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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Condition féminine Canada

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Section I – Survol

Message de la ministre

L’honorable Beverley J. Oda, C.P., députéeLes Canadiennes ont joué un rôle clé dans l’édification de notre pays et dans ce qui en fait la force. Il faut veiller à ce qu’elles puissent participer pleinement et retirer tous les avantages de la vie dans un pays libre, démocratique et dynamique. Faire en sorte qu’elles aient des chances égales d’atteindre leurs objectifs et de contribuer à la société canadienne, c’est améliorer l’avenir du Canada pour plusieurs générations.

À titre de composante du portefeuille de Patrimoine canadien, Condition féminine Canada (CFC) joue un important rôle dans notre société. En 2007–2008, Condition féminine Canada continuera de favoriser et de créer des occasions permettant aux femmes du Canada de participer pleinement à tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle du pays. CFC ciblera ses efforts de manière à avoir une incidence directe sur les femmes, particulièrement les femmes autochtones, les femmes âgées, les femmes qui appartiennent à une minorité visible et les immigrantes. Sa priorité sera l’amélioration de la sécurité économique des femmes et l’élimination de la violence à leur endroit.

Au cours de la dernière année, les activités de CFC ont été simplifiées afin de s’assurer que celles-ci produisent des résultats plus concrets pour les femmes dans leurs collectivités. En 2007–2008, afin de tenir compte de ces changements, CFC apportera les ajustements nécessaires à ses outils de planification et de rapport, y compris à son architecture des activités de programmes. Le Rapports sur les plans et les priorités de 2007–2008 comprend donc les éléments de son architecture des activités de programmes existante et des modalités renouvelées du Programme de promotion de la femme.

En collaboration avec les organismes centraux, les autres ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement, CFC continuera de promouvoir un environnement où l’on tient compte des répercussions des politiques et des programmes sur les femmes et les hommes. La vision et les objectifs de CFC pour 2007–2008 sont énoncés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités. Ils démontrent en quoi CFC joue un rôle crucial directement auprès des Canadiennes.

Beverley J. Oda

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007–2008 de Condition féminine Canada.

Ce document a été rédigé selon les principes de reddition de comptes contenus dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulières en matière de reddition de comptes décrites dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il est fondé sur le résultat stratégique et l’architecture d’activités de programmes approuvés par le Conseil du Trésor pour l’organisme.
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis.
  • Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorisations allouées.
  • Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues, approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor selon le RPP.
Florence Ievers, coordonnatrice

Renseignements sommaires

Les femmes constituent une force économique et sociale majeure au Canada; et bien que la situation d’un grand nombre de femmes et de filles se soit améliorée, on ne peut pas encore affirmer que celles-ci participent à la société canadienne comme partenaires à part entière. Les assises juridiques nécessaires existent, mais les femmes se heurtent encore à des obstacles importants, parfois non-apparents. Condition féminine Canada (CFC) continuera donc à remplir intégralement son mandat, c’est-à-dire à coordonner les politiques fédérales dans le but d’améliorer la situation de la femme au Canada et à gérer les programmes qui s’y rapportent.

Pour atteindre des résultats concrets concernant la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada, il faudra d’autres efforts à l’échelle du gouvernement fédéral, avec le concours des autres ordres de gouvernement, du secteur privé et des organismes non gouvernementaux.

À compter du 1er avril 2007, à l’issue d’un examen de l’efficience, CFC aura réalisé des économies administratives de cinq millions de dollars. Ces économies auront été réalisées grâce à la simplification et à la consolidation des activités dans le but d’améliorer les politiques, les procédures et les pratiques de CFC se rapportant aux programmes de financement, en simplifiant le travail essentiel de la fonction d’orientation stratégique de CFC, afin d’assurer une responsabilisation accrue et une meilleure efficacité. Suite à cet examen de l’efficience, CFC sera en mesure de concentrer son attention sur des initiatives qui cadrent avec les priorités gouvernementales et qui sont de nature à produire un effet direct sur les femmes, sans pour autant sacrifier l’intégrité et la cohérence des fonctions et activités fondamentales de l’organisme. Les principaux défis et risques qui se présentent à CFC pour 2007–2008 deviendront probablement apparents au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la nouvelle structure organisationnelle et des nouveaux processus (internes et externes).

CFC aura deux priorités au cours des années à venir.

Premièrement, l’organisme soutiendra la responsabilisation accrue au gouvernement fédéral. CFC formulera à cette fin des conseils stratégiques et créera des outils de nature à produire des résultats, y compris habiliter les ministéres à intégrer efficacement l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux, ainsi qu’assister les organismes centraux à mesurer puis à rapporter les progrès accomplis à l’échelle du gouvernement au chapitre de la promotion de la pleine participation des femmes.

Deuxièmement, CFC planifie de mieux intégrer les conseils stratégiques et la planification en établissant des partenariats et en investissant dans des projets qui produisent un effet direct sur les femmes et qui cadrent avec les priorités gouvernementales. Ce faisant, CFC veillera à privilégier le financement de projets conçus pour améliorer la pleine participation des femmes à la société canadienne (pour obtenir des détails, consultez http://www.cfc-swc.gc.ca).

Le Programme de promotion de la femme a été renouvelé et son administration, rationalisée de manière à assurer une gestion plus efficace de son budget de subventions et de contributions, qui demeure de 10,8 millions de dollars. Pour ce qui est du rôle d’orientation stratégique de CFC, l’organisme utilisera les fonds de son Programme de promotion de la femme pour appuyer les priorités stratégiques, telles que la situation des femmes autochtones et la sécurité économique de certains groupes de femmes. À ce soutien s’ajoutera encore pendant trois ans la contribution annuelle d’un million de dollars à l’initiative Soeurs d’esprit.

Deux priorités opérationnelles ont été formulées suivant une évaluation du Cadre de responsabilisation de la gestion de CFC en 2006, à savoir :

  • élaborer un cadre des valeurs et de l’éthique pour l’intégrer aux pratiques de travail et de prise de décisions.
  • Améliorer le processus systématique d’examen juridique des autorisations de CFC, et la compréhension concernant le processus parlementaire d’octroi de crédits.
En 2007–2008, le budget total de CFC (Budget principal des dépenses), s’élève à 19,9 millions de dollars, dont près de 12 millions seront versés sous forme de subventions et de contributions à des initiatives bénéficiant directement aux Canadiennes. L’effectif de 70 équivalents temps plein assure la prestation des programmes dans quatre points de service au Canada, soit à Edmonton (Alberta), Ottawa (Ontario), Montréal (Québec) et Moncton (Nouveau-Brunswick).

Les tableaux ci-après précisent le total des ressources financières et humaines (équivalents temps plein — ETP) de CFC, selon les données du Budget principal des dépenses :

Ressources financières et ressources humaines

Plans et priorités

Le contexte de travail de CFC

À compter du 1er avril 2007, à l’issue d’un examen de l’efficience, CFC aura réalisé des économies administratives de cinq millions de dollars. Ces économies auront été réalisées grâce à la simplification et la consolidation des activités dans le but d’améliorer les politiques, les procédures et les pratiques de CFC se rapportant au financement des programmes et à la prestation de conseils stratégiques, afin d’obtenir une responsabilisation accrue et une meilleure efficacité. Suite à cet examen de l’efficience, CFC sera en mesure de concentrer son attention sur des initiatives qui cadrent avec les priorités gouvernementales et qui sont de nature à produire un effet direct sur les femmes, sans pour autant sacrifier l’intégrité et la cohérence des fonctions et activités fondamentales de l’organisme. CFC administrera les subventions et les contributions du Programme de promotion de la femme d’une manière plus économiquement viable, fondée sur
  • une procédure de demande en deux volets;
  • une prestation ciblée d’aide professionnelle qui visera spécifiquement les groupes prioritaires (à savoir les femmes autochtones, les immigrantes, les jeunes femmes et les aînées);
  • une simplification du processus d’évaluation (qui reposera sur un système de pointage);
  • une réduction de ses points de service (dont le nombre est passé de 16 à 4).
CFC prévoit que les nouveaux critères de son programme de financement (voir la section II, activité 2) amèneront un éventail plus large d’organisations à lui soumettre des demandes de subvention ou de contribution et pourraient ainsi stimuler des partenariats avec d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales dans le but de répondre aux besoins des femmes et, plus particulièrement, des femmes confrontées à des obstacles dans leur participation à la société canadienne.

Le formulaire de demande de financement de CFC est maintenant disponible en ligne, ce qui devrait en améliorer l’accessibilité. L’organisme prévoit aussi que les critères modifiés pourraient aussi inciter un plus large éventail d’organisations à présenter des demandes.

CFC vise également une responsabilisation accrue du Programme de promotion de la femme, ce qu’il entend réaliser en mettant en oeuvre la réponse de la direction à l’évaluation du Programme ainsi qu’en adoptant un cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et de vérification axé sur les risques (CGRR-CVAR) (2006). La responsabilisation passera par l’emploi d’une stratégie globale et multidimensionnelle de contrôle et de documentation des résultats, permettrant ainsi de garantir que les initiatives produisent des résultats plus concrets, offrent une valeur ajoutée et déterminent clairement qui en est responsable.

Avec la fusion des anciennes directions des Politiques, de l’Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche en une seule, la fonction d’orientation stratégique de CFC consistera principalement à soutenir la mise en application de l’analyse comparative entre les sexes dans les ministères et les organismes centraux lors de la conception et de la mise en oeuvre de leurs politiques et programmes. Bien que son Fonds de recherche en matière de politiques disparaîtra, CFC continuera à mener des recherches à l’interne afin de soutenir sa fonction d’orientation, c’est-à-dire à réunir des renseignements factuels et à documenter les meilleures pratiques canadiennes et étrangères concernant l’égalité entre les sexes et les approches novatrices d’intégration de l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques gouvernementales.

La simplification des fonctions fondamentales de CFC permettra au gouvernement de mieux se positionner de manière à cerner les obstacles à la participation, à travailler à les éliminer et à faire en sorte que l’on n’en crée pas d’autres, y compris à promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du pays.

En 2007–2008, CFC poursuivra également la mise en oeuvre des deux priorités opérationnelles formulées suivant l’évaluation de son Cadre de responsabilisation de la gestion en 2006, soit :

  • élaborer un cadre des valeurs et de l’éthique en fixant des normes et en offrant des conseils et des mécanismes additionnels de soutien aux membres du personnel et aux gestionnaires, de sorte que les valeurs et l’éthique soient ensuite mieux intégrées aux pratiques de travail et de prise de décisions.
  • Améliorer le processus systématique d’examen juridique des autorisations de CFC et accroître la compréhension concernant le processus parlementaire d’octroi de crédits.
Dans l’exécution de son mandat, CFC est déterminé à contribuer à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à soutenir leur développement ainsi qu’à favoriser la reconnaissance et l’utilisation du français autant que de l’anglais dans la société canadienne. En 2007–2008, CFC continuera de travailler de concert avec ses partenaires clés, dont Patrimoine canadien, les organismes bénévoles et d’autres intervenants, afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. CFC soutiendra en outre les projets qui contribuent à faciliter la pleine participation des femmes membres d’une minorité de langue officielle à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

Les principaux défis et risques de CFC en 2007–2008 deviendront probablement apparents lors de la mise en oeuvre de la nouvelle structure organisationnelle et des nouveaux processus (internes et externes). Par exemple, il faudra sans doute certains ajustements pour remplir la multitude d’exigences ayant trait à la responsabilisation. À titre d’organisme apprenant, CFC entend suivre l’évolution de la situation et, au besoin, formuler des solutions ou procéder à des ajustements additionnels. Les plans et les réalisations attendues de l’organisme seront revus à la lumière de l’insistance sur la participation directe des femmes, de la simplification de la structure de CFC et des processus ainsi que des critères énoncés lors du renouvellement de son programme de financement.

L’architecture d’activités de programmes, sur laquelle reposent les rapports publics et les rapports financiers de l’organisme, sera aussi revue de manière à rendre compte des activités de CFC et des résultats qu’il vise.

L’objectif visant à aider les femmes à devenir des partenaires économiques à part entière dans la société canadienne fait partie du fondement du mandat de CFC, et éclaire et soutient les priorités du gouvernement. Créer un contexte social dans lequel les femmes sont traitées comme des partenaires économiques à part entière, voilà l’objectif qui dicte le cadre de travail de CFC, travail que l’organisme effectue tout en veillant à servir les priorités du gouvernement.

Vers la pleine participation des femmes à la société canadienne

À l’intérieur du contexte présenté ci-dessous, CFC continuera de concentrer son attention sur l’élimination des obstacles qui empêchent les femmes de participer pleinement à la société, surtout en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité économique des femmes et sur la situation des femmes autochtones.

Durant la majeure partie du XXe siècle, le mouvement en faveur d’une reconnaissance officielle de l’importance de la participation des femmes à la société canadienne a été essentiellement une lutte pour faire reconnaître les droits fondamentaux des femmes. On ne peut nier que d’énormes progrès ont été accomplis depuis cette reconnaissance, tant du point de vue de la nature de la participation des femmes que de l’ampleur de cette participation. Par exemple :

  • Les jeunes femmes fréquentent aujourd’hui les établissements d’enseignement supérieur en plus grand nombre que les jeunes hommes. En 2001, 52 p. 100 des titulaires de baccalauréat ou d’un premier diplôme professionnel étaient des femmes.
  • En 2004, la population salariée était constituée à 47 p. 100 de femmes, comparativement à 37 p. 100 en 1976.
  • Les femmes ont également vu croître leur nombre au sein de plusieurs professions libérales. à l’heure actuelle, elles occupent plus de la moitié des postes de diagnostic ou de traitement médical et des emplois en affaires ou en finances.
  • Une augmentation à long terme s’est également produite dans le nombre de femmes qui occupent des postes de gestion. En 2004, elles en détenaient 37 p. 100, comparativement à 30 p. 100 en 1987.
Toutefois, malgré ces progrès réalisés dans la participation, des obstacles demeurent. La situation globale de la majorité des femmes et des filles s’est effectivement améliorée au Canada, mais celles-ci doivent encore, au cours de leur vie, surmonter plusieurs obstacles socioéconomiques. Par exemple :
  • Les filles sont quatre fois sur cinq les victimes dans les cas d’agression sexuelle sur des mineurs.
  • Bien que les bachelières soient plus nombreuses que les bacheliers, seulement 27 p. 100 des titulaires de doctorats sont des femmes. De plus, les femmes restent sous-représentées dans certains programmes d’études, notamment les mathématiques, les sciences physiques et le génie.
  • Les travailleuses à temps plein ne gagnent encore que 71 cents pour chaque dollar gagné par leurs homologues masculins.
  • La part de travail non rémunéré assumée par les femmes est encore une fois et demie celle des hommes.
  • Les statistiques les plus récentes indiquent que 35 p. 100 des mères seules et 27 p. 100 des immigrantes disposent seulement d’un faible revenu. Les immigrantes qui travaillent à temps plein gagnent à peine 58 cents pour chaque dollar gagné par un Canadien de naissance. Les mères seules, les immigrantes, les aînées vivant seules et les femmes handicapées courent un risque plus élevé de vivre dans la pauvreté que les autres Canadiennes et Canadiens.
  • Les taux de pauvreté, de chômage et de manque d’accès à un logement salubre des femmes autochtones sont plus élevés que ceux du reste de la population canadienne. De récentes statistiques gouvernementales révèlent que leur espérance de vie est nettement inférieure à celle des autres Canadiennes — de plus de cinq ans — et qu’elles sont plus souvent pauvres — 36,4 p. 100, comparativement à 17,7 p. 100 pour le reste des Canadiennes. En outre, les femmes autochtones courent un risque trois fois plus grand que les autres Canadiennes d’être victimes de violence conjugale et huit fois plus grand d’être tuées par leur conjoint après une séparation. Celles qui sont inscrites à titre d’Indienne aux termes de la Loi sur les Indiens sont cinq fois plus susceptibles d’être victimes d’un meurtre violent entre l’âge de 25 et de 44 ans que les autres Canadiennes du même groupe d’âge.
De plus amples renseignements sur ces statistiques sont disponibles sur le site Web de CFC, à www.swc-cfc.gc.ca/pubs/ges_assessing/index-fra.html.

Le tableau suivant présente les priorités de programme choisies par CFC pour les trois prochaines années afin d’atteindre son résultat stratégique, ainsi que les ressources qui seront associées à chacune de ces priorités :

Priorités rattachées au résultat stratégique (en millions de dollars)

Priorités rattachées au résultat stratégique (en millions de dollars)

Priorité 1 : Renforcer la responsabilisation au gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes et à la pleine participation des femmes à la société canadienne

CFC est conscient de l’ampleur et de la complexité des enjeux qui touchent la vie de millions de femmes, chacune unique tant par ses besoins que par sa situation. L’obtention de résultats mesurables et concrets exigera des efforts considérables sur une longue période.

CFC contribuera notamment à renforcer la responsabilisation des ministères fédéraux par ses conseils stratégiques et ses activités de renforcement des capacités en analyse comparative entre les sexes. Bien que les politiques et les programmes puissent tous bénéficier de l’analyse comparative entre les sexes, la méthode revêt une importance particulière quand il s’agit des groupes de femmes confrontées à des obstacles, comme les femmes autochtones et les femmes vivant dans la pauvreté.

L’application systématique de l’analyse comparative entre les sexes permet aux ministères d’élaborer, mettre en oeuvre et évaluer des initiatives en s’appuyant sur des données probantes concernant la diversité de la population canadienne, ainsi que les particularités propres à chacun des sexes. Une telle méthode rehausse l’efficacité et l’efficience des politiques et des programmes, parce que ceux-ci sont alors fondés sur des données et ont donc de meilleures chances de produire les résultats concrets et bénéfiques que l’on attend pour les Canadiennes et les Canadiens.

Spécifiquement, voici les mesures que CFC projette, suivant son plan stratégique de trois ans, afin d’assurer la durabilité des engagements en ce qui concerne la pleine participation des femmes à la société canadienne, de même que la responsabilisation à l’égard de ces engagements :

  • Formuler, en s’appuyant sur des données probantes, des conseils stratégiques à l’intention de la ministre, de ministères et des organismes centraux concernant l’égalité entre les sexes, en s’attardant particulièrement aux femmes autochtones et à la sécurité économique des femmes confrontées à des obstacles particuliers;
  • Travailler avec les organismes centraux et certains ministères à créer des cadres viables et des mécanismes de responsabilisation en matière d’analyse comparative entre les sexes, rattachés aux priorités gouvernementales.
  • Créer certains partenariats avec le secteur privé, avec des organisations de la société civile et avec d’autres ordres de gouvernement, afin de promouvoir activement la pleine participation des femmes à la société canadienne.
  • Analyser les tendances et les lacunes concernant l’analyse comparative entre les sexes et des enjeux liés à l’égalité entre les sexes, et établir des comparaisons avec les pratiques exemplaires internationales.
  • établir des partenariats stratégiques avec des ministères fédéraux, directement concernés par les objectifs prioritaires du gouvernement qui touchent certaines catégories de femmes. Ces partenariats auront pour but de garantir la production de résultats directs, concrets et mesurables pour les Canadiennes et leur famille en choisissant d’investir et de prendre des mesures dans des secteurs prioritaires. Ils s’appuieront sur les cadres et mécanismes existants de responsabilisation, de manière à garantir un suivi des progrès et une reddition de comptes du gouvernement; CFC et ses partenaires ministériels fixeront ensemble les indicateurs et objectifs et les surveilleront conjointement à mesure que les initiatives sont mises en place, de manière à garantir la production de résultats concrets.

Priorité 2 : Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les résultats améliorent la pleine participation des femmes à la société canadienne

CFC continuera de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada en assurant une meilleure intégration de ses politiques et des programmes, de même qu’en mettant l’accent sur la production de résultats plus concrets.

Récemment renouvelé, le Programme de promotion de la femme conserve le même budget annuel de subventions et de contributions (10,8 millions de dollars); CFC en réorientera toutefois l’administration de manière à soutenir les projets qui sont conçus pour produire un effet direct sur les femmes et qui cadrent avec les priorités gouvernementales. Aussi, dans le but d’améliorer la participation des femmes, CFC offrira une aide financière aux organisations qui oeuvrent à éliminer d’importants obstacles à l’égalité pour les femmes et qui travaillent en partenariat avec d’autres organisations des secteurs public, bénévole et privé.

Dans la même veine, CFC maintiendra sa contribution à l’initiative Soeurs d’esprit, d’un montant de cinq millions de dollars, à raison d’un million par année pendant encore trois ans. Entreprise de concert avec l’Association des femmes autochtones du Canada, cette initiative contribuera de manière importante aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour aller au-delá de la violence familiale et mettre fin à la violence raciste et sexiste faite aux femmes autochtones, tout en s’attaquant à ses causes profondes et en guidant l’orientation et l’élaboration des politiques.

Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

À titre d’organisme ayant un mandat horizontal et habilitant en matière d’analyse comparative entre les sexes, CFC travaille stratégiquement à informer et à influencer les mesures prises par d’autres ministères fédéraux afin d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes dans leurs activités liées aux politiques et aux programmes et de mettre en oeuvre le changement, dans le but d’atteindre la pleine participation des femmes à la société canadienne. Ce faisant, CFC contribue aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada en s’alignant sur les thèmes économiques et sociaux du Cadre pangouvernemental, surtout dans les domaines de la sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et les Canadiens, et d’une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.