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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Gendarmerie royale du Canada

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Message du ministre

Le gouvernement du Canada s’est engagé auprès des Canadiens à protéger notre pays et à rendre nos collectivités sûres. Le Portefeuille de la sécurité publique joue un rôle central pour le respect de cette obligation à l’égard des Canadiens. À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de remettre au Parlement ce Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008 qui décrit les actions que nous prendrons pour protéger les familles canadiennes et pour construire un Canada meilleur, plus sûr et plus sécuritaire.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a adopté des mesures concrètes pour accroître la sécurité frontalière, en armant les agents des services frontaliers et en embauchant d’autres personnes de sorte qu’aucun agent ne soit tenu de travailler seul à la frontière. 

Nous avons adopté une approche équilibrée de lutte contre le crime, en ajoutant des agents de la GRC dans nos collectivités, en accordant plus de ressources à nos organismes chargés de l’application de la loi et en favorisant la prévention du crime. Simultanément, le gouvernement du Canada s’est employé à améliorer l’efficacité de notre système correctionnel, à élever notre niveau de préparation et à améliorer notre infrastructure de sécurité nationale tout en continuant de guetter les menaces terroristes. 

Dans l’année qui vient, nous continuerons de nous employer à rendre le Canada encore plus sûr pour tous. Nous continuerons de nous attaquer au crime, et de nous protéger, à l’échelle nationale, contre les menaces de terrorisme. Nous continuerons de défendre nos frontières, de nous préparer à l’éventualité d’urgences et de prendre des mesures pour réduire le nombre de crimes commis avec des armes et d’autres crimes. Nous nous fonderons sur nos rapports avec nos amis et nos voisins de manière à protéger nos intérêts communs en matière de sécurité et de prospérité, d’une façon qui préserve cependant l’ouverture de notre société, à laquelle les Canadiens tiennent tant. 

Le Rapport sur les plans et les priorités de chaque organisme du Portefeuille et du Ministère expose tout l’éventail de nos projets et de nos grandes activités pour les prochains mois. Au cours du dernier exercice, j’ai été témoin du dévouement et de la discipline des personnes qui travaillent au Portefeuille de la sécurité publique. Je suis convaincu qu’avec ces nouveaux plans et ces nouvelles priorités, de telles qualités continueront de définir nos actions, et que de grands progrès seront réalisés dans l’exécution de notre mandat collectif, c’est-à-dire, faire du Canada un pays plus sûr et plus sécuritaire.

L’honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du commissaire

La GRC poursuivra sa phase de transition au cours de l’exercice financier 2007-2008. Le gouvernement fédéral s’est engagé à consacrer des ressources additionnelles pour aider au maintien de la sûreté du Canada, et mon point de mire sera de satisfaire aux attentes des canadiens et canadiennes tout en accomplissant notre mandat à tous les niveaux. Nous connaissons une période de croissance exceptionnelle et menons présentement une campagne assidue de recrutement qui se poursuivra en 2007-2008 et au-delà, pour nous permettre de satisfaire aux attentes du gouvernement, de nos partenaires de police contractuelle et surtout celles de toutes les personnes qui considèrent le Canada comme étant leur foyer.

Nous retenons des leçons importantes et, en tant qu’agence vouée à l’apprentissage continu, nous apportons les correctifs pertinents. Nous nous efforçons de gagner et de maintenir la confiance et le respect des canadiens et canadiennes en adoptant un sens d’appartenance, de responsabilité et d’imputabilité à tous les niveaux. Pour ce faire, je compte améliorer notre performance en utilisant le cadre de gestion du rendement chevronné de la GRC.

Un regard au-delà de 2007-2008 

La GRC poursuivra son initiative de Plan de rendement du détachement / Plan de rendement de l’unité (PRD/PRU) en tant qu’élément essentiel de l’ensemble de son cadre de gestion du rendement. Le PRD/PRU est conçu pour améliorer la capacité des détachements et des unités de travail au niveau de la planification et de la gestion de leurs activités tout en peaufinant les exigences de rapports en place. L’outil PRD/PRU assurera : un alignement à tous les niveaux de l’organisation avec les priorités nationales de la GRC; une application rigoureuse des principes de gestion du rendement; et une consultation/dialogue avec les collectivités que nous desservons.

Nous continuerons en 2007-2008 la mise en œuvre des recommandations du rapport d’enquête sur les faits, de la commission O’Connor, et la direction des Enquêtes criminelles sur la sécurité nationale aura un rôle de premier plan à cet effet. Cette direction a été mise sur pied le 1er octobre 2006 et continuera d’assurer que les ressources d’enquête en matière de sécurité nationale et les tâches connexes fonctionneront en tandem et seront dirigées à partir d’une seule entité.

Le gouvernement fédéral a consenti au Budget 2006, des investissements importants pour l’avenir des services de police au Canada et a manifesté sa confiance dans la GRC par l’engagement de fonds pour la remise en état de l’Académie de la GRC à Regina et pour la restauration de la capacité opérationnelle stratégique des Services de police fédérale. Des efforts considérables sont mis en œuvre pour réaliser toutes les attentes émanant de ces décisions d’investissement.

Nous continuerons bien entendu de nous concentrer simultanément sur non obligations dans le cadre de nos multiples ententes de services de police avec nos partenaires à l’échelle du pays. La force de notre corps de police est rehaussée par le fondement de nos nombreux hommes et femmes en service au sein de collectivités d’un océan à l’autre et à l’autre.

Finalement, nous poursuivrons notre transition d’intégration du Centre des armes à feu Canada (CAF) à la GRC. Aussi, dans ce rapport, un chapitre particulier est consacré au rapport sur les plans et activités du CAF.

Gérance responsable

C’est avec grande fierté que j’assume le rôle de commissaire durant cette période dans l’histoire de la GRC. Les principes de gérance responsable – des finances, de nos effectifs, et la confiance du public – continuent de nous guider dans tous ce que nous faisons. Durant mon terme, mon bût est d’assurer que la GRC demeure prête à affronter tous les défis présents et à venir. J’ai bon espoir qu’en 2007-2008 nous parviendrons encore à fournir un service hors pair pour la protection et la sécurité des personnes au Canada et des foyers.

Le Commissaire Beverley A. Busson

Déclaration de la direction

Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de la Gendarmerie royale du Canada. 

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement : 

  • Il est conforme aux exigences aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section I : Survol


Renseignements sommaires

Notre raison d'être

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du Canada et relève du ministère de la Sécurité publique (Sécurité publique et Protection civile) qui a pour mission d'assurer la sécurité des Canadiens. 

S'appuyant sur une riche histoire de plus de 130 ans de services aux Canadiens, la GRC a su s'adapter au changement afin de devenir une organisation policière moderne chargée d'exécuter la loi et de prévenir la criminalité au Canada. 

Fiers de nos traditions et sûrs de pouvoir relever les défis des années à venir, nous nous engageons à maintenir la paix, à assurer le respect de la loi et à offrir un service de qualité, en collaboration avec les collectivités que nous servons. Nous sommes également responsables devant ces collectivités et nos partenaires de l'utilisation que nous faisons de l'argent des contribuables et des ressources du pays pour remplir notre mandat.

Notre mandat

Le mandat de la GRC repose sur l'autorité et les responsabilités qui lui sont conférées par l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Dans son expression la plus simple, il consiste à exécuter les lois, à prévenir la criminalité et à maintenir la paix, l'ordre et la sécurité au Canada et pour tous les Canadiens, et à protéger les dignitaires canadiens et étrangers au Canada et ailleurs dans le monde. 

Sur le plan organisationnel, ce mandat complexe comprend les éléments suivants :

  • prévenir la criminalité, enquêter sur les infractions et maintenir l'ordre;
  • exécuter des lois dans des domaines aussi variés que la santé et la protection des recettes de l'État;
  • contribuer à la sécurité nationale;
  • protéger les représentants de l'État, les dignitaires en visite et les missions étrangères; 
  • offrir des services de soutien opérationnel essentiels à d'autres corps policiers et organismes d'application de la loi.


Ressources financières (dépenses prévues, en millions de dollars)*
2007-2008
2008-2009
2009-2010
3 975,4$
3 916,4$

 3 927,4$



Ressources humaines (équivalents temps plein)

2006-2007
2007-2008
2008-2009
 26 629 26 967

26 892


*Les dépenses prévues sont directement tirées du budget principal des dépenses et englobent les revenus disponibles  (voir le Tableau 1 de la Section III).

Renseignements organisationnels

Notre cadre stratégique

Le cadre stratégique de la GRC oriente les activités de tous les employés, en vue d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités. Nous aspirons à atteindre cet objectif en contribuant à accroître la sécurité publique. Au bout du compte, toutes nos activités organisationnelles devraient accroître la sécurité et le bien-être des Canadiens. Les éléments de notre cadre stratégique illustrent des philosophies et des activités qui nous permettent d’atteindre cet objectif.

Notre cadre stratégique

Notre vision

La GRC est de plus en plus appelée à repenser son rôle à titre de service de police national. Elle doit envisager de nouvelles options, embrasser de nouveaux partenariats et encourager des démarches novatrices dans ses efforts en vue d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités au Canada. 

L’avenir appartient à ceux qui font preuve de créativité et qui savent innover, anticiper le changement et prendre l’initiative. Voici ce à quoi s’engage la GRC :

  • Être une organisation progressiste, proactive et innovatrice 
  • Offrir un service de la plus haute qualité grâce à un leadership dynamique, à la formation et à la technologie, de concert avec les diverses collectivités qu’elle sert 
  • Être responsable et efficace par le partage du processus décisionnel 
  • Assurer un milieu de travail sain qui favorise l’esprit d’équipe, la libre communication et le respect mutuel 
  • Promouvoir la sécurité des collectivités 
  • Faire preuve de leadership dans la recherche de l’excellence 

En cette période trouble, la GRC vise à être reconnue dans le monde entier comme un « modèle d’excellence ».

Nos valeurs fondamentales

La GRC respecte et renforce l’importance des institutions démocratiques canadiennes et s’est engagée à cet égard. Dans un monde en constante évolution, les valeurs sont le fondement d’une gestion axée sur l’excellence. La GRC est guidée par les valeurs fondamentales suivantes : 

  • Responsabilisation 
  • Respect  
  • Professionnalisme 
  • Honnêteté 
  • Compassion  
  • Intégrité 

En tant qu’organisation engagée à l’égard du mandat, de la vision et des valeurs fondamentales énoncés ci-dessus, la GRC applique de façon inhérente les principes du développement durable. Garantir et appuyer la sécurité des collectivités, assurer une prise de décisions efficace et la responsabilisation en matière de gestion des ressources, renforcer les capacités de l’organisation et mettre en œuvre des décisions opérationnelles et des processus de planification favorables au développement durable, voilà en quoi consiste la contribution de l’organisation à un avenir de stabilité sociale, de prospérité économique et d’intégrité environnementale.

Pour plus amples renseignements sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC, visiter le :
www.rcmp.gc.ca/about/mission-fra.htm

Nos quatre piliers, une fondation pour l’excellence

Tout ce que nous entreprenons pour être une organisation d’excellence guidée par une vision stratégique repose sur nos quatre piliers.

  • Le renseignement : Nous devons compter sur des connaissances fondées pour mener à bien nos fonctions policières et la gestion quotidienne. Les renseignements pertinents, cruciaux et à jour venant de l’organisation elle-même et de l’extérieur permettent de guider nos activités
  • Les valeurs : Vu que nous sommes des modèles pour les collectivités que nous servons, notre comportement et nos actions doivent en tout temps être axés sur le respect de nos valeurs fondamentales : l’intégrité, l’honnêteté, le professionnalisme, la compassion, le respect et la responsabilité
  • La responsabilisation : Nous devons répondre de nos décisions et de nos actions. Le rendement de la GRC est guidé par sa responsabilité envers ses partenaires communautaires, d’autres organisations et différents ministères
  • Le partenariat : Pour atteindre notre but d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités, nous devons tisser et entretenir des liens solides avec nos collègues, nos partenaires, d’autres organismes du gouvernement ou du domaine de l’application de la loi, et surtout, avec les collectivités que nous servons

Un engagement à offrir l’excellence en matière de service

La GRC s’engage à offrir l’excellence en matière de service aux membres des collectivités de l’ensemble du Canada et à ses partenaires du Canada et d’ailleurs dans le monde. Tout ce que nous faisons, nos activités opérationnelles, nos stratégies de gestion et nos priorités visent à honorer nos engagements. 

Nos philosophies – Services de police intégrés et police communautaire

Nos philosophies de services de police intégrés et de police communautaire sont fondamentales pour nous permettre d’atteindre l’excellence en matière de service et d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités. Notre capacité d’intégrer nos services à ceux d’autres organisations qui ont les mêmes priorités et objectifs que nous nous permet de tirer le maximum de nos ressources, de mieux comprendre les contextes locaux et internationaux et d’accroître notre capacité de réagir aux différentes situations. En deux mots, l’intégration augmente notre efficacité et notre efficience.

La vision d’intégration de la GRC repose sur la philosophie de la police communautaire, pierre angulaire de nos opérations depuis de nombreuses années. Guidés par cette philosophie, nous collaborons proactivement avec les collectivités afin de cerner les problèmes, de les classer par ordre de priorité puis de les résoudre. La police communautaire illustre une philosophie de partenariat entre la police et la collectivité afin de prévenir et de résoudre les problèmes qui nuisent à la sécurité des foyers et des collectivités. Une grande importance est accordée à la prévention de la criminalité et à la répression par une participation accrue de la population, une méthode coordonnée de résolution de problèmes, une planification améliorée et la consultation du public. 

Nos priorités stratégiques

Nos priorités sont méticuleusement choisies à l’aide d’une analyse rigoureuse de l’environnement extérieur. La sélection des priorités nous permet de nous concentrer stratégiquement sur la sécurité publique. Chaque priorité est assortie d’une stratégie et d’un tableau de bord prospectif qui expose le résultat voulu et les objectifs qui doivent être atteints afin de l’obtenir. Chaque priorité est chapeautée par un sous-commissaire, qui dirige un groupe de travail, appelé Groupe de travail sur la priorité stratégique, dont les membres représentent les programmes associés à chaque objectif stratégique et qui veille par-dessus tout à la réussite de la stratégie. 

En 2007-2008, nous continuerons de nous occuper des priorités stratégiques que sont le crime organisé, le terrorisme, la jeunesse, l’intégrité économique et les communautés autochtones. 
Conformément à ce qui a été dit ci-dessus, chacune de nos stratégies comporte un résultat stratégique : 

  • Crime organisé : Réduire la menace et les répercussions du crime organisé
  • Terrorisme : Réduire la menace d’activité terroriste au Canada et à l’étranger
  • Jeunesse : Prévenir et réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes
  • Intégrité économique : Favoriser la confiance dans l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité
  • Communautés autochtones : Créer des communautés autochtones plus sûres et en meilleure santé

Nos objectifs stratégiques

Les activités qui suivent sont des éléments cruciaux de nos fonctions policières. 

  • Prévention et éducation : Les membres de la GRC offrent des nombreux programmes conçus pour prévenir la criminalité dans nos communautés, par une intervention directe ou indirecte. Que ce soit par des rencontres dans les écoles ou des plans communautaires, les programmes de prévention de la criminalité s’attaquent aux causes premières des comportements sociaux ou criminels. Notre travail consiste en grande partie à réduire la crainte de la population face à la criminalité
  • Service du renseignement : Nous recueillons de l’information que nous analysons pour produire des renseignements. Ces renseignements sont le fondement de nos décisions opérationnelles et administratives. Voilà l’essence de la philosophie du Modèle opérationnel
  • Enquêtes : Nous enquêtons en vue de découvrir des faits et de déterminer quelles sont les mesures à prendre
  • Application de la loi : L’application de la loi consiste en une série de mesures visant à assurer la sécurité publique et comprend, au besoin, le dépôt d’accusations et la prise de solutions de rechange
  • Protection : Nous collaborons avec nos partenaires afin de contribuer à la sécurité des Canadiens et des communautés où ils vivent. Nous offrons une protection particulière aux personnes jouissant d’une protection internationale et aux Canadiens désignés (premier ministre, gouverneure générale du Canada, etc.), à leur résidence et aux ambassades, et nous assurons la sécurité du transport aérien

Nos stratégies de gestion

Les stratégies de gestion de la GRC nous permettent de nous assurer que nous menons nos priorités à bien, que nous gérons nos ressources efficacement et que nos démarches sont intégrées.

  • Intendance : Nous gérerons de façon efficace et efficiente toutes les ressources qui nous sont confiées
  • Renouvellement des ressources humaines : Nous gérerons efficacement nos ressources humaines en vue d’attirer les meilleures personnes, de les former et les garder en poste et ainsi conserver notre capacité opérationnelle
  • Gestion horizontale : Nous ne devons pas travailler de manière cloisonnée. Nous adopterons une démarche interfonctionnelle pour nous assurer que nous gérons nos ressources de façon efficace et efficiente. Chacun profitera ainsi des connaissances des autres (p. ex., collaboration entre des spécialistes des ressources humaines, de la gestion générale, de la fonction de contrôleur et de la technologique de l’information)
  • Interopérabilité : Nous nous assurerons de mettre la bonne information à la disposition des bonnes personnes, au bon moment, en prenant les mesures de sécurité qui s’imposent
  • Coopération internationale : Nous favoriserons l’atteinte des objectifs de la politique étrangère du Canada et promouvrons la sécurité nationale et internationale en entretenant des liens solides avec nos partenaires de l’étranger et en maintenant notre capacité en matière de police internationale
  • Gestion du rendement : Nous établirons des priorités, élaborerons des stratégies, fixerons des objectifs, évaluerons notre rendement et adapterons nos activités et nos modalités de façon à atteindre nos objectifs organisationnels

Nos priorités en matière de gestion pour 2007-2008

Grâce aux efforts déployés tant dans le secteur opérationnel qu’au soutien des opérations, la GRC continue de croître et de s’améliorer en tant qu’organisation policière axée sur l’excellence. Nous continuerons à améliorer notre rendement et notre capacité de répondre aux besoins auxquels nous nous sommes engagés de répondre dans trois domaines particuliers. 

  • Renouvellement des ressources humaines : Dans le dernier budget, le gouvernement fédéral a annoncé un grand nombre de nouvelles orientations policières; plusieurs gouvernements provinciaux ont également augmenté de façon considérable les fonds affectés à la prestation de services policiers. Ces engagements reflètent concrètement le travail exceptionnel des membres et des employés dévoués de la GRC au Canada. Pour répondre à la demande croissante de services, de même qu’aux défis posés par le nombre accru de départs à la retraite et l’environnement concurrentiel pour l’embauche de candidats et candidates compétents, la GRC a entrepris une campagne de recrutement dynamique dite « Opération recrutement »
  • Responsabilisation : Le Parlement et les contribuables demandent que l’exécution des programmes et la prestation de services gouvernementaux se fassent dans le respect des règles d’éthiques et de transparence et fassent l’objet de rapports. En qualité de service policier national du Canada, la GRC doit adopter une norme de conduite élevée; elle doit être un modèle de comportement éthique et responsable en matière de gestion. En tant que leader de services policiers et de services de gestion axés sur l’excellence, la GRC doit veiller à intéger le principe d’une saine gestion à sa culture organisationnelle
  • Gestion du rendement : En septembre 2006, la GRC a mis en place des Plans de rendement des détachements (PRD) à l’échelle du pays. Cette initiative constitue une partie essentielle du cadre général de la gestion du rendement au sein de la GRC, conçu pour accroître la capacité de chaque détachement de planifier, d’évaluer et de gérer ses activités. Grâce au PRD, il sera plus facile de respecter les exigences actuelles en matière de compte rendu

Notre structure de gestion 

La GRC est constituée sous le régime de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. En vertu de cette loi, le Commissaire, sous la direction du ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique et Protection civile), a pleine autorité sur la GRC et tout ce qui s’y rapporte. 

Voici les principaux éléments de notre structure de gestion :

  • Sous-commissaires – régions du Pacifique, du Nord-Ouest et de l’Atlantique : Supervisent les opérations dans ces régions
  • Sous-commissaire aux Services fédéraux et à la Région du Centre : Assure notre mandat en matière d’exécution des lois fédérales (regroupe les Opérations fédérales et internationales [OFI], les Services de police de protection et les opérations des divisions A, C et O) 
  • Sous-commissaire aux Opérations et à l’Intégration : Dirige l’intégration horizontale dans tous les domaines, y compris la stratégie, l’amélioration du rendement et les opérations (regroupe la Section des enquêtes relatives à la sécurité nationale (ESN), la Direction des renseignements criminels [DRC], Centre de coordination des préparatifs et des interventions opérationnelles (CCPIO), la Direction de la planification et des politiques stratégiques [DPPS], le Soutien aux opérations intégrées [SOI] et les Services de police communautaires, contractuels et autochtones [SPCCA]) 
  • Sous-commissaire aux Services nationaux de police : Veille à la prestation de services de soutien opérationnel et de gestion de l’information de première ligne à la GRC, à la collectivité policière en général et aux groupes de la justice pénale (regroupe les Opérations techniques [OT], le Collège canadien de police [CCP], le Service canadien de renseignements criminels [SCRC], le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), les Services de laboratoire judiciaire [SLJ], les Services d’information et d’identité judiciaire [SIIJ], le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants [CNCEE], le Secteur du dirigeant principal de l’Information [DPI] et le Centre des armes à feu Canada (CAFC). [Un chapitre spécial est consacré au CAFC, à la fin du présent rapport. Les services de renseignements médico-légaux et les SIIJ ont été amalgamés en 2006 et forment désormais les Services de criminalistique et d’identification
  • Sous-commissaire à la Gestion générale et au Contrôle : S’assure que la GRC continue de répondre aux normes gouvernementales en matière de responsabilisation, de gérance, de gestion fondée sur la valeur et les résultats, de transparence et de réceptivité accrues, de gestion du risque, de renouvellement des systèmes de contrôle et de développement durable 
  • Sous-commissaire aux Ressources humaines : Veille à élaborer des stratégies de gestion des ressources humaines qui permettent d’accroître le rendement et le succès de l’organisation, s’assure que les politiques et les processus de RH favorisent la préparation opérationnelle et aide à établir et à garder un effectif engagé à l’atteinte de l’excellence dans la prestation des services

Le conseiller en matière d’éthique et d’intégrité, le directeur des Services juridiques et le dirigeant de la vérification (qui a un statut d’observateur) sont également membres de l’Équipe de gestion supérieure.

Notre structure de gestion

Où nous trouver

Pour remplir ses responsabilités, la GRC dispose d’un effectif de plus de 25 000 employés regroupant des membres réguliers, des membres civils et des employés de la fonction publique. Elle a aussi la chance de pouvoir compter sur plus de 75 000 bénévoles qui l’aident à offrir des services de qualité aux collectivités à l’échelle du Canada.

La GRC agit à titre de service de police national, fédéral, provincial et municipal, ce qui en fait une organisation unique au monde. Les hommes et les femmes qui la composent sont donc présents à peu près partout au Canada. 

Travaillant à partir de plus de 750 détachements, nous offrons des services de police quotidiens dans plus de 200 municipalités ainsi que des services de police provinciaux ou territoriaux partout sauf en Ontario et au Québec. Nous fournissons aussi des services à plus de 600 communautés autochtones ainsi qu’à quatre aéroports internationaux et à de nombreux aéroports plus petits. 

La GRC est organisée en quatre régions et en 14 divisions. Sa direction générale se trouve à Ottawa et son école, ou la Division Dépôt, à Regina. Chaque division, désignée par une lettre, est gérée par un commandant. Les limites des divisions correspondent à peu près aux frontières provinciales, et les quartiers généraux divisionnaires sont situés dans les capitales provinciales ou territoriales (à l’exception de ceux des divisions A, C, E et O, situés respectivement à Ottawa, à Montréal, à Vancouver et à London).

Points de service de la GRC

Notre cadre de fonctionnement

Le contexte de la planification

Les plans et les priorités de la GRC ne sont pas élaborés en vase clos; plusieurs facteurs sont pris en considération. À la suite d’une analyse rigoureuse de l’environnement extérieur et de celui de l’organisation, il a été déterminé que les éléments suivants auraient la plus grande influence sur notre cycle de planification stratégique pour l’exercice 2007-2008 :

a) Services de police intégrés

b) L'analyse de l'environnement

c) Le processus de planification des activités de la GRC

d) Discours du trône 

e) Budget 2006

f) Facteurs externes

g) Événements majeurs

En tenant compte de ces éléments tout au long du processus de planification, nous sommes en mesure de définir les priorités stratégiques et de gestion qui nous permettront de nous concentrer sur l’accroissement de la sécurité publique, le développement durable et l’exploitation efficace et efficiente de notre organisation. 

a) Services de police intégrés

Les services de police intégrés demeurent le fondement de tout ce que nous faisons à l’intérieur de notre cadre stratégique. Ils reposent sur la collaboration avec nos partenaires à tous les niveaux en vue de l’atteinte d’objectifs communs, appuyés par des valeurs et des priorités communes. Cette mondialisation de la sécurité publique et de la protection s’appuie sur les principes suivants :

  • Des priorités stratégiques communes – pour assurer que nous utilisons nos ressources pour atteindre des objectifs communs, en fondant nos actions sur les normes les plus élevées de transparence et de reddition de comptes
  • La libre circulation des renseignements – à tous les niveaux, au sein des organisations et avec leurs partenaires
  • L’interopérabilité des systèmes – pour assurer des communications en temps réel entre organisations, des deux côtés de la frontière, d’un pays à l’autre
  • La prestation homogène des services – pour éliminer les chevauchements et le fractionnement
  • Des économies d’échelle – pour maximiser nos efforts individuels et collectifs

L’an dernier, nous avons fait ressortir cinq grands défis à relever pour accroître l’intégration. Bien que nous ayons fait de grands progrès à cet égard, il nous reste beaucoup à faire pour atteindre notre objectif d’intégration et d’interopérabilité totales. Nos défis sont les suivants :

  • Élaborer un cadre global pour orienter les efforts d’intégration à l’échelle internationale
  • S’attaquer au manque d’interopérabilité entre organisations policières
  • Perfectionner nos ressources humaines, technologiques et liées à l’infrastructure, de manière à combler les besoins présents et futurs; 
  • Modifier la culture susceptible d’entraver l’échange d’information entre nos institutions d’application de la loi et du renseignement
  • Renforcer la confiance du public et accroître la compréhension à l’égard de ce que nous faisons.

Services de police intégrés

Le graphique ci-dessous illustre les différents éléments de notre philosophie de services de police intégrés, comme nos partenaires et les parties intéressées, nos activités de programme et nos priorités stratégiques.

Services de police intégrés

b) L'analyse de l'environnement

La GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement afin de cerner les tendances et les nouveaux enjeux d’intérêt local, national et mondial. Cet examen minutieux aide nos cadres supérieurs à déterminer les principaux risques, défis et possibilités lors de l’établissement de nos priorités et de la planification de nos activités, afin d’assurer que l’organisation demeure efficace dans un contexte en évolution constante. Dans le rapport de l’an dernier, nous avons défini les principaux éléments qui touchent à la police, les répercussions qu’ils pourraient avoir sur notre organisation et les domaines où nous pouvons faire changer les choses. Les éléments clés sont, encore cette année, les suivants :

  • Démographie
  • Société
  • Économie
  • Politique et gouvernance
  • Science et technologie
  • Environnement
  • Sûreté et sécurité publique

Dorénavant, nous préparons une analyse de l’environnement tous les trois ans et nous procédons chaque année à l’analyse ciblée d’un sujet d’intérêt qui est particulièrement important pour la GRC. 

c) Le processus de planification des activités de la GRC

La GRC est dotée d’un cycle de planification structuré. En débutant avec une analyse rigoureuse de l’environnement, nous choisissons ensuite nos priorités puis nous élaborons des stratégies qui s’y rattachent. La méthode des tableaux de bord prospectifs permet d’élaborer des stratégies et de les mettre en adéquation avec les autres stratégies de l’organisation. Les plans d’activités sont élaborés à l’échelle divisionnaire, puis regroupés par activité de programme. À l’automne 2006, à l’appui du processus de planification des activités, des Plans de rendement des détachements qui exposent des pratiques exemplaires en gestion du rendement ont été mis en œuvre afin de renforcer l’excellence des services que nous offrons aux collectivités.

Tous les plans d’activités renferment une analyse de l’environnement, une liste des risques et des stratégies qui visent à les atténuer, la liste des pressions non provisionnées, les initiatives correspondant aux objectifs cruciaux découlant des priorités stratégiques, la description des initiatives soutenant la stratégie de la division ou de l’activité de programme et la classification de toutes les activités en fonction de l’architecture des activités de programme. 

La Direction de la planification et des politiques stratégiques étudie les plans des divisions et des activités de programme pour s’assurer que la planification générale est conforme aux priorités opérationnelles. Les plans qui ne correspondent pas à la stratégie organisationnelle sont contestés et rectifiés. 

Cette année, la GRC lance une nouvelle façon de relever les pressions. Dans le cadre de l’exercice visant à cerner les initiatives, projets ou activités non provisionnés, les planificateurs doivent signaler les ressources réaffectées, provenant d’autres initiatives, projets ou activités. Ainsi, en relevant les domaines provisionnés qui ne servent plus aux fins visées, on obtient un portrait plus réaliste des pressions exercées dans le secteur d’activité. 

Ces pressions sont ensuite analysées et classées par ordre de priorité, en tenant compte de facteurs comme la sécurité publique, la conformité aux priorités gouvernementales, aux priorités de la GRC, la valeur de l’investissement, etc. Cette liste des activités par ordre de priorité est utile pour la répartition du budget. 

d) Discours du Trône

Dans le discours du Trône du 4 avril 2006, l’une des priorités à l’égard desquelles le gouvernement s’est engagé est de s’attaquer au crime, notamment à la violence armée, aux gangs de rue et à la violence liée aux drogues. 

L’engagement de s’attaquer au crime aura des incidences importantes sur la GRC. À cet égard, le gouvernement s’est engagé à proposer des modifications au Code criminel, notamment à alourdir les peines pour les délinquants violents et les récidivistes, en particulier ceux qui utilisent une arme à feu dans la perpétration d’une infraction. La GRC entend prévenir la criminalité en augmentant la présence policière dans les rues et en renforçant la sécurité aux frontières. 

En outre, le gouvernement s’est engagé à travailler avec les provinces et les territoires pour aider les collectivités à offrir des perspectives d’avenir aux jeunes et à mettre fin au cycle de la violence qui détruit tant de vies et de collectivités. 

e) Budget 2006

En accord avec les engagements pris dans le discours du Trône, le gouvernement a affecté des sommes importantes spécifiquement à la question de la lutte contre le crime. 

Voici, en résumé, les annonces de financement important qui auront des répercussions sur la GRC : 

  • 161 millions de dollars pour l’embauche de 1 000 agents de la GRC et procureurs fédéraux supplémentaires qui s’occuperont de priorités en matière d’application de la loi telles les infractions liées aux drogues, la corruption et la sécurité frontalière (y compris la contrebande d’armes à feu)
  • 37 millions de dollars attribué à la GRC pour qu’elle agrandisse son École nationale de formation (Division Dépôt) afin d’accueillir ces nouveaux agents et d’accroître sa capacité de former plus d’agents à l’avenir
  • 20 millions de dollars aux collectivités pour prévenir la criminalité chez les jeunes en mettant l’accent sur les armes à feu, les gangs de rue et les infractions liées aux drogues
  • 15 millions de dollars sur deux ans pour accroître la capacité de la GRC d’entrer, dans la banque de données, des échantillons d’ADN provenant d’un plus grand éventail de délinquants déclarés coupables
  • 303 millions de dollars pour mettre en œuvre une stratégie frontalière visant à faciliter le passage rapide en Amérique du Nord des marchandises et de voyageurs présentant de faibles risques, tout en protégeant les Canadiens des menaces à leur sécurité
  • 64 millions de dollars, au cours des deux prochaines années, au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, à la GRC, à l’ASFC et au ministère de la Justice pour accroître la capacité existante de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes
  • 9 millions de dollars, au cours des deux prochaines années, à la GRC pour financer l’Équipe intégrée de la police de la contrefaçon pour mener des enquêtes importantes sur la contrefaçon à Vancouver, à Toronto et à Montréal

f) Facteurs externes touchant notre environnement opérationnel

Défis pour les forces de l’ordre 

  • Du point de vue de la sécurité nationale et des services de police, les événements survenus le 11 septembre 2001 ont fait de la sécurité nationale une priorité en Amérique du Nord et entraîné des interventions face aux menaces internationales pendant que les États-Unis et leurs partenaires engageaient la guerre au terrorisme. Bien que le terrorisme soit la menace la plus pressante à l’échelle mondiale, la maladie, les guerres civiles et les catastrophes naturelles demeurent la principale menace à la sécurité de milliards de personnes
  • Les groupes du crime organisé, qui sont de plus en plus aptes à s’adapter et à la fine pointe de la technologie, représentent un défi énorme pour les forces de l’ordre. La nature transnationale et de plus en plus diffuse des menaces a entraîné une plus grande collaboration entre les pays et une meilleure coordination de leurs démarches. En cette période d’incertitude, ces réalités poseront des difficultés à la GRC dans l’accomplissement de son mandat, qui consiste à assurer la sécurité des foyers et des collectivités
  • Les données démographiques changeantes et les attentes de plus en plus élevées en matière de service créent constamment de nouveaux défis en matière de ressources humaines. Le recrutement doit demeurer une priorité pour la GRC, si cette dernière veut remplir ses obligations en matière de services de police
  • Même si le monde entier accorde une grande importance à la sécurité et profite d’avancées scientifiques et technologiques, certaines tendances criminelles ont des répercussions significatives dans des secteurs particuliers. Il faut donc donner une impulsion aux stratégies qui y sont rattachées, notamment la hausse du vol d’identité, de la cybercriminalité et du commerce illicite des armes, l’expansion des marchés de pornographie juvénile, l’exploitation des failles des réseaux d’information et la complexité accrue des tactiques utilisées par les criminels
  • Les nouvelles lois, politiques et priorités gouvernementales et les attentes de la police et du public, qui veulent un traitement et une analyse de plus en plus rigoureux des éléments de preuve médico-légaux, représentent des obstacles supplémentaires à la prestation d’un soutien opérationnel qui puisse s’adapter aux différentes situations.

g) Événements majeurs à venir 

  • De plus en plus, on demande à la GRC d’appuyer le rôle du Canada comme chef de file sur la scène internationale, notamment lorsque le Canada reçoit des dignitaires ou des délégations de l’étranger ou qu’on y tient des conférences, des assemblées ou d’autres événements publics majeurs d’envergure nationale et internationale. Voici quelques exemples d’événements majeurs à venir :
    • 2008 Sommet de la Francophonie in Quebec City, Quebec 
    • en 2008, le Sommet de la Francophonie à Québec (Québec)
    • en 2008, la visite du pape à Québec (Québec)
    • en 2010, les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver et Whistler, en Colombie-Britannique

Parallèle entre les résultats de la GRC et ceux du gouvernement du Canada

La GRC aide directement au programme social du gouvernement du Canada, tout particulièrement en ce qui concerne le résultat de collectivités sûres. Le tableau qui suit montre le parallèle entre les résultats stratégiques visés par la GRC et celui du gouvernement fédéral en ce qui concerne des Collectivités sécuritaires et sécurisées. 


Priorité du gouvernement du Canada

S'attacquer au crime
Résultats stratégiques de la GRC

Services de police fédéraux de qualité
Services de police contractuels de qualité
Services d'assurance de la qualité 


Voir la Section II pour de plus amples renseignements sur les résultats stratégiques de la GRC.