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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Infrastructure Canada

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Section I : Aperçu

Message du ministre

Photo - Lawrence Cannon
Lawrence Cannon

En ma qualité de ministre canadien des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, j’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 d’Infrastructure Canada, qui donne un aperçu des orientations globales de l’organisation pour les trois prochains exercices.

Depuis un an, Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (TIC). Pour d’autres précisions sur le portefeuille des TIC, vous pouvez consulter les renseignements à la page 5 de ce rapport.

Le 23 novembre 2006, le gouvernement du Canada a présenté Avantage Canada, un plan axé sur l’avenir, qui confirme l’engagement du gouvernement à l’égard du financement des infrastructures annoncé dans le budget de 2006. Grâce à cet engagement, le Canada se dotera des infrastructures modernes dont il a besoin. En prenant appui sur les consultations qu’il a eues avec les provinces et les territoires, les municipalités et les intervenants durant l’été et l’automne 2006, le gouvernement prépare un plan détaillé d’infrastructures à long terme. Ce plan prévoit le financement sans précédent des infrastructures à hauteur de 16,5 milliards de dollars, dont 6,6 milliards de dollars constituent de nouveaux fonds, annoncé dans le budget de 2006.

Grâce à ce plan sur les infrastructures, nous collaborerons avec nos partenaires pour raffermir l’économie, assainir l’environnement et bâtir des collectivités plus fortes pour tous les Canadiens. Nous savons que des infrastructures modernes de calibre mondial permettent d’assurer la circulation fluide des gens, des biens et des services sur nos routes et ponts, dans nos ports et nos portes d’entrée. Ce plan favorisera la modernisation du réseau routier national, les projets provinciaux, territoriaux et municipaux de grande envergure comme le transport en commun et la gestion des eaux usées, et les projets municipaux de plus petite envergure.

Le gouvernement s’est engagé à explorer des modes de financement de l’infrastructure publique nouveaux et novateurs tout en maximisant les retombées pour les Canadiens. Pour ce faire, nous pouvons notamment inciter le secteur privé à participer davantage dans le domaine des infrastructures publiques. C’est à cette fin que le gouvernement créera un bureau des partenariats publics-privés (P3) et qu’il réservera des fonds pour le financement de certains projets P3.

Je suis fier de rendre compte des plans et des priorités d’Infrastructure Canada. Ces plans prouvent l’engagement pris par le nouveau gouvernement du Canada à l’égard d’infrastructures de calibre mondial dans Avantage Canada. Notre mission permettra également d’atteindre les priorités du gouvernement dans les domaines de l’environnement et de la recherche et du développement. Nous œuvrons dans un esprit de collaboration avec nos partenaires pour nous assurer que les investissements dans les infrastructures donnent des résultats pour tous les Canadiens.


L’honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités


Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 (RPP) d’Infrastructure Canada.

Ce document a été préparé selon les principes de présentation des informations que l’on trouve dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : rapport sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences en matière de rapports décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il repose sur le résultat stratégique et l’architecture des activités des programmes approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables;
  • Il offre un modèle de responsabilisation à l’égard des résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui lui sont confiés;
  • Il fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Nom :

Louis Ranger

Titre :

Administrateur général
Infrastructure et Collectivités


Renseignements sommaires

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) présente des renseignements concis sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada et sur les ressources allouées pour l’exercice 2007-2008 qui contribueront à la réalisation de ses résultats stratégiques et prévus.

Raison d’être

Infrastructure Canada a pour mission d’aider à construire des villes et des collectivités durables où les Canadiens bénéficieront d’infrastructures publiques de calibre international.

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en préservant et en améliorant la qualité de vie des Canadiens. Des infrastructures publiques de calibre mondial, notamment des réseaux d’alimentation en eau sûrs et fiables et des réseaux de transport efficaces qui autorisent la libre circulation des marchandises et des voyageurs sont indispensables pour atteindre ces objectifs. Pour un pays dont les exportations sont cruciales pour la croissance de son économie et sa prospérité, des infrastructures offrant des portes d’accès aux marchés étrangers revêtent particulièrement d’importance.

Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités pour les aider à subvenir à leurs besoins d’infrastructures grâce à des programmes de financement prévisibles et fiables reposant sur de saines politiques et de solides programmes. Ce faisant, le gouvernement optimisera la valeur de l’argent des contribuables en finançant des projets d’infrastructure qui respectent les pratiques optimales, en refusant de financer les dépassements de coûts et en exigeant de tous les bénéficiaires de fonds qu’ils rendent des comptes à ce sujet.

Pour respecter cette priorité du gouvernement, Infrastructure Canada administre plusieurs programmes de financement et continue d’élaborer les politiques, d’étoffer les connaissances et d’établir les partenariats qui permettent de les appuyer.

Le gouvernement reconnaît que les villes et les collectivités ont besoin d’un financement prévisible, stratégique et à long terme ainsi que de relations et de partenariats novateurs pour réaliser tout leur potentiel au profit de tous les Canadiens. Chaque ville et collectivité a des besoins et des défis qui lui sont propres. De plus, Infrastructure Canada continuera d’assumer un rôle dirigeant en aidant les gouvernements et d’autres entités à collaborer ensemble afin d’appuyer des villes et des collectivités puissantes, dynamiques et durables.

Contexte

Infrastructure Canada a été créé en 2002 afin de piloter les efforts du gouvernement du Canada visant à relever les défis d’infrastructures des villes, des collectivités et des régions du Canada grâce à des recherches, des politiques et des programmes de financement. Depuis lors, l’organisme est devenu un centre de savoir-faire sur la gestion des infrastructures et le point de coordination fédéral des questions relatives aux villes et aux collectivités.

En février 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont fusionné pour devenir un nouveau portefeuille, celui des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (TIC), ce qui comprend seize sociétés d’État. La figure à la page suivante décrit les charges du portefeuille des TIC. Transports Canada, l’Office des transports du Canada et le Tribunal d’appel des transports du Canada rédigent chacun leur propre Rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d’État rédigent chacun leur propre plan de société.

Figure 1 : Portefeuille des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Depuis la création du portefeuille, des mesures ont été prises afin de maximiser les synergies et accroître la coordination de ses activités. À cette fin, la gestion du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est, depuis août 2006, sous l’égide d’un seul et même sous-ministre. Suite à cette décision, un comité conjoint des deux ministères a été créé afin de proposer au ministre une architecture des nouveaux programmes d’infrastructure annoncés dans le Budget 2006. Ce comité est un élément clé de l’intégration des composantes du portefeuille et continuera son travail au cours de la prochaine année dans le suivi des programmes. D’autres mesures seront prises au courant de la prochaine année dans l’optique de rassembler les expertises à l’appui d’un travail d’autant plus intégré.

Plusieurs des défis auxquels fait face le Canada interpellent le nouveau portefeuille, notamment la modernisation des infrastructures publiques, la viabilité de l’environnement, et la croissance durable. Ces défis constituent des priorités du gouvernement du Canada et continueront de guider une grande part des activités du portefeuille. 

Dans le budget de 2006, le gouvernement a promis 16,5 milliards de dollars pour financer les infrastructures nouvelles et existantes, notamment 6,6 milliards de dollars pour les nouvelles infrastructures des petites et grandes collectivités, pour les routes et les transports en commun, de même que pour les frontières et les portes d’entrée. Le financement des infrastructures prévoyait également 1,3 milliard de dollars pour les transports en commun; le maintien des accords de financement de la taxe sur l’essence d’une valeur de 5 milliards de dollars sur cinq ans afin de favoriser la durabilité des infrastructures municipales; et le financement de l’initiative sur la porte d’entrée et le couloir Asie-Pacifique.

Le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités poursuivra son travail, de concert avec les provinces, territoires, municipalités et autres groupes, envers l’accroissement de la capacité, l’efficience de notre système de transport, et le renouvellement de l’infrastructure publique, éléments clés du développement de nos collectivités. 

Résultat stratégique

Pour accomplir sa mission, Infrastructure Canada vise un résultat stratégique :

Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et écologique.

Pour atteindre ce résultat stratégique, il faut :

  • investir de manière stratégique et engager d’autres investissements dans des infrastructures publiques durables;
  • adopter de nouveaux types de partenariats efficaces et novateurs;
  • assurer un leadership pour ce qui est des questions relatives aux infrastructures et aux villes et aux collectivités;
  • faire avancer les politiques et acquérir, regrouper et échanger des connaissances.

Ce résultat stratégique est un résultat durable et à long terme. Il précise les secteurs d’influence d’Infrastructure Canada et montre de quelle façon les efforts de l’organisation profitent à tous les Canadiens.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Le cadre de présentation des rapports sur le rendement du gouvernement du Canada comprend 13 résultats regroupés sous 3 thèmes stratégiques : économiques, sociaux et internationaux. La figure 2 illustre le rapport entre les programmes de financement d’Infrastructure Canada et les résultats du Canada. (Pour d’autres précisions sur les résultats du gouvernement du Canada, consulter l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc-1-05-fra.asp.)

Figure 2 : Programmes de financement d’Infrastructure Canada et liens avec les résultats du Canada


Objectif du programme

Améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada et la qualité de vie en engageant des investissements qui protègent l’environnement et favorisent la croissance communautaire et économique à long terme

Objectif du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Appuyer les projets d’infrastructures municipales de moins grande envergure qui ont pour effet d’améliorer la qualité de vie, d’assurer le développement durable et d’exploiter les perspectives économiques, en particulier pour les collectivités de plus petite taille

Objectif du Fonds canadiens ur l’infrastructure stratégique

Appuyer les projets d’infrastructures stratégiques de grande envergure qui contribuent à la croissance économique et à la qualité de vie des Canadiens

Objectif du Fonds sur l’infrastructure frontalière

En réduisant les encombrements et en renforçant la capacité, la sécurité et la sûreté aux postes-frontière, resserrer les rapports économiques et commerciaux entre le Canada et les États-Unis

Résultats du Canada – résultats horizontaux

Économie durable

Fondements sociaux La place du Canada dans le monde
  • Croissance économique durable
  • Une économie axée sur l’innovation et le savoir
  • La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiens
  • Un marché équitable et sécurisé
  • Un environnement propre et sain
  • Une société intégrée qui favorise la dualité linguistique et la diversité
  • Une culture et un patrimoine canadien dynamique
  • Des collectivités sûres et sécuritaires
  • Un partenariat nord-américain puissant et mutuellement bénéfique

Objectif du Fonds sur la taxe sur l’essence

Soutenir les infrastructures municipales écologiquement viables qui contribuent à l’atteinte des objectifs communs nationaux qui consistent à assainir l’air, à assainir l’eau et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)

Objectif du Fonds pour les transports en commun

Soutenir les infrastructures du transport en commun dans les collectivités canadiennes qui contribuent à l’atteinte des objectifs environnementaux du gouvernement du Canada

Objectif RCS

Créer et diffuser des connaissances importantes pour la durabilité des infrastructures et des collectivités


Résumé des ressources

Les tableaux 1 et 2 résument les ressources financières et humaines attribuées à l’organisation durant la période de planification.

Tableau 1 : Ressources financières globales, 2007-2008 à 2009-2010

(coût net des programmes en milliers de dollars) 


2007-2008

2008-2009

2009-2010

2 879 200

2 662 971

3 476 343


Tableau 2 : Ressources humaines globales, 2007-2008 à 2009-2010

 (équivalents temps plein) 


2007-2008

2008-2009

2009-2010

237

01

01


  1. Le budget de fonctionnement d’Infrastructure Canada lui a été attribué à même les fonds de programme et prendra fin à la fin de 2006-2007. Le Ministère reconnaît une solution provisoire pour une partie de 2007-2008 et élabore avec les organismes centraux des options sur la provenance à long terme des fonds.

Tableau 3 : Priorités d’Infrastructure Canada


Priority Name

Type

Delivering Approved Program Funding

Ongoing

Developing Policy, Knowledge, and Partnerships

Ongoing


Cadre d’établissement de rapports

Conformément aux directives fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 et les tableaux financiers qui l’accompagnent sont présentés au moyen du Cadre de l’architecture des activités des programmes (AAP) du gouvernement. La structure AAP, telle qu’elle existait en 2006-2007, est utilisée par Infrastructure Canada pour présenter les données relatives à ses plans et priorités.

En vertu de l’AAP, Infrastructure Canada compte trois grands secteurs d’activités de programme :

  • investissements dans les infrastructures;
  • élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats;
  • administration ministérielle.

La section II fournit des précisions sur le rendement ministériel dans le cadre des deux premiers de ces secteurs d’activités de programme. On trouvera des données générales sur le troisième secteur d’activités, l’administration ministérielle, à la section IV du rapport, Autres sujets d’intérêt.

Plans et priorités

Infrastructure Canada a fixé deux priorités à l’appui de son résultat stratégique :

  1. assurer le financement des programmes approuvés;
  2. élaborer des politiques, développer les connaissances et établir des partenariats.

Ces priorités restent identiques à celles du RPP de l’an dernier.

Tableau 4 : Activités de programme par résultat stratégique

(en milliers de dollars)


 

Dépenses prévues

Contribue à la priorité suivante

 

Résultats escomptés

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Résultat stratégique : améliorer la durabilité de nos villes et collectivités ainsi que des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et écologique.

Activité de programme no 1 : investissements dans les infrastructures

Maximiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environne-mentales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de manière coordonnée avec les gouvernements provin-ciaux, territoriaux et municipaux et les Premières nations.

2 861 043 $

2 657 731 $

3 476 343 $

Priorité no 1

Activité de programme no 2 : élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Élaborer des politiques pour faire face aux défis et aux occasions existants et émergents qui reposent sur des recherches et sur l’établissement de partenariats puissants.

18 157 $

5 432 $

0 $

Priorité no 2


Note : L’Activité de programme nº 2 se compose du Programme de recherche, de connaissances, et de sensibilisation. Puisque ce programme prendra fin à la fin de 2008-2009, il n’y a pas de dépenses prévues pour 2009-2010.

Priorité 1 : Assurer le financement des programmes approuvés

Infrastructure Canada gère et engage des investissements dans les infrastructures publiques en vue d’améliorer l’état des infrastructures publiques du Canada et, du même coup, de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et écologique. Pour parvenir à cette fin, Infrastructure Canada continuera d’œuvrer de manière coordonnée avec les ministères fédéraux et les organismes de développement régional, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et les Premières nations.

Dans sa Mise à jour économique et financière, Avantage Canada, publiée le 23 novembre 2006, le gouvernement du Canada fait état de trois priorités : l’investissement en R&D, l’environnement et les infrastructures (pour d’autres précisions sur Avantage Canada, consulter l’adresse http://www.fin.gc.ca/budtocf/2006/ec06-fra.html). Des infrastructures publiques modernes et de qualité supérieure sont indispensables à la prospérité à long terme du Canada. Le budget de 2006 promettait de financer les infrastructures afin d’aider les provinces, les territoires et les municipalités à répondre à leurs besoins en la matière. En bref, les infrastructures comptent beaucoup. Leur financement, leur construction et leur entretien sont des secteurs importants où le gouvernement peut et doit jouer un rôle dirigeant. Des infrastructures qui offrent des portes d’accès aux marchés étrangers revêtent une importance particulière pour le Canada, dont les exportations sont absolument cruciales pour la croissance de son économie et sa prospérité.

Avantage Canada fait état des intentions du gouvernement du Canada d’échafauder un plan détaillé d’infrastructures. Ce plan prévoit :

  • le financement prévisible à long terme;
  • une répartition juste et transparente entre les provinces pour financer l’amélioration du réseau national des routes essentielles; les projets provinciaux, territoriaux et municipaux de grande envergure comme les transports en commun et la gestion des eaux usées; et les projets municipaux de petite envergure;
  • des fonds nationaux distincts sur les infrastructures, accessibles selon leur valeur, à l’appui des partenariats publics-privés (P3) et des portes d’entrée et des postes-frontière, en particulier les projets qui sont en phase avec la nouvelle politique nationale sur les portes d’entrée et les couloirs commerciaux.

Le plan d’infrastructures misera sur le budget de 2006, qui prévoit l’attribution de 16,5 milliards de dollars aux infrastructures, notamment :

  • le financement des nouveaux programmes, à hauteur de 6,6 milliards de dollars pour appuyer les infrastructures communautaires importantes et petites, les routes, les postes-frontière et les portes d’entrée;
  • 1,3 milliard de dollars pour les transports en commun;
  • 591 millions de dollars pour l’Initiative sur la porte d’entrée
    et le couloir Asie-Pacifique;
  • 5 milliards de dollars sur cinq ans provenant de la taxe sur l’essence (depuis 2005-2006); 
  • un remboursement intégral de la TPS aux municipalités, ce qui leur assure un financement prévisible.

En 2007-2008, Infrastructure Canada continuera d’administrer une série de fonds existants sur les infrastructures, dont chacun répond
à des paramètres bien distincts des besoins du Canada en matière d’infrastructures prioritaires.

  • Programmes communautaires : ce groupe comprend le Programme Infrastructure Canada (PIC) et le programme qui lui a succédé en 2003, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), qui investissent particulièrement dans les infrastructures publiques des collectivités de taille moyenne et plus petite;
  • Programmes stratégiques de grande envergure : et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) ciblent principalement les investissements stratégiques de grande envergure à l’échelle régionale et nationale qui appuient les principaux objectifs du gouvernement fédéral comme le commerce, la sûreté, la productivité et le développement durable;
  • Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE) : ce programme cible les investissements dans les infrastructures municipales respectueuses de l’environnement qui répondent aux objectifs nationaux d’un air plus pur, d’une eau plus propre et d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre, de même que le renforcement des capacités afin d’encourager les collectivités à planifier à long terme;
  • Fonds pour le transport en commun (FTC) : cette initiative cible les investissements dans les infrastructures de transport en commun à l’appui des principaux objectifs fédéraux comme la protection de l’environnement grâce à un assainissement de l’air et à un abaissement des émissions de gaz à effet de serre.

Infrastructure Canada mène deux programmes de financement de la recherche pluridisciplinaire qui sont des outils complémentaires visant à donner suite à cette priorité et à faciliter les politiques fondées sur l’expérience et la prise de décisions sur les problèmes relatifs aux infrastructures et aux collectivités : le programme intitulé Développement des connaissances, sensibilisation et communication, et l’autre intitulé Études de recherche évaluées par les pairs. Ces deux programmes de financement appuient les objectifs de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada. (Pour d’autres précisions, consulter l’adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml.)

En conclusion, pour assurer le financement de ces programmes, en 2007-2008, Infrastructure Canada :

  • avec le concours de son partenaire du portefeuille, Transports Canada, échafaudera un plan détaillé d’infrastructures visant à moderniser les infrastructures du Canada;
  • concevra et exécutera des programmes résultant des nouveaux crédits annoncés dans le budget de 2006, élaborera les conditions et modalités des programmes et amorcera la négociation des accords nécessaires;
  • concevra et exécutera un programme adapté pour offrir le FTE et le FIMR aux Premières nations;
  • négociera des accords en vertu des divers programmes de financement existants avec les administrations qui n’ont pas encore conclu des ententes à cet égard. Mentionnons entre autres des accords sur le Fonds pour le transport en commun avec Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest;
  • continuera d’assurer le financement des programmes d’infrastructures existants (PIC, FCIS, FIF, FIMR);
  • continuera d’assurer la saine gestion des programmes FTE et FTC.

Priorité 2 : Élaborer des politiques, développer les connaissances et établir des partenariats

Infrastructure Canada s’emploie à répondre aux besoins d’infrastructures des provinces, des territoires, des villes et des collectivités en élaborant des politiques stratégiques reposant sur de solides connaissances et de solides partenariats afin de relever les défis et d’exploiter les possibilités existantes et émergentes.

Les principales responsabilités fédérales ou partagées avec d’autres ordres de gouvernement, comme la sûreté, la protection civile, l’immigration, l’environnement, le marché de l’emploi, les infrastructures et les transports, sont surtout concentrées dans les grandes régions urbaines qui génèrent près des deux tiers du PIB du Canada. En même temps, les collectivités et les régions rurales et nordiques, indispen-sables aux objectifs économiques et sociaux du Canada, se heurtent à des défis distincts en ce qui concerne leur durabilité à long terme.

Le gouvernement du Canada peut compléter ces mesures nationales par des démarches qui répondent aux besoins et aux actifs propres aux collectivités. Étant donné que de nombreux problèmes chevauchent plusieurs administrations, le gouvernement du Canada s’évertuera à concevoir des instruments de gouvernance renforcés pour collaborer avec les provinces et les territoires, les municipalités et les associations municipales de manière à promouvoir la transparence, la responsabilisation et la clarté des rôles de tous les ordres de gouvernement.

Au nom du gouvernement fédéral, Infrastructure Canada collabore avec ses partenaires à la détermination et à l’évaluation des besoins liés aux infrastructures, aux villes et aux collectivités, et à l’évaluation des priorités ainsi qu’à l’élaboration d’options en matière de politiques. Ces activités réclament une collaboration étroite avec d’autres ministères et organismes fédéraux, de même qu’avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, les Premières nations et le secteur privé.

Infrastructure Canada cherche également à renforcer les capacités et à étoffer et échanger des connaissances sur les infrastructures, les villes et les collectivités avec ses partenaires par le biais de recherches, de communications et d’autres partenariats, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.

En 2007-2008, Infrastructure Canada continuera de renforcer sa capacité à élaborer des politiques stratégiques reposant sur de solides connaissances et partenariats. Parmi les initiatives prévues, mentionnons :

  • comme cela est mentionné dans Avantage Canada, élaboration et mise en œuvre d’un plan détaillé pour un cadre stratégique à long terme qui appuie le financement prévisible et à long terme des infrastructures;
  • concevoir des programmes d’infrastructure qui permettront aux provinces et territoires, ainsi que les villes et les collectivités, de contribuer aux objectifs du Canada en matière de compétitivité, de l’environnement et de la qualité de vie;
  • élaboration d’un cadre stratégique et des conditions et modalités relatives au financement et aux programmes d’infrastructures annoncés dans le budget de 2006;
  • resserrement de la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités par des initiatives comme le Comité de surveillance de la taxe sur l’essence chargé de surveiller la mise en œuvre stratégique globale du FTE et du FTC et le Réseau de consultations intergouvernementales des gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • appui du renforcement de la capacité des municipalités à planifier et à atteindre les objectifs en matière de durabilité;
  • gestion des deux volets du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (à savoir le volet Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le volet Études de recherche évaluées par les pairs) et surveillance de l’état d’avancement des recherches subventionnées;
  • renforcement de la connaissance des rouages des villes et des municipalités par la sensibilisation et l’établissement de partenariats;
  • renforcement de la compréhension des investissements dans les infrastructures par des recherches sur trois paramètres des environnements bâtis (financement, innovation technique et gestion de l’environnement et des risques);
  • maintien et renforcement de solides partenariats avec les organismes de développement régional et d’autres partenaires pour l’exécution des programmes et des projets actuels et futurs;
  • poursuite de la collaboration avec des organisations internationales (comme l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], la Banque mondiale, l’ONU-HABITAT, le Forum du Commonwealth sur les administrations locales) et d’autres gouvernements nationaux sur les politiques, les recherches et les indicateurs de rendement se rapportant aux villes et aux collectivités.

Contexte opérationnel, défis et possibilités

Infrastructure Canada fait l’objet de diverses influences externes et internes, qui sont décrites ci-dessous.

Modernisation de l’infrastructure du Canada : un défi

Une économie dynamique, un environnement sain et des collectivités fortes sont des priorités pour tous les Canadiens. Ces trois priorités sont interreliées, ont des effets les unes sur les autres en raison de leurs interactions et sont toutes tributaires d’infrastructures de calibre mondial. Il est donc essentiel d’assurer la quantité suffisante et la qualité des infrastructures publiques du Canada pour atteindre nos objectifs en la matière.

Les Canadiens ont besoin d’infrastructures de calibre mondial pour être concurrentiels dans une économie mondiale, et ils doivent pouvoir compter sur des réseaux de transport, des portes d’entrée et des frontières efficaces pour la circulation fluide des biens et des voyageurs. Le gouvernement du Canada financera les infrastructures nécessaires pour appuyer le commerce international et favoriser le développement économique national, en veillant à ce que le Canada puisse jouer un rôle sur les marchés mondiaux. C’est pourquoi le gouvernement du Canada finance les infrastructures essentielles visant à bâtir une économie dynamique. Dans le cadre de ses fonds, Infrastructure Canada financera des couloirs commerciaux qui rehaussent la productivité, le dynamisme de l’économie et la sécurité du réseau de transport du Canada. Par exemple, 62,5 millions de dollars ont été débloqués pour améliorer la route transcanadienne au col Kicking Horse afin d’en faire une route moderne à quatre voies, améliorant du même coup un important maillon des échanges commerciaux entre la Colombie-Britannique et le reste du Canada. De même, le Fonds sur l’infrastructure frontalière permet aux Canadiens et aux entreprises canadiennes de prendre part aux marchés d’exportation. Infrastructure Canada appuie également la construction d’infrastructures à large bande, augmentant du même coup le potentiel d’innovation et les possibilités de développement économique en reliant tous les Canadiens entre eux.

En plus d’une économie dynamique, un environnement sain contribue beaucoup à la qualité de vie. Les Canadiens veulent boire de l’eau potable, restituer aux cours d’eau des eaux usées aussi propres qu’elles l’étaient lors de leur prélèvement, assainir la qualité de l’air et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les Canadiens veulent également avoir accès à des espaces verts. Or, aucun ordre de gouvernement ne peut à lui seul subvenir à tous ces besoins. Le Fonds pour le transport en commun de même que le Fonds provenant de la taxe sur l’essence et d’autres fonds pour l’infrastructure fournissent d’importantes ressources aux municipalités pour leur permettre de mettre sur pied des réseaux de transport en commun efficaces. 

Les Canadiens veulent également des infrastructures qui assurent le dynamisme de leurs villes et collectivités. Les villes canadiennes obtiennent un classement enviable dans les comparaisons internationales sur la qualité de la vie, lesquelles tiennent compte des infrastructures ainsi que d’autres paramètres. Par exemple, l’étude réalisée en 2005 par l’Economist Intelligence Unit, « Liveability Ranking », classe Vancouver au premier rang des 127 villes sondées, alors que Calgary et Toronto se classent parmi les cinq premières. Les infrastructures publiques, depuis les routes et l’eau jusqu’aux installations de loisir et aux centres culturels, sont les fondements de la qualité de la vie dans les villes et les collectivités du Canada. Toutefois, les villes et les collectivités continuent d’être confrontées à des défis nombreux en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des infrastructures. Parmi ces défis, nombreux sont ceux qui ont trait à leur capacité à financer les infrastructures, face à quantité d’autres pressions conflictuelles. D’autres consistent à s’assurer que les infrastructures sont gérées de manière durable et qu’elles continuent de répondre aux besoins permanents de nos villes et collectivités qui ne cessent de croître et d’évoluer. Infrastructure Canada appuie l’aménagement de collectivités solides en finançant d’importantes infrastructures municipales comme le transport en commun et le réaménagement urbain. Par ailleurs, les collectivités ont accès au Fonds provenant de la taxe sur l’essence pour renforcer leurs capacités (c.-à-d. acquérir des compétences et des connaissances pour assurer une planification durable), ce qui se solde par des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité, qui présentent la vision à long terme de chaque collectivité.

Tous les ordres de gouvernement doivent collaborer ensemble pour relever ces défis et exploiter les possibilités qu’ils offrent. Le gouvernement du Canada doit collaborer étroitement avec tous les autres ordres de gouvernement, avec les Premières nations et avec les secteurs privé et sans but lucratif afin de garantir que les efforts déployés sont complémentaires, qu’ils répondent aux besoins locaux et qu’ils respectent les pouvoirs en place.

Élargissement des responsabilités d’Infrastructure Canada

Créé en 2002, Infrastructure Canada a supervisé l’établissement et la mise en œuvre relativement rapides d’une série de fonds d’infrastructure. Infrastructure Canada a poursuivi son évolution pour devenir une entité permanente assumant des responsabilités croissantes qui allaient au-delà de l’exécution des programmes d’inves-tis--sement. En 2004, le Ministère a assumé la responsabilité de diriger le programme des villes et des collectivités. Infrastructure Canada est alors devenu un point de référence pour les questions touchant l’infrastructure et les collectivités. Comme on peut le lire ailleurs dans ce RPP, le budget de 2006 a confirmé l’importance d’infrastructures modernes pour la croissance et la prospérité ininterrompues du Canada et a débloqué des crédits supplémentaires pour diverses initiatives d’infrastructures.

Cette évolution des responsabilités d’Infrastructure Canada au cours des dernières années a entraîné une période de changements continus dans sa structure et sa portée organisationnelles, ce qui a provoqué des demandes de ressources qu’on n’avait pas prévues au moment de la création de l’organisation. Cette dernière a dû mettre en place les capacités et l’infrastructure opérationnelle nécessaires pour soutenir les programmes nouveaux et élargis, ainsi que pour faire preuve d’un niveau croissant de discipline et de rigueur dans l’élaboration des politiques, la sélection des projets et les processus de mise en œuvre des programmes.

Rétablissement de l’équilibre budgétaire du Canada : promesses d’assurer le financement à long terme des infrastructures

Le budget 2006 faisait état de plusieurs mesures que le gouvernement du Canada prend pour rétablir son équilibre budgétaire, parmi lesquelles des investissements appréciables dans les infrastructures. Au total, le budget de 2006 annonçait l’octroi de 16,5 milliards de dollars pour le financement fédéral des infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Dans ce même budget, le gouvernement promettait également de tenir des consultations sur un cadre de financement à long terme des infrastructures.

Au cours de l’été 2006, le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a tenu des consultations avec les provinces et les territoires, les municipalités et d’autres intervenants clés sur l’élaboration d’un cadre de financement et de responsabilisation prévisible et à long terme pour les investissements du gouvernement dans les infrastructures. Ces consultations s’inscrivaient dans une initiative gouvernementale plus vaste visant à assurer des délibérations générales sur la question de l’équilibre budgétaire.

Les résultats de ces consultations, que l’on peut consulter à l’adresse http://www.fin.gc.ca/activty/consult/fiscbal_2f.html, éclaireront l’élaboration du plan détaillé d’infrastructures exposé dans Avantage Canada.

L’importance des partenariats publics-privés

L’expérience du monde révèle que des partenariats publics-privés (P3) intelligemment conçus sont le meilleur moyen de créer des infrastructures publiques grâce à une baisse des coûts, à une exécution plus rapide et à une meilleure gestion des risques des projets. Cela permet en même temps de conserver les contrôles publics nécessaires. Le Canada a établi un moins grand nombre de P3 que d’autres pays, comme le Royaume-Uni. Certaines provinces lancent des projets P3 et ont déjà commencé à se doter des structures qui leur permettront d’exploiter les possibilités qu’ils offrent en contribuant au renouvellement des infrastructures publiques et en améliorant la prestation des services publics connexes. Par exemple, ces dernières années, des organismes publics comme Partnerships British Columbia, Infrastructure Ontario et l’Agence des partenariats publics-privés du Québec ont été mis sur pied pour fournir des services d’expert aux organes publics afin d’évaluer la faisabilité des projets P3 et de faciliter la négociation, la fédéral prend aujourd’hui des mesures pour favoriser leur utilisation au Canada.

À l’appui de ces efforts, le gouvernement fédéral créera un bureau P3 qui facilitera le recours accru aux P3 dans les projets d’infrastructures à travers tout le Canada.

Lacunes au chapitre des connaissances

Sur le front de la recherche, trois questions importantes se posent. Dans le premier cas, il existe d’importantes lacunes au chapitre des connaissances à la fois sur les infrastructures et leurs répercussions sur les collectivités, notamment : l’état des infrastructures dans les collectivités du Canada; les répercussions économiques, sociales, culturelles et environnementales de l’infrastructure à l’échelle communautaire; le type d’infrastructure dont le Canada a besoin pour atteindre ses objectifs au XXIe siècle.

Par ailleurs, il faut encourager la mise en place d’une solide communauté multidisciplinaire de chercheurs intéressés aux questions touchant l’infrastructure et les collectivités. Ces chercheurs doivent vouloir et pouvoir générer des recherches pertinentes sur le plan des politiques. 

Le troisième défi concerne la diffusion et le transfert du savoir – comment s’assurer que les gens qui ont besoin des connaissances et des données disponibles y ont accès de façon opportune.

Il existe aussi des défis liés à la sensibilisation du public et à la compré-hension des questions touchant l’infrastructure et les collectivités. Dans une étude publiée en mars 2005, 91 % des Canadiens ont indiqué que l’infrastructure était très importante ou importante pour faire d’une collectivité « un endroit où ils aimeraient vivre ou travailler »2. Cependant, l’étude a démontré que les répondants étaient peu enclins à vivre dans des collectivités plus compactes et qu’ils avaient une compréhension limitée des problèmes liés à l’étalement urbain. Ce résumé des résultats de l’étude de 2005 suggère qu’il pourrait y avoir une différence entre les valeurs des Canadiens en matière de développement durable et d’infrastructure publique, et ce qu’ils sont prêts à accepter ou à faire pour concrétiser ces valeurs. Même si les Canadiens perçoivent manifestement les investissements dans les infrastructures comme un élément prioritaire, ils sont parfois ambigus sur ce que le terme « infrastructures » englobe, en l’assimilant souvent strictement au réseau routier plutôt qu’aux transports en commun, ou au traitement des eaux par exemple. Il faut donc continuer d’étoffer les connaissances des Canadiens sur les problèmes d’infrastructures, en les sensibilisant à la contribution du fédéral aux infrastructures du Canada et en leur faisant prendre conscience du lien qui existe entre le développement durable et les choix en matière d’infrastructures.

2. Un rapport soumis à Infrastructure Canada, Survol national des conclusions d’une enquête nationale portant sur la qualité de vie dans les collectivités, préparé par le Conseil stratégique, mars 2005. Consultable à l’adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/alt_formats/pdf/cities_survey-fra.pdf.