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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Affaires indiennes et du Nord Canada

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Première section : Aperçu

Message du ministre

Je suis heureux de présenter, au nom d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Voilà maintenant un an que j'assume les fonctions de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Depuis mon arrivée au Ministère, j'ai pu constater de visu les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs présentés dans le rapport de l'an dernier. J'ai aussi compris l'utilité d'un rapport comme celui-ci pour établir clairement notre plan d'action et pour justifier nos actions au Parlement et à la population canadienne.

Les principes fondamentaux qui ont orienté les plans et les priorités de l'an dernier sont toujours d'actualité. Le gouvernement continue de croire qu'une façon simple et pratique de servir, au mieux, les intérêts des Autochtones est de leur permettre d'atteindre la prospérité et l'autosuffisance grâce à des partenariats d'affaires solides, basés sur le respect et la confiance mutuels.

Encore une fois, AINC comptera sur les multiples partenaires qu'il s'est acquis au fil des ans pour accomplir toutes les tâches inscrites à son mandat envers les Autochtones et le Nord. Il tablera sur les remarquables résultats qui ont été enregistrés l'an dernier dans les secteurs prioritaires, essentiels à la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord, c'est-à-dire l'éducation, le logement, la situation des femmes, des enfants et des familles, l'eau potable, la gestion des eaux usées, l'imputabilité, l'édification des capacités et enfin l'exploitation pétrolière et gazière. Les travaux que le Ministère poursuivra au cours de la présente période de planification, qui s'étend de 2007 à 2010, porteront essentiellement sur ces responsabilités déjà bien définies.

Afin de mobiliser les Canadiens autour de ses priorités, AINC a cerné plusieurs grands champs d'action qu'il a convenu d'explorer durant l'exercice financier de 2007-2008 : donner aux membres des Premières nations et, en particulier, aux femmes les moyens de prendre en main leur destinée, accélérer le traitement des revendications territoriales et encourager la formation professionnelle, l'esprit d'entreprise et le développement économique.

AINC consacrera également une partie de ses efforts au second volet de son mandat : la mise en valeur du Nord, une région à fort potentiel. Pour ce faire, il continuera de travailler en étroite collaboration avec les trois territoires, les autres ministères du gouvernement fédéral et l'ensemble de la communauté circumpolaire afin de gérer intelligemment l'exploitation des ressources terrestres et extracôtières. Il s'emploiera également à appuyer la croissance économique locale, à protéger l'environnement et, en tant que chef de file de l'Année polaire internationale, à coordonner la recherche scientifique. Les trois territoires, en raison de leurs vastes richesses pétrolières, gazières et minières largement inexploitées, sont sur le point d'entamer un nouveau chapitre dans l'histoire du développement économique et d'apporter une contribution notable à la prospérité du Canada.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 illustre clairement les défis qui nous attendent. Forts des partenariats que le Ministère a établis avec les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord, nous pourrons nous engager dans des voies prometteuses qui apporteront des avantages concrets à long terme aux personnes, aux familles et aux collectivités de toutes les régions du Canada.

L'honorable Jim Prentice, C. P., c. r., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 d'Affaires indiennes et du Nord Canada et de la Commission canadienne des affaires polaires.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programme du Ministère, approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il offre un modèle pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées.
  • Il fait état de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Michael Wernick
Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada

Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme d'AINC regroupe 17 activités de programme et un ensemble de sous-activités connexes, qui contribuent à l'atteinte des différents résultats stratégiques.

Architecture des activités de programme d'affaires indiennes et du Nord Canada

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Liens avec l'Architecture des activités de programme

En juillet 2006, le Ministère a modifié son architecture des activités de programme afin de mieux refléter son mandat et d'établir une correspondance plus juste entre les activités de programme et les résultats stratégiques. Plus précisément, le règlement des revendications (environ 500 millions de dollars en 2007-2008), qui était chapeauté par l'activité de programme « Accès aux capitaux et développement économique », a été défini comme une activité de programme distincte. En effet, il semblait logique d'inscrire le paiement des revendications territoriales sous le résultat stratégique « Le gouvernement », là où se trouvent déjà la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales. La création de cette nouvelle activité de programme, intitulée « Règlements des revendications », permettra à AINC de séparer clairement les dépenses associées aux règlements et celles des affaires courantes. Étant donné ce changement, il a fallu rebaptiser l'ancienne activité de programme, sous le résultat stratégique « L'économie », qui s'appelle maintenant « Développement économique ».


Méthode de répartition des ressources

Le budget fédéral est distribué en fonction des résultats stratégiques et des activités de programme. Ainsi, les ministères ne reçoivent pas de fonds destinés spécifiquement à la gestion et à l'administration, ce qui pose problème à AINC. En effet, sa tâche principale est de transférer des fonds à des tierces parties, qui, en échange, exécutent des programmes conformes à ses objectifs et à son mandat. Le Ministère vérifie que ces transferts sont bien administrés, entreprend des activités de suivi, justifie les actions menées et offre des conseils stratégiques et d'autres services (par exemple, la gestion des litiges). Il importe toutefois de noter que la proportion du budget total d'AINC attribuée à la gestion et à l'administration est de moins de 5 %, ce qui est comparable aux autres ministères.


Renseignements sommaires

Le Rapport sur les plans et les priorités renseigne le Parlement et la population canadienne sur les priorités du Ministère, ses travaux courants et ses projets de dépenses.

  • La première section expose les priorités des programmes pour la présente période de planification.
  • La deuxième section fait l'analyse des activités de programme qui s'intègrent aux différents résultats stratégiques.
  • La troisième section fournit des renseignements supplémentaires, comme le budget des dépenses prévues.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien rend compte au Parlement des activités réalisées par son ministère, y compris celles du Bureau de l'interlocuteur fédéral et de la Commission canadienne des affaires polaires. Il est aussi le ministre responsable de la Commission des revendications particulières des Indiens et de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, qui produisent tous les deux leur propre rapport sur les plans et les priorités.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Mandat et mission

Les Autochtones aspirent à trouver leur juste place dans la fédération canadienne et à jouir d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. Les résidants du Nord, eux, réclament une plus grande autonomie afin de pouvoir gérer leur propre destinée. AINC est l'un des nombreux partenaires qui ont le pouvoir d'aider les Autochtones et les résidants du Nord à atteindre leurs objectifs. En effet, le double mandat dont il est investi, les affaires indiennes et inuites et le Nord, s'intègre parfaitement à son énoncé de mission : aider les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord (qui comprennent les Inuit, les Métis et les Premières nations) à réaliser leurs aspirations sociales et économiques, à bâtir des collectivités saines et viables, à participer pleinement à l'avancement politique, social et économique du Canada et à profiter des avantages qui en découleront. Cela dit, le Ministère exerce un rôle complexe, et ses responsabilités touchent un large éventail de programmes et de services.

De façon générale, le Ministère est tenu de respecter les obligations et les engagements pris par le gouvernement du Canada envers les Inuit, les Métis et les Premières nations et s'acquitte des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement du Canada dans le Nord. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien exerce également la fonction d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. À ce titre, il sert d'intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones des milieux urbains.

Dans l'exercice de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AINC négocie, au nom du gouvernement fédéral, des ententes sur les revendications territoriales particulières et globales et sur l'autonomie gouvernementale. Il supervise la mise en œuvre des règlements et favorise le développement social et économique. Dans les réserves, il gère des programmes d'aide et de soutien sociaux et offre aux Indiens inscrits des services de type provincial, comme l'éducation, le logement et l'infrastructure communautaire. De plus, AINC assure l'administration des terres conformément à la Loi sur les Indiens, aide les membres et les organisations des Premières nations à parfaire leurs compétences en gestion foncière et appuie la gouvernance des Premières nations. Il s'occupe aussi de faire un suivi des affaires des particuliers par l'intermédiaire du Registre des Indiens. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui voient à fournir la majorité des programmes et des services à la population, y compris aux Autochtones.

AINC a mis en place de bonnes pratiques de gestion dans les réserves, qui concilient à la fois les aspirations des Premières nations à exercer un pouvoir sur leurs terres et sur leurs ressources et les intérêts de la Couronne à protéger, préserver et administrer les terres, les ressources et l'environnement conformément aux principes du développement durable. Enfin, le Ministère doit assurer la réalisation des activités de base prévues sous le régime de la Loi sur les Indiens.

Le 1er avril 2006, le Secrétariat des affaires autochtones, autrefois sous l'égide du Bureau du Conseil privé, a été cédé à AINC. Le Secrétariat assure la coordination des politiques et des programmes autochtones à l'échelle du gouvernement. Ce transfert permet à AINC d'asseoir son rôle de leader dans la gestion du programme d'action fédéral sur les questions autochtones. De plus, le 1er décembre 2006, Industrie Canada a délégué à AINC les responsabilités exercées par Entreprise autochtone Canada et par le Conseil national de développement économique des Autochtones. En réunissant sous un même toit toutes les fonctions associées au développement économique, on espère aider les Autochtones à tirer avantage des projets d'exploitation des ressources qui se réalisent au Canada, favoriser la naissance de nouvelles entreprises et la création d'emplois et, en définitive, améliorer le bien-être dans les collectivités.

En 2005, le Ministère a accueilli le nouveau Secrétariat aux relations avec les Inuit, qui a été créé pour assurer la coordination des questions inuites et pour veiller à ce que les programmes et les politiques du gouvernement fédéral intègrent une perspective inuite. Le Secrétariat joue aussi un rôle d'intermédiaire avec les organisations inuites régionales et nationales.

Dans le Nord, AINC assume la gestion d'une région couvrant 40 % de la superficie continentale du Canada. Il intervient directement dans le développement économique et politique des territoires; à ce titre, il a notamment la responsabilité de gérer les terres et les ressources naturelles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (en attendant la conclusion des ententes de transfert des responsabilités) et de s'acquitter de tâches précises liées à la protection de l'environnement, à la gestion des ressources pétrolières et gazières extracôtières et à la coordination de la recherche scientifique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Cadre de travail

AINC s'est vu confier un portefeuille complexe et exigeant, façonné par des siècles d'histoire, par des défis démographiques et géographiques bien particuliers, par un volume important de directives des tribunaux et de décisions faisant jurisprudence ainsi que par un programme stratégique et législatif en constante évolution. Aucun autre ministère ne gère un éventail aussi diversifié de programmes et de services, n'entretient des relations aussi dynamiques avec autant de clients et de partenaires ou n'exerce un rôle aussi crucial dans l'édification d'une nation.

AINC mène ses activités dans un environnement social, économique, juridique et politique en perpétuel changement, et les stratégies d'action qu'il met de l'avant doivent suivre le rythme de cette évolution. Par exemple, sur le plan juridique, les litiges se règlent devant les tribunaux et font intervenir tous les paliers du système judiciaire; les décisions rendues contribuent à préciser toujours davantage les droits ancestraux et les droits issus des traités reconnus dans la Constitution canadienne. Elles continuent d'influencer le contenu, le dénouement et la planification du programme d'action du gouvernement sur les questions autochtones.

Ce programme d'action est également façonné par la capacité des Autochtones de parfaire leurs compétences, par les changements apportés aux structures de gouvernance dans le Nord et par les nouveaux défis que le gouvernement fédéral se sent prêt à relever. Pour réaliser les changements que réclament les Autochtones, les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens, le Ministère a besoin de ses partenaires afin de mettre en place les outils qui permettraient d'aplanir les obstacles à la croissance et à la prospérité. Il peut s'agir de lois, de modifications aux règlements en vigueur, de nouvelles institutions, de politiques ou de nouveaux partenariats. Ces solutions sont subordonnées à certaines conditions, notamment les processus parlementaires et réglementaires, les rouages gouvernementaux, les autorisations financières et les obligations de consultation.

À mesure que des progrès se réalisent et que les capacités se perfectionnent, les défis prennent aussi une nouvelle dimension. Pour s'adapter à la nouvelle donne, il faudra concevoir de nouvelles stratégies ou revoir celles déjà en place. Pendant que les Autochtones cheminent progressivement vers l'autonomie, AINC et le gouvernement fédéral seront appelés à modifier leurs activités en conséquence afin de pouvoir répondre à des besoins évolutifs bien particuliers.


AINC transfère près de 5,5 milliards de dollars par année à des bénéficiaires autochtones pour qu'ils offrent des services dans les réserves. Ces fonds, qui représentent environ 90 % des ressources financières du Ministère, sont répartis entre 1 200 entités, dont quelque 640 organisations autochtones et des Premières nations.

Même si la majorité des transferts sont récurrents, les programmes sont en grande partie financés sur une base annuelle.


Au sein du gouvernement du Canada, 34 ministères ou organismes se partagent la responsabilité des programmes à l'intention des Autochtones; les dépenses prévues pour l'ensemble de ces programmes s'élevaient à 9,1 milliards de dollars en 2005–2006 et la majorité d'entre elles servaient à fournir des services de type provincial ou municipal dans les réserves, comme les services sociaux, l'éducation, les soins de santé, l'infrastructure et le logement. Ces programmes de dépenses non obligatoires ont généralement pour but de permettre aux résidants des réserves d'accéder à des services comparables à ceux fournis par les provinces et les territoires.

AINC veille à ce que les programmes offerts répondent aux besoins des groupes à qui ils sont destinés, encouragent le perfectionnement des capacités et recourent à de saines pratiques de gestion. Afin d'assurer une prestation efficace des programmes et des services et de rétablir l'imputabilité, le Ministère doit travailler avec les organisations inuites, métisses et des Premières nations, les provinces et les territoires afin de définir avec précision les rôles et les responsabilités des divers intervenants et les rapports hiérarchiques qu'ils entretiennent. C'est pourquoi il fait appel à une vaste sélection de processus de financement, que ce soit des subventions, des ententes de financement pour des programmes précis ou encore des ententes générales de financement pluriannuel versé selon les modes optionnels de financement ou dans le cadre d'une entente sur l'autonomie gouvernementale.

La poussée démographique a un effet considérable sur la demande de programmes et de services. Or, les Autochtones représentent le plus jeune segment de la population canadienne et celui qui connaît la plus forte croissance. Ils ont donc grand besoin des services essentiels offerts dans les réserves, que ce soit l'éducation, la santé, les services sociaux, l'approvisionnement en eau et le logement. La répartition de la population autochtone selon l'âge entraîne aussi des répercussions sur la main-d'œuvre canadienne, sur l'économie régionale et sur la compétitivité générale, surtout dans les Prairies, les territoires et les centres urbains, où l'on trouve les plus fortes concentrations de jeunes autochtones. Par ailleurs , la tendance migratoire des Autochtones (en provenance et en direction des réserves et des collectivités avoisinantes ainsi que dans les centres urbains) complique le processus de prestation des programmes. En effet, il est à l'évidence difficile d'assurer la continuité des services à une population migratrice; ainsi, les gouvernements fédéral et provinciaux sont mis au défi de travailler ensemble pour s'assurer que les Autochtones, où qu'ils soient, ont accès à des services comparables.


Les Autochtones au Canada

  • Lors du recensement de 2001, 1 319 890 personnes au Canada ont indiqué être d'ascendance autochtone, ce qui représente 4,5 % de la population canadienne.
  • En 2007, on estime qu’environ 57 % des Indiens inscrits sont établis dans une réserve. De fait, il y a près de 460 300 Indiens inscrits qui habitent une réserve par rapport à 345 400, qui vivent hors réserve.
  • Il existe au total 615 collectivités des Premières nations, qui forment au moins 50 nations ou groupes culturels et parlent plus de 50 langues.
  • Environ 59 % des collectivités des Premières nations regroupent moins de 500 résidants et seulement près de 8 % en comptent plus de 2 000.
  • Dans l’ensemble, 35 % des Indiens inscrits vivant dans une réserve sont établis en milieu urbain, 45 % vivent en milieu rural, 17 % habitent des endroits difficiles d’accès et 4 % se trouvent en région éloignée.
  • On prévoit que la population des Indiens inscrits vivant dans une réserve augmentera d’environ 50 % entre 2007 et 2029, comparativement à près de 18 % pour l’ensemble des Canadiens.
  • Environ 40 % des Indiens inscrits sont âgés de moins de 20 ans, alors que ce taux s’établit à 24 % dans la population canadienne en général.

Source : Statistique Canada, Recensement du Canada de 2001; AINC, Registre des Indiens; AINC, Projection de la population d’Indiens inscrits pour le Canada et les régions, 2004–2029; Statistique Canada, Projections démographiques, 2005–2056.


En plus de contribuer à la croissance démographique du Canada, les Autochtones peuvent, de la même manière, enrichir le marché de la main-d'œuvre qualifiée et aider le pays à répondre aux exigences d'une économie du XXIe siècle. Pour ce faire, il importe toutefois que les enfants et les jeunes autochtones puissent réaliser leur plein potentiel.

En définitive, l'obtention de meilleurs résultats pour les Autochtones au Canada repose sur la collaboration. Si le gouvernement fédéral prend bon nombre des décisions essentielles pour améliorer la situation des peuples autochtones, les provinces, les territoires, le secteur privé et les Autochtones ont eux aussi un rôle à jouer.

AINC continue de travailler avec les autres ministères du gouvernement dans le but d'obtenir une certaine uniformité dans les processus d'élaboration des politiques, de conception des programmes et de prestation des services. Il collabore aussi avec plus de 600 collectivités et organisations des Premières nations, des organisations inuites régionales et nationales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et sept nations circumpolaires.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à accroître l'efficacité de ses programmes, à faire preuve de plus de transparence, à rétablir l'imputabilité et à améliorer la qualité des rapports produits sur les programmes autochtones. Pour ce faire, il entend travailler avec les organisations inuites, métisses et des Premières nations ainsi qu'avec les provinces et les territoires afin de mieux définir les rôles des divers intervenants et les liens hiérarchiques que ces derniers entretiennent. En janvier 2005, lors d'une réunion ayant pour thème l'obligation de rendre compte des résultats, le gouvernement fédéral s'est dit fermement décidé à divulguer dans les détails les dépenses directes engagées en 2004–2005 dans les programmes fédéraux destinés aux Autochtones au Canada; ces données figurent maintenant dans le Cadre horizontal autochtone, qui sera mis à jour chaque année.


Pour une explication plus détaillée du Cadre horizontal ou pour la liste complète des programmes, rendez-vous à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp.


Dans le Nord, le Ministère a aussi la responsabilité principale de coordonner les activités accomplies dans les territoires au nom du gouvernement fédéral et il voit à ce que les intérêts des résidants du Nord soient pris en compte. Les investissements que les gouvernements ont effectués successivement dans l'avancement politique, dans la négociation d'ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale et dans le développement économique ont ouvert la voie à d'intéressantes perspectives. Le Nord canadien recèle des gisements miniers, pétroliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse présager une formidable croissance à long terme de l'économie régionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. La mise en valeur des ressources qui s'y trouvent s'annonce fort prometteuse et revêt une importance stratégique pour le Canada. Grâce à elle, le Nord pourrait apporter une contribution notable à la prospérité future du Canada. Mars 2007 annonce le début de l'Année polaire internationale, un événement stimulant pour l'avancement des sciences et de la recherche dans les régions polaires. AINC, de concert avec cinq autres ministères et organismes fédéraux, dirigera la participation du Canada à cet important programme de recherche scientifique d'envergure internationale.


Le Nord

  • Le Nord canadien occupe 40 % de la superficie continentale du pays.
  • Les réserves y sont rares. En règle générale, les gouvernements territoriaux sont tenus de fournir des programmes et des services à tous les résidants du Nord, y compris aux Autochtones.
  • Le Nord compte trois territoires habités par quelque 96 collectivités, au sein desquelles vivent des populations peu nombreuses formées principalement d'Inuit, de Métis et de membres des Premières nations.
  • Près de 92 300 résidants se partagent les trois territoires : la population du Nunavut compte 26 700 habitants, celle des Territoires du Nord-Ouest, 37 100 et celle du Yukon, 28 500.
  • Le Nord abrite une population jeune; en effet, 44 % de ses résidants sont âgés de moins de 25 ans.
  • Les Autochtones représentent plus de la moitié des résidants du Nord et forment 85 % de la population du Nunavut, environ 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest et 23 % de celle du Yukon.

Dans le Nord, l'exploitation des ressources est à la base des activités économiques du secteur privé, mais elle dépend, en même temps, de la capacité du gouvernement de gérer les terres et les ressources, de réglementer la mise en valeur du territoire et de chercher, avec les parties concernées, des moyens de régler les problèmes. Par l'entremise d'un régime d'évaluation environnementale et de gestion des ressources, AINC s'assure que les activités de développement économique et d'exploitation des ressources qui se déroulent dans le Nord entraînent le moins de répercussions possible sur l'environnement, servent les intérêts publics et procurent des avantages à long terme aux résidants du Nord ainsi qu'à tous les Canadiens.

Le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux s'inscrit depuis longtemps dans les objectifs stratégiques du gouvernement fédéral. Il permettra aux résidants du Nord de devenir les artisans de leur destinée économique et d'améliorer leur capacité de se gouverner. Ainsi, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont en voie d'assumer le reste des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources. Étant donné les changements qui s'opèrent dans les structures de gouvernance autochtone, il importe que le processus de délégation obéisse aux principes d'une saine gestion et tienne compte des responsabilités courantes du gouvernement fédéral.

Parallèlement, la gouvernance dans le Nord se transforme à mesure que les gouvernements territoriaux et autochtones exercent un plus grand pouvoir sur les décisions, résultat du transfert des responsabilités et de la conclusion d'ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorité des programmes et des services sociaux à tous les résidants du Nord, y compris aux Autochtones.

En bref, l'environnement dans lequel le Ministère travaille pour faire avancer les questions autochtones et nordiques est complexe, évolutif et semé d'embûches. Les activités décrites dans le présent document indiquent au Ministère et à ses partenaires la voie à suivre pour relever ces défis dans l'intérêt des Autochtones, des résidants du Nord et de tous les Canadiens.

Résultats stratégiques

AINC a instauré des processus coordonnés de planification et de déclaration pour améliorer, simplifier et orienter les pratiques ministérielles de gestion axée sur les résultats. Pour ce faire, il valorise la collaboration horizontale et encourage la constance et la souplesse dans la mise à jour et la coordination des processus suivant le cycle annuel de planification et de présentation des rapports. Ce processus a été mis en place pour faciliter la gestion axée sur les résultats. En effet, il permet, en s'inspirant des résultats stratégiques, d'apporter des changements de nature générale plutôt que progressive au cadre stratégique et aux pratiques de gestion. Il offre la chance aux dirigeants de définir clairement l'orientation générale qu'ils entendent donner à leurs activités en établissant des lignes directrices et des objectifs généraux communs, qui reposent sur les résultats visés et sur une plus grande cohérence entre l'administration centrale et les bureaux régionaux. Enfin, il permet de rendre clairement compte des dépenses et des progrès accomplis.


Les résultats stratégiques ont été élaborés pour indiquer clairement les objectifs visés par le Ministère et pour pouvoir mesurer les progrès dans la réalisation des résultats attendus.


AINC a établi cinq résultats stratégiques à long terme qui contribuent à la réalisation de sa mission et tiennent compte des priorités et des résultats attendus du gouvernement :

  • Le gouvernement : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord.
  • Les gens : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord.
  • Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord.
  • L'économie : Participation accrue des peuples autochtones et des habitants du Nord à l'économie.
  • Le Bureau de l'interlocuteur fédéral : Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties intéressées, résultant en une amélioration démontrable des conditions socioéconomiques des Métis et des Indiens non inscrits et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain.

Chaque résultat stratégique indique de quelle façon les activités de programme et les produits livrés contribueront à la réalisation des résultats attendus. Chacun d'entre eux appuie la mission du Ministère et reflète les priorités et les résultats définis par le gouvernement fédéral. Les résultats stratégiques facilitent également l'établissement d'une collaboration horizontale avec d'autres ministères qui poursuivent des résultats stratégiques semblables ou naturellement liés.

Priorités du Ministère

Les résultats stratégiques décrits précédemment permettent de rendre compte de toute la portée des activités de programme d'AINC. Pris individuellement et collectivement, ces résultats ont pour objectif ultime d'aider les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord à passer de la dépendance à l'autonomie et à jouir d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens, tout en reconnaissant et en respectant la relation spéciale que la Couronne entretient avec les peuples autochtones.

Chaque résultat stratégique est pris en charge dans le cadre des activités courantes, généralement immuables, qui sont décrites en détail dans la deuxième section du rapport. Par contre, il ne faut pas s'attendre à ce que tous les résultats progressent au même rythme, puisque divers facteurs peuvent nuire au progrès, notamment les limites budgétaires; la priorité accordée aux travaux stratégiques et législatifs et aux consultations; le degré de participation des autres intervenants; les moyens d'action limités; le fait que les progrès d'un secteur de programme puissent être subordonnés à ceux d'un autre secteur; l'orientation stratégique générale du gouvernement et ses intérêts particuliers.

C'est pourquoi le Ministère doit, dans la poursuite de ses résultats stratégiques, se fixer des priorités à court et à moyen terme afin d'investir dès maintenant dans les secteurs où les besoins sont les plus urgents et de préparer le terrain à une vague de progrès successifs. Durant la présente période de planification, AINC portera ses efforts sur quatre objectifs généraux, qui font intervenir tous les résultats stratégiques : donner aux membres des Premières nations et, en particulier, aux femmes les moyens de prendre en main leur destinée; accélérer le traitement des revendications territoriales; encourager la formation professionnelle, l'esprit d'entreprise et le développement économique; préparer la mise en place de structures de gouvernance modernes et responsables. Pour ce faire, ses travaux devront s'appuyer sur le respect de la Constitution canadienne et des valeurs démocratiques fondamentales, sur les rôles et les responsabilités clairement définis des différents intervenants, sur les normes contemporaines qui s'appliquent aux programmes et aux services et sur une plus grande intégration économique.

En termes plus précis, le Ministère compte concentrer ses efforts sur les priorités suivantes :

  • Qualité de l'eau potable. Mettre en œuvre le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, proposé dans le rapport d'étape de décembre 2006, afin d'améliorer les réseaux d'aqueduc des Premières nations.
  • Logement. Accroître le parc de logements et rénover les logements actuels grâce à de nouvelles stratégies.
  • Éducation. Mettre en place des politiques et des programmes d'éducation qui visent à rehausser le niveau de scolarité des élèves des Premières nations et à parfaire leurs compétences, ouvrant ainsi la voie à d'intéressantes possibilités économiques; envisager la formation de partenariats régionaux en éducation afin d'améliorer le rendement scolaire des Inuit, des Métis et des Premières nations, dans les réserves et hors réserve.
  • Services à l'enfance et à la famille. Offrir aux enfants et aux familles en détresse des services de soutien de qualité, notamment des services de prévention et de protection.
  • Loi sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux. Proposer et adopter une mesure législative qui permettrait de régler à long terme la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
  • Abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Adopter et mettre en vigueur une loi visant à abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui empêche actuellement les mesures ou les décisions prises en vertu de la Loi sur les Indiens de faire l'objet d'une étude par la Commission canadienne des droits de la personne.
  • Avancement des négociations sur les revendications. Conclure des négociations, signer et ratifier des ententes provisoires et définitives sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale et s'assurer que les rares fonds alloués aux négociations sont investis dans les tables de négociation les plus susceptibles d'aboutir à une entente.
  • Développement économique. Accroître la participation des Autochtones à l'économie par la création d'emplois, l'accès à de nouvelles possibilités économiques et l'octroi de marchés aux entreprises autochtones.
  • Projet gazier du Mackenzie. Aller de l'avant avec le projet gazier du Mackenzie (par exemple, mener à bien les processus de réglementation et obtenir les permis et les autorisations de construction requis) et travailler à régler les revendications des Autochtones et à protéger leurs intérêts par la médiation et la négociation.
  • Année polaire internationale. Diriger la participation du Canada à cet événement international dans le but de parfaire la connaissance sur les répercussions du changement climatique, sur les mesures à prendre pour s'y adapter ainsi que sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord.

Priorité : Qualité de l'eau potable

Type de priorité : Permanente

Plan et résultat attendu

Indicateurs

Échéancier

Mettre en œuvre le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, proposé dans le rapport d'étape de décembre 2006

Pourcentage de Premières nations qui appliquent correctement les plans de gestion et d'entretien des réseaux d'aqueduc

2007–2008

Pourcentage d'installations supervisées ou gérées par un opérateur reconnu

2007–2008

Nombre de collectivités visées par un avis d'ébullition de l'eau et pourcentage de réduction par rapport aux années précédentes

2007–2008


 


Priorité : Logement

Type de priorité : Permanente

Plans et résultats attendus

Indicateurs

Échéancier

Rénover les logements dans les réserves

Nombre et pourcentage de travaux en attente liés à la santé et à la sécurité qui ont été entrepris au cours de l'année

2007–2008

Construire de nouveaux logements dans les réserves

Nombre de nouveaux logements construits

2007–2008


 


Priorité : Éducation

Type de priorité : Permanente

Plan et résultat attendu

Indicateur

Échéancier

Former des partenariats régionaux en éducation afin d'améliorer le rendement scolaire des élèves autochtones, dans les réserves et hors réserve

Nombre d'ententes de partenariat régional conclues entre les Autochtones, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, AINC et d'autres parties intéressées

2007–2008


 


Priorité : Services à l'enfance et à la famille

Type de priorité : Permanente

Plan et résultat attendu

Indicateurs

Échéancier

Revoir et adapter les autorisations de programme accordées aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations de manière à offrir des programmes et des services de protection de l'enfance qui se comparent à ceux fournis par les provinces

Nombre de programmes et de services accessibles aux Premières nations dans les réserves et évaluation de leur qualité

2007–2008


 


Priorité : Loi sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux

Type de priorité : Nouvelle

Plan et résultat attendu

Indicateur

Échéancier

Élaborer et présenter une solution législative qui permettrait de régler à long terme la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

Dépôt et adoption d'un projet de loi

Septembre 2007


 


Priorité : Abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Type de priorité : Nouvelle

Plan et résultat attendu

Indicateur

Échéancier

Abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Dépôt et adoption d'un projet de loi

Décembre 2007


 


Priorité : Avancement des négociations sur les revendications

Type de priorité : Permanente

Plan et résultat attendu

Indicateurs

Échéancier

Atteindre les principales étapes et les résultats prévus dans les plans de négociation conjoints (revendications territoriales et autonomie gouvernementale)

Pleine participation des Premières nations et des gouvernements fédéral et provinciaux aux négociations

2007–2008

Conclusion et ratification d'ententes provisoires et définitives

2007–2008


 


Priorité : Développement économique

Type de priorité : Nouvelle

Plans et résultats attendus

Indicateurs

Échéancier

Accroître la participation des Autochtones à l'économie; générer des emplois; augmenter le nombre de marchés fédéraux octroyés aux entreprises autochtones afin d'accroître les revenus d'affaires

Variation du taux de participation à la main-d'œuvre autochtone et du taux d'emploi

Valeur totale des marchés accordés à des entreprises autochtones par le secteur privé

Nombre de projets de développement économique et de création d'emplois entrepris en partenariat

Nombre d'Autochtones ayant reçu une formation et obtenu un emploi

Nombre de possibilités d'affaires créées pour les Autochtones

2007–2010


 


Priorité : Projet gazier du Mackenzie

Type de priorité : Permanente

Plan et résultat attendu

Indicateurs

Échéancier

Aller de l'avant avec le projet gazier du Mackenzie

Progrès dans le dossier, notamment dans les processus de réglementation et d'approbation (permis, concessions, etc.) conditionnels à la construction

2007–2008

Nouvelles données scientifiques qui faciliteront l'obtention des approbations réglementaires requises pour poursuivre le projet

2007–2008

Progrès dans le règlement des revendications et dans la représentation des intérêts des Autochtones grâce à la médiation et à la négociation

2007–2008


 


Priorité : Année polaire internationale

Type de priorité : Nouvelle

Plan et résultat attendu

Indicateurs

Échéancier

Diriger la participation du Canada à l'Année polaire internationale

Participation des résidants du Nord, des Autochtones, des jeunes et des collectivités nordiques aux activités organisées dans le cadre de l'Année polaire internationale

2007–2008

Nouvelles connaissances et données scientifiques

2007-2010


Priorités de gestion

Durant l'exercice financier de 2007-2008, il sera prioritaire d'améliorer la gestion et l'administration stratégiques à l'échelle du Ministère. AINC continuera de faire comprendre aux employés la relation fonctionnelle qui existe entre les éléments suivants :

  • les cycles et les processus de planification et de déclaration;
  • la répartition des ressources humaines et financières;
  • les cadres de gestion de l'information et des systèmes;
  • la mesure continue du rendement.

Plus précisément, AINC optimisera sa gestion financière en créant des postes de dirigeant principal des finances et de chef de direction chargé de la vérification et de l'évaluation. Ces nouvelles fonctions permettront d'atteindre les objectifs suivants :

  • normaliser les processus, relever les liens d'interdépendance et définir les responsabilités financières;
  • baser les vérifications et les évaluations menées au Ministère sur des critères stratégiques et resserrer le processus de supervision;
  • intégrer la planification des ressources humaines à la planification des activités;
  • établir des relations de travail plus efficaces avec les organismes centraux, en particulier avec le Bureau du contrôleur général.

Pour assurer une gestion efficace des ressources, il faut avoir la capacité (c'est-à-dire les structures, les outils et les ressources) de prendre de bonnes décisions en se fondant sur les valeurs, la qualité et les coûts. Le Ministère s'est engagé à mettre en place des processus cohérents, adaptés aux besoins des intervenants, et à tirer parti de l'information dont il dispose pour gérer ses ressources et ses relations selon une approche novatrice qui assure la rentabilisation des fonds publics.


Priorité : Amélioration de la gestion

Type de priorité : Nouvelle

Plans et résultats attendus

Indicateurs

Échéancier

Établir des cadres de gestion financière et des processus de suivi

Intégration de la fonction de dirigeant principal des finances

Adoption d'un système financier intégré

2007–2008

 

 

Homogénéiser les données financières

Mise en service de l'entrepôt des données d'entreprise

Pourcentage de rapports produits par les bénéficiaires en 2007–2008 qui sont accessibles en ligne

Baser les vérifications et les évaluations menées au Ministère sur des critères stratégiques et resserrer le processus de supervision

Pourcentage de changements apportés aux priorités, programmes et politiques du gouvernement (notamment ceux présentant un risque élevé) qui feront l'objet d'une vérification et d'une évaluation

Majoration de la cote de rendement obtenue par AINC pour ses fonctions de vérification et d'évaluation par rapport au Cadre de gestion et de responsabilisation

Mettre en place le système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuit

Pourcentage de réduction du nombre de projets de collecte de données demandés aux Premières nations

Pourcentage des utilisateurs du nouveau système de paiements de transfert qui ont reçu une formation

Intégrer la planification des ressources humaines à la planification des activités

Élaboration de la stratégie

Établir des processus de gestion et de déclaration axés sur les résultats

Adoption de la politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats

Élaboration d'un cadre de mesure du rendement


Comme on l'a fait remarquer précédemment, les priorités des programmes ne couvrent pas toutes les activités que le Ministère entreprend dans la poursuite des résultats stratégiques. Une bonne part de ce travail repose sur une stratégie à plus long terme et peut exiger que des modifications soient apportées aux politiques, aux programmes et aux processus de financement. Les priorités à court et à moyen terme expliquées plus tôt sont des conditions préalables à des changements à plus long terme et à l'amélioration de la qualité de vie. En effet, elles se rapportent à des besoins essentiels et permettent d'accroître les moyens d'action, d'ouvrir la voie à de nouvelles perspectives et de rétablir l'imputabilité. Autrement dit, elles ont pour but d'éliminer les obstacles au changement qui perdurent depuis longtemps et permettent, par conséquent, d'établir les conditions propices à une saine gouvernance, à une gestion efficace et à une plus grande autosuffisance des collectivités autochtones.

Le tableau suivant fait le lien entre les résultats stratégiques, les activités de programme et les priorités du Ministère.


Activités de programme par résultat stratégique

 

Dépenses prévues
(en millions de dollars)

 

 

Résultats attendus

2007–2008

2008–2009

2009–2010

Priorité visée

Résultat stratégique : Le gouvernement

Gouvernance et institutions gouvernementales

Renforcer la gouvernance et les capacités des Inuit et des Premières nations au moyen de lois, de politiques et de programmes

652,6

644,7

648,6

  • Avancement des négociations sur les revendications

Relations de coopération

Instaurer les conditions propices à la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités

240,8

202,0

194,8

 

Règlements des revendications

Procéder au règlement des revendications territoriales spéciales, particulières et globales

523,3

152,9

143,1

  • Avancement des négociations sur les revendications

Gouvernance du Nord

Mettre en place des structures de gouvernance et des institutions publiques efficaces

10,3

10,3

10,3

 

Résultat stratégique  : Les gens

Gestion des affaires des particuliers

Assurer, au nom du gouvernement fédéral, une administration efficace de la liste des membres, de l'inscription des Premières nations, de l'argent des Indiens et des annuités prévues dans les traités

24,7

21,1

21,1

  • Loi sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux

Éducation

Mettre en place des politiques et des programmes d'éducation qui permettront d'améliorer le rendement scolaire des élèves des Premières nations

1 670,4

1 723,0

1 763,5

  • Services à l'enfance et à la famille

Développement social

Améliorer la sécurité et le bien-être des membres des Premières nations et de leurs familles

1 400,8

1 451,4

1 486,6

  • Services à l'enfance et à la famille

Communautés nordiques saines

Améliorer la santé et le bien-être des collectivités du Nord

140,2

140,5

103,6

  • Année polaire internationale

Résultat stratégique  : Les terres

Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources

Définir clairement les droits fonciers et procéder à l'ajout de terres aux réserves

9,7

5,7

5,7

  • Avancement des négociations sur les revendications

Administration fédérale responsable

Adopter de saines pratiques de gestion pour assurer la santé et la sécurité des Premières nations et préserver l'environnement

49,0

43,0

41,8

  • Développement économique

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Permettre aux Premières nations d'exercer un pouvoir sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement

36,0

35,7

35,7

  • Développement économique

Terres et ressources du Nord

Assurer le développement durable grâce à une gestion responsable de l'environnement

188,4

169,7

154,8

  • Développement économique
  • Projet gazier du Mackenzie

Résultat stratégique  : L'économie

Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique

Générer des emplois et des débouchés économiques pour les Autochtones, stimuler le développement économique au sein des collectivités et favoriser la création et l'essor des entreprises autochtones

175,5

177,6

176,9

  • Développement économique
  • Projet gazier du Mackenzie

Infrastructure communautaire

Aménager et entretenir de façon efficace et opportune l'infrastructure communautaire

1 265,6

1 068,5

1 074,8

  • Services à l'enfance et à la famille
  • Qualité de l'eau potable
  • Logement

Économie du Nord

Élargir l'assise économique des trois territoires

26,9

23,4

2,1

  • Développement économique
  • Projet gazier du Mackenzie

Résultat stratégique  : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Relations de coopération

Améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

35,8

8,6

8,6

  • Éducation
  • Développement économique

 


Total des ressources financières et humaines prévues

Affaires indiennes et du Nord Canada

2007–2008

2008–2009

2009–2010

Ressources financières (en millions de dollars)*

6 764,3

6 154,0

6 161,7

Ressources humaines (en équivalents temps plein)

4 389,5

4 260,7

4 174,2


*Incluent les fonds prévus dans le budget de 2006 pour financer des dossiers prioritaires, comme l'éducation, la situation des femmes, des enfants et des familles, l'approvisionnement en eau et le logement, dossiers qui n'ont pas encore été attribués à une mesure ou à une activité de programme en particulier et qui comprennent des fonds pour d'autres ministères du gouvernement (314,5 millions de dollars en 2007-2008; 275,9 millions de dollars en 2008-2009; 289,6 millions de dollars en 2009-2010).


La diminution des dépenses prévues entre 2007-2008 et 2009-2010 est en grande partie attribuable à une baisse des besoins de trésorerie prévus pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales particulières et globales et à des réductions entraînées par la temporarisation des fonds alloués à des programmes précis (par exemple, les fonds prévus dans le budget de 2005 pour le logement des Premières nations et l'infrastructure connexe et les fonds prévus dans le budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations); toutefois, ces réductions sont rééquilibrées par l'octroi d'un financement additionnel versé dans le but de satisfaire la demande de programmes et de services courants destinés aux Indiens et aux Inuit.


Commission canadienne des affaires polaires

La Commission canadienne des affaires polaires a la responsabilité de :

  • suivre l'évolution des connaissances sur les régions polaires et en faire la promotion et la diffusion;
  • sensibiliser le public à l'importance des sciences polaires pour le Canada;
  • rehausser le profil international du Canada en tant que nation circumpolaire;
  • fournir au gouvernement une orientation stratégique.

Créée en 1991 pour diriger la recherche polaire au Canada, la Commission est un organisme indépendant assujetti à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires. C'est le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui s'occupe de présenter au Parlement un compte rendu des activités de la Commission.

La Commission a comme objectif stratégique de permettre au Canada d'approfondir ses connaissances sur les régions polaires.


Ressources financières et humaines
Commission canadienne des affaires polaires 2007–2008 2008–2009 2009–2010
Ressources financières (en millions de dollars) 1,0 1,0 1,0
Ressources humaines (en équivalents temps plein) 5 5 5