ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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L’honorable Carol Skelton, c.p., députée
Ministre du Revenu national et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

SECTION I – SURVOL

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

ANNEXE A – LANGUES OFFICIELLES

SECTION I - SURVOL

Message de la ministre

L’Ouest occupe une position favorable pour s’affirmer comme chef de file économique au Canada et sur les marchés internationaux. Minister Carol Skelton

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a pour mandat d’assurer une présence fédérale accrue dans l’Ouest et d’atténuer la dépendance économique de la région envers ses ressources naturelles.

La réalisation de son mandat amène DEO à travailler en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement et d’autres organisations partout dans l’Ouest pour faire avancer ses priorités.

Au cours des dernières années, les activités et les investissements du Ministère ont été axés sur l’appui à l’innovation, l’entrepreneuriat et le soutien aux petites entreprises.

L’innovation représente un avantage essentiel sur des marchés internationaux de plus en plus compétitifs. DEO cherche à rehausser la performance de l’Ouest canadien dans ce domaine en investissant aux étapes critiques du processus d’innovation.

Parce qu’elles créent près de 80 p. 100 des nouveaux emplois de l’Ouest, les petites entreprises sont une autre source importante de croissance économique. DEO soutient l’entrepreneuriat par l’intermédiaire du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien, qui offre des services directs aux entrepreneurs des régions urbaines et rurales pour démarrer et faire grandir leurs entreprises.

Aussi, le Ministère met davantage l’accent sur le commerce international, les investissements étrangers et le tourisme pour aider l’Ouest à se mesurer à ce que le monde a de mieux à offrir. Par exemple, il veille à améliorer l’accès de la région aux grands marchés en pleine expansion de l’Asie.

DEO contribue au renforcement des collectivités en élaborant des ententes à coûts partagés et en mettant en œuvre des initiatives de partenariat avec d’autres ordres de gouvernement. À ce chapitre, les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest et les ententes d’infrastructure sont conçues pour répondre aux besoins régionaux, et ce, tout en favorisant une meilleure qualité de vie dans les collectivités de l’Ouest.

Depuis ma nomination à titre de ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, j’ai pu me familiariser avec l’éventail de programmes et de projets mis en œuvre par le Ministère.

J’ai visité les quatre provinces de l’Ouest et rencontré des dirigeants du gouvernement et du milieu des affaires. J’ai consulté les membres du Cabinet, mes collègues du caucus et les cadres supérieurs du Ministère au sujet du rôle et des priorités du gouvernement et de DEO pour soutenir la croissance économique et le développement de l’Ouest. J’ai également rencontré des dirigeants de l’Ouest canadien pour connaître leur vision quant au rôle, aux activités et à l’orientation future de DEO dans le cadre d’une série de consultations externes.

Ce que j’ai appris sur nos activités et nos débouchés, ainsi que sur les enjeux importants auxquels le Ministère fait face m’a permis de conclure que nous pouvons faire davantage. Nous pouvons faire fond sur les réussites de DEO en renforçant le rôle que cet organisme économique régional joue dans le soutien de la croissance économique à long terme, de la diversification de l’économie et du développement de l’Ouest.

Nous partageons tous clairement une volonté de renforcer la croissance économique de l’Ouest canadien et de rebâtir la confiance du public envers l’administration publique. Je suis convaincue que nous répondrons aux attentes de notre gouvernement en matière de transparence et de reddition de comptes au profit des Canadiens et des Canadiennes.

À titre de ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour le nouveau gouvernement du Canada, je veillerai à ce que le Ministère soit un partenaire productif et qu’il aide l’Ouest à atteindre son plein potentiel économique en tirant profit de ses forces dans les politiques de développement régional.

Afin de bâtir une économie productive et concurrentielle, non seulement pour aujourd’hui mais aussi pour l’avenir, les politiques et les programmes de DEO doivent continuer d’évoluer de manière à répondre aux besoins changeants de l’Ouest grandissant.

Je suis impatiente de partager les résultats de nos consultations visant à définir la vision de l’avenir de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

L’honorable Carol Skelton, c.p., députée
Ministre du Revenu national et ministre
de la Diversification de
l’économie de l’Ouest canadien

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
Il repose sur l’architecture des activités de programme approuvée du Ministère figurant dans la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR);
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du SCT dans le RPP.

Oryssia J. Lennie

Sous-ministre
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Renseignements sommaires

Raison d’être – Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a été créé en 1987 afin d’aider à réduire la grande dépendance économique de l’Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) envers ses ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien de 1988, le Ministère a le mandat :

« de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Les politiques et les programmes de développement régional constituent une part importante d’une stratégie exhaustive visant à s’assurer que les diverses régions du Canada tirent profit des possibilités de la nouvell économie mondiale. DEO continuera de travailler en étroite collaboration avec de nombreux partenaires pour aider les PME à être concurrentielles et à trouver la prospérité sur les marchés mondiaux.

DEO s’appuie sur les liens dynamiques qu’il entretient avec les administrations provinciales et municipales ainsi qu’avec les universités, les entreprises locales et les organisations communautaires de développement économique pour faire évoluer les trois volets distincts, mais interreliés, que sont l’innovation, l’entrepreneuriat et le développement économique des collectivités.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
354 236	231 602	182 279

Ressources humaines -ETP
2006-2007	2007-2008	2008-2009
390	383	383

Priorités du Ministère
Priorité	Type	Dépenses prévues* (en millions de dollars)
Priorité	Type		2006-2007	2007-2008	2008-2009
Les deux priorités de gestion suivantes soutiennent tous les résultats stratégiques de DEO
Mettre en œuvre un programme de gestion moderne axé sur l’amélioration des pratiques de gestion au sein du Ministère, ce qui signifie renforcer la reddition de comptes aux Canadiens, intégrer les ressources humaines aux processus de planification, assurer le suivi du sondage mené auprès des employés et rehausser la gestion de l’information.	Continu	Activité de programme - s. o. Résultats escomptés - Conformité aux lois et aux politiques pertinentes, obligations claires en matière de reddition de comptes, planification intégrée et amélioration de l’efficacité et de l’efficience.	s.o.	s.o.	s.o.
Mettre en œuvre les modifications apportées au Cadre stratégique de DEO suite aux consultations du Ministère auprès des intervenants de l’Ouest.	Nouveau	Activité de programme - s. o. Résultats escomptés - Révision des objectifs stratégiques de DEO pour soutenir l’économie et les activités des entreprises qui présentent des avantages économiques manifestes pour l’Ouest canadien.	s.o.	s.o.	s.o.

*Les coûts associés à ces priorités constituent uniquement des coûts de fonctionnement et d’entretien (F et E) et sont principalement liés au temps consacré par les fonctionnaires du Ministère.

Pour l’exercice en cours, le Ministère a décidé de se limiter aux deux priorités présentées ci-dessus. La ministre et DEO ont organisé des consultations avec les intervenants de l’ensemble de l’Ouest pendant l’été pour se pencher sur les priorités et les objectifs stratégiques ministériels et discuter des options quant à une éventuelle réorientation. Les priorités seront définies et mises en œuvre pendant l’exercice financier actuel dès que les conclusions des consultations seront finalisées. LeRapport sur les plans et les priorités de DEO de 2007-2008 fera état de toutes les modifications apportées à l’orientation stratégique de DEO.

Plans et priorités du Ministère

Contexte de planification de DEO

La raison d’être du développement régional

Le développement régional fait partie intégrante des politiques industrielles et économiques du Canada depuis des dizaines d’années. Éléments essentiels du régime de gouvernement fédéral du Canada, les politiques et les objectifs de développement régional sont établis à l’article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982, laquelle engage les gouvernements fédéral et provinciaux :

à promouvoir l’égalité des chances pour le bien-être de tous les Canadiens;
à favoriser le développement économique pour réduire l’inégalité des chances.

Le besoin d’un développement régional prend sa source dans la reconnaissance du fait que le Canada est un pays vaste et diversifié, composé d’un grand nombre de régions aux caractéristiques socioéconomiques et aux structures industrielles distinctes qui ont toutes un potentiel économique différent. Depuis toujours, le point de mire du développement régional a été de réduire les disparités économiques entre les provinces. À cette fin, le gouvernement fédéral a élaboré des programmes nationaux de développement économique régional et en a confié la mise en œuvre à des ministères aux mandats et aux structures d’envergure nationale.

Plus récemment, l’attention s’est tournée vers la création de débouchés économiques et vers des approches adaptées aux régions. Cette optique régionale a donné lieu à la création d’un certain nombre d’organismes de développement régional (ODR), parmi lesquels DEO, issu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien de 1988, s’est vu confier la tâche de diversifier et de développer les économies des quatre provinces de l’Ouest (la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba).

Les défis et les débouchés de l’Ouest – la position de DEO

Il est important de reconnaître les différences considérables qui distinguent les économies des quatre provinces de l’Ouest, tant sur le plan de la composition que sur celui du rendement. Depuis plusieurs années, le rendement économique de l’Ouest canadien est vigoureux, ce qui est en grande partie attribuable à la demande et aux prix élevés du marché de bon nombre des ressources naturelles qui, depuis toujours, constituent la base de l’économie de l’Ouest : le bois d’œuvre, le pétrole brut, le gaz naturel, les minéraux et les ressources hydroélectriques. Il s’ensuit que les quatre provinces de l’Ouest ont connu, à des rythmes très différents, une certaine croissance économique. De toute évidence, c’est l’Alberta qui a profité de la croissance la plus spectaculaire, aux échelles régionales et nationales, suivie de la Colombie-Britannique. Les deux provinces les plus à l’Ouest attirent aussi beaucoup d’immigrants et sont des destinations de choix pour bon nombre de Canadiens qui cherchent des emplois et une qualité de vie élevée. Si l’on se fie aux données du dernier recensement de Statistique Canada, le corridor Edmonton-Calgary est le secteur qui connaît la croissance démographique la plus rapide au Canada.

Tandis que la Colombie-Britannique et l’Alberta font partie des économies florissantes du Canada, la croissance économique en Saskatchewan et au Manitoba a été plus modeste. En Saskatchewan, elle a tout de même été assez robuste ces dernières années pour permettre à la province de jouir du statut de province « nantie » au sein de la Confédération, surtout en raison des recettes associées aux cours élevés du pétrole à l’échelle mondiale. Tant le Manitoba que la Saskatchewan ont une petite population stable ou légèrement à la baisse et la croissance dans leurs secteurs les plus performants (les minéraux et le pétrole brut en Saskatchewan; l’énergie hydroélectrique et le secteur tertiaire au Manitoba) est contrebalancée par des difficultés constantes dans le secteur agricole.

Étant donné qu’une grande partie du récent rendement économique vigoureux de l’Ouest canadien en général est liée à l’explosion du secteur des ressources, l’Ouest doit toujours relever un certain nombre de défis pour assurer sa viabilité économique et sociale. Ce sont ces défis qui sous-tendent les priorités et la planification stratégiques de DEO et sa démarche pour s’acquitter du mandat que lui a conféré la loi.

Comme l’Ouest canadien occupe une place relativement mineure dans les marchés mondiaux des produits primaires, sa prospérité économique varie en fonction de l’instabilité légendaire des marchés des ressources naturelles. La prospérité économique que connaît l’Ouest actuellement n’est que le plus récent épisode d’une série de booms économiques généralement attribuables à l’extraction des ressources et aux exportations. Toutefois, la dépendance de l’Ouest envers les ressources naturelles a également donné lieu à plusieurs ralentissements économiques qui ont parfois eu des répercussions considérables sur l’économie et sur la société de l’Ouest.

L’économie fondée sur les ressources naturelles de l’Ouest canadien se bute en outre à d’autres difficultés considérables, notamment le déclin constant de l’économie rurale et l’exposition à de graves perturbations causées par les différends commerciaux (comme celui sur le bois d’œuvre) ou des catastrophes naturelles qui affligent gravement certains secteurs des produits primaires (l’infestation de dendroctone du pin, l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les inondations des terres agricoles).

Étant un petit joueur sur la très vaste scène mondiale, l’Ouest canadien doit sans cesse veiller à développer son économie de manière à pouvoir soutenir la concurrence mondiale à long terme et à créer la prospérité tout en maintenant ou en rehaussant le niveau de vie dont jouit la région. Le rendement actuellement élevé des secteurs dépendants des ressources donne l’occasion et crée le besoin de stimuler les investissements publics et privés qui permettront de poursuivre le travail de diversification de l’assiette économique, d’accélérer la transition vers des industries fondées sur le savoir et d’augmenter la valeur ajoutée et la pénétration des marchés des biens, des services et des technologies de l’Ouest Canadien. DEO travaille en collaboration avec les administrations provinciales et municipales, d’autres ministères fédéraux, des associations industrielles, le secteur privé, des organismes sans but lucratif et des établissements de recherche pour investir conjointement dans des projets qui favorisent la diversification à long terme et font progresser le développement pour optimiser l’exploitation des ressources naturelles dans l’Ouest.

Le défi de toujours : développer et diversifier les économies de l’Ouest pour réduire la dépendance envers les ressources naturelles

L’innovation et la technologie sont des facteurs clés du développement et de la diversification de l’économie de l’Ouest. En effet, ils pourraient permettre d’améliorer la productivité dans le secteur des ressources primaires. L’innovation et la technologie permettront aussi à l’Ouest d’être plus concurrentiel dans la production et le commerce de produits et de services à valeur ajoutée associés aux ressources naturelles. Au-delà des secteurs traditionnels des ressources, les approches en matière d’investissements et de politiques qui favorisent la croissance et le développement de l’innovation et de la technologie aideront les quatre provinces de l’Ouest à tirer parti de l’émergence de secteurs industriels fondés sur le savoir, comme ceux des sciences de la vie, des technologies environnementales et de la technologie de l’information et des communications (TIC). DEO travaille en collaboration avec diverses organisations pour investir conjointement dans des projets d’innovation dans les sciences de la vie et la santé, les technologies environnementales, les technologies de l’information et des communications, l’accès sans fil et les nouveaux médias.

Le Canada est un pays commerçant et, dans l’Ouest canadien, notre PIB est tributaire du commerce dans une proportion de 35 p. 100. Par conséquent, toute stratégie pour assurer la croissance et le développement à long terme de l’Ouest doit tenir compte du commerce et des investissements internationaux. Puisqu’ils dépendent beaucoup du commerce, les entreprises, les établissements de recherche et les collectivités de l’Ouest canadien doivent absolument rester concurrentiels sur la scène internationale. L’accès au marché américain continuera d’être extrêmement important, mais il existe aussi de très grands défis à relever et d’immenses débouchés pour les entreprises de l’Ouest sur certains nouveaux marchés internationaux, comme la Chine et l’Inde. Bien qu’à l’heure actuelle, on constate une demande élevée et grandissante pour les matières premières dans ces économies, on s’attend à ce que la demande de produits manufacturés augmente considérablement au fur et à mesure que les revenus et le niveau de vie s’élèveront. Les économies de l’Ouest doivent donc se tailler une place parmi leurs concurrents pour profiter de ces tendances et faire fructifier leurs capacités toujours plus grandes dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la mise en marché. En 2006-2007, DEO prévoit concentrer son soutien sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et sensibiliser davantage les Canadiens de l’Ouest aux nouveaux marchés prometteurs de l’Asie- Pacifique, en plus d’en accroître l’accès. Le Ministère a aussi l’intention de rehausser l’éventail d’outils et de services d’information, de consultation et de développement de marché offerts aux industries et aux organismes de recherche de l’Ouest canadien pour qu’ils puissent profiter pleinement de l’Initiative de représentation accrue menée aux États-Unis.

Les Exportations en pourcentage du PIB, 2004

La compétitivité des entreprises de l’Ouest canadien est également menacée par le fait qu’il est de plus en plus difficile de trouver de la main-d’œuvre qualifiée. Le développement et la croissance économique de l’Ouest canadien ont fait augmenter la demande de main-d’œuvre qualifiée. Ce phénomène se produit alors que, dans le monde, entier on se dispute de plus en plus les travailleurs spécialisés, les gestionnaires et les chercheurs de toute une gamme de secteurs. Les provinces de l’Ouest connaissent de graves pénuries dans bon nombre des secteurs dont dépend le rendement économique vigoureux de la région et du Canada. Alors qu’on croit souvent que seules l’Alberta et la Colombie-Britannique profitent de la croissance du secteur des ressources et des investissements dans l’Ouest, l’expansion économique et commerciale qu’assurent les gros investissements dans l’élargissement des installations pétrolières et gazières, et le potentiel de croissance des échanges commerciaux et des services que présentent les puissances économiques naissantes de l’Asie-Pacifique par la porte d’entrée du Pacifique ouvrent des possibilités aux entreprises et aux travailleurs de toutes les régions du Canada.

Il sera essentiel d’atteindre un degré élevé de coopération entre l’industrie et tous les ordres de gouvernement pour créer des conditions de travail qui attirent les travailleurs dans la région et satisfont toute une variété de besoins. Il faut aussi insister sur le besoin de mieux soutenir des initiatives de formation et de perfectionnement des compétences, de jumeler les besoins de l’industrie à la main-d’œuvre disponible et d’adopter de nouvelles technologies et pratiques de gestion susceptibles d’améliorer la productivité des entreprises. Étant donné que les Autochtones représentent le groupe démographique le plus jeune et qui connaît la croissance la plus rapide au Canada, une participation accrue de la jeunesse autochtone au marché du travail de l’Ouest canadien permettrait de résoudre un certain nombre de problèmes, comme le manque de main-d’œuvre qualifiée, sans parler des difficultés économiques et sociales persistantes que subissent les Autochtones du Canada.

DEO travaille avec l’industrie, les associations sectorielles, les gouvernements provinciaux et les autres ministères fédéraux à la recherche des lacunes et des débouchés sur lesquels il faut se pencher pour atténuer le problème de pénuries de main-d’œuvre qualifiée. Le Ministère offre son soutien à divers programmes axés sur l’amélioration des compétences et sur l’augmentation du nombre de travailleurs qualifiés dans l’Ouest, comme des stages pour les diplômés et des activités d’apprentissage pour les Autochtones. Grâce à ses ententes de collaboration avec de nombreux partenaires, DEO continue de mettre l’accent sur les créneaux qui maximiseront ses investissements.

Les villes et les communautés fortes et durables contribuent de manière essentielle à assurer la compétitivité internationale et à attirer des travailleurs qualifiés, des investissements et de nouvelles entreprises. L’urbanisation se poursuivra dans l’Ouest canadien, comme partout ailleurs. Il faudra donc développer des infrastructures urbaines pour renforcer la compétitivité internationale de la région. Il s’agit là d’une entreprise gigantesque à laquelle aucun ordre de gouvernement ou autre intervenant ne peut s’attaquer seul. Au Canada comme ailleurs, on reconnaît de plus en plus que le degré de complexité de l’urbanisation est tel qu’il faut travailler en collaboration et mettre ses ressources en commun pour en assurer la réussite. DEO a joué un rôle de pionnier dans la conception et la gestion des initiatives de collaboration horizontales dans l’Ouest par le biais de mécanismes tels que les investissements conjoints dans les centres d’innovation et l’infrastructure de la recherche et du développement, de même que les ententes tripartites de développement urbain.

Variation en pourcentage des population des regions urbaine

À mesure que l’urbanisation augmente, les collectivités rurales qui doivent composer avec le déclin démographique et la perte de débouchés économiques, se voient forcées de procéder à des ajustements considérables. Les gouvernements et les intervenants n’ont d’autre choix que d’aborder ces pressions de manière constructive, par exemple en facilitant l’accès des collectivités rurales aux services aux entreprises et aux fonds communs d’immobilisation, et en travaillant en partenariat dans le but de créer de nouveaux débouchés.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) prouve que les plans et les priorités de DEO sont parfaitement adaptés à ces défis et que le Ministère est bien placé pour aider efficacement à les relever. Ce document, combiné avec l’information détaillée sur nos dépenses et nos réalisations fournie dans notre Rapport ministériel sur le rendement, montre que DEO encourage activement un vaste ensemble de politiques et d’investissements qui ont une incidence positive sur le rendement économique et la compétitivité de l’Ouest du Canada.

Contexte de fonctionnement de DEO

Pour s’acquitter de son mandat, DEO cible trois secteurs de politiques interreliés : l’innovation, l’entrepreneuriat et le développement économique des collectivités. La fonction de Politiques, représentation et coordination du Ministère fait aussi partie intégrante de la contribution de DEO à l’économie de l’Ouest.

En 1995, DEO a arrêté de fournir des fonds et des services de soutien directement aux entrepreneurs. Le Ministère consacre la portion centrale de ses ressources à travailler en collaboration avec de nombreux partenaires, y compris tous les ordres de gouvernement, les universités, les institutions financières, le secteur privé et le secteur sans but lucratif

DEO travaille avec le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC) pour que les Canadiens de l’Ouest aient accès à des capitaux et à des services susceptibles de soutenir leur réussite économique. DEO fournit des fonds de fonctionnement à chacun des partenaires¹ qui, à leur tour, procurent de l’information sur les affaires, ainsi que des conseils de planification aux entrepreneurs des collectivités rurales et urbaines de l’Ouest. Certains membres offrent également des prêts et mettent en œuvre toute une gamme d’initiatives de développement économique dans le but de trouver des solutions locales aux problèmes locaux.

DEO offre un large éventail d’activités, soit directement, par des programmes comme le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO), soit par l’intermédiaire de partenariats, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO). DEO intervient également dans la coordination et le soutien de projets de partenariat visant à promouvoir les objectifs de développement économique, comme les Ententes sur le développement urbain (EDU) dans plusieurs villes de l’Ouest canadien, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) ou les collaborations entre l’industrie et les universités, comme le WestLink Innovation Network Ltd. ou le Telecommunications Research Laboratories (TRLabs). DEO joue aussi un rôle important auprès du gouvernement fédéral pour faire valoir les priorités et les intérêts des Canadiens de l’Ouest, promouvoir les initiatives stratégiques comme l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, et renforcer les relations avec les États-Unis. Dans tous les cas, DEO assure une forte présence fédérale dans l’Ouest. Conscient des capacités et des besoins locaux, il peut directement travailler avec les personnes et les organisations régionales afin de veiller à ce que les politiques et les programmes fédéraux tiennent compte de leurs besoins.

Partenariats visant à augmenter le financement

Pour prendre ses décisions de financement, DEO se fie au savoir, aux conseils et au soutien de son vaste réseau de partenaires provinciaux, universitaires, privés et sans but lucratif et d’organisations clientes avec qui il cerne les besoins et les possibilités et élabore des projets et de nouvelles initiatives pour faire avancer leurs objectifs communs. En travaillant en étroite collaboration avec d’autres intervenants, DEO multiplie ses capacités et son pouvoir financier. Le processus orientant ses décisions sur le financement de projets est ouvert et transparent. Non seulement les promoteurs de projets peuvent-ils communiquer avec DEO pour obtenir du financement, mais le Ministère peut aussi trouver des débouchés grâce à son vaste réseau de partenaires pour travailler avec diverses organisations à l’élaboration de plans d’entreprise qui feront l’objet d’une analyse subséquente. Les directives relatives aux programmes de financement sont affichées sur le site Web de DEO à l’adresse : http://www.wd.gc.ca/programs/default-fra.asp

Après avoir fait l’objet d’une diligence raisonnable pour confirmer l’admissibilité du promoteur, les résultats prévus et la conformité du projet aux objectifs stratégiques de DEO, la viabilité du projet ou du candidat et l’identification des autres sources de financement, le projet est étudié en profondeur et mis à l’examen à différents niveaux à DEO, puis approuvé ou rejeté par le niveau de pouvoir délégué.

Transparence Set diligence raisonnable du processus décisionnel

S’étant doté d’un excellent programme de promotion des valeurs et de l’éthique dans la fonction publique, DEO mène ses activités de manière ouverte et transparente. Il a mis en place des mesures et des cadres de responsabilisation de la gestion et de rendement pour s’assurer :

que l’on exerce toute la diligence voulue dans l’évaluation, l’approbation et la surveillance des investissements au titre des subventions et des contributions (S et C);
que les ressources sont distribuées et gérées conformément aux priorités et aux objectifs ministériels, aux dépenses prévues et aux résultats escomptés;
que le rendement ministériel est régulièrement évalué et rendu public à l’aide d’une variété de mécanismes.

Reddition de comptes

À l’interne, le Ministère entreprend un certain nombre d’initiatives conçues pour rehausser la gouvernance et la reddition de comptes. DEO a une structure de gouvernance définie qui précise les mécanismes décisionnels, les responsabilités et les obligations de rendre des comptes au sein du Ministère. Les résultats stratégiques de DEO sont harmonisés avec le Cadre pangouvernemental et indiquent clairement les buts poursuivis à long terme. De plus, les plans des unités régionales et centrales soutiennent les résultats stratégiques qu’il s’est fixés. Le Ministère a créé une fonction efficace de planification des activités afin d’appuyer l’établissement des priorités et de faciliter les décisions liées aux investissements. Au cours de l’année qui vient, DEO affinera son processus de planification pour intégrer les ressources humaines au contenu des plans régionaux et ministériels. Pendant le printemps et l’été 2006, la ministre a tenu une série de tables rondes avec des intervenants de partout dans l’Ouest pour se pencher sur la manière de réorienter les objectifs et les priorités stratégiques de DEO afin de mieux répondre aux défis et aux possibilités de l’Ouest d’aujourd’hui. Entre-temps, le Ministère a continué de gérer ses projets actuels et ses ententes de contribution. Les résultats des consultations auprès des intervenants seront présentés dans le RPP de 2007-2008.

Harmonisation avec le Cadre pangouvernemental

WD’s strategic outcomes and activities are aligned with the Whole of Government Framework, as follows:

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Résultat stratégique : Entrepreneuriat et innovation – Un secteur des affaires compétitif et élargi et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien

Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières(en milliers de dollars)	59,611	52,536	53,823
Ressources humaines – ETP	108	108	108

Les activités de DEO au chapitre du développement des entreprises et de l’entrepreneuriat devraient stimuler la croissance de la petite entreprise dans l’Ouest canadien et renforcer sa capacité de demeurer concurrentielle malgré la hausse de la compétitivité mondiale. Les activités de DEO permettront un meilleur accès à l’information sur les affaires, à la formation, aux services consultatifs de gestion d’entreprise et aux capitaux pour toutes les PME de l’Ouest canadien, y compris celles situées dans les collectivités rurales.

DEO a toujours été conscient du rôle crucial que jouent les petites et moyennes entreprises (PME) dans l’économie de l’Ouest canadien. Moteur économique de l’Ouest canadien, les petites entreprises (< 50 employés) sont à l’origine d’environ 80 p. 100 des nouveaux emplois. Le nombre de petites entreprises par habitant est supérieur de 40 p. 100 dans l’Ouest par rapport au reste du Canada².

La prédominance des petites entreprises dans l’économie de l’Ouest canadien, leur importance dans la création de nouveaux emplois et la participation limitée de beaucoup de PME aux marchés internationaux suscitent des préoccupations quant à leur capacité de grandir, de demeurer dans la course et de soutenir la concurrence croissante des entreprises étrangères. De plus en plus, les entreprises de l’Ouest canadien doivent composer avec la concurrence non seulement sur les marchés intérieurs, mais également sur des marchés cruciaux comme celui des États-Unis, destination de la majorité des exportations de l’Ouest canadien, et de l’Asie, un vaste marché dont la croissance ouvre des débouchés très prometteurs à beaucoup d’entreprises de l’Ouest canadien.

Les recherches de Statistique Canada laissent entendre que le rythme de diffusion des technologies exemplaires, plus lent au Canada qu’ailleurs, serait la principale raison de la baisse de productivité que connaît le Canada depuis une vingtaine d’années. Cela est particulièrement vrai dans l’Ouest canadien où, à l’exception de l’Alberta, la croissance de l’excellence dans le secteur manufacturier a été plus lente que dans les autres régions du pays. Le Canada s’est tellement concentré sur la commercialisation de la technologie qu’il s’en est suivi une limitation des ressources consacrées à l’augmentation de la productivité et de la compétitivité des manufacturiers et des exportateurs³.

Pour s’attaquer à ces défis et veiller à ce que l’industrie de l’Ouest canadien puisse profiter des nouveaux débouchés sur les marchés à forte croissance, une stratégie énergique s’impose. Élargi, le secteur des affaires de l’Ouest du Canada deviendra ainsi plus concurrentiel et plus productif. Cette stratégie aidera les industries et les organismes de recherche et de développement de l’Ouest à se tailler une place de choix ou à renforcer leurs acquis sur les marchés américains, à cerner et à s’approprier des créneaux de marché, et à devenir un maillon solide des chaînes d’approvisionnement mondiales du dynamique marché de l’Asie-Pacifique. Avec un nombre toujours plus grand de voyageurs internationaux et l’engouement grandissant pour les sports et l’écotourisme, l’Ouest canadien doit aussi se faire connaître en tant que destination de choix des investisseurs étrangers et des vacanciers de manière à tirer parti de ses attraits naturels et des grands événements générateurs de tourisme international, comme les Jeux olympiques d’hiver de 2010.

DEO s’emploie à atteindre des résultats qui soutiennent la croissance des petites entreprises de l’Ouest, principalement en aidant les associations industrielles et le milieu des affaires dans le cadre de projets ayant des retombés systémiques, ou par l’intermédiaire d’organisations indépendantes offrant ces services. Afin de créer un climat plus propice aux entreprises, DEO n’offre pas directement ses services de financement et de soutien, misant plutôt sur le recours à des organisations sans but lucratif, comme celles formant le RSEOC, à des associations industrielles et à des établissements financiers. La prestation de services et l’offre de soutien financier aux entrepreneurs sont les clés de la stratégie de développement des entreprises de DEO.

Les services aux PME et aux entrepreneurs sont offerts par plus de 100 bureaux du RSEOC. On peut trouver les liens aux sites Web des organisations membres du RSEOC à l’adresse suivante : http://www.wd.gc.ca/serv/default-fra.asp.

DEO a créé de nouvelles sources de capital pour les PME en travaillant en étroite collaboration avec les institutions financières dans le but d’établir une série spécialisée de programmes de prêts dans le cadre du Programme des fonds de prêts et d'investissement. Ces fonds de prêts visent les secteurs industriels les plus importants pour l’Ouest canadien, y compris les micro-prêts et d’autres groupes cibles, afin de fournir des capitaux d’emprunt patients et souples à des conditions adaptées aux particularités uniques et aux besoins d’encaisse de ces petites entreprises. Les prêts sont accordés à des conditions commerciales par des institutions financières comme les banques à charte, les caisses de crédit et les sociétés de fiducie, qui utilisent leurs propres capitaux et prennent les décisions de prêts en se fondant sur leur propre expertise, tout en partageant le risque plus élevé avec DEO.

DEO s’allie à d’autres ministères fédéraux, aux administrations provinciales et aux organisations locales pour rehausser le soutien général au commerce et au développement des marchés. Il travaille ainsi en étroite collaboration avec des groupes et des associations industrielles de l’Ouest canadien dans le but d’améliorer leur degré de préparation à l’exportation et de soutenir les activités de développement des marchés, ciblant surtout les marchés clés des États-Unis et de l’Asie-Pacifique.

Le Ministère a défini quatre sous-activités dans le but de classer ses investissements selon les résultats qu’il prévoit atteindre grâce à son financement. Le tableau suivant présente les sous-activités et les résultats prévus, en plus de donner des exemples de projets que le Ministère appuie habituellement.

Sous-activités de programme	Résultats prévus	Types de projets d’investissements de DEO
Amélioration de la productivité des entreprises	Amélioration de la productivité	Soutenir les associations industrielles pour améliorer les capacités de gestion d’entreprise de la communauté des PME Faciliter la formation et le perfectionnement des compétences en entrepreneuriat et en développement des entreprises Stimuler une augmentation de la productivité et de la compétitivité des entreprises ou des secteurs d’affaires existants
Développement du commerce, des marchés et des investissements étrangers directs	Participation accrue aux marchés internationaux et accroissement des investissements étrangers dans l’Ouest canadien	Élargir la gamme d’outils d’information, de consultation et de développement des marchés offerts dans l’Ouest canadien pour améliorer la capacité des industries et des organisations de recherche de l’Ouest de profiter de l’Initiative de représentation accrue aux États-Unis Rehausser le degré de sensibilisation des Canadiens de l’Ouest aux promesses des marchés de l’Asie-Pacifique et leur accès à ces marchés
Collaboration de l’industrie	Augmentation du nombre de partenariats et d’alliances stratégiques couronnés de succès	Établir des partenariats et des alliances stratégiques pour tirer parti des nouveaux débouchés dans la région de l’Asie-Pacifique Faciliter les initiatives qui soutiennent l’expansion de la Colombie-Britannique en tant que porte d’entrée du Pacifique pour l’Amérique du Nord et aider l’Ouest et nos partenaires fédéraux à profiter des nouvelles possibilités créées par Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique Soutenir les initiatives des associations d’affaires qui offrent des résultats systémiques
Accès au financement	Augmentation des investissements dans les entreprises ciblées de l’Ouest canadien	Faciliter les projets avec les fournisseurs de capitaux (les associations financières, les organisations de capital à risque, etc.) pour augmenter la disponibilité des capitaux de risque dans l’Ouest canadien Investir dans les projets qui abordent les enjeux liés à l’accès aux capitaux

Activité de programme : Innovation

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en milliers de dollars)	53,627	54,026	59,686
Ressources humaines – ETP	78	78	78

On s’attend à ce que les mesures prises par DEO dans le domaine de l’innovation produisent une augmentation des activités économiques axées sur le savoir et la valeur ajoutée menées dans les industries traditionnelles et émergentes, ce qui se traduira par une économie plus diversifiée et résiliente dans l’Ouest. L’apparition et la croissance des grappes technologiques dans les secteurs clés de l’Ouest canadien, comme les technologies environnementales, les sciences de la vie, la technologie de l’information et des communications et les ressources à valeur ajoutée mèneront à :

un milieu de la recherche plus dynamique;
une augmentation du nombre de travailleurs qualifiés;
des investissements supplémentaires de capitaux de risque favorisant une hausse de la commercialisation de la technologie dans les entreprises nouvelles et existantes;
une augmentation e la productivité;
une collaboration rehaussée parmi les intervenants du système d’innovation

Le soutien à l’innovation et à la commercialisation des découvertes et des idées novatrices est un élément fondamental du programme fédéral de développement économique et de stimulation de la croissance et de la prospérité. Une économie forte, novatrice et dynamique, fondée sur des industries traditionnelles et émergentes, qui favorise et récompense l’innovation, aide les entreprises et les chercheurs novateurs à prospérer et à réussir dans l’économie mondiale de plus en plus concurrentielle du XXI^e siècle.

Dans l’Ouest canadien, où les économies provinciales sont fortement tributaires des ressources naturelles, l’innovation et la croissance des industries fondées sur le savoir peuvent soutenir la diversification économique des provinces, faire augmenter la production à valeur ajoutée et les exportations et créer des emplois spécialisés. Ces dix dernières années, le gouvernement fédéral a investi des sommes importantes pour rehausser les activités et l’infrastructure de recherche dans l’Ouest canadien. Ces investissements se font souvent en partenariat avec les administrations provinciales et municipales, l’industrie et les universités. Ils contribuent considérablement à favoriser la formation et l’expansion un peu partout dans l’Ouest de grappes d’entreprises de technologie ou fondées sur le savoir, lesquelles sont d’importants moteurs de la croissance économique et industrielle.

Tandis que les investissements effectués jusqu’à présent ont donné lieu à un élargissement des activités de recherche et de développement, le rendement et la capacité d’innovation dans l’Ouest canadien restent bas comparativement à l’Ontario et au Québec, et lorsqu’on les compare à ceux d’autres pays avec lesquels le Canada se dispute les nouveaux investissements, les compétences et les marchés.

Le tableau suivant présente les résultats que DEO espère atteindre grâce à ses investissements qui soutiennent l’innovation, ainsi que des exemples de projets appuyés dans le cadre de chacune des sous-activités de programme.

Sous-activités de programme	Résultats prévus	Types de projets d’investissements de DEO
Adoption et commercialisation de la technologie	Augmentation du nombre de technologies développées dans les établissements de recherche qui se prêtent à la commercialisation et augmentation du taux d’adoption des technologies par les entreprises du secteur privé	Soutenir les projets de démonstration technologique et d’évaluation des produits et des capacités en vue de leur adoption Appuyer les projets axés sur la commercialisation des technologies
Liens technologiques	Accroissement des liens et de la synergie parmi les intervenants du système d’innovation	Soutenir les réseaux, les associations industrielles et les autres initiatives ou activités de partage du savoir Faciliter les initiatives visant à établir des liens entre les chercheurs et les investisseurs
Recherche et développement technologiques (R et D)	Application d’activités de R et D conduisant à des technologies qui offrent un potentiel de commercialisation	Appuyer les projets de R et D appliqués menant à la création de nouveaux produits ou procédés ayant un potentiel commercial à court ou à moyen terme
Innovation communautaire	Accroissement des capacités technologiques des collectivités	Faciliter les études portant sur la planification, les grappes et la concurrence qui peuvent être utilisées par les collectivités pour leur développement économique
Perfectionnement des compétences en technologie	Amélioration de la formation, de l’éducation et du perfectionnement des compétences chez les personnes hautement qualifiées	Soutenir les projets qui donnent lieu à une augmentation de la formation, de l’éducation et du perfectionnement des compétences dans les nouveaux secteurs de l’économie
Infrastructure de savoir	Augmentation du nombre d’installations consacrées à la recherche et au développement ou à la formation	Investir dans les projets de création ou d’expansion d’infrastructures comme des immeubles ou de l’équipement consacrés à la recherche et au développement ou à la formation Faciliter les études de planification sur la faisabilité

Résultat stratégique : Développement économique des collectivités – Des collectivités économiquement viables jouissant d’une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien

Des collectivités fortes et viables contribuent à une solide croissance économique. Malgré le fort rendement économique de l’Ouest, ou peut-être en raison de la croissance rapide de bon nombre de ses villes et collectivités, on remarque une augmentation marquée des problèmes socio-économiques dans un certain nombre de collectivités. DEO joue un rôle important dans le règlement de ces problèmes dans l’Ouest en établissant des partenariats entre les gouvernements, les organisations communautaires et d’autres intervenants avec qui il combine ses forces et ses ressources pour arriver à des solutions de collaboration et promouvoir les collectivités durables et le développement communautaire dans l’Ouest. Toutes ces initiatives visent à établir des partenariats utiles avec d’autres gouvernements et des groupes locaux en vue d’appuyer la croissance des collectivités de l’Ouest.

Pendant l’exercice financier en cours, DEO continuera de mettre en œuvre des activités de programme importantes, y compris les programmes administrés au nom d’autres ministères fédéraux, comme la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et les programmes d’infrastructures. DEO travaillera aussi avec d’autres ministères fédéraux et divers partenaires à l’élaboration d’une approche à long terme au sein du gouvernement fédéral dans le but de répondre aux priorités de développement économique communautaire.

Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en milliers de dollars)	137 212	82 991	54 655
Ressources humaines - ETP	99	93	93

Les résultats prévus des activités de DEO en matière de planification, de développement et d’adaptation de l’économie des collectivités consistent à assurer des collectivités fortes et durables dans les régions urbaines et rurales de l’Ouest, soit des collectivités capables de réagir aux défis qui entravent la compétitivité, l’exploitation des débouchés et la qualité de vie.

DEO aborde les besoins des collectivités en les aidant à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs débouchés et le potentiel de nouvelles activités économiques, et à mettre en œuvre des plans communautaires. Ce processus comprend des consultations et des activités de facilitation communautaires, et nécessite un soutien aux projets qui cherchent à intégrer des initiatives horizontales, des programmes et des services fédéraux qui visent les collectivités de l’Ouest canadien, comme les processus et les projets de développement économique communautaire, et les Ententes de développement urbain (EDU) de DEO. Dans les régions rurales de l’Ouest canadien, le réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), membre du RSEOC, fournit des services d’aide à la planification, au développement et à l’adaptation des économies des collectivités, comme de l’information, des conseils aux entrepreneurs, de la formation et un accès au financement.

DEO offre aussi de l’aide à des projets qui soutiennent la viabilité de l’économie locale, rehaussent les installations disponibles ou augmentent la participation des collectivités (particulièrement des membres des collectivités autochtones) et aident ces dernières à s’adapter à l’incidence considérable de grands changements économiques, notamment en définissant les options et les réactions susceptibles de créer de nouveaux débouchés économiques et d’aider les collectivités à mettre les plans à exécution.

Le tableau suivant présente les sous-activités de programme et les résultats prévus, ainsi que des exemples de projets d’investissement mis en œuvre pour atteindre les résultats prévus.

Sous-activités de programme	Résultats prévus	Types de projets d’investissements de DEO
Planification communautaire	Amélioration de la planification communautaire	Fournir un soutien aux initiatives favorisant la planification communautaire stratégique Renforcer les capacités des collectivités autochtones
Développement communautaire	Amélioration de la viabilité et de la diversification des économies locales	Soutenir les projets s’inscrivant dans la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain⁴ Terminer la distribution du financement pour les projets des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan⁵
Adaptation économique communautaire	Adaptation économique communautaire pour atténuer la gravité des crises économiques	Fournir une aide aux collectivités aux prises avec les effets d’une adaptation économique décisive, comme le maintien du Fonds d’adaptation communautaire de Whiteshell au Manitoba, créé en raison de la fermeture des bureaux d’EACL à Whiteshell.

Activité de programme : Infrastructure

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières* (en milliers de dollars)	91 750	29 922	1 990
Ressources humaines - ETP	16	15	15

*DEO met en œuvre le Programme infrastructures Canada dans l’Ouest canadien. Le financement tant pour les subventions et les contributions (S et C) que pour le fonctionnement et l’entretien (F et E) est inclus dans les affectations des ressources de DEO pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008. Le financement du F et E tant pour le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) que pour le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) est inclus dans les affectations des ressources de DEO pour les exercices de 2006 à 2009. Les affectations des ressources au titre des S et C pour ces deux fonds figurent dans le RPP d’Infrastructures Canada.

Les résultats prévus pour les activités de programme de DEO dans le domaine des infrastructures consistent à améliorer et à agrandir les infrastructures publiques durables qui rehaussent la qualité de l’environnement et favorisent une croissance économique à long terme.

DEO maintiendra sa contribution au renouvellement des infrastructures canadiennes par la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC), du nouveau Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et des projets clés du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) dans l’Ouest au nom du Bureau d’Infrastructures Canada.

En mettant surtout l’accent sur les collectivités de moins de 250 000 personnes, le FIMR vise à améliorer et à augmenter l’inventaire des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’eau, les eaux usées, la gestion des déchets solides, les transports publics, la culture, les loisirs, le tourisme et la connectivité. Le FCIS constitue un complément au Programme infrastructures Canada et au FIMR, car il vise des projets d’infrastructures qui sont des priorités régionales, mais il va au-delà de la portée et de la capacité des autres programmes d’infrastructures. Dans son rôle de gestionnaire du FIMR et d’organe de sélection des projets du FCIS, DEO administrera les ententes de contribution, veillera à la mise en œuvre des programmes, examinera les demandes et surveillera les projets.

Les activités de DEO au chapitre de l’infrastructure pour l’année qui vient comprendront :

la mise en œuvre du FIMR dans l’Ouest;
l’administration continue du Programme infrastructures Canada et des projets approuvés pour le FCIS, comme le canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba (80 M$), le Centre des congrès de Vancouver (222,5 M$) et le rajeunissement du Sud du centre-ville de Saskatoon (13,7 M$);
une collaboration avec Infrastructures Canada pour mieux définir le rôle de DEO dans la mise en œuvre de projets du FCIS, comme le système de traitement des eaux usées de Winnipeg (42 M$) et les systèmes régionaux ruraux d’alimentation en eau de la Saskatchewan (27,3 M$);
une vérification du programme pour la mise en œuvre du PIC par DEO;
une vérification des options pour la prestation de services.

Les sous-activités de programme qui suivent s’appliquent spécifiquement au Programme infrastructures Canada, où la plus grande partie du financement est engagée. Le Programme a été prolongé jusqu’au 31 mars 2008 afin de permettre l’achèvement des projets.

Sous-activités de programme	Résultats prévus	Types de projets d’investissements de DEO
Infrastructures vertes	Augmentation des infrastructures vertes, comme celles assurant la qualité de l’eau, les réseaux de traitement des eaux usées, la gestion des déchets solides et le rendement énergétique des édifices municipaux	Soutenir les projets axés sur l’amélioration : de la qualité de l’eau; es réseaux de traitement des eaux usées; de la gestion des déchets solides; du rendement énergétique des édifices municipaux.
Infrastructures de transport local	Amélioration des infrastructures de transport local, comme des routes locales et des infrastructures de transport plus sécuritaires et des systèmes de transport public nouveaux et améliorés.	Financer les projets qui soutiennent les infrastructures locales de transport, comme les routes, les ponts, les voies ferrées et les technologies des systèmes de transport intelligent.
Autres priorités liées à l’infrastructure	Augmentation des installations récréatives et culturelles, des infrastructures touristiques, des télécommunications dans les régions rurales et éloignées, de l’accès haute vitesse pour les établissements publics locaux et du nombre de logements abordables.	Faciliter l’aménagement d’installations récréatives et culturelles et d’infrastructures touristiques, de même que l’augmentation des télécommunications dans les régions rurales ou éloignées et du nombre de logements abordables

Résultat stratégique : Politiques, représentation et coordination – Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l’Ouest canadien

La fonction Politiques, représentation et coordination de DEO englobe toute une gamme d’activités conçues pour arriver à des stratégies, à des politiques et à des programmes qui satisfont efficacement les besoins de développement économique, donnent des moyens de tirer profit des possibilités et répondent aux aspirations de l’Ouest canadien.

Dans le cadre de ses activités d’élaboration des politiques, DEO parraine des projets de recherche liés à son mandat de développement économique et à ses objectifs stratégiques. Bon nombre des activités et des objectifs de recherche sur les politiques de DEO visent à favoriser une collaboration régionale accrue parmi les intervenants du développement économique dans l’Ouest canadien et l’élaboration d’un point de vue et d’une approche communs, à l’échelle de l’Ouest, de la politique à suivre, tout en tenant compte des variations économiques entre les régions. La collaboration et la coordination, la représentation, la recherche et l’analyse sont autant d’activités que DEO mène dans le but de soutenir cet objectif stratégique.

DEO entreprendra des activités et financera des projets qui rassembleront les gens, les idées, les collectivités et les ressources. Le Ministère insistera sur l’importance des partenariats, de la collaboration et des investissements stratégiques qui optimisent les possibilités pour les Canadiens de l’Ouest. Il entend travailler à l’intérieur des structures stratégiques et décisionnelles fédérales pour faire en sorte que les points de vue et les préoccupations des Canadiens de l’Ouest soient pris en considération dans l’élaboration des politiques, des priorités et des programmes nationaux.

Activité de programme : Collaboration et coordination

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en milliers de dollars)	5 242	5 282	5 282
Ressources humaines - ETP	35	35	35

Le volet de collaboration et coordination devrait favoriser une meilleure coordination des activités et des programmes de développement économique dans l’Ouest.

La collaboration et la coordination s’étendent au réseau de relations, de contacts et de partenariats que DEO a mis en place dans l’Ouest canadien, à l’échelle nationale et à l’étranger en vue d’appuyer l’exécution de son mandat. Cela se reflète dans les efforts du Ministère pour organiser et coordonner des réunions, des conférences ou d’autres activités avec d’autres ordres de gouvernement, d’autres ministères fédéraux, l’industrie (surtout les associations industrielles), les établissements d’enseignement universitaire ou le secteur des organismes sans but lucratif en vue de discuter, de planifier, d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des activités qui favorisent le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest.

Activité de programme : Représentation

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en milliers de dollars)	2 650	2 672	2 671
Ressources humaines – ETP	22	22	22

L’activité de représentation devrait mener à une meilleure compréhension des circonstances de l’Ouest et à une sensibilisation accrue à ses enjeux ainsi qu’à un meilleur accès aux programmes fédéraux et, par conséquent, à une plus grande participation de la région à ces programmes.

En vertu de son mandat, DEO doit « … faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Voici certains exemples plus spécifiques des efforts que déploie DEO en matière de représentation :

Il intervient et intègre les points de vue de l’Ouest aux présentations au Cabinet en se fondant sur une évaluation des dossiers qui intéressent l’Ouest au programme du Cabinet;
Il travaille au nom des entreprises et des industries de l’Ouest canadien qui cherchent à accéder aux programmes fédéraux comme les grands projets de l’État, le financement des organismes subventionnaires, les initiatives de la Fondation canadienne pour l’innovation et le financement offert par d’autres ministères et organismes fédéraux;
Il établit des tribunes de consultation dans l’Ouest comme le Forum fédéral provincial des sous-ministres du développement économique, le Forum des hauts fonctionnaires sur l’innovation dans l’Ouest ainsi que les Conseils des hauts fonctionnaires fédéraux dans chaque province et y participe;
Il défend des projets et des enjeux régionaux spécifiques, comme pour l’établissement du Centre de nanotechnologie à l’Université de l’Alberta ou du Centre canadien de rayonnement synchrotron à l’Université de la Saskatchewan;
Il obtient l’engagement des intervenants de l’Ouest canadien à l’égard de l’élaboration et de la mise en œuvre des priorités nationales.

L’activité de représentation de DEO soutient les priorités des programmes du Ministère. Au cours de la prochaine année, cette activité portera sur les éléments suivants :

la défense des intérêts de l’Ouest canadien à l’étranger par l’intermédiaire des activités de commerce et d’investissement du gouvernement du Canada, comme l’Initiative de représentation accrue aux États-Unis;
la promotion et la diffusion des priorités de l’Ouest au moyen de tribunes, comme les tables rondes du Forum des politiques publiques organisées dans l’Ouest canadien;
l’obtention d’un accès approprié pour les Canadiens de l’Ouest aux programmes nationaux de renforcement de la recherche et du développement ainsi que de commercialisation des technologies;
le maintien d’une présence et d’une influence fortes de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives visant à promouvoir les possibilités économiques et commerciales avec l’Asie-Pacifique ainsi que l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Enfin, comme priorité distincte, le Ministère mettra à jour et raffinera sa stratégie de représentation pour qu’elle tienne compte des priorités actuelles. Il l’appliquera au cours de l’année à venir.

Activité de programme : Recherche et analyse

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en milliers de dollars)	4 144	4 173	4 172
Ressources humaines – ETP	32	32	32

L’activité de recherche et d’analyse des politiques devrait engendrer une amélioration des échanges sur les dossiers du jour, les défis, les possibilités et les priorités de l’Ouest et rehausser la compréhension de ces questions.

La recherche et l’analyse des politiques comprennent la préparation et la diffusion de l’information dans le but d’engendrer une meilleure compréhension des défis, des possibilités et des priorités de l’Ouest canadien. Cette activité fournit les renseignements factuels nécessaires pour l’élaboration interne et externe des programmes et des politiques. La recherche et l’analyse des politiques peuvent également prendre la forme d’un parrainage de recherches menées par des organisations externes comme la Canada West Foundation, le Western Centre for Economic Research ou Le Conference Board du Canada. L’activité inclut aussi la production interne de recherches et d’analyses, comme des survols économiques, des survols environnementaux ainsi que des analyses de secteurs ou des dossiers qui soutiennent l’élaboration des politiques, des plans ou des programmes ministériels.

Les priorités de recherche pour 2006-2007 comprennent l’analyse : des défis, des possibilités et des facteurs propres à l’Ouest qui influencent la prospérité de la région; des tendances régionales du commerce et de l’investissement; de la petite entreprise et de son rôle dans l’économie régionale; de la place actuelle et future des Autochtones dans l’économie de la région; des secteurs économiques pertinents à l’économie actuelle et future de l’Ouest canadien (avec un accent particulier sur l’innovation en santé comme moteur économique potentiel); de la recherche qui soutiendra l’élaboration des politiques dans les tribunes nationales et internationales comme celles sur l’économie sociale, les modèles et les mécanismes de développement des régions rurales et nordiques, et les facteurs de compétitivité régionale.

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

L’administration centrale du Ministère est située à Edmonton, Alberta, dans les mêmes locaux que son bureau régional de l’Alberta. Chacune des autres provinces de l’Ouest a son bureau régional, soit à Winnipeg, à Saskatoon et à Vancouver, sans oublier un bureau de liaison à Ottawa. Le Ministère a également ouvert des bureaux satellites régionaux à Calgary, à Regina et à Victoria. La sous-ministre a ses bureaux à Edmonton et les sous-ministres adjoints (SMA) à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon, à Winnipeg et à Ottawa.

En plus de leurs responsabilités ministérielles, les différents sous-ministres adjoints veillent, dans leurs régions respectives, à la mise en œuvre des programmes et à la prestation des services qui soutiennent les objectifs stratégiques du Ministère. La sous-ministre adjointe et le directeur général à Ottawa, Politiques, jouent un rôle de premier plan dans les activités de représentation du Ministère.

Le Ministère collabore étroitement avec Industrie Canada et les autres organismes de développement régional (ODR).

Western Economic Diversification Canada Organization Structure

Les objectifs stratégiques de DEO sont établis par le Comité exécutif, dont font partie la sous-ministre, les cinq sous-ministres adjoints, le DG, Finances et programmes ministériels, le DG, Services intégrés, le DG, Politiques, et la directrice, Communications ministérielles.

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Collaboration et coordination	4 686	5 349	5 362	5 362
Recherche et analyse	3 835	4 218	4 228	4 228
Représentation	2 410	2 703	2 711	2 711
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	41 491	137 483	83 179	54 835
Infrastructures	240 979	52 011	29 921	1 988
Développement des entreprises et entrepreneuriat	51 043	59 954	52 733	54 019
Innovation	48 248	53 813	54 162	59 829
Total du budget principal des dépenses	392 692	315 531	232 296	182 972
Redressements
Mandats spéciaux du gouverneur général	3 669	--	--	--
Budget supplémentaire des dépenses :
Collectivités – Infrastructure stratégique	--	31	31	32
Économies en approvisionnement	--	(350)	--	--
Réduction des coûts du nouveau ministère	--	(725)	(725)	(725)
Programme infrastructures Canada	--	39 749	--	--
Autre
Crédit 5 du CT	1 000	--	--	--
Crédit 10 du CT	356	--	--	--
Programme d’avantages sociaux des employés Divers	75211	--	--	--
Crédits inutilisés	(91 831)	--	--	--
Total des redressements	(86 043)	38 705	(694)	(693)
Total des dépenses prévues	306 649	354 236	231 602	182 279
Moins : Recettes non disponibles	6 584	2 700	1 700	700
Plus : Coût des services reçus sans frais	4 479	4 375	4 307	4 311
Coût net du programme	304 544	355 911	234 209	185 890

Équivalents temps plein	392	390	383	383

La diminution des ressources au cours de l’horizon de planification correspond à l’élimination graduelle de programmes de durée limitée, comme le financement destiné à l’Administration portuaire de Prince Rupert, les initiatives des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan, et le Programme infrastructures Canada.

Tableau 2 : Activités de programme

Activité de programme (en milliers de dollars)	Fonctionnement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Net	Prêts, investissements et avances	Total pour le Budget principal		Total des dépenses prévues
2006-2007
	Budgétaire				Non budgétaire	Total pour le Budget principal	Redressements (dépenses prévues ne figurant pas au Budget principal)	Total des dépenses prévues
Collaboration et coordination	5 234		115	5 349		5 349	(107)	5 242
Recherche et analyse	3 640		578	4 218		4 218	(74)	4 144
Représentation	2 588		115	2 703		2 703	(53)	2 650
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	13 277	30 475	93 731	137 483		137 483	(271)	137 212
Infrastructures	2 011		50 000	52 011		52 011	39 739	91 750
Développement des entreprises et entrepreneuriat	16 833	1 645	41 476	59 954		59 954	(343)	59 611
Innovation	9 150	1 880	42 783	53 813		53 813	(186)	53 627
Total	52 733	34 000	228 798	315 531		315 531	38 705	354 236

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

2006-2007 (en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget précédent
1	Dépenses de fonctionnement	47 217	39 958
5	Subventions et contributions	262 798	347 971
(S)	Ministre de Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – Salaire et allocation automobile		70
(S)	Contributions aux plans d’avantages sociaux des employés	5 516	4 693
	Total pour le Ministère	315531	392 692

La diminution par rapport au Budget principal de 2005-2006 est attribuable à la diminution du financement consacré aux infrastructures; elle est partiellement compensée par le financement accordé à l’initiative Renforcer l’Ouest pour édifier un Canada plus fort, à l’Administration portuaire de Prince Rupert et aux initiatives des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan, ainsi que par une augmentation du financement destiné aux Sociétés d’aide au développement des collectivités.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	2 040
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables). Contribution de l’employeur aux régimes de prestations d’assurances des employés et dépenses payées par le SCT.	2 177
ndemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada	34
Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	124

Services reçus sans frais pour 2006-2007	4 375

Tableau 5 : Sources des recettes non disponibles

Recettes non disponibles

en milliers de dollars	Recettes réelles 2005-2006	Planned Revenue 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009
Paiement des contributions remboursables	4 377	2 000	1 000	0
Redressements en fin d’exercice des comptes créditeurs des exercices précédents	1 912	500	500	500
Autres recettes AIPRP (Programme d’accès à l’information) Frais liés aux demandes en vertu de l’AIPRP*	295 0	200 0	200 0	200 0
Total des recettes non disponibles	6 584	2 700	1 700	700

*Nota : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada touche environ 250 dollars de frais reliés au Programme d’accès à l’information.

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction générale ou secteur

2006-2007
(en milliers de dollars)	Programmes régionaux	Programmes ministériels multirégionaux (1)	Programmes nationaux	Total des dépenses prévues
Collaboration et coordination	3 378	1 864	0	5 242
Recherche et analyse	2 847	1 297	0	4 144
Représentation	1 728	922	0	2 650
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités (2)	129 983	7 229	0	137 212
Infrastructures (3)	0	0	91 750	91 750
Développement des entreprises et entrepreneuriat	50 214	9 397	0	59 611
Innovation	50 366	3 261	0	53 627
Total	238 516	23 970	91 750	354 236

Les programmes ministériels ou multirégionaux comprennent l’Administration centrale, le bureau de liaison d’Ottawa ainsi que les programmes de contribution qui ont des répercussions sur plus d’une province, comme le Programme des fonds de prêts et d’investissement (3,4 millions de dollars), du poste Développement des entreprises et entrepreneuriat.
Les besoins de la Planification, du développement et de l’adaptation économiques communautaires, dans la colonne des Programmes régionaux, comprennent 52,1 millions de dollars pour les activités des centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan financées en 2006, et la subvention de 29 millions de dollars pour l’administration portuaire de Prince Rupert.
Les besoins en ressources au titre des Infrastructures correspondent au Programme infrastructures Canada (PIC). Les ressources du PIC sont attribuées en fonction de la population et du chômage au cours du cycle de vie du programme. Le budget total approuvé pour le PIC est de 557,2 millions de dollars.

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada administrera les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :

2006-07

Subventions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Programme de développement des collectivités
Programme du réseau de prestation de services
Programme infrastructures Canada
Subventions à l’Administration portuaire de Prince Rupert Port

2007-08

Subventions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Programme de développement des collectivités
Programme du réseau de prestation de services
Programme infrastructures Canada

2008-09

Subventions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Programme de développement des collectivités
Programme du réseau de prestation de services

Pour plus d’information sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter le sitehttp://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Tableau 7A : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert – Subventions remboursables sous condition

Au cours des trois prochaines années, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada administrera les subventions remboursables sous condition de plus de 5 millions de dollars suivantes :

2006-07

Subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc.

2007-08

Subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc.

2008-09

Subvention aux Amis du Musée canadien des droits de la personne inc.

Pour plus d’information sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Tableau 8 : Initiatives horizontales

Au cours de la prochaine année, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada participera aux initiatives horizontales suivantes à titre de ministère responsable ou de partenaire :

2006-07

Programme infrastructures Canada (partenaire)
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (partenaire)
Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (ministère responsable)
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (partenaire)

Pour plus d’information sur ces initiatives horizontales, veuillez visiter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Tableau 9 : Stratégie de développement durable

Points clés	Résumé
DEO prévoit intégrer les principes et les valeurs du développement durable à sa mission, à sa vision, à ses politiques et à son fonctionnement quotidien.	Afin de pleinement intégrer le développement durable à la planification aux programmes et au fonctionnement du Ministère, la Stratégie de développement durable (SDD) 2003 de DEO énonçait la vision suivante : « DEO édifie un Ouest canadien plus durable en faisant des investissements stratégiques et en offrant à ses employés et à ses partenaires des outils pratiques pour intégrer le développement durable à ses trois activités de base ou “orientations stratégiques”, c’est-à-dire : l’innovation, l’entrepreneuriat et les collectivités durables. » Le directeur général, Politiques, de DEO est responsable du développement durable pour le Ministère. Avec l’aide de l’Équipe de mise en œuvre, il travaille à intégrer la vision du développement durable à la mission, à la vision, aux politiques et au fonctionnement quotidien du Ministère. L’Équipe comprend des représentants de toutes les régions, de l’Administration centrale, de l’Équipe verte du Ministère et des Communications ministérielles. Parmi les activités spécifiques prévues pour réaliser cette vision, on compte l’intégration du développement durable aux plans d’activités régionaux et aux deux plus importants outils d’évaluation des projets du Ministère, soit le Rapport de diligence raisonnable (RDR) et le système financier GX.
Les buts, les objectifs et les cibles de la plus récente stratégie, la SDD 2003, sur lesquels DEO se concentrera pour l’année à venir, et comment DEO mesurera sa réussite.	La SDD 2003 cerne quatre activités clés par lesquelles le Ministère pourra réaliser sa vision du développement durable de 2004-2005 à 2006-2007. Ces activités sont : la diffusion de l’information au sein du Ministère auprès de nos partenaires, comme le RSEOC, sur le développement durable et sur ses applications pratiques; l’investissement dans le développement et la commercialisation de technologies et de processus environnementaux dans l’Ouest canadien; l’investissement dans des projets qui permettent aux collectivités de l’Ouest canadien d’améliorer leur durabilité sociale, environnementale et économique; la diffusion de l’information aux entreprises de l’Ouest canadien sur les concepts, les pratiques et les avantages du développement durable. Le Ministère ne fixe pas son attention sur des objectifs spécifiques pendant les différents exercices, mais adopte plutôt une approche globale pour progresser simultanément dans les quatre secteurs stratégiques. DEO croit que ce qu’on mesure est accompli, et s’est donc engagé à effectuer une mesure du rendement continue. Tous les ans, le Ministère évalue ses progrès en examinant les mesures du rendement présentées à l’annexe C de la SDD 2003 et affiche son rapport annuel sur son site Web. En outre, on lancera l’année prochaine une évaluation exhaustive de l’incidence de la SDD 2003 afin d’obtenir des renseignements plus détaillés sur les progrès à ce jour et pour éclairer l’élaboration de la quatrième stratégie de développement durable du Ministère.
Outils de développement durable qui seront mis en application au cours de la prochaine année	DEO a récemment approuvé un système de gestion pour l’évaluation environnementale stratégique qui sera mis en œuvre pendant l’exercice 2006-2007. En outre, il continuera d’apporter des modifications au système d’examen des projets sous l’angle du développement durable.

Points clés

Résumé

DEO prévoit intégrer les principes et les valeurs du développement durable à sa mission, à sa vision, à ses politiques et à son fonctionnement quotidien.

Afin de pleinement intégrer le développement durable à la planification aux programmes et au fonctionnement du Ministère, la Stratégie de développement durable (SDD) 2003 de DEO énonçait la vision suivante :

« DEO édifie un Ouest canadien plus durable en faisant des investissements stratégiques et en offrant à ses employés et à ses partenaires des outils pratiques pour intégrer le développement durable à ses trois activités de base ou “orientations stratégiques”, c’est-à-dire : l’innovation, l’entrepreneuriat et les collectivités durables. »

Le directeur général, Politiques, de DEO est responsable du développement durable pour le Ministère. Avec l’aide de l’Équipe de mise en œuvre, il travaille à intégrer la vision du développement durable à la mission, à la vision, aux politiques et au fonctionnement quotidien du Ministère. L’Équipe comprend des représentants de toutes les régions, de l’Administration centrale, de l’Équipe verte du Ministère et des Communications ministérielles.

Parmi les activités spécifiques prévues pour réaliser cette vision, on compte l’intégration du développement durable aux plans d’activités régionaux et aux deux plus importants outils d’évaluation des projets du Ministère, soit le Rapport de diligence raisonnable (RDR) et le système financier GX.

Les buts, les objectifs et les cibles de la plus récente stratégie, la SDD 2003, sur lesquels DEO se concentrera pour l’année à venir, et comment DEO mesurera sa réussite.

La SDD 2003 cerne quatre activités clés par lesquelles le Ministère pourra réaliser sa vision du développement durable de 2004-2005 à 2006-2007. Ces activités sont :

la diffusion de l’information au sein du Ministère auprès de nos partenaires, comme le RSEOC, sur le développement durable et sur ses applications pratiques;
l’investissement dans le développement et la commercialisation de technologies et de processus environnementaux dans l’Ouest canadien;
l’investissement dans des projets qui permettent aux collectivités de l’Ouest canadien d’améliorer leur durabilité sociale, environnementale et économique;
la diffusion de l’information aux entreprises de l’Ouest canadien sur les concepts, les pratiques et les avantages du développement durable.

Le Ministère ne fixe pas son attention sur des objectifs spécifiques pendant les différents exercices, mais adopte plutôt une approche globale pour progresser simultanément dans les quatre secteurs stratégiques.

DEO croit que ce qu’on mesure est accompli, et s’est donc engagé à effectuer une mesure du rendement continue. Tous les ans, le Ministère évalue ses progrès en examinant les mesures du rendement présentées à l’annexe C de la SDD 2003 et affiche son rapport annuel sur son site Web. En outre, on lancera l’année prochaine une évaluation exhaustive de l’incidence de la SDD 2003 afin d’obtenir des renseignements plus détaillés sur les progrès à ce jour et pour éclairer l’élaboration de la quatrième stratégie de développement durable du Ministère.

Outils de développement durable qui seront mis en application au cours de la prochaine année

DEO a récemment approuvé un système de gestion pour l’évaluation environnementale stratégique qui sera mis en œuvre pendant l’exercice 2006-2007. En outre, il continuera d’apporter des modifications au système d’examen des projets sous l’angle du développement durable.

Tableau 10 : Vérifications et évaluations internes

Plan provisoire (2006-2007)

Vérification des programmes et du fonctionnement
1. Programme infrastructures Canada (2006)
2. Gestion des subventions et des contributions (continu)
3. Gestion de l’information (continu)
Évaluation des programmes
1. a.Évaluation des répercussions des projets pour les Autochtones (2006)
Consultations
1. Consultations, conseils et orientation pour le fonctionnement (continu)
Liaison avec le Bureau du vérificateur général
1. En ce qui concerne les vérifications et les études (selon les besoins)
2. En ce qui concerne les pétitions environnementales et la SDD (annuellement, selon les besoins)
Liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor
1. Groupes de réseautage de la vérification interne (continu, selon les besoins)
2. Groupe de réseautage de l’évaluation (continu, selon les besoins)
Plans triennaux de vérification et d’évaluation axées sur le risque
1. Vérifications : programmes et fonctionnement (cycliques, selon les besoins)
2. Évaluations : programmes (cycliques, selon les besoins, à dates fixes)
Cadre de gestion de la vérification et de l’évaluation
1. Politiques
2. Méthodes
3. Normes
4. Assurance de la qualité
5. Perfectionnement professionnel
6. Information sur l’intranet
7. Vérifications et évaluations des projets

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

ANNEXE A – LANGUES OFFICIELLES

Par l’établissement de nouveaux partenariats et le développement de nouvelles possibilités visant à élargir les initiatives courantes de développement économique et communautaire, DEO s’engage à réaliser quatre objectifs principaux de son Plan d’action (2004-2008) pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, soit :

communiquer le Plan d’action en faisant la promotion des concepts, des activités et des réalisations rattachés à l’article 41 à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère;
établir des partenariats avec d’autres ministères et intervenants;
appuyer les Organisations francophones à vocation économique;
soutenir les projets avec les collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le Plan d’action vise à rehausser les orientations stratégiques du Ministère, soit l’innovation, l’entrepreneuriat et les collectivités durables, dans les activités des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans l’Ouest. On peut obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d’action à l’adresse http://www.deo.gc.ca/rpts/strategies/ola/2004/.

DEO poursuit ses efforts pour établir un réseau stratégique et unifié d’entreprises francophones en vue de servir les CLOSM de l’Ouest. Les quatre Organisations francophones à vocation économique (OFVE) travaillent avec les collectivités et les entrepreneurs francophones afin d’encourager les pratiques économiques innovatrices, durables et axées sur l’entrepreneuriat.

Un peu partout dans l’Ouest canadien, DEO collabore avec les Organisations francophones à vocation économique pour traiter les problèmes des entrepreneurs et des collectivités francophones, et les aider. En 2005, ce partenariat, sous la bannière plus vaste du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC), a été souligné par le Commissaire aux langues officielles comme une pratique exemplaire pour cerner et satisfaire les besoins des entrepreneurs et des collectivités francophones.

Le partenariat de DEO avec Patrimoine canadien dans le cadre du programme du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO) se poursuit jusqu’au 31 mars 2007. Le protocole d’entente du PICLO encourage l’établissement de nouveaux partenariats avec les collectivités de langue officielle en situation minoritaire et les projets régionaux qui favorisent les collectivités durables et les progrès économiques.

DEO et Industrie Canada ont signé un protocole d’entente pour la mise en œuvre de projets pilotes d’enseignement et d’apprentissage à distance ainsi que de stages dans l’Ouest pour les jeunes. Les projets pilotes ciblent :

les universités et les collèges qui servent les CLOSM;
les territoires de recrutement des universités et des collèges dans les CLOSM;
les collectivités en situation minoritaire dotées de programmes de recherche auprès de ces universités et de ces collèges.

Le but principal des projets pilotes consiste à élargir le contenu et les applications plutôt qu’à appuyer les infrastructures ou le développement immobiliers. Les stages visent à offrir aux jeunes la possibilité d’améliorer leurs compétences et leurs aptitudes au travail dans la province qu’ils habitent, et à établir un contexte qui favorise le perfectionnement de leurs compétences dans leur langue officielle, même en situation minoritaire.

DEO adopte une approche souple, exhaustive et intégrée dans les domaines du développement innovateur des entreprises et des collectivités durables pour les collectivités francophones de l’Ouest canadien. Cette approche offre à DEO la souplesse nécessaire pour soutenir le financement du fonctionnement des organisations francophones qui existent déjà, tout en rehaussant l’ensemble des services qui peuvent être offerts aux entrepreneurs, aux PME et aux CLOSM francophones.

¹Les membres comprennent : les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les bureaux de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) et les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC).

²Western Centre for Economic Research, 2001.

³Une approche frontière de la productivité multifactorielle au Canada et aux États-Unis, Statistique Canada, 3 avril 2003.

⁴ L’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits est responsable de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, qui expire le 31 mars 2007. DEO supervise la mise en œuvre du programme en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba. Les affectations de ressources pour la SAMU sont présentées dans le RPP du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

⁵Le projet consiste à terminer la distribution du financement de 92 millions de dollars pour les centenaires de l’Alberta (60 p. 100) et de la Saskatchewan (40 p. 100). L’année 2005 marquait le centième anniversaire de l’entrée de ces deux provinces dans la Confédération. DEO a donc appuyé des projets d’immobilisations patrimoniales, de célébration et d’apprentissage qui engendreront des avantages durables pour le développement communautaire.

Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Subventions conditionnelles (Fondations)
Initiatives horizontales

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1) Programme de paiements de transfert Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
2) Date de mise en œuvre : 1987-1988	3) Date de clôture : en cours
4) Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à défendre les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets d’envergure nationale.
5) Résultats stratégiques : Politiques, représentation et coordination, développement économique des collectivités et entrepreneuriat et innovation.
6) Résultats attendus : Un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien Un secteur commercial plus étendu dans l’Ouest canadien Un accroissement des investissements dans les priorités fédérales ou régionales de développement économique qui améliorent la viabilité, la prospérité et la qualité de vie des collectivités dans l’Ouest canadien Une meilleure compréhension des besoins, des débouchés et des aspirations de l’Ouest canadien, à l’intérieur comme à l’extérieur de la région, menant à l’amélioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l’Ouest
(en millions de dollars)		7) Dépenses prévues 2005-2006	8) Dépenses planifiées 2006-2007	9) Dépenses planifiées 2007-2008	10) Dépenses planifiées 2008-2009
11) Activité de programme : Collaboration et coordination
12) Subventions totales		0,0	0,0	0,0	0,0
12) Contributions totales		0,1	0,1	0,1	0,1
12) Total des autres paiements de transfert		0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total de l’AP		0,1	0,1	0,1	0,1
11) Activité de programme : Défense des intérêts
12) Subventions totales		0,0	0,0	0,0	0,0
12) Contributions totales		0,1	0,1	0,1	0,1
12) Total des autres paiements de transfert		0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total de l’AP		0,1	0,1	0,1	0,1
11) Activité de programme : Recherche et analyse
12) Subventions totales		0,0	0,0	0,0	0,0
12) Contributions totales		0,6	0,6	0,6	0,6
12) Total des autres paiements de transfert		0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total de l’AP		0,6	0,6	0,6	0,6
11) Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
12) Subventions totales		0,0	0,0	0,0	0,0
12) Contributions totales		24,3	84,9	64,6	53,7
12) Total des autres paiements de transfert		0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total de l’AP		24,3	84,9	64,6	53,7
11) Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
12) Subventions totales		0,0	0,0	0,0	0,0
12) Contributions totales		11,7	31,4	30,5	25,3
12) Total des autres paiements de transfert		0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total de l’AP		11,7	31,4	30,5	25,3
11) Activité de programme : Innovation
12) Subventions totales		0,0	0,0	0,0	0,0
12) Contributions totales		33,2	34,4	26,8	22,3
12) Total des autres paiements de transfert		0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total de l’AP		33,2	34,4	26,8	22,3
14) Vérifications et évaluations prévues

1) Programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
2) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995	3) Date de clôture : en cours
4) Description : Ce programme a été conçu pour fournir des fonds à un réseau de Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) réparties un peu partout au Canada. DEO est le ministère chargé de l’exécution du Programme dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, gérées par des bénévoles, qui dirigent la planification économique stratégique, conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des prêts commerciaux, aux fins du développement économique.
5) Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités et entrepreneuriat et innovation.
6) Résultats attendus : Planification communautaire stratégique : en collaboration avec les collectivités, évaluer les problèmes locaux, établir les objectifs, élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à développer les infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’économie Services aux entreprises : offrir une gamme de renseignements et de services commerciaux et consultatifs aux petites et moyennes entreprises Accès aux capitaux : fournir les capitaux qui soutiendront les entreprises existantes ou aideront les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises
(en millions de dollars)		7) Dépenses prévues 2005-2006	8) Dépenses planifiées 2006-2007	9) Dépenses planifiées 2007-2008	10) Dépenses planifiées 2008-2009
11) Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
12) Subventions totales		0,0	0,0	0,0	0,0
12) Contributions totales		12,9	13,6	13,9	14,2
12) Total des autres paiements de transfert		0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total de l’AP		12,9	13,6	13,9	14,2
11) Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
12) Subventions totales		0,0	0,0	0,0	0,0
12) Contributions totales		12,9	13,6	13,9	14,2
12) Total des autres paiements de transfert		0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total de l’AP		12,9	13,6	13,9	14,2
14) Vérifications et évaluations prévues

1) Programme de paiements de transfert : Réseau de prestation de services
2) Date de mise en œuvre : 1996-1997	3) Date de clôture : mars 2007
4) Description : Ce programme a été conçu pour fournir des fonds à des organisations basées dans la collectivité afin d’améliorer les services qu’elles fournissent directement aux petites et moyennes entreprises.
5) Résultats stratégiques :
6) Résultats attendus : Services aux entreprises : offrir une gamme de renseignements et de services commerciaux et consultatifs aux petites et moyennes entreprises. Accès aux capitaux : fournir les capitaux qui soutiendront les entreprises existantes ou aideront les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises.
(en millions de dollars)		7) Dépenses prévues 2005-2006	8) Dépenses planifiées 2006-2007	9) Dépenses planifiées 2007-2008	10) Dépenses planifiées 2008-2009
11- Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat
12) Subventions totales		0,0
12) Contributions totales		6,0
12) Total des autres paiements de transfert		0,0
13) Total de l’AP		6,0

NOTA : Les dépenses prévues sont NULLES parce que les modalités sont actuellement en cours d’examen.

1) Programme de paiements de transfert : Programme Infrastructure Canada
2) Date de mise en œuvre : 10 octobre 2000	3) Date de clôture : 31 mars 2008
4) Description : Ce programme vise à moderniser l’infrastructure des collectivités urbaines et rurales au Canada.
5) Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités
6) Resultats attendus : Améliorer la qualité de vie des Canadiens par des investissements qui protègent l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme et modernisent l’infrastructure communautaire Bâtir l’infrastructure du XXIe siècle à l’aide de technologies, d’approches et de pratiques nouvelles
(en millions de dollars)		7) Dépenses prévues 2005-2006	8) Dépenses planifiées 2006-2007	9) Dépenses planifiées 2007-2008	10) Dépenses planifiées 2008-2009
11) Activité de programme : Infrastructure
12) Subventions totales		0,0	0,0	0,0	0,0
12) Contributions totales		236,6	89,7	29,0	0,0
12) Total des autres paiements de transfert		0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total de l’AP		236,6	89,7	29,0	0,0
14) Vérifications et évaluations prévues

1) Programme de paiements de transfert : Subventions à l’Autorité portuaire de Prince Rupert
2) Date de mise en œuvre : 6 october 2005	3) Date de clôture : mars 2007
4) Description : L’Autorité portuaire de Prince Rupert et ses partenaires du secteur privé, CN Rail et Maher Terminals of Canada Corp., ont proposé de construire, en deux phases, un terminal à conteneurs. Au cours de la première phase, on transformera le terminal de marchandises générales Fairview de Prince Rupert en un terminal ultramoderne, spécialisé dans le maniement des conteneurs, d’une capacité de 500 000 EVP (équivalents de conteneur de 20 pieds) par année. Le terminal sera pleinement opérationnel en 2007, et pourra recevoir les nouveaux navires d’une jauge supérieure à celle des navires Panamax (qui mesurent plus de 500 mètres de longueur et peuvent transporter jusqu’à 8 000 conteneurs).
5) Résultats stratégiques : Entrepreneuriat et innovation
6) Résultats prévus : On estime à 254 millions de dollars par an les retombées économiques directes et indirectes de ce projet. La construction de la phase 1 créera 585 années-personnes d’emploi, et la première année d’activité donnera lieu à la création d’environ 116 emplois à plein temps, suivie chaque année par la création d’autres emplois. Ces emplois, et la production de richesse qui en résultera, sont importants pour Prince Rupert, une ville qui a connu de graves difficultés économiques suite à l’effondrement de l’industrie de la pêche commerciale, à la fermeture d’une usine de pulpe et à un ralentissement de l’industrie forestière.
(en millions de dollars)		7) Dépenses prévues 2005-2006	8) Dépenses planifiées 2006-2007	9) Dépenses planifiées 2007-2008	10) Dépenses planifiées 2008-2009
11) Activité de programme :
12) Subventions totales		0,0	29,0	0,0	0,0
12) Contributions totales		0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des autres paiements de transfert		0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total de l’AP		0,0	29,0	0,0	0,0
14) Vérifications et évaluations prévues

Subventions conditionnelles (Fondations)

1) Nom du bénéficiaire : Amis du Musée des droits de la personne inc.
2) Date de début : le 25 février 2004	3) Date d'achèvement : s.o.	4) Financement total : 27 000 000 $
5) Description : Établissement d'un musée sur les droits de la personne à Winnipeg.
6) Développement économique des collectivités
7) Résumé des plans annuels du bénéficiaire : La planification et le développement d’un musée contenant environ 5 600 mètres carrés d’espaces réservés aux expositions permanentes, au coût estimatif total de 311 millions de dollars. Il présentera l'évolution des droits de la personne dans les contextes historique et international en mettant l'accent sur l'expérience des Canadiens. Il enseignera aussi à respecter les droits de la personne et exposera les conséquences du non-respect de ceux-ci. Ce sera le premier grand musée canadien à traiter de l'histoire et de l'évolution des droits autochtones au Canada. On y découvrira les réussites en matière de droits de la personne et les réponses héroïques aux défis lancés par de grands chefs comme Mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, grâce à ses présentoirs interactifs, à ses activités multimédias et à sa programmation éducative, le Musée contribuera à renforcer notre engagement envers un meilleur avenir. Le musée constituera pour Winnipeg une nouvelle attraction touristique majeure. Les dépenses prévues pour 2006-2007 s’élèvent à 3 millions de dollars. Les montants pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne sont pas disponibles pour l’instant.
8) Évaluation(s) prévue(s) : L’accord de financement de DEO requiert une évaluation indépendante du musée au cours des cinq années suivant l’achèvement du projet. Aucune autre évaluation n’est prévue pour l’instant.
9) Vérification(s) prévue(s) : L’accord de financement de DEO requiert la présentation, par le bénéficiaire, d’états financiers vérifiés. DEO ne prévoit aucune vérification pour l’instant.
10) URL du site du bénéficiaire : http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/index.cfm?pageID=36

À la suite du dépôt du Rapport sur les plans et priorités de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour l’exercice 2006-2007, des corrections ont été apportées aux renseignements figurant dans le tableau Subventions remboursables sous condition.

Initiatives horizontales

Initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO)				Ministère(s) responsables(s) : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Date de début : août 2003				Date de fin : mars 2010
Affectations totales : 100 millions de dollars
Description : Il s’agit d’ententes quadriennales à frais partagés de 50 millions de dollars conclues entre le gouvernement fédéral et les quatre provinces de l’Ouest afin de faire avancer les priorités communes sur le plan du développement économique.
Résultat(s) commun(s) : Encourager le développement économique dans l’Ouest canadien et assurer une coopération fédérale-provinciale accrue ainsi qu’une meilleure coordination des activités de développement économique. Accroître également la participation des Autochtones à l’économie. On s’occupe aussi de plusieurs priorités propres aux provinces.
Structure(s) de gouvernance : Les rôles et responsabilités principaux des partenaires sont les suivants : • Ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – gestion globale du programme et reddition de comptes au Parlement, notamment les relations avec les médias, la nomination des membres fédéraux du comité de gestion, l’approbation des projets pour lesquels le gouvernement fédéral fournit de un à dix millions de dollars • Diversification de l’économie de l’Ouest Canada – supervision et surveillance du programme afin d’assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communication; prestation de services, dont les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication; • Ministères provinciaux – gestion du programme et reddition de comptes à l’assemblée législative, nomination des membres provinciaux du comité de gestion, approbation de projets, administration et versement des fonds fournis par la province et exécution des projets relevant de cette dernière.
Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Noms des programmes		Affectation totale	Dépenses prévues en 2006-2007	Résultats anticipés pour 2006-2007
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada	Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest		100 000 000 $	25 250 000 $	Évaluation, approbation et gestion de projets
			Total 100 000 000 $	Total 25 250 000 $
Résultats pour les partenaires non fédéraux : Divers, selon les priorités provinciales/fédérales.
Personne-ressource : Jim Monzer, Conseiller principal en politique, Administration centrale, Diversification de l’économie de l’Ouest, (780) 495-6881 jim.monzer@wd.gc.ca		Approuvé par : Nadean Langlois, Directrice des programmes, Administration centrale, Diversification de l’économie de l’Ouest, (780) 495-4973 nadean.langlois@wd.gc.ca			Date d’approbation : le 3 octobre 2006

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Information archivée dans le Web

SECTION I - SURVOL

Message de la ministre

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

Plans et priorités du Ministère

Contexte de planification de DEO

Contexte de fonctionnement de DEO

Harmonisation avec le Cadre pangouvernemental

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Résultat stratégique : Entrepreneuriat et innovation – Un secteur des affaires compétitif et élargi et un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien

Activité de programme : Innovation

Résultat stratégique : Développement économique des collectivités – Des collectivités économiquement viables jouissant d’une qualité de vie élevée dans l’Ouest canadien

Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités

Activité de programme : Infrastructure

Activité de programme : Collaboration et coordination

Activité de programme : Représentation

Activité de programme : Recherche et analyse

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

Western Economic Diversification Canada Organization Structure

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

Tableau 2 : Activités de programme

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 5 : Sources des recettes non disponibles

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction générale ou secteur

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 7A : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert – Subventions remboursables sous condition

Tableau 8 : Initiatives horizontales

Tableau 9 : Stratégie de développement durable

Tableau 10 : Vérifications et évaluations internes

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

ANNEXE A – LANGUES OFFICIELLES

Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Subventions conditionnelles (Fondations)

Initiatives horizontales

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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada