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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Anciens combattants Canada

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Section IV – Autres sujet d'intérêt

Le Secteur des services ministériels d'Anciens Combattants Canada aide à l'administration interne du portefeuille. Il est responsable de l'utilisation judicieuse et de la protection des ressources du portefeuille. Les unités organisationnelles qui forment le Secteur des services ministériels sont les suivantes : finances, ressources humaines, gestion de l'information, accès à la technologie et aux télécommunications, sécurité, services immobiliers et gestion des services. Les dépenses totales des Services ministériels pour l'exercice 2006-2007 sont évaluées à 61,6 millions de dollars, ce qui comprend les coûts des avantages sociaux.

Les activités de ces unités sont axées sur les fonctions et les processus internes nécessaires à l'établissement d'une main d'œuvre bien soutenue qui puisse fournir le meilleur service qui soit aux clients et à leur famille selon l'approche pour un service axé sur le client. La capacité du portefeuille d'atteindre les priorités stratégiques fixées pour la période de planification dépend de sa capacité d'harmoniser ses ressources humaines stratégiques pour appuyer les buts de l'organisme et la capacité en matière de technologie de l'information, ce qui favorise l'amélioration des services et l'efficacité de l'organisation.

Cadre de responsabilité de la gestion

Éléments du CRG


Valeurs de la fonction publique
Régie et orientation stratégique
Résultats et rendement
Apprentissage, innovation et gestion du changement
Politiques et programmes
Gestion des risques
Personnes
Gérance
Services axés sur les citoyens
Responsabilisation

Le cadre de responsabilité de la gestion (CRG) établit les normes relatives à la gestion au sein du gouvernement et constitue le fondement du partage de la responsabilité de la gestion entre ACC et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique. Le CRG se compose de dix éléments intégrés appuyés par une série d'indicateurs et de mesures complexes visant à assurer une saine gestion. En suivant les principes du CRG, ACC démontre son engagement à améliorer les processus de gestion et à préciser les responsabilités au sein du portefeuille.

Dans sa quête de l'excellence en gestion, ACC a utilisé le CRG de 2005-2006 afin de déterminer les domaines pouvant être améliorés.

En juin 2006, ACC a modifié l'architecture des activités de programmes 2006-2007 qui avait été approuvée, afin d'y incorporer la nouvelle Charte des anciens combattants et d'améliorer l'architecture afin qu'elle présente mieux la façon dont ACC affecte et administre les ressources entre ses divers programmes et activités. Les modifications toucheront un résultat stratégique et trois activités de programme déjà approuvés par le Conseil du Trésor. Le budget, les comptes publics et les niveaux de référence de 2007-2008 et des années suivantes seront donc modifiés.

La composante du CRG liée aux personnes a été fixée en fonction de la vision générale du CRG et élargit la composante de la gestion des ressources humaines. En vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) maintenant en vigueur, il est possible de modifier notre façon d'administrer nos ressources humaines. Le sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) joue un rôle important dans la mise en œuvre de la LMFP et dans la modernisation des RH. Le SAFF offrira à la direction un cadre pour évaluer les tendances et mesurer les progrès d'ACC en matière de gestion intelligente des ressources humaines. Le sondage nous fournira des renseignements importants afin d'améliorer notre milieu de travail et de nous assurer de maintenir le dévouement de notre personnel. Afin d'améliorer le service offert aux Canadiens et aux Canadiennes, il est primordial d'améliorer le lieu de travail de la fonction publique.

La LMFP souligne l'importance de déterminer les besoins actuels et futurs de la fonction publique et des organismes. Les ressources humaines intégrées et la planification des activités permettent non seulement d'atteindre les objectifs du CRG mais aident également à parvenir à l'excellence en favorisant des initiatives visant à attirer et à maintenir en poste un effectif dévoué, durable, compétent et diversifié. ACC continuera de mettre l'accent sur la création de capacités dans l'intégration des activités et la planification des RH. En ce qui concerne les besoins futurs, on se penchera sur la représentation des femmes, des minorités visibles et des Autochtones dans les secteurs où l'on s'attend à ce que ces groupes soient sous-représentés.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) renforcera ses pratiques et ses capacités de gestion en mettant l'accent sur un service axé sur le citoyen, une orientation stratégique claire, des décisions fondées sur les résultats et le rendement, la connaissance et l'évaluation des risques et la valorisation de son personnel par des pratiques de travail équitables.

Au cours de 2006-2007, le Tribunal effectuera un examen de l'organisation et élaborera un plan des ressources humaines triennal. Basé sur la charge de travail et le rendement, le plan tiendra compte des changements issus des composantes améliorées de prestation des services, comme l'évaluation et la gestion des demandes, et mettra l'accent sur un plan de relève, un programme de formation poussé pour assurer la présence continue de personnel qualifié et la continuité en matière de compétences. L'évaluation des risques stratégiques et opérationnels a lieu tous les ans, et la considération des risques fait partie intégrante de la planification de projet. Ensemble, ces pratiques améliorent la prestation de programmes pour les appelants.

Technologie de l'information et télécommunications

Anciens Combattants Canada doit continuer à développer la technologie de l'information et les télécommunications pour élargir et pour améliorer l'accès à ses programmes, à ses services et à son information. Les succès obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de services en ligne, grâce à l'initiative Gouvernement en direct, ont accru la demande de services additionnels et plus complets. L'initiative de la nouvelle Charte des anciens combattants prévoira des programmes et des services modernisés pour les clients plus jeunes des FC et leurs familles qui, comme un grand nombre de Canadiens et Canadiennes, comptent davantage sur le Web pour communiquer avec le Ministère et pour avoir accès à de l'information. Tout en élargissant nos moyens de traitement électronique d'information, nous devons mettre à la disposition des Canadiens et des Canadiennes et soutenir pleinement toutes les voies de service (Internet, le téléphone, le courrier et les contacts personnels). En raison de l'augmentation de la demande de données numériques et de programmes et de services électroniques, ACC doit de plus en plus accroître sa capacité de stockage en mémoire et de gestion par ordinateur. Anciens Combattants Canada doit également rester au fait des avancées sur les plans des services de télécommunications et de sécurité de ces dernières, qui font partie des attentes normales des Canadiens et Canadiennes. Le défi à relever est énorme : ACC doit s'assurer que les services fournis sont utiles et que l'information concernant les clients sur chacune des voies susmentionnées soit exacte, accessible, cohérente, protégée et gérée conformément à la législation sur la protection de la vie privée. En outre, les services de technologie de l'information de chaque ministère fédéral, ce qui inclut ACC, tendront davantage vers une infrastructure et des solutions communes dans le cadre de l'initiative de transformation des services.

Initiative d'amélioration des services

Anciens Combattants Canada est l'un des nombreux ministères qui participent à l'Initiative d'amélioration des services gouvernementale, dont l'objectif est d'accroître de façon importante, mesurable et durable le degré de satisfaction des Canadiens et Canadiennes à l'égard des programmes et services du gouvernement fédéral. Il a, à cette fin, mené en mai et en juin 2005 son troisième Sondage sur la satisfaction de la clientèle à l'aide de l'Outil de mesures communes. Même si le degré général de satisfaction à l'égard d'ACC en 2005 (84 %) a diminué légèrement par rapport à 2003, année où il se situait à 87 %, nous considérons quand même que cette évaluation est positive et de loin supérieure à la norme pour les ministères fédéraux, compte tenu en particulier de la transformation majeure en cours des modes de réalisation des programmes et de prestation des services d'Anciens Combattants Canada.

Les résultats du Sondage national sur la satisfaction de la clientèle réalisé en 2005 ont permis de réorienter les principaux aspects des services à améliorer, à savoir le délai d'attente pour une réponse écrite, la facilité d'obtenir de l'information sur les programmes et les services, les renseignements sur les demandes d'avantages ou de services, ou l'accès à ceux-ci, les questions auxquelles nous répondons et la clarté des communications écrites. Ces aspects et la nouvelle Charte des anciens combattants constitueront le fondement de futures activités d'amélioration des services. Le quatrième Sondage sur la satisfaction de la clientèle d'ACC sera mené en 2007.

Acronymes


ACC Anciens Combattants Canada
ACSO Anciens combattants ayant servi outre-mer
ADP Approbation définitive de projet
BVG Bureau du vérificateur général
CRG Cadre de responsabilitié de la gestion
CHD Comité de la haute direction
CVE Comité de vérification et d'évaluation
CRM Conseil de régie du Ministère
FC Forces canadiennes
GRC Gendarmie royale du Canada
LMFP Loi sur la modernisation de la fonction publique
MDN Ministère de la Défense nationale
PGQ Programme de gestion de la qualité
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
SAFF Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
SSPT Syndrome de stress post-traumatique
TACRA Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
TSO Traumatismes liés au stress opérationnel

Sites Web

Les sites Web suivants complètent l'information fournie dans le présent rapport. Pour tout complément d'information, prière de communiquer avec moi aux numéros des lignes de renseignements généraux indiqués à la dernière page du rapport.

Anciens combattants Canada
http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/

Clients
http://www.vac-acc.gc.ca/clients_f/

Fournisseurs et professionnels
http://www.vac-acc.gc.ca/providers_f/

Gendarmerie Royale du Canada
http://www.vac-acc.gc.ca/clients_f/sub.cfm?source=rcmp

Hôpital Sainte-Anne
http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=steannes

La nouvelle Charte des anciens combattants
http://www.vac-acc.gc.ca/clients_f/sub.cfm?source=Forces/nvc

Le Canada se souvient
http://www.vac-acc.gc.ca/remembers_f/

Le Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires et vétérans blessés et leurs familles
http://www.dnd.ca/hr/thecentre/frgraph/home-fra.asp

Les jeunes et les éducateurs
http://www.vac-acc.gc.ca/youth_f/

Plan stratégique (Anciens Combattants Canada)
http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports

Plan stratégique (Tribunal des anciens combattants (révision et appel))
http://www.vrab-tacra.gc.ca/VRAB-TACRA_Documents-fra.htm

Plan stratégique quinquennal des ressources humaines
http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports#03

Rapports ministériels de la vérification et de l'évaluation
http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports

Demandes de renseignements généraux

Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Ministère, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022. Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), veuillez composer le 1-877-368-0859.

Publications du portefeuille

Le portefeuille produit toute une gamme de documents sur ses programmes et services. Vous pouvez en obtenir un exemplaire au bureau de district ou au bureau régional d'Anciens Combattants Canada de votre localité.

Le personnel de la Planification des politiques et Liaison est chargé de coordonner la préparation du présent rapport, du Rapport sur le rendement, et de nombreux autres rapports ministériels. On peut consulter ces rapports à l'adresse suivante : http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Gestionnaire, Priorités stratégiques et Planification
Planification des politiques et Liaison
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 8M9
Téléphone : 902-626-2921
Télécopieur : 902-368-0437
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca