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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Anciens combattants Canada
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Section III – Information additionnelle
Renseignements sur l'organisation
Mandats du portefeuille
Le mandat d'ACC découle de lois et de règlements, notamment la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilités suivantes :
« [...] aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'armée de terre ou l'aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d'une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées [...] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge [...] ».
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) détient le pouvoir entier et exclusif de recevoir toutes les demandes de révision ou d'appel qui peuvent lui être soumises conformément à la Loi sur les pensions, à la Loi sur les allocations aux anciens combattants et à d'autres lois du Parlement.
Responsabilisation
Le ministre des Anciens Combattants est appuyé par un sous-ministre et une sous-ministre déléguée, qui relève directement du sous-ministre. Le Ministère comporte trois secteurs et deux directions générales qui relèvent du sous-ministre tandis que quatre directions générales relèvent directement de la sous-ministre déléguée. Le sous-ministre est également fonctionnellement responsable de l'avocat général qui lui fournit les services juridiques.
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est dirigé par un président qui en est l'administrateur en chef et il est responsable devant le Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants. Le président du Tribunal est appuyé par un vice-président, une trentaine de membres titulaires nommés par le gouverneur en conseil, et un directeur général.
Comités de la haute direction
Anciens Combattants Canada dispose de trois comités : le Comité de la haute direction (CHD), le Conseil de régie du Ministère (CRM) et le Comité de vérification et d'évaluation (CVE).
Le Comité de la haute direction d'Anciens Combattants Canada est présidé par le sous-ministre. Le CHD est le comité de surveillance et de décision de la haute direction du Ministère. Il est composé du sous-ministre, de la sous-ministre déléguée, de trois sous-ministres adjoints, de deux directeurs généraux et de l'avocat général.
Le Conseil de régie du Ministère est présidé par le sous-ministre et est composé des membres de la haute direction jusqu'aux directeurs généraux inclus. Le CRM examine les programmes, les finances, les systèmes et les politiques relatives aux ressources humaines du Ministère ainsi que les plans et les résultats des mises en œuvre. Cette tribune favorise également l'échange vertical et horizontal de renseignements et les discussions sur l'organisation, les programmes et les événements ou les initiatives de commémoration.
Le rôle du Comité de vérification et d'évaluation dans l'ensemble du portefeuille est notamment d'approuver le plan de vérification et d'évaluation, d'offrir des conseils en matière de gestion des risques, de consolider l'autonomie, l'objectivité et l'efficacité des postes de vérification et d'évaluation internes, de mettre en évidence la responsabilité des gestionnaires et de faciliter la communication sur les fonctions internes de vérification et d'évaluation entre la haute direction, les organismes centraux et le Bureau du vérificateur général (BVG). Le CVE est composé du sous-ministre d'ACC (président), de la sous-ministre déléguée, des membres de la haute direction du Ministère désignés par le sous-ministre et du président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le BVG siègent à ce comité à titre d'observateurs.
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a une équipe de la haute direction dont les membres sont : le président, la vice-présidente, la directrice générale, la directrice, Services juridiques, et le directeur, Développement professionnel et services consultatifs. Cette équipe apporte son leadership et offre des conseils stratégiques en ce qui a trait à l'exécution du programme du Tribunal et règle les problèmes émergents.
Les organigrammes des pages suivantes indiquent la structure d'Anciens Combattants, en rappelant que le sous-ministre et la sous-ministre déléguée assument la direction globale du Ministère. Le président assume la responsabilité globale du fonctionnement du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Organigramme d'Anciens Combattants Canada
Version textuelle
Le ministre des Anciens Combattants est secondé dans ses tâches par le sous-ministre d'Anciens Combattants Canada. Le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) relève du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants. Le sous-ministre d'Anciens Combattants Canada est secondé dans ses tâches par la sous-ministre déléguée d'Anciens Combattants Canada.
Relèvent directement du sous-ministre : le sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants*; le sous-ministre adjoint, Services ministériels; le sous-ministre adjoint, Programmes publics et communications; le directeur général, Planification des politiques et liaison; la directrice générale, Secrétariat de coordination; et l'avocat général, Justice Canada**.
Relèvent directement de la sous-ministre déléguée : la directrice générale, Vérification et évaluation; le directeur, Bureau de règlement précoce des conflits; le directeur exécutif, Partenariat fédéral pour les soins de santé; et le chef avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions.
*Comprend aussi les bureaux régionaux et l'Hôpital Sainte-Anne.
**Sur le plan fonctionnel, l'avocat général relève du sous-ministre en matière de services juridiques.
Version graphique
Organigramme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Version textuelle
Relèvent directement du président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : le vice-président, les membres et la directrice générale.
Version graphique
Tableau 1 : Dépenses prévues du portefeuille et équivalents temps plein
|
1 Ce montant reflète les réductions des dépenses prévues du Ministère pour l'exercice 2005-2006 découlant des initiatives conçues pour améliorer les marchés publics.
2 Ce montant reflète les réductions des dépenses prévues du Ministère découlant de l'Examen du CED annoncé dans le budget fédéral de 2005. Les réductions prévues pour les exercices futurs sont incluses dans les dépenses prévues.
3 Les ressources pour les projets d'immobilisations ont été reportées de l'exercice 2005-2006 aux exercices futurs en fonction des calendriers de projet révisés.
Tableau 2 : Ressources par activité de programme
| 2006-2007 | |||||||||||
| (Millions de $) | Budgétaire | Non budgé- taire | Total pour le Budget prin- cipal | Rajuste- ments (dé- penses prévues non indi- quées dans le Budget prin- cipal) | Total des dé- penses prévues | ||||||
| Activité de prog- ramme | Fonc- tionne- ment | Im- mobi- lisa- tions | Sub- ven- tions | Contri- butions et autres paie- ments de trans- fert | Dé- penses brutes | Rev- enus dispon- ibles | Rev- enus nets | Prêts, invest- isse- ments et avances | |||
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier | 107,9 | 1 956,9 | – | 2 064,8 | – | 2 064,8 | – | 2 064,8 | 0,6 | 2 065,4 | |
| Prestations et services de soins de santé et de réinsertion | 759,8 | 23,0 | 280,0 | 1 062,8 | – | 1 062,8 | – | 1 062,8 | (0,3) | 1 062,5 | |
| Élaboration de prog- rammes du Souvenir | 24,8 | 9,0 | 25,0 | 2,7 | 61,5 | – | 61,5 | – | 61,5 | 1,0 | 62,5 |
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités | 13,7 | – | 13,7 | – | 13,7 | – | 13,7 | – | 13,7 | ||
| Total | 906,2 | 32,0 | 1 981,9 | 282,7 | 3 202,8 | – | 3 202,8 | – | 3 202,8 | 1,3 | 3 204,1 |
Tableau 3 : Postes votés et législatifs
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Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
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Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme
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Tableau 6 : Sources des revenus non disponibles
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Tableau 7 : Besoins en ressources par direction ou secteur
| (Millions de $) |
2006-2007 | ||||
| Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et de soutien financier | Prestations et services de soins de santé et de réin- sertion | Élaboration de programmes du Souvenir | Tribunal des anciens combattants (révision et appel)en matière des pensions d'inval- idité et des indemnités | Total | |
| Secteur des services aux anciens combattants | 2 014,3 | 1 030,4 | – | – | 3 044,7 |
| Secteur des programmes publics et communications | 2,6 | 2,0 | 56,9 | 0,4 | 61,9 |
| Secteur des services ministériels | 31,1 | 24,1 | 4,6 | 1,8 | 61,6 |
| Haute direction* | 17,4 | 6,0 | 1,0 | 0,5 | 24,9 |
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | – | – | – | 11,0 | 11,0 |
| TOTAL | 2 065,4 | 1 062,5 | 62,5 | 13,7 | 3 204,1 |
* La haute direction comprend les Services exécutifs, Vérification et évaluation, l'avocat général, le Bureau de règlement précoce des conflits et Planification des politiques et Liaison.
Tableau 8 : Principales initiatives réglementaires
Initiative réglementaire
Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
Résultats prévus
Le Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (« le Règlement ») fait partie d'une série complète et de programmes et de services modernisés visant à offrir un soutien aux militaires et aux vétérans des Forces canadiennes, ainsi qu'à leurs familles, au cours de leur transition de la vie militaire à la vie civile.
Les nouveaux programmes aux termes de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (« la Loi ») sont : l'aide au placement, des services de réadaptation, l'assistance professionnelle, des avantages financiers (ex. : l'allocation pour perte de revenus, la prestation de retraite supplémentaire, l'allocation de soutien du revenu (FC) et l'allocation pour déficience permanente), les indemnités d'invalidité, de décès et de captivité, et les allocations vestimentaires. Ces nouveaux programmes et avantages s'imposent parce que les programmes actuels ne suffisent plus à répondre aux besoins des militaires et vétérans des FC de l'ère moderne. Les programmes existants continueront cependant d'être offerts à la population d'anciens combattants traditionnels et vieillissants.
Le Règlement expose les paramètres détaillés des programmes, y compris les modalités et les conditions, des critères d'admissibilité particuliers, ainsi que l'étendue des avantages et des services qui seront offerts aux clients admissibles.
Des modifications connexes ont été apportées à d'autres règlements déjà existants, notamment le Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants et le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, pour en assurer la coordination avec la nouvelle série de programmes.
Les principaux résultats se traduiront par la réinsertion, avec succès, de ces Canadiens et Canadiennes spéciaux dans la vie civile. L'aide au placement à l'intention des membres des FC favorisera notamment l'aptitude à l'emploi des personnes handicapées, leur retour rapide sur le marché du travail et la promotion des possibilités d'emploi. Les services de réadaptation et d'assistance professionnelle permettront en outre aux vétérans des FC de retrouver certaines capacités fonctionnelles et de leur donner les moyens de réintégrer la vie économique et communautaire civile. L'allocation pour perte de revenus permettra aux vétérans des FC d'obtenir un revenu adéquat lorsqu'ils se remettent d'une blessure imputable au service ou qui a mis un terme à leur carrière. Ils recevront aussi de l'aide financière lorsqu'ils sont incapables de subvenir à leurs besoins fondamentaux. Le soutien au revenu pour les vétérans des FC qui ne parviennent pas à trouver du travail leur permettra de poursuivre leurs efforts en vue de recommencer à gagner leur vie. Grâce aux indemnités d'invalidité et de décès, les membres et les vétérans des FC, et dans certains cas leurs survivants et leurs enfants à charge survivants, obtiendront une reconnaissance et une indemnité à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles. Les services de gestion de cas, une composante fondamentale de la nouvelle série de programmes, contribuera en outre à simplifier et à coordonner l'accès, pour les clients, à une gamme de services fédéraux et provinciaux, et de faciliter leur réinsertion.
Plans de mise en œuvre
Le Règlement a fait l'objet d'une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 139, no 51, le 17 décembre 2005, à la suite d'un processus de consultation exhaustif avec des organismes d'anciens combattants et d'autres intervenants. Le Règlement est entré en vigueur le 1er avril 2006, au même moment que sa loi habilitante, la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, L. C. 2005, ch. 21.
L'entrée en vigueur de la Loi et du Règlement permettra maintenant à Anciens Combattants Canada d'entreprendre la plus importante révision de ses programmes depuis la Seconde Guerre mondiale.
Le succès de la mise en œuvre de la Loi et du Règlement repose sur la capacité opérationnelle du Ministère à offrir les nouveaux programmes et services. Le Ministère a mis en œuvre un plan de préparation opérationnelle pour s'assurer que toutes les composantes opérationnelles sont prêtes et de disposer de l'expertise et des connaissances nécessaires.
Ce plan comprend des manuels complets sur les politiques qui permettront au personnel des services aux clients d'administrer les nouveaux programmes d'une façon claire et cohérente. La mise en œuvre du Règlement requiert en outre une approche innovatrice en matière de gestion de cas pour pouvoir répondre efficacement aux besoins des clients; une stratégie complète sur le changement du portefeuille et sur les ressources humaines; une analyse des systèmes et de l'état de préparation; et des ententes contractuelles et de partenariat avec d'autres organismes (ex. : ministère de la Défense nationale, fournisseurs de service du secteur privé, collectivités, etc.).
Un cadre d'évaluation a été mis au point et des évaluations périodiques permettront de s'assurer que les nouveaux programmes d'ACC continuent de répondre aux besoins des clients. La première évaluation de la nouvelle Charte des anciens combattants devrait commencer à l'été 2006.
Le Tribunal a procédé à un examen complet de la Loi et du Règlement pour déterminer les conséquences sur ses pratiques et ses processus, et afin de s'assurer que ses membres et son personnel bénéficient d'une formation adéquate. Le Tribunal continuera d'apporter les changements qui s'imposent à son processus d'appel et de contrôler les activités pour déterminer les nouveaux enjeux et prendre les mesures qui s'imposent.
Le Tribunal a procédé à un examen complet de la Loi et du Règlement pour déterminer les conséquences sur ses pratiques et ses processus, et afin de s'assurer que ses membres et son personnel bénéficient d'une formation adéquate. Le Tribunal continuera d'apporter les changements qui s'imposent à son processus d'appel et de contrôler les activités pour déterminer les nouveaux enjeux et prendre les mesures qui s'imposent.
Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses de projets
ACC a reçu une approbation définitive de projet (ADP) pour les deux projets suivants :
| (Millions de $) | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| Rénovation de l'Hôpital Sainte-Anne (prévision) | 23,4 | 19,2 | 20,0 |
| Projet de restauration des monuments en Europe | 10,4 | – | – |
L'achèvement du projet de restauration des monuments en Europe est prévu en 2006-2007, le coût total s'élevant à 30 millions de dollars. Les fonds mentionnés ci-dessus pour le projet de rénovation de l'Hôpital Sainte-Anne sont basés sur l'ADP originale qui prévoyait un coût total de 67,7 millions de dollars. Pour tout complément d'information sur les projets susmentionnés, prière de consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.
Tableau 10 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Au cours des trois prochaines années, Anciens Combattants Canada devra gérer les programmes de paiements de transfert suivants, qui dépassent cinq millions de dollars :
| (Millions de $) | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| Pensions et indemnités d'invalidité et de décès | 1 702,5 | 1 688,7 | 1 621,0 |
| Indemnités et prestations d'invalidité | 214,8 | 200,3 | 190,4 |
| Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire | 14,9 | 30,3 | 33,8 |
| Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils | 19,6 | 18,1 | 16,8 |
| Programme pour l'autonomie des anciens combattants | 280,0 | 290,0 | 297,0 |
| Le Fonds du Souvenir | 16,3 | 16,3 | 16,3 |
| Commission des sépultures de guerre du Commonwealth | 8,6 | 8,6 | 8,6 |
Pour tout complément d'information sur les programmes de paiements de transfert ci dessus, prière de consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.
Tableau 11 : Stratégie de développement durable
Le gouvernement canadien a toujours témoigné son engagement envers le développement durable. Depuis 1997, ACC et d'autres ministères et organismes fédéraux ont entamé un processus d'élaboration de stratégies de développement durable tous les trois ans. Ces stratégies illustrent les mesures prises par les ministères et les organismes en faveur du développement durable. En décembre 2006, les ministères fédéraux déposeront leur quatrième stratégie pour la période 2007-2009.
La stratégie de développement durable 2004-2006 d'Anciens Combattants Canada comporte quatre thèmes : soutien de la santé et du bien-être des clients, soutien de la santé et du bien-être de nos employés, soutien des connaissances et de l'information, et soutien des activités gouvernementales. L'évolution est mesurée en fonction d'objectifs et de jalons précis. Le rapport final des progrès réalisés pourra être consulté en ligne au cours de la dernière année de cette stratégie.
La stratégie de développement durable 2007-2009 d'Anciens Combattants Canada concernera davantage l'ensemble du gouvernement. Divers objectifs fédéraux communs en matière de développement durable porteront sur la gestion de la qualité de l'environnement et du développement durable. ACC s'engagera surtout à atteindre des objectifs gouvernementaux et à mesurer le rendement dans trois principaux secteurs : l'énergie des bâtiments, les parcs de véhicules et l'approvisionnement écologique. En plus de ces priorités gouvernementales, ACC établira également des objectifs et des mesures de rendement en rapport avec son mandat. Ces objectifs gouvernementaux et ministériels illustreront le sincère engagement d'ACC envers le développement durable.
Tableau 12 : Vérifications internes et évaluations
Anciens Combattants Canada élabore un plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche fondée sur le risque. Ce plan est approuvé par un comité de vérification et d'évaluation, présidé par le sous-ministre. Le plan de vérification et d'évaluation vise à nous assurer que les projets s'arriment au Plan stratégique quinquennal, à l'architecture des activités de programmes et au cadre de responsabilité de la gestion. Le Ministère réalise les projets de vérification et d'évaluation dans les domaines les plus risqués estime-t-on. Pour cibler les secteurs où l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs visés par la vérification et l'évaluation, nous tenons compte durant la sélection des projets des critères suivants : l'importance relative, la vraisemblance, la complexité et la sensibilité et la retombée. Durant le classement des engagements proposés, nous tenons des consultations auprès de cadres supérieurs, de gestionnaires de programme et d'employés de la vérification et de l'évaluation. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens précédents, de même que l'ampleur des mesures de suivi et correctrices prises par la direction, servent également à évaluer les projets envisagés. Nous comparons les calendriers de vérification à ceux du Bureau du vérificateur général et à ceux de la Stratégie de développement durable d'ACC afin d'éviter que les visites se chevauchent et qu'il y ait perturbation des activités. Nous consultons en permanence les partenaires.
Le plan à long terme tente d'assurer un certain équilibre, de façon que diverses fonctions, activités et entités organisationnelles soient visées chaque année au moyen de projets cycliques (comme la gestion et le contrôle financiers, les soins en établissement et la gouvernance organisationnelle). Le suivi des constatations contribue également à la planification des activités pour l'année en cours et celles à venir. Le plan offre une certaine souplesse de façon à nous permettre de répondre aux demandes des organismes centraux visant la réalisation d'études spéciales dans le cadre de la Politique de transfert et d'examens de suivi des mesures prises à la suite de recommandations.
Engagement en matière de vérification et d'évaluation pour les trois prochains exercices financiers
| Exercice | Projet | Type |
| 2006-2007 | Passation de marchés | Vérification d'assurance |
| Conflit d'intérêts | Vérification | |
| Processus après paiement | Vérification d'assurance | |
| Soins en établissement - Phase II | Vérification | |
| Programme de recyclage du matériel | Vérification d'assurance | |
| Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé - Processus de décision | Vérification d'assurance | |
| Comptes administrés | Vérification d'assurance | |
| Gestion et contrôles financiers (cyclique) - Phase II | Vérification d'assurance | |
| Sécurité de la technologie de l'information | Vérification d'assurance | |
| Modernisation des services et des programmes (nouvelle Charte des anciens combattants) - Évaluation | Évaluation | |
| Gouvernance organisationnelle (cyclique) - Phase II | Vérification / Évaluation | |
| Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé - Analyse des programmes de choix | Vérification d'assurance | |
| 2007-2008 | Planification de la continuité des opérations | Vérification d'assurance |
| Suivi de la vérification de l'impartition du traitement des paiements relatifs aux demandes de soins de santé | Vérification | |
| Gestion des médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne | Vérification d'assurance | |
| Hôpital Sainte-Anne - dépenses en capital | Vérification d'assurance | |
| Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé - Unités d'autorisation spéciale et Centres d'autorisation de traitements | Vérification / Évaluation | |
| Cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel | Évaluation | |
| Examen du recours - Programme de réinsertion de la nouvelle Charte des anciens combattants | Évaluation | |
| 2008-2009 | Modernisation des services et des programmes (nouvelle Charte des anciens combattants) - évaluation formative | Évaluation |
| Direction générale des ressources humaines (cyclique) - Vérification de la paie | Vérification d'assurance | |
| Programme de funérailles et d'inhumation (Fonds du Souvenir) | Évaluation | |
| Allocation aux anciens combattants | Évaluation |
Nota :
L'ordre de priorité sera établi par le Comité de vérification et d'évaluation
Pour tout complément d'information sur les vérifications et les évaluations prévues des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars, prière de consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.