ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section V – Autres points d'intérêt

Aperçu des changements apportés à l'AAP du Secrétariat en 2007-2008

La Politique sur la SGRR exige que tous les ministères, au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, élaborent des AAP qui, à un niveau suffisant d'importance relative, indiquent de quelle façon un ministère attribue des ressources et gère les ressources qui lui sont attribuées pour atteindre les résultats prévus.

Le résultat stratégique actuel du Secrétariat (« Gérance rigoureuse des ressources publiques pour produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes ») est trop précis au sujet des activités de répartition des ressources exécutées par le Secrétariat et ne tient pas suffisamment compte de la responsabilité du Secrétariat de promouvoir un gouvernement responsable ou une gestion du secteur public efficace et efficiente.

En outre, le résultat stratégique actuel ne tient pas compte de toutes les facettes du soutien fourni par le Secrétariat au Conseil du Trésor dans le cadre de ses fonctions à titre de conseil de gestion (c.-à-d., promouvoir une gestion efficace, efficiente, transparente et responsable) ou de bureau du budget (c.-à-d., la répartition des ressources est optimisée pour fournir une bonne valeur aux Canadiens et Canadiennes) de la fonction publique fédérale.

C'est pourquoi, le Secrétariat énonce un nouveau résultat stratégique (« le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats ») qui tient davantage compte des résultats à plus long terme du Secrétariat et assure un équilibre entre les responsabilités du Secrétariat à titre de conseil de gestion et de bureau du budget.

Le Secrétariat modifie également ses activités de programme pour mieux tenir compte de son rôle au titre du soutien des responsabilités du Conseil du Trésor en sa qualité de conseil de gestion et de bureau du budget. En principe, les nouvelles activités de programme du Secrétariat tiendront davantage compte des principales activités permanentes du Secrétariat et des initiatives de changement, c'est-à-dire, les suivantes :

• la gestion de l'élaboration et de la supervision des politiques;
• la surveillance de la gestion financière et des dépenses.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un organigramme, l'AAP proposée reflète la contribution de toutes les unités organisationnelles à l'appui des attributions du conseil de gestion et du bureau du budget. La correspondance entre les unités organisationnelles et les résultats collectifs est réalisée au niveau des sous-activités de programme, qui groupent les unités organisationnelles en grappes logiques.

Au plan fonctionnel, les activités qui appuient le rôle du Conseil du Trésor à titre d'employeur de la fonction publique (p. ex., la gestion des RH et de la rémunération) contribuent aux résultats relatifs au conseil de gestion et au bureau du budget. De même, le BCG contribue de façon remarquable à ces deux résultats. Cette nouvelle structure de l'AAP permet de mettre clairement en évidence les activités et responsabilités du BCG et de la gestion des RH et de la rémunération par rapport à ces deux charges.

Enfin, l'AAP du Secrétariat est également modifiée pour intégrer l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). Cette initiative a été transférée de Citoyenneté et Immigration Canada au Secrétariat dans le cadre des changements apportés aux rouages de la fonction publique fédérale, le 6 février 2006. La mission et les résultats prévus de l'IRSRT n'ont pas changé et la structure de l'AAP actuelle est tout simplement ajoutée à la structure de base de l'AAP du Secrétariat.

Les modifications entreront en vigueur avec la publication du Budget des dépenses de 2007-2008 et des Comptes publics.

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Graphique : Architecture d'activité des programmes pour 2007-2008

 

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[1].      Pour une répartition détaillée de toutes les ressources du Secrétariat selon l'activité de programme, veuillez vous reporter à la Section II.

[2].      Pour plus de renseignements sur le BCG, veuillez consulter la Section III.

[3].      Au moment de la préparation du présent rapport, la Loi fédérale sur la responsabilité n'avait pas encore reçu la sanction royale. Même si la mise en œuvre des dispositions législatives ne peut précéder la sanction royale;e, le Secrétariat prévoit que ces dispositions qui ont été approuvées par le Parlement prendront effet avant le 31 mars 2007. Les progrès de ces engagements seront mentionnés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.

[4].      Veuillez consulter la Section III du présent document pour avoir des renseignements détaillés sur les plans du BCG au sujet de la gestion et de la vérification interne.

[5].      Vous trouverez des renseignements sur le SGD (sa nature, son fonctionnement, etc.) sur le site Web du Secrétariat, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/opepubs/TB_H/EXMA-fra.asp.

[6].      Il conviendrait de noter que même si la structure de l'AAP du Secrétariat en prévision du cycle du Budget des dépenses de 2007–2008 correspond étroitement à ses plans et priorités actuels, la présentation de l'information sur les ressources du Secrétariat dans le Budget des dépenses de 2006–2007 tient compte de l'AAP actuelle, qui est présentée à la section suivante du présent document. Il est également important de préciser que le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat pour 2006–2007 reposera sur la structure actuelle de l'AAP. L'AAP pour 2007-2008 figure à la Section V du présent document.