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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Tribunal de la dotation de la fonction publique

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Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Le Tribunal a un seul résultat stratégique à atteindre, à savoir :

Contribuer à une fonction publique compétente, non partisane et représentative par le traitement impartial et dans les meilleurs délais de différends relativement au processus interne de dotation et de mise en disponibilité du gouvernement du Canada.

Les résultats à atteindre en appui à ce résultat stratégique sont les suivants :

  • Les décisions rendues par le Tribunal sont judicieuses et bien réfléchies
  • Les plaintes sont traitées dans les meilleurs délais
  • Des résultats pertinents par suite des interventions de règlement extrajudiciaire des conflits
  • L'accès aux services et à l'information du Tribunal

Le Tribunal a une activité – Traitement des plaintes survenant dans le cadre des nominations, des révocations et des mises en disponibilité conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; ainsi que trois sous-activités – Gestion des processus liés aux audiences, médiation et services ministériels.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2006-2007 2007-2008 1 2008-2009
1 N'inclut pas les fonds qui seront demandés pour permettre au Tribunal de s'acquitter de son mandat.
5 244 $ - -

Ressources humaines
2006-2007 2007-2008 2008-2009
33 ÉTP 33 ÉTP 33 ÉTP

Des indicateurs de rendement préliminaires pour chacun de ces résultats sont énoncés dans le tableau ci-dessous. Le cadre de mesure du rendement du Tribunal comprend également des indicateurs de rendement se rapportant à une main-d'oeuvre productive et à une saine gestion. Les résultats et les indicateurs de rendement devront être mieux élaborés et améliorés en 2006-2007 et au cours des années à venir.

Cadre de mesure du rendement préliminaire du Tribunal  

Vous trouverez ci-dessous une description plus détaillée des résultats prévus, des objectifs de rendement que le Tribunal s'efforce d'atteindre en se fondant sur le cadre de mesure du rendement, ainsi que de la façon dont les plans et les priorités du Tribunal exposés ci-dessus soutiennent ces objectifs en matière de rendement.

A. Gestion des processus liés aux audiences

La gestion des processus liés aux audiences comprendra la gestion des dossiers, les services de greffe, la prise de décisions, la traduction des décisions, la diffusion des décisions et des résumés des dossiers, et l'établissement du calendrier et la gestion de la logistique avec les membres. Un soutien juridique et un soutien stratégique seront aussi fournis, ainsi qu'une orientation et une formation aux membres.

Résultat : Les décisions du Tribunal sont judicieuses et bien réfléchies

Il s'agit d'une préoccupation permanente du Tribunal. Les objectifs clés en matière de rendement sont les suivants :

  • Décisions de grande qualité. Le Tribunal devra rendre des décisions judicieuses qui offrent un recours efficace et qui sont de grande qualité. Une mesure importante de la qualité sera fondée sur le nombre de décisions soumises à la Cour fédérale qui sont rejetées.
  • Processus juste et transparent. Le Tribunal devra s'assurer que toutes les parties sont traitées de façon équitable, que tous les processus sont justes et transparents et que le Tribunal conserve son impartialité et son indépendance. Cet indicateur sera surveillé par le nombre de contestations devant la Cour fédérale ainsi que par les commentaires et les plaintes d'intervenants.

Résultat : Les plaintes sont traitées dans les meilleurs délais

Pour le Tribunal, un des enjeux consistera à réduire au minimum le temps nécessaire pour rendre des décisions. Les indicateurs de rendement clés comprennent notamment :

  • La satisfaction des intervenants. Le Tribunal a l'intention de mener périodiquement des sondages sur la satisfaction des clients ou d'effectuer des évaluations après chaque séance de formation pour obtenir les commentaires des clients. Un élément important de la qualité du service sera de fournir un service axé sur la clientèle courtois, respectueux, efficace et rapide.
  • Délai d'exécution pour le traitement des plaintes. Le Tribunal établira des normes de service pour traiter les plaintes et surveillera les délais d'exécution réels se rapportant à ces normes, dans le but d'éviter les arriérages en ce qui concerne les plaintes.

Résultat : Accès aux services et à l'information du Tribunal

Ce résultat s'applique aux processus liés à la gestion des audiences ainsi qu'à la médiation. Les indicateurs de rendement clés comprennent notamment :

  • Maintenir un niveau élevé de réceptivité. Par exemple, accuser réception des plaintes ou des demandes de médiation reçues des clients, répondre aux demandes de renseignements ou établir le calendrier des séances de formation.
  • Règlement et procédures efficaces. L'efficacité du règlement, des procédures, des directives et du guide du Tribunal en ce qui concerne le traitement des dossiers et les interventions de règlement extrajudiciaire des conflits. Cet élément sera surveillé à l'occasion de consultations périodiques avec les intervenants.
  • Qualité de l'accès aux services et à l'information. Le Tribunal prévoit utiliser la technologie autant que possible. Au fil du temps, cela correspondra à l'utilisation du Web comme outil clé pour fournir de l'information aux clients (p. ex. décisions, formation, formulaires, etc.), automatisation de l'établissement du calendrier et autres questions administratives avec les parties, établissement d'un lien entre le Web et le système d'information sur la gestion des dossiers afin que les clients puissent consulter leur propre dossier, adoption graduelle du dépôt de documents par voie électronique et établissement du lien entre le système de gestion des dossiers et le système de gestion du rendement.
  • Qualité et disponibilité de la technologie. S'assurer que la technologie utilisée par le Tribunal (logiciels, systèmes, matériel et infrastructure) répond aux exigences du Tribunal et des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent provenir de l'interne (p. ex. membres, personnel) et de l'externe (p. ex. plaignants, agents négociateurs, gestionnaires délégataires, conseillers professionnels responsables des ressources humaines, Commission de la fonction publique, avocats).

B. Médiation

Au Tribunal, la médiation comprend la médiation liée aux plaintes, la formation sur la médiation et les autres processus liés au règlement extrajudiciaire des conflits.

Résultat : Résultats pertinents des interventions liées au règlement extrajudiciaire des conflits

Les objectifs clés en matière de rendement comprennent :

  • Un taux de participation élevé. Le Tribunal s'efforcera d'accroître l'utilisation des modes de règlement extrajudiciaire des conflits pour aider à régler les plaintes, et ce, tant au Tribunal qu'au sein des ministères et organismes fédéraux. Pour contribuer à atteindre cet objectif, le Tribunal prévoit fournir une formation liée au règlement extrajudiciaire des conflits aux ministères, aux organismes et aux membres du Tribunal.
  • Taux de réussite élevé des parties ayant recours à la médiation. Le Tribunal s'efforcera d'atteindre un taux de réussite élevé en ce qui concerne la médiation lorsque les parties réussiront à régler le conflit de façon mutuellement satisfaisante.
  • Satisfaction des intervenants. Le Tribunal entend mener périodiquement des sondages sur la satisfaction des clients ou des évaluations après chaque séance de médiation ou de formation afin d'obtenir les commentaires des clients.

C. Services ministériels

Les Services ministériels s'occupent de la gestion des ressources humaines, des finances, des services administratifs, de la gestion du matériel, de la gestion de l'information et de la technologie de l'information, des services de bibliothèque, des vérifications et des évaluations, de la sécurité et des ententes relatives aux services partagés.

Résultat : Un effectif souple

Les objectifs clés en matière de rendement comprennent :

  • Milieu de travail sain. Le Tribunal veut favoriser un environnement de travail qui accorde la priorité au travail d'équipe, aux communications et au respect. Pour ce faire, il offrira au personnel l'occasion de fournir des commentaires sur la prise de décisions, et ce, en encourageant les communications internes efficaces et en reconnaissant le travail des membres et des fonctionnaires qui prennent des initiatives.
  • Effectif souple. Le Tribunal mettra l'accent sur le perfectionnement de la carrière, l'apprentissage continu et la création d'emplois intéressants. Il conservera les postes de généralistes dans la mesure du possible, évitera une trop grande spécialisation, cherchera des personnes qui sont souples et qui ont des compétences dans plusieurs domaines, et offrira au personnel l'occasion de travailler dans le cadre de projets stimulants. Les emplois seront conçus de façon à permettre au Tribunal d'attirer et de maintenir en poste du personnel qualifié (p. ex. emplois intéressants, emplois fondés sur les connaissances, et contenu du travail de niveau élevé).
  • Apprentissage organisationnel. Le Tribunal fournira aux fonctionnaires et aux membres les outils appropriés et le soutien nécessaire, fera la promotion de l'échange de l'information et des connaissances à l'intérieur du Tribunal, documentera les politiques, les procédures relatives au fonctionnement et les lignes directrices afin d'aider à conserver les connaissances organisationnelles, et mettra en place une stratégie et un plan d'apprentissage à l'échelle de l'organisation.

Résultat : Saine gestion

Le Tribunal s'assurera que les pratiques de gestion sont conformes au Cadre de responsabilisation en gestion (CRG), et effectuera des évaluations périodiques de ses pratiques de gestion par rapport au CRG.