Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Commission des relations de travail dans la fonction publique
(CRTFP)
La CRTFP rend compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire du ministre, autre qu'un membre du Conseil du Trésor, que le gouverneur en conseil peut désigner. La Loi prévoit qu'il incombe à la ministre du Patrimoine canadien, le ministre désigné, de déposer notre rapport annuel au Parlement et de signer les documents nécessaires en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. C'est aussi elle qui assure la communication avec le gouverneur en conseil aux fins des nominations à la CRTFP.
|
Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|
Administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage de griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement, y compris la médiation et l'analyse et la recherche en matière de rémunération. |
10 570 |
17 924 |
6 618 2 |
6 618 2 |
|
Total du Budget principal des dépenses |
10 570 |
17 924 |
6 618 |
6 618 |
|
Rajustements : |
|
|
|
|
|
Rajustement pour faire le rapprochement avec l'estimation la plus juste des prévisions des dépenses |
(700) |
- |
- |
- |
|
Total des rajustements |
(700) |
- |
- |
- |
|
Total des dépenses prévues |
9 870 |
17 924 |
6 618 |
6 618 |
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
2 256 |
2 267 |
2 246 |
2 249 |
|
Coût net du programme |
12 126 |
20 191 |
8 864 |
8 867 |
|
|
|
|
|
|
|
Équivalents temps plein |
77 |
90 3 |
93 3 |
93 3 |
1 Tient compte de la prévision la plus juste du total des dépenses nettes prévues jusqu'à la fin de l'exercice.
2 N'inclut pas le financement que la CRTFP demandera aux fins de s'acquitter de son mandat.
3 Inclut les nouveaux postes qui ont été dotés ou seront dotés pour une période indéterminée pour concevoir et mettre en œuvre le nouveau cadre législatif, mais pour lesquels le financement n'a pas encore été garanti (LMFP), et inclut les nouveaux postes pour pallier la charge de travail.
La baisse de 11 306 000 $ entre les dépenses prévues pour 2006-2007 et les dépenses prévues pour 2007-2008 et 2008-2009 est attribuable aux éléments suivants :
Ainsi qu'il est indiqué précédemment, la CRTFP demandera des fonds supplémentaires aux fins de couvrir les coûts liés aux priorités touchant la LMFP et l'élargissement de son mandat, qui consiste notamment à mener des activités d'analyse et de recherche en matière de rémunération, et aux fins de pallier la charge de travail du CNM.
(en milliers de dollars) |
|
|||
Poste voté et législatif |
|
|
|
|
100 |
Dépenses du Programme |
17 073 |
9 269 |
|
(L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
851 |
1 301 |
|
Total des postes votés et législatifs |
17 924 |
10 570 |
Note: Les postes votés et législatifs reflètent le financement approuvé de la CRTFP. Un ajustement en cours d'année au poste législatif afin de mieux refléter la hausse réelle des coûts salariaux de la CRTFP réduira la variance d'année en année.
(en milliers de dollars) |
2006-2007 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
1 871 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
336 |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada |
60 |
2006-2007 Services reçus à titre gracieux |
2 267 |
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Édifice C.D. Howe
240, rue Sparks
Tour ouest, 6e étage
C.P. 1525, Succursale B
Ottawa, Canada
K1P 5V2
Tél. : 990-1800
Général :
Télécopieur : 990-1849
Opérations du greffe et Politique :
Télécopieur : 990-3927
Services de règlement des conflits:
Télécopieur : 990-6685
Site Internet :www.pslrb-crtfp.gc.ca
Adresse électronique : Mail.courrier@pslrb-crtfp.gc.ca