ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Patrimoine canadien

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L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée,
Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine

Section I: Survol

Messages des ministres

Déclaration de la direction

Contexte opérationnel

Renseignements sommaires

Section II: Plans détaillés en fonction des priorités

Introduction

Aperçu des priorités du Ministère

Priorités et initiatives clés

Section III: Plans par activité de programme

Introduction

Résultat stratégique 1

Résultat stratégique 2

Services ministériels

Section IV - Tableaux financiers et non financiers

Renseignements sur l'organisation

Tableaux financiers

Annexes: Information additionnelle

Section I: Survol

Messages des ministres

Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine

Minister of Canadian Heritage and Status of Women

Ottawa, Canada K1A 0M5

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du ministère du Patrimoine canadien.

Beverley J. Oda Cette publication expose les grandes lignes de l'orientation qu'entend prendre le Ministère au cours du prochain exercice financier. Elle démontre aussi le rôle fondamental que joue le Ministère dans la vie de tous les Canadiens. Pour ce faire, le Ministère appuie le rayonnement des arts et de la culture, le sport, la tenue de célébrations nationales, la participation des citoyens à la société ainsi que l'essor d'industries comme celles de la radiodiffusion, de l'enregistrement sonore, de l'édition, du cinéma et des nouveaux médias.

Les rapides progrès de la technologie remettent en question nos façons de faire traditionnelles et posent de nouveaux défis. De la même façon, ils nous donnent un accès sans précédent à notre culture et à notre patrimoine. En encourageant l'innovation, la créativité, la dualité linguistique et la diversité culturelle, le Ministère contribuera à relever les défis du XXI^e siècle et à bâtir un pays où tous les Canadiens peuvent vivre des expériences culturelles diversifiées et les partager entre eux et avec le monde entier.

Dans le marché d'aujourd'hui, qui est de plus en plus fragmenté, il est essentiel d'offrir un contenu audiovisuel approprié et des services de radiodiffusion de qualité qui correspondent aux besoins des Canadiens. Nous devons comprendre les nouvelles technologies et savoir de quelles façons les Canadiens regardent et écoutent les émissions d'information et de divertissement. Nous devons aussi nous assurer qu'il existe un juste équilibre entre le respect des droits des créateurs et l'accès des Canadiens à leurs oeuvres.

Parallèlement, nous devons contribuer à accroître l'apport du secteur culturel – qui contribue pour quelque 39 milliards de dollars à l'économie et donne de l'emploi à plus de 600 000 personnes – à l'essor de notre société et de notre économie. Par conséquent, il nous faut offrir les meilleurs programmes, politiques et formes d'appui possible aux meilleurs coûts possible, tout en gérant de façon responsable les fonds publics.

Enfin, nos langues officielles et nos valeurs fondamentales comme l'ouverture et l'inclusion doivent demeurer des fondements de notre société. Elles sont des composantes essentielles de notre identité. Le Ministère s'est engagé à prendre en compte les diverses réalités que vivent les communautés de langues officielles en situation minoritaire dans l'élaboration de ses politiques et de ses programmes.

Voilà ce à quoi j'entends travailler avec mes collègues, le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver–Whistler et la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles.

Nous allons unir nos efforts pour atteindre ces objectifs et nous assurer que le ministère du Patrimoine canadien contribue à édifier un Canada fort et uni.

Beverley J. Oda

Message du Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports

Le sport et l'activité physique contribuent à la bonne santé des Canadiens et renforcent nos communautés. En outre, le sport de haut niveau fait rayonner notre pays et nos valeurs sur la scène internationale.

Notre gouvernement est résolu à favoriser l'essor du sport au Canada. En 2006-2007, nous verserons 57 millions de dollars aux organismes nationaux de sport et à d'autres organismes qui favorisent la viabilité du système sportif canadien. Nous consacrerons 27 millions de dollars sous forme d'appui direct aux athlètes de haut niveau. Un montant de 11 millions de dollars ira au programme « À nous le podium! », qui s'adresse aux athlètes des sports d'hiver, pour que le Canada occupe le premier rang du classement des médailles aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver‑Whistler et qu'il se classe parmi les trois premiers aux Jeux paralympiques de 2010. Enfin, nous investirons 12 millions de dollars pour encourager l'excellence dans les sports d'été. Au total, le gouvernement versera 140 millions de dollars au sport amateur en vue d'atteindre les objectifs de la Politique canadienne du sport, qui sont d'accroître l'excellence, les ressources et la concertation au sein des milieux sportifs.

Au cours de l'année, nous prévoyons adopter de nouvelles mesures pour atteindre ces objectifs. Nous mettrons en œuvre la Politique sur le sport pour les personnes handicapées et la Politique sur la participation des Autochtones au sport afin que les gens de tous les milieux aient un meilleur accès au sport. De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, nous élaborerons un cadre de travail révisé pour la tenue des Jeux du Canada. Nous développerons une nouvelle Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, afin de maximiser les avantages liés à la tenue de telles manifestations pour le milieu sportif, nos communautés et tous les Canadiens. Enfin, nous continuerons d'appuyer le nouveau Programme national de certification des entraîneurs et nous établirons sur une base permanente le Comité d'examen du sport canadien de concert avec nos partenaires financiers nationaux.

À titre de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports, je me réjouis de travailler avec mes collègues, nos partenaires fédéraux, les provinces et les territoires ainsi que les organisations sportives et le secteur privé pour continuer à faire du Canada un chef de file dans le domaine du sport.

Michael D. Chong

Message du Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver–Whistler

Je suis heureux de représenter les Canadiens à titre de ministre des Olympiques de Vancouver–Whistler, au sein du portefeuille du Patrimoine canadien.

Les Jeux olympiques et paralympiques comptent parmi les plus importantes et les plus prestigieuses manifestations sportives internationales. Ils mettent en lumière le sport, les arts et la culture, et unissent les nations.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'extraordinaire potentiel des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Alors que près de trois milliards de téléspectateurs des quatre coins de la planète tourneront leur attention vers nous, nous accueillerons le monde entier et nous mettrons en valeur certains des meilleurs atouts de notre pays, comme l'ouverture, la diversité, le respect et la qualité de vie.

Les Jeux offrent une multitude de possibilités. Les retombées économiques, l'amélioration des infrastructures, les avantages culturels et sociaux et la participation autochtone ne sont qu'une part du legs dont profiteront les Canadiens longtemps après la tenue des Jeux.

Accueillir une manifestation de cette ampleur est un projet d'envergure qui requiert une planification et une coordination à long terme au sein de l'appareil gouvernemental et avec nos partenaires. Le gouvernement du Canada est heureux d'avoir versé 497 millions de dollars à l'organisation de cette rencontre. De cette somme, 235 millions de dollars seront consacrés à l'amélioration et à la construction d'installations sportives ainsi qu'à la gestion des sites qui serviront aux athlètes canadiens avant, pendant et après les Jeux.

À titre de fier partenaire qui a à cœur le succès des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver, je suis enthousiaste à l'idée de présenter les meilleurs Jeux possible; des Jeux qui feront honneur à tous les Canadiens.

David Emerson

Message de la Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles

Notre pays est reconnu de par le monde pour sa richesse culturelle et sa dualité linguistique. Le gouvernement du Canada reconnaît cette richesse et s'est engagé à poursuivre l'idéal d'un Canada où tous les citoyens peuvent vivre et s'épanouir en français ou en anglais.

Le dossier des langues officielles est un dossier de nature horizontale qui engage quelque 200 institutions fédérales. Le ministère du Patrimoine canadien y joue un rôle de premier plan, comme en témoigne le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. Ce rapport présente ce que nous entendons réaliser en matière de promotion de la dualité linguistique, d'enseignement de la langue seconde et d'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Quant aux activités du Ministère en matière de coordination horizontale, elles seront reflétées dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007.

Le gouvernement dont je fais partie est déterminé à jeter des ponts entre les Canadiens de partout au pays et à favoriser une compréhension mutuelle qui, en retour, contribuera à l'édification d'un Canada plus fort et plus uni. Pour ce faire, nous sommes engagés à renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la dualité linguistique. Dans ce contexte, je travaillerai en étroite collaboration avec tous mes collègues du Conseil des ministres pour faire en sorte que la dualité linguistique fasse partie intégrante des processus de prise de décision et d'élaboration de politiques et de programmes.

Je suis particulièrement heureuse de collaborer avec ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, Beverley J. Oda, à l'essor des communautés francophones et anglophones de partout au pays. À titre de ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles, j'entame l'année 2006-2007 avec la volonté de donner un souffle nouveau aux efforts pour promouvoir et renforcer la francophonie canadienne ainsi que nos langues officielles, qui sont l'un des principaux atouts du Canada d'aujourd'hui et de demain.

Josée Verner

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006–2007 du ministère du Patrimoine canadien.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT.
Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

______________________________	______________________________
Judith A. LaRocque Sous-ministre	Date

Contexte opérationnel

Mandat, rôles et responsabilités

Patrimoine canadien est le ministère fédéral responsable des arts, de la culture, du sport et de la participation des citoyens.

Le Ministère et son mandat législatif sont constitués par la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. D'autres lois spécifiques relèvent du Ministère.

La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, l'honorable Beverley J. Oda, travaille en collaboration avec d'autres ministres ayant des responsabilités qui relèvent de Patrimoine canadien :

l'honorable Michael Chong, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports;
l'honorable David Emerson, Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver–Whistler;
l'honorable Josée Verner, Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles.

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien énonce le rôle et les responsabilités du ministère dans les domaines liés à l'identité et aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens. Ces responsabilités comprennent explicitement :

la promotion d'une meilleure compréhension des droits de la personne, des libertés fondamentales et des valeurs qui en découlent;
le multiculturalisme;
les arts, y compris les aspects culturels du statut de l'artiste;
les industries et le patrimoine culturels, y compris les arts d'interprétation et les arts plastiques et audiovisuels, l'édition et l'enregistrement sonore, le film, la vidéo et les lettres;
l'encouragement, la promotion et le développement du sport;
la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais et la promotion et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada;
le cérémonial d'État et les symboles canadiens;
la radiodiffusion, sauf en ce qui concerne la gestion du spectre et les aspects techniques de la radiodiffusion;
la formulation d'orientations culturelles, notamment en ce qui a trait à l'investissement étranger et au droit d'auteur;
la conservation, l'exportation et l'importation de biens culturels;
les bibliothèques, les archives et les musées nationaux.

Le Ministère dispose de 5 bureaux régionaux et de 22 points de service à travers le pays et d'un site Internet complet < http://www.patrimoinecanadien.gc.ca > . De plus, cinq agents du développement du commerce culturel sont en poste à l'étranger dans des endroits stratégiques pour stimuler les échanges commerciaux dans le domaine culturel.

Le portefeuille de Patrimoine canadien

Patrimoine canadien est constitué d'un portefeuille du gouvernement du Canada qui comprend 19 organisations, dont des sociétés d'État et le Ministère proprement dit. Les organismes et sociétés d'État du portefeuille font partie des principales institutions canadiennes qui appuient la création, la promotion et la diffusion de l'expression artistique et culturelle et contribuent à la préservation de la culture canadienne et de notre histoire collective.

Voici la liste des 19 organismes et sociétés d'État qui composent le portefeuille :

le ministère du Patrimoine canadien (y compris l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine);
neuf sociétés d'État : la Société Radio-Canada, Téléfilm Canada, le Conseil des Arts du Canada, le Musée des sciences et de la technologie du Canada (y compris le Musée de l'agriculture du Canada et le Musée de l'aviation du Canada), le Musée canadien des civilisations (y compris le Musée canadien de la guerre), le Musée canadien de la nature, le Musée des beaux-arts du Canada (y compris le Musée canadien de la photographie contemporaine), la Fondation canadienne des relations raciales et le Centre national des Arts;
cinq organismes : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (organisme de réglementation indépendant), Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l'Office national du film du Canada et Condition féminine Canada;
trois organismes de la fonction publique : la Commission de la fonction publique du Canada, la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le tout nouveau Tribunal de la dotation de la fonction publique;
la Commission d'examen des exportations de biens culturels, tribunal administratif auquel le Ministère fournit des services de secrétariat.

Le Ministère et chaque organisme produisent leur propre Rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d'État préparent des plans d'entreprise, dont les résumés sont déposés au Parlement, ou sont assujetties aux obligations redditionnelles énoncées dans la loi habilitante qui leur est applicable.

Il incombe à la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine de s'assurer que les grandes orientations des organismes et sociétés d'État du portefeuille appuient les priorités du gouvernement. La ministre est également responsable devant le Parlement des ressources attribuées à tous les organismes de son portefeuille.

Transformation de l'appareil gouvernemental

En février 2006, le gouvernement du Canada a annoncé une transformation de l'appareil gouvernemental qui s'est répercutée sur le ministère du Patrimoine canadien et son portefeuille sous les formes suivantes :

la Commission de la capitale nationale (qui relevait auparavant du portefeuille du Patrimoine canadien) a été placée sous la responsabilité du portefeuille du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités;
le Secrétariat aux langues officielles (qui relevait auparavant du Bureau du Conseil privé) a été placé sous la responsabilité de Patrimoine canadien.

Renseignements sommaires

Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien cherche à faire de notre pays un lieu stimulant où règne la cohésion, un lieu où tous les Canadiens peuvent participer à la vie culturelle et sociale. Les deux résultats stratégiques à l'appui de cette mission sont les suivants :

les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde;
les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

Ces résultats stratégiques aident Patrimoine canadien à formuler les politiques, les programmes et les services offerts aux Canadiens. Ils sont intrinsèquement associés aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada ayant trait à la consolidation des fondements sociaux du Canada :

une société inclusive qui favorise la dualité linguistique et la diversité;
une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

*Ressources du ministère du Patrimoine canadien*
	2006–2007	2007–2008	2008–2009
Ressources financières (en millions de dollars)	1 472,0	1 209,2	1 166,4
Ressources humaines (en équivalents temps plein)	2 511	2 518	2 512

Section II: Plans détaillés en fonction des priorités

Introduction

Cette section décrit chacune des priorités du Ministère, ainsi que les initiatives clés qui y sont rattachées.

*Priorités du ministère et initiatives clés en un coup d'œil*
Priorité	Type¹	Initiatives clés
Cadre stratégique audiovisuel	Permanente	Rapport du CRTC sur l'impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision Réponse du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications Politique canadienne du long métrage Renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film Centralisation de la certification du contenu canadien Cadre de coproduction audiovisuelle internationale
Politiques axées sur les arts et la culture	Déjà établie	Réforme du droit d'auteur Politique sur les périodiques canadiens Contenu canadien en ligne
Patrimoine du Canada	Déjà établie	Musées du Canada Examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels Nouvelles améliorations apportées au Musée virtuel du Canada Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada 400^e anniversaire de Québec en 2008
Une société participative et ouverte à tous	Déjà établie	Ententes sur l'enseignement des langues secondes Programme du multiculturalisme Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Plan d'action du Canada contre le racisme Réparation historique
Intérêts culturels canadiens à l'étranger	Déjà établie	Commerce culturel international Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Participation du Canada aux expositions internationales Cadre stratégique international
Cultures et langues autochtones	Déjà établie	Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis
Développement du sport	Déjà établie	Occasions de participation au sport Avantages de l'accueil de manifestations sportives Programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif
Jeux de 2010	Déjà établie	Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques

¹ Selon le Guide du SCT pour la préparation des rapports 2006-2007, les priorités sont définies comme suit : une priorité permanente est réputée n'avoir aucune date de fin tandis qu'une priorité déjà établie figurait dans un RPP antérieur et possède une date de fin estimative.

Aperçu des priorités du Ministère

Compte tenu des progrès rapides de la technologique, des marchés en évolution constante et du changement démographique, le ministère du Patrimoine canadien revoit et adapte continuellement ses programmes et ses politiques pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins de la population canadienne. Les programmes et les politiques du Ministère s'inspirent des considérations suivantes :

assurer une gestion efficace et responsable;
répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes;
établir des objectifs et des résultats clairs;
offrir une valeur réelle aux Canadiens et aux Canadiennes.

En fonction de ces considérations, huit priorités ministérielles ont été établies pour répondre aux défis actuels :

un cadre stratégique audiovisuel;
des politiques axées sur les arts et la culture;
le patrimoine du Canada;
une société participative et ouverte à tous;
les intérêts culturels canadiens à l'étranger;
les cultures et langues autochtones;
le développement du sport;
les Jeux de 2010.

En établissant les objectifs du système canadien de radiodiffusion, la Loi sur la radiodiffusion de 1991 prévoit que le système de radiodiffusion du Canada doit notamment :

sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada;
favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne;
informer, éclairer et divertir les Canadiens, peu importe leur âge, leurs intérêts et leurs goûts;
être la propriété des Canadiens et être sous leur contrôle;
offrir des émissions de sources locales, régionales, nationales et internationales;
proposer des émissions éducatives et communautaires;
offrir principalement des émissions en français et en anglais;
comprendre un radiodiffuseur public national, un seul organisme de réglementation et constituer un système unique.

Cadre stratégique pour le secteur audiovisuel

Contexte:
Des changements rapides dans la technologie et les forces du marché modifient continuellement la façon dont les produits culturels sont créés, transmis et consommés. De nouvelles technologies, qu'elles soient numériques ou non, ainsi que des plates–formes de distribution radicalement différentes – conjuguées à la convergence des industries – exercent des pressions sur la législation, les politiques et les institutions chargées de la réglementation. Ces dernières ont été conçues en fonction de réalités qui n'ont plus cours. Les citoyens, les consommateurs et l'industrie ont tous besoin d'un cadre stratégique, pour le secteur audiovisuel, qui corresponde à la fois à la réalité actuelle mais aussi qui soit en mesure de répondre aux défis à venir.

Les mesures viseront à renforcer le cadre audiovisuel canadien, en améliorant la gestion et l'efficacité des institutions et des politiques fédérales. Les changements ont pour but de mieux soutenir les créateurs, les producteurs et les distributeurs du secteur culturel et d'assurer à la population canadienne la programmation et les services qu'elle réclame et mérite. Ces efforts porteront sur l'optimisation à l'aide de contributions publiques et privées complémentaires qui permettront d'avoir accès au contenu Canadien et accès de façon permanente au contenu étranger.

Mesures :

demander au CRTC, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, d'examiner l'impact des nouvelles technologies sur l'industrie de la radiodiffusion;
mettre en œuvre la nouvelle structure de gouvernance plus claire concernant le Fonds canadien de télévision avec un conseil, un administrateur;
travailler avec Industrie Canada pour répondre aux recommandations du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications;
réviser et modifier la Politique canadienne du long métrage;
réviser et moderniser la loi concernant Téléfilm Canada et l'Office national du film;
centraliser la certification du contenu canadien pour les produits audiovisuels;
élaborer un nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale.

Politiques axées sur les arts et la culture

Contexte:
Les innovations technologiques ont donné lieu à l'émergence de nouveaux médiums et à l'ouverture de nouveaux marchés par lesquels les entreprises des secteurs des arts et de la culture peuvent atteindre des publics. Le Canada se laisse distancer par d'autres juridictions internationales quant à la façon dont il aborde les préoccupations relatives aux droits d'auteur, ce qui se répercute de plus en plus sur l'industrie, les créateurs et les consommateurs. En réponse à ces changements survenus dans les marchés et les médiums, le Ministère examinera ses programmes de financement et politiques en matière de culture et d'art afin d'optimiser les ressources et les résultats au profit des Canadiens. Reconnaissant aussi la nécessité d'appuyer directement les meilleurs organismes voués aux arts et les créateurs les plus prometteurs du pays, le gouvernement augmentera de 50 millions de dollars le financement du Conseil des Arts du Canada au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008. Cette aide s'ajoute aux mesures incitatives qu'offre depuis peu le gouvernement afin d'accroître les dons aux établissements de bienfaisance (y compris les groupes voués aux arts et à la culture) au moyen d'un traitement fiscal amélioré relatif aux dons de valeurs cotées en bourse à des organismes de charité.

La Loi sur le Conseil des arts du Canada établit le Conseil des arts du Canada comme une organisation qui a pour mission « de favoriser et de promouvoir l'étude et la diffusion des arts ainsi que la production d'œuvres d'art », dont l'architecture, le théâtre, la littérature, la musique, la peinture, la sculpture, les arts graphiques et autres activités de création et d'interprétation semblables.

Mesures :

réformer le droit d'auteur;
examiner le cadre de politique sur les périodiques canadiens;
examiner la Stratégie sur la culture canadienne en ligne.

Patrimoine du Canada

Contexte :
Le rôle du gouvernement dans le domaine du patrimoine est régi par la loi qui établit le Ministère, la Loi sur les musées, la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes et la Politique muséale du Canada de 1990.

La Loi sur les musées établit le Musée des beaux arts du Canada, le Musée canadien des civilisations, le Musée canadien de la nature et le Musée des sciences et de la technologie du Canada. La Loi stipule que : « Le patrimoine du Canada et de tous ses peuples constitue une part importante du patrimoine mondial et doit à ce titre être préservé au profit des générations présentes et futures. »

Pour contribuer efficacement à l'édification de communautés solides et au renforcement de l'identité nationale, les musées doivent répondre aux transformations de la société canadienne et à l'émergence de nouvelles technologies. Ils doivent aussi relever les perpétuels défis que soulève le soin devant être apporté aux collections.

Les musées ont aussi identifié des lacunes dans leur capacité d'évaluer leurs répercussions culturelles, sociales et économiques, et d'en faire rapport.

Le Ministère doit faire en sorte que ses programmes, politiques et dispositions législatives offrent des instruments permettant d'atteindre efficacement les objectifs fédéraux en matière de patrimoine et puissent répondre aux besoins évolutifs des musées et d'autres établissements du patrimoine.

En plus d'apporter de l'aide aux musées et à d'autres organismes, le Ministère met tout en œuvre pour favoriser la tenue de célébrations et de commémorations qui soulignent des moments marquants de l'histoire canadienne et pour reconnaître les événements forts de l'histoire de notre pays.

Mesures :

concevoir une vision fédérale renouvelée pour les musées du XXI^e siècle;
mettre en œuvre un logiciel utile aux musées pour qu'ils évaluent leur incidence sur l'économie;
lancer des consultations sur la modernisation de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels;
concevoir un espace en ligne pour que les musées proposent collectivement aux Canadiens et aux Canadiennes un apprentissage actif;
permettre à l'Institut canadien de conservation de retourner à un fonctionnement normal;
procéder à un examen parlementaire du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada;
appuyer, en 2008, le 400^e anniversaire de Québec.

Une société participative et ouverte à tous

Contexte :
La diversité du Canada présente un grand avantage pour le développement social, économique et culturel du pays. Cependant, il est de plus en plus reconnu que, bien qu'un grand nombre de membres des communautés ethnoculturelles/raciales prennent part activement à tous les aspects de la vie canadienne, d'autres se heurtent à des obstacles qui entravent à long terme leur pleine participation à la vie sociale, économique et culturelle. Le ministère du Patrimoine canadien s'efforce de faire disparaître ces obstacles par l'intermédiaire de ses programmes et de ses initiatives.

Par l'adoption officielle de la Politique canadienne du multiculturalisme (1988) dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, le gouvernement fédéral a reconnu le multiculturalisme comme une caractéristique fondamentale de la société canadienne. La politique favorise une vision du Canada fondée sur l'égalité et le respect mutuel concernant la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur et la religion.

En vertu de la Loi sur les langues officielles, Patrimoine canadien est responsable de soutenir la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles dans l'exercice de ses fonctions, notamment en ce qui a trait à l'épanouissement des langues officielles du Canada et à l'appui porté aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Ministère a également pour mission de promouvoir une approche concertée relativement à la mise en œuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Mesures :

promouvoir les ententes appuyant l'enseignement des langues secondes;
élargir la portée des communautés ethnoculturelles/raciales à l'aide d'initiatives ciblées, et de partenariats efficaces avec les institutions fédérales;
favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
mettre en œuvre le Plan d'action du Canada contre le racisme;
aborder la question de la réparation historique :
- en respectant l'engagement pris envers la communauté chinoise par la présentation d'excuses et en versant des paiements symboliques à titre gracieux aux Canadiens d'origine chinoise ayant été soumis à la taxe d'entrée ou, s'ils sont décédés, à leur conjoint survivant;
- en établissant un programme de reconnaissance historique communautaire de 24 millions de dollars permettant d'accorder des subventions et des contributions à des projets communautaires liés aux mesures de guerre et aux mesures restrictives d'immigration;
mettre sur pied un programme de reconnaissance historique national de 10 millions de dollars destiné à financer des initiatives fédérales, élaborées en partenariat avec d'autres intervenants.

Intérêts culturels canadiens à l'étranger

Contexte :
Les athlètes, les artistes et les créateurs canadiens sont des ambassadeurs internationaux qui représentent le Canada dans le monde. L'économie et la société mondialement intégrées d'aujourd'hui exigent que Patrimoine canadien s'engage de plus en plus sur la scène internationale pour atteindre nos objectifs nationaux et promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Les questions nationales, telles que le développement de nos industries culturelles, l'amélioration du niveau des exportations ou la création d'un milieu compétitif sain pour nos athlètes, passent de plus en plus par des solutions globales. En outre, la frontière entre les affaires nationales et internationales s'atténue en raison des changements qu'entraînent la mondialisation, les avancées technologiques, ainsi que la migration mondiale et la diversité accrue au pays et à l'étranger. Ces tendances mondiales influent directement sur les politiques et les programmes culturels, sociaux et sportifs du Canada.

Pour relever ces défis, Patrimoine canadien s'engage à travailler en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour piloter des initiatives visant à appuyer ses principaux objectifs internationaux, notamment : montrer l'excellence du Canada à l'étranger; ouvrir davantage d'avenues sur la scène internationale au savoir-faire et au commerce culturel canadien ; promouvoir l'importance de la diversité des expressions culturelles; favoriser la démocratie et le pluralisme en faisant connaître les expériences et les pratiques exemplaires canadiennes dans les domaines de la culture, du sport, de l'identité et de la gouvernance.

Mesures :

élaborer une stratégie axée sur le commerce culturel;
promouvoir la ratification rapide et la plus large possible de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
planifier la participation du Canada aux prochaines expositions internationales;
élaborer un cadre stratégique international intégré pour Patrimoine canadien.

Cultures et langues autochtones

Contexte :
Les Premières nations, les Inuits et les Métis sont extrêmement diversifiés en ce qui a trait aux langues qu'ils parlent, aux cultures dont ils font partie, aux lieux où ils vivent et aux histoires qu'ils ont en commun. Au Canada, la situation des langues de ces communautés se détériore rapidement. Sur les quelque 50 langues autochtones parlées au Canada, seulement trois – cri, ojibway et inuktitut –, sont jugées assez fortes pour survivre à long terme. Les autres langues en sont à diverses étapes de leur déclin et la plupart sont considérées en voie de disparition.

Le fait de reconnaître l'importance et la nature distincte des cultures et des langues des Premières nations, des Inuits et des Métis a été un élément important du dialogue noué entre le gouvernement et les peuples autochtones du Canada. En fait, selon la Commission royale sur les peuples autochtones : « Le maintien de l'identité culturelle est peut-être la question la plus importante soulevée par les Autochtones durant les audiences de la Commission ».

Mesures :

élaborer une approche à long terme axée sur un financement pluriannuel stable pour préserver, revitaliser et promouvoir les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Développement du sport

Contexte :
Nous savons d'expérience et intuitivement que la valeur du sport dépasse largement le terrain de jeu. En effet, le sport a le pouvoir de renforcer les collectivités – sur les plans culturel et économique –, d'améliorer la santé physique et mentale, et de renforcer la qualité de la vie des Canadiens et Canadiennes. Pourtant, tout semble indiquer que la population canadienne est de plus en plus sédentaire et ne participe pas au sport aux mêmes niveaux qu'elle le faisait auparavant. Selon un rapport de 2005 du Conference Board du Canada sur les avantages socioéconomiques du sport, la participation au sport est passée de 45 p. 100 en 1992, à 34 p. 100 en 1998, et à 31 p. 100 en 2005. Conformément à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, à la Loi sur l'activité physique et le sport et à la Politique canadienne du sport , le Ministère veut encourager, promouvoir et développer l'activité physique et le sport au Canada en soutenant des programmes destinés au milieu sportif et en collaborant avec les provinces et les territoires, conformément à la Politique canadienne du sport.

La Loi sur l'activité physique et le sport, introduit en mars 2003, énonce les objectifs de la politique du gouvernement du Canada concernant l'activité physique :

promouvoir l'activité physique en tant qu'un élément fondamental de la santé et du bien-être;
encourager tous les Canadiens à améliorer leur santé en intégrant dans leur vie quotidienne la pratique de l'activité physique;
aider à réduire les obstacles qui empêchent tous les Canadiens de faire de l'activité physique.

La réussite des athlètes canadiens, aux plus hauts niveaux de la compétition internationale, peut motiver une nouvelle génération d'enfants et de jeunes à faire du sport et à bénéficier des nombreux avantages qu'il peut offrir. De même, si le système sportif accueille plus de participants, le bassin d'athlètes de talent s'élargira et permettra d'obtenir d'autres succès dans les compétitions internationales à venir.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement a introduit un crédit d'impôt de 500 dollars pour la condition physique des enfants dans le but de promouvoir la forme physique chez les jeunes Canadiens et d'aider les familles à assumer les frais d'inscription. Le Budget faisait également état de l'élaboration d'une nouvelle politique qui orientera les décisions relatives à la tenue des manifestations sportives internationales au Canada. L'accueil de manifestations sportives internationales comporte des avantages sociaux, culturels et économiques importants tout en offrant aux athlètes canadiens l'accès à des installations et à un équipement modernes et à un niveau plus élevé de compétition. De plus, le Ministère créera une stratégie d'excellence sportive visant à accroître le potentiel des athlètes pour qu'ils figurent sur les podiums mondiaux aux Jeux olympiques et paralympiques.

Mesures :

collaborer avec les provinces et les territoires pour accroître la participation au sport chez les enfants, les jeunes et les groupes sous–représentés, conformément à la Politique canadienne du sport;
renforcer l'approche du Canada relativement à l'accueil des manifestations sportives internationales au moyen de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une nouvelle politique d'accueil;
soutenir des programmes pour le sport de haut niveau et les modèles structurés pour le développement sportif :
- en concevant une stratégie d'excellence sportive destinée à améliorer les performances des athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques par des moyens justes et éthiques;
- en mettant en œuvre le programme « À nous le podium! » pour les sports d'hiver afin d'aider les athlètes du Canada à figurer sur les podiums aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler.

Jeux de 2010

Contexte :
Étant donné que le compte à rebours de quatre ans concernant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 est d'ores et déjà en marche, le gouvernement du Canada entend continuer à travailler de façon concertée pour que l'organisation et la tenue des Jeux de 2010 illustre la diversité culturelle, sociale et linguistique du Canada.

En novembre 2002, le gouvernement du Canada a signé une entente multipartite avec la Société de candidature de Vancouver 2010, la province de Colombie-Britannique, la ville de Vancouver, la municipalité de Whistler et les Comités olympique et paralympique canadiens. Cette entente établit les engagements et les attentes de toutes les parties impliquées, y compris les contributions financières, les responsabilités légales des partenaires ainsi que l'héritage des Jeux.

En vertu de la Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales, le gouvernement du Canada fournira des services essentiels et des fonds pour les dépenses de capital et pour les legs afin d'appuyer les Jeux de 2010, qui peuvent apporter des avantages sportifs, économiques, sociaux et culturels nets aux Canadiens et aux Canadiennes.

Le ministère du Patrimoine canadien gère le financement fédéral consenti aux Jeux d'une manière responsable qui donne des résultats pour toute la population canadienne et assure l'utilisation responsable et transparente des deniers publics. Le Ministère agit également comme agent de coordination en ce qui a trait à la participation du gouvernement du Canada à la tenue des Jeux d'hiver de 2010, en offrant un leadership, des avis et du soutien en matière d'engagement interministériel et intergouvernemental dans les Jeux de 2010 et les initiatives qui y sont liées et en garantissant la prestation des services fédéraux essentiels.

Mesures :

élaborer des initiatives stratégiques portant sur les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et Whistler;
veiller, avec le concours de nos partenaires, au respect des obligations établies dans le cadre de l'Entente multipartite.

Priorités et initiatives clés

Priorité - Le cadre stratégique audiovisuel

Le ministère du Patrimoine canadien continuera de s'intéresser à la politique canadienne de la radiodiffusion et de l'audiovisuel. Cette priorité se traduira par une série de mesures visant à faire en sorte que les programmes relatifs au cinéma et à la radiodiffusion soient efficaces et reflétent les changements dans les nouveaux médias et les nouvelles technologies, afin de garantir aux Canadiens et aux Canadiennes un cadre stratégique actuel et efficace.

Rapport du CRTC sur l'impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne

La technologie est en train de modifier rapidement et en profondeur le paysage de la radiodiffusion à un point tel que l'on observe maintenant l'émergence d'entreprises médias multidisciplinaires dont les secteurs d'activités sont centrés, entre autres, sur une convergence des télécommunications, de la radiodiffusion, de la production de films et de publications. Afin de remplir ses responsabilités en matière d'élaboration de politiques, le gouvernement doit mieux comprendre, dans une ère de changements technologiques rapides, l'évolution de l'industrie de la radiodiffusion et des médias ainsi que des auditoires. L'industrie de la radiodiffusion canadienne fait face à de nombreux défis mais dispose aussi de nombreuses opportunités pour utiliser des nouvelles technologies et de nouveaux moyens de rejoindre ses auditoires tout en assurant aux Canadiens et aux Canadiennes une programmation variée ainsi que l'accès aux services qu'ils désirent. Le gouvernement appuie le radio diffuseur public du Canada, en l'occurrence CBC/Radio-Canada, et continuera à travailler afin de maintenir la place de cette institution alors que le monde des médias et de la radiodiffusion évoluent. Une première étape importante dans la modernisation de la politique canadienne de la radiodiffusion s'inscrit en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, alors que le gouvernement a instruit le CRTC de faire rapport sur les impacts des changements technologiques sur l'ensemble de l'industrie de la radiodiffusion canadienne.

Pour plus de renseignements sur le rapport du CRTC, voir le site : < http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/notices/2006/pb2006-72.htm >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le rapport final du CRTC offrira une synthèse factuelle des données de recherche et des commentaires du public et des intervenants dans le domaine de la radiodiffusion et présentera une analyse de l'environnement servant à éclairer les décisions de la politique de radiodiffusion, y compris une politique touchant la CBC/Radio-Canada, en ce qui a trait à l'avenir du système de radiodiffusion.

Jalons et échéances

Le CRTC doit présenter son rapport au plus tard de 14 décembre 2006.

La nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision

Le Fonds canadien de télévision (FCT) est un partenariat public–privé dont l'objectif est de faciliter la création et la diffusion d'émissions de télévision canadiennes d'excellente qualité et à contenu culturel, dans les deux langues officielles, aux heures de grande écoute. Le budget annuel du Fonds provient de trois sources : les distributeurs par câble et par satellite, le gouvernement fédéral et les recouvrements de placements dans des projets de télévision par Téléfilm Canada.

En réponse aux recommandations issues de plusieurs rapports, dont celui du Comité permanent du patrimoine canadien sur le système canadien de radiodiffusion et le Rapport du vérificateur général du Canada, le Ministère a collaboré avec ses partenaires pour modifier le cadre de gouvernance du FCT selon un modèle composé d'un conseil (la Société du FCT) et d'un administrateur (Téléfilm Canada), le Ministère continuant de lui donner son orientation stratégique.

Pour plus de renseignements sur le Fonds canadien de télévision, voir le site du Ministère : < http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/fct-ctf/index_f.cfm >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La transformation de la structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision, dont un conseil sera responsable des activités, permettra d'améliorer la responsabilisation, de simplifier l'administration et d'améliorer la reddition des comptes. Elle résultera également en une économie de coûts qui sera investie dans la réalisation d'émissions. Le Ministère surveillera régulièrement les effets de cette initiative.

Les plans d'affaires et les rapports annuels du Fonds comprendront des données sur les résultats du nouveau cadre de gouvernance. On mesurera la production d'émissions d'excellente qualité et typiquement canadiennes en calculant le nombre d'heures de diffusion de nouvelles émissions canadiennes créées et produites avec l'appui du FCT, le nombre et la nature des prix et des critiques positives obtenues par des productions appuyées par le Fonds. Le FCT rendra également compte du succès des productions qu'il a appuyées auprès du public canadien, selon la langue et selon le genre de production.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006–2007

Mettre en œuvre le nouveau cadre de gouvernance dès que possible au cours de l'exercice 2006–2007.

Réponse du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

En avril 2005, le gouvernement du Canada a chargé le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications d'examiner la politique et la réglementation des télécommunications au Canada. Le Groupe a examiné les enjeux associés à la réglementation, à l'accès et à l'adoption de technologies de l'information et des communications. La réglementation actuelle a été conçue à une époque très différente de celle que l'on connaît aujourd'hui. Les consommateurs n'avaient alors pas accès à Internet, à la haute vitesse, aux services à large bande et à d'autres technologies et plates–formes. Par ailleurs, la question de l'accès a évolué : d'une situation où le service téléphonique de base était le mode de communication d'un bout à l'autre du pays, on est passé à une situation où la demande des consommateurs et la concurrence vont bien au–delà des services de communication vocale traditionnels et des services téléphoniques uniquement.

Dans leur ensemble, les recommandations du Groupe pourraient permettre de mettre au point une approche des télécommunications qui serait déréglementée et davantage axée sur le marché. Le gouvernement du Canada a démontré son intention d'évoluer en ce sens en déposant au Parlement une directive en matière de politique pour le CRTC. Lorsqu'une réglementation sera vue comme encore nécessaire (là où le marché ne peut pas régler certains problèmes), elle sera gardée à un niveau minimal tout en restant efficiente. Les recommandations du Groupe pourraient également permettre de promouvoir la productivité et la compétitivité canadienne en investissant dans les technologies de l'information et des communications (TIC) et en les adoptant de façon avisée.

Dans le cadre d'une Postface au rapport, le Groupe a aussi proposé, mais sans en faire une recommandation officielle, qu'un groupe d'experts externe entreprenne un examen de fond de la radiodiffusion. Il a également suggéré dans la Postface de libéraliser les restrictions en matière d'investissement étranger pour les entreprises de télécommunications et, par la suite, d'appliquer cette libéralisation aux entreprises de distribution de radiodiffusion.

Pour plus de renseignements sur le Groupe d'étude des télécommunications, voir le site : < http://www.telecomreview.ca/epic/internet/intprp-gecrt.nsf/Intro >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Ministère veillera à ce que les changements proposés à la politique ou à la réglementation soient mesurés et à ce que les répercussions des modifications apportées au système de radiodiffusion soient conformes aux objectifs et politiques du gouvernement.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006–2007

Collaborera étroitement avec Industrie Canada pour élaborer une proposition quant à la position du gouvernement sur les recommandations formulées dans le rapport du Groupe d'étude qui ont trait aux questions touchant le portefeuille de Patrimoine canadien.

La Politique canadienne du long métrage

En 2000, le ministère du Patrimoine canadien s'est doté d'une politique visant à appuyer les longs métrages canadiens, intitulée Du scénario à l'écran. Une récente évaluation indépendante de la politique, un sondage d'opinion et le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'industrie cinématographique concluent que la majorité des objectifs et des cibles de la politique ont été atteints. Cependant, les résultats des longs métrages canadiens ont été mitigés – les longs métrages de langue française ont connu du succès auprès du public alors que les longs métrages de langue anglaise ne s'en sont pas aussi bien sortis. Il est évident que les marchés pour les longs métrages de langue française et de langue anglaise font face à des enjeux et des réalités différentes. Le Ministère procèdera à des consultations pour se pencher sur ces questions.

Depuis l'instauration de cette politique, le succès des longs métrages canadiens est mitigé : alors que les productions francophones ont obtenu du succès auprès des critiques et du public, les productions anglophones n'ont pas obtenu des résultats de même nature.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Élaborer un plan visant à reconnaître les différences et à intégrer les changements à la politique en vigueur pour les années qui viennent.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Inviter les partenaires de l'industrie à faire connaître leur avis dans le but de corriger la Politique canadienne du long métrage.

Modifier la Politique canadienne du long métrage.

Le renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film

Aujourd'hui, la production audiovisuelle s'inscrit dans un contexte caractérisé par l'évolution rapide de la technologie, la mondialisation, la convergence et la diversité sociodémographique. Des études récentes, comme par exemple celles auxquelles le Comité permanent du patrimoine canadien a procédé, ont donné lieu à des recommandations proposant que le mandat de Téléfilm Canada, de l'Office national du film (ONF) et d'autres organismes culturels fédéraux, cadre mieux avec les objectifs communs et que leurs rôles et responsabilités soient plus clairement délimités.

Créé en 1967, Téléfilm Canada a pour mandat de favoriser et de promouvoir le développement du secteur canadien du long métrage. Les responsabilités de l'organisme ont progressivement été élargies pour englober la télévision et les nouveaux médias. En 2005, le gouvernement a modifié la Loi sur Téléfilm Canada pour tenir compte des activités actuelles de l'organisme, et il a également été question de moderniser son cadre législatif.

L'ONF a été créé par une loi du Parlement en 1939. Son mandat, tel qu'il est défini dans la Loi nationale sur le cinéma, adoptée en 1950, consiste à produire et distribuer des films destinés à faire connaître et comprendre le Canada aux Canadiens et aux autres nations, et à promouvoir la production et la distribution de tels films. Au cours des dernières années, l'ONF a surtout axé ses activités sur la production de documentaires et de films d'animation.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative produira une loi qui instaure une structure de gouvernance et un cadre de reddition adaptés et qui offre une marge de manœuvre permettant de tenir compte de la situation des industries chargées de l'audiovisuel canadien au XXI^e siècle. Un examen de la situation de Téléfilm Canada et de l'ONF après la mise en œuvre des modifications législatives permettra d'évaluer le succès de son renouvellement.

Jalons et échéances

Année 2 : 2007–2008

Proposer le dépôt d'une nouvelle loi s'il y a lieu.

La centralisation de la certification du contenu canadien

Un certain nombre de rapports, dont celui du Comité permanent du patrimoine canadien sur la radiodiffusion en 2003, invite le gouvernement fédéral à centraliser la procédure de certification du contenu canadien. Quatre partenaires fédéraux évaluent le contenu canadien des productions compte tenu de leurs responsabilités et programmes respectifs : le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), le Fonds canadien de télévision (FCT), Téléfilm Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le Ministère a décidé que ce serait le BCPAC qui serait chargé de certifier le contenu canadien au nom des partenaires fédéraux.

Le processus de centralisation est dirigé par le Conseil général, un groupe interministériel de représentants chevronnés du ministère du Patrimoine canadien, du CRTC, du FCT, de Téléfilm Canada et de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Des études confirment la viabilité du projet de centralisation de la certification. Le Ministère s'appuiera sur les résultats de ces études pour simplifier et améliorer la cohérence, la responsabilisation et la transparence de la procédure de certification du contenu canadien.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La centralisation de la certification du contenu canadien permettra d'offrir aux producteurs canadiens un accès simplifié, complet et unique à la certification pour qu'elle soit conforme aux objectifs des politiques gouvernementales et qu'elle améliore la collecte de données sur le secteur. L'optimisation des coûts et l'amélioration progressive de la collecte des données feront partie des mesures employées pour évaluer le rendement de ce projet.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Confirmer les éléments de la procédure de certification qui devraient être centralisés.

Préparer, s'il y a lieu, des modifications législatives à la réglementation pour centraliser la certification du contenu canadien.

Année 2 : 2007–2008

Modifier la nouvelle réglementation, s'il y a lieu.

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Les accords de coproduction internationale attribuent un statut national aux productions audiovisuelles, aussi bien au Canada qu'à l'étranger. Ce statut leur donne accès au financement et aux systèmes de radiodiffusion gouvernementaux dans les deux pays signataires, le cas échéant, et améliore les échanges commerciaux et culturels bilatéraux dans le secteur audiovisuel.

Les producteurs audiovisuels canadiens fonctionnent au sein du secteur international de la production audiovisuelle pour financer et vendre leurs productions. Étant donné l'importance des coproductions internationales pour la réalisation des objectifs du Canada dans ce secteur, la demande de nombreux pays de conclure des ententes avec le Canada et les changements survenus dans nombre de pays (notamment dans l'Union européenne) pour ce qui est de leurs approches et de leurs pratiques en matière de coproductions, un réexamen du cadre a été entrepris.

L'objet de cet examen est d'évaluer et d'affiner les objectifs de la coproduction, de veiller à ce qu'ils soient correctement alignés sur les autres politiques et programmes audiovisuels du gouvernement fédéral et sur les objectifs globaux du gouvernement.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

L'examen donnera lieu, au fil du temps, à l'élaboration d'objectifs plus clairs pour les coproductions officielles entre le Canada et d'autres pays, de critères de sélection des nouveaux partenaires et d'un cadre intégré de mesure du rendement. Les principaux indicateurs de succès incluent l'achèvement, l'adoption et la mise en œuvre du nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale.

Jalons et échéances

Cette initiative a été annoncée dans le RPP précédent, et des consultations ont permis d'élaborer une première version du nouveau cadre. Voici les jalons qui ponctuent la réalisation de ce projet.

Année 1 : 2006-2007

Demander aux parties intéressées de donner leur avis sur la version provisoire du cadre et intégrer les principaux résultats des consultations.

Publier le nouveau cadre applicable aux coproductions audiovisuelles internationales. Faire connaître les objectifs du cadre aux entreprises du secteur canadien et aux principaux partenaires étrangers.

Années 2 et 3 : 2007–2009

Entamer une mise en œuvre pluriannuelle, achevée par le biais de traités internationaux.

Priorité - Politiques axées sur les arts et la culture

Dans la lignée de la priorité du RPP précédent (faciliter le passage à l'économie numérique), il s'agit d'aborder les questions relatives à la création, à la protection et à la promotion du contenu canadien dans un monde technologiquement perfectionné, où les citoyens continueront d'avoir accès à beaucoup de contenu culturel étranger. Étroitement liées à la priorité du cadre stratégique audiovisuel, les initiatives clés liées à cette priorité portent sur la politique du droit d'auteur, la politique sur les périodiques et la promotion de contenu canadien sur Internet.

La réforme du droit d'auteur

La protection du droit d'auteur est le pilier juridique fondamental pour favoriser la création et la diffusion des produits culturels. Les industries culturelles qui dépendent de la protection offerte par le droit d'auteur, telles que la musique, les films et les logiciels contribuent de façon significative à la croissance de l'économie canadienne. La Loi sur le droit d'auteur vise à maintenir l'équilibre, dans l'intérêt du public, entre la reconnaissance des droits des créateurs et des propriétaires des œuvres, d'une part, et la diffusion de ces œuvres de même que l'accès à celles-ci, d'autre part. Le progrès technologique, l'élaboration de nouveaux modèles commerciaux et l'accès presque illimité aux œuvres de création ont soulevé de nouvelles questions juridiques.

Au cours de l'exercice 2006–2007, le Ministère entend élaborer deux nouvelles lois, en coordination avec Industrie Canada. La première vise à moderniser la Loi sur le droit d'auteur, afin que le Canada puisse appliquer les dispositions des deux derniers traités de l' Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et régler les questions relatives au progrès technologique et à l'avènement d'Internet. La seconde a pour but de modifier les dispositions de la loi relatives à la protection des photographies.

Pour plus de renseignements, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/neuf-new/index_f.cfm >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La nouvelle loi prévoira une protection suffisante du droit d'auteur et une indemnisation équitable des détenteurs des droits favorisera l'accès légitime aux œuvres conformément aux normes internationales.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Entamer des consultations dans le but de modifier la Loi sur le droit d'auteur et de régler les questions en souffrance concernant les modifications qu'il y a lieu d'apporter à la Loi.

Proposer le dépôt de la Loi au Parlement.

La Politique sur les périodiques canadiens

Le ministère du Patrimoine canadien appuie la création et la diffusion de magazines, de périodiques et de journaux communautaires canadiens par le biais des divers mécanismes qu'offrent ses politiques et ses programmes, notamment le Fonds du Canada pour les magazines (FCM) et le Programme d'aide aux publications (PAP). La Société canadienne des postes, qui est une société d'État, participe également au financement et à l'administration du PAP.

La vaste étendue géographique et la population limitée du Canada font que les périodiques canadiens sont largement tributaires d'une industrie nationale forte, s'appuyant sur le système des abonnements. Bien que les récentes évaluations du PAP et du FCM aient donné des résultats positifs, un examen des mesures de financement fédérales est nécessaire, compte tenu, notamment, de l'évolution du contexte commercial dans lequel s'inscrit le secteur des périodiques, de l'augmentation constante des coûts de distribution et de l'examen entrepris par Postes Canada concernant sa participation et son appui au PAP.

Patrimoine canadien déterminera si ses programmes et sa politique en matière de périodiques servent efficacement les Canadiens et les Canadiennes et prendra les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'ils permettent de concrétiser les résultats stratégiques du Ministère.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

L'examen du cadre du Ministère à l'égard des périodiques canadiens aidera à garantir que les programmes restent adaptés et que leur financement soit ciblé de la manière la plus efficace possible. Certains de ces changements tiendront compte des difficultés que l'industrie doit aplanir pour créer un contenu et assurer la distribution et l'établissement d'un partenariat avec la Société canadienne des postes. Le Ministère envisagera de procéder à d'autres évaluations ou études pour mesurer l'efficacité de toutes les actions prises à la suite de l'examen.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Se concerter avec Postes Canada pour clarifier le rôle de chacun à l'égard du PAP et donner suite aux résultats de l'évaluation concernant le PAP et le FCM.

Se concerter avec les parties intéressées sur la stratégie à adopter concernant les périodiques canadiens.

Année 2 : 2007–2008

Terminer les consultations et modifier les cibles et/ou les structures des programmes en conséquence.

Le contenu canadien en ligne

Depuis 2001, la stratégie de Culture canadienne en ligne (CCEL) est le principal instrument employé pour veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient accès par le biais d'Internet et, de plus en plus, par d'autres modes de communications comme les téléphones cellulaires et les lecteurs MP3 à du contenu culturel canadien authentique et fiable, en français comme en anglais.

Compte tenu de la nature dynamique des médias interactifs numériques, le ministère du Patrimoine canadien entreprendra un examen de la stratégie de Culture canadienne en ligne au cours des deux prochaines années. Cet examen fait suite à une évaluation du programme d'appui au secteur des nouveaux médias (le Fonds des nouveaux médias du Canada), effectuée en 2005. Il sera suivi par une évaluation d'autres éléments de la stratégie CCEL, qui sont les suivants : l'appui à la création de contenu culturel numérique par les organismes fédéraux dotés de collections culturelles, les institutions vouées au patrimoine et les organismes culturels et communautaires; les portails, y compris Culture.ca et le Musée virtuel du Canada; l'aide financière attribuée à la recherche appliquée et au développement dans les technologies employées par les nouveaux médias; et l'aide sectorielle attribuée au secteur des nouveaux médias pour aider le Canada à rester un chef de file en matière de contenu culturel interactif.

Pour plus de renseignements sur la stratégie de Culture canadienne en ligne et sur le Fonds des nouveaux médias du Canada, voir les sites suivants : < http://www.pch.gc.ca/pcce-ccop/ >; et < http://www.telefilm.gc.ca/03/311.asp?fond_id=3 >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

L'évaluation des mécanismes de soutien proposés dans le cadre de la stratégie de CCEL sera un moyen important de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès à un contenu canadien diversifié et de qualité dans l'environnement en ligne que le Canada désire et dont il a besoin.

L'objectif de cette initiative est de proposer une nouvelle stratégie d'appui au secteur des nouveaux médias, qui serait approuvée par le gouvernement, et une nouvelle stratégie d'appui aux autres éléments de la stratégie CCEL (en dehors de l'appui au secteur), qui serait soumise à l'approbation du gouvernement à l'automne 2007.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Terminer l'évaluation du Fonds des nouveaux médias du Canada, qui a commencé à l'automne 2005.

Avant l'expiration de l'autorisation relative au Fonds, soit le 31 mars 2007, se concerter avec les nouveaux médias et d'autres parties intéressées pour évaluer les besoins actuels et formuler une nouvelle stratégie d'appui au secteur et proposer, s'il y a lieu, une nouvelle stratégie au gouvernement.

Année 2 : 2007–2008

Appliquer les nouvelles mesures d'appui au secteur des nouveaux médias.

Comme il a été prévu avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (d'ici le 31 mars 2008), terminer l'évaluation sommative des autres éléments (en dehors de l'appui au secteur) de la stratégie de Culture canadienne en ligne, évaluer les besoins actuels et à venir en procédant à des consultations auprès des parties intéressées et proposer une nouvelle stratégie pour l'approbation du gouvernement, au besoin.

Année 3 : 2008–2009

Appliquer la nouvelle stratégie de Culture canadienne en ligne approuvée.

Priorité - Le patrimoine du Canada

Il est important que les récits et le patrimoine des Canadiens et des Canadiennes soient sauvegardés pour les générations à venir. C'est en préservant et en mettant en valeur le patrimoine canadien que le contexte national est compris. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan dans la préservation des œuvres et des pratiques historiques, et dans l'accès à celles-ci, qu'il s'agisse de cinéma, de musique, de langues autochtones, de récits autochtones ou d'artefacts et archives culturels nationaux, et dans la possibilité d'y avoir accès.

Les musées du Canada

Les Canadiens et les Canadiennes valorisent leur patrimoine comme un élément essentiel du sens de leur identité, de leur attachement à leur pays et de leur qualité de vie. Ils comptent sur les musées et les archives pour protéger et préserver leur patrimoine national pour la génération présente et les générations à venir. Pour se renseigner sur l'histoire du Canada, les Canadiens et les Canadiennes font davantage confiance aux musées qu'à toute autre source d'information.

Les quatre musées nationaux, de même que Bibliothèque et Archives Canada, constituent des ressources essentielles dans la réalisation des objectifs stratégiques du gouvernement du Canada dans ce domaine. Ce sont les seules institutions possédant un mandat explicite de préservation et de présentation du patrimoine de l'ensemble du pays. Elles desservent la population canadienne à l'extérieur de la région de la capitale nationale, non seulement par l'intermédiaire de leurs sites Web respectifs, mais aussi par des expositions itinérantes présentées dans d'autres institutions et par le prêt d'objets individuels. Dans l'ensemble du pays, les musées non-fédéraux ont souligné l'importance de ces programmes de rayonnement national pour renforcer leur capacité à remplir leur mandat et à combler leurs besoins. Le ministère du Patrimoine canadien travaillera de concert avec les musées nationaux et Bibliothèque et Archives Canada afin qu'ils soient en mesure de remplir leur mission et d'augmenter l'accès de l'ensemble du public canadien aux collections nationales.

Les musées non-fédéraux, dans l'ensemble du pays, jouent également un rôle important dans la préservation du patrimoine du Canada et contribuent au mieux-être économique et social des collectivités. Les musées doivent s'ajuster aux changements dans la société canadienne et à l'émergence des nouvelles technologies, en plus de relever les défis constants rattachés au soin des collections. Les musées ont également identifié des lacunes quant à leur capacité de mesurer leur impact culturel, social et économique et d'en faire rapport à ce sujet. Le ministère du Patrimoine canadien continuera de travailler avec le secteur muséal pour résoudre ces problèmes. Au cours de l'exercice financier 2006–2007, le Ministère mettra en œuvre un logiciel pouvant être utilisé par les musées pour mesurer leur impact sur l'économie. Il continuera à travailler avec le secteur muséal pour élaborer une vision renouvelée de la politique muséale du gouvernement. La modernisation de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, l'examen du programme et des initiatives d'indemnisation en matière d'expositions itinérantes par l'Institut canadien de conservation, et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, constituent également d'importants aspects de ces efforts. Les programmes de subventions et de contributions du Ministère auxquels les musées sont admissibles sont également des outils importants permettant aux institutions de réaliser des projets spéciaux tels que la mise sur pied d'expositions itinérantes et l'amélioration du traitement de leurs collections.

Résultats prévus et principaux indicateurs

À long terme, ces activités permettront d'améliorer l'accès des Canadiens et des Canadiennes à la richesse et à la variété de leur patrimoine. Les principaux indicateurs cette année (outre ceux mentionnés ci-dessous à propos des consultations sur la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, sur le programme et les initiatives d'indemnisation en matière d'expositions itinérantes, sur l'Institut canadien de conservation, et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine) concernent la disponibilité d'un nouvel outil mesurant l'impact économique, le nombre de visiteurs aux expositions itinérantes et les améliorations apportées à la capacité de prendre soin des collections.

Jalons et échéances

L'outil de mesure de l'impact économique a été présenté à un atelier destiné au secteur muséal lors de la conférence annuelle de l'Association des musées canadiens, en mai 2006. Au cours de l'exercice 2006–2007, d'autres stratégies de renforcement du rôle des musées seront évaluées.

L'examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels est entrée en vigueur en septembre 1977, à titre de mesure législative mettant en œuvre au Canada la Convention de 1970 de l'UNESCO sur l'interdiction de l'importation, de l'exportation et du transfert de propriété illicites des biens culturels. Cette loi a permis d'établir un contrôle des exportations canadiennes de biens culturels, de créer la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, et de mettre en place des incitatifs fiscaux et des subventions visant à encourager la vente et les dons d'objets importants à des institutions publiques canadiennes, ainsi que le rapatriement de tels objets depuis l'étranger. Cette loi a également permis d'exercer un contrôle des importations satisfaisant aux obligations du Canada en vertu de traités, à l'égard d'autres États signataires de la Convention.

Depuis son entrée en vigueur, la Loi a permis de réaliser efficacement ses objectifs en matière de politiques publiques, ce qui indique que sa structure et son approche fondamentales sont judicieuses. L'expérience des 29 dernières années a cependant aussi démontré que certains articles de la Loi avaient avantage à être clarifiés ou améliorés de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de son administration comme outil de protection des biens culturels. En 2006-2007, le ministère du Patrimoine canadien publiera un document de travail et tiendra des consultations avec des parties intéressées, afin de cerner des possibilités d'amélioration de la Loi en termes d'efficacité et de responsabilisation.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

À long terme, cette initiative fera de cette importante Loi un outil modernisé, plus efficace, pour la préservation du patrimoine culturel du Canada et de celui des pays qui ont à déplorer la perte de leur patrimoine par le trafic illicite de biens culturels. Cette année, le principal résultat sera de mener à bien les consultations. Parmi les principaux indicateurs, mentionnons la publication d'un document de travail et la tenue de consultations.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Des consultations seront entreprises auprès du public et des parties intéressées pour déterminer des scénarios possibles de réforme législative.

Année 2 : 2007-2008

Un ensemble de mesures de réforme législative déposé au parlement.

Nouvelles améliorations apportées aux musées virtuels du Canada

Depuis sa création en 2001, le Musée virtuel du Canada a collaboré avec des musées de tout le pays pour élaborer un contenu numérique important qui intéresse des millions de visiteurs virtuels, au Canada et à l'étranger. Compte tenu de l'évolution rapide d'Internet et des besoins des utilisateurs, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP), de concert avec ses 1 200 membres et avec le secteur de l'éducation, créera un nouvel espace d'apprentissage en ligne pour permettre :

aux musées d'élargir leur portée éducative en entrant en relation, en ligne, avec les enseignants et les élèves, ce qui ajoutera une dimension d'interprétation aux ressources d'apprentissage numériques;
aux enseignants d'élaborer et de partager des plans de cours et des scénarios d'apprentissage, de définir des objectifs d'apprentissage et d'inviter les éducateurs des musées à participer à des séances d'interprétation (conférences sur Internet);
aux élèves et aux apprenants adultes d'avoir accès à des ressources d'apprentissage, d'échanger de l'information et d'entrer en relation avec les éducateurs des musées.

Pour plus de renseignements sur cette initiative, voir le site : < http://www.virtualmuseum.ca >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Grâce à ce nouvel espace d'apprentissage en ligne, les Canadiens et Canadiennes auront facilement accès à des ressources d'apprentissage numériques reflétant le patrimoine canadien. On mesurera les résultats de cette initiative sur les plans quantitatif et qualitatif en évaluant le degré d'engagement et de participation des musées comme fournisseurs de contenu et de la communauté d'apprentissage comme utilisateurs (élèves et enseignants pour les premières étapes).

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Lancer la phase pilote de l'espace d'apprentissage en ligne avec un échantillon de contenu conçu pour permettre une évaluation de l'approche. L'élaboration et l'application de cette initiative s'inscriront dans une série complète de fonctionnalités qui seront achevées d'ici 2008.

L'Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un centre d'excellence de réputation mondiale dans le domaine de la préservation. Il est déterminé à augmenter la capacité des institutions vouées au patrimoine à préserver le patrimoine culturel matériel du Canada pour les générations actuelles et à venir. Les services de recherche et de développement, d'expertise et de transfert du savoir de l'ICC sont mis au service des institutions vouées au patrimoine et des collectivités autochtones de l'ensemble du Canada. L'Institut participe également aux activités du ministère du Patrimoine canadien et du gouvernement du Canada sur la scène internationale, dans le cadre de projets de recherche, de colloques techniques et de publications dans des revues scientifiques.

D'importantes rénovations dans le bâtiment principal de l'ICC interdisent l'usage de ses laboratoires pour la recherche fondamentale, les services et les activités de formation. Les travaux de construction visant à répondre aux codes applicables du bâtiment et des laboratoires, aux impératifs d'accès aux bâtiments et aux exigences en matière de santé et de sécurité, seront terminés à l'automne 2006. C'est à ce moment–là que l'Institut reprendra toutes ses activités.

Pour plus de renseignements sur l'ICC, voir les sites suivants : < http://www.cci-icc.gc.ca > et < http://www.preservation.gc.ca >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative vise principalement à s'assurer que les institutions vouées au patrimoine, au Canada et à l'étranger, aient accès aux services de recherche, aux publications, à l'expertise et aux services de formation de l'ICC en matière de préservation du patrimoine culturel matériel. On mesurera le rendement de l'Institut grâce à des enquêtes auprès des clients pour déterminer le nombre de personnes ayant reçu une formation et le pourcentage de clients satisfaits des services d'experts et de la formation obtenues.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Collaborer avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour terminer la rénovation du bâtiment principal de l'ICC et régler la question de la tutelle.

Continuer les consultations avec les collectivités autochtones et planifier le symposium de 2007 intitulé Symposium sur le patrimoine autochtone : Approches traditionnelles et techniques.

Organiser, de concert avec le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), un atelier de deux semaines sur la réduction des risques pour les collections, à l'intention de spécialistes de la conservation canadiens, américains et sud–américains.

Poursuivre l'élaboration d'un guide de gestion de la préservation des collections à l'intention des travailleurs et des bénévoles.

Implanter de nouveaux cadres de référence : un cadre de recherche pour mieux orienter la recherche scientifique et technique et un cadre des services à la clientèle pour offrir des services plus adaptés, transparents et équitables.

Introduire des services électroniques et des notes de l'ICC en ligne pour faciliter l'accès aux services de l'Institut et à son savoir en matière de conservation.

Année 2 : 2007–2008

Instaurer un nouveau programme de bourses pour les spécialistes canadiens de la conservation, afin de répondre à leurs besoins de formation, et rétablir le programme de stages pour développer la capacité de conservation.

Accueillir le Symposium sur le patrimoine autochtone : Approches traditionnelles et techniques de 2007.

Employer l'expertise de l'ICC pour produire et publier de nouvelles publications destinées à combler les lacunes en matière de savoir et de formation.

Évaluer l'impact du cadre de recherche sur les résultats de la recherche scientifique et technique.

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a été mis en œuvre après l'adoption de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, entrée en vigueur le 15 décembre 1999. C'est dans le cadre de ce programme que le gouvernement assume le risque financier associé à la perte ou à l'endommagement des œuvres montrées dans les grandes expositions itinérantes au Canada. Selon l'article 5.1 de la Loi, le Ministère doit rendre compte au Parlement des cinq premières années d'application du programme.

Pour plus de renseignements sur le programme, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/pei-trx/index_f.cfm >.

Après avoir évalué le programme, en 2005–2006, le Ministère y apportera des modifications pour s'assurer qu'il accroît effectivement l'accès des Canadiens et des Canadiennes aux expositions portant sur le patrimoine culturel.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le programme est censé multiplier les occasions pour les Canadiens et les Canadiennes d'avoir accès au patrimoine culturel canadien et étranger grâce à l'échange d'artefacts et d'expositions au Canada. On mesurera les résultats de cette initiative en comptant le nombre d'expositions et de sites, le nombre de visiteurs et les économies d'assurance des institutions d'accueil.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Présenter au Parlement un rapport sur des questions comme l'impact du Programme et la gestion des risques.

Analyser les répercussions qu'auraient le fait de relever le plafond de responsabilité du Programme, la modification éventuelle d'autres aspects de la conception du Programme et des stratégies plus efficaces de collecte des données.

Continu

Recueillir des renseignements sur le Programme pour mesurer régulièrement les résultats.

Le 400^e anniversaire de Québec en 2008

Compte tenu de l'intérêt croissant des Canadiens et des Canadiennes pour la mise en valeur des grands personnages et des moments–clés de leur histoire, le gouvernement du Canada a décidé, en 2002, d'approuver le projet « Canada 2004–2008 », un plan quinquennal de commémoration des anniversaires nationaux du Canada. L'un de ces grands moments sera la célébration du 400^e anniversaire de la fondation de Québec (1608), la plus ancienne ville du Canada.

C'est dans le cadre du Programme des célébrations, commémorations et apprentissage que le Ministère appuie les projets de commémoration en coordonnant la participation fédérale aux événements de 2008 et en collaborant avec les ministères et organismes fédéraux, les administrations provinciales, les municipalités et d'autres partenaires, dont la Société du 400^e anniversaire de Québec.

Pour plus de renseignements sur le plan quinquennal Canada 2004–2008, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sect/publi/celeb_f.cfm >.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Grâce à cette importante initiative, le public canadien aura plus largement le loisir de découvrir et de célébrer la première ville du Canada, qui est aussi le premier établissement permanent de la Francophonie en Amérique du Nord. Pour évaluer le succès des fêtes du 400^e anniversaire, on mesurera le nombre d'occasions offertes aux Canadiens et aux Canadiennes et le nombre de participants aux événements commémoratifs de Québec en 2008 de même que dans d'autres parties du Canada, et à quel point ces activités ont été appréciées des autres Canadiens de tout le pays.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Conclure un accord de contribution pluriannuel avec la Société du 400^e anniversaire de Québec , qui est un organisme sans but lucratif chargé de planifier, de coordonner et d'organiser les fêtes de commémoration de l'anniversaire de Québec en 2008.

Continu (Années 1, 2 et 3 : 2006–2009)

Gérer l'accord de contribution conclu avec la Société du 400^e anniversaire de Québec et en faire le suivi.

Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux, les administrations provinciales et municipales et d'autres partenaires pour organiser et coordonner les activités de commémoration.

Année 3 : 2008–2009

Obtenir un rapport d'activité et un rapport financier vérifié de la Société du 400^e anniversaire de Québec.

Priorité - Une société participative et ouverte à tous

La capacité du Canada à tirer parti de la diversité dépend de sa capacité à s'assurer que tous les citoyens ont la possibilité de prendre part à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Le Ministère a pour mission d'éliminer les obstacles à la participation de tous à la société canadienne par le biais de mesures ciblées.

Les ententes sur l'enseignement des langues secondes

Depuis plus de 35 ans, le gouvernement du Canada aide financièrement les provinces et les territoires à offrir des programmes d'apprentissage de la langue seconde. L'apprentissage de la langue seconde permet aux Canadiens et Canadiennes, francophones et anglophones, de comprendre la réalité de l'autre groupe et renforce la dualité linguistique au Canada. Dans le cadre du Programme de mise en valeur des langues officielles, le Ministère continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour appuyer l'enseignement du français ou de l'anglais langue seconde et pour atteindre l'objectif de doubler la proportion des jeunes Canadiens et Canadiennes de 15 à 19 ans ayant une connaissance pratique des deux langues officielles.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère visant à améliorer l'apprentissage des langues officielles, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/progs/mev_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette mesure vise à accroître la proportion de Canadiens et de Canadiennes ayant une connaissance pratique des deux langues officielles et qui comprennent et apprécient mieux les avantages de la dualité linguistique à court terme. En mesurant tous les ans le nombre de jeunes inscrits à divers programmes d'apprentissage de la langue seconde et en analysant les tendances observables à cet égard pendant la période d'évaluation du programme et en estimant le taux de bilinguisme de la population canadienne à long terme, le Ministère sera en mesure de déterminer les progrès obtenus par rapport à l'objectif formulé dans le Plan d'action pour les langues officielles.

Jalons et échéances

Le Ministère a signé des ententes d'une durée de quatre ans avec le Conseil des ministres de l'Éducation et les provinces et territoires pour mettre en œuvre certaines mesures associées à l'apprentissage de la langue seconde.

Année 1 : 2006-2007

Continuer d'appliquer les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation et avec les provinces et territoires pour appuyer l'enseignement de la langue seconde.

Conclure de nouvelles ententes avec les provinces et les territoires ou avec certains organismes pour mettre en œuvre des mesures favorisant l'enseignement de la langue seconde ou la promotion de la dualité linguistique.

Accroître l'accès électronique à l'information sur les ententes intergouvernementales.

Années 2 et 3 : 2007–2009

Préparer l'évaluation du programme Mise en valeur des langues officielles, notamment en procédant à la création d'un inventaire et à une analyse des données disponibles.

Évaluer le programme Mise en valeur des langues officielles et préparer une réponse appropriée.

Le Programme du multiculturalisme

La capacité du Canada à tirer parti de la diversité dépend de sa capacité à s'assurer que tous les citoyens ont la possibilité de prendre part à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Les résultats de recherche indiquent que certains membres de collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales réussissent mieux que d'autres à prendre part activement à de nombreux aspects de la vie canadienne. Étant donné que la population canadienne se diversifie de plus en plus, il devient de plus en plus important de se pencher sur les obstacles et les défis que présente ce phénomène.

C'est dans ce contexte que le Programme du multiculturalisme continuera à mettre l'accent sur l'identification des obstacles auxquels font face les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales en appuyant des activités qui comportent certaines interventions et supposent un leadership à l'échelle fédérale. On s'intéressera plus particulièrement aux jeunes de ces collectivités, c'est-à-dire qu'on veillera à créer, financer et favoriser des mesures visant à répondre aux problèmes avec lesquels les jeunes sont aux prises et, par extension, à aider à accroître leur participation active à la société canadienne. On s'efforcera également à supprimer les obstacles à la participation économique, sociale, politique et culturelle de ces collectivités du Canada.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

En élargissant son activité pour atteindre les communautés ethnoraciales et ethnoculturelles par le biais d'interventions ciblées et de partenariats efficaces, en vue d'assurer une plus grande participation de ces communautés à tous les aspects de la société canadienne, le Ministère contribuera à bâtir une société où règne la cohésion. L'élimination des obstacles à la participation permettra aux Canadiens et Canadiennes de tous horizons de contribuer à la vie économique et politique du Canada et contribuera à faire du pays une société d'accueil fondée sur le respect. On mesurera le rendement en examinant les résultats obtenus par le biais du financement de projets, d'activités et de la collaboration avec d'autres programmes, ministères et organismes.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Élaborer des cadres de collaboration avec d'autres programmes de Patrimoine canadien et d'autres ministères et organismes fédéraux pour régler les problèmes économiques, sociaux et culturels des collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales.

Soutenir les organismes qui travaillent auprès des collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales dans tout le pays au moyen de mesures pratiques en vue de réaliser les objectifs du gouvernement.

Années 2 et 3 : 2007–2008 et 2008–2009

Mettre en œuvre les résultats des cadres de collaboration et en faire le suivi.

Continuer de collaborer avec les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales pour supprimer les obstacles à la participation de tous à la société canadienne.

Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Depuis plus de 35 ans, le gouvernement du Canada aide financièrement les provinces et les territoires à offrir des programmes d'enseignement dans la langue de la minorité. Le Ministère encourage les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres organismes fédéraux à offrir aux communautés des programmes et des services dans les domaines prioritaires pour leur développement (santé, services sociaux, développement économique). Il fournit également une aide directe aux organismes et institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour qu'ils puissent offrir à leurs membres des activités culturelles et communautaires dans leur langue (radio, théâtre, journaux, centres communautaires, etc.). Dans le cadre du programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le Ministère continue de collaborer avec ses nombreux partenaires pour, notamment, concrétiser l'objectif éducatif, qui est d'accroître la proportion générale d'élèves admissibles inscrits dans des écoles de minorité linguistique au Canada.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère concernant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, voir le site : < www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/progs/dclo_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative est censée permettre aux communautés de langue officielle en situation minoritaire d'avoir un meilleur accès aux programmes et aux services dans leur langue, par le biais de divers organismes communautaires et gouvernementaux. En dénombrant, tous les ans, les jeunes Canadiens et Canadiennes inscrits dans des écoles de minorité linguistique et en analysant les tendances de ces chiffres au cours de l'évaluation du programme, le Ministère sera en mesure de déterminer les progrès obtenus à l'égard de l'objectif énoncé dans le Plan d'action pour les langues officielles.

Jalons et échéances

Le Ministère a renouvelé sa collaboration avec les communautés et les gouvernements provinciaux et territoriaux par le biais de diverses ententes pluriannuelles.

Année 1 : 2006-2007

Continuer de mettre en œuvre les ententes conclues avec le Conseil des ministres de l'Éducation et avec les provinces et territoires et en conclure d'autres pour favoriser l'enseignement dans la langue minoritaire.

Conclure de nouvelles ententes avec les provinces et territoires et avec les organismes communautaires pour pouvoir prendre des mesures favorisant le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment pour offrir des services dans la langue de la minorité.

Continuer de coordonner les activités entreprises de concert avec divers ministères et organismes fédéraux.

Élargir l'accès à l'information sur les ententes intergouvernementales et communautaires.

Mener un sondage sur les attitudes et perceptions du public canadien concernant les langues officielles et y prévoir un volet particulier sur les collectivités minoritaires. Appuyer l'élaboration d'autres instruments de mesure du rendement.

Années 2 et 3 : 2007–2009

Commencer à préparer l'évaluation du programme de Développement des communautés de langue officielle, notamment en créant un inventaire et en faisant l'analyse des données disponibles.

Évaluer le programme Développement des communautés de langue officielle et préparer son renouvellement en mars 2009.

Le Plan d'action du Canada contre le racisme

La population canadienne appuie le multiculturalisme et reste sensible aux avantages économiques, sociaux et culturels associés à la diversité, mais il existe encore des obstacles qui entravent la pleine participation de certains Canadiens et Canadiennes. C'est notamment le cas des minorités visibles, dont beaucoup de membres sont victimes de racisme et de discrimination. Puisque les collectivités ethnoculturelles et ethnoraciales continuent de croître, et qu'un nombre croissant de personnes se heurte à ces difficultés, ce phénomène coûte de plus en plus cher au pays.

Compte tenu de leur engagement à lutter contre le racisme et à favoriser l'épanouissement d'une société plus inclusive, le ministère du Patrimoine canadien et ses principaux partenaires fédéraux prennent des mesures pour mettre en œuvre les initiatives annoncées dans Un Canada pour tous : Plan d'action canadien contre le racisme. Ces initiatives visent à aider les familles et les collectivités canadiennes en comblant les lacunes des programmes fédéraux existants et en supprimant les obstacles systémiques. Ces mesures visent l'établissement des nouveaux citoyens et la promotion de la transformation des institutions publiques pour qu'elles suppriment les obstacles systémiques.

Au cours du cycle de planification, Patrimoine canadien collaborera avec ses principaux partenaires pour concrétiser les nouvelles initiatives dont le Ministère est chargé.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Plan d'action doit avoir pour effet principal, grâce à la lutte contre le racisme, de permettre à tous les Canadiens et Canadiennes, quelle que soit leur race, leur origine ethnique, leur culture ou leur religion, de participer et de contribuer à la société canadienne et de réaliser leur plein potentiel. Pour mesurer l'impact du Plan d'action, le Ministère développera des indicateurs de succès et sollicitera les Canadiens sur ces questions. Les progrès réalisés seront communiqués dans le rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme.

Pour plus de renseignements sur le Plan d'action , voir le site : < http://www.pch.gc.ca/multi/plan_action_plan/index_f.cfm > .

Jalons et échéances

Le Plan d'action a été annoncé dans le rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour l'exercice 2004–2005.

Année 1 : 2006-2007

Élaborer une stratégie de consultation avec les Canadiens et les Canadiennes.

Élaborer un cadre de reddition de compte pour évaluer les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des principales initiatives du Plan d'action. Identifier les indicateurs de rendement et recueillir l'information de base.

Procéder à la mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d'action.

Années 2 et 3 : 2007–2008 et 2008–2009

Consulter les Canadiens et les Canadiennes pour solliciter leur avis sur l'impact du Plan d'action et rendre compte des résultats.

Publier le rapport provisoire sur les crimes haineux au Canada. Préparer la phase d'évaluation.

Réparation historique

Cette mesure fait suite à l'engagement du gouvernement du Canada de reconnaître le fait que l'histoire des collectivités ethnoculturelles victimes de mesures de guerre et/ou de restrictions en matière d'immigration ne correspond pas aux valeurs des Canadiens et des Canadiennes d'aujourd'hui. Elle a également trait à l'engagement du gouvernement à l'égard de la collectivité chinoise et de tous les Canadiens et Canadiennes concernant son intention de reconnaître et de prévoir des mesures réparatoires pour compenser l'injustice causée par la taxe d'entrée imposée autrefois aux Canadiennes et Canadiens d'origine chinoise.

Résultat prévu

Le principal résultat de cette initiative sera le versement de paiements symboliques à titre gracieux aux Canadiens et Canadiennes d'origine chinoise ayant été soumis à la taxe d'entrée et, s'ils sont décédés, à leur conjoint survivant; l'établissement d'un fond pour des projets communautaires visant à reconnaître l'impact des mesures de guerre et des mesures restrictives relatives à l'immigration sur les communautés ethnoculturelles; et le développement d'un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives fédérales.

Jalons et échéances

Année 1: 2006–2007

Aborder la réparation historique en :

respectant l'engagement fait à la communauté chinoise de présenter des excuses et de verser des paiements symboliques à titre gracieux aux Canadiennes et Canadiens d'origine chinoise ayant été soumis à la taxe d'entrée ou, s'ils sont décédés, à leur conjoint survivant;
établissant un programme de reconnaissance historique de 24 millions de dollars à l'intention des communautés et d'accorder des subventions et des contributions pour des projets communautaires liés aux mesures de guerre et aux mesures restrictives relatives à l'immigration;
mettant sur pied un programme de reconnaissance historique national de 10 millions de dollars destiné à financer des initiatives fédérales, élaboré en partenariat avec d'autres intervenants.

Priorité - Les intérêts culturels canadiens à l'étranger

Les entreprises artistiques et culturelles jouent un rôle crucial dans notre économie, elles incitent la population canadienne à participer et elles sont le visage du Canada à l'étranger.

Le Ministère a circonscrit trois initiatives clés pour promouvoir collectivement nos intérêts culturels à l'étranger :

prendre part activement à l'élaboration de la politique commerciale du Canada, exécuter le programme de développement du commerce culturel et partager l'expertise du Canada en matière de commerce culturel avec les pays en développement;
promouvoir la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, un instrument qui réaffirme le droit des pays à prendre des mesures pour promouvoir leur propre culture tout en reconnaissant le caractère et commercial des biens et des services culturels;
gérer la participation du Canada aux expositions internationales, puisqu'elles sont un excellent instrument diplomatique pour promouvoir les intérêts du Canada et consolider les relations commerciales bilatérales avec les pays hôtes.

Le commerce culturel international

L'un des principaux aspects des efforts du Ministère pour garantir la pérennité de l'expression culturelle est le rôle actif qu'il joue dans l'élaboration de la politique commerciale du Canada, l'exécution du programme de développement du commerce culturel (Routes commerciales) et le partage de l'expertise canadienne en matière de commerce culturel avec les pays en développement.

Le Ministère cherche à maintenir des politiques culturelles internes réalistes et efficaces dans le cadre de règles relatives au commerce et à l'investissement qui se font de plus en plus complexes compte tenu de l'évolution et des tendances actuelles sur le plan international. Le programme « Routes commerciales » permet au Ministère de favoriser le commerce culturel en fournissant des services de développement du commerce international et de préparation à l'exportation aux petites et moyennes entreprises (PME).

Compte tenu de nos relations et de nos rapports économiques bilatéraux avec les États-Unis, nos activités commerciales avec tous les pays pourraient être améliorées. En 2005, le déficit culturel du Canada en matière de biens culturels se chiffrait à 1,7 milliards de dollars et, en 2003, son déficit pour ce qui est des services culturels s'élevait à 545 millions de dollars.

(Sources : Tableaux de données sur le commerce des biens de la culture, Statistique Canada, 2005, 87-007-XIE; Tableaux de données sur les services culturels, Statistique Canada, 2003, 87-213-XWE/XWF).

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Ces initiatives permettront, entre autres, de représenter efficacement la politique culturelle du Canada dans les négociations commerciales et d'exécuter le projet pilote d'aide technique visant à améliorer les échanges globaux des pays en développement en matière de commerce culturel. On évaluera le rendement du programme « Routes commerciales » en mesurant le degré du commerce et de la vente sur les marchés internationaux (développement du commerce international) qui découle du financement des activités et de l'intérêt manifesté par les organismes voués aux arts et à la culture, ainsi que le nombre de leurs exportations sur les nouveaux marchés.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir les sites suivants :

Routes commerciales : < http://www.pch.gc.ca/routes > ;
Direction des politiques du commerce et de l'investissement (Patrimoine canadien) : < http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/rc-tr/progs/dpci-tipd/index_f.cfm > ;
Politique commerciale et économique (Commerce international Canada) :< http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/trade_policy-fr.asp >.

Jalons et échéances

Tel que mentionné dans le RPP 2005-2006, le Ministère continuera de négocier des accords de commerce culturel et des investissements en faveur du Canada et d'exécuter le programme « Routes commerciales » pour aider les PME à profiter des occasions offertes par ces accords, mais il prendra également les mesures suivantes pour développer le commerce culturel.

Année 1 : 2006-2007

Élaborer une stratégie précise pour aider les PME à optimiser l'exportation de leurs produits et services. (Routes commerciales)

Organiser des missions commerciales sur les nouveaux marchés et les marchés établis.

Fournir une aide au développement des marchés en organisant des ateliers sur l'exportation et le marketing à l'intention des industries culturelles. (Routes commerciales)

Influencer les négociations commerciales multilatérales, notamment dans le cadre du cycle de négociation de Doha de l'Organisation mondiale du commerce, qui est prévu pour la fin de 2006.

Favoriser les négociations commerciales bilatérales en participant activement à toutes les négociations auxquelles le Canada est actuellement partie en vue de signer des accords de libre–échange.

Fournir des conseils spécialisés en matière de commerce culturel au MERCOSUR (Marché commun du cône Sud : Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sur son projet de commercialisation de produits d'artisanat.

Année 2 : 2007–2008 et suivantes

Mettre en œuvre une stratégie de commerce culturel précise pour aider les PME à optimiser l'exportation de leurs produits et services. (Routes commerciales)

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Depuis 1999, le Canada a participé activement à la création et à la promotion d'un instrument international sur la diversité culturelle réaffirmant le droit des pays à prendre des mesures pour protéger la culture tout en reconnaissant le caractère à la fois social et économique des produits et services culturels. En fait, grâce à la participation active du Ministère aux négociations intergouvernementales au cours de l'exercice 2004–2005, une Convention fidèle aux objectifs du Canada a été majoritairement adoptée par les États membres de l'UNESCO, à l'Assemblée générale de l'organisme qui a eu lieu en octobre 2005. La Convention a reçu l'appui de 148 pays, deux ont voté contre tandis que quatre se sont abstenus.

En novembre 2005, le Canada est devenu le premier pays à déposer son instrument d'acceptation de la Convention à l'UNESCO. Sur la scène internationale, le Ministère continuera à encourager l'entrée en vigueur de la Convention de façon opportune. Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan en militant pour la ratification de la Convention, qui est un instrument susceptible de garantir la diversité des expressions culturelles canadiennes pour les générations à venir.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir les sites suivants : < http://portal.unesco.org/culture > et < http://www.pch.gc.ca/newsroom/index_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le Ministère a l'intention de convaincre le plus grand nombre possible d'États membres de l'UNESCO de ratifier la Convention. On mesurera les effets de cette initiative en fonction, par exemple, du nombre d'activités internationales de soutien à la ratification et du nombre de pays ayant officiellement ratifié ou accepté la Convention.

Jalons et échéances

Années 1, 2 et 3 : 2006–2009

Continuer de collaborer avec Affaires étrangères et Commerce international Canada pour jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la ratification de la Convention.

Continuer de faire participer les organismes de la société civile et les organisations non gouvernementales (ONG).

Continuer la concertation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Organiser des activités internationales de soutien à la ratification de la Convention.

La participation du Canada aux expositions internationales

Les expositions internationales sont l'occasion pour les Canadiens et Canadiennes de présenter leur pays au monde entier. Pour veiller à ce que la diversité culturelle et régionale du Canada soit pleinement représentée, le ministère du Patrimoine canadien planifie et gère la participation du Canada aux expositions internationales organisées à l'étranger, en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et certains partenaires importants du secteur privé. Le Canada examinera sa participation à la prochaine exposition qui aura lieu à Shangaï en 2010, de même que la possibilité de soumettre la candidature de Toronto en 2015.

À l'appui des objectifs énoncés dans le Cadre de politique sur les expositions internationales (1995), le Ministère élaborera, au cours du prochain cycle de planification, un mode de participation du Canada aux expositions internationales à venir. Ces dernières doivent être reconnues et enregistrées par le Bureau international des expositions (BIE). C'est un organisme qui contrôle la fréquence et la qualité des expositions internationales et dont le Canada est membre.

La planification de la participation du Canada aux futures expositions devra tenir compte de l'instabilité de l'environnement public à l'étranger et d'éléments imprévisibles comme les maladies ou les catastrophes naturelles. Bien qu'il soit peu probable que ces risques se concrétisent dans le contexte des expositions internationales, le Ministère se livrera à une analyse des risques, et mettra au point un plan de gestion des risques afin de les atténuer.

Pour plus de renseignements sur les expositions internationales, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/expo/index_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette initiative devrait donner lieu à deux résultats : les intérêts du Canada à l'étranger seront mieux affirmés grâce à sa participation aux expositions internationales sanctionnées par le BIE; les Canadiens et les Canadiennes participeront au rayonnement des intérêts canadiens dans le monde par le biais des expositions internationales.

Pour mesurer le succès de cette initiative, le Ministère emploiera les indicateurs de rendement suivants :

le nombre de visiteurs d'une exposition internationale qui déclarent que leur vision du Canada s'est étoffée grâce à ce que le pavillon du Canada leur a appris sur les valeurs, la diversité, la créativité et l'innovation au Canada. On sollicitera leur avis à l'aide d'un mécanisme de rétroaction prévu au moment de la conception du pavillon;
le nombre d'ententes de principe et de contrats conclus pendant, ou immédiatement après l'exposition et ce, dans les domaines du commerce et de la culture;
le nombre de Canadiens et de Canadiennes participant à des projets, des concours et des activités sur Internet qui, au Canada, leur permettent de créer et de diffuser des messages et des thèmes pour une exposition internationale organisée à l'étranger. Le degré de participation de la population canadienne, mesuré grâce aux données fournies par des partenaires ou aux taux de participation à divers projets et concours.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006-2007

Accepter l'invitation de la Chine à participer à l'Exposition internationale de Shangaï en 2010, du 1^er mai au 31 octobre, dont le thème sera Meilleure ville, meilleure vie, et communiquer la décision du Canada.

Élaborer un mode d'exécution pour l'Exposition internationale qui aura lieu en 2010 à Shanghaï (Chine).

Élaborer, comme par le passé, un plan de gestion de crise pour chacune des expositions internationales auxquelles le Canada participera.

Refuser l'invitation de l'Espagne à participer à l'Exposition internationale de Zaragoza en 2008 et communiquer la décision du Canada.

Fournir des renseignements utiles à la municipalité de Toronto pour qu'elle décide si elle présente une offre pour accueillir l'Exposition internationale de 2015. Évaluer la soumission officielle et appuyer une recommandation au Cabinet au besoin.

Année 2 : 2007–2008

Continuer de planifier la participation du Canada à l'Exposition internationale de Shangaï en 2010.

Année 3 : 2008–2009

Continuer de planifier la participation du Canada à l'Exposition internationale de Shangaï en 2010.

Circonscrire les initiatives clés à mettre en œuvre au cours des années à venir.

Élaboration et mise en oeuvre d'un cadre stratégique international

L'objet d'un cadre stratégique international (CSI) est d'abandonner, à Patrimoine canadien et dans les organismes du portefeuille, une approche active mais fragmentaire des activités internationales, au profit d'une perspective axée sur des objectifs internationaux bien définis, correspondant davantage aux priorités gouvernementales globales. Le CSI accentuera davantage, par ailleurs, l'amélioration des résultats et de la présentation de rapports, l'évaluation du rendement et la responsabilisation. Le but visé est de mettre en œuvre des stratégies thématiques ou fondées sur des facteurs géographiques dans des secteurs d'intervention clés, grâce à des groupes de travail représentant l'ensemble du portefeuille. Ce mécanisme favorisera la planification, le partage de renseignements, une synergie plus grande avec des partenaires canadiens et étrangers, ainsi qu'une méthode améliorée de présentation de rapports.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le CSI prévoit les principales mesures à prendre et les résultats attendus. Il traite notamment des déficits en matière de commerce culturel et de la nécessité d'accroître les exportations, du recours à la technologie nouvelle pour assurer un meilleur rayonnement du contenu canadien, du renforcement des relations avec les États-Unis, d'une attention accrue au G8 et aux nouvelles puissances mondiales et d'une plus grande cohérence à l'égard des priorités gouvernementales sur le plan international. Pour réaliser ces objectifs, on aura recours à diverses stratégies : une concentration des ressources autour de ces priorités, une sensibilisation du Ministère et des organismes du portefeuille à ces priorités et l'établissement de partenariats avec d'autres ministères et des provinces/territoires. Entre autres indicateurs de rendement, mentionnons le nombre de projets et de partenariats liés aux priorités, la visibilité de la culture canadienne, des sports et des réalisations du Canada à l'étranger et des indicateurs économiques tels que les statistiques commerciales et les emplois liés aux exportations culturelles.

Lorsque le cadre stratégique international aura atteint un stade plus avancé d'élaboration, d'autres renseignements à son sujet seront affichés sur le site du Ministère.

Jalons et échéances

Le Ministère entreprendra les activités suivantes pour mettre en œuvre cette initiative :

Année 1 : 2006-2007

Finaliser la stratégie et le plan d'action.

Établir des groupes de travail de la haute direction dans des secteurs prioritaires en fonction des priorités gouvernementales.

Communications : améliorer les stratégies de communication avec les organismes du portefeuille, d'autres ministères fédéraux et les provinces/territoires.

Année 2 et 3 : 2007-2009

Rapport sur le plan d'action : niveau des activités internationales axées sur le cadre stratégique international.

Examen de l'efficacité du cadre stratégique.

Priorité - Les cultures et langues autochtones

Il s'agit, dans le cadre de cette priorité, d'élaborer des stratégies à long terme pour la préservation, la revitalisation et la promotion des langues et des cultures autochtones.

Les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

Aujourd'hui, les peuples des Premières nations, les Inuits et les Métis parlent plus de 60 langues au Canada, mais seulement trois de ces langues – le cri, l'ojibwa et l'inuktitut – sont considérées comme viables et relativement peu menacées de disparaître à court terme. Les autres langues sont menacées et la plupart d'entre elles sont en voie de disparition. Dans bien des cas, il s'agit de langues que seuls les aînés parlent couramment, dont le nombre de locuteurs est très limité et dont la transmission entre les générations s'est essentiellement interrompue.

Les Autochtones du Canada ont invité plus d'une fois le gouvernement à prendre des mesures linguistiques à leur égard. Très récemment, en juillet 2005, le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones a publié un rapport intitulé Le début d'un temps nouveau : Premier rapport en vue d'une stratégie de revitalisation des langues et des cultures des Premières nations, des Inuits et des Métis. Le Groupe de travail invite le gouvernement du Canada à envisager une stratégie exhaustive concernant la revitalisation des langues des Premières nations, des Inuits et des Métis et recommande des mesures d'amélioration dans certains domaines importants.

En 2006–2007, le Ministère collaborera avec ses partenaires des collectivités autochtones pour déterminer ce qu'il est possible de faire pour la préservation, la revitalisation et la promotion des langues.

Pour plus de renseignements sur les programmes du Ministère destinés aux Autochtones, voir le site < http://www.pch.gc.ca/progs/pa-app/index_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Cette activité sera axée sur les principales priorités suivantes : enregistrer des locuteurs, archiver et recueillir des informations sur les langues en voie de disparition; accroître l'utilisation des langues plus viables; et promouvoir l'importance et la valeur des langues dans les communautés des Premières nations, métis et inuits. Plus précisément, enregistrer des personnes qui parlent encore la langue est la première étape à franchir lorsqu'il s'agit de revivifier une langue en voie de disparition, où quand les quelques personnes qui l'utilisent encore sont les aînés et que sa transmission d'une génération à l'autre a cessé. Dans le cas des langues moins menacées, il importe d'accroître les occasions et les possibilités de les employer, y compris dans les activités des communautés, les cérémonies religieuses et traditionnelles et les manifestations culturelles. Il est tout aussi important de renforcer la valeur et la place qu'elles occupent dans le cadre quotidien, en tant que langues vivantes. À terme, accroître le nombre de locuteurs et le taux de transmission de la langue à la génération suivante s'avère important pour conserver davantage de langues et cela est essentiel à leur existence à long terme.

À court terme, cette initiative devrait permettre d'élaborer des instruments pour que les langues autochtones puissent être entendues, lues et reconnues dans les lieux publics et pour multiplier les langues accessibles à tous les locuteurs, dans les réserves et hors réserve, dans les lieux où ces langues sont employées.

Le nombre et la disponibilité des projets, des produits et de la documentation linguistiques destinés aux groupes et aux collectivités autochtones permettront de mesurer les progrès à court terme des programmes communautaires qui appuient la revitalisation des langues autochtones.

Jalons et échéances

Compte tenu du caractère à long terme du processus de préservation, de revitalisation et de promotion des langues, cette initiative est considérée comme permanente.

Année 1 : 2006-2007

Consulter les organisations autochtones au sujet de l'élaboration de la réponse du gouvernement du Canada au rapport publié par le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones.

Priorité - Le développement du sport

Le sport et l'activité physique contribuent à l'amélioration de la santé des Canadiens et des Canadiennes, à la consolidation des collectivités et à la mise en valeur du Canada et des valeurs canadiennes sur la scène internationale.

Pour développer le sport au Canada au cours du prochain cycle de planification, le Ministère prendra les mesures suivantes :

inviter la population canadienne, notamment les enfants, les jeunes et les groupes sous-représentés, à s'adonner davantage au sport. Pour ce faire, le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les organisations sportives, pour réduire les obstacles à la participation et appuyer les programmes de sport et d'activité physique. Cela pourra également se faire grâce aux efforts déployés par le ministère des Finances afin d'établir un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, jusqu'à un maximum de 500 dollars, destinés à aider les parents à régler les frais d'inscription des enfants de moins de 16 ans à des programmes de conditionnement physique;
mettre en œuvre un cadre stratégique relatif à l'aide qu'accorde le gouvernement du Canada à l'accueil de manifestations sportives internationales au pays;
favoriser l'excellence dans les sports d'ici 2010 et au–delà en tirant parti du potentiel sportif, c'est–à–dire en apportant son aide aux sports olympiques et paralympiques d'hiver et d'été, afin de permettre au gouvernement de faire du Canada un chef de file dans le domaine du sport.

Occasions de participation au sport

Le ministère du Patrimoine canadien est conscient de la contribution du sport à des objectifs sociaux plus généraux, par exemple dans les domaines de la santé publique et du développement communautaire. Le sport peut faciliter la compréhension interculturelle, la sensibilisation à la réalité sociale et la création de réseaux sociaux. La pratique du sport est associée à un taux de consommation de drogues plus faible chez les jeunes, et l'activité physique est associée à une meilleure santé.

Parce qu'il propose des modèles, le sport de haut calibre peut servir de catalyseur pour accroître la pratique des sports au pays. Et inversement, amener davantage de personnes à l'activité sportive assure un plus grand bassin de futurs athlètes de talent aptes à prendre part aux compétitions internationales du plus haut niveau.

S'appuyant sur le cadre fourni par la Politique canadienne du sport et sur les objectifs énoncés dans la Loi sur l'activité physique et le sport et dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, le Ministère continuera de prendre des mesures pour que les enfants, les jeunes et les groupes sous–représentés, dont les Autochtones et les personnes handicapées, voient les occasions de pratiquer des sports se multiplier. C'est pourquoi il cherchera à créer des partenariats stratégiques pour réaliser des projets de développement de la pratique des sports et travaillera avec le ministère des Finances pour mettre en œuvre le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants le 1 er janvier 2007.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir le site < http://www.pch.gc.ca/progs/sc/prog/index_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le principal objectif de ces mesures est d'élargir la pratique des sports parmi le public canadien, notamment parmi les Autochtones et les personnes handicapées.

Le succès de cette initiative clé sera mesuré en fonction du nombre de Canadiens et des Canadiennes participant à des sports organisés et du nombre d'initiatives de développement de la participation sportive et d'ententes bilatérales visant la population canadienne, y compris les Autochtones et les personnes handicapées.

Jalons et échéances

Cette initiative s'appuiera sur la Politique en matière de sport pour les personnes handicapées et la Politique sur la participation des Autochtones au sport (voir le RPP du Ministère pour l'exercice 2005–2006).

Continu

Faire progresser les priorités en matière de pratique du sport, notamment celles destinées aux enfants, aux jeunes et aux groupes sous–représentés.

Mettre en œuvre la Politique en matière de sport pour les personnes handicapées et les plans d'action qui y sont associés.

Mettre en œuvre la Politique sur la participation des Autochtones au sport.

Investir dans des ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour concrétiser les engagements partagés en matière de participation au sport.

Année 1 : 2006-2007

Appuyer les activités de repérage et de suivi fédérales–provinciales/territoriales pour recueillir des données de référence concernant les facteurs liés à la participation au sport.

Envisager et, si possible, conclure des partenariats avec d'autres ministères fédéraux pour appuyer les objectifs de participation au sport en tant qu'élément moteur de la politique sociale.

Collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie de mise en œuvre du modèle de développement à long terme des athlètes, notamment des initiatives destinées à favoriser l'acquisition d'habiletés physiques, en collaboration avec les secteurs de la santé, de l'éducation et des loisirs.

Années 2 et 3 : 2007–2009

Appliquer la stratégie de mise en œuvre du modèle de développement à long terme des athlètes et des initiatives destinées à favoriser l'acquisition d'habiletés physiques, en collaboration avec les secteurs de la santé, de l'éducation et des loisirs.

Les avantages de l'accueil de manifestations sportives

Pour que le Canada se dote d'une stratégie concertée de soumissions de candidature en vue d'accueillir des manifestations sportives, et pour que le pays profite pleinement d'accueillir de tels événements, le Ministère élaborera un Cadre stratégique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales au Canada et révisera le cadre des Jeux du Canada. Une bonne stratégie de présentation des candidatures et d'accueil permettra au Canada de renforcer la capacité du système sportif, de favoriser l'excellence des athlètes et de promouvoir la participation aux manifestations sportives. En collaborant avec ses partenaires et en faisant preuve d'un leadership stratégique, le Ministère maximisera les avantages de l'accueil de ces manifestations sportives sur les plans sportif, social, culturel, communautaire et économique.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/sc/prog/index_f.cfm > .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le fait d'améliorer la planification et la coordination des activités de mise en candidature et d'accueil permettra de favoriser l'excellence des athlètes, de développer le système sportif canadien et de garantir que les manifestations internationales financées par le gouvernement fédéral et les Jeux du Canada reflètent les priorités fédérales. En contribuant à la révision du cadre des Jeux du Canada, le Ministère maximisera les avantages tirés de cet important événement national.

Le succès de cette initiative clé sera mesuré, entre autres, en fonction du nombre et du type de manifestations financées par Sport Canada et du nombre d'athlètes, d'entraîneurs et de bénévoles qui y participeront.

Jalons et échéances

De concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les organisations sportives, le Ministère continuera à mettre en œuvre le Cadre stratégique concernant l'accueil des manifestations sportives internationales au Canada, ce qu'il a commencé à faire en 2002–2003 et qu'il poursuivra par le biais des activités suivantes.

Année 1 : 2006-2007

Développer l'aménagement organisationnel et le plan de mise en œuvre pour la coordination des manifestations sportives internationales.

Travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur un cadre révisé concernant la rotation des villes hôtes et le financement des Jeux du Canada.

Réviser et faire approuver la politique fédérale d'accueil des manifestations sportives internationales.

Année 2 : 2007–2008

Faciliter le fonctionnement du groupe de coordination des manifestations sportives internationales.

Finaliser et mettre en œuvre le cadre révisé des Jeux du Canada.

Faciliter la mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour maximiser les avantages tirés de la participation du gouvernement du Canada aux manifestations sportives internationales et aux Jeux du Canada.

Programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif

S'appuyant sur le succès record remporté par le Canada aux Jeux d'hiver 2006 en Italie et pour donner suite aux recommandations formulées par le Comité intérimaire d'examen du sport canadien sur des investissements ciblés dans le sport, le ministère du Patrimoine canadien fournira une aide stratégique destinée à favoriser les programmes de haut niveau et visant les athlètes, les entraîneurs, les organisations sportives nationales et appuiera les équipes d'amélioration de la performance par l'entremise du réseau national des centres sportifs du Canada.

Le Ministère développera également une nouvelle Stratégie d'excellence sportive, qui vise à améliorer les performances des athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques par des moyens justes et éthiques, car ces résultats sont indispensables à la reconnaissance du Canada comme chef de file dans le domaine du sport. Cette stratégie qui appuie le programme « À nous le podium! » pour les sports d'hiver des Jeux olympiques et paralympiques, comporte des activités permettant de donner des objectifs de performance aux athlètes et au système sportif, de développer des modèles de développement des athlètes, de cibler l'aide apportée aux sports présentant le plus grand potentiel de performance et de collaborer avec d'autres partenaires de financement et d'autres intervenants.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir le site : < http://www.pch.gc.ca/progs/sc/prog/index_f.cfm> .

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Le principal objectif de ces mesures est d'obtenir que les athlètes canadiens se retrouvent régulièrement sur le podium aux prochains Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde. Le succès de cette initiative clé sera mesuré en fonction du nombre de médailles obtenues et du classement des équipes ou athlètes canadiens parmi les 8 et les 16 meilleurs aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde.

Jalons et échéances

Cette initiative a été lancée en 2004–2005, en commençant par l'élaboration de la Stratégie d'excellence sportive dans le cadre de l'engagement permanent du Ministère à l'égard du sport de haut niveau au Canada. Le Ministère continuera d'honorer cet engagement en organisant les activités suivantes au cours des trois années du cycle de planification :

Années 1, 2 et 3 : 2006 à 2009

Élaborer des modèles de développement à long terme des athlètes dans les différentes disciplines sportives.

Poursuivre la mise en œuvre de la version révisée du Programme national de certification des entraîneurs.

Donner un statut permanent au Comité d'examen du sport canadien.

Continuer de travailler avec des partenaires sportifs à la mise en fonction du Comité d'examen du sport canadien, ainsi qu'à la mise en œuvre de ses recommandations en matière de financement ciblé du sport de haut niveau.

Élaborer et faire approuver une série d'objectifs concernant la performance des athlètes et le système sportif, applicables tant au niveau national qu'aux niveaux provinciaux/territoriaux (cette activité devrait être terminée en 2007).

Capitalisation des centres canadiens du sport pour donner une orientation claire permettant d'augmenter le niveau et l'efficacité des services destinés aux athlètes et aux entraîneurs de haut niveau (cette activité devrait être terminée en 2007).

Mettre en œuvre au Canada la Convention de l'UNESCO contre le dopage dans le sport.

Faire en sorte qu'on dispose d'effectifs suffisants d'entraîneurs qualifiés pour les sports ciblés (cette activité devrait être terminée en 2008–2009).

Priorité - Les Jeux de 2010

En 2010, le Canada accueillera le monde entier à Vancouver et à Whistler (Colombie–Britannique) pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. En 2006, le Ministère participera au lancement de l'Olympiade culturelle de 2010, ce qui représentera quatre années d'activités, de festivals et de programmes visant à célébrer l'excellence et la diversité du Canada, tant sur son territoire que dans le monde entier.

Avec toutes sortes de partenaires, le Ministère travaillera pour s'assurer que les Jeux de 2010 soient un succès, pour faire rayonner le Canada à l'étranger, et pour susciter un sentiment durable de fierté parmi les Canadiens et les Canadiennes en leur offrant un large éventail de possibilités.

Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitations des occasions stratégiques

Le gouvernement du Canada est un partenaire de premier plan dans la planification des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver qui auront lieu à Vancouver et à Whistler (Colombie–Britannique) en 2010. Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, qui fait partie du ministère du Patrimoine canadien, collabore étroitement avec le Comité organisateur de Vancouver et les autres partenaires des Jeux pour veiller à ce que les Jeux de 2010 soient un succès aux yeux des Canadiens et des Canadiennes et fassent rayonner le Canada à l'étranger.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les objectifs du Secrétariat des Jeux de 2010 sont de promouvoir l'excellence et les valeurs canadiennes à l'échelle nationale et internationale. Conformément aux objectifs stratégiques des politiques fédérales, le Secrétariat vise aussi à obtenir des retombées sportives, économiques, sociales et des legs culturels qui profiteront à tous les Canadiens et Canadiennes; à contribuer à la réalisation de Jeux de qualité supérieure en planifiant très tôt et en exécutant les responsabilités que doit assumer le gouvernement fédéral de façon rentable et uniforme, y compris en ce qui a trait aux services fédéraux essentiels.

Les indicateurs de rendement relatifs à ces résultats sont l'efficacité des processus de participation interministérielle et intergouvernementale et la coordination des questions soulevées par les Jeux de 2010 : la mise en valeur de l'image du Canada à l'échelle nationale et internationale et le nombre d'ententes conclues avec des partenaires. Ces ententes comprendront un engagement envers la durabilité, le développement économique, le développement du sport et le développement social/culturel.

Pour plus de renseignements sur les activités du Ministère à cet égard, voir les sites suivants : < http://www.pch.gc.ca/special/2010/index_f.cfm > et < http://www.vancouver2010.com > .

Jalons et échéances

Depuis la décision, en juillet 2003, de confier les Jeux de 2010 à Vancouver-Whistler, le Ministère continue à contribuer à la réalisation de cette initiative, surtout en veillant à la coordination des efforts à l'échelle fédérale.

Année 1 : 2006-2007

Élaborer une stratégie de communications horizontale.

Améliorer l'appui au cadre fédéral de coordination de Vancouver 2010, aux partenaires et aux intervenants en fournissant une orientation à valeur ajoutée et en renforçant les relations afin de s'assurer que les engagements énoncés dans l'entente multipartite soient respectés.

Faire le suivi des progrès relatifs à la construction des sites et veiller à ce que tous les aspects du financement fédéral soient caractérisés par une diligence raisonnable (cette activité couvrira les trois années du cycle de planification).

Année 2 : 2007–2008

Promouvoir la participation pancanadienne aux Jeux d'hiver de 2010.

Année 3 : 2008–2009

Veiller à ce que la stratégie de communications soit efficace à l'égard de la couverture médiatique à l'échelle nationale et internationale.

Participer aux visites et aux activités internationales et en organiser afin d'augmenter la visibilité des Jeux.

Veiller à ce que le mandat du comité de travail demeure pertinent et le modifier au besoin de manière à ce que tous les partenaires reçoivent un soutien exceptionnel.

Section III : Plans par activité de programme

Introduction

Cette partie du Rapport fait état des initiatives clés lancées par le Ministère pour concrétiser ses priorités dans l'architecture des activités de programmes (AAP) de Patrimoine canadien. Cela permet de montrer en quoi ces initiatives entrent dans le mandat du Ministère et, par association, en quoi les résultats de ces initiatives contribuent à produire les résultats de l'AAP.

Nous avons divisé cette partie en fonction des deux résultats stratégiques du Ministère, des activités de programme qui s'y rattachent et des services ministériels qui appuient tout ce qui précède.

*Priorités du Ministère et activités de programmes en un coup d'oeil*
Priorité	Activité de programme
Cadre stratégique audiovisuel	Création de contenu canadien et excellence des performances Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Politiques axées sur les arts et la culture	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Accès et participation à la vie culturelle au Canada
Patrimoine du Canada	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Préservation du patrimoine canadien Accès et participation à la vie culturelle au Canada Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Une société participative et ouverte à tous	Promotion de la compréhension interculturelle Développement des communautés et renforcement des capacités Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Intérêts culturels canadiens à l'étranger	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Cultures et langues autochtones	Préservation du patrimoine canadien
Développement du sport	Création de contenu canadien et excellence des performances Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Jeux de 2010	Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Résultat stratégique 1 - Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Le ministère du Patrimoine canadien veille à ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent exprimer leur créativité, montrer leurs talents et partager leurs récits et leurs expériences à travers les arts, les institutions du patrimoine, les industries culturelles et les activités sportives. Pour parvenir à ce résultat, le Ministère met en œuvre des politiques et des programmes favorisant le cadre de vie qu'il faut pour renforcer et partager – au pays comme à l'étranger – les valeurs du Canada et ses voix multiples.

Les efforts du Ministère pour obtenir ce résultat stratégique s'inscrivent dans les quatre premières activités de l'Architecture des activités de programmes (AAP) de Patrimoine canadien. Le tableau ci‑dessous indique les ressources que l'on prévoit attribuer à chacune de ces activités qui, conjuguées, représentent le résultat stratégique auquel elles renvoient.

*Ressources financières et humaines du résultat stratégique 1*
	2006–2007		2007–2008		2008–2009
Activité de programme	M $	ETP	M $	ETP	M $	ETP
Création de contenu canadien et excellence des performances	307,7	302	208,1	302	207,9	303
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	281,6	615	180,6	620	160,8	621
Préservation du patrimoine canadien	41,6	216	37,1	218	36,9	219
Accès et participation à la vie culturelle du Canada	199,9	522	202,2	532	201,7	539
Total	830,8	1 655	628	1 672	607,3	1 683
Remarque : les ressources financières sont exprimées en millions de dollars et les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP).

La figure de la page suivante illustre les quatre activités de programmes qui contribuent à l'obtention du premier résultat stratégique.

Résultat stratégique 1 – Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde Résultat stratégique 1 – Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Activité de programme 1 – Création de contenu canadien et excellence des performances

La culture s'exprime à travers la création : celle d'œuvres et de spectacles. Tandis que les artistes professionnels et les athlètes de haut niveau visent naturellement l'excellence; l'atteinte de cet objectif requiert une structure de soutien suffisante à tous les niveaux du développement de la culture et du sport, au pays comme à l'étranger. Patrimoine canadien appuie les structures et les industries culturelles nécessaires à des œuvres de qualité et des performances de haut niveau.

Le Ministère escompte deux résultats en exécutant la première activité de programme : du contenu canadien qui reflète la diversité de la société canadienne est créé et produit pour les marchés intérieur et international; et les Canadiens et les Canadiennes excellent dans la culture et le sport à l'échelle nationale et internationale.

Initiatives clés

Compte tenu de l'ampleur des programmes et des politiques réalisés dans le cadre de cette activité de programme, on a prévu de multiples initiatives clés pour 2006‑2007 afin d'accroître la production de contenu canadien et de favoriser l'excellence dans les performances. Ce sont les suivantes :

	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Rapport du CRTC sur l'impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne	1.1 Arts et industries culturelles
Nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision	1.1.1 Fonds canadien de télévision
Programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif	1.2.1 Soutien au sport, 1.2.3 Aide aux athlètes
Avantages de l'accueil de manifestations sportives	1.2.2 Accueil de manifestations sportives

Activité de programme 2 – Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

La vie culturelle dépend de l'existence d'un réseau complexe : institutions, organismes à but non lucratif, compagnies, bénévoles, professionnels, publics. Ce réseau est à la fois résilient – qualité qu'il tire d'un bassin considérable de dévouement, d'expérience et de talent – et fragile, car certains maillons de la chaîne sont vulnérables aux tendances d'investissement, aux déficiences du marché, à la concurrence étrangère, aux changements technologiques, aux contraintes de la main-d'œuvre, ainsi qu'aux règles et accords commerciaux internationaux. Partie intégrante du réseau, Patrimoine canadien cherche à assurer la viabilité des nombreux organismes, des industries culturelles et des entrepreneurs de ces industries, des artistes de même que des athlètes qui composent ce riche écosystème. Pour ce faire, le Ministère les aide à améliorer leur capacité à attirer des investissements, à protéger les droits d'auteurs de manière adéquate, à présenter des œuvres aux auditoires canadiens, à saisir les occasions qui se présentent sur la scène internationale et à former des partenariats solides entre eux.

Cette activité de programme donne lieu à des secteurs culturel et sportif dynamiques où l'expression culturelle et la participation des Canadiens et Canadiennes peuvent se développer et demeurent pertinentes tant au pays qu'à l'étranger.

Initiatives clés

Cette activité de programme englobe une série d'activités, notamment :

	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Réponse du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications	2.1 Arts et industries culturelles
Politique canadienne du long métrage Renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film Centralisation de la certification du contenu canadien	2.1.2 Secteur du film et de la vidéo: renforcement des capacités
Nouvelles améliorations apportées au Musée virtuel du Canada	2.2.2 Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)
Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques	2.3 Jeux d'hiver de 2010
Commerce culturel international Cadre stratégique international	2.4 International
Réforme du droit d'auteur Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles	2.4.4 Normalisation internationale
Politique de coproduction audiovisuelle internationale	2.4.5 Renforcement des capacités et coopération

Activité de programme 3 – Préservation du patrimoine canadien

Les Canadiens et les Canadiennes veulent que leurs récits et leur histoire soient préservés pour les générations futures. Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan en ce qui concerne la préservation et la mise en valeur de nos œuvres et de nos pratiques culturelles, y compris les œuvres cinématographiques et musicales, les langues et les récits autochtones, les artefacts culturels et les archives d'importance nationale. Le but ultime de cette activité de programme est de préserver le patrimoine diversifié du Canada.

Initiative clés

Les initiatives clés prévues pour donner suite aux priorités du Ministère énoncées dans le RPP et qui sont reliées à cette activité de programme sont les suivantes :

	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Musées du Canada Examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels	3.1 Patrimoine
Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal	3.1.3 Institut canadien de conservation (ICC)
Langues des Premières nations, des Inuits et des Métis	3.2.1 Langues et cultures autochtones

Activité de programme 4 – Accès et participation à la vie culturelle du Canada

En plus de faire partie du processus créateur, la participation à la vie culturelle du Canada peut prendre une grande variété de formes : une lecture, une visite d'expositions, un apprentissage via Internet, une sortie au cinéma ou l'écoute de la télévision et de la radio, une visite de sites historiques, etc. Patrimoine canadien aide à créer les conditions favorables à l'accès et à la participation à ces échanges culturels. Le Ministère s'efforce d'exposer les gens, individuellement et collectivement, à une large palette d'expériences culturelles, à pallier les difficultés liées notamment à la distance, à la taille de la collectivité, à la langue et à la diversité ethnoculturelle. Les principaux véhicules utilisés pour susciter la participation des Canadiens et des Canadiennes à la vie culturelle sont les activités artistiques, les médias de masse, les sites patrimoniaux et les événements.

Les efforts du Ministère à cet égard donneront lieu à un résultat important : les Canadiens et les Canadiennes ont accès à une gamme diversifiée d'expériences culturelles canadiennes et y participent.

Initiatives clés

Les initiatives clés qui relèvent de cette activité de programme sont les suivantes :

	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Politique sur les périodiques canadiens	4.1.3 Aide à la distribution des publications
Contenu canadien en ligne	4.2.1 Patrimoine culturel canadien en ligne
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada	4.2.2 Expositions et collections

Résultat stratégique 2 Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Les activités du Ministère sont axées sur l'inclusion et la participation à la vie du pays tout en renforçant les valeurs fondamentales et la citoyenneté commune. Le Ministère travaille aussi à tisser des liens entre les Canadiens, au-delà de leurs différences, en favorisant les échanges interculturels, en aidant à réduire les tensions qui pourraient nous diviser et en relevant les défis et les occasions qu'offre une société de plus en plus diversifiée. Lorsque les Canadiens et les Canadiennes s'unissent dans l'acceptation de leurs différences, l'expression culturelle gagne en qualité et en quantité, il devient possible de rejoindre de nouveaux publics et les occasions d'exceller dans les sphères culturelles sont optimisées.

Trois activités de programme, dans l'Architecture des activités de programmes de Patrimoine canadien, contribuent à l'obtention du deuxième résultat stratégique et à la concrétisation des priorités qui s'y rattachent. Le tableau ci‑dessous indique l'ensemble des ressources humaines et financières que le Ministère prévoit attribuer à la réalisation de ce deuxième résultat, soit la somme des ressources attribuées aux trois activités de programme.

*Ressources financières et humaines du résultat stratégique 2*
	2006–2007		2007–2008		2008–2009
Activité de programme	M $	ETP	M $	ETP	M $	ETP
Promotion de la compréhension interculturelle	148,8	115	121,7	119	121,6	119
Développement des communautés et renforcement des capacités	250,7	167	252,2	170	252,1	171
Participation à la vie communautaire et à la vie civique	241,7	574	207,3	557	185,4	539
Total	641,2	856	581,2	846	559,1	829
Remarque : les ressources financières sont exprimées en millions de dollars et les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP).

La figure de la page suivante est un inventaire des trois activités de programme associées à ce résultat stratégique et des sous‑activités correspondantes.

Résultat stratégique 2 - Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens Résultat stratégique 2 - Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Activité de programme 5 – Promotion de la compréhension interculturelle

Le ministère du Patrimoine canadien encourage la bonne entente interculturelle en créant des occasions pour les Canadiens et les Canadiennes de partager leurs expériences et d'en apprendre davantage à propos des cultures des uns et des autres. Cela se fait notamment par la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage des deux langues officielles du Canada. Le Ministère appuie par ailleurs des initiatives qui favorisent la compréhension interculturelle dans les communautés et entre elles. En ce qui a trait aux occasions spécifiques que procurent les activités sportives au Canada, le Ministère fait la promotion de la diversité comme un moyen de renforcer la bonne entente et les expériences interculturelles.

En valorisant la compréhension interculturelle, le Ministère s'attend à favoriser une société où les Canadiens et Canadiennes ont l'occasion d'avoir des interactions avec diverses communautés et valorisent la diversité et la dualité linguistique de la société canadienne

Initiatives clés

Cette activité de programme représente les efforts délibérés du Ministère pour promouvoir la compréhension des différences culturelles afin que les Canadiens et les Canadiennes tirent parti des avantages de la diversité. Les initiatives clés associées à cette activité de programme sont les suivantes :

	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Ententes sur l'enseignement des langues secondes	5.1.2 Apprentissage de la langue seconde
Programme du multiculturalisme	5.2 Multiculturalisme

Activité de programme 6 – Développement des communautés et renforcement des capacités

Les communautés autochtones et de langues officielles jouent un rôle important et unique au Canada, puisqu'elles forment la trame du tissu social canadien depuis le début du pays. Le ministère du Patrimoine canadien soutient le développement des organismes autochtones avec des programmes mettant à profit les forces culturelles des Autochtones, qui aident les communautés et les réseaux autochtones à être florissants. Patrimoine canadien soutient également le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire en favorisant leur participation à différents secteurs de la société et en s'efforçant d'assurer leur vitalité dans toutes les régions du pays.

Cette activité de programme vise à appuyer la vitalité culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés autochtones du Canada

Initiative clé

L'initiative correspondant à cette activité de programme est la suivante :

	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	6.2 Langues officielles

Activité de programme 7 – Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Une société inclusive signifie que tous les Canadiens et Canadiennes sentent qu'ils sont partie prenante de leur collectivité respective et de leur pays, que tous savent qu'ils peuvent participer et qu'ils sentent que leur contribution compte. Les programmes et les activités du ministère du Patrimoine canadien contribuent à cet objectif en faisant face à certains des principaux obstacles à la participation communautaire et civique. Les initiatives du Ministère permettent aux Canadiens et Canadiennes d'en apprendre davantage sur leur pays et sur leur citoyenneté. Le développement de la participation sportive et du bénévolat dans les collectivités contribue également à cet objectif. Les programmes s'adressant aux jeunes canadiens leur ouvrent des portes et encouragent leur participation. En outre, des mesures ciblées aident les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales à relever les défis particuliers qui se posent à leur participation, tandis que d'autres mesures visant les communautés autochtones, y compris la jeunesse autochtone et les femmes, appuient la participation des Autochtones et mettent à profit leurs cultures.

Grâce aux activités favorisant la participation des citoyens et citoyennes, le Ministère s'engagera encore plus dans les collectivités et la vie communautaire du Canada.

Initiatives clés

Les initiatives clés associées à cette activité de programme sont les suivantes :

	Sous‑activités correspondantes de l'AAP
Plan d'action du Canada contre le racisme Réparation historique	7.1 Multiculturalisme
Occasions de participation au sport	7.4.1 Soutien au sport
400^e anniversaire de Québec en 2008	7.6.1 Célébration, commémorations et apprentissage
Participation du Canada aux expositions internationales	7.7.1 Expositions internationales
Jeux de 2010 : Initiative d'exploitation des occasions stratégiques	7.8 Jeux d'hiver de 2010

Services ministériels

Cette activité de programme englobe les fonctions de services ministériels et de gouvernance stratégique qui appuient la capacité du Ministère à élaborer des politiques et à exécuter des programmes et services destinés aux Canadiens et Canadiennes dans le cadre de la réalisation progressive des deux résultats stratégiques du Ministère.

Les Services ministériels sont des fonctions partagées : ils offrent des services à l'ensemble des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère dans les domaines suivants : ressources humaines, gestion financière, gestion ministérielle et régionale, communications et affaires ministérielles, vérification et évaluation, services juridiques, locaux, informatique, gestion de l'information et du matériel.

Mesure du rendement

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats fonde le système de reddition de comptes du Ministère, qui rend compte au Parlement par le biais des documents suivants : le budget des dépenses, les comptes publics, le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement. Les ministères doivent s'assurer que leurs systèmes d'information, leurs stratégies de mesure du rendement, leurs systèmes de reddition de comptes et leur structure de gouvernance sont conformes à la structure de gestion, des ressources et des résultats de leur organisation et l'appuient, et qu'ils reflètent bien la façon dont les ressources sont effectivement gérées et attribuées dans l'organisation.

Pour que les programmes, les politiques et les services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes soient de la meilleure qualité possible, le ministère du Patrimoine canadien doit savoir exactement ce que ses activités permettront de réaliser et au besoin y apporter les corrections nécessaires. Enfin, le Ministère évalue le rendement de ses activités et tire les leçons de ses expériences pour améliorer ses décisions ultérieures. Ce sont là les principaux éléments de l'intégration des données de rendement dans n'importe quelle organisation.

Au cours du prochain exercice financier, le ministère du Patrimoine canadien fera le suivi d'activités ou en introduira de nouvelles pour continuer d'améliorer la mesure du rendement ministériel. Ces activités sont décrites ci-dessous.

En mars 2005, on a perfectionné la structure du comité de la haute direction pour améliorer la gouvernance et le processus décisionnel et pour mieux positionner le Ministère de sorte qu'il puisse respecter le mandat du gouvernement en matière de gestion et de politique. Cette nouvelle structure comprend le nouveau Comité des opérations et de la gestion, qui permet, dans le cadre du mandat de la haute direction, d'envisager des mesures horizontales concernant les principales stratégies opérationnelles et administratives. Le Comité des opérations et de la gestion sera chargé d'analyser les principaux éléments classiques de l'ordre du jour, par exemple les résultats d'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), l'architecture des activités de programmes (AAP), les documents de planification et de reddition des comptes (ex. : RPP et RMR) ainsi que la planification des affaires et l'examen de mi-année.

Le modèle de planification et de rendement intégrés (MPRI) de Patrimoine canadien oriente le cycle de planification et de reddition des comptes du Ministère et a pour objet d'améliorer les liens entre ces deux activités. L'exercice 2006–2007 est la dernière année d'un processus triennal de mise en œuvre du modèle dans l'ensemble du Ministère. Il s'agira ensuite de continuer à améliorer la structure en envisageant des moyens de perfectionner le modèle en fonction des leçons tirées de l'expérience des années antérieures et de la récente mise en œuvre de la structure de gestion, des ressources et des résultats dans l'ensemble du gouvernement.

Une mise à jour de l'AAP permettra au Ministère de continuer à l'analyser et à la perfectionner, principalement à l'échelle des sous–activités et des sous–sous–activités, pour consolider les liens entre ces éléments et leur contribution à la réalisation des résultats stratégiques du Ministère afin de tenir compte du programme d'action du gouvernement.

Outre les initiatives ministérielles destinées à améliorer la mesure du rendement, on travaille également à l'échelle de chaque secteur pour alimenter la stratégie ministérielle à cet égard. Pour faire suite au rapport du vérificateur général déposé en 2005 sur l'appui aux industries culturelles, le secteur des Affaires culturelles du Ministère a mis sur pied un Comité de directeurs sur les résultats afin de clarifier les objectifs et les résultats stratégiques du Ministère pour les prochaines années sur le plan de l'aide apportée aux industries culturelles.

Plus précisément, l'objectif de ce Comité est d'analyser et de clarifier les énoncés des objectifs et des résultats stratégiques actuels du Secteur dans le but de préciser les résultats escomptés de ses activités. Il s'agit également d'analyser et de mettre à jour, s'il y a lieu, les indicateurs et cibles de rendement et d'y associer des échéances. En 2006–2007, lorsque le Comité sur les résultats aura donné lieu à des progrès suffisants, on envisagera d'employer les indicateurs et les cibles dans le cadre de la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Ces activités permettront au Ministère de mieux intégrer l'information sur la gestion du rendement et d'améliorer le compte rendu des résultats.

Les indicateurs qui serviront à mesurer le succès de ces activités sont les suivants :

une architecture d'activités de programme qui traduit précisément la façon dont le Ministère attribue et gère ses ressources pour obtenir des résultats mesurables;
les documents stratégiques, par exemple la SGRR et les plans d'affaires du Ministère, qui énoncent clairement leurs liens logiques avec l'AAP;
les rapports ministériels comme le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement sont fondés sur des résultats mesurables qui attestent clairement leurs liens logiques avec l'AAP.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006–2007

Faire le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle structure du comité de la haute direction pour veiller à ce que la gouvernance et le processus décisionnel soient améliorés au Ministère.

Continuer d'améliorer le modèle de planification et de rendement intégrés.

Élaborer un instrument d'autoévaluation sur les pratiques de gestion en fonction des indicateurs énoncés dans le cadre de responsabilisation de gestion.

Analyser et perfectionner le cadre de mesure du rendement de l'AAP.

Créer de meilleurs liens entre les documents redditionnels externes et la SGRR/AAP du Ministère en employant l'information fournie dans les structures pour présenter l'information sur la planification et la reddition des comptes dans les rapports.

Donner suite au Comité de directeurs sur les résultats du secteur des Affaires culturelles.

Année 2 : 2007–2008

Mettre en oeuvre l'instrument d'autoévaluation du CRG pour faire le suivi du rendement du Ministère en fonction des normes du CRG et déterminer les mesures à prendre pour corriger les pratiques de gestion en conséquence.

Le processus décisionnel axé sur les risques

Les cadres et les gestionnaires sont beaucoup plus conscients des risques qu'auparavant en raison de la responsabilisation accrue du gouvernement à l'égard du Parlement et de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes en matière de gestion des fonds publics et de résultats à obtenir. Cette nouvelle ère de responsabilisation et de transparence impose de plus en plus aux ministères de mettre en œuvre des mécanismes permettant de mieux circonscrire et gérer les risques associés à leurs activités.

C'est pourquoi le ministère du Patrimoine canadien a décidé de circonscrire les risques et d'en tenir compte efficacement et d'intégrer la gestion des risques au processus décisionnel. La question aujourd'hui n'est pas de savoir pourquoi, mais bien comment le Ministère doit pratiquer une bonne gestion des risques. La gestion efficace des risques fait de plus en plus partie de la façon dont les cadres supérieurs et les gestionnaires doivent rendre compte de leurs activités. Ceux–ci seront de plus en plus invités à répondre aux questions suivantes : Que saviez–vous? Quand l'avez–vous su? Qu'avez–vous fait à cet égard? Ces questions renvoient implicitement aux suivantes : Comment le savez–vous? Quels mécanismes avez–vous employés pour signaler la situation et réagir à ces risques? Il s'agit donc d'examiner l'administration, la responsabilisation, les résultats de rendement, les valeurs et l'éthique, ainsi que la gouvernance du Ministère lorsque des fonds publics sont en jeu.

En 2006-2007, le Ministère adoptera une perspective plus cohérente et intégrée des initiatives liées à la gestion des risques à tous les niveaux : la gouvernance, l'organisation, les programmes et les projets. Le Ministère sera ainsi mieux placé pour adopter une perspective systématique et axée sur les faits dans le but d'établir, d'analyser et d'évaluer les risques (au niveau de l'organisation) ainsi que d'en faire rapport. Il sera également en mesure d'élaborer des stratégies d'amélioration de la gestion en ce qui concerne la gestion et l'administration générales de subventions et de contributions. Ces activités seront menées principalement grâce au profil ministériel de risque annuel. En élaborant une perspective globale de la gestion des risques, on pourra transmettre et obtenir davantage de renseignements dans l'ensemble des programmes et des secteurs du Ministère, ainsi que doter la haute direction des outils appropriés qui lui permettront de mieux planifier et de prendre des décisions éclairées.

Le plan de mise en œuvre de la gestion des risques permettra de concrétiser cinq priorités : i) créer un noyau central au sein du Ministère; ii) dresser le profil de risque du Ministère; iii) dresser un plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques; iv) intégrer la gestion des risques aux activités et aux processus de reddition de comptes; v) développer la capacité organisationnelle et de gouvernance.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

D'ici deux ans, l'instauration d'une culture consciente des risques donnera lieu à une gestion plus rigoureuse à Patrimoine canadien.

Les indicateurs qui serviront à mesurer le succès de cette initiative sont les suivants :

le noyau central de la gestion des risques est créé et dispose de suffisamment de ressources;
la gestion des risques est pratiquée à tous les niveaux (à l'échelle du Ministère, des programmes et des régions);
un profil de risque annuel du Ministère;
la planification de la vérification et de l'évaluation est axée sur les risques;
l'intégration de la gestion des risques à la planification des affaires, à l'établissement des priorités, à l'attribution des ressources et à la reddition des comptes, se concretise;
la gestion des risques étaye les principales décisions;
la gouvernance est établie à tous les niveaux.

Jalons et échéances

Année 1 : 2006–2007

Créer le noyau central de la gestion des risques et l'associer aux principales fonctions et à la gouvernance du Ministère.

Dresser le profil de risque du Ministère et un plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques à l'aide de données factuelles.

Intégrer la gestion des risques à la planification des affaires, à l'établissement des priorités et à l'attribution des ressources.

Année 2 : 2007–2008

Développer la capacité organisationnelle et de gouvernance pour la gestion des risques à l'échelle du Ministère.

Sensibiliser le personnel à la gestion des risques et créer une culture de la gestion des risques.

Amélioration des services

En participant à l'Initiative d'amélioration des services (IAS) du Conseil du Trésor et dans l'esprit d'autres initiatives entrant dans le programme de réforme des services du gouvernement du Canada, le ministère du Patrimoine canadien s'efforce d'offrir d'excellents programmes et services aux citoyens, aux entreprises et aux clients de l'étranger. Pour plus de renseignements sur l'Initiative d'amélioration des services du SCT, voir le site < http://www.tbs-sct.gc.ca/si-as/index-fra.asp >.

La rétroaction des clients du Ministère, obtenue grâce à l'outil de mesures communes du SCT (OMC), a révélé une demande de services plus axés sur les besoins des clients, plus rapides et plus rentables. Ces trois aspects sont les axes d'une nouvelle vision de l'exécution des services au Ministère.

Pour concrétiser cette vision et tirer partie des améliorations déjà obtenues, le Ministère a commandé, en 2005–2006, l'élaboration d'une Feuille de route pour l'amélioration des services (FRAS), laquelle tient compte des différents modes de prestation de services. L'objet de la Feuille de route est d'analyser les systèmes et les procédures en vigueur au Ministère pour exécuter les services et d'en faire l'inventaire afin de tirer partie des pratiques optimales et de recommander des mesures d'amélioration. À partir de 2006–2007, le Ministère lancera un certain nombre de projets inspirés par la FRAS, notamment de nouvelles méthodes, de nouveaux instruments et de nouveaux mécanismes plus particulièrement axés sur des systèmes d'accessibilité électronique, afin de transformer l'exécution des services en fonction des besoins des clients.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La mise en œuvre de la Feuille de route permettra aux Canadiens et aux Canadiennes d'avoir accès plus efficacement aux programmes et aux services offerts par le Ministère. Dans le cadre de cette Feuille de route, on élaborera des instruments d'évaluation à partir des principaux éléments et des indicateurs du cadre de responsabilisation de gestion, afin de mesurer le succès de cette initiative.

Jalons et échéances

En 2006-2007, le Ministère confirmera la Feuille de route considérée comme plan pluriannuel et entamera des projets de base dont certains s'étendront sur deux ans ou plus.

Années 1 et 2 : 2006–2007 et 2007–2008

Mettre en œuvre les projets de base relevant de la Feuille de route pour l'amélioration des services, notamment :

Créer le cadre de planification et de suivi de l'amélioration des services.
Instaurer des normes de service pilotes et terminer le tableau des procédures administratives.
Mettre en œuvre un système de transactions électroniques dans le cadre d'un système d'exécution à plusieurs voies pour le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, ainsi que trois programmes pilotes.
Lancer un projet de formulaire électronique pour compléter le projet de système de transactions électroniques.
Lancer un programme de gestion du changement par le biais des communications et de la formation.

Employer les normes de service proposées dans la Feuille de route pour respecter les dispositions de la politique sur les frais aux usagers externes et de la Loi sur les frais d'utilisation et l'application de normes de service.

Année 2 : 2007–2008

Analyser et réviser les profils des modes d'exécution des services (activité permanente).

Année 3: 2008–2009

Terminer la mise en œuvre des projets relevant de la Feuille de route pour l'amélioration des services.

Circonscrire les occasions d'aligner les services du Ministère et chercher des moyens de collaborer avec Service Canada.

Rendre compte du succès de la Feuille de route et apporter les corrections nécessaires.

Ressources humaines

En 2006–2007, le ministère du Patrimoine canadien entamera la quatrième année de planification intégrée des affaires et des ressources humaines explicitement alignée sur les besoins opérationnels du Ministère.

La planification des ressources humaines continuera d'être fonction des tableaux de bord organisationnels qui fournissent aux gestionnaires d'importantes données démographiques et d'enquête pour les aider à prendre les meilleures décisions possibles pour leur organisation. Les tableaux de bord comporteront un élément important : trois indices tirés des données d'enquête sur les employés, à savoir un indice de culture d'apprentissage, un indice de la culture d'entreprise en matière de santé et un indice de la perception de l'équité, qui fourniront un instantané des points forts et des points faibles dont il y a lieu de tenir compte pour planifier les activités, développer l'organisation et examiner le rendement.

Résultats prévus

Un milieu de travail équitable, habilitant, sain et sûr aux caractéristiques suivantes :

des pratiques d'emploi et de travail équitables et relations de travail efficaces;
une orientation claire, de la collaboration, du respect et un soutien des droits linguistiques des employés, de la diversité et des situations personnelles;
un milieu physique et psychologique sain et sûr.

Des effectifs productifs, motivés, durables et adaptables qui

sont suffisamment nombreux, possèdent les compétences nécessaires et viennent d'horizons suffisamment divers pour exécuter leurs fonctions avec compétence;
sont un reflet de la population du Canada, respectent les langues officielles du pays et remplissent leurs responsabilités en respectant les valeurs et l'éthique de la fonction publique;
sont renouvelables et abordables;
sont polyvalents, novateurs et engagés dans un apprentissage permanent.

Jalons et échéances

Compte tenu de son cadre stratégique de gestion des ressources humaines et du milieu de travail, le Ministère élaborera trois grandes stratégies globales dans les deux prochaines années pour orienter la façon dont il bâtira, renforcera et soutiendra un milieu de travail inclusif. Les principaux éléments de ces trois stratégies sont les suivants :

Année 1 : 2006–2007

Stratégie et plan d'action de Patrimoine canadien pour l'embauche.

Apprentissage exigé par l'École de la fonction publique du Canada.

Réponses au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Année 2: 2007–2008

Mettre à jour les stratégies de base en fonction des nouveaux besoins opérationnels et d'autres pressions conjoncturelles.

Au cours de la période de planification, la Direction générale des ressources humaines et de la gestion du milieu de travail réalignera sa structure organisationnelle et ses fonctions pour s'assurer qu'elle est bien placée pour mettre efficacement en œuvre ces stratégies.

Section IV - Tableaux financiers et non financiers

Renseignements sur l'organisation

Responsabilité des résultats stratégiques

Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine	L'honorable Beverley J. Oda
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports	L'honorable Michael D. Chong
Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler	L'honorable David Emerson
Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles	L'honorable Josée Verner
Sous-ministre	Judith A. LaRocque
Sous-ministre déléguée	Susan Peterson
Comité exécutif	Organisme décisionnel présidé par la SM et dont les membres sont les SMA et la secrétaire générale du Ministère

Les ministres et les cadres supérieurs du Ministère sont responsables des progrès du Ministère à l'égard des deux résultats stratégiques.

Les ministres sont responsables devant le Parlement de l'exécution du mandat de Patrimoine canadien. La sous–ministre rend compte au ministre du Patrimoine canadien, tandis que la sous–ministre déléguée rend compte, comme le Comité exécutif, à la sous–ministre.

Responsabilités associées à l'architecture des activités de programmes

SMA, Affaires culturelles	Jean-Pierre Blais
SMA, Affaires internationales et intergouvernementales et Sport	Jacques Paquette
SMA, Affaires publiques et communications	Nicole Bourget
SMA, Citoyenneté et patrimoine	Diane Fulford
SMA, Planification et affaires ministérielles	Bruce Manion

Patrimoine canadien est structuré en secteurs dirigés par cinq sous–ministres adjoints (SMA), qui rendent compte à la sous–ministre déléguée et à la sous–ministre. Un certain nombre de directions générales rendent également compte directement à la sous–ministre : le Secrétariat du Ministère, le conseiller juridique, les Ressources humaines et la Gestion du milieu de travail et les Affaires du portefeuille. L'ombudsman rend également compte directement à la SM.

Chaque SMA est responsable de la gestion de son organisation et partage la responsabilité de l'obtention des résultats associés aux sept activités de programme du Ministère énoncées dans l'architecture des activités de programmes. Ce modèle favorise la collaboration entre les secteurs.

Les directeurs généraux, les directeurs exécutifs régionaux, les directeurs et les gestionnaires sont responsables des sous–activités et sous–sous–activités de programme et rendent compte à leurs SMA respectifs.

Tableaux financiers

Tableau 1 - Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Activités de programme :
Création de contenu canadien et excellence des performances	253,2	297,9	198,1	197,9
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	133,5	285,2	177,9	158,1
Préservation du patrimoine canadien	36,3	37,8	38,2	38,0
Accès et participation à la vie culturelle du Canada	188,3	201,5	203,3	202,8
Promotion de la compréhension interculturelle	113,6	118,9	121,7	121,6
Développement des communautés et renforcement des capacités	258,8	240,8	242,2	242,1
Participation à la vie communautaire et à la vie civique	139,2	207,9	197,3	191,2
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brutes)	1 123,2	*1 390,0*	1 178,7	1 151,7
Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels	0,01	0,01	0,01	0,01
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)	1 123,2	*1 390,0*	1 178,7	1 151,7
Moins : Revenus disponibles	5,2	5,4	5,4	5,4
Total du Budget principal des dépenses	1 118,0	*1 384,6*	*1 173,3*	*1 146,3*
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) :
Mandat de la Gouverneure Générale	146,9
Crédit 5 du CT (éventualités du gouvernement)	26,6
Augmentation des crédits à valoir sur le revenu - MAJNR 2006-07	-0,2
Initiatives prévues	-	87,4	35,9	20,1
Total des rajustements	173,3	*87,4*	*35,9*	*20,1*
Dépenses nettes prévues	1 291,3	1 472,0	1 209,2	1 166,4
Moins : revenus non disponibles	62,0	62,0	62,0	62,0
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	27,3	29,5	29,9	30,0
Coût net du programme	1 256,6	1 439,5	1 177,1	1 134,4
Équivalents temps plein	2 106	2 511	2 518	2 512

Tableau 2 - Ressources par activité de programme pour 2006-2007

(en millions de dollars)	Budgétaire						Non budgétaire Prêts, investis-sements et avances	Total pour le Budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Activités de programme :	Fonction-nement	Subven-tions	Contributions et autres paiements de transfert	Bruts	Revenus disponible	Nets	Non budgétaire Prêts, investis-sements et avances	Total pour le Budget principal		Total des dépenses prévues
Création de contenu canadien et excellence des performances	26,1	27,0	244,8	297,9		297,9		297,9	9,8	307,7
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	58,1	23,1	204,0	285,2	3,3	281,9		281,9	-0,3	281,6
Préservation du patrimoine canadien	21,0		16,8	37,8	1,1	36,7		36,7	4,9	41,6
Accès et participation à la vie culturelle du Canada	77,7	59,1	64,7	201,5	1,0	200,5	0,01	200,5	-0,6	199,9
Promotion de la compréhension interculturelle	13,1	5,6	100,2	118,9		118,9		118,9	29,9	148,8
Développement des communautés et renforcement des capacités	19,0	42,1	179,7	240,8		240,8		240,8	9,9	250,7
Participation à la vie communautaire et à la vie civique	69,6	26,2	112,1	207,9		207,9		207,9	33,8	241,7
Total pour le Ministère	284,6	183,1	922,3	1 390,0	5,4	1 384,6	0,01	1 384,6	87,4	1 472,0

Tableau 3 - Postes votés et législatifs du Budget principal des dépenses

(en millions de dollars)		2006-2007	2005-2006
Postes votés ou législatifs :		2006-2007	2005-2006
1	Dépenses de fonctionnement	249,5	227,8
5	Subventions et contributions	1 104,6	862,6
(L)	Traitements des lieutenants-gouverneurs	1,1	1,0
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs	0,6	0,6
(L)	Prestations de retraite supplémentaires—lieutenants-gouverneurs précédents	0,2	0,2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	28,5	25,7
(L)	Ministre du Patrimoine canadien—traitement et allocation pour automobile	0,07	0,07
	Total - budgétaire	1 384,6	1 118,0
L15	Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels	0,01	0,01
Total pour le Ministère		1 384,6	1 118,0

Tableau 4 - Services reçus à titre gracieux

Dépenses nettes prévues : (en millions de dollars)	2006-2007 *1 472,0*
Plus : Services reçus à titre gracieux Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	15,6
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et des dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	12,0
Indemnisation des victimes d'accident du travail assurée par Développement social Canada	0,01
Traitements et dépenses connexes liées aux services juridiques fournis par Justice Canada	1,9
Moins : Revenus non disponibles	62,0
Coût net du programme en 2006-2007	1 439,5

Tableau 5 - Prêts, investissements et avances (non budgétaires)

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
[Activité de programme 4 - Accès et participation à la vie culturelle du Canada]
Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels	0,01	0,01	0,01	0,01
Total pour le Ministère	0,01	0,01	0,01	0,01

Tableau 6 - Sources des revenus disponibles et non disponibles

(en millions de dollars)	Prévision de revenus 2005-2006	Revenus prévus
(en millions de dollars)	Prévision de revenus 2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Revenus disponibles : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	3,3	3,3	3,3	3,3
Préservation du patrimoine canadien	1,1	1,1	1,1	1,1
Accès et participation à la vie culturelle du Canada	1,0	1,0	1,0	1,0
Total - Revenus disponibles	5,4	5,4	5,4	5,4
Revenus non disponibles : Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries	62,0	62,0	62,0	62,0
Total des revenus disponibles et non disponibles	67,4	67,4	67,4	67,4

Tableau 7 - Besoins en ressources par secteur pour 2006-2007

(en millions de dollars) Activités de programme :	Secteurs				Services ministériels	Total
(en millions de dollars) Activités de programme :	Affaires culturelles	Citoyenneté & patrimoine	Affaires intergou-vernementales, internationales, et Sport	Affaires publiques & communi-cations	Services ministériels	Total
Création de contenu canadien et excellence des performances	174,1	0,0	127,7	0,2	5,7	307,7
Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel	80,8	5,3	176,5	6,5	12,5	281,6
Préservation du patrimoine canadien	3,4	30,0	0,1	3,6	4,5	41,6
Accès et participation à la vie culturelle du Canada	163,2	15,3	1,7	9,8	9,9	199,9
Promotion de la compréhension interculturelle	0,0	144,1	0,2	2,4	2,1	148,8
Développement des communautés et renforcement des capacités	0,0	243,8	0,1	3,5	3,3	250,7
Participation à la vie communautaire et à la vie civique	0,2	158,4	18,0	61,4	3,7	241,7
Total des dépenses prévues	421,7	596,9	324,3	87,4	41,7	1 472,0

Introduction au tableau des frais d'utilisation externes

Le tableau des frais d'utilisation externes fourni par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens est présenté ci–dessous à titre indicatif, pour attester de la transparence suivie et pour fournir un contexte au compte rendu de ces éléments dans le prochain Rapport ministériel sur le rendement. L'inclusion de ce tableau ne signifie pas que les barèmes de frais seront modifiés ou qu'il y en aura de nouveaux en 2006–2007.

Tableau 8 - Frais d'utilisation externes

Nom de l'activité d'imposition de frais	Imposition des frais en vertu du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Pouvoir d'établissement des frais	La Loi sur le Patrimoine canadien. Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du Patrimoine canadien administre conjointement ce programme avec l'Agence du revenu du Canada.
Type de frais	Le rôle du BCPAC est d'attester qu'une production est une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et de donner une estimation de la dépense de main-d'œuvre admissible. Les frais permettent au BCPAC d'émettre un Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et un Certificat d'achèvement à une production complétée qui rencontre les exigences de contenu canadien. Ces certificats rendent la société de production admissible au Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Des frais sont aussi exigés pour la production d'amendement ou d'une copie certifiée d'un certificat.
Raison de l'imposition des frais en 1995	Le BCPAC est un centre de coût. À l'origine, deux objectifs étaient poursuivis dans l'établissement d'une structure de tarification soit : établir un mode de tarification qui soit simple et équitable pour l'ensemble de l'industrie de la production audiovisuelle canadienne; couvrir le coût des services fournis par le BCPAC. En 2004, le BCPAC a modifié son mode de tarification pour le programme CIPC afin de maintenir les normes actuelles de services.
Pour avoir plus de détails sur le mode de tarification du BCPAC, vous pouvez vérifier le site : < http://www.pch.gc.ca/cavco/progs/cipc-cptc/cipc-cptc_f.cfm#fee >.

Tableau 9 - Liste des programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le ministère du Patrimoine canadien effectuera l'administration des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars :

Contribution à l'appui du Fonds canadien de télévision

Développement des communautés de langue officielle

Entrepreneurs de la musique du Canada

Espaces culturels Canada

Fonds de la musique du Canada

Fonds des nouveaux médias du Canada

Fonds du Canada pour les magazines

Mise en valeur des langues officielles

Présentation des arts Canada

Programme d'accueil

Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Programme d'aide aux athlètes

Programme d'aide aux musées

Programme d'aide aux publications

Programme de célébration, de commémoration et d'apprentissage

Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Programme de la culture canadienne en ligne

Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation

Programme de soutien au sport

Programme des Autochtones

Programme des partenariats communautaires

Programme du multiculturalisme

Programme Échanges Canada

Programme Katimavik

Programme national de formation dans le secteur des arts

Subventions/Contributions à TV5

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à < http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp >.

Tableau 10 - Liste des subventions conditionnelles (Fondations)

Au cours des trois prochaines années, le ministère du Patrimoine canadien versera des contributions aux fondations suivantes par l'entremise de subventions conditionnelles : la Fondation nationale des réalisations autochtones et le Centre mondial pour le pluralisme.

Des renseignements supplémentaires sur ces Fondations se trouvent à < http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp >.

Tableau 11 - Liste des initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, le ministère du Patrimoine canadien sera responsable des initiatives horizontales suivantes : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 et Plan d'action pour les langues officielles.

Des renseignements supplémentaires sur ce projet se trouvent à < http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp >.

Tableau 12 - Stratégie de développement durable

Les politiques et les programmes du ministère du Patrimoine contribuent, par leur existence et grâce à leurs impacts, à améliorer le développement durable de la société canadienne : ils aident à protéger le patrimoine et à construire le Canada d'aujourd'hui afin de mieux asseoir la place et l'influence grandissante de la culture dans la société canadienne pour les générations futures. Le Ministère entend néanmoins mieux intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans ses activités tant stratégiques qu'opérationnelles par le biais de la prochaine Stratégie de développement durable 2007-2009. Afin de respecter les exigences réglementaires, celle-ci sera déposée en décembre 2006 mais le processus de son élaboration est d'ores et déjà entamé. Un nouveau coordonnateur a été nommé avec le mandat de clarifier les considérations en matière de politiques et d'améliorer la manière dont les engagements du Ministère concernant le développement durable peuvent être mieux intégrés dans ses activités et dans ses responsabilités. Bien qu'elles soient encore à un stade préliminaire, des recherches ont aussi été initiées afin de mieux cerner la mise en application du concept de développement durable en matière culturelle, le rôle que joue la culture en transformant un « lieu » en une « collectivité » et l'existence des liens inextricables entre les facteurs culturels, sociaux, économiques, politiques et environnementaux dans la construction de collectivités durables.

L'année 2006-2007 est une année de transition pour le ministère du Patrimoine canadien dans ce dossier. En effet, la troisième et dernière année de mise en œuvre de la stratégie de développement durable 2004-2006 chevauche l'année pendant laquelle la stratégie 2007-2009 sera élaborée. Le Ministère va donc tirer les enseignements des efforts déployés jusqu'ici, particulièrement les leçons apprises dans le dossier de la préparation des prochains Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010, afin de consolider l'arrimage entre la planification stratégique du développement durable et sa mise en œuvre.

Enfin, dans le prochain exercice, le ministère mettra en oeuvre la nouvelle politique en matière « d'achats écologiques » qui entre en vigueur le 1^er avril 2006, effectuera une revue des procédures relatives à l'exécution des évaluations environnementales stratégiques puis développera une nouvelle procédure afin de veiller au respect de ses obligations en vertu de la Directive du Cabinet de 1999 en ce qui a trait à l'évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes.

Tableau 13 - Vérification et évaluation planifiées

La liste des vérifications et des évaluations planifiées du Ministère se limite aux vérifications et aux évaluations qui ont été reportés en 2006-2007. Un nouveau plan intégré d'évaluations et de vérifications basé sur les risques a été développé en étroite consultation avec les secteurs qui gèrent ces programmes. Ce plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations est sur le point d'être finalisé pour approbation.

	2006–2007
	Vérification	Évaluation
Expo 2005	X	X
Fonds des nouveaux médias du Canada		X
Forums Jeunesse Canada-Katimavik		X
Gestion de l'information concernant les ressources humaines de la direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu du travail	X
Partenariat culturel et économique du Canada atlantique		X
Programme de la participation dans les communautés / Initiative canadienne sur le bénévolat		X
Programme des arts, de la culture et de la diversité		X
Programme du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération		X
Radiodiffusion autochtone du Nord et Aide à la distribution dans le Nord	X
Des renseignements supplémentaires sur ces programmes sont disponibles sur le site Web du Ministère à < http://www.pch.gc.ca/ >.

Annexes - Information additionnelle

Annexe A : Lois administrées en tout ou en partie par le portefeuille du Patrimoine canadien

Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec	L.C. 1907-08, ch.57-58
Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôt et organismes nationaux dans le domaine des arts et des biens culturels)	L.R.C. 1985 (5^e suppl.)
Loi instituant des jours de fête légale	L.R.C. 1985, ch. H-5
Loi instituant un symbole national	L.R.C. 1985, ch. N-17
Loi sur Investissement Canada (investissement culturel étranger)	L.R.C. 1985, ch. 28 (1^er suppl.)
Loi sur l'activité physique et le sport (en matière de sport)	L.C. 2003, ch. 2
Loi sur l'emploi dans la fonction publique (rapport au Parlement)	L.R.C. 1985, ch. P-33
Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels	L.R.C. 1985, ch. C-51
Loi sur l'hymne national	L.R.C. 1985, ch. N-2
Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes	L.C. 1999, ch. 29
Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales (pas en vigueur)	L.C. 1991, ch. 7
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada	L.C. 2004, ch. 11
Loi sur la capitale nationale	L.R.C. 1985, ch. N-4
Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales	L.C. 1991, ch. 8
Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger	L.C. 1980-81-82-83, ch. 85
Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes	L.C. 2003, ch. 11
Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier	L.C. 2002, ch. 12
Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (en partie)	L.R.C. 1985, ch. L-8
Loi sur la radiodiffusion	L.C. 1991, ch. 11
Loi sur le Centre national des Arts	L.R.C. 1985, ch. N-3
Loi sur le cheval national du Canada	L.C. 2002, ch. 11
Loi sur le cinéma	L.R.C. 1985, ch. N-8
Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	L.R.C. 1985, ch. C-22
Loi sur le Conseil des Arts du Canada	L.R.C. 1985, ch. C-2
Loi sur le Droit d'auteur (formulation d'orientation culturelle)	L.R.C. 1985, ch.C-42
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien	L.C. 1995, ch. 11
Loi sur le multiculturalisme canadien	L.R.C. 1985, ch. 24 (4^e suppl.)
Loi sur le statut de l'artiste (Partie 1)	L.C. 1992, ch. 33
Loi sur les langues officielles (Partie VII)	L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.) (4^e suppl.)
Loi sur les marques de commerce (symboles nationaux)	L.R.C. 1985, ch. T-13
Loi sur les musées	L.C. 1990, ch. 3
Loi sur les relations de travail au Parlement	L.R.C. 1985, ch. 33 (2^e suppl.)
Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers	L.C. 1999, ch. 23
Loi sur les sports nationaux du Canada	L.C. 1994, ch. 16
Loi sur les traitements (lieutenants-gouverneurs)	L.R.C. 1985, ch. S-3
Loi sur Téléfilm Canada	L.R.C. 1985, ch. C-16
Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir	L.C. 2005, ch. 52

Annexe B : Points de service du ministère du Patrimoine canadien

Administration centrale

Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario)

Région de l'Ouest

Vancouver (Colombie-Britannique)
Victoria (Colombie-Britannique)
Kelowna (Colombie-Britannique)
Calgary (Alberta)
Edmonton (Alberta)
Whitehorse (Territoire du Yukon)

Région des prairies et du Nord

Winnipeg (Manitoba)
Regina (Saskatchewan)
Saskatoon (Saskatchewan)
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Région de l'Ontario

Toronto
Hamilton
London
Ottawa
Sudbury

Région du Québec

Montréal
Québec

Région de l'Atlantique

Moncton (Nouveau-Brunswick)
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Halifax (Nouvelle-Écosse)
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Annexe C: Information sur les bureaux du Ministère

Pour accéder aux services et aux programmes du Ministère, visitez
< http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/ >
ou appeler au 1 866 811-0055
ATME/ATS 1 819 997-3123

Bureau national (Administration centrale)
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 10^e étage, pièce 10N
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Tél. : (819) 997-0055

Région de l'Ontario
Ministère du Patrimoine canadien
150, rue John, bureau 400
Toronto (Ontario)
M5V 3T6
Tél. : (416) 973-5400
Téléc. : (416) 954-2909
Courriel pch-ontario@pch.gc.ca

Région du Québec
Ministère du Patrimoine canadien
Complexe Guy-Favreau
Tour ouest, 6^e étage
200, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)H2Z 1X4
Tél. : (514) 283-2332
Télec. : (514) 283-7727
Numéro sans frais : 1-877-222-2397
Courriel : pch-qc@pch.gc.ca

Région de l'Atlantique
Ministère du Patrimoine canadien
1045, rue Main, 3^e étage, section 106
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1H1
Tél. : (506) 851-7066
Téléc. : (506) 851-7079
Courriel : pch-atlan@pch.gc.ca

Région des prairies et du Nord
Ministère du Patrimoine canadien
275, avenue du Portage, 2^e étage
Case postale 2160
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3R5
Tél. : (204) 983-3601
Téléc. : (204) 983-5365
Courriel : pnwt_ptno@pch.gc.ca

Région de l'Ouest
Ministère du Patrimoine canadien
300, rue West Georgia, 4^e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 6C6
Tél. : (604) 666-0176
Téléc. : (604) 666-3508
Courriel : wro-pch@pch.gc.ca

Pour accéder directement à tous les services et à tous les programmes
du gouvernement du Canada, visitez < http://www.canada.gc.ca/ >
ou appeler au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
ATME/ATS 1 800 465-7735

Information supplémentaire

Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
Subventions conditionnelles (Fondations)
Initiatives horizontales

Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

Nom du programme de paiement de transfert : Contribution à l'appui du Fonds canadien de télévision
Date de mise en Suvre : 1996-1997			Date de clôture : 2005-2006
Description : Soutenir la création et la diffusion d'émissions canadiennes de grande qualité dans les deux langues officielles aux heures de grande écoute. Les types d'émissions soutenues par le Fonds sont les dramatiques, les émissions pour jeunes et pour enfants, les documentaires, les émissions de variétés et les arts de la scène. Le Fonds appuie également les productions autochtones et francophones en situation minoritaire.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats L'élaboration d'un plan d'activités annuel intégré avant le versement des contributions pour chaque exercice. La publication de lignes directrices annuelles qui précisent les critères d'admissibilité pour chacun des volets de financement et des genres du programme. Le traitement des demandes et l'octroi de l'aide financière en ce qui concerne les productions admissibles s'effectuent en fonction des ressources financières disponibles. Le recueil et l'envoi, à intervalles réguliers, de rapports d'activités provisoires intégrés à Patrimoine canadien durant l'exercice pour l'établissement des paiements, comme le prévoit l'accord de contribution. La publication chaque année, en juillet, d'un rapport intégré sur les activités qui présente les résultats du Fonds (il s'agit d'un document général visant à donner un aperçu des activités du Fonds à la fin de l'exercice). La publication d'un rapport annuel intégré qui traite de tous les aspects des activités du Fonds, y compris des états financiers vérifiés intégrés et des données statistiques, et d'une liste des projets financés (ce document plus détaillé comprend les objectifs, l'analyse et les résultats globaux du Fonds).
Résultats directs La création par les producteurs canadiens, de même que l'attribution de droits et la présentation par les radiodiffuseurs du pays de plus d'émissions de télévision spécifiquement canadiennes de qualité dans les genres admissibles au Fond canadien de télévision (FCT). La production et la diffusion annuelle d'environ 2000 nouvelles heures d'émissions d'un intérêt culturel manifeste en fonction des principaux genres (les dramatiques, les émissions pour les enfants et les jeunes, les documentaires, les variétés et les arts de la scène), dans les deux langues officielles et les langues autochtones. L'atteinte de niveaux de soutien appropriés pour les productions des minorités de langue officielle et d'un équilibre régional dans les décaissements relatifs aux projets et les heures d'émissions. L'accroissement des partenariats et de l'aide (secteur privé) au moyen des fonds du FCT comme effet de levier financier. Le renforcement des capacités des secteurs de la radiodiffusion et de la production pour l'exécution d'un grand nombre de projets de production de diverse complexité. Résultats finals Un choix plus vaste d'émissions canadiennes admissibles pour les téléspectateurs du pays à heure de grande écoute. L'accroissement du nombre de téléspectateurs qui regardent les productions spécifiquement canadiennes en anglais, en français et en langues autochtones. La présentation d'un plus grand nombre de dramatiques canadiennes en langue anglaise susceptibles d'attirer une plus grande part des téléspectateurs de l'ensemble des émissions dramatiques à la télévision. La diffusion constante de dramatiques en langue française susceptibles de continuer à attirer un grand nombre de téléspectateurs.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Création du contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions :	-	-	-	-
Total des contributions	99,6	99,6	99,6	99,6
Total des activités de programme	285,9	279,8	180,2	180,2
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues: Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Développement des communautés de langue officielle
Date de mise en Suvre : 2003-2004			Date de clôture: S/O
Description: Favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permettre de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité et à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs collectivités.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Les membres des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont un accès accru à des programmes et services dans leur langue offerts par des organismes communautaires, par les gouvernements provinciaux et territoriaux, par des municipalités et les ministères et organismes fédéraux. Les membres des communautés minoritaires de langue officielle ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
Total des subventions :	37,5	42,1	42,1	42,1
Total des contributions	187,7	181,1	181,1	181,1
Total des activités de programme	246,7	231,8	232,6	232,6
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues:Plan de vérification de bénéficiaires établit annuellement selon une analyse de risque. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Entrepreneurs de la musique*
Date de mise en Suvre : 2001-2002			Date de clôture : 2009-2010
Description : Le volet entrepreneurs de la musique aide les entrepreneurs de la musique canadiens établis à soutenir et à assurer l'épanouissement des artistes canadiens, à se tailler une place de premier plan dans une économie mondiale numérisée et à affronter la concurrence des marchés national et international.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrant Financement pour les entrepreneurs de la musique canadiens établis attribué selon une formule préétablie basée sur les ventes d'enregistrements sonores admissibles. Résultats immédiats Développement des aptitudes et de la capacité des entreprises canadiennes de musique. Production et distribution de nouvelle musique canadienne. Résultats intermédiaires De nouveaux auditoires au Canada et à l'étranger prennent connaissance de la musique et des artistes canadiens, ce qui suscite un intérêt et une demande pour la musique canadienne. Un éventail plus large d'enregistrements musicaux canadiens, reflétant les valeurs supérieures de production et la diversité canadienne, sont produits. Résultat de haut niveau Le renforcement de la viabilité économique de l'industrie canadienne de la musique. Résultat ultime Amélioration de l'accès des Canadiens à une diversité des choix musicaux.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	9,4	-	-	-
Total des activités de programme	122,8	227,1	125,5	106,3
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

* Les montants pour 2006-2007 à 2008-2009 sont inclus dans le Fonds de la Musique du Canada.

Nom du programme de paiement de transfert : Espaces culturels Canada
Date de mise en Suvre : 2001-2002			Date de clôture : 2009-2010
Description : Appui à la construction, la rénovation et l'amélioration d'installations sans but lucratif vouées aux arts et au patrimoine. Complément des programmes offerts par Infrastructure Canada, Espaces culturels Canada contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistiques.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : les Canadiens bénéficient de l'accès aux arts de la scène, aux arts visuels, aux collections muséales et aux expositions patrimoniales grâce aux projets financés qui contribuent à l'amélioration des conditions matérielles favorisant la créativité et l'innovation artistiques au Canada. Extrants : Projets financés par des subventions et des contributions. Projets réalisés selon des critères convenus (rapports reçus). Pratiques et outils développés pour une prestation efficiente du programme et pour une meilleure compréhension de l'état de l'infrastructure culturelle. Résultats à court terme : Augmentation du nombre d'installations et de la qualité des infrastructures; qualité accrue et meilleures normes pour les installations et les infrastructures. Résultats à moyen terme : efficacité accrue des opérations des organismes financés Résultats à long terme : en plus d'y participer, les Canadiens bénéficient de l'accès aux activités offertes par des installations vouées aux arts et au patrimoine améliorées et plus nombreuses pour la création, la diffusion et les expositions
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	3,0	3,0	3,0	3,0
Total des contributions	9,4	23,9	23,9	23,9
Total des activités de programme	108,5	123,8	123,5	123,5
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la musique du Canada (Connu auparavant sous le nom Nouvelles Suvres musicales)
Date de mise en Suvre : 2001-2002		Date de clôture : s/o
Description : Offre à des créateurs, à des artistes et à des entrepreneurs canadiens qui Suvrent dans le secteur de la musique des occasions de produire, de faire connaître et de diffuser des enregistrements sonores canadiens de qualité. Les bénéficiaires peuvent enregistrer des maquettes et des albums longue durée, produire des vidéoclips, promouvoir de nouveaux produits et de nouveaux artistes, et assumer les frais de tournées.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrant Du financement est transféré à des administrateurs tiers qui à leurs tours accordent des fonds aux artistes, aux créateurs et aux entreprises afin de produire, de faire connaître et de diffuser des enregistrements sonores canadiens de qualité. Résultat immédiat Production et distribution de nouvelle musique canadienne. Résultats intermédiaires De nouveaux auditoires au Canada et à l'étranger prennent connaissance de la musique et des artistes canadiens, ce qui suscite un intérêt et une demande pour la musique canadienne. Un éventail plus large d'enregistrements musicaux canadiens, reflétant les valeurs supérieures de production et la diversité canadienne, sont produits. Résultat de haut niveau Les perspectives de carrière des artistes et des créateurs canadiens sont rehaussées. Résultat ultime Les nouveaux artistes canadiens et la création de nouvelles Suvres de contenu canadien par des artistes canadiens contribuent à augmenter et à diversifier le choix de musique accessible aux canadiens.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	10,3	9,4	9,4	9,4
Total des activités de programme	285,9	279,8	180,2	180,2
Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	1,5	11,5	11,5	11,5
Total des activités de programme	122,8	227,1	125,5	106,3
Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	0,2	0,2	0,2	0,2
Total des activités de programme	19,6	21,7	16,8	16,8
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	1,8	1,8	1,8	1,8
Total des activités de programme	108,5	123,8	123,5	123,5
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds des nouveaux médias du Canada
Date de mise en Suvre : 2000-2001			Date de clôture : s/o
Description : Le Fonds des nouveaux médias du Canada, administré par Téléfilm Canada, appuie l'élaboration, la production, la mise en marché et la distribution de produits nouveaux médias culturels canadiens de grande qualité, interactifs, originaux, dans les deux langues officielles et qui sont destinés au grand public.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Production d'un contenu en ligne canadien d'avant-garde pour les réseaux numériques. Résultats prévus inclus : une diversification et un accroissement de la présence du contenu culturel canadien en ligne; une amélioration des mécanismes de distribution des produits néomédiatiques; une participation accrue des entreprises du secteur des nouveaux médias appartenant à des intérêts canadiens et contrôlées par des Canadiens ou de tout groupe, organisme ou association actif sur le plan national et représentant les créateurs de nouveaux médias canadiens aux salons professionnels à l'échelle nationale et internationale; une multiplication des occasions de perfectionnement professionnel lors d'activités telles que des conférences, des ateliers et des symposiums, de même que des programmes de mentorat en collaboration avec des centres spécialisés dans le domaine des nouveaux médias; un effet de levier entre la création de contenu culturel en ligne, l'amélioration de la distribution et la mise en valeur du secteur (par exemple, l'amélioration de la distribution encouragera la création accrue de contenu, ce qui se traduira par une croissance accélérée du secteur).
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions :	-	-	-	-
Total des contributions	8,2	14,1	14,1	14,1
Total des activités de programme :	285,9	279,8	180,2	180,2
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation sommative du Fonds est présentement en cours et se terminera au cours de l'année fiscale 2006-2007.

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds du Canada pour les magazines
Date de mise en Suvre : 1999-2000		Date de clôture : s/o
Description : Le Fonds du Canada pour les magazines appuie les éditeurs de magazine canadiens et les organismes à but non-lucratif qui représentent l'industrie des éditeurs de périodiques avec pour objectifs : de favoriser la création de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens; d'accroître l'accès des Canadiens aux magazines canadiens; d'améliorer la qualité et de favoriser la diversité des magazines canadiens; et de renforcer l'infrastructure de l'industrie canadienne des magazines. Le programme atteint ces objectifs en attribuant de l'aide financière suivant une formule aux magazines, ce qui leur permet de soutenir et d'améliorer leur contenu rédactionnel, et aux magazines artistiques et littéraires; tout en appuyant des projets de développement aux petites maisons d'édition de magazines et des projets de développement de l'industrie et du secteur dans son ensemble.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants Accords de contribution pour l'aide financière allouée selon une formule établie. Accords de contribution pour les projets qui s'appliquent à l'ensemble de l'industrie ou dirigés par une association afin de favoriser l'essor de l'industrie. Accords de contribution pour les petites maisons d'éditions de magazines pour le marketing, la diffusion, la promotion et les initiatives du développement professionnel. Résultats immédiats Capacité et infrastructure de l'industrie renforcées. Diminution du coût pour produire du contenu rédactionnel canadien. Résultats intermédiaires Plus grande diversité des titres et des contenus qui reflètent le Canada. Magazines canadiens de plus grande qualité. Maintien ou augmentation du niveau de contenu rédactionnel canadien des magazines canadiens. Résultat ultime Maintien ou augmentation de la disponibilité du contenu rédactionnel canadien pour les lecteurs canadiens, ainsi que de la capacité concurrentielle des éditeurs canadiens.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	1,0	10,9	10,9	10,9
Total des activités de programme	285,9	279,8	180,2	180,2
Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	4,7	5,2	5,2	5,2
Total des activités de programme	122,8	227,1	125,5	106,3
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation sommative du programme a été complétée en décembre 2005. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert: Mise en valeur des langues officielles
Date de mise en Suvre : 2003-2004		Date de clôture: S/O
Description: Favoriser chez les Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi que d'initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones, amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique et acceptent les droits des minorités de langue officielle. Une proportion accrue de Canadiens et Canadiennes ont une connaissance pratique des deux langues officielles.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Promotion de la compréhension interculturelle
Total des subventions :	5,3	5,6	5,6	5,6
Total des contributions	94,6	100,2	100,2	100,2
Total des activités de programme	100,3	135,8	108,2	108,2
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions :	-	-	-	-
Total des contributions	3,4	3,4	3,4	3,4
Total des activités de programme	134,5	168,8	139,1	124,7
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues: Plan de vérification de bénéficiaires établit annuellement selon une analyse de risque. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Présentation des arts Canada
Date de mise en Suvre : 2001-2002			Date de clôture : 2009-2010
Description : Le programme soutien les organismes de diffusion artistique en arts de la scène, les festivals artistiques et leurs organismes de services afin de leur permettre de renforcer leurs pratiques en matière de diffusion en favorisant une programmation diversifiée, en organisant des activités de diversification, de développement de l'auditoire, et de sensibilisation, en élaborant des initiatives favorisant la rencontre entre des artistes professionnels et les membres de la communauté locale, et en soutenant la mise en réseau et le développement professionnel des organismes de diffusion. Il soutien également l'émergence des organismes de diffusion et des réseaux de diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Il a pour objectif d'offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à une diversité d'expériences artistiques de qualité.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Les Canadiens et les Canadiennes ont accès à un plus grand nombre d'activités artistiques au pays. Extrants : Projets financés par des subventions et des contributions; projets réalisés selon des critères convenus (rapports reçus). Pratiques et outils élaborés pour enrichir l'expertise au sein du Ministère et du milieu de la diffusion. Résultats immédiats : Soutien consolidé à l'égard des pratiques exemplaires dans le domaine de la diffusion artistique; investissements stratégiques ciblés en vue de développer la diffusion artistique; amélioration des occasions de perfectionnement des capacités et des connaissances offertes aux diffuseurs artistiques. Résultats à moyen terme : Davantage d'occasions pour tous les Canadiens de participer à un vaste choix d'expériences artistiques; plus grande intégration des arts à la vie communautaire. Résultats à long terme : En plus d'y participer, les Canadiens bénéficient de l'accès aux activités offertes par les programmations professionnelles et dynamiques des festivals artistiques et des diffuseurs.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	7,0	7,0	7,0	7,0
Total des contributions	15,5	14,4	14,4	14,4
Total des activités de programme	108,5	123,8	123,5	123,5
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Dix vérifications auprès des bénéficiaires sont prévues pour 2006-2007. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'accueil*
Date de mise en Suvre : 1967		Date de clôture : s/o
Description : Le Programme d'accueil offre au Canada la possibilité d'obtenir d'importants avantages directs sur les plans sportif, économique, social et culturel, concernant un large éventail de priorités du gouvernement. Les buts et objectifs précis de Sport Canada qui s'appliquent au Programme d'accueil sont les suivants : athlètes et entraîneurs de haut niveau : améliorer la capacité des athlètes canadiens d'exceller aux plus hauts échelons du sport international par des moyens loyaux et conformes aux règles d'éthique; édification du système sportif : améliorer les programmes, la coordination et l'intégration des activités visant à faire progresser le système sportif canadien en travaillant avec les principaux partenaires; positionnement stratégique du sport : promouvoir les grands objectifs fédéraux par l'intermédiaire du sport, bien positionner le sport dans le programme fédéral et faire connaître la contribution du sport à la société canadienne; accès et équité : encourager un meilleur accès et une plus grande équité dans le sport pour les groupes cibles sous-représentés.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde
Résultats prévus : Les répercussions du Programme d'accueil seront évaluées ainsi : sensibilisation accrue du public aux performances internationales des athlètes canadiens et appréciation plus vive de ces performances; nombre accru d'occasions pour les athlètes canadiens de haut niveau de participer à des compétitions internationales; nombre accru de programmes et d'infrastructures de sport légués par des manifestations sportives; augmentation de la stature internationale d'organismes nationaux de sport; augmentation du nombre de manifestations sportives internationales unisport accueillies au Canada; augmentation de la participation des « groupes sous-représentés » aux manifestations organisées au Canada.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	19,2	8,1	8,1	8,1
Total des activités de programme	285,9	279,8	180,2	180,2
Activité de programme : **Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	35,0	145,5	145,5	145,5
Total des activités de programmes	122,8	227,1	125,5	106,3
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Des bénéficiaires du Programme d'accueil seront sélectionnés pour faire l'objet d'une vérification en 2006-2007. Celle-ci vise à assurer que les bénéficiaires se conforment aux modalités applicables du programme et à ses lignes directrices en matière de contribution, qu'ils possèdent des mécanismes adéquats de contrôle financier à l'interne et dans le cadre du projet, et qu'ils utilisent les fonds dans les buts prévus. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

* Veuillez noter que les documents fournis sont faits à partir de renseignements tirés de programmes approuvés existant présentement. Les programmes de Patrimoine canadien (Sport Canada) font l'objet d'un processus de renouvellement des programmes. En conséquence, la description des programmes, leurs objectifs et leurs résultats attendus sont actuellement soumis à un examen et pourraient changer pour l'exercice financier 2006-2007.

** Les montants identifiés à l'activité de programme 'Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel' sont affectés aux Jeux d'hiver de 2010.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition
Date de mise en Suvre : 1980-1981		Date de clôture : s/o
Description : Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition appuie les activités des éditeurs de livres canadiens, ainsi que d'autres secteurs de l'industrie du livre, afin de veiller à ce que les livres d'auteurs canadiens qui reflètent la diversité culturelle et la dualité linguistique du Canada, soient disponibles et accessibles tant au pays qu'à l'étranger. Ce programme vise à atteindre cet objectif en favorisant une industrie canadienne du livre solide et viable, qui publie des livres d'auteurs canadiens et en fait la promotion.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants Financement pour les éditeurs de livres de propriété canadienne attribué selon une formule préétablie basée sur les ventes de titres admissibles. Financement pour le perfectionnement professionnel, la recherche et les améliorations apportées à la chaîne d'approvisionnement du livre au Canada. Financement pour la promotion de livres et d'auteurs canadiens au pays et à l'étranger. Résultats immédiats Un bassin solide et diversifié d'éditeurs de livres canadiens dans toutes les régions du Canada. Compétences professionnelles et connaissance de l'industrie améliorées. Adoption de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité et le rendement de la chaîne d'approvisionnement du livre au Canada. Possibilités d'initiatives de promotion, collectives ou individuelles, pour les livres et les auteurs canadiens au pays et à l'étranger. Résultats intermédiaires Publication d'ouvrages d'auteurs canadiens. Essor d'une gamme diversifiée de livres et d'auteurs canadiens. Une industrie du livre canadienne concurrentielle, stratégique et informée. Sensibilisation accrue aux livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger. Résultat ultime Une plus grande disponibilité et un plus grand choix de livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	27,3	27,5	27,5	27,5
Total des activités de programme	285,9	279,8	180,2	180,2
Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	7,4	7,3	7,3	7,3
Total des activités de programme	122,8	227,1	125,5	106,3
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	3,5	3,3	3,3	3,3
Total des activités de programme	108,5	123,8	123,5	123,5
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'aide aux athlètes*
Date de mise en Suvre : 1971		Date de clôture : s/o
Description : L'objectif général du Programme d'aide aux athlètes (PAA) est de permettre aux athlètes de poursuivre leur carrière sportive en même temps que leurs études ou leur carrière professionnelle sans fardeau financier excessif, tout en s'entraînant de façon intensive afin de réaliser des performances de calibre mondial. Le PAA vise surtout à rehausser les performances des athlètes canadiens aux grandes compétitions internationales. À cette fin, il détermine et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde ou ont le potentiel d'y parvenir. Le PAA a cinq objectifs précis : déterminer et appuyer les athlètes canadiens figurant parmi les 16 premiers aux manifestations sportives internationales ou ayant le plus de chances d'y parvenir; aider les athlètes canadiens de calibre international à exceller aux plus hauts échelons de la compétition tout en leur permettant de préparer leur carrière ou d'entreprendre des activités professionnelles ou des études postsecondaires à plein temps ou à temps partiel; aider les athlètes à atteindre leurs objectifs d'excellence à long terme aux épreuves olympiques/paralympiques ou aux compétitions internationales; compléter d'autres programmes d'appui du gouvernement et des organismes nationaux de sport (ONS); contribuer aux grands objectifs d'orientation du gouvernement.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Les résultats prévus du PAA portent principalement sur : Le nombre d'athlètes s'étant classé parmi les 16 premiers aux manifestations sportives internationales, en général et par sport; Le nombre d'athlètes fréquentant une université, un collège ou tout autre établissement d'enseignement postsecondaire et accédant à un appui différé pour les frais de scolarité.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	27,0	27,0	27,0	27,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total des activités de programme	285,9	279,8	180,2	180,2
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

*Veuillez noter que les documents fournis sont faits à partir de renseignements tirés de programmes approuvés existant présentement. Les programmes de Patrimoine canadien (Sport Canada) font l'objet d'un processus de renouvellement des programmes. En conséquence, la description des programmes, leurs objectifs et leurs résultats attendus sont actuellement soumis à un examen et pourraient changer pour l'exercice financier 2006-2007.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'aide aux musées (Connu comme Subvention/Contribution aux musées et aux organismes patrimoniaux canadiens en vue de promouvoir la gestion professionnelle du patrimoine diversifié du Canada, et d'y donner accès)
Date de mise en Suvre : 1972-73		Date de clôture : S/O
Description : Ce programme permet aux Canadiens et aux Canadiennes d'aujourd'hui et de demain de connaître leur patrimoine et de mieux l'apprécier. Il permet de financer des activités associées à l'organisation d'expositions itinérantes dans tout le pays, à l'adoption de pratiques optimales en matière de gestion des musées, à la protection et à l'exposition du patrimoine autochtone et à l'amélioration de la capacité des associations muséales à servir leurs membres.
Résultat stratégique : Les Canadiens réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Possibilités accrues pour les Canadiens d'apprécier leur patrimoine. Adoption accrue de politiques et procédures professionnelles saines par les musées. Capacité accrue des musées de représenter leur secteur.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	9,4	2,5	2,5	2,5
Total des contributions	-	6,5	6,5	6,5
Total des activités de programme	108,5	123,8	123,5	123,5
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	2,3	3,0	3,0	3,0
Total des activités de programme	134,5	168,8	139,1	124,7
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues: Les vérifications de récipiendaires seront déterminées annuellement, basées sur le risque. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'aide aux publications
Date de mise en Suvre : 1996-1997		Date de clôture : s/o
Description : Le Programme d'aide aux publications (PAP), réalisé en partenariat avec la Société canadienne des postes, vise à réduire les frais postaux liés à la livraison aux lecteurs canadiens d'exemplaires admissibles de périodiques canadiens postés aux Canada. Le Programme accorde son appui à plus de 800 éditeurs de 1 200 périodiques canadiens, ce qui représentent la livraison de 210 millions d'exemplaires de périodiques. Les périodiques admissibles comprennent les magazines d'intérêt général ou spécialisé à diffusion payée, les journaux communautaires non quotidiens, les magazines sur demande à diffusion gratuite, les revues savantes, les périodiques religieux, autochtones, ethnoculturels, agricoles et de langue officielle en situation minoritaire.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Extrants Protocole d'entente avec Postes Canada. L'établissement de l'admissibilité des titres et communication à Postes Canada. Résultat immédiat Réduction des frais d'expédition des magazines et journaux non quotidiens canadiens. Résultats intermédiaires Maintien ou augmentation de la distribution des magazines et périodiques canadiens. Diversité accrue des magazines et des journaux non quotidiens canadiens. Résultat ultime Les lecteurs canadiens ont accès à une variété de magazines et périodiques canadiens avec un niveau élevé de contenu rédactionnel canadien.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	45,4	45,4	45,4	45,4
Total des contributions	-	-	-	-
Total des activités de programme	108,5	123,8	123,5	123,5
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation sommative du programme a été complétée en mai 2005. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de célébration, de commémoration et d'apprentissage
Date de mise en Suvre : novembre 2003			Date de clôture : S/O
Description : Le programme est une approche dynamique par thèmes pour la célébration et commémoration des personnes, endroits, symboles, anniversaires et événements significatifs et est livré en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, organismes, régions, partenaires et intervenants. Le programme offre des financements aux organismes à but non-lucratif et aux comités des célébrations du Canada afin de commémorer les aspects importants de son histoire et exécuter les initiatives du plan quinquennal, incluant le soutien des activités communautaires et des activités tenues par des comités de bénévoles qui font partis des célébrations nationales au Canada du 21 juin au 1^er juillet.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Extrants : subventions et contribution; accords de financement et/ou de partenariats; cérémonies, célébrations, commémorations et événements nationaux; ressources éducatives pour les élèves et les enseignants (p. ex. le Défi de l'affiche); matériel promotionnel (p. ex. épinglettes, affiches, etc.); couverture de presse. Résultats immédiats : des occasions accrues offertes aux Canadiens de célébrer et de commémorer le Canada, son patrimoine, ses citoyens, ses histoires et ses événements marquants; une plus grande sensibilisation des Canadiens aux occasions de célébrer le Canada et ses collectivités et de commémorer les aspects importants de son histoire nationale et régionale et d'apprendre à participer davantage; une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des Canadiens à l'endroit du Canada et de ses événements marquants et du partage de son histoire, de ses valeurs et de ses intérêts; un meilleur sens d'une citoyenneté partagée parmi les Canadiens; un plus grand sentiment de fierté et d'appartenance envers le Canada.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	1,2	5,5	5,5	5,5
Total des contributions	11,4	12,5	10,7	19,8
Total des activités de programme	134,5	168,8	139,1	124,7
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Vérification du Programme de célébration, de commémoration et d'apprentissage complétée en 2005-2006. Vérification du bénéficiaire du Comité des célébrations du Canada de l'Ontario. Vérification de bénéficiaire de la Place du Canada, Vancouver, Colombie-Britannique. Une évaluation sommative du Programme sera complétée en 2006-2007. Vérification du bénéficiaire (Phase II) du Comité des célébrations du Canada du Québec. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
Date de mise en Suvre : 2001-2002		Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens vise à renforcer l'efficacité organisationnelle, à développer les compétences opérationnelles et financières au sein des secteurs des arts et du patrimoine et à s'assurer que ces organismes oeuvrent dans des collectivités qui les valorisent, qui les considèrent comme un élément clé et qui les appuient. Il comporte six volets : Projets de stabilisation; Développement des compétences; Incitatifs aux fonds de dotation; Appui limité aux organismes en situation précaire; Réseautage; et Capitales culturelles du Canada
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : L'amélioration de la gouvernance des organismes, des capacités de gestion des organismes et de la santé financière à long terme des organismes; l'élargissement de réseaux nationaux pour soutenir le développement culturel local; et la participation accrue des communautés canadiennes au soutien des activités culturelles au niveau local. Le programme permettra aux organismes bénéficiaires de jouer leur rôle dans la société canadienne, c'est-à-dire d'avoir un impact positif sur la qualité de vie des citoyens, de favoriser la cohésion sociale et de contribuer à bâtir des communautés créatives, durables et saines. Extrants : Projets financés par des subventions et des contributions; projets réalisés selon des critères convenus (rapports reçus); pratiques et outils élaborés pour une prestation efficace du programme et pour une meilleure compréhension de la viabilité des organismes artistiques et patrimoniaux canadiens. Résultats immédiats : Meilleure santé organisationnelle, administrative et financière des organismes artistiques et patrimoniaux qui participent au programme; financement rassemblé et fonds de dotation créé pour soutenir la vie à long terme des organismes artistiques; assurer la survie à court terme d'importantes institutions artistiques; participation accrue des collectivités canadiennes au soutien des activités culturelles à l'échelle locale; développement de réseaux nationaux pour soutenir le développement culturel local. Résultats à moyen terme : Mieux ancrer les organismes artistiques et patrimoniaux dans leur collectivité; maintenir ou accroître le nombre d'organismes artistiques et patrimoniaux en santé au Canada. Résultats à long terme : Les Canadiens et les Canadiennes participent aux activités par la viabilité à long terme des organismes artistiques et patrimoniaux canadiens dans des collectivités qui valorisent leur existence et les soutiennent.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	19,5	16,9	16,9	16,9
Total des contributions	6,2	5,3	5,3	5,3
Total des activités de programme	122,8	227,1	125,5	106,3
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	2,0	4,9	4,9	4,9
Total des activités de programme	108,5	123,8	123,5	123,5
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	0,2	0,2	0,2
Total des activités de programme	134,5	168,8	139,1	124,7
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Dix vérifications auprès des bénéficiaires sont prévues pour 2006-2007. Le choix des bénéficiaires sera fait à partir d'une évaluation des facteurs de risque. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de la Culture canadienne en ligne
Date de mise en Suvre : 2001-2002		Date de clôture : 2009-2010
Description : Le Programme de culture canadienne en ligne (PCCE) comprend trois composantes : Accès et contenu, Recherche et développement et Développement du secteur des nouveaux médias. Ces composantes remplacent et consolident l'ancien Fonds pour les partenariats et les quatre composantes du Programme de culture canadienne en ligne : le Fonds de la Passerelle, le Fonds des ouvrages de référence canadiens, le Fonds des réseaux de recherche sur les nouveaux médias et le Fonds développement du secteur des nouveaux médias. Les objectifs du PCCE sont : assurer l'accès et la participation des Canadiens à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire, et voir à ce que le programme contribue à créer un milieu propice au secteur des nouveaux médias au Canada.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Les résultats attendus à court terme du PCCE sont un accroissement : des possibilités pour les Canadiens provenant de milieux diversifiés de se renseigner sur leur patrimoine, et de partager en ligne, les expressions contemporaines de la culture et les points de vue; de la production et de la disponibilité du contenu français en ligne; de l'élaboration d'outils novateurs qui aident les producteurs de nouveaux médias et les organisations culturelles à créer et à gérer un contenu culturel numérique; des occasions pour le secteur des nouveaux médias d'accroître son potentiel et sa capacité. Ces résultats devraient contribuer aux résultats intermédiaires qui se traduiront par un accroissement : de la participation des Canadiens à des ressources numériques interactives qui reflètent la diversité de notre patrimoine, de nos cultures, de nos langues et de notre histoire; de l'accès à un contenu culturel numérique en français; de la sensibilisation et de l'accès à des outils novateurs pour la création et la gestion de contenu par des chercheurs et des créateurs du secteur culturel; de la capacité dans le secteur canadien des nouveaux médias. À long terme, les résultats attendus contribueront au résultat stratégique suivant : les Canadiens ont accès à des expériences et à des produits culturels canadiens diversifiés dans l'univers numérique interactif, et ils en tirent profit.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	9,3	-	-	-
Total des activités de programme	285,9	279,8	180,2	180,2
Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	6,2	3,6	3,6	3,6
Total des activités de programme	122,8	227,1	125,5	106,3
Activité de programme : Accès et participation à la vie culturelle du Canada
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	8,7	8,7	8,7	8,7
Total des activités de programme	108,5	123,8	123,5	123,5
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Étude préparatoire à l'évaluation complétée en 2005-2006.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation (Réparation historique)
Date de mise en Suvre : 2005-2006		Date de clôture : 2007-2008
Description : Le Programme de reconnaissance, de commémoration et d'éducation (RCE) a pour objectif de reconnaître, de commémorer et de renseigner les Canadiens au sujet des expériences historiques des communautés ethnoculturelles touchées par les mesures de guerre et (ou) les restrictions en matière d'immigration. Le Programme RCE vise à mettre l'accent sur des initiatives axées sur l'avenir qui permettront de souligner les précieuses contributions de ces communautés à la société canadienne. Ainsi, les Canadiens seront plus aptes à comprendre la force de la diversité et d'un sentiment partagé d'identité canadienne.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Acceptation par les collectivités touchées par les mesures de guerre et (ou) les restrictions en matière d'immigration de la reconnaissance de leurs expériences historiques par le gouvernement du Canada. Commémoration de ces expériences historiques. Accroissement de la sensibilisation du public au sujet de ces expériences historiques.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions :	-	10,0	10,0	10,0
Total des contributions	0,1	2,8	2,9	-
Total des activités de programme	134,5	168,8	139,1	124,7
Total des PPT	1 018,4	1 188,4	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de soutien au sport*
Date de mise en Suvre : 1961		Date de clôture : s/o
Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal outil de financement des initiatives liées à la mise en Suvre de la Politique canadienne du sport. Les objectifs précis du Programme sont les suivants : accroître le nombre d'athlètes canadiens dont le talent est reconnu et atteindre systématiquement, de façon loyale et éthique, d'excellentes performances sur la scène internationale, et ce, aux plus hauts niveaux de compétition; augmenter la proportion de Canadiens et de Canadiennes de tous horizons qui participent à des activités sportives de qualité, dans tous les contextes de la pratique sportive; veiller à ce que les composantes d'un système de développement du sport centré sur les athlètes/participants, et ancré dans le respect d'une éthique sportive reconnue, soient en place et modernisées et renforcées continuellement, selon les besoins; faire en sorte que les composantes du système sportif soient davantage reliées et en complémentarité par suite de l'engagement des clients et des principaux intervenants à se concerter et à collaborer.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde
Résultats prévus : Le Programme devrait produire les résultats suivants: les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de sport pour athlètes ayant un handicap (OSAH) maintiennent la performance des athlètes canadiens aux championnats du monde (seniors) ainsi qu'aux Jeux olympiques et paralympiques; les ONS/OSAH et les autres organismes sont parvenus à accroître la participation dans leur sport ou leur organisme, notamment celle des femmes, des athlètes ayant un handicap et de tout autre membre/participant; le nombre d'entraîneurs de niveaux 4 et 5 qui travaillent à temps plein et partiel employés par les ONS/OSAH est maintenu. les ONS/OSAH offrent des programmes et des services de haut niveau et de développement du sport aux athlètes (handicapés et non handicapés), aux entraîneurs et aux officiels; les organismes responsables des Jeux offrent des services de mission de qualité aux athlètes, aux entraîneurs et au personnel de soutien formant Équipe Canada; des initiatives encourageant une pratique sportive dans le respect de bonnes valeurs et de l'éthique sont élaborées et mises en Suvre par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport, en collaboration avec les ONS/OSAH, les centres canadiens du sport (CCS) et d'autres organismes; les CCS, en collaboration avec les ONS/OSAH, offrent aux athlètes de haut niveau de calibre national (seniors, juniors, espoir, y compris les athlètes brevetés) des services accrus (de base et bonifiés).
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Création de contenu canadien et excellence des performances
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	83,8	83,3	83,3	83,3
Total des activités de programme	285,9	279,8	180,2	180,2
Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	0,4	0,8	0,8	0,8
Total des activités de programme	122,8	227,1	125,5	106,3
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	15,0	13,8	13,8	13,8
Total des activités de programme	134,5	168,8	139,1	124,7
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Des bénéficiaires du Programme de soutien au sport seront sélectionnés pour faire l'objet d'une vérification en 2006-2007. Celle-ci vise à assurer que les bénéficiaires se conforment aux modalités applicables du programme et à ses lignes directrices en matière de contribution, qu'ils possèdent des mécanismes adéquats de contrôle financier à l'interne et dans le cadre du projet, et qu'ils utilisent les fonds dans les buts prévus. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

*Note : les documents fournis sont faits à partir de renseignements tirés de programmes approuvés existant présentement. Les programmes de Patrimoine canadien (Sport Canada) font l'objet d'un processus de renouvellement des programmes. En conséquence, la description des programmes, leurs objectifs et leurs résultats attendus sont actuellement soumis à un examen et pourraient changer pour l'exercice financier 2006-2007.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme des Autochtones (Connu auparavant sous le nom de : Programmes autochtones (13 différents programmes))
Date de mise en Suvre : 1971-1972 Date du renouvellement : 10/2005		Date de clôture : s/o
Description : Depuis plus de 30 ans, le ministère du Patrimoine canadien (et son prédécesseur le Secrétariat d'État) offre des programmes et des initiatives spécifiquement destinés aux Autochtones. Ces programmes visent à encourager la pleine participation des Autochtones à la vie au Canada, et à continuer de mettre en valeur les cultures autochtones vivantes en tant qu'éléments principaux du paysage cultural canadien. Ces programmes visent à : renforcer l'identité et les langues autochtones; faciliter l'inclusion des Autochtones dans la société canadienne d'une façon qui reconnaisse leurs cultures et favorise leur contribution au Canada; donner aux Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves une voix représentative et garantir que les perspectives autochtones sont expliquées au gouvernement. Le Programme des Autochtonesest composé de trois volets distincts : Le volet organisations autochtones offre aux principales organisations autochtones régionales, territoriales, provinciales et nationales la capacité de représenter les intérêts des communautés et d'exprimer les points de vue des Autochtones dans les politiques et les programmes gouvernementaux. Le volet communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux obstacles sociaux, culturels, économiques et autres qui nuisent aux perspectives personnelles et communautaires. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, et l'objectif est de renforcer l'identité et la participation culturelles des Autochtones à la société canadienne. Le volet cultures autochtones vivantes favorise l'élaboration de stratégies pour la préservation, la revitalisation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est axé plus particulièrement sur l'accès aux programmes et aux activités qui préservent, revitalisent et favorisent les langues et les cultures autochtones, ainsi que la production et la distribution d'une programmation d'émissions radiodiffusées ou télédiffusées.
Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens; Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde. Résultats prévus : Résultats à moyen terme du Programme des Autochtones : Organisations autochtones . Les organisations autochtones contribuent et participent à l'élaboration des politiques et des programmes du gouvernement. Communautés autochtones . Les femmes et les jeunes autochtones améliorent leurs capacités, connaissances et leadership, tout en accroissant leur identité culturelle. La population autochtone urbaine est servie par un réseau de centres d'amitié autochtones. Cultures autochtones vivantes . Les communautés autochtones ont la capacité d'améliorer les langues et les cultures autochtones. Les réalisations et les contributions sont reconnues et appréciées par la société canadienne. Les communautés autochtones regardent et écoutent des émissions de télévision et de radio autochtones. Résultats finaux du Programme des Autochtones : Organisations autochtones . Les points de vue autochtones sont reflétés dans l'élaboration des politiques et des programmes du gouvernement. Communautés autochtones . Renforcement de l'identité culturelle et de la participation des femmes, des jeunes et de la population urbaine autochtones. Cultures vivantes autochtones . Les langues et cultures autochtones sont préservées, revitalisées et présentées comme des cultures vivantes.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Préservation du patrimoine canadien
Total des subventions :	-	-	-	-
Total des contributions	19,2	21,4	16,5	16,5
Total des activités de programme	19,6	21,7	16,8	16,8
Activité de programme : Développement des communautés et renforcement des capacités
Total des subventions :	2,1	-	-	-
Total des contributions	19,4	8,6	8,6	8,6
Total des activités de programme	246,7	231,8	232,6	232,6
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions :	1,2	1,4	1,4	1,4
Total des contributions	24,9	35,4	35,4	35,4
Total des activités de programme	134,5	168,8	139,1	124,7
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Des vérifications de bénéficiaires devront être effectuées à chaque année. Les bénéficiaires seront choisis en fonction des risques encourus. Une évaluation de la Radiodiffusion autochtone du Nord et de l'Aide à la distribution dans le Nord est prévue en 2006-2007.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme des Partenariats communautaires
Date de mise en Suvre : 2002-03		Date de clôture : S/O
Description: Par l'intermédiaire du Programme des partenariats communautaires, le ministère du Patrimoine canadien collabore avec d'autres ministères fédéraux et le secteur bénévole et communautaire pour promouvoir la participation des citoyens et leur engagement dans la société canadienne. Le programme principal du Programme des partenariats communautaires est l'Initiative canadienne sur le bénévolat (ICB) qui vise à améliorer la capacité des organismes à recruter et retenir des bénévoles; à encourager les Canadiens et les Canadiennes à se joindre aux organismes bénévoles; et à enrichir l'expérience des bénévoles.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Les résultats prévus du Programme des partenariats communautaires sont les suivants : Sensibiliser davantage aux contributions des bénévoles et du secteur bénévole dans la société canadienne; Promouvoir la participation et l'engagement des citoyens dans la société canadienne par le biais du bénévolat et de l'engagement communautaire ; et Renforcer la capacité des organismes bénévoles d'offrir des programmes et des services aux Canadiens et aux Canadiennes. Les résultats prévus de l'ICB sont les suivants : Encourager les Canadiens et les Canadiennes à faire partie des organismes bénévoles; Améliorer la capacité des organisations à recruter et retenir des bénévoles ; et Enrichir l'expérience du bénévolat.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions :	-	-	-	-
Total des contributions	7,6	8,1	8,1	8,1
Total des activités de programme	134,5	168,8	139,1	124,7
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues: Évaluation sommative de l'Initiative canadienne sur le bénévolat en 2006-2007. Chaque récipiendaire recevant une contribution fait l'objet d'au moins une vérification durant la période de l'entente de contribution pluriannuelle. L'ordre et la fréquence des vérifications seront établies selon les risques.

Nom du programme de paiement de transfert: Programme du multiculturalisme
Date de mise en Suvre : 1982-83			Date de clôture : S/O
Description: Le Programme du multiculturalisme du ministère du Patrimoine canadien constitue un important moyen par lequel le Gouvernement du Canada poursuit les trois objectifs de la politique du multiculturalisme . identité, justice sociale et participation civique. Le financement fourni en vertu des modalités du programme soutient ces objectifs et met l'accent sur les initiatives qui permettront d'atteindre les objectifs suivants : Les minorités ethnoculturelles/ethnoraciales participent à la prise de décisions (Participation civique) Les communautés du grand public s'engagent dans un dialogue éclairé et adoptent des mesures soutenues pour lutter contre le racisme (Antiracisme, anti-haine, compréhension interculturelle) Les institutions publiques éliminent les obstacles systémiques (Changement institutionnel)
Résultat stratégique : Les Canadiens vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus: Une meilleure compréhension parmi les institutions publiques de la nature des obstacles à l'accès et à la participation et de la nécessité d'éliminer ces obstacles. Accroître le nombre de partenaires réalisant des activités liées au changement institutionnel. Connaissances et sensibilisation accrues des personnes et des collectivités ciblées par le programme relativement au racisme et à la discrimination. Participation et portée accrues lors des campagnes promotionnelles. Connaissances et capacités accrues en ce qui a trait à l'engagement civique parmi la clientèle du programme, Les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales déterminent et prennent des mesures en vue de résoudre les problèmes qui touchent leurs communautés.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions :	7,5	7,7	7,7	7,7
Total des contributions	6,5	9,5	9,4	9,4
Total des activités de programme :	134,5	168,8	139,1	124,7
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues: Des vérifications de bénéficiaires devront être effectuées à chaque année. Les bénéficiaires seront choisis en fonction des risques encourus. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert: Programme Échanges Canada
Date de mise en Suvre: 2000-01		Date de clôture : S/O
Description: Le Programme Échanges Canada permet aux jeunes Canadiens et Canadiennes de participer à des forums et à des échanges avec des jeunes des collectivités de tout le pays. Le Programme leur permet également d'obtenir de l'information sur les possibilités d'échanges qui existent au Canada et à l'étranger.
Résultat stratégique: Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus : Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrue du Canada. Les jeunes participants tissent des liens entre eux. Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrue de la diversité et des aspects communs de la réalité canadienne.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des contributions	15,7	17,9	17,9	17,9
Total des activités de programme	134,5	168,8	139,1	124,7
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues: Les vérifications de récipiendaires seront déterminées annuellement, basées sur le risque. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert: Programme Katimavik
Date de mise en Suvre : 1997-98		Date de clôture: S/O
Description: La mission du Programme Katimavik est de favoriser le développement personnel des jeunes Canadiens et Canadiennes par le biais d'un programme stimulant de 39 semaines de bénévolat communautaire, de formation et d'interaction en groupe. Le Programme Katimavik contribue largement au perfectionnement personnel, social et professionnel de ses participants, âgés de 17 à 21 ans, par la promotion du service communautaire et en offrant une expérience unique qui favorise une meilleure compréhension de la réalité canadienne.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.
Résultats prévus: Compréhension accrue du Canada et de sa diversité. Perfectionnement des compétences personnelles, sociales et professionnelles. Amélioration de la capacité des organismes partenaires des communautés d'accueil.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Participation à la vie communautaire et à la vie civique
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	19,8	19,8	19,8	19,8
Total des activités de programme	134,5	168,8	139,1	124,7
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues: Évaluation de Forums Jeunesse Canada-Katimavik en 2006-2007. Les vérifications de récipiendaires seront déterminées annuellement, basées sur le risque.

Nom du programme de paiement de transfert : Programme national de formation dans le secteur des arts
Date de mise en Suvre : 2001-2002		Date de clôture : 2006-2007.
Description : Le Programme national de formation dans le secteur des arts (PNFSA) vient en aide aux établissements canadiens indépendants, à but non lucratif et constitués en société, qui se spécialisent dans la formation de Canadiens et de Canadiennes envisageant une carrière artistique professionnelle.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Résultats prévus : Formation de Canadiens et de Canadiennes dans des différentes disciplines artistiques qui auront des carrières professionnelles et qui proviennent du leadership dans le secteur culturel au Canada et à l'étranger. Les Canadiens bénéficient des activités et des produits des secteurs des arts de haute qualité provenant de talents canadiens formés au Canada. Extrants : Les frais de fonctionnement pour les établissements sont soutenus par des contributions. Les résultats sont évalués à travers le processus de demandes, les évaluations sur place, les rapports d'activité intérimaires et les sondages annuels fournis par les établissements. Résultats : Les établissements nationaux financés par le PNFSA assurent une formation de haut calibre dans les secteurs des arts à des étudiants talentueux de tout le Canada; les diplômés des établissements nationaux de formation financés par le PNFSA travaillent comme professionnels dans leurs disciplines respectives, au Canada comme à l'étranger; les diplômés des établissements nationaux de formation financés dans le cadre du PNFSA reflètent et expriment la diversité de la société canadienne.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	16,2	15,9	15,9	15,9
Total des activités de programme	122,8	227,1	125,5	106,3
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Cinq vérifications auprès des bénéficiaires sont prévues pour 2006-2007. Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Nom du programme de paiement de transfert : Subventions/Contributions à TV5
Date de mise en Suvre : 1990-91		Date de clôture : s/o
Description : Contribuer au rayonnement international de programmes télévisuels canadiens de langue française en participant à TV5 Monde et offrir aux Canadiens et Canadiennes un regard de la francophonie internationale en participant à TV5 Québec-Canada.
Résultat(s) stratégique(s) : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde
Résultats prévus : Répercussions immédiates : TV5 Monde maintient, au mieux, élargit son auditoire à l'international; et les pourcentages et le positionnement des émissions canadiennes sur les grilles de TV5 Monde sont maintenus. TV5 Québec Canada maintient un équilibre dans la diffusion des émissions en provenance des partenaires de TV5. Répercussions à long terme : Contribuer au rayonnement international de la francophonie internationale; Contribuer au rayonnement international du Canada; Contribuer à la création et à la production de produits audiovisuels canadiens; Donner accès au public canadien à une vitrine de la diversité culturelle de la francophonie.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel
Total des subventions	4,7	4,8	4,8	4,8
Total des contributions	2,1	2,5	2,5	2,5
Total des activités de programme	122,8	227,1	125,5	106,3
Total des PPT	1 018,4	1 188,8	925,9	892,3
Vérifications et évaluations prévues : Le plan pluriannuel de vérifications et d'évaluations du Ministère sera finalisé d'ici la fin de l'été 2006. Par conséquent, l'information concernant les vérifications et les évaluations prévues pour ce programme de paiements de transfert sera disponible dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008.

Subventions conditionnelles (Fondations)

Nom de la fondation : Fondation nationale des réalisations autochtones
Date de mise en œuvre : 2003-2004	Date de clôture : perpétuelle	Total des fonds affectés : 22M$
Description La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise le développement et l'éducation des Autochtones ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne par la mise en œuvre d'initiatives telles que - Feu vert pour l'avenir, le Programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. La réalisation de ces initiatives est possible grâce à l'appui généreux du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donneurs individuels. La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement fédéral. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires. Un montant additionnel de 10 $ millions était annoncé dans le Budget 2005. Ce montant n'a pas été dépensé en 2005-2006 et a été reporté en 2006-2007 via la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Le Ministère prépare présentement une soumission au Conseil du Trésor pour accéder ce montant. Ce fonds favorise l'élévation des niveaux d'instruction, donnant ainsi aux Autochtones les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne. En particulier, le programme de bourses d'études aide les étudiants de niveau postsecondaire, Indiens inscrits et non inscrits, Métis et Inuits qui étudient dans des domaines appuyant et favorisant l'autonomie gouvernementale et économique des Autochtones et permettant d'élargir les domaines et les disciplines couverts par les bourses d'études actuelles.
Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens; Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Sommaire des plans annuels de la fondation : Maximiser les revenues de la Fondation afin de distribuer davantage d'appui fiancier et de donner à un plus grand nombre d'étudiants autochtones Appuyer financièrement les étudiants en se fondant sur leurs besoins.
Vérifications et évaluations prévues : L'accord de subvention requiert une vérification externe complète des états financiers chaque année. Bien que la Ministre puisse également exiger l'exécution d'une vérification des livres comptables de la fondation, aucun plan n'a été établi à cet effet pour le moment. L'accord prévoit la réalisation d'une évaluation de ses activités et résultats par un tiers indépendant au plus tard le 31 mars 2009.
Adresse du site Web de la fondation : www.naaf.ca

Nom de la fondation : Centre mondial pour le pluralisme
Date de mise en œuvre : 2006-2007	Date de clôture : perpétuelle	Total des fonds affectés : 30 M$
Description: Le Centre mondial pour le pluralisme est un nouvel organisme non gouvernemental, sans but lucratif, fondé par l'Aga Khan Development Network, qui vise à combler un écart entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement à une bonne gouvernance, à la paix et au développement humain.
Résultat stratégique : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
Sommaire des plans annuels de la fondation : Le Centre a déterminé des résultats à moyen terme pour les cinq à sept prochaines années, notamment : de la recherche sur la théorie et la pratique du pluralisme aura été effectuée, et les conclusions, les connaissances et les nouvelles idées connexes seront diffusées largement; du matériel et des outils d'apprentissage, de formation et de sensibilisation concernant le pluralisme auront été élaborés et seront utilisés par diverses organisations dans le monde; le dialogue, le discours et la défense d'intérêts publics sur le pluralisme, ses diverses facettes et avantages seront intensifiés; des réseaux internationaux sur le pluralisme auront été créés; plusieurs programmes et projets auront été exécutés et de la capacité aura été développée en conséquence dans les pays choisis qui font la promotion du pluralisme en pratique. Les résultats à long terme du Centre, au cours des dix prochaines années, comprennent le concept du pluralisme, dans toutes ses dimensions et applications; le pluralisme sera mieux compris et davantage discuté, promu et appuyé dans certaines parties du monde; et la gouvernance de certains États, y compris l'amélioration du respect des droits de la personne en conséquence de l'appui des principes et des pratiques connexes du pluralisme.
Vérification et évaluation prévues : Chaque année, le Centre remettra au Ministre un plan d'affaires au moins deux mois avant le début de l'exercice financier, ainsi qu'un rapport annuel approuvé par son conseil de direction et ses membres dans les deux langues officielles de ses activités au cours de l'année.
Adresse du site Web de la fondation: http://www.pluralism.ca http://www.akfc.ca http://www.akdn.org

Initiative horizontale


Nom de l'initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements	Nom du ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1^er janvier 2006	Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 497,6 M$ (de 2004‑2005 à 2011‑2012)
Description de l'initiative horizontale : Surveiller la contribution du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010 qui engagent les Canadiens et Canadiennes de partout au pays, qui tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur exécution et leur profil international, et qui préconisent les possibilités de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements stratégiques soutenant des avantages économiques concrets à long terme de même que des legs d'ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne. (www.pch.gc.ca).
Résultats partagés : L'excellence et les valeurs canadiennes seront promues à l'échelle nationale et internationale. Tous les Canadiens et Canadiennes hériteront de legs d'ordre sportif, économique, social et culturel, en accord avec les objectifs stratégiques fédéraux. Grâce à une planification précoce et uniforme de même qu'à l'exécution des responsabilités fédérales prescrites de manière rentable, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.), les Jeux d'hiver de 2010 seront d'une qualité supérieure.
Structures de gouvernance Secrétariat fédéral des Jeux de 2010 Groupe de travail représentatif (GTR)

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Noms des programmes		Total des fonds affectés	Dépenses prévues pour 2006‑2007	Résultats prévus pour 2006‑2007
1. Patrimoine canadien	Coordination fédérale et mise en valeur du profil international du Canada		37,6 M$	6,03 M$	Ententes et stratégies conclues avec les partenaires d'accueil, les provinces et territoires et des entités internationales Production d'une stratégie de communications horizontales Visites internationales sur place et visites et activités internationales financées par le gouvernement fédéral ayant un lien avec les Jeux de 2010 (Turin, Beijing) Nombre de fois que le Secrétariat 2010 participe à des visites et des activités internationales ou en organise
	Promotion des avantages durables				Participation fédérale au conseil d'administration de la Société du legs des Jeux de 2010 Consultations soutenues par le gouvernement fédéral (officieuses et officielles) Mandats des groupes thématiques Élaboration d'un cadre en matière de langues officielles et d'un plan d'action connexe Montant affecté aux frais de fonctionnement des Jeux paralympiques Montant affecté au Secrétariat des quatre Premières nations hôtes Participation aux groupes de travail du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) Montant affecté aux projets d'immobilisations et de legs 2010
2.Groupe responsable de la sécurité : Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, Ministère de la Défense nationale, Service canadien du renseignement de sécurité, Agence de santé publique du Canada	Police et sécurité		87,5 M$	1,7 M$	Engagement des partenaires et des intervenants dans l'élaboration de plans stratégiques et opérationnels axés sur le renseignement
3. Agence des services frontaliers du Canada	Entrée de biens et de personnes		16,7 M$	1,2 M$	Planification opérationnelle et planification de la logistique rattachée aux Jeux d'hiver de 2010
4. Citoyenneté et Immigration	Entrée de biens et de personnes		5,0 M$	0,3 M$	Planification opérationnelle et planification de la logistique – Apport à la conception et à la création de la carte du Comité international olympique
5. Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Entrée de biens et de personnes		1,3 M$	0,2 M$	Planification opérationnelle et planification de la logistique à propos de l'entrée des travailleurs étrangers
6. Santé Canada	Santé et sécurité publiques		2,6 M$	Néant	Activités qui seront entreprises en 2008‑2009
7. Environnement Canada	Services météorologiques		9,3 M$	0,8 M$	Instauration des infrastructures et du soutien technologique rattachée aux services météorologiques dans le cadre des Jeux olympiques Progrès des investissements et du programme en matière de durabilité Évaluations environnementales terminées
	Durabilité		1,5 M$	0,5 M$
	Évaluations environnementales		2,6 M$	0,4 M$
8. Pêches et Océans	Évaluations environnementales		0,8 M$	0,2 M$	Travaux des évaluations environnementales terminés, selon les exigences
			Total 164,9 M$	Total 11,33 M$
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S/O
Personne‑ressource : Robert G. Toller		Approuvé par :				Date d'approbation :

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007Patrimoine canadien

Information archivée dans le Web

Section I: Survol

Messages des ministres

Déclaration de la direction

Contexte opérationnel

Mandat, rôles et responsabilités

Le portefeuille de Patrimoine canadien

Transformation de l'appareil gouvernemental

Renseignements sommaires

Raison d'être

Section II: Plans détaillés en fonction des priorités

Introduction

Aperçu des priorités du Ministère

Cadre stratégique pour le secteur audiovisuel

Politiques axées sur les arts et la culture

Patrimoine du Canada

Une société participative et ouverte à tous

Intérêts culturels canadiens à l'étranger

Cultures et langues autochtones

Développement du sport

Jeux de 2010

Priorités et initiatives clés

Priorité - Le cadre stratégique audiovisuel

Rapport du CRTC sur l'impact des technologies sur la radiodiffusion canadienne

La nouvelle structure de gouvernance du Fonds canadien de télévision

Réponse du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

La Politique canadienne du long métrage

Le renouvellement des institutions chargées de l'audiovisuel : Téléfilm Canada et l'Office national du film

La centralisation de la certification du contenu canadien

Le cadre de coproduction audiovisuelle internationale

Priorité - Politiques axées sur les arts et la culture

La réforme du droit d'auteur

La Politique sur les périodiques canadiens

Le contenu canadien en ligne

Priorité - Le patrimoine du Canada

Les musées du Canada

L'examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Nouvelles améliorations apportées aux musées virtuels du Canada

L'Institut canadien de conservation : retour au fonctionnement normal

Le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Le 400e anniversaire de Québec en 2008

Priorité - Une société participative et ouverte à tous

Les ententes sur l'enseignement des langues secondes

Le Programme du multiculturalisme

Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le Plan d'action du Canada contre le racisme

Réparation historique

Priorité - Les intérêts culturels canadiens à l'étranger

Le commerce culturel international

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

La participation du Canada aux expositions internationales

Élaboration et mise en oeuvre d'un cadre stratégique international

Priorité - Les cultures et langues autochtones

Les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis

Priorité - Le développement du sport

Occasions de participation au sport

Les avantages de l'accueil de manifestations sportives

Programmes pour le sport de haut niveau et modèles structurés pour le développement sportif

Priorité - Les Jeux de 2010

Les Jeux de 2010 : Initiative d'exploitations des occasions stratégiques

Section III : Plans par activité de programme

Introduction

Résultat stratégique 1 - Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde

Activité de programme 1 – Création de contenu canadien et excellence des performances

Initiatives clés

Activité de programme 2 – Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel

Initiatives clés

Activité de programme 3 – Préservation du patrimoine canadien

Initiative clés

Activité de programme 4 – Accès et participation à la vie culturelle du Canada

Initiatives clés

Résultat stratégique 2 Les Canadiens et Canadiennes vivent dans une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens

Activité de programme 5 – Promotion de la compréhension interculturelle

Initiatives clés

Activité de programme 6 – Développement des communautés et renforcement des capacités

Initiative clé

Activité de programme 7 – Participation à la vie communautaire et à la vie civique

Initiatives clés

Services ministériels

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Patrimoine canadien

Le 400^e anniversaire de Québec en 2008