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L’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère, décrite à la Section 1, appuie les résultats escomptés par le gouvernement du Canada (GC) visant à soutenir l’économie du pays, à garantir des collectivités protégées et sécuritaires, ainsi qu’à contribuer à la protection et à la sécurité mondiales. D’autres précisions sur le rôle de la Défense, relativement à l’atteinte des résultats voulus par le gouvernement du Canada, se trouvent dans le rapport annuel du SCT intitulé Le rendement du Canada. Le but de la présente section est de fournir des renseignements précis sur les activités de programme de la Défense nationale qui contribuent à la réalisation des résultats du GC.
La Défense a dégagé trois résultats stratégiques pour mener à bien la mission de la Défense et obtenir des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Ces résultats sont les suivants :
Trois activités de programme ont été dégagées afin de s’orienter sur ces résultats stratégiques. Elles constituent le cœur du présent rapport.
Résultat stratégique : Les Canadiens ont confiance que le MDN et les FC disposent de la capacité pertinente et crédible voulue pour respecter leurs engagements en matière de sécurité et de défense.
Activités de programme : Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat — Dépenses prévues 2006-2007
Ressources | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses du Ministère (en milliers de dollars) | $12 005 268 | $12 561 091 | $14 575 584 | $16 465 633 |
dépenses d’immobilisations (en milliers de dollars)(sont compris dans les dépenses ministérielles) | $2 070 255 | $2 290 763 | $3 353 375 | $4 278 419 |
Ressources humaines militaires (ETP) | 55 202 | 56 890 | 57 948 | 58 801 |
Ressources humaines civils (ETP) | 19 399 | 20 370 | 21 388 | 22 458 |
Source: Sous-ministre adjoint (Finance et Services du Ministère), Chef du personnel militaire et Sous-ministre adjointe (Ressources humaines
– Civils) Nota : 1. Ces données relatives aux ETP sont dérivées d’une formule financière représentative, car il n’existe pas de rapport 1:1 uniforme entre les ETP et les programmes. |
L’objet de la première activité de programme consiste à mesurer la capacité des forces à disponibilité opérationnelle élevée de la Défense à remplir les engagements en matière de défense et de sécurité. Sa portée englobe tous les aspects, notamment de créer une structure organisationnelle souple, de recruter et d’équiper des forces et de les entraîner en vue des opérations. Elle appuie la priorité ministérielle « Transformer et moderniser les FC ».
Cette activité de programme comporte quatre sous-activités de programme, lesquelles permettront de soutenir le rythme opérationnel anticipé pour les opérations planifiées et de contingence, aux niveaux de disponibilité opérationnelle appropriés et de mettre sur pied des forces d’appoint pour combler les besoins inattendus. Les quatre sous-activités de programme à l’appui de l’activité « Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat » sont les suivantes :
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces opérationnelles, intégrées et efficaces sur le plan maritime
La Marine continuera de faire progresser le développement et la mise en œuvre des capacités de sécurité maritime exigées par la Politique de sécurité nationale.
Elle continuera d’offrir les capacités et d’assumer les missions et les tâches qui lui sont attribuées, conformément au Plan de la Défense. Les déploiements de flottes, le maintien en puissance et l’interopérabilité interorganismes seront les principaux objectifs lors de l’exécution du plan.
Le vieillissement de la flotte de navires de guerre constitue une entrave réelle à la mise sur pied et au maintien en puissance de forces maritimes intégrées et aptes au combat. Toutefois, on a déjà entrepris les premières étapes de la réorganisation de la Marine; d’une part, pour faire face aux défis que posent la défense et la sécurité maritime dans le contexte d’un avenir des plus incertains et, d’autre part, pour affermir notre position en tant que marine présente sur trois océans, capable d’intervenir sur la côte Est et la côte Ouest ainsi que dans l’Arctique canadien où, pour le Canada, il est de plus en plus vital de le faire sur le plan stratégique.
Les navires de soutien interarmées (NSI), dont le premier sera livré en 2012, remplaceront les navires ravitailleurs de la classe Protecteur. En outre, puisque les navires de classe Halifax auront atteint leur mi-durée dans les prochaines années, les travaux vont bon train pour conserver une flotte de surface efficace et apte au combat jusqu’à ce que ces navires soient remplacés.
Les travaux se poursuivent également en ce qui a trait à la modernisation des sous marins. La prolongation de la vie de l’équipement des sous-marins viendra combler le fossé jusqu’à l’enclenchement d’un projet de remplacement des sous-marins. Les progrès de la revitalisation des navires auxiliaires constituent une autre priorité. La modernisation navale est cruciale si l’on veut appuyer la Transformation des FC et protéger la sécurité et les ressources maritimes du Canada.
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces opérationnelles, intégrées et efficaces sur le plan terrestre
La mission du Commandement de la Force terrestre (CFT) consiste à produire et à maintenir en force des forces terrestres capables et polyvalentes de façon à réaliser les objectifs de défense du Canada. Engagés, vers l’avant : la stratégie de l’Armée de terre demeure la référence fondamentale de tous les plans stratégiques du CFT. L’orientation qui figure dans Engagés, vers l’avant et le Plan quinquennal, les Directives stratégiques sur les opérations et les ressources (DSOR) donneront un cadre à la prise des décisions stratégiques selon lesquelles les exigences de chacune des lignes d’opération de l’Armée de terre devront être rationalisées.
À titre de Centre d’excellence des FC pour les opérations terrestres, le programme du CFT verra à l’instruction disciplinée des militaires et à la validation de cette instruction aux fins des opérations tant nationales qu’internationales. Par surcroît, en sa qualité de base de production des forces terrestres, le CFT observera le Plan d’état de préparation géré (PEPG) de l’Armée de terre, dont le raffinement se poursuivra à mesure que se dégageront des leçons et que se révéleront des économies, afin d’assurer la prévisibilité de l’emploi et l’efficience maximale de la conduite de l’instruction, de l’emploi du personnel et de l’utilisation des ressources.
Le Programme d’expansion 5k/3k de la force, annoncé lors du Budget de 2005, verra l’arrivée de nouveaux militaires qui viendront renforcer la force de campagne dès l’année financière 2007 2008. Le Budget de 2006 a donné lieu à l’annonce d’un plan d’accélération du recrutement de 13 000 membres de la Force régulière et de 10 000 membres de la Force de réserve 4. Le défi du CEMAT consistera à instruire ces nouveaux militaires afin qu’ils soient aptes aux opérations.
Par ailleurs, le Conseil du Trésor a approuvé le 22 juin 2006 deux grands projets qui contribueront à la transformation de l’organisation du CEMAT. Le projet du Système de véhicule de soutien moyen (SVSM) permettra de moderniser la flotte vieillissante de véhicules logistiques moyens à roues (VLMR). Ces véhicules constitueront une plate-forme pour la logistique d’unités intégrées; offriront des services mobiles tels des cuisines de campagne, des ateliers et des installations médicales; serviront aux opérations de ravitaillement en vue de livrer renforts et fournitures. De son côté, le projet d'hélicoptère de transport moyen à lourd permettra d’assurer le déplacement efficace et sécuritaire des soldats et du matériel des Forces canadiennes (FC) dans des milieux hostiles, que ce soit au pays ou à l'étranger, en vue d'appuyer les forces terrestres, les forces d'opérations spéciales ainsi que les forces amphibies.
La soutenabilité résultera du maintien de l’équilibre entre les divers éléments de l’Armée institutionnelle (commandement et contrôle, forces de campagne, instruction et soutien). Les investissements passés en infrastructure, appui aux garnisons, surveillance environnementale et autres éléments ont produit des améliorations. Par contre, les ressources nécessaires ont augmenté pour soutenir, tant la force de campagne que l’Armée de terre institutionnelle. Il subsiste en conséquence un écart appréciable qui entraînera des choix difficiles.
Au cours de l’année financière, le CFT maintiendra une cadence élevée de production des forces et d’emploi opérationnel qu’il faudra peut-être conserver indéfiniment. Tout à la fois, l’Armée de terre poursuivra ses efforts dans le cadre de la transformation des FC et se conformera à ses principes tout en s’intégrant et en demeurant soutenable. La réalisation et le maintien de l’équilibre entre les opérations, la transformation et le maintien en force n’auront rien de facile, mais ils sont essentiels au succès de la transformation des FC. Plusieurs années d’activités de transformation ont permis au CFT de se faire plus adaptable et mieux en mesure de créer et de faire évoluer des capacités tout en multipliant et en produisant des forces.
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces opérationnelles, intégrées et efficaces sur le plan aérospatial
La Force aérienne continuera de participer aux opérations en contribuant à la défense du Canada et de l’Amérique du Nord ainsi qu’à la promotion de la sécurité et des valeurs canadiennes à l’échelle du globe. La Force aérienne est parfaitement intégrée aux autres éléments des FC, de l’OTAN et du NORAD; de plus, elle travaille de concert avec les forces alliées et les forces de coalition ou avec ses partenaires des organismes du gouvernement canadien et autres. La Force aérienne s’efforce de surmonter les effets d’années de compression. On constate une amélioration dans le soutien aux flottes existantes attribuable au réinvestissement dans la gestion globale de la flotte. Cette année, des résolutions relatives aux défis importants touchant la flotte de mobilité aérienne sont mises de l'avant. La Force aérienne veillera à ce que tous les aviateurs et aviatrices soient instruits, éduqués, équipés, totalement engagés et prêts à répondre aux exigences qui se présenteront dans l'avenir, tout en fournissant des forces destinées aux opérations nationales en appui au Commandement Canada et au NORAD.
Au cours des 15 prochaines années, la Force aérienne misera sur les nouvelles technologies pour composer avec les menaces asymétriques et utilisera toujours plus la technologie spatiale, dont les satellites pour les communications au-delà de la portée optique et pour la vigilance. Une grande priorité sera accordée à la mise en place d’une Force aérienne apte à recevoir et à utiliser les nouvelles capacités de transport aérien stratégique et tactique, les avions de recherche et de sauvetage ainsi que les hélicoptères de transport moyen à lourd. La Force aérienne travaillera en étroite collaboration avec le personnel de gestion de projet pour atténuer les difficultés liées au processus et favoriser une intégration rapide de ces nouvelles capacités aux opérations des FC.
Le Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes, créé pour faciliter le développement rapide des capacités, servira de moteur à la transformation de la Force aérienne et travaillera en étroite collaboration avec d’autres centres d’excellence et des forces déployables afin d’élaborer une doctrine sur la puissance aérospatiale, d’étudier de nouveaux concepts et de faire bon usage des leçons retenues en vue d’améliorer l’évolution réelle de la puissance aérospatiale.
De nombreuses difficultés persistent en ce qui a trait à l’équipement et au personnel. D’ici la fin de la présente année financière, nous prévoyons que la Force aérienne se trouvera fortifiée et redynamisée grâce à son personnel nouvellement formé, à ses nouvelles capacités et à un Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes (CGAFC) renforcé.
Pour en savoir plus sur ces projets et sur les autres, visitez le site Web à l’adresse : http://www.vcds.forces.ca/dgsp/00native/rep-pub/ddm/rpp/rpp06-07/MCP-eng.pdf
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces interarmées, nationales, unifiées et d’opérations spéciales
Commandement Canada (COM Canada) | Commandement de la Force expéditionnaire du
Canada (COMFEC) | Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) | Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN) | Système intégré de
gestion de la disponibilité opérationnelle |
Capacité de soutien |
Les principales initiatives de cette sous-activité de programme comprendront les grandes initiatives de transformation énoncées ci-après et qui ont déjà cours à la Défense :
Le Commandement Canada veillera à ce que la Défense soit prête aux éventualités suivantes :
Les FC ont entre autres rôles de contribuer à la paix et à la sécurité internationales. Le COMFEC s’acquitte de ce rôle en menant des opérations globales entièrement intégrées, de tous les genres, depuis les opérations humanitaires jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux afin d'obtenir des effets décisifs et opportuns en appui aux intérêts nationaux du Canada.
La principale préoccupation du COMFEC est d’avoir des répercussions, quel que soit l'endroit où il emploie des membres des Forces canadiennes. C’est pourquoi il développe ses capacités de niveau opérationnel dans le but de commander des opérations internationales faisant intervenir jusqu’à 5000 militaires déployés.
En ce qui concerne les capacités en matière d’opérations spéciales, les FC se chargeront des aspects suivants :
Le COMSOCAN sert de lien entre le soutien stratégique assuré par le Canada et le soutien propre aux chefs d’état-major des armées assuré à la composante de commandement d’une force opérationnelle des FC s’inscrivant dans les exigences propres à la mission. Sa création
permettra de faire la projection du soutien national grâce à un lien hiérarchique unique vers et dans un théâtre d’opérations donné, qu’il soit national ou international.
Outre la coordination de la mise sur pied de commandements/groupes intégrés de la composante de soutien opérationnel, le COMSOCAN est chargé des fonctions de soutien non déployables, essentielles au soutien de routine des opérations. Tirant parti des capacités de soutien national disponibles ou de ressources de soutien maintenues par les responsables de la mise sur pied des forces des chefs d’état-major des armées/de la haute direction, le COMSOCAN assure le soutien courant aux opérations de contingence des FC. La nature mixte, le COMSOCAN comprend toute la gamme des services de soutien au commandement/système de transmissions et d’information, de santé, du génie militaire de soutien général, de logistique, de soutien à la maintenance de l’équipement terrestre et de police militaire.
La Défense continuera de développer un système intégré de gestion de la disponibilité opérationnelle en vue d’améliorer la capacité du Ministère à mettre sur pied et à déployer des forces intégrées. Les Forces maritimes, l’Armée de terre et la Force aérienne contribueront toutes aux démarches des FC en matière de disponibilité opérationnelle et de maintien en puissance grâce aux aspects suivants :
La Défense a besoin de la capacité de soutien nécessaire à l’atteinte du résultat stratégique « Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat » décrit plus haut.
Le contexte de sécurité actuel exige des forces armées professionnelles, bien entraînées et capables d’utiliser efficacement de nouvelles technologies dans le cadre d’opérations interarmées, interorganismes et multinationales. Les nouvelles technologies offrent des solutions rapides et flexibles à des problèmes opérationnels dont le débarquement d’une force à un endroit précis d’une zone de guerre ou le contrôle du mouvement des réfugiés en situation de crise humanitaire. Les FC ont adopté ces nouvelles technologies, et elles continueront d’investir dans l’instruction et l’équipement des effectifs de la Force régulière et de la Réserve afin que ceux-ci demeurent parmi les soldats, les marins et les aviateurs les mieux formés et les plus compétents au monde, notamment en matière de technologie. Le MDN veillera à ce que le personnel civil demeure un effectif motivé, qualifié et professionnel capable de répondre aux besoins de la Défense sur le plan de la transformation.
Durant l’année financière 2006–2007, la Défense y parviendra grâce à un certain nombre de projets et d’initiatives prenant en charge les activités suivantes :
Ressources humaines : Militaires | Ressources humaines : Civils
Ressources humaines : Militaires
Lors de la transformation, le système des ressources humaines des FC et l’organisation chargée de la gestion du personnel devront s’orienter davantage vers sur l’aspect opérationnel et, particulièrement, vers une réorganisation et une cohésion fonctionnelles en ce qui a trait aux questions de ressources humaines (RH). Ces dernières années, l’on a consacré beaucoup d’efforts à la redéfinition et à la réorganisation du Système des ressources humaines des FC par le biais de l’initiative de la Transformation des systèmes des ressources humaines (TSRH) à l’appui de la Transformation des FC. L’on mettra en place des mesures permettant de combler un retard croissant en matière de politiques, un nouveau cadre de gestion de l’instruction individuelle et éducation (II et E), une meilleure gestion et une meilleure administration de la formation professionnelle militaire indépendante des armées.
Au cours de l’année financière 2006–2007, les FC continueront de composer avec les enjeux du recrutement, lesquels pourraient entraîner des difficultés quant à leur capacité d’atteindre les objectifs globaux de recrutement et d’expansion des forces visant à faire croître l’effectif de la Force régulière de 13 000 postes supplémentaires et celui de la Réserve de 10 000 postes.
Malgré de nombreuses démarches de recrutement et de maintien en poste, la situation d’un certain nombre d’emplois militaires demeure critique. Il s’agit de postes de professionnels comme ceux de médecin et pharmacien, et d’emplois d’opérateurs comme ceux d’électrotechnicien naval, d’opérateur des transmissions, de technicien en systèmes de conduite de tir, d’opérateur de détecteurs électroniques aéroportés, de technicien d’armement naval et de préposé du renseignement. Il semble que les estimations quant au nombre de recrues ne suffiront pas à revenir au niveau préférentiel de dotation d’ici deux ans. La Défense prévoit que certains de ces emplois militaires continueront de poser des problèmes dans un avenir prévisible pour diverses raisons, dont les normes d’excellence universitaire élevées; la concurrence du secteur privé; et une pénurie de certains ensembles de compétences au sein de la société canadiennes, notamment en soins de santé.
En conséquence, les FC ont enclenché un certain nombre de mesures en vue d’atteindre les objectifs de recrutement, telle la normalisation des procédures de traitement des candidatures à l’échelle du Canada. L’on s’attend à ce que la mise en œuvre du recrutement en ligne permette de réduire encore les temps d’attente puisqu’on l’on améliorera l’exactitude des renseignements relatifs aux candidats. Les FC mettent également en œuvre nombre de plans d’enrôlement subventionné et direct.
Parmi les activités prévues et en cours pendant l’année financière 2006–2007, on compte celles décrites ci-après.
Maintien des effectifs
La Défense a encore des problèmes avec le rythme des affectations, lequel fait référence à la somme des demandes que le service militaire impose aux membres des FC et à leurs familles, dont la fréquence des déploiements, les exigences en matière d’instruction et d’autres périodes passées loin du foyer, ainsi qu’à la charge de travail. Les FC examinent et évaluent les conclusions de l’Étude sur les dimensions humaines des déploiements. En consacrant davantage de ressources à l’instruction, la Défense prévoit gérer l’arrivée des recrues et freiner le taux d’attrition qui se produit lorsque le personnel doit attendre avant de recevoir une formation professionnelle. Par exemple, les FC déploient le personnel à des postes d’emploi en attendant l’instruction à l’échelle du pays afin qu’il puisse acquérir de l’expérience dans son groupe professionnel militaire.
Les autres initiatives de maintien des effectifs sont les suivantes :
Les FC élaborent une stratégie visant à moderniser leur structure de rémunération et d’indemnités, dans le cadre de laquelle il est projeté de déléguer au CEMD certains pouvoirs relatifs aux politiques des ressources humaines et de rémunération. Cette mesure d’actualisation est un élément crucial de la capacité des FC de recruter, d’entraîner, de déployer et de conserver leurs effectifs et elle est nécessaire à l’exécution des directives du gouvernement du Canada.
Parallèlement, les FC examinent la possibilité de recourir à une structure de comités externes qui compléterait leur processus de négociation avec le Conseil du Trésor relativement à la rémunération.
La Réserve
La Réserve se compose de membres des FC enrôlés pour servir autrement qu’à temps plein et de façon continue. La Réserve comprend les quatre sous éléments suivants :
Le rôle de la Première réserve consiste à renforcer, soutenir et appuyer des forces déployées et à exécuter, dans certains cas, des tâches qui ne sont pas remplies par les membres de la Force régulière. Les FC continuent de chercher des moyens d’améliorer le rôle de la Réserve en matière de protection civile dans les cas de catastrophes naturelles et d’urgences locales.
La Première réserve englobe la structure suivante :
Les chefs d’état-major des armées (forces maritimes, terrestres et aériennes) commandent leurs éléments de Réserve respectifs et le Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) contrôle la Réserve des communications. Le Directeur général (Services de santé) commande le personnel de la Réserve des services de santé et le Juge-avocat général dirige la Réserve des services juridiques.
L’un des grands défis de la Défense consistera à recruter un total de 10 000 réservistes comme le prévoit le Budget de 2006. De hauts représentants de la Première réserve travaillent avec l’équipe de transformation du Chef d’état major de la Défense, qui continuera de s’assurer que la Réserve est prise en compte dans tous les aspects de la transformation.
La Réserve supplémentaire se compose d’anciens militaires qui pourraient être rappelés en service en cas d’urgence. Les membres de la Réserve supplémentaire peuvent servir de façon bénévole, mais n’ont aucune tâche à exécuter, ni entraînement à subir, sauf s’ils sont en activité de service.
Le Cadre des instructeurs des cadets se compose d’officiers responsables de la supervision, l’administration et l’instruction des cadets de manière à assurer leur sécurité et leur bien être pendant qu’ils développent leur leadership, leur civisme, leur condition physique et leur intérêt pour les FC.
Les Rangers canadiens assurent une présence militaire dans les endroits peu peuplés et les régions nordiques, côtières et isolées du Canada qui ne peuvent pas être desservies par d’autres éléments des FC. Ils ont pour tâche principale de participer au maintien de la souveraineté du Canada.
Leurs objectifs pour l’année financière 2006 2007 sont les suivants :
Initiatives actuelles de la Réserve
Effectif visé de la Réserve
Le tableau suivant fait état de la croissance prévue au sein de la Réserve au cours des trois prochaines années.
Force de la Réserve | Effectifs réels 2005-2006 | Effectifs visés2006-2007 | Effectif sprévus 2007-2008 | Effectif sprévus 2008-2009 | Effectif sprévus 2009-2010 |
Première Réserve 1, 2 & 3 | 23 902 | 25 140 | 26 378 | 27 585 | 28 7924 |
Rés. Supplémentaire 5 | 40 000 | 32 376 | N/A | N/A | N/A |
CIC 6 | 7 050 | 7 482 | 7 500 | 7 500 | 7 500 |
Rangers canadiens 6 & 7 | 4 179 | 4 205 | 4 365 | 4 525 | 4 6858 |
Total | 76 862 | 69 668 | 38 999 | 39 187 | 39 327 |
Source: DFPPC, CPM et C Rés et Cad
Notes:
Ressources humaines : Civils
Le MDN doit attirer le bon nombre et le bon agencement d’effectifs motivés et qualifiés, et ce, rapidement pour répondre aux besoins croissants de la Défense. La Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils) a dégagé les enjeux et priorités suivants des ressources humaines civiles pour l’année financière 2006–2007 :
La Défense a entrepris plusieurs nouvelles initiatives visant à optimiser l’utilisation des ressources. Elles seront exécutées au long de l’année sur laquelle porte le présent rapport.
La Défense est en faveur d’une utilisation équilibrée, efficace et efficiente des ressources compte tenu de ses besoins stratégiques fondés sur les capacités et conformément aux normes du gouvernement canadien. Au cours de l’année financière 2006–2007, la Défense continuera d’optimiser son utilisation des ressources par les moyens suivants :
L’efficacité avec laquelle la Défense utilise ses ressources sera évaluée grâce au Cadre de mesure du rendement (CMR). Les quatre indicateurs décrits ci-après permettront de suivre le rendement.
Résultat stratégique : Réussite des missions de contribution à la paix, à la sécurité et à la stabilité nationales et internationales
Activités de programme: Exécution des opérations — Dépenses prévues 2006-2007 | ||||
Ressources | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses du Ministère (en milliers de dollars) | $1 784 654 | $1 974 706 | $1 833 616 | $1 868 973 |
dépenses d’immobilisations (en milliers)(sont compris dans les dépenses ministérielles) | $143 159 | $181 778 | $194 770 | $197 725 |
Ressources humaines militaires (ETP) | 5 600 | 5 600 | 5 600 | 5 600 |
Ressources humaines civils (ETP) | 2 243 | 2 355 | 2 473 | 2 596 |
Source: Sous-ministre adjoint (Finance et Services du Ministère), Chef du personnel militaire et Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)
Afin de mener efficacement des opérations au pays et à l’étranger, la Défense doit compter sur des forces maritimes, terrestres et aériennes efficaces et professionnelles et sur l’appui de nombreux partenaires et organismes. L’éventail des activités comporte les opérations internationales menées en collaboration avec l’OTAN et l’ONU, les opérations continentales du NORAD et les opérations nationales, comme la surveillance et le contrôle du territoire canadien.
Connaissance permanente de la situation
Les FC doivent former une structure et un système unifiés de commandement national aptes à intégrer un réseau commun d’information et du renseignement, ainsi que des normes et des procédures unifiées et accroître et améliorer leur capacité de fusionner l’information et les données du renseignement afin de mieux évaluer de grandes quantités de données à l’appui des décisions de l’état major et du gouvernement. En l’absence d’une telle structure et d’un tel système, la capacité des FC d’assurer avec succès le commandement des opérations du niveau stratégique au niveau tactique sera compromise.
Opérations menées au pays et sur le continent
Le Commandement Canada (COM Canada) exécutera des opérations au pays et sur le continent dans le but de déceler, d’empêcher, de prévenir, d’écarter et de vaincre les menaces et les agressions visant le Canada à l’intérieur de la zone de responsabilité du COM Canada.
Ces opérations seront extrêmement variées et iront de la simple fourniture de personnel et d’équipement, aux situations complexes de gestion des répercussions, à l’engagement de forces aptes au combat pour aider les autorités civiles à défendre le Canada. Les opérations menées au pays peuvent faire appel aux forces de la Marine, de l’Armée de terre et de la Force aérienne, travaillant seules ou ensemble, et sont soit de routine soit de contingence.
En particulier, au sein du Commandement Canada, la Marine doit disposer, sur chaque côte, d’un « navire de garde » et d’un Centre des opérations interarmées interorganismes en activité 24 heures par jour, 7 jours par semaine. De même, l’Armée de terre se tiendra prête à exécuter des opérations au sol. Les Rangers canadiens vont, quant à eux, augmenter le nombre de leurs patrouilles nordiques. La Force aérienne continuera à surveiller et à contrôler les abords aériens et maritimes du pays en participant à des opérations du NORAD menées conjointement par les États-Unis et le Canada.
Les FC vont conserver leurs ressources de recherche et de sauvetage (SAR), à savoir les aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante, aux niveaux de préparation voulus. Dans le cadre du projet d’aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe, on fera l’acquisition de nouveaux aéronefs pour remplacer la flotte des CC-115 Buffalo et la partie de la flotte des CC-130 Hercules utilisée actuellement pour la recherche et le sauvetage.
Les FC vont également continuer d’aider d’autres ministères et organismes (comme la Gendarmerie royale du Canada et Sécurité publique et Protection civile Canada), et d’autres ordres de gouvernement dans des domaines comme les recherches au sol, les opérations de répression du trafic des stupéfiants, les secours en cas de catastrophe, les opérations d’application de la loi, la protection des pêches et de l’environnement ainsi que les événements officiels.
En ce qui concerne la défense du continent, le Commandement maritime (COMAR) poursuivra la mise sur pied du Centre des opérations interarmées interorganismes et la coordination de la réaction de la Marine aux menaces terroristes. Il prendra tout particulièrement les mesures suivantes pour appuyer le COM Canada :
Opérations menées à l’étranger
La sécurité au Canada commence essentiellement par la stabilité à l’étranger, et les Forces canadiennes ont un rôle important à jouer à l’échelle internationale.
Relevant directement du Chef d’état major de la Défense, le commandant du COMFEC est responsable de l’exécution de toutes les opérations outre-mer, y compris les opérations de secours humanitaire, de soutien de la paix et de combat.
Sous le commandement du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), les FC appuieront diverses opérations internationales et demeureront prêtes à entreprendre les mesures suivantes :
Les organisations aptes à se déployer sous la direction du COMFEC comprendront notamment :
L’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (DART) qui continuera de fournir de l’aide humanitaire et des secours aux sinistrés dans le cadre de missions menées au pays et outre-mer, conformément aux directives reçues. Essentiellement, la DART comprend quatre éléments : soins médicaux primaires, épuration de l’eau, commandement et contrôle (C2) et soutien intégré capable d’inclure d’autres capacités existantes des Forces canadiennes. Le projet d’amélioration de la DART, qui devrait prendre fin au cours de l’année financière 2007 2008, vise à rendre plus flexible le concept de la DART en ajoutant plus d’équipement pour mieux répondre aux besoins en matière d’intervention en cas de catastrophe. Les leçons retenues dans le cadre des déploiements au Sri Lanka et au Pakistan serviront à déterminer les besoins en équipement.
Le Commandement maritime (COMAR) continuera de déployer des navires à l’appui des opérations internationales, notamment le 1er Groupe de la Force navale permanente de réaction de l’OTAN (SNMG 1), à un rythme soutenu, tout en allant de l’avant avec l’interopérabilité et en cherchant des possibilités d’intégration avec les Forces navales des É. U. Les Forces maritimes de l’Atlantique (FMAR[A]) s’acquitteront de l’engagement que le Canada a pris à l’égard de l’OTAN grâce aux déploiements des NCSM Athabaskan et Iroquois à l’appui du SNMG 1 en 2006. Elles demeureront également prêtes en vue de la phase d’attente du déploiement du SNMG 1 en juillet 2007.
Le Commandement de la Force terrestre (CFT) continuera de mettre sur pied et de maintenir en puissance des forces terrestres polyvalentes et aptes au combat afin de satisfaire aux objectifs de défense du Canada. À la demande du gouvernement afghan et en vertu d’un mandat des Nations Unis, le Canada dirige l'expansion de l'OTAN dans le sud de l'Afghanistan avec 2 300 soldats canadiens sur place. Tout en aidant le peuple afghan à reconstruire son pays, ces militaires jouent un rôle de chef de file sur la scène mondiale et ils protègent le Canada contre le terrorisme.
Le CEMAT entend poursuivre énergiquement les activités d’expansion en vue d’améliorer le potentiel de mise sur pied des forces. Le CFT restera constitué de personnes et d’organisations qui s’adaptent aux contextes changeants, qui ont la faculté d’interopérabilité avec les autres éléments des FC et qui sont capables de diriger des effets terrestres intégrés.
Le Commandement aérien va demeurer en mesure de fournir une puissance de feu précise et de jouer un rôle dissuasif grâce à ses chasseurs CF 18 Hornet modernisés et armés de munitions à guidage de précision par satellite. Elle assurera le renseignement, la surveillance et la reconnaissance (RSR) par l’emploi coordonné de véhicules aériens sans pilote (UAV) et d’aéronefs de patrouille à long rayon d’action CP 140 Aurora modernisés. Des aéronefs de transport CC 130 Hercules, des hélicoptères CH 146 Griffon et de nouveaux hélicoptères moyens ou lourds dont le Canada doit faire l’acquisition dans les années qui viennent fourniront la mobilité tactique. Les patrouilleurs à long rayon d’action Aurora et les hélicoptères embarqués CH 124 Sea King continueront d’appuyer les opérations maritimes jusqu’à ce qu’on les remplace par les nouveaux hélicoptères CH-148 Cyclone, à compter de 2008.
S’appuyant sur l’expérience acquise en Afghanistan en 2004, la Force aérienne compte étendre l’emploi et les rôles des véhicules aériens sans pilote (UAV) tactiques. De nouvelles technologies ont permis d’améliorer les UAV au point qu’ils pourront accroître la capacité de la Défense en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance en s’ajoutant aux plates-formes de surveillance en usage. Un logiciel de reconnaissance automatisée d’objectifs aidera les opérateurs d’UAV à donner des indications à d’autres plates-formes, comme les aéronefs de patrouille à long rayon d’action Aurora modernisés. La Force aérienne continuera d’étudier d’autres technologies de surveillance, y compris les améliorations apportées au Système d’alerte du Nord et le remplacement des radars de contrôle tactique périmés.
Les coûts estimés associés aux opérations internationales des Forces canadiennes sont disponibles à la Section 3, Tableau
Pour obtenir plus de renseignements sur les activités associées aux opérations auxquelles les FC participent actuellement, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/operations/current_ops-fra.asp.
Résultat stratégique : Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l’identité et l’influence du Canada dans le monde
Activités de programme: Apporter une contribution au gouvernement du Canada et à la société Canadienne ainsi qu’à la communauté internationale conformément aux valeurs et aux intérêts canadiens — Dépenses prévues 2006-2007 | ||||
Ressources | Dépensesréelles 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses du Ministère (en milliers de dollars) | $892 421 | $928 019 | $946 222 | $983 184 |
Dépenses d’immobilisations (en milliers de dollars)(sont compris dans les dépenses ministérielles) | $23 987 | $27 069 | $25 619 | $25 653 |
Ressources humaines militaires (ETP) | 938 | 971 | 971 | 971 |
Ressources humaines civils (ETP) | 1 376 | 1 444 | 1 517 | 1 592 |
Source: Sous-ministre adjoint (Finance et Services du Ministère), Chef du personnel militaire et Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)
Cette troisième activité de programme appuie le gouvernement du Canada afin qu’il puisse assurer une bonne gouvernance et faire valoir l’identité et l’influence du Canada dans le monde. Elle comprend les trois sous activités suivantes :
Fournir des conseils au gouvernement du Canada
Conseils en matière de politique de défense et de sécurité | Conseils en matière de politique de défense et de sécurité militaire
Le MDN continuera à conseiller le gouvernement au sujet des politiques de la Défense et de la sécurité. Il fournira notamment des conseils sur la transformation des FC, y compris l’achat d’équipement et la modification de la structure des forces.
DND will continue to provide defence and security advice to the Government of Canada as well as public information on defence policy and activities. In particular, DND will provide advice on the transformation of the CF, including the acquisition of new equipment and changes to the force structure.
La Défense ne peut travailler en vase clos. Favoriser la collaboration entre plusieurs organismes constitue donc une stratégie permettant d’obtenir de meilleurs résultats et assure la cohérence politique à l’échelle gouvernementale, en plus d’offrir un processus permettant d’atteindre ces résultats.
Le MDN continuera de travailler étroitement avec d’autres ministères, surtout le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) et l’Agence canadienne de développement international (ACDI), pour renforcer les rapports quotidiens du personnel et de la haute direction et pour élaborer des recommandations stratégiques à l’intention du gouvernement afin de faire face aux crises domestiques et internationales. La collaboration permettra de garantir une plus forte cohésion et une plus grande efficacité opérationnelles et stratégiques.
Au pays, le Commandement Canada établira et maintiendra des liaisons opérationnelles avec d’autres ministères du gouvernement fédéral. Les commandants des forces opérationnelles régionales, qui sont chargés d’exécuter les missions du Commandement Canada à l’intérieur de leur zone de responsabilité opérationnelle (ZRO), établiront et maintiendront des liaisons avec les organismes fédéraux locaux, les ministères provinciaux et les forces policières provinciales.
Sur le plan international, une approche intégrée, associant diplomatie, défense et développement, s’avère la meilleure stratégie pour soutenir les États, y compris les États en déroute et les États défaillants, qui doivent composer avec une vaste gamme de problèmes reliés entre eux. La Défense collaborera de près avec d’autres ministères en Haïti, au Soudan et au Moyen Orient, où la situation est en évolution, tout en maintenant ses liens permanents concernant l’Afghanistan. Elle travaillera en étroite collaboration aussi avec des représentants du MAECI et de l’ACDI présents dans le théâtre, accroissant ainsi la coopération diplomatique, la défense et le développement aux niveaux tactiques et stratégiques. Cette collaboration comprend l’échange de renseignements, s’il y a lieu, avec le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction mis sur pied par le MAECI.
La Défense continuera de travailler avec ses homologues américains pour améliorer la sécurité en Amérique du Nord. Le NORAD demeure un élément central de la relation canado américaine en matière de défense. Grâce à sa collaboration avec MAECI, la Défense mettra en œuvre l’accord NORAD amélioré avec les États Unis.
La Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis prendra de l’expansion pour inclure des représentants du NORAD, de Sécurité publique et Protection civile Canada et du Département de la Sécurité intérieure des Etats-Unis et des représentants du Mexique. Cette expansion permettra d’avoir une approche plus globale à l’égard des dossiers de la sécurité et de la défense de l’Amérique du Nord.
La Défense continuera d’apporter une contribution utile à l’infrastructure industrielle de défense nord américaine et de participer également à d’autres initiatives concernant la sécurité continentale, y compris le Partenariat canado-américain pour la sécurité et la prospérité, dans le cadre duquel elle appuiera, entre autres, les initiatives continentales visant la connaissance de la situation maritime.
Le MDN continuera de diriger la participation du Canada au groupe opérationnel d’experts de l’Initiative américaine de sécurité contre la prolifération. Il demeure déterminé également à jouer son rôle de partenaire nord-américain pour la sécurité grâce à son travail bilatéral avec les É. U. et le Mexique.
De façon plus générale, le Canada maintiendra sa participation à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques; conservera le soutien qu’il accorde à l’Organisation interaméricaine de défense et au Collège interaméricain de défense; poursuivra ses activités bilatérales aériennes, terrestres et américaines avec ses autres partenaires de l’hémisphère.
Le Forum sur la sécurité et la défense vise à élaborer et à soutenir des compétences canadiennes solides relativement aux questions contemporaines de sécurité et de défense; à favoriser une discussion publique éclairée et à susciter les commentaires; à améliorer la communication entre le MDN, les FC et le milieu universitaire.
RDDC, qui est une agence du MDN, soutient les opérations militaires par le développement et l’évaluation de technologies liées à la défense ainsi que d’équipement pouvant contribuer aux capacités actuelles et futures du Canada en matière de défense. Les scientifiques de RDDC analysent les nouvelles tendances, les concepts et les technologies en défense en vue d’une application potentielle aux tâches du MDN et des FC. Grâce à son programme de travaux de recherche attribués par contrat, RDDC engage l’industrie et les universités à divers programmes permettant au MDN de tirer parti de l’entière capacité du Canada en science et en technologie (S et T) consacrée à la défense et à la sécurité. RDDC mène aussi d’importantes activités de Recherche et Développement avec l’industrie canadienne et ses alliés afin de garantir que les FC sont un acheteur avisé et de favoriser des capacités industrielles canadiennes pouvant potentiellement assurer le soutien d’acquisitions.
RDDC est un leader canadien en stratégie d’innovation, et l’agence facilite la coopération entre d’autres ministères, organismes et conseils. Elle dirige des initiatives horizontales de S et T relevant de la sécurité publique et l’antiterrorisme ou elle y participe. L’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTC), dirigée par RDDC, est l’une des réactions de la collectivité scientifique fédérale à ces enjeux.
RDDC travaille à mettre au point un « système de systèmes » intégré pour protéger les membres du personnel de la Défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), tout en optimisant leurs capacités à travailler face à de tels dangers lors d’opérations nationales et internationales.
RDDC fournit les résultats de ses initiatives de R et D aux responsables de divers projets immobiliers et autres qu’immobiliers afin de procurer au Canada une capacité défensive CBRN dans les domaines de la détection et de l’identification, de la décontamination, des avertissements et des rapports, de la protection individuelle et collective, de la gestion du risque et des contre mesures médicales.
RDDC continuera de travailler avec les premiers intervenants militaires et civils qui sont susceptibles d’être appelés à contenir les menaces chimiques, biologiques ou radiologiques (CBR), au Centre de technologie antiterroriste (CTA) de Suffield (Alberta). Le CTA sert aussi de centre de référence médico-légale; il valide l’équipement et le matériel CBR, prodigue des conseils et donne de l’instruction à l’intention de la collectivité des premiers intervenants.
La Défense demeure déterminée à réaliser les objectifs du Canada en matière de contrôle des armements et de la prolifération en collaboration étroite avec le MAECI. Elle cherchera à faire avancer les démarches entreprises par le Canada pour prévenir, retenir et renverser la prolifération des armes de destruction massive en participant sur l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) et en continuant d’apporter son soutien à la Convention sur les armes chimiques, à la Convention sur les armes biologiques et à toxines, au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de même qu’au Programme de partenariat mondial du G8. La Défense interviendra dans les activités de réglementation de l’ONU des armes légères et de petits calibres, et s’emploiera à faire avancer la ratification du protocole sur les débris de guerre explosifs relatif à la Convention sur certaines armes classiques. En outre, la Défense continuera de fournir des conseils et des directives à la délégation permanente du Canada auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pendant la présidence du Canada au Forum pour la coopération en matière de sécurité, à l’automne 2006.
Les FC continueront de participer aux missions de contrôle et de vérification des armements à l’appui de Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du Document de Vienne 1999 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité, l’Accord de paix de Dayton, le Traité Ciels ouverts, les programmes des armes légères et de petit calibre et autres traités, conventions et autres ententes et arrangements. Les FC remplissent les conditions de la vérification du contrôle des armements en procédant sur place à des inspections, des opérations de reconnaissance, des évaluations et des missions; en effectuant des escortes et en facilitant les inspections étrangères; en menant une série d’activités d’observation et de surveillance.
Les FC contribueront également aux efforts interministériels déployés dans des nouveaux domaines liés à la vérification et à la prévention des conflits qui appuient l’important travail du gouvernement du Canada dans le dossier de la sécurité contre la prolifération. Ces activités variées constituent des moyens clés permettant au Canada d’essayer de réduire et contrôler certaines catégories d’armes, de limiter et de réduire les conflits, d’établir et de maintenir des canaux de communication efficaces, et de renforcer la confiance et la sécurité en favorisant l’ouverture et la transparence parmi les États.
De plus amples renseignements sur le contrôle des armements et la sécurité contre la prolifération se trouvent à l’adresse : http://www.dfait-maeci.gc.ca/arms/menu-fr.asp
Apporter une contribution au gouvernement du Canada et à la société conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Soutien aux programmes du GC | Équité en matière d’emploi | Contribuer à l’économie et aux innovations canadiennes | Contribuer à l’identité du Canada
La Défense contribue à cette sous activité de programme par le biais de ses nombreuses campagnes de liaisons externes et de sensibilisation du public ainsi que grâce à sa participation à des comités et à des forums sur la défense et à un personnel multidisciplinaire et chevronné chargé d’élaborer des règlements et des politiques. Les exemples suivants illustrent la contribution de la Défense à cette sous activité.
Secrétariat national de recherche et de sauvetage et Programme national de recherche et de sauvetage
Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) a été créé en 1986 pour assurer la direction du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), par l’intermédiaire du Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS). Ce dernier comprend des représentants des ministères et organismes fédéraux qui fournissent ses services de recherche et de sauvetage (SAR) ainsi que des organismes centraux. Le SNRS relève directement du ministre responsable de la recherche et du sauvetage (MRRS), le ministre de la Défense nationale.
Le SNRS est chargé, par l’intermédiaire du CIRS, de l’élaboration, de la coordination, de l’analyse et de l’examen des politiques, des plans et des différentes composantes et activités du Programme national de recherche et de sauvetage. Le SNRS favorise également la coordination des programmes des provinces et des territoires et des programmes fédéraux de recherche et de sauvetage, en plus de donner des avis et des renseignements à leur sujet au MRRS.
Le Cadre de gestion du Programme national de recherche et de sauvetage a été établi pour atteindre les principaux objectifs du gouvernement du Canada en ce qui concerne les données intégrées sur le rendement, la gestion collective des risques et les mécanismes de contrôle pertinents. Le cadre de gestion est documenté dans les orientations stratégiques, le plan du Programme national de recherche et de sauvetage et le rapport annuel.
Les six partenaires en matière de SAR ont repéré les risques ci après pouvant se poser au Programme national de recherche et de sauvetage : évolution des priorités gouvernementales; gestion horizontale du programme; interopérabilité; viabilité des organismes bénévoles en SAR; événements SAR qui tournent mal et environnement physique.
Secrétariat national de recherche et de sauvetage
Afin d’appuyer le Programme national de recherche et de sauvetage, le SNRS a fixé les priorités suivantes pour l’année financière 2006–2007.
Priorités du Programme national de recherche et de sauvetage
Dans le plan de 2006 du Programme national de recherche et de sauvetage, on a fixé un certain nombre de priorités qui devraient avoir une incidence sur les plans et activités des partenaires dans ce Programme. Les priorités suivantes sont les plus importantes.
Le plan du Programme national de recherche et de sauvetage 2006 fait état d’un certain nombre d’initiatives nouvelles et permanentes qui doivent être menées par les organisations de recherche et de sauvetage au cours de la prochaine année et qui auront une incidence considérable à long terme sur la prestation des services SAR au Canada. Ces initiatives sont énumérées ci-dessous et les organisations qui en sont responsables sont indiquées entre parenthèses.
Pour de plus amples renseignements concernant le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, prière de visiter le site suivant : www.nss.gc.ca
Pour de plus amples renseignements sur le Comité des griefs des Forces canadiennes visitez le site : www.cfgb-cgfc.gc.ca/process-f.php.
En 2006, la Défense nationale élaborera un nouveau Plan stratégique des langues officielles pour les années 2007 à 2012. Le plan vise à s’assurer que la Défense nationale emploie des personnes possédant les compétences linguistiques requises pour fournir des services bilingues aux citoyens canadiens ainsi que des services internes, un leadership, de l’instruction et la supervision au personnel des FC et du MDN aux endroits et au moment prescrits par la Loi sur les langues officielles. Le plan soutiendra la transformation courante des FC et aura pour effet de remanier la politique sur l’enseignement des langues secondes et les politiques d’emploi dans le but de mieux appuyer les opérations et la formation militaires et civiles. La Défense nationale poursuivra également la mise en œuvre du nouveau cadre de politiques du Conseil du Trésor en matière de langues officielles et le Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la fonction publique. Une fois terminé, le Plan stratégique des langues officielles pour 2007 à 2012 comprendra des objectifs permettant de s’assurer que les officiers supérieurs dont le grade est équivalent au niveau EX (colonel/capitaine de vaisseau et grades plus élevés) atteignent et maintiennent une capacité bilingue CBC ou un meilleur profil. Au départ, l’accent sera placé sur le corps des officiers généraux.
L’enseignement des langues secondes au sein des FC fait partie du Service de l’instruction des FC et est financé complètement par la Défense nationale. La principale instruction associée à l’enseignement des langues secondes des militaires est celle offerte à l’École des langues des Forces canadiennes. L’École est responsable de la coordination du programme de cours de langue pour les FC et de la prestation de toutes sortes de cours d’une durée allant de plusieurs semaines à un an. De plus, des centres de formation linguistique sont mis sur pied dans les diverses bases situées un peu partout au pays pour répondre aux besoins des militaires.
Parmi les lieutenants-colonels/capitaines de frégate sélectionnés durant l’année financière 2006 2007 pour être promus au grade de colonel/capitaine de vaisseau en 2006, 70 p. 100 doivent atteindre le profil linguistique CBC. On leur a accordé une année à partir de la date de leur promotion pour atteindre le profil exigé. Tous les officiers sélectionnés pour devenir commandants des écoles des FC (niveau national) doivent avoir au moins un profil linguistique CBC, à compter de 2005. Cette politique, qui s’applique principalement aux lieutenants colonels, a toujours été respectée et continuera d’être respectée durant l’année financière 2006 2007.
L’École de la fonction publique du Canada est chargée de dispenser une formation en langue seconde aux employés devant satisfaire aux exigences de la loi. La Défense s’attend à ce que la demande concernant la formation en langue seconde continue à augmenter en raison du cadre de politiques en matière de langues officielles et de la politique du Conseil du Trésor sur les langues officielles. La dotation impérative étant la norme, il est plus essentiel que jamais de connaître une langue seconde pour des raisons liées aux besoins opérationnels, au maintien de l’effectif et au perfectionnement professionnel.
Suivant les exigences obligatoires de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, les FC ont examiné récemment tous les systèmes d’emploi — y compris les politiques, pratiques et procédures — afin de cerner les obstacles à l’emploi. Les FC ont ensuite rédigé l’ébauche d’un nouveau plan d’équité en matière d’emploi (PEE) qui sera soumis à l’approbation en septembre 2006, une fois que la Commission canadienne des droits de la personne aura approuvé la nouvelle méthode envisagée d’analyse des effectifs.
Dans le cas des employés civils, la sous-représentation des minorités visibles constitue le principal problème d’équité en matière d’emploi au MDN. De plus, les employés civils du MDN sont sous-représentés, mais à un degré moindre, par les Autochtones et les femmes.
Les activités clés pour la période de planification seront les suivantes :
Les objectifs en matière de représentation pour 2007-2008 sont présentés dans le tableau ci dessous, par groupe d’équité en matière d’emploi.
GROUPE VISÉ PAR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI | REPRÉSENTATION AU 1ER NOVEMBRE 2004 | OBJECTIF EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION EN 2007–2008* |
Femmes | 7 951 | 8 220 |
Personnes handicapées | 1 172 | 816 |
Autochtones | 433 | 464 |
Minorités visibles | 1 025 | 1 245 |
Source : Base de données de la SMA(RH-Civ) sur l’équité en matière d’emploi, 1er novembre 2004
Nota : * Données relatives à la disponibilité sur le marché du travail (DMT) dérivées du Recensement de 2001 Canada
Collaboration internationale en matière de recherche et développement
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) participe avec d’autres pays à de nombreuses activités de collaboration internationales. Cette participation facilite certes le partage de nouvelles connaissances et expertises, mais elle rehausse également l’image du Canada sur la scène mondiale. Cette collaboration permanente s’effectue en vertu de plusieurs ententes internationales, notamment :
La Défense est fière d’appuyer les nombreux projets qui font valoir l’histoire et le patrimoine militaires des FC, une histoire qui témoigne de l’efficacité des FC.
a. Histoire, patrimoine et identité du Canada
Grâce au travail des diverses organisations qui la composent, la Défense est devenue un élément important de l’histoire, du patrimoine et de l’identité du Canada. Elle rassemble et conserve des documents écrits et des artéfacts qui racontent l’histoire du service accompli par les FC au pays et à l’étranger. La Défense permet à la population canadienne d’accéder à ces documents et artéfacts en appuyant les musées des FC, le Programme d’arts des Forces canadiennes, les pèlerinages des anciens combattants ainsi que les recherches effectuées en vue de la rédaction de publications sur le patrimoine et de documents historiques commémoratifs et officiels. Comme l’a constaté le Colonel C. P. Stacey il y a 50 ans, les documents historiques visent à tenir compte de la considération sous jacente selon laquelle le gouvernement a besoin d’un « bilan d’expériences pour s’en inspirer à l’avenir » (traduction libre) et la population canadienne bénéficie d’un « droit acquis ... après une période raisonnable, d’accéder à des comptes rendus authentiques des grandes crises nationales, telles qu’elles sont décrites dans les documents officiels » (traduction libre). Au cours de l’année financière 2006–2007, les plans et priorités ayant trait à l’histoire et au patrimoine militaires comprendront ce qui suit :
Les Affaires publiques de la Défense nationale continueront d’appuyer les activités de liaison dans les collectivités au Canada et de travailler avec de nombreux intervenants, y compris d’autres ministères et des organisations non gouvernementales. En collaborant avec des conférenciers clés et des publiques cibles, nous pourrons sensibiliser davantage le public au rôle, aux politiques et au mandat des FC dans le cadre de ces activités de liaison. Grâce à la compréhension et au dialogue établis par suite de ces efforts proactifs, il sera moins nécessaire d’avoir recours à des communications réactives et régies par les crises.
Les activités visant à encourager la participation de la population canadienne et à l’informer durant l’année financière 2006–2007 comprendront ce qui suit :
Ces initiatives s’adressent à une grande partie de la population canadienne, familiarisent le public avec les FC et renforcent les messages sur les priorités du gouvernement du Canada et de la Défense.
b. Contribuer à l’épanouissement et à l’éducation des jeunes
Contribuer à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Respecter les engagements à l’égard des organisations
internationales et des programmes d’échange |
Conseils et soutien à l’instruction offerts à d’autres pays
La Défense affectera des fonds et du personnel au sein de certaines organisations multilatérales (principalement l’OTAN et l’ONU) et contribuera au développement multilatéral d’une bonne gouvernance dans les régions et les pays à risque. Les FC établiront des activités militaires avec des pays amis, notamment des programmes d’échange, des activités d’entraînement et des exercices conjoints.
Cette section ne fait pas partie des trois activités de programme et est souvent appelée la section des " activités auxiliaires " du Ministère. Elle comprend les activités menées par les directions qui assurent une gouvernance ministérielle et une gestion stratégique. Le but, c'est d'éliminer progressivement cette catégorie à mesure qu'évolue la structure de l'AAP.
Programmes de sécurité
Le Programme de sécurité générale figure parmi plusieurs programmes actifs au MDN et dans les FC. Ces programmes de sécurité et leurs bureaux de première responsabilité connexes sont mentionnés dans la Directive et ordonnance administrative de la Défense 2007-0, Sécurité..
Le MDN se servira d'une structure renforcée et révisée de gouvernance de la sécurité pour accroître la synergie entre ses programmes de sécurité dans le but de réduire les chevauchements et les pratiques non efficientes.
L'année financière 2006-2007 sera marquée par un respect accru de la Partie II du Code canadien du travail dans un bon nombre de domaines, y compris l'analyse des dangers et la gestion du risque.
Sécurité nucléaire
Le Ministre a la responsabilité d'établir et de suivre un code efficace, crédible et efficient d'autoréglementation aux fins du contrôle et de l'utilisation en toute sécurité des sources de rayonnement ionisant au MDN et dans les FC. Le régime de contrôle axé sur les risques fera en sorte que les activités du MDN et des FC soient entreprises et administrées en tenant compte des risques et de la pertinence des mesures de contrôle et de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir les rapports annuels sur la sécurité nucléaire..
Amélioration de la gestion moderne
La Défense encourage des pratiques de gestion intelligentes, prospectives, efficaces et efficientes qui respectent les normes du gouvernement du Canada. Elle surveille actuellement le rendement dans ce domaine en se servant des cinq indicateurs suivants.
a. Gouvernance et orientation stratégique
À l’aide du Cadre de gestion du rendement du MDN/des FC, qui comprend la Structure de gestion, de ressources et de résultats (SGRR), l’Architecture d’activités de programmes (AAP) et le tableau de bord équilibré, la Défense s’assure qu’il existe une structure de gouvernance de bout en bout qui établit un lien entre la mission, l’orientation stratégique, le processus décisionnel ainsi que les plans et priorités du MDN/des FC et les résultats stratégiques. Le Cadre de gestion du rendement est utilisé dans toute l’organisation, et la Défense voit des premiers résultats positifs dans diverses organisations de niveau supérieur, notamment : .
b. Gestion des risques
La gestion intégrée des risques (GIR) progresse au sein de la Défense. Le Vice chef d’état major de la Défense (VCEMD) a approuvé la publication en octobre 2005 de la politique et des directives du MDN/des FC concernant la GIR. Le Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) a lui aussi publié un document intitulé Approche des communications internes portant sur la mise en œuvre de la GIR. Par ailleurs, la version préliminaire du plan de mise en œuvre de la GIR pour la Défense est presque terminée.
La Défense a effectué une étude en 2005 sur les risques stratégiques associés aux trois armées, y compris des entrevues avec la haute direction et en a présenté les résultats dans le document Strategic Risk Areas in National Defence. Elle bonifiera ce document après examen des évaluations stratégiques de la haute direction qui ont pris fin en novembre 2005, et ce, en se servant à titre de références des documents sur la GIR dont il a été question plus haut. La Défense intègre également la GIR dans le Cadre de gestion du rendement (CGR), qui constituera le principal portail pour présenter des rapports sur les risques. D’autres efforts visant à intégrer la GIR à d’autres processus stratégiques de la Défense se poursuivront durant l’année financière 2006 2007. Ces efforts comprendront un travail à long terme dont le but est d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre de travail de GIR efficace pour toutes les activités d’acquisition et de soutien du matériel (ASM) au sein du MDN et des FC.
La formation en matière de GIR se poursuit à l’échelle de la Défense. De plus, le cours RiskSmart est en cours d’élaboration et devrait être offert en ligne à l’hiver 2006. Quant à l’introduction à la GIR, elle sera donnée dans les écoles de gestion du MDN et des FC.
Le prochain grand jalon pour la GIR à la Défense sera la création du profil de risque opérationnel (PRO) d’ici la fin de l’année financière 2006–2007. Une fois terminé, le PRO aidera les décideurs à étudier les facteurs de risque d’un point de vue organisationnel
Chaque année, la Défense continuera à appliquer des techniques de gestion du risque qui tiennent compte des tendances historiques du MDN en matière de financement. L’application continue d’une stratégie prudente de gestion des risques comprenant des niveaux raisonnables de dépassement de programme ainsi que des voies de sortie claires est essentielle à la réalisation ultime du mandat de la Défense
c. Gérance et contrôle
L’aspect du programme de modernisation de la fonction de contrôleur qui donne des moyens d’agir aux commandants est celui qui exige que les outils de soutien des contrôleurs et de soutien financier soient axés sur les résultats et assortis de paramètres définis de mesure du rendement visant à faciliter le processus décisionnel grâce à l’intégration des systèmes de mesure de rendement et d’information financière. La fonction moderne de contrôleur fournira aux gestionnaires des renseignements intégrés sur le rendement financier et non financier, une approche raisonnable en matière de gestion des risques, des systèmes de contrôle appropriés ainsi qu’un ensemble de valeurs et une éthique communes. Afin de faire avancer la fonction moderne de contrôleur au sein de la Défense, il faut absolument affecter des personnes qualifiées ayant les bonnes compétences aux bons postes.
En réponse au plan d’action du gouvernement visant à renforcer la gestion du secteur public, la directive intitulée « Renforcer la reddition de compte et la fonction de contrôleur à la Défense nationale » a fourni aux gestionnaires et aux dirigeants de tous les niveaux une orientation et une direction claires en ce qui concerne les pratiques et les moyens de contrôle de gestion, l’intendance des ressources, la probité et les responsabilités fiduciaires. De nombreuses initiatives sont en cours en vue d’améliorer la reddition des comptes et la fonction de contrôleur. En voici quelques unes
Au cours de la période de planification de l’année financière 2006-2007, la Défense prévoit mettre en œuvre les recommandations qui restent à l’aide de stratégies axées sur l’amélioration de programmes d’instruction, les changements organisationnels, la réorientation des ressources et une orientation de la politique renforcée
d. Responsabilisation
L’objectif clé de la Défense, c’est de maintenir son excellence en gestion en mettant en œuvre la directive intitulée Renforcer la responsabilisation et la fonction de contrôleur à la Défense nationale et le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et en mettant l’accent sur le renforcement de la responsabilisation et des contrôles dans les domaines de la gestion financière et la passation de marchés.
Le Sous-ministre adjoint (Matériels) est responsable du processus d’acquisition et de soutien du matériel (ASM) du MDN. Étant donné que le processus est entrepris par de nombreux organismes partout au pays, le Groupe des matériels élabore et publie des politiques et procédures d’ASM, fournit une orientation et un soutien fonctionnels et assure un niveau approprié de surveillance pour garantir l’intégrité du processus. Le Groupe des matériels diffusera de nouveau le Guide de planification fonctionnelle (GPF) à toutes les organisations de niveau supérieur pour s’assurer que le MDN entreprend son processus d’ASM de la façon la plus efficiente et la plus efficace.
De plus, la Défense redouble ses efforts pour veiller au respect à tous les niveaux de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle modernise ses systèmes de comptabilité et d’information financières pour accroître la visibilité et le contrôle. Elle renforcera également l’efficacité du partage de l’information en mettant en place une nouvelle stratégie et une nouvelle gouvernance de gestion de l’information et améliorera les communications internes.
e. Résultats et rendement
La gestion du rendement est un élément clé du cycle global de planification des activités. La Défense fera en sorte que le Cadre de gestion du rendement (CGR) du MDN/des FC fournisse des renseignements pertinents sur les résultats internes ainsi que sur les résultats des services et des programmes; que les renseignements soient accessibles aux fins de prise de décisions et de présentation de rapports destinés au publique; que les renseignements soient équilibrés et précis. Le système CGR a atteint la maturité voulue au MDN, et les cadres supérieurs étudient régulièrement les questions soulevées à l’aide du système CGR dans le cadre de discussions structurées entreprises à l’aide du tableau de bord équilibré. Le rapport semestriel interne sur la gestion du rendement demeure la pierre angulaire de la communication avec les hauts dirigeants. La Défense transfère cette structure et ce format à d’autres niveaux au sein du MDN et des FC. Les organisations de niveau supérieur ont signalé que ce cadre a donné des résultats positifs. En voici quelques uns :
Une mesure du rendement efficace permettra d’avoir des renseignements concernant la planification et le contrôle au sein de l’organisation et de s’assurer que l’orientation, les efforts et les résultats de l’organisation sont alignés.
f. Vérifications et évaluations
Vérifications internes
Les vérifications internes, qui sont effectuées par l’organisation du Chef – Service d’examen (CS Ex) au sein du MDN/des FC, visent principalement à fournir des services d’assurance et de conseil suffisants et opportuns sur les systèmes, les projets, les processus et les pratiques clés de gestion du MDN/des FC. Les services d’assurance couvrent les stratégies de gestion des risques, les cadres de contrôle de gestion et les renseignements utilisés dans la prise de décisions, la production de rapports et la reddition de comptes.
Les principales vérifications internes qui devraient être terminées en 2006-2007 comprennent la vérification des déménagements militaires, la vérification de la gestion du transport, la vérification de la gestion des stocks – Inventaire, ainsi que plusieurs vérifications liées à certains contrats de service. Par ailleurs, le CS Ex prévoit entreprendre d’autres vérifications visant la Stratégie d’information financière et le programme de biens d’investissement.
L’objectif majeur du CS Ex au cours de 2006-2007 consiste à aller de l’avant avec l’expansion des vérifications internes grâce au recrutement de vérificateurs internes supplémentaires.
Évaluation des programmes
La fonction d’évaluation au MDN et dans les FC continuera de mettre l’accent sur l’évaluation de programmes opérationnels clés. Ces évaluations donneront des précisions sur l’optimisation des ressources ainsi que sur la raison d’être et l’efficacité des programmes. De plus, elles constituent un outil de responsabilisation principal, car elles fournissent des renseignements sur la gouvernance et les résultats des programmes.
En 2006–2007, on effectuera des évaluations à l’appui de la Transformation des FC. Cette transformation met l’accent sur les gens, la technologie, les modes d’exécution des opérations et la façon de penser. Étant donné qu’il s’agit d’un processus itératif et continu, l’évaluation peut jouer un rôle important pour ce qui est de l’atteinte des résultats souhaités de la transformation.
Une liste de projects de vérifications et évaluations planifiées pour l’année financière 2006-2007 se trouve à la Section 3, Tableau 12.
http://www.vcds.forces.ca/dgsp/00native/rep-pub/ddm/rpp/rpp06-07/j-document-fra.asp
Les rapports finaux se trouvent sur le site Web du CS Ex à l’adresse : http://www.forces.ca/crs/rpt/reports-fra.asp.
Relations de travail
Le programme des relations de travail vise à élaborer des politiques, programmes et outils pour améliorer les relations patronales-syndicales, à surveiller l’exécution de ces politiques et programmes et à fournir des conseils, une orientation et une interprétation d’experts concernant les questions relatives aux relations de travail, comme les conventions collectives, la discipline, la consultation, les politiques et programmes du MDN, les griefs, la prévention et la résolution des plaintes concernant le harcèlement et les droits de la personne.
Par ailleurs, le programme permet de gérer et de surveiller les griefs et les plaintes concernant les droits de la personne déposés par des employés civils ainsi que les négociations collectives et la gestion des grèves. Les activités clés pour la période de planification seront les suivantes :
a. Recours civils
Le MDN établira le Registre des recours civils pour gérer, administrer et surveiller de façon intégrée les griefs concernant les relations de travail et la classification ainsi que les plaintes portant sur la dotation. Les activités clés pour la période de planification seront les suivantes :
b. Compétence concurrente
Le Cabinet du Juge-avocat général travaille avec le Grand prévôt des Forces canadiennes pour élaborer une orientation stratégique destinée aux enquêteurs et procureurs de la police militaire chargés de régler les problèmes lorsqu’il y a compétence concurrente entre les enquêteurs et procureurs militaires et civils. Ce projet est directement lié à l’adoption du projet de loi C-15A, qui modifie la Loi sur la défense nationale afin de permettre l’entrée des renseignements sur les infractions d’ordre militaire dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne. La date de fin de ce projet est octobre 2006.
c. Bureau de l’ombudsman du MDN et des FC
Le Bureau de l’Ombudsman est une source directe d’information, d’orientation et d’éducation pour les hommes et les femmes du MDN et des FC. Il a pour rôle d’aider les particuliers, qui ont des motifs de plainte ou des préoccupations, à accéder aux mécanismes d’aide ou aux recours existants. En outre, l’Ombudsman peut faire enquête sur des questions touchant le bien-être des membres et des employés du MDN et des FC et d’autres personnes relevant de sa compétence, et publier des rapports à ce sujet. Les plaignants pourront accéder plus rapidement aux services du Bureau, grâce à l’amélioration des sites Web et des communications externes à l’intention des soldats dans les bases et à l’étranger.
L’objectif ultime consiste à apporter des améliorations substantielles et durables à la qualité de vie générale des militaires et de leurs familles en prenant les mesures suivantes :
Affaires publiques de la Défense
Les Affaires publiques de la Défense nationale continueront de fournir une orientation et des directives stratégiques en ce qui regarde les communications du MDN et des FC, y compris le Plan de communications stratégiques du MDN et des FC, la planification des communications relatives aux documents du Ministère et aux mémoires au Cabinet, ainsi que les communications internes et externes en matière de planification de contingence en cas de crise nationale ou de catastrophe naturelle. Les Affaires publiques de la Défense collaborent étroitement avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux dans le cadre de leurs activités quotidiennes, de manière à gérer des dossiers et des situations de crise pour que la population canadienne reçoive des renseignements exhaustifs et à jour sur les opérations des FC au Canada et à l’étranger.