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2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
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1,9 | 1,9 | 1,9 |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
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10 ETP* | 10 ETP* | 10 ETP* |
La Commission a défini trois priorités se rattachant à l'élaboration d'un cadre de prestation des services :
Activités prévues | Résultats prévus /Échéances |
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1. Effectuer un examen officiel des facteurs contribuant à l'amélioration de la rapidité du travail de la Commission. L'examen aura pour objectif de définir les lacunes et leurs causes ainsi que les mesures correctives à prendre. |
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2. Augmenter l'efficacité et la rapidité du traitement des plaintes en tenant au moins une séance de travail avec les représentants du bureau du grand prévôt au cours de l'année. |
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*Puisque les membres de la Commission sont nommés à temps partiel, ils ne sont pas inclus dans les ETP au sens des lignes directrices du CT. Le gouverneur en conseil peut nommer jusqu'à six membres à temps partiel; il n'en a toutefois nommé dans le passé que deux ou trois. Les membres à temps partiel participent aux enquêtes et au règlement des plaintes.
Activités prévues | Résultats prévus /Échéances |
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1. Examiner les cadres de règlement informel en place dans d'autres tribunaux quasi judiciaires fédéraux afin d'identifier, de modifier et d'adapter des pratiques exemplaires existantes en fonction de l'environnement opérationnel particulier de la Commission. |
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Activités prévues | Résultats prévus /Échéances |
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1. Élaborer, en collaboration avec le bureau du grand prévôt, un cadre complet de mesure du rendement pour le traitement des plaintes. Les mesures devraient porter tant sur l'efficacité que sur la rapidité. |
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2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
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1,5 | 1,5 | 1,5 |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
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6 ETP | 6 ETP | 6 ETP |
La Commission a défini les trois priorités suivantes pour mieux se faire connaître des principaux intervenants, du public cible et des médias, et renforcer les liens avec ceux ci :
Activités prévues | Résultats prévus /Échéances |
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1. Renforcer les relations de travail avec certains intervenants clés des Forces canadiennes, comme le Chef d'état major de la Défense, le vice chef d'état major de la Défense et le Juge avocat général en tenant des réunions avec eux tout au long de l'année, au besoin. |
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2. Renforcer les relations de travail avec les représentants du bureau du grand prévôt en tenant des réunions avec eux tout au long de l'année, au besoin. |
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3. Augmenter l'efficacité et la rapidité du traitement des plaintes en tenant au moins une séance de travail avec les principaux représentants au cours de l'année. |
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Activités prévues | Résultats prévus /Échéances |
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1. Mieux faire connaître la Commission en visitant un certain nombre de bases des Forces canadiennes et en donnant des exposés aux membres de la police militaire, aux divers membres des Forces canadiennes et aux autres intervenants de ces bases. |
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Activités prévues s | Résultats prévus/Échéances |
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1. Mieux faire connaître la Commission à la population en publiant des articles tout au long de l'année dans des journaux, des revues et des magazines. |
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La Commission a défini la priorité suivante pour améliorer le moral et l'efficacité de l'organisation :
Activités prévues | Résultats prévus /Échéances |
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1. Améliorer le moral et accroître l'efficacité des employés de la Commission en continuant de leur offrir de la formation et en encourageant le perfectionnement professionnel par des affectations, des initiatives d'encadrement ou de mentorat, etc.. |
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2. Dans la mesure du possible, élaborer des projets qui contribueront à la réalisation des objectifs de la Commission, qui encourageront les employés à élaborer des solutions novatrices et qui récompenseront les employés pour leur créativité et leur réussite. |
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La Commission a défini deux priorités pour encourager une culture de confiance, de reconnaissance et de respect mutuel :
Activités prévues | Résultats prévus /Échéances |
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1. Continuer de tenir chaque mois des réunions du personnel au cours desquelles tant les membres de la direction que les employés peuvent soulever des problèmes et préoccupations qui sont ensuite examinés et réglés. |
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2. Continuer de tenir deux réunions du comité consultatif patronal syndical par année. |
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Activités prévues | Résultats prévus /Échéances |
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1. Mettre en œuvre des solutions efficaces aux lacunes identifiées dans les résultats du sondage auprès des employés de la fonction publique de 2005. Examiner et régler les problèmes soulevés par les employés. |
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Pour être en mesure d'affecter ses ressources internes à l'exécution de son mandat, la Commission doit exercer ses activités à l'intérieur du cadre de conformité établi par la Commission et les organismes centraux. L'organisation a défini deux priorités pour aider à garantir la conformité de ses activités :
Activités prévues | Résultats prévus /Échéances |
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1. Atteindre la conformité aux exigences des organismes centraux et aux exigences internes en documentant ces exigences et en fournissant au personnel la formation pertinente. |
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Activités prévues | Résultats prévus /Échéances |
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1. Atteindre la conformité aux exigences des organismes centraux et aux exigences internes en mettant en œuvre le plan de vérification interne, en collaboration avec le Bureau du contrôleur général, et en effectuant des vérifications fondées sur le risque. |
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* Les rapports hiérarchiques représentés ci dessus ne sont pas définitifs.
** Puisque les membres de la Commission sont nommés à temps partiel, ils ne sont pas inclus dans les ETP au sens des lignes
directrices du CT. Le gouverneur en conseil peut nommer jusqu'à six membres à temps partiel; il n'en a toutefois nommé que deux
ou trois dans le passé. Les membres à temps partiel participent aux enquêtes et au règlement des plaintes.
*** Poste excédentaire
(en millions de dollars) |
Dépenses prévues 2005-2006 |
Dépenses projetées 2006-2007 |
Dépenses projetées 2007-2008 |
Dépenses projetées 2008-2009 |
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Règlement des plaintes | ||||
Budget principal des dépenses | 4,2 | 3,4 | 3,4 | 3,4 |
Dépenses non budgétaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
Moins : Recettes disponibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
Budget total des dépenses | 4,2 | 3,4 | 3,4 | 3,4 |
Rajustements | ||||
Autres | ||||
Régime d'avantages sociaux des employés | (0,2) | |||
Crédits inutilisés à la fin d'année | (1,3)* | |||
Total des rajustements | (1,5) | 0 | 0 | 0 |
Total des dépenses prévues | 2,7** | 3,4 | 3,4 | 3,4 |
Moins : recettes non disponibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
Plus : Coût des services reçus sans frais*** | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total des dépenses pour le ministère | 2,8 | 3,5 | 3,5 | 3,5 |
Équivalents à temps plein | 16 | 16 | 16 | 16 |
* Les crédits inutilisés à la fin d'année sont le résultat
** Total des dépenses prévues sont les dépenses réelles pour l'année
*** Pour d'autres renseignements sur le coût des services reçus sans frais, consulter le tableau no 3, " Services reçus
sans frais ".
2006-2007 (en millions de dollars) | |||
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Budgétaires | Budget total des dépenses | Dépenses projetées totales | |
Activité de programme | Fonctionnement | ||
Règlement des plaintes* | 3,4 | 3,4 | 3,4 |
Total | 3,4 | 3,4 | 3,4 |
* L'activité du Règlement des plaintes inclut les ressources de l'activité des Services généraux. Les Services généraux fournissent des services intégrés de soutien et de communication à l'activité de Règlement des plaintes.
2006-2007 (en millions de dollars) | |
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Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | |
Cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | 0,1 |
Indemnisation des accidents du travail (Ressources humaines et développement des compétences) | |
Total des services reçus sans frais pour 2006-2007 | 0,1 |
Vérifications internes et évaluations | |
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Vérification des technologies de l'information | |
Début prévu : octobre 2006 | |
Achèvement prévu : décembre 2006 |