ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Industrie Canada

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L'Honorable Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie Canada

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1. Section 1 : Survol du Ministère
   1. 1.1 Message du ministre
   2. 1.2 Déclaration de la direction
   3. 1.3 Architecture des activités de programme d'Industrie Canada
   4. 1.4 Renseignements sommaires
   5. 1.5 Plans et priorités du Ministère
   6. 1.6 Priorités de gestion d'Industrie Canada
      
      
2. Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
   1. Un marché équitable, efficace et concurrentiel
   2. Une économie innovatrice
   3. Industrie concurrentielle et collectivités durables
      
      
3. Section 3 : Renseignements supplémentaires
   1. 3.1 Tableaux financiers récapitulatifs
      
      
4. Section 4 : Autres sujets d'intérêt
   1. 4.1 Article 41 de la Loi sur les langues officielles
      
      
5. Annexe

Section 1 : Message du ministre

À titre de ministre de l'Industrie, je suis fier de vous faire part de certaines initiatives du portefeuille de l'Industrie visant à favoriser la mise en place et la croissance d'une économie prospère au Canada. Grâce aux programmes d'Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, nous multiplions les efforts pour nous assurer que le Canada dispose des installations et des cadres de travail nécessaires pour favoriser l'essor d'une culture axée sur la recherche, l'innovation et la capacité d'adaptation.

Aujourd'hui, nous vivons dans un monde qui se caractérise par des frontières floues, des chaînes d'approvisionnement complexes et étroitement liées, ainsi qu'une concurrence de plus en plus féroce de la part des marchés émergents. Afin que l'économie canadienne soit prospère et qu'elle se démarque, il sera plus important que jamais de mettre en place une union économique solide capable de s'ajuster rapidement, avec une main-d'œuvre d'une grande mobilité et une économie libre de toute barrière.

Tournés vers l'avenir, nous sentons le besoin de continuer à moderniser et à améliorer les politiques-cadres du marché au Canada — les règles de base essentielles en vue d'assurer une stabilité, une conduite équitable et une saine concurrence pour les entreprises, les consommateurs et les investisseurs. Utilisées de façon stratégique, les politiques-cadres appropriées encouragent l'investissement dans le domaine de l'innovation, facilitent l'accès aux capitaux, soutiennent la prise de risques et l'entrepreneuriat, et assurent une répartition efficiente et productive des ressources.

Nous multiplions les efforts pour réduire les barrières limitant l'accès aux marchés canadiens, encourager l'investissement direct étranger et renforcer la confiance des entreprises et des consommateurs envers la conduite du commerce. Ces activités nous permettront de nous assurer que le Canada peut suivre le rythme des changements technologiques et maintenir sa place dans un environnement international où la concurrence est vive.

Pour le gouvernement du Canada, l'une des façons d'encourager l'innovation consiste à soutenir la recherche-développement. Et la demande pour l'innovation ne cesse de croître au sein de l'économie canadienne, que ce soit dans le domaine des soins de santé, de la productivité ou encore de la compétitivité des entreprises canadiennes.

Les efforts consentis par le Ministère et ses partenaires du Portefeuille aident les entreprises du pays à profiter des occasions qui se présentent, leur permettant de développer des innovations et des compétences canadiennes et de les exposer sur les marchés internationaux.

Ce rapport décrit les initiatives du Ministère visant à atteindre ses buts et ses objectifs au cours des trois prochaines années, alors que nous continuerons à bâtir une économie pour le XXI^e siècle.

Je suis très heureux de présenter aujourd'hui le Rapport sur les plans et les priorités d'Industrie Canada.

Le ministre de l'Industrie,

Maxime Bernier

1.2  Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 d'Industrie Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT.
• Il repose sur l'Architecture des activités de programme approuvée du Ministère figurant dans la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.
  
  

	Le sous-ministre, Richard Dicerni
	Date

1.3  Architecture des activités de programme d'Industrie Canada

Afin de renforcer la reddition des comptes et la communication de l'information, le gouvernement du Canada utilise un système intégré de gestion des dépenses appelé Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). L'Architecture des activités de programme (AAP), qui établit le lien entre les ressources et les résultats stratégiques, constitue un élément clé de la SGRR. Il est important de souligner que les AAP établissent des mesures de rendement pour la communication de l'information au Parlement, reliant ainsi les dépenses au rendement.

On peut conceptualiser l'AAP comme un inventaire de tous les programmes et de toutes les activités d'un ministère ou d'un organisme. Les programmes et les activités sont organisés en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. Un résultat stratégique est un avantage durable et à long terme dont bénéficient les Canadiens, qui découle du mandat et de la vision d'un ministère ou d'un organisme. Le résultat stratégique énonce ce que le ministère ou l'organisme entend faire pour les Canadiens; il devrait être mesurable et correspondre à la sphère d'influence du ministère.

Les résultats stratégiques d'Industrie Canada sont les suivants :

• un marché équitable, efficace et concurrentiel;
• une économie innovatrice;
• industrie concurrentielle et collectivités durables.
  
  

Une AAP peut se composer de plusieurs résultats stratégiques et de plusieurs paliers d'activités qui viennent l'appuyer. Voici un exemple visuel de cette structure :

L'AAP d'Industrie Canada relie les renseignements financiers et non financiers et explique comment les secteurs, les directions générales, les programmes et les initiatives d'Industrie Canada contribuent aux trois résultats stratégiques du Ministère. Lors de l'élaboration de son AAP, Industrie Canada doit mesurer les résultats prévus et les indicateurs de chaque activité. Ces résultats prévus et ces indicateurs sont présentés dans le rapport.

En cernant les résultats prévus, Industrie Canada montre en quoi il contribue à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens, tout en convenant qu'il n'est que l'un des nombreux acteurs qui influencent le bien-être économique du Canada. Il convient également de souligner que l'AAP est une structure dynamique, qui reflète l'évolution propre aux ministères et qui sera modifiée pour refléter la mise au point des approches de mesure du rendement.

Au cours du dernier exercice, Industrie Canada a mis à jour et réaligné sa politique et ses activités. Les changements dans les activités ont entraîné une réorganisation des directions générales au sein du Secteur de l'industrie et du Secteur des opérations afin de mieux refléter les priorités du Ministère et de clarifier les responsabilités. En outre, toutes les fonctions liées à la gestion de l'information et aux technologies de l'information (GI-TI) ont été regroupées au sein du Secteur de l'agent principal de l'information.

Le Secteur de la politique a également fait l'objet d'une restructuration afin de créer un groupe de la politique stratégique aux activités mieux ciblées et un nouveau groupe de la science et de l'innovation qui se concentrera sur la politique de l'innovation dans son sens le plus large. De plus, le premier ministre a annoncé, le 6 février 2006, que le Bureau du directeur des lobbyistes serait transféré du portefeuille de l'Industrie à celui du Conseil du Trésor et qu'il serait désormais autonome. Le transfert apparaîtra dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007 et dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007-2008.

En mai 2006, le conseiller national des sciences (CNS) a été transféré du Bureau du Conseil privé à Industrie Canada. Le CNS appuie le mandat d'Industrie Canada, et ce changement reflète l'approche selon laquelle les ministères dirigent l'ensemble des dossiers de politiques et de programmes dont leurs ministres sont responsables.

Les détails précis relativement à l'AAP et aux résultats stratégiques d'Industrie Canada sont présentés dans cette section du rapport. La section 2 fournit des renseignements sur les activités de programme d'Industrie Canada. L'information sur les activités de sous-programme et de sous-sous programme est présentée dans l'annexe.

1.4  Renseignements sommaires

Mandat d'Industrie Canada

Industrie Canada a pour mandat d'aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l'économie mondiale et d'améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie dans le pays. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère stimule l'essor d'une économie dynamique et novatrice qui :

• procure aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés;
• favorise la croissance de l'économie grâce à l'amélioration soutenue de la performance sur le plan de la productivité et de l'innovation;
• donne aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs l'assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel;
• intègre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens.
  
  

Industrie Canada continuera d'appuyer la croissance et de créer des emplois de qualité, bien rémunérés, par ses résultats stratégiques :

• un marché équitable, efficace et concurrentiel;
• une économie innovatrice;
• industrie concurrentielle et collectivités durables.
  
  

Ces trois résultats stratégiques se renforcent mutuellement. Des structures de marché solides contribuent à créer un climat d'affaires propice à l'innovation, à l'investissement et à l'entrepreneuriat. Encourager l'innovation scientifique et technologique revient à s'assurer que des découvertes et des percées se produisent au Canada et que leurs retombées socio-économiques contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens. En encourageant l'investissement dans la technologie, le Ministère aide les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence sur le marché mondial et il stimule le commerce. Des entreprises prospères et un contexte stable forment des collectivités durables qui attirent l'investissement. Ensemble, les résultats stratégiques du Ministère appuient la croissance de l'emploi, du revenu et de la productivité et favorisent le développement durable au Canada.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités explique comment Industrie Canada appuiera les grands objectifs du gouvernement du Canada, en continuant de collaborer avec ses partenaires et ses intervenants pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Renseignements sur l'organisation d'Industrie Canada

L'organigramme d'Industrie Canada décrit la structure de responsabilisation du Ministère. Il indique le nombre d'équivalents temps plein affectés à chaque entité.

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Ressources financières et humaines d'Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d'Industrie Canada au cours des trois prochains exercices.

Ressources financières (en millions de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 357,7 $	1 087,9 $	985,0 $

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
6 104	6 067	6 059

Tableau sommaire des priorités par résultat stratégique

Le tableau suivant présente les priorités d'Industrie Canada par résultat stratégique. Les résultats stratégiques se situent au palier le plus élevé de l'AAP du Ministère. Autrement dit, ils correspondent aux avantages durables qu'Industrie Canada cherche à procurer aux Canadiens. Les indicateurs inclus permettent à Industrie Canada de mesurer sa contribution à ces résultats. De façon générale, les mesures permettent au Ministère d'évaluer son rendement et d'apporter des ajustements au besoin. Le tableau indique aussi quelles ressources financières et humaines seront consacrées à chaque résultat stratégique au cours des trois prochains exercices.

Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Indicateurs : Obstacles à la concurrence Opacité réglementaire et administrative
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur de la politique Secteur des opérations Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications Bureau de la consommation Bureau de la concurrence Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable
(Pour en savoir plus, voir la section 2)
Dépenses prévues et équivalents temps plein*
2006-2007		2007-2008		2008-2009
201,9 M$	3 208 ETP	174,0 M$	3 253 ETP	187,8 M$	3 253 ETP
Priorité : Continuer de moderniser l'encadrement du marché à l'appui d'une économie très concurrentielle et novatrice, profitable à tous les Canadiens.
(en cours)			(Voir les détails)
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Indicateurs : Dépenses du gouvernement en recherche-développement (R-D) Dépenses intérieures brutes en R-D (DIRD), en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) Collaboration université-industrie en R-D Investissement dans le capital de risque
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur de la politique Secteur de l'industrie Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications Centre de recherche sur les communications Canada Partenariat technologique Canada
(Pour en savoir plus, voir la section 2)
Dépenses prévues et équivalents temps plein*
2006-2007		2007-2008		2008-2009
622,7 M$	733 ETP	495,7 M$	752 ETP	456,9 M$	752 ETP
Priorité : Veiller à investir stratégiquement les ressources.
(en cours)			(Voir les détails)
Priorité : Appuyer la création et la commercialisation de connaissances.
(en cours)			(Voir les détails)
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Indicateurs : Investissement dans les machines et le matériel, en pourcentage du PIB Utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC)
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur de la politique Secteur des opérations Secteur de l'industrie Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications
(Pour en savoir plus, voir la section 2)
Dépenses prévues et équivalents temps plein*
2006-2007		2007-2008		2008-2009
533,2 M$	961 ETP	418,2 M$	860 ETP	340,3 M$	849 ETP
Priorité : Appliquer des cadres stratégiques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l'économie canadienne.
(en cours)			(Voir les détails)
Priorité : Travailler avec les Canadiens afin qu'ils puissent profiter des possibilités économiques, appuyer le développement des entreprises et la croissance à long terme et promouvoir le développement durable.
(en cours)			(Voir les détails)

* Les ETP ne comprennent pas les services de gestion et les services généraux.

1.5  Plans et priorités du Ministère

La présente section détaille les principales priorités d'Industrie Canada décrites par résultat stratégique dans le tableau des pages précédentes. Elle explique l'importance de ces priorités dans l'exécution du mandat d'Industrie Canada. D'autres détails sur les plans que le Ministère mettra en œuvre pour concrétiser les priorités de la période de planification visée ici, notamment sur la façon dont certains programmes et initiatives contribueront à la réalisation de ces plans et de ces priorités, sont présentés à la section 2.

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Un marché équitable, efficace et concurrentiel crée un climat d'affaires qui favorise l'innovation et la croissance économique et appuie les Canadiens.

Pour que le marché s'adapte, suscite la confiance, attire les investissements et appuie les consommateurs, son encadrement doit décourager sans tarder et comme il convient les comportements illicites et frauduleux, stimuler l'innovation et réduire le fardeau de la réglementation inutile. Dans une économie du XXI^e siècle, l'évolution du marché, les fluctuations économiques et la déréglementation comptent parmi les nombreux facteurs qui rendent nécessaire l'examen continu des services, des interventions et des outils.

Dans le cadre de sa stratégie économique, le gouvernement du Canada veut simplifier l'accès aux services gouvernementaux afin que les entreprises et les consommateurs puissent faire plus facilement des affaires au Canada. Il faut pour cela une réglementation transparente et prévisible, qui permet d'atteindre les objectifs stratégiques tout en réduisant les conséquences non voulues. Il faut également offrir aux entreprises un cadre législatif à jour.

Priorité : Continuer de moderniser l'encadrement du marché à l'appui d'une économie très concurrentielle et novatrice, profitable à tous les Canadiens.

Un encadrement solide du marché crée les conditions propices à l'entrepreneuriat, à l'innovation, à l'investissement et à la compétitivité. Cet encadrement est en outre essentiel si l'on veut produire des richesses et donner aux Canadiens les moyens de faire des choix individuels et de société. Afin que l'économie canadienne du savoir et de l'information poursuive sa croissance, il faut élaborer de nouvelles règles et supprimer les anciennes, ce qui lui permettra d'absorber des innovations et des progrès technologiques sans précédent. Un marché dynamique et concurrentiel offre à tous les acteurs des règles claires, transparentes et prévisibles, et il concilie mesures d'incitation destinées aux investisseurs et aux entrepreneurs et équité envers les consommateurs. Un encadrement efficace du marché encourage aussi la créativité, source d'innovations, et définit les conditions dans lesquelles évoluent tous les secteurs de l'économie.

Industrie Canada continuera d'adapter les principaux cadres du marché afin de soutenir une économie novatrice. Le Ministère travaillera aussi afin d'harmoniser les règlements et, ainsi, réduire les chevauchements et les dédoublements de réglementation.

Industrie Canada et ses organismes qui fournissent des services au marché concentreront leurs efforts sur l'amélioration des programmes et des services destinés au marché, en mettant davantage l'accent sur l'éducation et la sensibilisation et en veillant à mieux faire observer et appliquer la réglementation du marché.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Le pays a besoin d'une économie innovatrice et concurrentielle pour améliorer la qualité de vie, créer des emplois mieux rémunérés et réaliser ses objectifs sociaux. Pour relever les défis du XXI^e siècle, un pays doit pouvoir créer et appliquer des connaissances et mettre au point de nouveaux produits ou procédés reposant sur le savoir acquis. Dans l'économie du savoir d'aujourd'hui, l'innovation est un moteur important de la création de richesses et de la croissance économique dont jouissent les Canadiens. Il est essentiel aussi d'innover pour accroître l'éco-efficience et favoriser le développement durable.

Priorité : Veiller à investir stratégiquement les ressources.

Pour soutenir la concurrence dans une économie du savoir, il faut mettre au point, mettre en application et diffuser des technologies stratégiques habilitantes, notamment dans des domaines tels que les technologies de l'information et des communications (TIC). Les technologies habilitantes ont des applications multiples et offrent des possibilités d'apporter des améliorations sur le plan de la concurrence dans de nombreux secteurs.

Les investissements des entreprises canadiennes dans des machines et du matériel de pointe sont relativement bas selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'un des grands défis du programme économique du Canada est d'établir un contexte commercial qui stimulera les investissements menant à la création et à l'adoption de technologies habilitantes.

Priorité : Appuyer la création et la commercialisation de connaissances.

Pour que le Canada réalise pleinement son potentiel d'innovation, il doit continuer d'encourager la création de connaissances, mais aussi faire en sorte que les progrès scientifiques et technologiques rendus possibles par la recherche universitaire et gouvernementale trouvent le chemin du secteur privé.

Le secteur privé canadien a un rôle important à jouer dans la commercialisation et l'adoption de la technologie pour tirer profit des retombées socio-économiques de la R-D. Malheureusement, à cet égard, il continue d'accuser du retard sur les principaux pays membres de l'OCDE. Afin d'améliorer la performance du Canada au chapitre de la commercialisation et de la performance mondiale de ses entreprises, et de profiter pleinement de sa base de connaissances solide et diverse, le Ministère examinera le soutien du gouvernement en matière de recherche et de commercialisation.

Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables

Des industries concurrentielles et des collectivités durables sont essentielles à tout pays qui vise à assurer une croissance économique continue et une qualité de vie élevée dans les années à venir. Or, la course aux investissements, à la main-d'œuvre qualifiée et aux clients n'a jamais été aussi vive. Le Canada a obtenu de bons résultats durant la dernière décennie à ce chapitre. Ses investissements dans la R-D publique et le perfectionnement des compétences des Canadiens se révèlent fructueux. Cependant, malgré ses gains récents, des économies émergentes comme la Chine et l'Inde obligent le Canada à améliorer encore davantage sa compétitivité.

La croissance économique dépend aussi du commerce international et de l'accès aux marchés étrangers. Le Canada dépend plus que tout autre pays du G8 du commerce international pour sa croissance économique. Il lui doit en effet près de la moitié de son PIB. La promotion de l'investissement dans le développement d'industries à valeur ajoutée, notamment dans des secteurs clés, aide à créer des emplois et à renforcer les collectivités canadiennes. Des investissements fructueux créent de nouveaux débouchés commerciaux, et tant les nouveaux investissements que les fonds réinvestis sont essentiels pour que l'industrie puisse réaliser les objectifs du Canada en matière de développement durable.

Industrie Canada continuera de chercher à améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes, en rehaussant l'innovation et en renforçant la compétitivité. Industrie Canada collaborera également avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) dans le cadre des négociations menées par le Canada sur le commerce et l'investissement. Il s'agit de faciliter l'accès aux marchés d'exportation pour les produits canadiens, de contribuer au développement de règles qui régiront le commerce international et de veiller à ce que l'approche du Canada dans diverses tribunes internationales traduise ses objectifs nationaux en matière d'industrie.

Priorité : Appliquer des cadres stratégiques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l'économie canadienne.

Industrie Canada poursuivra diverses initiatives visant à préserver la compétitivité des entreprises canadiennes.

Le Ministère mettra aussi l'accent sur une autre composante vitale de sa stratégie, à savoir veiller à ce que les Canadiens acquièrent les compétences tant prisées par les entreprises novatrices en croissance. Industrie Canada collaborera avec les entreprises pour garantir leur accès aux marchés étrangers, rehausser l'innovation et renforcer la compétitivité.

Priorité : Travailler avec les Canadiens afin qu'ils puissent profiter des possibilités économiques, appuyer le développement des entreprises et la croissance à long terme et promouvoir le développement durable.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont la pierre angulaire du développement économique au Canada. Étant donné que leur environnement devient de plus en plus concurrentiel, Industrie Canada reste determiné à entreprendre des recherches et des analyses afin de mieux comprendre les difficultés et les possibilités particulières que rencontrent les PME. En outre, le Ministère continuera de mettre en place des politiques, des programmes et des services qui leur permettront de répondre à ces difficultés et possibilités. Comme par le passé, le Ministère veillera tout particulièrement à encourager et à soutenir une hausse de la croissance et de la productivité, à faciliter l'accès au financement nécessaire et à encourager le commerce.

Il y a certes des progrès, mais il faut faire encore plus pour que toutes les collectivités, y compris celles des Autochtones canadiens, partagent la prospérité nationale. Industrie Canada collabore avec les Autochtones canadiens afin de créer les conditions nécessaires à leur développement économique à long terme.

Tout comme la productivité, l'emploi et la croissance des revenus, le développement durable fait partie intégrante d'une économie dynamique. Industrie Canada restera fidèle à sa vision stratégique, celle d'un chef de file dans la mise au point, la commercialisation et l'adoption d'outils, de pratiques et de technologies favorisant le développement durable dans toute l'économie. Cette vision correspond à son mandat, qui est d'aider les Canadiens à être plus productifs et plus concurrentiels dans l'économie du savoir et, ce faisant, d'améliorer leur niveau et leur qualité de vie.

1.6  Priorités de gestion d'Industrie Canada

Industrie Canada, qui est déterminé à renforcer ses pratiques de gestion, utilise le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comme outil pour réaliser les priorités de gestion. En 2006-2007, les travaux se poursuivront au sujet des priorités de gestion pangouvernementales et des priorités de gestion du Ministère. Les priorités et les initiatives seront établies au moyen des processus d'évaluation internes et externes du CRG.

Quelques initiatives ont déjà été établies pour 2006-2007 dans les secteurs de gestion clés, qui comprennent la responsabilité de la gestion, les valeurs et l'éthique, les ressources humaines, la planification des activités, la gestion des risques, les technologies de l'information et la gestion de l'information et les services ministériels. Des précisions sur ces initiatives sont fournies dans les paragraphes qui suivent.

Loi fédérale sur la responsabilité

Le 11 avril 2006, le gouvernement du Canada a déposé la Loi fédérale sur l'imputabilité (à présent, Loi fédérale sur la responsabilité) et le Plan d'action, donnant ainsi suite à son engagement de rendre le gouvernement plus responsable. Par l'entremise de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Plan d'action connexe, le gouvernement du Canada prend des mesures spécifiques pour améliorer la reddition de comptes, la transparence et la surveillance au sein des activités gouvernementales.

Industrie Canada travaillera avec le portefeuille du Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes pour appliquer les mesures annoncées par le gouvernement et examiner ses pratiques de gestion en vue de réduire les règlements et les mesures de contrôle qui nuisent à la productivité et de mettre l'accent sur la responsabilité de gestion et la transparence. Conformément au Plan d'action, les subventions et contributions, l'adjudication des contrats, la gestion financière, les mesures de protection des personnes qui divulguent des actes répréhensibles et l'excellence de la fonction publique seront des priorités au cours de la prochaine année.

Valeurs et éthique

Depuis plusieurs années déjà, le Ministère inscrit les valeurs et l'éthique dans ses priorités de gestion, et il a lancé des initiatives précises en ce sens. Parmi ces initiatives, mentionnons : une formation sur le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, dont ont bénéficié plus de 900 employés; une formation concernant les programmes à haut risque; l'examen actif continu des conflits d'intérêt et des questions concernant l'après-mandat; la communication avec tous les employés; et la mise en place de processus d'intervention à utiliser en cas d'actes répréhensibles et de harcèlement.

S'appuyant sur les travaux déjà effectués, Industrie Canada continuera de planifier et de mettre en œuvre des initiatives qui lui permettront de mieux édifier une culture des valeurs et de l'éthique et de mieux informer les employés sur leurs responsabilités. De plus, le Ministère concevra des outils pour aider les employés et les gestionnaires à respecter les valeurs et l'éthique dans leurs activités quotidiennes.

En 2006-2007, l'accent portera sur la formation continue, la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, les conseils aux employés, la définition et la communication des valeurs communes, ainsi que l'élaboration d'outils particuliers à l'intention des gestionnaires et des employés.

Intégration de la planification des ressources humaines et des activités

Un processus de planification des ressources humaines d'Industrie Canada a été lancé à l'automne 2005. Pour 2006-2007, l'exigence minimale à Industrie Canada est un plan intégré des ressources humaines et des activités pour une période d'un an — plan axé sur les incidences sur la dotation de la mise en œuvre des stratégies d'affaires de l'organisation. Étant donné la taille et la diversité du Ministère, le terme « organisation », aux fins de la planification des ressources humaines, désigne les secteurs et les directions générales qui relèvent directement du sous-ministre ou de la sous-ministre déléguée (11 plans), à l'exception du Secteur des opérations, où il faut préparer 15 plans organisationnels distincts.

Assurer l'intégrité des données fournies aux gestionnaires à l'appui de leur planification est un des plus grands défis de la mise en œuvre d'un processus structuré de planification des ressources humaines à Industrie Canada. Le Ministère a élaboré, au niveau des directions générales et des secteurs, des profils de l'effectif qui comprennent des données démographiques, ainsi que des données statistiques sur les tendances de la dotation. Des mesures sont prises pour résoudre les problèmes d'intégrité des données qui limitent actuellement l'actualité et la fiabilité des rapports fondés sur le Système de gestion des ressources humaines. Résoudre ces problèmes constituera une priorité en 2006-2007.

Modernisation des initiatives de dotation en 2006-2007

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique le 31 décembre 2005, un nouveau cadre de dotation d'Industrie Canada est lui aussi entré en vigueur. La formation des gestionnaires subdélégués commencée en novembre 2005 se poursuivra au moins jusqu'en mars 2006. En 2006-2007, une analyse des besoins en matière de formation d'autres auditoires cibles sera effectuée et une stratégie de formation sera élaborée et mise en œuvre. Durant cette période, un cadre de surveillance de la dotation sera également mis en œuvre, afin que les pouvoirs de dotation soient bien exercés. En outre, le cadre de dotation du Ministère (politiques, directives, subdélégation et responsabilisation) sera examiné afin de s'assurer qu'il appuie correctement les gestionnaires dans l'exercice de leurs pouvoirs et le sous-ministre, dans sa reddition de comptes.

Prévention et règlement rapide des conflits

Dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, le Bureau de la prévention et du règlement rapide des conflits a été créé au sein de la Direction générale des ressources humaines, afin mettre l'accent sur la prévention des conflits, leur règlement par les parties et leur résolution rapide. Les efforts se sont concentrés sur l'organisation d'un atelier de deux jours à l'intention des gestionnaires, des spécialistes en ressources humaines et des représentants syndicaux afin de mieux comprendre les conflits et d'acquérir des compétences en gestion des conflits.

Pour 2006-2007, les priorités du Bureau de la prévention et du règlement rapide des conflits seront de continuer d'offrir des ateliers sur la gestion des conflits; de cerner les autres besoins en matière de formation et d'élaborer des programmes de formation, si nécessaire; d'élaborer un cadre de gestion des conflits (politique et directives), y compris une capacité de surveillance et d'évaluation; et d'établir des partenariats avec d'autres organisations pour avoir accès aux services nécessaires au moment opportun.

Gestion intégrée des risques

Au cours du dernier exercice, le Ministère a franchi une étape importante en finissant d'élaborer un profil des risques pour l'organisation. Ce profil définit une série de grandes catégories de risques, ainsi que les faits éventuels correspondants et les stratégies d'atténuation des risques possibles, en fonction des cinq catégories de risques ministériels suivantes :

• sécurité des technologies de l'information
• partenariats — sensibilisation et communication
• intendance et gestion financière
• gouvernance
• gestion des ressources humaines et du savoir
  
  

L'élaboration d'un profil des risques n'est qu'un aspect d'un processus de gestion continue et intégrée des risques. En 2006-2007, Industrie Canada visera à définir un Cadre de gestion intégrée des risques qui intégrera la gestion des risques aux processus de planification ministérielle existants. Il visera également à renforcer la gouvernance en matière de gestion des risques au Ministère, à préciser les profils sectoriels et ministériels, à définir les besoins en matière de formation et de sensibilisation, ainsi qu'à surveiller les progrès et à présenter des rapports à ce sujet.

Politique stratégique

En raison de l'attention accrue portée à la fonction d'intégration des politiques et à la politique stratégique, le Ministère a beaucoup fait pour intégrer les politiques économiques et insister davantage sur la planification stratégique. De nouveaux mécanismes ont été mis en place afin d'aider le Ministère à atteindre ses objectifs stratégiques en 2006-2007 :

• L'AAP a servi de base à la planification à moyen terme et aux travaux de transition axés sur les résultats stratégiques de l'AAP.
• En novembre 2005, le Secteur de la politique a été restructuré afin de renforcer le rôle d'Industrie Canada dans l'établissement du programme national pour les sciences et l'innovation, ainsi que pour le développement industriel et la croissance économique, tout en continuant d'avoir une fonction d'orientation stratégique importante. Le Secteur a été scindé en deux groupes distincts. Le premier s'occupe de la politique des sciences et de l'innovation. Le second joue un rôle important dans l'orientation des politiques; il travaille avec les groupes d'orientation spécialisés dans l'ensemble du Ministère afin de présenter le point de vue distinct d'Industrie Canada sur le développement industriel et économique aux tables pangouvernementales et de jouer un rôle de contestation des politiques.
  
  

Solide cadre d'intendance

Industrie Canada continuera de veiller à ce qu'un cadre d'intendance solide soit en place au Ministère et à ce qu'il y soit respecté. Un comité consultatif ministériel sur l'intendance et la responsabilisation de gestion donnera des conseils à la haute direction sur les questions relatives au contrôle. Ce comité, qui porte le nom de Conseil des programmes et des services, appliquera des normes d'intégrité élevées dans l'examen des grands investissements, tout en contribuant aux objectifs d'apprentissage d'Industrie Canada.

Les outils et techniques de gestion des ressources à moderniser comprennent la gestion stratégique des investissements en immobilisations, l'amélioration des rapports de gestion et de l'affectation des ressources, et un système ministériel de gestion et de prévision de la rémunération.

Régie de la GI-TI et responsabilités connexes à Industrie Canada

La gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI) sont des pierres angulaires du fonctionnement d'Industrie Canada. Le Ministère doit donc s'assurer qu'il est bien placé pour prendre des décisions d'investissement dans la GI-TI qui correspondent pleinement à ses priorités, qui optimisent l'efficience et qui permettent de fournir des services de tout premier ordre.

En 2005-2006, un certain nombre de changements ont été apportés à la structure et à la régie des services de GI-TI au Ministère. Ces changements transforment fondamentalement la façon dont les services de GI-TI sont régis, gérés et offerts à Industrie Canada.

La gestion quotidienne de la GI-TI incombe principalement au Secteur de l'agent principal de l'information (SAPI), qui rend compte du rendement global, de l'efficacité et de l'efficience de ces services dans l'ensemble du Ministère. Dans la nouvelle structure de gouvernance, un Comité de régie de la TI (CRTI), constitué au niveau des sous-ministres adjoints, agit comme organe de surveillance afin que les décisions relatives aux investissements dans la TI soient prises dans un contexte ministériel et qu'elles entraînent des économies maximales. Le CRTI est appuyé par un Comité de planification de la TI, constitué au niveau des directeurs généraux, et par un comité de travail sur les normes et l'architecture.

Conformément à la stratégie qui confie au SAPI les pouvoirs relatifs à la GI-TI et qui vise à améliorer la gestion et l'efficience du processus décisionnel dans ce domaine, tous les travaux relatifs à la TI qui étaient auparavant faits dans l'ensemble du Ministère ont été regroupés dans le SAPI, afin de réaliser des économies d'échelle et de rationaliser les dépenses. Ce regroupement s'est effectué en deux étapes. La première s'est achevée durant l'exercice 2004-2005 et la seconde est en cours.

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Chacune des activités de programme suivantes contribue au résultat stratégique par l'élaboration de politiques, par des programmes et des initiatives et par les services fournis. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs représentent une tentative préliminaire visant à montrer comment Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu'il compte obtenir. D'autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte sont présentés dans l'annexe.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Marché

Description : Élaboration de la politique d'encadrement du marché
Résultat prévu			Indicateurs
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant un marché équitable, efficace et concurrentiel			Mesures législatives déposées et approuvées, visant à améliorer l'encadrement général du marché (p. ex., droits d'auteur, insolvabilité, propriété intellectuelle, politique de la concurrence)
2006-2007		2007-2008		2008-2009
9,0 M$	86 ETP	8,6 M$	86 ETP	10,1 M$	86 ETP

En collaboration avec d'autres secteurs, le Secteur de la politique continuera de prendre diverses initiatives pour mettre à jour la politique d'encadrement du marché. Par exemple, le 20 juin 2005, le gouvernement a déposé le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, afin de moderniser le cadre canadien en la matière pour qu'il tienne davantage compte des défis et des possibilités que présentent Internet et les technologies numériques. Ce projet de loi aurait réglé les questions à court terme cernées dans le rapport intitulé Stimuler la culture et l'innovation : Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur, déposé au Parlement en octobre 2002. Le projet de loi C-60 avait fait l'objet d'une première lecture avant le déclenchement des élections le 29 novembre 2005. Le Secteur de la politique continue à appuyer cette initiative et il étudiera des possibilités de faire avancer ce dossier le plus rapidement possible.

En collaboration avec le Bureau du surintendant des faillites (BSF) du Canada, le Secteur de la politique a élaboré le projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence, qui a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005. Les réformes instaurées par le projet de loi moderniseront le système d'insolvabilité du Canada et accroîtront la compétitivité du pays. Elles entreront en vigueur à une date postérieure au 30 juin 2006, qui n'a pas encore été arrêtée, à la suite d'un examen plus approfondi de l'effet du projet de loi afin de s'assurer que les objectifs visés par la loi sont atteints. Les réformes, comme celles portant sur la restructuration des sociétés aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, visent à créer des règles prévisibles qui encourageront l'investissement et donneront confiance dans le marché, tout en préservant la latitude des tribunaux de trancher des questions particulières au cas par cas, selon les besoins. Elles visent aussi à rationaliser les procédures d'insolvabilité, à rendre le système plus équitable pour tous les participants et à réduire les risques d'abus. Le ministre du Travail et le ministre de l'Industrie appuient cette importante réforme et ont annoncé leur intention d'apporter des modifications techniques à l'ancien projet de loi C-55 avant son entrée en vigueur.

En novembre 2004, le Ministère a déposé le projet de loi C-21, qui visait à améliorer le cadre de gouvernance des organismes sans but lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale en leur donnant des outils supplémentaires pour effectuer leur travail et en réprimant les abus éventuels commis par des organisations terroristes ou criminelles. Le Secteur de la politique continuera à étudier des solutions pour faire avancer l'élaboration d'une nouvelle législation du secteur sans but lucratif.

Le Ministère continuera également de travailler à l'amélioration de la réglementation de l'innovation et de la concurrence dans les industries à forte concentration de savoir, comme l'industrie pharmaceutique, en adoptant des règles plus prévisibles et plus stables en matière de protection des brevets.

Des efforts sont faits dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie pour promouvoir la compétitivité et la prospérité des petites entreprises en réduisant le fardeau de la paperasserie. Le Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP), composé de représentants des secteurs privé et public, a été établi en mars 2005. Il est chargé d'évaluer l'incidence cumulative de la conformité aux règlements sur les petites entreprises, de définir des mesures concrètes pour alléger le fardeau de ces petites entreprises et de dispenser au ministre de l'Industrie des conseils qui contribueront aux rapports réguliers faits aux comités parlementaires compétents. Le CCAFP et son secrétariat à la Direction générale de la politique de la petite entreprise définiront et étudieront diverses options pour réduire le fardeau de la paperasserie. Le CCAFP analysera également la première Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation, une enquête triennale menée par Statistique Canada, et fera état des résultats. Les questionnaires ont été distribués en deux phases, à plus de 30 000 PME à l'automne 2005 et à plus de 5 000 fournisseurs de services commerciaux, comme les comptables et les entreprises de gestion de la paie, à l'hiver 2006. Les résultats de la première phase de l'Enquête, qui porte sur le coût interne de la conformité pour les PME, ont été reçus en juillet 2006, et ceux de la deuxième phase, qui porte sur le coût total estimé de la conformité, sont attendus d'ici décembre 2006. Les résultats de l'enquête fourniront au gouvernement un point de référence pour évaluer ses progrès en ce qui concerne l'allégement du fardeau de la paperasserie.

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

Description : Mise au point d'instruments et conformité à la politique d'encadrement du marché
Résultat prévu			Indicateurs
L'équité, l'intégrité et l'efficience du marché est protégée par la réglementation et la promotion dans les domaines de l'insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral et de la gestion du spectre			Confiance du public à l'endroit du système d'insolvabilité
			Rétroaction à partir des examens sectoriels où les mesures sont à la base de transactions financières
			Nombre de constitutions en société de régime fédéral, comparativement à l'année précédente
			Nombre d'enquêtes sur la radiocommunication menées ou réglées par les régions, comparativement à l'année précédente
2006-2007		2007-2008		2008-2009
87,0 M$	1 357* ETP	80,0 M$	1 355* ETP	88,9 M$	1 353* ETP

* Ne comprend pas les ETP de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Afin que le marché continue à offrir des conditions concurrentielles propres à attirer les investissements, à encourager l'innovation et à protéger l'intérêt public, le Secteur des opérations continuera de moderniser les instruments de sa politique-cadre et de les mettre en œuvre par l'intermédiaire des organismes de services axés sur le marché (OSM).

Les OSM d'Industrie Canada continueront de participer activement aux efforts du gouvernement du Canada visant à alléger le fardeau de la réglementation et de faire en sorte que le marché réponde aux besoins des intervenants. Ils chercheront à définir des démarches rentables, comme la prestation de services par des tiers, le règlement extrajudiciaire, l'adoption de codes et de normes volontaires, pour résoudre les problèmes du marché et assurer une gouvernance viable dans les domaines relevant de leur mandat énoncé aux termes de divers textes de loi.

Pour que le marché fonctionne de manière équitable et efficace, Industrie Canada cherchera encore davantage à améliorer les programmes et les services axés sur le marché, à éduquer et à sensibiliser toutes les parties concernées, ainsi qu'à faire respecter et appliquer les règles et les règlements du marché. Par exemple, le BSF continuera d'améliorer ses services en terminant un autre volet de son système de transmission des documents par voie électronique, système qui permettra aux syndics de faire en ligne toutes les opérations ayant trait aux procédures d'insolvabilité ordinaires et aux propositions de la Section I. Les dossiers visés par cette phase représentent environ 5 p. 100 du nombre total de dossiers présentés chaque année. Avec cette phase s'achèvera la mise en œuvre du système, qui passera ainsi de l'étape de l'élaboration à celle de la maintenance.

Le BSF a procédé à une restructuration approfondie afin :

• de mettre en place un régime proactif axé sur le risque, pour les activités de conformité tant des syndics que des débiteurs;
• de renforcer la capacité de gestion de l'information et de mettre au point de nouveaux produits et services d'information;
• d'améliorer les services aux clients et les moyens de joindre les intervenants, les clients et les partenaires;
• d'accroître la capacité de gestion.
  
  

En 2006-2007, les entreprises, les consommateurs, les fabricants, les fournisseurs de services et les organismes provinciaux et territoriaux concernés pourront influer sur la façon d'obtenir des mesures exactes des produits et services de la pêche et de la foresterie et de vérifier l'exactitude de ces mesures. Les résultats des consultations approfondies avec les intervenants donneront à Mesures Canada un cadre pour apporter des modifications aux règlements et aux exigences qui régissent les mesures dans ces deux secteurs. Ils permettront également de définir les modifications aux programmes et services nécessaires pour assurer des mesures exactes, à un coût raisonnable, sans compromettre la protection des consommateurs et des autres parties vulnérables.

Les lois qui régissent l'exactitude des mesures de produits et services au Canada n'ont guère été modifiées depuis des décennies. Mesures Canada entreprendra des consultations préliminaires avec les fabricants d'instruments de mesure (balances, pompes à essence et compteurs d'électricité et de gaz naturel) et les associations, entreprises et fournisseurs de services clés afin de connaître leur point de vue sur les modifications à apporter à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, y compris sur les moyens permettant de réduire au minimum les obstacles à l'adoption de nouvelles technologies de mesure et à la participation aux marchés mondiaux, et de s'adapter à l'évolution des pratiques commerciales, des relations avec les clients et de la dynamique du marché. Les grands thèmes qui ressortiront de ces consultations constitueront la base des modifications législatives proposées.

En 1999, Corporations Canada a été l'une des premières organisations du gouvernement fédéral à offrir des services en ligne aux clients. Dans ce contexte, deux systèmes d'applications distincts ont été mis en place pour offrir ces services. Le premier établit un environnement électronique permettant aux employés de Corporations Canada de traiter les transactions et le second est un environnement de déclaration en ligne fondé sur une interface Internet permettant aux Canadiens d'avoir accès aux services de Corporations Canada sur Internet.

Étant donné l'évolution constante de la technologie, Corporations Canada modernise ses systèmes actuels afin de mettre en place un système intégré qui permettra d'obtenir les résultats suivants :

• répondre aux besoins changeants des entreprises et des clients;
• étudier des moyens novateurs et efficients d'offrir des services aux Canadiens;
• offrir des solutions en matière de sécurité;
• accroître les communications interministérielles.
  
  

En 2006-2007, les dispositions et l'administration de la Loi canadienne sur les sociétés par actions devront faire l'objet d'un examen parlementaire. Corporations Canada, de concert avec le Secteur de la politique, se préparera à cet examen en examinant diverses questions cernées par les parties intéressées et en présentant un bilan de l'administration de la Loi au cours des cinq dernières années.

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché

Description : Élaboration des règlements, politiques, procédures et normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l'économie numérique au Canada
Résultat prévu			Indicateurs
Un cadre stratégique et réglementaire pour régir l'infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, en vue de répondre aux exigences du marché et de façonner l'économie numérique			Degré de satisfaction des clients à l'endroit du marché canadien, compte tenu du cadre stratégique et réglementaire actuel
2006-2007		2007-2008		2008-2009
59,9 M$	375 ETP	46,4 M$	387 ETP	46,4 M$	387 ETP

Les TIC sont de puissants facilitateurs dans toute l'économie. Ce sont les moteurs de la croissance économique, de la productivité et de l'innovation, et ils jouent un rôle essentiel dans l'inclusion sociale et économique. À la fin des années 1990, la production et l'utilisation de TIC dans l'économie canadienne représentaient plus de 60 p. 100 de la croissance de la productivité. Et pourtant, le Canada pourrait faire beaucoup mieux. Les entreprises canadiennes investissent nettement moins que les entreprises américaines dans les TIC et dans le commerce électronique, ce qui explique plus de la moitié de l'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis.

Télécommunications

Conscient de l'importance du secteur des télécommunications pour la prospérité future du Canada et de la nécessité d'un cadre stratégique moderne, le gouvernement du Canada a demandé à un groupe de trois éminents Canadiens d'examiner la politique et la réglementation du pays en matière de télécommunications et de présenter un rapport au ministre de l'Industrie. À titre de première étape en vue de répondre aux questions soulevées par le groupe d'étude, le ministre de l'Industrie a présenté le 13 juin 2006 une proposition de directives en matière de politique qui demandent au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de se fier le plus possible au libre jeu des forces du marché et de réglementer le marché, là où c'est nécessaire, en nuisant le moins possible aux forces du marché. Le Ministère élabore actuellement le programme d’action du gouvernement en matière de télécommunications en se fondant sur les conseils donnés par le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications.

Conformément aux instructions du gouvernement, l'Association canadienne des télécommunications sans fil a élaboré un plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil à lancer d'ici le milieu de 2007. Ce plan, qu'examine actuellement le CRTC, pourrait nécessiter des mesures de suivi par Industrie Canada.

Pour garantir au Canada un cadre commercial moderne et de tout premier ordre dans l'industrie des télécommunications, le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT) continue d'évaluer les effets des restrictions à l'investissement étranger dans les télécommunications, l'effet des TIC sur la productivité, la nécessité de déployer les services à large bande dans les collectivités éloignées, et l'attribution d'autres parties du spectre pour la communication sans fil. Le Groupe d'étude sur les télécommunications a fait des propositions et des recommandations dans tous ces domaines.

Gestion du spectre

Afin de continuer à favoriser l'innovation dans le Programme de gestion du spectre et des télécommunications et à répondre aux besoins du marché, le Secteur du STIT a mené des consultations sur un nouveau cadre de la politique du spectre et sur des améliorations à la gestion du spectre au Canada. Le Ministère publiera un nouveau cadre stratégique en 2006-2007, afin de surveiller le Programme de gestion du spectre. Ce cadre favorisera l'adoption de pratiques avancées de gestion du spectre et mettra l'accent sur des questions telles que l'utilisation plus souple des ressources du spectre, l'adoption de nouvelles technologies, la réglementation intelligente, l'accès aux ressources sous-utilisées du spectre, un recours accru à la délivrance des licences en fonction du marché et l'existence d'un spectre exempt de licence. Le cadre stratégique du spectre ainsi modernisé facilitera également la défense des intérêts canadiens dans l'établissement des attributions et des règlements internationaux et l'ouverture de nouveaux spectres pour tenir compte des besoins en matière de sécurité publique et de la croissance des services sans fil. En outre, Industrie Canada examine et réaménage ses systèmes de TI du spectre afin de favoriser l'évolution continue du Programme de gestion du spectre et des télécommunications.

La gestion du spectre des fréquences radio par Industrie Canada donne aux consommateurs l'assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel. Cette gestion comprend l'approbation des antennes et de leurs bâtis. Les bâtis d'antenne sont des éléments essentiels de l'infrastructure du système radio permettant aux Canadiens d'utiliser les appareils et les services sans fil.

Les procédures appliquées actuellement par Industrie Canada pour déterminer l'emplacement des pylônes d'antenne sont en place depuis 1990. Étant donné le temps écoulé, l'augmentation de l'utilisation des services sans fil et la hausse correspondante de l'infrastructure, Industrie Canada a reconnu la nécessité d'examiner le processus actuel et a donc lancé l'Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne. Cet examen consultatif indépendant vise notamment à faire en sorte que les collectivités et les parties intéressées participent à la mise à jour des procédures d'emplacement des pylônes d'antenne appliquées actuellement par Industrie Canada. Le Ministère a examiné le rapport final de l'Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne et est en train de rédiger la mise à jour de ses procédures, en tenant compte des recommandations du rapport ainsi que des observations formulées durant les consultations publiques.

Le processus de choix de l'emplacement des pylônes d'antenne ainsi amélioré favorisera un marché plus efficace et plus concurrentiel, tout en maintenant l'équilibre entre l'accès aux services sans fil et les considérations environnementales que les Canadiens veulent voir prises en compte.

Afin que le Canada soit à l'avant-garde des services et du matériel de télécommunications, des travaux d'ingénierie seront réalisés. Les positions et les propositions du Canada seront élaborées pour la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007 afin de permettre la prestation de nouveaux services de télécommunications et la fabrication de matériel de télécommunications au Canada. Des enquêtes et des analyses techniques seront réalisées sur les vulnérabilités du réseau d'accès, y compris le Wi-Fi et le WiMAX, ainsi que du réseau de transport, ce qui comprend les services interurbains et les nouveaux services qui seront offerts sur le réseau de la prochaine génération. De plus, le Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN) sera finalisé et négocié avec les États-Unis, ce qui permettra de mettre pleinement en œuvre la télévision haute définition au Canada. Afin d'assurer la sécurité des Canadiens en cas d'urgence, des lignes directrices seront établies au sujet de l'interopérabilité radio des communications de sécurité publique entre les premiers intervenants (p. ex., policiers, pompiers, ambulanciers) lors de situations d'urgence.

Sécurité et protection de l'infrastructure

Les réseaux de communication jouent un rôle crucial dans les alertes et les interventions d'urgence et dans les secours en cas de catastrophe (p. ex., communications de sécurité publique, service 911, alertes météo) pour ce qui est d'assurer la sécurité des Canadiens. Étant donné que les économies avancées comme le Canada comptent de plus en plus sur des services de communication complexes, il est de plus en plus nécessaire de s'assurer que les réseaux de communication très développés qui appuient ces services sont protégés contre les criminels, les terroristes et les dommages causés par des catastrophes naturelles. De nouveaux moyens de faire des affaires (p. ex., le commerce électronique) créent de nouvelles possibilités pour les criminels. Les réseaux de communications fondamentaux constituent également une cible de choix pour les terroristes.

Industrie Canada continuera de travailler en collaboration avec d'autres ministères pour aider les responsables de l'application de la loi à protéger les Canadiens. Le Ministère donnera à la R-D réalisée au gouvernement, dans l'industrie et dans le milieu universitaire l'élan nécessaire afin d'alimenter la base de connaissances requise pour maintenir un niveau suffisant de cybersécurité dans un monde où les menaces ne cessent d'évoluer.

Commerce électronique et gouvernance d'Internet

En élaborant des règlements et des politiques de tout premier ordre et en encourageant la normalisation internationale, on contribue à l'expansion du commerce électronique sur le marché canadien. Les affaires électroniques stimulent la croissance économique et le développement social dans l'économie du savoir. Elles permettent aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence au Canada et à l'étranger, en accroissant leur productivité et leur capacité d'innover. Afin de profiter des avantages du cybercommerce, le Ministère entend créer un environnement de tout premier ordre qui favorisera l'adoption et la croissance du commerce électronique dans tous les secteurs de l'économie. Industrie Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour accroître la confiance dans le marché en protégeant les renseignements personnels des Canadiens et en limitant le contenu nuisible sur Internet.

Le Secteur du STIT continuera de travailler dans des tribunes multilatérales comme l'OCDE, l'Organisation des Nations Unies, le G8, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et le Commonwealth, ainsi qu'à l'échelle bilatérale et trilatérale, pour faire avancer des dossiers cruciaux comme la gouvernance d'Internet, l'harmonisation des principes commerciaux sur la protection des données et des renseignements personnels dans l'utilisation d'Internet à des fins de commerce électronique, et la sécurité des réseaux et des services pour les entreprises et les consommateurs. La mise en œuvre continue du Partenariat nord-américain pour la prospérité et la sécurité et, en particulier, les aspects relatifs au commerce électronique, à la protection des renseignements personnels et à la cybersécurité, contribuera à une économie réseautée et à un marché numérique plus sûrs et plus sécuritaires.

À la suite de la conclusion fructueuse des deux étapes du Sommet mondial sur la société de l'information des Nations Unies, à Tunis (Tunisie), en novembre 2005, plusieurs activités de suivi exigent la participation du Secteur du STIT. Le Sommet de Tunis a lancé un processus de coopération accrue entre les organismes chargés des tâches essentielles liées à la gouvernance d'Internet, dans le cadre d'un forum que le Secrétaire général des Nations Unies convoquera au début de 2006. Le Secteur du STIT participera aux examens et initiatives de l'Union internationale des télécommunications (UIT), qui est un des principaux organismes chargés du suivi du Sommet. Le Secteur participera également aux examens généraux d'autres initiatives de parties intéressées relatives à l'utilisation des TIC pour le développement et au déploiement continu d'infrastructures de communications.

Activité de programme : Bureau de la consommation — Marché

Description : Défense des intérêts des consommateurs
Résultat prévu			Indicateurs
Intervention consolidée sur le plan des questions de consommation			Nombre d'initiatives prises en vue de régler des questions de consommation auxquelles participe activement le Bureau de la consommation
2006-2007		2007-2008		2008-2009
5,6 M$	23 ETP	5,0 M$	23 ETP	5,0 M$	23 ETP

Le Bureau de la consommation collabore avec d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement et joue un rôle dans l'élaboration de politiques et d'instruments non réglementaires relatifs à la protection des consommateurs. Afin d'accroître la protection des consommateurs, le Bureau continuera à favoriser l'harmonisation des politiques fédérales, provinciales et territoriales en matière de consommation par l'intermédiaire du Comité des mesures en matière de consommation.

Le Bureau continuera de collaborer avec ses partenaires gouvernementaux et avec d'autres parties intéressées afin d'étudier les réactions possibles à la croissance rapide de l'industrie des prêts sur salaire et de résoudre le problème de l'usurpation d'identité.

En suivi au Rapport sur les tendances en consommation, publié en juillet 2005, le Bureau a choisi trois domaines de recherche approfondie : le consommateur virtuel, la consommation durable et le consommateur vulnérable. Des précisions sont apportées actuellement aux programmes de recherche dans ces domaines.

Le Bureau continuera aussi de chercher des occasions de mettre au point des démarches non réglementaires rentables avec d'autres intervenants pour s'attaquer à diverses questions concernant les consommateurs et le marché (p. ex., des normes, des guides et des codes de conduite).

En outre, le Bureau de la consommation offre des produits et des services d'information aux consommateurs, et il contribue à renforcer les capacités du secteur bénévole de la protection des consommateurs. Par exemple, il continuera d'améliorer son site Web d'information à l'intention des consommateurs et les principaux outils qu'il contient, comme le Courriel des plaintes et différentes calculatrices. Le Bureau raffinera ses activités de sensibilisation des clients visant à répondre aux besoins des consommateurs. Il envisage des initiatives en vue de rendre sa présence sur Internet et sa méthode de diffusion de l'information aux consommateurs les plus efficaces possibles.

Le Bureau améliorera également la gestion du Programme des contributions pour les organismes bénévoles et sans but lucratif, en donnant suite aux recommandations formulées dans l'étude d'évaluation de 2004-2005. Ce programme verse du financement à des groupes de consommateurs afin qu'ils mènent des recherches sur les enjeux relatifs à la consommation qui ont une incidence sur le marché, qu'ils élaborent des conseils en matière de politiques sur des enjeux crédibles et utiles pour les décideurs, et qu'ils accroissent leur autonomie financière par l'entremise d'une planification d'affaires.

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

Description : Définition et respect de l'encadrement du marché en ce qui concerne la concurrence
Résultat prévu			Indicateurs
Respect des lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence			Mesure dans laquelle les groupes cibles respectent les lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence
2006-2007		2007-2008		2008-2009
48,1 M$	406 ETP	38,0 M$	406 ETP	38,0 M$	406 ETP

Application du droit de la concurrence

Les priorités du Bureau de la concurrence en matière d'application de la loi sont la lutte contre les cartels nationaux et internationaux; la promotion d'une information équitable et exacte sur le marché; et la lutte contre la fraude par le marketing de masse.

Les cartels sont le pire type de comportement anticoncurrentiel. Même si, ces dernières années, l'accent a surtout été mis sur les conspirations internationales, le Bureau renforce la capacité des bureaux régionaux afin d'accentuer la lutte contre les cartels nationaux. Cette présence locale accroîtra la visibilité du Bureau et les possibilités de détection des activités des cartels.

Le Bureau continuera d'examiner les fusions et les acquisitions afin de voir si elles risquent d'entraîner une diminution sensible de la concurrence ou de l'empêcher. La charge de travail du Bureau en ce qui concerne les fusions s'est fortement accrue en 2005. Les employés de la Direction générale des fusionnements ont observé un accroissement de la complexité des transactions de fusion qui sont examinées et ils s'attendent à ce que cette tendance continue.

Internet est très utilisé pour le commerce. Les Canadiens y cherchent des produits et y effectuent quotidiennement des transactions en direct. Même si beaucoup d'entreprises y vantent honnêtement leurs produits, certaines donnent des indications trompeuses sur leur site Internet ou par courriel.

Le Projet FrancNet est la réponse du Bureau à ce problème. Lancé en avril 2004, il est le premier programme de surveillance d'Internet et d'application de la loi du Bureau, destiné à y éliminer la publicité trompeuse. Jusqu'ici, 458 sites ont été repérés à l'aide des balayages du Bureau, et des avis ont été envoyés aux sites les plus problématiques. Dans 73 p. 100 des cas, les entreprises visées ont retiré les indications de rendement suspectes ou ont exprimé leur intention de respecter la Loi sur la concurrence.

Afin de lutter contre la fraude par le marketing de masse, le Bureau de la concurence poursuivra ses interventions fructueuses contre le télémarketing frauduleux et le publipostage trompeur. Lorsque les entreprises ne répondent pas aux préoccupations du Bureau, celui-ci peut entreprendre des démarches pour faire appliquer la loi, y compris entamer une procédure devant les tribunaux.

Élaboration de la politique

Le Bureau poursuivra ses travaux en vue de moderniser la Loi sur la concurrence. Il devient de plus en plus important d'adopter un cadre solide et moderne pour régir la concurrence, compte tenu de la tendance actuelle vers la déréglementation et la nécessité de répondre aux nouvelles réalités commerciales, y compris la croissance du marché électronique. Le Bureau envisagera donc des façons d'aller de l'avant et continuera à prendre des mesures pour moderniser la Loi de façon à répondre à l'évolution des besoins suscités par les nouvelles technologies et les marchés planétaires du XXI^e siècle.

Promotion de la concurrence

Le Bureau a élaboré un cadre stratégique pour fixer ses priorités en matière de promotion de la concurrence. Les secteurs de la santé et des télécommunications seront des priorités en 2006-2007. Le Bureau continuera également d'organiser des journées sectorielles afin de se tenir informé sur les dernières nouveautés dans les industries clés. En comprenant la dynamique et les réalités commerciales de ces marchés, le Bureau pourra continuer de faire en sorte que ses mécanismes d'exécution de la loi et ses décisions de politiques restent pertinents pour les Canadiens. De plus, le Bureau se fera le champion d'une « culture de la concurrence » au Canada en favorisant des marchés ouverts, efficaces et concurrentiels afin de stimuler l'innovation.

Consultations sur les mesures correctives

En octobre 2005, le Bureau de la concurrence publiait pour commentaire une ébauche du document intitulé Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada. D'autres organismes internationaux chargés de la concurrence ont également examiné leurs politiques sur les mesures correctives en matière de fusion afin de veiller à ce que ces mesures restent efficaces lorsqu'une fusion risque d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.

Les parties intéressées étaient invitées à faire parvenir au Bureau leurs commentaires ou suggestions concernant le bulletin d'information au plus tard le 20 janvier 2006. Le Bureau prévoit examiner les commentaires et les afficher sur son site Web bientôt, sauf si une demande de traitement confidentiel a été présentée. Le Bureau prévoit également consulter des avocats spécialisés en droit de la concurrence dans diverses grandes villes du pays, ainsi que les autorités antitrust des États-Unis et de l'Union européenne.

Le Bureau prévoit publier la version finale de son bulletin d'information en 2006-2007.

Examen après une fusion

Plusieurs pays ont commencé à effectuer des examens a posteriori de décisions antitrust afin d'évaluer les processus d'analyse et d'enquête actuels, d'élaborer des pratiques exemplaires et d'accroître la transparence. Le Bureau examine également certaines fusions a posteriori afin de déterminer si ses analyses et ses conclusions étaient justes. Il lui faudra aussi examiner la conjoncture actuelle du marché pour savoir comment celui-ci a évolué après la décision du Bureau de ne pas contester une transaction, et si les motifs qui ont justifié la décision du Bureau étaient fondés. Les résultats devraient être disponibles avant la fin de l'exercice en cours et une version publique de l'étude sera publiée au cours de la nouvelle année.

Sensibilisation à la fraude

Le Bureau continuera de jouer son rôle de chef de file à titre de président du Forum sur la prévention de la fraude, groupe canadien réunissant plus de 70 entreprises du secteur privé, groupes de consommateurs et de bénévoles, organismes gouvernementaux et organisations chargées de l'application de la loi, tous décidés à combattre la fraude visant les consommateurs et les entreprises.

La participation du Bureau au Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) est une autre façon d'encourager la mise en œuvre des Lignes directrices régissant la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales transfrontalières frauduleuses et trompeuses formulées par l'OCDE en 2003 et qui appellent à coopérer davantage pour sensibiliser le public à la fraude et lutter contre les escroqueries transfrontalières.

De fait, le RICPC et le Central Office of Information du Royaume-Uni reconnaissent dans le Bureau un chef de file des campagnes de sensibilisation du public. Par exemple, le Bureau dirige actuellement les efforts visant à organiser dans le monde un Mois de la prévention de la fraude, qui aurait pour objet d'empêcher que les consommateurs soient victimes de fraudes en les sensibilisant à ce phénomène, et de les inciter à signaler davantage les fraudes qu'ils repèrent.

Le Bureau participe également au groupe de travail du RICPC sur la fraude par le marketing de masse, qui vise à améliorer la coopération, entre les organismes d'application de la loi, dans la lutte contre les pratiques commerciales transfrontalières trompeuses.

Réseau international de la concurrence

Le Bureau est déterminé à participer activement au Réseau international de la concurrence, qui offre aux organismes antitrust du monde entier une tribune où discuter de questions pratiques d'intérêt commun liées à l'application des lois et aux politiques. En insistant sur la convergence et la coopération, le Réseau encourage une application plus efficace des lois antitrust dans le monde.

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché

Description : Octroi de droits de propriété intellectuelle et diffusion de renseignements sur la propriété intellectuelle afin d'accélérer le développement économique du Canada
Résultat prévu			Indicateurs
Assurer des produits et des services de qualité et opportuns en matière de propriété intellectuelle			Temps de réponse pour : les brevets les marques de commerce les droits d'auteur les dessins industriels
Accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et son utilisation			Pourcentage d'augmentation de la sensibilisation à la propriété intellectuelle et de son utilisation
2006-2007		2007-2008		2008-2009
(7,7 M$)	951 ETP	(4,0 M$)	986 ETP	(0,6 M$)	986 ETP

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de services axés sur le marché relevant du Secteur des opérations. Il utilise un fonds renouvelable et il est donc considéré comme une activité de programme distincte (pour les renseignements financiers, voir le tableau 8).

En partenariat avec le Secteur de la politique, l'OPIC poursuivra la modernisation du régime de la propriété intellectuelle pour encourager la créativité et l'innovation et permettre aux Canadiens d'avoir accès aux nouvelles connaissances à un prix abordable.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Chacune des activités de programme suivantes contribue au résultat stratégique par l'entremise de programmes, d'initiatives, de l'élaboration de politiques, et de la prestation de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs représentent une tentative préliminaire visant à montrer comment Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu'il compte obtenir. D'autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte sont présentés dans l'annexe.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Description : Élaboration de la politique économique et scientifique
Résultat prévu			Indicateurs
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice			Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d'une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur
2006-2007		2007-2008		2008-2009
46,2 M$	76 ETP	45,6 M$	76 ETP	45,6 M$	76 ETP

Les connaissances issues de la recherche-développement (R-D) comptent parmi les principaux moteurs de la croissance économique. Le gouvernement fédéral investit beaucoup dans la recherche effectuée par les laboratoires fédéraux, les entreprises et les universités. Par exemple, depuis 1997, il a plus que doublé ses investissements annuels dans la R-D universitaire. Industrie Canada continuera de renforcer le système de la recherche universitaire et de maximiser l'effet de ces investissements. Le Ministère entreprendra ce travail en collaboration avec les conseils subventionnaires fédéraux, avec la Fondation canadienne pour l'innovation, qui investit dans l'infrastructure de recherche, et avec d'autres intervenants. Le budget de 2006 a accordé 40 millions de dollars supplémentaires par année aux conseils subventionnaires, 20 millions de dollars par année au Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l'innovation, et 40 millions de dollars par année pour appuyer les coûts indirects de la recherche aux établissements postsecondaires.

Les investissements consentis dans l'infrastructure canadienne du savoir ces dix dernières années ont permis de renforcer la capacité du pays de créer des connaissances. Le rendement du Canada au chapitre de la commercialisation et les taux d'adoption de la technologie doivent toutefois s'améliorer pour que le pays demeure concurrentiel. Le Groupe d'experts en commercialisation a été créé en mai 2005 afin de donner des conseils sur la façon de rendre possible la commercialisation d'un plus grand nombre de nouveaux produits et technologies dont pourraient tirer parti l'ensemble des Canadiens. Le Groupe d'experts a présenté au ministre son rapport, intitulé Les gens et l'excellence : au coeur du succès de la commercialisation, en avril 2006.

Le Ministère entreprendra également des recherches et des analyses sur des questions intéressant les PME canadiennes. Ces travaux porteront, entre autres, sur les caractéristiques des PME novatrices et à forte croissance, ainsi que sur les obstacles auxquels se heurtent les PME quand elles conçoivent et adoptent des innovations et quand elles souhaitent commercialiser les fruits de leurs travaux. Une attention spéciale sera accordée au capital de risque, car il accroît la capacité du Canada de commercialiser les fruits de la recherche grâce aux investissements faits dans les PME des secteurs qui revêtent une importance stratégique grandissante pour l'économie.

Le Secteur de la politique assure aussi des services de secrétariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie. Il réalise notamment des études et des analyses pour appuyer l'élaboration de politiques concernant le perfectionnement des compétences et la commercialisation des fruits de la recherche et des découvertes technologiques dans l'économie du savoir.

Le Conseil des académies canadiennes, auparavant appelé Académies canadiennes des sciences, est un organisme sans but lucratif constitué en avril 2002 en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Le Conseil est dirigé par un conseil de gouverneurs provenant des trois académies fondatrices — la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé — ainsi que par des gouverneurs membres du public nommés par le Conseil et le ministre de l'Industrie. En juillet 2005, le Conseil a reçu du gouvernement du Canada une subvention conditionnelle ponctuelle de 30 millions de dollars. Lorsque le Conseil sera pleinement opérationnel, il sera en mesure de fournir au gouvernement du Canada environ cinq évaluations par année en vue de mieux comprendre l'état des connaissances scientifiques relativement à des enjeux importants pour les Canadiens. Le ministre de l'Industrie a demandé au Conseil d'effectuer une évaluation préliminaire et à court terme des forces du Canada en matière de S-T. Cette évaluation constituera une base pour le travail futur du Conseil et éclairera l'élaboration d'une stratégie de S-T.

Au cours de la prochaine année, le ministre de l'Industrie élaborera une stratégie de S-T, en collaboration avec le ministre des Finances, qui visera la gamme complète du soutien gouvernemental à la recherche, y compris l'infrastructure du savoir. Le gouvernement entreprendra aussi un examen de la responsabilité et de l'optimisation des ressources des conseils subventionnaires.

Activité de programme : Secteur de l'industrie — S-T et innovation

Description : Élaboration d'initiatives qui stimulent la recherche-développement pour accélérer la commercialisation des nouvelles technologies et des secteurs prioritaires
Résultat prévu			Indicateurs
Une économie du savoir plus performante dans tous les secteurs de l'industrie			Dépenses de R-D des industries manufacturières et de services sélectionnées
2006-2007		2007-2008		2008-2009
19,4 M$	100 ETP	9,8 M$	100 ETP	9,8 M$	100 ETP

Le Secteur de l'industrie travaillera avec le Secteur de la politique pour s'assurer que la stratégie du gouvernement fédéral en matière de commercialisation (y compris la réponse du gouvernement aux recommandations du Groupe d'experts en commercialisation) reflète les besoins et les intérêts de l'industrie canadienne.

L'énergie renouvelable est vitale pour le développement économique du Canada. Les secteurs de l'énergie renouvelable créent de grandes possibilités en matière de développement industriel par la commercialisation de technologies, les activités de fabrication dans les chaînes d'approvisionnement et la création d'emplois. Les marchés mondiaux en expansion créent également des débouchés pour les entreprises et les développeurs de technologies du Canada.

L'exercice 2006-2007 marquera l'achèvement de la troisième Stratégie de développement durable (SDD) et le début de l'élaboration de la quatrième. Des initiatives volontaires dans les domaines de la gestion des déchets, de la gestion des installations et des parcs automobiles offrent des outils importants pour réaliser les engagements du gouvernement du Canada en matière de développement durable et mettre en œuvre son programme d'écologisation des opérations du gouvernement. Industrie Canada examinera les possibilités d'écologiser ses opérations lors de l'élaboration de la SDD IV.

Les marchés publics offrent une possibilité importante d'atteindre de grands objectifs du gouvernement du Canada, comme le développement durable, le développement économique et industriel, l'innovation, ainsi que la commercialisation et la diffusion de technologies. Industrie Canada a toujours joué un rôle dans le renforcement des avantages économiques pour le Canada découlant des décisions d'approvisionnement fédérales dans des domaines industriels stratégiques, comme les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la construction navale. Ce rôle restera un pilier important de l'engagement d'Industrie Canada dans la politique d'approvisionnement.

Les activités d'approvisionnement d'Industrie Canada font partie intégrante de son engagement envers la commercialisation des technologies, l'écologisation des opérations et le leadership en matière de développement durable. Le Secteur de l'industrie collaborera avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'examiner les possibilités d'écologiser les opérations à travers la politique d'approvisionnement. Le Secteur de l'industrie collaborera avec ses partenaires pour examiner la Politique des retombées industrielles et régionales, en mettant l'accent sur les secteurs de l'aérospatiale et de la défense et sur leurs grandes technologies à venir.

Le Secteur de l'industrie est parvenu à acquérir un niveau de compétence reconnu sur la scène internationale en ce qui concerne l'élaboration de cartes routières technologiques. Mises au point en partenariat avec l'industrie, ces cartes routières jettent les bases théoriques des progrès technologiques à long terme. En favorisant la formation d'alliances et de partenariats, elles encouragent aussi la R-D, l'innovation et la commercialisation. Un certain nombre de cartes routières ont été élaborées, et les travaux se poursuivent sur celles qui concernent la fabrication, la transformation et la réparation des produits en matériaux composites pour l'aérospatiale; l'insertion des technologies d'intégration des systèmes de gestion des cabines d'avion; la capture et le stockage géologique du gaz carbonique; la soudure; les plastiques; les logiciels; les centres d'appels; et l'industrie langagière.

Les travaux se poursuivent également avec les partenaires industriels, fédéraux et provinciaux en vue de mettre en œuvre la Carte routière technologique sur les matières premières, les carburants et les produits industriels issus de la biomasse. Des initiatives sont en cours dans les secteurs de la forêt, de l'agriculture, de l'énergie et des produits chimiques afin de bâtir de nouvelles chaînes de valeur industrielles en encourageant l'innovation et la commercialisation de carburants, produits chimiques et matériaux issus de bio-ressources renouvelables.

Au nom du gouvernement fédéral, le Secteur de l'industrie dirige la réponse au rapport de Manufacturiers et Exportateurs du Canada intitulé 20/20 : Façonner notre avenir — L'avenir du secteur manufacturier canadien. Ce rapport, qui a été remis au gouvernement le 7 février 2005, a engendré la création d'un réseau de fabrication interministériel. Ce réseau renforcera la capacité d'examiner la politique publique relative aux initiatives et aux enjeux horizontaux dans le secteur manufacturier. De plus, un répertoire exhaustif des programmes et services fédéraux a été publié. Il permettra de mieux informer le secteur manufacturier canadien des ressources fédérales disponibles dans les secteurs prioritaires indiqués par les parties intéressées du secteur.

Accroître les capacités de recherche et d'analyse de la fabrication sera une grande priorité du Secteur de l'industrie. Ce dernier établira une base de connaissances et des compétences sur l'information quantitative et qualitative sur la valeur ajoutée et l'analyse des incidences. L'accent sera mis sur les tendances et les modifications de fond dans l'ensemble du secteur manufacturier. Ces recherches constitueront la base des évaluations de la situation, ainsi que de l'analyse et de l'élaboration de politiques et elles fourniront une information clé aux dirigeants et aux principaux intéressés.

La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie renforce la politique fédérale en sciences et en technologie. Le Secrétariat canadien de la biotechnologie, qui est installé à Industrie Canada, assure la coordination interministérielle. En outre, le Secrétariat fournit un soutien opérationnel au Comité consultatif canadien de la biotechnologie, organe extérieur qui fait des analyses approfondies, éclairées par des consultations avec les parties intéressées, sur un vaste éventail de questions se rapportant à la biotechnologie et à ses répercussions sur la société.

Dans le budget de 2005, le gouvernement s'engageait à renforcer la capacité de recherche du Canada en accordant à Génome Canada 165 millions de dollars de plus pour la recherche génomique. La génomique est l'étude du code génétique des êtres humains et des autres organismes vivants. Jusqu'ici, Génome Canada a investi plus de 435 millions de dollars dans l'ensemble du Canada. Si l'on ajoute cette somme aux fonds fournis par d'autres partenaires, on arrive à des investissements supérieurs à 1 milliard de dollars dans 112 projets de recherche novateurs et plates-formes scientifiques et technologiques complexes. Comme l'indique le budget de 2005, Industrie Canada, au nom du gouvernement du Canada, a entrepris d'examiner le rôle qui convient le mieux à Génome Canada et à d'autres organismes qui offrent un soutien à la recherche en génomique.

Activité de programme : Secteur du STIT — S-T et innovation

Description : Soutien à la recherche appliquée et de pointe dans le secteur canadien des technologies de l'information et des communications (TIC) pour la mise au point de technologies novatrices
Résultat prévu			Indicateurs
Amélioration de la capacité de recherche et de la commercialisation des TIC			Accessibilité de la recherche de pointe à l'échelle nationale
2006-2007		2007-2008		2008-2009
2,9 M$	4 ETP	3,0 M$	5 ETP	3,0 M$	5 ETP

Afin de faciliter la recherche dans tout le Canada et ailleurs dans le monde, le Secteur du STIT continuera de soutenir le fonctionnement du CA*net 4, en partenariat avec l'industrie et les milieux universitaires et par l'intermédiaire de CANARIE Inc. Le CA*net4 est un réseau à haute performance qui relie les réseaux et les centres de recherche de tout le Canada pour permettre aux milieux de la recherche canadiens de poursuivre des travaux de pointe dans toutes les régions du Canada et dans le monde.

Precarn est un consortium national sans but lucratif dirigé par l'industrie, qui appuie des projets de R-D préconcurrentielle dans le domaine des systèmes intelligents et de la robotique de pointe. Dans le budget de 2005, le gouvernement continuait de soutenir Precarn en lui fournissant 20 millions de dollars pour la prochaine étape quinquennale de son programme. Ainsi, Precarn pourra continuer d'aider la recherche et d'encourager les industries canadiennes des systèmes intelligents et de la robotique de pointe à progresser.

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation

Description : Mener des recherches sur les technologies avancées de l'information et des télécommunications afin de disposer d'une source de conseils indépendante pour la politique gouvernementale et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des TIC
Résultat prévu			Indicateurs
Bâtir et maintenir une expertise de haute qualité et des connaissances approfondies en matière de technologies importantes pour le secteur des télécommunications du Canada			Nombre de publications scientifiques
			Nombre de brevets
Excellent soutien à la clientèle gouvernementale et industrielle par le truchement de la R-D et de conseils			Nombre de partenariats de recherche
			Contrats de R-D
			Nombre de licences de propriété intellectuelle
2006-2007		2007-2008		2008-2009
44,1 M$	412 ETP	38,6 M$	412 ETP	38,6 M$	412 ETP

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) effectue les travaux de R-D sur des technologies des communications revêtant une importance stratégique pour le Canada, à savoir la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques. Le CRC est donc bien placé pour formuler des conseils stratégiques et offrir une aide directe au chapitre de l'élaboration de politiques, de règlements, de normes et de mesures de développement économique dans le secteur des télécommunications, au fil de l'évolution technologique et des nouveaux défis.

Le CRC collabore avec le Secteur du STIT en donnant des conseils techniques indépendants relatifs au mandat d'Industrie Canada en matière de gestion du spectre, de politique des communications et de décisions réglementaires. Le CRC collabore aussi avec des organisations comme l'Union internationale des télécommunications et l'Institute of Electrical and Electronics Engineers pour élaborer des normes qui facilitent des services de télécommunications et de radiodiffusion efficaces. Cela permet au CRC de relever des défis tels que ceux concernant la sécurité des réseaux, les communications d'urgence et la recherche sur le spectre et de concevoir des solutions novatrices et abordables pour doter toutes les régions du Canada de services à large bande, en particulier les régions rurales et éloignées mal desservies.

Le développement de nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle connexe, qui peuvent intéresser l'industrie canadienne, est un résultat positif du programme de recherche du CRC. Par des partenariats ou des accords de licence, ces nouvelles technologies sont souvent transférées aux entreprises, en particulier aux PME, en vue d'une commercialisation et d'une vente à l'échelle internationale.

En tant que principal laboratoire de recherche en télécommunications du gouvernement fédéral, le CRC s'associe à plusieurs autres ministères et organismes axés sur les communications, ou leur apporte son aide. De grands travaux de R-D et des programmes importants sont réalisés pour la Défense nationale et l'Agence spatiale canadienne, sur la base d'un recouvrement des coûts.

Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

Description : Promotion de la commercialisation au moyen d'investissements stratégiques dans des projets de recherche-développement novateurs
Résultat prévu			Indicateurs
Commercialisation encouragée par des partenariats stratégiques sur le plan de la recherche-développement innovatrice			Nombre total de projets (qui représente le nombre de partenariats stratégiques)
2006-2007		2007-2008		2008-2009
510,0 M$	142 ETP	398,7 M$	162 ETP	359,9 M$	162 ETP

En septembre 2005, Partenariat technologique Canada (PTC) a été fermé aux nouvelles demandes dans les domaines de l'environnement et des technologies habilitantes. Le programme demeure toutefois ouvert aux nouvelles demandes dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense. Les modalités et conditions de PTC viennent à échéance le 31 décembre 2006. Les options en ce qui concerne l'avenir de PTC sont présentement à l'étude.

En octobre 2005, le Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) a été mis sur pied. Il vise à établir un cadre dans lequel divers projets d'investissements stratégiques pourront être administrés. Le PPSI contribuera aux objectifs du Canada, qui sont de favoriser la croissance économique, de créer des emplois et des richesses et d'appuyer le développement durable. Le PPSI appuiera des initiatives gouvernementales en effectuant des investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel, ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies afin de stimuler les investissements du secteur privé.

Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivité durables

Chacune des activités de programme suivantes contribue au résultat stratégique par l'intérmediaire de programmes, d'initiatives, de l'élaboration de politiques, et de la prestation de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs représentent une tentative préliminaire visant à montrer comment Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu'il compte obtenir. D'autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte sont présentés dans l'annexe.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique

Description : Élaboration de la politique industrielle et commerciale internationale
Résultat prévu			Indicateurs
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables			Progression de la surveillance et de l'élaboration des politiques et des programmes dans le but d'accroître la compétitivité de l'industrie
2006-2007		2007-2008		2008-2009
11,5 M$	82 ETP	10,9 M$	82 ETP	10,9 M$	82 ETP

Le Secteur de la politique est chargé de l'administration de la Loi sur Investissement Canada. Il doit donc revoir et évaluer les propositions d'investissement importantes faites par des étrangers afin de déterminer si elles présentent des avantages nets pour le Canada, puis assurer un suivi en surveillant la mise en œuvre des plans et des initiatives des investisseurs. La Loi et son Règlement précisent quelles sont les responsabilités juridiques des étrangers qui investissent au Canada ainsi que les renseignements qu'ils doivent fournir.

À titre de ministère principal chargé de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), Industrie Canada encouragera les autres ministères fédéraux à faire avancer leurs initiatives en matière de commerce intérieur et coordonnera les activités correspondantes. Faisant fond sur deux réunions fédérales-provinciales-territoriales fructueuses, qui ont eu lieu en décembre 2004 et en juin 2005 respectivement, le Comité du commerce intérieur fait avancer un plan de travail visant à réduire les obstacles au commerce intérieur qui subsistent encore. Ce plan de travail comprend un plan d'action destiné à régler les questions non résolues au sujet de la mobilité de la main-d'œuvre, un projet de plan de travail sur l'harmonisation de la réglementation et des normes, des améliorations au processus de règlement des différends, ainsi que la clarification des dispositions de l'ACI relatives aux achats de biens et de services par les gouvernements.

Le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les territoires pour que les professionnels et les gens de métier ayant les qualifications requises dans une province ou un territoire puissent profiter des possibilités d'emploi offertes ailleurs au Canada. Il continuera également de préconiser des négociations sur un chapitre consacré à l'énergie qui jetterait les bases d'un cadre stratégique visant à accroître les interconnexions des réseaux électriques entre les provinces et les territoires.

Répondre aux besoins financiers des PME demeurera une grande priorité d'Industrie Canada. Les fonctionnaires continueront de travailler en étroite collaboration avec la Banque de développement du Canada au sujet de son mandat, qui consiste à combler les lacunes sur les marchés non servis par des institutions financières du secteur privé, en portant une attention particulière au capital de risque. Pour donner suite aux conclusions de l'examen exhaustif du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) réalisé en 2004-2005, Industrie Canada préconisera des modifications réglementaires afin d'alléger le fardeau administratif des prêteurs qui font appel au programme en harmonisant ce dernier avec leurs pratiques de prêt conventionnelles. Le Ministère continuera ses recherches en vue d'assurer l'efficacité du programme. Un examen quinquennal du Projet pilote de location-acquisition a débuté. Les renseignements qui en découleront serviront à élaborer des recommandations sur l'avenir de la location-acquisition en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Le Ministère continuera également à réaliser un programme continu de recherche et d'analyse des problèmes de financement des PME, par l'entremise du Programme de recherche sur le financement des PME — un partenariat entre Industrie Canada, Statistique Canada et le ministère des Finances Canada. Industrie Canada continuera à présenter périodiquement les résultats aux parlementaires, aux parties intéressées et aux PME.

Le Secteur de la politique entend également s'appuyer sur les réalisations passées d'Industrie Canada dans le domaine du développement durable, ainsi que relever les défis qui se présentent et saisir les occasions qui s'offrent pour assurer aux Canadiens un avenir plus durable. La troisième Stratégie de développement durable d'Industrie Canada (SDD III) pour 2003-2006 appuie une vision du Canada chef de file dans la mise au point, la commercialisation et l'adoption de technologies, de pratiques et d'outils favorisant le développement durable dans tous les secteurs de l'économie. Dans la SDD III, le Ministère s'engage à favoriser et à promouvoir des solutions novatrices en matière de développement durable, en visant les résultats stratégiques suivants :

• l'innovation au service du développement durable;
• la durabilité des entreprises et des collectivités;
• le renforcement des capacités du Ministère en matière de développement durable.
  
  

L'élaboration de la prochaine stratégie de développement durable (SDD IV) du Ministère est en cours. Des études internes et externes des questions d'intérêt, y compris des consultations publiques, seront effectuées au cours des six prochains mois. La SDD IV devrait être publiée au plus tard en décembre 2006 (pour en savoir plus, voir le tableau 16).

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Description : Prestation de programmes et transmission de renseignements sur les possibilités d'investissement et les débouchés technologiques à l'intention du secteur des affaires; offre d'un point d'entrée commun et polyvalent pour les entreprises, au nom du gouvernement du Canada, et appui à l'élaboration et à la prestation de services axés sur le client
Résultat prévu			Indicateurs
Meilleur accès au capital et aux renseignements pour les PME et les collectivités ciblées par les programmes du Secteur des opérations			Nombre de prêts enregistrés auprès du FPEC comparativement à l'année précédente
			Nombre de PME créées ou renforcées par l'entremise de FedNor ou d'EAC comparativement à l'année précédente
			Pourcentage de la population de l'Ontario ayant bénéficié des investissements en vertu du PICO
			Pourcentage de collectivités de langue officielle en situation minoritaire ayant bénéficié des investissements en vertu du programme de l'article 41
			Augmentation du nombre de PME desservies par les Centres de services aux entreprises du Canada (utilisation des services)
2006-2007		2007-2008		2008-2009
349,4 M$	465 ETP	306,4 M$	463 ETP	252,6 M$	464 ETP

Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) a été conclu en mars 2005 en vue d'améliorer la sécurité du Canada, des États-Unis et du Mexique et de favoriser leur prospérité par l'entremise d'une plus grande coopération en ce qui concerne tous les enjeux gouvernementaux. Les initiatives découlant du PSP ont pour but d'améliorer la compétitivité de l'Amérique du Nord et d'assurer que les citoyens jouissent de normes élevées en matière de santé, de sécurité et de gestion environnementale conjointe. À titre de ministre de l'Industrie, le ministre Bernier dirige les initiatives canadiennes dans le cadre du programme de prospérité du PSP. Il travaille sur ces initiatives en étroite collaboration avec ses homologues nord-américains, et avec les ministres canadiens de la Sécurité publique et des Affaires étrangères et leurs homologues.

Les investissements d'Entreprise autochtone Canada (EAC) entraînent d'autres investissements considérables dans des entreprises autochtones au Canada. EAC continuera de promouvoir la création et l'expansion au Canada d'entreprises viables appartenant à des Autochtones ou contrôlées par eux. Le Programme de développement des entreprises autochtones d'EAC continuera de diriger les investissements vers les secteurs stratégiques prioritaires que sont le commerce et l'expansion des marchés, le tourisme, les jeunes entrepreneurs et l'innovation.

Les volets Sociétés de financement autochtones et Accès au capital d'EAC continueront de fournir un soutien opérationnel à un réseau de 30 sociétés de financement autochtones afin de contribuer au financement du coût élevé des prêts de développement et du coût des services consultatifs. Un appui sera notamment accordé aux agents de surveillance des prêts et de soutien aux entreprises. EAC s'assurera également que les sociétés de financement autochtones ont accès à des capitaux supplémentaires pour les prêts de développement et aux instruments financiers répondant aux besoins de croissance des entreprises autochtones. Cet accès sera facilité par des capitaux supplémentaires, au besoin, et par l'expansion de l'Initiative pour les jeunes entrepreneurs autochtones, afin d'assurer le développement et la réussite des entreprises appartenant à des jeunes.

L'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor*) sera maintenue comme organisation de développement régional en Ontario et travaillera avec ses partenaires pour créer un milieu dans lequel les collectivités peuvent prospérer, les entreprises, croître et les personnes, réussir. Pour y parvenir, FedNor offre des programmes stratégiques qui favorisent le développement durable des collectivités, encouragent l'innovation et renforcent la compétitivité des PME.

* FedNor est un organisme de prestation de programmes pour le développement régional en Ontario qui relève du ministre de l'Industrie selon la Loi sur le ministère de l'Industrie. L'honorable Tony Clement, à titre de ministre de FedNor exerce, au nom du ministre de l'Industrie, les responsabilités ainsi que les pouvoirs et les obligations relatifs à FedNor et à ses programmes.

Afin de promouvoir la croissance économique du Nord de l'Ontario, FedNor administre le Programme de développement du Nord de l'Ontario, qui investit dans des projets dans six grands domaines :

• appui au financement des entreprises grâce à des partenariats avec des institutions financières et à divers autres mécanismes d'investissement, y compris le réseau de sociétés d'aide au développement des collectivités dans le Nord de l'Ontario;
• infrastructures de télécommunications, réseaux et applications des TIC;
• innovation et utilisation des technologies pour accroître la compétitivité dans l'économie du savoir;
• initiatives relatives au commerce et au tourisme qui renforcent la capacité concurrentielle du Nord sur un marché planétaire;
• développement économique communautaire, par des activités de soutien, comme le renforcement de la capacité communautaire, la planification stratégique et l'infrastructure économique, source d'avantages à long terme, notamment la création d'emplois, la diversification économique et la compétitivité accrue des entreprises;
• développement du capital humain, y compris des groupes de clients spéciaux comme les jeunes.
  
  

FedNor administre également le Programme de développement des collectivités en Ontario, qui appuie un réseau de 61 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans les régions rurales de l'Ontario. Ce programme permet aux SADC d'offrir :

• un financement remboursable aux entreprises locales;
• des services commerciaux aux PME et aux entreprises de l'économie sociale;
• des services de planification et de mise en œuvre stratégiques communautaires;
• des projets communautaires stratégiques et d'autres initiatives, en collaboration avec d'autres partenaires.
  
  

FedNor, qui assure une forte présence fédérale dans les régions rurales et le Nord de l'Ontario, peut, grâce à sa capacité organisationnelle et à ses réseaux établis, offrir efficacement d'autres initiatives nationales et programmes régionaux ciblés qui favorisent le développement socio-économique en Ontario. Par exemple, FedNor est responsable du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, qui promouvoit le développement socio-économique des secteurs ruraux de la région afin de créer une économie régionale concurrentielle et diversifiée et de contribuer au développement des entreprises et des occasions d'emploi ainsi que de collectivités durables et autonomes. Le programme cible cinq domaines prioritaires :

• développement des entreprises et des collectivités;
• accès au capital;
• développement des compétences;
• maintien et attraction des jeunes;
• améliorations technologiques.
  
  

Le Secteur des opérations continuera d'offrir le FPEC, une initiative importante destinée aux PME. Ce programme les aide à obtenir des prêts ou des contrats de location-acquisition quand elles veulent s'établir, s'agrandir, se moderniser ou s'améliorer, en encourageant les institutions financières et les sociétés de location-acquisition à leur accorder du financement. Les Canadiens bénéficient de ce programme, puisqu'il aide les entreprises à prendre de l'expansion et à créer des emplois, ce qui rend l'économie canadienne plus dynamique.

Au nom d'Infrastructure Canada, Industrie Canada offre les volets ontariens de trois programmes d'infrastructure nationaux.

• Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) est le volet ontarien du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), auquel 1 milliard de dollars a été affecté à l'échelle nationale. Par l'intermédiaire d'un secrétariat fédéral-provincial innovateur, les gouvernements du Canada et de l'Ontario fournissent jusqu'à 298 millions de dollars chacun au FIMRCO, qui est ciblé sur les besoins d'infrastructure des collectivités de moins de 250 000 habitants.
• La première période de réception des demandes par le FIMRCO a débuté le 15 novembre 2004 et les projets approuvés ont été annoncés le 25 avril 2005. Plus de 249 millions de dollars ont ainsi été investis dans 120 collectivités ontariennes. La deuxième période de réception des demandes a débuté le 16 juin 2005 et les projets retenus ont été annoncés le 21 avril 2006. La troisième période de réception des demandes a été lancée le 20 juin 2006 et prendra fin le 13 septembre 2006; les résultats seront annoncés au début de 2007. Les priorités de toutes les phases étaient identiques : routes et ponts locaux, gestion des déchets solides, eau et eaux usées (c.-à-d. égouts). Le volet de renforcement des capacités et de gestion des actifs du FIMRCO devrait se réaliser durant la troisième phase afin de remplir cet engagement commun pris dans l'accord. Le traitement des demandes de remboursement relatives à la première phase a constitué une priorité au début de l'année, de même que la préparation de la surveillance des projets des deux premières phases et que le lancement de la troisième. Le personnel continuera d'assumer les responsabilités d'Industrie Canada en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale en terminant l'évaluation des projets et en effectuant des études exhaustives.
• Le programme Infrastructure Canada, qui est doté de 2,05 milliards de dollars, contribue à la modernisation et à la construction d'infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines du Canada. Grâce à cette initiative, le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO), qui est doté de 680,7 millions de dollars, investit dans des infrastructures municipales « vertes », ainsi que dans la culture, le tourisme et les transports depuis 2000. Les évaluations environnementales continueront également d'être traitées en vertu du PICO.
• Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), qui est doté de 4 milliards de dollars, met l'accent sur les partenariats public-privé et se concentre sur des projets nationaux et régionaux de grande envergure. Industrie Canada gère quatre projets du FCIS en Ontario.
  
  

Depuis trois ans, Industrie Canada dirige la préparation d'une vision des services aux entreprises, au moyen de vastes consultations auprès des parties intéressées et de divers comités interministériels et intergouvernementaux. Cette vision a pour but de renforcer la compétitivité des entreprises en améliorant l'efficacité de la prestation des services à l'échelle gouvernementale et en misant sur les partenariats et les plates-formes pangouvernementales déjà en place pour offrir aux entreprises des renseignements et des services intégrés, multivoies et plurigouvernementaux, tout cela à faible coût.

Industrie Canada a mis en œuvre la vision des services aux entreprises par l'entremise d'Entreprises Canada, un service d'information gouvernementale multivoies à l'intention des entreprises et des nouveaux entrepreneurs du Canada, ainsi que par l'entremise de PerLE, un service en ligne qui simplifie la gestion des permis et des licences d'affaires pour les entrepreneurs, les gouvernements et les fournisseurs de services externes.

Entreprises Canada a adopté une nouvelle approche en matière de prestation de renseignements en ligne à l'aide du projet pilote de syndication, d'une évaluation de « Mon compte » pour les entreprises et de la possibilité d'utiliser l'identificateur de l'entreprise à plus grande échelle. La syndication est une approche nouvelle et très efficace pour élargir la portée des renseignements et des services d'Entreprises Canada en affichant les renseignements pertinents directement sur les sites Web de partenaires. Entreprises Canada continuera de faire évoluer cette fonction en 2006-2007, en augmentant le nombre de partenaires et en offrant une plus grande sélection de contenu et de services de syndication.

Dans le but de réduire le coût des affaires, le budget de 2006 octroie 6 millions de dollars sur deux ans pour accélérer l'expansion de l'initiative PerLE. Il s'agit d'un service en ligne que les entreprises peuvent utiliser pour obtenir une liste sur mesure des permis et des licences requis par les différents ordres de gouvernement.

Puisque PerLE est un outil libre-service, les gouvernements pourront réorienter leurs précieuses ressources de service à la clientèle. Le principe de collaboration à l'intérieur même des gouvernements et entre les différents ordres de gouvernement qui se trouve au cœur de l'initiative PerLE permettra, en bout de ligne, d'offrir des services gouvernementaux plus rationalisés et efficients.

PerLE continuera à appuyer le gouvernement du Canada dans l'atteinte des objectifs de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie et de l'initiative de réglementation intelligente, en réduisant le fardeau superflu de la paperasserie et les lourdeurs administratives réglementaires. PerLE peut étendre ses partenariats avec les ministères, les provinces et les municipalités, et aller au-delà des permis et des licences pour toucher à d'autres sphères de la réglementation.

Étudiants bien branchés continuera d'offrir aux PME une formation pratique au commerce électronique et à Internet dans ses 15 centres au Canada. Au cours des dix dernières années, ses services ont évolué et sont passés d'une formation de base à Internet à des consultations avancées en commerce électronique, afin d'aider les PME à devenir plus concurrentielles en adoptant des pratiques cybercommerciales.

Le Réseau pour femmes entrepreneures, qui a été annoncé officiellement le 16 mai 2005, sera offert par l'intermédiaire des Centres de services aux entreprises Canada-Ontario. Il s'appuiera sur les réseaux d'affaires fédéraux, provinciaux et municipaux existants afin d'éviter les chevauchements et doubles emplois. Il informera les entrepreneures de l'Ontario sur les programmes et services qui les aideront à lancer une entreprise ou à lui faire prendre de l'expansion, leur dispenseront des conseils pour trouver les principaux services de soutien communautaire, et leur proposeront des possibilités de réseautage et d'autres services adaptés à leurs besoins.

Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique

Description : Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs prioritaires et de nouvelles technologies
Résultat prévu			Indicateurs
Plus grand nombre d'entreprises concurrentielles sur les marchés internationaux			Valeur monétaire des exportations
			Nombre d'entreprises canadiennes présentes au sein des marchés d'exportation par rapport à toutes les entreprises exploitées au Canada
			Valeur monétaire des investissements (au pays et à l'étranger)
2006-2007		2007-2008		2008-2009
96,3 M$	257 ETP	71,1 M$	257 ETP	48,2 M$	253 ETP

Le Secteur de l'industrie dirige plusieurs initiatives visant à aider les entreprises canadiennes à grimper dans la chaîne de valeur et à devenir plus concurrentielles dans les chaînes d'approvisionnement nationales et mondiales.

Par exemple, dans le secteur de l'automobile, des consultations au sujet de la compétitivité, de l'innovation et de la productivité ont été menées auprès des parties intéressées, y compris des représentants de l'industrie, les provinces et les territoires, les syndicats et le milieu universitaire, par l'entremise des travaux du Conseil du Partenariat du secteur canadien de l'automobile. Industrie Canada a aussi consulté largement d'autres ministères fédéraux.

L'industrie canadienne de l'aérospatiale, qui occupe le quatrième rang mondial, est une source de richesse importante pour le pays. Le Secteur de l'industrie a travaillé en étroite collaboration avec divers intervenants, y compris des représentants de l'industrie, du secteur de l'aérospatiale, des syndicats, des universités et des gouvernements provinciaux, pour répondre aux besoins du secteur de l'aérospatiale dans tout le pays et pour articuler de grands défis, comme la nécessité de maintenir et de renforcer les capacités technologiques du Canada.

Les chaînes d'approvisionnement mondiales deviennent une manière de plus en plus établie de faire des affaires. Par exemple, les entreprises sous-traitent de plus en plus certaines de leurs activités à des tierces parties ou établissent des maillons de leurs chaînes d'approvisionnement à l'étranger, ce qui leur permet de se concentrer sur leurs principales compétences et d'exploiter les différences mondiales pour des facteurs comme les coûts de production et l'accès aux ressources. Le Secteur de l'industrie s'appuiera sur plusieurs initiatives lancées en 2005-2006, comme la Conférence sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, pour mieux comprendre l'évolution de ces chaînes et leurs répercussions économiques sur le Canada. Il poursuivra également ses travaux avec Statistique Canada afin de définir des indicateurs pertinents pour les chaînes d'approvisionnement mondiales. Enfin, le Secteur de l'industrie continuera de veiller à ce que les initiatives stratégiques reflètent les réalités des chaînes d'approvisionnement mondiales actuelles.

Le Secteur de l'industrie participe aux efforts du gouvernement du Canada, dirigés par le MAECI, qui visent à stimuler des flux du commerce et de l'investissement susceptibles d'être avantageux pour l'économie canadienne. Il contribue à ces efforts en effectuant des analyses stratégiques globales et en participant à des programmes de missions nationales et internationales. En outre, le Secteur diffuse des outils de commercialisation et de l'information, et il apporte un appui dans le cadre de certains grands salons commerciaux et missions de promotion commerciale. Ainsi, le Secteur de l'industrie a appuyé la délégation canadienne à BIO 2006, plus grande conférence mondiale sur la biotechnologie.

Conscient que la libéralisation du commerce et la mondialisation ont de grandes conséquences sur l'économie canadienne, le Secteur de l'industrie s'attache aussi à évaluer régulièrement les initiatives de politique commerciale, en partenariat avec l'industrie et d'autres ministères, afin de cerner les difficultés qu'elles peuvent présenter pour les entreprises canadiennes et les possibilités qu'elles leur offrent. Il contribuera également à ces efforts en renforçant sa capacité d'analyser les enjeux industriels afin que les politiques soient clairvoyantes et fondées sur des connaissances économiques solides.

La stratégie de mise en œuvre de la réglementation intelligente, qui a été approuvée en mai 2005, vise à renforcer le rendement du Canada en matière de réglementation et à établir une culture d'amélioration continue de la gestion de la réglementation au gouvernement. Le Secteur de l'industrie est chargé de la mise en œuvre de la réglementation intelligente dans l'ensemble du portefeuille de l'Industrie, ainsi que du leadership stratégique pangouvernemental en ce qui concerne le thème de l'innovation, de la productivité et du contexte des affaires. Le Secteur de l'industrie mettra en œuvre la deuxième phase de la stratégie, y compris l'intégration de la nouvelle Directive du gouvernement sur les activités de réglementation, ainsi que les cadres et outils analytiques connexes. Le Secteur de l'industrie dirigera également un programme de recherche stratégique et d'analyse factuelle des initiatives en matière de réglementation afin de créer un climat favorable à l'investissement et de promouvoir l'efficience de la réglementation.

SourceCAN, initiative multisectorielle dirigée par le Secteur de l'industrie, en partenariat avec des ministères et organismes fédéraux et les provinces, s'est révélé un outil particulièrement efficace pour améliorer l'accès des entreprises canadiennes aux débouchés commerciaux nationaux et internationaux. SourceCAN continuera de renforcer la position des entreprises canadiennes dans les marchés clés traditionnels, comme les États-Unis et l'Union européenne, ainsi que dans les marchés en émergence.

Le Secteur de l'industrie a géré un petit nombre d'interventions ciblées par lesquelles le gouvernement du Canada a cherché à encourager certaines industries canadiennes à devenir plus concurrentielles face à des pressions internationales particulièrement intenses, en investissant dans des immobilisations, du matériel et des compétences. Parmi ces interventions, citons le Mécanisme de financement structuré, qui a appuyé les armateurs canadiens et étrangers qui ont l'intention de construire des navires au Canada, et le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, qui aide les fabricants canadiens. Le volet Efficacité de la production de textiles du Programme des textiles canadiens (CANtex) a aidé les fabricants de textiles canadiens à améliorer leur productivité et à réorienter leur production vers des produits à plus forte valeur ajoutée destinés à certains créneaux.

Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique

Description : Promotion du développement économique en veillant à ce que les Canadiens, les collectivités et les entreprises aient accès à une infrastructure des TIC moderne et fiable et possèdent les compétences nécessaires pour participer pleinement à l'économie numérique; valorisation de l'entrepreneuriat et de l'acquisition continue du savoir en favorisant la création d'applications et de technologies habilitantes de pointe; appui au développement d'une industrie des TIC concurrentielle au Canada
Résultat prévu			Indicateurs
Assurer que les Canadiens et les collectivités surmontent les obstacles à l'accès et à l'utilisation de l'infrastructure moderne des TIC			Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC et les utilisant
Les entreprises canadiennes du secteur des TIC sont bien placées pour connaître une croissance sur le marché mondial			Degré de sensibilisation au sujet des possibilités, des lacunes et des obstacles à la croissance du secteur des TIC
2006-2007		2007-2008		2008-2009
76,0 M$	165 ETP	29,8 M$	64 ETP	28,6 M$	59 ETP

Le Secteur du STIT appuie le développement économique régional et rural en s'assurant que les Canadiens ont accès aux TIC et à une infrastructure moderne des TIC, notamment par des programmes comme le Programme d'accès communautaire (PAC), Rescol, le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord, l'Initiative nationale de satellite et CA*net4. Le Programme pilote et l'Initiative nationale de satellite collaborent avec divers partenaires afin de diriger le déploiement d'une infrastructure d'information et de communications de pointe dans les collectivités canadiennes, en particulier celles touchées par le fossé numérique, comme les Premières nations, les collectivités du Nord, ainsi que les collectivités rurales et éloignées. Dans le Nord de l'Ontario, ces efforts seront en plus soutenus par FedNor.

La distribution du financement accordé par le Programme pilote est presque terminée, et les projets qui en découlent seront achevés en 2006-2007. Les perspectives d'avenir du Programme sont évaluées actuellement.

Le Secteur du STIT continuera d'effectuer des analyses économiques et de suivre les tendances de l'industrie et des secteurs émergents cruciaux pour l'établissement des priorités et la prise des décisions dans le secteur des TIC. En plus d'influencer les décisions et l'élaboration des politiques gouvernementales, le Secteur du STIT offrira des services de promotion commerciale afin d'exploiter les débouchés commerciaux du secteur des TIC et il représentera l'industrie des technologies d'assistance au Canada.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1  Tableaux financiers récapitulatifs

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)*		Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique — Marché		5,2	9,3	8,7	10,3
Secteur des opérations — Marché		155,5	127,6	119,6	119,3
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché		53,9	60,2	46,4	46,4
Secteur de l'agent principal de l'information — Marché		0,6	—	—	—
Bureau de la consommation		5,2	5,6	5,0	5,0
Bureau de la concurrence		49,1	55,8	45,5	45,5
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) — Fonds renouvelable		(15,6)	(7,7)	(4,0)	(0,6)
	Total partiel	253,9	250,8	221,2	225,9
Une économie innovatrice
Secteur de la politique — S-T et innovation		11,1	10,5	9,9	9,9
Secteur de l'industrie — S-T et innovation		10,6	19,5	9,8	9,8
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — S-T et innovation		2,0	2,9	3,0	3,0
Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation		55,5	53,1	47,3	47,3
Partenariat technologique Canada		354,4	418,0	297,3	250,6
	Total partiel	433,6	504,0	367,3	320,6
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de la politique — Développement économique		12,4	11,5	10,9	10,9
Secteur des opérations — Développement économique		442,1	347,7	303,4	249,6
Secteur de l'industrie — Développement économique		104,6	83,9	70,3	47,4
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique		128,8	59,3	12,9	8,2
Secteur de l'agent principal de l'information — Développement économique		15,5	—	—	—
	Total partiel	703,4	502,4	397,4	316,1
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)		1 390,9	1 257,2	986,0	862,6
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de l'industrie — Développement économique		0,8	0,8	0,8	0,8
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)		0,8	0,8	0,8	0,8
Moins : Revenus disponibles (moins l'OPIC) — Budgétaire		59,9	59,6	59,4	59,1
Total du Budget principal des dépenses		1 331,8	1 198,4	927,3	804,3
Rajustements :
Mandats spéciaux du gouverneur général		173,5	—	—	—
Transfert du Conseil du Trésor — crédit 5		0,6	—	—	—
Transfert du Conseil du Trésor — crédit 10		0,1	—	—	—
Autres ajustements et changements aux autorités statutaires		96,5	—	—	—
Budget de 2005 :
Génome Canada		165,0	—	—	—
Conseil des académies canadiennes		30,0	—	—	—
Réseau de recherche appliquée pré-concurrentielle (Precarn)		20,0	—	—	—
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs		10,0	—	—	—
Budget de 2004 :
Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur internet (SNPEESI)		—	0,6	0,6	0,6
Programme pilote de fonds de commercialisation pour la recherche universitaire		—	10,5	10,5	10,5
Programme pilote de fonds de commercialisation pour les laboratoires fédéraux		—	5,2	5,2	5,2
Budget de 2003 :
Initiative des industries de la langue		—	0,5	0,6	9,5
Budget de 1999 :
Stratégie d'emploi jeunesse		—	16,2	16,3	19,8
Autres rajustements  :
Cadre stratégique et soutien aux industries manufacturières		—	101,3	109,3	109,3
Modification de la Loi sur la concurrence		—	3,0	3,0	3,0
Coût réduit du nouveau Ministère — Responsabilités régionales		—	(0,2)	(0,2)	(0,2)
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique		—	0,1	0,1	—
Programmes de lutte contre les changements climatiques		—	(7,6)	(7,9)	—
Fondation canadienne pour l'innovation — Fonds des leaders		—	20,0	20,0	20,0
Investissements stratégiques pour accroître le développement des collectivités		—	12,0	—	—
Comité d'examen des dépenses — Économies en approvisionnement		—	(5,3)	—	—
Permis et licences d'exploitation d'entreprises (PerLE)		—	3,0	3,0	3,0
Total des rajustements		495,6	159,3	160,5	180,7
Dépenses nettes prévues		1 827,4	1 357,7	1 087,9	985,0
Dépenses nettes prévues		1 827,4	1 357,7	1 087,9	985,0
Moins : Revenus non disponibles		(589,8)	(575,6)	(603,8)	(589,9)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux		79,8	79,7	73,0	71,5
Coût net pour le ministère		1 317,5	861,7	557,1	466,6
Équivalents temp plein		5 687	6 104	6 067	6 059

* Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

2006-2007 (en millions de dollars)*
	Budgétaire							Non-budgétaire
Activité de programme par résultat stratégique	Fonc-tion-nement	Immo-bili-sa-tions	Sub-ven-tions	Con-tri-bu-tions et autres paie-ments de transfert	Dé-penses brutes	Re-venus dis-po-nibles	Dépenses nettes	Prêts, in-ves-tiss-ements et avances	Total pour le Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique — Marché	8,7	0,1	0,6	—	9,3	—	9,3	—	9,3	(0,3)	9,0
Secteur des opérations — Marché	125,6	2,0	—	—	127,6	(40,5)	87,2	—	87,2	(0,2)	87,0
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché	51,4	1,9	6,9	—	60,2	—	60,2	—	60,2	(0,3)	59,9
Bureau de la consommation	3,8	0,1	—	1,7	5,6	—	5,6	—	5,6	—	5,6
Bureau de la concurrence	55,4	0,4	—	—	55,8	(10,5)	45,3	—	45,3	2,8	48,1
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	126,0	—	—	—	126,0	(133,7)	(7,7)	—	(7,7)	—	(7,7)
Total partiel	370,9	4,5	7,4	1,7	384,5	(184,7)	(199,9)	—	199,9	2,0	201,9
Une économie innovatrice
Secteur de la politique — S-T et innovation	10,4	0,1	—	—	10,5	—	10,5	—	10,5	35,7	46,2
Secteur de l'industrie — S-T et innovation	19,5	0,1	—	—	19,5	—	19,5	—	19,5	(0,1)	19,4
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — S-T et innovation	2,9	—	—	—	2,9	—	2,9	—	2,9	—	2,9
Centre de recherches sur les communications Canada	50,1	3,0	—	—	53,1	(8,7)	44,4	—	44,4	(0,3)	44,1
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial	42,2	2,4	—	373,5	418,0	—	418,0	—	418,0	92,0	510,0
Total partiel	125,1	5,5	—	373,5	504,0	(8,7)	495,4	—	495,4	127,3	622,7
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de la politique — Développement économique	11,4	0,1	—	—	11,5	—	11,5	—	11,5	—	11,5
Secteur des opérations — Développement économique	85,2	2,1	—	260,4	347,7	—	347,7	—	347,7	1,7	349,4
Secteur de l'industrie — Développement économique	41,0	0,5	—	42,4	83,9	—	83,9	0,8	84,7	11,6	96,3
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique	33,9	0,2	—	25,2	59,3	—	59,3	—	59,3	16,7	76,0
Total partiel	171,5	2,9	—	328,0	502,4	—	502,4	0,8	503,2	30,0	533,2
Total	667,5	12,9	7,4	703,1	1 390,9	(193,4)	1 197,6	0,8	1 198,4	159,3	1 357,7

* Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

2006-2007 (en millions de dollars)*
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal actuel	Budget principal précédent
1	Dépenses de fonctionnement	420,9	382,3
5	Dépenses en capital	12,9	3,9
10	Subventions et contributions	607,1	774,9
(L)	Ministre recevant un salaire d'Industrie et une allocation automobile	0,1	0,1
(L)	Paiements d'assurances en vertu du Programme d'expansion des entreprises pour le développement régional	10,0	10,0
(L)	Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable	(7,7)	(15,6)
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises	4,0	8,3
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	89,5	109,4
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	60,8	57,8
	Total budgétaire	1 197,6	1 331,0
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie	0,3	0,3
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie	0,5	0,5
	Total non budgétaire	0,8	0,8
	Total pour le Ministère	1 198,4	1 331,8

* Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

2006-2007
(en millions de dollars)*	Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	50,6
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (hors les fonds renouvelables)	24,0
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	0,4
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	4,6
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	79,7

* Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisation, par activité de programme

(en millions de dollars)*		Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur de la politique — Marché		0,2	0,1	0,0	0,0
Secteur des opérations — Marché		3,5	2,0	0,8	0,5
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché		5,2	1,9	0,0	0,0
Bureau de la consommation — Marché		0,1	0,1	0,0	0,0
Bureau de la concurrence		0,9	0,4	0,1	0,1
Total partiel		9,8	4,5	1,0	0,7
Une économie innovatrice
Secteur de la politique — S-T et innovation		0,2	0,1	0,0	0,0
Secteur de l'industrie — S-T et innovation		0,2	0,1	0,0	0,0
Centre de recherches sur les communications Canada		5,6	3,0	0,0	0,0
Partenariat technologique Canada		0,4	2,4	0,2	0,2
Total partiel		6,3	5,5	0,2	0,2
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de la politique — Développement économique		0,2	0,1	0,0	0,0
Secteur des opérations — Développement économique		1,2	2,1	0,3	0,3
Secteur de l'industrie — Développement économique		0,8	0,5	0,0	0,0
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique		0,6	0,2	0,0	0,0
Secteur de l'agent principal de l'information — Développement économique		0,9	—	—	—
Total partiel		3,7	2,9	0,3	0,3
Total		19,9	12,9	1,5	1,2

* Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Tableau 6 : Prêts, placements et avances (non budgétaires)

(en millions de dollars)*		Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur de l'industrie — Développement économique
Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie		0,3	0,3	0,3	0,3
Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie		0,5	0,5	0,5	0,5
Secteur des opérations — Développement économique
Avances aux bureaux régionaux et aux employés affectés à l'étranger. Loi nº 1 de 1970 portant affectation de crédits. Limite 1 950 000 $ (Net)		2,0	—	—	—
Total		2,8	0,8	0,8	0,8

* Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Tableau 7 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)*		Prévision des revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur des opérations — Marché
	Administration des procédures de faillite et d'insolvabilité	31,9	31,9	31,9	31,9
	Réglementation des sociétés	7,9	8,6	8,4	8,1
Bureau de la concurrence
	Examen des fusions et avis écrits	10,5	10,5	10,5	10,5
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) — Fonds renouvelable		125,0	133,7	137,5	138,9
		175,3	184,7	188,3	189,3
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
	Recherche sur les communications	8,3	8,7	8,7	8,7
		8,3	8,7	8,7	8,7
Total des revenus disponibles		183,6	193,4	196,9	198,0
Revenus non disponibles
(en millions de dollars)*		Prévision des revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Secteur des opérations — Marché
	Supervision des procédures de faillite et d'insolvabilité	1,0	3,3	4,1	5,5
	Réglementation des sociétés (incluant NUANS)	2,5	1,9	2,1	2,4
	Réglementation des mesures pour le commerce	1,9	1,8	1,8	1,8
	Réglementation en matière d'étiquetage et de publicité à l'intention des consommateurs	—	0,1	0,1	0,1
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché		389,6	371,4	371,4	371,4
		395,0	378,5	379,5	381,2
Une économie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
	Recherche sur les communications	1,3	1,5	1,5	1,5
Partenariat technologique Canada
	Rentrées de fonds des contributions remboursables	78,1	76,7	106,0	106,0
		79,5	78,2	107,5	107,5
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Secteur des opérations — Développement économique
	Frais de service en vertu de la LPPE/LFPEC	59,8	59,9	60,2	59,9
	Rentrées de fonds des contributions remboursables	9,8	11,4	9,5	2,6
	Revenus de placements	17,9	14,8	14,6	14,6
Secteur de l'industrie — Développement économique
	Rentrées de fonds des contributions remboursables	27,8	32,8	32,6	24,3
		115,3	118,9	116,9	101,3
Total des revenus non disponibles		589,8	575,6	603,8	589,9
Total des revenus disponibles et non disponibles		773,4	769,0	800,8	787,9

* Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Tableau 8 : Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) — État des opérations

(en millions de dollars)*		Prévisions 2005-2006	Prévu 2006-2007	Prévu 2007-2008	Prévu 2008-2009
Revenus disponibles		126,8	129,3	142,5	148,0
Dépenses
Fonctionnement :
	Salaires et avantages sociaux	85,1	87,5	93,7	97,2
	Dépréciation	17,4	15,1	8,9	6,8
	Réparations et entretien	1,3	1,1	1,1	1,1
	Services administratifs et de soutien	15,1	21,0	22,2	23,4
	Services publics, matériel et fournitures	14,2	10,9	11,1	11,1
	Marketing	—	—	—	—
	Intérêts	—	—	—	—
Total des dépenses		133,1	135,6	137,0	139,6
Excédent (déficit) partiel		(6,3)	(6,3)	5,5	8,4
	Assistance d'immobilisation reportée	6,4	6,4	1,6	—
Excédent (déficit)		0,1	0,1	7,1	8,4
État de l'évolution de la situation financière
(en millions de dollars)*		Prévisions 2005-2006	Prévu 2006-2007	Prévu 2007-2008	Prévu 2008-2009
Excédent (déficit)		0,1	0,1	7,1	8,4
Ajouter les postes hors trésorerie :
	Dépréciation/amortissement	17,4	15,1	8,9	6,8
	Assistance d'immobilisation reportée	(6,4)	(6,4)	(1,6)	—
Activités de placement :
	Acquisition de biens amortissables	(8,5)	(6,0)	(6,0)	(6,0)
	Changement des actifs et des passifs à court et à long terme	13,0	4,9	(4,4)	(8,6)
Excédent de trésorerie (besoin)		15,6	7,7	4,0	0,6
Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)*		Prévisions 2005-2006	Prévu 2006-2007	Prévu 2007-2008	Prévu 2008-2009
Autorisation		5,0	5,0	5,0	5,0
Réduction :
	Solde au 1er avril	107,2	122,8	130,5	134,5
	Excédent prévu (réduction)	15,6	7,7	4,0	0,6
		122,8	130,5	134,5	135,1
Solde prévu au 31 mars		127,8	135,5	139,5	140,1

* Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Tableau 9 : Besoins en ressources par secteur ou organisme

2006-2007
(en millions de dollars)*		Un marché équitable, efficace et concurrentiel	Une économie innovatrice	Industrie concurrentielle et collectivités durables	Total des dépenses prévues
Secteur de la politique		9,0	46,2	11,5	66,6
Secteur des opérations		87,0	—	349,4	436,4
Secteur de l'industrie		—	19,4	96,3	115,7
Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications		59,9	2,9	76,0	138,9
Centre de recherches sur les communications Canada		—	44,1	—	44,1
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial		—	510,0	—	510,0
Bureau de la consommation		5,6	—	—	5,6
Bureau de la concurrence		48,1	—	—	48,1
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable		(7,7)	—	—	(7,7)
Total		201,9	622,7	533,2	1 357,7

* Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.

Tableau 10 : Frais d'utilisation

Ce tableau comprend les droits qu'Industrie Canada prévoit d'imposer ou de modifier pour la période de planification. Les organisations suivantes ne prévoient pas d'instaurer de nouveaux frais ni de modifier les frais existants durant cette période :

• Centre de recherches sur les communications Canada
• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada
• Mesures Canada
  
  

Gestion du spectre

Nom de l'activité d'imposition de frais

Frais d'utilisation exigés par Industrie Canada pour les services relatifs aux télécommunications et au matériel radio — Nouveaux frais et modifications des frais existants

Type de frais : Services de réglementation

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur le ministère de l'Industrie

Raison de l'imposition ou de la modification des frais : Les frais d'enregistrement de matériel terminal et d'homologation du matériel radio existants n'ont pas été révisés depuis plus de 10 ans. Avec la création d'organismes d'homologation du matériel radio privés (étrangers et nationaux) et la Déclaration de conformité du matériel terminal, une nouvelle structure de frais s'impose pour que les frais soient alignés sur les coûts de la prestation des services et ne fassent pas concurrence aux frais exigés par le secteur privé.

Date d'entrée en vigueur du changement prévu : 2006-2007

Processus de consultation et d'examen prévu : La Chambre des communes avait approuvé la proposition, qui n'a pu être examinée par le Sénat avant le déclenchement des élections générales de janvier 2006. Le processus d'approbation a donc été relancé en mai 2006.

Nom de l'activité d'imposition de frais

Licences de services fixes et de diffusion par satellite — Modifications

Type de frais : Services de réglementation

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, Loi sur le ministère de l'Industrie, Loi sur la gestion des finances publiques

Raison de l'imposition ou de la modification des frais : Les nouveaux frais viseront à recouvrer une juste valeur pour l'utilisation des ressources orbitales et du spectre.

Date d'entrée en vigueur du changement prévu : En raison de la nouvelle Loi sur les frais d'utilisation, la date d'entrée en vigueur originale a été reportée. Il est prévu que le régime de frais qui en découlera entrera en vigueur en avril 2007.

Processus de consultation et d'examen prévu : Un document de consultation est en préparation et le processus de consultation devrait débuter d'ici mars 2007.

Corporations Canada

Nom de l'activité d'imposition de frais

Frais imposés en vertu d'une Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif — Nouveaux frais

Type de frais : Services de réglementation

Pouvoir d'établissement des frais : Projet de loi possible créant une Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Raison de l'imposition ou de la modification des frais : Si un projet de loi visant à créer la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif est déposé au Parlement, une nouvelle structure de frais sera nécessaire.

Date d'entrée en vigueur du changement prévu : La date est inconnue, puisque le projet de loi doit d'abord être adopté au Parlement. L'entrée en vigueur pourrait intervenir au plus tôt à la fin de 2006-2007.

Processus de consultation et d'examen prévu : Dans le contexte du projet de loi C-21, qui est mort au Feuilleton à la suite de la dissolution du Parlement le 28 novembre 2005, l'information sur les frais proposés a été fournie aux parties intéressées, y compris aux organisations à but non lucratif et aux parlementaires qui examinaient ledit projet de loi. Cette information sera de nouveau fournie si un autre projet de loi est déposé. Les frais proposés, ainsi que l'information sur le coût des services, les normes de service et les frais comparables, seront déposés à la Chambre des communes et au Sénat. Les parties intéressées pourront présenter leurs observations jusqu'à ce que le projet de loi reçoive la sanction royale.

Le projet de règlement et les frais seront ensuite publiés dans la Gazette du Canada, en vue de nouvelles consultations préalables à leur approbation par le gouverneur en conseil.

Bureau de la concurrence

Nom de l'activité d'imposition de frais

Numéro d'identification CA : Fournir un numéro CA pour les étiquettes de vêtements

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur le ministère de l'Industrie

Raison de l'imposition ou de la modification des frais : Le Bureau de la concurrence a l'intention d'examiner les frais et le processus relatifs aux numéros d'identification CA afin d'établir les normes de service pertinentes et de déterminer les coûts. À l'heure actuelle, 76 p. 100 des numéros d'identification CA demandés sont fournis instantanément en ligne et ils ont une incidence relativement faible sur les opérations du Bureau (pour l'exercice 2004-2005, les revenus se chiffraient à 144 000 $).

Date d'entrée en vigueur du changement prévu : 2007-2008

Processus de consultation et d'examen prévu : Le Bureau examinera le processus d'attribution des numéros d'identification CA, au moyen principalement de recherches auprès d'autres organismes antitrust et de consultations avec les parties intéressées.

Bureau du surintendant des faillites Canada

Nom de l'activité d'imposition de frais

Frais relatifs à des produits d'information — Nouveaux frais

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Raison de l'imposition ou de la modification des frais : Fourniture de nouveaux produits d'information

Date d'entrée en vigueur du changement prévu : La date est inconnue, puisque la rédaction d'un projet de loi modificateur est en cours.

Processus de consultation et d'examen prévu : Un plan de consultation sera élaboré.

Tableau 11 : Principales initiatives réglementaires

Ce tableau présente les initiatives principales ou importantes qu'Industrie Canada entend proposer pour examen juridique ou approbation finale. Il fournit des renseignements sur les initiatives dont la mise en œuvre est prévue durant la période de planification, ainsi que sur les résultats prévus.

Initiative réglementaire
Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Réglementation	Résultats prévus
Un examen de la LPRPDE est prévu par la Loi en 2006.	L'examen est obligatoire. Le Ministère s'attend à un examen stratégique exhaustif des principaux éléments de la Loi par le Parlement. Le Ministère donnera des conseils stratégiques au ministre de l'Industrie avant et pendant le processus parlementaire.
Initiative réglementaire
Modifications au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
Réglementation	Résultats prévus
Modifications au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), en conjonction avec les modifications de Santé Canada aux dispositions de protection des données du Règlement sur les aliments et drogues.	Les modifications proposées réaffirmeraient l'objectif de politique équilibrée qui sous-tend le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) et renforceraient les dispositions relatives à la protection des données du Règlement sur les aliments et drogues. Ces deux séries de modifications amélioreraient la prévisibilité et la stabilité de la propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique canadienne.

Tableau 12 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)		Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Besoins pour les exercices ultérieurs
Une économie innovatrice
Laboratoire de recherche en composants et en systèmes photoniques du Centre de recherches sur les communications Canada, étape de la construction, débutant en mars 2005		7,8	4,6	3,2	0	—	—
Total		7,8	4,6	3,2	0	—	—

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d'Industrie Canada

Voici, ci-dessous, la liste par résultat stratégique des programmes de paiements de transfert d'Industrie Canada dont les paiements de transfert dépassent 5 millions de dollars. De plus amples renseignements sur chacun de ces programmes, y compris leur objet et les résultats prévus, sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

1. Un marché équitable, efficace et concurrentiel
   • Union internationale des télécommunications (Suisse)
     
     
2. Une économie innovatrice
   • Partenariat technologique Canada — Programme de projets stratégiques industriels (PPSI)
   • Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
   • Partenariat technologique Canada — Programme des adhérents pionniers h2
     
     
3. Industrie concurrentielle et collectivités durables
   • Entreprise autochtone Canada
   • Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord
   • Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV)
   • Programme d'infrastructures Canada-Ontario
   • Programme de financement des petites entreprises du Canada
   • Programme d'accès communautaire
   • FedNor — Programme de développement des collectivités
   • FedNor — Programme de développement du Nord de l'Ontario
   • Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)
   • Rescol
   • Mécanisme de financement structuré

Tableau 14 : Fondations (subventions conditionnelles) d'Industrie Canada

Industrie Canada est chargé d'administrer des accords de financement avec les fondations suivantes. De plus amples renseignements sur ces fondations sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

1. Une économie innovatrice
   • Fondation canadienne pour l'innovation
   • Conseil des académies canadiennes
   • CANARIE — CA*net 4
   • Génome Canada
   • Institut canadien de recherches avancées
   • Fondation Pierre Elliott Trudeau
   • Precarn Incorporated, Phase 4
     
     
2. Industrie concurrentielle et collectivités durables
   • Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Tableau 15 : Initiatives horizontales

Industrie Canada participe à plusieurs initiatives horizontales, en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, d'autres paliers d'administration, des organisations non gouvernementales et des organisations du secteur privé. La participation à ces initiatives contribue à la réalisation des objectifs stratégiques du Ministère.

Industrie Canada est le ministère directeur des importantes initiatives horizontales suivantes. De plus amples renseignements sont affichés sur le site de la base de données sur les résultats horizontaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
• Réseau des fournisseurs canadiens

Tableau 16 : Stratégie de développement durable

Industrie Canada
1. Comment votre ministère/organisme compte-t-il s'y prendre pour intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans son énoncé de mission, sa vision, sa politique et ses activités quotidiennes?	Les objectifs de politique stratégique d'Industrie Canada servent ses principaux résultats stratégiques, qui sont un marché équitable, efficace et concurrentiel; une économie innovatrice; ainsi qu'une industrie concurrentielle et des collectivités durables. Le Ministère cherche à atteindre ces objectifs en intégrant constamment les facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans l'élaboration de ses politiques et dans ses activités internes. Il utilise à cet effet divers mécanismes prévus par son mandat législatif.
	Le premier objectif énoncé dans la Loi sur le ministère de l'Industrie est de renforcer l'économie nationale et de promouvoir le développement durable (DD). Cet objectif donne une orientation au ministre et au sous-ministre. La responsabilité de la préparation et la mise en œuvre est déléguée au sous-ministre adjoint principal invité du Secteur de la politique.
	Industrie Canada intègre le développement durable dans ses plans d'activité ainsi que dans son Rapport annuel sur les plans et les priorités. Ces cadres incitent, facilitent, stimulent et encouragent les gestionnaires à tenir compte des éléments sociaux, environnementaux et économiques dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques, plans et programmes ministériels. D'autres processus de planification (p. ex., le cycle budgétaire et la planification à moyen terme) et le processus d'élaboration des politiques permettent aux gestionnaires d'intégrer les initiatives ministérielles qui appuient l'environnement et le DD.
	Le Système de gestion de l'environnement et du développement durable (SGEDD) d'Industrie Canada indique aux gestionnaires et aux employés la marche à suivre pour intégrer le DD dans les opérations internes et externes. Il repose sur les principes énoncés dans la norme des systèmes de gestion ISO 14000.
	Industrie Canada entend mettre pleinement en œuvre sa Stratégie de développement durable (SDD) actuelle, d'une durée de trois ans, qui appuie les résultats stratégiques du Ministère. Elle contient des mesures concrètes pour mesurer les progrès internes du Ministère et pour aider les parties intéressées à intégrer le DD à leurs activités et à leurs initiatives.
	La prochaine stratégie (SDD IV) d'Industrie Canada, qui est en cours d'élaboration, devrait être déposée au Parlement en décembre 2006. Le processus comprend des analyses, des enjeux internes et externes et des consultations auprès des parties intéressées sur les priorités en matière de DD proposées par le Ministère pour la période 2006-2009. Pour la SDD IV, le Ministère renforce ses pratiques fructueuses actuelles et se concentre sur les domaines qui apporteront le plus.
2. Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente SDD avez-vous l'intention de concentrer vos efforts au cours du prochain exercice? Comment allez-vous mesurer vos résultats?	La période qui débute le 1er avril 2006 marque la dernière phase de la SDD actuelle du Ministère (SDD III). Celui-ci s'efforcera d'assurer l'achèvement de tous les éléments du plan d'action, individuels et en cours, contenus dans sa stratégie actuelle. Les résultats seront mesurés par sa capacité de réaliser tous les éléments du plan d'action indiqués dans la SDD III et d'atteindre les cibles indiquées d'ici à décembre 2006, soit : travailler en partenariat avec l'industrie et d'autres intervenants pour montrer la part de l'écoefficacité dans l'amélioration de la productivité et de la performance environnementale en renforçant la R-D et les compétences, et pour encourager l'innovation technologique et appliquer les outils au marché; travailler en partenariat avec l'industrie, d'autres ministères et d'autres intervenants pour promouvoir des pratiques de responsabilité sociale et de durabilité des entreprises et encourager le développement durable des collectivités; améliorer le système de gestion d'Industrie Canada en se concentrant sur les fonctions de planification, de mesure du rendement et d'évaluation, et en intégrant mieux le développement durable dans la prise de décisions. Les indicateurs de rendement élaborés pour chaque élément du plan d'action aideront le Ministère à évaluer ses progrès dans l'atteinte des cibles. Le fait d'atteindre les cibles fixées dans la SDD III déterminera dans quelle mesure le Ministère réussira à obtenir les résultats stratégiques en matière de DD définis dans la SDD III. Cela comprend la commercialisation et l'adoption accrues de technologies et d'outils écoefficaces; l'utilisation accrue de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités; et l'amélioration de la capacité du système de gestion du développement durable d'Industrie Canada. Des renseignements supplémentaires sur l'évaluation des résultats des SDD actuelle et antérieures d'Industrie Canada sont affichés dans sa page Web sur le développement durable.
3. Indiquez quels outils de développement durable, par exemple les évaluations environnementales stratégiques ou les systèmes de gestion de l'environnement, vous utiliserez au cours du prochain exercice.	Industrie Canada continuera d'employer divers outils pour promouvoir, renforcer et intégrer le DD au Ministère, notamment son système de gestion environnementale global, les systèmes de gestion des évaluations environnementales stratégiques et de l'évaluation environnementale des projets, les programmes de formation et de sensibilisation, et les programmes de recyclage et d'achats écologiques. Le Ministère examinera également les possibilités d'intégrer les directives gouvernementales sur l'écologisation des activités du gouvernement.
	Le Ministère continuera également d'appuyer l'élaboration et la mise en place des outils et pratiques de DD qui permettent aux parties intéressées externes d'améliorer leur rendement économique, environnemental et social. En voici des exemples : Trois étapes vers l'écoefficacité, Solutions environnementales canadiennes, et des outils et produits d'information visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.

Tableau 17 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications

Vérification de la sécurité des TI

Vérification exhaustive de la passation de marchés dans l'ensemble du Ministère

Vérification du Cadre de contrôle de gestion (CCG) et de la conformité du Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord

Vérification du CCG du Programme d'infrastructures Canada-Ontario

Vérification du CCG et de la conformité de FedNor

Vérification du CCG et de la conformité de la gestion du parc automobile

Vérification de la conformité de Precarn, Phase 4

Vérification du CCG des cartes d'achat

Suivi de la vérification d'Entreprise autochtone Canada — Prestation par des tiers

Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités

Suivi de la vérification de Precarn

Suivi de la vérification de l'acquisition de produits et services de TI

Suivi de la vérification de Rescol

Suivi de la vérification de la paie et des avantages sociaux

Vérification de suivi du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Évaluations

Évaluation cumulative de la Stratégie de développement durable

Évaluation sommative de Strategis

Évaluation formative du Programme de développement des entreprises autochtones

Évaluation sommative de Francommunautés virtuelles

Évaluation formative du Programme des adhérents pionniers h2

Évaluation formative de l'initiative de l'économie sociale de FedNor

Évaluation sommative de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Section 4 : Autres sujets d'intérêt

4.1  Article 41 de la Loi sur les langues officielles

Le Ministère a établi un cadre stratégique concerté afin d'optimiser la participation des minorités de langue officielle aux programmes et aux services de développement économique existants du gouvernement fédéral. Ce cadre intègre le Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement. Industrie Canada et les quatre organismes de développement régional continueront de mettre en œuvre ce plan en 2006-2007. En outre, de grands travaux de recherche se poursuivront sur les communautés minoritaires, et les consultations permanentes renforceront les partenariats avec ces communautés.

Annexe

La présente annexe fournit des renseignements sur chacune des activités de sous-programme et de sous-sous-programme indiquées dans l'Architecture des activités de programme d'Industrie Canada. Les activités sont répertoriées par activité de programme et par résultat stratégique auxquels elles contribuent. L'information sur ces activités de programme et les résultats stratégiques du Ministère figure dans les sections 1 et 2 du présent document. En s'efforçant d'obtenir les résultats prévus pour ces activités, Industrie Canada progresse vers des résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques et, donc, vers la réalisation de son mandat. Les résultats prévus et les indicateurs constituent une estimation provisoire visant à établir comment Industrie Canada mesurera son rendement.

Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Activité de programme : Secteur de la politique — Marché
Activité de sous-programme : Direction générale des politiques-cadres du marché
Élaboration de politiques à l'appui des mesures législatives ou réglementaires relatives à l'insolvabilité des sociétés et à la propriété intellectuelle afin de s'assurer que les lois relatives à l'encadrement du marché répondent aux besoins du marché
Résultat prévu	Indicateurs
Élaboration de politiques à l'appui des mesures législatives et réglementaires	Publication des rapports et des documents de consultation

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique
Élaboration de cadres stratégiques pour le marché
Résultat prévu	Indicateurs
Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l'élaboration de politiques sur le marché	Nombre de questions relatives au marché examinés par le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
Analyse micro-économique à l'appui de l'élaboration des politiques d'encadrement du marché
Résultat prévu	Indicateurs
Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d'élaboration de politiques	Nombre de : documents présentés aux conférences, séminaires et tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications de recherche publications d'analyses en cours visites et téléchargements dans la section de la politique micro-économique sur le site Strategis

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise
Recherche, analyse et mesures relatives à la conformité réglementaire des petites entreprises
Résultat prévu	Indicateurs
Immédiat :	Immédiat :
Établissement d'un point de référence pour évaluer les progrès en matière de réduction du fardeau de la paperasserie	Établissement d'une mesure du coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises, par nombre d'employés
Définition de solutions concrètes pour réduire le fardeau de la paperasserie des petites entreprises	Ressources affectées à la mise en œuvre des solutions définies pour alléger le fardeau de la paperasserie
Long terme :	Long terme :
Réduction du coût de la conformité réglementaire pour les petites entreprises	Coût (en dollars) du fardeau de la paperasserie pour les petites et moyennes entreprises et nombre d'entreprises touchées par les solutions visant à alléger le fardeau de la paperasserie

Activité de sous-programme : Direction générale des relations internationales et intergouvernementales
Négociations intergouvernementales pour réduire ou éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l'intérieur du Canada, et pour établir un marché intérieur ouvert, efficient et stable
Résultat prévu	Indicateurs
Mobilisation des provinces et des territoires pour éliminer les obstacles au commerce intérieur	Résultats de la réunion ministérielle annuelle et nombre de rencontres de responsables fédéraux-provinciaux-territoriaux

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

Activité de sous-programme : Opérations régionales — Spectre
Respect de la réglementation du spectre par l'attribution de licences et l'application de la loi
Résultat prévu	Indicateurs
Attribution efficace et en temps opportun des radiofréquences du spectre	Respect des normes nationales en matière de services d'attribution de licences
	Satisfaction des clients
Respect des lois, des règlements et des conditions de licence	Pourcentage de stations fonctionnant conformément à leurs paramètres autorisés

Activité de sous-programme : Mesures Canada
Intégrité et exactitude des mesures au Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Intégrité et exactitude des mesures au Canada	Croissance sur 12 mois du nombre de fournisseurs de services autorisés par Mesures Canada
	Croissance sur 12 mois du pourcentage d'inspections de systèmes de mesure effectuées par les fournisseurs de services autorisés

Activité de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites Canada
Intégrité du système d'insolvabilité grâce à la supervision de l'administration de tous les actifs auxquels s'applique la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Résultat prévu	Indicateurs
Protection de l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité	Degré de conformité des syndics
Efficience du processus d'insolvabilité	Pourcentage de faillites de consommateurs et de propositions déposées par voie électronique
	Pourcentage de syndics qui utilisent le système de dépôt électronique

Activité de sous-programme : Corporations Canada
Administration du droit des sociétés et des lois connexes, et tâches du Bureau du registraire général du Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Meilleur respect des lois et de la réglementation des sociétés	Pourcentage de sociétés qui respectent les exigences du droit des sociétés
Plus grande facilité et rapidité d'accès aux services et à l'information en matière de constitution en société	Atteinte des normes de niveau de service par Corporations Canada
Niveau élevé de services essentiels offerts en ligne	Pourcentage d'opérations exécutées en ligne pour des services clés
Délais améliorés et plus rapides pour les rapports de recherche de noms demandés par le milieu des affaires ainsi que par les partenaires fédéraux et provinciaux et les parties intéressées	Atteinte des normes de service

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Marché

Activité de sous-programme : Programme du spectre et des télécommunications
Facilitation du développement et de l'utilisation de technologies et de services de technologies de l'information et des communications de tout premier ordre, tout en maintenant et en favorisant un marché des communications équitable, efficient et concurrentiel
Résultat prévu	Indicateurs
Il est tenu compte des intérêts et des besoins canadiens en matière de radiocommunications et de télécommunications dans les normes et accords internationaux	Degré de satisfaction des clients en ce qui concerne la manière dont il est tenu compte des intérêts et des besoins canadiens dans les normes et accords internationaux
Des politiques, règlements, normes et procédures sont en place pour permettre l'adoption de nouveaux services et technologies de radiocommunications/télécommunications sur le marché canadien	Degré de satisfaction des clients en ce qui concerne la manière dont les nouveaux services et technologies de radiocommunications/ télécommunications sont adoptés sur le marché canadien
Les Canadiens ont accès à une infrastructure des TIC fiable en cas d'urgence	Pourcentage de systèmes de communication d'urgence en place et fonctionnels (service prioritaire sans fil et accès prioritaire à la composition)
	Pourcentage de la population couverte par le service prioritaire

Activité de sous-programme : Direction générale du commerce électronique
Élaboration de règlements et de politiques pour promouvoir le développement et la croissance du commerce électronique au Canada et de stratégies pour encourager l'adoption et l'utilisation du commerce électronique dans les entreprises canadiennes par des analyses et des évaluations
Résultat prévu	Indicateurs
Sensibilisation et utilisation accrues du commerce électronique et de ses outils par l'industrie canadienne	Évaluation du rendement des affaires électroniques et du commerce électronique du Canada au moyen d'enquêtes ainsi que d'analyses et de rapports économiques
Politiques, lois et règlements à jour, permettant le développement et la croissance des industries canadiennes dans les affaires électroniques et la cyberéconomie, au Canada et à l'étranger	Nouvelles lois et politiques et nouveaux règlements ou modification des lois, politiques et règlements existants qui influent sur la cyberéconomie et qui appuient l'élaboration de cadres internationaux conformes aux intérêts canadiens

Activité de programme : Bureau de la consommation

Activité de sous-programme : Politique de la consommation
Élaboration de politiques, collaboration intergouvernementale et mise au point d'instruments non réglementaires pour la protection des consommateurs
Résultat prévu	Indicateurs
Recherche sur la consommation renforcée	Élaboration de projets de recherche sur la politique de consommation avec la collaboration active du Bureau
Collaboration intergouvernementale renforcée	Élaboration de projets intergouvernementaux axés sur la collaboration auxquels participe activement le Bureau
Documents non réglementaires élaborés ou renforcés	Élaboration de codes, guides, lignes directrices, normes et autres documents non réglementaires
	Indications de l'utilisation de tels documents non réglementaires (le cas échéant)

Activité de sous-programme : Information des consommateurs et coordination
Diffusion de produits et services d'information aux consommateurs et renforcement des capacités du secteur bénévole en matière de consommation
Résultat prévu	Indicateurs
Meilleur accès à l'information aux consommateurs par le gouvernement	Utilisation des produits et services du Carrefour des consommateurs ou de la Passerelle d'information pour le consommateur canadien
	Satisfaction de la clientèle
Amélioration de la capacité des groupes de consommateurs	Nombre de propositions de projets de recherche financées par le Programme de contributions pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et distribution des comptes rendus de projets (le cas echéant)
	Nombre de propositions de projets de développement financées par le Programme de contributions pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles, et suivi des projets (le cas échéant)

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

Activité de sous-programme : Application de la réglementation de la concurrence
Résultat prévu	Indicateurs
Connaissance du marché au sujet des activités de mise en application du Bureau de la concurrence	Mesure dans laquelle les groupes cibles adaptent leur comportement suivant leur connaissance et leur compréhension des mécanismes de mise en application du Bureau
Les entreprises mettent fin à leurs pratiques anticoncurrentielles à la suite d'interventions de mise en application	Mesure dans laquelle les entreprises mettent fin à leurs pratiques anticoncurrentielles

Activité de sous-programme : Politique d'encadrement de la concurrence et promotion de cette politique
Résultat prévu	Indicateurs
Sensibilisation des décideurs gouvernementaux et des intervenants en ce qui a trait aux principes de la concurrence	Mesure dans laquelle les groupes cibles connaissent et comprennent les principes de la concurrence et en tiennent compte lorsqu'ils proposent des modifications aux règlements et aux lois
Une politique-cadre moderne	Mesure dans laquelle la politique-cadre répond à la technologie et aux ententes commerciales en évolution, à la réforme réglementaire, à la mondialisation grandissante et à l'évolution de la situation économique et sociale

Activité de sous-programme : Services concernant la concurrence
Résultat prévu	Indicateurs
Services de qualité, rapides et efficaces aux entreprises et aux consommateurs	Mesure dans laquelle les normes de service du Bureau de la concurrence sont respectées

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Aucun sous-programme ou sous-sous-programme n'est associé à cette activité de programme. Le niveau inférieur de déclaration est donc celui de l'activité de programme.

Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Activité de programme : Secteur de la politique — S-T et innovation
Activité de sous-programme : Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie
Prestation de services de secrétariat au Conseil consultatif des sciences et de la technologie
Résultat prévu	Indicateurs
Fournir au Conseil consultatif des sciences et de la technologie du gouvernement des services de recherche et de soutien de qualité	Nombre de recommandations faites au ministre de l'Industrie et au premier ministre sur les enjeux liés aux politiques de sciences, de technologie, d'innovation et de commercialisation
	Nombre de réunions du Conseil consultatif et d'activités de consultation (tables rondes, réunions, groupes de discussion)
	Nombre de demandes de rapports et de documents d'information présentées sur Internet

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique
Élaboration de cadres stratégiques afin d'améliorer l'environnement des sciences et de la technologie au Canada, ainsi que les conditions de commercialisation
Résultat prévu	Indicateurs
Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l'élaboration de politiques d'innovation	Nombre de questions relatives à l'innovation examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique (DGAPME)
Analyse micro-économique à l'appui de l'élaboration de politiques en sciences et en technologie
Résultat prévu	Indicateurs
Recherches et analyses micro-économiques de haute qualité sur des questions de politique importantes à des fins d'élaboration de politiques	Nombre de : communications présentées lors de conférences, de séminaires et de tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications de recherche publications d'analyse de la conjoncture économique appels de fichiers et téléchargements dans la section de la DGAPME sur le site Strategis

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique d'innovation
Élaboration de politiques en matière de sciences, de technologie et d'innovation qui renforcent la capacité du Canada en matière d'innovation en faisant la promotion des investissements dans l'infrastructure et le développement des compétences en R-D, et en assurant la capacité d'adoption des technologies sur le marché
Résultat prévu	Indicateurs
Promotion de l'investissement dans l'infrastructure et le développement des compétences en R-D; et promotion de l'élaboration des politiques et programmes appuyant la R-D, l'innovation et la commercialisation dans le secteur privé	Rapports et documents de consultation publiés, et nombre de mémoires au Cabinet, de documents de politique, de rapports statistiques, de documents de consultation et de présentations au Conseil du Trésor
Activité de programme : Institut canadien de recherches avancées (ICRA)
Regroupement de chercheurs de tout premier ordre pour se pencher sur de grands enjeux auxquels est confrontée la société canadienne et faire avancer notre compréhension du monde naturel
Résultat prévu	Indicateurs
Les équipes de recherche pluridisciplinaires collaborent pour repousser les frontières du savoir	Nombre de prix et de distinctions nationaux et internationaux accordés aux chercheurs ayant collaboré avec l'ICRA
Activité de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau
Appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d'étude suivants des lettres et sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires
Résultat prévu	Indicateurs
Faire avancer les connaissances relativement aux sciences sociales, aux sciences humaines et à la politique publique	Nombre de travaux de recherche réalisés par les lauréats
Activité de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)
Fonds visant à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux de recherche et autres institutions à but non lucratif du Canada de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial
Résultat prévu	Indicateurs
Accroître la capacité de recherche des institutions de recherche canadiennes	Pourcentage des établissements recevant une contribution du Fonds d'innovation qui évaluent la qualité de leur nouvelle infrastructure comme étant la meilleure au monde ou presque, grâce aux contributions de la FCI
Attirer et conserver des chercheurs dans les institutions de recherche canadiennes	Pourcentage des personnes ayant reçu une contribution du Fonds de relève et du Fonds des chaires de recherche du Canada dont le recrutement et/ou le maintien en poste au Canada ont été influencés par les contributions de la FCI
Activité de sous-sous-programme : Fondation pour la recherche et le développement industriels Canada-Israël
Cofinancement d'une fondation du secteur privé (contribution de 50 p. 100 par le Canada et de 50 p. 100 par Israël), qui appuie la collaboration en R-D entre des entreprises canadiennes et israéliennes
Résultat prévu	Indicateurs
Renforcement des entreprises canadiennes par une collaboration mondiale en matière de R-D	Augmentation du nombre d'emplois au sein d'entreprises ayant des projets financés par la Fondation
Activité de sous-sous-programme : Conseil des académies canadiennes (CAC)
Résultat prévu	Indicateurs
Débat public et décisions gouvernementales plus informés sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques et/ou technologiques	Mention des évaluations du CAC dans les discussions sur la politique publique et les mémoires au Cabinet

Activité de programme : Secteur de l'industrie — S-T et innovation

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de la fabrication
Élaboration d'initiatives qui stimulent la R-D afin d'accélérer la commercialisation de technologies émergentes dans les secteurs manufacturiers prioritaires
Résultat prévu	Indicateurs
Pratiques de fabrication durables	Nombre d'ateliers de fabrication sans gaspillage et d'ateliers liés à la fabrication durable
	Nombre de cas de réussite parmi les entreprises
	Nombre de personnes ayant visité le site Web à ce sujet

Activité de sous-programme : Direction générale de l'énergie et des industries environnementales
Élaboration d'initiatives qui stimulent la recherche, le développement et la commercialisation de technologies émergentes dans le secteur de l'énergie et les industries environnementales prioritaires
Résultat prévu	Indicateurs
Développement de technologies émergentes dans le secteur de l'énergie et les industries environnementales	Revenus
	Emploi total
	Nombre de brevets dans le secteur de l'hydrogène et des piles à combustible
Meilleure compréhension des questions et politiques relatives aux changements climatiques	Nombre de politiques et de programmes appuyés lors des consultations stratégiques interministérielles
	Nombre de consultations avec les clients et/ou de demandes des clients auxquelles il a été répondu (p. ex., autres ministères, partenaires au sein d'Industrie Canada)
Activité de sous-sous-programme : Économie de l'hydrogène
Accélération du développement d'une économie de l'hydrogène par des investissements dans la R-D, des projets de démonstration et le déploiement des technologies de l'hydrogène et des piles à combustible
Résultat prévu	Indicateurs
Base de connaissances approfondie sur l'atténuation des changements climatiques liée à l'économie de l'hydrogène	Nombre de projets de recherche, d'études scientifiques et technologiques; plans stratégiques
Collaboration accrue entre les partenaires et meilleure coordination des activités	Nombre de modèles de travail intégrés, de partenariats et de programmes interministériels

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de services
Élaboration d'initiatives qui stimulent la R-D afin d'accélérer la commercialisation de technologies prioritaires dans les industries de services
Résultat prévu	Indicateurs
Sensibilisation accrue aux occasions d'affaires internationales chez les entreprises canadiennes du secteur des services	Nombre de visites du site Web par les entreprises canadiennes

Activité de sous-programme : Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
Élaboration d'initiatives qui stimulent la R-D afin d'accélérer la commercialisation de technologies émergentes dans les secteurs maritime, aérospatial et de la défense, qui sont prioritaires
Résultat prévu	Indicateurs
Développement de technologies et d'innovations canadiennes dans les industries aérospatiale, spatiale et de la défense	Nombre de projets concertés avec des partenaires de l'industrie, du gouvernement et des universités
	Nombre de politiques et de programmes élaborés et approuvés à l'appui des S-T
	Nombre de brevets
	Nombre de consultations avec les clients et/ou de demandes des clients (p. ex., conseils consultatifs sectoriels, laboratoires, instituts, autres ministères et autres parties intéressées dans les secteurs)
	Valeur monétaire des investissements directs étrangers et des investissements et réinvestissements canadiens dans les industries aérospatiale, spatiale et de la défense du Canada
Sensibilisation et connaissance accrues du secteur des technologies océaniques	Nombre de visites du site Web
	Nombre de trousses de renseignements et de brochures distribuées
	Nombre d'entreprises canadiennes participant à de grandes foires commerciales et autres conférences

Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie
Élaboration d'initiatives qui stimulent la R-D et la commercialisation dans les secteurs prioritaires des sciences de la vie
Résultat prévu	Indicateurs
Rendement accru des industries canadiennes des sciences de la vie (biotechnologie et santé) sur le plan de la commercialisation	Nombre d'entreprises cotées en bourse ayant moins de deux ans de financement
	Nombre et valeur des investissements en capital de risque
	Nombre de produits biopharmaceutiques en voie de développement
Activité de sous-sous-programme : Génome Canada
Financement primaire et ressources d'information relatifs à la génomique et à la protéomique au Canada, afin de permettre au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines clés comme l'agriculture, l'environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi qu'à propos des questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales relatives à la génomique (GE3JS)
Résultat prévu	Indicateurs
Gestion efficace de l'accord de financement conclu entre le gouvernement et Génome Canada	Présentations aux fins de crédits de financement
	Négociations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances
	Renouvellement du mandat de Génome Canada et du financement alloué

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse industrielle et des services sectoriels
Appui à l'élaboration de politiques, programmes et initiatives des secteurs prioritaires au moyen d'analyses et de recherches stratégiques sur les questions relatives à la commercialisation de technologies émergentes
Résultat prévu	Indicateurs
Importance accrue des questions et politiques industrielles dans la transformation de l'économie canadienne en une économie plus novatrice	Rapports sectoriels et mémoires au Cabinet
	Nombre de recommandations de politique aux hauts fonctionnaires d'Industrie Canada

Activité de sous-programme : Direction générale de l'automobile et des matériaux industriels
Élaboration d'initiatives qui stimulent la R-D afin d'accélérer la commercialisation de technologies émergentes dans les industries de l'aérospatiale, de la défense et de l'automobile, qui sont prioritaires
Résultat prévu	Indicateurs
Développement de technologies et d'innovations canadiennes dans les industries de l'automobile et des matériaux industriels	Nombre de recommandations sur la politique industrielle formulées et adoptées à l'appui de technologies et d'innovations canadiennes dans les industries de l'automobile et des matériaux industriels (p. ex., mémoires au Cabinet, exposés de principe)
	Élaboration et approbation de nouvelles initiatives de politiques et de programmes de S-T (p. ex., cartes routières technologiques)
	Valeur monétaire des investissements directs étrangers et des investissements et réinvestissements canadiens dans les industries de l'automobile et des matériaux industriels du Canada
	Nombre de réponses données par la Direction générale à l'appui du développement des technologies et de la R-D par d'autres ministères et organismes fédéraux (p. ex., Partenariat technologique Canada)

Activité de sous-programme : Secrétariat canadien de la biotechnologie
Conseils horizontaux en matière de politique et gestion de programmes à l'appui des ministères et organismes partenaires de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, et prestation de services de secrétariat au Comité consultatif canadien de la biotechnologie
Résultat prévu	Indicateurs
Coordination et élaboration du programme de biotechnologie du gouvernement du Canada	Le Secrétariat appuie la collaboration interministérielle sur les questions de politique en matière de biotechnologie et la mise en œuvre à cet égard
Soutien accordé au Comité consultatif canadien de la biotechnologie	Consultations auprès des intervenants et diffusion des rapports
	Recherches commandées et communication des rapports
	Conseils prodigués au gouvernement du Canada
Communication de l'initiative en biotechnologie du gouvernement du Canada	Augmentation du contenu du BioPortail

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — S-T et innovation

Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l'information et des communications
Renforcement de la capacité du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie en répondant aux besoins en matière de ressources humaines, en créant des liens internationaux et en réglant les problèmes de commercialisation; prestation des programmes de CANARIE et de Precarn au nom du gouvernement du Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Investissement continu dans l'infrastructure de R-D	Investissement dans les organismes de recherche
Activité de sous-sous-programme : CANARIE
Collaboration avec des parties intéressées pour développer et utiliser des réseaux avancés, des technologies de réseautage et des applications de pointe afin de procurer aux Canadiens et aux chercheurs un éventail d'avantages
Résultat prévu	Indicateurs
Réseau de recherche avancé dans toutes les régions du Canada	Nombre d'institutions reliées
	Montant investi tous les ans
Activité de sous-sous-programme : Precarn
Appui aux recherches menées en collaboration pour l'expansion de l'industrie canadienne des systèmes intelligents, et encouragement à la diffusion et à l'exploitation commerciale des nouvelles technologies
Résultat prévu	Indicateurs
Développement et utilisation accrus de technologies de systèmes intelligents	Nombre de projets financés et ampleur du financement

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Activité de sous-programme : Recherches du CRC sur les communications sans fil et la photonique
Réalisation d'un programme de R-D sur des technologies habilitantes, des systèmes et des concepts novateurs pour la convergence des systèmes de télécommunications et amélioration de la sécurité, de l'interopérabilité et de la fiabilité des réseaux de communications au Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Le CRC est bien placé pour donner des conseils stratégiques, ainsi qu'une aide directe, en vue de l'élaboration de politiques, règlements et normes, et du développement économique du secteur des télécommunications au fur et à mesure que les innovations et les défis techniques se présentent	Participation du CRC aux comités de réglementation, de normes et de politiques nationaux, internationaux et d'Industrie Canada à titre d'expert technique
	Participation du CRC aux programmes d'aide industrielle d'Industrie Canada et d'autres ministères à titre d'expert technique

Activité de sous-programme : R-D du CRC pour la défense
Apport à la Défense nationale de connaissances et de compétences scientifiques en matière de communications sans fil afin d'améliorer la capacité décisionnelle et fonctionnelle des Forces canadiennes
Résultat prévu	Indicateurs
La Défense nationale peut prendre des décisions plus éclairées et judicieuses à l'égard des nouvelles technologies relatives aux systèmes de communications militaires futurs	Adoption de technologies améliorant les capacités des opérations des Forces canadiennes ou permettant de développer de nouvelles capacités

Activité de sous-programme : Soutien à la recherche menée au CRC
Soutenir les efforts en R-D du CRC par le développement d'affaires, le transfert de technologie, les réseaux d'information et les systèmes; collaborer et créer des liens avec la communauté scientifique et technologique internationale; et accroître les possibilités de commercialisation des technologies
Résultat prévu	Indicateurs
L'industrie des télécommunications du Canada connaît le portefeuille de propriété intellectuelle du CRC et y a accès de façon efficiente	Partenariats et revenus industriels découlant du portefeuille de propriété intellectuelle du CRC, et communication de ses capacités techniques

Activité de programme : Partenariat technologique Canada (PTC)

Activité de sous-programme : PTC — Programme d'appui à la R-D
Investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et les études connexes
Résultat prévu	Indicateurs
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC
	Montant (en dollars) des dépenses totales en innovation obtenu par dollar investi par PTC
Compétences, connaissances et habiletés accrues des entreprises canadiennes	Nombre d'emplois créés et/ou maintenus
Remboursements réutilisés pour les fonds des programmes	Portion du remboursement par rapport à la cible du plan d'activités de PTC

Activité de sous-programme : Programme des adhérents pionniers h2 de PTC
Investissements dans de nouveaux projets de démonstration de la technologie de l'hydrogène qui amèneront le Canada dans l'économie de l'hydrogène
Résultat prévu	Indicateurs
Accélérer l'adoption par le marché de l'hydrogène et des technologies compatibles avec l'hydrogène	Nombre de participants aux projets de démonstration
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D	Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage de PTC
	Montant (en dollars) des dépenses totales en innovation obtenu par dollar investi par PTC

Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique
Activité de sous-programme : Affaires internationales et intergouvernementales — Développement économique
Détermination et évaluation de l'incidence sur l'industrie des négociations internationales sur le commerce, l'investissement et les services
Résultat prévu	Indicateurs
Harmonisation des politiques fédérales et provinciales-territoriales relatives à l'innovation, au développement industriel et à la concurrence	Degré d'engagement ou de consultation des provinces et territoires en vue de l'élaboration de politiques et de programmes
Intégration des intérêts du Ministère aux positions du gouvernement en matière de politique internationale	Nombre de mémoires au Cabinet relatifs au commerce approuvés par les comités du Cabinet; nombre de voyages et de missions à l'étranger coordonnés pour le ministre; nombres de séances d'information au Cabinet sur des questions internationales
Traitement rapide des avis et des demandes d'examen formulés par les investisseurs étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada	Temps nécessaire au traitement des avis et des demandes

Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique — Développement économique
Élaboration de cadres stratégiques pour le développement économique et le développement durable
Résultat prévu	Indicateurs
Intégration des objectifs du Ministère et du gouvernement à l'élaboration des politiques de développement économique et de développement durable	Nombre de questions particulières de développement économique et de développement durable étudiées par le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)
Activité de sous-sous-programme : Stratégie de développement durable
Élaboration et mise en œuvre de la Stratégie de développement durable du Ministère
Résultat prévu	Indicateurs
Augmentation de la commercialisation et de l'adoption d'outils et de technologies écoefficaces par les entreprises canadiennes	Nombre d'entreprises canadiennes qui ont : adopté la norme ISO 14000 présenté des rapports de durabilité
L'industrie, les institutions et les collectivités assument davantage leurs responsabilités et ont plus souvent recours aux pratiques de durabilité

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
Analyse micro-économique à l'appui de l'élaboration de politiques économiques
Résultat prévu	Indicateurs
Recherches et analyses micro-économiques de grande qualité sur des questions de politique importantes à des fins d'élaboration de politiques	Nombre de : documents présentés à des conférences, séminaires et tables rondes conférences, tables rondes et séminaires organisés (et nombre de participants) publications de recherche publications d'analyses en cours visites et téléchargements dans la section de la DGAPME sur le site Strategis

Activité de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)
Administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les prêts aux petites entreprises
Résultat prévu	Indicateurs
Accès au financement par emprunt pour les PME	Nombre de prêts enregistrés
	Valeur des prêts enregistrés
	Niveau de l'effet d'accroissement
Connaissance et satisfaction des prêteurs participants au sujet du programme FPEC	Niveau de connaissance et de satisfaction des prêteurs participants au sujet du programme et de ses paramètres

Activité de sous-programme : FedNor
Stabilité économique, croissance, diversification, création d'emplois et collectivités durables dans les régions rurales et le Nord de l'Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Renforcement de la capacité communautaire et amélioration du développement économique durable à long terme dans les régions rurales et le Nord de l'Ontario	Évaluation des différents résultats du programme
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement des collectivités
Développement économique communautaire des régions rurales de l'Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Plans de développement économique communautaire mis en œuvre	Nombre de plans de développement économique communautaire mis en œuvre
Entreprises créées et renforcées	Nombre de PME créées et renforcées
Activité de sous-sous-programme : FedNor
Développement régional et communautaire dans le Nord de l'Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Maintien et formation accrus des jeunes dans le Nord de l'Ontario grâce à l'amélioration des compétences et du réseautage	Pourcentage de stagiaires trouvant un emploi à long terme à la fin de leur stage
Investissement accru grâce au développement de partenariats stratégiques	Effet multiplicateur des investissements de programme de FedNor
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)
Développement économique communautaire dans l'Est de l'Ontario
Résultat prévu	Indicateurs
Investissement accru grâce au développement de partenariats stratégiques	Effet multiplicateur des investissements du PDEO
Création d'entreprises	Nombre de PME créées

Activité de sous-programme : Direction générale des stratégies et services sectoriels / Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)
Amélioration de l'infrastructure des collectivités par des investissements dans l'infrastructure rurale et municipale en Ontario, en mettant l'accent sur des infrastructures municipales vertes, comme les systèmes de traitement de l'eau potable et des eaux usées
Résultat prévu	Indicateurs
Amélioration des infrastructures des collectivités en Ontario	Pourcentage de la population de l'Ontario ayant bénéficié des investissements consentis dans le cadre du PICO

Activité de sous-programme : Entreprise autochtone Canada (EAC)
Création et développement au Canada d'entreprises viables appartenant à des Autochtones ou contrôlées par eux
Résultat prévu	Indicateurs
Optimisation de la participation des Autochtones à l'économie en appuyant la création et l'expansion au Canada d'entreprises viables appartenant à des Autochones ou contrôlées par eux	Nombre d'entreprises créées
	Nombre d'entreprises ayant pris de l'expansion
	Croissance annuelle moyenne du nombre de travailleurs indépendants autochtones d'un recensement à l'autre
	Effet multiplicateur du financement d'EAC
	Taux de réussite des entreprises ayant bénéficié de l'appui d'EAC
	Rendement des prêts des Sociétés de financement autochtones

Activité de sous-programme : Application régionale
Prestation de programmes et de services dans l'ensemble du Canada
Résultat prévu	Indicateurs
Sensibilisation accrue et amélioration de l'accès à l'information, aux programmes et aux services du gouvernement sur les entreprises, et facilitation de la conformité des entreprises	Utilisation des services
Augmentation de l'utilisation des mécanismes de libre-service	Tendances en ce qui a trait à l'utilisation de ces mécanismes
Amélioration de la compréhension ministérielle du climat et des enjeux socio-économiques régionaux, et des conséquences pour la politique, les programmes, la mise en œuvre et d'autres initiatives	Commentaires sur l'appui régional, les conseils et les renseignements de la part du Cabinet du ministre et des cadres supérieurs

Activité de sous-programme : Article 41 de la Loi sur les langues officielles
Amélioration de la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux programmes et services de développement économique fédéraux existants
Résultat prévu	Indicateurs
Encourager la participation des CLOSM aux programmes d'Industrie Canada	Niveau de financement que les CLOSM ont obtenu d'Industrie Canada
	Niveau de financement recueilli des partenaires d'Industrie Canada

Activité de sous-programme : Services aux entreprises : Stratégie et innovation
Diffusion de la vision des services aux entreprises et amélioration des services gouvernementaux aux entreprises axés sur les clients
Résultat prévu	Indicateurs
Meilleur accès des entreprises à l'information sur les permis et licences des divers paliers de gouvernement	Niveau de satisfaction des clients

Activité de sous-programme : Entreprises Canada — Secrétariat national
Sensibilisation accrue et meilleur accès à l'information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité réglementaire des entreprises
Résultat prévu	Indicateurs
Accroissement de la sensibilisation et amélioration de l'accès à l'information, aux programmes et aux services gouvernementaux aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises	Utilisation des services
Augmentation de l'utilisation des mécanismes de libre-service	Tendances en ce qui a trait à l'utilisation de ces mécanismes
Accès aux programmes et services moins compliqué et conformité plus facile pour les PME	Niveau de satisfaction des clients
Amélioration de la planification d'affaires et des études de marché des PME	Niveau de satisfaction des clients
	Utilisation des ressources à l'appui des entreprises

Activité de sous-programme : Étudiants bien branchés
Connaissance et utilisation accrues d'Internet et du commerce électronique par les PME et les personnes âgées du Canada, et connaissances, compétences et employabilité accrues chez les jeunes
Résultat prévu	Indicateurs
Accroissement des connaissances et des compétences relatives à Internet, aux applications du commerce électronique et aux technologies de la part des PME et des personnes âgées	Perceptions des clients au sujet des connaissances et des compétences accrues
Expérience de travail pratique à court terme pour les étudiants du postsecondaire inscrits dans des programmes liés aux TI	Nombre de jeunes embauchés

Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de la fabrication
Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs manufacturiers prioritaires
Résultat prévu	Indicateurs
Concurrence internationale et production accrues des secteurs d'activité établis (p. ex., textile et vêtement, bois d'œuvre, acier, plastiques et produits chimiques)	Nombre de débouchés pour les entreprises canadiennes
	Nombre d'initiatives lancées dans les marchés d'exportation clés
Activité de sous-sous-programme : Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité accrue des entreprises canadiennes du textile et du vêtement	Valeur monétaire des accords de contribution

Activité de sous-programme : Direction générale de l'énergie et des industries environnementales
Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs prioritaires de l'énergie et des industries environnementales
Résultat prévu	Indicateurs
Concurrence et croissance du secteur de l'énergie et des industries environnementales en pleine maturité	Ventes par les entreprises canadiennes, en pourcentage des marchés mondiaux, de matériaux et de services dans les industries de l'électricité, du pétrole et du gaz, et de l'environnement
Capacités des entreprises canadiennes encouragées sur les marchés internationaux	Nombre d'occasions d'affaires poursuivies par les entreprises canadiennes
Activité de sous-sous-programme : Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier
La Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier est une initiative bilatérale visant à assurer une meilleure coordination de la gestion de la qualité de l'air par le Canada et les États-Unis, et à faire progresser le programme canadien sur l'air pur qui s'étale sur 10 ans. Industrie Canada et Ressources naturelles Canada sont des partenaires de l'étude de faisabilité concernant les programmes de plafonnement des émissions et d'échanges de droits d'émission au Canada et aux États-Unis en ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote et de dioxyde de soufre et l'établissement d'un système d'échanges de droits d'émission dans ce domaine, sous la direction d'Environnement Canada et de l'Environmental Protection Agency américaine.
Résultat prévu	Indicateurs
Évaluation des éléments nécessaires à un programme commun de plafonnement et d'échanges de droits d'émission d'oxydes d'azote et de dioxyde de soufre par le Canada et les États-Unis	Étude d'évaluation
Contribution à la recherche sur la faisabilité économique et technique d'un système d'échange de droits d'émission	Disponibilité des recherches

Activité de sous-programme : Direction générale des industries de services
Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs prioritaires que sont les industries de services et les technologies émergentes liées aux services
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité et croissance des industries de services (p. ex., commerce de détail, logistique, services professionnels, industries langagières)	Nombre de possibilités de développement des marchés et d'occasions d'affaires pour les entreprises canadiennes
	Stratégie des industries de services élaborée et validée avec les parties intéressées clés
Collaboration accrue des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans les dossiers relatifs à l'industrie du tourisme	Stratégie pour le tourisme élaborée et validée avec les parties intéressées clés
Sensibilisation accrue des parties intéressées aux politiques qui influent sur la croissance de l'industrie du tourisme	Nombre de réunions et de conférences avec les parties intéressées fédérales, provinciales et territoriales
	Nombre de contacts noués au gouvernement fédéral
Connaissance accrue des occasions d'affaires sur les marchés mondiaux pour les entreprises canadiennes par l'intermédiaire de SourceCAN	Nombre d'occasions d'affaires signalées aux entreprises canadiennes
	Nombre de partenaires présentant des appels d'offres
	Nombre d'entreprises canadiennes dont les offres sont retenues
Activité de sous-sous-programme : Initiative de l'industrie de la langue (IIL)
Favoriser la collaboration avec le secteur privé pour bâtir une industrie forte et concurrentielle; soutien des entreprises qui souhaitent entreprendre des activités de commercialisation et de positionnement
Résultat prévu	Indicateurs
Comité directeur et groupe de l'exploitation de l'IIL — orientation stratégique claire	Les orientations et les conditions sont claires et bien comprises
	Document d'orientation examiné et approuvé par les parties intéressées clés (consensus)
Stratégies de marketing — repérage des débouchés nationaux et internationaux	Information complète sur la macro-économie des industries de la langue au niveau national et international, notamment le nombre d'emplois et d'entreprises, les recettes d'entreprise, le niveau de commerce international (en dollars); le niveau de concurrence, etc.
Sensibilisation accrue des industries de la langue aux possibilités d'affaires à l'échelle nationale et internationale	Niveau d'utilisation des programmes gouvernementaux pour les industries de la langue : demandes, nombre de projets
	Nombre et description des demandes de participation à des événements nationaux et internationaux de stimulation du commerce (foires, salons, missions, etc.)
	Nombre de participants (comparaison entre le niveau de base et le programme des industries de la langue)
Sensibilisation accrue aux industries de la langue chez le public-cible	Niveau de connaissance des industries de la langue chez les étudiants et les clients éventuels
	Niveau de sensibilisation à l'information de promotion des industries de la langue chez les étudiants et les clients éventuels
Sensibilisation (connaissances) accrue aux industries de la langue canadiennes chez les représentants du Canada à l'étranger	Niveau de sensibilisation (connaissances) aux industries de la langue canadiennes chez les représentants du Canada à l'étranger

Activité de sous-programme : Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine, ainsi que des technologies émergentes liées à l'aérospatiale et à la marine
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité et croissance des industries de l'aérospatiale, de l'espace et de la défense	Nombre d'entreprises profitant des marchés publics
	Valeur monétaire des débouchés poursuivis dans le cadre des grands programmes
	Valeur monétaire des transactions qui améliorent les capacités de la base industrielle canadienne
	Valeur monétaire des investissements au Canada dans des produits particuliers par l'intermédiaire du Programme des bateaux de sauvetage côtiers
Promotion des capacités des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux	Nombre d'entreprises canadiennes participant à des foires commerciales
	Nombre d'entreprises canadiennes inscrites dans la base de données du Réseau des entreprises canadiennes
	Nombre et valeur monétaire des contrats en vertu du programme de l'avion de combat interarmées
Compétitivité et croissance des industries maritimes arrivées à maturité	Nombre de contacts entre des fournisseurs canadiens et des acheteurs étrangers établis par Industrie Canada (d'après les demandes de suivi)
	Ampleur de la participation des parties intéressées à l'élaboration des politiques par le Comité consultatif de la construction navale et de la marine industrielle (CCCNMI) (nombre de réunions du Comité et de ses sous-comités, nombre de documents de travail et de présentations élaborés par le Comité)
Activité de sous-sous-programme : Mécanisme de financement structuré (MFS)
Stimulation des activités économiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une assistance financière aux acheteurs-preneurs de navires de construction canadienne
Résultat prévu	Indicateurs
Sensibilisation et connaissance accrues des avantages du MFS	Visites du site Web
	Nombre de trousses d'information, de dépliants et de brochures utilisés
Utilisation accrue du MFS par les acheteurs et les preneurs à bail canadiens et étrangers	Utilisation des statistiques et tendances du MFS (Internal Revenue Service, Citoyenneté et Immigration Canada, et Statistiques relatives à l'industrie canadienne)
	Tendances de l'utilisation du MFS par les acheteurs et les preneurs à bail canadiens et étrangers
	Versements du MFS pour les contrats achevés durant l'année, et ventes et emplois qui en découlent dans les chantiers navals canadiens
	Versements prévus du MFS pour les projets dont les contrats ont été signés durant l'année, et ventes et emplois qui en découleront pour les chantiers navals canadiens

Activité de sous-programme : Direction générale des sciences de la vie — Développement économique
Analyse et conseils qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des industries des sciences de la vie
Résultat prévu	Indicateurs
Encouragement des industries des sciences de la vie au commerce international et à l'atteinte des cibles d'investissement aux États-Unis, en Europe et en Asie	Nombre d'événements liés aux sciences de la vie où une présence canadienne est appuyée par la Direction générale des sciences de la vie
	Nombre de missions canadiennes relatives aux sciences de la vie appuyées par la Direction générale des sciences de la vie
	Nombre de documents de promotion relatifs aux sciences de la vie canadiennes publiés par la Direction générale des sciences de la vie et distribués à l'étranger
	Niveau de sensibilisation aux compétences canadiennes dans le secteur des sciences de la vie chez les clients des entreprises internationales
	Nombre de visiteurs sur les sites Web promotionnels de la Direction générale des sciences de la vie
Augmentation des exportations du secteur des sciences de la vie du Canada	Niveau d'exportation des industries des sciences de la vie
Accroissement des investissements internationaux dans les industries des sciences de la vie au Canada	Investissements directs étrangers dans les industries des sciences de la vie

Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse industrielle et des services sectoriels — Développement économique
Appui à l'élaboration de politiques, de programmes et d'initiatives visant les secteurs prioritaires et les technologies émergentes en entreprenant une analyse des politiques et des travaux de recherche sur des questions commerciales, d'investissement et de réglementation
Résultat prévu	Indicateurs
Importance accrue accordée aux questions et aux politiques industrielles visant à rendre les industries canadiennes plus concurrentielles et les collectivités canadiennes, plus durables	Rapports sectoriels et mémoires au Cabinet
	Nombre de recommandations de politique faites à la haute direction d'Industrie Canada

Activité de sous-programme : Direction générale de l'automobile et des matériaux industriels — Développement économique
Élaboration d'initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de l'automobile ainsi que des technologies émergentes liées au secteur de l'automobile
Résultat prévu	Indicateurs
Compétitivité et croissance des industries de l'automobile et des matériaux industriels	Nombre de recommandations sur la politique industrielle élaborées et adoptées à l'appui de la compétitivité et de la croissance des industries de l'automobile et des matériaux industriels (p. ex., nombre de mémoires au Cabinet, d'exposés de principe)
	Nombre de stratégies de commerce et d'investissement élaborées et mises en œuvre
	Valeur monétaire des exportations et des résultats connexes découlant de missions, de visites d'entreprises, de foires commerciales et d'activités de promotion des investissements
	Valeur monétaire des investissements directs étrangers et des investissements et réinvestissements canadiens dans les industries de l'automobile et des matériaux industriels
	Nombre de réponses données par la Direction générale à l'appui du développement de technologies et de la R-D par d'autres ministères et organismes fédéraux (p. ex., PTC)

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications — Développement économique

Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l'information et des communications
Amélioration de la compétitivité et encouragement à la croissance de l'industrie canadienne des TIC
Résultat prévu	Indicateurs
Compréhension générale des nouveautés qui influent sur la croissance du secteur afin de pouvoir cerner les questions, les lacunes et les débouchés pour le secteur des TIC et d'appuyer l'orientation des activités de développement des affaires et des activités liées aux politiques	Évaluations et études sur la croissance du secteur et des sous-secteurs des TIC
Promotion éclairée des intérêts des parties intéressées des TIC afin d'influencer les décisions gouvernementales ayant des répercussions sur l'industrie des TIC	Nombre de questions traitées dans des forums de politiques et des réunions avec les partenaires de l'industrie
Accroissement des débouchés commerciaux pour le secteur canadien des TIC	Nombre de visites d'entreprises relatives aux cibles d'investissement
	Taux de satisfaction des clients par rapport aux événements de développement commercial
	Nombre de pistes concernant des acheteurs éventuels pour les entreprises canadiennes

Activité de sous-programme : Direction générale des applications de l'autoroute de l'information
Accélération de la participation des Canadiens et de leurs collectivités à l'économie numérique en favorisant la création de réseaux communautaires et en améliorant l'accès aux TIC et leur utilisation pour une acquisition continue du savoir et pour le développement économique
Résultat prévu	Indicateurs
Aide aux Canadiens et aux collectivités pour surmonter les obstacles à l'accès et à l'utilisation des TIC	Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC ou les utilisant par le service à large bande
	Degré d'utilisation d'Internet par les francophones
Activité de sous-sous-programme : Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord
Accès assuré à une infrastructure fiable et moderne des TIC pour les collectivités et les entreprises canadiennes en rendant les services Internet haute vitesse ou à large bande accessibles aux collectivités rurales, éloignées, nordiques et des Premières nations
Résultat prévu	Indicateurs
Faciliter l'accès à une infrastructure fiable et moderne des TIC pour les collectivités et les entreprises canadiennes en rendant les services Internet haute vitesse ou à large bande accessibles aux collectivités rurales, éloignées, nordiques et des Premières nations	Nombre de collectivités au Canada qui reçoivent le service à large bande grâce à ce programme
Activité de sous-sous-programme : Francommunautés virtuelles
Promotion de la participation active des collectivités de langue française du Canada aux TIC pour favoriser la connectivité, l'accès à Internet et le développement de contenu et de nouveaux médias en français
Résultat prévu	Indicateurs
Amélioration de l'accès aux applications, au contenu et aux services Web en langue française pour les populations francophones et acadiennes du Canada	Degré d'utilisation d'Internet par la population francophone
Activité de sous-sous-programme : Initiative nationale de satellite (INS)
Accès assuré à une infrastructure de TIC moderne et fiable pour les collectivités et les entreprises canadiennes en mettant Internet haute vitesse à la portée des collectivités vivant dans le Grand Nord et dans le Moyen Nord, ainsi que dans des régions canadiennes isolées ou éloignées, où le satellite est le seul moyen raisonnable de relier les institutions publiques, les résidents et les entreprises
Résultat prévu	Indicateurs
Faciliter l'accès à une infrastructure moderne des TIC pour les collectivités et les entreprises canadiennes en rendant les services Internet haute vitesse ou à large bande par satellite accessibles aux collectivités du Grand Nord, du Moyen Nord et des régions canadiennes éloignées et isolées	Nombre de collectivités qui ont accès aux services Internet haute vitesse grâce à l'Initiative nationale de satellite

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars

Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse
Date de mise en œuvre 1932-1933 Date de clôture 31 décembre 2007
Description
Le Canada est signataire de l'accord sur le traité de l'UIT, négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l'UIT. L'adhésion et la contribution du Canada à l'UIT, la place qu'il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d'obtenir des résultats à l'échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent aux radiocommunications, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l'UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Résultats prévus
En qualité de membre de l'UIT, le Canada peut obtenir des résultats dans divers dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l'orbite des satellites, l'élaboration efficiente et rapide de normes internationales, ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique, au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : STIT — Marché
Total des subventions	—	6,8 M$	6,8 M$	6,8 M$
Total des activités de programme	—	6,8 M$	6,8 M$	6,8 M$
Vérifications et évaluations prévues : Aucune

Une économie innovatrice

Partenariat technologique Canada — Programme de projets stratégiques industriels (PPSI)
Date de mise en œuvre 3 octobre 2005 Date de clôture 31 mars 2011
Description
Le programme établit un cadre pour l'administration de divers grands projets d'investissement stratégique. Les projets seront normalement financés individuellement, en entier ou partiellement, à partir du cadre budgétaire. Le PPSI contribuera à la réalisation des objectifs du Canada pour ce qui est de renforcer la croissance économique, de créer des emplois et de la richesse et d'appuyer le développement durable. Il contribue aux initiatives du gouvernement en investissant stratégiquement dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel, ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies afin d'encourager les investissements du secteur privé.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats prévus
Amélioration de la capacité technologique et retombées économiques pour les fournisseurs. Développement industriel durable dans le secteur de l'automobile.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Partenariat technologique Canada
Total des contributions	163,3 M$	58,5 M$	52,0 M$	21,5 M$
Total des activités de programme	163,3 M$	58,5 M$	52,0 M$	21,5 M$
Vérifications et évaluations prévues : Aucune

Partenariat technologique Canada — Programme de recherche-développement
Date de mise en œuvre 11 mars 1996 Date de clôture 31 décembre 2006
Description
Le programme offre un soutien financier pour la recherche-développement stratégique, ainsi que pour les projets pilotes qui profiteront à la population canadienne sur le plan économique, social et environnemental.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats prévus
Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D. Compétences et connaissances accrues des entreprises canadiennes. Remboursements réutilisés pour les fonds des programmes.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Partenariat technologique Canada
Total des contributions	299,4 M$	300,2 M$	207,3 M$	207,3 M$
Total des activités de programme	299,4 M$	300,2 M$	207,3 M$	207,3 M$
Vérifications et évaluations prévues
Le programme effectuera des vérifications des bénéficiaires durant la période visée. L'échéancier reste à confirmer.

Partenariat technologique Canada — Programme des adhérents pionniers h2
Date de mise en œuvre 9 octobre 2003 Date de clôture 31 mars 2008
Description
Le programme offre un soutien financier pour la recherche-développement stratégique, ainsi que pour les projets pilotes qui profiteront à la population canadienne sur le plan économique, social et environnemental.
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Résultats prévus
Accélération de l'adoption par le marché de l'hydrogène et des technologies compatibles avec l'hydrogène. Effet multiplicateur des investissements du secteur privé en R-D.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Partenariat technologique Canada
Total des contributions	5,1 M$	14,8 M$	15,1 M$	—
Total des activités de programme	5,1 M$	14,8 M$	15,1 M$	—
Vérifications et évaluations prévues
Le programme effectuera des vérifications des bénéficiaires durant la période visée. L'échéancier reste à confirmer. Une évaluation formative est prévue en 2006-2007.

Industrie concurrentielle et collectivités durables

Programmes d'Entreprise autochtone Canada (EAC)
Date de mise en œuvre Juillet 1989 Date de clôture 30 juin 2008
Description
Entreprise autochtone Canada (EAC) offre une assistance financière, des renseignements, des ressources matérielles et des renvois à d'autres sources de financement ou de soutien. Il existe des contributions remboursables et non remboursables, mais la plupart des contributions versées par EAC sont non remboursables en raison de leur montant. Néanmoins, toute contribution demeure assortie de conditions. Les sommes octroyées doivent être justifiées et peuvent faire l'objet d'une vérification.
Les clients doivent être des Indiens du Canada (vivant ou non dans une réserve), des Métis ou des Inuits, ou des organismes ou entreprises de développement dont les actionnaires majoritaires sont des Autochtones. EAC travaille également en collaboration avec des organismes à vocation commerciale et des institutions financières autochtones ainsi qu'avec un grand nombre d'organismes, de conseils et de ministères dans le cadre d'activités visant à renforcer les compétences en affaires et à faire davantage connaître les réalisations des entreprises autochtones. EAC contribue ainsi à la réalisation de l'objectif commun consistant à assurer une économie inclusive et prospère pour tous les Canadiens.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Optimiser la participation des Autochtones à l'économie en appuyant la création et l'expansion d'entreprises viables qui appartiennent à des Autochtones et sont contrôlées par eux.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	37,5 M$	37,3 M$	37,3 M$	37,3 M$
Total des activités de programme	37,5 M$	37,3 M$	37,3 M$	37,3 M$
Vérifications et évaluations prévues
Vérification des bénéficiaires de quelques institutions financières autochtones et évaluation formative du Programme de développement des entreprises autochtones en 2006-2007, évaluation sommative du Programme de développement des entreprises autochtones en 2007-2008, et vérification prévue en 2008-2009.

Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord
Date de mise en œuvre 2002-2003 Date de clôture 31 mars 2007
Description
Le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord utilise un processus concurrentiel pour offrir un accès à des services à large bande, c'est-à-dire à Internet haute capacité, aux collectivités rurales, éloignées ou autochtones qui en sont dépourvues.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Accès des collectivités et des entreprises canadiennes à une infrastructure des TIC fiable et moderne en offrant des services Internet haute vitesse ou à large bande aux collectivités rurales, éloignées, nordiques et des Premières nations.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : STIT — Développement économique
Total des contributions	37,9 M$	21,4 M$	—	—
Total des activités de programme	37,9 M$	21,4 M$	—	—
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification interne prévue en 2005-2006 a été reportée à 2006-2007 afin d'inclure des données plus complètes.

Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV)
Date de mise en œuvre 1er janvier 2003 Date de clôture 31 mars 2007
Description
Le PICTV vise à aider les entreprises canadiennes du textile et du vêtement par des mesures qui contribueront à optimiser la productivité, à repérer les créneaux à forte valeur ajoutée, à améliorer le commerce électronique, à renforcer les stratégies de marketing et de positionnement mondiales, et à faciliter l'accès au capital. Le programme comprend un volet « entreprises » (demandeurs du secteur privé) et un volet « initiatives nationales » (associations sectorielles sans but lucratif qui représentent le secteur du textile ou celui du vêtement à l'échelle nationale). Depuis 2004, le programme comporte aussi un volet « efficacité de la production » qui vise les producteurs de textiles et, en 2006, on y a ajouté un volet « transformation » à l'intention des entreprises qui souhaitent modifier au moins une partie de leur production actuelle de textiles, en transformant les produits à valeur ajoutée moindre en des produits textiles à valeur ajoutée supérieure destinés aux marchés à créneaux en expansion.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Compétitivité accrue des entreprises canadiennes du textile et du vêtement.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique
Total des contributions	7,2 M$	14,3 M$	9,5 M$	2,2 M$
Total des activités de programme	7,2 M$	14,3 M$	9,5 M$	2,2 M$
Vérifications et évaluations prévues
Une évaluation sommative est prévue en 2009-2010. Une évaluation de conformité est prévue en 2007-2008.

Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)
Date de mise en œuvre 25 octobre 2000 Date de clôture 31 mars 2007
Description
Le PICO utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, le renouvellement, l'expansion ou l'amélioration matérielle d'infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d'une croissance économique soutenue et à long terme au XXIe siècle.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Amélioration des infrastructures communautaires en Ontario.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	120,4 M$	57,9 M$	39,3 M$	—
Total des activités de programme	120,4 M$	57,9 M$	39,3 M$	—
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification interne est prévue en 2006-2007.

Programme d'accès communautaire (PAC)
Date de mise en œuvre Octobre 1994 Date de clôture 31 mars 2007*
* Le PAC devait se terminer le 31 mars 2006. Le Conseil du Trésor a approuvé un niveau réduit des fonds de fonctionnement du programme pour 2006-2007. En attendant qu'une partie des fonds soit convertie en crédit pour subventions et contributions, les dépenses prévues au chapitre des subventions et des contributions restent nulles.
Le gouvernement examine actuellement le sort du Programme d'accès communautaire et il annoncera sous peu sa décision concernant les dépenses prévues.
Description
Le PAC, qui a été lancé pendant l'exercice 1995-1996, a été créé dans le cadre de l'initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but du programme était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer à l'économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d'amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Meilleur accès à Internet pour les Canadiens les plus touchés par le fossé numérique, en particulier les Premières nations et les collectivités rurales et éloignées.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : STIT — Développement économique
Total des contributions	29,6 M$†	0 $	0 $	0 $
Total des activités de programme † Soit 17,5 M$ pour le PAC et 12,1 M$ pour la Stratégie emploi jeunesse financée par Ressources humaines et Développement social Canada.	29,6 M$†	0 $	0 $	0 $
Vérifications et évaluations prévues : Aucune

FedNor — Programme de développement du Nord de l'Ontario
Date de mise en œuvre 1er avril 1996 Date de clôture 30 juin 2011
Description
Le programme contribue au développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Meilleure compétitivité et/ou durabilité des collectivités et des secteurs clés. Investissement accru grâce à la formation de partenariats stratégiques.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	44,5 M$	34,8 M$	34,8 M$	36,3 M$
Total des activités de programme	44,5 M$	34,8 M$	34,8 M$	36,3 M$
Vérifications et évaluations prévues : Aucune

FedNor — Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO)
Date de mise en œuvre 12 octobre 2004 Date de clôture 31 mars 2006*
* En attente d'une approbation pour prolonger la date de clôture du programme jusqu'au 31 mars 2007.
Description
Le programme favorise le développement socio-économique dans les régions rurales de l'Est de l'Ontario, afin d'arriver à une économie régionale concurrentielle et diversifiée et de contribuer à l'expansion réussie d'entreprises, à la création d'occasions d'emploi et à la formation de collectivités durables et autonomes.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Développement de partenariats stratégiques. Création d'entreprises.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	12,0 M$	9,6 M$	0 $	0 $
Total des activités de programme	12,0 M$	9,6 M$	0 $	0 $
Vérifications et évaluations prévues : Aucune

FedNor — Programme de développement des collectivités (Ontario)
Date de mise en œuvre 1986 Date de clôture 2 octobre 2010
Description
Le programme contribue au développement économique des collectivités rurales de l'Ontario.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Plans communautaires renforcés et mise en œuvre efficace des plans par l'entremise de projets, de partenariats et d'autres initiatives. Création et renforcement d'entreprises.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des contributions	20,3 M$	20,5 M$	20,9 M$	21,4 M$
Total des activités de programme	20,3 M$	20,5 M$	20,9 M$	21,4 M$
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification interne est prévue en 2008-2009. Une évaluation sommative est prévue en 2007-2008.

Mécanisme de financement structuré (MFS)
Date de mise en œuvre 13 septembre 2001 Date de clôture 31 mars 2008
Description
Ce programme stimule les activités économiques du secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle en offrant une assistance financière aux acheteurs ou preneurs à bail de navires de construction canadienne.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Meilleure connaissance du MFS et de ses avantages. Utilisation accrue du MFS par les acheteurs ou preneurs à bail canadiens et étrangers.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur de l'industrie — Développement économique
Total des contributions	16,0 M$	17,1 M$	12,6 M$	—
Total des activités de programme	16,0 M$	17,1 M$	12,6 M$	—
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification interne est prévue en 2006-2007. Une évaluation sommative est prévue en 2007-2008.

Rescol
Date de mise en œuvre 15 octobre 1993 Date de clôture 31 mars 2007*
* Rescol devait se terminer le 31 mars 2006. Le Conseil du Trésor a approuvé un niveau réduit des fonds de fonctionnement du programme pour 2006-2007. En attendant qu'une partie des fonds soit convertie en crédit pour subventions et contributions, les dépenses prévues au chapitre des subventions et des contributions restent nulles.
Description
Rescol d'Industrie Canada collabore avec les gouvernements, les organismes sans but lucratif et le secteur privé afin de placer le Canada à l'avant-garde mondiale des capacités d'apprentissage en ligne, d'appuyer l'utilisation novatrice des TIC pour un apprentissage permanent, et de promouvoir la compétitivité de l'industrie de l'apprentissage en ligne.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Meilleur accès aux TIC et à l'infrastructure des TIC et utilisation efficace de celles-ci par les élèves et les apprenants des Premières nations ainsi que par les autres apprenants canadiens.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : STIT — Développement économique
Total des contributions	20,1 M$†	0 $	0 $	0 $
Total des activités de programme † Soit 16,7 M$ pour Rescol et 3,4 M$ pour la Stratégie emploi jeunesse financée par Ressources humaines et Développement social Canada.	20,1 M$†	0 $	0 $	0 $
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification de suivi de la vérification de 2005 de Rescol est prévue en 2006-2007. Une vérification est prévue en 2008-2009.

Détails sur d'autres programmes

Industrie Canada est chargé du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Comme ce programme ne verse pas de subventions ou de contributions, il n'en est pas question dans le tableau sur les programmes de paiements de transfert. Le FPEC est inclus dans le secteur d'activité Développement sectoriel de l'industrie.

Programme de financement des petites entreprises du Canada
Date de mise en œuvre 1961 Date de clôture Permanent
Description
Programme de partage des pertes sur prêts, en partenariat avec les institutions financières, visant à accroître l'accès au financement pour les PME canadiennes.
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Résultats prévus
Accès au financement par emprunt pour les petites et moyennes entreprises. Connaissance du FPEC et satisfaction des prêteurs participants.
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique
Total des autres paiements de transfert	73,0 M$	89,5 M$	92,0 M$	84,8 M$
Total des activités de programme	73,0 M$	89,5 M$	92,0 M$	84,8 M$
Vérifications et évaluations prévues
Une vérification interne est prévue en 2006-2007.

Tableau 14 : Subventions conditionnelles (Fondations)

Une économie innovatrice

Institut canadien de recherches avancées (ICRA)

Date de mise en œuvre 1er avril 2002 Date de clôture 31 mars 2007 Total des fonds affectés 25 000 000 $

Description

L'ICRA est une société sans but lucratif qui appuie des réseaux réunissant quelques-uns des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des recherches à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques cruciales pour le Canada.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

En 2006-2007, l'ICRA prévoit de continuer d'appuyer ses programmes de recherche dans les domaines suivants : évolution du système terrestre; biologie évolutive; cosmologie et gravité; nanoélectronique; traitement quantique de l'information; développement biologique et cérébral fondé sur l'expérience; réseaux génétiques; institutions, organisations et croissance; calcul neuronal et capacité adaptative; matériaux quantiques; interactions sociales, identité et bien-être; et sociétés réussies. L'ICRA a l'intention de poursuivre son travail de communication et de sensibilisation efficace.

Vérifications et évaluations prévues

Une évaluation de l'ICRA a été achevée en mars 2005. Aucun autre examen n'est prévu actuellement pendant la période visée.

Conseil des académies canadiennes (CAC), anciennement les Académies canadiennes des sciences (ACS)

Date de mise en œuvre Juillet 2005 Date de clôture 2015 Total des fonds affectés 30 000 000 $

Description

Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est une organisation sans but lucratif et indépendante du gouvernement qui a été établie afin d'évaluer l'état des connaissances scientifiques sous-tendant les enjeux clés des politiques publiques. Le Conseil a été fondé par la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé. Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention unique conditionnelle de 30 millions de dollars en juillet 2005, de son budget de 2005. Ce financement lui donne droit à cinq évaluations par année sans frais supplémentaires. Chaque évaluation sera menée à bien au cours d'une période de 18 mois à 2 ans.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

Le CAC présentera au moins deux évaluations en 2006-2007 et, une fois pleinement opérationnel, il produira environ cinq évaluations pour le compte du gouvernement chaque année. Les évaluations entreprises pour le gouvernement fédéral ne contiendront pas de recommandations spécifiques en matière de politiques. Elles présenteront plutôt un compte rendu de la science applicable, en décrivant ce que l'on sait (ou du moins ce que l'on croit) et en indiquant les lacunes dans nos connaissances. Les données recueillies seront pertinentes pour la prise de décisions stratégiques dans les situations où les facteurs scientifiques jouent un rôle important.

Vérifications et évaluations prévues

Le ministre s'est engagé à veiller à ce que la vérification du respect des dispositions contractuelles soit effectuée d'ici le 31 décembre 2006.

Le ministre s'est engagé à veiller à ce que la vérification de l'optimisation des ressources soit effectuée au moins une fois au cours de la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2010.

Site Web : www.sciencepourlepublic.ca

CANARIE — CA*net 4

Date de mise en œuvre Mars 2002 Date de clôture 31 mars 2007 Total des fonds affectés 110 000 000 $

Description

CANARIE élabore, exploite et actualise CA*net 4, le réseau de recherche avancée du Canada. CA*net 4 fournit aux chercheurs de toutes les régions du Canada une capacité de réseautage optique haute vitesse.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

Les plans de CANARIE pour CA*net 4 comprendront les éléments suivants : maintenir le réseau national et accroître les connexions internationales; donner aux utilisateurs un accès à CA*net 4 par l'entremise d'accords de collaboration avec les réseaux de recherche provinciaux, territoriaux et régionaux; et développer des technologies de réseautage novatrices. CANARIE permettra ainsi aux réseaux et aux établissements de recherche du Canada de participer à des activités de recherche dans tout le pays et dans le monde entier.

Vérifications et évaluations prévues

Une évaluation sommative de CA*net 4 a été entreprise en 2005-2006 et devrait être achevée en 2006-2007.

Génome Canada

Date de mise en œuvre Mars 2000 Date de clôture Mars 2008 Total des fonds affectés 435 000 000 $*

* Ce montant comprend les 60 millions de dollars qui étaient prévus en 2004-2005, mais il n'inclut pas les 165 millions de dollars annoncés dans le budget de 2005.

Description

Génome Canada est une société indépendante qui compte cinq centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d'information liés à la génomique et à la protéomique au Canada, Génome Canada permet à notre pays de devenir un chef de file dans des domaines clés, comme l'agriculture, l'environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les dossiers éthiques, environnementaux, économiques, juridiques et sociaux liés à la génomique (GE3DS).

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

La période de 2006 à 2009 sera axée sur deux grands objectifs : renforcer la capacité de recherche de tout premier ordre du Canada en sciences de la vie par des investissements soutenus dans des projets de recherche à grande échelle en génomique et en protéomique; et continuer d'informer et d'éduquer le public sur la génomique et la protéomique.

Génome Canada continuera de développer les points forts régionaux et sectoriels, de contribuer à la durabilité des industries traditionnelles, de profiter des connaissances et des investissements internationaux grâce à des consortiums internationaux, de créer des produits et des emplois, de contribuer à l'afflux de cerveaux, de mettre des plates-formes de S-T rentables et de tout premier ordre à la disposition des chercheurs en génomique, et de contribuer à l'amélioration de la santé et de l'environnement.

Vérifications et évaluations prévues

L'évaluation effectuée récemment en fonction des indicateurs décrits dans le cadre de gestion axé sur les résultats a fait ressortir les résultats positifs qui découlent des activités de Génome Canada.

Fondation Pierre Elliott Trudeau

Date de mise en œuvre 31 mars 2002 Date de clôture Permanent Total des fonds affectés 125 000 000 $

Description

Appui à la recherche et à la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d'étude suivants des lettres et des sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, paix et étude des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

En 2006-2007, la Fondation dépensera toutes les affectations annuelles pour les trois programmes de bourses (lauréats, boursiers et mentors). La Fondation organisera un colloque universitaire afin de promouvoir la diffusion des résultats des recherches.

Vérifications et évaluations prévues

La première évaluation de la Fondation devrait être effectuée avant le 31 mars 2007. Cependant, la Fondation a déposé une demande de prolongation jusqu'en 2009, sous réserve de l'approbation du ministre de l'Industrie. Après la première évaluation, une évaluation devra avoir lieu tous les cinq ans.

Precarn, phase 4

Date de mise en œuvre 1er avril 2005 Date de clôture Mars 2010 Total des fonds affectés 20 000 000 $

Description

Precarn est l'organisation nationale du Canada chargée de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Dans le modèle utilisé par Precarn pour commercialiser la R-D, un développeur de technologie privé établit une relation de collaboration avec un utilisateur final et une université ou un institut de recherche.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

Precarn a l'intention d'améliorer la compétitivité mondiale et la capacité d'innovation des entreprises canadiennes en structurant et en gérant des partenariats de R-D concertée entre des entreprises de développement de technologies, les principaux chercheurs des universités canadiennes, et les utilisateurs finaux de systèmes qui peuvent mettre à l'essai et éprouver le prototype en situation réelle.

Le programme aidera également les entreprises à gérer les risques associés au développement de nouveaux produits par une évaluation approfondie par les pairs pour vérifier les propositions et faire en sorte que les développeurs obtiennent une rétroaction des premiers utilisateurs.

Grâce à ses liens de longue date avec les programmes Coop des universités et des collèges, l'organisation fournira aux entreprises canadiennes de grands talents et de futurs employés.

Vérifications et évaluations prévues

Une vérification de la phase 4 de Precarn est prévue en 2006-2007.

Il est ressorti de l'évaluation sommative de la phase 3 que le programme est un outil très efficace pour ce qui est d'aider les petites et moyennes entreprises à démarrer, en faisant en sorte qu'elles soient plus en mesure de commercialiser leur R-D. En outre, les PME apprécient beaucoup l'aide offerte par Precarn dans la gestion et la planification des projets.

Centre canadien de technologie créative (Shad International)

Date de mise en œuvre 1er avril 2002 Date de clôture 31 mars 2006 Total des fonds affectés 6 000 000 $

Description

Shad International (Shad) est un établissement d'enseignement agréé et sans but lucratif qui vise à former des leaders innovateurs en sciences, en technologie et en entrepreneuriat. Le programme Shad Valley est un programme d'études et de stages offert l'été aux élèves de fin du secondaire.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

Aux 6 millions de dollars de financement fédéral accordés à Shad s'ajoutera un montant égal en financement du secteur privé et en frais d'inscription des participants. Ces fonds serviront aux activités suivantes : améliorer et maintenir Shad Valley et l'élargir à d'autres universités qui accueilleront le programme de quatre semaines; augmenter de plus de moitié le nombre de participants à Shad Valley par rapport aux 429 étudiants acceptés actuellement chaque année; augmenter la dotation du programme de bourses, afin de permettre à plus d'étudiants admissibles de participer, quelle que soit leur situation économique; réduire le coût du partenariat d'entreprise pour les PME et d'autres sociétés aux moyens financiers limités, afin d'augmenter de moitié le nombre de ce type de partenariat et d'élargir le programme offert en français ou dans les deux langues officielles.

Vérifications et évaluations prévues

Une évaluation par des tiers a été effectuée en 2003 pour évaluer le rendement du projet. Une autre sera réalisée à la fin du projet.

Shad présentera au Ministère un rapport d'achèvement de projet au plus tard le 31 décembre 2006. Ce rapport fournira un résumé des résultats de l'ensemble du projet, y compris une description des retombées constatées ou probables pour l'économie canadienne.

Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)

Date de mise en œuvre 25 avril 1997 Date de clôture 2010 Total des fonds affectés 3 650 000 000 $

Description

La FCI finance des investissements dans les infrastructures afin d'accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et d'autres institutions à but non lucratif du Canada de poursuivre des recherches de tout premier ordre.

Résultat stratégique

Une économie innovatrice

Sommaire des plans annuels

Les plans annuels de la FCI prévoient quatre objectifs pour 2006-2007 : investir dans les infrastructures de recherche de pointe; planifier et superviser les investissements; maintenir des mécanismes de responsabilité solides; collaborer avec les intervenants.

Vérifications et évaluations prévues

Des évaluations par des tiers sont prévues en 2006-2007.

Industrie concurrentielle et collectivités durables

Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)

Date de mise en œuvre 1er avril 2002 Date de clôture Septembre 2009 Total des fonds affectés 17 500 000 $

Description

Appuyer et développer l'entrepreneuriat chez les jeunes. Le programme offre aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans des prêts, l'appui de mentors et un site Web interactif.

Résultat stratégique

Industrie concurrentielle et collectivités durables

Sommaire des plans annuels

La subvention permettra de poursuivre et d'élargir les programmes de la FCJE pour aider les jeunes Canadiens qui considèrent l'entrepreneuriat comme une solution viable, mais qui ne seraient normalement pas appuyés par une institution financière classique. En plus d'accorder des prêts, le programme vise à renforcer les compétences fondamentales en affaires nécessaires pour diriger une entreprise.

La FCJE accroîtra de 25 p. 100 le nombre de nouveaux partenaires communautaires (en s'assurant qu'au moins la moitié sont de nouveaux partenaires autochtones), augmentera son appui et sa présence dans les collectivités locales, établira de nouveaux programmes et services de mentorat interne, améliorera et élargira son programme de financement de démarrage, et mettra en œuvre une stratégie de commercialisation et de sensibilisation à plusieurs paliers afin d'accroître le nombre de participants au programme, ainsi que le nombre de parrains.

Vérifications et évaluations prévues

Une évaluation du rendement global de la FCJE par rapport à ses objectifs sera effectuée par un tiers indépendant d'ici à septembre 2009.

La FCJE rend public son rapport annuel, dans les deux langues officielles, dans un délai de six mois après la fin de chaque exercice. Le rapport présente les états financiers annuels vérifiés par un comptable ou vérificateur agréé externe.

Tableau 15 : Initiatives horizontales

Initiative horizontale
Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB)	Nom des ministères responsables :
	Industrie Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, Commerce international Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Conseil national de recherches du Canada.
Date de début de l'initiative horizontale	Date de fin de l'initiative horizontale
1998	À déterminer
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral de 1999 à 2006 : 394 532 530 $
Description de l'initiative horizontale
La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB) doit « rehausser le niveau de vie des Canadiens sur les plans de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement social et économique en faisant du Canada un chef de file mondial ayant le sens des responsabilités en biotechnologie ».
Le présent document, conçu dans le cadre des trois grandes fonctions de la SCB, à savoir l'intendance, la participation des citoyens et l'innovation, rend compte de trois initiatives stratégiques : le Fonds de la SCB, le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) et le Programme de recherche-développement en génomique (R-D en génomique). Chacune de ces initiatives porte sur un aspect particulier des priorités canadiennes en biotechnologie et fait intervenir une gestion de programme, une affectation de ressources et un profil d'initiative qui sont liés au sein de la structure de gouvernance de la SCB.
Résultat commun
Les applications en biotechnologie influent sur l'évolution de notre société et de notre économie. Le rythme des progrès scientifiques offre des possibilités très intéressantes pour de nouveaux marchés et de nouvelles solutions aux défis que doit relever l'humanité. Toutefois, ces progrès présentent aussi des choix et des défis qui exigent un système de réglementation efficace et avant gardiste.
Le résultat commun de la SCB est de faire en sorte que le gouvernement du Canada exerce ses responsabilités, à savoir veiller à ce que la biotechnologie continue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement économique et social.
Chaque initiative de la SCB se concentre sur un élément différent.
Fonds de la SCB Le Fonds de la SCB permet de financer les politiques principales et la gestion. Grâce à lui, des politiques transsectorielles de pointe peuvent être élaborées et des analyses, effectuées pour les ministères et organismes signataires de l'entente sur la SCB. Le Fonds permet aussi de financer les conseils indépendants d'experts fournis au gouvernement par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB). Le Fonds de la SCB appuie la gestion horizontale, la reddition de comptes et la communication des résultats.
Pour 2006-2007, 6,0 millions de dollars seront versés aux ministères et organismes fédéraux pour la réalisation du plan de travail annuel approuvé par le Comité des SMA chargés de la coordination de la biotechnologie (CSMACB). L'accent est mis sur l'élaboration de politiques permettant de faire profiter le Canada des avantages de la biotechnologie, de gérer les risques et de faire participer les Canadiens au règlement des questions soulevées par cette technologie habilitante. Pour cet exercice, les priorités stratégiques sont notamment de formuler de nouvelles approches pour gérer la biotechnologie, d'accroître la présence de celle ci sur le Web, de faire participer les Canadiens et d'appuyer la commercialisation des produits biotechnologiques dans la bioéconomie émergente.
SCRB Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) a été créé en 2000 afin d'augmenter la capacité réglementaire du Canada et de s'assurer que les Canadiens disposent d'un système de réglementation de la biotechnologie efficace, crédible et respecté, qui protège la santé et l'environnement en priorité et qui permet donc de faire en sorte de commercialiser des produits efficaces et sûrs.
Le SCRB a pour objectifs stratégiques de répondre aux besoins en capacité technique et en ressources humaines; de mieux faire connaître le système de réglementation au public et de faire en sorte que celui-ci ait plus confiance en ce système; d'accroître l'efficacité et la rapidité dudit système; et de produire des connaissances pour le soutenir.
R-D en génomique Les recherches en biotechnologie liées aux sciences génomiques (l'étude des gènes et de leurs interactions) permettent encore de trouver de nouvelles méthodes de gestion agricole, aquicole et halieutique et d'améliorer les activités d'intendance et de conservation. Elles permettent aussi de mettre au point des méthodes de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies. En 2006-2007, six ministères et organismes (Conseil national de recherches Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada) continueront à participer à l'Initiative de R-D en génomique.
Le Programme de R-D en génomique a pour but d'accroître les capacités internes des laboratoires de l'État dans ce nouveau champ de recherche et, ainsi, de renforcer le système de réglementation et de propager les bienfaits découlant des progrès révolutionnaires de la recherche et de la technologie dans divers secteurs industriels et diverses régions du pays. Les technologies nouvelles influent considérablement sur la compétitivité industrielle et la croissance économique. Elles devraient aussi avoir des retombées sociales importantes, comme de meilleures thérapeutiques, un environnement plus propre et une meilleure gestion des ressources naturelles.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds alloués 1999-2006 (milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2006-2007 (milliers de dollars)	Résultats horizontaux attendus pour 2006-2007 Ces résultats ne sont pas obtenus par un ministère particulier, mais sont le fruit d'efforts interministériels déployés dans le cadre de chaque initiative de la SCB.
Agriculture et Agroalimentaire Canada	a) Fonds de la SCB	3 081,00 $	À déterminer	Fonds de la SCB Contribuer à l'élaboration des politiques afin de stimuler les possibilités canadiennes durables dans une bioéconomie croissante. Assurer la cohérence de la politique de réglementation, renforcer l'exécution du programme de réglementation; et améliorer et coordonner la gestion des risques et l'intendance de la biotechnologie. Accroître la capacité du BioPortail; améliorer et coordonner les communications sur les risques ainsi que la participation du public; et maintenir un programme de recherche sur l'opinion publique visant à évaluer les tendances dans les attitudes du public. Diffuser davantage les nouveaux produits; améliorer les mécanismes de commercialisation et de financement dans le cadre de grandes initiatives; et étudier l'utilisation et le développement de la biotechnologie afin d'évaluer les tendances dans l'industrie. Appuyer le développement des marchés et l'établissement de partenariats à l'échelle internationale; contribuer aux négociations et aux accords internationaux; et aider les pays en développement. Asseoir des bases d'information solides et mettre en place les mécanismes de gestion du savoir voulus pour appuyer la prise de décisions. CCCB Communiquer au gouvernement du Canada les analyses et recommandations du CCCB sur la biotechnologie et le développement durable. Communiquer au gouvernement du Canada les conseils du CCCB sur la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie — Tracer la voie à suivre. Produire le bulletin du CCCB — Coup d'œil sur la biotechnologie (deux ou trois numéros). SCRB Améliorer le choix des priorités et les décisions (des ministères et organismes participants) fondées sur des recherches et des faits. Améliorer la capacité (technique et en ressources humaines) de réagir aux questions relatives à la santé publique, à la protection des végétaux, à la santé animale et à la protection de l'environnement. Améliorer la coordination, la synchronisation, les normes et la mise en commun des ressources avec les partenaires. Améliorer la sensibilisation, l'appui et la conformité de l'industrie, des intervenants et des autres parties concernées. Améliorer la transparence et la connaissance des questions relatives à la biotechnologie et la participation à leur résolution, y compris en ce qui concerne les choix sains et des décisions éclairées du public. Mieux faire connaître le système de réglementation grâce aux outils tels que les consultations, les fiches d'information, les documents de décision, et à une plus grande présence sur Internet. R-D en génomique Réaliser des progrès pertinents du point de vue commercial dans la R-D en génomique liés à la santé humaine (p. ex., tests génétiques, diagnostics, applications de la génomique microbienne, traitement et prévention de maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires, et dépistage des agents pathogènes). Améliorer la valeur des récoltes (céréales, soja, canola) en améliorant la qualité dans les domaines liés à l'adaptation des végétaux aux stress biotiques et abiotiques (p. ex., résistance à la maladie, tolérance à la sécheresse et au froid), ainsi qu'au développement et au métabolisme des semences. Gérer de manière durable les ressources aquatiques à l'aide d'outils de génomique (gestion de l'ouverture des pêches) et comprendre le comportement changeant des stocks de poissons résultant de la pollution et des changements climatiques, ainsi qu'en gérant les maladies animales aquatiques (p. ex., développement de vaccins pour le poisson d'élevage). Faire en sorte que le système de réglementation sanitaire canadien permette l'innovation, tout en réduisant les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D en génomique visant à renforcer la capacité dans des domaines prioritaires, comme l'information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et la génomique microbienne par rapport à la santé humaine, animale et environnementale. Mieux connaître les méthodes de renouvellement et de protection des forêts, et les façons de tenir compte de leurs répercussions sur l'environnement, dans le cadre de travaux de R-D en génomique ciblés portant sur les essences et les caractères qui ont une importance économique pour le Canada. Mettre au point des applications des sciences génomiques afin de soutenir les activités de réglementation et d'application de la loi dans des domaines clés, comme l'évaluation et la gestion des risques environnementaux; l'application des lois et règlements; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la biologie de la conservation et la génétique de la faune; les prévisions et l'évaluation technologiques; et le développement et l'utilisation responsables et durables des bioproduits et des procédés industriels.
	b) R-D en génomique	41 000,00 $	6 000,00 $
Secrétariat canadien de la biotechnologie (SecCB)	a) Fonds de la SCB	4 330,92 $	À déterminer
	b) SecCB, CCCB, Fonds des questions émergentes, et affectation ministérielle pour l'information à communiquer	22 920,00 $	3 520,00 $
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)	a) Fonds de la SCB	6 630,00 $	À déterminer
	b) SCRB	65 316,00 $	11 284,00 $
Affaires étrangères et Commerce international Canada	a) Fonds de la SCB	2 386,00 $	À déterminer
Pêches et Océans Canada	a) Fonds de la SCB	2 439,00 $	À déterminer
	b) SCRB	7 920,00 $	1 495,00 $
	c) R-D en génomique	6 100,00 $	900,00 $
Environnement Canada	a) Fonds de la SCB	5 457,12 $	À déterminer
	b) SCRB	9 818,00 $	1 603,00 $
	c) R-D en génomique	7 000,00 $	1 000,00 $
Santé Canada	a) Fonds de la SCB	4 615,42 $	À déterminer
	b) SCRB	102 776,00 $	18 948,00 $
	c) R-D en génomique	26 000,00 $	4 000,00 $
Industrie Canada	a) Fonds de la SCB	3 570,90 $	À déterminer
	b) SCRB	950,00 $	150,00 $
Ressources naturelles Canada	a) Fonds de la SCB	2 440,50 $	À déterminer
	b) SCRB	7 020,00 $	1 120,00 $
	c) R-D en génomique	13 000,00 $	2 000,00 $
Ministère de la Justice Canada	a) Fonds de la SCB	1 858,00 $	À déterminer
Conseil national de recherches Canada	a) Fonds de la SCB	3 678,19 $	À déterminer
	b) R-D en génomique	41 000,00 $	6 000,00 $
Statistique Canada	a) Fonds de la SCB	2 564,20 $	À déterminer
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)*	a) R-D en génomique	500,00 $	0,00 $
Anciens Combattants Canada	a) Fonds de la SCB	85,00 $	0,00 $
Ressources humaines et Développement social Canada	a) Fonds de la SCB	75,00 $	0,00 $
	Total	394 532,53 $	64 020,00 $**
* Les IRSC ont été créés en 2000. Leur prédécesseur, le Conseil de recherches médicales, avait reçu une affectation ponctuelle en 1999-2000 pour l'aider à établir et à soutenir le secrétariat de Génome Canada.
** Cette somme comprend 9,5 millions de dollars attribués au Fonds de la SCB. Au moment d'aller sous presse, le Conseil du Trésor avait décidé de libérer 50 p. 100 du Fonds de la SCB, et une décision est attendue au sujet de la possibilité de faire libérer l'autre moitié du Fonds. Les montants versés à chaque ministère seront établis en fonction de cette décision.
Résultats devant être obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : Aucun

Coordonnées des personnes-ressources :	Approuvé par :	Date d'approbation :
SCB : Glenn Kendall kendall.glenn@biotech.gc.ca 613-954-2412	SCB : Glenn Kendall	8 février 2006
SCRB : Bruce Smith smith@hc-sc.gc.ca 613-941-2175	SCRB : Bruce Smith	9 février 2006
Génomique : Gary Fudge Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca	Génomique : Gary Fudge	31 janvier 2006

Initiative horizontale
Réseau Entreprises Canada [Fusion des Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) et du Portail des affaires]	Ministères responsables : Industrie Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec

Date de début de l'initiative horizontale	Date de fin de l'initiative horizontale	Total de l'affectation des fonds fédéraux
Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) : Le financement a commencé en 1995 (9 février 1995; TB 822499). Le plus récent renouvellement touche la période de 2006-2007. (Approbation de la politique et du financement : Bâtir une économie plus innovatrice — Emploi et croissance)	Mars 2007 — renouvellement visé (automne 2006)	181 M$ (depuis 1995)
Portail des affaires : Le financement a commencé en 2000 et s'est poursuivi jusqu'au 31 mars 2006. (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l'entremise du SCT (initialement) et de TPSGC — Passerelles et regroupements)		6,79 M$ (depuis 2000)
		Total : 187,79 M$
Description de l'initiative horizontale
Entreprises Canada a été créé afin d'améliorer les services offerts aux petites entreprises et aux nouveaux entrepreneurs en leur offrant des renseignements initiaux détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d'information et de ressources par l'entremise de divers modes de prestation à travers le Canada (Web, en personne, téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, il offre des produits d'information et des ressources dont le contenu est propre à chaque compétence, fournissant ainsi un service d'information intégré véritablement axé sur les besoins de la clientèle.
Résultat commun
Sensibilisation et accès accrus à l'information relative aux affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises. Utilisation accrue des voies libre-service. Accès facilité aux programmes et aux services et assouplissement des exigences de conformité pour les PME. Meilleure planification d'activités pour les PME et études de marché améliorées.
Structure de la gouvernance
Le réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Industrie Canada.
Les organisations directrices sont chargées de veiller au respect de toutes les lois fédérales touchant la prestation des programmes dans un environnement collaboratif, en particulier les politiques en matière de langues officielles, d'accessibilité, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, d'image de marque et de diversification des modes de prestation des services.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Nom des programmes	Total des fonds alloués 1999-2006 (milliers de dollars)	Dépenses prévues pour 2006-2007 (milliers de dollars)	Résultats horizontaux attendus en 2006-2007
IC	Réseau Entreprises Canada	79 408	6 504	Sensibilisation et accès accrus à l'information relative aux affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises. Utilisation accrue des voies libre-service. Accès facilité aux programmes et aux services et assouplissement des exigences de conformité pour les PME. Meilleure planification d'activités pour les PME et études de marché améliorées.
APECA	Réseau Entreprises Canada	30 734	2 641
DEO	Réseau Entreprises Canada	42 010	3 977
DEC	Réseau Entreprises Canada	19 428	1 878
Total		171 580 $	15 000 $

Coordonnées des personnes-ressources :	Approuvé par :	Date d'approbation :
Grace Moores, directrice, Politique, planification et recherche	Marcie Girouard, directrice exécutive intérimaire, Entreprises Canada	21 juin 2006