ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ressources humaines et Développement social Canada

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Analyse des plans, des priorités et des activités de programmes par résultat stratégique

• Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
• Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
• Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables et productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
• Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités
• Amélioration des résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service

Dans cette section, nous décrirons les plans et les priorités de RHDSC par résultat stratégique. Nous présenterons aussi une courte description des sous-activités importantes (initiatives, programmes et services) qui contribuent à la réalisation des priorités en question, ainsi que des données sur les ressources financières et humaines pour les trois prochaines années.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE

POLITIQUES ET PROGRAMMES QUI RÉPONDENT AUX BESOINS DES CANADIENS EN MATIÈRE DE CAPITAL HUMAIN ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

PROGRAMME D'ACTIVITÉ : RECHERCHE EN POLITIQUES ET EN COMMUNICATIONS

RHDSC entend créer une base complète et intégrée de connaissances qui éclaireront l'action gouvernementale en vue de bien répondre aux besoins des citoyens. Ce fonds d'information comporte ce qui suit : élaboration et gestion stratégique des fonds nationaux essentiels en données, analyse des tendances marquantes, recherche sur les questions nouvelles et les meilleures stratégies de mise en valeur des ressources humaines et de développement social et évaluation des grands programmes ministériels. Nous cherchons à échanger de l'information et à nouer des partenariats constructifs avec les groupes qui mènent des activités semblables ou élaborent des politiques et des programmes qui touchent le mandat du Ministère. En complément de ces échanges, nous exploitons les possibilités de rétroaction et de dialogue féconds avec les citoyens, les entreprises et les familles.

Au cours de la prochaine année, le Ministère aspirera à l'excellence organisationnelle dans la création, la gestion, l'échange et l'utilisation du savoir sur les questions de ressources humaines et de développement social grâce à une Initiative de gestion du savoir. Des activités de planification et de gestion des connaissances à caractère prospectif mettront RHDSC dans une position stratégique comme chef de file de la création, de l'échange et de l'exploitation d'un savoir et d'une information à l'échelle canadienne à tous les niveaux. Nous contribuons ainsi à une prise de décisions éclairées, faciliterons la collaboration et les partenariats, coordonnerons les activités des principaux intervenants et conférerons plus d'efficacité aux politiques et aux programmes.

RHDSC sait qu'il se doit d'expliquer aux citoyens comment leurs vues ont été prises en compte. La conception et l'application d'un plan ministériel de participation publique contribueront aux efforts constants du Ministère en vue de promouvoir et de faciliter la participation et la sensibilisation de la population dans tout ce qui est élaboration et exécution des programmes et en vue aussi de maintenir des relations de transparence et d'interaction avec le public canadien.

Le travail que fait RHDSC avec les autres ministères fédéraux sur les politiques horizontales est essentiel au mieux-être social des Canadiens. Le Ministère se dotera d'une nouvelle orientation stratégique pour l'analyse des rapports hommes-femmes et de la diversité dans la mise en place des politiques et des programmes et il continuera son travail horizontal pour l'établissement sur cinq ans d'une stratégie fédérale d'égalité des sexes. Il continuera aussi à collaborer avec le secteur communautaire sans but lucratif et les ministères fédéraux à la promotion du dialogue, de la coopération et de l'innovation. Ajoutons que RHDSC compte parmi les ministères fédéraux qui, avec le Secrétariat fédéral aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010, les partenaires hôtes, les autres paliers de gouvernement et la société civile, font la promotion de ces activités et plus particulièrement de la participation des peuples autochtones aux jeux et à ce qui les entoure.

Recherche en politiques et communications : priorités et plans

Priorité : Promouvoir les principales politiques de ressources humaines et de développement social du gouvernement du Canada.

Plans Élaborer des politiques favorisant les engagements gouvernementaux. Entreprendre une étude de faisabilité en ce qui concerne les travailleurs âgés. Engager des consultations sur l'éducation et la formation au palier postsecondaire pour aider à rétablir l'équilibre fiscal. Élaborer une politique à long terme de développement du capital humain et de promotion sociale pour le XXIe siècle.

Priorité : Élaborer et mettre en œuvre les principaux cadres et stratégies du Ministère.

Plans Élaborer une politique-cadre pour le nouveau Ministère en matière de capital humain et de développement social et dégager les priorités essentielles. Concevoir et réaliser l'initiative panministérielle de gestion du savoir. Élaborer un plan intégré des connaissances pour RHDSC, plus précisément une stratégie à moyen terme de création et de diffusion du savoir. Élaborer un plan de données pour RHDSC, plus précisément une stratégie d'ensemble et coordonnée de planification d'information et d'enquête. Renforcer les stratégies et prévoir un volet « évaluation » dans la démarche d'élaboration des politiques.

Priorité : Faire avancer l'acquisition de connaissances pour contribuer à une prise de décisions éclairées.

Plans Élaborer un savoir et recueillir des données de façon rigoureuse et intégrée pour cerner les enjeux actuels ou nouveaux dans le développement de la politique sociale et des ressources humaines. Élaborer des stratégies intégrées d'échange de connaissances et de participation pour RHDSC en vue de favoriser la mise en commun de connaissances de grande qualité et de contribuer à la prise de décisions et au dialogue permanent avec les partenaires extérieurs. Contribuer à l'application des grandes priorités de l'État par des stratégies de données, d'information et de savoir. Créer une base commune de connaissances sur les tendances du développement de la politique sociale et de la mise en valeur des ressources humaines. Faire des évaluations dans des secteurs clés pour les politiques et les programmes ministériels. Favoriser l'intégration des études et des analyses faites à l'étranger en matière de politiques pour l'élaboration des initiatives stratégiques concernant les priorités de mise en valeur des ressources humaines et de développement social. Appliquer une stratégie de mobilisation et un cadre de participation publique en vue d'orienter toutes les activités de RHDSC dans ce domaine, et ce, par la coordination et l'intégration à l'échelle tant interministérielle qu'intraministérielle. Continuer à soutenir et à renforcer les relations fédérales-provinciales-territoriales par des réunions, des consultations et des ententes de travail à caractère officiel de sorte que le gouvernement puisse mieux consolider l'union économique et continuer à soutenir l'union sociale. Donner des avis et créer des possibilités en politique stratégique pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement socio-économique des Jeux olympiques et paralympiques de 2010, et ce, grâce à de bonnes relations de travail sur le plan horizontal. Continuer à soutenir les relations du gouvernement du Canada avec les organismes du secteur communautaire qui jouent un rôle de premier plan dans les services assurés aux Canadiens.

RECHERCHE EN POLITIQUES ET COMMUNICATIONS :
PROGRAMMES CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DES PRIORITÉS

L'activité de programme visant la recherche en politiques et communications assure un leadership stratégique en mettant l'accent sur les partenariats nationaux et internationaux qui favorisent l'élaboration de programmes et de politiques assortis de fonctions de vérification, d'évaluation et de recherche. Elle contribue aussi, par la planification et les communications, à la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels du Ministère.

Politique stratégique : Il s'agit avant tout pour le Ministère de relever les défis en matière de développement social et de capital humain qui se présentent aux Canadiens en trouvant des solutions stratégiques innovatrices. Pour donner suite aux engagements pris par le gouvernement dans ce domaine des ressources humaines et du développement social, le Ministère se dote de cadres et de stratégies de base sur le plan des politiques. Ces cadres et stratégies permettent aussi de reconnaître les enjeux nouveaux pour les Canadiens.

Savoir, analyse, vérification et évaluation : Les activités de gestion du savoir, de vérification et d'évaluation favorisent la reddition de comptes, l'adoption de politiques et de programmes innovateurs et répondant aux besoins et les décisions fondées sur des données probantes par les gouvernements, les organismes publics, les entreprises, les collectivités, les familles et les citoyens.

Affaires publiques et participation : Le Ministère organise des activités de mobilisation-participation en vue d'élaborer des politiques et des programmes améliorés en sollicitant les vues des Canadiens et en enrichissant le savoir et la recherche.

RECHERCHE EN POLITIQUES ET COMMUNICATIONS : RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES — DÉPENSES PRÉVUES

Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de $)
Ancien RHDCC - Soutien aux politiques et aux programmes
Dépenses de fonctionnement brutes	120,1	107,7	106,8
Ancien DSC - Politique de développement social et innovation
Dépenses de fonctionnement brutes	67,3	70,7	70,7
Total	187,4	178,4	177,5
Ressources humaines
Équivalents temps plein	936	898	894

Ressources financières détaillées par programmes ou service

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada - Soutien aux politiques et aux programmes
Politique stratégique et planification	43,7	42,0	41,9
Communications et services ministériels	44,5	37,1	37,1
Répartition des services ministériels a	37,1	33,9	33,8
Autres	(5,2)	(5,3)	(6,0)
Sous-total	120,1	107,7	106,8
Développement Social Canada - Politique de développement social et innovation
Politique de développement social et innovation	61,7	65,4	65,4
Répartition des services ministériels a	5,6	5,3	5,3
Total partiel	67,3	70,7	70,7
Total	187,4	178,4	177,5
Ressources humaines
Équivalents temps plein	936	898	894
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque résultat stratégique.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE

PRODUCTIVITÉ ET PARTICIPATION CANADIENNES ACCRUES PAR DES MARCHÉ DU TRAVAIL EFFICIENTS ET INCLUSIFS, DES MILIEUX DE TRAVAIL COMPÉTITIFS ET L'ACCÈS À L'APPRENTISSAGE

Le vieillissement de la population active au Canada engendre des défis inévitables. La prospérité de notre pays aujourd'hui et demain tient à une croissance forte et soutenue de la productivité et à l'accroissement de l'activité. RHDSC dispose d'importants programmes essentiels à la double progression de la productivité et de l'activité dans les secteurs suivants : marché du travail, compétences en milieu de travail et apprentissage.

Le marché du travail exigera de plus en plus de travailleurs mieux scolarisés et qualifiés. Une main-d'œuvre hautement qualifiée est essentielle à l'accroissement de la productivité et au maintien d'une forte croissance économique. Les programmes de compétences en milieu de travail regroupent une grande diversité d'initiatives dictées par le pressant besoin de trouver des réponses novatrices aux problèmes de compétences. Les programmes d'apprentissage facilitent l'accès à l'éducation postsecondaire et à la formation professionnelle et sensibilisent à l'importance de l'apprentissage continu. Ensemble, les mesures prises dans ces secteurs d'activité visent à établir et à élargir la source nationale de compétences et à garantir la main-d'œuvre à long terme. En complément, il y a des initiatives qui, dans le cadre du programme Marché du travail, facilitent l'élimination des obstacles à l'emploi et garantissent que les taux d'activité (sur le marché du travail) seront optimaux aujourd'hui comme demain.

Voici une description des priorités et des plans qui intéressent les secteurs de programme Marché du travail, Compétences en milieu de travail et Apprentissage.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : MARCHÉ DU TRAVAIL

Pour obtenir ce résultat stratégique, le Ministère continuera à offrir un revenu d'appoint temporaire aux chômeurs admissibles afin de contribuer à la stabilité de l'économie, au bien-être des personnes et l'assouplissement du marché du travail pour qu'il s'adapte à l'évolution de la conjoncture économique.

Le Ministère cherche avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires à favoriser l'atteinte des objectifs que sont une meilleure intégration systémique du marché du travail au Canada et la disponibilité des bons outils pour répondre aux besoins du marché du travail actuel. Il redoublera d'efforts dans des domaines comme la participation des Autochtones, les jeunes à risque, les travailleurs âgés ayant perdu leur emploi afin d'atteindre ses objectifs et de favoriser des gains d'efficience sur le marché du travail afin que la quantité et la qualité de la main-d'œuvre répondent effectivement à la demande et afin d'assurer l'inclusivité de la population active par l'élimination des obstacles et l'amélioration des possibilités pour l'acquisition de compétences par les Canadiens.

Grâce aux ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires, les programmes et les services d'emploi permettent aux Canadiens de se préparer à l'emploi, de trouver un emploi et de le garder. Des stratégies où sont ciblés les Autochtones et les jeunes complètent le programme d'assurance-emploi. Le Ministère adaptera ces programmes et ces politiques pour qu'ils conviennent constamment aux besoins de la main-d'œuvre.

RHDSC continue à surveiller et à évaluer ses programmes et ses politiques en mettant l'accent sur le lien à établir entre cette évaluation et une meilleure mesure du rendement, une gestion axée sur les résultats et, en fin de compte, l'amélioration des résultats obtenus par les Canadiens.

RHDSC gère quatre initiatives horizontales¹⁴ : Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, Programme de partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones, Stratégie emploi jeunesse et Ententes sur le développement du marché du travail. Les partenariats établis avec les provinces et les territoires, des groupes tiers représentatifs, les intervenants du marché du travail et le secteur privé sont essentiels à l'obtention des résultats recherchés.

En 2006-2007, il nous faudra veiller principalement à ce que les programmes d'emploi tiennent compte de la conjoncture et travailler de près et avec plus d'efficacité avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones et les autres partenaires.

Indicateurs de résultats stratégiques

INDICATEURS	NIVEAU ACTUEL
Pourcentage de chômeurs à la recherche d'un emploi pendant une année et plus (52 semaines et plus).	2005	9,2 %
Pourcentage de jeunes (de 15 à 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux études*.	2005	8,9 %
Emploi involontaire à temps partiel en proportion de tout l'emploi à temps partiel.	2005	25,6 %
Rapport entre le nombre de prestataires ordinaires d'assurance-emploi et le nombre de chômeurs.	2004	43,6 %
	(2003, révision à 43,5 %)
Taux de chômage selon les groupes désignés.	Femmes	7,2 %
	Personnes handicapées	10,7 %
	Autochtones	19,1 %
	Membres de minorités visibles	9,5 %
	Travailleurs âgés	6,0 %
* Les données du Recensement de 2001 visent la population active de 15 ans et plus en chômage.

MARCHÉ DU TRAVAIL : PRIORITÉS ET PLANS

Priorité : Travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants et veiller à ce que les programmes du marché du travail soient cohérents, complets et souples.

Plans : Continuer à préparer avec l'Ontario la cession des responsabilités pour la conception et l'exécution des prestations d'emploi et des mesures de soutien financées par le Régime d'assurance-emploi. Cette cession, qui prend effet le 1er janvier 2007, est prévue par l'Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail. Concevoir, évaluer et proposer des options relatives aux politiques des programmes pour que ceux-ci conservent leur utilité dans un marché du travail dynamique, et ce, après l'examen systématique des enseignements tirés des évaluations de programmes et d'autres sources. Resserrer les liens avec les programmes des compétences en milieu de travail pour un meilleur alignement sur la demande du marché du travail. Continuer à affermir les liens avec le programme des communautés minoritaires de langue officielle pour entretenir la vitalité des marchés locaux du travail.

Priorité : Donner des conseils sur le soutien du revenu offert par l'assurance-emploi pour veiller à ce qu'il demeure bien adapté aux besoins de l'économie et de la main-d'œuvre du pays.

Plans : Surveiller et jauger les effets sur le marché du travail des projets pilotes de l'assurance-emploi dans les régions de fort chômage de manière à éclairer les décisions relatives au régime. Faire une évaluation en bonne et due forme des prestations de compassion (instituées en janvier 2004) du Régime d'assurance-emploi et évaluer les possibilités de modifier les règles applicables à ces prestations. Poursuivre l'examen des régions économiques de l'assurance-emploi servant à établir le droit à des prestations et les périodes de prestations, selon les nouvelles données géographiques de Statistique Canada Surveiller et évaluer les nouvelles dispositions législatives établissant le taux de l'a.-e. afin d'atteindre les objectifs escomptés.

Priorité : Créer plus de partenariats efficaces pour améliorer les résultats des Autochtones sur le marché du travail.

Plans : Renforcer et soutenir l'application de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et les ententes de développement correspondantes dans tout le pays. Favoriser la multiplication des partenariats avec le secteur privé (le programme de partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones, par exemple), en vue de favoriser l'accession des peuples autochtones à l'emploi durable. Collaborer avec les autres ministères à l'examen des possibilités relatives au développement de la petite enfance chez les Autochtones et recommander l'établissement d'un guichet unique, tout en subventionnant de bons programmes de garde des enfants dans les réserves et dans le Nord. Travailler avec les partenaires autochtones, les provinces, les territoires et les autres intervenants à une stratégie nouvelle assortie de solutions pratiques en vue de combattre la pauvreté et de réduire l'écart entre les Autochtones et les autres Canadiens en matière d'emploi.

Priorité : Élaborer des approches de réduction des obstacles et aider les Canadiens vulnérables, comme les jeunes à risque, les personnes handicapées et les travailleurs âgés, à participer au marché du travail.

Plans : En consultation avec les partenaires, procéder à l'examen des programmes d'emploi jeunesse pour s'assurer qu'ils conviennent au marché du travail actuel et aux besoins des jeunes à l'échelle nationale, régionale et locale. Accroître l'efficacité au sein du gouvernement canadien en ce qui concerne la Stratégie d'emploi jeunesse et dans l'ensemble des gouvernements et des organisations non gouvernementales pour l'élaboration de programmes pour les jeunes. Adapter les programmes en vigueur à la conjoncture particulière du marché du travail du Nord en mettant l'accent sur les jeunes. Avec les autres paliers de gouvernement et les organisations non gouvernementales, combattre la violence urbaine dans le cas des jeunes à risque au moyen des programmes d'emploi. Élaborer et mettre en œuvre une initiative visant à répondre aux besoins d'emploi à court terme des travailleurs âgés ayant perdu leur emploi, et entreprendre du même coup une étude de faisabilité en vue d'évaluer un train de mesures à l'intention de ces travailleurs en vue d'élaborer une stratégie à long terme.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : MARCHÉ DU TRAVAIL

Résultat stratégique	Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Priorités 2006-2007	Travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants et veiller à ce que les programmes du marché du travail soient cohérents, complets et souples. Donner des conseils sur le soutien du revenu offert par l'assurance-emploi pour veiller à ce qu'il demeure bien adapté aux besoins de l'économie et de la main-d'œuvre du pays. Créer plus de partenariats efficaces pour améliorer les résultats des Autochtones sur le marché du travail. Élaborer des approches de réduction des obstacles et aider des Canadiens vulnérables, comme les jeunes à risque, les personnes handicapées et les travailleurs âgés, à participer au marché du travail.
Résultats prévus de l'activité de programmes	Les Canadiens en chômage admissibles selon les critères de la Loi sur l'assurance-emploi sont appuyés pendant qu'ils cherchent du travail, ce qui vient favoriser des transitions harmonieuses et fécondes vers le marché du travail. Les gens sont en mesure de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. Il se crée une main-d'œuvre souple et adaptable qui opère sans heurt les transitions entre l'école et le travail et entre le chômage et le réemploi. On atténue les difficultés que crée l'évolution du marché du travail en adoptant de nouvelles stratégies (travailleurs âgés, ententes de partenariat du marché du travail, etc.). Les employeurs sont capables de trouver des travailleurs qualifiés et, de ce fait, d'améliorer leur productivité et leur compétitivité. Il existe une collaboration efficace avec les partenaires du marché du travail.
Indicateurs de programme	Pourcentage de chômeurs admissibles aux prestations ordinaires du Régime d'assurance-emploi. Taux de participation des groupes désignés (en autodéclaration) et des travailleurs âgés aux prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS). Proportion des droits à prestations ordinaires exercés par les prestataires du Régime d'assurance-emploi. Proportion des droits à prestations de maternité ou de congé parental exercés par les prestataires du Régime d'assurance-emploi. Nombre de jeunes qui retournent aux études ou trouvent un emploi après une intervention de programme d'emploi dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse et proportion du nombre total de plans d'action menés à bien que représentent ces clients. Nombre d'Autochtones qui retournent aux études ou trouvent un emploi après une intervention de programme d'emploi dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et proportion du nombre total de plans d'action menés à bien que représentent ces clients. Nombre de clients devenus salariés ou travailleurs indépendants après une intervention de programme d'emploi et proportion du nombre total de plans d'action menés à bien que représentent ces clients.
Programmes	Prestations de revenu du Régime d'assurance-emploi Prestations d'emploi et mesures de soutien Ententes de développement du marché du travail Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones Stratégie emploi jeunesse Adaptation au marché du travail Communautés minoritaires de langue officielle
Ressources	DÉPENSES PRÉVUES : 16 504,5 M$ ETP : 13 377

MARCHÉ DU TRAVAIL : PROGRAMMES CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DES PRIORITÉS

L'activité de programmes Marché du travail comprend les programmes et les services d'assurance-emploi et d'emploi.

L'assurance-emploi favorise le bien-être individuel et la stabilité économique et facilite la transition sur le marché du travail en procurant une aide financière temporaire aux chômeurs admissibles pendant qu'ils cherchent du travail ou améliorent leurs compétences. Les personnes qui doivent s'absenter du travail pour cause de maladie, en raison d'une grossesse ou pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, de même que celles qui doivent prodiguer des soins à un membre de leur famille qui est gravement malade et qui risque fortement de mourir, peuvent aussi bénéficier de l'assurance-emploi. Les chômeurs ont droit aux mesures de soutien temporaire de leur revenu selon la Partie I de la Loi sur l'assurance-emploi.

Les programmes et services d'emploi permettent aux Canadiens, notamment aux adultes en chômage et aux groupes qui se heurtent à des obstacles à l'emploi comme les jeunes, les travailleurs âgés ayant perdu leur emploi et les Autochtones, d'acquérir des compétences, de maintenir ou d'améliorer leur emploi et leur revenu et de mieux s'adapter à l'évolution du marché du travail. Ce sont des programmes et des services qui renforcent l'activité des Canadiens sur un marché du travail dynamique. Ils sont financés par le Trésor et grâce aux dispositions de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Prestations de revenu du Régime d'assurance-emploi : Ce programme procure une aide financière temporaire aux personnes sans emploi (y compris les pêcheurs indépendants) pendant qu'elles cherchent du travail ou qu'elles partagent un emploi, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour cause de maladie, en raison d'une grossesse et de la naissance d'un enfant, pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ou pour prodiguer des soins à un membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir. Par une entente conclue avec le gouvernement canadien en janvier 2006, la province de Québec verse ses propres prestations de maternité et d'assurance parentale à sa population plutôt que par le Régime d'assurance-emploi.

Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) et Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) : La partie II de la Loi sur l'assurance-emploi autorise l'élaboration et l'exécution de PEMS qui aident les participants en chômage à se préparer à l'emploi, à trouver du travail et à le garder. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Dans le cadre de la Loi sur l'assurance-emploi, des EDMT ont été conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires. Une entente récemment conclue avec l'Ontario entrera en vigueur le 1^er janvier 2007. Huit de ces accords ont pris la forme d'une entente de transfert selon laquelle six provinces et deux territoires ont pris en charge l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de services provinciaux et territoriaux analogues aux PEMS. RHDSC et Service Canada conçoivent et appliquent les PEMS conjointement avec quatre provinces et un territoire en vertu d'EDMT cogérées. Des programmes pancanadiens gérés par RHDSC visent la prise en charge, dans les dossiers relatifs au marché du travail, de questions et de priorités qui sont de portée nationale ou multirégionale. Composer l'adresse : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/pems/article63.shtml

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) : La SDRHA a pour objet d'aider les Autochtones à se préparer au marché du travail, à obtenir un emploi et à le conserver, ainsi qu'à renforcer leurs capacités en matière de développement des ressources humaines. Elle s'applique par 80 ententes correspondantes avec les intéressés partout au pays. On y retrouve en majeure partie les programmes que destine RHDSC aux Autochtones. Composer l'adresse http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/HomePage1-fra.asp

Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) : Ce complément à la SDRHA est un programme qui, sous une direction nationale, vise à favoriser la collaboration entre les groupes autochtones, le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il a pour objet d'assurer des emplois viables aux Autochtones dans l'exploitation d'importantes possibilités économiques se traduisant par des avantages à long terme pour les collectivités, les familles et les personnes d'appartenance autochtone. Composer l'adresse http://www17.hrdc-drhc.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep-fra.asp

Stratégie emploi jeunesse (SEJ) : Les programmes relevant de la SEJ servent à bien préparer les jeunes Canadiens à prendre leur place sur un marché du travail en évolution et à y réussir. Cette stratégie est mise en application de concert avec le secteur privé et des organisations non gouvernementales grâce aux efforts collectifs de 13 ministères, organismes et sociétés du palier fédéral. RHDSC dirige cette initiative conjointement avec Service Canada. Les mesures relevant de la SEJ visent les jeunes de 15 à 30 ans en situation de chômage ou de sous-emploi. C'est une stratégie nationale qui prévoit un large éventail d'initiatives dans le cadre de trois programmes : Connexion compétences, Expérience emploi été et Objectif carrière. Composer l'adresse http://www.jeunesse.gc.ca/.

Les activités d'Adaptation au marché du travail visent la réalisation des objectifs d'intégration du système du marché du travail. Elles sont aussi là pour garantir que les bons outils seront en place en fonction des besoins d'un marché du travail polyvalent et en expansion.

Communautés minoritaires de langue officielle : RHDSC veille à la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle grâce à une initiative horizontale qui sert à orienter les politiques et prévoit des analyses à l'échelle des programmes. Le but est d'améliorer le développement des ressources humaines, l'employabilité et l'acquisition de capacités dans les communautés minoritaires de langue officielle. Le Ministère a établi six grandes priorités dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada : Alphabétisation, Jeunes stagiaires, Fonds d'habilitation ou d'appui, Intégration des immigrants d'expression française au marché du travail canadien, Projets pilotes de garde des enfants et Organisations non gouvernementales. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/scmlo.shtml

MARCHÉ DU TRAVAIL : RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES — DÉPENSES PRÉVUES

Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de $)
Dépenses de fonctionnement brutes	1 324,2	1 322,4	1 320,9
Subventions et contributions non législatives	552,3	536,6	504,4
Paiements de transferts législatifs	0,2	0,2	0,2
Total des dépenses brutes	1 876,7	1 859,2	1 825,5
Assurance-emploi (Partie I) - Prestations de revenu	12 442,0	13 058,0	13 661,0
Assurance-emploi (Partie II) - Prestations d'emploi et mesures de soutien	2 137,5	2 143,1	2 143,6
Paiements des rentes sur l'État et du régime d'assurance de la fonction publique	48,3	45,4	42,7
Total	16 504,5	17 105,7	17 672,8
Ressources humaines
Équivalents temps plein	13 377	13 310	13 289

Ressources financières détaillées par programmes ou service

	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Assurance-emploi
Prestations	12 442,0	13 058,0	13 661,0
Répartition des services ministériels a	269,4	277,5	281,6
Autres b	658,4	650,0	644,4
Total partiel	13 369,8	13 985,5	14 587,0
Programmes du marché du travail
Prestations d'emploi et mesures de soutien	1 353,8	1 350,1	1 350,6
Transferts en vertu des ententes de développement du marché du travail	987,0	987,0	987,0
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones	271,3	264,4	263,5
Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones	30,3	21,1	-
Stratégie emploi jeunesse	321,1	321,4	321,4
Adaptation au marché du travail	11,2	11,2	11,2
Communautés minoritaires de langue officielle	13,6	13,5	-
Répartition des services ministériels a	131,2	136,2	136,8
Autresc	15,2	15,3	15,3
Total partiel	3 134,7	3 120,2	3 085,8
Totald	16 504,5	17 105,7	17 672,8
Ressources humaines
Équivalents temps plein	13 377	13 310	13 289
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque Résultat stratégique. b Cette catégorie inclut des ressources liées au traitement des demandes d'assurance emploi, à la perception des cotisations d'assurance-emploi, aux appels, aux enquêtes et contrôle, et à la gestion des programmes et à l'améliorations des services. c La catégorie "Autres" présente des ressources qui ne sont pas liées directement aux sous-activités recensées ci-haut. d Ce montant inclut 1 259,9 millions de dollars (ÉTP 13 240) en 2006-2007, 1 246,2 millions de dollars (13 138 ÉTP) en 2007-2008 et 1 252,7 millions de dollars (13 086 ÉTP) en 2008-2009, pour l'exécution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des opérations de Service Canada, s'il-vous-plaît voir le résultat stratégique suivant "Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service".

Activité de programmes Marché du travail : modifications de l'Architecture des activités de programmes 2005-2006 :

• Les anciennes activités de programmes Assurance-emploi et Programmes d'emploi sont devenues des sous-activités subordonnées à la nouvelle activité de programmes Marché du travail.
• Les Programmes d'emploi sont devenus Programmes du marché du travail.
• L'ancienne activité Traitement des demandes a été subordonnée à l'activité Traitement, sous l'activité de programmes Intégrité et sous le résultat stratégique Service Canada.
• Les anciennes sous-activités Recouvrement des cotisations d'assurance-emploi, Appels, Enquête et contrôle et Gestion de programmes, qui faisaient partie de Gestion du programme et amélioration des services, ont été subordonnées à une catégorie résiduelle Autres —Marché du travail.
• Amélioration des services, qui faisait auparavant partie de la sous-activité Gestion du programme et amélioration des services, a été subordonnée à l'activité de programmes Services transparents axés sur le citoyen sous le résultat stratégique Service Canada.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : COMPÉTENCES EN MILIEU DE TRAVAIL

Il est essentiel de rendre le milieu de travail canadien plus concurrentiel si on entend garantir la productivité du Canada et améliorer la qualité de vie. Avec des travailleurs qualifiés, on peut mieux accroître la productivité, ceux-ci étant plus capables de traiter l'information, d'accomplir leurs tâches avec efficience et efficacité, de s'adapter à la nouvelle technologie et de l'exploiter. Ils sont aussi plus en mesure d'innover dans l'information, les produits, les services et les procédés de production et de distribution.

Pour que nous puissions obtenir un tel résultat stratégique, nous devons absolument adopter une stratégie d'intégration des compétences en milieu de travail. Cette stratégie doit avoir pour moteur la demande des entreprises et réunir une grande diversité de programmes, de services et de partenaires — les provinces, les employeurs et les syndicats — pour que soit trouvées des solutions novatrices aux problèmes de compétences.

Le développement des compétences en Revenu moyen des 2000 65,0 % immigrants récents qui sont milieu de travail, qui vise avant tout les diplômés d'université en employeurs, les salariés et les immigrants, proportion du revenu de leurs comporte plusieurs grands objectifs qui, au homologues nés au Canada. Canada, font partie intégrante du grand programme et de l'union économiques : souplesse et rendement du marché du travail; compétences, adaptabilité et durabilité de la main-d'œuvre; programmes et services qui correspondent et répondent aux besoins de main-d'œuvre qualifiée des employeurs.

Indicateurs de résultats stratégiques

INDICATEURS	NIVEAU ATTEINT
Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation structurée liée à l'emploi.	2002	34,7 %
Pourcentage de la population active d'âge adulte qui a reçu une formation liée à l'emploi parrainée par l'employeur.	2002	25,0 %
Revenu moyen des immigrants récents qui sont diplômés d'université en proportion du revenu de leurs homologues nés au Canada.	2000	65,0 %

Une stratégie des compétences en milieu de travail doit contribuer à l'atteinte de résultats positifs grâce à des programmes et à des services comme ceux des initiatives sectorielles, de l'apprentissage et des métiers spécialisés (subvention d'encouragement, par exemple, aux apprentis des première et deuxième années des métiers relevant du Programme du Sceau rouge), de la mobilité de la main-d'œuvre, de la reconnaissance et de l'utilisation des titres de compétence acquis à l'étranger, des compétences essentielles et de l'élaboration, de la diffusion et de la coordination de l'information sur les compétences et le marché du travail et d'activités connexes.

COMPÉTENCES EN MILIEU DE TRAVAIL : PRIORITÉS ET PLANS

Priorité : Exposer une stratégie intégrée des compétences en milieu de travail en travaillant avec les provinces, les territoires, les principaux ministères et les grands intervenants pour faire avancer de multiples activités, comme l'enseignement des métiers, la formation-apprentissage, la reconnaissance des titres de compétence étrangers, l'information sur le marché du travail et les initiatives sectorielles.

Plans : Développer et renforcer les initiatives relatives à la reconnaissance des titres de compétence étrangers, ce qui comprend la future Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Appliquer la Stratégie des métiers et de l'apprentissage, ce qui comprend la Subvention aux apprentis. Continuer à travailler avec les provinces et les territoires à l'accroissement de la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce intérieur. Développer et renforcer l'initiative des compétences essentielles et de l'alphabétisation en milieu de travail. Améliorer et élargir l'incidence du Programme des conseils sectoriels et mettre à l'essai des modes nouveaux ou novateurs de développement sectoriel des compétences. Prendre les premières mesures d'élaboration de normes communes de programme pédagogique de base pour les métiers du Sceau rouge, en vue d'accroître la mobilité professionnelle des apprentis au Canada. Par l'intermédiaire du Groupe de travail sur l'information sur le marché du travail du Forum des ministres du marché du travail, continuer à travailler aux questions d'intérêt commun pour que le Canada dispose d'une main-d'œuvre de qualité.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : COMPÉTENCES EN MILIEU DE TRAVAIL

Résultat stratégique	Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Priorités 2006-2007	Exposer une stratégie intégrée des compétences en milieu de travail en travaillant avec les provinces, les territoires, les principaux ministères et les grands intervenants pour faire avancer de multiples activités, comme l'enseignement des métiers, la formation-apprentissage, la reconnaissance des titres de compétence étrangers, l'information sur le marché du travail et les initiatives sectorielles.
Résultats prévus de l'activité de programmes	Meilleure compréhension de l'apprentissage et des besoins en milieu de travail chez tous les intervenants. Utilisation accrue des compétences existantes sur le marché du travail. Harmonisation pancanadienne des modes et des exigences de reconnaissance des compétences. Engagement accru des intervenants en matière d'apprentissage en milieu de travail.
Indicateurs de programme	Nombre de nouveaux apprentis inscrits à un programme d'apprentissage. Augmentation du nombre de gens de métier qui sont tout à fait mobiles sur le territoire canadien grâce au programme du sceau rouge. Nombre d'outils et de procédés mis en place en vue de la vérification et de la reconnaissance des titres de compétence et de l'expérience acquis par les professionnels formés à l'étranger.
Programmes	Programme des conseils sectoriels Métiers et apprentissage Normes interprovinciales du Programme du Sceau rouge Fonds d'infrastructure des centres de formation Initiative des compétences en milieu de travail Groupe de partenaires du milieu de travail Portail immigration Programme des travailleurs étrangers Mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre Information sur les compétences et le marché du travail Classification nationale des professions Compétences essentielles Information sur les marchés du travail
Ressources	DÉPENSES PRÉVUES : 219,3 M$ ETP : 908

COMPÉTENCES EN MILIEU DE TRAVAIL : PROGRAMMES CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DES PRIORITÉS

L'activité de programmes Compétences en milieu de travail favorise la collaboration des partenaires de l'industrie et des intervenants en vue de déterminer et de faire valoir les problèmes relatifs à l'acquisition et à la reconnaissance des compétences, de manière à tenir compte des réalités des milieux de travail canadiens sur un marché du travail en évolution rapide. Cette activité de programmes élabore et diffuse également de l'information et des connaissances qui sont essentielles au bon fonctionnement du marché du travail.

Partenariats en ressources humaines : Les Partenariats en ressources humaines sont des partenariats établis avec l'industrie et le réseau de l'apprentissage afin que les Canadiens aient les compétences et les connaissances requises en milieu de travail. Il y a six grands programmes ou secteurs d'activité.

Le programme Conseils sectoriels sert à subventionner les activités d'acquisition de connaissances et d'exécution de projets que proposent les secteurs sectoriels, ainsi que les organismes sectoriels spéciaux qui, au niveau national, s'occupent des questions de compétences et d'apprentissage. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml

Métiers et apprentissage : La Direction continuera à appliquer la stratégie relative aux métiers et à l'apprentissage et à travailler avec Service Canada à la mise en œuvre de la Subvention aux apprentis. Elle poursuivra aussi son travail avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage (CCDA) en vue de faciliter et d'accroître la mobilité professionnelle des travailleurs des métiers spécialisés; elle continuera à travailler avec les partenaires et les intervenants des secteurs public et privé au renforcement des systèmes d'apprentissage au Canada, pour mieux répondre aux exigences de l'économie du savoir. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imammo.shtml

Programme interprovincial du Sceau rouge : Le Programme du Sceau rouge vise à faciliter la mobilité par un régime interprovincial d'agrément reposant sur des normes professionnelles et des examens nationaux pour 45 métiers. Il encourage en outre la normalisation des programmes provinciaux et territoriaux de formation et d'agrément en apprentissage. Les apprentis qui ont achevé leur formation et qui sont devenus des compagnons agréés peuvent faire apposer le Sceau rouge sur leur certificat de reconnaissance au terme de leur apprentissage en réussissant à l'examen interprovincial. Composer l'adresse http://www.sceau-rouge.ca/Site/index-fra.htm

Fonds d'infrastructure des programmes de formation (FIPF) : Le FIPF est un projet pilote sur trois ans qui, par des fonds fédéraux, favorise les investissements des syndicats et des employeurs pour l'acquisition de matériel moderne pour les centres de formation patronaux-syndicaux. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/prh/ficf/index.shtml

Initiative des compétences en milieu de travail (ICMT) : L'ICMT soutient des projets en collaboration pour la mise à l'essai et l'évaluation de stratégies novatrices et axées sur les résultats en matière de développement des compétences chez les Canadiens ayant un emploi. Ce programme s'adresse à l'ensemble des intervenants en milieu de travail. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/cmt/initiatives/icmt/index.shtml

Groupe de partenaires du milieu du travail (GPMT) : Le GPMT établit pour l'industrie et le gouvernement canadiens une tribune d'échange de points de vue et de renseignements et une capacité de recherche sur les questions de compétences en milieu de travail. Il est appelé à faire progresser l'industrie, les partenaires du domaine de l'éducation et les gouvernements dans la voie de l'intégration du milieu de travail au système d'apprentissage.

Travailleurs étrangers et immigrants : Ce programme aide les gens formés à l'étranger à bien intégrer au marché du travail canadien, et il améliore la mobilité interprovinciale des travailleurs formés à l'étranger ou au pays. Ce travail se fait en collaboration avec les partenaires et les intervenants provinciaux et territoriaux de tout le pays, ce qui comprend les autres ministères fédéraux, l'industrie et les organismes de réglementation. Ce sont des activités qui se répartissent entre quatre programmes ou secteurs.

Reconnaissance des titres de compétence étrangers : Ce programme favorise les activités d'acquisition de connaissances et de réalisation de projets qui sont proposées par les conseils sectoriels, les groupes de l'industrie, les organismes de réglementation, les provinces et territoires et les établissements d'enseignement qui s'occupent des questions d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/cmt/programmes/prtce/index.shtml&hs=hzp

Portail immigration : Ce programme enrichit le site Web Se rendre au Canada et il offre aux candidats à l'immigration, aux étudiants, aux travailleurs et aux nouveaux venus des renseignements, des services et des outils qui les aideront à prendre une décision éclairée s'ils veulent venir au Canada et qui faciliteront leur intégration au marché du travail et à la société. Composer l'adresse http://www.directioncanada.gc.ca/.

Programme des travailleurs étrangers : Ce programme aide les employeurs canadiens à combler leurs besoins en ressources humaines en facilitant l'entrée de travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs du marché du travail où des pénuries professionnelles sont manifestes, tout en tenant compte des efforts des employeurs en vue de recruter et d'embaucher des Canadiens. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/te.shtml

Mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre : Ce programme coordonne les activités fédérales en vue d'améliorer la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre dans le cadre de l'Accord sur le commerce intérieur, de sorte que les travailleurs qui se qualifient dans une province ou un territoire puissent aussi faire reconnaître leurs compétences ailleurs au pays.

Information sur les compétences et le marché du travail (ICMT) : Le programme ICMT aide les demandeurs d'emploi (qui ont déjà un emploi ou se trouvent en chômage), les personnes devant faire un choix de carrière, les orienteurs professionnels, les fournisseurs de services d'emploi, les employeurs, les établissements de formation-apprentissage et les organismes de développement communautaire à prendre des décisions éclairées en matière de compétences, de ressources humaines et d'emploi. Ce programme, avec les produits et services qui s'y rattachent, contribue au bon fonctionnement du milieu de travail. Il comprend trois grands secteurs d'activité.

Classification nationale des professions (CNP) : La CNP est une nomenclature normalisée qui décrit les fonctions qu'exercent les Canadiens sur le marché du travail. Elle fait autorité au Canada en ce qui concerne l'information relative aux professions. Elle classifie et décrit 520 groupes de base et comprend plus de 30 000 titres professionnels. Composer l'adresse http://www.dsc.gc.ca/fr/pip/prh/cnp/cnp_index.shtml

Compétences essentielles : Ce sont les compétences au travail, à domicile et dans la société qui sont essentielles à l'acquisition de toutes les autres compétences, comme les compétences techniques liées à l'emploi, afin que les personnes puissent évoluer avec leur travail et s'adapter à l'évolution du milieu de travail et de la main-d'œuvre. L'Initiative des compétences essentielles vise à relever le niveau de ces compétences chez les Canadiens qui entrent ou se trouvent déjà sur le marché du travail. Le point de départ est l'établissement de profils qui indiquent comment les compétences essentielles sont exploitées dans diverses professions avec leur degré de complexité. Ces profils présentent aussi des spécimens d'« outils de travail concrets ». Les partenariats formés avec les provinces et les territoires et les autres intervenants en milieu de travail contribuent à enrichir les compétences à la base des compétences essentielles, à promouvoir la compréhension et l'utilisation de ces compétences en milieu de travail et à créer des outils et autres ressources qui faciliteront leur intégration au milieu de travail. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/prh/competences_essentielles/competences_essentielles_index.shtml

Information sur les marchés du travail (IMT) : Ce programme élabore des politiques et contribue à améliorer l'information sur les compétences et le marché du travail et à assurer l'homogénéité des contenus, des produits et des services en question à l'échelle du pays. Par l'intermédiaire de Service Canada, il renseigne aussi sur les tendances nationales et régionales de l'emploi, les perspectives d'emploi sur le plan local, les salariales, les compétences et la formation exigées dans les diverses professions et les possibilités d'emploi et de formation. Service Canada offre aussi des services d'annonce, de recherche, d'avertissement et d'appariement d'emploi aux demandeurs et aux employeurs. Composer les adresses
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/imt.shtml;
http://www.guichetemplois.gc.ca/;
http://www.labourmarketinformation.ca.

COMPÉTENCES EN MILIEU DE TRAVAIL : RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES —DÉPENSES PRÉVUES

Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de $)
Dépenses de fonctionnement brutes	102,9	102,5	80,1
Subventions et contributions non législatives	116,4	191,3	153,9
Total	219,3	293,8	234,0
Ressources humaines
Équivalents temps plein	908	896	784

Ressources financières

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Partenariats en milieu de travail	127,3	192,6	146,0
Travailleurs étrangers et Immigrants	22,6	30,5	26,9
Compétences et information sur le marché du travail	33,6	33,9	34,7
Répartition des services ministériels a	29,6	30,5	23,6
Autres	6,2	6,3	2,8
Totalb	219,3	293,8	234,0
Ressources humaines
Équivalents temps plein	908	896	784
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque résultat stratégique. b Ce montant inclut 53,1 millions de dollars (695 ÉTP) en 2006-2007, 52,6 millions de dollars (691 ÉTP) en 2007-2008 et 50,7 millions de dollars (694 ÉTP) en 2008-2009, pour l'exécution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des opérations de Service Canada, s'il-vous-plaît voir le résultat stratégique suivant "Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service.

Activité de programmes Compétences en milieu de travail — Modifications de l'Architecture des activités de programmes 2005-2006 :

• L'ancienne sous-activité Partenariats en ressources humaines devient Partenariats en milieu de travail.
• L'activité Classification nationale des professions passe de Partenariats en ressources humaines (maintenant Partenariats en milieu de travail) à Information sur les compétences et le marché du travail.
• L'Initiative des compétences en milieu de travail et le Groupe de partenaires du milieu de travail sont de nouveaux programmes qui se situent au niveau des sous-sous-activités relevant de Partenariats en milieu de travail.
• Programme des travailleurs étrangers passe à la nouvelle activité Travailleurs étrangers et immigrants.
• Portail immigration et Mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre sont de nouveaux programmes subordonnés à la sous-activité Travailleurs étrangers et immigrants.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : APPRENTISSAGE

L'apprentissage continu est essentiel au bien-être individuel des Canadiens, ainsi qu'à la productivité, à la compétitivité et à la prospérité du Canada. Une économie axée sur le savoir crée de plus en plus d'emplois exigeant une scolarisation et une qualification supérieures. Pour l'avenir, on estime que les deux tiers environ de tous les nouveaux emplois des dix prochaines années appartiendront au domaine de la gestion ou exigeront des études postsecondaires sous une forme ou une autre. Cette réalité nous impose des efforts concertés en vue de soutenir une main-d'œuvre hautement qualifiée et adaptable.

Nombreux sont les Canadiens cependant dont les compétences ne permettent pas de fonctionner dans une économie axée sur le savoir. D'après l'Enquête sur l'alphabétisation et les compétences des adultes (EACA) de 2003, 42 % des Canadiens en âge de travailler n'atteignent pas le niveau de littératie constituant le minimum requis pour l'économie et la société d'aujourd'hui¹⁵. Cette proportion n'a pas changé depuis 1994¹⁶. Un facteur clé de maintien de la prospérité canadienne sera l'accroissement des compétences de tous les Canadiens.

RHDSC aide ceux-ci à accéder aux possibilités d'apprentissage pouvant leur permettre d'être plus présents dans une économie et une société du savoir. Il suscite une culture de l'apprentissage continu en sensibilisant mieux les gens à l'importance de cet apprentissage et à la nécessité d'épargner pour les études postsecondaires, en facilitant l'accès des étudiants à ce palier du système éducatif et aux possibilités d'apprentissage des adultes, en collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres grands intervenants à l'exécution de programmes et de services en matière d'apprentissage et enfin en renforçant les capacités des principaux organismes de soutien des apprenants.

Indicateur de résultats stratégique

INDICATEURS	NIVEAU ACTUEL
Pourcentage de la population titulaire d'un diplôme ou d'un grade postsecondaire	2004 25-64 ans = 44,6 % 25-34 ans = 53,3 % 35-64 ans = 41,8 %
Pourcentage de la population d'âge adulte (25 à 64 ans) ayant participé à des activités d'apprentissage des adultes	2002 36,7 %
Fréquentation du palier postsecondaire chez les 18 à 21 ans selon le quartile de revenu familial après impôt lorsque les jeunes en question étaient âgés de 16 ans	Quartile de revenu familial après impôt Fréquentation du palier postsecondaire (2001) Université Collège Inférieur 21% 30% Intermédiaire inférieur 25% 32% Intermédiaire supérieur 30% 37% Supérieur 38% 30% Ensemble 29% 32%
Proportion d'adultes qui fréquentaient l'université ou le collège selon les groupes d'âge	Groupes d'âge Pourcentage (oct. 2005) 25-34 9,5 % 35-44 3,5 % 45-54 1,6 % 55-64 0,6 % Ensemble, 25-64 3,9 %

Dans le cadre de ce mandat, il gère une initiative horizontale appelée Programme canadien de prêts aux étudiants¹⁷. Il a conclu des ententes avec quatre fondations¹⁸, dont trois (notamment la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire) ont reçu un financement unique par le passé; la dernière, soit la Winnipeg Foundation, a eu droit jusqu'au 30 septembre 2006 à un financement annuel de contrepartie.

APPRENTISSAGE : PRIORITÉS ET PLANS

Priorité : Continuer d'évaluer les options en matière de programmes et de politiques pour éliminer les obstacles, financiers ou non, à l'accès aux études postsecondaire et à l'apprentissage continu.

Plans : Poursuivre l'examen du Programme canadien de prêts aux étudiants, ce qui comprend une étude du cadre d'évaluation des besoins. Mettre en œuvre les changements relatifs aux contributions parentales que prévoit le budget 2006 pour le Programme canadien de prêts aux étudiants. Faire l'examen des services d'aide à la gestion de la dette et à l'apprentissage à temps partiel. Continuer avec les provinces et les territoires à établir un diagnostic pour bien doser les prêts, les subventions et les instruments de gestion d'endettement en fonction des besoins des étudiants appartenant à des ménages à faible ou moyen revenu.

Priorité : Mettre en œuvre le programme d'apprentissage des adultes, d'alphabétisation et de compétences essentielles et conclure la mise en œuvre du Bon d'études canadien.

Plans : Terminer l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme Apprentissage des adultes, alphabétisation et compétences essentielles, qui intègre et exploite les atouts du Programme national d'alphabétisation, du Bureau des technologies d'apprentissage et du Programme des initiatives d'apprentissage par une mise en commun des objectifs, des résultats et des méthodes. Renforcer le leadership fédéral en faisant la promotion de l'apprentissage continu, de l'alphabétisation et de l'acquisition de compétences essentielles et en réduisant les obstacles non financiers à l'apprentissage par une meilleure sensibilisation du public, par l'établissement d'un fonds de recherches et de connaissances pour un changement à long terme, par le soutien des initiatives d'apprentissage dans les domaines de priorité fédéraux et par le renforcement de la reddition de comptes et de la mesure des résultats. Prendre des mesures visant à mieux sensibiliser les Canadiens au Bon d'études canadien et à l'importance de la planification et de l'épargne pour l'éducation postsecondaire, ce qui comprend la Stratégie pancanadienne communautaire d'incitation à l'épargne-études. Continuer à collaborer avec l'Alberta à l'exécution de son plan du centenaire pour l'épargne-études.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : APPRENTISSAGE

Résultat stratégique	Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Priorités 2006-2007	Continuer d'évaluer les options en matière de programmes et de politiques pour éliminer les obstacles, financiers ou non, à l'accès aux études postsecondaires et à l'apprentissage continu. Mettre en œuvre le programme d'apprentissage des adultes, d'alphabétisation et de compétences essentielles et conclure la mise en œuvre du Bon d'études canadien.
Résultats prévus de l'activité de programmes	Réduire les obstacles financiers à l'accès aux études postsecondaires. Réduire les obstacles non financiers à l'accès à l'apprentissage des adultes. Mieux sensibiliser les gens aux avantages de l'apprentissage continu et de l'alphabétisation. Accroître l'accès à l'éducation sur le plan international.
Indicateurs de programme	Taux de défaut de remboursement des prêts sur trois ans (prêts directs seulement pour 2006-2007). Nombre de Canadiens n'ayant jamais reçu la Subvention canadienne pour l'épargne-études et qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire dans l'exercice en cours. Pourcentage de Canadiens de moins de 18 ans qui n'ont jamais reçu la Subvention canadienne pour l'épargne-études. Pourcentage d'enfants admissibles au Bon d'études canadien et inscrits à un régime enregistré d'épargne-études. Satisfaction des clients à l'égard de la qualité générale des services assurés par le Programme canadien de prêts aux étudiants. Satisfaction des clients (fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-études) à l'égard de la qualité générale des services assurés par le Programme canadien pour l'épargne-études.
Programmes	Aide financière aux étudiants Programme canadien pour l'épargne-études Programme Apprentissage des adultes, alphabétisation et compétences essentielles Mobilité académique internationale
Ressources	DÉPENSES PRÉVUES : 2 208,7 M$ ETP : 589

APPRENTISSAGE : PROGRAMMES CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DES PRIORITÉS

L'activité de programmes Apprentissage contribue aux importants investissements du gouvernement du Canada dans les compétences et l'apprentissage afin d'aider les Canadiens à acquérir tout au long de leur vie la formation et les compétences leur permettant d'occuper une plus grande place dans une économie et une société fondées sur le savoir. Les programmes de ce secteur, qui sont réalisés à l'échelle nationale par RHDSC, sont notamment des programmes de prêts et bourses qui favorisent l'accès à l'éducation postsecondaire et l'épargne-études et des programmes de subventions et contributions qui visent la mobilité internationale des étudiants, l'apprentissage des adultes, l'alphabétisation et les compétences essentielles.

Aide financière aux étudiants : le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et les Subventions canadiennes pour accès et pour études (SCA et SCE) rendent l'éducation postsecondaire plus accessible aux gens ayant un besoin financier démontré et atténuent les problèmes financiers par des prêts et bourses. Ce programme comprend des mesures de gestion de la dette à l'intention des emprunteurs en situation de remboursement, par le congé d'intérêts, la réduction ou la remise de dette en cas d'invalidité permanente ou de décès de l'emprunteur admissible. Composer les adresses http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml et http://www.cibletudes.ca/cgi-bin/gateway/canlearn/fr/parent.asp

Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) : Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et Bon d'études canadien (BEC) : Le PCEE et le BEC encouragent les Canadiens à épargner dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) en vue de l'éducation postsecondaire de leurs enfants en leur octroyant des subventions. Le BEC s'adresse plus précisément aux familles canadiennes à faible revenu à cette fin. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cgs-gxr.shtml

Apprentissage des adultes, alphabétisation et compétences essentielles (AAACE) : Le 23 mars 2006, le Conseil du Trésor a approuvé l'unification en un même programme de trois des programmes de subventions et de contributions du Ministère. Ainsi, le nouveau programme Apprentissage des adultes, alphabétisation et compétences essentielles réunit le Programme national d'alphabétisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage dans un même cadre de modalités et autres conditions. L'AAACE vise à réduire les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes par les quatre volets de programme suivants :

• Favoriser l'acquisition, le transfert et l'application de connaissances dans le grand domaine de l'apprentissage des adultes, de l'alphabétisation et des compétences essentielles
• Contribuer à l'élaboration de méthodes novatrices d'apprentissage des adultes, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles
• Renforcer les capacités dans les trois secteurs en question
• Promouvoir l'apprentissage des adultes, l'alphabétisation et des compétences essentielles. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml

Mobilité académique internationale (MAI) : Le programme Mobilité académique internationale favorise l'acquisition de compétences et de connaissances sur le plan international et leur compréhension par les étudiants; il valorise la collaboration dans le domaine de l'enseignement et l'établissement de liens entre les collèges et les universités. Composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/mai.shtml

APPRENTISSAGE : RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES — DÉPENSES PRÉVUES

Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses de fonctionnement brutes	162,5	159,0	163,4
Subventions et contributions non législatives	45,1	50,6	35,9
Paiements de transfert législatifs	1 019,6	998,4	1 022,1
Total des dépenses brutes	1 227,2	1 208,0	1 221,4
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	981,5	769,1	560,8
Total	2 208,7	1 977,1	1 782,2
Ressources humaines
Équivalents temps plein	589	514	496

Ressources financières détaillées par programmes ou service

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Aide financière aux étudiants	1 486,2	1 278,2	1 076,7
Programme canadien pour l'épargne-études	634,2	610,3	634,4
Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphabétisation et les compétences essentielles	51,8	57,0	41,0
Mobilité académique internationale	4,0	4,0	4,0
Répartition des services ministérielsa	25,0	22,6	21,9
Autres	7,5	5,0	4,2
Total	2 208,7	1 977,1	1 782,2
Ressources humaines
Équivalents temps plein	589	514	496
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque résultat stratégique.

Activité de programmes Apprentissage — Modifications de l'Architecture des activités de programmes 2005-2006 :

• Dans le cadre de la sous-activité Aide financière aux étudiants, l'ancienne sous-sous-activité Subvention canadienne pour études devient Subventions et comprend désormais les subventions canadiennes pour accès et pour études.
• L'ancienne sous-activité Programme canadien pour l'épargne-études comprend désormais le Bon d'études canadien et la Subvention canadienne pour l'épargne-études.
• Le programme Apprentissage des adultes, alphabétisation et compétences essentielles réunit trois anciens programmes dans un même cadre de conditions et modalités, à savoir le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE

MILIEUX DE TRAVAIL SÉCURITAIRES, SAINS, ÉQUITABLES, STABLES, PRODUCTIFS, OÙ RÈGNE LA COOPÉRATION, ET NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL EFFICACES

ACTIVITÉ DE PROGRAMES : TRAVAIL

Pour que le Canada puisse soutenir la concurrence internationale et offrir des emplois stables et enrichissants, il faut que les milieux de travail soient hautement productifs. Pour ce faire, il est essentiel d'établir un bon équilibre entre les intérêts des salariés, des syndicats et des employeurs et une réglementation syndicale moderne et efficace constituant la structure fondamentale de la relation professionnelle entre les employeurs et les salariés.

Le Programme Travail, qui permettra d'atteindre ce résultat stratégique, vise à ce que les Canadiens travaillent dans des milieux sains, sécuritaires, justes, stables, coopératifs et productifs qui contribuent au bien-être social et économique de toute la population, et que l'économie internationale respecte de plus en plus les droits fondamentaux des travailleurs.

Au cours de l'exercice 2006-2007, le Programme du Travail concentrera ses énergies sur plusieurs activités. L'examen détaillé et indépendant de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail aboutira à des recommandations visant à ce que les normes fédérales d'emploi répondent à l'évolution du monde du travail. Les recommandations d'ordre législatif ou non seront soumises au ministre du Travail.

La modernisation du Système fédéral d'indemnisation des accidentés du travail servira de cadre aux stratégies de prévention efficaces et à la gestion des demandes d'indemnité pour réduire la fréquence et l'incidence des accidents en milieu de travail.

À titre d'exigence législative, la Loi sur l'équité en matière d'emploi est examinée par le Parlement tous les cinq ans, et le prochain examen devrait se faire en 2006. Il est effectué par le comité permanent responsable de la loi. Les partenaires fédéraux, comme la Commission canadienne des droits de la personne et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique, y collaborent. On s'attend à ce que le ministre du Travail présente un rapport quinquennal comprenant un résumé de l'état d'avancement depuis le dernier examen.

Indicateurs de résultats stratégiques

INDICATEURS	NIVEAU
Pourcentage de tous les jours de travail perdus par arrêt de travail (dans le domaine de compétence fédérale)	(2004) moins de 1 %
Représentation des groupes désignés dans toutes les professions et main-d'œuvre disponible, employeurs visés par le régime d'équité en matière d'emploi institué par le législateur	Représentation des groupes désignés (2004) Femmes 43,4 % Autochtones 1,7 % Membres de minorités visibles 13,5 % Personnes handicapées 2,5 % Main-d'œuvre disponible (2001) Femmes 47,3 % Autochtones 2,6 % Membres de minorités visibles 12,6 % Personnes handicapées 5,3 %

L'approche fédérale de l'équité salariale est en cours d'évaluation depuis un certain temps. Il s'agit d'un enjeu complexe et difficile qui touche les droits de la personne, les pratiques de gestion des ressources humaines, les conventions collectives et les conditions de travail, et où il est difficile d'obtenir un consensus entre les intervenants.

La Loi sur le Programme de protection des salariés a été adoptée en novembre 2005 pour rétablir la rémunération et les vacances annuelles non payées aux travailleurs dont l'employeur a déclaré faillite ou est mis sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. La nouvelle loi n'est pas encore en vigueur; le Programme du Travail, Service Canada et les ministères provinciaux du Travail devront approfondir la conception et l'application du programme.

TRAVAIL : PRIORITÉS ET PLANS

Priorité : Procéder à un examen détaillé de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail.

Plans : Recevoir le rapport final du commissaire indépendant. Élaborer des options stratégiques en réaction aux recommandations.

Priorité : Élaborer des options de politique pour un système fédéral modernisé d'indemnisation des accidentés du travail, notamment une stratégie fédérale de gestion de l'invalidité.

Plans : Effectuer les recherches et les autres préparatifs requis pour procéder à la réforme du système.

Priorité : Terminer les préparatifs du Programme de protection des salariés.

Plans : Rédiger le règlement et préparer la mise en œuvre de la nouvelle loi.

Priorité : Procéder à l'examen parlementaire de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Plan : Rédiger le rapport quinquennal du ministre du Travail, qui devrait comprendre une analyse socio-économique de la situation actuelle des groupes désignés, la présentation des données administratives sur la progression des programmes et la description des progrès de l'application des recommandations faites par le Comité dans l'examen précédent.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : TRAVAIL

Résultat stratégique	Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Priorités 2006-2007	Procéder à un examen détaillé de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail. Élaborer des options de politique pour un système fédéral modernisé d'indemnisation des accidentés du travail, notamment une stratégie fédérale de gestion de l'invalidité. Terminer les préparatifs du Programme de protection des salariés. Procéder à l''examen parlementaire de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
Résultats prévus de l'activité de programmes	Relations patronales-syndicales de prudence et de stabilité dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Lieux de travail sécuritaires, sains et équitables dans le domaine de compétence fédérale. Meilleure sensibilisation aux pratiques et aux règlements de santé-sécurité au travail. Respect des engagements internationaux du Canada en matière de travail. Accroissement de la collaboration et de la concertation dans les dossiers nationaux et internationaux du travail par la promotion d'un dialogue entre les gouvernements fédéral et provinciaux-territoriaux et entre les organismes publics et les organismes patronaux et syndicaux.
Indicateurs de programme	Pourcentage de conflits de négociation collective réglés en vertu de la Partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail sans arrêt de travail. Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste réglées par les inspecteurs (partie III du Code canadien du travail). Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) mesurant l'évolution d'année en année de la proportion de blessures et de maladies avec perte de temps et de décès dans les industries relevant de la compétence fédérale. Pourcentage de fonds reçus par rapport aux fonds dus en règlement de plaintes relevant de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (les plaintes pour congédiement injuste sont exclues). Satisfaction du client à l'égard de la qualité des données de la Direction de l'information sur les milieux de travail.
Programmes	Service fédéral de médiation et de conciliation Opérations nationales du travail Affaires internationales et intergouvernementales du travail Politiques et information sur les milieux de travail
Ressources	DÉPENSES PRÉVUES : 249,2 M$ ETP : 904

TRAVAIL : PROGRAMMES CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DES PRIORITÉS

L'activité du Programmes du Travail assure la promotion et le maintien de relations industrielles stables et d'un milieu de travail sécuritaire, juste, sain, équitable et productif dans l'administration de la main-d'œuvre fédérale. À l'échelle nationale, ce programme recueille et transmet de l'information sur les milieux de travail et la main-d'œuvre, élabore des politiques et favorise la coordination des activités des administrations canadiennes du travail. Enfin, il gère les affaires internationales du travail pour le Canada. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Service fédéral de médiation et de conciliation : Ce service est chargé d'offrir de l'aide en prévention et en règlement des conflits aux syndicats et aux employeurs en vertu de la partie I (Relations industrielles) du Code canadien du travail; il favorise des relations syndicales-patronales harmoniser dans l'ensemble de l'économie. http://www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/sfmc/11Service_federal_de_mediation_et_de_conciliation.shtml&hs=

Opérations nationales du travail : Cette direction, tant à l'administration centrale que dans ses cinq régions, veille à l'application des lois et des règlements en vertu de la partie II (Santé et sécurité au travail) et de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail, ainsi que de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi, de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail et de la Loi sur la santé des non-fumeurs. La Direction nationale des opérations du travail est également chargée de l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État et de la Loi sur l'indemnisation des marins marchands. De plus, elle administre les Services de protection contre l'incendie au nom du Conseil du Trésor. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Affaires internationales et intergouvernementales du travail : Cette Direction veille à l'élaboration, au respect et à l'application de principes du travail reconnus à l'échelle internationale; elle favorise aussi la collaboration et la coordination entre les administrations canadiennes relativement aux affaires nationales et internationales du travail et facilite le dialogue avec les intervenants des programmes. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Politiques et information sur les milieux de travail : Cette Direction recense les nouvelles tendances et les changements dans les milieux de travail, elle élabore et propose des initiatives en matière de politique du travail, gère une base de données nationales sur les conventions collectives, effectue des recherches sur les relations du travail et transmet des recherches, des analyses et des renseignements importants. Elle est également chargée de la conception et de la réalisation du Programme de protection des salariés. Une fois établis, les fonds d'exécution de ce programme seront transférés à Service Canada. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

TRAVAIL : RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIÈRES — DÉPENSES PRÉVUES

Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses de fonctionnement brutes	90,6	92,9	93,2
Subventions et contributions non législatives	3,9	3,9	3,9
Paiements de transferts législatifs	28,7	28,7	28,7
Paiements d'indemnités aux travailleurs	126,0	129,0	131,0
Total	249,2	254,5	256,8
Ressources humaines
Équivalents temps plein	904	916	920

Ressources financières détaillées par programmes ou service

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Service fédéral de médiation et de conciliation	7,9	8,0	8,0
Opérations nationales du travail	171,1	174,8	176,7
Affaires intergouvernementales et internationales du travail	5,9	5,9	5,9
Politique et information sur le milieu de travail	36,1	36,1	36,1
Répartition des services ministérielsa	26,8	28,3	28,7
Autres	1,4	1,4	1,4
Total	249,2	254,5	256,8
Ressources humaines
Équivalents temps plein	904	916	920
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque résultat stratégique.

Activité de Programmes Travail — Modifications de l'Architecture des activités de programmes 2005-2006 :

• Les anciennes sous-activités Affaires intergouvernementales du travail et Affaires internationales du travail ont été réunies en une nouvelle sous-activité de programmes appelée Affaires internationales et intergouvernementales du travail.
• L'ancienne sous-activité de programmes Affaires autochtones en matière de travail a été supprimée.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE

AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DU REVENU, ACCÈS AUX POSSIBILITÉS ET MIEUX ÊTRE DES PERSONNES, DES FAMILLES ET DES COLLECTIVITÉS

La prospérité économique du Canada, le dynamisme de son marché du travail et les perspectives favorables qui s'offrent à notre pays sont étroitement liés à la sécurité et au bien-être des Canadiens, des familles et des collectivités. Les moyens par lesquels les gens assurent la sécurité de leur revenu, le soin et le soutien d'une famille et leur participation à la vie communautaire contribuent à leur bien-être et à leur inclusion dans la société canadienne.

RHDSC continue à établir et à bonifier des investissements sociaux pour les Canadiens. Il réévalue sans cesse les programmes sociaux de base qui visent les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les sans-abri et s'assure ainsi que ces programmes continuent à répondre aux besoins nouveaux de la population. S'il constate des lacunes, il se dote de nouveaux programmes pour répondre aux besoins. À titre d'exemple, mentionnons le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, qui est conçu pour aider à répondre aux besoins des familles ayant des enfants de moins de six ans.

Malgré son succès économique actuel, le Canada doit constamment relever de nombreux défis sociaux qui commandent toute notre attention et nos moyens. Les personnes, les familles et les collectivités ont à faire face aux conséquences d'une diversité de phénomènes, qu'il s'agisse de l'évolution de la structure et de la dynamique familiales, du vieillissement de la population, des problèmes d'insuffisance du revenu ou de la sécurité et de l'abordabilité du logement. RHDSC veille avec les intervenants, les provinces et les territoires à chercher et dégager des solutions à ces problèmes.

À cette fin, le Ministère s'emploiera à offrir aux Canadiens des mesures de soutien afin qu'ils puissent jouir d'une meilleure sécurité de leur revenu, d'un meilleur accès aux possibilités qui s'offrent ainsi que de conditions de bien-être. Les priorités et les plans de RHDSC visent trois grandes activités de programmes : Investissement social, Enfants et familles et Logement et sans-abri.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : INVESTISSEMENT SOCIAL

RHDSC administre d'importants programmes qui sont essentiels à l'amélioration des investissements sociaux consentis au profit des Canadiens. Ces programmes relèvent des secteurs d'activité suivants : Aînés et pensions, Programmes pour les personnes handicapées, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, Développement communautaire et partenariats.

Aînés et pensions

RHDSC offre un soutien du revenu aux personnes âgées par l'intermédiaire du Régime de pensions du Canada (RPC) et du régime de Sécurité de la vieillesse (SV. Grâce à ces deux régimes qu'il administre, le Ministère garantit une source stable de revenu à 4,6 millions de personnes âgées.

Comme il est le coordonnateur principal des questions relatives aux aînés, RHDSC a établi le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions afin de coordonner les efforts visant à définir les problèmes et les possibilités que présentent l'accroissement de la population aînée et de prendre des initiatives. Jusqu'à présent, il y a eu notamment les travaux du forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables des aînés et du comité interministériel réunissant les ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités semblables, ainsi que des efforts permanents en vue de faire participer les aînés et les organismes intervenants à l'examen des questions d'intérêt pour le troisième âge.

En 2006-2007, RHDSC continuera à élaborer pour cette partie de la population un plan d'action qui tient compte des besoins et des possibilités associés aux générations du troisième âge d'aujourd'hui et de demain. Outre ce plan d'action, il formera un Conseil des aînés chargé de conseiller le ministre sur les questions d'intérêt national.

RHDSC examine aussi constamment s'il y a lieu de modifier les régimes publics de retraite au Canada pour qu'ils répondent aux besoins socio-économiques actuels et futurs des bénéficiaires. Cette activité fait partie d'un exercice régulier de révision triennale du RPC, tout comme l'activité pouvant mener à des modifications de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Par les activités de sensibilisation, RHDSC veillera aussi à ce que les Canadiens soient bien informés, grâce aux initiatives de sensibilisation prises par Service Canada, au sujet du système canadien de revenu de retraite et de leurs droits à des prestations. On s'efforcera en particulier de répondre aux besoins des groupes vulnérables (sans-abri, Autochtones des réserves, personnes handicapées, immigrants, etc.) et des jeunes Canadiens afin qu'ils sachent bien ce qu'ils doivent faire en vue de préparer leur retraite.

Indicateur de résultats stratégiques

INDICATEURS	NIVEAU ACTUEL
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un bas revenu familial	258 400 (2003)	6,8 %
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide de l'État	1 995 800 (2003)	52,4 %
Montant de revenu moyen par lequel les personnes à faible revenu de 65 ans et plus n'atteignent pas le SFR correspondant sans l'aide du régime public de retraite	2003	3 488 $
Paiements combinés RPC-SV-SRG en moyenne annuelle au troisième âge (population de plus de 65 ans) en proportion de la rémunération annuelle moyenne dans l'industrie	2005	40,5 %
Revenu tiré du régime SV en proportion de tous les revenus des personnes âgées à la retraite	2003	23,1 %
Revenu tiré du régime SV en proportion de tous les revenus à la retraite des personnes âgées à faible revenu	2003	58,0 %
Revenu tiré du RPC en proportion de tous les revenus des personnes âgées à la retraite	2003	18 %
Résidents du Canada recevant des prestations d'autres pays dans le cadre d'un accord international en matière de sécurité sociale	2004	170 936
Contribution du Programme de prestations d'invalidité du PRC au soutien du revenu des bénéficiaires, apport mesuré par l'ensemble des prestations d'invalidité en proportion du revenu « toute provenance » (mesure établie tous les trois ans à l'aide des données fiscales)	Nouvelle mesure visant à établir des données de référence

Maintenant que cinquante accords internationaux ont été signés en matière de sécurité sociale, on veillera à ce que les ententes en place continuent à répondre aux besoins du troisième âge tant au Canada qu'à l'étranger. Notre pays a conclu en 2005 avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie des accords qui entreront en vigueur le 1^er novembre 2006. Un accord signé avec le Japon tôt en 2006 devrait prendre effet vers la fin de 2007. Le Ministère révise actuellement l'accord passé avec la Norvège. Il continuera à s'intéresser aux pays ayant des régimes de retraite comparables avec lesquels il est possible de coordonner les prestations canadiennes. En 2006-2007, ces pays sont notamment la Pologne, la Serbie, la Macédoine et Israël.

Programmes de prestations d'invalidité

RHDSC est le ministère qui s'occupe principalement des questions relatives aux personnes handicapées au gouvernement du Canada. Le Bureau de la condition des personnes handicapées (BCPH) sera le point national de convergence au sein du gouvernement du Canada pour les partenaires qui veillent à assurer la pleine participation des personnes handicapées à tous les aspects de la vie sociale et communautaire. RHDSC veillera à mieux faire connaître les questions relatives aux personnes handicapées, à en assurer la cohérence et la gestion horizontale au sein du ministère et dans l'ensemble du gouvernement. Il servira aussi de modèle d'accessibilité au gouvernement fédéral et prêchera par l'exemple de manière à promouvoir l'accessibilité des lieux de travail partout dans l'administration publique.

Par l'élaboration et la diffusion du Rapport fédéral sur la situation des personnes handicapées et en collaboration avec Statistique Canada en ce qui concerne l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2006, RHDSC favorisera l'acquisition et le partage de connaissances sur les questions d'invalidité de manière à éclairer l'adoption de politiques et de programmes. Il continuera aussi à sensibiliser et à mobiliser les partenaires, les citoyens et les intervenants provinciaux et territoriaux afin d'améliorer les politiques et les programmes qui visent la population handicapée.

Programme de prestations d'invalidité du RPC

Il y a aussi les prestations d'invalidité que verse à la population admissible le Régime de pensions du Canada pour favoriser une meilleure participation socio-économique des personnes handicapées. Le Programme de prestations d'invalidité du RPC est le premier régime d'assurance en importance pour l'invalidité de longue durée. En 2005-2006, il a versé trois milliards de dollars en prestations à 291 000 personnes et à 84 000 de leurs enfants. Pour ce qui est de la responsabilité du ministre à l'égard du régime d'appels RPC-SV, il faut constamment assurer l'équité et la rapidité de la révision et des appels et déterminer les améliorations à apporter au processus, en consultation avec les deux tribunaux administratifs indépendants. En 2005-2006, environ 62 000 nouvelles demandes ont été reçues. Parmi les priorités ministérielles, il y a la contribution au volet « invalidité » de l'examen triennal du RPC en ce qui concerne les modifications à apporter aux régimes publics de retraite en fonction des besoins actuels et futurs des bénéficiaires. Un train de mesures de soutien est en voie de révision pour mieux aider les bénéficiaires qui veulent revenir sur le marché du travail. L'amélioration des mécanismes de coordination avec les assureurs privés, les régimes provinciaux d'aide sociale et les commissions des accidents du travail au nom des clients communs demeure hautement prioritaire. Enfin, on établira, grâce à un certain nombre d'activités prioritaires en 2006-2007, le fonds de données de recherche et de données probantes du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

Développement communautaire et partenariats

RHDSC s'est aussi engagé à appuyer les efforts du secteur communautaire sans but lucratif en vue d'innover, de renforcer les réseaux de collaboration, de développer les capacités et de mettre en commun les bonnes pratiques pour ainsi contribuer au bien-être communautaire. En 2006-2007, il continuera à diverses activités d'aide aux collectivités par des subventions, des contributions et divers autres moyens de financement. Ainsi, le programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) continuera à accroître la participation et la contribution sociales des personnes âgées à leur collectivité et à réduire l'isolement des membres vulnérables du troisième âge.

Par ailleurs, l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) est en cours dans 21 collectivités canadiennes. En 2006-2007, un certain nombre d'autres collectivités pourront participer à cette initiative.

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) de RHDSC continuera à soutenir les organismes communautaires sans but lucratif soucieux de répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, sans oublier les autres populations vulnérables ou exclues au pays.

Le Ministère continuera à tenir l'engagement pris dans le Plan d'action pour les langues officielles, c'est-à-dire donner aux organismes non gouvernementaux nationaux de meilleurs moyens de promouvoir l'adoption de politiques, de programmes et de services d'apprentissage et de garde d'enfants qui sont linguistiquement et culturellement adaptés.

INVESTISSEMENT SOCIAL : PRIORITÉS ET PLANS

Priorité : Améliorer la sécurité du revenu et la participation active dans les collectivités.

Plans : Établir et appliquer un plan visant à renseigner la population sur le système du revenu de retraite et son rôle à cet égard, et viser notamment les Autochtones des réserves. Créer un Conseil des aînés qui contribuera à l'élaboration d'un programme de politiques publiques et un plan d'action pour le troisième âge.

Priorité : Abattre les obstacles à la pleine participation à la richesse de la vie canadienne et des collectivités du pays.

Plans : Faire de la recherche-développement sur les questions d'invalidité et travailler à l'adoption d'une loi nationale sur les personnes handicapées. Élargir les ententes relatives au marché du travail pour qu'elles s'appliquent aux personnes handicapées. Contribuer à l'examen triennal du Régime de pensions du Canada en pilotant l'adoption de modifications visant à assouplir les critères d'admissibilité à l'intention des cotisants à long terme qui demandent des prestations d'invalidité du RPC, ainsi que d'autres modifications secondaires, et en planifiant leur éventuelle mise en application. Entreprendre la phase I d'une évaluation complète du Programme de prestations d'invalidité du RPC (PPIRPC), ce qui doit comprendre l'examen des études et des données existantes, des interviews auprès de personnes renseignées et l'étude des éléments d'interaction de ce programme et des autres programmes de revenu d'invalidité. Introduire les données administratives du PPIRPC dans les centres de données de recherche de Statistique Canada pour que les chercheurs universitaires puissent enrichir l'information disponible sur les prestations d'invalidité du RPC. Améliorer la connaissance, la cohérence et la gestion horizontale des politiques et des programmes d'invalidité tant à RHDSC que dans tout le gouvernement canadien. Servir au sein du gouvernement canadien de point national de convergence pour les partenaires nationaux et internationaux qui œuvrent pour la participation entière de la population handicapée. Soutenir les communautés minoritaires de langue officielle pour qu'elles s'engagent dans des voies nouvelles par leur collaboration à l'établissement des politiques ministérielles.

Priorité : Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant à innover, à renforcer les réseaux de collaboration, à créer des capacités et à échanger des pratiques exemplaires pour contribuer au bieux-être des collectivités.

Plans : Consentir des investissements stratégiques dans des organismes nationaux et des organismes du secteur communautaire sans but lucratif grâce au Programme de partenariats pour le développement social. Accroître la participation des aînés dans le troisième appel pour la présentation de programme Nouveaux horizons pour les aînés. Favoriser l'innovation sociale et l'entrepreneuriat dans le secteur communautaire sans but lucratif dans un mouvement de durabilisation et d'autonomisation à long terme. De nouvelles collectivités participeront à l'initiative Comprendre la petite enfance à l'occasion du deuxième appel de propositions. Investir dans l'amélioration des politiques et des programmes de développement de la petite enfance pour les familles des communautés minoritaires de langue officielle. Investir stratégiquement en vue de soutenir la participation du secteur communautaire sans but lucratif au dialogue sur les politiques et la mise en commun des pratiques novatrices. Créer des outils qui favoriseront la croissance et l'innovation pour le développement socio-économique des collectivités. Faire preuve de leadership et soutenir les autres ministères fédéraux dans leurs efforts de collaboration avec le secteur communautaire sans but lucratif.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : INVESTISSEMENT SOCIAL

Résultat stratégique	Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités
Priorités 2006-2007	Améliorer la sécurité du revenu et la participation active dans les collectivités. Abattre les obstacles à une pleine participation à la richesse de la vie canadienne et des collectivités du pays. Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant à innover, à renforcer les réseaux de collaboration, à créer des capacités et à échanger des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-être des communautés.
Résultats prévus de l'activité de programmes	Amélioration de la sécurité du revenu, de l'inclusion sociale, des possibilités et de la participation des Canadiens (plus particulièrement des aînés, des personnes handicapées et des collectivités) par des initiatives propres et par la collaboration avec l'ensemble de nos partenaires.
Indicateurs de programme	Proportion des participants qui cotisent ou qui sont admissibles au Programme de prestations d'invalidité de ce régime. Nombre de prestataires du Programme de prestations d'invalidité du RPC qui indiquent retourner au travail et ne plus toucher de prestations; proportion de ce groupe de clients qui n'a pas touché de prestations pendant six mois et plus. Nombre de partenariats établis qui renseignent le public sur les régimes SV- RPC. Nombre de participants des programmes et services relevant des Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées. Nombre et pourcentage de participants à un programme ou à un service relevant des Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées par province s'il s'agit d'une intervention ayant des points de départ et d'arrivée bien précis. Nombre et pourcentage de participants qui ont obtenu ou maintenu un emploi grâce à un programme ou un service de soutient qui relève des Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées. Fonds d'intégration pour les personnes handicapées : nombre de clients servis; nombre et pourcentage de clients ayant obtenu un emploi; nombre et pourcentage de clients ayant accru leur employabilité; nombre et pourcentage de clients ayant suivi des cours de perfectionnement (retour aux études). Programme de partenariats pour le développement social : création et diffusion du savoir en vue de répondre aux besoins des citoyens en développement social. Initiative Comprendre la petite enfance : nombre de collectivités ayant répondu à chaque année à la demande de propositions. Programme Nouveaux horizons pour les aînés : nombre de personnes âgées menant des activités relevant des projets financés et/ou participant à de telles activités au sein de la collectivité. Programme de partenariats pour le développement social, Bureau de la condition des personnes handicapées : nombre de projets (accords de contributions) financés.
Programmes	Régime de sécurité de la vieillesse Régime de pensions du Canada Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada Fonds d'intégration pour les personnes handicapées Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées Programme de partenariats pour le développement social Programme Nouveaux horizons pour les aînés Programme Comprendre la petite enfance
Ressources	DÉPENSES PRÉVUES : 57 141,4 M$ ETP : 767

INVESTISSEMENT SOCIAL : PROGRAMMES CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DES PRIORITÉS

L'activité de programmes Investissement social établit des politiques et administre des programmes en matière de retraite et d'invalidité à l'intention des Canadiens et il contribue au développement communautaire par la collaboration (partenariats) et l'innovation.

Régime de sécurité de la vieillesse (SV) : Le régime SV procure un revenu de base aux citoyens et aux résidents du Canada qui répondent aux critères d'âge, de résidence et de citoyenneté. Il est financé par le Trésor et il est indexé trimestriellement à l'Indice des prix à la consommation. Devant les circonstances financières difficiles que vivent un grand nombre de personnes âgées, il offre, selon le revenu, des prestations supplémentaires aux gens à faible revenu, à savoir le Supplément de revenu garanti (SRG), l'allocation de personne âgée et l'allocation de survivant.

• Le SRG est une prestation mensuelle versée aux pensionnés de la SV n'ayant guère d'autre revenu; le montant de la prestation dépend de la situation de famille, de la résidence et du revenu.
• L'allocation de personne âgée est versée au conjoint de droit ou de fait des pensionnés de la SV ou du SRG.
• L'allocation de survivant est versée aux gens à faible revenu de 60 à 64 ans dont le conjoint de droit ou de fait est décédé et qui ne sont pas entrés dans une nouvelle union de droit ou de fait.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime d'application fédérale-provinciale (sauf au Québec qui dispose d'un régime comparable). Il offre des prestations en fonction du changement qui surviennent au cours de la vie. Mieux connu pour ses prestations de retraite, le RPC offre également des prestations au survivant et aux enfants d'un cotisant, d'autres prestations aux personnes handicapées et à leurs enfants, et un montant forfaitaire maximal de 2 500 $ en cas de décès. C'est un régime contributif auquel cotisent les salariés et les travailleurs indépendants de 18 à 70 ans qui reçoivent un revenu minimal dans l'année civile. Les prestations se calculent selon l'ordre de grandeur et la durée des cotisations. Elles ne sont pas versées automatiquement et chacun doit en faire la demande et prouver son admissibilité. Quelque 12 millions de Canadiens de plus de 18 ans cotisent actuellement au régime chaque année et environ 4 millions en recevront les prestations en 2005-2006.

Programme de subventions d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PSIRPC) : Ce sont des prestations payables aux participants qui répondent aux critères de cotisations minimales et dont l'invalidité est « grave et prolongée » selon la définition du législateur. Il s'agit d'une invalidité mentale ou physique qui empêche sa victime de travailler régulièrement à un emploi contre un salaire appréciable. Dans la détermination de l'admissibilité de l'intéressé sur le plan médical, on prend aussi en considération des caractéristiques personnelles comme l'âge, la scolarité et l'expérience professionnelle, mais non des facteurs socio-économiques comme les emplois disponibles. Les enfants des prestataires d'invalidité du RPC sont admissibles à une prestation mensuelle forfaitaire jusqu'à l'âge de 18 ans ou, s'ils font des études à plein temps, jusqu'à l'âge de 25 ans.

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (FIPH) : Le FIPH aide à retourner au travail les personnes handicapées qui, autrement, seraient inadmissibles aux programmes d'emploi du Régime d'assurance-emploi. Grâce à ce financement, celles-ci peuvent mieux se préparer et accéder à un emploi ou à un travail indépendant, et acquérir les compétences nécessaires pour conserver leur emploi. Le FIPH soutient d'autres activités efficaces et novatrices, qu'il s'agisse d'encourager les employeurs à procurer des possibilités d'emploi et de stage, d'aider les travailleurs à relever leurs compétences en matière d'emploi ou à démarrer leur propre entreprise, de collaborer avec les organismes qui s'occupent de la population handicapée, notamment dans le secteur privé, au soutien de modes novateurs d'accession des personnes handicapées à l'emploi ou au travail indépendant ou encore de combattre les obstacles à l'activité individuelle sur le marché du travail.

Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées (EMTPH) : Les EMTPH aident à améliorer la situation d'emploi des Canadiens handicapés en les rendant plus employables, en accroissant les possibilités d'emploi qui s'offrent à eux et en développant leurs connaissances. Elles facilitent les programmes du marché du travail qui visent la population handicapée par des accords conclus avec les provinces.

Programme de partenariats pour le développement social (PPDS): Il s'agit d'un programme de financement national qui est géré et exécuté centralement et qui verse des subventions et contributions aux organismes du secteur sans but lucratif qui répondent aux besoins d'inclusion et de développement sociaux des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et des autres populations vulnérables ou exclues. Grâce au PPDS, les réseaux liant les organismes sans but lucratif sont renforcés et ils peuvent étendre leur influence sur les plans national, régional et local, accroître la disponibilité et la diffusion de l'information et soutenir la mise en commun des connaissances et le recensement des meilleures pratiques.

Programme Nouveaux horizons pour les aînés (PNHA) : Le PNHA subventionne dans tout le pays des projets locaux qui encouragent les personnes âgées à apporter une contribution à leur milieu par leur participation sociale et la vie active. Il incite la population du troisième âge à faire servir ses compétences, son expérience et sa sagesse au mieux-être social dans les collectivités; il favorise l'intégration permanente du troisième âge à la vie communautaire en vue de réduire les risques d'isolement social. Ces fonds viennent aussi renforcer les réseaux et les associations reliant les membres des collectivités, les organismes communautaires et les gouvernements; ils accroissent les possibilités de créer des capacités et des partenariats communautaires en vue de relever les défis sociaux actuels ou nouveaux.

Programme Comprendre la petite enfance (CPE) : Le CPE aide les collectivités de tout le pays à mieux comprendre les besoins des jeunes enfants et de leur famille. C'est une initiative nationale qui renseigne les collectivités sur la préparation à l'apprentissage de leurs enfants, sur les facteurs communautaires qui influent sur le développement de l'enfance et sur les ressources locales à la disposition des jeunes enfants et des familles. Les collectivités se servent de ces renseignements pour établir et administrer des politiques, des programmes ou des investissements qui aident la petite enfance à s'épanouir.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : ENFANTS ET FAMILLES

Le gouvernement du Canada a adopté en matière des services de garde une nouvelle stratégie qui accorde aux parents la liberté de choisir la possibilité qui répond le mieux à leurs besoins. Avec le Plan universel de la garde d'enfants du Canada, on reconnaît que les familles sont le fondement de la société et on donne aux parents la souplesse voulue pour concilier comme ils l'entendent leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Depuis le 1^er juillet 2006, toutes les familles sont admissibles à une prestation annuelle de 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans. Cette prestation est imposable et elle s'ajoute au revenu du conjoint qui gagne le moins. Le gouvernement adoptera aussi de nouvelles mesures destinées à encourager les employeurs, les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires à créer des places en garderie. À raison de jusqu'à 250 millions de dollars par an, ces nouvelles mesures visent à établir annuellement 25 000 nouvelles places en garderie. Elles seront conçues pour que les familles des villes et des localités rurales et les parents ayant un emploi atypique bénéficient de services de garde.

RHDSC continuera à soutenir les enfants et leur famille par la Prestation nationale pour enfants afin que les enfants de familles à faible revenu puissent réaliser entièrement leur potentiel. En outre, comme nous l'avons mentionné plus tôt, RHDSC fournira des conseils d'ordre stratégique sur l'élaboration d'une stratégie complémentaire visant les Autochtones au sujet de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, en collaboration avec d'autres ministères, dont Affaires indiennes et du Nord et Santé Canada.

Indicateurs de résultats stratégiques

INDICATEURS	NIVEAU ACTUEL
Pourcentage d'enfants de quatre à cinq ans présentant un développement variant de normal à avancé.	2002-2003 86,9 % des enfants de quatre à cinq ans présentent un développement verbal qui varie de moyen à avancé.
Répartition des enfants de zéro à six ans selon le mode principal de garde.	2002-2003 Garde parentale 47 % Garde non parentale 53 % Garde dans un autre foyer 45,9 % Garde au foyer de l'enfant 21,6 % Garderie 27,8 % Autre 4,7 %
Pourcentage d'enfants pour qui il existe une place dans les services de garde réglementés (ventilation selon les groupes d'âge 0-5 et 6-12 ans).	2004 (valeurs approximatives) : Enfants de 0 à 12 ans 15,5 % Enfants de moins de 6 ans 24 % Enfants d'âge scolaire (6 à 12 ans) 9,3 %
Pourcentage d'enfants de zéro à cinq ans présentant des problèmes de comportement.	2002-2003 Problèmes de l'émotivité - anxiété : 16,7 % des enfants de deux à cinq ans montraient des signes de troubles émotifs et d'anxiété. Hyperactivité/inattention : 5,5 % des enfants de deux à cinq ans présentaient un comportement d'hyperactivité ou d'inattention. Problèmes d'agression/inconduite : 14,6 % des enfants de deux à cinq ans montraient des signes d'agression ou d'inconduite. Comportement sociopersonnel convenant à l'âge : 15,7 % des enfants de zéro à trois ans ne présentaient pas un comportement sociopersonnel conforme à leur âge.
Pourcentage d'enfants de familles non dysfonctionnelles.	2002-2003 90,2 % des enfants de zéro à cinq ans appartenaient à des familles non dysfonctionnelles.

RHDSC est chargé de l'élaboration des politiques relativement à la Prestation nationale pour enfants et le ministre des Ressources humaines et du Développement social représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale.

ENFANTS ET FAMILLES : PRIORITÉS ET PLANS

Priorité : Assurer un soutien et des choix aux familles par le nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives déjà lancées en vue de garantir que leurs enfants auront le meilleur départ possible dans la vie.

Plans : Veiller à la bonne application du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada par les moyens suivants : Collaborer avec les autres ministères à la mise en application de la Prestation universelle pour la garde d'enfants en juillet 2006 Élaborer une stratégie de création de places en garderie en consultation avec les autres ministères, les provinces et territoires, les intervenants et les citoyens Application permanente de l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance et du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : ENFANTS ET FAMILLES

Résultat stratégique	Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités
Priorités 2006-2007	Assurer un soutien et des choix aux familles par le nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives déjà lancées en vue de garantir que leurs enfants auront le meilleur départ possible dans la vie.
Résultats prévus de l'activité de programmes	Soutien des familles à faible revenu ayant des enfants. Assurer des choix aux familles en matière de services de garde.
Indicateurs de programme	Incidence de la faiblesse du revenu : évolution du nombre et de la proportion de familles et d'enfants qui, dans une année, restent en deçà du seuil de faible revenu (SFR) après impôt à cause de la Prestation nationale pour enfants. Degré de faiblesse du revenu : évolution du montant global de revenu dont auraient besoin dans une année les familles à faible revenu pour atteindre le SFR après impôt à cause de la Prestation nationale pour enfants. Nombre d'enfants de moins de six ans à l'égard de qui les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Programmes	Prestation universelle pour la garde d'enfants Initiative sur les places en garderie Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Ententes de développement de la petite enfance Prestation nationale pour enfants
Ressources	DÉPENSES PRÉVUES : 2 282,8 M$ ETP : 105

ENFANTS ET FAMILLES : PROGRAMMES CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DES PRIORITÉS

L'activité de programmes Enfants et familles contribue aux efforts afin que tous les enfants aient le meilleur départ possible dans la vie et afin que les familles bénéficient de mesures de soutien et d'une gamme de choix.

Plan universel pour la garde d'enfants du Canada : Le gouvernement du Canada a adopté le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada avec deux grands volets conçus pour donner aux parents le choix de leur service de garde afin qu'ils puissent concilier vie professionnelle et vie familiale.

Prestation universelle pour la garde d'enfants : Le 1^er juillet 2006, toutes les familles deviennent admissibles à une somme annuelle de 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans. Cette prestation est imposable chez le conjoint au revenu inférieur. Les paiements se font directement aux parents pour qu'ils puissent choisir les services de garde qui conviennent le mieux à leurs enfants et aux besoins de la famille. Cette prestation universelle s'ajoute aux prestations fédérales comme la Prestation fiscale canadienne et le Supplément de la prestation nationale pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants. Elle n'a pas d'effet sur les prestations que reçoivent les familles dans le cadre de ces programmes. On peut se renseigner à ce sujet à l'adresse http://www.gardedenfants.ca

Initiative sur les places en garderie : Dans le budget fédéral du 2 mai 2006, le gouvernement du Canada s'engage à investir 250 millions de dollars par an à compter de 2007-2008 pour subventionner la création de places en garderie en collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs et les organismes communautaires sans but lucratif, en vue d'ajouter jusqu'à 25 000 places par année pour les familles au travail. Ce programme répond à une diversité de besoins, comme le travail par poste ou saisonnier, et la vie familiale en milieu rural. La mise au point de cette initiative se poursuivra tout au long de 2006 notamment par des consultations.

Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants : En s'appuyant sur leur accord de septembre 2000 sur le développement de la petite enfance, les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux¹⁹ se sont entendus en mars 2003 sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale-territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Ce cadre vise plus précisément à mieux promouvoir le développement de la petite enfance et la participation des parents à l'emploi ou à la formation par un meilleur accès à des programmes et à des services abordables et de qualité.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement canadien contribue 1,05 milliard sur cinq ans par le régime TSC (Transfert social canadien) aux investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les programmes et les services financés par cette initiative assureront surtout ces services aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions aux places de garde, des sursalaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualité et des activités d'information et d'orientation des parents. Les gouvernements rendent compte annuellement de leurs activités et de leurs dépenses en application de l'Entente sur le développement de la petite enfance. On peut se renseigner à ce sujet à l'adresse http://www.ecd-elcc.ca.

Entente sur le développement de la petite enfance : En septembre 2000, le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux-territoriaux ont conclu l'Entente fédérale, provinciale et territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE) en vue d'améliorer et d'élargir les services et les programmes destinés aux enfants de moins de six ans et à leur famille²⁰. Le but général de cette initiative est d'améliorer et d'enrichir les services de soutien aux jeunes enfants (du stade prénatal à l'âge de six ans) et à leurs parents en développement de la petite enfance. Voici les objectifs particuliers qui ont été énoncés :

• promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Afin d'atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada transfère chaque année 500 millions par le Régime TSC (Transfert social canadien) aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'amélioration et l'élargissement des programmes et des services dans quatre grands domaines : promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance; amélioration des services de soutien à l'activité parentale et à la vie familiale; renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants; renforcement des services de soutien à la vie communautaire. Pour le contrôle des progrès accomplis, les gouvernements rendent compte tous les ans de leurs activités et de leurs dépenses et tous les deux ans de l'évolution d'une série commune d'indicateurs du bien-être de la petite enfance. On peut mieux se renseigner sur cette initiative à l'adresse http://www.ecd-elcc.ca.

Prestation nationale pour enfants : Instituée en 1998 comme complément à la Prestation fiscale canadienne pour enfants²¹, la Prestation nationale pour enfants représente un important engagement en vue d'aider les enfants de familles à faible revenu à réaliser pleinement leur potentiel. Ce régime est un partenariat fédéral-provincial-territorial²² (avec un volet « Premières nations ») qui destine des mesures de soutien du revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. Il aide à prévenir et à réduire la pauvreté chez les enfants, favorise l'intégration au marché du travail en veillant à ce que les familles aient toujours intérêt à travailler et atténue les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs et les prestations et en simplifiant l'administration du régime. Grâce à cette initiative, le gouvernement canadien apporte un soutien pécuniaire aux familles à faible revenu ayant des enfants par le Supplément de la prestation nationale (SPNE). Ressources humaines et Développement social Canada se charge de l'élaboration des politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants et son ministre représente le gouvernement canadien dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale. L'application du régime PNE et son degré d'efficacité dans la réalisation des objectifs fixés font l'objet d'un suivi par la production de rapports d'étape annuels et de coévaluations fédérales-provinciales-territoriales. Ces documents peuvent être consultés au site Web de la Prestation nationale pour enfants à l'adresse http://www.nationalchildbenefit.ca/home-fra.html

INVESTISSEMENT SOCIAL, ET ENFANTS ET FAMILLES : RESOURCES HUMAINES ET FINANCIÈRES — DÉPENSES PRÉVUES²³

Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de $)
Dépenses de fonctionnement brutes	160,3	150,1	149,7
Subventions et contributions non législatives	296,6	303,3	306,5
Paiements de transfert législatifs:
Sécurité de la vieillesse	23 255,0	24 139,0	25 285,0
Supplément de revenu garanti	6 820,0	7 219,0	7 512,0
Versements d'allocations	500,0	537,0	568,0
Prestation universelle pour la garde d'enfants	1 610,0	2 085,0	2 065,0
Garde d'enfants - paiements aux provinces & territoires	650,0	-	-
Nouvelles places en garderie	-	250,0	250,0
Total Paiements de transfert législatifs:	32 835,0	34 230,0	35 680,0
Total partiel	33 291,9	34 683,4	36 136,2
Prestations du RPC	26 132,3	27 496,9	28 917,7
Total	59 424,2	62 180,3	65 053,9
Ressources humaines
Équivalents temps plein	872	884	884

Ressources financières détaillées par programmes ou service

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Investissement social
Aînés et pensions	53 248,3	55 779,3	58 514,7
Programmes de prestations d'invalidité	274,0	269,0	268,9
Régime de pension du Canada - Prestations d'invalidité	3 523,3	3 674,0	3 829,0
Développement communautaire et partenariats	52,6	59,5	62,4
Répartition des services ministérielsa	43,2	40,4	40,7
Total partiel	57 141,4	59 822,2	62 715,7
Enfants et familles
Soins aux enfants	1 610,0	2 085,0	2 065,0
Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants	650,0	250,0	250,0
Ententes sur le développement de la petite enfance	3,5	3,5	3,5
Prestation nationale pour enfants	2,4	2,4	2,4
Répartition des services ministérielsa	5,4	5,7	5,8
Autres	11,5	11,5	11,5
Total partiel	2 282,8	2 358,1	2 338,2
Total	59 424,2	62 180,3	65 053,9
Ressources humaines
Équivalents temps plein	872	884	884
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque résultat stratégique.

Activité de programmes Investissement social — Modifications de l'Architecture des activités de programmes 2005-2006 :

• L'ancienne activité de programmes Investissements sociaux a été divisée en deux activités de programmes dans la nouvelle AAP, à savoir Investissement social et Enfants et familles.
• L'ancienne sous-activité Aînés est devenue Aînés et Pensions.
• L'ancienne sous-activité Personnes handicapées est devenue Programmes de prestations d'invalidité.
• RPC — Prestations d'invalidité est devenu une sous-activité qui comprend Prestations et appels — invalidité.
• La sous-activité Subventions et contributions communautaires est devenue Développement communautaire et partenariats.
• L'ancienne sous-activité Appels est désormais subordonnée à Régime de pensions du Canada —Programme de prestations d'invalidité.

Activité de programmes Enfants et familles — Modifications de l'Architecture des activités de programmes 2005-2006 :

• On a ajouté une nouvelle sous-activité appelée Garde des enfants avec deux grandes priorités gouvernementales, à savoir la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'Initiative sur les places en garderie.
• Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants n'est plus une sous-sous-activité mais une sous-activité.
• Entente sur le développement de la petite enfance n'est plus une sous-sous-activité mais une sous-activité.
• Prestation nationale pour enfants n'est plus une sous-sous-activité mais une sous-activité.
• Les sous-sous-activités RPC — Prestations d'invalidité aux bénéficiaires ayant des enfants, RPC — Orphelins et RPC — Survivants ont été subordonnées à la sous-sous-activité Régime de pensions du Canada — Prestations d'invalidité.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : LOGEMENT ET SANS-ABRI

En décembre 1999, le gouvernement fédéral a lancé l'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) sur trois ans²⁴ en vue de s'attaquer à une crise nationale grandissante de l'itinérance dans les rues du pays. En 2003, on a reconduit l'INSA pour trois autres années afin de procurer aux collectivités les outils nécessaires pour concevoir et appliquer des stratégies locales de lutte à l'itinérance. En novembre 2005, le gouvernement a annoncé une prolongation d'un an (2006-2007) de cette initiative dotée de 134,8 millions, le but étant de soutenir dans leur rôle essentiel et leur santé les collectivités ayant besoin d'investir dans l'habitation et l'aide aux sans-abri. Grâce à cette prolongation, on maintient des refuges essentiels avec les services de soutien liés pour les sans-abri des localités urbaines et rurales de tout le pays.

L'INSA fait des investissements stratégiques dans 61 collectivités désignées, ainsi que dans les petites localités et les collectivités rurales et autochtones du territoire canadien en vue d'établir un éventail de mesures de soutien et de services devant aider les sansabri et les membres à risque de ces collectivités à devenir plus autonomes. La Direction générale du logement et des sansabri (auparavant Secrétariat national pour les sans-abri) et les collectivités collaborent à l'élargissement et à l'accroissement des partenariats; on vise avant tout le secteur de l'entreprise, les syndicats et les fondations pour que les efforts communautaires à long terme demeurent viables. Le fruit de tout ce travail a été une plus grande capacité des collectivités à planifier, à prendre des décisions, à former des réseaux et à échanger de l'information, ce qui permet de trouver des solutions locales aux problèmes d'itinérance.

Indicateurs de résultats stratégiques

INDICATEURS	NIVEAU ACTUEL
Répartition de tous les fonds de l'IPAC affectés aux projets réalisés en 2005-2006 entre :
a) refuges;	35 %
b) logements de transition ou de soutien.	65 %
Nombre de partenaires en 2005-2006 pour le financement de l'Initiative nationale pour les sans-abri.	385*
Pourcentage par secteur en 2005-2006 des partenaires de financement de l'Initiative nationale pour les sans-abri.	Secteur sans but lucratif 34 % Parrainage/organisation/destinataire (financement interne)-20 % Ensemble des paliers de gouvernement (organismes fédéraux, provinciaux-territoriaux, régionaux-municipaux, etc.) 24 % Secteur privé 10 % Autres (communautés religieuses, syndicats, etc.) 12 %
* Par le passé, on a présenté des totaux en valeur cumulative.

L'INSA poursuit son travail pour remédier à une situation nationale où au moins 150 000 Canadiens utilisent chaque année des refuges pour sans-abri. D'innombrables autres personnes vivent dans la rue ou comptent parmi les « sans-abri cachés », c'est-à-dire les gens qui habitent chez des proches, dorment dans des automobiles, loin des regards du public et hors du réseau de refuges. Ajoutons que plus d'un million de Canadiens consacrent plus de la moitié de leur revenu à l'habitation, ce qui les expose hautement à l'itinérance. La population canadienne des sans-abri est diverse : victimes de troubles mentaux et/ou de toxicomanie, familles monoparentales à chef féminin, jeunes, victimes de violence familiale, réfugiés, immigrants récents, ex-délinquants, travailleurs pauvres, Autochtones, etc. Dans tout le pays, plus particulièrement dans les grands centres urbains, les Autochtones sont nettement surreprésentés dans la population des sans-abri.

L'INSA fait des efforts concertés en vue d'instaurer une meilleure collaboration horizontale (c.-à-d. avec les autres ministères fédéraux) pour l'obtention de résultats communs, sachant que la clé dans ce domaine est le choix des instruments de responsabilisation et d'exécution. Dans le secteur de la santé, elle collabore avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) au financement de divers projets et est largement associée à l'initiative « Réduire les disparités sur le plan de la santé » des IRSC. La Direction générale du logement et des sans-abri (DGLSA) s'est liée par un protocole d'entente (PE) à la Direction générale des projets stratégiques de l'Agence de santé publique du Canada pour le financement commun du programme de formation pédagogique portant sur le syndrome d'alcoolisme foetal.

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) fait maintenant partie du portefeuille de RHDSC, d'où une plus grande complémentarité des programmes relevant de l'INSA, de l'Initiative en matière de logement abordable et du Programme d'aide à la remise en état des logements et d'où aussi une plus grande capacité d'exécution de travaux communs. La DGLSA est en voie de reconduire son PE avec la SCHL pour les questions de recherche générale et de partage et d'intégration des données. Comme autre initiative en collaboration, mentionnons l'Initiative de revitalisation des quartiers dirigée par la DGLSA. Des PE ont été signés avec d'autres ministères et organismes fédéraux : Santé Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, autres directions de RHDSC, etc.

LOGEMENT ET SANS-ABRI : PRIORITÉS ET PLANS

Priorité : Contribuer à la lutte livrée à l'itinérance au Canada.

Plans : Revoir et diffuser les cadres, les directives et les outils de financement de programmes afin de ménager des transitions sans heurt et une mise en œuvre efficiente pour l'Initiative nationale pour les sans-abri pendant l'année de prolongation 2006-2007. Produire et diffuser les résultats de l'Initiative nationale pour les sans-abri pour la période 2003-2007.

Priorité : Élaborer des politiques de logement et d'itinérance pour les Canadiens, y compris pour les Autochtones.

Plans : Concevoir des options de politique publique pour l'Initiative nationale pour les sans-abri au-delà de mars 2007.

Priorité : Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itinérance et d'autres secteurs stratégiques.

Plans : Améliorer la coordination et accroître la transparence des liens horizontaux avec les partenaires fédéraux.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : LOGEMENT ET SANS-ABRI

Résultat stratégique	Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités
Priorités 2006-2007	Contribuer à la réduction de l'itinérance au Canada. Élaborer des politiques de logement et d'itinérance pour les Canadiens, y compris pour les autochtones. Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itinérances et d'autres secteurs stratégiques.
Résultats prévus de l'activité de programmes	Contribution à la réduction de l'itinérance.
Indicateurs de programme	Pourcentage des investissements allant au continuum des mesures de soutien et des services en fonction des priorités arrêtées par la collectivité. Rapport entre l'ensemble des investissements dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri, d'une part, et le financement par type de partenaires dans chaque province ou territoire en 2003-2007, d'autre part. Augmentation des sources accessibles d'information ou de données sur l'itinérance.
Programmes	Initiative de partenariats en action communautaire Autochtones sans abri en milieu urbain Fonds régional destiné aux sans-abri Programme national de recherche Système d'information sur les personnes et les familles sans abri Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri
Ressources	DÉPENSES PRÉVUES : 188,1 M$ ETP : 383

LOGEMENT ET SANS-ABRI : PROGRAMMES CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DES PRIORITÉS

L'activité de programmes Logement et sans-abri aide les collectivités, dans le cadre de partenariats, à prendre des mesures —refuges, logements de soutien ou de transition, services de soutien — grâce auxquelles les personnes et les familles sans abri et les gens exposés à l'itinérance pourront mieux parvenir à l'autonomie, d'où la possibilité pour eux d'apporter une contribution à la société et à l'économie. http://www.homelessness.gc.ca/home/index-fra.asp

Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC) : L'IPAC rend plus disponibles et accessibles une diversité de services et d'installations (refuges, logements de soutien ou de transition et mesures de prévention) le long du continuum qui va de l'itinérance à l'autonomie et à l'indépendance. Les projets financés grâce à cette initiative vont aux domaines prioritaires délimités par une démarche de planification dite des collectivités inclusives. Outre l'aide financière aux collectivités, le programme les encourage à travailler de concert avec les autorités provinciales-territoriales et municipales et les secteurs privé et bénévole pour accroître les moyens et intervenir globalement contre le phénomène de l'itinérance. Les collectivités reçoivent un financement maximal dont elles doivent trouver la contrepartie auprès d'autres sources de financement dans le milieu (campagnes de financement, parrainages locaux, etc.). Elles doivent aussi expliquer en quoi leurs activités seront durables (c.-à-d. comment elles se maintiendront une fois que le financement de l'IPAC aura pris fin). http://www.homelessness.gc.ca/initiative/scpi-fra.asp

Autochtones sans abri en milieu urbain (ASAMU) : L'itinérance chez les Autochtones pose un sérieux problème dans un certain nombre de localités, et on peut s'y attaquer au mieux en trouvant des solutions locales. L'INSA continuera à répondre aux besoins particuliers de la population autochtone par ce volet d'intervention ASAMU. Celui-ci confère la souplesse voulue pour répondre aux besoins des Autochtones hors réserve qui sont sans abri, et ce, par des services culturellement adaptés. L'un des principaux objectifs est l'acquisition de capacités — à l'intérieur comme à l'extérieur des collectivités autochtones — par la prise de décisions et la planification au niveau communautaire et par la formation de partenariats. Les collectivités n'ont pas à trouver la contrepartie du financement accordé, mais on encourage les apports communautaires dans la mesure du possible. La Direction générale du logement et des sans-abri veille avec le Bureau de l'interlocuteur fédéral du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada à la complémentarité des projets pilotes de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et du volet ASAMU de l'INSA. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/uah-fra.asp

Système d'information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) : Il n'y a guère de renseignements sérieux ni de méthodes sûres permettant d'établir en toute précision le nombre de sans-abri au Canada, l'étendue des moyens de soutien et des services aux itinérants dans les refuges et la diversité de la clientèle de ces établissements. Pour mieux combler ces lacunes de nos connaissances, le SISA met à la disposition des fournisseurs de services un système de gestion électronique des données leur permettant de partager l'information et de former des partenariats aux niveaux local, privé, municipal, provincial-territorial et fédéral. Il facilite les activités à plus long terme de planification et d'acquisition de capacités par les collectivités en fonction de leurs problèmes locaux d'itinérance. Grâce aux retombées d'un réseau de collectivités qui échangent de l'information, on pourra mieux mettre en place une base de données nationale, laquelle fera mieux comprendre l'importance et l'étendue de la population de sans-abri en refuge, orientera l'élaboration de politiques et aidera à mieux transformer encore les pratiques de gestion dans le réseau de refuges. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/hifis-fra.asp

Programme national de recherche (PNR) : Ce programme s'occupe des lacunes et des priorités d'acquisition de connaissances sur les questions d'itinérance au Canada. Il vise à élargir les bases des politiques et des recherches d'intérêt pour les collectivités, à encourager et soutenir les partenariats de recherche (avec les organismes de recherche, les organismes communautaires, les autres ministères fédéraux et les milieux universitaires) et à faciliter la mise en commun des meilleures pratiques et les transferts de connaissances. En procurant des fonds aux partenaires pour qu'ils soient plus capables de comprendre en profondeur le phénomène de l'itinérance, le PNR favorise l'élaboration et l'évaluation de solutions appropriées et efficaces aux problèmes locaux et nationaux de sans-abri, ce qui est essentiel si on entend utiliser des ressources rares avec efficience et appuyer les efforts des collectivités à long terme. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/nrp-fra.asp

Fonds régional destiné aux sans-abri (FRDS) : Le FRDS soutient les collectivités des petites localités et les collectivités rurales qui se heurtent à des problèmes locaux d'itinérance, mais sont souvent incapables de les régler. Les sans-abri ou les gens exposés à l'itinérance doivent souvent se rendre dans les grands centres urbains pour obtenir le soutien et les services d'aide qui leur sont destinés, ce qui peut grever les systèmes de services des localités. Le FRDS procure des fonds pour la mise en place des services de soutien qu'exige la prévention de l'itinérance et qui aident à stabiliser les conditions de vie des personnes et des familles à risque. Il favorise en outre une grande diversité de partenariats et tient compte des besoins uniques des jeunes populations dans la démarche de planification et de mise en œuvre. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/rhf-fra.asp

Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri : Cette initiative met des biens fédéraux excédentaires à la disposition des collectivités de tout le pays pour qu'elles puissent répondre à leurs besoins locaux en ce qui concerne les sans-abri. Le programme est coordonné par la Direction générale du logement et des sans-abri (DGLSA). Les projets de lutte à l'itinérance, qui doivent être financièrement viables et durables, aident les collectivités à prendre en charge les importantes dépenses d'immobilisations en terrains et bâtiments. Les ministères et organismes publics que l'on encourage à faire l'inventaire des biens immobiliers utiles sont indemnisés à la valeur marchande; ils transfèrent les biens à des organismes communautaires, au secteur sans but lucratif et aux autres paliers de gouvernement — moyennant une somme symbolique — pour la réduction et la prévention de l'itinérance. On peut obtenir un financement complémentaire applicable aux frais de construction et de rénovation grâce à des programmes fédéraux apparentés comme l'IPAC et les programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Trois organismes fédéraux, à savoir Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et Développement social Canada (par l'intermédiaire de la DGLSA) et la SCHL, sont les partenaires qui, au double niveau national et régional, réalisent et gèrent cette initiative. http://www.homelessness.gc.ca/initiative/sfrphi-fra.asp

LOGEMENT ET SANS-ABRI : RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES — DÉPENSES PRÉVUES

Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de $)
Dépenses de fonctionnement brutes	40,2	3,3	3,3
Subventions et contributions non législatives	147,9	-	-
Total	188,1	3,3	3,3
Ressources humaines
Équivalents temps plein	383	12	12

Ressources financières détaillées par programmes ou service

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Initiative de partenariats en action communautaire	133,0	2,2	2,2
Autochtones sans abri en milieu urbain	18,2	-	-
Fonds régional d'aide aux sans-abri	5,4	-	-
Programme national de recherche	2,8	-	-
Système d'information sur les personnes et les familles sans abri	2,1	-	-
Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri	2,5	-	-
Répartition des services ministérielsa	13,1	1,1	1,1
Autresb	11,0	-	-
Totalc	188,1	3,3	3,3
Ressources humaines
Équivalents temps pleina	383	12	12
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque résultat stratégique. Pour 2006-2007, 101 ÉTP sont inclus dans le 383 ÉTP. b Ce montant inclut 11.0 millions de dollars pour le Forum urbain mondial - Vancouver 2006. c Ce montant inclut 22,8 millions de dollars (291 ÉTP) en 2006-2007, 1,5 millions de dollars (7 ÉTP) en 2007-2008, et 1,5 millions de dollars (7 ÉTP) en 2008-2009, pour l'exécution des programmes et des services par Service Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet des opérations de Service Canada, s'il-vous plaît voir le résultat stratégique suivant "Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service".

Modifications de l'Architecture des activités de programmes 2005-2006 pour l'activité de programmes Logement et sans-abri. On ne relève aucun autre changement au niveau des sous-activités que le changement de nom par lequel l'activité de programmes Aide aux sans-abri devient Logement et sans-abri.

FORUM URBAIN MONDIAL

Le Canada a offert aux Nations Unies d'accueillir le troisième Forum urbain mondial (FUM) à Vancouver du 19 au 23 juin 2006. Cet événement organisé par ONU-Habitat en collaboration avec le pays hôte est présenté tous les deux ans. Il a pour objectif de favoriser la discussion et de trouver des solutions aux défis posés par l'urbanisation rapide dans le monde d'aujourd'hui. Le FUM réunit une grande diversité de participants (gouvernements, administrations locales, organisations non gouvernementales, entreprises du secteur privé, organismes communautaires, spécialistes, etc.).

Le Ministère s'est vu confier la responsabilité d'organiser l'événement et d'y coordonner la présence canadienne. Pour ce faire, il a collaboré avec d'autres ministères et organismes fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et d'autres intervenants. Une facette importante des responsabilités du Ministère consistait à travailler en étroite collaboration avec ONU-Habitat pour veiller à ce que tout se passe bien.

Dépenses prévues — FUM 3

Le gouvernement du Canada a affecté 27,6 millions de dollars sur deux ans (2005-2006 et 2006-2007) à l'organisation et à la gestion de cette conférence, dont 15 millions (11 en 2006-2007) sont de l'argent frais en provenance de RHDSC. Le reste des fonds est tiré des budgets en place de divers ministères et organismes fédéraux.

Résultats

Plus de 10 000 personnes ont assisté au Forum urbain mondial à Vancouver; on en attendait 6 000. Elles sont venues de 160 pays. Il y a notamment eu 63 délégations dirigées par des ministres. Plus de 400 maires ont été présents. Le premier ministre Harper a présenté le discours-programme à l'ouverture. Les médias ont beaucoup parlé de l'événement, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Les commentaires des participants, les premiers résultats d'évaluation et la propre analyse de ONU-Habitat indiquent tous que la rencontre est une réussite considérable tant pour la logistique et le programme que pour la réalisation des objectifs fixés. Il y a succès en particulier pour les aspects suivants : volonté des Nations Unies d'assurer une participation nombreuse et productive, de bien mettre le FUM sur les rails et d'insister sur les idées pratiques; volonté du Canada de mettre ses pratiques de gestion urbaine en évidence et de susciter chez les participants des réactions favorables au Forum; volonté du gouvernement fédéral de voir ces objectifs se réaliser et d'assurer une communication efficace, précise et harmonisée des apports gouvernementaux à la gestion des dossiers urbains (villes et collectivités).

Partenaires clés

Il y a eu deux grands partenaires, à savoir ONU-Habitat et la Globe Foundation. Le premier est un organisme onusien ayant son siège à Nairobi et chargé d'organiser le FUM tous les deux ans, de travailler avec le pays hôte et de mobiliser des fonds à l'échelle internationale, plus particulièrement dans le pays d'accueil, pour la rencontre. Le second est un organisme sans but lucratif qui s'est engagé, par un accord de contributions conclu avec le gouvernement du Canada, à gérer les aspects logistiques du FUM, dont l'intendance d'une activité expérimentale et préparatoire en ligne, HabitatJam, qui a mis à contribution près de 35 000 personnes de toutes les régions du globe trois jours durant en décembre 2005.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE

AMÉLIORER LES RÉSULTATS DES CANADIENS GRÂCE À L'EXCELLENCE DU SERVICE

SERVICE CANADA

Le service importe aux Canadiens. Dans leurs rapports avec le gouvernement du Canada, les citoyens s'attendent à juste titre à être servis avec rapidité, équité, savoir-faire, compétence, courtoisie, et à obtenir des résultats. Dans le cadre de fonctionnement complexe qui est le sien, le gouvernement fédéral entend assurer le plus haut niveau de service de qualité axé sur les citoyens de manière à répondre aux besoins des Canadiens, voire à dépasser leurs attentes.

Fruit des efforts du gouvernement en ce sens, Service Canada a officiellement vu le jour le 14 septembre 2005. Il a inauguré un nouveau mode de prestation de services aux Canadiens. Étant un organisme spécial de services, il place les gens au coeur même de son mandat, facilitant aux Canadiens la tâche d'obtenir les services dont ils ont besoin en un même lieu. En mettant plus l'accent sur les programmes et les services, il contribuera à améliorer les résultats stratégiques, et ce, en veillant à ce que les citoyens et les collectivités soient plus en prise sur les services et les prestations dont ils ont besoin. Service Canada s'inscrit dans un mouvement de transformation culturelle de la fonction publique, le citoyen devenant le centre des activités et le service acquérant toute son importance. L'organisme améliorera les services à l'échelle des modes de prestation, gagnera en souplesse et en capacité pour l'introduction de programmes et de services nouveaux et veillera à ce que les investissements en infrastructure de prestation de services soient mieux coordonnés et rationalisés.

Service Canada a pour mandat d'assurer en toute intégration et de concert avec les ministères fédéraux et les autres gouvernements une gamme complète de programmes et de services aux Canadiens, autre facteur de rationalisation de la prestation des services de l'État. Il permet l'expérience de services regroupés, accessibles et personnalisés par des modes de prestation multiples, dont le téléphone, Internet, le comptoir et la poste. Il s'appuie sur plus de 20 000 employés soucieux de se mettre au service des Canadiens. On y trouve 433 points de prestation de services disséminés sur le territoire canadien, le service national 1 800 O-Canada, une gamme de services en ligne par Internet (servicecanada.gc.ca) et des services d'extension.

Faits en bref — Chaque année, Service Canada :

• sert plus de 32 millions de Canadiens;
• verse pour plus de 70 milliards de dollars (180 millions par jour) de prestations aux Canadiens;
• effectue 350 millions d'opérations avec les citoyens;
• s'occupe de plus de 55 millions d'appels;
• poste plus de 20 millions de lettres;
• s'occupe de plus de 4,8 millions d'opérations en ligne;
• entre en interaction avec plus de 55 000 organismes communautaires.

Le gouvernement fédéral a récemment traversé une période de profondes transitions et de vastes changements. Il se doit de surmonter toute une gamme de problèmes et d'exploiter diverses possibilités pour améliorer ses résultats, rendre des comptes et être transparent, et pour se préparer à répondre aux exigences de l'avenir. La responsabilisation et la transparence tiennent une grande place dans une bonne régie publique. Ce sont aussi d'importants facteurs de rétablissement, voire d'amélioration de la confiance des citoyens dans la capacité du gouvernement à répondre à leurs besoins. La création de Service Canada est un grand pas en avant dans un mouvement de transformation du gouvernement. Elle vient foncièrement changer la culture dans une prestation de services qui devient plus axée sur les résultats et les citoyens et repose davantage sur la collaboration. Dans son souci de l'excellence des services, cet organisme ne se contente pas de se doter d'une nouvelle structure de fourniture de services. Il se soucie aussi d'améliorer les services concrètement et visiblement de manière à démontrer ce que sont des services transparents axés sur le citoyen et à faire naître une culture de responsabilisation et de transparence. Le résultat en sera une plus grande satisfaction de la population à l'égard des programmes et des services de l'État.

Pour démontrer cette volonté de transparence et d'adaptation de la part du gouvernement, une Charte des services a été rendue publique; elle expose ce que les Canadiens peuvent attendre et la façon pour eux de dire ce qu'ils pensent. Service Canada contrôlera et déclarera constamment les progrès accomplis par rapport à cette charte. Un organe indépendant, le Bureau de la satisfaction des clients, a été chargé de recueillir les opinions des Canadiens sur la qualité des services et de recommander des améliorations. Cet automne, Service Canada rendra publiques des normes de service où sera clairement précisé le niveau de service qu'il s'engage à assurer selon les objectifs de la Charte des services. Pour faire la preuve que le gouvernement rend des comptes et est transparent, il déclarera ses succès dans l'application des normes de service par un bulletin de rendement qui figurera dans le rapport annuel de Service Canada au Parlement et aux Canadiens. Dans le sens même de cette transparence et de cette responsabilisation supérieures en matière de service, il s'est doté de systèmes de contrôle qui renforcent les pratiques dites de gérance et les structures de gestion et de reddition de comptes dans toute son organisation.

En 2006-2007, il s'emploiera à améliorer les services aux Canadiens, à accroître la transparence et la reddition de comptes et à reconnaître et récompenser l'excellence des services. De cette orientation témoignent directement les activités de programmes Services transparents axés sur le citoyen, Intégrité et Gouvernement qui favorise la collaboration et le réseautage.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : SERVICES TRANSPARENTS AXÉS SUR LE CITOYEN

Par le passé, les Canadiens devaient découvrir par eux-mêmes comment obtenir les services dont ils avaient besoin dans une multitude de points distincts d'exécution des programmes et de prestation des services ministériels. En axant le service sur le citoyen, on change la façon dont l'État sert la population, on remet le citoyen au centre même des modes d'activité et on assure une qualité de service conforme aux besoins et aux attentes des gens. Dans des services axés sur le citoyen, ceux-ci sont regroupés, intégrés, très accessibles et personnalisés; ils sont fournis au téléphone, par Internet, au comptoir et par la poste. À la fin, ce sont les résultats stratégiques qui s'améliorent pour les Canadiens.

C'est ainsi que, avec cette nouvelle orientation « citoyen », les ministères et les programmes ne pourront plus agir seuls, le gouvernement fédéral ne cherchera plus à réduire sa présence mais au contraire à élargir ses points de service dans les régions et qu'il ne cherchera plus principalement à offrir des prestations mais plutôt à représenter le gouvernement du Canada auprès des citoyens Canadiens.

Au cours des trois prochaines années, Service Canada appliquera cinq plans essentiels de transformation de ses services aux Canadiens :

• Il appliquera une stratégie dite des communautés ou groupes de clients, laquelle consiste notamment à trouver des modèles dans les divers segments de la clientèle, à améliorer les services offerts et en créer d'autres et à renforcer la capacité de comprendre, d'étudier et d'analyser les besoins des clients. Il constituera des comités consultatifs dans ces communautés de clients pour l'information, l'évaluation et la participation à la mise en place de services plus utiles et plus adaptés aux secteurs de la clientèle. Grâce à cette initiative, on comprendra mieux les besoins des groupes de clients et on se dotera de stratégies permettant de se mettre efficacement à leur service .
• Il s'agira aussi de concevoir des activités et des produits de façon à ne plus compter sur des procédés et des méthodes fondées sur les programmes et l'élaboration de programmes pour en adopter d'autres qui sont axés sur des gammes de services en fonction des besoins des Canadiens.
• Service Canada étendra son réseau de services régionaux et locaux et assurera le choix et l'accès là où vivent les Canadiens. Pour ce faire, il doublera le nombre de points de prestation de services, élaborera un nouveau modèle pour les services au comptoir et créera une image de marque homogène dans tout le réseau. Cette amélioration réaffirmera le rôle de Service Canada comme réseau de prédilection du gouvernement du Canada.
• Service Canada renforcera la voie téléphonique comme premier mode de communication aux yeux des Canadiens en mettant en place un réseau intégré de centres d'appels qui, par un numéro unique, fournit des services par téléphone à la population. Il positionnera son service téléphonique pour l'avenir de façon à mieux offrir ses services axés sur le citoyen et à offrir des services téléphoniques à l'intention d'autres organismes ou partenaires.
• Service Canada renouvellera les services Internet et Intranet pour que le citoyen ait un meilleur accès aux programmes et aux services. La voie Internet est l'épine dorsale même de l'information sur les programmes et les services et du service électronique à la population. En ayant désormais accès à un site Web de classe internationale entièrement intégré et avec une orientation « service à la clientèle », les Canadiens seront en mesure d'entrer en interaction avec le gouvernement avec plus de rapidité, de facilité et d'efficience.

Le service est important pour les Canadiens. La recherche indique que le lien est étroit entre l'efficience des services et la confiance dans le gouvernement, puisque c'est surtout par les services que les citoyens entrent en contact avec leur gouvernement, personnellement et directement. En parallèle, Service Canada cherchera à implanter et à récompenser une culture de l'excellence du service. Voici ce qu'il fera :

• Cultiver l'excellence du service en créant une carrière axée sur la prestation de services au gouvernement, d'où la possibilité pour les employés de Service Canada d'obtenir de l'avancement par l'innovation en matière de services axés sur le citoyen.
• Parvenir à l'excellence du service par le lancement en première étape du centre de formation de Service Canada, soit le centre Galleria à Regina, ce qui sera le point de départ de nouveaux investissements dans l'enrichissement des compétences et des capacités des employés dans les services à la population canadienne.
• Récompenser l'excellence du service en établissant un programme de développement du leadership, en améliorant les capacités dans ce domaine et en lançant le Bureau de l'innovation des employés.

Enfin, Service Canada a pris des engagements envers les Canadiens et les parlementaires. Fidèle à sa priorité d'accroissement de la responsabilisation et de la transparence, il déclarera ses progrès par la Charte des services, les normes de service et le bulletin de rendement, ainsi que par la création du Bureau de la satisfaction des clients.

SERVICES TRANSPARENTS AXÉS SUR LE CITOYEN : PRIORITÉS ET PLANS

Priorité : Transformer le service aux Canadiens.

Plans : Appliquer les stratégies de prestation de services aux communautés ou groupes de clients. Faire du développement d'activités et de produits. Accroître la présence régionale et locale. Intégrer les centres d'appels. Renouveler les services Internet et Intranet.

Priorité : Reconnaître et récompenser une culture d'excellence du service.

Plans : Cultiver l'excellence du service. Établir l'excellence du service. Récompenser l'excellence du service.

Priorité : Renforcer la responsabilisation et la transparence.

Plans : Rendre compte du respect des engagements aux Canadiens et aux parlementaires.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : INTÉGRITÉ

Comme Service Canada verse chaque année pour 70 milliards de dollars de prestations aux Canadiens, il doit veiller à ce que ces prestations sont du bon montant, sont versées aux bonnes personnes et servent aux fins prévues. Dans sa reddition de comptes, Service Canada doit absolument montrer que son organisation est intègre et qu'il a fait une saine gestion à titre d'organisme qui est le fournisseur des services offerts par le gouvernement du Canada. Service Canada doit montrer qu'il comprend les risques liés à son succès et bien gérer ces risques. Il doit aussi veiller à ce que la surveillance et la mesure de ses réalisations reposent sur des méthodes rigoureuses et des données fiables. Il lui faut absolument établir une stratégie solide et rigoureuse en matière d'intégrité pour offrir un service axé sur les citoyens, améliorer la confiance du public dans son gouvernement et réaliser des économies pour les contribuables.

Au cours des trois prochaines années, Service Canada mènera en priorité diverses initiatives destinées à améliorer la responsabilisation et la transparence :

• Il établira le principe de l'intégrité à l'échelle de l'organisation. Il doit s'assurer que, chaque année, les prestations qui sont versées sont du bon montant, vont aux bonnes personnes et servent aux fins prévues. Pour ce faire, Service Canada doit être convaincu que ses stratégies de gestion des risques sont efficaces, que son travail répond à de hautes normes de qualité et que l'information servant à déterminer l'identité de ses clients et à déclarer ses réalisations est digne de foi. Il s'agit de renforcer les mécanismes des numéros d'assurance sociale (NAS), du Registre de l'assurance sociale (RAS) et les modèles d'authentification comme clé d'accès aux programmes et aux services. Une autre priorité est d'accroître les capacités d'analyse des risques et d'implanter un cadre général de contrôle de la qualité, le but étant respectivement d'améliorer et de mesurer la conformité et la précision dans le versement des prestations.
• Il faut optimiser les économies et, à cette fin, offrir les services avec efficience et au meilleur coût, et contrôler et détecter les paiements erronés ou illégitimes compte tenu des engagements de Service Canada en matière d'économies. À cette fin, il faut s'appuyer sur les mécanismes nécessaires à la réalisation, à la surveillance et à la déclaration des progrès. Si Service Canada a atteint cette année son objectif d'épargne, il est essentiel qu'il garde le cap et tienne ses engagements pour la deuxième année et les années qui suivront de manière à se rendre plus crédible encore auprès des Canadiens et à démontrer le sérieux de sa gestion et de sa reddition de comptes.

INTÉGRITÉ : PRIORITÉS ET PLANS

Priorité : Renforcer la responsabilisation et la transparence.

Plans : Établir le principe de l'intégrité à l'échelle de l'entreprise. Tenir les engagements en matière d'économies.

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES : UN GOUVERNEMENT QUI FAVORISE LA COLLABORATION ET LE RÉSEAUTAGE

Service Canada est le premier fournisseur de services en importance au pays. C'est l'organisme qui est le plus présent sur le territoire canadien. Il exploite le service téléphonique gouvernemental 1 800 O-Canada. Il reçoit 80 % des appels téléphoniques qui n'ont pas à voir avec l'impôt et il gère enfin le site Internet canada.gc.ca. Il est idéalement placé pour être le réseau de prédilection du gouvernement canadien, mais il sait qu'il existe d'autres réseaux de prestation de services. Il deviendra ce réseau d'excellence en créant un service gouvernemental en collaboration et en réseau dans lequel s'harmoniseront tous ces autres réseaux avec Service Canada au coeur du système. Il lui faut à cette fin faciliter l'accès à son réseau, l'élargir par de nouveaux partenariats et investir dans les canaux de prestation de services de manière à mettre le citoyen au centre du système.

Dans la prochaine année, il prévoit faciliter l'accès au réseau en collaboration pour les gouvernements. Ce réseau est un atout important qui peut être érigé en réseau de prestation de services essentiels aux Canadiens partout où ils vivent. En s'appuyant sur le réseau en place et sa capacité de diffuser de l'information dans tout le pays, Service Canada créera un service de protection civile et apportera aide et soutien en cas d'urgence ou de crise locale ou nationale. Pour offrir cette nouvelle gamme de services, il collaborera avec d'autres ministères fédéraux comme Sécurité publique et Protection civile Canada.

Il prévoit étendre son réseau par des partenariats nouveaux ou élargis. Il continuera à créer de la valeur pour les ministères fédéraux. Il prévoit conclure et appliquer trois nouvelles ententes. De plus, il accroîtra sa collaboration avec les provinces en matière de prestation de services. Déjà, sa collaboration s'étend au Nouveau-Brunswick et à l'Ontario et, avec les trois nouvelles ententes envisagées, il prévoit aménager un réseau pannational de prestation de services en collaboration.

Il dispose de trois plans d'investissement dans les canaux de prestation de services pour que l'information clientèle soit pleinement intégrée et que le citoyen se trouve au centre d'un réseau fonctionnant en collaboration de classe internationale.

• Il établira une « perspective client unique » pour la prestation de services. Pour les services à rendre aux Canadiens, il faut être capable de voir l'information du point de vue du citoyen. Avec cette perspective unique, Service Canada transformera sa façon d'aborder les services, de sorte que les secteurs isolés de programme soient éliminés et que l'organisme devienne l'expert de la collecte, de l'utilisation et de l'intégration des données en fonction des besoins des Canadiens. Dans cette perspective, l'information sera recueillie une seule fois, la protection des renseignements personnels sera meilleure et les Canadiens pourront aisément trouver les programmes et les services au même endroit. Les services aux Canadiens se transformeront, pendant que Service Canada allégera nettement le fardeau administratif et rendra le gouvernement plus efficient en tout respect des lois et des pratiques en matière de protection de la vie privée.
• Service Canada automatisera le traitement de l'information. Déjà, il a répondu au besoin exprimé par les Canadiens de recevoir par Internet des services supérieurs en qualité, en rapidité et en commodité. Il étendra encore plus l'application d'une information réunie par voie électronique en automatisant et en renforçant la capacité des systèmes opérationnels en place à éliminer les procédés inutiles et à s'automatiser au mieux.
• Service Canada recueillera l'information à la source dans la mesure du possible. En transformant la gestion des données de l'état civil, il réunira directement à la source les renseignements recherchés sur les naissances, les décès et les mariages. Il étendra cette collecte à l'information relative aux nouveaux Canadiens à leur arrivée au pays.

Service Canada a un effet de levier sur le potentiel de collaboration gouvernementale dans la création de valeur pour les Canadiens. Il s'agit de consolider l'action gouvernementale et la fédération canadienne et de permettre aux pouvoirs publics de travailler ensemble au mieux des intérêts des Canadiens. Comme finalité de cette collaboration, il y a le désir commun de mieux se mettre au service de la population du pays et d'en améliorer les résultats.

UN GOUVERNEMENT QUI FAVORISE LA COLLABORATION ET LE RÉSEAUTAGE : PRIORITÉS ET PLANS

Priorité : Transformer les services aux Canadiens.

Plans : Acquérir les moyens nécessaires pour devenir le réseau de prédilection du gouvernement du Canada. Élaborer des stratégies de collaboration.

Priorité : Réaliser l'intégration de l'information des clients.

Plans : Établir une perspective client unique et assurer l'intégration de l'information. Assurer l'automatisation du traitement. Transformer la gestion des données de l'état civil.

Modalités des services communs

Outre ses fonctions internes de prestation de services, Service Canada procurera à RHDSC les services RHDSC de ressources humaines, de technologies de l'information et de services administratifs et financiers. Comme fournisseur de services communs, son but est de réunir les fonctions auxiliaires communes et d'accroître l'efficience et la rentabilité des services en question.

Résultat stratégique	Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service
Indicateurs de service	Augmentation du nombre de points de prestation de services à Service Canada. Disponibilité d'Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - renseignements et les opérations. Pourcentage d'appels auxquels un agent a répondu dans les 180 secondes. Prolongation des heures d'activité des centres de Service Canada. Pourcentage de disponibilité du Système de réponse vocale interactive. Maintien ou réduction du nombre de plaintes en matière de langues officielles. Établissement de points de prestation de services à l'intention des communautés minoritaires de langue officielle. Prestation de services dans des langues autres que le français et l'anglais. Disponibilité de formules en ligne sous des formes accessibles aux personnes handicapées.		Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la réception des demandes. Pourcentage de paiements d'assurance-emploi produits dans les 28 jours suivant la déclaration. Pourcentage de passeports délivrés dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande de Service Canada, sans compter le délai de traitement par la poste. Pourcentage de production du premier paiement à la retraite de du Régime de pensions du Canada dans le mois suivant l'admission aux prestations. Pourcentage de premiers paiements de Sécurité de la vieillesse dans les 30 jours suivant l'obtention du droit aux prestations. Pourcentage de permis de navigation de plaisance délivrés en une visite. Pourcentage de numéros d'assurance sociale attribués en une visite. Maintien ou augmentation de la satisfaction des clients.
Résultats prévus	Service plus adapté aux citoyens Résultats améliorés de la prestation des services Alignement des résultats des services et des politiques Accroissement de la présence régionale Image de marque forte et positive de Service Canada	Prestation de services à l'échelle du gouvernement Activité supérieure en efficience et en efficacité Rétroaction améliorée pour l'élaboration des politiques et des programmes		Bon paiement ou service à la bonne personne au bon moment Confiance accrue dans la protection et la sécurité de l'information Protection et sécurité des identificateurs communs
Activités de programme	Service décloisonné et axé sur le citoyen	Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau		Intégrité
Priorités	Reconnaître et récompenser une culture d'excellence du service	Transformer le service aux Canadiens	Réaliser l'intégration de l'information des clients	Renforcer la responsabilisation et la transparence
Plans	Cultiver l'excellence du service. Établir l'excellence du service. Récompenser l'excellence du service.	Appliquer nos stratégies de prestation de services aux communautés ou groupes de clients. Faire du développement d'activités et de produits. Accroître notre présence régionale et locale. Intégrer les centres d'appels. Édifier nos capacités en tant que réseau de prédilection du gouvernement du Canada. Renouveler les services Internet et Intranet. Élaborer des stratégies de collaboration (partenariats).	Établir une perspective clientèle unique et assurer l'intégration de l'information. Assurer l'automatisation du traitement. Transformer la gestion des données de l'état civil.	Établir le principe de l'intégrité de la gestion des risques dans toute l'entreprise. Tenir nos engagements en matière d'économies. Rendre compte du respect de nos engagements aux Canadiens et aux parlementaires.
Orientation de la gestion ministérielle	Amélioration de la gestion et de la responsabilisation en matière financière.

SERVICE CANADA : RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES — DÉPENSES PRÉVUES

Les deux tableaux financiers qui suivent s'alignent sur le Budget principal des dépenses 2006-2007 de RHDSC.

Ressources financières et humaines

	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de $)
Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada
Dépenses de fonctionnement brutes	109,4	110,4	110,8
Développement Social Canada
Dépenses de fonctionnement brutes	447,1	447,8	449,9
Total	556,5	558,2	560,7
Ressources humaines
Équivalents temps plein	6 305	6 231	6 234

Ressources financières détaillées par programmes ou service

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
Prestation de services - Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada	75,8	75,4	75,3
Répartition des services ministérielsa	33,6	35,0	35,5
Total partiel	109,4	110,4	110,8
Prestation de services - Développement Social Canada	447,1	447,8	449,9
Totalb	556,5	558,2	560,7
Ressources humaines
Équivalents temps plein	6 305	6 231	6 234
a La portion des services ministériels liés au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contrôleur et des Services partagés a été divisée entre chaque Résultat stratégique. b Ceci représente les ressources de Service Canada pour l'exécution des programmes et des services. Pour de plus amples renseignements au sujet des opérations de Service Canada, s'il-vous-plaît voir le tableau suivant.

SERVICE CANADA Profil des dépenses du RPP 2006-2009 (En millions de dollars)

	Dépenses prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budgétaires
Coûts nets de fonctionnement (Crédits 1&10) a	563,3	532,0	540,9
Coûts de livraison du:
° Compte d'assurance-emploi	1 138,4	1 135,6	1 133,8
° Régime de pension du Canada	190,6	190,9	190,9
Sous-totala	1 329,0	1 326,5	1 324,7
Coûts bruts de fonctionnement a	1 892,3b	1 858,5b	1 865,6b
Livré pour Ressources humaines et développement social Canadac
Subventions et contributions autorisées (Crédits 5&15)	686,1	558,4	545,5
Autres paiements législatifs:
° Programmes de la Sécurité de la vieillesse	23 255,0	24 139,0	25 285,0
° Supplément de revenu garanti	6 820,0	7 219,0	7 512,0
° Paiements d'allocation	500,0	537,0	568,0
Sous-total des autres paiements législatifs	30 575,0	31 895,0	33 365,0
Prestations du Régime de pensions du Canada	26 132,3	27 496,8	28 917,7
Prestations d'assurance-emploi
Partie I	12 442,0	13 058,0	13 661,0
Partie II	2 048,9	2 048,8	2 048,8
Sous-total des prestations d'assurance-emploi	14 490,9	15 106,8	15 709,8
EDMT - Amélioration des systèmes	7,6	11,1	6,3
EDMT - Réaménagement	1,0	-	-
Total des paiements de transfert législatifs	71 206,8d	74 509,7d	77 998,8d
Total consolidé	73 785,2	76 926,6	80 409,9
a. Les coûts nets de fonctionnement et les coûts de livraison pour les dépenses prévues de l'année 2005-2006 pour Service Canada sont respectivement de 515,6 million de dollars et 1 396,0 million de dollars. Le total des dépenses prévues pour les coûts bruts de fonctionnement pour l'année 2005-2006 est de 1 911,6 million de dollars. b. Comprend les postes législatifs pour le régime d'avantages sociaux et pour les paiements aux agences de recouvrement privées 18,5 million de dollars (21,0 million de dollars en 2007-2008 et 23,3 million de dollars en 2008-2009). c. La stratégie financière de Service Canada établie que les fonds législatifs incluent les prestations d'assurance-emploi, les prestations du Régime de pensions du Canada, le programme de la sécurité de la vieillesse et les subventions et contributions autorisées liées à la livraison de programmes spécifiques seront alloués à Service Canada annuellement par Ressources humaines et Développement social Canada. d. Les canadiens bénéficient directement de ce montant et livrées pour Ressources humaines et Développement social Canada.

SERVICE CANADA : Finances et Ressources Humaines - Dépenses prévues

Coûts bruts de fonctionnement	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)
De:
Marché du travail	1 259,9	1 246,2	1 252,7
Compétences en milieu de travail	53,1	52,6	50,7
Logement et sans-abri	22,8	1,5	1,5
Prestation des services	556,5	558,2	560,7
Total Service Canada	1 892,3	1 858,5	1 865,6
Service décloisonné et axé sur les citoyens	888,5	863,1	862,8
Intégrité	974,3	966,1	973,4
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau	29,5	29,3	29,4
Total Service Canada	1 892,3	1 858,5	1 865,6
Équivalent temps pleins - Total	20 531	20 067	20 021