ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Pêches et Océans Canada

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Autres sujets d'intérêt

Dans la présente section :

• Renseignements sur l'organisation
• Cadre légal
• Facilitateurs de programme
• Personnes-ressources pour plus d'information

Renseignements sur l'organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 9 employés sur 10 travaillent dans les régions, hors de la région de la capitale nationale. Le Ministère a pignon sur rue dans six bureaux régionaux au pays de même qu'à l'administration centrale à Ottawa. Les régions sont :

Chacune des six régions est dirigée par un directeur général régional (DGR) au sein d'une administration régionale. Les DGR sont responsables d'organiser et de gérer les programmes et les activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales de même qu'à des paramètres de rendement pour chaque programme et activité.

L'administration centrale est située à Ottawa et est responsable, sous la direction d'un sous-ministre, d'un sous-ministre adjoint, d'un sous-ministre délégué principal, du commissaire de la Garde côtière canadienne et de cinq sous-ministres adjoints, d'établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes d'ordre national. Elle dirige également certains programmes nationaux et surveille les activités ministérielles dans l'ensemble du pays pour s'assurer d'offrir partout les mêmes services de qualité.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial sous la gouverne d'un commissaire, est divisé en cinq régions, chacune dirigée par un sous-commissaire.

Le reste du Ministère est organisé en cinq secteurs ayant chacun à sa tête un sous-ministre adjoint. Les sous-ministres adjoints sont chargés d'établir les objectifs, les politiques, les procédures et les normes d'ordre national s'appliquant à leur secteur et à leur portefeuille d'activités respectifs.

Le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux régionaux gèrent en collaboration étroite le Ministère et ses activités.

Les directeurs régionaux et les sous-ministres adjoints relèvent directement du sous-ministre.

Cette information sur l'organisation et la gouvernance du Ministère est présentée dans le graphique d'accompagnement.

Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance

Le Comité de gestion du Ministère (CGM) est le principal organe décisionnel du MPO. Le sous-ministre en est le président. Y siègent également : le sous-ministre délégué principal; les sous-ministres adjoints; le commissaire et le sous-commissaire de la Garde côtière canadienne; les directeurs généraux régionaux; l'avocat général principal des Services juridiques; le directeur général du Secrétariat exécutif; le directeur général des Communications; le directeur général de la Gestion de l'aquaculture; le directeur général de la Vérification et de l'Évaluation.

Le CGM se réunit régulièrement en tant que CGM - Gestion, que CGM - Politiques ou que CGM - Ressources humaines. Le CGM reçoit l'appui des sous-comités suivants de la haute direction : le Comité des politiques, le Comité des ressources humaines, le Comité de gestion du risque juridique, le Comité ministériel de vérification et d'évaluation, le Conseil de gestion des investissements, le Conseil de gestion de la gestion de l'information/technologie de l'information et le Conseil de gestion des sciences.

Cadre légal

L'autorisation légale des programmes et des activités du MPO s'appuie sur les lois suivantes et leur règlement respectif. Le mandat, les pouvoirs et les devoirs du MPO y sont décrits :

• Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce, L.R.C. (1985) ch. F-13
• Loi sur la convention relative aux pêcheries des Grands Lacs, L.R.C. (1985) ch. F-17
• Loi sur la marine marchande du Canada², L.R.C. (1985) ch. S-9
• Loi sur la protection des pêcheries côtières, L.R.C. (1985) ch. C-33
• Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique¹, L.R.C. (1985) ch. A-14
• Loi sur le développement de la pêche, L.R.C. (1985) ch. F-21
• Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, L.R.C. (1985) ch. F-15
• Loi sur les espèces en peril⁴, L.R.C. (2002), ch. 29
• Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles³, L.R.C. (1985) ch. R-7
• Loi sur les océans, L.C. (1996) ch. 31
• Loi sur les pêches, L.R.C. (1985) ch. F-14
• Loi sur les ports de pêche et de plaisance, L.R.C. (1985) ch. F-24
• Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R.C. (1985) ch. F-22

¹Certains articles de cette loi relèvent aussi des ministres de l'Industrie, des Finances et d'État (Privatisation et affaires réglementaires).

²Le ministre des Pêches et des Océans partage cette responsabilité envers le Parlement avec le ministre des Transports, qui en administre la majorité.

³Le ministre des Pêches et des Océans détient certains pouvoirs en vertu de cette loi, mais ces pouvoirs sont aussi prévus par la Loi sur les océans.

⁴Le ministre de l'Environnement est le ministre responsable de cette loi, mais le ministre des Pêches et des Océans a également compétence sur les espèces aquatiques.

Le MPO est également tenu d'obéir à la loi constitutionnelle et à des lois d'application générale telles que :

• la Charte canadienne des droits et libertés;
• la Loi sur la gestion des finances publiques;
• la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique;
• la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
• la Loi sur les langues officielles;
• la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels;
• la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Facilitateurs de programme

Facilitateurs de programme sont les fonctions ministérielles qui appuient l'exécution des plans et des priorités du MPO. Au Ministère, les facilitateurs regroupent environ 17 % de l'ensemble des employés et se composent de la direction administrative, des politiques stratégiques, des communications, des services juridiques, des ressources humaines et des services intégrés. La direction administrative comprend : les bureaux du ministre, du sous-ministre, du sous-ministre délégué, des directeurs généraux régionaux et des chefs de secteur; la Direction générale de la vérification et de l'évaluation; la Direction générale des valeurs, de l'intégrité et de la résolution de conflits; le Secrétariat exécutif; et le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques.

Les facilitateurs de programmes font du travail continu et à facettes multiples. Il peut s'agir d'offrir un appui de gestion financière, de préparer des communiqués ou d'analyser des enjeux stratégiques. Ils travaillent avec les responsables des programmes décrits à la section 2 en vue de l'exécution des priorités et des initiatives ministérielles et gouvernementales.

Les ressources financières et humaines énumérées ci-dessous sont la somme des ressources réparties au prorata à la section Plans pour 2006-2009 par résultat stratégique.

Dépenses et équivalents temps plein prévus, MPO

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	308,1	298,7	287,3
Ressources humaines (nbre d'ETP)	1 786	1 786	1 768

Sous-activités de facilitation du programme

L'activité de programme des facilitateurs de programme s'articule autour de six sous-activités :

Direction administrative

• Exercer un leadership et montrer la voie à suivre au Ministère pour s'assurer qu'il réalise de manière efficace et efficiente son mandat et ses objectifs stratégiques.
• Fournir en temps opportun des conseils éclairés au ministre.
• Mettre en œuvre les politiques, les programmes et les initiatives de vérification et d'évaluation du MPO.
• Élaborer et mettre en œuvre les initiatives de gestion intégrée du risque du MPO.
• Assurer le respect de la Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
• Veiller à ce que l'on connaisse et le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et à ce qu'on s'y conforme.

Politiques stratégiques

• Voir à la prestation de conseils stratégiques, de services et de politiques pour la mise en valeur durable et l'utilisation sécuritaire des océans et des ressources aquatiques des océans du Canada.
• Assurer la prestation de conseils et d'une coordination stratégiques pour les priorités législatives et réglementaires du MPO.

Communications

• Travailler avec les responsables des programmes et des politiques de l'ensemble du Ministère pour orienter les activités de communication de façon à faciliter la réalisation des objectifs et des priorités du Ministère conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Services juridiques

• Fournir des services et des conseils juridiques au Ministère pour appuyer l'élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes, la formulation de lois et règlements, les poursuites réglementaires et les procès civils.
• Élaborer et mettre en œuvre des programmes et produire des rapports et des documents de nature à mieux faire connaître le devoir juridique.

Ressources humaines

• Fournir des conseils, des services et de la formation en matière de politiques et de procédures aux gestionnaires et aux employés dans les domaines suivants : organisation et classification, planification des ressources humaines, planification de la relève, apprentissage et développement professionnel, gestion du rendement, dotation et recrutement, équité et diversité en matière d'emploi, langues officielles, relations de travail, rémunération, systèmes de gestion des ressources humaines, prix et attestations de reconnaissance et programmes de stages de gestion et d'affectations de perfectionnement.

Services intégrés

• Appuyer le Ministère dans les domaines essentiels que sont l'examen, les finances et l'administration d'ordre ministériel, la sûreté et la sécurité, l'environnement ainsi que la gestion de l'information et des services de technologie.

Le tableau suivant précise les résultats prévus et les indicateurs de performance pour chacune des sous-activités de facilitation du programme.

Résultats attendus et indicateurs de rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement
Direction administrative
Des pratiques de gestion, des politiques et des systèmes de contrôle internes améliorés au sein du MPO grâce à la réalisation de vérifications, d'évaluations et de vérifications de suivi conformément au plan de travail annuel de vérification et d'évaluation De meilleurs objectifs organisationnels au sein du MPO atteints grâce à la mise en œuvre de la gestion intégrée du risque au processus décisionnel du Ministère	Pourcentage de vérifications, d'évaluations et de vérifications de suivi figurant au plan annuel achevées ou commencées Pourcentage des recommandations approuvées ou mises en œuvre en totalité ou en partie Nombre de secteurs ayant intégré la planification fondée sur le risque à leurs activités Modèle de gouvernance dont le CGM a sanctionné la mise en œuvre future
Politiques stratégiques
Cadres supérieurs, y compris le sous-ministre et le ministre, adéquatement préparés à prendre des décisions et à représenter le Ministère sur des questions de fond Capacité accrue pour le MPO de faire des recherches et des analyses économiques complexes Corpus d'information et d'analyses accru sur lequel fonder les décisions touchant les programmes et les politiques du Ministère (décisions fondées sur les faits) Crédibilité accrue des politiques, du programme et des méthodes du Ministère en ce qui a trait à la gestion des ressources naturelles Participation fructueuse du Canada aux rencontres internationales Capacité accrue du MPO d'entreprendre des initiatives législatives et réglementaires	Cadres supérieurs convaincus que l'ensemble du Ministère peut prendre des décisions à la fois stratégiques et éclairées Nombre d'économistes et d'analystes quantitatifs spécialisés embauchés Nombre d'analyses économiques et statistiques préparées pour faciliter l'élaboration de programmes et de politiques et l'évaluation des programmes et politiques en cours Nombre de demandes de conseils et d'analyses économiques ou d'utilisation du MPO comme source précieuse d'information économique et d'expertise analytique Positions canadiennes défendues et adoptées sur la scène internationale Nombre de demandes pour de nouvelles initiatives législatives et réglementaires et leur mise en œuvre leur «  règlements intelligents  »
Communications
Transparence accrue auprès des médias et des citoyens Gestionnaires et employés informés et engagés	Nombre total d'interactions (proactives et réactives) avec les médias Couverture médiatique équilibrée Nombre total de demandes de renseignements et taux de réponse par norme de service établie Nombre d'activités de communication internes
Services juridiques
Risque juridique prévu et atténué Programmes, rapports et documents de nature à mieux faire connaître le devoir juridique	Nombre de réunions de comités sur le risque juridique et les affaires (poursuites) à grand potentiel d'impact Nombre de produits de sensibilisation juridique livrés
Ressources humaines
Modernisation continue des ressources humaines et prestation efficace de conseils et des services de ressources humaines au MPO conformément à la composante " Personnes " du Cadre de responsabilisation de gestion	Nombre de postes utilisant le modèle national des descriptions de travail Nombre de gestionnaires formés pour s'acquitter des responsabilités qui leur sont déléguées Nombre de conseillers en ressources humaines validés par la Commission de la fonction publique Efficacité des plans régionaux et sectoriels de ressources humaines Évaluation de la conformité ou du mouvement vers la conformité aux 12 exigences légales de la Loi sur l'équité en matière d'emploi Augmentation du nombre d'employés répondant aux exigences linguistiques de leur poste et réduction du nombre de plaintes en matière de langues officielles Augmentation du nombre d'employés ayant un plan d'apprentissage Établissement d'un programme de gestion de carrière et de la relève pour le groupe EX Appui du Ministère à des programmes de développement tels que le Programme de stagiaires en gestion et le Programme des affectations de perfectionnement Nombre de réunions patronales-syndicales Utilisation continue de mécanismes formels et informels de reconnaissance
Services intégrés
Intendance efficace des biens immobiliers dont le MPO est le gardien Environnement sûr et sain pour les employés du MPO Gestion efficace de l'information gouvernementale Infrastructure de technologies de l'information fiable, sécuritaire et adaptable Finances ministérielles gérées conformément aux politiques et aux règlements ministériels Personnel ministériel ayant les outils et l'information nécessaires pour bien faire son travail	Ratio des dépenses d'équipement à la valeur de remplacement des actifs Nombre de situations dangereuses signalées et corrigées par la direction Nombre d'indicateurs démontrant que le MPO est prêt à la Politique de gestion de l'information gouvernementale Nombre de sites contaminés évalués, gérés selon le risque et nettoyés Pourcentage de disponibilité de l'infrastructure des TI durant les heures de travail Pourcentage du personnel du MPO jugeant les outils et les renseignements financiers et administratifs excellents, très bons ou bons Pourcentage des décisions du Conseil du Trésor prises sans conditions

Personnes-ressources pour plus d'information

Région	Nom	Téléphone
Terre-Neuve-et-Labrador	Jan Woodford	(709) 772-7622
Maritimes	Kathy Kieley	(902) 426-3866
Golfe	Terrance Boucher	(506) 851-7757
Québec	Marcel Boudreau	(418) 648-7316
Centre et Arctique	Lawrence Swift	(519) 383-1830
Pacifique	Deborah Phelan	(604) 666-8675
Administration centrale	Anne Lamar	(613) 990-0219