Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
L'Office exerce ses pouvoirs par l'entremise de sept membres nommés par le gouverneur en conseil : un président, un vice-président et cinq membres à temps plein. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut également nommer jusqu'à trois autres membres temporaires.
Le président est tenue de rendre des comptes relativement au seul programme d'activités de l'Office. Tous les membres de l'Office sont responsables des décisions quasi judiciaires qu'ils rendent relativement aux dossiers dont est saisi l'Office.
Sur le plan organisationnel, l'Office compte quatre directions générales : la Direction générale des transports ferroviaire et maritime, la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles, la Direction générale des services juridiques et du secrétariat, et la Direction générale de la gestion centrale. Tous les directeurs généraux et les directeurs des Communications et de la Vérification interne doivent se rapportent au président.
Les activités des deux directions générales chargées de l'exécution du programme, soit la Direction générale des transports ferroviaire et maritime et la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles, ont trait aux fonctions de réglementation de l'Office. Quant à la Direction générale des services juridiques et du secrétariat, elle touche aux activités liées à la réglementation alors que la Direction générale de la gestion centrale assure le soutien administratif.
Les bureaux de l'administration centrale de l'Office sont situés dans la région de la capitale nationale. L'Office occupe des bureaux régionaux dans six villes au Canada. Les employés qui s'y trouvent veillent au respect des dispositions législatives visant le transport aérien et les transports accessibles. Pour en savoir davantage au sujet du rôle et de la structure de l'Office, visitez le site Internet www.otc.gc.ca/about-nous/index_f.html.
(en milliers de dollars) |
Prévisions des dépenses 2005-2006* |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
---|---|---|---|---|
Réglementation économique du système de transport fédéral |
24 383 | 26 817 | 25 829 |
25 829 |
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) |
24 383 | 26 817 | 25 829 |
25 829 |
Total du Budget principal des dépenses |
24 383 |
26 817 |
25 829 |
25 829 |
Rajustements : |
||||
Affectations bloquées |
|
|
||
Économies du Comité d'examen des dépenses - Approvisionnement |
(20) |
0 | 0 |
0 |
Autorisation de débloquer des affectations bloquées |
20 |
0 | 0 |
0 |
Mandats spéciaux du gouverneur général |
|
|
||
Réglementation économique du système de transport fédéral |
3 766 | 0 | 0 |
0 |
Autre |
|
|
||
Contributions aux avantages sociaux des employés |
230 | 0 | 0 |
0 |
Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne |
67 | 0 | 0 |
0 |
Excédent de fonctionnement |
(813) | 0 | 0 |
0 |
Total des rajustements |
3 250 |
0 | 0 |
0 |
Total des dépenses prévues |
27 633 |
26 817 |
25 829 |
25 829 |
Total des dépenses prévues |
27 633 | 26 817 | 25 829 |
25 829 |
Moins : Revenus non disponibles |
(129) |
(87) |
(87) |
(87) |
Plus Coût des services reçus à titre gracieux |
3 710 | 3 483 | 3 444 | 3 454 |
Total des dépenses pour l'Office |
31 214 |
30 213 |
29 186 |
29 196 |
Équivalents temps plein |
269 |
267 |
257 |
257 |
* le total des dépenses prévues de 2005-2006 tient compte des dépenses réelles telles que publiées dans les comptes publics.
(en milliers de dollars) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|
2006-2007 |
||||||
Activité de programme |
Budgétaire |
Total pour le Budget principal |
Total des dépenses prévues |
|||
Fonctionnement |
Contributions et autres paiements de transfert |
Dépenses brutes |
Nets |
|||
Réglementation économique du système de transport fédéral |
23 173 | 3 644 | 26 817 | 26 817 | 26 817 | 26 817 |
Total |
23 173 |
3 644 |
26 817 |
26 817 |
26 817 |
26 817 |
(en milliers de dollars) |
|||
---|---|---|---|
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal 2006-2007 |
Budget 2005-2006 |
40 | Dépenses du programme |
23 173 | 20 971 |
(L) |
Contributions aux avantages sociaux des employés |
3 644 | 3 412 |
Total pour l'Office |
26 817 |
24 383 |
(en milliers de dollars) |
2006-2007 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
1 985 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables) Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor |
1 438 |
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada |
34 |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice |
26 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 |
3 483 |
(en milliers de dollars) |
Prévisions de revenus 2005-2006* |
Revenus prévus 2006-2007 |
Revenus prévus 2007-2008 |
Revenus prévus 2008-2009 |
---|---|---|---|---|
Remboursement de dépenses des années antérieures |
105 | 0 | 0 |
0 |
Sanctions administratives pécuniaires |
24 | 15 | 15 |
15 |
Vente de produits et services ** |
0 | 0 | 0 |
0 |
Total des revenus non disponibles |
129 |
15 | 15 |
15 |
* le total des revenus non disponibles prévus de 2005-2006 tient compte des revenus réels tels que publiés dans les comptes publics.
** moins de 100 $ par année financière
2006-2007 |
|
---|---|
Directions générales |
Total des dépenses prévues pour la réglementation économique du système de transport fédéral (en milliers de dollars) |
Bureau du président* |
3 584 |
Gestion centrale |
5 626 |
Transports ferroviaire et maritime |
5 867 |
Transport aérien et transports accessibles |
8 576 |
Services juridiques et secrétariat |
3 164 |
Total |
26 817 |
* Comprend les membres, la Direction des communications et la Direction de la vérification interne.
Vérifications |
2006-2007
|
2007-2008
|
2008-2009
|
Les vérifications internes prévues pourraient être modifiées légèrement en raison de l'annonce du Centre d'excellence en vérification interne qu'elle effectuera une ou plusieurs vérifications horizontales ou propres aux organismes, ou les deux, à compter de 2006-2007.