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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence spatiale canadienne

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Télécommunications par satellites

Priorité de l'activité de programme : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bénéfices.

La capacité de communiquer de façon instantanée des idées et des informations sur de grandes distances aide à stimuler la croissance économique et modifie en profondeur le fonctionnement de notre société. Les télécommunications contribuent également au rapprochement des gens de cultures différentes, ou semblables, peu importe où ils vivent. Les satellites représentent le moyen le plus économique d'offrir à la population des services de communications de pointe puisqu'ils ne nécessitent pas une lourde infrastructure terrestre. Il s'agit d'un facteur particulièrement important pour les pays qui, comme le Canada, ont un immense territoire et une population éparse. La conception de nouveaux équipements et de nouvelles applications permet de stimuler l'innovation au sein de l'économie mondiale.

Par l'entremise de l'activité de programme télécommunications par satellites (TS), l'Agence spatiale canadienne veillera à maintenir la réputation du Canada à titre de leader mondial en télécommunications par satellites et offrira des produits et des services à la fine pointe de la technologie à l'ensemble de la population canadienne.

Ainsi, cette priorité contribue de nombreuses façons aux résultats stratégiques suivants de l'ASC : Connaissance, innovation et économie, et Souveraineté et sécurité.

TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (TS)

MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMME

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications spatiales de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques.

1. Écart entre les capacités actuelles et les besoins futurs des Canadiens en matière de télécommunications par satellites et la capacité disponible ou attendue du système;
2. Pourcentage de la couverture des systèmes de satellite et au sol en place au-dessus du Canada à des fins commerciales et gouvernementales;
3. Taux d'utilisation de la charge utile en bande Ka d'Anik F2 et particulièrement de la livraison de service utilisant les 50 millions de dollars de crédits gouvernementaux de la bande Ka.

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des autres ministères et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.

1. Nombre d'études et de projets menés conjointement par l'ASC et d'autres ministères dans le domaine des télécommunications, de la navigation et de la recherche et du sauvetage par satellites.


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

32,3

28,7

30,4

HUMAINES (ETP)

11,0

11,0

12,8

Les programmes qui font partie de cette activité sont répartis en trois volets : Recherche habilitante, Développement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales. Toutefois, le présent rapport ne comprend aucun élément pour le volet Exploitation de missions spatiales.

RECHERCHE HABILITANTE – TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Trois programmes de recherche habilitante en TS assortis de réalisations permettront de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Concepts de mission de TS - Objectif : Diriger et appuyer la recherche-développement de nouveaux concepts de mission spatiale devant mener à la réalisation de missions de l'ASC ou de missions internationales de TS.

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Réalisation d'études de concepts et de faisabilité de mission par l'industrie, le gouvernement et les universités afin de permettre à l'ASC de prendre des décisions concernant des missions spatiales futures en télécommunications par satellites présentant un intérêt pour le Canada.

1. Amorce et achèvement d'études de fiabilité et d'études de concepts de mission et de charge utile (cible : 1);
2. Définition de nouvelles missions (phase 0/A) en vue de leur mise en œuvre (phases B, C, D) (cible : aucune nouvelle mission pour 2006-2007).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

2,8

3,0

1,0

HUMAINES (ETP)

-

-

-

2- Programmes de l'ESA en TS - Objectif : Grâce à des partenariats internationaux clés, renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et assurer un accès au marché européen pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine des TS.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes, de composants de pointe ou réalisation d'études aux termes de marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes en TS.

1. Retours industriels pour la participation du Canada aux programmes facultatifs de l'ESA en télécommunications par satellites (cible : 0.80 ou plus).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

8,3

9,8

10,3

HUMAINES (ETP)

-

-

-

3- Programmes de développement d'applications en TS - Objectif : Améliorer les technologies de télécommunications du segment terrestre du Canada, développer et démontrer les applications en TS destinées à des usages commerciaux et aux activités du gouvernement du Canada.

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Développement et démonstration d'applications TS destinées à des clients des secteurs privé et public, et appui à la mise au point de technologies de télécommunications destinées au segment terrestre.

1. Nombre d'applications nouvelles ou améliorées (cible : 0);
2. Nombre d'engagements opérationnels (cible : 0).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

0,6

1,7

2,5

HUMAINES (ETP)

-

-

-

Principales réalisations attendues – Recherche habilitante (TS)

  • Démonstration plus poussée de la technologie en bande Ka en vue d'améliorer l'utilisation d'Anik F2 par les collectivités du Nord. On fera l'essai de services gouvernementaux innovateurs dans tout le Nord canadien ainsi que dans certaines régions présentant un intérêt pour d'autres ministères. À cette fin, on déploiera une station pivot, mise au point par l'ASC et ses partenaires industriels, dans un téléport de Télésat à Winnipeg. Cela permettra d'élargir l'accès aux services utilisateurs et gouvernementaux en bande Ka dans le Nord.
  • Création de nouveaux programmes d'étude de systèmes et de développement de technologies et d'applications du segment terrestre en vue de la mission de télécommunications par satellites de prochaine génération qui débutera en 2007-2008. L'objet de ces programmes consistera à développer les technologies nécessaires pour assurer des services avancés de télécommunications par satellites aux utilisateurs canadiens. Elle permettra de positionner l'industrie canadienne sur le marché international, tant à titre de fournisseur de composants perfectionnés qu'à titre de prestataire de services de télécommunications par satellites de pointe.
  • La participation du Canada aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA) permet aux entreprises canadiennes d'avoir accès aux études prospectives sur les services de télécommunications, d'élaborer de nouvelles technologies et des applications connexes ainsi que de nouveaux équipements multimédias, de mettre au point de nouveaux systèmes de liaison optique intersatellite et de communications mobiles et de faire la démonstration de services de télécommunications par satellites, comme par exemple des services interactifs destinés aux collectivités éloignées et des services de gestion de catastrophes. Les entreprises canadiennes pourront notamment :
    • développer un système de service de messages courts pour le programme Galileo permettant d'appuyer des missions en services d'urgence, ainsi qu'un système d'identification automatique destiné à la surveillance du trafic maritime, comprenant notamment des fonctions de messagerie textuelle, de gestion de la flotte ainsi que de gestion et de suivi des stocks à l'échelle mondiale;
    • réaliser des études sur les terminaux locaux pour charges utiles en orbite terrestre moyenne (MEOLUT) et développer des algorithmes de traitement améliorés, destinés aux stations terrestres et aux terminaux locaux à des fins de recherche et de sauvetage, permettant une localisation quasi instantanée et offrant des moyens de détection considérablement plus performants;
    • démontrer, dans le cadre de la mission Proba (Project for on-board autonomy) de l'ESA, de nouveaux concepts en matière de communications optiques pour l'échange ultra rapide et fiable d'informations dans les composants de satellite.

DÉVELOPPEMENT DE MISSIONS SPATIALES – TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Un programme de développement de missions spatiales en télécommunications par satellites assorti de réalisations permettra de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Projets de TS - Objectif : Veiller au développement, à la livraison et à la mise en service de systèmes de TS spatioqualifiés par le biais d'une gestion efficace et de qualité des projets et des aspects techniques.

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Les produits à livrer dans le cadre des projets de TS répondent aux objectifs de missions et aux attentes des utilisateurs.

1. Définition et respect des exigences en matière de sécurité et de qualité de la mission et de gestion de la configuration pour chaque projet. (cibles : Les lignes directrices sont rédigées et mises en œuvre pour les phases A à E des projets);

Conformément au Cadre d'approbation et de gestion de projet (CAGP) approuvé par le Conseil du Trésor :

2. Respect des exigences des utilisateurs et atteinte des objectifs aux étapes critiques du projet (cible : satisfaction à 90 %);

3. Maintien des coûts du projet à l'intérieur des niveaux autorisés (cible : 75 % des projets sont livrés à temps et dans les limites du budget);

4. Définition et atténuation des risques associés à chaque projet (cible : le budget associé aux risques est utilisé jusqu'à un maximum de 75 %).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

20,5

14,2

16,7

HUMAINES (ETP)

11,0

11,0

12,8

Principales réalisations attendues – Développement de missions spatiales (TS)

  • En 2004-2005, dans le cadre du programme de contributions de la mission CASSIOPE, l'ASC a amorcé le développement et la démonstration de la charge utile de télécommunications Cascade, qui sera embarquée à bord d'un petit satellite. La conception et la construction de ce petit satellite seront assurées par des entreprises canadiennes entre 2004 et 2007. Cascade est le précurseur de constellations de satellites de télécommunications qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international comme fournisseur de composants perfectionnés et comme prestataire mondial de services de télécommunication de grands volumes de données à débit binaire élevé.

Pour en savoir plus sur les télécommunications par satellites, consulter le site :
http://www.space.gc.ca/asc/fr/satellites/default.asp

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Activités spatiales de nature générique en appui à l'observation de la Terre, sciences et exploration spatiales, et télécommunications par satellites

Priorité de l'activité de programme : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et exploration (SE) spatiales, et les télécommunications par satellites (TS) à travers des activités de nature générique.

L'appui à la recherche habilitante est assuré grâce au développement de technologies à risque élevé par l'industrie, les universités et les organismes à but non lucratif de même que par le maintien de capacités techniques internes mises à profit dans les projets de R D avancés qui respectent les critères d'excellence et de pertinence associés à la mise en œuvre du PSC. L'appui au développement de missions spatiales est quant à lui fourni par le Laboratoire David Florida qui offre à tous les programmes de l'ASC des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes spatiaux.

Ainsi, cette priorité contribue de nombreuses façons à l'atteinte de tous les résultats stratégiques de l'ASC : Connaissance, innovation et économie, Souveraineté et sécurité, et Environnement et développement durable.

ACTIVITÉS SPATIALES DE NATURE GÉNÉRIQUE EN APPUI À L'OT, DES SE ET DES TS

MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMME

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Technologies et techniques spatiales et méthodes de conception et d'essai innovatrices répondant aux développements de pointe requis pour les missions et activités spatiales futures du Canada.

1. Nombre de technologies appuyées par l'un des programmes génériques de R D et utilisées dans le cadre d'une mission ou d'une activité spatiale;
2. Nombre de missions spatiales faisant appel au LDF;
3. Nombre de documents examinés par des pairs découlant de programmes génériques de R D technologique de l'ASC.


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

44,3

44,4

47,8

HUMAINES (ETP)

146,0

146,0

146,0

RECHERCHE HABILITANTE – ACTIVITÉS SPATIALES GÉNÉRIQUES À L'APPUI DE L'OT, DES SE ET DES TS

Un programme de recherche habilitante générique assorti de réalisations permettra de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Technologies spatiales génériques à l'appui de l'observation de la Terre, de sciences et exploration spatiales, et des télécommunications par satellites - Objectif : Diriger et appuyer la recherche-développement de technologies spatiales à hauts risques menant à la réalisation de missions canadiennes ou internationales en OT, en SE, et en TS.

Résultat prévu no 1

Indicateurs de rendement

Développement et transfert de technologies spatiales de pointe par l'industrie, le gouvernement et les universités à l'appui des activités d'OT, de SE et de TS présentant un intérêt pour le Canada.

1. Nombre de publications (cible : implantation du système de mesure et amélioration globale du nombre de publications);
2. Nombre de brevets (cible : implantation du système de mesure);
3. Nombre de technologies amenées à un niveau de maturité supérieur et entraînant une amélioration de la capacité technologique (cible : implantation du système de mesure et établissement d'une cible globale);
4. Nombre de technologies retenues pour des missions spatiales futures ou de produits commerciaux mis au point par l'industrie (cible : établissement et implantation d'un système de mesure).

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Développement et démonstration probants de technologies, de systèmes et de composants de pointe ou réalisation d'études des contrats attribués à des entreprises canadiennes dans le cadre de programmes de l'ESA.

1. Retour industriel global pour la participation du Canada aux programmes obligatoires de l'ESA (Budget général, GSTP) (cible : 0.80 ou plus).

Résultat prévu no 3

Indicateur de rendement

Augmentation du nombre de scientifiques et d'ingénieurs universitaires, titulaires d'un doctorat ou d'une maîtrise, ayant une expérience de la recherche sur les problèmes spatiaux réels qui se posent à l'industrie ou aux organismes gouvernementaux.

1. Nombre de projets en partenariat faisant appel à l'industrie, à des universités et à l'ASC (cible : 3).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

37,6

37,8

41,2

HUMAINES (ETP)

103,5

103,5

103,5

Principales réalisations attendues – Recherche habilitante – Activités spatiales génériques à l'appui de l'OT, des SE et des TS

  • Un nouveau plan de développement technologique fournira des feuilles de route et un plan pluriannuel de mise en œuvre pour orienter et prioriser les programmes technologiques de l'ASC. Les technologies prioritaires sont définies en consultation avec l'industrie et d'autres intervenants.
  • Par l'intermédiaire du Programme de développement des technologies spatiales, renforcer les capacités du Canada en ce qui concerne l'appui aux missions ou activités spatiales nationales et internationales présentant un intérêt pour le Canada. À cette fin, l'ASC impartira de nouveaux projets de développement technologique à l'industrie (essentiellement les petites et moyennes entreprises) et aux organismes de recherche dans le cadre d'un processus annuel de demande de propositions (DP). Les entreprises canadiennes pourront notamment :
    • étudier des technologies critiques en vue de réduire les risques associés à la mise en œuvre de la mission de satellites radar à synthèse d'ouverture (Constellation SAR);
    • pousser la recherche sur les systèmes actifs de vision pour maintenir le leadership du Canada et son avance dans ce domaine en vue des prochaines missions d'exploration ou d'entretien en orbite;
    • faire avancer la recherche sur les technologies de forage et d'acquisition de données de subsurface à l'appui d'une participation éventuelle du Canada à des missions d'exploration spatiale;
    • faire la démonstration d'une nouvelle technologie de mesure des rayonnements en orbite permettant de fournir de nouvelles données sur ce phénomène complexe et de mieux le comprendre;
    • développer un nouveau moniteur de charge d'engin spatial permettant la détection précoce d'une défaillance électrique qui servira à mesurer l'activité énergétique des électrons et à avertir en cas de panne;
    • réaliser un système laser à stabilisation de fréquence destiné à des interféromètres spatioportés qui donnera lieu au développement d'une technologie plus économique et moins encombrante.
  • Par l'intermédiaire du Programme de recherche sur les technologies spatiales, développement à long terme de technologies spatiales assorties de risques élevés, et maintien des capacités techniques internes mises à profit dans des projets de R D avancée qui respectent les critères d'excellence et de pertinence associés à la mise en œuvre du Programme spatial canadien. Le programme prévoit notamment la mise au point des éléments suivants :
    • une membrane d'antenne déployable permettant de réaliser d'importantes économies de masse pour les satellites;
    • des modèles et des techniques de contrôle thermique pour maintenir l'environnement opérationnel interne des satellites;
    • une technologie logicielle de rendez-vous autonome et de commande pour appuyer l'entretien des satellites dans l'espace, qui représente un domaine prometteur de développement d'expertise;
    • une liaison optique intersatellite plus sécurisée et au débit binaire considérablement plus élevé que les liaisons radiofréquences existantes.
  • La commercialisation des technologies spatiales et de leurs applications, et le transfert de celles-ci à d'autres secteurs de l'économie renforcera la compétitivité industrielle du Canada. L'ASC y parviendra en gérant le portefeuille de brevets et de licences de propriété intellectuelle, en procédant à des évaluations à des fins de commercialisation et en élaborant des plans de mise en marché pour les technologies développées à l'interne ainsi que pour celles qui sont mises au point par l'industrie canadienne.
  • Lancement du Programme de partenariat de recherche et du programme de collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada visant à encourager la concertation entre l'industrie et le milieu universitaire en ce qui concerne la recherche-développement spatiale.

DÉVELOPPEMENT DE MISSIONS SPATIALES – ACTIVITÉS SPATIALES GÉNÉRIQUES À L'APPUI DE L'OT, DES SE ET DES TS

Un programme de développement de missions spatiales génériques assorti de réalisations permettra de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Laboratoire David Florida (LDF) à l'appui du Programme spatial canadien - Objectif : Fournir, à l'échelle nationale, des services de spatioqualification de calibre international, notamment des installations d'essai et de l'expertise, à l'appui du Programme spatial canadien (PSC) et des missions internationales en OT, SE, et TS.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Développement et fourniture de services d'experts ainsi que prestation de services de spatioqualification et d'essais fonctionnels en environnement pour divers éléments de matériel spatial, principalement aux programmes et projets parrainés par l'ASC, et ensuite à l'industrie spatiale canadienne et à d'autres clients des secteurs privé et public.

1. Pourcentage de clients satisfaits (cible : 95 %).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

6,6

6,6

6,6

HUMAINES (ETP)

42,5

42,5

42,5

Principales réalisations attendues – Développement de missions spatiales – Activités spatiales génériques à l'appui de l'OT, des SE et des TS

  • Le Laboratoire David Florida (LDF) offre des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes spatiaux à tous les programmes de l'ASC. Nombre de projets prioritaires bénéficieront de l'appui du LDF :
    • Observation de la Terre : RADARSAT-2, Chinook, une mission canadienne transportant deux expériences, SWIFT (Interféromètre-imageur des vents stratosphériques et ARGO (Atmosphere Research with GPS Occultation);
    • Sciences et exploration spatiales : mission e-POP CASSIOPE, plateforme de petit satellite, QuickSat, eOSTEO, JWST (Télescope spatial James Webb), UVIT (Télescope imageur dans l'ultraviolet);
    • Télécommunications par satellites : mission Cascade CASSIOPE;
    • Programmes commerciaux : Skynet V, caméra infrarouge de la perche d'inspection OBSS (Orbiter Boom Sensor System), et mission de réparation du télescope Hubble.

Pour en savoir plus sur les technologies spatiales génériques à l'appui de l'observation de la Terre, des sciences et exploration spatiales, et des télécommunications par satellites, consulter le site :http://www.space.gc.ca/asc/fr/industrie/technologie.asp

Pour en savoir plus sur le Laboratoire David Florida, consulter le site : http://www.space.gc.ca/asc/fr/ldf/default.asp

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Sensibilisation à l'espace et éducation

Priorité de l'activité de programme : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions reliées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

Le gouvernement du Canada soutient résolument le développement d'une économie du XXIe siècle en mettant l'accent sur les sciences et les technologies. Pour que le Canada relève les défis d'une économie véritablement mondiale, il faut inciter les Canadiens à choisir une carrière dans le domaine des sciences et des technologies, un bassin adéquat de ressources humaines qualifiées étant au cœur même d'une économie innovatrice. Nous devons dès à présent promouvoir la culture scientifique et technologique, particulièrement chez les jeunes. Nous devons stimuler aussi l'intérêt des Canadiens pour les sciences et les technologies en les sensibilisant aux découvertes et aux percées que nous faisons d'une manière qui pourra les toucher dans leur vie quotidienne.

Ainsi, cette priorité contribue à l'objectif stratégique : Connaissance, innovation et économie.

SENSIBILISATION À L'ESPACE ET ÉDUCATION

MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMME

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Sensibilisation accrue du public à l'égard des activités spatiales du Canada et des avantages que l'espace offre pour la qualité de vie de la population.

1. Sensibilisation des Canadiens mesurée à l'aide d'un sondage téléphonique mené tous les trois ans (cible : prochain sondage en 2008-2009).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

5,9

6,0

7,4

HUMAINES (ETP)

25,4

25,4

25,4

Les programmes qui font partie de cette activité sont répartis en deux volets : Sensibilisation et Éducation.

SENSIBILISATION

Quatre programmes de sensibilisation assortis de réalisations permettront de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Communications stratégiques - Objectif : Veiller à bien faire connaître l'ASC et le Programme de sensibilisation à l'espace et d'éducation.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Atteinte du public ciblé par le biais d'activités de vulgarisation.

1. Nombre de personnes atteintes parmi les publics ciblés (cible : mettre en œuvre la stratégie du Bureau des conférenciers et établir une cible de référence).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

0,5

0,5

0,9

HUMAINES (ETP)

2,6

2,6

2,6

2- Relations avec les médias et services d'information - Objectif : Diffuser l'information via les médias et le site Web.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Présentation de l'information dans les médias, particulièrement à la télévision.

1. Nombre d'initiatives médias ayant entraîné une couverture du programme, particulièrement à la télévision (cible : au moins 2 événements en sciences spatiales, 2 en exploration spatiale,
2 en environnement de la terre, 1 en technologie spatiale, 1 en sensibilisation et éducation et 3 autres à déterminer).

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Visite du site Web de l'Agence spatiale canadienne par les Canadiens.

1. Nombre de visites de Canadiens (cible : maintenir ou accroître le nombre de visite du site Web de l'ASC).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

1,1

1,1

1,3

HUMAINES (ETP)

6,0

6,0

6,0

3- Services créatifs, marketing et expositions - Objectif : Diffuser l'information par le biais d'activités de marketing direct.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Le public ciblé a accès à l'information par le biais de produits et de publications.

1. Nombre de produits et de publications distribués par différentes voies de communication (cible : identifier les principales voies de communications et les principaux produits, et établir une cible de référence).

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Le public ciblé a accès à l'information par le biais d'activités de vulgarisation menées avec des partenaires (conférences et foires).

1. Nombre de personnes du public ciblé ayant accès à l'information (cible : établir une cible de référence, évaluer et ajuster l'indicateur).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

1,7

1,8

1,9

HUMAINES (ETP)

5,0

5,0

5,0

4- Tournées de sensibilisation des astronautes - Objectif : Faire mieux connaître le Programme spatial canadien (PSC) par le biais d'événements publics proactifs mettant en vedette des astronautes partout au Canada.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Sensibilisation des Canadiens grâce aux activités menées par un astronaute canadien.

1. Nombre de participants atteints / jours-astronautes investis (cible: établir une cible de référence);
2. Nombre d'événements / jours-astronautes investis (cible : 60 événements pour 55 jours astronautes);
3. Nombre de provinces et de territoires visités (cible : 6 provinces et 1 territoire);
4. Pourcentage de requêtes acceptées (cible : approximativement 50%).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

0,2

0,2

0,2

HUMAINES (ETP)

-

-

-

Principales réalisations attendues – Sensibilisation

L'ASC est en train de mettre en œuvre une stratégie de communication proactive et équilibrée qui met l'accent sur les réalisations spatiales importantes. Les principales activités de communication porteront surtout sur les éléments suivants :

  • Le lancement de RADARSAT-2, le satellite canadien d'observation de la Terre de prochaine génération.
  • L'utilisation continue et élargie de la Station spatiale internationale à des fins d'occupation et d'expérimentation scientifique.
  • Dans le cadre du programme des expositions itinérantes, la mise au point d'une exposition visant à mieux faire connaître l'expertise scientifique et la technologie satellitaire du Canada à l'appui du développement durable. L'exposition présente des produits d'information venant compléter les activités des musées.
  • Une augmentation des activités de vulgarisation grâce à la participation d'astronautes, de scientifiques, d'ingénieurs et d'employés à des allocutions, des conférences, des foires, des ateliers et des présentations.
  • La promotion des missions STS-115 et STS-118. Les astronautes canadiens Steve MacLean et Dave Williams feront des sorties dans l'espace au cours de ces deux importantes missions d'assemblage de l'ISS.

ÉDUCATION

Le programme d'éducation assorti de réalisations permettra de déterminer comment les résultats prévus seront mesurés et atteints.

1- Programme d'éducation - Objectif : Fournir aux éducateurs et aux élèves canadiens des ressources pédagogiques ciblées et des occasions d'apprentissage sur l'espace leur permettant de parfaire leurs connaissances et de renforcer leur intérêt pour les sciences et les technologies spatiales.

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Perfectionnement des connaissances en sciences et en technologies des éducateurs et des élèves canadiens par l'intermédiaire du thème de l'espace.

1. Nombre d'éducateurs atteints dans le cadre d'initiatives de perfectionnement professionnel (cible : maintenir ou améliorer le nombre);
2. Nombre d'élèves atteints dans le cadre d'activités d'apprentissage (cible : maintenir ou améliorer le nombre);
3. Nombre d'éducateurs participants qui intègrent le thème de l'espace à leur milieu d'apprentissage (cible : établir une cible de référence);
4. Nombre de ressources auxquelles des éducateurs ont fait appel (cible : maintenir ou améliorer le nombre).

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Expertise accrue des scientifiques, des ingénieurs et des médecins canadiens en sciences, en technologies et en médecine spatiales par l'intermédiaire des volets éducatifs du Programme de subventions et de contributions de l'ASC.

1. Nombre d'étudiants, de boursiers et de résidents en médecine appuyés par le programme (cible : 22).


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

1,9

1,9

2,3

HUMAINES (ETP)

5,8

5,8

5,8

Principales réalisations attendues – Éducation

  • Participation accrue des éducateurs et des élèves à des initiatives d'apprentissage axées sur l'espace qui encouragent les jeunes à faire des études et une carrière en sciences et en génie.
  • Utilisation accrue de matériel pédagogique ciblé ayant pour thème l'espace par des établissements d'enseignement et à but non lucratif, et augmentation du nombre des demandes d'information s'adressant aux jeunes, partout au Canada.
  • Promotion d'ateliers de perfectionnement professionnel et élaboration de matériel pédagogique, comme des possibilités d'apprentissage assisté sur le Web, visant à répondre aux besoins des éducateurs.
  • Visites dans les régions et initiatives de partenariat avec les écoles et les organismes de jeunesse pour élargir l'accès des jeunes et des éducateurs au milieu des sciences et des technologies spatiales.
  • Mise en œuvre de programmes ciblés de subventions, de contributions et de commandites en partenariat avec d'autres organismes et ministères fédéraux pour favoriser la sensibilisation aux sciences et aux technologies spatiales ainsi que la recherche et la formation dans ces domaines.
  • Dans le cadre d'une entente conclue avec le NASA-JSC Aerospace Medicine Clerkship Program et le NASA-KSC Biomedical Office, le Groupe de médecine spatiale opérationnelle (MSO) de l'Agence spatiale canadienne (ASC) fournira chaque année un appui financier à quatre étudiants en médecine ou résidents en vue de leur participation à un stage de quatre semaines en médecine aérospatiale.

Pour en savoir plus sur la sensibilisation à l'espace et l'éducation, consulter les sites : http://www.space.gc.ca/asc/fr/media/default.asp et http://www.space.gc.ca/asc/fr/educateurs/default.asp

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Fonctions intégrées de direction et infrastructures

Les Fonctions intégrées qui appuient les activités de l'ASC sont regroupées sous une activité de programme dénommée Fonctions intégrées de direction et infrastructures qui regroupe les entités suivantes : Vérification, évaluation et examen, Communications, Finances, Ressources humaines, Gestion de l'information et technologie de l'information, Services juridiques, Politiques, planification et relations, Bureau du président, Sécurité et installations.

Priorité de l'activité de programme : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Cette priorité contribue à tous les résultats stratégiques de l'ASC : Connaissance, innovation et économie, Souveraineté et sécurité, et Environnement et développement durable.

FONCTIONS INTÉGRÉES DE DIRECTION ET INFRASTRUCTURES

MESURE DU RENDEMENT DE L'ACTIVITÉ DE PROGRAMME

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Les fonctions intégrées de direction donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

1. Les services fournis respectent les normes établies en vertu des politiques pan-gouvernementales et internes de l'ASC ainsi que les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion.

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Gestion et atténuation des principaux risques encourus par l'Agence.

1. Des mesures de gestion et d'atténuation sont prises concernant les quatre risques prioritaires définis dans l'analyse de gestion des risques de l'ASC.


RESSOURCES

2006-2007

2007-2008

2008-2009

FINANCIÈRES (en millions de $)

34,5

34,9

34,5

HUMAINES (ETP)

239,0

239,0

239,0

Si elle veut réaliser les résultats qu'elle a prévus et atteindre les résultats stratégiques qu'elle s'est fixés, l'ASC doit pouvoir reconnaître, gérer et atténuer les risques qu'elle encourt. Conformément à son engagement de planifier les risques et d'intégrer leur gestion à tous ses processus décisionnels, l'ASC a mené une campagne intensive de définition et d'évaluation de ses risques organisationnels. Elle entend réduire leur probabilité de survenance ou leurs répercussions en améliorant sa capacité de les gérer. On a défini neuf risques organisationnels importants qui nécessitent d'être gérés en priorité.

1- Modernisation de la gestion - Objectif : Augmenter la capacité de l'ASC d'atténuer les quatre risques les plus prioritaires pour la prochaine année : appui des intervenants, valeurs et éthique, compétences de la main-d'œuvre et intégration des fonctions et des processus.

INITIATIVES DE MODERNISATION DE LA GESTION

MESURE DU RENDEMENT

Résultat prévu no 1

Indicateur de rendement

Appui des intervenants : Augmentation de la capacité de l'ASC de faire intervenir d'autres ministères et des universités en faisant équipe avec eux et en créant une synergie pour élaborer et mettre en œuvre des activités spatiales au profit de la population canadienne.

1. Mise en place d'une stratégie de mobilisation avec les intervenants;
2. Augmentation de la fréquence des réunions des comités consultatifs.

Résultat prévu no 2

Indicateur de rendement

Valeurs et éthique : Augmentation de la capacité de l'ASC d'insuffler les valeurs de la fonction publique, de créer un milieu de travail sans harcèlement et de promouvoir le respect des individus, l'intégrité et l'honnêteté.

1. Mise en œuvre d'un programme sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique;
2. Création et mise en œuvre à l'ASC d'une structure de gouvernance et de délégation de pouvoirs conformes aux valeurs de la fonction publique que sont le respect, l'intégrité, l'honnêteté et la transparence.

Résultat prévu no 3

Indicateur de rendement

Compétences de la main-d'œuvre : Augmentation de la capacité de l'ASC de maintenir une main-d'œuvre de fonctionnaires qualifiés pour s'acquitter du mandat de l'Agence conformément aux cadres législatifs, aux politiques et aux règles du gouvernement.

1. Établissement du profil des qualités essentielles que doivent avoir les gestionnaires pour obtenir la délégation de pouvoirs;
2. Reconnaissance que la majorité des gestionnaires de l'ASC se qualifient pour une délégation accrue de pouvoirs.

Résultat prévu no 4

Indicateur de rendement

Intégration des fonctions et des processus : Accroître la capacité de l'ASC d'aligner ses stratégies, ses priorités de planification, ses niveaux de références, ses opérations et son potentiel afin de rencontrer ses engagements et de le faire en s'assurant de la compréhension claire et de l'appui de ses gestionnaires et employés.

1. Achèvement de l'élaboration des indicateurs de rendement socio-économiques pour chacun des résultats stratégiques et résultats prévus des activités de programmes de l'ASC, conformément à la Stratégie spatiale canadienne;
2. Intégration des renseignements financiers et non financiers aux plans de travail de l'ASC à l'aide des systèmes de gestion de l'information mis à la disposition des gestionnaires;
3. L'élaboration du Plan intégré d'investissement à long terme est complétée.

Résultat prévu no 5

Indicateur de rendement

Intégration des fonctions et des processus : Les initiatives liées à la Loi sur la modernisation de la fonction publique sont mises en oeuvre.

1. Tous les gestionnaires ont connaissance du Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD);
2. Les politiques, procédures et pratiques en gestion des ressources humaines sont jugées conformes au CRGD;
3. Le développement du Plan stratégique de ressources humaines est amorcé.

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