Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Ce rapport représente un point tournant pour l’Agence. À la fin des années 1990, le Parlement cherchait des moyens innovateurs pour améliorer le service gouvernemental aux Canadiens. L’Agence du revenu du Canada a été créée à titre d’organisation prototype de Diversification des modes de prestation de service. L’Agence a adopté ce changement et a bâti une infrastructure qui viendra appuyer la prochaine phase de son évolution. Le temps est venu de mettre à pleine exécution les pouvoirs prescrits par la loi et de profiter entièrement du statut de l’Agence en tant que fournisseur de services pour les Canadiens.
Nos plans pour l’avenir doivent commencer par l’excellent rendement des activités principales – l’administration de l’impôt, le recouvrement des recettes et le versement de prestations. Nous devons maintenir et renforcer cette expertise en veillant constamment à ce que nos services soient efficients et efficaces, et en conservant la confiance des Canadiens dans l’intégrité et l’équité de notre administration des programmes.
Ce rapport exige également la mise en vigueur complète de notre structure de régie. Cette structure particulière, qui regroupe l’orientation politique et la rigueur organisationnelle, offre d’excellentes occasions aux clients et aux contribuables d’avoir recours à une organisation efficace et moderne pour la gestion des impôts, des prestations et des programmes connexes. Il nous reste à étudier toutes les possibilités offertes par ce modèle de régie unique.
La vigueur de nos activités principales et de notre système de régie nous permet d’accroître nos marchés. Nous pouvons offrir aux clients nos opérations de traitement modernes et à forte capacité, notre infrastructure nationale et notre réseau de services aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations. Ce rapport, qui lie les activités de programme actuelles à l’Agence 2010, assure que les nouveaux marchés seront conformes à notre modèle organisationnel et à notre mandat de fournir des services d’impôt et de prestations.
Comme toujours, nous nous fions à l’expérience et au professionnalisme de nos employés pour atteindre nos objectifs actuels et futurs. Ensemble, nous créons une institution qui opère à l’échelle nationale dont le Canada peut être fier.
Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada
Le Conseil de direction (CD) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est chargé de superviser l’organisation et l’administration de l’Agence et la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses marchés.
Connie I. Roveto, IAS.A
Présidente, Conseil de direction
Présidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)
Camille Belliveau, FCGA, CFP
Consultant financier principal (à son compte)
Shediac (Nouveau-Brunswick)
Myles Bourke, B. Comm., FCA
Comptable agréé
Lethbridge (Alberta)
L. Bernice Buckle
Directrice d’entreprise
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
Raymond Desrochers, CA, CFE
Associé
BDO Dunwoody s.r.l., comptables agréés
Winnipeg (Manitoba)
André Gingras
Fondateur et directeur
André Gingras et Associés inc.
Montréal (Québec)
James J. Hewitt, FCMA
Directeur d’entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)
Linda Ivany, FCGA
Directrice d’entreprise
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Howard A. Leeson, Ph.D.
Professeur de sciences politiques
University of Regina
Regina (Saskatchewan)
James L. MacPhee, CA
Associé
Grant Thornton s.r.l., comptables agréés
Montague (Île-du-Prince-Édouard)
Rod Malcolm, CA
Directeur d’entreprise
Iqaluit (Nunavut)
James R. Nininger, Ph.D.
Directeur d’entreprise
Ottawa (Ontario)
Stephen E. Rudin
Directeur général
Société Alzheimer du Canada
Toronto (Ontario)
Brock A. Smith
Directeur d’entreprise
Toronto (Ontario)
Michel Dorais, IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)
Le Conseil de direction est appuyé par quatre comités dont le mandat est d’aider le Conseil à voir à ses responsabilités en matière de supervision. Le rôle et les membres de ces comités sont décrits ci-dessous.
Mandat | Le Comité de régie d’entreprise appuie les responsabilités du Conseil de direction afférentes à la gestion des ressources, des services, des biens, de l’effectif et des marchés en assurant un leadership à la régie, aux politiques et aux pratiques de l’Agence pour le compte du Conseil de direction. | |
Membres | Présidente : | C. Roveto |
Vice-président : | H. Leeson | |
Membres : | M. Dorais, L. Ivany, J. Nininger | |
Mandat | Le Comité de vérification examine le cadre comptable de l’Agence, les renseignements sur les finances et le rendement, les contrôles internes et la tolérance des risques, et l’observation des lois financières et environnementales1 . | |
Membres | Président : | J. Hewitt |
Vice-président : | R. Desrochers | |
Membres : | J. MacPhee, C. Roveto | |
Mandat | Le Comité des ressources examine les budgets de fonctionnement et d’investissement de l’Agence ainsi que l’élaboration de ses stratégies et de ses politiques de gestion administrative en vue de la gestion des fonds, des biens immobiliers, des contrats, des renseignements, de la technologie de l’information et des obligations environnementales. | |
Membres | Coprésident : | C. Belliveau |
Coprésident : | R. Malcolm | |
Membres : | M. Dorais, A. Gingras, L. Ivany, C. Roveto | |
Mandat | Le Comité des ressources humaines est responsable d’examiner la gestion des ressources humaines à l’Agence et de présenter des recommandations et des conseils sur les stratégies, les initiatives et les politiques de l’Agence en matière de gestion des ressources humaines. | |
Membres | Président : | J. Nininger |
Vice-président : | B. Smith | |
Membres : | B. Buckle, M. Dorais, H. Leeson, C. Roveto, S. Rudin |
(en milliers de dollars) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Activités de programme |
|
|
|
|
||
Aide à la clientèle1 |
329 501 |
324 494 |
319 935 |
320 783 |
||
Cotisations des déclarations et traitement des paiements |
763 229 |
786 751 |
768 968 |
766 389 |
||
Observation en matière de production de déclaration et de versement2 |
653 936 |
704 117 |
703 439 |
707 201 |
||
Observation en matière de déclaration |
1 033 296 |
1 106 654 |
1 099 472 |
1 098 854 |
||
Appels |
116 529 |
137 121 |
136 158 |
136 047 |
||
Programmes de prestations |
280 532 |
321 446 |
326 179 |
332 747 |
||
Budget principal des dépenses (brut) |
3 177 023 |
3 380 583 |
3 354 151 |
3 362 021 |
||
Moins : Revenus à valoir sur le crédit |
148 127 |
152 330 |
153 184 |
154 085 |
||
Total du Budget principal des dépenses |
3 028 896 |
3 228 253 |
3 200 967 |
3 207 936 |
||
Rajustements |
|
|
|
|
||
Report de 2004-2005 |
165 375 |
|
|
|
||
Mandats spéciaux du gouverneur général |
|
|
|
|
||
Mesures budgétaires provenant des budgets fédéraux 2004 et 2005 |
26 980 |
1 186 |
478 |
359 |
||
Conventions collectives et prix |
145 395 |
|
|
|
||
Prestations de maternité et indemnités de départ |
45 664 |
|
|
|
||
Annonces de l’examen des dépenses – Initiatives de l’Agence |
(35 100) |
|
|
|
||
Annonces de l’examen des dépenses – Approvisionnement en ligne |
(1 680) |
(7 070) |
|
|
||
Ajustements techniques3 |
(31 820) |
87 |
|
|
||
Mandats spéciaux du gouverneur général |
149 439 |
(5 797) |
478 |
359 |
||
Rajustements techniques |
|
|
|
|
||
2005-2006 Rajustement aux revenus disponibles du crédit législatif4 |
95 781 |
|
|
|
||
2005-2006 Rajustement à la charge de travail du RPC et AE |
5 923 |
|
|
|
||
2005-2006 Rajustement des revenus à valoir sur le crédit 1 |
(5 247) |
|
|
|
||
2005-2006 Rajustement pour l’autorisation législative des Prestations spéciales pour enfants |
10 000 |
|
|
|
||
Rajustements techniques |
106 457 |
– |
– |
– |
||
Total des rajustements |
421 271 |
(5 797) |
478 |
359 |
||
Total dépenses prévues |
3 450 167 |
3 222 456 |
3 201 445 |
3 208 295 |
||
Moins | Revenus disponibles selon la Loi sur l’ARC5 |
116 316 |
96 089 |
96 342 |
96 535 |
|
Plus : | Coût des services reçus à titre gracieux6 |
474 444 |
467 158 |
467 158 |
467 158 |
|
Total dépenses d’Agence |
3 808 295 |
3 593 525 |
3 572 261 |
3 578 918 |
||
Équivalents temps plein |
37 498 |
38 303 |
38 293 |
38 291 |
2 Sera nommée Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
3 Tient compte des exigences réduites en raison des retards dans l’adoption des dispositions législatives relatives aux fiducies à l’étranger (24,7 M$) et aux transferts au ministère de la Justice (7 M$).
4 Services afférents à la technologie de l’information pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
5 Exclut les revenus non fiscaux non disponibles de 2,6 M$ (voir le Tableau financier 5.2 pour le détail) afin d'assurer la comparabilité avec les autres ministères et agences gouvernementales.
6 Prière de consulter le Tableau financier 4 pour obtenir les détails .
(en milliers de dollars) |
Rajustements (Dépenses prévues non dans le Budget principal) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités de programme |
|
|
|
|
|
|
|
Aide à la clientèle |
323 494 |
1 000 |
324 494 |
(13 920) |
310 574 |
(738) |
309 836 |
Cotisations des déclarations et traitement des paiements1 |
786 751 |
|
786 751 |
(28 930) |
757 821 |
(1 728) |
756 093 |
Observation en matière de production de déclaration et de versement |
704 117 |
|
704 117 |
(88 764) |
615 353 |
(1 676) |
613 677 |
Observation en matière de déclaration |
1 106 654 |
|
1 106 654 |
(10 076) |
1 096 578 |
(2 013) |
1 094 565 |
Appels |
137 121 |
|
137 121 |
(8 580) |
128 541 |
(161) |
128 380 |
Programmes de prestations |
134 446 |
187 000 |
321 446 |
(2 060) |
319 386 |
519 |
319 905 |
Total |
3 192 583 |
188 000 |
3 380 583 |
(152 330) |
3 228 253 |
(5 797) |
3 222 456 |
(en milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|
|
Vote modifié ou énoncé statutaire |
|
|
1 |
Dépenses de fonctionnement1 |
2 551 607 |
2 317 891 |
5 |
Contributions |
|
115 000 |
(L) |
Ministre du Revenu national et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest – Traitement et allocation pour automobile |
73 |
70 |
(L) |
Dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la « Loi sur l’Agence du revenu du Canada ». |
96 089 |
20 535 |
(L) |
Contributions aux Régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) |
393 484 |
408 400 |
(L) |
Versements d’allocations spéciales pour enfants |
187 000 |
167 000 |
|
Total de l’Agence2 |
3 228 253 |
3 028 896 |
(en milliers de dollars) | |
---|---|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
233 500 |
Services de la paye fournis par TPSGC |
1 434 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses (sauf les fonds renouvelables) et contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le Conseil du Trésor |
165 678 |
Traitement et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada |
62 894 |
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général |
2 170 |
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et développement social (RHDS) |
1 482 |
Total 2006-2007 Services reçus à titre gracieux1 |
467 158 |
(en milliers de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Activités de programme |
|
|
|
|
Aide à la clientèle |
13 412 |
10 829 |
10 843 |
10 836 |
Cotisations des déclarations et traitement des paiements |
35 953 |
30 879 |
31 041 |
31 186 |
Observation en matière de production de déclaration et de versement |
25 006 |
20 417 |
20 420 |
20 432 |
Observation en matière de déclaration |
32 331 |
26 812 |
26 865 |
26 889 |
Appels |
3 087 |
2 539 |
2 542 |
2 545 |
Programmes de prestations |
6 527 |
4 613 |
4 631 |
4 647 |
Total des revenus disponibles |
116 316 |
96 089 |
96 342 |
96 535 |
Détails |
|
|
|
|
Remboursements des dépenses de l’année précédente |
953 |
953 |
953 |
953 |
Frais liés aux décisions1 |
1 755 |
1 357 |
1 357 |
1 357 |
Entente anticipée en matière de prix de transfert |
687 |
600 |
600 |
600 |
Autres services de nature réglementaire |
64 |
20 |
20 |
16 |
Administration des programmes provinciaux2 |
15 604 |
14 105 |
14 269 |
14 410 |
Autres services de nature non réglementaire |
823 |
1 063 |
1 100 |
1 120 |
Vente de produits de base et d’information |
160 |
72 |
73 |
73 |
Autres droits et redevances |
39 |
39 |
40 |
40 |
Services fournis à d’autres ministères3 |
96 231 |
77 880 |
77 930 |
77 966 |
Total des revenus disponibles |
116 316 |
96 089 |
96 342 |
96 535 |
2 Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et des autres accords.
3 Composé principalement des services de technologie de l’information offerts à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
(en milliers de dollars) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Observation |
Total des dépenses prévues 1 |
||||||||
Fonction organisationnelle Direction générale des services de cotisation et de prestations |
(44) |
358 717 |
|
– |
9 909 |
– |
257 843 |
626 425 |
|
Direction générale des services aux contribuables et gestion des créances |
124 737 |
– |
|
390 743 |
4 308 |
– |
19 796 |
|
539 584 |
Direction générale des programmes d’observation |
173 |
410 |
|
394 |
854 757 |
5 908 |
79 |
|
861 720 |
Direction générale des appels |
– |
– |
|
– |
– |
100 262 |
– |
|
100 262 |
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires |
70 568 |
3 754 |
|
11 477 |
4 331 |
433 |
722 |
|
91 285 |
Direction générale des stratégies d’entreprise et du développement des marchés |
2 532 |
162 135 |
5 755 |
6 906 |
691 |
1 151 |
|
179 170 |
|
Bureau de direction |
804 |
1 901 |
|
1 828 |
2 194 |
219 |
366 |
|
7 312 |
Sous-commissaires aux Opérations régionales |
3 293 |
7 783 |
|
7 484 |
8 981 |
898 |
1 497 |
|
29 936 |
Direction générale de la technologie de l’informatique |
61 277 |
111 502 |
|
90 327 |
76 375 |
7 288 |
17 316 |
|
364 085 |
Direction générale des affaires publiques |
4 777 |
11 292 |
|
10 857 |
13 029 |
1 303 |
2 171 |
|
43 429 |
Direction générale de la vérification et évaluation de l’entreprise |
1 159 |
2 739 |
|
2 634 |
3 161 |
316 |
527 |
|
10 535 |
Direction générale des finances et de l’administration |
26 022 |
61 501 |
|
59 141 |
70 971 |
7 098 |
11 830 |
|
236 562 |
Direction générale des ressources humaines |
14 567 |
34 431 |
33 107 |
39 728 |
3 973 |
6 621 |
132 426 |
||
Total des dépenses prévues1 |
309 836 |
756 093 |
613 677 |
1 094 565 |
128 380 |
319 905 |
3 222 456 |
2 Comprend le versement d’allocations spéciales pour enfants de 187,0 M$.
3 Comprend les paiements versés au Ministère du revenu du Québec pour l’administration conjointe des taxes de vente fédérale et provinciale au montant de 156,2 M$.
(en milliers de dollars) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Subventions |
|
|
|
|
|
|
Programmes de prestations |
|
|
|
|
|
|
Versement d’allocations spéciales pour enfants |
177 000 |
|
187 000 |
187 000 |
187 000 |
|
Contributions |
|
|
|
|
|
|
Aide à la clientèle |
|
|
|
|
|
|
Contribution à l’appui de la Réforme réglementaire des organismes de bienfaisance |
1 000 |
|
1 000 |
1 000 |
1 000 |
|
Cotisations des déclarations et traitement des paiements |
|
|
|
|
|
|
Contributions au Ministère du revenu du Québec pour les coûts de l’administration conjointe des taxes de vente fédérale et provinciale |
148 726 |
1 |
|
|
|
|
Total des paiements de transfert |
326 726 |
188 000 |
188 000 |
188 000 |
Dans les normes de service externes, nous exposons publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir de l’Agence du revenu du Canada, en temps normal. L’ARC s’engage à élaborer et à suivre une série complète de normes de service dans des secteurs essentiels aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations ainsi qu’à établir des rapports à cet égard. Les normes de service permettent également d’appuyer notre engagement envers les Canadiens pour ce qui est de la transparence, de la responsabilisation de la gestion et des services axés sur les citoyens.
En favorisant un service prévisible, rapide et adapté, les normes de service appuient l’administration des programmes de l’ARC et aident les Canadiens à observer les lois dans le domaine de la fiscalité ou des prestations. De plus, les normes de service constituent la pierre angulaire du système de mesure du rendement de l’ARC. Tel qu’il a été noté dans l’évaluation de la vérificatrice générale de notre Rapport annuel 2004-2005, les normes de service de l’ARC sont claires, concrètes et mesurables, et le lecteur peut facilement voir si elles ont été respectées. Nos normes de service correspondent dorénavant à la nouvelle Architecture des activités de programmes. L’établissement de rapports sur notre rendement par rapport à nos normes de service constitue un indicateur des résultats obtenus au moyen des ressources allouées à une activité de programme donnée ou à une sous-activité.
La direction établit des objectifs qui représentent le pourcentage ou le degré d’atteinte escompté d’une norme établie. Les objectifs sont basés sur les réalités opérationnelles, l’infrastructure, le rendement antérieur, le niveau de complexité du travail et les attentes des Canadiens. Par exemple, les normes liées au traitement de première ligne présentent habituellement des échéanciers plus courts ou des objectifs plus élevés, alors que celles qui nécessitent une analyse et un examen plus approfondis présentent des échéanciers plus éloignés ou des objectifs moins élevés. Un rendement qui se situe considérablement en dessous des objectifs indique aux gestionnaires que des mesures correctives pourraient être nécessaires.
L’atteinte de nos objectifs en matière de normes de service montre que l’organisation est à l’écoute des besoins des contribuables et des entreprises. Cela aide la crédibilité de nos opérations et contribue à accroître le niveau de confiance qu’ont les Canadiens envers le gouvernement, comme il a été démontré dans la recherche Les citoyens d’abord.
L’ARC continue d’examiner les possibilités d’introduire de nouvelles normes de service de façon à suivre la cadence des changements relatifs à la technologie, aux processus opérationnels, et à notre stratégie de prestation de service en évolution. Nous nous servons de notre expérience en matière de normes de service en vue d’examiner, de mettre au point ou même de supprimer certaines normes, au besoin.
Tel qu’il a été précisé dans le Guide des normes de service de l’Agence du revenu du Canada, les nouvelles normes, ainsi que les révisions aux normes actuelles ou aux objectifs connexes, doivent faire l’objet d’une approbation finale dans le cadre du Plan d’entreprise.
En 2006-2007, nous introduirons trois nouvelles normes. Ces normes de service s’appliquent aux demandes de données statistiques de la part des clients et des contribuables, tel qu’il est exigé par la version révisée de la Loi sur les frais d’utilisation. Elles permettront de fixer les cotisations des déclarations de la taxe d’accise, des droits d’accise, du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et de fournir les interprétations et les décisions de la TPS/TVH.
Figure 1: Nouvelles normes de service qui seront mises en oeuvre en 2006-2007
En 2006-2007, nous supprimerons deux normes de service existantes et nous réévaluerons le besoin d’une nouvelle norme de service tout en modifiant des normes existantes.
Plus particulièrement, nous supprimerons, dès le 1er avril 2006, la norme de service actuelle relative au délai d’attente pour le service au comptoir afin de répondre à l’évolution de notre stratégie en matière de prestation de service. Nous améliorerons notre service au comptoir actuel afin de fournir aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations un service rapide, accessible, fiable et équitable, et ce, à un coût abordable. Au cours des prochaines années, notre stratégie comprendra une transition vers des options de libre-service et elle offrira aux contribuables et aux bénéficiaires un service en personne sur rendez-vous, au besoin. En conséquence, le délai d’attente pour le service au comptoir ne s’applique plus. Une fois que la transition sera réalisée, nous envisagerons d’établir des normes de services qui s’appliqueront aux offres de service modifiées.
Nous supprimerons également la norme de service relative au relevé des arriérés dès le 1er avril 2006. L’ARC s’apprête à réorganiser le processus relatif aux relevé des arriérés dans le but de réduire la documentation envoyée en double aux contribuables. Les options à l’étude permettraient de réduire la paperasserie, conformément aux objectifs du développement durable. D’autres consultations auront lieu avec les contribuables et les intervenants internes. Comme norme d’opération, l’Agence continuera de suivre l’objectif qui consiste à envoyer les relevé des arriérés dans les délais prévus (objectif : 95 %) et d’établir des rapports à cet égard.
L’année dernière, on a approuvé une norme de service qui vise les publications de T1, exigeant leur envoi avant une date cible, sans exception. Nous examinons actuellement le besoin d’une norme de service officielle pour cette charge de travail. Néanmoins, l’ARC continuera de gérer la charge de travail en fonction des dates cibles internes de l’envoi des publications.
Enfin, à la suite de la réorganisation des processus liés à l’observation des régimes de pension agréés (RPA), l’ARC cherche à apporter des changements aux normes de service actuelles dans ce domaine et à consulter le Comité consultatif sur les pensions. Les normes de service du RPA seront reformulées afin de mieux correspondre à la mise en oeuvre de nos programmes. L’objectif est de mettre en application les nouvelles normes d’ici le 1 avril 2006.
Figure 2: Changements proposés pour 2006-2007
L’ARC demeure déterminée à améliorer le service et à élaborer de nouvelles normes de service, comme l’illustrent nos travaux continus énumérés ci-dessous.
Figure 3: Développements prévus de 2006-2007 à 2008-2009
Le Rapport annuel de l’ARC comprend un rapport externe sur notre rendement par rapport à nos normes de service. Le rapport est disponible à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/agency/annual/menu-f.html. Pour en savoir plus sur notre rendement de 2004-2005, consultez la page Web suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/agency/standards/2004-2005-f/menu-f.html.
Figure 4: Normes de service en vigueur en 2006-2007 (selon l’Architecture des activités de programmes)
La vision du développement durable de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est la suivante : « Être un organisme mondialement reconnu dans l’application des pratiques exemplaires en matière de développement durable ».
L’Agence s’engage à établir des bases de référence et des mesures pour la consommation du papier, les approvisionnements écologiques, le réacheminement des déchets solides à la décharge, l’efficience du parc de véhicules, les émissions externes (la pollution) produites par les déplacements des employés et les voyages d’affaires et la sensibilisation des employés à l’égard du développement durable. De plus, un nouveau système d’évaluation du rendement qui permettra d’améliorer le suivi de la stratégie et l’établissement de rapports à cet égard est en cours d’élaboration et sera présenté au Conseil de direction aux fins d’examen.
L’Agence a présenté un aperçu des petites stratégies qui permettront de favoriser la réussite de la Stratégie de développement durable et d’obtenir les résultats attendus.
La Stratégie de développement durable repose sur le Plan d’action national6 . Le plan d’action est adopté pour les raisons suivantes :
Les Programme de gestion de l’environnement (PGE) constituent un élément important du Plan d’action national. Les PGE sont des plans de travail individuels utilisés afin de gérer de façon systématique les responsabilités environnementales de l’Agence, au moyen de la détermination des possibilités, de l’établissement, de la mise en oeuvre et du suivi des objectifs et de l’établissement de rapports à cet égard. L’Agence compte actuellement des PGE qui portent sur d’importants aspects environnementaux liés au parc de véhicules, aux approvisionnements écologiques, aux déchets solides et dangereux, à la consommation interne du papier et aux émissions externes.
En vertu de la Loi sur le vérificateur général (1995), l’Agence procédera à d’importantes consultations en vue de préparer la Stratégie de développement durable 2007-2010 et de la déposer au Parlement d’ici décembre 2006. Nous nous attendons à ce que les buts et objectifs énoncés dans la nouvelle stratégie demeurent en conformité avec la stratégie actuelle. Cependant, nous mettrons davantage l’accent sur les aspects sociaux de la durabilité.
La Stratégie de développement durable de l’ARC et des renseignements supplémentaires sur le programme du développement durable sont disponibles dans le site Web de l’ARC à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/agency/sustainable/menu-f.html.
1 sera nommée Aide aux contribuables et aux entreprises
2 sera nommée Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
3 sera nommée Aide aux contribuables et aux entreprises
3 2 sera nommée Services de renseignements et d’information
4 sera nommée Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
5 sera nommée Demandes de renseignements relatives aux prestations
6 Le Plan d’action national pour le développement durable est mis à jour annuellement.