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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Tribunal canadien du commerce
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SECTION IV — AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Personne-ressource pouvant fournir des renseignements et de l’information sur le site Web
Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : (613) 993-3595
Télécopieur : (613) 998-1322
Courrier électronique : secretary@citt-tcce.gc.ca
Site Web du Tribunal : www.tcce-citt.gc.ca
Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur
|
Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur |
L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47 |
|
Loi sur les douanes |
L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1 |
|
Loi sur la taxe d’accise |
L.R.C. 1985, c. E-15 |
|
Loi sur les mesures spéciales d’importation |
L.R.C. 1985, c. S-15 |
|
Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre |
L.R.C. 1985 (3e supp.), c. 12 |
|
Loi sur l’administration de l’énergie |
L.R.C. 1985, c. E-6 |
|
Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur |
D.O.R.S. /89-35 |
|
Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics |
D.O.R.S. /93-602 |
|
Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur |
D.O.R.S. /91-499 |
Rapports législatifs et du Tribunal
Rapports annuels
- De 1989-1990 à 2004-2005
- Saisine sur les textiles - Rapport de situation annuel (incorporé au Rapport annuel du TCCE à compter de l’exercice 2002-2003.)
Guides
- Guide du mécanisme d’examen des marchés publics
- Enquête de sauvegarde - désorganisation du marché, Importations en provenance de Chine, Guide de la partie plaignante
- Enquête de sauvegarde - détournement des échanges, Importations en provenance de Chine, Guide de la partie plaignante
- Guide de la saisine sur les textiles
Brochures
- Guide d’introduction au Tribunal canadien du commerce extérieur
- Information sur les appels de décisions concernant les douanes, l’accise et la LMSI
- Information sur les enquêtes et les réexamens concernant le dumping et le subventionnement
- Information sur les enquêtes économiques, commerciales et tarifaires
- Information sur les enquêtes de sauvegarde contre les importations et les mesures afférentes
- Information sur l’examen des marchés publics
- Information sur les enquêtes concernant les tarifs sur les textiles
