ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Tribunal canadien du commerce

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SECTION III — INFORMATION ADDITIONNELLE

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du Tribunal canadien du commerce extérieur.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• Il repose sur l’architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

Julia Ginley
Directrice
Services de gestion

Renseignements sur l’organisation

Le Tribunal est un organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome, qui mène des enquêtes et relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

En vertu de la Loi sur le TCCE, il se compose au maximum de neuf membres à temps plein, dont un président et deux vice-présidents, nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d’au plus cinq ans. Le président est le premier dirigeant et est responsable de l’affectation des membres aux dossiers et de la gestion de la charge de travail et des ressources du Tribunal.

Les membres du Tribunal peuvent compter sur l’appui d’un effectif permanent de 87 personnes. Voici ses principaux agents :

• le secrétaire, chargé de s’occuper des relations avec le public, d’assumer les fonctions de greffier du Tribunal et d’organiser les échanges avec les autres ministères et les autres gouvernements;
• le directeur général de la Recherche, chargé de la recherche dans le cadre d’enquêtes, de l’analyse économique et financière des entreprises et des branches de production, de l’examen des plaintes déposées par des fournisseurs éventuels portant sur n’importe quel aspect de la procédure de passation de marchés publics ainsi que la recherche des faits nécessaires aux enquêtes du Tribunal;
• l’avocat général, responsable de la prestation de services juridiques aux membres et au personnel du Tribunal;
• le directeur, Services de gestion, responsable des services ministériels, comme la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la technologie de l’information, la gestion du matériel, les locaux et les services administratifs et pour les relations avec les organismes centraux sur toutes les questions se rapportant à la politique et aux procédures administratives.

Organigramme

Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein (milliers de dollars)

	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Règlement des causes commerciales (rôle quasi judiciaire)	9 449	9 922	9 941	9 941
Enquêtes générales sur des questions économiques et dans les saisines (rôle consultatif)	103	83	83	83
Total du budget principal des dépenses	9 552	10 005	10 024	10 024
Rajustements :
Budget supplémentaire :
Report du budget de fonctionnement	417
Projet GIG	68
Facteur de conversion du (20 %)	65
Coûts éligibles CT vote 5	404
Annonces dans le budget :
Épargnes en approvisionnement	-10	-20
Autres :
Crédit 15 du CT	487
Régimes d’avantages sociaux des employés	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Total rajustements	1 431	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Dépenses nettes prévues	10 983	9 985	10 024	10 024
Dépenses nettes prévues	10 983	9 985	10 024	10 024
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	2 406	2 458	2 474	2 474
Coût net du programme	13 389	12 443	12 498	12 498
Équivalents temps plein	94	94	94	94

Tableau 2 : Activités de programmes (milliers de dollars)

2006-2007
	Budget de fonctionnement	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Règlement des causes commerciales (rôle quasi judiciaire)	9 922	-20	9 902
Enquêtes générales sur des questions économiques et dans les saisines (rôle consultatif)	83	0	83
Total	10 005	-20	9 985

Note : Le Tribunal est dans le processus de réévaluer sa répartition de ses coûts entre ses 2 activités de programmes. Cette nouvelle répartition de coûts va être reflétée dans le rapport sur le rendement de 2005-2006.

Tableau 3 : Postes votes et législatifs indiqués dans le Budget principal (milliers de dollars)

2006-2007
Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses actuel	Budget principal des dépenses précédent
25	Dépenses du programme	8 609	8 171
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	1 396	1 381
	Total pour le ministère	10 005	9 552

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux (milliers de dollars)

	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	1 870
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (fonds renouvelables non compris). Contributions de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT.	588
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	2 458

Tableau 5 : Besoins de ressources par direction (milliers de dollars)

2006-2007
	Règlement de causes commerciales (quasi judiciaire)	Enquêtes générales sur des questions économiques et renvois (consultatif)	Total des dépenses prévues
Bureau du président	1 472	12	1 484
Secrétariat	1 767	15	1 782
Recherche	3 546	30	3 576
Services juridiques	864	7	871
Services de gestion	2 273	19	2 292
Total	9 922	83	10 005

Tableau 6 : Vérifications et évaluations internes (milliers de dollars)

Vérifications et évaluations internes	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Cadre de gestion financière	60
Examen du modèle de financement			30
Gestion des ressources humaines — évaluation du milieu de travail	50
Vérification par la direction de la fonction de gestion de l’information/de la technologie de l’information		55
Examen de la gestion de l’information		40
Examen du cadre de gestion connexe à la confidentialité de l’information		40