ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Citoyenneté et Immigration Canada

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L’honorable Monte Solberg
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Section I – Survol

Message du ministre

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse des activités de programme

Section III – Renseignements supplémentaires

Section IV – Annexes

Annexe 1 – Ententes fédérales-provinciales / territoriales

Annexe 2 – Niveaux d’immigration pour 2006 – Fourchettes prévues

Annexe 3 – Plan d’immigration de 2000 à 2004

Annexe 4 – Dépenses prévues et équivalents temps plein

Annexe 5 – Ressources par activité de programme

Annexe 6 – Postes votés et législatifs prévus dans le Budget principal des dépenses

Annexe 7 – Services reçus à titre gracieux

Annexe 8 – Revenus non disponibles

Annexe 9 – Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Annexe 10 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Annexe 11 – Principales initiatives réglementaires

Annexe 12 – Stratégie de développement durable

Annexe 13 – Vérifications internes et évaluations prévues pour 2006-2007

Section I – Survol

Message du ministre

J’ai le plaisir de déposer, devant le Parlement et la population canadienne, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

C’est pour moi un privilège d’être à la tête d’un ministère appelé à jouer dans l’avenir de notre pays un rôle aussi crucial que celui qu’il a rempli dans son histoire. Le Canada accueille depuis longtemps, de tous les coins du globe, des immigrants qui contribuent de façon substantielle à sa croissance économique et à sa diversité culturelle. Beaucoup sont venus pour trouver la liberté; d’autres, pour échapper à la guerre ou à la famine; des millions, pour épouser les valeurs de respect, de compassion et de justice qui sont indissociables de notre citoyenneté.

Je crois fermement que l’immigration est la clé de la prospérité future de notre pays. Par leurs compétences, leur sens de l’innovation, et l’expérience qu’ils apportent avec eux, les immigrants contribuent à stimuler l’économie canadienne. Beaucoup possèdent à leur arrivée les compétences et la scolarité dont les entreprises canadiennes ont besoin pour être compétitives dans l’économie du savoir. Qu’ils n’aient franchi qu’une seule frontière pour gagner notre pays ou qu’ils proviennent de régions lointaines, ces bâtisseurs de pays ont de tout temps pris une part importante à la réussite du Canada.

Pour assurer le succès de nos programmes, il faut concilier notre objectif d’accueillir de nouveaux arrivants avec la nécessité de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité. Les demandeurs sont donc filtrés avec soin, et l’accès de notre pays, contrôlé. Le Canada profite ainsi des nombreuses retombées de l’immigration, tandis que les individus jugés interdits de territoire pour des raisons sanitaires, de sécurité ou de criminalité se voient refuser l’entrée.

Tout au long de l’année à venir, le Ministère intensifiera ses efforts pour que le Canada profite pleinement des talents et des aptitudes des nouveaux arrivants. C’est pourquoi il est très important de veiller à ce que ceux-ci obtiennent l’aide et l’information dont ils ont besoin pour s’adapter à leur nouveau milieu – cela tant dans leur pays d’origine, avant leur départ, que pendant les premières années critiques qui suivent leur arrivée. L’un de mes objectifs est d’améliorer l’efficacité du processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers, de sorte que les immigrants puissent faire profiter l’économie, et par conséquent l’ensemble des Canadiens, des compétences qu’ils ont perfectionnées à l’étranger.

En collaboration avec le premier ministre, Stephen Harper, nous avons rempli des engagements importants envers les nouveaux arrivants et les Canadiens. Le gouvernement fédéral a en effet, le 2 mai 2006, réduit de moitié les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP), afin d’alléger le fardeau financier des nouveaux arrivants. Il a présenté un projet de loi visant à attribuer la citoyenneté aux enfants adoptés à l’étranger par des familles canadiennes. Il a consacré 18 millions de dollars à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, afin d’aider les immigrants à réussir, et il a affecté 307 millions de dollars de plus à l’établissement pour les aider à mieux s’intégrer. Le gouvernement fédéral a d’autre part lancé, à l’intention des étudiants étrangers, le Programme de permis de travail hors campus qui permettra d’attirer et de retenir au pays de nouveaux arrivants jeunes et qualifiés. Il a en outre annoncé des mesures visant à protéger les victimes de la traite de personnes, et collaboré avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin d’accueillir au Canada 810 réfugiés karens ayant fui la Birmanie (Myanmar). Il a enfin annoncé la création, à Calgary et à Vancouver, d’unités de travailleurs étrangers temporaires qui faciliteront l’entrée de ces travailleurs, là où ils sont en demande, en collaborant avec les entreprises et les secteurs les plus touchés.

Depuis que j’occupe mon poste de ministre, je consulte par ailleurs activement les intervenants, y compris mes homologues des provinces et territoires, les entreprises, les fournisseurs de services d’établissement, les organismes communautaires, les universitaires, les conseillers en immigration et les avocats spécialisés en droit de l’immigration, les diplomates étrangers, ainsi que de nombreux nouveaux arrivants. J’ai ainsi pris conscience des défis et de l’important potentiel que présente l’immigration pour notre avenir.

Il y a toutefois encore beaucoup à faire. Parallèlement à la mise en place d’un système d’immigration accueillant et bien géré, il sera important de s’attaquer aux demandes d’immigration en attente de traitement. Dans cette optique, le Ministère s’emploiera à améliorer le service à la clientèle et étudiera les options à envisager pour mieux adapter le programme d’immigration aux besoins du marché du travail.

L’efficacité du programme canadien d’immigration et de protection des réfugiés dépend dans une large mesure de la vigueur de nos partenariats et des mesures de soutien connexes. CIC espère donc renforcer ses relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de repérer, de concert avec eux, les immigrants et les travailleurs temporaires aptes à répondre à leurs besoins sociaux, économiques et culturels, de sorte que toutes les régions puissent ainsi bénéficier des avantages de l’immigration.

Toutes ces initiatives nous aideront à bâtir un programme d’immigration et de protection des réfugiés qui répondra aux besoins et aux attentes des Canadiens de toutes les régions. Un programme qui – contribuant à mieux faire connaître la destination de choix qu’est le Canada auprès des personnes que réclament nos entreprises et collectivités – protégera et renforcera les liens, valeurs et traditions qui font la grandeur de notre pays.

Je vous invite à vous familiariser avec les activités de CIC en visitant www.cic.gc.ca.

L’honorable Monte Solberg
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada

A. L’immigration canadienne : bâtir le Canada de demain

Le phénomène migratoire se caractérise à l’ère moderne par son ampleur et son caractère irrépressible. Qu’ils se soient ou non dotés de programmes d’immigration pour gérer ces mouvements, presque tous les pays sont touchés par les migrations, étant tour à tour le point de départ ou d’arrivée de migrants. Selon de récentes estimations, environ 175 millions de personnes dans le monde vivent, de façon permanente ou temporaire, en dehors de leur pays d’origine : c’est près de 3 % de la population mondiale. Un certain nombre de facteurs ont influé sur le phénomène migratoire ces dernières années : l’accroissement démographique; la mondialisation des marchés; les progrès de la technologie des communications; la facilité des déplacements; la conjoncture politique, économique et sociale; et les catastrophes naturelles.

L’immigration a largement façonné le Canada que l’on connaît aujourd’hui. Elle n’a en fait jamais cessé de jouer un rôle dans son histoire : les vagues d’immigrants qui se sont succédées dans notre pays ont enrichi et transformé sa population tout en contribuant de façon importante à son développement économique, social et culturel. Aujourd’hui, le Canada affiche, par personne, l’un des taux d’immigration permanent les plus élevés au monde : environ 0,7 % ces dernières années. Au cours des seules 15 dernières années, il a accueilli 3,5 millions d’immigrants. Selon des estimations, 18 % de sa population est, en fait, née à l’étranger et une autre tranche de 30 % descend de générations antérieures d’immigrants ayant une origine autre que britannique ou française.

Le Canada est l’un des rares pays à s’être doté d’un programme de gestion de l’immigration ayant pour objectif final de faire des nouveaux arrivants des citoyens à part entière. L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante de l’intégration des nouveaux arrivants, car elle signifie que l’intéressé participe pleinement à la vie de la société. Les résidents permanents disposent d’un droit non absolu de demander la citoyenneté après avoir vécu trois ans au Canada. Selon les données du recensement de 2001, 84 % des résidents permanents admissibles (après trois ans) avaient en fait acquis la citoyenneté canadienne. En 2004-2005, presque 180 000 résidents permanents sont devenus des citoyens canadiens.

Évolution des conditions démographiques et du marché du travail

L’immigration continuera de jouer un rôle de premier plan : elle aidera à bâtir le Canada de demain et à assurer sa croissance économique en aidant à répondre aux futurs besoins des collectivités et du marché du travail. Comme beaucoup d’autres pays industrialisés, le Canada fait face à d’importants changements démographiques. Selon Statistique Canada, entre 2025 et 2030, le nombre des enfants qui naîtront de parents canadiens sera égal au nombre des décès. Si les taux de natalité ou de mortalité ne changent pas, l’accroissement de la population canadienne dépendra de l’immigration.

Ces facteurs démographiques ont également pour effet de ralentir l’accroissement de la main-d’œuvre canadienne. Or, comme celui-ci et les gains de productivité jouent tous deux un rôle essentiel dans la hausse du niveau de vie, il faudrait à l’avenir compenser tout ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre par une hausse des gains de productivité pour maintenir l’augmentation du niveau de vie récemment observée. L’immigration, qui est actuellement à l’origine de plus de 70 % de l’accroissement net de la main-d’œuvre, en sera, selon les projections, entièrement responsable entre 2011 et 2016; le nombre des Canadiens qui quitteront les études pour entrer sur le marché du travail ne suffira alors qu’à compenser le nombre des travailleurs qui prendront leur retraite. Toutefois, si l’immigration est maintenue à son niveau actuel, l’accroissement de la population active continuera d’être principalement attribuable aux nouveaux actifs d’origine canadienne, puisque leur nombre sera en 2016 de 610 000 par année contre 120 000, dans le cas de ceux issus de l’immigration.

Pour suppléer la main-d’œuvre canadienne et combler les pénuries de travailleurs dans certaines professions et industries ainsi que dans les diverses régions du pays, le Canada aura besoin de l’immigration pour disposer d’une main-d’œuvre qualifiée suffisante. L’économie canadienne ne devrait connaître aucune pénurie généralisée de main-d’œuvre au cours des prochaines décennies. Cela dit, certaines régions et certains secteurs (tels les grands projets de construction dans l’Ouest canadien) présentent déjà des pénuries de travailleurs qualifiés, ce qui devrait persister. L’immigration, dans la mesure où elle supplée la main-d’œuvre qualifiée disponible au pays, demeurera un moyen important de combler les pénuries que présenteront, surtout à court terme, certaines professions, industries et régions.

Évolution de la conjoncture internationale

La conjoncture internationale mettra à de plus en plus rude épreuve la capacité du Canada de répondre à ses futurs besoins économiques, sociaux et culturels au moyen de l’immigration. Malgré le nombre sans précédent de personnes qui ont quitté leur foyer à la suite d’événements survenus à l’échelle locale et mondiale, la conjoncture internationale est telle que les talents sont appelés à faire l’objet d’une concurrence de plus en plus vive au moment où l’on assistera au ralentissement de l’accroissement démographique dans les pays développés et à l’émergence de puissances économiques parmi les pays en développement. Si le Canada a globalement bien réussi à attirer et à intégrer les immigrants, son défi est de demeurer compétitif sur la scène mondiale. Il doit se préparer à concurrencer les autres pays dans un monde plus exigeant et en constante évolution. Il doit s’employer dès maintenant à mettre en place les conditions qui garantiront une plus grande réussite de l’immigration.

Regard vers l’avenir

Pour réussir, il faudra maintenir un équilibre entre les objectifs de facilitation du programme d’immigration et la nécessité de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité. La première mesure à prendre pour aller de l’avant consistera à réaliser les trois grandes priorités de CIC, dont celle de mettre en œuvre un cadre stratégique intégré.

B. Priorités du Ministère

CIC a établi trois priorités qui orienteront ses activités en 2006-2007. Ces priorités, ainsi que les stratégies qui seront appliquées pour les réaliser, sont énoncées ci-après :

Priorités du Ministère	Stratégies du Ministère
Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré	Mettre en œuvre un programme d’immigration efficace et concurrentiel Adopter une politique intégrée en matière de citoyenneté Recentrer le régime de protection des réfugiés
Améliorer le service à la clientèle	Mener à terme la mise en œuvre du Système mondial de gestion des cas (SMGC) Améliorer la gestion des demandes et le service à la clientèle Rendre le réseau de prestation des services de CIC plus accessible, au Canada et à l’étranger, et mieux adapté aux besoins
Bâtir l’effectif de l’avenir	Mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique/ Loi sur l’emploi dans la fonction publique Recruter et conserver le personnel Assurer l’apprentissage et le perfectionnement

Priorité 1 – Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré

Le système canadien d’immigration fournit certes une base solide pour aller de l’avant, mais CIC doit veiller à bien positionner le programme pour surmonter les nouvelles difficultés qui se présentent ainsi que celles qui se profilent à l’horizon. Ces difficultés tiennent à l’évolution des conditions qui prévalent sur le plan démographique, du marché du travail et sur la scène internationale. Le système présente également, de façon inhérente, des défis de taille auxquels il faut s’attaquer pour garantir l’intégrité du programme, conserver la confiance du public et rendre le programme plus apte à favoriser, dans l’avenir, la croissance économique du Canada ainsi que sa prospérité sociale. Ces défis touchent les programmes d’immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté.

Défis

Le programme d’immigration subit des contraintes du fait que le nombre de personnes de toutes les catégories qui souhaitent venir au Canada dépasse les niveaux d’immigration établis par le gouvernement fédéral. D’où l’accumulation de quelque 800 000 demandes, et les retards considérables qui en résultent pour le traitement des demandes. Ces retards contrarient tant les demandeurs que le public et donnent l’impression que le système d’immigration n’est pas adapté à la situation. Ils risquent également de rendre moins alléchante l’idée de présenter une demande d’immigration au Canada, et de faire ainsi perdre d’excellents candidats à d’autres administrations. Il faut s’attaquer à ces longs délais de traitement et au nombre élevé de demandes accumulées. Parallèlement, il sera important d’appliquer de nouvelles mesures pour mieux gérer les nouvelles demandes et concilier ce flux avec la capacité du Canada d’intégrer les nouveaux arrivants.

L’une de ces mesures consiste en un nouveau processus de planification de l’immigration. CIC s’en tient actuellement à un horizon de planification de un à deux ans pour établir le nombre des immigrants à admettre annuellement. Il étudiera la possibilité d’adopter une approche à plus long terme pour planifier les niveaux. Il disposerait ainsi de plus de temps pour planifier et améliorer sa capacité opérationnelle ainsi que d’une latitude suffisante pour s’adapter aux priorités et aux conditions à mesure qu’elles évoluent. En adoptant une approche à long terme, CIC pourrait également, par exemple, collaborer à la planification des niveaux de façon plus large et étroite avec les partenaires, ce qui lui permettrait de connaître les niveaux d’immigration que les principaux intervenants jugent suffisants pour répondre aux besoins sociaux et économiques des collectivités.

L’on sait par ailleurs que les nouveaux immigrants ne réussissent pas aussi bien que ceux venus par le passé. En témoignent la détérioration de leur performance économique et l’augmentation de la proportion d’entre eux qui vivent dans la pauvreté. Contrairement à ce qui s’est passé avant 1990, les nouveaux immigrants qualifiés affichent constamment, depuis le début des années 1990, des revenus initiaux inférieurs à ceux des Canadiens d’origine. De concert avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les provinces, territoires et associations professionnelles, CIC appuiera la mise sur pied d’une Agence canadienne d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences, qui évaluera, de façon préliminaire, l’expérience et les titres de compétences acquis à l’étranger. Pour aider encore davantage les nouveaux arrivants, CIC pourrait également mettre au point d’autres moyens novateurs de favoriser leur intégration et de les encourager à participer activement à la vie civique. Parallèlement, des stratégies de sélection novatrices pourraient être adoptées pour attirer et retenir les personnes aptes à s’intégrer rapidement à la société et au marché du travail.

La méthode actuellement utilisée pour sélectionner les travailleurs qualifiés a été conçue pour choisir des immigrants possédant un capital humain suffisant pour s’adapter aux besoins changeants du marché du travail. Il est toutefois de plus en plus nécessaire de compléter cette méthode par une approche qui permette de sélectionner des immigrants plus en mesure de répondre aux besoins particuliers des employeurs et du marché du travail. De concert avec ses partenaires et les intervenants, CIC lancera des consultations publiques sur la façon de mieux adapter le système aux besoins, d’envisager un nouveau mode de recrutement proactif (des travailleurs temporaires et des résidents permanents), de sélectionner les immigrants en fonction de priorités, et d’adopter de nouvelles méthodes de traitement pour que le Canada puisse accueillir les immigrants plus rapidement.

Parallèlement, la répartition des immigrants sur le territoire est telle actuellement que les diverses régions ne profitent pas également de l’immigration. Plus de 90 % des nouveaux arrivants s’établissent dans des régions métropolitaines contre moins de 65 % de la population canadienne. En fait, les trois quarts des nouveaux arrivants s’installent dans les trois principales agglomérations urbaines : Montréal, Toronto et Vancouver. Résultat : les milieux ruraux et les petites régions urbaines ont du mal à attirer et à retenir les immigrants qui pourraient les aider à répondre à leurs besoins démographiques et en main-d’œuvre. Les provinces, les territoires, les villes et les collectivités s’entendent sur la nécessité de faire profiter toutes les régions du pays des retombées de l’immigration. Il sera important de collaborer plus étroitement avec les provinces et territoires pour trouver des moyens de mieux adapter le système d’immigration aux besoins des collectivités de l’ensemble du pays. L’un des moyens d’y parvenir est de recourir aux programmes des candidats des provinces ainsi qu’à d’autres initiatives bilatérales.

En ce qui concerne le programme de protection des réfugiés, une attention et des ressources disproportionnées sont actuellement accordées au système d’octroi de l’asile par rapport aux efforts déployés pour soutenir ou réinstaller les réfugiés sélectionnés à l’étranger. Dans ce contexte, les volets national et international du programme de protection des réfugiés de CIC pourraient être réexaminés pour que le Canada se concentre sur les personnes ayant le plus besoin de protection. Une attention pourrait également être accordée aux moyens d’améliorer la façon dont le Canada aide la communauté internationale à trouver des solutions pour les réfugiés dont la situation perdure à l’étranger.

Il est essentiel de gérer le risque pour assurer la pérennité des programmes de CIC et conserver la confiance du public dans le système d’immigration. Aussi est-il nécessaire de continuer à bien concilier l’aspect « facilitation » et « filtrage des demandeurs » pour préserver l’intégrité du programme et profiter des avantages offerts par l’immigration.

L’acquisition de la citoyenneté canadienne est souvent considérée comme le meilleur indicateur de l’intégration des nouveaux arrivants. En réalité, la grande majorité des immigrants (84 %) finissent par l’acquérir. Toutefois, la notion de citoyenneté canadienne est en voie de sortir de son cadre juridique actuel pour revêtir une signification plus largement sociale et faire intervenir l’idée d’une identité nationale commune, d’un sentiment d’appartenance, de loyauté et d’attachement au Canada, ainsi que d’une communauté de valeurs, d’obligations et de droits. Il faut veiller à ce que le modèle de citoyenneté du Canada concoure à rendre les collectivités plus dynamiques et à ce qu’il tienne compte de l’évolution de la conjoncture nationale et mondiale (p. ex. diversité accrue, urbanisation et menaces pour la sécurité).

Établir un cadre stratégique intégré

Le cadre stratégique s’attaquera aux difficultés que tous nos secteurs d’activité présentent à nos clients, dans les domaines de l’immigration, de la protection des réfugiés, et de la citoyenneté, y compris en ce qui concerne l’intégration et l’établissement. Le cadre devrait :

établir les orientations stratégiques à suivre pour que les programmes et politiques de CIC concourent à servir les intérêts de notre pays, ainsi qu’à atteindre notre objectif de contribuer à créer de la richesse, à mettre en place des collectivités plus dynamiques et à aider le Canada à secourir les personnes ayant le plus besoin de protection;
améliorer la concertation entre les partenaires et les autres intervenants;
mettre à profit les capacités et mécanismes qui tiennent compte du fait que l’immigration est un domaine de compétence partagée;
prévoir des mécanismes permanents pour échanger l’information pertinente et mieux intégrer cette information à l’élaboration des politiques et programmes;
positionner le Canada pour qu’il relève plus efficacement les futurs défis et tire parti des conditions sociales et économiques dans le monde qui déterminent les migrations, ainsi que de la conjoncture nationale qui influe sur l’intégration et l’établissement des nouveaux arrivants;
moderniser notre modèle de prestation de services à la clientèle et s’attaquer aux difficultés qu’éprouve actuellement ce système;
établir la voie à suivre pour verser le financement durable nécessaire.

À ce jour, CIC s’est essentiellement employé à définir les difficultés qui se présentent au programme d’immigration ainsi que les mesures qu’il convient de prendre pour y donner suite. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour préciser ces difficultés ainsi que pour confirmer l’orientation éventuelle à donner aux politiques et au programme. Il faut également étudier les problèmes qui se posent aux programmes de protection des réfugiés et de citoyenneté, et mettre au point des mesures judicieuses pour y faire face.

Pour réussir à établir un cadre intégré, il faudra collaborer étroitement avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, ainsi que d’autres intervenants importants, notamment les collectivités, les employeurs et les organisations non gouvernementales (ONG). CIC a déjà commencé à consulter divers intervenants pour connaître leur avis sur les défis qui se présentent au système d’immigration et pour les amener à appuyer les orientations qui seront adoptées. Cela dit, des discussions générales se poursuivront au cours de l’année à venir pour faire avancer le projet de cadre et pour établir des mesures intégrées qui en soutiendront l’orientation globale.

Priorité 2 – Améliorer le service à la clientèle

Immigrer au Canada ou demander la citoyenneté est une décision importante. Les clients et CIC ont tout à gagner à ce que l’intéressé décide d’immigrer à la lumière de renseignements réalistes, opportuns et dignes de foi sur les avantages et les difficultés qu’entraîneront sa décision de venir vivre et travailler au Canada, ainsi que sur les privilèges et responsabilités attachés à la citoyenneté canadienne. Parallèlement, les clients et le Ministère ont aussi intérêt à ce que le traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté soit simplifié, plus prévisible et plus transparent.

Le système d’immigration du Canada offre certes une base solide pour aller de l’avant, mais il faut étudier les difficultés que posent la gestion des demandes et le service à la clientèle. CIC pourra ainsi mieux servir les clients tout en maintenant l’intégrité du système, en améliorant la façon dont il est perçu par la population, et en garantissant que le Canada demeure une destination attrayante pour les immigrants de talent. Le nombre croissant des demandes montre que le Canada demeure une destination de choix. Cette situation n’est toutefois pas sans conséquence : les demandes s’accumulent, et les clients doivent attendre avant qu’une décision définitive soit prise, ce qui met l’exécution du programme à rude épreuve. Les clients souhaitent manifestement que CIC apporte des améliorations concrètes à son mode de prestation des services.

Des sommes ont récemment été injectées dans le télécentre. Par ailleurs, le délai de traitement de certaines catégories de demandes a été abrégé, et des mesures sont en voie d’être prises pour simplifier et normaliser les formalités et procédures appliquées dans tous les domaines du traitement des demandes et du service à la clientèle. Cependant, comme les améliorations apportées ne sont pas suffisantes, un plan d’amélioration du service à la clientèle sera élaboré pour aider à appliquer le nouveau cadre stratégique et à obtenir les résultats escomptés. Les services seront à cette fin fournis de manière à répondre de façon plus efficace et cohérente aux attentes et aux besoins changeants des clients.

Le plan d’amélioration du service à la clientèle consistera entre autres à :

évaluer les options à envisager pour mieux adapter le réseau de prestation des services de CIC aux besoins des clients;
tirer parti des investissements technologiques déjà faits dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) [note 1] et Internet (Se rendre au Canada : Portail de l’immigration et site Web de CIC) pour offrir des services modernes qui, optimisant les possibilités d’automatisation, sont plus pratiques pour les clients et leur offrent un plus grand choix. CIC pourrait ainsi offrir aux clients un plus grand nombre d’options de libre-service par la mise en place d’une série intégrée et intégrale de services et de renseignements (les clients pourraient par exemple trouver en ligne des renseignements, des outils d’auto-évaluation interactifs et des formulaires de demande; ils pourraient également suivre l’état de leur demande et acquitter les frais exigés). Toutes ces mesures permettront aux agents chargés du service à la clientèle de disposer de plus de temps pour traiter les situations complexes;
rationaliser, simplifier et normaliser les renseignements et les interventions dans tous les domaines du traitement des demandes et du service à la clientèle;
harmoniser les normes de service, les méthodes de gestion et les activités;
étudier la possibilité de conclure avec nos partenaires des stratégies novatrices pour garantir que les clients aient accès à des services plus homogènes et intégrés;
procéder à des enquêtes auprès des clients ainsi qu’à des essais auprès des groupes de consultation pour valider le principe du projet, segmenter les clients (c.-à-d. les besoins de l’utilisateur), établir les exigences et les normes en matière de services, ainsi que pour évaluer les progrès réalisés et prendre les mesures correctives nécessaires.

Il faut améliorer le service de façon graduelle. CIC disposera ainsi du temps voulu pour acquérir la capacité et les compétences nécessaires pour s’adapter aux modifications destinées à améliorer la gestion des demandes, les temps de traitement et le service à la clientèle, cela sans cesser d’assurer une transition efficace et la continuité des services.

Priorité 3 – Bâtir l’effectif de demain

Condition essentielle à la réalisation de ses priorités, CIC devra bâtir l’effectif qui lui permettra d’atteindre ses objectifs stratégiques. CIC est conscient de devoir évaluer les moyens dont il dispose actuellement afin de pouvoir bâtir son effectif en fonction des priorités qu’il s’est fixées en matière stratégique et d’amélioration des services. À cette fin, CIC se dote actuellement de l’effectif nécessaire pour mettre en œuvre un cadre stratégique intégré et améliorer sensiblement le service à la clientèle.

CIC a commencé à mobiliser ses employés au cours de l’année écoulée, et il poursuivra dans cette voie au moment où il s’apprête à mettre en œuvre ses priorités stratégiques actuelles. Les trois priorités sont clairement interdépendantes : aucune ne peut être réalisée isolément.

En se guidant sur les résultats de l’examen lié aux compétences et au programme de gestion du Ministère, la haute direction a défini la ligne de conduite à suivre pour mettre en place le futur effectif de CIC. Il s’agira de tirer parti des compétences des employés actuels de CIC auxquels viendront se joindre de nouvelles ressources qui procureront au Ministère les capacités et le dynamisme dont il a besoin.

Par une planification judicieuse des ressources humaines, CIC élaborera des stratégies durables pour se doter d’un effectif diversifié qui demeure sensible aux attentes des Canadiens et à l’évolution du Ministère. L’équipe de gestion de CIC élaborera des stratégies intégrées pour mobiliser, recruter et conserver son effectif, lui fournir des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement, en assurer la diversité et planifier la relève. Ces stratégies tiendront compte de l’évolution de l’effectif du Ministère tout en favorisant une culture d’apprentissage qui fera de CIC un employeur propre à attirer les personnes qui posséderont les compétences dont il aura besoin dans l’avenir. Le Ministère atteindra ces objectifs en partie grâce à la délégation de nouvelles attributions à la direction ainsi qu’à la latitude accrue procurée par la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, CIC investit des ressources pour se doter d’un effectif approprié afin de réaliser son cadre stratégique intégré et d’améliorer considérablement le service à la clientèle. Le Ministère a mis sur pied le Bureau du renouvellement de l’effectif (BRE) afin de renouveler son bassin d’employés grâce à la formation, la planification de la relève et le recrutement de nouveaux employés possédant les compétences et les qualifications appropriées. Le Bureau est une organisation temporaire dirigée par un directeur exécutif qui relève du sous-ministre.

Le mandat du BRE est le suivant:

découvrir les défis démographiques précis auxquels CIC doit faire face;
concevoir et mettre en œuvre des stratégies pour faire face à ces défis;
prendre des dispositions pour faire du CIC d’aujourd’hui et de demain un employeur attrayant.

Ce sera l’occasion pour le Ministère de mieux représenter les quatre groupes désignés [note 2] et de promouvoir et encourager la diversité dans le milieu de travail. CIC doit recruter des employés qui posséderont les compétences nécessaires pour servir les clients ainsi que pour mettre en œuvre les nouvelles orientations qui seront données aux programmes et aux politiques. Il lui faut retenir ses employés et les aider à acquérir les compétences qui seront nécessaires dans l’avenir. CIC doit veiller à offrir à tous ses employés la possibilité de se perfectionner et de suivre un apprentissage continu pour qu’ils puissent ainsi s’adapter à des conditions et à des priorités qui évoluent constamment. Il s’agit là d’une priorité importante, car les employés de CIC contribuent activement à bâtir la société canadienne. Leur diversité est un atout majeur pour le Canada.

C. Renseignements sommaires

Vision, mission et mandat

CIC [note 3] sélectionne les immigrants et les résidents temporaires. Il aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer – leur octroie notamment la citoyenneté – tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés et aux personnes qui se trouvent dans une situation semblable à celle des réfugiés. CIC établit également la politique d’admissibilité du Canada. Il fixe les conditions à respecter pour entrer et demeurer au Canada, et filtre les immigrants et résidents temporaires de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité.

Comptant au-delà de 4 000 employés au Canada et à l’étranger, CIC possède 43 points de service au pays et 91 dans 77 pays.

Vision de CIC

CIC abordera l’immigration de manière à :

Répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
Appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort en :

Élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
- Faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
- Perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
- Permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés.
Favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada dans les domaines humanitaire et de l’immigration.

CIC, créé en 1994, regroupe les services d’immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés(LIPR), aboutissement en 2002 d’une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyennetéde 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires.

Par suite de la réorganisation de l’administration fédérale, qui s’est traduite par le transfert à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [note 4] de fonctions importantes de CIC, le Ministère partage désormais avec l’ASFC la responsabilité d’appliquer la LIPR. Les deux organisations sont tenues de collaborer pour réaliser et concilier les objectifs de facilitation et d’exécution de la loi du programme d’immigration.

Résultats stratégiques de CIC

CIC a prévu trois résultats stratégiques qui correspondent aux résultats que ses programmes visent à produire à long terme. L’Architecture des activités de programme (AAP) [note 5] énumère les programmes et activités du Ministère et indique les liens qui les unissent aux résultats stratégiques. L’AAP fournit également une base durable pour la présentation au Parlement de rapports financiers et sur le rendement. Voici les trois résultats stratégiques de CIC :

Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada.
Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés.
Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne.

Harmonisation des résultats stratégiques du Ministère avec ceux du gouvernement fédéral

Les résultats stratégiques de CIC concourent à l’obtention des résultats du gouvernement fédéral [note 6] suivants.

Résultat stratégique de CIC	Résultat pertinent du gouvernement fédéral	Domaine stratégique du gouvernement fédéral
Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada	Forte croissance économique	Économique
Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés	Un monde sûr grâce à la collaboration multilatérale	International
Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale	Social

Ressources humaines et financières :

Ressources financières
2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 148,8 M$	1 127,0 M$	1 255,2 M$

Équivalents temps plein (ETP)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
4 039	3 518	3 494

Explication des écarts : Les dépenses prévues sont inférieures de 22 M$ en 2007–2008, en raison surtout de la cessation du financement prévu pour les pressions à court terme, que neutralise en partie l’attribution de fonds supplémentaires pour l’établissement. Cette situation se traduit également par une baisse du nombre des ETP.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 sont supérieures de 128 M$ à celles de l’année précédente en raison de l’affectation de fonds supplémentaires pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, de l’attribution d’une nouvelle somme pour l’établissement, et de l’indexation de la compensation prévue par l’Accord Canada-Québec.

Comme la hausse des dépenses prévues pour la période visée concerne les subventions et les contributions, et non les coûts salariaux, le nombre des ETP n’augmente pas.

Importance capitale des partenariats

Une collaboration continue avec de multiples partenaires est essentielle à la bonne gestion du programme d’immigration. CIC collabore activement avec de nombreux partenaires aux questions d’immigration qui se présentent à l’échelle nationale et internationale. Pour bâtir le Canada de demain, il doit toutefois mobiliser un plus grand nombre de partenaires et élargir leur participation.

Au pays, CIC compte parmi ses partenaires d’autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des ONG, des villes et collectivités, des organisations bénévoles, des fournisseurs de services à l’échelon local, des entreprises et des employeurs, ainsi que des chercheurs et d’autres intervenants.

Le gouvernement fédéral assume l’entière responsabilité de la citoyenneté, mais il partage celle de l’immigration avec les provinces. À l’heure actuelle, 11 accords-cadres de collaboration [note 7] ou Ententes sur les candidats des provinces ont été conclus bilatéralement avec les provinces et territoires, dont le premier Accord Canada-Ontario sur l’immigration, signé le 21 novembre 2005. CIC collabore en outre de plus en plus avec les provinces et territoires dans le cadre de discussions multilatérales. D’où la fréquence accrue des rencontres des ministres responsables de l’immigration, au niveau fédéral, provincial et territorial (FPT), depuis 2002, année où s’est tenue la première de ces réunions. Celle du 4 novembre 2005, a débouché sur l’adoption d’une orientation stratégique commune pour l’immigration, qui a défini globalement la stratégie de concertation à suivre. Ont alors notamment été établies, pour l’année à venir, cinq grandes priorités, devant être mises en œuvre de concert, dans le cadre de projets communs, ou de façon indépendante. Ces priorités consistent à : perfectionner la sélection; améliorer la situation des immigrants; accroître la régionalisation de l’immigration; améliorer le service à la clientèle; et aider les personnes ayant travaillé ou étudié au Canada à passer plus facilement du statut de résident temporaire à celui de résident permanent. Les ministres ont également convenu de se concerter pour consulter les intervenants sur les questions d’immigration.

S’inscrivant dans le prolongement de ces efforts, la rencontre que les ministres des gouvernements FPT ont tenue le 30 juin 2006, sous la présidence de Monsieur Solberg, a été pour ceux-ci l’occasion de se pencher sur les défis et les possibilités qui se présentent dans trois domaines : l’utilisation de l’immigration pour répondre aux besoins du marché du travail; la planification des niveaux d’immigration; et l’affectation, prévue dans le Budget de 2006, de sommes supplémentaires pour l’aide à l’établissement. Les participants à cette rencontre ont convenu d’un commun accord de se réunir régulièrement.

CIC collabore étroitement avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) [note 8] à la gestion globale du portefeuille de l’immigration et de la protection des réfugiés. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui statue sur les cas d’interdiction de territoire, de détention, les appels et les demandes d’asile présentées au Canada même. L’indépendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respectée, mais ceux-ci collaborent étroitement avec CIC dans les dossiers relevant des politiques et des programmes.

Depuis la mise sur pied, le 12 décembre 2003, de l’ASFC, CIC partage avec celle-ci la responsabilité d’appliquer la LIPR. CIC est déterminé à tirer parti de ses relations avec l’ASFC pour réaliser les objectifs de la Loi et veiller à ce que le programme d’immigration soit exécuté dans le meilleur intérêt du Canada. Il incombe à CIC de filtrer les immigrants et les résidents temporaires, d’aider les immigrants à s’établir et à s’intégrer, cela tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés et à ceux qui se trouvent dans une situation semblable. CIC conserve également la responsabilité des politiques de filtrage et d’admissibilité à l’exception de celles qui concernent la sécurité, les crimes de guerre et la criminalité organisée. L’ASFC est pour sa part chargée de la gestion et de l’administration des points d’entrée. Elle fournit des services de renseignement et d’autres formes de soutien pour empêcher les personnes interdites de territoire de gagner le Canada, et elle détecte les individus qui se trouvent au pays en contravention de la LIPR. Après négociation, CIC a signé avec l’ASFC, le 27 mars 2006, un protocole d’entente (PE) qui précise la façon dont les deux organismes collaborent à l’exécution de tous ces aspects du programme d’immigration et de protection des réfugiés. Parallèlement à la mise en œuvre du PE, CIC continuera de collaborer étroitement avec l’ASFC pour assurer le renvoi des individus interdits de territoire. Il continuera par ailleurs à étudier la façon d’utiliser la biométrie et les autres technologies pour mieux identifier les clients et contribuer à l’intégrité des documents et du programme.

Au Canada comme à l’étranger, les programmes de CIC sont exécutés de concert avec Affaires étrangères Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), ainsi que les organismes qui jouent un rôle clé dans la gestion de l’accès au Canada et la protection de la société canadienne. À cet égard, les organismes qui relèvent de SPPCC comprennent entre autres l’ASFC, la Gendarmerie royale du Canada, et le Service canadien du renseignement de sécurité. CIC collabore aussi avec Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada relativement à la santé des migrants. Le programme des travailleurs étrangers temporaires est par ailleurs un programme intégré auquel participent tant CIC que RHDSC. CIC et le ministère du Patrimoine canadien partagent la responsabilité des activités de promotion de la citoyenneté. CIC a aussi un rôle à jouer dans le Plan d’action canadien contre le racisme, dont Patrimoine canadien est principalement responsable.

Sur le plan international, la Commission mondiale sur les migrations internationales (CMMI) a, en octobre 2005, déposé un rapport sur les mesures qu’elle proposait de prendre par rapport aux grands enjeux migratoires. Le Canada et d’autres pays intéressés étudient la suite qui pourrait être donnée au rapport de la CMMI. CIC aide également à établir les priorités relatives aux migrations internationales en participant aux séances que tient régulièrement le Groupe de travail sur la réinstallation du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et en contribuant à la formulation des positions que le Canada défendra à l’occasion du Dialogue de haut niveau que les Nations Unies tiendront en 2006 sur le thème des migrations et du développement. CIC étudie par ailleurs les questions générales qui relèvent des migrations internationales dans le cadre des réunions du G8, des Consultations intergouvernementales (CIG) sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations, de la Conférence des quatre nations (CQN), et de la Conférence régionale sur les migrations (Processus de Puebla). CIC maintient également, relativement à de multiples dossiers, des alliances stratégiques avec des pays clés de toutes les régions du monde. Il s’emploie par exemple à faciliter le mouvement des travailleurs sous le régime de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et mène des négociations avec le Mexique et plusieurs pays des Caraïbes au sujet des travailleurs agricoles saisonniers.

Les États-Unis (É-U) sont l’un des principaux partenaires du Canada. Compte tenu de l’intérêt que les deux pays portent à leur frontière commune, le Canada s’est engagé à participer avec son voisin à diverses initiatives axées sur la frontière, dans le cadre du Plan d’action pour la frontière intelligente et, plus récemment, du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Soucieux d’améliorer la coordination des politiques adoptées par les deux pays, le Canada consulte régulièrement son voisin sur les questions qui peuvent avoir une incidence sur les documents exigés et les conditions d’entrée. En vertu d’une entente sur l’échange de renseignements, le Canada collabore également avec les États-Unis et échange avec lui des renseignements intéressant les deux pays.

CIC participe à de nombreux travaux de recherche, tels ceux du projet Metropolis avec ses partenaires fédéraux, et il a conclu des alliances stratégiques avec des décideurs et des chercheurs du Canada et de l’étranger. CIC consulte par ailleurs, sur l’élaboration des politiques et des programmes, un grand nombre d’ONG représentant différents secteurs de la société canadienne qui s’intéressent à l’immigration, à la protection des réfugiés et à la citoyenneté.

CIC a constaté qu’il fallait consulter les intervenants de l’extérieur de façon plus stratégique pour obtenir des avis nuancés sur la politique stratégique et les orientations futures, ainsi que pour mieux relier celles-ci à des politiques et programmes particuliers. En août 2005, le sous-ministre a rencontré des intervenants importants à l’échelle nationale pour discuter des niveaux d’immigration et de leur planification pluriannuelle. CIC s’appuiera sur le succès de ces délibérations, en 2006-2007, pour élaborer sa première stratégie de consultation panministérielle, qui tiendra compte des efforts à accomplir dans ce domaine avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et communautaires.

CIC élargira son réseau de partenaires et collaborera plus efficacement avec d’autres États, les organisations internationales, les ministères, les autres niveaux de gouvernement, les ONG, les employeurs, les syndicats et les autres parties intéressées. Il veillera ainsi à ce que le programme d’immigration contribue à la prospérité et à la croissance futures du Canada et à ce que les nouveaux arrivants puissent s’intégrer facilement au marché du travail et dans nos collectivités.

Programme de CIC en matière de gestion

CIC demeure déterminé à miser sur l’excellence des méthodes de gestion pour assurer une amélioration continue. Reconnu comme un chef de file dans ce domaine, CIC continuera au cours des prochaines années à étudier et à améliorer les méthodes de gestion prioritaires.

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) [note 9] établit les normes de gestion du gouvernement fédéral et sert de fondement à la responsabilisation en matière de gestion entre les ministères et organismes et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les dix éléments du CRG définissent collectivement la notion de gestion, et précisent les attentes auxquelles doivent répondre les ministères ou organismes pour assurer une bonne gestion. CIC, qui a fait figure de précurseur pour élargir l’application du CRG, a pris des mesures pour en privilégier l’utilisation aux fins de son cadre de gestion intégrée.

Ces mesures ont entre autres consisté à dresser un plan triennal pour assortir chaque élément du CRG de contrôles fondamentaux. CIC pourra ainsi utiliser son CRG pour évaluer régulièrement la valeur de ses méthodes de gestion, et y apporter d’autres améliorations dans l’avenir. Cette façon de procéder permettra de mieux ancrer l’utilisation du CRG dans l’ensemble du Ministère, et d’en faire ainsi une partie intégrante de ses méthodes de gestion.

CIC a commencé à établir les contrôles fondamentaux nécessaires. Il prévoit définir les résultats et préciser les responsabilités au cours des trois prochaines années. Par la création d’un bureau chargé du CRG, CIC entend disposer d’une unique source d’information pour obtenir, dans ce domaine, des conseils et une assurance fondés sur les principes fondamentaux que sont les valeurs et l’éthique. Au cours de l’année à venir, CIC s’emploiera également à mieux faire connaître le CRG et à en élargir l’utilisation par les gestionnaires du Ministère.

L’année prochaine, CIC continuera de mieux intégrer la planification de ses activités et de ses ressources humaines et financières. Il doit améliorer sa capacité de planifier les ressources humaines de manière à pouvoir mettre en place les personnes qui possèdent les compétences voulues pour atteindre ses objectifs. Par suite de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique, CIC doit améliorer sa capacité en matière de surveillance et de rapports. Le Ministère reste par ailleurs déterminé à favoriser l’instauration, dans l’ensemble de l’organisation, d’une culture axée sur la gestion du risque. Il continuera de plus à établir le profil du risque de l’organisation, accordant une importance accrue à la gestion des risques et à l’adoption de stratégies d’atténuation pertinentes.

Les valeurs et l’éthique de la fonction publique [note 10] forment la base de tous les processus de gestion et de prise de décisions. Dans l’optique de l’amélioration continue, CIC compte établir, entre la haute direction et le personnel, une stratégie de communication qui permettra de confirmer régulièrement le comportement à adopter et la façon d’interpréter les lignes de conduite.

Un autre élément important du programme d’amélioration de la gestion consiste à réorganiser et à renforcer la fonction de la vérification interne. Après examen du modèle proposé par le Conseil du Trésor, dans sa nouvelle politique sur la vérification interne [note 11], CIC a constaté qu’il répondait déjà à bon nombre des exigences qui y sont prévues. La Direction générale de la Vérification interne et gouvernance, de concert avec les gestionnaires de CIC, s’efforcera de bien intégrer les dimensions du risque, du contrôle et de la gouvernance dans les méthodes de gestion.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse des activités de programme

La présente section donne un aperçu de l’AAP de CIC et signale les activités de programme et les résultats escomptés pour chacun des trois résultats stratégiques du Ministère [note 12]. Elle contient également un tableau illustrant les dépenses prévues par le Ministère pour les exercices 2006-2007 à 2008-2009, par résultat stratégique, ainsi qu’une indication des principales activités que CIC entreprendra. Les activités qui contribuent à l’obtention de plus d’un résultat ou qui intéressent l’ensemble du Ministère sont traitées dans la sous-section Autres questions d’intérêt.

Résultats stratégiques	Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada	Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés	Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne
Activités de programmes	1. Programme d’immigration 2. Programme des résidents temporaires	3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection 4. Programme de protection des réfugiés	5. Programme d’intégration 6. Programme de citoyenneté

Résultats stratégiques

Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada

Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Activités de programmes

1. Programme d’immigration

2. Programme des résidents temporaires

3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

4. Programme de protection des réfugiés

5. Programme d’intégration

6. Programme de citoyenneté

En exigeant des frais pour le traitement des demandes et l’octroi des droits, les programmes de CIC produisent des revenus. Ceux-ci sont versés au Trésor et ne peuvent être dépensés par le Ministère. Voir la liste de ces revenus non disponibles par activité à l’annexe 8.

Dépenses prévues par résultat stratégique (en millions de dollars)

Résultats stratégiques (Note 1)	Prévision des dépenses prévues 2005–2006 (Note 2)	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada	305,2	286,3	260,0	256,1
Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés	85,2	98,5	96,1	95,9
Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne (Note 3)	521,0	764,0	770,9	903,2
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Note 4)	0,8	0	0	0
Dépenses totales prévues (Note 4)	912,2	1 148,8	1 127,0	1 255,2

Note 1 – Pour plus de renseignements sur les écarts entre les dépenses prévues, voir les détails par activité de programme.

Note 2 – Comprend le Budget principal des dépenses, les mandats spéciaux du gouverneur général et d’autres autorisations législatives.

Note 3 – Comprend le montant de la nouvelle subvention qu’il a été approuvé de verser en 2006-2007 pour mettre sur pied l’Institut de la citoyenneté canadienne.

Note 4 – Les dépenses totales prévues pour 2006-2007 et les années suivantes ont été réduites pour tenir compte du fait que la somme liée à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) sera versée au Secrétariat du Conseil du Trésor en 2006-2007, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), par suite du transfert de la responsabilité de ce projet en vertu du décret 2006-0076 du 6 février 2006.

Explication des écarts : Les dépenses de CIC prévues pour 2006-2007 présentent globalement une augmentation nette de 237 M$ par rapport à 2005-2006. Cette hausse est principalement due à l’affectation de nouveaux fonds, notamment : 110 M$ pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, 77 M$ pour les pressions à court terme (demandes de citoyenneté en attente de traitement, parents et grands-parents, et étudiants étrangers), et 78 M$ pour accroître le financement de l’établissement. Ces hausses sont contrebalancées par une baisse de 16 M$ attribuable à la temporarisation du financement du SMGC ainsi qu’à la mise en œuvre de réductions de 8 M$ par suite de l’examen des dépenses.

Les dépenses prévues pour 2007-2008 présentent une baisse nette de 22 M$ en raison surtout de la cessation du financement prévu pour les pressions à court terme, que neutralise en partie l’attribution de fonds supplémentaires pour l’établissement.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 augmentent de 128 M$ par rapport à l’année précédente, par suite de la hausse supplémentaire de la somme à verser dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, du financement de l’établissement, et de l’indexation de la compensation prévue par l’Accord Canada-Québec.

A. Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada

Introduction

Les migrations représentent une force positive pour le développement économique et social. CIC continue de promouvoir la destination de choix qu’est le Canada pour les talents, les personnes capables d’innovation, qui souhaitent investir des capitaux ou qui sont à la recherche de nouvelles perspectives. La politique d’immigration du Canada facilite l’entrée au pays de nouveaux immigrants et de résidents temporaires qui, par leurs compétences, leur expérience du monde des affaires ou le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au marché du travail et à la vie économique. Le Canada accueille également des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés, et donc financièrement soutenus, par de proches parents. Bon nombre des personnes parrainées au titre de cette catégorie apportent aussi une contribution appréciable à la vie économique. Pour que ce programme produise des résultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants avec la nécessité de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité.

En 2006-2007, CIC collaborera avec ses partenaires pour que le volet de l’immigration économique contribue davantage à stimuler l’économie canadienne. Notre objectif est de mettre en place un système d’immigration plus proactif qui permette de recruter et de sélectionner les immigrants les plus aptes à répondre aux besoins économiques et du marché du travail, et cela, tout en nous efforçant d’améliorer la situation des nouveaux immigrants. CIC continuera d’étudier les autres politiques et programmes qu’il pourrait appliquer pour aider les résidents temporaires à devenir plus facilement des résidents permanents. Les résidents temporaires comprennent les travailleurs qui viennent au Canada pour une période déterminée, de même que les étudiants étrangers et les visiteurs. Les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers sont une source précieuse d’immigrants éventuels : non seulement peuvent-ils contribuer à atteindre les objectifs actuels dans le domaine économique et de la main-d’œuvre, mais ils sont aussi aptes à réussir au Canada sur le plan économique.

CIC continuera de réunifier les familles de nouveaux arrivants en traitant de façon prioritaire, dans tous ses bureaux, les conjoints et enfants à charge parrainés. Les parents et les grands-parents seront traités conformément aux prévisions présentées dans le Plan d’immigration déposé annuellement au Parlement. Au cours de la prochaine année, CIC renforcera les partenariats existants et en créera de nouveaux afin d’encourager les immigrants à s’installer dans toutes les régions du pays. CIC continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de sélectionner des immigrants et des travailleurs temporaires qui répondent à leurs besoins économiques, sociaux et culturels particuliers. L’immigration profitera ainsi à toutes les provinces et territoires.

L’article 94 de la LIPR exige que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration dépose au Parlement un plan d’immigration annuel précisant le nombre total d’immigrants que le Canada vise à accueillir les années suivantes. CIC a respecté son plan d’immigration pendant les cinq dernières années.

Fourchettes visées pour 2006

Catégorie d’immigrants*	Fourchettes 2006 Minimum /Maximum
Travailleurs qualifiés	105 000 – 116 000
Gens d’affaires - Entrepreneurs, travailleurs autonomes, investisseurs	9 000 – 11 000
Aides familiaux résidants	3 000 – 5 000
Candidats des provinces	9 000 – 11 000
TOTAL – CATÉGORIE ÉCONOMIQUE	126 000 – 143 000
Conjoints, partenaires et enfants	44 000 – 46 000
Parents et grands-parents	17 000 – 19 000
TOTAL – REGROUPEMENT FAMILIAL	61 000 – 65 000

* Toutes les catégories comprennent des personnes à charge

Activité 1 – Programme d’immigration

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
199,6 M$	197,2 M$	176,0 M$	170,6 M$
1 593 ETP	1 652 ETP	1 624 ETP	1 600 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2006-2007 comprennent des sommes qui ne seront plus versées les années suivantes, à savoir 18 M$ pour les pressions à court terme (traitement des demandes de parents et de grands-parents accumulées) et 4 M$ pour un projet pilote concernant la biométrie. Les dépenses prévues pour 2008-2009 baissent de 5 M$, conséquence surtout de la poursuite de la temporarisation du financement prévu pour les pressions à court terme.

Élaboration de politiques et de programmes

Activités prévues	Résultats prévus
Étudier les options à envisager pour aider les résidents temporaires ayant travaillé ou étudié au Canada à obtenir plus facilement le statut de résident permanent.	Les immigrants économiques sélectionnés réussissent mieux et plus rapidement sur le plan économique.
Étudier le cadre de planification pluriannuelle de l’immigration qui pourrait être adopté; continuer d’analyser les niveaux d’immigration pour aider à élaborer les politiques à adopter dans ce domaine.	Un cadre de planification amélioré, qui permet de mieux mobiliser les intervenants et fournisseurs de services, et qui contribue ainsi à améliorer la situation économique et sociale des immigrants.
De concert avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, favoriser l’essor des économies régionales de manière à aider les collectivités de partout au pays à attirer et à retenir les immigrants.	Répartition plus équitable, dans toutes les régions du pays, des avantages découlant de l’immigration.
Examiner la politique actuellement appliquée dans le domaine humanitaire pour vérifier si elle est mise en œuvre dans le respect de ses objectifs, et déterminer les points à améliorer.	Amélioration de la reddition de comptes et de l’exécution du programme grâce à l’établissement d’un cadre pour mesurer le rendement de la politique humanitaire de CIC.
Appliquer les directives provisoires de CIC sur les victimes de la traite des personnes, en évaluer l’efficacité, et contribuer aux travaux du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes.	Délivrance de permis de séjour temporaire à court terme et prestation du Programme fédéral de santé intérimaire aux victimes de la traite des personnes. Amélioration, au besoin, de l’efficacité des directives provisoires de CIC sur les victimes de la traite des personnes.
Examiner l’efficacité des mesures actuellement appliquées en ce qui concerne les représentants en immigration (consultants et avocats), afin de continuer à améliorer la protection des consommateurs et l’intégrité du programme.	Amélioration de la protection des consommateurs et de l’intégrité du programme.

Traitement des demandes et sélection des travailleurs qualifiés

Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés en fonction de leur capacité potentielle de contribuer à l’économie peu après leur arrivée au pays. Le défi, pour CIC, est de faire en sorte que le mode de sélection des travailleurs qualifiés soit suffisamment souple pour s’adapter à l’évolution du marché du travail canadien.

Activités prévues	Résultats prévus
Soumettre à une évaluation formative, en 2006-2007, les travailleurs qualifiés sélectionnés après l’entrée en vigueur de la LIPR.	Amélioration de l’information disponible sur la situation économique des immigrants sélectionnés après la modification, en 2002, de la grille de sélection des travailleurs qualifiés.
Admettre le nombre de travailleurs qualifiés prévu dans le Plan d’immigration de 2006-2007.	Atteinte des cibles fixées pour les travailleurs qualifiés en 2006-2007.

Traitement des demandes et sélection des gens d’affaires immigrants

Les gens d’affaires des trois catégories (entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes) apportent avec eux une expérience du monde des affaires ainsi que des capitaux à investir. Ils créent en outre des emplois pour eux-mêmes et pour d’autres résidents canadiens.

Activités prévues	Résultats prévus
Examiner la politique régissant le Programme d’immigration des entrepreneurs ainsi que les méthodes les plus efficaces pour l’exécuter.	Exécution efficace et recentrée du Programme d’immigration des entrepreneurs afin d’en maximiser les retombées économiques pour le Canada.
Continuer de s’assurer que les partenaires qui gèrent les fonds investis par les immigrants avant avril 1999 se conforment à la Loi sur l’immigrationde 1976.	Maintien de l’intégrité des programmes.
Admettre le nombre de gens d’affaires prévu dans le Plan d’immigration de 2006-2007.	Atteinte des cibles prévues pour 2006-2007.

Catégorie du regroupement familial

Comme CIC a notamment pour objectif de favoriser la réunification des familles, le Canada continuera d’accueillir des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés et donc soutenus par de proches parents.

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer de poursuivre les objectifs de la LIPR en ce qui concerne la réunification des familles, et examiner nos politiques pour déterminer les points à améliorer.	Amélioration de l’information disponible sur la contribution que les immigrants de la catégorie du regroupement familial apportent à la société canadienne sur les plans social, économique et culturel.
Admettre le nombre des immigrants de la catégorie du regroupement familial prévu dans le Plan d’immigration de 2006-2007.	Atteinte des cibles prévues pour les immigrants de la catégorie du regroupement familial en 2006-2007.

Programme des candidats des provinces (PCP)

Le Canada a conclu des ententes sur les candidats des provinces (CP) avec neuf provinces et un territoire [note 13]. Ces ententes permettent aux gouvernements visés de désigner, pour la résidence permanente, des étrangers qui satisfont aux besoins économiques et démographiques de leurs collectivités. L’Accord Canada-Québecconclu en 1991 reconnaît au gouvernement de cette province l’entière responsabilité de sélectionner les immigrants de la catégorie économique désireux de s’établir sur son territoire.

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer d’encourager et d’aider les provinces à améliorer leurs programmes de désignation des CP, par la formation et la mise en commun des pratiques les plus efficaces.	Meilleure distribution des immigrants sur l’ensemble du territoire pour assurer une répartition plus équitable des retombées économiques et socioculturelles de l’immigration.
Continuer à encourager les provinces à recourir au PCP pour amener les immigrants francophones à s’installer dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Admettre le nombre de candidats des provinces prévu dans le Plan d’immigration de 2006-2007.	Atteinte des cibles prévues pour les candidats des provinces en 2006-2007.

Carte de résident permanent

Adoptée le 28 juin 2002, la carte de résident permanent [note 14] est un document sûr qui est aussi une attestation officielle de statut. Elle facilite l’entrée des résidents permanents au pays.

Depuis le 31 décembre 2003, tous les résidents permanents qui reviennent au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autobus) sont tenus de présenter cette carte. Celle-ci est valide pour une période de cinq ans à partir de la date de délivrance. Comme il s’est déjà écoulé près de cinq ans depuis son entrée en vigueur, la première série de renouvellements débutera en 2007.

Activités prévues	Résultats prévus
Analyser les données sur les tendances observées dans les domaines de l’immigration et de la citoyenneté, afin de prévoir la quantité de cartes de résident permanent à renouveler.	Distribution efficiente et en temps voulu des cartes de résident permanent, parallèlement au maintien de l’intégrité du programme.
Élaborer des plans d’activités et des stratégies pour garantir que CIC puisse traiter, de façon efficace et efficiente, la quantité prévue.

Activité 2 – Programme des résidents temporaires

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
105,6 M$	89,1 M$	84,0 M$	85,5 M$
910 ETP	914 ETP	911 ETP	912 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2006–2007 sont inférieures de 16 M$ à celles de l’année précédente. Cette baisse tient principalement au versement à l’ASFC d’une somme supplémentaire de 2 M$, à la réduction de 3 M$ (Budget 2005) décidée dans le cadre de l’examen des dépenses, ainsi qu’à la baisse des coûts liés aux services de gestion, conséquence de la réduction de 11 M$ attribuable à la temporarisation du financement accordé au SMGC pour cette activité. Les dépenses prévues pour 2007-2008 tiennent compte d’une baisse supplémentaire de 3 M$ des coûts liés aux services de gestion et d’une réduction supplémentaire de 2 M$, suite à l’examen des dépenses.

Travailleurs étrangers temporaires

Admis au Canada pour répondre à des besoins à court terme en main-d’œuvre, les travailleurs qualifiés temporaires contribuent à la croissance économique du pays.

Activités prévues	Résultats prévus
De concert avec nos partenaires, examiner les options à envisager pour rationaliser le fonctionnement des programmes concernant les travailleurs étrangers temporaires et les aides familiaux résidants afin qu’ils répondent mieux aux besoins et aux pénuries du marché du travail.	Les besoins à court terme du marché du travail sont satisfaits de façon efficace.
Conclure en 2006 la négociation, relativement aux travailleurs étrangers temporaires, d’une annexe à l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration.

Traitement des demandes et sélection des visiteurs et des étudiants étrangers

Les étudiants étrangers apportent avec eux de nouvelles idées et cultures qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement du Canada. Les étudiants étrangers qui entrent au pays munies d’un visa de résident temporaire continueront de former un important bassin d’éventuels immigrants qualifiés bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien.

CIC délivre annuellement plus de 600 000 visas de résident temporaire aux touristes et aux visiteurs commerciaux. Le Canada accueille chaque année des millions d’autres visiteurs provenant de pays dont les citoyens ne sont pas tenus d’être munis d’un visa pour entrer sur son territoire. À l’heure actuelle, les citoyens de 144 pays ont besoin d’un visa de résident temporaire pour entrer au pays; les citoyens de 48 pays en sont dispensés.

Activités prévues	Résultats prévus
Mise en œuvre d’ententes conclues avec les provinces pour autoriser les étudiants étrangers à travailler hors campus durant leurs études ou pendant deux années après l’obtention de leur diplôme, hors des régions de Montréal, Toronto et Vancouver.	Le Canada demeure apte à concurrencer les autres pays pour attirer les étudiants étrangers. Les étudiants acquièrent une précieuse expérience de travail au Canada.

Activités prévues

Résultats prévus

Mise en œuvre d’ententes conclues avec les provinces pour autoriser les étudiants étrangers à travailler hors campus durant leurs études ou pendant deux années après l’obtention de leur diplôme, hors des régions de Montréal, Toronto et Vancouver.

Le Canada demeure apte à concurrencer les autres pays pour attirer les étudiants étrangers.

Les étudiants acquièrent une précieuse expérience de travail au Canada.

B. Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Introduction

Conformément à ses obligations internationales et à sa tradition humanitaire, le Canada s’emploie activement à influencer la façon dont les flux migratoires sont gérés dans le monde en participant à des forums multilatéraux et régionaux, à l’échelle internationale, ainsi qu’en entretenant des relations bilatérales avec d’autres gouvernements et organisations. De plus, chaque année, le Canada accorde sa protection à des milliers de personnes, dont près de la moitié sont des réfugiés sélectionnés à l’étranger ayant besoin de protection. Les autres obtiennent le statut de résident permanent après avoir demandé l’asile au Canada et avoir été reconnus comme des personnes protégées.

Le Ministère continuera de se donner entre autres comme priorité en 2006-2007 de jouer un rôle prépondérant, au sein de l’administration fédérale, dans l’établissement de la politique en matière de protection et de migrations internationales. Ce rôle consistera à élaborer des positions cohérentes relativement à un nombre grandissant de questions migratoires de plus en plus complexes, ainsi qu’à harmoniser les positions du gouvernement fédéral et du Ministère. Ce rôle réaffirme la volonté de CIC d’établir un plan stratégique pour les migrations mondiales et la protection, et de chercher des occasions de promouvoir les priorités des programmes et politiques du Canada, par l’établissement de liens et de partenariats à l’échelle nationale et internationale.

Il est essentiel de fournir, en temps opportun, des soins de santé efficaces pour bien intégrer les personnes protégées. La prestation de soins de santé essentiels ainsi que le diagnostic rapide des maladies et la gestion des soins thérapeutiques nécessaires demeurent des aspects importants de la protection des demandeurs d’asile et des autres migrants vulnérables, et contribuent de façon importante à protéger la santé des Canadiens.

Fourchettes établies pour les réfugiés en 2006

Catégorie d’immigrants	Fourchettes 2006 Minimum/maximum
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300 – 7 500
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 000 – 4 000
Personnes protégées au pays	19 500 – 22 000
Personnes à charge à l’étranger	3 000 – 6 800
RÉFUGIÉS – TOTAL	32 800 – 40 300
Motifs d’ordre humanitaire et intérêt public	5 100 – 6 500
Titulaires de permis	100 – 200
TOTAL	38 000 – 47 000

Activité 3 – Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
3,5 M$	4,9 M$	4,9 M$	4,8 M$
25 ETP	25 ETP	25 ETP	25 ETP
Explication de l’écart : La prévision des dépenses pour 2005-2006 tient compte du fait que la contribution destinée à l’Organisation internationale pour les migrations sera moins élevée que prévu en raison du taux de change.

Politique de gestion des migrations internationales

Affirmer le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection demeurera une priorité du Ministère en 2006-2007. CIC réaffirme ainsi sa volonté d’établir un programme stratégique pour les migrations mondiales et la protection, en particulier dans le contexte nord-américain, et d’élaborer une stratégie pour mobiliser ses partenaires internationaux.

Activités prévues	Résultats prévus
En 2006-2007, suivant une approche pangouvernementale : Établir, pour CIC et le gouvernement fédéral, un cadre stratégique global pour la gestion des migrations internationales. Diriger la formulation de la politique du gouvernement fédéral en matière de migrations internationales, notamment en examinant, de concert avec d’autres ministères, le lien qui existe entre les migrations et le développement. Prendre position afin d’influencer les discussions que tiendront les Nations Unies en 2006 et les années suivantes, dans le cadre du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement. Continuer à contribuer au dialogue international sur les migrations qui s’intensifie, en participant à divers forums bilatéraux et multilatéraux. Promouvoir l’idée, que prône le Canada, d’un programme de gestion des migrations.	Un projet de stratégie cohérente pour l’intervention du Canada dans la gestion des migrations internationales. Résultats favorables aux intérêts internationaux du Canada. Meilleure compréhension mutuelle des politiques migratoires et des points de vue de chacun. Compréhension élargie de l’approche du Canada à l’égard des migrations internationales.

Activités prévues

Résultats prévus

En 2006-2007, suivant une approche pangouvernementale :

Établir, pour CIC et le gouvernement fédéral, un cadre stratégique global pour la gestion des migrations internationales.
Diriger la formulation de la politique du gouvernement fédéral en matière de migrations internationales, notamment en examinant, de concert avec d’autres ministères, le lien qui existe entre les migrations et le développement.
Prendre position afin d’influencer les discussions que tiendront les Nations Unies en 2006 et les années suivantes, dans le cadre du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement.
Continuer à contribuer au dialogue international sur les migrations qui s’intensifie, en participant à divers forums bilatéraux et multilatéraux.
Promouvoir l’idée, que prône le Canada, d’un programme de gestion des migrations.

Un projet de stratégie cohérente pour l’intervention du Canada dans la gestion des migrations internationales.

Résultats favorables aux intérêts internationaux du Canada.

Meilleure compréhension mutuelle des politiques migratoires et des points de vue de chacun.

Compréhension élargie de l’approche du Canada à l’égard des migrations internationales.

Activité 4 – Programme de protection des réfugiés

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
81,7 M$	93,7 M$	91,2 M$	91,1 M$
204 ETP	222 ETP	188 ETP	188 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2006-2007 sont supérieures de 12 M$ à celles de l’année précédente, en raison surtout de l’affectation de sommes supplémentaires pour le Programme fédéral de santé intérimaire et l’adoption de mesures administratives dans le cadre de la réforme du régime de protection des réfugiés. Le financement de la réforme du régime de protection des réfugiés ne se poursuit pas en 2007-2008 et pendant les années suivantes, comme en témoigne la baisse du nombre des ETP.

Élaboration des politiques et des programmes

CIC contribue de façon importante à perpétuer la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes qui se trouvent dans une situation semblable. Le Ministère élabore des politiques et conçoit des programmes pour les besoins du système de protection des réfugiés au Canada, ainsi qu’aux fins de l’identification et de la réinstallation des réfugiés sélectionnés à l’étranger. De plus, le Ministère défend ses propres intérêts ainsi que ceux du gouvernement fédéral lors de la tenue, à l’échelle internationale, de forums multilatéraux et bilatéraux sur la protection des réfugiés.

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer d’améliorer le système de protection des réfugiés et d’accomplir des progrès en vue d’en arriver à un programme qui vient en aide aux personnes ayant le plus besoin de protection.	Une politique de protection des réfugiés recentrée et rééquilibrée qui aide les personnes ayant le plus besoin de protection.
Continuer de gérer les relations avec d’autres ministères et intervenants externes, tels que la CISR, l’ASFC, le ministère de la Justice, le HCR, le Conseil canadien pour les réfugiés et les Signataires d’ententes de parrainage, afin d’atteindre les objectifs de notre politique de protection des réfugiés.	La bonne gestion des initiatives et des partenariats aux niveaux national et international contribue à une protection efficace.
Continuer d’influencer les discussions sur la protection des réfugiés et de former des partenariats dans ce domaine, à l’échelle internationale. Les initiatives consisteront notamment à : Appuyer la bonne mise en œuvre et la surveillance de l’Entente sur les tiers pays sûrsavec les États-Unis; Concourir au respect des engagements pris dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, qui est intervenu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique; Appuyer les premières phases de la mise en œuvre du Plan d’action de Mexico; Mettre en œuvre une entente sur l’échange d’information avec les États-Unis; Entamer des discussions avec le Royaume-Uni relativement à une Entente sur les tiers pays sûrs, qui renfermerait une disposition sur l’échange d’information.

Activités prévues

Résultats prévus

Continuer d’améliorer le système de protection des réfugiés et d’accomplir des progrès en vue d’en arriver à un programme qui vient en aide aux personnes ayant le plus besoin de protection.

Une politique de protection des réfugiés recentrée et rééquilibrée qui aide les personnes ayant le plus besoin de protection.

Continuer de gérer les relations avec d’autres ministères et intervenants externes, tels que la CISR, l’ASFC, le ministère de la Justice, le HCR, le Conseil canadien pour les réfugiés et les Signataires d’ententes de parrainage, afin d’atteindre les objectifs de notre politique de protection des réfugiés.

La bonne gestion des initiatives et des partenariats aux niveaux national et international contribue à une protection efficace.

Continuer d’influencer les discussions sur la protection des réfugiés et de former des partenariats dans ce domaine, à l’échelle internationale. Les initiatives consisteront notamment à :

Appuyer la bonne mise en œuvre et la surveillance de l’Entente sur les tiers pays sûrsavec les États-Unis;
Concourir au respect des engagements pris dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, qui est intervenu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique;
Appuyer les premières phases de la mise en œuvre du Plan d’action de Mexico;
Mettre en œuvre une entente sur l’échange d’information avec les États-Unis;
Entamer des discussions avec le Royaume-Uni relativement à une Entente sur les tiers pays sûrs, qui renfermerait une disposition sur l’échange d’information.

Traitement des demandes et sélection des personnes protégées (réinstallation/asile)

Activités prévues	Résultats prévus
En s’appuyant sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats récemment établi pour le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), effectuer une évaluation au cours de l’année à venir.	Fondés sur les faits, les résultats et les recommandations aident à améliorer le programme et à mieux intégrer les réfugiés.
Avec l’avis des intervenants, concevoir et mettre en œuvre des mesures administratives à l’égard du PPPR afin de mieux assurer l’intégrité du programme.	Baisse du nombre des demandes en attente de traitement dans le cadre du PPPR, hausse du taux d’approbation, et amélioration de l’intégrité du programme.
Prendre des mesures administratives à l’égard du système de protection des réfugiés au Canada, notamment en y affectant des ressources supplémentaires, afin de rendre plus rapidement des décisions définitives, mais équitables.	Amélioration de l’efficacité et de l’efficience du système de protection des réfugiés au Canada, conformément à la tradition humanitaire du Canada. Baisse du nombre de personnes protégées en attente du statut de résident permanent.
Admettre le nombre de réfugiés prévu dans le Plan d’immigration de 2006-2007.	Atteinte des cibles prévues pour 2006-2007.

Prêts aux immigrants

À travers le Fonds de prêts aux immigrants, CIC consent des prêts aux membres des catégories des Réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et des Personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières. Les demandeurs doivent prouver qu’ils ont besoin d’argent et qu’ils sont capables de rembourser le prêt. La limite du fonds de prêts est actuellement de 110 M$; les prêts en souffrance représentaient 40,3 M$ de cette somme au 31 mars 2006.

Activités prévues	Résultats prévus
CIC apportera toute la diligence raisonnable à la gestion de ce programme afin que le taux de recouvrement des prêts demeure élevé (actuellement de 91 %).	Les Réfugiés au sens de la Convention outrefrontières et les Personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières auront accès aux fonds nécessaires pour couvrir les frais d’examens médicaux, le transport pour gagner le Canada et les dépenses associées à l’établissement au Canada.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le Programme fédéral de santé intérimaire a pour but de fournir aux personnes qui n’ont pas accès aux services de santé les services essentiels et d’urgence qui favoriseront l’obtention de résultats optimaux en matière de santé, et cela d’une manière équitable et efficace par rapport aux coûts.

Activités prévues	Résultats prévus
Dans le cadre du PFSI, continuer d’offrir des services de santé essentiels et des services de santé d’urgence aux demandeurs d’asile et aux personnes protégées qui ne sont pas couverts par un régime d’assurance-maladie provincial.	Amélioration de l’état de santé et de l’intégration des personnes protégées, conformément à la tradition et aux engagements humanitaires du Canada.
Constituer un comité d’orientation intraministériel chargé de favoriser la prise de décisions stratégiques pertinentes en temps opportun, et de voir à ce que le programme évolue de façon à répondre plus efficacement aux besoins sanitaires de plus en plus complexes des personnes protégées et des clients du programme de protection des réfugiés.	Gouvernance responsable et amélioration de la capacité de prendre des décisions. Amélioration des relations et des communications avec les intervenants et les fournisseurs de services.

Activités prévues

Résultats prévus

Dans le cadre du PFSI, continuer d’offrir des services de santé essentiels et des services de santé d’urgence aux demandeurs d’asile et aux personnes protégées qui ne sont pas couverts par un régime d’assurance-maladie provincial.

Amélioration de l’état de santé et de l’intégration des personnes protégées, conformément à la tradition et aux engagements humanitaires du Canada.

Constituer un comité d’orientation intraministériel chargé de favoriser la prise de décisions stratégiques pertinentes en temps opportun, et de voir à ce que le programme évolue de façon à répondre plus efficacement aux besoins sanitaires de plus en plus complexes des personnes protégées et des clients du programme de protection des réfugiés.

Gouvernance responsable et amélioration de la capacité de prendre des décisions.

Amélioration des relations et des communications avec les intervenants et les fournisseurs de services.

C. Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Introduction

Pour que le Canada profite des retombées économiques, sociales et culturelles de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent bien s’intégrer à la société canadienne. Les programmes d’intégration et d’établissement sont également d’une importance décisive pour fournir aux immigrants et aux réfugiés un cadre favorable, leur permettant de maximiser leur potentiel et de réaliser leurs aspirations. Au Canada, c’est à l’échelle de la collectivité que les nouveaux arrivants sont accueillis et reçoivent une aide pour s’intégrer. Ces efforts sont soutenus par des partenariats conclus avec les provinces, les municipalités et les organismes communautaires. L’obtention de la citoyenneté canadienne est une étape importante du processus d’établissement, car elle permet aux immigrants de participer pleinement à la vie de la société canadienne.

Activité 5 – Programme d’intégration

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
456,6 M$	675,7 M$	728,7 M$	862,4 M$
220 ETP	349 ETP	363 ETP	374 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2006-2007 sont supérieures de 219 M$ à celles de l’année précédente. Cette hausse est principalement due aux facteurs suivants : somme supplémentaire de 110 M$ pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, 78 M$ pour accroître le financement de l’établissement; 12 M$ pour couvrir les coûts d’intégration entraînés par l’arrivée d’un plus grand nombre de parents et de grands-parents; 8 M$ pour améliorer le site Web (portail) de l’immigration; 5 M$ pour financer le Plan d’action contre le racisme; 8 M$ pour la somme supplémentaire à verser aux termes de l’Accord Canada-Québec, en raison de la clause d’indexation. L’augmentation de 53 M$ des dépenses prévues pour 2007-2008 est due à l’affectation d’une somme supplémentaire de 33 M$ pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigrationet de 37 M$ pour accroître le financement de l’établissement. Cette hausse est contrebalancée par la réduction de la somme prévue pour financer les pressions à court terme (12 M$), les Cours de langue de niveau avancé (3 M$), et le Plan d’action contre le racisme (2 M$). L’augmentation de 134 M$ des dépenses prévues pour 2008-2009 est due à l’attribution d’une somme supplémentaire de 50 M$ pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, à l’affectation de 46 M$ de plus pour l’établissement, et au versement d’une somme de 38 M$ en raison de l’indexation prévue de la compensation à verser aux termes de l’Accord Canada-Québec. La hausse du nombre des ETP prévu pour la période visée tient à l’augmentation des ressources de fonctionnement entraînée par l’Accord Canada-Ontario sur l’immigrationet l’accroissement du financement de l’établissement.

Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réinstallation

Les programmes et services d’établissement aident les nouveaux arrivants à devenir des Canadiens à part entière qui participent pleinement à la vie de la société.

Activités prévues	Résultats prévus
Collaborer avec RHDSC à la mise sur pied d’une agence d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui complète les actuels programmes du gouvernement fédéral.	Création effective de l’agence proposée.
CIC mettra en œuvre les éléments suivants pour améliorer le programme d’intégration et d’établissement et répondre ainsi plus efficacement aux besoins des nouveaux arrivants : Un cadre de gestion et de responsabilisation rigoureux; Un ensemble plus large de programmes d’intégration pour les nouveaux arrivants – notamment des projets pilotes conçus avec l’avis des intervenants, dont les provinces et les municipalités; Des programmes ou initiatives complémentaires qui encouragent les Canadiens à appuyer l’intégration et à y participer, notamment en contribuant aux stratégies contre le racisme; L’actualisation, par le biais de consultations fédérales-provinciales/territoriales, des partenariats conclus pour l’exécution des programmes ainsi que des modalités de financement, notamment l’examen du modèle actuellement utilisé pour affecter les fonds destinés à l’aide à l’établissement et l’affectation, prévue dans le Budget de 2006, de sommes supplémentaires pour l’aide à l’établissement.	Une politique et un programme dont les grandes lignes sont judicieuses et ont été mises à jour, et qui comportent entre autres les éléments suivants : Une politique axée sur les résultats, qui tient compte des priorités du gouvernement et se fonde sur les résultats des recherches et des consultations menées auprès des intervenants; Des programmes axés sur le client, qui sont mieux adaptés aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’intégration sociale et économique. Fondés sur les faits, les résultats et les recommandations aident à perfectionner les programmes ou à en élaborer de nouveaux.

Activités prévues

Résultats prévus

Collaborer avec RHDSC à la mise sur pied d’une agence d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui complète les actuels programmes du gouvernement fédéral.

Création effective de l’agence proposée.

CIC mettra en œuvre les éléments suivants pour améliorer le programme d’intégration et d’établissement et répondre ainsi plus efficacement aux besoins des nouveaux arrivants :

Un cadre de gestion et de responsabilisation rigoureux;
Un ensemble plus large de programmes d’intégration pour les nouveaux arrivants – notamment des projets pilotes conçus avec l’avis des intervenants, dont les provinces et les municipalités;
Des programmes ou initiatives complémentaires qui encouragent les Canadiens à appuyer l’intégration et à y participer, notamment en contribuant aux stratégies contre le racisme;
L’actualisation, par le biais de consultations fédérales-provinciales/territoriales, des partenariats conclus pour l’exécution des programmes ainsi que des modalités de financement, notamment l’examen du modèle actuellement utilisé pour affecter les fonds destinés à l’aide à l’établissement et l’affectation, prévue dans le Budget de 2006, de sommes supplémentaires pour l’aide à l’établissement.

Une politique et un programme dont les grandes lignes sont judicieuses et ont été mises à jour, et qui comportent entre autres les éléments suivants :

Une politique axée sur les résultats, qui tient compte des priorités du gouvernement et se fonde sur les résultats des recherches et des consultations menées auprès des intervenants;
Des programmes axés sur le client, qui sont mieux adaptés aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’intégration sociale et économique.

Fondés sur les faits, les résultats et les recommandations aident à perfectionner les programmes ou à en élaborer de nouveaux.

Aide à l’établissement des nouveaux arrivants

Chaque année, un grand nombre de nouveaux arrivants bénéficient de services d’établissement. Le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont signé des ententes avec CIC pour offrir leurs propres services d’établissement. Dans les autres provinces, CIC offre trois programmes de base pour faciliter l’intégration des nouveaux arrivants : le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) [note 15], le programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) [note 16], et le Programme d’accueil [note 17].

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer de mettre en œuvre les recommandations découlant de l’évaluation du Programme d’aide au réétablissement (PAR).	Fondés sur les faits, les résultats et les recommandations aident à améliorer le programme et l’intégration des réfugiés.
Continuer de gérer et d’élaborer efficacement les programmes, en finançant sous forme de contribution : Les programmes d’établissement approuvés (à savoir CLIC, PEAI, Programme d’accueil) ainsi que les programmes ou initiatives pilotes connexes (soit les Cours de langue de niveau avancé, le portail de l’immigration); La mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration.	Amélioration de la prestation des services et de la situation des clients. Amélioration des modèles de prestation et de financement, qui tiennent compte des besoins des clients et des intérêts du Canada.

Activités prévues

Résultats prévus

Continuer de mettre en œuvre les recommandations découlant de l’évaluation du Programme d’aide au réétablissement (PAR).

Fondés sur les faits, les résultats et les recommandations aident à améliorer le programme et l’intégration des réfugiés.

Continuer de gérer et d’élaborer efficacement les programmes, en finançant sous forme de contribution :

Les programmes d’établissement approuvés (à savoir CLIC, PEAI, Programme d’accueil) ainsi que les programmes ou initiatives pilotes connexes (soit les Cours de langue de niveau avancé, le portail de l’immigration);
La mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration.

Amélioration de la prestation des services et de la situation des clients.

Amélioration des modèles de prestation et de financement, qui tiennent compte des besoins des clients et des intérêts du Canada.

Activité 6 – Programme de citoyenneté

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2005–2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
64,4 M$	88,2 M$	42,2 M$	40,8 M$
529 ETP	876 ETP	406 ETP	394 ETP
Explication des écarts : La hausse nette de 24 M$ des dépenses prévues pour 2006-2007 s’explique principalement par l’affectation d’une somme supplémentaire de 37 M$ pour réduire le nombre des demandes de citoyenneté en attente de traitement. Cette hausse est en partie contrebalancée par la baisse des coûts des services de gestion attribuables à cette activité. Les dépenses prévues pour 2007-2008 sont inférieures de 46 M$ à celles de l’année précédente en raison de la diminution de 39 M$ de la somme prévue pour les pressions à court terme (réduction des demandes de citoyenneté en attente de traitement), et de la réduction supplémentaire de 5 M$ décidée dans le cadre de l’examen des dépenses.

Élaboration de la politique et du programme de citoyenneté

En obtenant la citoyenneté, l’immigrant franchit une étape importante de son intégration puisqu’il devient ainsi un membre à part entière de la société canadienne.

Activités prévues	Résultats prévus
Pour moderniser le programme de citoyenneté, CIC prendra les mesures suivantes : Faire progresser la politique, la législation et la stratégie relatives à la citoyenneté, compte tenu des enjeux actuels (p. ex. permettre aux enfants adoptés d’obtenir la citoyenneté); Sensibiliser les Canadiens et les nouveaux arrivants à la valeur de la citoyenneté au moyen des cérémonies de citoyenneté; Définir et appliquer des solutions durables pour mieux servir les clients dans le domaine de la citoyenneté.	Un programme de citoyenneté efficient et efficace qui : S’harmonise à la politique d’intégration de CIC et aux priorités du gouvernement fédéral; Améliore les résultats en matière de citoyenneté et la satisfaction de la clientèle; Encourage les Canadiens à participer activement à la vie citoyenne; Mise sur les solutions technologiques et les partenariats pour l’exécution des programmes, tout en en préservant l’intégrité.

Activités prévues

Résultats prévus

Pour moderniser le programme de citoyenneté, CIC prendra les mesures suivantes :

Faire progresser la politique, la législation et la stratégie relatives à la citoyenneté, compte tenu des enjeux actuels (p. ex. permettre aux enfants adoptés d’obtenir la citoyenneté);
Sensibiliser les Canadiens et les nouveaux arrivants à la valeur de la citoyenneté au moyen des cérémonies de citoyenneté;
Définir et appliquer des solutions durables pour mieux servir les clients dans le domaine de la citoyenneté.

Un programme de citoyenneté efficient et efficace qui :

S’harmonise à la politique d’intégration de CIC et aux priorités du gouvernement fédéral;
Améliore les résultats en matière de citoyenneté et la satisfaction de la clientèle;
Encourage les Canadiens à participer activement à la vie citoyenne;
Mise sur les solutions technologiques et les partenariats pour l’exécution des programmes, tout en en préservant l’intégrité.

Traitement des demandes de citoyenneté

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer de définir et d’appliquer des solutions durables pour diminuer le nombre des demandes en attente de traitement et accélérer le traitement.	Amélioration sur le plan de la citoyenneté, des résultats et de la satisfaction de la clientèle. Amélioration de l’efficience et de l’efficacité du programme de citoyenneté.
Traiter les demandes de citoyenneté. Octrois de la citoyenneté [Nombre prévu : 170 000 – 260 000] Preuves de citoyenneté [Nombre prévu : 38 000 – 62 000]	Maintien de l’efficacité du traitement des demandes de citoyenneté en 2006-2007.

Activités prévues

Résultats prévus

Continuer de définir et d’appliquer des solutions durables pour diminuer le nombre des demandes en attente de traitement et accélérer le traitement.

Amélioration sur le plan de la citoyenneté, des résultats et de la satisfaction de la clientèle.

Amélioration de l’efficience et de l’efficacité du programme de citoyenneté.

Traiter les demandes de citoyenneté.

Octrois de la citoyenneté
[Nombre prévu : 170 000 – 260 000*]
Preuves de citoyenneté
[Nombre prévu : 38 000 – 62 000*]

Maintien de l’efficacité du traitement des demandes de citoyenneté en 2006-2007.

* Les niveaux de référence pour l’exercice financier 2006-2007 comprennent le financement de 170 000 octrois et 38 000 preuves sur une base permanente, en plus d’un financement temporaire supplémentaire pour 90 000 octrois et 24 000 preuves.

Promotion de la citoyenneté

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer à promouvoir la valeur, les droits, les privilèges et les responsabilités attachés à la citoyenneté dans le cadre de diverses activités, dont Le Canada en fête!, et de cérémonies variées (cérémonies spéciales et de réaffirmation). La Semaine de la citoyenneté du Canada et Le Canada en fête!bénéficieront de l’appui des bureaux régionaux de CIC, qui prévoient la tenue de cérémonies de citoyenneté spéciales dans les collectivités locales.	Une prise de conscience de la valeur intrinsèque de la citoyenneté canadienne et renforcement du sentiment d’appartenance chez les Canadiens et les nouveaux arrivants.
CIC continuera d’offrir la série de guides Cultiver son attachement au Canada, et d’autres ressources pour soutenir la prestation de cours d’instruction civique dans les salles de classe du pays.

Activités prévues

Résultats prévus

Continuer à promouvoir la valeur, les droits, les privilèges et les responsabilités attachés à la citoyenneté dans le cadre de diverses activités, dont Le Canada en fête!, et de cérémonies variées (cérémonies spéciales et de réaffirmation). La Semaine de la citoyenneté du Canada et Le Canada en fête!bénéficieront de l’appui des bureaux régionaux de CIC, qui prévoient la tenue de cérémonies de citoyenneté spéciales dans les collectivités locales.

Une prise de conscience de la valeur intrinsèque de la citoyenneté canadienne et renforcement du sentiment d’appartenance chez les Canadiens et les nouveaux arrivants.

CIC continuera d’offrir la série de guides Cultiver son attachement au Canada, et d’autres ressources pour soutenir la prestation de cours d’instruction civique dans les salles de classe du pays.

D. Autres questions d’intérêt

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Le SMGC [note 18] est un élément essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC à atteindre ses résultats et priorités stratégiques. Il s’agit d’une initiative qui s’étend sur plusieurs années et qui vise à remplacer 12 systèmes actuellement utilisés par le personnel de CIC et de l’ASFC. Système intégré et automatisé de gestion des cas, le SMGC aidera à répondre aux clients partout dans le monde. Il aidera en outre à rationaliser les activités, à normaliser les façons de faire, et à améliorer les services que les deux organisations offrent à la clientèle. Élément-clé du plan d’amélioration du service à la clientèle de CIC, le SMGC aidera également à échanger avec les partenaires des données pertinentes, et permettra de disposer rapidement de renseignements exacts pour rendre les opérations efficaces et prendre des décisions judicieuses.

Compte tenu des besoins du Ministère, CIC a obtenu l’autorisation d’entreprendre le projet du SMGC en 2000-2001. Cependant, le contrat d’achat du système et de mise au point de l’application a en fait été signé en mars 2003. Plus tard cette année-là, du fait de la création de l’ASFC et du transfert à celle-ci de fonctions liées à l’immigration, le SMGC est devenu, pour les deux organisations, un outil essentiel pour gérer le flux des clients.

La première des deux versions du SMGC a été installée, dans les bureaux de citoyenneté du Canada et au centre de traitement des demandes de citoyenneté de Sydney, le 7 septembre 2004. À la suite de l’expérience tirée de cette première installation et des demandes des intervenants, des modifications ont dû être apportées au plan de projet et au calendrier d’exécution afin de tenir compte des améliorations apportées aux essais et à la formation. Dans l’ensemble, ces modifications réduiront de beaucoup les facteurs de risque et aideront à garantir que le SMGC soit le meilleur possible. Le calendrier modifié prévoira une installation stratégique en plusieurs phases, le système devant être mis en œuvre au pays entre décembre 2006 et février 2007, puis dans les missions à l’étranger, au plus tard en août 2007. Une légère perturbation du service à la clientèle est prévue à la suite de l’installation, le temps que les utilisateurs s’habituent au nouveau système pendant la période de stabilisation, et que les légères retouches nécessaires soient apportées. CIC met actuellement au point des mesures d’urgence pour perturber le moins possible le service à la clientèle.

La deuxième et dernière installation du SMGC qui concerne l’immigration – activités liées à la facilitation, à l’exécution de la loi et à la protection des réfugiés – se poursuit. De plus, CIC en est à parachever ses ententes avec l’ASFC concernant l’utilisation et la gestion communes du SMGC et des guides techniques. Tout au long du prochain exercice financier, l’équipe chargée de ce projet travaillera énergiquement à la préparation de la prochaine installation du système. On soumettra le système, une fois en place, à des tests rigoureux pour vérifier qu’il est fonctionnel et répond aux besoins du Ministère. L’équipe veillera également à ce que les utilisateurs finaux reçoivent une formation appropriée. Pour garantir une mise en service réussie, elle veillera également à bien préparer chaque bureau devant recevoir le système.

Une fois le système installé, CIC passera de l’exécution du projet du SMGC à la prestation d’un soutien continu. Il s’appuiera à cette fin sur la section chargée de la gestion fonctionnelle du SMGC, qui élargira l’important soutien fonctionnel offert de façon suivie aux utilisateurs du système ainsi qu’à la direction de CIC. De plus, CIC a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui lui permettra d’évaluer l’initiative après au moins six mois d’application complète.

Recherche

Aboutissement d’une réorganisation interne en 2005-2006, la création d’une nouvelle Direction générale de la recherche et de l’évaluation souligne l’importance du rôle joué par ces activités pour doter CIC d’une solide assise stratégique.

L’exécution, en temps opportun, de recherches objectives est une condition préalable à l’élaboration de politiques et de programmes judicieux. Les travaux de recherche effectués à CIC portent sur les facteurs qui contribuent à améliorer la situation sur le marché du travail; sur le lien qui existe entre l’immigration et le profil démographique du Canada.

L’immigration entraîne, pour l’économie et la société canadiennes, des conséquences dont l’ampleur conduit à attribuer un rôle élargi à la recherche. Les recherches stratégiques menées à CIC consisteront à poursuivre l’élaboration d’une infrastructure de données tirant parti des actuels systèmes de données. En 2006-2007, les bases de données seront élargies de manière à appuyer les études sur le parrainage et les entreprises des immigrants. Les travaux de recherche porteront notamment sur : la performance économique des immigrants, surtout celle des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires, la répartition des immigrants entre les diverses professions et industries, la connaissance de la langue – y compris la connaissance des langues officielles et le niveau d’alphabétisation – la dynamique des quartiers et la situation des enfants des immigrants. CIC continuera par ailleurs d’élargir l’éventail des renseignements que le public peut consulter dans des publications comme Faits et chiffres [note 19] et L’Observateur [note 20].

Évaluation

Alors que les résultats de recherche orientent de façon générale la conception des politiques et des programmes, l’évaluation est essentielle pour déterminer le degré d’efficacité de ces politiques et programmes après leur mise en œuvre. L’établissement de la nouvelle Direction générale de la recherche et de l’évaluation met mieux en évidence l’importance de cette activité au sein de CIC. En 2006-2007, CIC améliorera l’approche stratégique qu’il a adoptée à l’égard de l’évaluation en établissant un plan d’évaluation fondé sur les risques. Ce plan aidera le Ministère à mieux traiter les dossiers présentant un degré élevé de risque, puisqu’il pourra se fonder sur des renseignements fiables et factuels pour prendre ses décisions. Ce plan garantira en outre que les programmes et les politiques dont les répercussions et les risques sont les plus importants font régulièrement l’objet d’une évaluation critique. Le plan sera établi d’après les résultats des consultations et de l’évaluation des risques, et il tiendra compte de l’orientation prioritaire retenue par le Ministère, à savoir : devenir une organisation proactive et tournée vers l’avenir. CIC se dotera, par ailleurs, d’une charte de l’évaluation, et définira les rôles et responsabilités qu’assumeront officiellement le nouveau comité d’évaluation ainsi que les cadres supérieurs.

Metropolis

En 1995, CIC et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ont créé le projet Metropolis [note 21] pour améliorer la capacité de CIC et celle d’autres ministères de gérer les difficultés soulevées par les migrations et l’intégration des minorités ethniques, raciales et religieuses dans les grandes villes, et de tirer parti des avantages qui en découlent. Les stratégies de Metropolis consistent à favoriser la réalisation de recherches universitaires dans ce domaine, à encourager les décideurs et autres fonctionnaires à en utiliser les résultats, ainsi qu’à donner aux chercheurs universitaires, aux fonctionnaires et aux organisations non gouvernementales l’occasion de collaborer activement à la gestion des questions d’immigration et de diversité, surtout dans le contexte des villes canadiennes.

Dirigé par CIC, le projet est financé par un consortium de ministères et d’organismes fédéraux [note 22].

Au cours des trois prochaines années, Metropolis organisera d’autres conférences internationales et nationales annuelles. Chaque événement devrait attirer, en provenance du Canada et de l’étranger, entre 600 et 1 000 chercheurs, universitaires, décideurs et représentants de la société civile. La 11^e Conférence internationale se tiendra à Lisbonne en octobre 2006; la 9^e Conférence nationale aura lieu à Toronto en mars 2007 et la 12^e Conférence internationale aura lieu à Melbourne en Australie vers la fin de 2007. Le secrétariat aidera également à organiser, de concert avec l’Université Monash en Australie, la conférence intitulée Immigration Futures, qui se tiendra à Prato, en Italie, en mai 2006.

Au moyen de présentations et de séminaires, Metropolis organisera, sur des sujets bien déterminés et pertinents, des activités qui réuniront des décideurs, des universitaires et des membres du secteur non gouvernemental qui discuteront des nouveaux enjeux dans les domaines de l’immigration et de la diversité. Par ailleurs, l’Institut Metropolis continuera de concevoir et d’offrir des cours dans les domaines de l’immigration et de la diversité. Ces cours sont l’occasion, pour les responsables des politiques et des programmes, de connaître les experts des centres Metropolis, ainsi que les membres du projet Metropolis à l’étranger, de prendre connaissance des résultats des travaux de recherche les plus récents, d’obtenir du matériel de formation et d’avoir accès à des possibilités d’apprentissage.

L’analyse comparative entre les sexes à CIC

Selon la LIPR, CIC doit présenter au Parlement les résultats d’une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi et de son règlement d’application. CIC a établi un Cadre stratégique pour l’analyse comparative entre les sexes(2005-2010) qui indique les objectifs stratégiques et les principes de l’analyse comparative entre les sexes, ainsi que les mesures qui seront prises pour renforcer la capacité et le rendement du Ministère dans ce domaine. Pendant toute la période visée par ce Cadre, des outils et des méthodes seront conçus pour en améliorer la mise en œuvre.

Les plans d’analyse comparative entre les sexes (ACS) des directions générales, ainsi que leur mise en œuvre pendant la période visée, occupent une place centrale dans le Cadre stratégique. C’est à eux que se reporte CIC pour faire état des répercussions de la LIPR sur les hommes et les femmes dans son Rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Les plans d’ACS des directions générales portent sur les principaux domaines relevant des politiques et des programmes, à l’administration centrale, conformément à l’approche graduelle prévue dans le Cadre stratégique. Le plan de chaque direction générale indique les mesures pratiques à prendre pour intégrer et appliquer l’ACS, par exemple : la collecte de données ventilées selon le sexe; l’exécution d’analyses comparatives préliminaires dans le cas de politiques et de programmes particuliers; et la formation à l’ACS.

CIC continuera d’offrir une formation sur l’analyse comparative entre les sexes afin de disposer des compétences nécessaires pour intégrer l’ACS aux activités courantes du Ministère. Au cours de l’année à venir, une stratégie sera élaborée pour répondre aux besoins en formation précisés dans les plans d’ACS des directions générales. Cette stratégie tiendra notamment compte de la nécessité de tenir à jour les connaissances et les compétences acquises dans ce domaine.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)

L’IRSRT est un projet d’un milliard et demi de dollars, dans lequel la province de l’Ontario, la municipalité de Toronto et le gouvernement fédéral ont injecté 500 millions de dollars. Il s’agit d’un investissement à la fois dans l’infrastructure et le réaménagement urbain. Cette initiative vise entre autres à positionner le Canada, l’Ontario et Toronto dans la nouvelle économie, ce qui permettra au Canada de continuer à réussir dans l’économie mondiale, de stimuler la croissance économique et de créer des possibilités de développement. Vu les liens intrinsèques qui existent entre l’économie, le développement social et un environnement sain, cette initiative a également pour objet d’améliorer la qualité de vie à Toronto et de favoriser un développement urbain durable.

L’IRSRT a pour but de revitaliser le secteur riverain de Toronto par des investissements dans les infrastructures municipales traditionnelles, comme le transport en commun et le réseau d’aqueduc, ainsi que dans un aménagement urbain plus moderne (p. ex. parcs, espaces verts, installations touristiques et relance des secteurs postindustrialisés sous-utilisés). On s’attend à ce que les investissements consentis dans ces domaines se traduisent par des avantages sociaux et économiques pour la région de Toronto.

D’octobre 2000 à mars 2004, le ministère des Transports a géré cette initiative au nom du gouvernement fédéral. Le 8 mars 2004, la responsabilité de ce dossier a été transférée au ministre de Ressources humaines et Développement social Canada, qui, en sa qualité de ministre chargé de l’Ontario, l’a conservée lorsqu’il est passé à la tête de CIC le 3 février 2005. La responsabilité de l’IRSRT a été transférée du ministre de Citoyenneté et Immigration Canada au président du Secrétariat du Conseil du Trésor en vertu d’un décret daté du 6 février 2006.

Section III – Renseignements
supplémentaires

A. Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007de Citoyenneté et Immigration Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités.

Il est conforme aux exigences de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT.
Il repose sur l’architecture des activités de programme approuvée du Ministère figurant dans sa Structure de gestion, des ressources et des résultats.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus au moyen des ressources et des autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées, fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Richard B. Fadden
Sous-ministre

B. Organigramme*

* L’organigramme est en cours de révision afin de tenir compte de la restructuration de mars 2006.

C. Responsabilités

Ministre

L’honorable Monte Solberg est le ministre responsable de Citoyenneté et Immigration Canada.

Sous-ministre

Relèvent du sous-ministre quatre sous-ministres adjoints ainsi que le directeur général, Ressources humaines, le directeur général, Direction générale de la vérification et de la divulgation internes, le directeur, Bureau de résolution des conflits, et le secrétaire ministériel. Le sous-procureur général adjoint dirige l’équipe de la Justice, qui fournit des services juridiques au Ministère.

Sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes

Le Secteur des politiques et des programmes contribue à la réalisation des trois résultats stratégiques de CIC. Sont comprises dans ce secteur la Direction générale de la sélection, la Direction générale des réfugiés, la Direction générale de l’intégration (qui englobe les programmes de citoyenneté), la Direction générale de l’admissibilité et la Direction générale des solutions fonctionnelles.

Sous-ministre adjoint, Opérations

Le Secteur des opérations contribue à la réalisation des trois résultats stratégiques de CIC. Sont comprises dans ce secteur les régions au Canada, la Région internationale, l’Unité de planification stratégique des opérations, la Direction générale du règlement des cas et la Direction générale des services médicaux.

Sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion

Le Secteur de la prestation des services centralisés et des services de gestion contribue aux trois résultats stratégiques par l’intermédiaire des services de gestion. Sont compris dans ce secteur la Direction générale des finances, la Direction générale de la gestion et des technologies de l’information, la Direction générale de l’administration et de la sécurité, et le Réseau de services du Ministère (qui comprend les centres de traitement des demandes de Mississauga, en Ontario, de Vegreville, en Alberta, et de Sydney, en Nouvelle-Écosse; le télécentre national à Montréal et le Centre des demandes de renseignements à Ottawa).

Sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications

Le Secteur des orientations stratégiques et des communications dirige le programme stratégique du Ministère sur le plan national et international et oriente les stratégies qui en découlent en matière de politique stratégique, de planification, de recherche, de communications et de consultations. Sont compris dans ce secteur la Direction générale de la politique et des priorités stratégiques, la Direction générale de la planification et de la coordination ministérielles, la Direction générale des relations internationales et intergouvernementales, la Direction générale de la recherche et de l’évaluation, la Direction générale des communications et le projet Metropolis.

Section IV – Annexes

Annexe 1

Ententes fédérales-provinciales / territoriales

	Date de signature	Date d’expiration
Accord Canada-Québec	5 février 1991	Permanent
Accord Canada-Manitoba sur l’immigration	22 octobre 1996 Renouvelé le 6 juin 2003	Permanent
Accord Canada-Saskatchewan en matière d’immigration	16 mars 1998 Renouvelé le 7 mai 2005	Permanent
Accord relatif à la collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d’immigration	19 mai 1998 Modifié le 15 juin 2005	5 avril 2009
Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur les candidats de la province	22 février 1999 Modifié le 29 mars 2005	Permanent
Entente Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur les candidats de la province	1^er septembre 1999 Lettre de prolongation : 10 janvier 2005	31 décembre 2005*
Accord relatif à la collaboration entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard en matière d’immigration	29 mars 2001	29 mars 2006*
Accord de collaboration Canada-Yukon en matière d’immigration	2 avril 2001	2 avril 2006*
Entente Canada-Alberta sur les candidats de la province	2 mars 2002 Lettre de prolongation : 11 avril 2005	2 mars 2006*
Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur les candidats de la province	27 août 2002	27 août 2007
Accord Canada-Ontario sur l’immigration	21 novembre 2005	21 novembre 2010

*Ententes dont le renouvellement est en voie de négociation.

Annexe 2

Niveaux d’immigration pour 2006 – Fourchettes prévues*

Catégorie d’immigrants	Fourchettes 2006 Minimum/Maximum	Ratio
Travailleurs qualifiés	105 000 – 116 000
Gens d’affaires Entrepreneurs Travailleurs autonomes Investisseurs	9 000 – 11 000
Aides familiaux résidants	3 000 – 5 000
Candidats des provinces	9 000 – 11 000
TOTAL – IMMIGRATION ÉCONOMIQUE (personnes à charge comprises)	126 000 – 143 000	56 %
Époux, conjoints, partenaires et enfants	44 000 – 46 000
Parents et grands-parents**	17 000 – 19 000
TOTAL – REGROUPEMENT FAMILIAL	61 000 – 65 000
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300 – 7 500
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 000 – 4 000
Réfugiés reconnus comme tels au Canada	19 500 – 22 000
Personnes à charge à l’étranger	3 000 – 6 800
TOTAL – RÉFUGIÉS	32 800 – 40 300
Motifs d’ordre humanitaire et intérêt public	5 100 – 6 500
Titulaires de permis	100 – 200
TOTAL – AUTRES CATÉGORIES	99 000 – 112 000	44 %
TOTAL	225 000 – 255 000
**Ce nombre comprend 12 000 parents et grands-parents, comme l’a annoncé le ministre le 18 avril 2005.

*Ces chiffres comprennent les personnes à charge.

Annexe 3

Plan d'immigration de 2000 à 2004 [note 23]

Nombre d’immigrants prévu et admis annuellement*
	2000		2001		2002		2003		2004
Catégories d’immigrants	Prévu	Admis	Prévu	Admis	Prévu	Admis	Prévu	Admis	Prévu	Admis
Immigration économique	116 900- 130 700	133 201	116 900- 130 700	152 972	130 800- 141 800	138 506	132 000- 147 000	121 055	132 000- 148 000	133 746
Regroupement familial	57 000- 61 000	60 426	57 000- 61 000	66 647	56 000- 62 000	65 277	59 000- 64 500	68 863	52 500- 55 500	62 246
Personnes protégées	22 100- 29 300	29 966	22 100- 29 300	27 899	23 000- 30 400	25 111	28 100- 32 500	25 981	29 400- 32 800	32 685
Autres	4 000	3 244	4 000	2 828	200 -800	197	900- 1 000	5 453	6 100- 8 700	7 147
Total	200 000- 225 000	226 837	200 000- 225 000	250 346	210 000- 235 000	229 091	220 000- 245 000	221 352	220 000- 245 000	235 824

*Ces chiffres comprennent les personnes à charge.

Annexe 4

Dépenses prévues et équivalents temps plein (en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2005–2006 (Note 1)	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
Budgétaires du Budget principal	833,9	1 226,8	1 225,1	1 182,1
Non budgétaires du Budget principal	s/o	s/o	s/o	s/o
Moins recettes disponibles	s/o	s/o	s/o	s/o
Total du Budget principal des dépenses	833,9	1 226,8	1 225,1	1 182,1
Rajustements non prévus au Budget principal
*Mandats spéciaux du gouverneur général :* (Note 2)
Conventions collectives	14,5
Programme fédéral de santé intérimaire	13,9
Report de 2004-2005	13,4
Pressions à court terme (demandes en attente : parents et grands-parents, et citoyenneté)	5,5
Stratégie concernant les crimes de guerre	1,9
Mandamus – recours collectif (Cour fédérale)	1,8
Réforme du régime de protection des réfugiés	1,0
Accord Canada-Québec	6,8
Régimes d’avantages sociaux des employés (poste législatif)	19,5
Autres rajustements prévus aux dépenses : (Note 3)
Élargissement des services d’établissement à l’échelle nationale		25,0	52,0	73,0
Somme reportée aux dépenses prévues pour 2006-2007 :
Somme supplémentaire pour l’établissement		10,6
Institut de la citoyenneté canadienne (Note 4)		3,0
Plan d’action contre le racisme		1,7
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Note 5)		(115,8)	(149,9)
Approvisionnements – économies (Note 6)		(2,2)
Autres		(0,3)	(0,2)	(0,1)
Total – Dépenses prévues(Note 5)	912,2	1 148,8	1 127,0	1 255,2
Moins revenus non disponibles	(500,8)	(436,1)	(443,3)	(451,0)
Plus coût des services reçus à titre gracieux	221,2	223,8	223,4	225,0
Dépenses totales	632,6	936,5	907,1	1 029,2
Équivalents temps plein	3 482	4 039	3 518	3 494

Note 1. Comprend le Budget principal des dépenses, les mandats spéciaux du gouverneur général et autres autorisations législatives.

Note 2. Les mandats spéciaux du gouverneur général autorisent les ministères à dépenser lorsque le Parlement a été dissous en raison du déclenchement d’une élection générale. Ce mécanisme est utilisé pour autoriser les paiements qui auraient autrement été effectués au moyen du Budget supplémentaire des dépenses.

Note 3. Les autres rajustements prévus aux dépenses tiennent compte des annonces faites dans le cadre du Budget de 2006 ainsi que des approbations obtenues après la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Note 4. Correspond au montant de la nouvelle subvention qu’il a été approuvé de verser en 2006-2007 pour mettre sur pied l’Institut de la citoyenneté canadienne.

Note 5. La somme liée à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto doit être versée au Secrétariat du Conseil du Trésor en 2006-2007, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, la responsabilité de ce projet ayant été transférée en vertu du décret 2006-0076 du 6 février 2006.

Note 6. L’effet continu des économies réalisées sur le chapitre des approvisionnements sera précisé dans le cadre de la prochaine mise à jour annuelle des niveaux de référence.

Annexe 5

Ressources par activité de programme (en millions de dollars)

Activité de programme	Fonctionnement	Subventions et contributions	Total pour le Budget principal 2006–2007	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) (Note 1)	Total des dépenses prévues 2006–2007
Programme d’immigration	198,4	0	198,4	(1,2)	197,2
Programme des résidents temporaires	89,5	0	89,5	(0,4)	89,1
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	2,6	2,3	4,9	0	4,9
Programme de protection des réfugiés	94,0	0	94,0	(0,3)	93,7
Programme d’intégration	43,8	594,8	638,6	37,1	675,7
Programme de citoyenneté	85,6	0	85,6	2,6	88,2
Autre : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Note 2)	1,2	114,6	115,8	(115,8)	0
Total pour le Ministère	515,1	711,7	1 226,8	(78,0)	1 148,8

Note 1. Les rajustements aux dépenses prévues englobent les approbations obtenues depuis la mise à jour annuelle des niveaux de référence, qui devraient figurer dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007 (voir les détails à l’annexe 4 – Dépenses prévues).

Note 2. Représente les sommes liées à l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, qui doivent être transférées au Secrétariat du Conseil du Trésor, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007, étant donné que la responsabilité de ce projet a été transférée en vertu du décret 2006-0076 daté du 6 février 2006.

Annexe 6

Postes votés et législatifs prévus dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)

Crédit		Budget principal actuel 2006–2007 (Note 1)	Budget principal précédent 2005–2006
1	Dépenses de fonctionnement	471,9	376,5
5	Subventions et contributions (Note 2)	711,7	422,7
(L)	Ministre de Citoyenneté et Immigration Canada – traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	43,1	34,6
	Total pour le Ministère	1 226,8	833,9

Note 1. Le Budget principal des dépenses de 2006–2007 prévoit 278 M$ de plus que l’année précédente (voir note 2 ci après), notamment : 110 M$ pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, 77 M$ pour les pressions à court terme (demandes en attente de traitement et étudiants étrangers), 42 M$ pour accroître le financement de l’établissement, 17 M$ pour le Programme fédéral de santé intérimaire, 15 M$ pour l’Accord Canada-Québec, 9 M$ pour aider à améliorer la prestation des services, et 8 M$ pour apporter des améliorations au site Web de l’immigration (portail).

Note 2. Les subventions et contributions englobent, en 2006–2007, 115 M$ pour l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Cette somme doit être transférée au Secrétariat du Conseil du Trésor en 2006-2007, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), la responsabilité de ce projet ayant été transférée en vertu du décret 2006-0076 du 6 février 2006.

Annexe 7

Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)

	2006–2007
Locaux (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)	29,2
Contribution de l’employeur aux primes du régime d’assurance et aux régimes d’avantages sociaux de l’employé, et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	17,0
Indemnisation des victimes d’accidents du travail (Ressources humaines et Développement social Canada)	0,2
Services juridiques (ministère de la Justice)	32,2
Services d’immigration internationale (Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada)	145,2
Total – services reçus à titre gracieux en 2006-2007	223,8

Ce tableau indique le coût des services fournis par d’autres ministères; il permettra de connaître le montant total des dépenses du Ministère.

Annexe 8

Revenus non disponibles (en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des revenus 2005–2006 (Note 1)	Revenus prévus 2006–2007	Revenus prévus 2007–2008	Revenus prévus 2008–2009
Programme d’immigration
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents permanents	130,1	154,5	161,7	169,4
Droits exigés pour les services d’immigration (Note 2)	145,0	73,5	73,5	73,5
Intérêt sur le Programme de prêts aux immigrants	0,8	1,0	1,0	1,0
	275,9	229,0	236,2	243,9
Programme des résidents temporaires
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents temporaires	142,7	140,0	140,0	140,0
	142,7	140,0	140,0	140,0
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales	0	0	0	0
Programme de protection des réfugiés
Frais de recouvrement des coûts des services fournis aux réfugiés	11,2	11,0	11,0	11,0
	11,2	11,0	11,0	11,0
Programme d’intégration	0	0	0	0
Programme de citoyenneté
Frais de recouvrement des coûts de la citoyenneté	38,1	33,7	33,7	33,7
Droits exigés pour la citoyenneté	26,9	22,3	22,3	22,3
	65,0	56,0	56,0	56,0
Autres: (Note 3)
Accès à l’information	0,1	0,1	0,1	0,1
Remboursement des dépenses des exercices précédents (Note 3)	5,7	0	0	0
Divers (Note 3)	0,2	0	0	0
	6,0	0,1	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles (Notes 4 and 5)	500,8	436,1	443,3	451,0

Note 1. Correspond au montant total réel des revenus non disponibles pour 2005-2006.

Note 2. Le 3 mai 2006, les frais relatifs au droit de résidence permanente sont passés de 975 $ à 490 $. Cette réduction entraîne une baisse des revenus prévus pour 2006-2007 et les années suivantes.

Note 3. Aucun montant prévu n’est indiqué pour 2006-2007 et les années suivantes, puisque ces revenus risquent de ne pas se matérialiser (notamment les rentrées sur créances radiées et les redressements des comptes créditeurs des exercices précédents).

Note 4. Comme tous les revenus sont versés au Trésor, ils ne sont pas à la disposition du Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu’il en coûte à l’ensemble du gouvernement fédéral pour fournir le service.

Note 5. Pour le barème des droits exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir http://www.cic.gc.ca/francais/demandes/bareme.html.

Annexe 9

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État (en millions de dollars)

SYSTÈME MONDIAL DE GESTION DES CAS

Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s’agit d’un ensemble d’applications et de composantes d’infrastructure intégré et axé sur la gestion des cas, qui soutiendra les activités liées aux clients de CIC et de l’ASFC.

Une fois en place, le SMGC permettra d’améliorer l’intégrité et l’efficacité globales du programme, de même que la prestation des services à la clientèle. Il aidera également CIC à communiquer et à échanger des données avec l’ASFC et ses autres partenaires. Le SMGC constituera aussi le fondement technologique qui permettra d’appuyer les nouvelles initiatives et de tirer profit de technologies innovatrices.

Étape du projet : Mise au point de la deuxième version

Ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada

Agence participante : Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Maître d’œuvre : Accenture Inc., 160, rue Elgin, bureau 2100, Ottawa (Ontario) K2P 2C4

Grandes étapes	Date
Approbation de la totalité des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation au Conseil du Trésor de CIC concernant la mise en œuvre de ses nouvelles orientations et de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.	août 2000
Le Conseil du Trésor approuve l’avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État.	mars 2001
Le Conseil du Trésor attribue au SMGC l’approbation définitive du projet (ADP).	janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel de gestion des cas vendu dans le commerce.	février 2002
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas.	mars 2003
Achèvement de la modélisation et de la détermination des exigences de haut niveau.	mai 2003
Approbation définitive du projet modifié du SMGC par le Conseil du Trésor.	octobre 2003
Mise en œuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (Citoyenneté).	septembre 2004
Attribution, par le Conseil du Trésor, d’une deuxième approbation définitive du projet modifié.	septembre 2005
Les conclusions préliminaires de la vérification, dite de système en voie novembre 2005 d’élaboration, du projet du SMGC étaient disponibles au moment de la présentation de l’ADP modifiée. Le rapport final a été présenté en novembre 2005.	novembre 2005
À venir	Date
Mise au point de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l’immigration, exécution de la loi, et réfugiés).	octobre 2006
Mise en œuvre de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l’immigration, exécution de la loi, et réfugiés).	décembre 2006 – août 2007

Rapport d’étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au projet le 1^er mars 2001, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$.
L’approbation définitive du projet a été accordée par le Conseil du Trésor le 31 janvier 2002, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$. Le projet devait être terminé le 31 mars 2005.
Peu après l’approbation préliminaire du projet, on a décidé d’acquérir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients plutôt que de créer la fonctionnalité requise pour le SMGC. En raison de cette décision, il a fallu mettre en place un long processus d’acquisition concurrentielle, qui commençait en mars 2001 et devait se terminer le 1^er juillet 2002. Les retards liés à l’acquisition et au marché, indépendants de la volonté de CIC, ont été de neuf mois; c’est pourquoi le contrat n’a pas pu être accordé avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des répercussions sur les activités et les ressources qui étaient étroitement liées à l’issue du processus d’acquisition. Même si les responsables du projet ont pris des mesures pour atténuer les répercussions du retard, ses coûts ont été évalués à 7,8 M$.
Le Conseil du Trésor a accordé une ADP modifiée le 9 octobre 2003. Reconnaissant les répercussions des retards liés à l’acquisition, le Conseil du Trésor a accru l’autorisation de dépenser du projet de 7,8 M$ pour le porter à 202,6 M$. Les plans de mise en œuvre subséquents ont porté sur les répercussions du retard lié à l’acquisition et ont établi une nouvelle date de parachèvement du projet, soit le 31 décembre 2005.
En raison du transfert de certaines fonctions de CIC à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) depuis décembre 2003, et des leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 2004, des changements supplémentaires ont été apportés au plan. Ces changements, qui sont à l’origine de la seconde modification de l’approbation définitive du projet (accordée par le Conseil du Trésor en septembre 2005), se sont traduits par une augmentation nette de 40,2 M$ du budget sur deux exercices supplémentaires, d’où un budget totalisant 242,8 M$ de 2000-2001 à 2007-2008. L’augmentation couvre de nouvelles fonctionnalités qui ont été approuvées pour la sécurité et qui n’étaient pas prévues dans le projet initial (6,2 M$) ainsi qu’une somme de 16,3 M$ pour les imprévus (seulement 5,7 M$ de cette somme avaient été affectés en date de janvier 2006). Malgré les importants ajustements apportés au calendrier, l’écart prévu par rapport aux objectifs du projet initial est d’environ 10 %, si l’on fait abstraction du retard survenu dans le cadre du processus d’achat, des modifications financières apportées au projet et de la somme affectée pour les imprévus.
Pendant la préparation de l’ADP modifiée de septembre 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé que le SMGC fasse l’objet d’une vérification en cours d’élaboration. Les conclusions préliminaires de la vérification étaient disponibles au moment de la présentation de l’ADP modifiée, et les résultats finaux de la vérification ont été présentés en novembre 2005. Il ressort de la vérification que le SMGC, nonobstant sa nature complexe et exigeante, est sain aussi longtemps que l’équipe de gestion de projet est en mesure d’imposer une discipline plus rigide à certains éléments de la gestion du projet, en ce qui concerne par exemple la gestion d’un calendrier intégré et le suivi de la performance du fournisseur. Toutes les recommandations du vérificateur ont été acceptées, et des mesures correctives ont été prises. Dans le cadre de la modification de l’ADP, on a prolongé le calendrier actuel de mise en œuvre afin de tenir compte du temps nécessaire pour mettre la dernière main aux exigences de fonctionnement, achever la conception fonctionnelle, configurer et tester l’application, incorporer à la portée fonctionnelle les améliorations qui ont été approuvées, et enfin achever le lancement par étape des installations à l’étranger, afin de perturber le moins possible les activités.

Avantages pour le secteur

Le SMGC est un système administratif qui permettra à CIC et à l’ASFC de respecter leur mandat et d’offrir des services efficaces.

Annexe 10

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activité de programme	Prévision des dépenses 2005–2006 (Note 1)	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
Programme d’intégration – Subventions
Compensation en vertu de l’Accord Canada-Québec	188,4	196,2	206,2	244,3
Institut de la citoyenneté canadienne (Note 2)		3,0	0	0
Total des subventions	188,4	199,2	206,2	244,3
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions
Élaboration de la politique migratoire (Note 3)	0,3	0,3	0,3	0,3
Organisation internationale pour les migrations	1,5	2,0	2,0	2,0
Programme d’intégration – Contributions
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants	48,4	104,4	119,9	149,9
Programme d’accueil	3,5	7,4	7,6	9,3
Cours de langue pour les immigrants au Canada	94,1	190,1	207,3	250,8
Contributions aux provinces (Note 4)	49,0	87,5	96,0	114,9
Programme d’aide au réétablissement	44,2	44,6	44,6	44,6
Total des contributions	241,0	436,3	477,7	571,8
Total des paiements de transfert	429,4	635,5	683,9	816,1

Note 1. Comprend le Budget principal des dépenses et les autorisations supplémentaires pour l’Accord Canada-Québec. Aucun mandat spécial du gouverneur général n’a été demandé en 2005-2006 pour les contributions du Crédit 5.

Note 2. Correspond au montant de la nouvelle subvention qu’il a été approuvé de verser en 2006-2007 pour mettre sur pied l’Institut de la citoyenneté canadienne.

Note 3. Le projet « Élaboration de la politique migratoire » finance plusieurs organisations, dont la Conférence régionale sur les migrations (ou « Processus de Puebla ») et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG).

Note 4. Les contributions versées aux provinces comprennent celles de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

Explication des écarts :Les dépenses prévues pour 2006–2007 sont supérieures de 206 M$ à celles de 2005-2006. Elles comprennent : une nouvelle somme de 97 M$ pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration; 50 M$ de plus pour l’établissement; 24 M$ pour élargir les services d’établissement à l’échelle nationale; 12 M$ pour couvrir le coût d’intégration entraîné par la réduction du nombre des demandes de parents et de grands-parents en attente de traitement; 8 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires entraînés par l’Accord Canada-Québec; 6 M$ pour améliorer le site Web (portail) de l’immigration; et 4 M$ pour financer le Plan d’action contre le racisme.

Les dépenses prévues augmentent de 48 M$ en 2007-2008 et de 132 M$ en 2008-2009, conséquence des fonds supplémentaires prévus pour l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, le financement de l’établissement et l’Accord Canada-Québec.

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiements de transfert susmentionnés, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Annexe 11

Principales initiatives réglementaires

Mesures législatives et réglementaires	Résultats prévus
CIC étudie les mesures à prendre pour moderniser le volet du programme de citoyenneté qui concerne l’adoption d’enfants étrangers.	Présenter le projet de loi et effectuer une publication préalable du projet de règlement qui permettront aux enfants étrangers adoptés par des Canadiens d’acquérir plus facilement la citoyenneté canadienne.
CIC demandera des instructions sur la façon d’aborder les demandes accumulées et sollicitera l’approbation d’apporter à la Loi ou au Règlement les modifications nécessaires tout en étudiant les options à envisager pour la mise en place d’un nouveau système de gestion des demandes.	Établir, pour la gestion des nouvelles demandes de résidence permanente, des principes susceptibles d’être appliqués à long terme.
CIC entend mettre au point les modifications à apporter au Règlement pour tenir compte des nouvelles orientations adoptées et des objectifs du gouvernement.	Soutenir le renouvellement des politiques ciblées et faire en sorte que les programmes puissent être administrés avec plus de souplesse.

Annexe 12

Stratégie de développement durable

Points à aborder	Commentaires du Ministère
1. Comment votre ministère/organisme entend-il incorporer les principes et les valeurs du développement durable à sa mission, à sa vision, à ses politiques et à ses activités courantes?	La troisième Stratégie de développement durable (SDD) de CIC a été déposée au Parlement le 16 février 2004 [note 24]. CIC a déjà incorporé les principes et les valeurs du développement durable à sa mission, à sa vision, à ses politiques et à ses activités courantes en adoptant de bonnes pratiques dans ce domaine. Ces dernières se fondent sur les quatre grands objectifs que CIC s’est donnés dans sa troisième SDD, à savoir : réduire le plus possible les effets néfastes des activités du Ministère sur l’environnement; sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable; favoriser la pérennité socioculturelle; promouvoir la reddition de comptes et assurer la conformité.
2. Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente SDD vous concentrerez-vous pendant l’année à venir? Comment mesurerez-vous les résultats obtenus?	CIC rendra public, au cours des prochains mois, un rapport d’étape sur sa SDD pour 2004-2006. Au cours de l’année à venir. CIC se concentrera sur les objectifs et les cibles qu’il n’a pas encore atteints, notamment : Mieux promouvoir et faire connaître le développement durable; Encourager l’utilisation des évaluations environnementales stratégiques; Incorporer les principes du développement durable dans l’évaluation et la mesure du rendement.
3. Indiquez les outils de développement durable, comme les évaluations environnementales stratégiques et les systèmes de gestion de l’environnement, que vous utiliserez au cours de l’année à venir.	Des évaluations environnementales stratégiques ont été effectuées par le passé pour le besoin des mémoires au Cabinet présentés sur les niveaux d’immigration. Cette pratique se poursuivra. La possibilité de dispenser au personnel de CIC une formation sur la façon de mener ce type d’évaluation est actuellement envisagée.

Points à aborder

Commentaires du Ministère

1. Comment votre ministère/organisme entend-il incorporer les principes et les valeurs du développement durable à sa mission, à sa vision, à ses politiques et à ses activités courantes?

La troisième Stratégie de développement durable (SDD) de CIC a été déposée au Parlement le 16 février 2004 [note 24].

CIC a déjà incorporé les principes et les valeurs du développement durable à sa mission, à sa vision, à ses politiques et à ses activités courantes en adoptant de bonnes pratiques dans ce domaine. Ces dernières se fondent sur les quatre grands objectifs que CIC s’est donnés dans sa troisième SDD, à savoir :

réduire le plus possible les effets néfastes des activités du Ministère sur l’environnement;
sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable;
favoriser la pérennité socioculturelle;
promouvoir la reddition de comptes et assurer la conformité.

2. Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente SDD vous concentrerez-vous pendant l’année à venir? Comment mesurerez-vous les résultats obtenus?

CIC rendra public, au cours des prochains mois, un rapport d’étape sur sa SDD pour 2004-2006. Au cours de l’année à venir. CIC se concentrera sur les objectifs et les cibles qu’il n’a pas encore atteints, notamment :

Mieux promouvoir et faire connaître le développement durable;
Encourager l’utilisation des évaluations environnementales stratégiques;
Incorporer les principes du développement durable dans l’évaluation et la mesure du rendement.

3. Indiquez les outils de développement durable, comme les évaluations environnementales stratégiques et les systèmes de gestion de l’environnement, que vous utiliserez au cours de l’année à venir.

Des évaluations environnementales stratégiques ont été effectuées par le passé pour le besoin des mémoires au Cabinet présentés sur les niveaux d’immigration. Cette pratique se poursuivra. La possibilité de dispenser au personnel de CIC une formation sur la façon de mener ce type d’évaluation est actuellement envisagée.

Annexe 13

Vérifications internes et évaluations prévues pour 2006-2007

Vérifications internes

Conformément à la nouvelle politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne, la Direction générale de la Vérification interne et gouvernance est en voie d’élaborer, pour 2006-2009, un plan de vérification axé sur le risque. Ce dernier sera axé sur les engagements en matière de vérification de la gestion du risque, de contrôles internes et de la gouvernance au sein du Ministère. Le plan de vérification sera soumis au Comité de vérification à l’automne 2006.

Evaluations*

Travailleurs qualifiés	Évaluation formative
Programme de parrainage privé de réfugiés	Évaluation sommative
Cours de langue de niveau avancé	Évaluation sommative

* Ces projets d’évaluation sont prévus à titre provisoire en attendant l’établissement de la version définitive du plan de travail de l’évaluation pour 2006-2007.

1. Pour plus de renseignements, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/smgc.html. Voir aussie section II, D.

2. Les quatre groupes désignés sont les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.

3. Pour plus de renseignements sur les programmes de CIC, voir http://www.cic.gc.ca/francais/index.html.

4. Pour plus de détails sur l’ASFC, voir Importance capitale des partenariats.

5. Pour l’AAP de CIC, voir section II.

6. Pour plus de renseignements sur les résultats du gouvernement fédéral, qui figurent dans le rapport de 2005 intitulé Le rendement du Canada de 2005, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp.

7. Pour d’autres renseignements, voir l’annexe 1.

8. Pour plus de renseignements, voir http://www.irb-cisr.gc.ca/fr/index_f.htm.

9. Pour plus de renseignements sur le CRG, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp.

10. Pour plus de renseignements, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/veo-bve/index_f.asp.

11. Pour plus de renseignements, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/ia-vi/ia-vi-fra.asp.

12. Comme l’exige le Conseil du Trésor, ce rapport est structuré selon l’AAP, qui remplace la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR).

13. Les neufs provinces et le territoire sont les suivants : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Ontario et Territoire du Yukon.

14. Pour plus de renseignements, voir http://www.cic.gc.ca/francais/carte-rp/index.html.

15. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.cic.gc.ca/francais/vivre/peai-fs.html.

16. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.cic.gc.ca/francais/vivre/accueil-nouvel.html.

17. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.cic.gc.ca/francais/vivre/accueil-nouvel.html.

18. Pour plus de renseignements, voir http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/smgc.html.

19. Pour plus de renseignements, voir http://www.cic.gc.ca/francais/pub/faits2004/index.html.

20.Pour plus de renseignements sur L’Observateur, voir http://www.cic.gc.ca/francais/observateur/index.html.

21. Pour plus de renseignements, voir http://www.canada.metropolis.net/.

22. Pour la liste complète des partenaires, voir http://canada.metropolis.net/partners/index_f.html.

23. Ces chiffres proviennent du Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, à l’exception des chiffres de 2000, qui sont tirés du document Planifier dès maintenant l’avenir du Canada. Pour plus de renseignements, voir http://www.cic.gc.ca/francais/pub/index-2.html.

24. Pour consulter la troisième stratégie de développement durable de Citoyenneté et Immigration Canada, Stratégie de développement durable III, Le 1^er janvier 2004 – le 31 mars 2007, voir http://www.cic.gc.ca/francais/politiques/sdd/index.html.

Information supplémentaires

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Résultats des initiatives horizontales

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État (en millions de dollars)

SYSTÈME MONDIAL DE GESTION DES CAS

Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s'agit d'un ensemble d'applications et de composantes d'infrastructure intégré et axé sur la gestion des cas, qui soutiendra les activités liées aux clients de CIC et de l'ASFC.

Une fois en place, le SMGC permettra d'améliorer l'intégrité et l'efficacité globales du programme, de même que la prestation des services à la clientèle. Il aidera également CIC à communiquer et à échanger des données avec l'ASFC et ses autres partenaires. Le SMGC constituera aussi le fondement technologique qui permettra d'appuyer les nouvelles initiatives et de tirer profit de technologies innovatrices.

Étape du projet : Mise au point de la deuxième version

Ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada

Agence participante : Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Maître d'œuvre : Accenture Inc., 160, rue Elgin, bureau 2100, Ottawa (Ontario) K2P 2C4

Grandes étapes	Date
Approbation de la totalité des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation au Conseil du Trésor de CIC concernant la mise en œuvre de ses nouvelles orientations et de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.	août 2000
Le Conseil du Trésor approuve l'avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l'État.	mars 2001
Le Conseil du Trésor attribue au SMGC l'approbation définitive du projet (ADP).	janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l'acquisition d'un progiciel de gestion des cas vendu dans le commerce.	février 2002
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas.	mars 2003
Achèvement de la modélisation et de la détermination des exigences de haut niveau.	mai 2003
Approbation définitive du projet modifié du SMGC par le Conseil du Trésor.	octobre 2003
Mise en œuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (Citoyenneté).	septembre 2004
Attribution, par le Conseil du Trésor, d'une deuxième approbation définitive du projet modifié.	septembre 2005
Les conclusions préliminaires de la vérification, dite de système en voie novembre 2005 d'élaboration, du projet du SMGC étaient disponibles au moment de la présentation de l'ADP modifiée. Le rapport final a été présenté en novembre 2005.	novembre 2005
À venir	Date
Mise au point de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés).	octobre 2006
Mise en œuvre de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés).	décembre 2006 – août 2007

Rapport d'étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au projet le 1^ermars 2001, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$.
L'approbation définitive du projet a été accordée par le Conseil du Trésor le 31 janvier 2002, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$. Le projet devait être terminé le 31 mars 2005.
Peu après l'approbation préliminaire du projet, on a décidé d'acquérir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients plutôt que de créer la fonctionnalité requise pour le SMGC. En raison de cette décision, il a fallu mettre en place un long processus d'acquisition concurrentielle, qui commençait en mars 2001 et devait se terminer le 1^er juillet 2002. Les retards liés à l'acquisition et au marché, indépendants de la volonté de CIC, ont été de neuf mois; c'est pourquoi le contrat n'a pas pu être accordé avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des répercussions sur les activités et les ressources qui étaient étroitement liées à l'issue du processus d'acquisition. Même si les responsables du projet ont pris des mesures pour atténuer les répercussions du retard, ses coûts ont été évalués à 7,8 M$.
Le Conseil du Trésor a accordé une ADP modifiée le 9 octobre 2003. Reconnaissant les répercussions des retards liés à l'acquisition, le Conseil du Trésor a accru l'autorisation de dépenser du projet de 7,8 M$ pour le porter à 202,6 M$. Les plans de mise en œuvre subséquents ont porté sur les répercussions du retard lié à l'acquisition et ont établi une nouvelle date de parachèvement du projet, soit le 31 décembre 2005.
En raison du transfert de certaines fonctions de CIC à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) depuis décembre 2003, et des leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 2004, des changements supplémentaires ont été apportés au plan. Ces changements, qui sont à l'origine de la seconde modification de l'approbation définitive du projet (accordée par le Conseil du Trésor en septembre 2005), se sont traduits par une augmentation nette de 40,2 M$ du budget sur deux exercices supplémentaires, d'où un budget totalisant 242,8 M$ de 2000-2001 à 2007-2008. L'augmentation couvre de nouvelles fonctionnalités qui ont été approuvées pour la sécurité et qui n'étaient pas prévues dans le projet initial (6,2 M$) ainsi qu'une somme de 16,3 M$ pour les imprévus (seulement 5,7 M$ de cette somme avaient été affectés en date de janvier 2006). Malgré les importants ajustements apportés au calendrier, l'écart prévu par rapport aux objectifs du projet initial est d'environ 10 %, si l'on fait abstraction du retard survenu dans le cadre du processus d'achat, des modifications financières apportées au projet et de la somme affectée pour les imprévus.
Pendant la préparation de l'ADP modifiée de septembre 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé que le SMGC fasse l'objet d'une vérification en cours d'élaboration. Les conclusions préliminaires de la vérification étaient disponibles au moment de la présentation de l'ADP modifiée, et les résultats finaux de la vérification ont été présentés en novembre 2005. Il ressort de la vérification que le SMGC, nonobstant sa nature complexe et exigeante, est sain aussi longtemps que l'équipe de gestion de projet est en mesure d'imposer une discipline plus rigide à certains éléments de la gestion du projet, en ce qui concerne par exemple la gestion d'un calendrier intégré et le suivi de la performance du fournisseur. Toutes les recommandations du vérificateur ont été acceptées, et des mesures correctives ont été prises. Dans le cadre de la modification de l'ADP, on a prolongé le calendrier actuel de mise en œuvre afin de tenir compte du temps nécessaire pour mettre la dernière main aux exigences de fonctionnement, achever la conception fonctionnelle, configurer et tester l'application, incorporer à la portée fonctionnelle les améliorations qui ont été approuvées, et enfin achever le lancement par étape des installations à l'étranger, afin de perturber le moins possible les activités.

Avantages pour le secteur

Le SMGC est un système administratif qui permettra à CIC et à l'ASFC de respecter leur mandat et d'offrir des services efficaces.

Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activité de programme	Prévision des dépenses 2005–2006 (Note 1)	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009
Programme d'intégration – Subventions
Compensation en vertu de l'Accord Canada-Québec	188,4	196,2	206,2	244,3
Institut de la citoyenneté canadienne (Note 2)		3,0	0	0
Total des subventions	188,4	199,2	206,2	244,3
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions
Élaboration de la politique migratoire (Note 3)	0,3	0,3	0,3	0,3
Organisation internationale pour les migrations	1,5	2,0	2,0	2,0
Programme d'intégration – Contributions
Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants	48,4	104,4	119,9	149,9
Programme d'accueil	3,5	7,4	7,6	9,3
Cours de langue pour les immigrants au Canada	94,1	190,1	207,3	250,8
Contributions aux provinces (Note 4)	49,0	87,5	96,0	114,9
Programme d'aide au réétablissement	44,2	44,6	44,6	44,6
Total des contributions	241,0	436,3	477,7	571,8
Total des paiements de transfert	429,4	635,5	683,9	816,1

Note 1. Comprend le Budget principal des dépenses et les autorisations supplémentaires pour l'Accord Canada-Québec. Aucun mandat spécial du gouverneur général n'a été demandé en 2005-2006 pour les contributions du Crédit 5.

Note 2. Correspond au montant de la nouvelle subvention qu'il a été approuvé de verser en 2006-2007 pour mettre sur pied l'Institut de la citoyenneté canadienne.

Note 4. Les contributions versées aux provinces comprennent celles de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

Explication des écarts :Les dépenses prévues pour 2006–2007 sont supérieures de 206 M$ à celles de 2005-2006. Elles comprennent : une nouvelle somme de 97 M$ pour l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration; 50 M$ de plus pour l'établissement; 24 M$ pour élargir les services d'établissement à l'échelle nationale; 12 M$ pour couvrir le coût d'intégration entraîné par la réduction du nombre des demandes de parents et de grands-parents en attente de traitement; 8 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires entraînés par l'Accord Canada-Québec; 6 M$ pour améliorer le site Web (portail) de l'immigration; et 4 M$ pour financer le Plan d'action contre le racisme.

Les dépenses prévues augmentent de 48 M$ en 2007-2008 et de 132 M$ en 2008-2009, conséquence des fonds supplémentaires prévus pour l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, le financement de l'établissement et l'Accord Canada-Québec.

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiements de transfert susmentionnés, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Initiative horizontale – Cours de langue de niveau avancé
1. Nom de l'initiative horizontale : Initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) [note 1]			2. Nom du ministère responsable :Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
3. Date de début de l'initiative horizontale : 2003			4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Liée au renouvellement, au plus tard le 31 mars 2010, des modalités du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants.
5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : Voir la note en bas de page.
6. Description de l'initiative horizontale : L'objectif des CLNA est d'offrir aux immigrants des cours de langue adaptés à des professions particulières et correspondant aux niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) 7 à 10, dans les grands centres, ou 1 à 10, dans les petits centres où il n'existe aucune infrastructure de formation linguistique. Les projets des CLNA doivent être assortis d'un plan de partage des coûts, et au moins la moitié des coûts doivent être assumés par le promoteur sous forme de fonds, de contributions de nature diverse, de services, d'outils ou d'installations. En outre, les projets de prestation de services doivent comporter un volet d'aide à la transition vers le marché du travail offrant par exemple des possibilités de stages ou de placement temporaire ou permanent; un volet de mentorat permettant aux immigrants qualifiés de rencontrer des pairs et de commencer à établir un réseau dans le domaine d'emploi qu'ils ont choisi; ou des services d'aide à l'obtention du permis d'exercice et à la recherche d'emploi. L'initiative des CLNA occupe une place importante dans les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des travailleurs hautement qualifiés et améliorer l'intégration des immigrants dans l'économie et les communautés.
7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par les CLNA est l'obtention, par les immigrants, d'emplois qui correspondent à leur expérience et à leur formation. De plus, les CLNA contribuent à élargir la réserve de travailleurs qualifiés prêts à entrer sur le marché du travail.
8. Structure de gestion :Les CLNA font partie du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants. Le partenaire fédéral (CIC) est donc assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.
9. Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes	10. Nom des programmes	11. Total des fonds alloués (en millions de dollars)	12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)	13. Résultats prévus pour 2006-2007
1. CIC	(a) CLNA	28,3 M$	28,3 M$ Ce montant comprend 3 M$ en fonds reportés de l'exercice 2005-2006.	Les immigrants jouissent d'un accès accru à des cours de langue axés sur le marché du travail afin d'être plus en mesure d'obtenir un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience professionnelle.
		Total : 28,3 M$	Total : 28,3 M$*
*14. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant)* :** En vertu d'accords fédéraux-provinciaux existants, la Colombie-Britannique et le Manitoba administrent les projets de CLNA sur leur territoire respectif. L'Alberta gère les projets de CLNA conjointement avec CIC. En 2004-2005, CIC a ratifié des accords de contribution avec la Saskatchewan et l'Ontario. En 2005-2006, CIC a ratifié un autre accord avec la Saskatchewan.De plus, en 2004-2005, CIC a établi un protocole d'entente avec la Nouvelle-Écosse.
15. Personne-ressource : Jean Séguin Directeur, Initiatives spéciales et partenariats 613-957-5910		16. Approuvé par : Rose Kattackal Directrice générale, Intégration 613-957-3257		17. Date de l'approbation : 23 janvier 2006

* Ce montant fait partie des dépenses de 103,0 M$ prévues pour le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants.

Initiative horizontale – Programme d'accueil
1. Nom de l'initiative horizontale : Programme d'accueil			2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
3. Date de début de l'initiative horizontale : 1984			4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.
5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 6,7 M$
6. Description de l'initiative horizontale : L'objectif du Programme d'accueil est d'aider les immigrants à surmonter le stress associé au fait de s'établir dans un nouveau pays. Des bénévoles qui connaissent bien les coutumes canadiennes aident les nouveaux arrivants à, entre autres, prendre connaissance des services offerts et de la façon de les utiliser, à s'exercer à parler l'anglais et le français, à établir des contacts dans leur secteur professionnel et à prendre une part active à la vie de la communauté. De leur côté, les hôtes canadiens s'initient à de nouvelles cultures, à d'autres pays et à des langues différentes; ils se font de nouveaux amis et ils resserrent les liens au sein de la communauté.
7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par le Programme d'accueil est de fournir aux nouveaux arrivants des services d'établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon à ce qu'ils puissent devenir des membres actifs de la société canadienne le plus tôt possible.
8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral. Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d'établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d'établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l'établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l'heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l'administration et de la prestation des services d'établissement et d'intégration offerts aux immigrants sur leur propre territoire. Ils offrent et gèrent des services d'établissement comparables à ceux de CIC. Les services d'établissement offerts au Québec sont régis par l'Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds de la part du gouvernement fédéral sous forme de compensation, et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d'établissement aux nouveaux arrivants.
9. Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes	10. Nom des programmes	11. Total des fonds alloués (en millions de dollars)	12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)	13. Résultats prévus pour 2006-2007
1. S.O.	a. Programme d'accueil	6,7 M$	7,4 M$	Les bénévoles et les nouveaux arrivants participent ensemble à des activités dont ils tirent mutuellement profit. Les nouveaux arrivants reçoivent, de façon non structurée, de l'orientation visant à leur permettre d'atteindre leurs objectifs en matière d'intégration et de satisfaire leurs besoins en matière d'établissement. Les nouveaux arrivants bénéficient d'un accès accru aux services dans le cadre du Programme d'accueil.
		Total : 6,7 M$	Total : 7,4 M$
*14. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant)* :*Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d'établissement. En vertu de l'Accord Canada-Québec*, les fonds destinés aux services d'établissement sont versés directement à la province. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu avec CIC une entente en vertu de laquelle elles assument la responsabilité de la mise sur pied, de la prestation et de l'administration des services d'établissement.
15. Personne-ressource : Alain Desruisseaux Directeur, Programmes de base (Intégration) 613-952-3456		16. Approuvé par : Rose Kattackal Directrice générale, Intégration 613-957-3257		17. Date de l'approbation : 23 janvier 2006

Initiative horizontale – Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants
1. Nom de l'initiative horizontale : Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI)			2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
3. Date de début de l'initiative horizontale : 1974			4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale :Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.
5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 98,1 M$
6. Description de l'initiative horizontale :L'objectif du PEAI est d'aider les immigrants à s'établir au pays et à s'intégrer à la société canadienne, de façon à ce qu'ils puissent en devenir des membres actifs le plus tôt possible. Le PEAI finance la prestation de services directs aux immigrants, par exemple des services d'accueil, d'orientation, de traduction et d'interprétation, ainsi que des services liés à l'emploi. Il comprend l'initiative Orientation canadienne à l'étranger (OCE), qui offre aux immigrants, avant leur arrivée, un aperçu réaliste de la vie au Canada. Les séances d'Orientation sont données par des organismes internationaux dans divers pays. Les sujets abordés sont notamment l'éducation, le climat, le logement, le coût de la vie et l'emploi.
7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par le PEAI est d'offrir aux nouveaux arrivants des services d'établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon à ce qu'ils puissent devenir des membres actifs de la société canadienne le plus tôt possible.
8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral. Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d'établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d'établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l'établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l'heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l'administration et de la prestation des services d'établissement et d'intégration offerts aux immigrants sur leur propre territoire. Ils offrent et gèrent des services d'établissement comparables à ceux de CIC. Les services d'établissement offerts au Québec sont régis par l'Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds de la part du gouvernement fédéral sous forme de compensation, et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d'établissement aux nouveaux arrivants.
9. Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes	10. Nom des programmes	11. Total des fonds alloués (en millions de dollars)	12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)	13. Résultats prévus pour 2006-2007
1. S.O.	a. PEAI	98,1 M$	103,0 M$	Les nouveaux arrivants sont en mesure de définir leurs besoins et de les faire connaître Les nouveaux arrivants sont en mesure de trouver et d'utiliser les services pertinents offerts dans la communauté Les nouveaux arrivants ont une idée de ce qu'est la vie au Canada Les nouveaux arrivants sont au courant des attentes auxquelles ils doivent répondre et des compétences qu'ils doivent détenir pour se joindre à la population active du Canada Les nouveaux arrivants ont accès à des cours de langue axés sur le marché du travail comportant un volet d'aide à la transition vers le marché du travail Les nouveaux arrivants jouissent d'un accès accru aux services d'établissement
		Total : 98,1 M$	Total : 103,0 M$*
*14. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant)* :** Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d'établissement. En vertu de l'Accord Canada-Québec, les fonds destinés aux services d'établissement sont versés directement à la province. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu une entente avec CIC; elles assument ainsi la responsabilité de la mise sur pied, de la prestation et de l'administration des services d'établissement.
15. Personne-ressource : Alain Desruisseaux Directeur, Programmes de base (Intégration) 613-952-3456		16. Approuvé par : Rose Kattackal Directrice générale, Intégration 613-957-3257		17. Date de l'approbation : 23 janvier 2006

*Ce montant comprend 28,3 M$ pour l'initiative des Cours de langue de niveau avancé.

Initiative horizontale – Cours de langue pour les immigrants au Canada
1. Nom de l'initiative horizontale : Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)			2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
3. Date de début de l'initiative horizontale : 1992			4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.
5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 181,4 M$
6. Description de l'initiative horizontale : Les CLIC ont comme objectif d'offrir aux nouveaux immigrants adultes des cours de langue de base dans l'une des langues officielles du Canada. Les CLIC facilitent l'intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada. En outre, le programme d'études des CLIC comprend de l'information visant à aider les nouveaux arrivants à s'adapter au mode de vie canadien.
7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique (objectif) visé par les CLIC est d'enseigner l'une des langues officielles du Canada aux immigrants adultes afin de faciliter leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon à ce qu'ils puissent devenir des membres actifs de la société canadienne le plus tôt possible.
8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral. Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d'établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d'établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l'établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l'heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l'administration et de la prestation des services d'établissement et d'intégration offerts aux immigrants sur leur propre territoire. Ils offrent et gèrent des services d'établissement comparables à ceux de CIC. Les services d'établissement offerts au Québec sont régis par l'Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds de la part du gouvernement fédéral sous forme de compensation, et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d'établissement aux nouveaux arrivants.
9. Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes	10. Nom des programmes	11. Total des fonds alloués (en millions de dollars)	12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)	13. Résultats prévus pour 2006-2007
1. S.O.	a. CLIC	181,4 M$	190,1 M$	Les immigrants sont davantage en mesure de communiquer. Les immigrants sont davantage en mesure d'accéder aux ressources et aux services offerts dans la communauté. Les immigrants sont davantage en mesure d'atteindre des objectifs tels que la poursuite d'études complémentaires, l'obtention d'un emploi ou l'amélioration de leur revenu. Les immigrants jouissent d'un accès accru à des cours de langue de base.
		Total : 181,4 M$	Total : 190,1 M$
*14. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant)* :** Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d'établissement. En vertu de l'Accord Canada-Québec, les fonds destinés aux services d'établissement sont versés directement à la province. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu une entente avec CIC; elles assument ainsi la responsabilité de la mise sur pied, de la prestation et de l'administration des services d'établissement.
15. Personne-ressource : Alain Desruisseaux Directeur, Programmes de base (Intégration) 613-952-3456		16. Approuvé par : Rose Kattackal Directrice générale, Intégration 613-957-3257		17. Date de l'approbation : 23 janvier 2006

Initiative horizontale – Programme d'aide au réétablissement
1. Nom de l'initiative horizontale : Programme d'aide au réétablissement (PAR)			2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
3. Date de début de l'initiative horizontale : 1998			4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.
5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 44,6 M$
6. Description de l'initiative horizontale : Le PAR fournit un soutien financier et divers autres services aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) qui arrivent au Canada après être passés par le processus d'identification et de sélection à l'étranger. Dans le cadre du PAR, un soutien financier est fourni aux RPG pendant une période allant jusqu'à 12 mois et jusqu'à 24 mois dans le cas des personnes ayant des besoins spéciaux. Les sommes versées au titre du soutien financier sont établies en fonction des taux d'aide sociale appliqués dans les provinces. Les fournisseurs de services (FS) offrent, au nom de CIC, divers services d'établissement et d'orientation aux RPG pendant les quatre à six premières semaines qu'ils passent au Canada. Ces services vont de l'accueil initial à l'aéroport à l'aide à la recherche d'un logement permanent. Le PAR correspond à deux des trois résultats stratégiques de CIC : Réflexion des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés, et Intégration réussie des nouveaux arrivants et Promotion de la citoyenneté canadienne. Grâce à ce programme, le Canada accueille plus de réfugiés que tout autre pays, à l'exception des États-Unis d'Amérique, et leur offre un soutien financier direct. Les consultations sur l'immigration de 1994 ont confirmé l'importance de maintenir la participation fédérale au réétablissement des réfugiés sélectionnés à l'étranger et de continuer à financer les services immédiats offerts aux RPG. Certaines des leçons tirées à l'époque, qui ont mené à la transformation du Programme d'aide à l'adaptation (PAA) en PAR en 1998, demeurent valides aujourd'hui, comme le besoin d'une concertation accrue entre les partenaires des programmes et d'une plus grande souplesse dans la conception des programmes. Pour des renseignements complémentaires, voir http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/reetablie-menu.html.
7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par le PAR est de s'assurer que les RPG reçoivent suffisamment d'aide pour s'adapter, s'intégrer et s'établir au Canada. Le meilleur moyen d'y arriver est de coordonner et d'harmoniser la façon dont les programmes d'aide sont offerts aux réfugiés par les fournisseurs de services et les autres partenaires qui participent actuellement à l'intégration des réfugiés, de sorte que les services soient offerts de façon homogène. Pour obtenir ce résultat, il faut continuellement conclure et renforcer des partenariats multidimensionnels, aux niveaux intraministériel, interministériel, communautaire, provincial, municipal, des répondants privés, du secteur privé et des fournisseurs de services et organisations non gouvernementales.
8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de fonctionnement du PAR et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services sont régis par les accords de contribution conclus avec CIC. Les signataires d'ententes de parrainage qui s'engagent à subvenir aux besoins des RPG, dans le cadre du Programme d'aide conjointe (PAC), sont assujettis à l'entente-cadre de parrainage conclue avec CIC et aux ententes particulières de parrainage signées par l'organisation. L'Accord Canada-Québec régit le rôle joué par le Québec dans la prestation d'un soutien aux RPG.
9. Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes	10. Nom des programmes	11. Total des fonds alloués (en millions de dollars)	12. Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)	13. Résultats prévus pour 2006-2007
1. S.O.	(a) PAR	44,6 M$	44,6 M$	Les RPG ont droit à une aide financière équivalente aux taux d'aide sociale pour leur permettre de subvenir à leurs besoins fondamentaux jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de le faire eux-mêmes, mais pendant un maximum de 12 mois. Les fournisseurs de services offrent des services essentiels immédiats aux RPG de manière efficace et efficiente.
		Total : 44,6 M$	Total : 44,6 M$
*14. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant)* :** Les FS ont fourni les services prévus par les accords de contribution.
15. Personne-ressource : Rick Herringer Directeur, Division du réétablissement 613-957-9349		16. Approuvé par : Micheline Aucoin Directrice générale 613-957-5874		17. Date de l'approbation : 18 janvier 2006

1. Les Cours de langue de niveau avancé font partie intégrante de l'Initiative sur les travailleurs formés à l'étranger, une initiative horizontale qui met à contribution 14 ministères fédéraux et qui est dirigée conjointement par Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que par Citoyenneté et Immigration Canada.

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007Citoyenneté et Immigration Canada

Information archivée dans le Web

Section I – Survol

Message du ministre

A. L’immigration canadienne : bâtir le Canada de demain

Évolution des conditions démographiques et du marché du travail

Évolution de la conjoncture internationale

Regard vers l’avenir

B. Priorités du Ministère

Priorité 1 – Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré

Défis

Établir un cadre stratégique intégré

Priorité 2 – Améliorer le service à la clientèle

Priorité 3 – Bâtir l’effectif de demain

C. Renseignements sommaires

Vision, mission et mandat

Résultats stratégiques de CIC

Harmonisation des résultats stratégiques du Ministère avec ceux du gouvernement fédéral

Ressources humaines et financières :

Importance capitale des partenariats

Programme de CIC en matière de gestion

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse des activités de programme

Dépenses prévues par résultat stratégique (en millions de dollars)

A. Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada

Introduction

Fourchettes visées pour 2006

Activité 1 – Programme d’immigration

Activité 2 – Programme des résidents temporaires

B. Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Introduction

Fourchettes établies pour les réfugiés en 2006

Activité 3 – Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Activité 4 – Programme de protection des réfugiés

C. Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Introduction

Activité 5 – Programme d’intégration

Activité 6 – Programme de citoyenneté

D. Autres questions d’intérêt

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Recherche

Évaluation

Metropolis

L’analyse comparative entre les sexes à CIC

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)

Section III – Renseignements supplémentaires

A. Déclaration de la direction

B. Organigramme*

C. Responsabilités

Ministre

Sous-ministre

Sous-ministre adjoint, Développement des politiques et programmes

Sous-ministre adjoint, Opérations

Sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion

Sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications

Section IV – Annexes

Annexe 1

Ententes fédérales-provinciales / territoriales

Annexe 2

Niveaux d’immigration pour 2006 – Fourchettes prévues*

Annexe 3

Plan d'immigration de 2000 à 2004 [note 23]

Annexe 4

Dépenses prévues et équivalents temps plein (en millions de dollars)

Annexe 5

Ressources par activité de programme (en millions de dollars)

Annexe 6

Postes votés et législatifs prévus dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)

Annexe 7

Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)

Annexe 8

Revenus non disponibles (en millions de dollars)

Annexe 9

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État (en millions de dollars)

Description

Rapport d’étape et explication des écarts

Avantages pour le secteur

Annexe 10

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Annexe 11

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Citoyenneté et Immigration Canada

Section III – Renseignements
supplémentaires