ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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L'honorable Jean-Pierre Blackburn C.P., député
Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Partie I : Survol
A. Message du ministre
B. Déclaration de la direction
C. Structure d'activité de programme
D. Information sommaire
Partie II : Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique
A. Milieu opérationnel
2.1 Intervenants clés et partenaires
2.2 Initiatives majeures
2.3 Risques et défis
2.4 Initiatives gouvernementales
B.Total des dépenses par résultat stratégique
2.5 Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
2.6 Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail
2.7 Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
2.8 Récupération partielle des coûts grâce aux frais d'utilisation
Partie III : Information supplémentaire
A. Information sur l'organisme
Partie IV : Information financière
Tableau 1 : Dépenses prévues par le ministère et équivalents temps plein
Tableau 2 : Activité de programme
Tableau 3 : Dépenses votées et législatives du budget des dépenses
Tableau 4 : Coût net du programme pour l'année budgétaire 2006-2007
Tableau 5 : Source de revenus disponibles
Tableau 6 : Droits d'utilisation
Tableau 7 : Politiques concernant les voyages
Partie V : Autres points d'intérêt
Annexe 1: Liste des lois et réglements
Annexe 2: Publications
Annexe 3: Initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement
Annexe 4: Priorités stratégiques
Partie I : Survol
A.Message du ministre
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) se consacre à garantir aux Canadiens un milieu de travail sain et sécuritaire en leur fournissant de l'information et des ressources de haute qualité, essentiels pour l'amélioration de la santé au milieu de travail et la prévention des blessures, des maladies et des décès.
En tant que Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis fier de présenter le rapport du Centre sur les plans et priorités pour 2006-2007.
Au cœur de cet environnement économique qui évolue rapidement et qui comporte des défis concurrentiels à l'échelle mondiale, le Canada doit appliquer ses connaissances et ses ressources afin d'appuyer et d'encourager la création d'une main-d'œuvre canadienne qui se classe parmi les meilleures au monde. Au fur et à mesure que de nouveaux secteurs économiques prennent vie et que de plus anciens disparaissent, la nécessité de fournir une main-d'œuvre qui s'adapte facilement pour combler les besoins en matière d'emploi demeure constante.
Une main-d'œuvre santé, bien informée et productive sera toujours considérée comme un atout considérable. De nos jours, nous détenons le savoir qui nous permet de mettre sur pied un Canada en santé, productif et novateur en créant un milieu de travail holistique et sain axé sur le bien-être des travailleurs ainsi que sur la productivité. Cette harmonisation nous permettra de renforcer continuellement notre capacité et notre engagement à construire un Canada prospère et en santé capable d'évoluer et de se mesurer à la concurrence avec succès partout dans le monde.
Notre tâche immédiate consiste à nous servir des connaissances disponibles pour nous concentrer sur la santé et sur le bien-être des travailleurs et des citoyens canadiens, qui sont le fondement de notre avenir.
Le CCHST est bien placé pour aider les Canadiens en mettant à leur disposition les meilleures connaissances qui soient. Cette ressource peut contribuer à fournir les informations les plus utiles et les plus pratiques qui soient aux différents milieux de travail afin de les garder bien informés et de les engager dans une bonne formation relative à la sécurité et à la santé. En outre, ces milieux peuvent utiliser les concepts et le savoir nécessaires pour améliorer la sécurité, la santé et le bien-être de tous les employés au travail.
Nous continuerons de centrer nos efforts sur les Canadiens en leur offrant les produits et les services recherchés, et ce, dans le but de constamment améliorer la santé et la sécurité au travail.
L'honorable Jean-Pierre Blackburn C.P., député
Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
B. Déclaration de la direction
|
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 pour le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenu dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et priorités.
Nom : S. Len Hong Titre: Président et administrateur en chef |
C. Structure d'activité de programme
Résultat stratégique : les Canadiens recevront de l'information et des services impartiaux en matière de santé et sécurité au travail en vue de la prévention de maladies et de blessures liées au travail.
Activité de programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
Le but de ce programme est de fournir de l'information gratuite sur la santé et la sécurité au travail pour aider les Canadiens à améliorer la santé et la sécurité sur leur lieu de travail. Les citoyens reçoivent cette information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial par téléphone, courriel, fax ou courrier, ou en personne. Ils peuvent aussi accéder indépendamment à une vaste gamme de ressources électroniques ou sur papier conçues pour répondre aux besoins d'informations en santé et sécurité des Canadiens. Ces ressources peuvent comprendre des services et produits à recouvrement des coûts et sont subventionnées en tout ou en partie par divers intervenants.
Par la mise en place d'informations sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour l'éducation et la formation, la recherche, l'élaboration de politiques et des pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux lois et règlements ainsi que pour l'usage personnel. Lorsque le service ou le produit fourni par le CCHST apporte à des bénéficiaires externes identifiables des avantages supérieurs à ceux que reçoit le contribuable moyen, le Centre exige un droit d'utilisation.
Le CCHST promeut et favorise la consultation et la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d'autres intervenants à l'établissement et au maintien de normes élevées et d'initiatives de santé et de sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage de ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets en collaboration sont généralement mis en place grâce à une combinaison de subventions financières et non financières de la part des parties intéressées et contribuent à faire avancer les initiatives en matière de santé et de sécurité.
D. Information sommaire
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en encourager l'application et de les faire progresser par la collaboration.
Ressources financières (en milliers de dollars)
Montants appropriés
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| 4,484 $ | 4,484 $ | 4,484 $ |
Ressources humaines
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| 96 | 96 | 96 |
Priorités ministérielles par résultat stratégique
Résultat stratégique: les Canadiens recevront de l'information et des services impartiaux en matière de santé et sécurité au travail en vue de la prévention de maladies et de blessures liées au travail.
Activité de programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite.
| Dépenses prévues (en milliers de dollars) | ||||
| Résultats attendus (utilisation du financement approprié pour) | Type | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| Facilité à accéder aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail | continu | 1,121 $ | 1,121 $ | 1,121 $ |
| Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail | continu | 1,121 $ | 1,121 $ | 1,121 $ |
| Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité au travail en milieu de travail | continu | 1,121 $ | 1,121 $ | 1,121 $ |
| Récupération partielle des coûts liés aux frais d'utilisation (générer d'autres revenus) | continu | 1,121 $ | 1,121 $ | 1,121 $ |
Pour l'exercice 2005-2006, le CCHST a effectué une étude sur l'évaluation du programme et la mesure du rendement dans le cadre de sa mise en place continue de la fonction de contrôleur moderne et de différentes autres politiques du Conseil du Trésor. Ainsi, la présentation des résultats attendus a été réaménagé afin de mettre l'accent sur les résultats attendus clés en rapport avec le résultat stratégique. Les programmes actuels du CCHST n'ont pas changé, mais la présentation de rapports a plutôt été améliorée dans le but de mettre en évidence les résultats, et non les activités. L'annexe 1 illustre le modèle logique suggéré, et l'annexe 2, un tableau de concordance entre l'ancienne méthodologie de présentation de rapports sur le rendement du CCHST et le modèle logique. Le modèle démontre qu'il y a chevauchement entre les activités et les extrants des résultats clés. Dans la mesure où le CCHST est un organisme axé sur l'information qui génère également des revenus à partir de ses activités de diffusion de l'information, ces chevauchements représentent une facette importante qui permet d'utiliser les ressources avec efficacité.
Comme le CCHST a une activité de programme et un résultat stratégique, la présentation des rapports sur le rendement est fondée sur les résultats attendus. De plus, les ressources financières ont été mises à jour afin d'être allouées à parts égales entre les résultats attendus, puisqu'il y a chevauchement entre les différentes activités liées aux résultats anticipés. Le CCHST est un petit organisme où les ressources et le personnel sont partagés entre divers programmes.
Annexe 1 - Modèle logique du CCHST
Annexe 2 - Centre d'intérêt précédent de la présentation stratégique de l'information sur le rendement du CCHST
Partie II : Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique
A. Milieu opérationnel
Le CCHST a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité au travail, de faire adopter des normes élevées en matière de rendement relatif à la santé et à la sécurité au travail et de réduire ou d'éliminer les maladies et les blessures au travail en favorisant la consultation et la collaboration entre les différents ordres de gouvernement, les syndicats et les employeurs.
Le CCHST est, selon l'annexe 2 de la Loi sur la gestion des finances, un établissement public indépendant qui est redevable devant le Parlement par l'entremise du Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de recouvrement des coûts et de la collaboration avec les provinces. La moitié du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, la production et la vente dans le monde entier de services payants et du revenu généré par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.
Les Canadiens reçoivent de l'information gratuite, soit des renseignements sur la santé et la sécurité au travail par courrier, téléphone, courriel ou sur Internet. En plus de ce service gratuit, on peut accéder soi-même à de l'information détaillée par le site Web du CCHST. Les ressources et les fonds nécessaires à l'entretien et à la prestation du Service des demandes de renseignements proviennent conjointement des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux et du recouvrement des coûts.
| Résultats clés |
|
2.1 Intervenants clés et partenaires
Le CCHST est régi par un conseil tripartite composé de représentants des syndicats, du patronat et des trois ordres de gouvernement. Cette structure de gouvernance garantit que le CCHST restera indépendant et sera une source fiable d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements. Nos intervenants clés participent directement à la gestion de la politique et à la planification stratégique pour l'organisme. Notre service de demandes de renseignements est aussi financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
En plus de participer à ces partenariats, le CCHST est membre actif de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l'étranger : l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Réseau canadien de la santé (RCS), la Semaine nord-américaine de santé et de sécurité au travail (SNASST), l'Organisation internationale du Travail (OIT) et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI). On peut trouver d'autres renseignements sur nos nombreux partenariats à http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html et dans notre rapport annuel.
Des collaborations sont entreprises pour élaborer des ressources et pour fournir d'autres ressources de haute qualité en matière de santé et de sécurité au travail (SST) aux Canadiens. Le CCHST fournit aussi des produits d'information électroniques de haute qualité : plus de 20 CD-ROM contenant des bases de données, des publications ainsi que le texte intégral des lois canadiennes sur la santé et la sécurité et sur l'environnement. Ce service compte des abonnés dans plus de 50 pays et il est possible de recevoir tous ces produits par Internet.
Le CCHST obtient de l'information impartiale et crédible en santé et en sécurité au travail grâce à la coopération avec des sources canadiennes et internationales. Le CCHST est une source fiable d'information crédible pour les Canadiens. L'information est offerte sous divers formats : notre site Web, notre Service des demandes de renseignements et nos produits et services. Compte tenu de la grande quantité d'informations que l'on peut trouver sur Internet, fournir des renseignements dont les Canadiens peuvent être assurés qu'ils sont impartiaux et crédibles est un objectif clé de plus en plus important pour le CCHST.
2.2 Initiatives majeures
Un système unique de gestion de fiches signalétiques (FTSS) a été mis sur pied en vue d'appuyer l'objectif consistant à aider les travailleurs à utiliser de manière plus sécuritaire des produits chimiques dangereux. Le service est conçu pour permettre aux utilisateurs de créer et de maintenir une collection personnalisée de fiches signalétiques (FTSS) qu'ils utilisent dans leur milieu de travail. Les collections personnalisées sont mises à jour automatiquement et l'abonné est informé des changements apportés aux FTSS de sa collection.
L'apprentissage en ligne, qui a été lancé à la fin de 2004 dans le but d'offrir des programmes de formation uniformes de haute qualité, affiche un fort potentiel de croissance, si l'on en juge par l'accueil réservé par les Canadiens à ces programmes. Les plans pour 2006-2007 prévoient une offre accrue de cours ainsi que des cours personnalisés pour répondre aux besoins de groupes précis de clients. Des cours en classe sont également offerts.
Un forum national sur la santé et la sécurité au travail se tiendra vers la fin de l'exercice 2006-2007. En raison du succès qu'a obtenu le dernier forum, Nouvelles stratégies pour la reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles, cet événement aura lieu deux fois par année. Les recommandations formulées pendant les ateliers illustrent les résultats qu'entraîne la possibilité pour les chercheurs, les professionnels de la santé et de la sécurité, le personnel du secteur des soins de santé et autres personnes, de partager des idées sur les moyens utilisés pour améliorer la santé et la sécurité au travail et pour prévenir les maladies professionnelles.
Les initiatives de gestion comprennent l'amélioration de la présentation de l'information sur la gestion du rendement par la mise en place d'outils de mesure permanente pour la collecte de données, et ce conformément au nouveau modèle logique. La mesure permanente du rendement est intégrée aux plans de fonctionnement pour 2006. De plus, la Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes est mise en œuvre. Alors que les frais d'utilisation exigés par le CCHST ne sont pas régis par la Loi sur les frais d'utilisation, la Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes s'applique.
2.3 Risques et défis
Le CCHST doit relever le défi financier suivant : établir l'équilibre entre les services qu'il offre gratuitement au public et ses programmes à recouvrement des coûts. Le CCHST doit en effet financer 50 % de son budget annuel par recouvrement des coûts en vendant ses produits et ses services. Toutefois, c'est un défi constant que de générer des profits annuels de 4,3 M$ compte tenu des ressources humaines limitées et de l'absence d'un fonds de roulement. De plus, les changements incontrôlables sur le marché international concurrentiel tels que les opérations de change, le cycle de vie des produits, les changements technologiques et Internet ont grandement nui à la capacité du CCHST d'atteindre ses objectifs de vente.
À titre de ministère de l'annexe 2, le CCHST doit accomplir certaines tâches administratives qui ne contribuent pas à la production de revenus de l'ordre de 4,3 M$ par année. Cela comprend des limites en matière de publicité, des embargos sur la publicité en raison de changements aux politiques ou d'élections, et le manque de financement pour la conception et la promotion de nouveaux produits. Le CCHST n'a pas le fonds de roulement nécessaire pour financer les sommes à recouvrer ou les inventaires portés à son bilan. Ces restrictions désavantagent le CCHST par rapport à la concurrence en matière de recouvrement de coûts.
De plus, les ventes sont également touchées par l'état général de l'économie et par la capacité du CCHST de s'accorder à l'évolution constante des technologies et de la concurrence mondiale dans le domaine de l'information en santé et en sécurité au travail. En raison de leur nature, les produits d'information coûtent cher à mettre sur pied et à entretenir, car pour être utiles, ils doivent constamment être mis à jour. Cela nécessite un travail intense de la part d'un large éventail de professionnels qui se fient sur les technologies de pointe. Générer des revenus au sein d'un marché concurrentiel tout en respectant les restrictions de la politique gouvernementale est un défi constant.
Comme la plupart des produits et des services sont offerts en format électronique, il faut faire des efforts constants pour techniquement garder à jour les systèmes d'exploitation et les logiciels afin de répondre aux exigences des clients. Ne pas respecter les normes actuelles du marché empêcherait nos produits de fonctionner sur des systèmes d'exploitation et des navigateurs Internet en perpétuelle évolution.
Internet offre de nombreuses possibilités, mais il présente également certains risques. On y trouve facilement de l'information provenant de nombreuses sources. Le CCHST tente de s'imposer comme une source fiable d'information impartiale et crédible. L'offre accrue de cours d'apprentissage permettra peut-être au CCHST de contrebalancer les pertes attribuables à Internet et aux besoins changeants des utilisateurs. Toutefois, la conception et la mise en place de cours en ligne sont très exigeants en main-d'oeuvre et nécessitent un investissement important avant qu'elles génèrent des revenus.
Le CCHST s'engage à relever les défis auxquels il est confronté par l'expansion et le renouvellement des services d'information et de la technologie. Les produits sont constamment mis à jour en fonction du financement afin d'être compatibles avec les technologies en constante évolution.
Comme c'est le cas pour plusieurs organismes, la planification de la relève inquiète vraiment le CCHST. Presque la moitié de ses employés a plus de 50 ans et plusieurs d'entre eux sont admissibles à la retraite d'ici les cinq prochaines années. Le CCHST ne possède pas le financement nécessaire pour embaucher de nouveaux employés afin de pourvoir les postes existants.
2.4 Initiatives gouvernementales
Le CCHST contribue à réaliser les priorités du gouvernement par les moyens suivants :
Le rôle du Canada dans le monde
- Le CCHST contribue à accroître la collaboration entre les pays pour promouvoir l'échange d'information et de connaissances en ce qui a trait aux programmes sociaux relatifs à la santé et à la sécurité dans le but de réduire les blessures et les maladies et d'améliorer les conditions de travail. Le CCHST participe à la promotion et au parrainage des initiatives en matière de santé et sécurité en collaboration avec des organismes mondiaux tels que l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), les Centres collaborateurs sur l'hygiène au travail, l'Organisation internationale du travail, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation des États américains (OEA) ou l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. Des renseignements supplémentaires sur ces diverses collaborations se trouvent dans notre rapport annuel à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
Renforcer les assises sociales du Canada
- Les maladies et les troubles professionnels ainsi que les décès au travail sont des risques sérieux pour les Canadiens. Le gouvernement prévoit renforcer les assises sociales en améliorant la santé globale des Canadiens, en commençant par la promotion de la santé pour réduire le nombre de maladies évitables. Une des stratégies les plus efficaces de prévention des maladies est la prévention. Le rôle principal du CCHST est d'appuyer l'aptitude du Canada à améliorer la prévention des maladies liées au travail en fournissant de l'information et des services qui permettront aux Canadiens de déterminer les dangers et les risques en milieu de travail, de trouver des solutions aux problèmes et de prendre les mesures correctives qui s'imposent. Le CCHST continue de faire participer de nombreux professionnels et porte-parole de la santé dans la fonction publique et dans le secteur privé pour améliorer la santé des Canadiens. Le présent rapport et notre rapport annuel donnent plus de détails sur certains projets précis. Le CCHST contribue aussi à la réalisation de cette priorité par son travail avec le Réseau canadien de la santé (une initiative de Santé Canada) en tant que partenaire affilié pour la santé au travail. Le forum du CCHST sur les maladies professionnelles appuie également cette priorité gouvernementale (voir http://www.cchst.ca/headlines/text59.html)
- Le CCHST favorise la présence de collectivités sécuritaires en fournissant des ressources d'information et divers programmes et en faisant la promotion de la sécurité partout au Canada.
Développement durable
- Le CCHST offre de l'information détaillée sur les produits chimiques et leurs effets sur la santé et l'environnement. Le Centre est une source principale d'information sur la salubrité de l'environnement pour les organismes gouvernementaux de réglementation, l'industrie chimique, les industries du secteur de la fabrication et les citoyens. Cette ressource aide les Canadiens à être bien informés et à se préparer à travailler pour un environnement propre et sain.
B. Total des dépenses par résultat stratégique
Le CCHST est un centre national chargé de promouvoir et de diffuser de l'information impartiale sur la santé et la sécurité au travail. Il fournit aux Canadiens une information fiable, détaillée et intelligible à ce sujet, information qui facilite la prise de décisions responsables, favorise l'amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail, sensibilise les intéressés à la nécessité d'assurer un environnement de travail sain et sécuritaire et forme les assises des programmes d'éducation et de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Le CCHST a une activité de programme d'ensemble, soit l'élaboration d'information sur la santé et la sécurité au travail, des services de prestations et la collaboration tripartite. Les politiques et programmes du ministère visent à atteindre les résultats clés suivants :
Dépenses prévues par résultat stratégique (en milliers de dollars)
| Résultats attendus | Priorités | Ressources associées | Type de priorité |
| Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail |
|
1,121 $ | continu |
| Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail |
|
1,121 $ | continu |
|
nouveau | ||
|
continu | ||
|
nouveau | ||
|
continu | ||
|
nouveau | ||
|
continu | ||
| Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail |
|
1,121 $ | continu |
| Récupération partielle des coûts grâce aux frais d'utilisation |
|
1,121 $ | continu |
2.5 Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail
Plans et priorités
| Fournir une vaste gamme de produits et de services pour combler les besoins des Canadiens – Dépenses théoriques prévues pour 2006-2007 : 1 121 $ |
Le Service des demandes de renseignements est le centre national de ressources qui fournit un accès gratuit et confidentiel à de l'information sur la santé et la sécurité au travail (SST), en français ou en anglais, à la population active du Canada. Des spécialistes de ce domaine sont disponibles pour répondre aux questions des Canadiens par téléphone, par fax ou par courriel. Nous offrons aussi Réponses SST, un répertoire accessible sur le Web qui porte sur plus de 600 sujets en santé et en sécurité au travail. Cette information, qui est présentée sous forme de questions et de réponses, répond à plus de 3 500 questions.
Le CCHST offre également de l'information complète sur son site Web et par le biais de divers produits et services. Les nouveaux risques et besoins en matière de santé et de sécurité au travail sont déterminés afin de pouvoir mettre sur pied des produits et des services appropriés.
Les objectifs pour l'année qui vient sont les suivants :
- Augmenter le volume d'information fournie par Réponses SST en augmentant le contenu dans Internet
- Effectuer des sondages et des recherches auprès des citoyens pour mieux comprendre leur niveau de satisfaction et apporter des améliorations à cet égard
- Accroître la convivialité du site Web du CCHST en améliorant ses moteurs de recherche et sa représentation graphique
- Mettre les Canadiens davantage au courant de l'existence du Service des demandes de renseignements
- Déterminer les nouveaux besoins et concevoir des produits tels que des guides, des portails Web et des forums pour répondre à ces besoins
- Peaufiner et améliorer de façon continue les produits et les services actuels en matière de santé et de sécurité au travail pour s'assurer que le contenu est à jour et pertinent.
Justification
Ces services sont fournis par divers moyens pour faire en sorte que les Canadiens puissent les obtenir de la façon qu'ils préfèrent et pour veiller à ce que les services soient livrés de manière efficace d'un océan à l'autre à partir d'un lien central.
Les principaux partenaires pour la prestation du service en personne sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui versent une contribution financière et font partie du Conseil des gouverneurs du CCHST. Les autres partenaires comprennent divers organismes internationaux qui partagent leurs renseignements avec le CCHST.
Surveillance
La surveillance de ces services est effectuée par divers moyens, dont : examen des statistiques sur le site Web, rapports statistiques sur les effets du service, commentaires directs des clients et sondages sur la satisfaction des utilisateurs. Des évaluations périodiques sont également effectuées pour inclure l'information sur la mesure du rendement, en plus d'entrevues de répondants clés.
Ressources
| Prévision des dépenses 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers | |||||||
| $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP |
| 1,148 | 22 | 1,121 | 22 | 1,121 | 22 | 1,121 | 22 |
Le CCHST appuie totalement les Partenariats pour un Canada sain et possède les plans et priorités nécessaires pour leur maintien. Le Centre continue de se préoccuper de la santé des Canadiens et fournit de l'information dans le but de protéger les travailleurs contre les maladies professionnelles et les accidents au travail. La prévention est la principale priorité pour maintenir les Canadiens en bonne santé et en sécurité. La diffusion d'une information solide par le CCHST est le point de départ essentiel et nécessaire pour aider les Canadiens à rendre leur milieu de travail sécuritaire, sain et productif.
2.6 Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail
| Application des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail afin d'améliorer les pratiques en milieu de travail - Dépenses théoriques prévues pour 2006-2007 : 1 121 $ |
Plans et priorités
L'application de renseignements en matière de santé et de sécurité au travail joue un rôle important dans la réduction des blessures et des maladies. Il est important de fournir de l'information qui peut être utilisée en milieu de travail et de donner des outils aux Canadiens qui permettent d'améliorer leurs conditions en milieu de travail.
- Publier trois nouveaux guides portant sur les besoins actuels en santé et en sécurité au travail
- Augmenter la disponibilité de matériel d'apprentissage en ligne pour élargir l'éventail de cours offerts par le CCHST
- Rendre l'information plus accessible en améliorant le site Web du CCHST et en facilitant la recherche dans son contenu
- Élaborer et fournir d'autres renseignements sur les mesures de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
- Offrir au public davantage d'information sur la santé et le bien-être au travail par le moyen de partenariats avec des organismes comme le Réseau canadien de la santé
- Fournir des outils tels que le portail Web sur un milieu de travail sain et les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail
- Encourager la collaboration et les échanges d'idées par le dialogue, les forums et les conférences à l'échelle nationale dans le but d'accroître les applications en milieu de travail et d'améliorer les pratiques
- Collaborer avec le secteur de l'éducation, les groupes jeunesse et les partenaires afin de développer et d'améliorer l'enseignement en matière de santé et de sécurité au sein du système scolaire
Justification
Le CCHST offre des produits et des services pour les raisons suivantes : provoquer des changements tant aujourd'hui qu'à l'avenir dans les lieux de travail canadiens pour obtenir des programmes et des systèmes de santé et de sécurité au travail améliorés qui permettront de réduire le nombre de blessures et les risques de maladie et d'améliorer le rendement au travail.
L'information est fournie par différents moyens pour que les Canadiens aient tous la même chance de profiter des services du CCHST. Fournir de l'information pertinente qui peut s'appliquer directement en milieu de travail est essentiel pour atteindre nos objectifs. Pour savoir qui sont les principaux partenaires pour la prestation de ces services, consulter le : http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html.
Surveillance
Les résultats du programme sont mesurés par divers moyens dont : statistiques sur le site Web, distribution de publications, nombre de demandes de droit d'auteur, évaluation de la circulation de l'information et de son utilisation au travail. Les sondages et les groupes de réflexion servent aussi à savoir de l'utilisateur si les produits et services sont faciles d'accès et d'emploi. Les derniers rapports se trouvent à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
Ressources
| Prévision des dépenses 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers | |||||||
| $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP |
| 1,148 | 23 | 1,121 | 23 | 1,121 | 23 | 1,121 | 23 |
Ces services contribuent directement à rehausser les assises sociales du Canada en améliorant la santé globale des Canadiens grâce à la diffusion d'information sur la santé susceptible de réduire la présence de maladies évitables.
2.7 Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail
Plans et priorités
| Meilleures connaissance et compréhension des questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail - Dépenses théoriques prévues en 2006-2007 : 1 121 $ |
- Tenir des forums nationaux sur les questions clés
- Promouvoir un milieu de travail sain et la diffusion d'information en matière de santé et de sécurité au travail par le biais d'Internet, de formations, de conférences et de présentations
- Améliorer la présentation du site Web et y rendre la recherche plus facile
- Offrir d'autres sources clés sur les mesures de santé et de sécurité liées aux produits chimiques
- Augmenter le contenu en formant des partenariats (exemple : Réseau canadien de la santé)
- Présenter aux Canadiens le Rapport sur la santé et la sécurité sous forme de bulletin électronique dans Internet
- Doter le site Web d'un forum électronique pour que les Canadiens puissent échanger facilement des idées sur la santé et la sécurité
- Promouvoir l'importance de la santé et de la sécurité en milieu de travail à l'échelle nationale;
- Prendre part à divers projets communs avec les différents ordres de gouvernement et d'autres organismes tout au long de l'année.
Justification
Comprendre les enjeux en matière de santé et de sécurité au travail est la première étape pour reconnaître les problèmes et pour travailler en vue de trouver des solutions qui, au bout du compte, permettront de réduire les blessures et les maladies.
Surveillance
Le succès se mesure par la diffusion de renseignements et par la portée et l'utilisation à grande échelle de ces services. Cela peut être mesuré par les données statistiques sur la diffusion de ces renseignements, par la participation à des promotions, par des campagnes de sensibilisation et par les données statistiques sur l'accès au site Web.
Ressources
| Prévision des dépenses 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers | |||||||
| $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP |
| 1,147 | 23 | 1,121 | 24 | 1,121 | 24 | 1,121 | 24 |
2.8 Récupération partielle des coûts grâce aux frais d'utilisation
Plans et priorités
| Récupération partielle des coûts grâce à la vente de produits et de services qui respectent l'objectif consistant à améliorer la santé et la sécurité – Dépenses théoriques prévues en 2006-2007 : 1 121 $ |
Justification
La structure de financement du CCHST exige que la moitié de son budget provienne de la vente de produits et de services. L'étendue de la programmation dépend de la capacité à générer les revenus nécessaires.
Surveillance
Le succès de ce programme se mesure par les revenus générés par les ventes et par la capacité à respecter les frais d'exploitation.
Ressources
| Prévision des dépenses 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers | |||||||
| $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP | $ | ETP |
| 1,147 | 22 | 1,121 | 22 | 1,121 | 22 | 1,121 | 22 |
Partie III : Information supplémentaire
A. Information sur l'organisme
Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un Conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants des syndicats, du patronat et des gouvernements fédéral et provinciaux au Canada. Le système de gestion tripartite contribue à ce que le CCHST demeure bien informé et constitue une source d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.
Les services internes sont organisés de façon à favoriser la prestation efficace des produits et des services aux citoyens. Le groupe Produits et services – santé et sécurité obtient et crée l'information sur la santé et la sécurité au travail auprès de sources internationales. Le groupe Systèmes et services informatiques facilite l'envoi d'information sous diverses formes : CD-ROM, DVD, Internet, serveur de liste de diffusion, portail, groupes de discussion, etc. Le Service des demandes de renseignements fournit des services de première ligne par téléphone, fax, courriel et Internet. Il établit également le contenu du site Internet. Le groupe Marketing, ventes et communication promeut l'utilisation des produits et services du CCHST, et fournit le soutien aux services à la clientèle, les communications aux Canadiens et les activités de marketing. Le groupe du contrôleur fournit ses services aux autres services : finances, soutien opérationnel, gestion des locaux et systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les autres services.
Partie IV : Information financière
Tableau 1: Dépenses prévues par le ministère et équivalents temps plein
| (en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2005-06 | Dépenses prévues 2006-07 | Dépenses prévues 2007-08 | Dépenses prévues 2008-09 |
|---|---|---|---|---|
| Dépences brutes de programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite |
8,840 | 8,784 | 8,784 | 8,784 |
| Moins: Recettes disponibles | 4,300 | 4,300 | 4,300 | 4,300 |
| Total du budget des dépenses | 4,540 | 4,484 | 4,484 | 4,484 |
| Rajustements : | ||||
| Rémunération et report de l'année dernière | 60 | - | - | - |
| Réduction attribuable aux activités du CED | (10) | (20) | - | - |
| Total des rajustements | 50 | (20) | - | - |
| Dépenses nettes prévues | 4,590 | 4,464 | 4,484 | 4,484 |
| Plus : coût des services fournis par d'autres ministères ou agences | 718 | 718 | 718 | 718 |
| Coût net du programme | 5,308 | 5,182 | 5,202 | 5,202 |
| Équivalents à temps plein | 90 | 96 | 96 | 96 |
Les changements dans les dépenses prévues représentent les fonds reconduits de l'année précédente et de la rémunération. Auparavant, le CCHST payait directement 15,9 % pour les régimes d'avantages sociaux, mais paiera désormais 20 % par le biais de crédits parlementaires comme il est d'usage dans les autres ministères. Les réductions des dépenses prévues du ministère font suite aux activités du Comité d'examen des dépenses et elles ont été annoncées dans le budget de 2005. Les montants annoncés pour l'exercice 2006-2007 sont inclus dans le tableau ci-dessus, mais n'ont pas été reportés dans les autres tableaux financiers.
Tableau 2: Activité de programme
(en milliers de dollars)
| 2006-2007 | ||||||
| Budgétaire | ||||||
| Activité de programme | Exploitation | Immobilisations | Subventions et Contributions | Brut | Revenu | Net |
| Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite | 8,784 | - | - | 8,784 | 4,300 | 4,484 |
| Total | 8,784 | - | - | 8,784 | 4,300 | 4,484 |
| 2006-2007 | ||||
| Non-budgétaire | ||||
| Activité de programme | Emprunts, investissements et avances | Total du budget principal des dépenses | Ajustements (dépenses prévues ne figurant pas au budget principal) | Total des dépenses prévues |
| Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite | - | 4,484 | - | 4,484 |
| Total | - | 4,484 | - | 4,484 |
Remarque : le CCHST n'a qu'une activité de programme.
Tableau 3: Dépenses votées et législatives du budget des dépenses
(en milliers de dollars)
| 2006-2007 | |||
| Dépense votée ou législative | Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail | Budget des dépenses actuel | Budget des dépenses précédent |
|---|---|---|---|
| 35 | Dépenses de programme | 3 418 | 3 498 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1 066 | 1 042 |
| Total pour le ministère ou l'agence | 4,484 | 4,540 | |
L'augmentation découle des augmentations de salaire à la suite du changement apporté à la convention collective et des rajustements que l'on a dû apporter quand le régime d'avantages sociaux des employés a été inclus dans le processus de MJANR pour la première fois. Les années précédentes, le CCHST payait directement le coût réel.
Tableau 4: Coût net du programme pour l'année budgétaire 2006-2007
(en milliers de dollars)
| Dépenses brutes prévues | 8,784 |
| Plus: | |
| Services reçus sans frais | |
| Locaux fournis par TPSGC | 675 |
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et développement des compétences Canada | 1 |
| Rémunération et frais connexes pour les services vérification fournis par le Bureau du vérificateur général | 42 |
| Rémunération et frais connexes pour les services juridiques fournis par le ministère de la Justice | - |
| 718 | |
| Coût total du programme | 9,502 |
| Moins : | |
| Recettes portées au crédit | 4,300 |
| Recettes portées au au Trésor | - |
| Coût total du programme | 5,202 |
| Estimation du coût net du programme pour 2006-7 | 5,202 |
Tableau 5: Source de revenus disponibles
| (en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2005-06 | Revenus prévues 2006-07 | Dépenses prévues 2007-08 | Dépenses prévues 2008-09 |
|---|---|---|---|---|
| Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite | 4,300 | 4,300 | 4,300 | 4,300 |
| Total porté au crédit | 4,300 | 4,300 | 4,300 | 4,300 |
Tableau 6: Droits d'utilisation
La Loi sur les frais d'utilisation ne s'applique pas aux revenus générés par le CCHST.
Tableau 7 : Politiques concernant les voyages
Le CCHST adhère aux Autorisations spéciales de voyager et à la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établies par le SCT.
Partie V : Autres points d'intérêt
Annexe 1: Liste des lois et réglements
Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)
Annexe 2: Publications
Les rapports suivants sont disponibles à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html
Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rapports ministériels sur le rendement
Étude sur l'évaluation du programme et le recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Évaluation des méthodes de gestion moderne
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Plan d'action de modernisation de la fonction de contrôleur
Rapport du sondage sur la satisfaction des clients
Étude sur l'évaluation du programme et la mesure du rendement de 2005 du CCHST
Annexe 3: Initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement
Fonction de contrôleur moderne
Le CCHST appuie fortement l'adoption des principes de modernisation de la fonction de contrôleur moderne (http://www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/index-fra.asp). L'évaluation des capacités et la préparation du plan d'action ont été effectués en 2002. L'évaluation des capacités avait pour objet de découvrir à partir de quel point les progrès devaient être mesurés et de décider quels aspects devaient faire l'objet de notre attention. Les détails sur ces plans se trouvent à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.
Gouvernement en direct
Gouvernement en direct (GED) est un projet du gouvernement fédéral échelonné sur plusieurs années qui a pour objet de permettre aux Canadiens d'avoir accès à ses services et à son information par Internet, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les objectifs du programme sont les suivants : améliorer la prestation des services aux Canadiens, faire davantage participer les citoyens au gouvernement, rendre le gouvernement plus transparent et plus sensible aux besoins des Canadiens et encourager la participation du Canada au commerce électronique à l'échelle du marché mondial.
Le CCHST s'emploie activement depuis des années à offrir ses programmes et ses services par Internet. Son site Web à http://www.cchst.ca donne un accès immédiat à l'information et aux services par courriel. Il est aussi possible de commander ses produits et ses services par le truchement de son site consacré au commerce électronique. Le site Internet du CCHST offre une vaste gamme de renseignements à tout un éventail d'utilisateurs. Comme il sert de porte d'entrée à des sites Web collaborateurs, il met instantanément à la disposition des utilisateurs l'information provenant de sources tant canadiennes qu'internationales. Le CCHST a aussi appliqué les lignes directrices sur la normalisation des sites Internet (http://www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/index-fra.asp) à son site.
Annexe 4: Priorités stratégiques
Notre Mission
Notre mission consiste à servir de centre d'excellence pour le Canada en matière d'initiatives de prévention des maladies et des blessures liées au travail et de diffusion d'information sur la santé et la sécurité au travail.
Gouvernance
Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite. Ce dernier est composé de représentants des travailleurs, des employeurs et des ordres de gouvernement qui parlent au nom de leur électorat respectif au Canada. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST.
En janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l'avenir du CCHST, lesquels ont reçu l'appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail :
Principes directeurs
La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail autorise le CCHST à entreprendre une large gamme d'activités afin de " promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire ".
Le Conseil des gouverneurs veut que ces principes directeurs servent de guide au CCHST à court et à moyen terme et qu'ils lui permettent d'avancer sur la voie du recouvrement des coûts.
- Le Conseil réaffirme l'engagement qu'il a pris d'appuyer le CCHST et le rôle utile que celui-ci joue auprès des travailleurs et des employeurs canadiens. Par ailleurs, le Conseil reconnaît l'importance de sa structure tripartite pour la régie du CCHST. Le CCHST doit continuer à représenter une excellente source impartiale de renseignements techniques et d'expertise sur laquelle les travailleurs, les employeurs et les gouvernements peuvent s'appuyer pour assurer la santé et la sécurité en milieu de travail. Le CCHST doit continuer à fournir une analyse et une interprétation critiques de l'information relative à la santé et à la sécurité au travail. De plus, les trois groupes qui composent le Conseil reconnaissent l'importance cruciale de maintenir la gratuité du Service des demandes de renseignements afin de maintenir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire.
- Le Conseil et le CCHST devront faire valoir aux ministres responsables la qualité et l'importance du rôle que joue le CCHST afin d'obtenir un large soutien au niveau des politiques et des directives gouvernementales.
- Le Conseil reconnaît la grande qualité et la nature impartiale des activités du CCHST. Il recommande que le CCHST poursuive ses efforts de consultation et de recherche, tout en relevant le défi de l'impartialité dans un monde compétitif. Le financement conjoint de projets qui ciblent les domaines clés en matière de besoins d'information devrait faire l'objet d'efforts spéciaux de la part du CCHST. Le Conseil recommande vivement à tous les gouvernements et aux autres organisations d'envisager le CCHST comme une source possible de services de consultation et de recherche.
- Le Conseil recommande vivement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations syndicales et patronales, de collaborer avec le CCHST en vue de permettre l'accès public aux CD-ROM, au site Web et aux autres services du CCHST.
- Le Conseil recommande au CCHST d'envisager la possibilité de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
- Le Conseil reconnaît que le CCHST est devenu un répertoire national pour les fiches techniques sur la sécurité des substances (FTSS), et qu'il doit poursuivre ses efforts en vue d'encourager les entreprises à lui soumettre leurs fiches techniques dans la mesure du possible.
- Le Conseil recommande que le matériel sur la santé et la sécurité au travail soit disponible sous la forme la plus pratique qui soit pour l'utilisateur, y compris sous forme de document papier.
- Le Conseil encourage le CCHST à établir des partenariats adaptés aux entités qui en feront partie afin de promouvoir la visibilité et la diffusion de l'information du CCHST. Ces partenariats pourraient prendre la forme d'une coopération entre les divers services de renseignements des gouvernements.
- Le Conseil recommande que les gouvernements et autres entités fournissent systématiquement au CCHST tous les renseignements suivants : informations techniques, recherches, directives, codes de pratique et pratiques exemplaires.