ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence des services frontaliers du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique et Protection civile)

SECTION I : APERÇU

Message du ministre

Je suis heureux de présenter mon premier Rapport sur les plans et les priorités au Parlement à titre de ministre de la Sécurité publique.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait partie du portefeuille de la Sécurité publique, qui inclut la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles. En travaillant ensemble et de façon intégrée, le ministère et les organismes de son portefeuille s'engagent à protéger les familles canadiennes et leurs collectivités, à assurer la sécurité de la frontière et à accroître son état de préparation face aux menaces à la santé publique.

Pour répondre à ces besoins en matière de sécurité, le récent budget de 2006 a octroyé 1,4 milliard de dollars sur deux ans à la protection des familles canadiennes et de leurs collectivités. Le portefeuille bénéficie de fonds pour des initiatives telles que l'accroissement du nombre de policiers dans les rues, la prévention de la criminalité chez les jeunes, surtout en matière d'armes à feu, de gangs criminels et de stupéfiants, l'armement des agents frontaliers et l'élimination des situations où les agents travaillent seuls ainsi que l'amélioration de la capacité du pays à réagir aux catastrophes et autres urgences.

Notre gouvernement s'engage à garantir que l'ASFC et ses employés ont les ressources, la formation et les outils nécessaires pour accomplir le double mandat de l'Agence consistant à assurer la sécurité à la frontière et à faciliter le mouvement des voyageurs et des marchandises légitimes. Nous y parviendrons en faisant progresser la prochaine génération de solutions novatrices liées à la gestion frontalière grâce aux sciences et à la technologie de pointe.

La clé de notre succès repose sur la création de partenariats solides. Dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, notre travail réalisé en collaboration avec nos voisins nord-américains, soit les États-Unis et le Mexique, garantira la sécurité et la fiabilité de la frontière. De plus, notre travail avec des intervenants dans de nombreux secteurs visant à faciliter les échanges commerciaux et à promouvoir la transparence, contribuera à rendre le Canada plus prospère et concurrentiel.

J'aimerais remercier l'ensemble des employés de l'ASFC pour leur professionnalisme, leur enthousiasme et leur engagement à viser l'excellence.

L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du président

J'aimerais d'abord souligner l'excellent travail et le dévouement de nos employés. Ils travaillent aux bureaux d'entrée, dans les collectivités et à l'étranger à protéger les Canadiens et à rehausser leur qualité de vie. Je vois leurs succès chaque jour : des saisies de contrebande et d'armes illicites, de la détention et le renvoi de personnes représentant une menace pour le Canada, en passant par l'évacuation des Canadiens du Liban, même au risque de leur sécurité. J'admire leurs accomplissements avec une grande fierté. Mon défi consiste à leur fournir le soutien, les ressources et les outils nécessaires pour qu'ils continuent à mener leur travail à bien.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue un rôle central pour s'assurer que les collectivités sont sûres et veiller à la sécurité nationale et économique. Depuis 2003, nous avons bâti un nouvel organisme et transformé la gestion de la frontière canadienne et les outils nécessaires à la réalisation de ce travail.

La plupart des changements ne sont pas immédiatement visibles pour les voyageurs lorsqu'ils arrivent à la frontière. En travaillant avec nos partenaires nationaux et internationaux, nous avons fondamentalement modifié notre approche de la gestion du risque. Nous nous transformons en un organisme flexible, branché et fondé sur le renseignement.

Nous tirons parti de l'information préalable, nous améliorons notre capacité analytique, nous concevons et mettons en place de nouvelles technologies et nous établissons de nouveaux partenariats à l'échelle nationale et internationale . Tous ces efforts visent à permettre à nos agents de déceler et de cibler les personnes et les marchandises à risque élevé tout en facilitant la circulation des voyageurs et des échanges commerciaux légitimes.

En s'appuyant sur ce progrès, l'Agence peut contribuer davantage à la sécurité et à la prospérité économique du Canada.

La frontière est à la fois un symbole et une manifestation physique de la souveraineté du Canada. Elle demeure également un système de défense pour interdire les menaces à nos collectivités et à notre sécurité nationale. Dans une économie de plus en plus mondiale, elle est aussi considérée, si elle n'est pas bien gérée, comme un obstacle potentiel à la productivité et à la capacité concurrentielle du Canada.

Notre géographie, notre niveau d'intégration économique et la nature des menaces qui se présentent supposent que la manière dont nous assurons notre sécurité et facilitons le commerce peut être bien différent à la frontière et aux points d'entrée aux États-Unis que dans le périmètre nord-américain. Le Canada et les États-Unis ont un intérêt commun à protéger et à faciliter le mouvement des personnes et du commerce en Amérique du Nord. Notre engagement commun se reflète dans le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSS). Cette entente façonnera beaucoup des réalisations de l'Agence à court et à moyen terme. De plus, le budget de 2006 apportera de nouveaux fonds considérables qui nous permettront de nous pencher sur les initiatives prioritaires du PSS.

Le budget de 2006 apporte également un financement pour rehausser l'exécution de la loi à l'ASFC. Grâce à ces nouveaux fonds, l'Agence éliminera les situations où les agents travaillent seuls, tâche qui devrait être complétée au cours des trois prochaines années. Fait important, nous commençons aussi à armer nos agents. Les premiers agents pleinement formés devraient être déployés au plus tard à l'automne 2007. Cette amélioration a une importance cruciale pour l'Agence. Je m'engage à mener le processus d'armement de nos agents de façon à protéger leur sécurité et celle des Canadiens.

L'Agence a beaucoup accompli pendant ses trois premières années et continuera d'évoluer. Nous poursuivrons la transformation de notre méthode de gestion frontalière. Notre vision? Une frontière intelligente, un organisme intelligent.

Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada

Déclaration de la direction

Je présente, pour dépôt devant le Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement.

Il respecte les exigences précises de rapport mentionnées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
Il est fondé sur l'Architecture d'activités de programmes approuvée de l'Agence que l'on retrouve dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats;
Il présente des renseignements conformes, détaillés, objectifs et précis;
Il donne une base de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs qui lui ont été confiés;
Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada

Sommaire des renseignements

Vision de l’ASFC : Une frontière intelligente, une organisation intelligente.

Mandat de l’ASFC : L’Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

Mission de l’ASFC : Assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l’accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent.

Ce qu’il nous faut accomplir pour réussir :
Priorités stratégiques de l’ASFC pour 2006-2007 à 2008-2009

Prestation efficace des programmes et des services
Innovation pour la frontière de l’avenir
Relations internes et externes bien établies
Régime de gestion moderne

Ce qu’il nous faut atteindre pour mesurer notre réussite :
Résultat stratégique
Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada

Ce qu’il nous faut gérer :
Intégration des services frontaliers
Sécurité, Accès
Innovation axée sur les sciences et la technologie

Gestion et orientation organisationnelles

Ce qui doit nous inspirer :
Valeurs fondamentales — Intégrité, respect et professionnalisme

Les priorités 1 et 4 sont considérées comme étant « en cours » du fait qu'elles sont explicitement énoncées dans des documents de planification de l'ASFC qui ont déjà été déposés au Parlement. Bien que les priorités 2 et 3 soient considérées comme étant « nouvelles », elles renforcent les priorités existantes et appuient l'orientation stratégique future de l'ASFC.

**Ressources financières (en milliers de $) :**
2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 467 030	1 461 035	1 513 351

**Ressources humaines (ETP) :**
2006-2007	2007-2008	2008-2009
12 763	12 900	13 312

Aperçu : qui nous sommes

Depuis décembre 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui a été créé pour protéger les Canadiens et assurer la paix et la sécurité au sein de la société. L'ASFC a regroupé des fonctions connexes et des employés qui faisaient partie de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

L'ASFC est utile aux Canadiens

La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada accorde à l'ASFC le mandat de fournir des services frontaliers intégrés en soutien aux priorités de sécurité nationale et publique, et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les plantes, qui satisfont aux exigences de la loi.

L'Agence utilise des techniques de collecte et d'échange de renseignements avec ses partenaires nationaux et ses homologues étrangers afin de protéger les Canadiens contre les menaces à la sécurité et à la santé du public.

Tout en renforçant la sécurité à la frontière, l'ASFC conçoit des mesures et des programmes visant à accélérer les mouvements transfrontaliers légitimes. La libre circulation des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent est essentielle à la vitalité de notre économie nationale.

L'ASFC a recours à un programme d'exécution responsable ainsi qu'à un régime efficace de sanctions applicables aux personnes et aux groupes qui contreviennent à la législation frontalière du Canada. Ces mesures de dissuasion favorisent l'observation et assurent un traitement équitable à tous les voyageurs et négociants.

L'ASFC est une organisation rentable, transparente et responsable. Nous pouvons démontrer aux Canadiens que nous faisons preuve de prudence financière grâce à une fonction de contrôle, à des vérifications internes et à des évaluations des programmes rigoureuses.

Notre environnement opérationnel : ce que nous faisons

L'ASFC fournit des services frontaliers intégrés qui répondent à la nécessité de soutenir la sécurité nationale et publique tout en facilitant le mouvement transfrontalier des voyageurs et des échanges commerciaux légitimes. Pour ce faire, nous nous efforçons continuellement de déceler, d'analyser et d'atténuer les risques. Tous les jours, nos employés prennent des milliers de décisions en temps réel qui touchent la sécurité et la prospérité des Canadiens.

Nous comptons un effectif d'environ 13 000 employés, dont plus de 7 200 agents en uniforme, qui offrent des services dans quelque 1 200 points au Canada et 39 endroits à l'étranger.

Nous gérons 119 postes frontaliers terrestres et nous sommes présents 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans 61 postes frontaliers terrestres et neuf aéroports internationaux. Nos agents exécutent les opérations maritimes dans trois grands ports canadiens, soit Halifax, Montréal et Vancouver. De plus, nous traitons et examinons le courrier international dans trois centres de courrier situés à Vancouver, Toronto et Montréal.

Nous traitons en moyenne 266 000 voyageurs qui entrent au Canada tous les jours.

En 2003-2004, nous avons traité plus de 92 millions de voyageurs. Ce nombre est passé à 95 millions en 2004-2005 et cette tendance à la hausse s'est maintenue l'année dernière avec le traitement de 97,1 millions de voyageurs dans les modes routier, aérien, maritime et ferroviaire.

Chaque jour, nous percevons en moyenne 9,1 millions de dollars en droits à l'importation et 63,7 millions de dollars en TPS/TVH. La valeur du commerce transfrontalier avec les États-Unis uniquement se chiffre à environ 1,9 milliards de dollars par jour. Quelque 18 200 camions arrivent des États-Unis tous les jours, dont 10 600 sont traités aux postes frontaliers du Sud de l'Ontario. De plus, nous traitons quotidiennement environ 77 900 colis envoyés par messagerie.

Nous appliquons plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont un grand nombre pour le compte d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires.

En voici des exemples :

Loi sur la citoyenneté;
Code criminel;
Loi sur les douanes;
Tarif des douanes;
Loi sur l'accise;
Loi sur la taxe d'accise;
Loi sur les licences d'exportation et d'importation;
Loi sur les aliments et drogues;
Loi sur la santé des animaux;
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
Loi sur la protection des végétaux;
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Responsabilités de l'ASFC :

Nous appliquons la législation qui régit l'admissibilité des personnes et des marchandises à l'entrée et à la sortie du Canada;
Nous déterminons comment les personnes et les marchandises passent notre frontière;
Nous mettons en détention les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
Nous renvoyons les personnes qui sont interdites de territoire dans notre pays, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité;
Nous interceptons les marchandises illégales qui entrent au pays ou qui en sortent;
Nous assurons la salubrité des aliments et nous protégeons l'environnement en interceptant les produits prohibés ou dangereux qui arrivent par les voies aérienne, terrestre ou maritime;
Nous favorisons le commerce et la prospérité économique au Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales;
Nous exerçons les recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets dommageables du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
Nous administrons un mécanisme de recours équitable et impartial;
Nous faisons la promotion des intérêts canadiens au sein de divers forums internationaux et auprès d'organisations internationales;
Nous percevons les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Nos partenaires et intervenants

En collaboration avec nos partenaires, nous contribuons à la santé, à la sécurité et à la prospérité économique des Canadiens. En raison de la nature de notre travail, l'ASFC bénéficie de partenariats stratégiques avec de nombreux ministères et organismes gouvernementaux au pays et à l'étranger. Des communications fiables et en temps opportun avec les partenaires et les intervenants sont essentielles afin de réduire au minimum les risques et de maximiser les retombées économiques pour les Canadiens. Nous comptons, parmi nos partenaires stratégiques clés, Transports Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en plus des partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile tels que la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Sécurité publique et Protection civile Canada et le Service correctionnel du Canada.

La consultation avec nos intervenants est un élément vital de notre méthode de gestion frontalière. C'est dans ce but que le Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) a été créé à l'automne 2005. Son mandat consiste à formuler des avis impartiaux et à fournir une rétroaction sur les tendances et les évènements importants qui pourraient influer sur la gestion de la frontière canadienne, ainsi que sur les priorités, les activités et les opérations de l'ASFC. Le Comité est formé de cadres supérieurs provenant de domaines et de groupes représentatifs des secteurs d'activité de l'ASFC. Le CCSFC compte 26 intervenants qui représentent le secteur privé, le secteur de l'immigration, les voyageurs, les universitaires et le grand public.

L'ASFC tient également à consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les stratégies, les politiques, les programmes opérationnels et les procédures administratives qui régissent et influencent les échanges commerciaux du Canada. Ces consultations favorisent une collaboration mutuellement avantageuse entre l'ASFC et les négociants canadiens concernant les questions frontalières, et ce, au profit du Canada, de l'économie canadienne et du secteur commercial canadien.

À l'appui de cet engagement, le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) a été créé pour servir de tribune aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants du secteur commercial et pour favoriser le dialogue sur les opérations frontalières canadiennes. Le CCACF est formé de représentants de 27 des principales organisations d'intervenants du secteur privé qui font affaire avec l'ASFC. Le Comité doit se réunir au moins deux fois l'an.

Principaux partenaires et intervenants :

Gouvernement

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et les autres partenaires du portefeuille (p. ex. le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada, le Centre des armes à feu Canada, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles);
D'autres ministères et organismes fédéraux (p. ex. Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, le Bureau des passeports, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, le ministère de la Justice Canada, l'Agence canadienne de développement international, le ministère des Finances, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Tribunal canadien du commerce extérieur, Transports Canada, les organismes de développement régional, etc.);
Les provinces, les territoires et les municipalités (y compris les services de police);
Les organismes gouvernementaux des États-Unis, dont le département de la Sécurité intérieure (U.S. Department of Homeland Security), le Service des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection) et le Bureau de l'immigration et de l'exécution des douanes (Immigration and Customs Enforcement);
Les gouvernements de l'Afrique du Sud, de l'Australie, du Brésil, de la Chine, de l'Inde, du Japon, du Mexique, du Royaume-Uni et de l'Union européenne.

Intervenants et conseillers

Le Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada;
Le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière;
Les administrations des ponts, des ports et des aéroports;
Les organisations internationales (p. ex. l'Organisation mondiale des douanes, l'Organisation mondiale du commerce, le forum de Coopération économique Asie-Pacifique, le Groupe des huit, la Conférence des quatre nations, les consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Association du transport aérien international, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation maritime internationale, etc.);
Les associations des secteurs de l'industrie, du transport, du commerce et du tourisme et les chambres de commerce;
Les organisations non gouvernementales (p. ex. la Société canadienne de la Croix-Rouge, le Conseil canadien pour les réfugiés, la Table ronde transculturelle sur la sécurité, les groupes ethno-culturels, etc.);
Les universitaires et les chercheurs.

Plans et priorités ministériels

Pour les exercices 2006-2007 à 2008-2009, l'ASFC a défini, dans son Plan stratégique de trois ans, quatre priorités stratégiques qui appuient notre résultat stratégique, lequel appuie à son tour les priorités plus larges du gouvernement du Canada. Nos priorités reflètent l'engagement du gouvernement fédéral d'assurer la sécurité des collectivités, d'offrir un marché équitable et sûr et d'établir un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux.

Les stratégies auxquelles nous avons recours nous permettent de nous concentrer sur les risques inconnus ou élevés pour le Canada, tout en accélérant le passage des personnes et des marchandises à faible risque et à risque connu. À l'aide de la science, de la technologie et de pratiques innovatrices, l'ASFC est en mesure de renforcer sa capacité d'assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens.

Nous avons également recours à une méthode de frontières multiples, amorcée à l'étranger, qui « repousse les frontières » en filtrant, en ciblant et en interceptant les personnes et les marchandises non admissibles le plus tôt possible dans leur voyage vers le Canada, en commençant à l'étranger. Nous recueillons des renseignements grâce à l'analyse automatisée du risque, à des outils d'analyse et à la gestion du risque et nous administrons des programmes d'inspection de remplacement pour faciliter le mouvement des personnes et des marchandises à faible risque.

Priorité stratégique 1 : Prestation efficace des programmes et des services

Depuis la création de l'Agence, nous avons clairement reconnu l'importance de continuer à offrir des programmes et des services aux clients, aux partenaires et aux intervenants, et cela continuera d'être l'une de nos priorités stratégiques pour les trois prochaines années. Ainsi, nous contribuerons à l'engagement pris par le gouvernement du Canada qui consiste à fournir un marché équitable et fiable, tout en s'attaquant au crime afin que tous les Canadiens vivent dans des collectivités sûres.

Comme l'indique le budget de 2006, cette année, l'ASFC commencera à fournir des armes de poing aux agents des services frontaliers en première ligne ainsi que la formation relative à leur utilisation. Il faudra élaborer des politiques opérationnelles, des politiques sur les ressources humaines et des exigences en matière de formation et déterminer les outils et l'équipement requis ainsi que les options pour les installations de formation. L'ASFC veillera aussi à ce que les agents en première ligne ne soient pas tenus de travailler seuls et pour ce faire, nous nous assurerons de maintenir des niveaux de dotation adéquats et fournirons les outils, la formation et le soutien requis. Les premières étapes comprendront l'examen des bureaux où des agents travaillent seuls actuellement afin de déterminer les répercussions sur les opérations et les besoins en ressources humaines. Dans le budget de 2006, 101 millions de dollars répartis sur deux ans ont été annoncés pour entreprendre le processus d'armement des agents et l'élimination des situations où les agents travaillent seuls.

L'ASFC continuera de travailler à l'amélioration de la qualité, de l'uniformité et de l'impartialité de la prestation de ses programmes et de ses services. Par exemple, en 2006-2007, nous rechercherons des approches prudentes sur le plan financier afin d'améliorer nos programmes, nos processus et nos systèmes dans le but de protéger les Canadiens. Nous améliorons continuellement nos processus opérationnels afin d'optimiser notre responsabilité financière et notre contribution à la sécurité nationale. L'ASFC continuera de renforcer ses capacités en matière de renseignement et d'exécution de la loi et améliorera ses ressources, ses outils et sa technologie pour réduire les menaces inhérentes au terrorisme, à la contrebande, au crime organisé et aux maladies transmissibles.

En ce qui concerne la planification relative à la protection civile, l'ASFC travaille avec ses partenaires des États-Unis pour établir des protocoles coordonnés à la frontière dans l'éventualité d'une catastrophe ou d'un niveau d'alerte accru. Nous mobiliserons les intervenants clés et nous mènerons des séances de formation et des exercices en collaboration avec nos homologues américains afin que les voyageurs et les négociants sachent comment les organismes frontaliers réagiront en situation d'urgence. Nous assurerons aussi une coordination avec les partenaires et les intervenants clés afin de prendre les mesures nécessaires pour réduire le risque que la grippe aviaire ou une pandémie de grippe n'atteigne le Canada. Il faudra élaborer et mettre en oeuvre des plans, de la formation et des exercices d'évaluation de l'état de préparation pour permettre à l'ASFC de continuer à réaliser son mandat de protection frontalière malgré ces menaces.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L'ASFC renforcera sa capacité d'identification et d'interception des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en accélérant la circulation des voyageurs et des expéditions commerciales à faible risque.

Priorité stratégique 2 : Innovation pour la frontière de l'avenir

L'environnement opérationnel de l'ASFC en est un où les défis et les possibilités sont constamment en mouvement. Pour préparer l'avenir, nous aurons davantage recours à la prise de décisions fondée sur des données probantes, à la technologie moderne et à une méthodologie innovatrice. Nous améliorerons notre capacité de fournir des analyses stratégiques des politiques ainsi que des conseils sur les questions d'intérêt national et international. Nous nous efforçons de trouver des solutions nouvelles et créatives aux défis que nous devons affronter en employant des méthodes qui accentuent notre présence à l'étranger et « repoussent les frontières ».

Pour faire progresser davantage son programme d'innovation, le gouvernement du Canada souscrit pleinement au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, une association solide et mutuellement avantageuse avec les États-Unis et le Mexique. Grâce aux fonds supplémentaires annoncés dans le budget de 2006, l'ASFC recevra 240 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour financer certaines des initiatives les plus médiatisées du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, dont les suivantes :

Manifeste électronique : Le manifeste électronique fait fond sur l'initiative de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et permettra aux transporteurs, aux importateurs et aux mandataires de transmettre à l'ASFC des données préalables en temps réel sur les expéditions de fret afin que celle-ci puisse détecter les expéditions à risque élevé avant leur arrivée par train ou à la frontière terrestre.
Communication de données de dossier du passager (DP) : Cette initiative permettra de recueillir plus efficacement de l'information préalable auprès des transporteurs aériens sur les personnes qui se rendent au Canada. La « communication » ou le transfert direct de données est une nouvelle fonction – actuellement, l'ASFC « extrait » les données de DP des systèmes des transporteurs aériens, ce qui n'est guère optimal au niveau de la confidentialité. Cette initiative consiste aussi à obtenir la bonne information au bon moment. Elle est essentielle à l'ASFC, car elle accroît sa capacité de détecter les voyageurs à risque élevé avant leur arrivée à la frontière canadienne.
NEXUS Air : Ce programme facilite le passage des voyageurs fiables à faible risque au Canada et aux États-Unis. Il a été mis à l'essai à l'aéroport international de Vancouver du 30 novembre 2004 au mois d'avril 2006 au moyen de la technologie de reconnaissance de l'iris. Le nombre de membres visé au départ, soit 3 000, a été dépassé de 22 % en sept mois, ce qui fait état du succès du programme. L'expansion vise à mettre en oeuvre le projet pilote binational dans sept autres grands aéroports du Canada.
Partenaires en protection (PEP) : Le Canada s'est engagé à travailler avec les États-Unis et les responsables de leur programme équivalent, soit le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), afin d'assurer la compatibilité des exigences des deux pays, d'appuyer les efforts conjoints déployés pour mieux protéger la chaîne d'approvisionnement et d'offrir les avantages appropriés qui faciliteront le commerce transfrontalier. Les exigences relatives à l'harmonisation des programmes produiront un processus simplifié pour les participants du secteur privé.
Protocoles de reprise des activités : Il s'agit pour l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection) d'élaborer des protocoles coordonnés pour la reprise des activités à la frontière dans l'éventualité d'un acte terroriste, d'une catastrophe naturelle ou d'un niveau d'alerte accru. Ces protocoles comprennent une composante opérationnelle ainsi qu'une composante de soutien à la sécurité et à la continuité des technologies de l'information.

En décembre 2004, les États-Unis ont annoncé l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) qui obligera toutes les personnes souhaitant entrer aux États-Unis à avoir en leur possession un passeport ou d'autres documents sûrs prouvant leur citoyenneté et leur identité. Les exigences de l'IVHO s'appliqueront à tous les déplacements par voies aérienne et maritime faits après le 8 janvier 2007 et s'étendront à tous les postes frontaliers terrestres après le 31 décembre 2007.

L'ASFC coordonne la réponse du Canada à l'IVHO. Le but est d'harmoniser une opération interministérielle visant à mettre au point la politique du gouvernement du Canada concernant les normes en matière de documents pour l'entrée au Canada, puis de travailler en collaboration avec les États-Unis à une approche intégrée.

La réponse du Canada sera principalement axée sur le traitement des personnes à la frontière terrestre qui est l'activité la plus touchée par l'initiative. Nous établirons une vision pour l'orientation future de la frontière terrestre qui comprendra diverses options pour la documentation et la mise en oeuvre. Au cours de la prochaine année, nous continuerons de donner suite aux préoccupations touchant le Canada et d'étudier les considérations stratégiques dans le cadre de notre collaboration avec les États-Unis.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L'utilisation accrue de solutions fondées sur des données probantes et la science aidera à améliorer la sécurité à la frontière et à accroître la prospérité économique.

Priorité stratégique 3 : Relations internes et externes bien établies

La création et l'exploitation de partenariats et d'alliances solides sont essentielles à l'ASFC pour concrétiser la frontière sécuritaire de l'avenir. L'ASFC supervise de nombreux accords internationaux et applique plus de 90 lois et règlements, dont plusieurs pour le compte des provinces, des territoires et d'autres ministères et organismes fédéraux.

L'ASFC compte sur ses partenariats pour s'acquitter de son mandat et assurer la prestation des programmes et des services. Nous améliorerons nos relations avec les intervenants, les partenaires, les clients, les employés et leurs représentants. Nous favoriserons le dialogue et améliorerons les communications internes et externes en mettant l'accent sur la transparence et sur des stratégies efficaces de sensibilisation. Nous nous efforcerons également de nouer de nouvelles relations et des liens plus durables avec ses partenaires fédéraux afin de renforcer encore plus notre excellente relation avec les Etats-Unis, et d'appuyer l'engagement qu'a pris le Canada de faire du partenariat nord-américain une initiative solide et mutuellement avantageuse.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L'ASFC établira des partenariats et des accords plus solides, à l'échelle internationale, avec les intervenants, les clients et les employés.

Priorité stratégique 4 : Régime de gestion moderne

L'ASFC croit fermement dans la responsabilisation et la bonne administration des ressources et dans la mise en oeuvre de stratégies et de cadres pour concrétiser cette priorité. Un régime de gestion moderne constituera la base de nos priorités stratégiques en ce qui a trait à la prestation efficace des programmes et des services, à la planification de la frontière de l'avenir et à la création de relations internes et externes bien établies.

Le gouvernement du Canada insiste beaucoup sur le besoin de mettre en place des mesures de contrôle et de responsabilisation rigoureuses. Nous élaborons des stratégies pour renforcer nos cadres de régie et de responsabilisation et pour gérer efficacement les systèmes organisationnels, l'information et la technologie. Ces mesures comprennent la mise en oeuvre d'un cadre de contrôle de gestion pour lier les divers cadres du portefeuille du Conseil du Trésor tels que le Cadre de responsabilisation de gestion, le Cadre de gestion intégrée du risque et la fonction de contrôleur moderne. Des fonctions de planification organisationnelle, de mesure du rendement, d'évaluation des programmes et de vérification interne bien établies et exhaustives sont la pierre angulaire d'un solide régime de responsabilisation.

Notre effectif qualifié et compétent constitue notre force et c'est la raison pour laquelle nous continuerons à donner à nos employés les outils, la formation et le soutien dont ils ont besoin pour rechercher l'excellence dans leur travail. Nous mettrons en oeuvre des stratégies en matière de ressources humaines afin que des programmes de recrutement, de perfectionnement et de formation appropriés soient en place pour soutenir les activités de l'ASFC et de ses employés, et pour favoriser une culture axée sur l'apprentissage et la dualité linguistique. Nous établirons également un solide régime de valeurs et d'éthique afin de rehausser le Code des valeurs et d'éthique de la fonction publique ainsi que nos valeurs organisationnelles, soit l'intégrité, le respect et le professionnalisme.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L'accomplissement du mandat de l'ASFC sera soutenu par une forte régie et une structure de planification intégrée, étayées par un solide régime de valeurs et d'éthique.

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Introduction

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, l'ASFC a adopté une architecture des activités de programme (AAP) qui comprend toutes les activités entreprises par l'Agence et qui constitue une structure pour s'assurer qu'elles respectent notre mandat et nos priorités. L'AAP de l'ASFC donne une image fidèle de nos opérations et englobe nos résultats stratégiques et les quatre activités de programme.

Architecture des activités de programme de l'ASFC

Résultat stratégique :

Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada

Activités de programme :

Sécurité
Accès
Innovation axée sur la science et la technologie
Gestion et orientation organisationnelles

Chacune de ces activités de programme est assortie de sous-activités et de sous-sous-activités. Les descriptions dans les pages qui suivent fournissent un contexte permettant de comprendre notre travail et l'étendue de nos activités au cours de la période de planification. Sous les rubriques « Programmes et services clés » dans chaque activité de programme, nous mettons en relief des programmes et des services particuliers choisis dans le but d'illustrer les activités projetées que nous entreprendrons dans la présente année financière.

Comme l'indiquaient les instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous n'avons pas fait rapport, dans la présente section sur l'activité de programme Gestion et orientation organisationnelles. Pour de plus amples renseignements sur cette activité de programme et ses liens avec les priorités ministérielles, veuillez consulter la section IV, Autres points d'intérêt.

Activité de programme : Sécurité

Le but de l'activité de programme Sécurité est d'assurer la sécurité des Canadiens, dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement, par la gestion efficiente et efficace de la frontière.

Priorités ministérielles appuyées par l'activité de programme Sécurité

L'activité de programme Sécurité appuie trois des priorités stratégiques de l'ASFC : prestation efficace des programmes et des services, innovation pour la frontière de l'avenir et relations internes et externes bien établies.

**Ressources financières (en milliers de $) :**
2006-2007	2007-2008	2008-2009
557 500	545 567	599 793

**Ressources humaines (ETP) :**
2006-2007	2007-2008	2008-2009
4 236	4 274	4 667

Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer la sécurité et la protection des Canadiens et des collectivités où ils vivent. L'ASFC étant la première ligne de défense du Canada, assurer la sécurité des Canadiens est une composante essentielle de son travail. Qu'ils soient affectés à l'étranger, qu'ils travaillent en première ligne ou qu'ils interagissent avec d'autres organismes d'application de la loi, les agents de l'ASFC font constamment preuve de vigilance afin de protéger notre frontière contre tous les genres de menaces. L'activité de programme Sécurité comprend les programmes et les initiatives de l'ASFC qui assurent la sécurité des Canadiens par une gestion efficiente et efficace de la frontière, dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement. Cette activité de programme se divise en deux sous-activités : Renseignement et Exécution.

Sous-activité : Renseignement

L'AFSC se fie à la prise de décisions fondée sur le renseignement pour repérer les voyageurs à risque élevé et les marchandises de contrebande se dirigeant vers le Canada. Conformément à notre stratégie frontalière diversifiée, l'ASFC filtre les gens et les marchandises à plusieurs points dans la filière des voyageurs, à la première occasion outre-mer, pendant le transit et à l'arrivée à la frontière du pays. La réception et l'examen des documents à l'avance améliorent notre capacité de cibler et d'intercepter les gens et les marchandises inadmissibles et servent à dissuader les personnes envisageant des activités illégales en matière d'immigration ou l'importation de marchandises pouvant constituer une menace à la santé et la sécurité. La sous-activité Renseignement comprend des initiatives ayant trait à la réunion, l'analyse, la distribution et au partage du renseignement concernant les menaces à la sécurité nationale, y compris le terrorisme, la contre-prolifération, les crimes de guerre, le crime organisé, la contrebande, la fraude et la migration clandestine. Dans cette sous-activité, il y a aussi une orientation et une coordination de nos opérations du renseignement dans l'ensemble du pays et à l'étranger, ainsi qu'un soutien direct donné à nos agents en première ligne.

Sous-activité : Exécution

Une des principales fonctions des agents en première ligne de l'ASFC est de déterminer et de prendre les mesures d'exécution susceptibles de réduire au minimum les risques venant des personnes et des marchandises dangereuses entrant au Canada et y demeurant. Par la sous-activité Exécution, nous fournissons une orientation dans l'exécution de toute la législation frontalière et nous assurons ainsi une meilleure sécurité nationale en élaborant des politiques et des procédures appropriées, et en munissant les agents des services frontaliers des instruments dont ils ont besoin dans leur travail, par exemple du matériel moderne de détection de la contrebande et du matériel à rayons X et à rayons gamma. Ce travail comprend aussi la création de partenariats clés avec des organismes d'application de la loi au pays et au niveau international, la promotion de partenariats et le partage des renseignements. Les responsabilités additionnelles se rattachant à cette sous-activité comprennent notamment les enquêtes sur les particuliers qui commettent des infractions à la législation frontalière du Canada, les recommandations faites au sujet des poursuites et la détention et le renvoi des personnes qui n'ont pas légalement le droit de demeurer au Canada, particulièrement celles qui représentent une menace à la société canadienne.

Sécurité : programmes et services clés

Dans cette activité de programme, l'ASFC met solidement l'accent sur l'exécution des programmes de sécurité à la frontière. Sur les 557,5 millions de dollars de dépenses prévues en 2006-2007 pour la Sécurité, 299,1 millions de dollars sont affectés à notre Direction générale des opérations pour appuyer directement nos activités régionales. En outre, vous trouverez ci-dessous des exemples d'activités particulières sous l'activité de programme Sécurité que nous entreprendrons en 2006-2007 :

Réseau d'agents d'intégrité des mouvements migratoires

L'ASFC compte 45 agents d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM) à 39 endroits clés à l'étranger. Le Programme d'intégrité des mouvements migratoires comprend la collecte des renseignements, les analyses et les rapports ayant trait à la fraude dans les demandes de visa ou d'immigration, le crime organisé, la migration clandestine, la sécurité publique, le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. La politique de ce programme vise à protéger l'intégrité du système de sélection des immigrants du Canada, le processus de détermination du statut de réfugié et la sécurité et l'ordre public au Canada, y compris l'interdiction des personnes non admissibles au pays. Des renseignements sont réunis par un réseau de contacts avec des fonctionnaires des pays hôtes, des fonctionnaires d'autres gouvernements dans la région désignée, le personnel des lignes aériennes et les agents d'exécution de la loi et sont utilisés par la haute direction de l'ASFC, le personnel opérationnel et d'autres ministères gouvernementaux, tel Citoyenneté et Immigration Canada.

Les AIMM appuient également l'intégrité du programme d'immigration outre-mer par des activités anti-fraude, qui comprennent le repérage des indices de fraude pour les agents des visas et des visites sur place ayant trait à des demandes douteuses. Les AIMM donnent aussi une formation au personnel des lignes aériennes et des administrations locales sur le dépistage des documents de voyage contrefaits et modifiés. Ces agents fournissent continuellement des données et sont la clé du succès de l'ASFC dans la réunion de solides renseignements concernant la tendance de la migration illégale, tout en nous permettant d'assurer l'intégrité du programme d'immigration du Canada.

En 2006-2007, nous continuerons à nous efforcer, avec nos partenaires à Citoyenneté et Immigration Canada et à Affaires étrangères et Commerce international Canada, d'appuyer nos employés à l'étranger. Nous améliorerons aussi les protocoles de partage des renseignements utilisés par nos agents à l'étranger, le Centre national d'évaluation des risques de l'ASFC, l'Administration centrale de l'ASFC et d'autres ministères. Nos succès continueront d'être mesurés par une gamme d'indices de rendement, par exemple le pourcentage de voyageurs non titulaires des documents voulus qui sont interceptés avant le départ, des rapports narratifs provenant des AIMM, une rétroinformation venant de nos partenaires et des renseignements statistiques contenus dans des rapports d'activité mensuels.

Programme canadien des crimes de guerre contemporains

Le Canada a affirmé qu'il n'est pas et ne sera jamais un refuge sûr pour les personnes ayant participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l'humanité et à d'autres actes répréhensibles, peu importe le moment et l'endroit où ils se sont produits. Cela est conforme aux lois du Canada et à l'engagement qu'il a pris de respecter le droit international. Le programme canadien des crimes de guerre est un programme coordonné par l'ASFC, la GRC, le ministère de la Justice et Citoyenneté et Immigration Canada. Le programme de l'ASFC porte uniquement sur les crimes de guerre contemporains (c.-à-d. perpétrés après la Seconde Guerre mondiale).

En application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, l'ASFC a adopté une approche à trois volets dans le traitement des crimes de guerre contemporains :

empêcher les présumés criminels de guerre d'entrer au Canada en refusant, à l'étranger, leur demande d'immigration, de refuge ou de visa de visiteur;
exclure ces personnes du processus de détermination du statut de réfugié au Canada;
renvoyer les criminels qui sont déjà entrés au Canada au moyen du processus d'enquête sur l'admissibilité de l'Immigration.

En 2006-2007, l'ASFC et ses partenaires dans la réalisation du programme continueront à mettre en oeuvre leurs priorités réaménagées afin de fournir un service hautement efficace pour protéger les valeurs canadiennes. Les partenaires, dans la réalisation du programme, ont mis au point un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui les guidera pendant cinq ans dans les deux grandes composantes du programme : la coordination opérationnelle et la gestion des allégations. À l'ASFC, nous mesurerons nos succès d'après le nombre de personnes complices dans des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité à qui un visa d'entrée au Canada est refusé, qui sont renvoyées du Canada ou qui sont exclues du processus de détermination du statut de réfugié en raison de leurs actions antérieures. En 2006-2007, nous mettrons aussi de plus en plus l'accent sur les activités de liaison internationale et nous créerons des partenariats avec d'autres pays aux vues similaires pour partager les renseignements et les pratiques exemplaires dans le but d'augmenter le plus possible l'efficacité du programme.

Renvois

La protection et la sécurité des Canadiens représentent une grande priorité de l'ASFC. Les priorités de l'ASFC pour ce qui est des renvois continuent d'être les menaces à la sécurité du Canada, par exemple les allégations de terrorisme, le crime organisé, les crimes contre l'humanité, les crimes graves, puis la criminalité, les demandes de statut de réfugié refusées et les personnes qui ne respectent pas la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

L'ASFC peut renvoyer du Canada toute personne jugée interdite de territoire. Il existe trois types de mesures de renvoi et chacun a des conséquences différentes. Des mesures d'interdiction de séjour et d'exclusion sont habituellement prises dans les situations de moindre gravité, tandis que les personnes renvoyées par une mesure d'expulsion ne peuvent aucunement revenir au Canada, à moins de recevoir une permission écrite d'un agent dûment autorisé à cet effet par le ministre de Citoyenneté et Immigration. Une fois une mesure de renvoi délivrée, l'ASFC renvoie la personne du Canada le plus tôt possible, tout en tenant compte du droit de recours de cette personne en vertu de la Loi et en prenant, au besoin, les mesures de sécurité appropriées.

Par suite de la Conférence des quatre nations, le Canada, les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni coordonnent leurs efforts en vue d'inciter les pays à respecter l'obligation qu'ils ont, à l'échelle internationale, d'accepter le retour de leurs ressortissants. La collaboration s'est beaucoup améliorée, en particulier avec les États-Unis, et donne maintenant lieu à l'affrètement conjoint d'aéronefs servant au renvoi des personnes à risque élevé. En 2006-2007, nous continuerons à examiner les façons dont nous pouvons collaborer lors des renvois, en plus de faire un suivi du nombre de renvois de personnes qui n'ont pas droit légalement de demeurer au Canada.

L'ASFC fera un emploi efficace et efficient de ses ressources en priorisant les renvois des personnes à risque élevé. Nous mesurerons nos succès par le nombre de rapports d'interdiction de territoire écrits, le nombre d'arrestations effectuées et le nombre de renvois menés à terme.

Enquêtes criminelles

La sécurité des Canadiens est accrue par les enquêtes et les poursuites ayant trait à des infractions touchant la sécurité frontalière, comme l'emploi de documents frauduleux pour entrer au Canada et la contrebande, et l'importation ou l'exportation illégale de marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées. Les poursuites relatives à la criminalité liées à la circulation des marchandises contribuent à la sécurité économique, aident à maintenir la confiance du monde des affaires dans la législation commerciale et frontalière du Canada et favorisent des règles de jeu équitables pour les entreprises nationales.

Étant donné l'intégration des services frontaliers en première ligne, l'ASFC a examiné ses activités afférentes aux enquêtes criminelles. Pour améliorer la sécurité et l'efficacité, nous assumerons la responsabilité de la majorité des enquêtes criminelles se rapportant à l'immigration, ainsi que de certaines enquêtes criminelles ayant trait à l'importation des aliments et des produits d'origine végétale ou animale dans les aéroports et à la frontière terrestre. Ces activités s'ajouteront aux diverses enquêtes criminelles déjà entamées à l'égard de l'importation et de l'exportation de marchandises. Nous procéderons à ces changements en 2006-2007.

Cette approche intégrée nous permettra de nous concentrer sur les priorités de l'ASFC au chapitre de l'application de la loi. Nous mesurerons le succès de l'intégration de nos programmes d'enquête par le nombre de renvois reçus aux fins d'enquête, de cas ayant fait l'objet d'une enquête et de poursuites menées par le ministère de la Justice.

Partenaires en protection

Par le programme de Partenaires en protection (PEP), l'ASFC et l'industrie privée ont combiné leurs efforts pour améliorer la sécurité frontalière, lutter contre le crime organisé et le terrorisme, accroître la sensibilisation aux problèmes d'observation de la législation douanière et aider à déceler et à prévenir la contrebande.

Dans le cadre de ce programme, l'ASFC a établi des partenariats stratégiques avec l'industrie privée qui doivent assurer la sécurité de la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes à faible risque qui franchissent la frontière. En signant une entente de bon gré avec l'ASFC, une entreprise ou un organisme s'engage à élaborer un plan d'action conjoint, d'effectuer des évaluations de sécurité, de participer à des séances de sensibilisation et de consulter l'ASFC. L'entente cherche à accroître la sécurité de l'entreprise ou de l'organisme dans le partenariat, à faciliter l'échange de renseignements entre les partenaires et à élaborer des initiatives conjointes de sensibilisation et d'information.

Le programme PEP fait actuellement l'objet d'un examen et d'une évaluation qui détermineront l'efficacité de celui-ci, assureront le respect du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et recenseront les façons possibles de rendre plus compatibles le PEP et le programme équivalent aux États-Unis, le Customs Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT). L'ASFC a confirmé l'engagement qu'elle a pris de mettre en oeuvre le Cadre de normes adopté par l'OMD en juin 2005. Ce cadre exige l'établissement d'exigences minimales relatives à la sécurité pour les programmes de partenariat entre les douanes et les entreprises afin que les sociétés membres puissent être désignées comme opérateurs économiques agréés. Ces normes ont été élaborées dans le but de parer aux menaces terroristes éventuelles et au crime organisé transnational. Les exigences minimales obligatoires relatives à la sécurité sont une des principales caractéristiques du cadre de normes de l'OMD et du programme C-TPAT des États-Unis.

Le programme PEP devra être remanié de fond en comble s'il doit respecter l'exigence d'une plus grande comptabilité avec le C-TPAT et respecter les exigences de l'OMD. Le budget de 2006 annonçait des fonds supplémentaires pour ce programme. Une fois les fonds fournis à l'ASFC, les exigences de la participation au PEP, la capacité de prestation régionale, la formation des agents, le soutien opérationnel et administratif et les mesures d'exécution seront réexaminés et améliorés pour éliminer les lacunes et fournir un programme de sécurité beaucoup plus solide et efficace.

**Ressources financières (en milliers de $) :**
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Opérations	299 146	292 751	321 849
Réseau AIMM	5 561	5 561	5 561
Crimes de guerre contemporains	6 748	6 748	6 748
Renvois	19 280	19 280	19 280
Enquêtes criminelles	18 838	18 838	18 838
Détection des radiations (Sécurité maritime)	4 942	4 936	4 935
Partenaires en protection	3 737	3 227	3 237

Répercussions sur les ressources humaines

Le soutien du programme d'innovation et des plans d'action connexes de l'ASFC, comme le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), veut dire que des compétences particulières liées à la gestion frontalière sont constamment exigées de notre organisation. L'élaboration de nouveaux programmes et systèmes nationaux et internationaux requiert l'apport des employés qui ont récemment acquis sur place une expérience pertinente. Ce jeu de compétences est en même temps requis pour maintenir nos activités opérationnelles dans les régions, les bureaux d'entrée et à l'étranger. Notre défi consiste à garder un juste équilibre entre la nécessité de se doter d'employés compétents pour élaborer les nouveaux programmes et systèmes, et celle de se doter d'un effectif qualifié et bien informé sur place par la mise en oeuvre de stratégies de recrutement interne et externe.

Autres programmes et services

Voir, à l'annexe A, la liste des autres programmes et services qui contribuent à cette activité de programme.

Activité de programme : Accès

Le but de l'activité de programme Accès est d'assurer la circulation légitime des gens et des marchandises, de promouvoir l'observation de la législation frontalière et d'assurer des règles de jeu équitables pour les échanges commerciaux et les voyages.

Priorités de l'Agence appuyées par l'activité de programme Accès

L'activité de programme Accès appuie les priorités de l'ASFC: prestation efficace des programmes et des services, l'innovation pour la frontière de l'avenir et des relations internes et externes bien établies.

**Ressources financières (en milliers de $) :**
2006-2007	2007-2008	2008-2009
768 271	784 680	784 217

**Ressources humaines (ETP) :**
2006-2007	2007-2008	2008-2009
7 996	8 070	8 086

Description

L'ASFC a le mandat d'assurer la circulation légitime des expéditions commerciales et des voyageurs, tout en protégeant la sécurité des Canadiens et en appuyant la prospérité du Canada. L'accès au Canada et à son marché est un aspect important de ce rôle et l'ASFC s'est engagée à maintenir les programmes et les services qui facilitent l'entrée des personnes et des marchandises à faible risque ou à risque connu. L'activité de programme Accès comprend les fonctions de l'ASFC qui garantissent la circulation légitime des personnes et des marchandises, favorisent l'observation de la législation frontalière et assurent des règles de jeu équitables pour les échanges commerciaux et les voyages. Cette activité de programme se compose de quatre sous-activités : Commerce, Marchandises, Personnes/voyageurs et Recours. Elle comprend la prestation d'opérations en première ligne ainsi que une orientation générale et des lignes directrices concernant des questions se rattachant au traitement des personnes et des marchandises à la frontière du pays.

Sous-activité : Commerce

Un des éléments clés des responsabilités de l'ASFC au niveau de la gestion frontalière est la mise en oeuvre d'un programme transparent de facilitation des échanges commerciaux qui appuie la compétitivité des entreprises canadiennes. Cela comprend l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes nationaux ayant trait à l'application d'accords commerciaux internationaux et de la législation nationale pour ce qui est des marchandises commerciales. Le programme national des échanges commerciaux fournit aussi une orientation fonctionnelle et des interprétations aux agents de l'ASFC sur place et aux importateurs. Plus précisément, les activités comprennent notamment ce qui suit : le classement tarifaire, l'établissement de la valeur et l'origine, l'application d'incitatifs commerciaux, le refus des importations prohibées à l'entrée, la perception des droits et des taxes, la prise de mesures antidumping et compensatrices, les vérifications de l'origine ainsi que la vérification de l'observation de la loi.

Sous-activité : Marchandises

En gérant l'entrée de milliers de camions, de navires et d'aéronefs transportant des millions de dollars en marchandises arrivant à la frontière du Canada chaque jour, l'ASFC joue un rôle vital lorsqu'il faut assurer l'accès à l'économie canadienne. À l'appui des volumes de plus en plus grands d'échanges commerciaux, dans cette sous-activité, nous élaborons et mettons en oeuvre des politiques et des programmes nationaux ayant trait à l'admissibilité et au traitement des marchandises. Il faut alors, entre autres choses, fournir des services d'extension aux importateurs et travailler avec de multiples partenaires fédéraux à l'application d'une vaste gamme de lois. Nos agents dans les modes routier, aérien et maritime et dans la filière du courrier et des messageries effectuent des inspections pour assurer le respect de toutes les lois frontalières.

Sous-activité : Personnes/voyageurs

L'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes nationaux ayant trait à l'admissibilité et au traitement des personnes/voyageurs et à leurs marchandises entraînent notamment l'accomplissement des formalités douanières et le traitement des produits alimentaires et d'origine végétale et animale qui accompagnent les personnes à la frontière. Nous élaborons également les politiques, les procédures, les ententes et les partenariats de travail nécessaires au maintien du contrôle frontalier par l'immigration tout en facilitant l'entrée des personnes légitimes. Les agents de l'ASFC sont responsables de l'examen des ressortissants étrangers cherchant à entrer au Canada et de la prise de décisions appropriées concernant le statut de ces personnes. Dans cette sous-activité, nous tentons d'explorer toutes les options pour simplifier et accélérer le processus d'entrée des personnes admissibles, y compris les programmes d'inspection de rechange et les programmes visant les voyageurs à faible risque comme NEXUS Autoroutes, Air et Maritime et CANPASS Air.

Sous-activité : Recours

Le traitement équitable des personnes et des groupes avec lesquels nous sommes en interaction et un engagement quant à leurs droits sont des éléments fondamentaux qui guident nos rapports avec eux. Dans la sous-activité Recours, l'ASFC élabore des programmes et des politiques liés aux recours et assure un examen administratif des décisions de l'ASFC concernant les programmes d'échanges commerciaux et les sanctions au titre de l'exécution. Ainsi, notre but est de fournir aux clients un processus de règlement des différends qui est juste, impartial et en temps opportun. Nos programmes de recours fournissent des éclaircissements sur la politique et les procédures applicables aux problèmes de gestion frontalière non seulement aux importateurs/exportateurs mais aussi à des partenaires aux niveaux fédéral et international. C'est grâce à cette activité que nous gérons également le processus d'appel pour les différends dont sont saisis le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Commission canadienne des droits de la personne et les tribunaux. Nos programmes de recours assurent des règles de jeu équitables aux voyageurs et aux négociants.

Accès : programmes et services clés

Cette activité de programme est considérable et englobe les aspects des opérations frontalières régionales, de l'Administration centrale et des services de soutien qui interviennent dans la gestion de l'accès au Canada. Sur les 768,3 millions de dollars devant être dépensés en 2006-2007 pour l'Accès, 577,9 millions de dollars sont affectés à notre Direction générale des opérations pour les activités dans les régions. Vu la portée de ces activités, il est essentiel que nous nous efforcions de bien comprendre notre contexte et nos processus opérationnels actuels, et que nous recherchions des façons nouvelles et innovatrices d'améliorer le traitement des personnes et des marchandises. À cet effet, nous sommes en train d'examiner et de moderniser le cadre de la circulation des personnes et des marchandises et de nos services de base.

**Ressources financières (en milliers de $) :**
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Opérations	577 893	590 236	589 888

Les exemples qui suivent représentent certaines des activités entrant dans l'activité de programme Accès que nous entreprendrons en 2006-2007 :

Cadre de la circulation des personnes (506 000 dollars en 2006-2007)

Le Cadre de la circulation des personnes vise l'élaboration d'une stratégie à long terme concernant le mouvement de personnes à la frontière canadienne. En combinant l'examen de programmes et une vision stratégique, il fera l'examen des processus administratifs de l'ASFC pour intégrer les fonctions des douanes, de l'immigration et de l'inspection des aliments. Cela nous permettra de déterminer la meilleure façon d'utiliser nos programmes d'inspection innovateurs pour améliorer le traitement et la canalisation des personnes arrivant à la frontière, et nous pourrons ainsi accélérer la circulation des voyageurs à faible risque et nous concentrer sur les voyageurs à risque élevé. En 2006-2007, nous procéderons à une étude des fonctions de la ligne d'inspection primaire et de l'inspection secondaire pour élaborer des processus plus efficaces et efficients. Cela nous permettra de recenser les points forts et les points faibles de l'ordonnancement actuel de nos opérations et d'élaborer des mesures statistiques du rendement et de l'observation qui tiennent compte des besoins des entreprises et des exigences d'autres ministères.

Cadre de la circulation des marchandises (500 000 dollars en 2006-2007, dont le RSAP)

Le Cadre de la circulation des marchandises a pour objectif de confirmer une orientation commerciale définie en ce qui concerne le mouvement des marchandises à la frontière canadienne. En combinant l'examen de programmes et une vision stratégique, il fera en sorte que nous ayons le cadre d'action et le cadre réglementaire pouvant le mieux appuyer des initiatives comme les Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et l'Information préalable sur les expéditions commerciales. Si nous voulons que ces programmes innovateurs soient fructueux, nous devons avoir confiance dans l'intégrité de nos programmes et de nos processus et savoir qu'ils répondront à nos besoins à l'avenir. Donc, en 2006-2007, nous aborderons l'examen de toutes nos politiques et tous nos programmes ayant trait aux marchandises commerciales, y compris l'agrément des courtiers en douane, la gestion de la trésorerie, la politique sur les entrepôts, les transporteurs, le fret et la mainlevée et les exigences d'autres ministères. L'examen des politiques et des programmes liés aux marchandises commerciales dans le contexte de la gestion d'une frontière moderne nous permettra de nous assurer qu'ils sont élaborés, harmonisés et appliqués avec uniformité. Nous entamerons également un examen de nos programmes pour le courrier et les messageries et de nos règlements sur les services spéciaux.

Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) est un moyen dont dispose l'ASFC pour s'assurer que les marchandises sont dûment déclarées, que les droits et les taxes sont acquittés et que des statistiques commerciales exactes sont réunies. Nous y parvenons en imposant des sanctions monétaires civiles pour les infractions à la législation et à la réglementation douanières.

En 2006-2007, nous procéderons à des consultations au sein de l'ASFC et avec des représentants du monde des affaires. Par conséquent, nous serons à même de commencer à apporter des changements qui simplifieront le régime de sanctions pour nos clients et en faciliteront l'application à nos agents. Nous nous attacherons à établir un régime de sanctions juste, transparent et uniforme qui peut s'adapter aux nouveaux programmes. De ces améliorations projetées découlera un moins grand nombre de sanctions annulées et de plaintes des clients parce qu'elles simplifieront le processus suivi par les importateurs nationaux. L'examen sera financé par le Cadre de la circulation des marchandises.

Examen de la politique sur les services de base (351 000 dollars en 2006-2007)

L'accroissement constant du commerce et des voyages internationaux a créé une demande accrue de nouveaux et de meilleurs services financés par l'État. Afin de répondre à cette demande et d'assurer une approche juste et équitable, l'ASFC examinera son approche pour les services de base financés par l'État et les services fournis avec recouvrement des coûts. En 2006-2007, nous définirons les options quant au cadre stratégique de la détermination des services financés par l'État et de ceux financés par le secteur privé. Nous élaborerons également des modèles économiques servant à évaluer les avantages économiques potentiels de nouveaux services. Donc, il y aura la meilleure répartition possible des ressources de l'ASFC pour fournir les services là où ils sont le plus en demande.

Répercussions sur les ressources humaines

La gestion de la circulation des gens et des marchandises à la frontière introduit constamment des demandes en ce qui a trait à la capacité en ressources humaines de l'ASFC. Fonctionner dans le contexte d'un service fourni jour et nuit, à longueur de semaine, veut dire que nous devons maintenir nos niveaux de dotation en personnel bien informé et représentatif. Nous tenterons de renforcer la capacité de l'ASFC de fournir les services dans les deux langues officielles dans toutes les régions.

Autres programmes et services

Voir, à l'annexe A, la liste des autres programmes et services qui contribuent à cette activité de programme.

Activité de programme : Innovation axée sur les sciences et la technologie

L'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie vise à appuyer une gestion efficiente et efficace de la frontière et à protéger les Canadiens contre les risques existants et les menaces émergentes, en ayant recours à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre, à la prestation et au maintien de solutions scientifiques et technologiques rentables, en partenariat avec les autres activités de programme.

Priorités de l'ASFC appuyées par l'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie

L'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie appuie les priorités ministérielles de l'ASFC : prestation efficace des programmes et des services, innovation pour la frontière de l'avenir, relations internes et externes bien établies et régime de gestion moderne.

**Ressources financières (en milliers de $) :**
2006-2007	2007-2008	2008-2009
141 259	130 788	129 341

**Ressources humaines (ETP) :**
2006-2007	2007-2008	2008-2009
531	556	559

Description

L'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie permet d'appliquer de nouvelles méthodes et idées pour améliorer la qualité des services fournis afin de recueillir et d'analyser l'information préalable, de mettre en pratique des solutions novatrices en temps opportun, de réduire le fardeau de l'observation de la loi et de faciliter les mouvements des marchandises et des personnes légitimes. Cela englobe un large éventail de services et de solutions scientifiques, analytiques et technologiques auxquels l'Agence aura recours pour identifier les personnes et les marchandises à haut risque et en interdire l'entrée, collaborer et partager les renseignements avec les partenaires des programmes et fournir des systèmes et solutions scientifiques pour traiter les personnes et les marchandises efficacement dans un environnement axé sur le risque. Cette activité de programme permet aussi d'assurer la prestation de services scientifiques et de laboratoire, y compris de la recherche scientifique et judiciaire et des conseils analytiques et techniques pour aider l'Agence à s'acquitter de son mandat.

Sous-activité : Solutions/projets opérationnels

Cette sous-activité comprend la conception, l'élaboration et l'application de solutions scientifiques et technologiques afin d'appuyer la prestation des services frontaliers. Nous avons recours à notre expertise et à notre approche innovatrice pour interpréter les besoins administratifs et les transformer en solutions axées sur la technologie et les sciences pour obtenir une gestion efficace de la frontière. Cela inclut les nouveaux systèmes qui permettent de faciliter l'entrée des voyageurs et des marchandises, comme NEXUS et EXPRES, ainsi que les systèmes d'évaluation du risque appuyant la sécurité à la frontière. Nous mettons aussi une forte priorité sur la planification et l'architecture, afin de maximiser l'efficience et d'assurer l'interopérabilité avec d'autres systèmes au sein de l'ASFC et avec les partenaires externes.

Sous-activité : Infrastructure de la technologie de l'information et opérations

Des systèmes innovateurs et fiables sont essentiels à la gestion efficace de la frontière. Dans le cadre de cette sous-activité, nous fournissons une infrastructure informatique (IT) sécuritaire, maintenons un rendement des systèmes opérationnels de qualité et opérons et maintenons des systèmes nationaux qui appuient la circulation des personnes et des marchandises arrivant à notre frontière. Cela inclut la recherche de solutions technologiques axées sur la sécurité et des pratiques exemplaires visant à améliorer l'efficacité et l'efficience des opérations, de la sécurité et de l'exécution de la loi à la frontière. Nous offrons aussi un soutien aux utilisateurs dans les bureaux locaux et aux partenaires dans d'autres organismes.

Sous-activité : Services scientifiques et de laboratoire

L'ASFC est fière de son laboratoire reconnu à l'échelle internationale, qui offre un large éventail de services de consultation, de recherche scientifique et d'analyse. Dans le cadre de cette sous-activité, nous offrons des services scientifiques et de laboratoire à l'ASFC et à d'autres partenaires, ministères et organismes extérieurs. Nos travaux de recherche visant les produits scientifiques et des solutions aident à moderniser encore plus la gestion de la frontière et accroissent l'efficacité et l'efficience des opérations à la frontière, particulièrement en ce qui a trait aux fonctions de sécurité et d'exécution de la loi. Nous avons aussi la capacité de procéder à l'analyse physique et chimique interne de produits de base industriels et à l'expertise judiciaire interne des documents.

Innovation axée sur les sciences et la technologie : programmes et services clés

Vous trouverez ci-après des exemples d'activités dans le cadre de l'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie qui se poursuivront en 2006-2007 :

Infrastructure de technologie de l'information et opérations/Améliorations et maintenance

L'ASFC maintient en service et améliore plus de 50 systèmes nationaux qui fonctionnent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'appui des programmes du secteur commercial et de la filière des voyageurs, afin que le personnel de l'Agence et les intervenants puissent disposer en tout temps des systèmes indispensables. Dans le cadre de cette activité de programme, nous travaillons à normaliser et à partager l'infrastructure informatique pour l'ensemble des clients, des applications et des secteurs d'activités. Cette activité de programme offre un partenariat avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui permet de tirer parti des capacités, installations et technologies existantes et de partager les coûts de mise en oeuvre des nouvelles technologies.

L'ASFC élaborera un certain nombre d'éléments importants de sa stratégie d'infrastructure d'IT pour offrir un cadre aux investissements futurs et à la gestion de la technologie et des systèmes d'information, y compris l'élaboration de politiques et d'options concernant les ressources.

**Ressources financières (en milliers de $) :**
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Infrastructure de technologie de l'information et opérations	117 697	106 943	105 496
Améliorations et maintenance	23 562	23 845	23 845

La majorité des dépenses dans le cadre de l'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie permettront d'assurer le fonctionnement permanent, la maintenance et l'amélioration de 51 applications essentielles et de 47 applications non essentielles et de fournir les services de consultation, de recherche scientifique et d'analyse et d'expertise judiciaire à l'ASFC et à ses partenaires.

Les ressources financières pour un grand nombre des initiatives élaborées dans le cadre de cette activité de programme figurent sous les activités de programme Sécurité et Accès. Vous trouverez ci-après des exemples d'initiatives qui s'appliquent aux activités de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie, Sécurité et Accès.

Équipement de détection des radiations (4,9 millions de dollars pour chaque exercice : 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009)

L'ASFC utilise diverses technologies qui l'aident à éviter l'entrée de produits de contrebande et de marchandises dangereuses au Canada. Le recours à des technologies de détection des produits de contrebande permet aux agents de l'ASFC d'effectuer des inspections efficaces et non intrusives et de se concentrer sur les personnes et les marchandises à risque élevé. Au cours des dernières années, l'ASFC a investi des sommes importantes dans la technologie qui aide les agents des services frontaliers à détecter les drogues, les armes, les explosifs et d'autres marchandises dangereuses. Ces investissements incluent des détecteurs ioniques innovateurs qui peuvent repérer les traces de stupéfiants, des engins télécommandés pour les inspections sous-marines de navires et des appareils à rayons gamma pour l'examen du contenu des bagages, des conteneurs maritimes, des wagons de chemin de fer ou des camions.

En ce contexte, l'ASFC a aussi développé la capacité d'inspecter les matières radioactives aux points frontaliers critiques dans les modes à risque le plus élevé. Le projet de détection des radiations est une initiative conçue pour protéger les échanges commerciaux du Canada et lutter contre le terrorisme. Il améliore la sécurité des travailleurs qui pourraient être exposés aux radiations émises par les marchandises dangereuses et protège les infrastructures essentielles aux points frontaliers, qui pourraient être la cible d'actions terroristes. À cette fin, l'ASFC a commencé à utiliser des systèmes mobiles et portatifs pour détecter les radiations dans le fret entrant au Canada. Elle a aussi acheté des détecteurs de radiation fixes ou « sur point d'entrée » et a commencé à les installer dans divers emplacements dans l'ensemble du Canada. Ces points d'entrée permettent la détection des radiations d'une manière automatisée, exhaustive et non intrusive.

En 2006-2007, l'ASFC entreprendra d'agrandir de façon importante son réseau de détection des radiations sur point d'entrée dans quatre bureaux d'entrée. La réussite de ce projet dépendra d'une collaboration étroite avec d'autres organismes chargés de l'exécution de la loi et avec des intervenants de l'industrie afin d'assurer la mise en oeuvre efficace des nouveaux points d'entrée.

Les dépenses prévues pour l'équipement de détection des radiations sont incluses dans l'activité de programme Sécurité.

Améliorations au Système d'évaluation du risque dans le secteur commercial (3,6 millions de dollars en 2006-2007)

Par le passé, le processus de ciblage était effectué manuellement et générait une masse de documents. Afin d'accélérer le processus, de le rendre plus efficace et d'améliorer la capacité de gestion du risque, l'ASFC a mis au point un système d'évaluation du risque amélioré, doté d'une capacité d'examen automatisé de l'information préalable sur les expéditions commerciales. Ce système d'évaluation du risque amélioré a été mis en oeuvre dans le mode maritime et sera étendu afin de s'appliquer à toutes les marchandises arrivant par le mode aérien en 2006-2007.

Les mises à niveau du système continueront de tirer parti de la capacité de traitement électronique des manifestes de l'ASFC afin d'appuyer un système entièrement électronique pour le traitement des marchandises. Il en résultera une capacité d'évaluation du risque de toutes les transactions électroniques dans la filière du fret aérien et cela permettra aussi aux agents de l'ASFC de bénéficier d'une plus grande flexibilité en matière d'évaluation des risques nouveaux et émergents et contribuera à renforcer la sécurité des Canadiens. Lorsque cet outil d'évaluation des risques amélioré sera entièrement en place, nos agents s'en serviront pour fournir à l'ASFC des analyses stratégiques de risque additionnelles.

Améliorations au système d'évaluation du risque dans la filière des voyageurs (31,3 millions de dollars en 2006-2007)

Nous améliorons notre système d'évaluation du risque afin de permettre aux agents de l'ASFC d'effectuer des évaluations du risque sur les véhicules et les voyageurs qui arrivent aux postes frontaliers au Canada. Ce processus d'évaluation et de gestion du risque amélioré à la frontière terrestre favorisera l'exactitude des renseignements saisis lorsque les personnes entrent au Canada et permettra aux agents d'avoir rapidement accès aux bases de données de l'ASFC et de Citoyenneté et Immigration Canada, afin qu'ils disposent de l'information requise pour traiter les voyageurs de manière efficiente et efficace.

Initiative interministérielle de production de rapports préalables (2 millions de dollars en 2006-2007; 4,2 millions de dollars en 2007-2008; 3,8 millions de dollars en 2008-2009)

L'Initiative interministérielle de production de rapports préalables permet à l'ASFC de travailler avec des partenaires du gouvernement fédéral et de l'industrie à étendre la production de rapports électroniques préalables aux programmes d'autres ministères et organismes à la frontière.

L'ASFC mènera des consultations auprès de ses partenaires du gouvernement fédéral et de l'industrie afin de recenser des programmes potentiels pour le traitement à guichet unique. Nous déterminerons les exigences en matière de données pour les programmes fédéraux ayant trait à l'agriculture et à la santé et travaillerons à harmoniser ces exigences avec celles de l'ASFC, à l'aide du Modèle des données douanières de l'Organisation mondiale des douanes.

Incidences sur les ressources humaines

Les programmes et initiatives d'avant-garde que nous avons commencés à élaborer exigent des capacités technologiques et scientifiques spécialisées. Afin d'appuyer notre capacité de prise de décision basée sur la preuve, nous employons des spécialistes dans des domaines comme la technologie, la chimie, la physique, l'ingénierie et les mathématiques. Le secteur de l'informatique est extrêmement compétitif et l'ASFC doit maintenir des effectifs de premier plan composés d'employés ministériels expérimentés et bien informés pour assurer la prestation des projets sous sa responsabilité.

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

Structure organisationnel de l'ASFC

L'ASFC est structurée en sept directions générales, chacune dirigée par un vice-président qui relève directement du président. Le premier vice-président fournit un soutien au président, en se concentrant sur le leadership de la gestion des programmes et des opérations de l'Agence, ainsi que sur la gestion des fonctions des ressources financières et du contrôle.

La prestation des opérations se fait dans huit régions : l'Atlantique, le Québec, le Nord de l'Ontario, la région du Grand Toronto, Windsor/St. Clair, Fort Erie/Niagara Falls, les Prairies et le Pacifique. Des agents de l'ASFC sont également assignés dans 39 endroits à l'étranger. Les Directions générales de l'admissibilité et de l'exécution de la loi élaborent les programmes et les politiques qu'applique la Direction générale des opérations. La Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie travaille avec ces directions générales afin que nous maximisions notre capacité de soutenir des opérations efficaces et efficientes. À la base de tout notre travail relatif aux politiques, aux programmes et aux opérations se trouvent les fonctions stratégiques et habilitantes indispensables qui couvrent les directions générales suivantes : Stratégie et Coordination, Ressources humaines et Contrôle. L'ASFC collabore étroitement avec son Unité des services juridiques, qui relève du ministère de la Justice, afin que ses opérations, la prestation de ses services, l'élaboration des politiques, l'orientation et la gestion organisationnelles soient juridiquement viables.

Nous avons choisi cette structure afin de favoriser des synergies internes solides entre tous les secteurs de programme et pour que toutes les fonctions aient une responsabilité claire. Tout ce que nous accomplissons vise à optimiser et à soutenir le rendement de nos services en première ligne.

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

(en milliers de $)		Prévisions de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sécurité		321 482	447 250	418 286	421 319
Accès		641 924	764 356	772 150	772 120
Innovation axée sur les sciences et la technologie		70 448	94 037	90 405	90 391
Moins : recettes disponibles		(12 110)	(12 110)	(12 110)	(12 110)
Total du budget principal des dépenses		1 021 744	1 293 533	1 268 731	1 271 720

*Rajustements:*	Économies selon le Comité d'examen des dépenses	(2 480)	(4 100)
*Rajustements:*	Mandat du gouverneur général	182 480
*Budget annoncé :*	Sécurité du système de transport canadien du fret aérien		4 200	3 700	4 200
	Armement des agents à la frontière et élimination des situations où les agents travaillent seuls		32 800	62 100	119 400
	Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – E-manifeste		91 927	79 821	77 419
	Communication de données du dossier du passager		12 109	13 835	12 097
	Élargissement du programme Nexus Air		11 190	13 095	11 363
	Harmonisation du Custom-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) / Partenaires en protection (PEP)		2 722	2 216	2 227
	Planification de la reprise des activités à la frontière		5 089	7 075	3 873
	Initiatives nationales de lutte contre le blanchiment d'argent		3 500	3 500	3 500
*Autres :*	Initiative relative à la sécurité des conteneurs – cote harmonisée		11 180	5 762	5 752
	Jeux Olympiques, incluant les Jeux Paralympiques		1 200	1 200	1 800
	Certificats de sécurité		1 680
	Péremption de fin d'exercice	(43 623)
	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	10 566
	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État	149
	Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs	15
	Total des rajustements	147 107	173 497	192 304	241 631
Total des dépenses prévues		1 168 851	1 467 030	1 461 035	1 513 351

Total des dépenses prévues		1 168 851	1 467 030	1 461 035	1 513 351
Moins : recettes non disponibles		44 382	38 563	39 334	40 121
Plus : coût des services reçus sans frais		103 814	109 527	109 127	107 357
Coût net du programme		1 228 283	1 537 994	1 530 828	1 580 587

Équivalents temps plein		10 978	12 763	12 900	13 312

Tableau 2 : Activités de programme

2006-2007 ( en milliers de $)
	Budgétaire
Activité de programme	Fonctionne-ment	Capital	Brut	Recettes disponibles	Total du budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues non inscrites au budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Sécurité	436 843	10 407	447 250		447 250	110 250	557 500
Accès	745 910	18 446	764 356	(12 110)	752 246	16 025	768 271
Innovation axée sur les sciences et la technologie	94 037		94 037		94 037	47 222	141 259
Total	1 276 790	28 853	1 305 643	(12 110)	1 293 533	173 497	1 467 030

Tableau 3 : Postes votés et législatifs, inscrits au budget principal des dépenses

2006-2007
Poste voté ou poste législatif	Libellé tronqué du poste voté ou poste législatif (en milliers de $)	Budget principal des dépenses courant	Budget principal des dépenses précédent
10	Agence des services frontaliers du Canada Dépenses de fonctionnement et, conformément à l'alinéa 29.1(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser au cours de l'exercice financier courant des recettes provenant des opérations frontalières de l'Agence des services frontaliers du Canada : frais pour prestation d'un service ou utilisation d'une installation ou pour un produit, un droit ou un privilège et paiements reçus dans le cadre de contrats conclus par l'Agence	1 119 660	863 931
15	Dépenses en capital	28 853	32 297
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	145 020	125 516
	Total pour l'Agence	1 293 533	1 021 744

Tableau 4 : Services reçus sans frais

2006-2007 (en milliers de $)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	43 200
Contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (fonds renouvelables exclus). Contributions de l'employeur aux plans de garanties d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT.	57 315
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada	1 853
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	7 159
2006-2007 Services reçus sans frais	109 527

Tableau 5 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en milliers de $)	Prévisions de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sécurité	4 354	13 167	21 703	23 743
Accès	12 801	18 446	18 446	18 446
Innovation axée sur les sciences et la technologie	962
*Total pour l'Agence*	18 117	31 613	40 149	42 189

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

**Recettes disponibles**
(en milliers de $)		Prévisions de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
*Agence des services frontaliers du Canada* Accès	Vente de biens et services	1 440	1 754	1 754	1 754
	Services de nature réglementaire	2 604	1 931	1 931	1 931
	Services de nature non réglementaire	10 894	8 425	8 425	8 425
Total des recettes disponibles		14 938	12 110	12 110	12 110

**Recettes non disponibles**
(en milliers de $)		Prévisions de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sécurité
Redressements aux créditeurs de l'exercice précédent		4 689	3 137	3 199	3 263
Vente de produits et services	Services de nature réglementaire	2 783	2 727	2 782	2 838
	Services de nature non réglementaire	898	674	688	701
	Total de la vente de produits et services	3 681	3 402	3 470	3 539
Divers	TPS/TVH, droits à l'importation, droits d'accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien	3 251	3 007	3 068	3 129
	Articles divers - Amendes imposées par le tribunal	1 717	1 634	1 666	1 700
	Articles divers - Saisies des douanes	10	5	5	5
	Articles divers - Saisies des enquêtes	716	1 840	1 877	1 914
	Articles divers - Saisies des bureaux	8 054	7 732	7 887	8 044
	Articles divers - Autres	21 512	16 969	17 308	17 654
	Total du divers	35 260	31 187	31 811	32 447
Total de la sécurité		43 630	37 725	38 480	39 249

Accès
Vente de produits et services	Immeubles publics et location de propriétés	363	379	387	394
Total de l'accès		363	379	387	394

Innovation fondée sur les sciences et la technologie
Vente de produits et services – droits et privilèges	Redevances IonScan	389	458	468	477
Total, innovation fondée sur les sciences et la technologie		389	458	468	477

Total des recettes non disponibles		44 382	38 563	39 334	40 121

**Total des recettes disponibles et non disponibles**
(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Total des recettes disponibles et non disponibles	59 320	50 673	51 444	52 231

Tableau 7 : Besoins en ressources par direction générale

2006-2007
(en milliers de $)	Sécurité	Accès	Innovation axée sur les sciences et la technologie	Total des dépenses prévues
Admissibilité	2 189	52 780	187	55 156
Exécution de la loi	101 683	4 556	4 987	111 226
Innovation, Sciences et Technologie	119 403	60 995	121 781	302 179
Opérations	299 146	577 893	6 464	883 503
Gestion organisationelle	35 079	72 047	7 840	114 966
Total	557 500	768 271	141 259	1 467 030

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants devront excéder ou excéderont probablement le niveau d'approbation de projet attribué par délégation de l'Agence des services frontaliers du Canada :

2006-2007

Andover (N.-B.)
Cascade (C.-B.)
Douglas (C.-B.)
Emerson-West Mb
Stanstead (Qc)
St-Stephen (N.-B.)
Aldergrove (C.-B.)
Lacolle (Qc)
Rigaud (Qc) (armement des agents à la frontière)
Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – E-manifeste

2007-2008

Andover (N.-B.)
Douglas (C.-B.)
Emerson-West Mb
St-Stephen (N.-B.)
Aldergrove (C.-B.)
Rigaud (Qc) (armement des agents à la frontière)
Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – E-manifeste

2008-2009

Emerson-West (Mb)
Aldergrove (C.-B.)
Kingsgate (C.-B.)
Rigaud (Qc) (armement des agents à la frontière)
Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – E-manifeste

Tableau 9 : Vérifications internes et évaluations prévues pour 2006-2007

Vérifications internes
Sécurité : gestion du risque, dossiers d'exécution, cette composante mettra l'accent sur l'entrepôt en 2006-2007 (aspect de la sécurité seulement) Secteur commercial : intégrité des programmes des Opérations commerciales Personnes et voyageurs : formulaires Solutions et projets opérationnels : vérifications de l'élaboration des systèmes, centres de traitement NEXUS Infrastructure et opérations de la TI : ententes sur les niveaux de services et protocoles d'entente, infrastructure et contrôles généraux Apprentissage, innovation et gestion du changement : armement des agents Politiques et programmes : préparatifs de l'ASFC visant la protection civile Gestion des personnes : planification des ressources humaines Administration – gestion financière : revenus administrés, procédures de fin d'année pour le Bureau du vérificateur général Administration – conformité aux autorisations : examens cycliques de la conformité aux autorisations, voyages et accueil, gestion de la trésorerie Administration – installations, biens immobiliers et biens : gestion des biens, gestion du parc automobile, contrôle et élimination des marchandises retenues et saisies
Évaluations
Fonction de ciblage Service de chiens détecteurs Partenaires en protection Autocotisation des douanes Unité de vérification des exportations dans le mode ferroviaire Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) NEXUS Autoroutes Programmes d'exportations

Vérifications internes

Sécurité : gestion du risque, dossiers d'exécution, cette composante mettra l'accent sur l'entrepôt en 2006-2007 (aspect de la sécurité seulement)

Secteur commercial : intégrité des programmes des Opérations commerciales

Personnes et voyageurs : formulaires

Solutions et projets opérationnels : vérifications de l'élaboration des systèmes, centres de traitement NEXUS

Infrastructure et opérations de la TI : ententes sur les niveaux de services et protocoles d'entente, infrastructure et contrôles généraux

Apprentissage, innovation et gestion du changement : armement des agents

Politiques et programmes : préparatifs de l'ASFC visant la protection civile

Gestion des personnes : planification des ressources humaines

Administration – gestion financière : revenus administrés, procédures de fin d'année pour le Bureau du vérificateur général

Administration – conformité aux autorisations : examens cycliques de la conformité aux autorisations, voyages et accueil, gestion de la trésorerie

Administration – installations, biens immobiliers et biens : gestion des biens, gestion du parc automobile, contrôle et élimination des marchandises retenues et saisies

Évaluations

Fonction de ciblage

Service de chiens détecteurs

Partenaires en protection

Autocotisation des douanes

Unité de vérification des exportations dans le mode ferroviaire

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

NEXUS Autoroutes

Programmes d'exportations

SECTION IV : AUTRES POINTS D'INTÉRÊT

Introduction

L'ASFC continue à progresser vers la réalisation de ses priorités 3 et 4, qui sont des relations internes et externes bien établies ainsi qu'un régime de gestion moderne. Ces priorités sont liées à l'activité de programme en matière de gestion et d'orientation organisationnelles de l'ASFC. Certaines des initiatives connexes sont décrites ci-dessous.

Relations internes et externes bien établies

Relations internationales

L'ASFC a récemment adopté un Cadre stratégique international (CSI) pour assurer l'uniformité et la cohérence de ses activités internationales. Le CSI englobe d'autres partenariats internationaux à l'extérieur de l'Amérique du Nord qui visent à mener à bien les objectifs du Canada en matière de sécurité et de prospérité. L'ASFC s'efforce de nouer des liens au sein des gouvernements étrangers et des nouveaux marchés ainsi qu'avec les intervenants régionaux afin de faire valoir les techniques modernes de gestion frontalière en collaboration avec les représentants canadiens en poste à l'étranger.

Relations avec les employés

L'ASFC tient en haute estime ses rapports de collaboration avec ses employés et leurs représentants. Nous reconnaissons l'importance de communiquer des messages homogènes, d'élaborer des mécanismes de communication bilatéraux et de créer un sentiment d'appartenance parmi les employés de l'ASFC. À cette fin, l'ASFC a ajouté, en 2005-2006, une annexe au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux comportant des questions conçues pour saisir les réflexions et les opinions de tous les employés de l'ASFC. Une fois que les résultats auront été analysés, nous élaborerons une stratégie de communication et un plan d'action pour aborder les préoccupations et les problèmes soulevés.

Régime de gestion moderne

Ressources humaines

La force de l'ASFC est tributaire des compétences, des outils et du soutien à l'apprentissage permanent que nous offrons à nos employés. Au cours de l'exercice, nous accorderons une attention particulière à la prestation efficace du programme de ressources humaines (RH) dans les régions et à l'Administration centrale; nous soutiendrons la concrétisation de la vision d'un seul visage aux bureaux d'entrée; nous élaborerons un cadre de gestion intégré des RH; nous améliorerons notre capacité bilingue en renforçant le programme des langues officielles; nous continuerons à favoriser le maintien de nos partenariats axés sur la collaboration et de nos partenariats stratégiques; nous améliorerons les communications; nous commencerons à consolider le groupe des RH; nous améliorerons la prestation des services de RH au sein de l'Agence. Notre objectif premier dans ce domaine consiste à élaborer et à mettre en oeuvre des plans et des stratégies de RH afin de s'assurer que l'ASFC attire et maintient un effectif compétent et représentatif.

Valeurs et éthique

Le « seul visage » que veut présenter l'ASFC doit traduire et incarner des normes et des comportements éthiques de la plus haute valeur dans toutes nos interactions avec le public, les partenaires, les intervenants et les collègues. Nous adopterons un code de conduite et concevrons un plan d'action en matière de valeurs et d'éthique conformément au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique afin de promouvoir nos valeurs fondamentales et nos comportements éthiques.

Contrôles et responsabilisation

Compte tenu de l'importance qu'accorde le gouvernement du Canada aux contrôles et à la responsabilisation, l'ASFC élabore actuellement un cadre de contrôle de gestion liant les divers cadres du Conseil du Trésor (p. ex. le Cadre de responsabilisation de gestion, le Cadre de gestion intégrée du risque et la fonction de contrôleur moderne) à ses opérations quotidiennes et à ses processus de gestion. Nous nous efforcerons d'intégrer la planification stratégique à la planification des ressources humaines, à la planification financière et à la mesure du rendement. De plus, dans nos vérifications internes, nous serons en mesure de donner des renseignements et des avis objectifs faisant état de la validité du cadre de contrôle de gestion de l'ASFC.

Examen de la base de ressources de l'Agence

Comme nous l'avons mentionné dans notre Rapport sur les plans et priorités de 2005-2006, le Conseil du Trésor a demandé à l'ASFC d'effectuer un examen complet de sa base de ressources. Cet examen est en cours. L'ASFC s'est engagée à informer d'ici l'automne 2007 le Conseil du Trésor et les organismes centraux (Secrétariat du Conseil du Trésor, ministère des Finances et Bureau du Conseil privé) de sa capacité de s'acquitter de son mandat.

Soutien au processus décis ionnel

L'ASFC s'efforce de promouvoir un processus décisionnel novateur fondé sur des données probantes qui est conforme aux objectifs du gouvernement du Canada. Nous nous engageons à évaluer les priorités des programmes en formulant des commentaires et des recommandations sur leur pertinence, leur réussite et les options existantes. Dans le cadre de nos activités de recherche et d'établissement de statistiques organisationnelles, nous examinons les faits liés aux questions frontalières en effectuant des recherches empiriques en économie, en mathématiques et en science sociale. Nous établirons des rapports réguliers sur des statistiques clés afin de donner à la haute direction un aperçu de l'organisation à l'appui de la prise de décisions. Les analyses contextuelles nous permettent de repérer les tendances et les facteurs externes influant sur la gestion de la frontière. En outre, nous élaborons un plan de recherche afin de mettre l'accent sur des questions de recherche clés revêtant une importance stratégique pour l'ASFC.

Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels

En élaborant un cadre de gestion des renseignements personnels, l'ASFC étoffera sa structure de régie, ses rôles et ses responsabilités. Ce cadre constituera un outil de surveillance de la protection des renseignements personnels et favorisera l'émergence d'une culture organisationnelle fondée sur le respect de la vie privée. L'ASFC peaufinera les pratiques exemplaires de gestion des renseignements personnels utilisées par d'autres organismes gouvernementaux.

Stratégie de gestion de l'information

L'ASFC élabore actuellement une stratégie de gestion de l'information dans le cadre de laquelle des pratiques exemplaires du secteur privé et du secteur public seront intégrées aux systèmes d'information présentement utilisés par l'ASFC, l'Agence du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Une des importantes facettes de cette mesure consistera à évaluer la capacité de gestion de l'information de l'ASFC en fonction des lignes directrices et de la politique du Conseil du Trésor, et à élaborer une politique et un cadre de gestion du programme d'information.

Plan législatif stratégique

L'ASFC collaborera avec les organismes centraux à l'élaboration d'un plan législatif stratégique afin que les modifications législatives touchant l'ASFC et le gouvernement fédéral coïncident avec le calendrier parlementaire. Le plan favorisera une compréhension des priorités législatives dans l'ensemble de l'Agence, ainsi qu'une stratégie proactive liée aux nouvelles activités qui requièrent des mesures législatives.

Programme de planification de la continuité des opérations

L'ASFC entreprendra une analyse des répercussions sur les opérations pour déterminer et prioriser les services essentiels et les biens connexes. Nous mettrons ensuite à jour nos plans de la continuité des opérations afin de protéger les ressources et les biens qui permettent de fournir des services aux Canadiens.

Stratégie de développement durable

Développement durable signifie choisir de faire les choses de façon à ce que les résultats souhaités durent, soit reconnaître que les décisions d'aujourd'hui influeront sur les générations de demain. L'ASFC élabore actuellement sa première stratégie de développement durable, qu'elle présentera en décembre 2006, tout en l'harmonisant avec l'approche coordonnée du gouvernement fédéral. Notre stratégie contribuera à l'atteinte des priorités horizontales du gouvernement fédéral en matière de développement durable et elle nous aidera à intégrer les principes de développement durable à nos politiques, à nos programmes et à nos activités.

Cadre de gestion à long terme des infrastructures fixes

L'ASFC a élaboré un cadre de gestion des infrastructures fixes qui est conforme à la politique du Conseil du Trésor et dans lequel l'ASFC reconnaît que son portefeuille de bureaux d'entrée est étroitement lié à son mandat et à sa mission. Nous sommes à terminer notre premier plan à long terme pour le financement du portefeuille des bureaux d'entrée.

**Tableau 10 : Allocation des ressources en matière de gestion et d'orientation organisationnelles de 2006-2007 à d'autres activités de programme**
(en milliers de $)	Sécurité	Accès	Innovation axée sur les sciences et la technologie	Total
MJANR (1) 2006-2007	32 994	64 522	7 227	104 743
Ressources humaines (ETP)	290	566	63	919
Pourcentage	31,5 %	61,6 %	6,9 %	100 %

(1) Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR)

Annexe A : Autres programmes et services

Activité de programme : Sécurité

Activité de programme : Accès

Autres liens

Gouvernement en direct 2006

Information supplémentaires

Renseignements sur les dépenses de projets

Renseignements sur les dépenses de projets de l'Agence des services frontaliers du Canada

(en milliers de $)	Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses au 31 mars 2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses requises pour les années à venir
Terminé :
Armstrong (Qc)	9 052	296
Clarenceville (Qc)	1 385	125
Osoyoos (C.-B.)	18 000	3
En cours :
Andover (N.-B.)	6 445	264	4 500	195
Cascade (C.-B.)	2 700	227	1 753
Douglas (C.-B.)	44 000	4 209	15 000	18 720
Emerson-West (Mb)	12 658	5	10	5	5
Stanstead (Qc)	18 000	8 238	345
Projets en voie de planification :
Aldergrove (C.-B.)	9 935	10	32	2 230	6 565
Lacolle (Qc)	1 000		1 000
Fraser (C.-B.)	2 000					1 925
Kingsgate (C.-B.)	7 443				4 462	2 971
St-Stephen (N.-B.)	15 000	66	525	9 885
Rigaud (Qc) – armement des agents à la frontière	77 779		7 632	17 637	26 694	25 816
E-Manifeste	396 000		91 927	79 821	77 419	146 833
TOTAL	621 397	13 443	122 724	128 493	115 145	177 545

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007Agence des services frontaliers du Canada

Information archivée dans le Web

SECTION I : APERÇU

Message du ministre

Message du président

Déclaration de la direction

Sommaire des renseignements

Aperçu : qui nous sommes

Notre environnement opérationnel : ce que nous faisons

Plans et priorités ministériels

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Introduction

Activité de programme : Sécurité

Sécurité : programmes et services clés

Activité de programme : Accès

Accès : programmes et services clés

Activité de programme : Innovation axée sur les sciences et la technologie

Innovation axée sur les sciences et la technologie : programmes et services clés

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

Tableau 2 : Activités de programme

Tableau 3 : Postes votés et législatifs, inscrits au budget principal des dépenses

Tableau 4 : Services reçus sans frais

Tableau 5 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Tableau 7 : Besoins en ressources par direction générale

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

Tableau 9 : Vérifications internes et évaluations prévues pour 2006-2007

SECTION IV : AUTRES POINTS D'INTÉRÊT

Introduction

Relations internes et externes bien établies

Régime de gestion moderne

Annexe A : Autres programmes et services

Information supplémentaires

Renseignements sur les dépenses de projets de l'Agence des services frontaliers du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence des services frontaliers du Canada