ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence parcs Canada

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Section IV : Annexes

Annexe 1 : Évaluation environnementale stratégique (résumé)

L'incidence environnementale des stratégies exposées dans le présent Plan d'entreprise est positive. Le plan va au-delà de la simple protection du statu quo pour viser le rétablissement des écosystèmes et des ressources culturelles.

Certains des objectifs stratégiques sont particulièrement importants pour la protection de l'environnement :

• La surveillance et la reddition de comptes en matière d'intégrité écologique dans chaque parc national serviront de fondement scientifique aux décisions de gestion.
• La réfection des immobilisations fournira l'occasion d'adopter de nouvelles technologies pour réduire l'impact de facteurs comme la consommation d'énergie et divers types de pollution.
• Les partenariats avec les régions et les Autochtones permettront d'élaborer des objectifs communs ou complémentaires et d'influer sur la gestion des terres dans les écosystèmes partagés.
• •Des lignes directrices en matière de restauration écologique et des projets de rétablissement particuliers fourniront les connaissances et l'expérience nécessaires pour réparer les dommages du passé.
• La gestion des collectivités de parc en vue de réaliser l'absence d'impact net sur l'environnement et d'assurer un leadership environnemental permettra à Parcs Canada de mettre en évidence une approche novatrice tout en réduisant l'impact sur les écosystèmes des parcs.
• L'Initiative des endroits historiques, le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux et les fonds supplémentaires alloués au patrimoine bâti se conjugueront pour permettre d'améliorer considérablement la protection des ressources culturelles à l'intérieur et à l'extérieur des propriétés administrées par Parcs Canada.
• Les activités de diffusion externe comme l'amélioration du site Web, les centres de découvertes en milieu urbain, le matériel pédagogique pour les enfants et les nouvelles relations avec les dirigeants des communautés ethnoculturelles viseront à faire partager notre enthousiasme pour le patrimoine naturel et culturel du Canada aux personnes dont le soutien nous sera indispensable à l'avenir.

Des politiques, plans, programmes et projets particuliers seront proposés comme moyen de mettre en œuvre les stratégies énoncées dans le présent plan et feront l'objet d'une évaluation environnementale avec le niveau de détail approprié à mesure qu'ils se présenteront.

Annexe 2 : Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

Les critères suivants déterminent quelles nouvelles aires patrimoniales protégées éventuelles et quels parcs nationaux, aires marines nationales de conservation et lieux historiques nationaux inachevés sont admissibles à un financement provenant du compte des nouveaux parcs et lieux historiques :

1. Tous les parcs nationaux, aires marines nationales de conservation et lieux historiques nationaux créés ou désignés après 1988 qui ne sont pas encore en mesure d'assurer la protection de base des ressources et la mise en valeur du patrimoine et d'offrir des services aux visiteurs, comme il est précisé dans leur plan directeur ou qui n'ont pas mené à bien tous les projets d'amélioration énoncés dans leurs ententes d'établissement respectives, y compris, pendant la période de planification;
2. Tous les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada qui sont approuvés par le ministre relativement aux contributions pour le partage des frais.

Parcs nationaux	Lieux historiques nationaux	Aires marines nationales de conservation
Incomplet : Sirmilik Tuktut Nogait Wapusk Ukkusiksalik Îles-Gulf	HMCS Haida	Incomplet : Saguenay–Saint-Laurent
Proposé : Basses-Terres-du-Manitoba Monts-Torngat Île-Bathurst Monts-Mealy Bras-est-du-Grand-Lac-des-Esclaves Sud de l'Okanagan-Similkameen Deux autres lieux à préciser ultérieurement		Proposé : Lac Supérieur Gwaii Haanas Sud du détroit de Georgia Îles-de-la-Madeleine Un autre site à déterminer
Agrandissement : Lacs-Waterton Nahanni Tuktut Nogait

En outre, les lignes directrices suivantes déterminent les types de dépenses qui peuvent être faites du compte :

Toutes les dépenses d'investissement supérieures à 10 000 $ ayant trait à l'acquisition de terres et à l'extinction des droits de mise en valeur et d'exploitation des ressources. Toutes les dépenses de développement des biens immobiliers supérieures à 10 000 $, y compris la planification, la conception et la construction d'installations et d'infrastructures particulières, la stabilisation et la restauration des ressources écologiques et culturelles, l'élaboration de moyens de mise en valeur du patrimoine et l'acquisition initiale du parc automobile et de l'équipement.

Annexe 3 : Glossaire

Rapport annuel – Au niveau de l'unité de gestion ou de l'unité administrative, il s'agit du rapport sur les activités réalisées au cours du dernier exercice financier complet présenté au dirigeant principal administratif. Le Rapport annuel se veut avant tout un compte rendu bref, concis et factuel des activités et des résultats obtenus. La lettre d'appel pour le Rapport annuel peut préciser des points supplémentaires à inclure. à l'échelon de l'Agence, il s'agit du rapport sur les activités pour le dernier exercice financier complet qu'un ministre est tenu, habituellement en vertu de la loi constitutive d'un ministère ou d'un organisme, de présenter au Parlement à un moment prévu. Il existe certaines lignes directrices du Conseil du Trésor concernant la structure, le contenu et l'orientation du Rapport annuel de l'Agence, ainsi que la façon dont les activités réalisées et les résultats obtenus au cours du dernier exercice financier doivent être présentés.

Vérification – Processus méthodique, indépendant et documenté permettant d'obtenir des renseignements (parfois appelés preuves de vérification) et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères de vérification ont été respectés.

Biodiversité – Il existe trois grands types de biodiversité : la diversité des habitats, la diversité génétique et la diversité des espèces. La survie de chaque type est liée à la santé des deux autres et, ensemble, ils constituent la richesse des écosystèmes. La diversité biologique d'un environnement se mesure parfois par le nombre d'espèces de plantes et d'animaux qui y vivent.

Immobilisation – Toute amélioration apportée sur le terrain et pour le compte de l'Agence Parcs Canada. Les immobilisations sont réparties en biens contemporains et biens culturels. Ces deux groupes de biens sont gérés différemment. Le terrain lui-même n'est pas considéré comme une immobilisation.

Commémoration – Reconnaissance ministérielle de l'importance nationale de territoires ou de plans d'eau particuliers au moyen de l'acquisition ou d'un accord, ou par un autre moyen jugé approprié dans le cadre des pouvoirs du ministre aux fins de la protection et de la mise en valeur de ressources et de lieux patrimoniaux, de l'installation d'une plaque ou de l'érection d'un monument.

Intégrité commémorative – Désigne l'état et le caractère global d'un lieu historique national. Un tel lieu ne possède une intégrité commémorative que lorsque : les ressources directement liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national ne sont pas endommagées ou menacées; les motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national sont bien communiqués au public; ses valeurs patrimoniales (y compris celles qui ne sont pas liées aux motifs qui justifient sa désignation à titre de lieu historique national) sont respectées par tous les décideurs et intervenants.

Conservation – En ce qui concerne les lieux historiques nationaux du Canada, la conservation est l'ensemble des activités visant la protection d'une ressource culturelle de façon à lui conserver sa valeur historique et à prolonger son existence.

Biens contemporains – Les terrains de camping, les centres d'accueil, les routes et les ponts, les écluses de canal et les barrages contemporains, les installations de traitement de l'eau et des eaux usées qui sont utilisés par les visiteurs et les résidants. En outre, Parcs Canada est propriétaire d'installations administratives, de locaux du personnel, d'aires de service ainsi que d'un parc de véhicules et d'équipement lourd. L'Agence exécute un programme complet d'évaluation de l'état de ses biens, à des fins de gestion, en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de la santé et de la sécurité, du niveau de service et de l'état général des biens.

Plan d'entreprise – Plan annuel élaboré afin de réaliser les objectifs de l'Agence. Il s'agit d'un document unique qui précise l'orientation générale de l'Agence pour l'exercice. Il concerne l'ensemble de l'Agence et attribue les pouvoirs, les responsabilités et l'imputabilité à l'échelle de celle-ci.

Biens culturels – Ils sont au cœur du mandat de Parcs Canada, qui doit en assurer la préservation et la protection pour les générations à venir. Les biens culturels se répartissent en ressources de niveau I et de niveau II et se trouvent dans les installations de Parcs Canada. Il s'agit de ressources bâties (édifices, ponts, fortifications, ouvrages maritimes, terrains, monuments et plaques), de collections et de ressources archéologiques in situ.

Intégrité écologique – « Intégrité écologique » signifie, en ce qui a trait à un parc, un état jugé caractéristique de sa région naturelle et susceptible de durer, qui comprend les composantes abiotiques et la composition de même que l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques, les rythmes de changement et les processus qui les soutiennent.

Écosystème – Communauté de plantes et d'animaux et les processus, comme le flux d'énergie passant par les chaînes alimentaires, qui les relient entre eux et au milieu physique. Les écosystèmes se modifient constamment avec le temps; ils peuvent s'adapter aux perturbations naturelles et continuer d'évoluer.

Biens servant à la mise en valeur du patrimoine – Produits, outils ou lieux qui servent à communiquer de l'information éducative sur l'importance de Parcs Canada et sur le patrimoine naturel et culturel du pays. Ces biens comprennent les expositions, les panneaux d'interprétation, ainsi que les productions et l'équipement audiovisuels.

Plan d'investissement à long terme (PILT) – Il s'agit habituellement d'un document approuvé par le Conseil du Trésor qui porte sur les stratégies et les mesures prévues d'un organisme ou d'un programme touchant la gestion future de ses immobilisations. Au sein de l'agence, ce terme désigne couramment un plan d'une unité de gestion traitant des immobilisations de cette dernière, et les mesures relatives au PILT de l'unité de gestion sont intégrées dans le Plan d'affaires viable. Le PILT d'une unité de gestion présente les stratégies et les objectifs d'investissement à long terme, le cadre d'analyse utilisé pour la sélection et l'évaluation des projets d'immobilisations, la méthode servant à déterminer les niveaux budgétaires appropriés pendant la durée du plan, une liste de projets choisis et de leur calendrier recommandé, les sources de financement proposées et les approbations en suspens demandées au Conseil exécutif.

Plan directeur – Ce terme est défini à l'article 11 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada de la façon suivante :

11. (1) Dans les cinq ans suivant la création d'un parc, le ministre établit un plan directeur de celui-ci qui présente des vues à long terme sur l'écologie du parc et prévoit un ensemble d'objectifs et d'indicateurs relatifs à l'intégrité écologique, et des dispositions visant la protection et le rétablissement des ressources, les modalités d'utilisation du parc par les visiteurs, le zonage, la sensibilisation du public et l'évaluation du rendement; il le fait déposer devant chaque chambre du Parlement.

(2) Le ministre réexamine le plan au moins tous les cinq ans par la suite et, le cas échéant, le fait déposer avec ses modifications devant chacune de ces chambres.

Table ronde du ministre – Ce terme est défini à l'article 8.1 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada de la façon suivante :

8.1 (1) Le ministre organise au moins tous les deux ans une table ronde réunissant des personnes concernées par les questions qui relèvent de l'Agence et chargée de l'aviser sur les résultats obtenus par l'Agence dans la réalisation de la mission visée à l'article 6.

(2) Le ministre répond dans les cent quatre-vingts jours aux recommandations faites par écrit dans le cadre d'une table ronde.

Lieu historique national (du Canada) – Ce terme a un sens officiel et un sens courant. La définition officielle correspond à celle de « lieu historique » au sens de la Loi sur les lieux et monuments historiques ou d'un lieu mis de côté à titre de lieu historique national en vertu de l'article 42 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (LPNC). Dans le langage courant, l'expression désigne l'endroit administré à titre de lieu historique national par Parcs Canada ou un autre propriétaire.

Rapport sur les plans et les priorités – Élément du Budget principal des dépenses, ce rapport fournit de l'information sur les plans et le rendement prévu de l'Agence sur une période de trois ans. Il est présenté au Parlement chaque printemps, après les délibérations concernant l'affectation des ressources. Il comprend généralement des renseignements tels que la mission et le mandat, les objectifs et les stratégies, ainsi que des engagements particuliers en matière de résultats et des cibles de rendement.

Viable – Dans le cadre du Plan d'entreprise, ce terme désigne généralement une façon d'utiliser une ressource (patrimoniale, écologique, culturelle ou financière, entre autres) de façon à ne pas l'épuiser ni l'endommager de façon permanente.

Annexe 4 : Lois et règlements connexes

Voici les lois ayant trait à l'Agence Parcs Canada :
Loi des champs de bataille nationaux à Québec	1908, ch. 57
Loi sur la maison Laurier	1952, ch. 163
Loi sur les espèces sauvages au Canada	1985, ch. W-9
Loi sur le ministère de l'Environnement	L.R. 1985, ch. E-10
Loi sur le ministère des transports (canaux historiques)	L.R. 1985, ch. T-18
Loi sur les forces hydrauliques du Canada	L.R. 1985, ch. W-4
Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales	L.R. 1985, ch. 52, (4e suppl.)
Loi sur les lieux et les monuments historiques du Canada	L.R. 1985, ch. H-4
Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs	1994, ch. 22
Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent	1997, ch. 37
Loi sur l'Agence Parcs Canada	1998, ch. 31
Loi sur les parcs nationaux du Canada	2000, ch. 32
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada	2002, ch. 18
Loi sur les espèces en péril	2002, ch. 29
Loi sur les frais d'utilisation	2004, ch. 6
Voici les règlements ayant trait à l'Agence Parcs Canada :
Règlement sur le camping dans les parcs nationaux
Règlement sur les cimetières dans les parcs nationaux
Règlement sur les chalets construits dans les parcs nationaux
Règlement sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux
Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux
Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux dans les parcs nationaux
Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux
Règlement général sur les parcs nationaux
Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux
Règlement sur les baux et permis d'occupation dans les parcs nationaux
Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux
Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d'accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux
Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux
Règlement sur la faune dans les parcs nationaux
Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Jasper
Règlement sur le gibier du parc Wood-Buffalo
Règlement général sur les parcs historiques nationaux
Décret sur les parcs historiques nationaux
Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux
Règlement sur les canaux historiques, en vertu de la Loi sur le ministère des Transports
Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales, en vertu de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales
Règlement sur les forces hydrauliques du Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada