ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Office national de l'énergie

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

L’Office est structuré en cinq secteurs qui représentent ses principales sphères de responsabilité : Demandes, Produits, Opérations, Planification, politique et coordination, et Solutions intégrées. S’y ajoute le Bureau de la direction, qui comprend des services spécialisés, soit les Services juridiques[5] et les Services de réglementation. La figure ci‑dessous illustre les rapports hiérarchiques avec le président et premier dirigeant de l’Office.

Organigramme de l’ONÉ

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2007-2009
Réglementation et conseils en matière d’énergie	38,3	37,9	38,2	38,2
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	38,3	37,9	38,2	38,2
Total du Budget principal des dépenses	38,3	37,9	38,2	38,2
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses
Report du budget de fonctionnement	0,8
Autre :
Crédit 15 du CT	0,4
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	0,1
Total des rajustements	1,3
Dépenses nettes prévues	39,6	37,9	38,2	38,2
Dépenses nettes prévues	39,6	37,9	38,2	38,2
Moins : Revenus non disponibles	40,5	39,4	39,9	39,9
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	5,9	5,9	5,8	5,8
Coût net pour le ministère	5,0	4,4	4,1	4,1
Équivalents temps plein	305,6	305,1	307,6	307,6

Tableau 2 : Activités de programme

2006-2007
	Budgétaire		Total pour le budget principal	Total des dépenses prévues
Activité de programme	Programme	Dépenses brutes
Réglementation et conseils en matière d’énergie	38,2	38,2	38,2	38,2
Total	38,2	38,2	38,2	38,2

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal 

2006-2007
Poste voté ou législatif		Budget principal actuel	Budget principal précédent
30	Dépenses du programme	33,3	33,3
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	4,9	5,0
	Total pour le ministère ou l’organisme	38,2	38,3

Tableau 4 : Coût net pour le ministère pour l’année budgétaire

2006-2007
(en millions de dollars)	Réglementation et conseils en matière d’énergie	Total
Dépenses nettes prévues	38,2	38,2
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	3,8	3,8
Contributions de l’employeur aux primes des régimes d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (exception faite des fonds renouvelables)	1,9	1,9
Indemnisation des victimes d’accidents du travail, coûts liés à la vérification du recouvrement des frais et divers coûts assumés par d’autres ministères	0,1	0,1
	5,8	5,8
Moins : Revenus non disponibles	39,7	39,7
Coût net pour le ministère pour 2006-2007	4,3	4,3

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions de revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Réglementation et conseils en matière d’énergie	40,5	39,7	39,9	39,9
Total des revenus non disponibles	40,5	39,7	39,9	39,9

Tableau 6 : Principales initiatives réglementaires

Instrument de réglementation	Résultats prévus
Règlement concernant les chargés de projets responsables d’installations pétrolières et gazières dans la zone extracôtière au Canada; Règlement concernant les chargés de projets responsables d’installations pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre‑Neuve; et Règlement concernant les chargés de projets responsables d’installations pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse	L’ONÉ examine présentement s’il est nécessaire d’élaborer ces règlements.
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada; Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre‑Neuve; et Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de la Nouvelle‑Écosse	Production d’un règlement moins normatif et davantage axé sur les buts à l’appui des programmes concernant le pétrole et le gaz dans les régions pionnières.
Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada; Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de Terre‑Neuve;et Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle‑Écosse	Fusion du Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada et du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz au Canada. Refonte sous la forme d’un règlement axé sur les buts. Modernisation du règlement et simplification de son administration.
Règlement sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie	Production d’un règlement moins normatif et davantage axé sur les buts pour mieux traiter de la sécurité dans le voisinage de pipelines réglementés par l’ONÉ.  Ce règlement remplacera les Règlements de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, parties I et II.
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)	Mise à jour du règlement pour le rendre conforme au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, pris aux termes du Code canadien du travail.
Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada; Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de Terre-Neuve; et Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse	Fusion du Règlement sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada et du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz au Canada.  Refonte sous la forme d’un règlement axé sur les buts.  Modernisation du règlement et simplification de son administration.
Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie	Modification du règlement en vigueur à la demande du secteur de l’électricité.
Règlement sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie	Production d’un règlement moins normatif et davantage axé sur les buts pour mieux traiter de la sécurité dans le voisinage de pipelines. Ce règlement remplacera les Règlements de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe‑lines, parties I et II.
Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres	Revue et modification du règlement et des notes d’orientation actuels à la lumière de l’expérience acquise par l’ONÉ au sujet de l’efficacité de la transition vers une réglementation axée sur les buts. Ajout de nouvelles dispositions ayant trait à la sûreté, à la désaffectation, au signalement des incidents ainsi qu’aux activités d’exploitation et d’entretien.
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)	Mise à jour du règlement pour le rendre conforme au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, pris aux termes du Code canadien du travail.
Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines immergés	Nouveau règlement sur les pipelines relevant de l’ONÉ qui se trouvent dans les zones extracôtières.

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[1]     L’intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s’agit d’un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. À titre d’organisme de réglementation, l’Office doit évaluer la contribution d’un projet au bien public général, et ses inconvénients éventuels, en peser les diverses conséquences, et rendre une décision.

[2]      Aux termes de la LCÉE, le ministre de l’Environnement peut substituer une audience de l’ONÉ au processus d’examen par une commission ou d’examen conjoint prévu par la LCÉE. Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente a dit souscrire au principe de la substitution comme un moyen viable de fournir à l’instance qui exerce le pouvoir de substitution un meilleur contrôle sur la conception d’un projet et l’ensemble du processus d’approbation réglementaire. La substitution pourrait rendre les processus d’examen plus rapides et efficients, sans porter atteinte à la qualité des évaluations environnementales ni aux possibilités de participation offertes au public.

[3]      Un rejet important se définit comme le déversement de plus de 100 m³ d’hydrocarbures liquides.

[4]      Le mécanisme approprié de règlement des différends (MRD) représente un outil qui peut être employé pour amener les parties à régler leurs différends en dehors des audiences et des litiges devant les tribunaux. Il comprend des options comme la négociation, la médiation et les ateliers, qui aident les parties en présence à comprendre mutuellement les intérêts et les points de vue de l’autre, et accroissent leurs chances d’en arriver à une solution qui est bénéfique pour tous.

[5]      Les Services juridiques rendent compte au président et aux membres de l’Office pour ce qui est de la prestation d’avis juridiques, mais relèvent du chef des opérations en ce qui touche les questions administratives et opérationnelles.