ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Office national de l'énergie

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

 Analyse des activités de programme

Objectif stratégique

Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques du ressort de l’ONÉ.

Nom de l’activité de programme : Réglementation et conseils en matière d’énergie

Ressources financières : (en millions de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
37,9	38,5	38,5

Ressources humaines :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
305,1 ÉTP	307,6 ÉTP	307,6 ÉTP

L’ONÉ a pour principale activité la réglementation de l’énergie et la prestation de renseignements sur les marchés énergétiques. Les sociétés réglementées par l’Office accroissent la richesse des Canadiens grâce au transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, ainsi qu’à l’exportation d’hydrocarbures et d’électricité. En sa qualité d’organisme de réglementation, l’Office a pour rôle d’aider à créer un cadre qui favorise ces activités économiques, dans la mesure où elles sont conformes à l’intérêt public.

Pour réaliser l’activité Réglementation et conseils en matière d’énergie, l’Office poursuit les cinq buts dont la description suit.

But 1 - Les installations et activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires, et perçues comme telles.

Ressources financières : (en millions de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
5,9	6,0	6,0

L’engagement de l’ONÉ au chapitre de la sécurité et de la sûreté englobe tout le cycle de vie des projets énergétiques qui relèvent de sa compétence. L’Office commence à s’intéresser à la sécurité d’un projet énergétique dès qu’une société dépose une demande de construction et d’exploitation d’un pipeline, d’une usine de traitement ou d’une ligne internationale de transport d’électricité. Il examine chaque demande sous le rapport de la sécurité pour garantir que la réglementation en matière de sécurité soit respectée à chacune des étapes du projet.

Durant l’étape de construction, les inspecteurs de l’ONÉ veillent à la sécurité en vérifiant si la société se conforme aux règlements et aux conditions d’approbation du projet, et si elle respecte les plans d’intervention d’urgence. Une fois que l’installation est en service, l’Office se préoccupe du maintien de la sécurité, c’est-à-dire de l’application des règlements sur la sécurité au travail, des consignes de sûreté, des exigences en matière d’intégrité et de prévention des dommages, ainsi que des plans de contingence et d’intervention en cas d’urgence. L’ONÉ s’assure de la sécurité des installations en exploitation en menant des inspections, en faisant enquête sur les incidents et les ruptures, et en effectuant des vérifications des systèmes de gestion.

Les dispositions de la Loi de 2002 sur la sécurité publique (projet de loi C-7) qui modifient la Loi sur l’ONÉ sont entrées en vigueur le 20 avril 2005 (en vertu d’un décret de la gouverneure générale en conseil). Ces modifications confèrent à l’ONÉ une autorisation légale claire en ce qui touche la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. L’ONÉ a d’ailleurs modifié l’énoncé de sa raison d’être pour y inclure expressément la notion de sûreté et refléter les modifications apportées à la Loi sur l’ONÉ. L’Office se servira des renseignements qu’il a recueillis en 2004-2005 au moyen d’évaluations portant sur la gestion de la sûreté des pipelines pour élaborer des programmes appropriés de gestion de la sûreté. De plus, l’ONÉ a déjà incorporé la sûreté dans ses mesures de rendement concernant la sécurité pour traduire l’ajout de cet élément dans son mandat.

Les risques pour la sécurité associés aux installations et aux activités réglementées par l’ONÉ sont maîtrisés par l’application de pratiques judicieuses sur le plan de la conception, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien. L’ONÉ joue un rôle déterminant au chapitre de la promotion de la sécurité et de la sûreté en ayant en place un cadre réglementaire qui incite les sociétés à maintenir et à améliorer leur rendement à ces égards. L’Office veille à ce que les sociétés pipelinières cernent et prennent en charge les risques pour la sécurité et la sûreté qui sont associés à la construction et à l’exploitation de leurs installations réglementées.

Mesures de rendement

• Nombre d’accidents mortels par année
• Nombre de ruptures et d’incidents concernant les pipelines par année
• Perceptions du public concernant la sécurité
• Nombre et gravité des infractions à la sûreté

Il a été établi que les buts 1 (sécurité et sûreté) et 2 (protection de l’environnement) sont en réalité des buts interreliés qui mettent chacun en relief un aspect particulier. Ainsi, les objectifs associés à ces deux buts sont les mêmes et ne seront donc exposés qu’une fois dans le présent rapport. Au cours de la période de planification, l’ONÉ poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser ses buts 1 et 2.

Objectifs

L’ONÉ a en place un système intégré de surveillance de la conformité pleinement opérationnel, qui lui permet de prendre efficacement des décisions fondées sur le risque dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et de la protection de l’environnement.

En se donnant pour priorité d’instaurer un système intégré de surveillance de la conformité, l’ONÉ vise à intégrer davantage ses processus liés aux demandes, aux vérifications et aux inspections afin d’optimiser l’utilisation des ressources dans l’accomplissement de son mandat. Le processus intégré de surveillance de la conformité incorporera un outil amélioré de priorisation en fonction du risque pour l’exécution des programmes d’inspection et de vérification de l’Office. Cet outil fera en sorte que les inspections et les vérifications ciblent plus particulièrement les installations et les sociétés qui tireront le plus parti d’une inspection ou vérification de la part de l’Office. Les premiers stades de la mise en œuvre du programme intégré de surveillance de la conformité consistent dans l’application des composantes relatives à la sécurité et à la conformité, l’élaboration de diagrammes d’influence et d’éléments de données concernant les aspects socio‑économiques, les questions foncières et la sûreté, ainsi que l’établissement de plans d’action pour remédier aux problèmes de conformité qui se posent au chapitre de la gestion des situations d’urgence, de la gestion de la sûreté et des activités non autorisées sur les emprises.

En bout de ligne, l’ONÉ disposera d’outils et de ressources qui optimisent l’efficacité et l’efficience de la surveillance réglementaire qu’il exerce tout au long du cycle de vie des installations réglementées.

L’ONÉ a instauré des processus d’évaluation environnementale harmonisés, en partenariat avec les organismes fédéraux et provinciaux ou territoriaux compétents.

Pour rationaliser les processus réglementaires, l’ONÉ travaille avec d’autres régies et organismes gouvernementaux à l’élaboration d’ententes d’harmonisation en matière d’évaluation environnementale qui permettront de réduire le double emploi au minimum et d’assurer que les processus réglementaires répondent aux attentes. De concert avec l’ACÉE, l’ONÉ examinera des mécanismes, comme la substitution, qui lui permettraient de procéder efficacement à l’examen réglementaire et l’évaluation environnementale des projets de son ressort suivant une formule de guichet unique. Par ailleurs, l’Office prend des mesures pour s’assurer que lui‑même, et ses partenaires réglementaires, seront fin prêts pour faire face aux nouveaux enjeux et aux demandes à venir.

L’ONÉ dispose de mécanismes pour recueillir et diffuser les renseignements sur les pratiques exemplaires et promouvoir l’amélioration continue au chapitre de la conception, la construction et l’exploitation des installations réglementées.

L’ONÉ poursuit les buts complémentaires de la sécurité et de la protection de l’environnement tout au long du cycle de vie des projets qui relèvent de sa compétence. Il évalue chaque demande sous le rapport de la sécurité et sûreté, et des impératifs environnementaux pour garantir que les installations visées soient convenablement construites et exploitées. Après l’approbation d’un projet, l’Office effectue des inspections et un suivi pendant la construction et l’exploitation, procède à la vérification des programmes de sécurité et de protection de l’environnement, et fait enquête sur les incidents que les sociétés sont tenues de signaler. Comme un nombre croissant d’installations approchent de la fin de leur vie utile, l’ONÉ sera appelé de plus en plus à s’assurer que la cessation d’exploitation est effectuée en toute sécurité et dans le respect de l’environnement.

Parce que ses responsabilités englobent le cycle de vie complet des installations, l’ONÉ est amené à recueillir une somme importante de renseignements sur le rendement en matière de sécurité et d’environnement des sociétés qu’il réglemente. L’Office dégage de ce processus continu des leçons concrètes concernant les pratiques exemplaires dans les domaines de la sécurité et de l’environnement, qu’il veille à intégrer à ses activités internes.

L’ONÉ influence l’implantation de nouvelles technologies par la sensibilisation de l’industrie au moyen de rencontres, de partenariats, de consultations et de communications. De plus, grâce à sa participation aux travaux de l’Association canadienne de normalisation, il continue de consulter l’industrie et les parties intéressées pour cerner les améliorations possibles dans des domaines comme la gestion de la sûreté et des situations d’urgence. Par ailleurs, l’Office continuera d’accroître la gamme d’information qu’il communique au public en y incluant les indicateurs de rendement relatifs à l’intégrité des pipelines et à l’environnement, la sécurité et la sûreté, et les pratiques exemplaires sur le plan de la protection de l’environnement et de l’évaluation des effets environnementaux. Enfin, l’Office cherche constamment de nouvelles tribunes pour la communication et la mise en commun des connaissances acquises.

But 2 - Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement et à respecter les droits des personnes touchées.

Ressources financières : (en millions de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
4,8	4,9	4,9

Le but 2 exprime le ferme engagement de l’ONÉ envers la protection de l’environnement et le respect des droits des personnes qui sont touchées par la construction et l’exploitation des installations qu’il réglemente et les activités connexes. L’ONÉ veille à la protection de l’environnement tout au long du cycle de vie d’un projet : il procède à l’évaluation environnementale et socio‑économique du projet à l’étape de la demande, inspecte et surveille le projet approuvé durant sa construction et son exploitation, vérifie les programmes de protection environnementale, fait enquête sur les déversements et les rejets, et s’assure que la cessation de l’exploitation des installations est effectuée convenablement afin de protéger l’environnement.

L’ONÉ s’acquitte de son rôle avec diligence dans le contexte réglementaire complexe et dynamique où se déroulent les évaluations environnementales. Entre autres défis, il a su piloter des évaluations environnementales qui mettaient en jeu divers champs de compétence et différentes lois (notamment la Loi sur l’ONÉ, la LOPC et la LCÉE nouvellement modifiée), coordonner ses activités avec celles d’autres régies et mener des évaluations environnementales de plus en plus complexes et pointues. Dans ce contexte, l’ONÉ s’applique à travailler avec d’autres organismes, tels que l’ACÉE, les ministères fédéraux, les provinces et les régies des Territoires du Nord‑Ouest, afin d’améliorer les évaluations environnementales et la coordination des processus réglementaires, et de parvenir à un plus haut degré de qualité, de transparence, de célérité et de cohérence.

Dans le cadre du second volet du but 2, c’est‑à‑dire respecter les droits des personnes touchées, l’ONÉ exige des sociétés réglementées qu’elles consultent les personnes susceptibles d’êtres affectées par les projets envisagés. De plus, il veille à ce que les parties intéressées aient la possibilité de participer à son processus d’audience. Une fois le projet approuvé, l’Office assure un suivi des problèmes soulevés par les propriétaires fonciers et agit au besoin comme médiateur entre les propriétaires et les sociétés pour garantir que les conflits soient réglés.

La construction et l’exploitation des installations relevant de la compétence de l’ONÉ peuvent avoir des conséquences défavorables sur l’environnement et porter atteinte aux droits des personnes touchées. L’ONÉ a mis en place, et continuera de parfaire, un ensemble de règlements, de politiques, d’outils et de procédés qui assurent, de façon efficace et efficiente, que les installations réglementées sont conçues, construites et exploitées d’une manière qui protège l’environnement et que les droits des individus sont respectés.

Mesures de rendement

• Proportion des conditions relatives à l’environnement qui ont donné les résultats finals souhaités
• Nombre de rejets importants[3]dans l’environnement par année

Objectifs

Les objectifs associés au but 2 sont les mêmes que pour le but 1. Veuillez vous reporter à l’exposé des objectifs du but 1.

But 3 - Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

Ressources financières : (en millions de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
10,3	9,5	9,5

L’Office s’efforce de procurer des bienfaits à la population canadienne grâce à une infrastructure et des marchés énergétiques efficients. Il utilise deux principaux moyens pour atteindre ce but : ses décisions réglementaires concernant la construction et l’exploitation de l’infrastructure énergétique, et la diffusion d’information sur les marchés énergétiques.

L’infrastructure pipelinière joue un rôle essentiel en acheminant les produits énergétiques des producteurs jusqu’aux consommateurs canadiens et marchés d’exportation. Au cours de l’année, le réseau de pipelines réglementé par l’ONÉ a transporté pour plus de 100 milliards de dollars de pétrole, de produits pétroliers, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel. L’utilisation de pipelines procure d’énormes avantages économiques à la population canadienne puisqu’il s’agit d’un mode de transport sûr et respectueux de l’environnement.

Les investissements dans l’infrastructure sont nécessaires pour répondre aux besoins énergétiques des Canadiens, mais ils peuvent s’accompagner de risques pour les investisseurs car ceux‑ci ne récupèrent leur placement qu’au bout d’une très longue période. Les investisseurs ont besoin d’avoir une certaine marge de certitude, pour ce qui concerne le processus et les délais réglementaires, et l’obtention d’un rendement raisonnable sur le capital investi.

L’Office habilite le développement responsable de l’infrastructure au moyen de processus réglementaires souples et efficients. Il s’efforce d’offrir un régime de réglementation transparent et prévisible, conforme à la stratégie de réglementation intelligente du gouvernement fédéral et à son propre engagement d’exercer une réglementation axée sur les buts.

L’Office doit aussi veiller à ce que les droits et tarifs de transport des sociétés pipelinières soient appropriés. À cet égard, il tâche d’amener des solutions efficientes qui à la fois répondent aux exigences des expéditeurs et permettent aux pipelinières de tirer un rendement équitable de leurs investissements. L’Office a toujours encouragé les expéditeurs et les pipelinières à recourir autant que possible à la négociation afin de réduire les coûts de la réglementation et d’éviter des audiences publiques de nature adversative. Cependant, l’Office se rend compte que, pour que les négociations donnent des résultats équitables, il faut avoir accès à des renseignements raisonnables. C’est pourquoi l’Office soumet régulièrement les sociétés réglementées à des vérifications financières et publie de l’information sur la satisfaction des expéditeurs et le fonctionnement général du réseau de transport d’hydrocarbures. De plus, l’Office suit les indicateurs financiers pour se convaincre que les pipelinières ont la capacité financière de poursuivre leurs activités et de faire les investissements voulus dans l’infrastructure.

L’Office surveille les marchés de l’énergie et fournit à la population canadienne des renseignements et des analyses de toutes sortes. La prestation de renseignements objectifs, exacts et opportuns constitue un des principaux moyens d’accroître l’efficience économique. L’Office est bien placé pour fournir de l’information sur les marchés aux décideurs (p. ex., particuliers, sociétés, politiciens et tribunaux). En effet, il consulte régulièrement l’industrie et les Canadiens intéressés, et analyse les marchés énergétiques régionaux, nationaux et internationaux pour en déterminer les effets et les enjeux pour la population canadienne. De plus, l’Office veille à ce que les exportations d’énergie ne se fassent pas aux dépens des consommateurs d’énergie au Canada, en s’assurant que les Canadiens ont accès à l’énergie de source canadienne à des conditions tout au moins aussi favorables que celles qui sont offertes aux acheteurs à l’exportation. Enfin, l’Office conseille le ministre sur les faits marquants dans le domaine de l’énergie et lui fait des recommandations à l’occasion.

Mesures de rendement

• Preuve que les processus réglementaires de l’Office sont efficaces et efficients
• Preuve que les marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline fonctionnent bien
• Preuve que le public canadien tire parti des conseils et des produits d’information

Au cours de la période de planification, l’Office poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser son but 3.

Objectifs

Les processus réglementaires de l’ONÉ sont efficients, uniformes et adaptés aux besoins.

L’Office s’emploie à établir des règles réglementaires claires et des processus efficients de sorte que les projets jugés conformes à l’intérêt public puissent être réalisés dans des délais opportuns. Dans le souci d’améliorer ses processus, l’ONÉ s’est doté d’un système de gestion de la qualité qui favorise un plus haut niveau de transparence et de responsabilisation, autant d’éléments qui rehaussent sa capacité de favoriser des résultats positifs pour les Canadiens. De plus, l’Office s’efforce de préciser son cadre réglementaire en fournissant un énoncé clair de l’ensemble des philosophies et principes sous‑jacents, stratégies (p. ex., la réglementation axée sur les buts), notes d’orientation, règlements et outils au moyen desquels il s’acquitte de son mandat. Ce travail est indispensable pour trouver d’autres moyens de rehausser l’efficience des processus.

Au chapitre de l’efficience de la réglementation, l’Office continuera de développer et de mettre en application les initiatives et outils courants, comme la stratégie de réglementation intelligente et les solutions relatives au rôle d’organisme principal. Il continuera aussi d’élaborer des approches qui permettent d’adapter les processus selon les circonstances de chaque cas, qui offrent un maximum d’efficience et de flexibilité, et qui incorporent le principe de la gestion fondée sur le risque. L’Office continuera d’avancer dans la voie de la réglementation axée sur les buts à mesure qu’il revoit et met à jour ses règlements et lignes directrices. Les travaux actuels portent sur le Règlement sur la prévention des dommages, le Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada et le Règlement sur les pipelines immergés.

En réponse au besoin d’instaurer un régime de réglementation approprié dans le Nord, l’Office fera des recommandations en vue de moderniser la législation pertinente. À cet égard, il travaillera de concert avec les responsables des processus législatifs — AINC et RNCan — pour dresser un plan de révision et fournir des recommandations au sujet de la modernisation de la LFH et de la LOPC. Ces recommandations viseront à établir des processus réglementaires adaptés aux circonstances et à la nature des travaux de production menés dans le Nord.

Les responsables des politiques, l’industrie et le public canadien sont mieux renseignés sur les enjeux réglementaires et les questions énergétiques connexes.

L’ONÉ recueille et analyse de l’information sur les marchés énergétiques canadiens par le truchement de ses processus réglementaires et de la surveillance des marchés, afin d’appuyer son programme de réglementation et de fournir des renseignements qui aideront les responsables des politiques, l’industrie et la population à prendre de meilleures décisions. L’Office produit actuellement une foule de publications, de rapports statistiques et de discours dans lesquels il aborde divers aspects des marchés liés aux principaux produits énergétiques, y compris le pétrole, le gaz naturel, les liquides de gaz naturel et l’électricité. 

L’Office continuera de produire des Évaluations du marché de l’énergie pour offrir aux Canadiens des mises à jour sur les faits nouveaux et les grands enjeux dans des marchés énergétiques particuliers. En plus de fournir des analyses et des observations, l’Office tentera de faire ressortir les choix qui s’offrent sur le plan de la politique et de recommander des lignes d’action, s’il y a lieu. De plus, l’Office continuera d’améliorer son site Web pour garantir que tous les Canadiens aient accès à des données et des renseignements courants sur les prix de l’énergie et l’évolution des marchés énergétiques.

Afin de mieux répondre aux besoins des parties prenantes et d’appuyer la prise de décisions éclairées, l’ONÉ élabore un ensemble de produits spécialisés et de services de communication pour diffuser ses analyses des marchés énergétiques et ses observations. Ceux‑ci comprennent des séances d’information pour les médias concernant les rapports produits sur les marchés de l’énergie, de la correspondance ciblée, des allocutions et la participation à des débats sur l’énergie. De plus, l’Office saisira les occasions qui se présentent pour stimuler un débat sur les enjeux qui façonnent l’avenir énergétique du Canada (p. ex., conférences, tables rondes, discours, documents de discussion) et même créera de telles opportunités.

Dans le cadre de sa prochaine étude sur l’offre et la demande énergétiques à long terme au Canada, l’Office entreprendra une consultation pancanadienne auprès des principales parties prenantes. Le prochain rapport sur l’avenir énergétique du Canada combinera les études faites des divers secteurs énergétiques en une seule analyse et revue prospective du marché global de l’énergie, qui fournira des liens entre les analyses à court terme et à long terme produites par l’ONÉ.

L’ONÉ prend des mesures pour garantir un traitement équitable des parties prenantes en ce qui a trait aux investissements dans l’infrastructure.

Les investisseurs et les parties intéressées ont besoin de processus clairs et prévisibles au chapitre de l’examen réglementaire des projets. L’ONÉ s’efforce constamment de répondre à ce besoin de clarté et, dans cette optique, il compte mettre à jour la partie de son Guide de dépôt qui porte sur les aspects financiers. L’ONÉ se prépare à mettre en application une approche intégrée de la surveillance de la conformité dans le cadre de son programme de réglementation des droits et tarifs. Ceci garantira que la réglementation des droits et tarifs repose sur une démarche intégrée, qui comprend la détermination précise des résultats, le suivi du succès obtenu et une amélioration systématique des processus.

L’Office continue de surveiller les marchés financiers et consulte les sociétés pipelinières et les représentants de la communauté financière pour s’assurer que les entreprises pipelinières demeurent financièrement viables. Il continuera d’évaluer le fonctionnement du réseau de transport d’hydrocarbures et de publier ses conclusions à cet égard.

But 4 - Dans l’accomplissement de son mandat, l’ONÉ bénéficie d’une participation efficace du public.

Ressources financières : (en millions de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
2,2	2,2	2,2

Depuis sa création, l’Office offre au public des possibilités de participer à la prise des décisions de réglementation. Au cours des dernières années, cependant, il a élargi l’éventail des possibilités de participation en menant de vastes consultations sur des processus nouveaux, en multipliant le nombre d’assemblées et d’audiences tenues dans les collectivités touchées, ainsi qu’en mettant à la disposition du public une plus large gamme de moyens d’avoir accès aux renseignements sur ses activités. L’accroissement de la participation publique est une tendance qui est manifeste dans les processus décisionnels de tous les ordres de gouvernement.

Une participation efficace des citoyens suppose l’engagement, de la part de toutes les parties prenantes, d’assurer des communications ouvertes, franches et transparentes. Ce sont les parties touchées par les projets envisagés qui risquent de perdre le plus et qui ont besoin que l’ONÉ respecte ses engagements au chapitre de la participation publique.

La nature quasi judiciaire des audiences de l’ONÉ est un gage d’équité et de transparence, mais les audiences peuvent être intimidantes au départ pour les Canadiens qui n’ont pas l’habitude des tribunaux ou des processus judiciaires. Des processus simplifiés, des séances d’information, l’accès aux documents de réglementation via Internet et l’application du mécanisme approprié de règlement des différends[4] sont certains des moyens auxquels l’Office a recours pour favoriser la participation.

L’absence d’aide financière peut décourager des personnes qui souhaiteraient participer à titre d’intervenants à une audience publique de l’ONÉ, et l’Office cherche à remédier à ce problème. Des participants aux audiences, notamment des propriétaires fonciers, ont fait valoir que cette absence d’appui financier les désavantage dans le cadre d’audiences précises, car beaucoup d’entre eux n’ont pas les moyens d’engager des spécialistes techniques ou des avocats pour les représenter ou de prendre des congés non payés afin de pouvoir assister à la procédure.

En offrant aux Canadiens intéressés la possibilité de participer efficacement, l’ONÉ rend ses processus plus accessibles à une large gamme de parties prenantes. Ceci, du reste, enrichit ses délibérations grâce à l’apport d’un vaste éventail de points de vue et d’idées.

Mesure de rendement

• Les parties prenantes participent efficacement aux processus publics de l’Office

Au cours de la période de planification, l’Office poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser son but 4.

Objectifs

Les méthodes utilisées par l’ONÉ pour favoriser la communication et la participation à l’égard des dossiers dont il traite répondent aux besoins des parties prenantes.

Les attentes de la population vis-à-vis des organismes de régie se sont accrues dans les dernières années et l’ONÉ réagit à cette situation. Les Canadiens s’attendent à ce que les ministères et les organismes qui sont mis en place pour gouverner et réglementer dans l’intérêt public se montrent ouverts, transparents, réceptifs et efficaces, et qu’ils rendent compte de leurs actes. Des processus et pratiques réglementaires efficaces supposent que toutes les parties qui sont touchées par des projets soumis à l’approbation de l’Office puissent faire connaître leur opinion à leur sujet.

L’ONÉ continue de mettre au point un éventail d’approches conçues pour rehausser la participation et la communication. Il se dote d’un cadre pour la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de participation et de communication, dont des outils qui aideront à évaluer chaque situation et choisir l’approche qui convient le mieux dans un cas donné. Poursuivant sur la lancée de l’an dernier, l’Office s’emploiera à renforcer les rapports avec les parties prenantes, raffinera ses approches en matière de participation publique pour mieux les adapter aux besoins et continuera d’offrir des options comme le MRD en tant que solutions efficaces. L’ONÉ mettra à exécution des plans concernant la participation du public et des Autochtones, assortis d’objectifs et de critères de mesure, et effectuera des sondages de suivi pour jauger la satisfaction du public. De plus, l’Office incite les sociétés réglementées à adopter également des pratiques exemplaires au chapitre de la participation publique, car il ne peut s’acquitter de son mandat sans leur coopération et leurs efforts pour mener des programmes de consultation valables.

Dans le domaine de la consultation et de la participation des Autochtones, l’ONÉ évaluera les besoins et actualisera ses processus et systèmes. À cette fin, il tiendra des consultations pour cerner les attentes au sujet de la consultation des populations autochtones dans le cadre des processus de l’ONÉ et communiquera les renseignements utiles à cet égard. Les résultats des initiatives de consultation des Autochtones seront évalués, et les changements nécessaires seront apportés dans les années à venir. Se fondant sur le travail amorcé en 2005, l’ONÉ mettra à l’épreuve de nouvelles formules pour incorporer efficacement la prise en compte des intérêts autochtones dans ses processus. L’Office établira des critères de mesure pour évaluer la consultation des Autochtones et passera en revue les initiatives de promotion de la participation autochtone pour s’assurer qu’elles répondent aux besoins de consultation des Autochtones.

Pour améliorer la participation et la communication, l’Office assure un meilleur accès aux renseignements réglementaires et énergétiques en perfectionnant son site Web. Ce site est le point de contact privilégié avec l’Office pour bon nombre des parties prenantes. Les changements apportés dans le site Web de l’Office pour améliorer la communication comprennent l’ajout d’un aperçu, rédigé dans un langage simple, qui renseigne la population canadienne sur la nature et les fonctions de l’ONÉ, l’expansion du système de dépôt électronique au profit des demandeurs et des intervenants, et l’amélioration du système de suivi des produits.

L’ONÉ favorise l’octroi d’une aide financière aux participants à l’appui des processus harmonisés.

Les instances publiques de l’ONÉ intéressent une grande gamme de parties prenantes qui sont touchées par l’infrastructure énergétique. Ces parties comprennent les propriétaires fonciers, le grand public, les collectivités autochtones, les organisations non gouvernementales, sans oublier les producteurs, expéditeurs, distributeurs et consommateurs d’énergie. À l’heure actuelle, l’ONÉ n’est autorisé à accorder une aide financière qu’aux propriétaires fonciers qui participent aux audiences concernant le tracé détaillé, en vertu de l’article 39 de la Loi sur l’ONÉ. Aucune aide financière n’est disponible pour la participation aux évaluations de projets visés à la partie III de la Loi sur l’ONÉ (construction et exploitation des pipelines) et aux instances relevant de la partie IV (droits et tarifs). L’aide financière aux participants est considérée largement comme une condition préalable pour assurer le libre accès équitable du public aux instances quasi judiciaires et autres procédures réglementaires. D’autres tribunaux de réglementation canadiens (p. ex., la British Columbia Utility Commission, l’Alberta Energy and Utilities Board, la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Régie de l’énergie du Québec, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) offrent des programmes pour soutenir la participation à leurs instances. Les membres du public qui participent aux évaluations environnementales fédérales (examens par une commission, études approfondies) ont droit à une aide financière aux participants accordée par l’ACÉE. L’ONÉ évaluera les options relatives à l’aide financière aux participants et arrêtera un plan d’action, qui inclura notamment des démarches pour harmoniser les processus liés aux évaluations environnementales fédérales. Entre autres options, l’Office examinera les types de participants et de processus qui seraient admissibles à l’aide financière, les modalités de recouvrement des frais (par exemple, si les coûts des participants seraient attribués aux demandeurs, ou partagés entre toutes les sociétés réglementées), ainsi que l’applicabilité du concept dans le cas des processus de réglementation visant le Nord et les régions pionnières qui ressortissent à la LOPC.

But 5  - L’ONÉ produit de bons résultats par l’exercice d’un leadership novateur et la mise en œuvre de processus efficaces

Ressources financières : (en millions de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
14,7	15,9	15,9

Le but 5 vise à mettre davantage l’accent sur le leadership et la responsabilisation de la gestion afin de créer et de maintenir une organisation hautement performante qui respecte ses engagements. Il suppose une saine gestion des affaires et la prise de décisions judicieuses.

Les fonctions essentielles de l’ONÉ comprennent ce qui suit, sans y être limitées : traiter les demandes d’exploration et de mise en valeur du pétrole, du gaz, de l’électricité et d’autres produits qui relèvent de son mandat; assurer que la construction et l’exploitation des projets approuvés répondent aux impératifs de sécurité, de sûreté, d’efficience économique et de respect de l’environnement; fournir des conseils sur les questions énergétiques et les marchés de l’énergie; soutenir les activités précitées au moyen de ressources financières et humaines, d’installations et de biens, de services de communication, ainsi que de systèmes et d’une infrastructure de technologie de l’information. Nous avons incorporé dans ces fonctions essentielles la mise en œuvre des éléments appropriés de l’initiative pangouvernementale de la Fonction moderne de contrôleur, notamment de saines pratiques de gestion des risques et l’intégration de l’information financière et non financière. Ces fonctions essentielles utilisent environ 80 % des ressources de l’ONÉ.

Au cours de la prochaine période de planification, l’Office se concentrera sur les défis associés au recrutement, au développement et à la conservation des talents techniques et analytiques dont il a besoin pour produire les résultats opérationnels attendus. Dans le contexte d’un marché de l’emploi extrêmement concurrentiel, caractérisé par une demande élevée de travailleurs qualifiés dans tout le secteur de l’énergie, l’ONÉ a déterminé que préserver sa capacité de remplir son mandat représentait un enjeu de première importance pour la période à venir.

L’ONÉ poursuit la mise en œuvre d’un système de gestion de la qualité (SGQ) inspiré des normes de l’ISO, dans le cadre de son engagement de demeurer un chef de file respecté dans le domaine de la réglementation de l’énergie. Le contexte opérationnel a changé rapidement dans les dernières années, sous l’effet de la transition vers la réglementation axée sur les buts et de l’adoption de la stratégie de réglementation intelligente du gouvernement du Canada, avec toutes les adaptations que ces démarches supposent. Le SGQ aidera l’ONÉ à instaurer une culture d’amélioration continue, à imprimer une orientation cohérente à ses activités et à obtenir des résultats uniformes. Des ententes relatives au niveau de service sont en voie d’être conçues tant à l’égard des processus réglementaires que des fonctions de service à l’organisation. Nous allons évaluer notre degré d’efficience en comparant le coût de la réglementation par habitant avec celui d’autres administrations choisies.

L’ONÉ ne cesse de perfectionner son système de gestion du rendement pour édifier une culture de l’excellence axée sur l’obtention de résultats. En tant qu’autres outils de gestion du rendement et de leadership, l’Office effectue des sondages d’opinion périodiques auprès des employés pour jauger leur degré de satisfaction, a instauré le forum des chefs afin d’appuyer l’échange d’information et de savoir, et a élaboré un modèle de leadership et un énoncé des compétences connexes. 

Mesures de rendement

• Preuve que les processus de l’Office sont efficaces et efficients
• Satisfaction des employés
• Coût de la réglementation par habitant
• Progrès accomplis au regard des activités prévues

Au cours de la période de planification, l’Office poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser son but 5.

Objectifs

L’ONÉ possède la capacité nécessaire pour accomplir son mandat.

La période couverte par l’actuelle Stratégie des personnes de l’ONÉ sera marquée par d’importants défis et changements, qui viendront autant de l’intérieur que de l’extérieur de l’organisme. Le personnel devra répondre à des exigences toujours croissantes amenées par la mondialisation, la réorientation de l’approvisionnement énergétique et le changement technologique. Pour leur part, les chefs se devront d’adopter une approche axée sur les résultats qui insiste sur l’innovation, la responsabilisation et la prise de risques, tout en dirigeant une main‑d’œuvre de plus en plus diversifiée. L’ONÉ sera confronté à une concurrence intense dans ses efforts pour préserver le petit bassin d’employés compétents et expérimentés qui lui est nécessaire pour s’acquitter de son mandat.

L’ONÉ se trouve dans une situation où il doit faire concurrence à la capacité du secteur privé d’offrir des salaires et des avantages sociaux compétitifs. Face à un taux d’attrition croissant, attribuable au recrutement énergique de travailleurs du secteur de l’énergie par l’industrie et aux retraites prochaines de membres de son personnel, l’ONÉ estime que la conservation de ses effectifs de niveaux intermédiaire et supérieur sera une condition essentielle pour réussir.

Pour relever ces défis, l’ONÉ doit exercer un bon leadership, maintenir son engagement de créer un milieu de travail des plus désirable pour tous les candidats qualifiés et appliquer une stratégie à long terme pour s’assurer de disposer de la capacité nécessaire pour réaliser son mandat.

L’ONÉ a arrêté une Stratégie des personnes qui recense ses besoins à long terme et établit une approche pour le recrutement et la conservation d’employés qualifiés. Dans la mise en œuvre de cette stratégie, une première étape consistera à évaluer le bassin de compétences et inventorier les lacunes en matière de capacité qui surviendront dans l’horizon de planification, ce qui comprend la capacité bilingue et les exigences de représentation. Ce travail appuiera la planification de la relève et l’application de stratégies visant à assurer que l’organisation a la capacité de s’acquitter de son mandat.

L’ONÉ met en pratique une culture de l’excellence axée sur l’obtention de résultats.

L’ONÉ est déterminé à faire preuve d’excellence dans tous les aspects de son travail. Il fait siens les principes de gestion prônés par le gouvernement fédéral, à savoir être un gouvernement responsable à l’écoute des Canadiens, et il investit dans les personnes, les processus, les systèmes et l’information pour améliorer ses résultats.

L’Office a instauré un système de gestion du rendement des employés qui vise à rehausser les compétences et la production de résultats grâce à une évaluation intégrale du rendement. Il appliquera des mécanismes réguliers de gestion du rendement faisant le lien entre les responsabilités attribuées et les priorités de l’organisme. Pour garantir le succès, les énoncés des responsabilités seront perfectionnés et diffusés largement dans l’organisation. Le système de gestion du rendement est conçu pour fournir une rétroaction aux employés, afin d’améliorer le rendement grâce à l’évaluation de la compétence et à la mise en œuvre de plans de perfectionnement. 

L’ONÉ continuera d’insister sur le leadership et la responsabilisation de la gestion pour créer une organisation hautement performante qui respecte ses engagements. Il s’est attaché à instaurer une culture organisationnelle qui exige que tous les employés fassent preuve de leadership, pour favoriser le haut degré de souplesse et d’adaptabilité que nécessite l’environnement de travail d’aujourd’hui. Investir dans l’apprentissage et le perfectionnement demeure une priorité importante à l’ONÉ.

L’ONÉ a aussi revitalisé ses valeurs générales pour appuyer le changement culturel qui s’opère dans l’organisation. Ces valeurs confirment l’accent mis sur les résultats et le rendement. Ainsi, la mise en application des valeurs révisées constituera une priorité au cours du présent cycle de planification.

L’ONÉ a en place un système de gestion de la qualité pleinement opérationnel.

Depuis 2004, l’ONÉ s’affaire à concevoir et à implanter un SGQ conforme à la norme ISO 9001-2000. Un bon SGQ aidera l’organisation à atteindre tous ses buts d’une manière plus efficiente. La documentation décrivant les principaux processus opérationnels et les mesures de rendement s’y rapportant aidera les employés à dispenser des services meilleurs et uniformément élevés aux clients de l’Office. Le SGQ influera sur un certain nombre d’autres projets stratégiques de l’ONÉ, tels que la réglementation intelligente, la planification en fonction des parties prenantes, la réglementation axée sur les buts, la surveillance intégrée de la conformité, le programme de refonte du système de gestion des dossiers et le développement des technologies de l’information.

Dans le cadre du SGQ, l’ONÉ a documenté et évalué ses processus et moyens de contrôle, afin d’établir des processus reproductibles. Une méthode de planification améliorée a été mise en place, et des travaux sont en cours pour parfaire les processus et leur mesure à l’ONÉ. D’autres activités sont nécessaires pour terminer l’implantation du SGQ, telles que s’assurer que tous les processus principaux et processus essentiels satisfont aux normes de vérification. De plus, l’ONÉ est en voie de concevoir des outils de communication et de gestion du changement pour favoriser un esprit d’amélioration continue à l’échelle de l’organisation. 

L’ONÉ améliorera les politiques, pratiques et systèmes technologiques sous‑tendant la gestion des dossiers et de l’information pour qu’ils soutiennent le système de gestion de la qualité et donnent lieu à des systèmes de gestion des dossiers conformes à ceux que prescrit le gouvernement du Canada.

Toutes ces activités rapprocheront l’ONÉ d’une culture de l’excellence axée sur les résultats. En s’efforçant de résoudre ses problèmes de capacité, d’exercer un leadership efficace, d’appliquer un système de gestion de la qualité tendant vers l’amélioration continue et d’aligner l’utilisation des ressources sur ses priorités générales, l’ONÉ continuera de livrer des résultats de qualité dans l’accomplissement de son mandat.