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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Office national de l'énergie

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SECTION I – SURVOL

Message du président

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de l’Office national de l’énergie (l’Office ou l’ONÉ).

L’ONÉ est un organisme fédéral indépendant qui fonctionne en recouvrement des coûts. Il a pour raison d’être de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, en s’en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques. Les principales fonctions de l’ONÉ consistent à réglementer la construction et l’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant. La réglementation des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées représente une autre attribution importante. L’Office réglemente également les importations et exportations de gaz naturel, et les exportations de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité. De plus, il a charge de réglementer l’exploration gazière et pétrolière dans les régions pionnières du Canada, notamment dans le Nord et certaines zones extracôtières. L’ONÉ agit comme source de renseignements et de conseils en matière d’énergie, en veillant à recueillir et à analyser l’information sur les marchés canadiens de l’énergie par le truchement de ses processus réglementaires et de la surveillance des marchés. Soucieux d’atteindre à l’excellence dans ses nombreuses sphères d’activités, l’ONÉ, comme le veut sa raison d’être, s’efforce de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques.

Dans l’accomplissement de son mandat, l’ONÉ se laisse guider par son plan stratégique, qui s’articule autour de buts et d’objectifs bien précis. Les priorités sous‑tendant le plan stratégique sont définies au moyen d’un processus continu d’analyse de la conjoncture, qui inclut l’apport des parties prenantes qui s’intéressent à la réglementation de l’énergie et sont touchées par elle. Les prix de l’énergie ont atteint des sommets sans précédent au cours de la dernière année et tous les indicateurs laissent croire que cette situation pourrait avoir des répercussions au‑delà de l’horizon de planification 2006‑2009. Les marchés de l’énergie réagissent à cette nouvelle réalité. Et ceci exigera que l’Office, au cours de la période de planification, puisse développer et conserver sa capacité de traiter de nombreuses demandes complexes visant des projets d’infrastructure, qui mettent en jeu plusieurs milliards de dollars, tout en continuant d’assumer tous ses autres champs de responsabilité, et ce, dans un contexte où la concurrence pour recruter des employés d’expérience se fait de plus en plus intense.

L’Office joue un double rôle à titre de régie, soit celui de protéger et d’habiliter. D’abord, l’Office doit protéger les valeurs qui sont importantes pour la population canadienne, notamment l’intégrité de l’environnement, le respect de la propriété personnelle, la sûreté et la sécurité du public, et le bon fonctionnement du marché. Ensuite, il doit garantir que les Canadiens aient accès à des approvisionnements énergétiques suffisants, en faisant en sorte que les projets d’infrastructure jugés conformes à l’intérêt public soient réalisés en temps opportun. Pour s’acquitter de son mandat dans cette conjoncture complexe et fort concurrentielle, l’ONÉ poursuivra les trois priorités suivantes dans le cadre de son plan stratégique 2006-2009.

Rendre le processus réglementaire plus simple et efficient constitue notre première priorité. L’Office insistera sur des processus de décision intégrés, l’efficience économique, la participation efficace du public et la mise en œuvre de procédés harmonisés sous le signe de la transparence et de la responsabilisation. Tout en s’efforçant de rendre sa propre démarche de réglementation plus souple et mieux adaptée aux besoins, l’Office redoublera d’effort pour renforcer la coopération et les partenariats avec d’autres organismes qui interviennent dans le processus réglementaire.

L’ONÉ est déterminé à instaurer des procédés qui favorisent l’octroi d’une aide financière aux participants et à définir les conditions dans lesquelles il pourra exercer par substitution les pouvoirs prévus par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, afin d’accroître la célérité et l’efficience du processus réglementaire tout en préservant la qualité des évaluations environnementales. Ces initiatives s’inscrivent dans la lignée de la Stratégie de réglementation intelligente lancée par le gouvernement du Canada.

Pour garantir que la population canadienne comprenne le contexte énergétique, en constante évolution, et que les responsables des politiques aient accès à des conseils indépendants et objectifs dans le domaine de l’énergie, l’Office se donne comme deuxième priorité d’informer les Canadiens sur les questions intéressant la réglementation et l’énergie d’une manière pertinente et opportune. La rétroaction recueillie auprès des parties prenantes représentant tous les intérêts énergétiques au Canada nous a appris que les renseignements et les analyses que l’Office produit revêtent une grande valeur pour les décideurs canadiens à cause de leur l’intégrité, indépendance et objectivité. À cet égard, l’Office s’engage à continuer de diffuser de l’information et des conseils qui sauront éclairer le débat politique en matière d’énergie et la prise de décisions dans ce domaine au Canada.

Notre troisième priorité, à savoir renforcer la capacité et la culture de l’ONÉ, est indispensable pour mener à bien nos deux premières priorités. Au cours de la période visée par le présent plan stratégique, la capacité de l’Office d’attirer, de développer et de conserver, dans le contexte du marché du travail de Calgary, les talents techniques et analytiques qu’il lui faut pour produire les résultats qu’on attend de lui sera rudement mise à l’épreuve. Face à la demande élevée de connaissances spécialisées dans tout le secteur de l’énergie, l’ONÉ devra compter sur le concours des organismes centraux pour arrêter et mettre en œuvre des stratégies qui pourraient lui accorder plus de flexibilité à titre d’employeur distinct ou d’organisme de service spécial qui recouvre ses coûts.

Durant les 45 années où il a dispensé des conseils en matière d’énergie et surveillé le marché énergétique canadien, l’ONÉ s’est tenu à l’écoute des besoins des participants dans l’industrie, du public, des ONG et de ses homologues. L’Office s’attache à équilibrer et à concilier les points de vue de ces divers intervenants afin de rendre des décisions qui vont dans le sens de l’intérêt public canadien. L’Office sera confronté à d’importants défis pendant cette période de planification, mais je suis convaincu que, dans la mesure où il disposera d’une capacité suffisante et pourra mettre à exécution le présent plan stratégique, la population canadienne continuera de tirer parti des immenses richesses énergétiques que possède notre pays.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2006-2007 de l’Office national de l’énergie.

Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide pour la préparation de la partie III du budget des dépenses : Rapports sur les plans et priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du SCT;
  • Il repose sur l’Architecture des activités de programme approuvée du ministère, qui est reflétée dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats;
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables;
  • Il fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées au ministère;
  • Il fait état de la situation financière d’après les dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Kenneth W. Vollman
Président

Renseignements sommaires

L’Office a pour raison d’être de promouvoir, dans l’intérêt public canadien[1], la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques, en s’en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

L’ONÉ est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l’industrie énergétique canadienne. Il a pour raison d’être de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, en s’en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques. Les principales attributions de l’ONÉ consistent à réglementer la construction et l’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant. La réglementation des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées représente une autre attribution importante. L’Office réglemente également les importations et exportations de gaz naturel, et les exportations de pétrole, de liquides de gaz naturel (LGN) et d’électricité. De plus, il a charge de réglementer l’exploration gazière et pétrolière dans les régions pionnières du Canada, notamment dans le Nord et certaines zones extracôtières. L’ONÉ agit comme source de renseignements et de conseils en matière d’énergie, en veillant à recueillir et à analyser l’information sur les marchés canadiens de l’énergie par le truchement de son programme de surveillance et de ses processus réglementaires.

La Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ) définit les principales attributions de l’ONÉ. L’Office exerce d’autres fonctions de réglementation aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), pour ce qui concerne l’exploration du gaz et du pétrole, et certaines activités menées dans les régions pionnières du Canada qui ne sont pas réglementées par d’autres instances en vertu d’un accord de gestion conjointe fédéral-provincial. De plus, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office à titre d’agents de santé et de sécurité aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail dans le cas des installations qui sont réglementées par l’Office.

L’ONÉ est un tribunal de réglementation indépendant créé en 1959. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. L’Office est un tribunal d’archives et détient certains des pouvoirs d’une cour supérieure d’archives, notamment en ce qui touche la comparution des témoins aux audiences et leur interrogatoire sous serment, la production et l’examen des documents, ainsi que la mise en application de ses ordonnances. Les décisions de réglementation de l’Office et les motifs qui les sous‑tendent sont diffusés à titre de documents publics.

La Loi sur l’ONÉ et la LOPC prescrivent les fonctions réglementaires de l’ONÉ au chapitre de la sécurité publique, de la sûreté et de la protection de l’environnement. En outre, l’ONÉ assure l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, suivant lesquelles ses attributions en matière d’environnement comprennent trois étapes distinctes : évaluer les effets environnementaux éventuels des projets, suivre et faire appliquer les conditions d’approbation pendant et après la phase de construction, ainsi que surveiller et réglementer les activités de façon continue, y compris la désaffectation des installations.

Les dispositions de la Loi de 2002 sur la sécurité publique (projet de loi C-7) qui modifient la Loi sur l’ONÉ sont entrées en vigueur le 20 avril 2005 (en vertu d’un décret de la gouverneure générale en conseil). Ces modifications confèrent à l’ONÉ un pouvoir légal clair en ce qui touche la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. L’ONÉ a d’ailleurs modifié l’énoncé de sa raison d’être pour y inclure expressément la notion de sûreté et refléter les modifications apportées à la Loi sur l’ONÉ. 

Le mandat de l’Office consiste aussi à offrir une expertise technique à l’Office Canada–Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE) et à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE), ainsi qu’à Ressources naturelles Canada (RNCan) et à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). L’Office peut, de son propre chef, tenir des enquêtes et mener des études sur des aspects particuliers du secteur énergétique, de même que préparer des rapports à l’intention du Parlement, du gouvernement fédéral et du grand public. Aux termes de la Loi sur l’ONÉ, l’Office doit suivre tous les aspects de l’offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui sont du ressort du gouvernement fédéral. En plus de prodiguer des conseils au ministre des Ressources naturelles, l’Office effectue des études et produit des rapports à la demande de ce dernier.

On trouvera d’autres informations sur l’Office et ses activités dans son site Web à l’adresse   

Ressources financières (en millions de dollars)

2006-2007 2007-2008 2008-2009
37,9 38,5 38,5

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2006-2007 2007-2008 2008-2009
305,1 307,6 307,6

Priorités du ministère

  Type

Dépenses prévues
(en millions de dollars)

    2006-2007 2007-2008 2008-2009
Cadre réglementaire Déjà engagé 4,7 4,7 4,7
Renseignements sur les marchés énergétiques Continu 1,2 1,3 1,3
Capacité et culture Déjà engagé 0,5 0,1 0,1

Plans et priorités du ministère

L’ONÉ est un partenaire actif, efficace et averti dans le développement responsable du secteur énergétique du Canada pour le bien de la population canadienne.

Cadre de fonctionnement

L’ONÉ suit un cycle annuel de planification stratégique. Ce processus formel débute par une analyse des influences externes, y compris les tendances sociétales et économiques. Dans le cadre de cet examen, l’Office invite un groupe représentatif de parties prenantes qui s’intéressent à la réglementation de l’énergie à assister à des rencontres et à lui faire part de leurs points de vue. Cette analyse de la conjoncture est suivie de l’élaboration des buts stratégiques à long terme, de la planification des ressources, de l’établissement du budget et des plans de travail, du processus de mesure du rendement et de la production de rapports. Les plans dressés sont mis à jour périodiquement durant l’année, selon les besoins.

Au moment de fixer ses priorités pour 2006-2007, l’Office a bien tenu compte des tendances, risques et défis, en constante évolution, qui peuvent influer sur la façon dont il exerce ses responsabilités et produit des résultats dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes. Dans cette optique, nous examinons ci-après un certain nombre de facteurs importants.

Contexte du marché de l’énergie

Les prix de l’énergie ont grimpé à des niveaux record durant la dernière année. Les cours mondiaux du pétrole ont atteint des sommets sans précédent – du moins en dollars historiques – reflétant une croissance vigoureuse de la demande couplée à une faible capacité excédentaire de production et de raffinage. Des événements météorologiques ont aussi joué un rôle important. Le prix du brut de référence West Texas Intermediate a augmenté jusqu’à la fin d’août, atteignant la barre des 70 $US le baril lorsque l’ouragan Katrina a causé une baisse des approvisionnements. À la fin de 2005, les prix étaient redescendus à 60 $US, et il est prévu qu’ils demeureront élevés en 2006. 

Les prix du gaz naturel ont été fortement influencés par les cours élevés du pétrole brut et la perte de sources d’approvisionnement dans le golfe du Mexique. Le prix de référence au carrefour Henry a progressé tout au long de l’année, passant de 6-7 $US le million de BTU durant la période de janvier-février à 12-14 $US vers la fin de l’exercice. 

La consommation canadienne d’énergie a augmenté progressivement pendant la décennie, moussée par la croissance économique et démographique. Les prix élevés de l’énergie envoient des signaux importants aux consommateurs et aux producteurs d’énergie, incitant les premiers à réduire leur consommation, et les seconds à chercher et mettre en valeur de nouvelles sources d’énergie. Cependant, la réponse des consommateurs est complexe et a tendance à se manifester à longue échéance. Dans l’immédiat, les Canadiens sont aux prises avec des coûts de chauffage et de transport qui ont augmenté, et l’Office sera mis au défi d’améliorer la qualité de l’information qu’il dispense au public au sujet du fonctionnement des marchés de l’énergie.

Consommation canadienne d'éenergie

Cette conjoncture de prix forts incite l’industrie à mettre en valeur des sources nouvelles et non classiques de pétrole et de gaz naturel afin de répondre aux besoins énergétiques futurs du Canada. Le secteur canadien de l’exploration et de la production a aussi réagi à la demande croissante, forant plus de 24 000 puits de pétrole et de gaz naturel en 2005 et investissant près de 40 milliards de dollars dans le développement de nouvelles sources d’approvisionnement, dont l’extraction de pétrole des sables bitumineux de l’Alberta. La mise en valeur des vastes réserves de sables bitumineux et de gisements au large de Terre‑Neuve permet au Canada de hausser progressivement sa production de pétrole. Selon les prévisions, la production canadienne totale de pétrole augmentera d’environ 10 % d’ici la fin de 2006, tandis que la production de gaz progressera de moins de un pour cent.

Le Canada est récemment devenu le principal exportateur de pétrole brut vers les États‑Unis et tout laisse croire que le volume des exportations canadiennes continuera d’augmenter au cours de la décennie à mesure que la production à partir des sables bitumineux prendra plus d’essor. Des investissements considérables s’imposeront dans le secteur du transport pipelinier afin d’acheminer une production grandissante vers les marchés de destination. À cet égard, le secteur de la production devra faire des choix au sujet des marchés qu’il veut cibler, notamment entre des possibilités comme les marchés du Sud et du Midwest des États‑Unis, la Californie et les marchés asiatiques qui seraient accessibles via un pipeline s’étendant jusqu’à la Côte Ouest.

On s’attend à une légère hausse de la production canadienne de gaz au cours des prochaines années, à mesure qu’une croissance robuste de la production de méthane des gisements houillers (MGH), aussi appelé gaz naturel de charbon (GNC), compensera largement le déclin de la production de gaz classique. Les ressources de MGH sont vastes et autorisent un certain optimisme quant à l’approvisionnement futur, bien que les perspectives de production au‑delà d’un horizon de quelques années soient encore incertaines. L’industrie tente d’exploiter les ressources en gaz naturel des régions pionnières, notamment dans le delta du Mackenzie, et l’Office est actuellement saisi d’une demande concernant la construction d’un gazoduc d’importance majeure à partir du delta, qui traverserait toute la vallée du Mackenzie pour rejoindre les marchés plus au sud.

Face à l’évidence que les approvisionnements de gaz classiques nord‑américains n’augmenteront pas au même rythme que la demande prévue, la mise en valeur du gaz du Nord et l’aménagement de terminaux pour la réception de gaz naturel liquéfié (GNL) suscitent de plus en plus d’intérêt. Au cours de l’année, deux propositions de terminaux de GNL, dont un serait situé en Nouvelle‑Écosse et l’autre au Nouveau‑Brunswick, ont fait l’objet d’une approbation d’emplacement par les provinces concernées. Un autre projet est envisagé au Québec. En outre, des projets visant à étoffer l’infrastructure, par l’ajout de stockage et de capacité pipelinière, sont aussi examinés afin d’équilibrer le marché.

Les inquiétudes concernant la suffisance de la capacité de production d’électricité, surtout après 2007, représentent un enjeu de première importance pour les marchés canadiens de l’électricité. Une des grandes tendances observées consiste à miser sur le développement des énergies vertes et renouvelables, mais il est largement reconnu que les technologies nouvelles, comme la production éolienne, les microcentrales hydroélectriques et l’énergie de biomasse, ne sauraient être qu’une partie d’une solution diversifiée dans la recherche d’un équilibre entre l’offre et la demande. De plus, ces technologies, qui peuvent sembler très attrayantes du point de vue environnemental et dans l’optique d’enjeux à long terme, comme le changement climatique, se heurtent souvent aux mêmes défis que les technologies classiques quand il s’agit d’obtenir l’approbation de l’emplacement et l’accès au réseau. Ainsi, les propositions concernant de gros aménagements hydroélectriques se font reconsidérer, ce qui laisse prévoir une intensification des échanges régionaux et un accroissement, peut-être important, de la capacité de transport à grande distance. La construction de nouvelles centrales nucléaires, et la mise à neuf d’installations existantes, sont également envisagées.

Bref, en réponse à une situation de marché serré, l’industrie propose de vastes projets d’infrastructure, dont des oléoducs et gazoducs, des terminaux de GNL et des installations de transport et de production d’électricité. Ces projets pourraient procurer des approvisionnements énergétiques supplémentaires aux Canadiens et contribuer à garantir la sécurité énergétique future du Canada. L’ONÉ a la responsabilité d’examiner un grand nombre de ces projets d’infrastructure et d’assurer, s’il les juge conformes à l’intérêt public, qu’ils soient réalisés d’une manière qui procure le plus de retombées possibles pour la population canadienne, tout en réduisant au minimum les effets négatifs éventuels. Dans cette optique, le régime de réglementation en place pose un certain nombre de défis qui doivent être surmontés afin d’assurer que les processus réglementaires soient à la fois équitables et efficaces. Ces défis consistent notamment en ce qui suit : fournir un cadre réglementaire clair assorti d’outils modernes, assurer une participation efficace des parties intéressées, et préserver la capacité de l’ONÉ de produire des résultats dans ces domaines.

Régime de réglementation

L’ONÉ a pour mission de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, en s’en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques. En vertu de son mandat, l’Office a le double rôle de protéger et d’habiliter dans l’intérêt public. En ce qui touche l’habilitation, l’Office remplit son mandat en établissant un cadre réglementaire clair, qui s’appuie sur des pratiques et des processus efficients, de sorte que les projets qui répondent à l’intérêt public puissent aller de l’avant dans les meilleurs délais. Parallèlement à ce rôle d’habilitation, l’Office se doit de protéger les valeurs qui sont importantes pour la population canadienne, notamment l’intégrité de l’environnement, le respect de la propriété personnelle, la sûreté et la sécurité du public, et le bon fonctionnement du marché.

Dans son Discours du trône 2004, le gouvernement fédéral a pris l’engagement d’assurer un gouvernement intelligent, ce qui comprend l’instauration d’un « régime de réglementation transparent et prévisible qui permet d’atteindre les objectifs d’intérêt public de manière efficace tout en évitant des répercussions non voulues ». Dans son rapport de 2004, le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI) a mis de l’avant un plan d’action pour la mise en œuvre d’une stratégie de réglementation intelligente, ainsi que des principes et des recommandations concernant l’amélioration du régime de réglementation. Un des éléments clés d’une telle stratégie consistait à favoriser la coopération réglementaire afin de créer un milieu de réglementation « sans coupure » au Canada. L’ONÉ continue d’agir suivant des principes semblables à ceux que le CCERI a prônés, c’est‑à‑dire la protection et l’habilitation, l’adaptation de la réglementation aux besoins et la promotion de la coopération intergouvernementale.

Dans le secteur de l’énergie, ceux qui investissent dans de grands projets d’infrastructure veulent suivre des processus réglementaires clairs et prévisibles pour mener à bien leurs investissements. Les parties prenantes touchées par le développement énergétique recherchent des processus simples et faciles d’accès pour faire connaître leur point de vue lorsque des projets énergétiques sont mis de l’avant. Or, la fragmentation des domaines de compétence est un problème épineux dans le cadre réglementaire canadien, tel qu’il touche le secteur de l’énergie. Par exemple, on dénombre non moins de quatorze organismes ayant une responsabilité réglementaire quelconque à l’égard du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie. De même, plusieurs organismes provinciaux et fédéraux ont le mandat légal d’examiner certains aspects des demandes concernant les installations offshore et les terminaux de GNL. Autre exemple, la loi confère des responsabilités tant à l’ONÉ qu’à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) pour l’évaluation environnementale des projets énergétiques de ressort fédéral. Cela rend considérablement plus complexe l’intégration de tous les facteurs environnementaux, opérationnels et socio-économiques qu’il faut prendre en compte pour prendre des décisions conformes à l’intérêt de la population canadienne.

L’ONÉ poursuit la clarification de son cadre de réglementation en définissant ses divers processus par le truchement de son système de gestion de la qualité. Il continue de participer avec d’autres régies, agences et offices chargés des évaluations environnementales à des initiatives qui visent à simplifier les processus réglementaires et faciliter la prise de décisions intégrées. À titre d’exemple, l’ONÉ et l’ACÉE collaborent à la sélection d’un processus-pilote de l’ONÉ qui se substituerait au processus d’évaluation environnementale prévu par la LCÉE.

Outre qu’il s’emploiera à établir un cadre réglementaire clair et à favoriser une démarche de réglementation intelligente, l’ONÉ poursuivra plusieurs autres initiatives pendant la prochaine période de planification. Il continuera d’avancer dans la voie de la réglementation axée sur les buts, à mesure qu’il révise et actualise ses règlements et ses lignes directrices. Afin d’asseoir la surveillance réglementaire sur une approche fondée sur le risque, l’ONÉ continue de mettre en place un système intégré d’assurance de la conformité qui lui permettra de prendre des décisions judicieuses fondées sur le risque au chapitre de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement. Ce système vise tout le cycle de vie d’une installation, c’est‑à‑dire la conception et l’évaluation, la construction, l’exploitation et l’éventuelle cessation de l’exploitation. L’approche intégrée de la surveillance de la conformité prend appui sur les initiatives que les sociétés réglementées ont prises en réponse à la réglementation axée sur les buts, qui consistaient à se doter de systèmes de gestion internes ou à renforcer les systèmes qu’elles avaient déjà en place.

Exploration et mise en valeur des ressources du Nord

Les processus réglementaires entourant l’examen du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie sont en marche. S’il est approuvé, le gazoduc pourrait être construit dans les quelques années à venir, étape qui suppose une surveillance réglementaire approfondie. Outre ce projet, la construction d’un éventuel gazoduc à partir de l’Alaska continue de susciter beaucoup d’intérêt. Dans les deux cas, il serait impérieux de coordonner les processus d’un éventail d’organismes et d’assurer une participation véritable des collectivités locales. De plus, l’Office envisage sérieusement la possibilité d’assurer une présence permanente dans le Nord pendant la construction de ces projets, s’ils sont approuvés.

En plus de l’infrastructure pipelinière du Nord, l’ONÉ a charge de réglementer les activités d’exploration et de production menées dans les régions pionnières. Pour favoriser l’application d’un cadre réglementaire clair et efficace dans toutes ses sphères de compétence, l’Office a fait mener récemment une évaluation indépendante de sa fonction de réglementation, telle qu’elle touche les activités d’exploration et de production. Les clients de l’ONÉ et les parties prenantes dans le Nord sont convaincus que le cadre législatif dans lequel ils évoluent, qui repose sur la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), a besoin d’être révisé et rajeuni. Il est possible de rationaliser les règlements en vigueur dans le Nord, dans une certaine mesure, et c’est un objectif que l’Office poursuit. Ce travail exigera toutefois la modification de trois lois, soit la Loi sur l’ONÉ, la LOPC et la LFH. Au cours de la présente période de planification, l’Office se donnera pour priorité de moderniser le cadre réglementaire appliqué dans le Nord. 

Participation efficace aux affaires de l’Office

L’ONÉ a le mandat de protéger les intérêts de la population canadienne, notamment les intérêts environnementaux et socio‑économiques, lorsqu’on propose de vastes projets liés à l’infrastructure énergétique, et d’habiliter le développement responsable de l’infrastructure énergétique. Pour s’assurer de pouvoir rendre des décisions qui reflètent le mieux les intérêts du Canada, l’Office a besoin d’obtenir l’avis des citoyens et des groupes d’intérêts touchés par de tels projets.

Les instances publiques concernant les projets d’infrastructure de ressort fédéral peuvent mettre en jeu un large éventail de parties prenantes, dont les propriétaires fonciers, le grand public, les collectivités autochtones et les organisations non gouvernementales, ainsi que les producteurs, expéditeurs, distributeurs et consommateurs d’énergie. Or, l’ONÉ est la seule régie importante au Canada à ne pas avoir le pouvoir légal d’accorder une aide financière aux personnes qui participent à ses audiences publiques.

Une autre question épineuse pour l’Office a trait à l’évolution du droit concernant la consultation des Autochtones et à son effet sur le rôle qu’il joue à titre de tribunal quasi judiciaire autonome. Les tribunaux n’ont pas encore fourni une orientation claire au sujet de l’incidence du principe de l’honneur de la Couronne dans le cas des tribunaux indépendants. L’Office suivra les faits nouveaux dans ce domaine du droit et, dans l’intervalle, il continuera de s’assurer qu’il dispose de renseignements sur les intérêts autochtones qui sont susceptibles d’être touchés par les projets à l’étude, avant de rendre des décisions qui peuvent affecter ces intérêts. 

Recrutement et conservation d’un effectif qualifié de travailleurs du savoir

L’ONÉ a de plus en plus de difficulté à recruter et conserver du personnel sur le marché du travail extrêmement concurrentiel de Calgary, face à l’accroissement rapide de la demande de travailleurs du savoir compétents dans tout le secteur de l’énergie. À cela s’ajoute le fait que l’essor de nouveaux domaines liés au développement des ressources énergétiques, comme les installations de GNL prévues sur les côtes canadiennes et les travaux géotechniques réalisés dans le Nord, oblige l’Office à recruter des travailleurs spécialisés pour soutenir la fonction de réglementation qu’il exerce dans ces domaines.

Le secteur de l’énergie connaît une expansion rapide et il s’y exerce une concurrence vigoureuse pour attirer des travailleurs possédant le même jeu de compétences techniques que celui que recherche l’ONÉ. À mesure que s’intensifie la demande de compétences techniques, l’ONÉ est incapable d’offrir des salaires et des avantages sociaux qui puissent concurrencer les conditions offertes dans le secteur privé. Le recrutement énergique par l’industrie de travailleurs de niveaux intermédiaire et supérieur, à la grandeur du secteur de l’énergie, se traduit par un taux d’attrition croissant à l’ONÉ. De plus, l’Office doit soutenir la concurrence des secteurs privé et public pour attirer les rares diplômés venant des établissements postsecondaires.

Par ailleurs, l’Office se trouve confronté aux mêmes problèmes d’ordre démographique que ceux qui se posent pour beaucoup d’autres ministères et les entreprises privées. En effet, le vieillissement de l’effectif de l’ONÉ, et les nombreuses retraites à l’horizon, entraîneront l’appauvrissement d’un bassin d’expertise clé au cours des quelques prochaines années.

Attirer en Alberta et conserver des employés possédant de solides compétences techniques est d’autant plus difficile pour l’ONÉ qu’il doit s’agir de personnes qui sont capables de travailler dans les deux langues officielles.

Face à des taux d’attrition croissants et aux difficultés qu’il éprouve à attirer et conserver une main‑d’œuvre qualifiée, sur le marché du travail effervescent du secteur gazier et pétrolier, l’ONÉ a déterminé que préserver sa capacité en matière de ressources humaines représente un enjeu critique pour la période de planification à venir et il compte travailler avec les organismes centraux pour redresser la situation. 

Priorités

Améliorer le cadre de réglementation.

En vertu de son mandat, l’Office a le double rôle de protéger et d’habiliter dans l’intérêt public canadien. Un des aspects clés de ce rôle réside dans l’amélioration continue du cadre réglementaire, afin d’établir des règles claires et des processus efficients qui s’inscrivent dans la stratégie de réglementation intelligente lancée au Canada. Ceci garantira que les instances réglementaires portant sur des projets jugés conformes à l’intérêt public se déroulent efficacement et dans les délais opportuns. L’Office s’efforce d’améliorer son cadre réglementaire tout en veillant à la protection de l’environnement, au respect des droits individuels, au maintien de la sûreté et de la sécurité du public, et au bon fonctionnement du marché.

Des processus réglementaires transparents et efficients contribuent à la prise de décisions intégrées, à l’efficience économique, à une participation véritable du public et à la clarification des sphères de compétence. Rationaliser la réglementation, réduire la fragmentation des compétences et simplifier les processus exigent la coopération et l’engagement d’autres organismes qui, au même titre que l’Office, sont tenus de répondre de l’amélioration des processus essentiels, dans l’intérêt du peuple canadien. De plus, la prise de décisions intégrées et équilibrées nécessite des mécanismes efficaces et accessibles au chapitre de la participation publique.

Suivant le principe de la réglementation intelligente, l’ONÉ maintient une démarche axée sur les buts sur le plan de la réglementation et de la surveillance réglementaire, et poursuit l’élaboration et la mise en œuvre d’un système intégré de surveillance de la conformité en fonction du risque. L’Office s’emploie à parfaire ses outils et processus réglementaires pour qu’ils soient adaptables selon les circonstances de chaque cas, sans sacrifier la transparence, la souplesse et l’aptitude à réagir.

Plan pour atteindre la priorité

Grâce à son système de gestion de la qualité, l’ONÉ consolide les éléments de son cadre réglementaire afin de mieux définir « l’objet » de son mandat et « les moyens de le réaliser », ce qui aboutira à la création de processus réglementaires efficients et adaptables. Le cadre réglementaire comprend une philosophie, des outils et des instruments de réglementation. Les outils incluent un cadre décisionnel qui aide à déterminer les instruments réglementaires qui conviennent le mieux à un processus donné, tels que les mécanismes appropriés de règlement des différends, les Lignes directrices sur les règlements négociés ou la boîte à outils sur les audiences de l’ONÉ. Pour favoriser une participation efficace des parties prenantes dans le cadre de processus de réglementation harmonisés, l’ONÉ examinera les options relatives à l’aide financière aux participants.

Au chapitre de la rationalisation de la réglementation, l’ONÉ travaille avec d’autres régies et organismes gouvernementaux à l’élaboration d’ententes d’harmonisation concernant l’évaluation environnementale qui permettront de réduire le double emploi au minimum et d’assurer que les processus réglementaires répondent aux attentes. L’ONÉ continue d’examiner le principe de la substitution[2] en tant que formule de décision intégrée qui permet d’effectuer des évaluations environnementales « à guichet unique » et lui donne la possibilité de s’acquitter des aspects réglementaires de son mandat. Pour favoriser une harmonisation des processus réglementaires permettant de rendre des décisions pleinement intégrées suivant une approche de guichet unique, l’ONÉ évaluera les options relatives à l’octroi d’une aide financière aux participants et formulera une requête réglementaire à ce sujet.

Pour ce qui est de moderniser le cadre réglementaire en vigueur dans le Nord, il s’agira d’élaborer des recommandations sur les révisions à apporter à la LFH et à la LOPC, pour qu’elles soient soumises aux responsables des processus (RNCan et AINC). Au chapitre de la participation du public et des populations autochtones du Nord, l’ONÉ effectuera une évaluation des besoins qui servira de fondement à l’élaboration des processus réglementaires relatifs à l’examen des demandes qui concernent le Nord. 

Indicateurs de rendement

  • La consolidation du cadre réglementaire de l’ONÉ est terminée
  • Les options relatives à l’aide financière aux participants ont été examinées
  • Une évaluation des besoins en matière de participation publique dans le Nord a été effectuée
  • Des recommandations ont été produites au sujet des révisions à apporter à la LFH et à la LOPC
  • On a élaboré un cadre et des ententes concernant la substitution de l’organisme principal
  • Des ententes d’harmonisation des processus d’évaluation environnementale existent pour des projets précis

Éclairer le débat politique en matière d’énergie.

Aux termes de la partie II de la Loi sur l’ONÉ, l’Office est tenu de surveiller les marchés canadiens de l’énergie et de faire régulièrement rapport à leur sujet. De plus, l’Office doit se tenir au courant des faits nouveaux sur les marchés énergétiques, pour s’acquitter de son rôle de tribunal expert de réglementation dans le domaine de l’énergie. Bref, l’Office doit comprendre à fond les marchés qui sont influencés par les décisions qu’il rend.

En 2003, l’Office a effectué une revue exhaustive de la fonction qu’il remplit auprès des Canadiens à titre de source de renseignements et d’analyses sur les marchés de l’énergie. L’an dernier, à la faveur d’un atelier portant sur l’amélioration de la réglementation, l’Office a obtenu la rétroaction d’un large éventail de parties représentant tous les intérêts énergétiques au Canada. Les avis recueillis au cours de cet atelier, entre autres tribunes, confirment que les renseignements et les analyses que l’Office produit revêtent une grande valeur pour les décideurs canadiens à cause de leur intégrité, indépendance et objectivité. Bon nombre des parties estiment que l’Office est dans une position privilégiée pour fournir des conseils opportuns et pertinents sur les questions réglementaires et énergétiques, afin d’appuyer les responsables des politiques dans l’exercice de leur rôle.

Le présent contexte de prix élevés de l’énergie couplé à la nécessité de développer de nouvelles sources d’approvisionnement énergétique obligent les Canadiens, dans les secteurs privé et public, à poser des choix au sujet des sources d’énergie de demain. Le secteur de l’électricité doit choisir les sources d’énergie où il devrait investir, les producteurs de pétrole doivent décider des marchés qu’ils cibleront, les gouvernements se demandent dans quelles technologies investir, et les consommateurs s’interrogent sur les véhicules et les systèmes de chauffage domestique qu’ils devraient acheter. Grâce à sa fonction de régie, l’Office conserve une connaissance experte du secteur de l’énergie au Canada. Pour garantir que la population canadienne comprenne le contexte énergétique, en constante évolution, et que les responsables des politiques aient accès à des conseils indépendants et objectifs sur l’énergie, l’Office se donne comme grande priorité de poursuivre ses activités à titre de source d’expertise dans le domaine de l’énergie.

Plan pour atteindre la priorité

L’ONÉ produit un certain nombre de rapports, appelés Évaluations du marché de l’énergie (ÉMÉ), qui font le point sur les faits nouveaux et les grands enjeux dans des marchés énergétiques particuliers. Ces évaluations portent sur les marchés de l’électricité, du pétrole et du gaz naturel, l'offre de pétrole et de gaz naturel, les perspectives énergétiques à long terme du Canada et des sujets comme les technologies nouvelles. Afin de mieux informer la population canadienne sur les questions de réglementation et d’énergie, l’Office lance plusieurs initiatives. Un éventail de produits d’information et de services de communication seront mis au point pour répondre aux besoins des parties prenantes et appuyer la prise de décisions éclairées. De plus, l’Office saisira les occasions qui se présentent de promouvoir un débat sur des questions, ponctuelles et à long terme, qui influent sur l’avenir énergétique du Canada. En prévision de sa prochaine étude sur l’avenir énergétique du Canada, l’Office entreprendra une consultation pancanadienne auprès des parties prenantes dans tous les secteurs énergétiques. 

Indicateurs de rendement

  • La rétroaction des usagers des produits d’information sur les marchés de l’énergie
  • Les avis reçus des parties prenantes sur l’avenir énergétique du Canada

Renforcer la capacité et la culture de l’ONÉ.

L’ONÉ a la réputation bien établie d’être un organisme du savoir et il met beaucoup d’efforts à édifier et renforcer une culture de l’excellence axée sur les résultats. L’Office investit dans ses employés et leur propose des défis afin de susciter chez eux le sentiment d’engagement et de loyauté qui est essentiel pour lui permettre de réaliser son mandat. De pair avec la montée fulgurante des prix de l’énergie, qui se maintiennent à des niveaux record sous l’effet de la demande mondiale d’énergie, la concurrence pour attirer des travailleurs d’expérience s’échauffe partout dans le secteur énergétique canadien, et en particulier à Calgary. Déjà, l’Office a de plus en plus de mal à recruter et conserver un effectif compétent. Or, l’importance que revêt le travail accompli par le personnel de l’ONÉ pour la population canadienne est une preuve indéniable que l’Office doit disposer d’une main‑d’œuvre qualifiée et expérimentée. Vu le contexte dans lequel l’ONÉ est appelé à œuvrer, sa réussite dépend de ce qu’il puisse attirer, développer et conserver une expertise technique et analytique.

L’ONÉ a pris plusieurs initiatives pour forger une approche axée sur les résultats, dont la mise en œuvre d’un cadre de système de gestion intégré, inspiré des normes ISO, d’une fonction d’échange du savoir, d’un système d’évaluation tous azimuts en fonction des résultats, d’un programme de formation des chefs, et de plans de perfectionnement des employés. En plus de poursuivre le travail sur tous ces fronts, l’ONÉ engagera le concours des organismes centraux pour définir des stratégies qui lui permettront de se doter de la capacité nécessaire pour remplir son mandat.

Plan pour atteindre la priorité

Pour conserver la capacité d’accomplir son mandat, l’ONÉ continuera de mettre en œuvre sa Stratégie des personnes, qui est un plan de ressources humaines à longue échéance. Ce plan à horizon mobile de trois ans est intégré au plan opérationnel de l’ONÉ. L’attraction et la conservation d’employés hautement qualifiés est un des piliers de la Stratégie des personnes de l’ONÉ. Pour répondre à cette priorité de premier plan, l’Office a lancé un processus essentiel qui consiste à recenser et à résoudre les lacunes en matière de capacité qui surviendront dans l’horizon de planification, ce qui comprend la capacité bilingue et les exigences de représentation. Parallèlement à la mise en œuvre de la Stratégie des personnes, l’Office continuera d’insister sur l’apprentissage organisationnel afin de mieux répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs, et s’attachera à améliorer les mécanismes sous‑tendant le partage du savoir. 

Pour garantir l’efficacité de ses processus, l’ONÉ travaillera à parfaire son système de gestion de la qualité, en renforçant les processus de mesure et d’amélioration du rendement. De plus, il coordonnera les travaux pour amener plusieurs processus essentiels au stade de la vérification, suivant les critères de la norme ISO 9001.

En réponse à la Politique sur la gestion de l’information gouvernementale adoptée dans l’administration fédérale, et pour appuyer son propre système de gestion de la qualité, l’Office achèvera la refonte de son système de gestion des dossiers, et passera aux étapes de l’implantation et de la formation.

Indicateurs de rendement

  • Le plan stratégique des RH est révisé et mis en œuvre
  • L’ONÉ a engagé le concours des organismes centraux afin de remédier au problème de capacité
  • Le système de gestion de la qualité reçoit la certification ISO et est opérationnel