ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Infrastructure Canada

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Section I : Aperçu

Message du ministre

J’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 d’Infrastructure Canada qui donne un aperçu de l’orientation générale de l’organisation pour les trois prochains exercices.

Le 6 février 2006, le Premier ministre m’a nommé ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, c’est-à-dire responsable du portefeuille comprenant Infrastructure Canada – le sujet du présent rapport – Transports Canada et 16 sociétés d’État. La vaste portée et les synergies de ce nouveau portefeuille créent un point de convergence des possibilités les plus importantes et des principaux défis qui se présentent au Canada aujourd’hui. Regrouper les différents outils et les mécanismes d’intervention de ce portefeuille sous la responsabilité d’un seul ministre accroît les possibilités d’élaborer des politiques stratégiques et cohérentes et d’accomplir des actions visant à augmenter la concurrence économique du Canada et la qualité de vie de façon rationalisée, transparente et responsable pour les Canadiennes et les Canadiens.

Une infrastructure moderne est la pierre angulaire d’une croissance et d’un développement économique, environnemental, social et culturel qui soient solides et durables dans les villes et les collectivités canadiennes. Sur cette base, nous pouvons mieux livrer des programmes clairs, responsables et efficaces qui profitent aux endroits où nous vivons et élevons nos enfants.

Je crois que l’alignement d’Infrastructure Canada avec Transports Canada et les sociétés d’État nous donnera une occasion extraordinaire d’intégrer les efforts fédéraux et d’attaquer les problèmes urgents et à long terme auxquels sont confrontés les Canadiennes et les Canadiens et les collectivités.

Dans un esprit de collaboration, Infrastructure Canada, au nom du gouvernement du Canada, s’est engagé à travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités dans une nouvelle ère de fédéralisme ouvert qui respecte les champs de compétence et qui rendra les collectivités solides et saines.

Parmi les forces du Canada, se trouvent la compétitivité et la qualité de vie qui dépendent de plus en plus des atouts de ses municipalités – rurales et urbaines. Au cours de la prochaine année, nous prévoyons travailler principalement à faire progresser le programme du gouvernement du Canada sur les villes et les collectivités, à améliorer l’état de l’infrastructure durable du Canada et à faire le nécessaire pour renforcer les capacités et générer des connaissances sur l’infrastructure et les collectivités.

Pour appuyer les villes et les collectivités canadiennes et leur quête pour être des centres robustes, durables et dynamiques de croissance économique et de développement, je suis fier de présenter le Rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada. L’exécution de ces plans se fera à la lumière de l’engagement sans précédent du gouvernement du Canada à l’égard des infrastructures dans le budget de 2006. Ce document engageait la somme de 16 milliards de dollars sur quatre ans pour les infrastructures destinées aux Canadiennes et aux Canadiens. Il engageait aussi le gouvernement à élaborer un cadre à long terme pour les investissements fédéraux dans l’infrastructure.

Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

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Message de l’administrateur général

À titre d’administrateur général, je suis heureux de présenter les plans d’Infrastructure Canada pour les prochaines années. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 soutient les priorités essentielles du gouvernement du Canada et contribue à doter le Canada d’une infrastructure moderne et à en appuyer les villes et les collectivités.

Je suis fier des réalisations d’Infrastructure Canada et je reste enthousiaste au sujet de notre avenir lorsque nous serons incorporés au nouveau portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Infrastructure Canada s’engage à continuer de contribuer au bien-être économique, social, culturel et environnemental des villes et des collectivités canadiennes, petites et grandes, rurales et urbaines.

Sur le plan opérationnel, c’est par une gestion et un développement novateurs des programmes d’infrastructure qu’Infrastructure Canada continuera de promouvoir l’investissement à l’échelle nationale, régionale et locale qui soutient notre environnement, favorise la croissance économique et contribue à la santé des collectivités. Ces investissements touchent différents secteurs tels que le transport en commun, le tourisme, les loisirs, la culture, le renforcement des capacités locales, le traitement des eaux et des eaux usées, la recherche, les télécommunications et l’infrastructure dans le Nord.

Ce qui importe le plus c’est de continuer de travailler en partenariat avec les instances fédérales, provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’avec les Premières nations, les partenaires communautaires, les intervenants et les organismes privés et sans but lucratif. C’est en encourageant et en faisant la promotion de ces relations que nous pourrons agir en collaboration et être à l’écoute des besoins locaux. En travaillant comme partenaires, nous jetterons les bases de villes et de collectivités solides et durables pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

André Juneau
Administrateur général (Infrastructure et Collectivités)

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Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 d’Infrastructure Canada.

Ce document a été préparé selon les principes de présentation de l’information énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences en matière de rapport décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il est fondé sur l’architecture des activités de programme de 2007-2008 approuvée par le Conseil du Trésor.
• ll présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables.
• ll offre un modèle de reddition de comptes à l’égard des résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui lui sont confiés.
• Il fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Nom :	André Juneau
Title :	Administrateur général (Infrastructure et Collectivités)

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Aperçu du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

Les rapports de Transports Canada et d’Infrastructure Canada sont les premiers soumis au Parlement depuis la création du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (TIC) en février 2006. Les responsabilités du ministre chargé du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités comprennent Transports Canada, Infrastructure Canada et 16 sociétés d’État.

Le portefeuille est un point de convergence de certains des enjeux les plus importants auxquels doit faire face le Canada aujourd’hui : la productivité de l’économie, la sécurité des transports, la durabilité de l’environnement et la qualité de vie dans les villes et les collectivités. Il rassemble une gamme d’outils, notamment des programmes, des lois, des cadres stratégiques et des réseaux d’intervenants, pour faire progresser les priorités du gouvernement de façon cohérente et coordonnée. Lorsque le gouvernement fédéral fait front sur des sujets complexes et agit de manière coordonnée, les Canadiennes et les Canadiens profitent des résultats.

Dans le cadre du budget de 2006, le gouvernement a pris des engagements à l’égard des investissements fédéraux dans l’infrastructure du transport et dans d’autres infrastructures. Ces investissements comprennent : un nouveau Fonds pour les infrastructures routières et frontalières (FIRF); l’initiative relative à la porte d’entrée canadienne Asie-Pacifique; la sécurité des transports; une fiducie d’investissement pour les transports en commun; le renouvellement du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) ainsi que le maintien du Fonds provenant de la taxe sur l’essence et du remboursement de la TPS pour les villes et les collectivités.

Le portefeuille des TIC permettra une gestion efficace de ces investissements pour faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens et leurs collectivités en bénéficient le plus possible grâce à une coordination et à une intégration plus grandes des politiques, des programmes, de même que des décisions d’investissement sous la responsabilité d’un seul ministre. Le gouvernement du Canada pourra ainsi travailler plus étroitement et plus efficacement en établissant des partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres groupes pour soutenir le développement des collectivités, la planification des systèmes de transport et le renouvellement de l’infrastructure.

Les travaux visant à maximiser les possibilités offertes par le portefeuille sont en cours. L’objectif est d améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens, et la compétitivité et la durabilité de l’économie canadienne tout en apportant des améliorations tangibles à l’environnement et en garantissant transparence et reddition de compte aux Canadiennes et aux Canadiens. Nos efforts portent principalement sur les défis nationaux et sur ce que le gouvernement fédéral fait pour les relever.

Le portefeuille des TIC fera progresser les mesures et les actions dans les secteurs suivants :

Infrastructure durable – élaboration d’un cadre définissant le rôle fédéral à long terme dans le domaine de l’infrastructure et du financement des programmes d’infrastructure;

Portes d’entrée et couloirs commerciaux – l’initiative de la porte d’entrée Asie-Pacifique et un cadre national pour les portes d’entrée et les couloirs commerciaux;

Collectivités en santé – élaborer un cadre pour des collectivités en santé et une stratégie de transport propre;

Sécurité des transports – plan d’action sur la sécurité des transports et renforcement de la sécurité des transports.

L’approche des TIC intègre et maximise les synergies au sein du portefeuille. Les objectifs spécifiques et les priorités de Transports Canada et d’Infrastructure Canada sont énumérés dans leur Rapport sur les plans et les priorités respectif.

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Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme (AAP)

Chaque ministère doit établir une architecture des activités de programme (AAP) qui détermine comment il répartit et gère ses ressources pour atteindre ses résultats stratégiques. L’AAP lie les activités de programme connexes aux résultats stratégiques qu’elles soutiennent et fournit un cadre par lequel les résultats escomptés et les mesures de rendement sont liés à chaque activité de programme.

Étant donné l’envergure des modifications de ses responsabilités au cours des dernières années, Infrastructure Canada a reçu du Conseil du Trésor au printemps 2006 l’autorisation de modifier son architecture des activités de programme (AAP). Le tableau 1 établit une comparaison entre la nouvelle AAP et la précédente en fonction des résultats stratégiques, des activités de programme et des niveaux de financement.

La nouvelle AAP reflète mieux la façon dont Infrastructure Canada répartit et gère les ressources placées sous sa responsabilité afin d’obtenir les résultats escomptés. Les résultats stratégiques (RS) modifiés sont liés plus directement aux priorités actuelles du gouvernement et reflètent mieux le mandat élargi du Ministère depuis l’ajout des responsabilités liées au programme des villes et des collectivités.

Sous la nouvelle AAP, Infrastructure Canada compte trois activités de programme : Investissements dans l’infrastructure; Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats; et Administration ministérielle.

Les trois activités de programme reflètent la réorganisation récemment entreprise par Infrastructure Canada afin de mettre l’accent sur ses principales responsabilités. Par exemple la nouvelle activité de programme, Investissements dans l’infrastructure, regroupe toutes les fonctions liées à la gestion des programmes d’infrastructure.

La nouvelle activité de programme, Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats, reflète l’importance du rôle que jouent ces fonctions pour aider l’organisation et le gouvernement à relever les défis liés à l’infrastructure, aux villes et aux collectivités.

Les deux nouvelles activités de programme sont brièvement décrites comme suit :

1. Investissements dans l’infrastructure
   
   Cette activité de programme comprend le programme d’infrastructure exécuté au moyen de paiements de transferts ainsi que les fonctions de contrôle et de gestion de programme connexes. L’activité contribue à la construction, au renouvellement et à l’amélioration de l’infrastructure publique au Canada et renforce la capacité de régler les problèmes d’infrastructure en partenariat avec d’autres intervenants.
   
   
2. Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats
   
   Cette activité de programme comprend les activités liées à l’élaboration de politiques, à l’enrichissement des connaissances, à la recherche et à l’analyse, et à la création de partenariats. L’activité élabore des politiques fondées sur la recherche et de solides partenariats pour affronter des défis existants et nouveaux. La Section II contient plus d’informations sur cette activité de programme.
   
   
3. Administration ministérielle
   
   Cette activité de programme englobe le cabinet de l’administrateur général, les Communications, les Services ministériels et les Services juridiques. L’activité favorise l’excellence de la gestion de programme et de la gestion ministérielle à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. La Section IV fournit de l’information sur cette activité et sur les principales initiatives de gestion.

Les changements sur le plan des activités de programme reflètent l’expérience acquise dans la mise en œuvre des programmes d’infrastructure, la récente réorganisation des fonctions et l’élaboration des structures ministérielles de reddition de compte et de rapport en matière de gestion. La réorganisation reflétée dans les nouveaux RS et la nouvelle AAP tient compte du transfert du portefeuille des sociétés d’État et de l’ajout de la Direction générale des villes et collectivités. La nouvelle AAP reflète mieux les secteurs de réalisation de l’organisation et ouvre la voie à de meilleurs rapports sur le rendement.

Tableau 1 : Nouvelle architecture des activités de programme d’Infrastructure Canada

(en milliers de dollars)

Résultats stratégiques précédents	Nouveaux résultats stratégiques	Raison du changement
Tenir compte des priorités des Canadiennes et des Canadiens dans le domaine de l’infrastructure afin de contribuer à la qualité de vie, à un environnement sain, à la croissance économique, au développement rural et urbain, à l’innovation et au commerce international.	Amélioration de la durabilité des villes et des collectivités et de l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’accroître la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.	Le nouveau résultat stratégique reflète mieux le mandat et la vision d’Infrastructure Canada et est lié aux priorités du gouvernement.
Activité de programme précédente	Nouvelle activité de programme	Raison du changement
1. Infrastructure et Collectivités 2 470 278 $	1. Investissements dans l’infrastructure 2 453 936 $	Élaboration de meilleures fonctions de responsabilisation de l’organisation et de reddition des comptes.
	2. Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats 16 342 $
2. Gestion du portefeuille des sociétés d’État 20 497 $	Supprimé 20 497 $	La responsabilité a été transférée à Transports Canada.
3. Administration ministérielle1	3. Administration ministérielle1	Les activités de communications ne font plus partie de l’activité Infrastructure et Collectivités (puisqu’elles s’appliquent à toutes les activités ministérielles et les soutiennent).

¹ Comme cette activité de programme appuie les activités de programme 1 et 2, le financement est réparti proportionnellement entre ces activités.

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Données récapitulatives

Raison d’être : Infrastructure Canada cherche à aider à construire des villes et des collectivités durables où les Canadiennes et les Canadiens bénéficient d’une infrastructure publique de calibre international.²

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
2 470 278	2 491 449	2 631 365

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2006 -2007	2007-2008	2008-2009
220	230	240

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La mission d’Infrastructure Canada

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en maintenant la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. Des villes et des collectivités solides et saines et une infrastructure publique de calibre international telle que des réseaux d’eau sûrs et fiables sont essentielles pour l’atteinte de ces objectifs.

Le gouvernement s’est engagé à travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités afin de les aider à répondre à leurs besoins d’infrastructure grâce à des programmes de financement stables et fiables basés sur des politiques et des connaissances solides. Pour ce faire, le gouvernement optimisera l’argent des contribuables en appuyant les projets d’infrastructure qui adhèrent à des pratiques exemplaires, en assurant la complémentarité de ses investissements avec les investissements des autres ordres de gouvernement et secteurs, en ne finançant pas les dépassements de coûts et en exigeant des comptes de tous les bénéficiaires.

Pour donner suite à cette priorité gouvernementale, Infrastructure Canada gère des programmes de financement, travaille à l’élaboration des politiques, à l’enrichissement des connaissances et à la création de partenariats pour les soutenir.

² L’infrastructure publique désigne les actifs matériels de base nécessaires pour appuyer la prestation des services publics.

Le gouvernement reconnaît que les villes et les collectivités ont besoin d’un financement stable, stratégique et à long terme, ainsi que de relations et de partenariats novateurs pour atteindre leur plein potentiel dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Chaque ville et chaque collectivité a des besoins et des défis uniques. Infrastructure Canada continuera de jouer un rôle prépondérant en aidant les gouvernements et les autres organismes à travailler ensemble en vue de soutenir des villes et des collectivités saines, vivantes et durables.

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Le résultat stratégique

Pour appuyer sa mission, Infrastructure Canada a établi un objectif stratégique :

Améliorer la durabilité des villes et des collectivités et l’infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d’accroître la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

On atteindra ce résultat stratégique :

• en investissant stratégiquement et en mobilisant d’autres investissements dans l’infrastructure publique durable;
• en adoptant de nouveaux types de partenariats efficaces et novateurs;
• en offrant un leadership fédéral aux villes et aux collectivités pour ce qui est des questions liées à l’infrastructure;
• en faisant progresser les politiques et en créant, en connectant et en partageant des connaissances.

Le résultat stratégique est un résultat à long terme et de nature durable. Il détermine les secteurs d’influence d’Infrastructure Canada et montre comment les efforts de l’organisation profitent aux Canadiennes et aux Canadiens et contribuent aux priorités du gouvernement.

Mission : Aider à bâtir des villes et des collectivités durables.

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Plans et priorités

Infrastructure Canada a établi deux priorités à l’appui de son résultat stratégique :

1. Versement du financement de programme approuvé
2. Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats

Ces priorités reflètent les changements dans le nouveau résultat stratégique et l’AAP d’Infrastructure Canada. Le tableau 2 résume les changements dans les priorités.

Tableau 2 : Infrastructure Canada Nouvelles priorités

Priorité		Priorité précédente	Raison du changement
1. Versement du financement de programme approuvé	En cours (reformulé à partir du RPP de 2005-2006)	1. Gérer et multiplier les investissements afin d’améliorer l’état de l’infrastructure durable	Reformulé afin de mieux refléter les nouvelles responsabilités
2. Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats	En cours (reformulé à partir du RPP de 2005-2006)	2. Développer, connecter et partager les connaissances	Reformulé pour refléter les nouvelles responsabilités de manière à mettre l’accent sur les partenariats et à faire ressortir l’importance de ces activités
		3. Faire progresser le nouveau pacte pour les villes et les collectivités	Réorganisation des initiatives concernant les villes et les collectivités relevant des priorités 1 et 2

Priorité 1 : Versement du financement de programme approuvé

Infrastructure Canada gère et multiplie les investissements dans l’infrastructure publique afin d’améliorer l’état de l’infrastructure publique canadienne, et ainsi d’accroître la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. Infrastructure Canada collabore avec les ministères fédéraux, les organismes de développement régional, les administrations provinciales, territoriales et municipales ainsi qu’avec les Premières nations.

Infrastructure Canada administre un ensemble de fonds d’infrastructure, chacun répondant à différents aspects des besoins d’infrastructure prioritaires du Canada.

• Programmes communautaires : Ce groupe comprend le Programme infrastructure Canada (PIC) et celui qui lui a succédé en 2003, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), qui investit particulièrement dans l’infrastructure publique des petites et moyennes collectivités.
• Programmes stratégiques de grande envergure : Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) visent principalement les investissements stratégiques de grande envergure à l’échelle régionale et nationale afin de soutenir les objectifs clés du gouvernement fédéral tels que le commerce, la sécurité, la productivité, et le développement durable.
• Le Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE) : Ce programme comprend les transferts de la taxe fédérale sur l’essence qui ont pour objet d’aider les collectivités canadiennes par des investissements dans l’infrastructure municipale écologiquement viable.
• Le Fonds pour le transport en commun (FTC) : Ce fonds porte principalement sur les investissements dans l’infrastructure du transport public qui appuient d’importants objectifs fédéraux tels que de protéger l’environnement en favorisant l’assainissement de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le budget de 2006, le gouvernement s’est engagé à renouveler le FCIS (en ajoutant deux milliards de dollars au financement) et le FIMR (en prévoyant un financement supplémentaire de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans). Il a aussi confirmé le financement provenant de la taxe sur l’essence pour les quatre prochaines années. (Pour plus de renseignements sur le budget de 2006, consulter le : http://www.fin.gc.ca/budget06/bp/bpc3cf.htm#infrastructure).

Infrastructure Canada gère deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire : le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le programme Études de recherche évaluées par les pairs. Il s’agit d’outils complémentaires qui contribuent à la mise en œuvre de cette priorité et qui favorisent l’adoption d’une démarche fondée sur les faits pour l’élaboration des politiques et la prise des décisions en ce qui concerne l’infrastructure et les collectivités. Ces deux programmes de financement appuient les objectifs de la stratégie de recherche d’Infrastructure Canada. (Consulter le : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/strat/research-strategy_e.shtml).

En 2006-2007, Infrastructure Canada appuiera cette priorité en organisant les activités prévues suivantes :

• signer des ententes dans le cadre des divers programmes de financement existants avec les administrations qui n’ont pas encore finalisé leurs ententes au 31 mars 2006;
• poursuivre le travail entamé avec les provinces et les territoires afin de déterminer les projets qui doivent recevoir les fonds non engagés dans le cadre des programmes FCIS et FIF; élaborer des ententes de contribution pour les projets FCIS et FIF, et faire approuver ces ententes;
• conclure des protocoles d’entente avec les partenaires fédéraux en vue de l’exécution des programmes FCIS et FIMR;
• verser le financement des programmes d’infrastructure existants (PIC, FCIS, FIF, FIMR);
• élaborer et mettre en œuvre un programme approprié en vue de verser le financement prévu dans le cadre du FTE et du FIMR aux Premières nations;
• assurer une saine administration des programmes FTE et FTC;
• gérer sainement les programmes de financement de la recherche;
• préparer des rapports sur les résultats de tous les programmes;
• élaborer une approche horizontale pour la préparation de rapports qui englobent tous les programmes d’infrastructure;
• demander l’approbation du financement prévu dans le budget de 2006, négocier les ententes connexes et verser le financement.

Priorité 2 : Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats

Infrastructure Canada soutient les besoins des villes et des collectivités en élaborant des politiques stratégiques fondées sur des connaissances solides et des partenariats forts pour relever les défis et saisir les occasions qui existent déjà et qui se présenteront.

Les principales responsabilités fédérales ou partagées telles que la sécurité, la protection civile, l’immigration, l’environnement, le marché du travail, l’infrastructure et le transport sont surtout concentrées dans les régions urbaines qui génèrent presque la moitié du produit intérieur brut (PIB) du Canada et où demeurent 80 p.100 des Canadiennes et des Canadiens. Parallèlement, les collectivités et les régions rurales et nordiques qui sont essentielles à l’économie canadienne et aux objectifs sociaux sont confrontées à des défis distincts pour ce qui est de leur durabilité à long terme.

Le gouvernement du Canada peut compléter ses mesures nationales au moyen d’approches axées sur le lieu qui tiennent compte des besoins et des actifs particuliers des collectivités. Étant donné que plusieurs questions axées sur le lieu relèvent de multiples administrations, le gouvernement du Canada s’efforcera d’élaborer des mécanismes de gouvernance renforcés afin de travailler en partenariat avec les administrations provinciales et municipales de manière à promouvoir la transparence, la reddition de comptes et la clarté des rôles de toutes les administrations.

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires afin de déterminer et d’évaluer les besoins spécifiques des collectivités.

Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour déterminer et évaluer les besoins liés à l’infrastructure, et aux villes et aux collectivités. Il évalue les priorités et élabore des options stratégiques. Ces activités requièrent une grande collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, les Premières nations et le secteur privé.

Infrastructure Canada essaie aussi de renforcer les capacités, d’enrichir les connaissances sur l’infrastructure, les villes et les collectivités et d’en faire part à ses partenaires grâce à la recherche, aux échanges et à d’autres initiatives de partenariat.

En 2006-2007, Infrastructure Canada continuera de renforcer sa capacité d’élaboration de politiques stratégiques fondées sur des connaissances approfondies et des partenariats solides. Les initiatives prévues consistent notamment à :

• élaborer un cadre stratégique pour assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et environnementale des villes et des collectivités canadiennes;
• diriger la formulation d’un cadre pour aider les collectivités à obtenir un financement à long terme de l’infrastructure qui soit stable et prévisible;
• renforcer la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités par des initiatives telles que les tables tripartites et les comités de surveillance de la taxe sur l’essence qui sont responsables de surveiller la mise en œuvre stratégique générale du FTE et FTC;
• travailler avec des partenaires à tous les niveaux pour que les collectivités soient consultées dans la prise de décisions qui les touchent;
• offrir un soutien stratégique au ministre en élaborant un cadre stratégique à long terme pour répondre aux besoins d’infrastructure du Canada et en tenant des consultations sur ce cadre;
• élaborer un cadre stratégique en vue de le faire approuver par le Cabinet, et les modalités du FCIS et du FIMR renouvelés dans le budget de 2006 afin de les faire approuver par le Conseil du Trésor;
• soutenir le renforcement des capacités municipales à planifier et à atteindre les objectifs de durabilité, y compris l’infrastructure durable;
• fournir des orientations stratégiques pour l’élaboration des principes de viabilité des collectivités du Canada;
• fournir un appui administratif et un soutien de recherche au Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités (CCEVC) pour la rédaction de son rapport final;
• fournir de l’aide en vue du III^e Forum urbain mondial ONU-HABITAT qui se tiendra en juin 2006 à Vancouver;
• gérer le troisième appel de propositions dans le cadre du programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le deuxième appel de propositions dans le cadre du programme Études de recherche évaluées par les pairs, et surveiller les progrès de la recherche financée;
• renforcer la compréhension du travail des villes et des municipalités par la recherche sur les trois aspects de tout ouvrage construit (financement, innovation technique, gestion de l’environnement et gestion du risque);
• maintenir des partenariats forts avec des organismes de développement régional et les améliorer;
• continuer à travailler avec des organismes internationaux (comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale, l’ONU-HABITAT) pour faire avancer les questions concernant les villes et les collectivités et les indicateurs de rendement.

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Environnement opérationnel et défis

Assurer une organisation efficace et efficiente

Infrastructure Canada a été créé en 2002. Il a encadré l’élaboration et la mise en œuvre relativement rapides de trois générations de programmes visant l’infrastructure et les collectivités. Il s’est transformé en une entité qui assumaient des responsabilités qui ont dépassé l’exécution des programmes d’investissement. En 2004, il a assumé la responsabilité du programme des villes et des collectivités et il est devenu un point de convergence fédéral pour les questions liées à l’infrastructure et aux collectivités.

En février 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont été intégrés dans un nouveau portefeuille, Transports, Infrastructure et Collectivités, dans lequel sont regroupées des sociétés d’État qui étaient alors comptables au Parlement par l’intermédiaire d’un autre ministre jusqu’à la nomination du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.³

³ Société immobilière du Canada Limitée, Société du Vieux-Port de Montréal inc., Parc Downsview Park Inc. et Queens Quay West Land Corporation.

L’évolution des responsabilités d’Infrastructure Canada survenue au cours des dernières années a entraîné des changements répétés dans la structure organisationnelle et dans l’étendue du travail, ce qui a suscité des demandes de ressources non prévues au moment où l’organisation a été créée. Le Ministère a dû développer la capacité et l’infrastructure opérationnelle pour soutenir des programmes nouveaux et élargis et incorporer un niveau de discipline et de rigueur de plus en plus élevé dans les processus d’élaboration de politiques, de sélection de projets et de gestion et de mise en œuvre des programmes.

Assurer la reddition de comptes

Infrastructure Canada garde, au sein de l’administration fédérale, la responsabilité de l’utilisation des contributions versées dans le cadre de ses fonds d’infrastructure et exerce une diligence raisonnable et une surveillance rigoureuse. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent compromettre la disponibilité de l’information sur les résultats obtenus par les divers programmes et, ainsi, limiter la capacité d’Infrastructure Canada de dégager des résultats et des progrès tangibles à court terme. Par exemple, comme le cycle de vie des grands projets d’infrastructure est long, les bénéfices à long terme d’un grand nombre de programmes de financement, comme les retombées économiques et environnementales, peuvent ne se manifester clairement qu’après plusieurs années. De plus, établir des relations durables fondées sur des valeurs partagées, des communications ouvertes et l’obligation de rendre des comptes est un processus qui prend du temps.

Coordination, partenariats et renforcement des capacités

La coordination, les partenariats et le renforcement des capacités sont au cœur du mandat, des activités et de la culture d’Infrastructure Canada.

Au niveau opérationnel, Infrastructure Canada collabore énormément avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter les programmes d’infrastructure que ce soit en signant des protocoles d’entente officiels ou en établissant avec eux des relations de travail officieuses. Infrastructure Canada a assumé un rôle de chef de file dans le développement de partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalités et les associations municipales partout au pays, ainsi qu’avec les Premières nations et les organismes internationaux.

Les partenariats sont aussi un outil important pour la production de connaissances, la création d’une communauté de recherche et le transfert des connaissances. Infrastructure Canada collabore avec d’autres gouvernements et avec des universités, des instituts de recherche, des organismes de la société civile, le secteur privé et divers experts à l’échelle nationale et internationale pour générer et communiquer des connaissances sur l’infrastructure et les collectivités menant à l’élaboration de politiques rationnelles.

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Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Les deux activités de programme d’Infrastructure Canada s’harmonisent avec les résultats du gouvernement du Canada suivants :

Activité de programme	Résultat du gouvernement du Canada
Investissements dans les infrastructures	Forte croissance économique
Élaboration de politiques, enrichissement des connaissances et création de partenariats	Économie novatrice fondée sur le savoir