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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Pêches et Océans Canada

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Survol

Dans la présente section :

Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada

Minister of Fisheries and Oceans

C'est avec grand plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités du ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada pour 2006-2007.

Notre pays est une nation maritime. Son littoral, que baignent trois océans, est le plus long au monde et son plateau continental, l'un des plus vastes. Nos eaux ont joué un rôle important dans notre histoire, notre culture et notre économie.

Les ressources aquatiques du Canada font partie de nos atouts les plus précieux. Chaque année, nos secteurs des pêches, des océans et maritime injectent des milliards de dollars dans l'économie nationale et emploient des centaines de milliers de Canadiens. Ces secteurs demeurent la principale locomotive économique et sociale de maintes collectivités canadiennes.

Les eaux du Canada sont l'une des pierres angulaires de nos échanges commerciaux et de notre système de transport. Elles servent aussi de terrain de jeu pour des millions de Canadiens et de visiteurs chaque année.

Soucieux d'assurer la bonne intendance des eaux canadiennes, le MPO offre pour ce faire des services favorisant l'obtention de trois résultats fondamentaux :

  • des voies navigables sécuritaires et accessibles;
  • des pêches et une aquaculture durables;
  • des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Pour mieux atteindre ces trois résultats, le MPO s'est fixé un certain nombre de priorités pour l'année et l'avenir.

Réduire le fardeau fiscal des gens qui joignent ou quittent l'industrie de la pêche - Les entreprises de pêche qui achètent de l'essence, de l'assurance et de l'équipement profiteront grandement de la réduction de la TPS annoncée dans le budget de 2006. Ce budget prévoyait également l'instauration d'une exemption fiscale sur les gains en capital, ce qui dispensera quiconque vend son entreprise à un membre de sa famille de payer des impôts sur cette vente. La première tranche de 500 000 $ du prix d'achat d'une entreprise de pêche vendue à l'extérieur de la famille sera exempte d'impôt sur les gains en capital

Travailler en collaboration avec les provinces et les territoires - J'apprécie la participation et les idées des gouvernements des provinces et des territoires sur les politiques et les décisions du MPO. Mes homologues m'ont très clairement signifié s'être méfiés dans le passé des décisions prises dans le domaine des pêches. En ma qualité de ministre, je ferai tout mon possible pour assurer la participation des autres gouvernements et pour répondre à leurs préoccupations, ce qui pourrait se traduire par la mise à jour de lois, de règlements et de politiques clés régissant les opérations du MPO.

Mener la charge pour stopper la surpêche - J'ai la ferme intention de prendre les choses en main pour mettre fin à la surpêche, surtout sur le plateau continental du Canada. L'étau de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée se resserre de plus en plus sur les stocks de poissons de la planète et le Canada est déterminé à s'occuper des stocks dont il a la charge. L'efficacité des règlements internationaux sur la pêche en haute mer laissant à désirer, nous ferons du Canada l'un des acteurs les plus actifs sur la scène internationale dans le dossier de la surpêche, en particulier au large de la côte est, où cette activité nuisible est la plus lourde de conséquences. Nous espérons pouvoir travailler de concert avec d'autres pays pour mettre fin à la surpêche, mais s'il le faut, nous n'hésiterons pas à agir de notre propre chef pour assurer la survie de ces stocks.

Investir davantage dans les sciences - Il est impératif que mon ministère reçoive de solides conseils scientifiques. Le MPO a terminé l'examen de son programme scientifique pour le rendre plus innovateur, souple et collaboratif. En plus de continuer à mettre en œuvre des initiatives de renouvellement des sciences, nous chercherons des occasions d'investir davantage dans la recherche scientifique de façon à ce que nos politiques et nos mesures soient les plus éclairées possible.

S'attaquer aux défis des pêches du saumon du Pacifique - Sur la côte ouest, le MPO travaillera avec la province de la Colombie-Britannique et d'autres intervenants afin d'améliorer la gestion de nos pêches du Pacifique et des habitats du saumon sauvage. Nous ferons enquête sur l'état de la pêche au saumon sockeye du fleuve Fraser en plus de préparer et de mettre en œuvre, avec nos partenaires, des plans d'aide au rétablissement de ces stocks.

Poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour les océans - Le Plan d'action du Canada pour les océans sert de mécanisme global de coordination et de mise en œuvre des activités relatives aux océans ainsi que de cadre de mise en valeur et de gestion durables de nos océans. Le MPO continuera à travailler avec d'autres ministères et organismes fédéraux à l'atteinte des priorités énoncées dans le Plan.

Renforcer la Garde côtière - Je tiens à faire en sorte que les gens qui travaillent avec tant d'ardeur pour assurer notre sécurité aient ce dont ils ont besoin pour exceller dans leur emploi. Le nouveau gouvernement du Canada a déjà majoré de 45 millions de dollars par année son financement à la Garde côtière du Canada (GCC). Cet argent aidera la GCC à payer les coûts accrus de l'essence, à faire les travaux d'entretien et les réparations nécessaires et à renforcer ses opérations au quotidien.

Les pêches et les océans du Canada sont un élément important de notre mode de vie et l'objectif de mon ministère est d'assurer le renforcement et de promouvoir la mise en valeur durable de ces ressources essentielles. Nous y travaillerons en collaborant étroitement avec nos partenaires gouvernementaux, les participants de l'industrie et les Canadiens intéressés d'un océan à l'autre de façon à optimiser la valeur de cette ressource publique.

J'entrevois avec un enthousiasme sincère l'année à venir.

______________________________

L'honorable Loyola Hearn, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2006-2007.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère, que reflète la structure de gestion, des ressources et des résultats;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

______________________________

Larry Murray
Sous-ministre

Renseignements sommaires

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis longtemps un rôle important dans notre développement et notre croissance en tant que nation. Pierres d'assise du patrimoine historique, économique et culturel des localités côtières, ils ont fourni aux Canadiens une base solide et fiable de ressources naturelles sur lesquelles bâtir et cultiver leur économie et leur sentiment d'appartenance nationale.

Vision

Excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.

Le secteur canadien des pêches et des océans a subi de profonds changements au cours de la dernière décennie : l'effondrement des stocks historiquement principaux, les tensions internationales, la reconnaissance croissante des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones et l'expansion sans précédent du nombre d'utilisateurs de nos océans. On observe en même temps un éveil croissant aux défis environnementaux tels que la pollution, les espèces en péril et le changement climatique.

Assurer aux générations présentes et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs représente la clé de voûte de nos activités. Le travail du Ministère gravite autour de trois résultats stratégiques - c'est-à-dire les avantages durables et à long terme que les Canadiens et les Canadiennes tirent de la vision et des efforts du MPO -, en l'occurrence :

  • Voies navigables sécuritaires et accessibles - Il s'agit d'assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada, et ce, au profit de l'ensemble des Canadiens.
  • Pêches et aquaculture durables - Il s'agit d'offrir un programme intégré sur les pêches et l'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à l'enrichissement durable des Canadiens.
  • Écosystèmes aquatiques sains et productifs - Il s'agit d'assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources dans le milieu aquatique du Canada ou près de celui-ci par la gestion des océans et de l'habitat et par la réalisation d'activités scientifiques essentielles.

Mandat

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui appuieront les intérêts scientifiques, environnementaux, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

Les lois sur lesquelles s'appuie le Ministère sont notamment la Loi sur les océans, qui confie au ministre la responsabilité de diriger la gestion des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, et la Loi sur les pêches, qui confère au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le MPO partage aussi la responsabilité de la Loi sur les espèces en péril avec Environnement Canada et Parcs Canada.

Ressources financières et humaines pour 2006-2009
  2006-2007 2007-2008 2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars) 1 675,8 1 570,3 1 571,7
Ressources humaines (nombre d'équivalents temps plein) 10 443 10 321 10 225

Architecture des activités de programme

Le MPO présente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activités de programme (AAP). L'objet de l'AAP est d'expliquer le lien entre les activités qu'entreprend le Ministère et les trois résultats stratégiques auxquels il travail. L'AAP chercher à décrire la façon dont le Ministère gère les ressources dont il est maître pour obtenir les résultats voulus.

L'AAP du MPO fait état de trois résultats stratégiques, en l'occurrence :

  • Voies navigables sécuritaires et accessibles - résultat géré par la Garde côtière canadienne, les Ports pour petits bateaux et les Sciences.
  • Pêches et aquaculture durables - résultat géré par la Gestion des pêches, l'Aquaculture et les Sciences;
  • Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - résultat géré par la Gestion des océans, la Gestion de l'habitat et les Sciences.

L'AAP comprend également les fonctions nécessaires à l'implantation d'un cadre solide permettant aux gestionnaires d'assurer des services efficaces aux Canadiens. Ces fonctions sont appelées des facilitateurs de programme. La section Autres sujets d'intérêt présente de l'information supplémentaire au sujet des facilitateurs de programme.

Chaque résultat stratégique de l'AAP est associé à au moins une activité de programme, et chaque activité de programme est associée à au moins une sous-activité de programme. L'AAP est un cadre permettant de faire le lien entre les résultats prévus et les mesures du rendement, d'une part, et les activités individuelles, d'autre part. Les résultats concrets sont présentés en termes d'activités et de sous-activités de l'AAP.

Le diagramme suivant illustre le lien logique entre les résultats stratégiques, les activités de programme et les sous-activités de programme.

Architecture des activités de programme du MPO

Architecture des activités de programme du MPO

Nota : Le MPO a légèrement modifié son AAP pour 2006-2007, regroupant et renommant plusieurs sous-activités scientifiques pour mieux refléter les programmes du secteur. De plus, la Garde côtière canadienne a ajouté deux nouvelles sous-activités - " Contribuer à la réalisation d'autres objectifs gouvernementaux " et " Sécurité maritime " - afin d'améliorer la gestion et la communication des résultats en regard des priorités de sécurité publique du gouvernement du Canada.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement sur la contribution du gouvernement fédéral à la performance du Canada en tant que nation, repose sur trois axes :

  • l'axe des affaires économiques, qui témoigne de l'importance grandissante des rapports entre l'économie canadienne et le milieu naturel;
  • l'axe des affaires sociales, qui témoigne du rôle important que jouent les soins de santé dans la société canadienne;
  • l'axe des affaires internationales, qui témoigne de la dimension internationale de l'activité gouvernementale requise pour répondre aux aspirations nationales.

Chacun de ces axes est associé à un certain nombre de résultats que le gouvernement fédéral s'affaire à obtenir. Le tableau suivant montre le lien entre les résultats du gouvernement du Canada et ceux du MPO.

Résultats du gouvernement du Canada
Résultats du gouvernement du Canada Voies navigables sécuritaires et accessibles Pêches et aquaculture durables Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Affaires économiques
Une croissance économique vigoureuse   +  
Une économie axée sur l'innovation et le savoir + + +
Un marché équitable et sécurisé + +  
Un environnement propre et sain + + +
Affaires sociales
Des collectivités sécuritaires et sécurisées +
Affaires internationales
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux +

Priorités ministérielles pour 2006-2009

http://www.tbs-sct.gc.ca/aaps-aapd/pdf/poverview-fra.pdf

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Pour s'acquitter de son mandat, le MPO s'est donné 12 priorités : sept priorités de programme et cinq priorités de gestion. Le tableau suivant indique les dépenses prévues en regard de chacune.





Priorités ministérielles pour 2006-2009
Priorités ministérielles Soutenue par l'activité de programme Type 1 Dépenses prévues(millions de dollars)
2006-2007 2007-2008 2008-2009
Priorités de programme
Renouvellement des pêches Gestion des pêches Antérieure * * *
Gouvernance internationale Gestion des pêches/Politique stratégique Antérieure 23,4 23,4 17,7
Gouvernance aquacole Aquaculture Antérieure 3,9 3,9 3,9
Plan d'action du Canada pour les océans Gestion des océans Antérieure 7,5
Renouvellement des sciences Sciences Antérieure * * *
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne Garde côtière canadienne Antérieure 23,0 54,0 69,0
Modernisation du processus environnemental Gestion de l'habitat Antérieure * * *
Priorités de gestion
Modernisation des ressources humaines Facilitateurs de programme Continuelle 0,6 0,6 0,6
Cadre de responsabilisation de gestion 2 Facilitateurs de programme Continuelle 0,1 0,1 0,1
Intégration de la planification et des rapports2 Facilitateurs de programme Continuelle 0,2 0,2 0,2
Gestion intégrée du risque Facilitateurs de programme Continuelle 3.6 2.9 3.0
Renouvellement ministériel3 Facilitateurs de programme Nouvelle * * *

1 La priorité est nouvelle, continuelle ou antérieure. Nouvelle signifie que la priorité a été introduite durant la présente période de planification. Continuelle signifie que la priorité n'a pas de date de fin. Antérieure signifie qu'il a été question de la priorité dans un précédent Rapport sur les plans et les priorités ou Rapport ministériel sur le rendement.

2 La coordination est assurée par une équipe au sein du Secteur des ressources humaines et des services intégrés.

3 La priorité du renouvellement ministériel comprend aussi le renouvellement du Programme des ports pour petits bateaux.

*Ces priorités sont gérées dans le cadre de responsabilités et d'engagements continus de gestion. Il est impossible d'identifier les ressources affectées directement à ces priorités.

Priorités de programme

Le MPO compte sept priorités de programme qui témoignent de la responsabilité qui échoit au Ministère d'offrir aux Canadiens des services de qualité dans le respect de ses engagements et des ressources dont il dispose.

Renouvellement de la gestion des pêches

L'étau de l'environnement ne cesse de se resserrer sur la pêche aux espèces sauvages et les conflits perdurent autour de la répartition de la ressource. Il faut donc mieux gérer les incidences écologiques de la pêche, répondre au besoin de protéger les espèces en péril et participer à des initiatives de gestion des océans de plus grande portée. Les océans sont le théâtre d'un éventail croissant d'usages, si bien que d'autres groupes d'intérêts que ceux du secteur traditionnel de la pêche veulent avoir leur mot à dire dans les décisions touchant la gestion des pêches.

La négociation et la conclusion d'accords sur les droits issus de traités des Autochtones continuent à façonner l'économie des pêches. L'accès aux pêches commerciales pour les Premières nations de la côte ouest ainsi que l'élaboration de nouveaux modèles et de méthodes inédites de cogestion avec les groupes autochtones du pays posent certains défis. De plus, les provinces et les territoires continuent de s'intéresser de très près aux dossiers des pêches, d'où la nécessité de poursuivre et de renforcer la collaboration intergouvernementale.

Au cours des prochaines années, l'une des priorités sera d'élaborer un nouveau modèle de gouvernance pour la gestion des pêches, en proposant notamment des façons de moderniser la Loi sur les pêches. Bien qu'il doive faire face à des contraintes financières et à un manque de consensus public sur la façon de gérer les pêches, le MPO ira de l'avant et revitalisera son programme de gestion des pêches. L'objectif du renouvellement de la gestion des pêches est d'assurer la pérennité de la ressource, ce qui, en retour, favorisera l'établissement d'une industrie économiquement viable et diversifiée, soutenue par un système moderne de gouvernance des pêches.

Le programme d'action pour le renouvellement des pêches comprend trois volets d'activités visant à favoriser le renouvellement des lois et des programmes tout en mettant en place les appuis opérationnels nécessaires :

  • On entreprendra de renouveler la conservation, l'intendance et la conformité afin d'améliorer les résultats de conservation grâce à une nouvelle relation avec l'ensemble des utilisateurs de la ressource, laquelle relation s'appuiera sur la responsabilité partagée de la gestion des ressources et l'obligation de rendre compte des résultats obtenus;
  • On étudiera la possibilité de procéder à un renouvellement législatif afin de trouver des solutions et des approches de gouvernance et de réglementation innovatrices à l'appui du renouvellement des pêches;
  • La modernisation des activités permettra aux structures et aux pratiques organisationnelles de compléter le renouvellement des lois, des programmes et des politiques et d'amorcer ce processus.

Gouvernance internationale

Il y a mobilisation de plus en plus rapide dans le dossier des pêches internationales et des océans pour faire échec aux menaces contre les écosystèmes et la biodiversité en haute mer.

La surpêche en haute mer, dont la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, menace les stocks de poissons et dégradent les écosystèmes océaniques partout dans le monde. Le problème persiste pour certains stocks chevauchants la limite de 200 milles à l'intérieur de la zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) adjacente à la côte est du Canada. Depuis mai 2004, le Canada a accru sa présence dans la zone réglementée pour y faire appliquer la loi et multiplie les interventions diplomatiques à tous les niveaux. Mais bien que les mesures déployées pour alléger la pression sur les espèces visées par des moratoires aient donné d'excellents résultats et que les relations se soient améliorées avec les partenaires de l'OPANO, le problème de la délinquance perdure.

Les organisations régionales de gestion des pêches, dont l'OPANO, doivent établir des mécanismes de reddition de comptes pour assurer la gestion efficace des pêches et le respect des règles à leur égard. De plus, il est impératif que l'on modernise la gestion de la ressource pour tenir compte des approches écosystémiques et des préoccupations plus générales en matière de biodiversité, des processus décisionnels, de la conformité et de l'application de la loi, et des sciences.

Les efforts déployés pour trouver des solutions permanentes au problème de la surpêche s'inscrivent dans un vaste effort mondial visant à opérer des changements permanents dans la gouvernance internationale des océans et des pêches. Il doit s'agir d'un effort concerté, car aucun pays ne peut y arriver à lui seul. Grâce à ses trois océans et à sa réputation d'acteur de premier plan face à la problématique mondiale des océans, le Canada est bien placé pour jouer un rôle dans le domaine de la gouvernance internationale des pêches et des océans.

En 2005, le MPO a collaboré avec d'autres ministères à l'élaboration de la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans. Cette stratégie à long terme a reçu du financement pour trois ans afin de mettre en branle le processus de changement. Fondée sur un cadre de développement durable, cette stratégie s'articulera autour de trois thèmes : comprendre les pêches et les océans, gérer pour assurer la pérennité des pêches et gérer pour assurer la viabilité des milieux et des écosystèmes marins.

Le Canada continuera à orchestrer la prise de mesures internationales se traduisant par une gestion responsable des pêches hauturières et la durabilité des écosystèmes hauturiers.

Gouvernance aquacole

Le Canada pourrait fort bien être un leader mondial de l'aquaculture. Ses forces résident dans l'immensité de son littoral, la productivité de ses ressources marines et d'eau douce, la qualité réputée de ses produits, sa proximité à des marchés établis et grandissants, l'efficacité et l'efficience de son infrastructure de transport, son système d'inspection des aliments de réputation internationale, la compétence de sa main-d'œuvre compétente et sa solide expertise en gestion. Toutefois, la lourdeur de son cadre réglementaire et des obstacles au commerce empêchent le Canada de réaliser son plein potentiel dans ce domaine.

Afin de relever ces défis, le MPO cherchera à créer des conditions favorables au développement d'une industrie aquacole canadienne viable sur le plan écologique et concurrentiel à l'échelle internationale. Le Ministère veillera également à ce que les règlements applicables à l'aquaculture soient efficaces et économiques tout en assurant la transparence et l'obligation de rendre compte de l'industrie. Cette approche prévoit également la prise de décisions fondées sur la science et la gestion du risque.

Le MPO continuera à travailler à la préparation d'une méthode plus intégrée pour s'attaquer aux possibilités et aux défis de l'aquaculture en collaborant plus étroitement avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. De concert avec eux, le MPO renouvellera l'entente cadre sur la gestion de l'aquaculture. Les objectifs de cette entente cadre seront de : préciser les rôles et responsabilités; fixer des normes et des buts communs pour la surveillance, la conformité et la présentation de rapports en matière d'environnement; mettre en commun les bases de données, négocier des ententes de partage des coûts pour les programmes conjoints; mettre en place un mécanisme de conclusion d'ententes bilatérales.

Préoccupés par les maladies, les contaminants et la salubrité générale des aliments, les gens cherchent à obtenir des garanties quant à la salubrité de ce qu'ils consomment. Le MPO continue à travailler avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'industrie de l'aquaculture pour garantir la qualité et la salubrité des produits cultivés de la mer. Le MPO continuera à travailler pour que s'accroisse la confiance du public et des consommateurs en prenant des mesures destinées à favoriser la production de produits aquicoles sûrs par des méthodes d'exploitation respectueuses de l'environnement de même qu'en faisant connaître ces mesures.

Plan d'action du Canada pour les océans

Les questions relatives aux océans sont complexes, interpellent les administrations de tous ordres et les communautés d'intérêts en plus de recouper tant les secteurs que les frontières internationales. Elles exigent donc la participation des citoyens, des collectivités, des intervenants, des organisations autochtones et de tous les niveaux de gouvernement.

http://www.cos-soc.gc.ca/dir/cos-soc-fra.asp

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La Loi sur les océans, entrée en vigueur en 1997, fixe le cadre législatif d'une approche coordonnée du gouvernement fédéral à l'égard des océans. Le ministre des Pêches et des Océans a la responsabilité première d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins du Canada. En juillet 2002, le gouvernement du Canada a publié la Stratégie sur les océans du Canada, qui décrit le mode de mise en œuvre de la Loi sur les océans.

Le Plan d'action pour les océans (PAO) incarne le renouvellement de l'engagement du gouvernement du Canada à miser sur ce cadre solide d'ordre législatif et stratégique. Le PAO sert de point d'ancrage à la coordination et à la tenue des activités océaniques de 20 ministères et organismes fédéraux. La mise en œuvre du PAO se fera par étapes, les priorités immédiates faisant l'objet des premières mesures. Cette année et l'an prochain, le MPO mettra l'accent sur cinq secteurs océaniques prioritaires : la Plate-forme Scotian, la baie Placentia et les Grands Bancs, le golfe du Saint-Laurent, la mer de Beaufort et la côte nord du Pacifique.

Les mesures suivantes favoriseront la réalisation des priorités du PAO :

  • Leadership international, souveraineté et sécurité - Consiste à protéger les intérêts économiques et les droits du Canada sur la plate-forme continentale et dans l'Arctique de même qu'à lutter contre la surpêche et à protéger la biodiversité en haute mer.
  • Gestion intégrée des océans au service du développement durable - Consiste à trouver un bon équilibre entre les possibilités économiques et les objectifs de conservation, et ce, grâce à la planification ouverte et concertée de la gestion intégrée dans les cinq zones océaniques prioritaires. Fonder la recherche scientifique sur une démarche écosystémique et développer de nouvelles technologies océaniques éclaireront la prise de décisions.
  • Santé des océans - Consiste à diriger l'élaboration d'une stratégie fédérale sur la création de zones de protection marine assortie d'initiatives de protection marine d'autres ministères fédéraux, à protéger les milieux marins vulnérables et à appuyer les démarches (par ex. accroître la surveillance) visant à réduire les sources de pollution marines de même qu'à innover en matière de réglementation pour prévenir la pollution par les navires et pour réduire les risques d'introduction d'espèces envahissantes.
  • Sciences et technologie - Consiste à créer un climat favorable à l'essor du secteur de la technologie océanique du Canada, un chef de file mondial en la matière. On se concentrera d'abord sur la cartographie des fonds marins et sur la science des écosystèmes afin de soutenir la gestion intégrée ainsi que sur la mise en œuvre de projets pilotes dans la baie Placentia pour démontrer le potentiel des nouvelles technologies océaniques.

Renouvellement des sciences

La prise de décisions éclairées et l'élaboration de politiques judicieuses doivent se fonder sur des conseils scientifiques pertinents, actuels et de qualité. Misant sur l'intégration des sciences et des politiques et sur la collaboration avec d'autres organismes scientifiques, le Secteur des sciences appuie, par son programme, les réalisations du MPO et les priorités pangouvernementales.

La demande de renseignements et de conseils scientifiques sur des questions complexes importantes pour les Canadiens ira en augmentant. Pour mieux y répondre, le programme des sciences doit être souple, pertinent et viable à long terme. Cela exige une démarche plus novatrice et plus adaptative à la façon de faire les sciences ainsi qu'à la formation de partenariats de collaboration. Ce phénomène aura aussi des répercussions sur les conseils, les services et les produits scientifiques offerts aux clients et aux intervenants. Les initiatives de renouvellement des sciences nous permettront d'élargir la portée et l'ampleur des activités scientifiques, de nous donner des moyens nationaux d'agir dans le domaine des sciences aquatiques, d'accroître la transparence et la crédibilité des conseils scientifiques et de contribuer à l'innovation scientifique et à la commercialisation des technologies.

Au cours des prochaines années, le MPO renouvellera son programme scientifique afin d'améliorer sa prestation de renseignements, de conseils et de services scientifiques pour être plus à même d'élaborer des politiques, de prendre des décisions et de servir les Canadiens. Le travail de renouvellement du programme des sciences comportera notamment les mesures suivantes :

  • Établir une planification stratégique à long terme et une planification opérationnelle pluriannuelle de concert avec les clients et les partenaires. Cette planification sera fondée sur un processus permanent d'évaluation des risques associés aux priorités qui nécessitent un soutien scientifique. Elle sera appuyée par des stratégies nationales habilitantes, notamment en matière de ressources humaines, de financement, de partenariats, de navires scientifiques ainsi que d'acquisition et d'entretien de matériel.
  • S'employer avant tout à instaurer la stabilité nécessaire au suivi à long terme de l'intérêt public et à la gestion des données tout en privilégiant le plus de souplesse possible dans les domaines de la recherche, des conseils, des services et des produits scientifiques pour répondre aux priorités changeantes du Ministère et du gouvernement fédéral. La mise en œuvre du programme renouvelé se fera à la faveur d'un remaniement du budget du Secteur des sciences, notamment par des investissements stratégiques qui permettront de mieux répondre aux besoins les plus pressants.

Rajeunissement de la Garde côtière canadienne

Symbole visible de l'identité et de la souveraineté canadiennes, la Garde côtière canadienne (GCC) jouit d'une réputation nationale et internationale d'excellence au chapitre des services maritimes.

La GCC, un organisme de service spécial au sein du MPO, assure la prestation de ses programmes et services par l'entremise de la flotte civile du gouvernement et d'une infrastructure terrestre à grande échelle formée de centres de services de communications et de trafic maritimes, de bases importantes, de postes de canots de sauvetage polyvalents, de centres de sauvetage des Forces canadiennes, d'aides à la navigation et de centaines d'autres biens, comme des pylônes radio, partout au pays. La GCC gère et exploite aussi le Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Grâce à sa flotte à grand déploiement de même qu'à son infrastructure et à son personnel sur terre, la GCC contribue de manière déterminante à sauver des vies, à faciliter le commerce maritime, à intervenir efficacement en cas d'incidents de pollution, à protéger l'environnement aquatique et à favoriser la sécurité maritime. La GCC est prête à intervenir en cas d'urgences et de catastrophes nationales et internationales, comme l'ouragan Katrina. La GCC continue également à soutenir la réalisation des priorités fondamentales du MPO et du gouvernement du Canada en matière de recherche scientifique et d'activités d'application des règlements de pêche, y compris en aidant à défendre les intérêts du Canada à l'OPANO, à évaluer l'état de la ressource halieutique et à surveiller la variabilité et le changement du climat des océans.

Le 1er avril 2005, la GCC est devenue un organisme de service spécial (OSS) relevant du ministère des Pèches et des Océans. L'OSS qu'est maintenant la GCC s'emploie avant tout à servir sa clientèle dans l'optique d'un service à la fois responsable et axé sur les résultats.

Durant sa transition vers le statut d'OSS, la GCC entend entretenir des relations plus structurées avec la clientèle et les intervenants de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement fédéral. Au cours de la prochaine année, la GCC mettra en place ou revigorera :

  • une nouvelle structure de gouvernance au sein du gouvernement fédéral pour les relations avec les divers ministères et organismes à qui la GCC offre du soutien ou des services;
  • des organismes consultatifs avec des clients et des intervenants externes, comme l'industrie de la navigation commerciale et les ports commerciaux, les plaisanciers et l'industrie de la pêche, et ce, tant au niveau national que régional.

L'engagement à mettre sur pied ces organismes consultatifs est un volet crucial de la mise en œuvre de l'OSS. Ces organismes ont pour but d'améliorer les communications, de mieux comprendre les besoins et exigences des bénéficiaires des services de la GCC et de travailler de concert sur des dossiers d'intérêt commun. En tant qu'OSS, la GCC entend s'attaquer aux dossiers des niveaux de service, des normes de service, des coûts du service et des frais de manière ouverte et transparente avec l'ensemble des clients et des intervenants internes et externes. L'établissement de ces organismes n'est qu'un premier pas. Au fil du temps, il sera important de continuer d'améliorer les accords sur les niveaux de service, les attentes en matière de rendement et les cadres de reddition de comptes. Tous ces éléments sont essentiels à l'OSS et à ses clients alors que la GCC et les intervenants s'emploient à offrir l'actif ou le service approprié à juste coût et au bon moment.

Le statut d'OSS a renforcé l'identité de la GCC au sein du MPO. D'autres mesures de renforcement seront prises au cours des années à venir. L'objectif pour 2006-2007 sera d'édifier un monument commémoratif permanent au Collège de la Garde côtière afin d'honorer tous ceux qui sont morts au service de la GCC depuis la création de celle-ci, en 1962. De plus, un examen de la politique sur l'uniforme de la GCC sera entrepris afin de répondre à diverses demandes de changements et d'améliorations.

La GCC continuera à participer activement au programme, plus vaste, de sécurité maritime que s'est donné le gouvernement fédéral pour améliorer la vigilance du Canada dans le secteur maritime, sa capacité d'exécution de la loi et d'intervention sur les eaux et ses liens de collaboration internationaux (Garde côtière des États-Unis), interorganisations et interministériels. De concert avec ses partenaires, la GCC déploiera avec la GRC l'Équipe de la sûreté maritime sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent afin d'améliorer la sécurité en dépêchant sur les eaux des patrouilles armées. La GCC continuera également à participer aux activités des Centres (interministériels) des opérations de la sûreté maritime, que dirigent la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale. De plus, la GCC participera à part entière aux processus de planification stratégique et opérationnelle et d'élaboration des politiques en cours au sein du gouvernement.

La Garde côtière va de l'avant avec le renouvellement de la flotte; le budget 2006 a réaffirmé le soutien à ce volet clé du rajeunissement de la Garde côtière. Les processus d'acquisition ont été lancés pour l'achat de deux nouveaux navires de recherche scientifique en haute mer et de huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers. Quatre de ces derniers seront utilisés pour assurer une meilleure sécurité maritime sur les Grands Lacs et le Saint-Laurent dans le cadre d'un programme conjoint avec la GRC. Ces quatre navires s'ajouteront à la flotte; les autres remplaceront des bâtiments vieillissants qui seront désaffectés.

Le renouvellement de la flotte passe aussi par une gestion efficace de la flotte existante. Le MPO cherchera à obtenir de nouvelles autorisations pour faciliter la gestion pluriannuelle des dépenses d'équipement de la flotte et pour mieux conjuguer les remises en état aux nécessités du service. Le renouvellement se traduira également par une gestion plus efficace du cycle de vie de la flotte par la mise en œuvre de la Stratégie de services techniques intégrés.

Dans le cadre de ses efforts de modernisation, la GCC réitère son engagement à promouvoir l'innovation et l'amélioration continue. La GCC s'efforce d'offrir un meilleur service en tirant pleinement parti des nouvelles technologies et en établissant des partenariats stratégiques afin d'avoir un effet multiplicateur sur les efforts qu'il déploie avec le secteur privé, la communauté universitaire et les autres ordres de gouvernement. La GCC transformera la prestation de ses services maritimes en capitalisant sur la technologie pour améliorer sa productivité, en innovant au chapitre des services à la clientèle et en diversifiant ses modes de prestation des services. L'une des initiatives clés à cet égard est la modernisation des aides maritimes, qui fera baisser les coûts de prestation des aides à la navigation sans réduire le niveau de service. Il s'agit en l'occurrence d'adopter de nouvelles technologies et d'impartir la mise en service, la mise hors service et l'entretien de l'équipement lorsqu'il est viable et logique de le faire. Un plan de modernisation à plus long terme et plus vaste sera élaboré à l'issue d'une analyse fondée sur le risque, et ce, conformément à l'orientation du ministère et en consultation avec les clients et les intervenants.

La GCC est résolue à développer et à maintenir des compétences de calibre élevé chez son personnel opérationnel et technique en lui offrant de la formation efficace répondant aux normes internationales. Le Collège de la Garde côtière canadienne, un établissement maritime bilingue de réputation internationale, jouera un rôle accru en devenant un carrefour de planification à grande échelle des ressources humaines. La GCC mettra en œuvre un processus de dotation collective en puisant davantage à un répertoire de candidats préqualifiés, en élaborant une stratégie de recrutement d'équipage et en travaillant avec les syndicats à créer des équipes de relève permanentes.

Modernisation du processus environnemental

Le Programme de gestion de l'habitat du Ministère est le principal programme fédéral de réglementation dont le mandat est de conserver et de protéger l'habitat du poisson. Les responsabilités dont il s'acquitte en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et, maintenant, de la Loi sur les espèces en péril, ont des répercussions sur une multitude de personnes, de collectivités et d'entreprises.

Dans le passé, les divers niveaux de gouvernement, des secteurs de l'industrie et les groupes de conservation se préoccupaient de plus en plus de la façon dont le Ministère assumait ses responsabilités en matière de gestion de l'habitat.

Pour répondre à ces préoccupations, le MPO lançait en 2004 son Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) pour faire de son Programme de gestion de l'habitat un moyen plus efficace de protéger et de conserver l'habitat du poisson. Le PMPE rendra la prestation du programme plus efficace et veillera à l'arrimer à d'autres responsabilités et intérêts de même qu'à le conjuguer davantage aux principes de la réglementation intelligente et du développement durable.

Le PMPO s'articule autour de six éléments :

  • Un cadre de gestion du risque à fondement scientifique pour déterminer les projets les plus risqués pour l'environnement
  • Rationaliser le renvoi des projets à faible risque de façon à pouvoir réaffecter les ressources à l'examen de projets plus risqués et à d'autres priorités.
  • Établir un nouveau modèle de gestion des grands projets complexes, y compris une nouvelle orientation stratégique et de nouvelles structures organisationnelles pour accroître la prévisibilité, l'actualité et la cohérence du processus décisionnel.
  • Établir des partenariats formels avec les secteurs de l'industrie, les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes de conservation et d'autres intervenants pour favoriser une meilleure compréhension mutuelle, adopter des plans d'action communs et harmoniser le plus possible les responsabilités du MPO aux intérêts des principaux intervenants.
  • Prendre des mesures internes, y compris la formation obligatoire de tout le personnel, l'adoption de nouvelles structures de gouvernance et de procédures nationales de fonctionnement afin d'améliorer la prévisibilité et la cohérence du processus décisionnel.
  • Modernisation de la conformité aux exigences relatives à l'habitat pour clarifier les règles en la matière de même que pour accroître la conformité et l'efficacité des mesures afférentes.

Priorités de gestion

Outre les priorités de programme susmentionnées, le MPO souscrit à cinq priorités qui auront des effets sur ses rouages internes. Ces priorités découlent du programme d'action que s'est donné le gouvernement pour améliorer la fonction publique et ses programmes. Les priorités décrites ci-après visent à améliorer la gestion des ressources humaines du MPO, à implanter un cadre de responsabilisation de gestion, à améliorer les processus de planification, à intégrer la gestion du risque et à voir à ce que le Ministère puisse vivre selon ses moyens financiers.

Modernisation des ressources humaines

L'entrée en vigueur, le 31 décembre 2005, de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique concluait celle de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique. La nouvelle loi modifie profondément le mode de gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique. Pour arriver à moderniser pleinement ses ressources humaines, le MPO s'emploiera en priorité à ceci :

  • Élaborer et mettre en œuvre une planification efficace des ressources humaines, conformément à son cadre de planification intégrée.
  • Moderniser ses politiques et ses processus de dotation pour tirer pleinement avantage des marges de manœuvre offertes par la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
  • Travailler à priorité qu'il s'est donnée d'établir des structures nationales et de préparer des modèles nationaux de descriptions de travail afin d'actualiser et de revoir les postes de ses employés conformément aux conventions collectives et au Cadre de responsabilisation de gestion.
  • Continuer d'améliorer les relations de travail par de meilleures consultations patronales-syndicales et le recours accru à la résolution informelle des conflits.
  • S'assurer d'arrimer sa stratégie et ses programmes d'apprentissage au cadre d'apprentissage général de la fonction publique.
  • Élaborer et mettre en œuvre un cadre global et intégré de suivi des ressources humaines et de communication de rapports à leur égard.
  • Élaborer et mettre en œuvre des politiques, des méthodes et un cadre de suivi pour les responsabilités liées à l'embauche directe de cadres supérieurs.

Cadre de responsabilisation de gestion

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi le Cadre de gestion et de responsabilisation (CRG). Ce cadre résume en 10 attentes principales la vision d'une gestion moderne de la fonction publique. Le CRG est devenu un moyen de mesurer le rendement en fonction d'une série d'indicateurs donnés. Le Ministère a reçu son évaluation selon le CRG pour 2005. En 2006-2007, le MPO discutera de cette évaluation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et donnera suite aux observations de celui-ci en apportant les améliorations nécessaires.

Intégration de la gestion et des rapports

En 2004-2005, le Ministère a commencé à mettre en œuvre un cadre de planification intégrée dans le but d'harmoniser les plans et les processus en matière de stratégie, d'activités, de finances et de ressources humaines. Jusqu'à maintenant, il s'est surtout employé à intégrer les plans d'activités et de ressources humaines, préparant notamment des mesures du rendement.

Au cours des trois prochaines années, le MPO élargira le cadre de planification intégrée pour y inclure d'autres activités de planification, comme la planification des immobilisations, et se dotera d'un cadre de mesure du rendement. Parmi les défis que lui réserve l'élargissement de cet effort d'intégration, le MPO devra résoudre l'incompatibilité des échéanciers de certaines activités de planification, intégrer les activités de planification à la préparation des rapports de rendement, établir une structure de planification fondée sur l'architecture des activités de programme (AAP) et préparer des plans solides malgré le climat d'incertitude financière.

La structuration des plans en fonction de l'APP a été compliquée par la nécessité d'assurer l'intégration et de faire l'examen critique des plans préparés aux niveaux sectoriel, régional et de l'organisme (GCC). Le MPO continuera à peaufiner le processus et à communiquer avec les responsables d'autres activités de planification afin d'harmoniser les échéanciers de planification.

Gestion intégrée du risque

Le MPO mettra en œuvre la gestion intégrée du risque en avril 2006 dans l'ensemble des régions et des secteurs et au sein de l'organisme. Cela se fera par la tenue de quelque 60 ateliers à l'échelle du Ministère. Les résultats de ces ateliers seront incorporés au cadre de planification intégrée du Ministère et regroupés selon les résultats stratégiques énoncés dans l'APP.

La gestion intégrée du risque sera appliquée à la planification annuelle, à la prise de décisions clés et à la gestion des grands projets.

Renouvellement ministériel

Le MPO entend vivre selon ses moyens tout en tâchant de faire face aux insuffisances budgétaires chroniques et aux pressions financières, de trouver une source permanente de financement pour participer à la réaffectation pangouvernementale et de dégager les marges de manœuvre financières nécessaires pour s'attaquer à de nouvelles priorités. Il veillera à ce que ses décisions des années à venir coïncident toujours avec ces objectifs.

Le MPO continuera à gérer ses finances, à renouveler ses politiques et ses programmes et à moderniser sa gestion afin d'évaluer et de mettre en œuvre des changements de politiques et de programmes. Dans ce contexte, le MPO lancera un certain nombre d'initiatives afin de s'assurer de la viabilité des activités courantes. Ainsi, le Ministère continuera d'élaborer un plan stratégique de gestion de l'information et des technologies de l'information axé sur le renouvellement de la gouvernance, au sein du MPO et auprès des intervenants, afin d'assurer la viabilité du programme. Le MPO mettra aussi en branle une initiative visant à rationaliser son infrastructure des technologies de l'information qui capitalisera sur les possibilités de simplifier la gestion de cette infrastructure et permettra de réaliser maintenant et plus tard des économies sur cette gestion.

Le MPO envisage également de nouvelles orientations pour le Programme des ports pour petits bateaux. Celle qui serait retenue rendrait le Programme plus viable tout en répondant aux besoins changeants du Programme et des clients. Ces efforts de développement demeureront prioritaires.