Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
(En millions de dollars) | Coût total estimatif actuel | Dépenses jusqu'au 31 mars 2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Besoins en capitaux pour les années à venir |
Réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes | ||||||
Construction d'une station météorologique, Eureka, T.N. O. (ADP) (Mise en oeuvre du projet) | 14,7 | 12,9 | 1,0 | 0,8 | 0,0 | 0,0 |
Programme hydrométrique (Clôture du projet) | 10,0 | 10,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Centre météorologique canadien - agrandissement des installations (ADP) (Mise en oeuvre du projet) | 8,3 | 7,8 | 0,3 | 0,2 | 0,0 | 0,0 |
Mise à niveau des installations du super-ordinateur vers des capacités électriques et de refroidissement (ADP) (Mise en oeuvre du projet) | 6,1 | 0,1 | 6,0 | -- | -- | -- |
Adaptation aux changements climatiques | ||||||
Modernisation du programme d'observation du climat (ADP) (Mise en oeuvre du projet) | 8,6 | 7,0 | 1,6 | -- | -- | -- |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Le tableau 9 établit la liste des projets importants par activité de programme ayant dépassé la phase d'approbation ministérielle des projets. Tous les projets majeurs ainsi énumérés ont reçu l'approbation définitive du projet (ADP).
Approbation définitive du projet signifie que le Conseil du Trésor a approuvé le projet et qu'il autorise le déblocage de fonds pour permettre d'atteindre les objectifs visés lors de la phase de mise en oeuvre du projet. Les ministères et organismes qui financent le projet demandent une ADP seulement lorsque l'étendue du projet global a été définie et lorsque le budget a été révisé de façon importante.
Le pouvoir délégué d'Environnement Canada est de 2,5 millions de dollars pour les projets généraux, de 2 millions de dollars pour les nouvelles technologies (avec une limite de remplacement de 5 millions de dollars) et de 2,5 millions de dollars pour les biens immobiliers.
1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable | ||||
2) Date de début : Août 1999 | 3) Date de fin : 31 mars 2009 | |||
4) Description du projet : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental. | ||||
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus
:
|
||||
Dépenses 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | |
La biodiversité est conservée et protégée | 8,4 | 9,3 | 4,7 | 4,7 |
Une eau saine, propre et sécuritaire | 0,6 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités | 5,4 | 4,5 | 4,9 | 4,7 |
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent le processus décisionnel | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien | 0,3 | 0,4 | 0,0 | 0,0 |
Réduction des risques posés par les polluants et les substances nocives ou dangereuses dans l'environnement | 1,9 | 2,1 | 1,4 | 1,4 |
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre | 4,9 | 0,5 | -- | -- |
Total du programme de paiement de transfert | 16,7 | 17,5 | 11,7 | 11,5 |
1) Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme d'intendance de l'habitat | ||||
2) Date de début : 20 août 2000 | 3) Date de fin : 31 mars 2008 | |||
4) Description du projet :
|
||||
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus
:
|
||||
Dépenses 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | |
La biodiversité est conservée et protégée | 10.0 | 9.5 | 9.0 | 9.0 |
Total du programme de paiement de transfert | 10.0 | 9.5 | 9.0 | 9.0 |
1) Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme de financement communautaire ÉcoAction | ||||
2) Date de début : 1998 | 3) Date du fin : 31 mars 2009 | |||
4) Description du projet : Ce programme offre un appui financier aux organismes à but non lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux pour obtenir des résultats positifs et mesurables, de même qu'un accroissement de la capacité du public et de la sensibilisation sur le plan de la collectivité. | ||||
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus
:
|
||||
Dépenses 2005-2006 | Dépenses prévues 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | |
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Total du programme de paiement de transfert | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
1) Nom de la fondation : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) | ||
2) Date de mise en oeuvre : février 2000 | 3) Date de clôture : 2010 | 4) Total des fonds affectés : 110 M$ |
5) Description : Investir stratégiquement dans l'excellence de la recherche universitaire afin de fournir des connaissances scientifiques pertinentes aux responsables des politiques; de produire de meilleures connaissances sur le changement climatique et ses répercussions sur l'environnement naturel; de produire des résultats afin d'aider le Canada à tenir ses engagements internationaux en matière d'environnement; et d'assurer une offre de ressources humaines qualifiées afin de relever les défis environnementaux de demain. | ||
6) Résultats stratégiques :
|
||
7) Sommaire des plans annuels de la fondation :
La FCSCA soutient les efforts consentis pour :
La FCSCA prépare actuellement un rapport public sur la science des changements climatiques. Elle continue de soutenir des projets, ainsi que des initiatives d'envergure et des réseaux, à stimuler la recherche dans des domaines prioritaires, à favoriser les travaux sur les incidences de nos changements climatiques et à encourager la recherche pluridisciplinaire. La recherche financée par la Fondation enrichit nos ressources intellectuelles en sciences du climat et de l'atmosphère parce qu'elle favorise la formation de nouveaux chercheurs et la rétention des chercheurs en place et parce qu'elle assure la production et la diffusion de nouvelles connaissances pertinentes propres à accroître la communication des découvertes scientifiques aux intéressés et à rehausser la réputation internationale du Canada dans ce domaine. Parmi les avantages de cette recherche rappelons l'excellence de l'information mise au service de l'élaboration des politiques, l'amélioration des prévisions météorologiques, une meilleure adaptation aux changements climatiques et une gestion plus serrée des risques climatiques. |
||
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) : | ||
9) Adresse électronique du site Web de la fondation : |
||
1) Nom du récipiendaire : Technologie et développement durable Canada (TDDC) | ||
2) Date de mise en oeuvre : 26 mars 2001 | 3) Date de clôture : 30 juin 2015 | 4) Total des fonds affectés : 550 M$* |
5) Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol. | ||
6) Résultats stratégiques :
|
||
7) Sommaire des plans annuels de la fondation : En juillet 2006 (dernière annonce sur le financement), TDDC avait offert des fonds à huit reprises et alloué un total de 271 millions de dollars à 97 projets. Un montant supplémentaire de 560 millions de dollars pour ces projets, sous forme de contributions provenant de partenaires des secteurs public et privé, fera passer la valeur totale des projets à 777 millions de dollars. De ces contributions, environ 60 p. 100 proviendra du secteur privé. Selon TDDC, les projets qu'il a financés depuis 2002 peuvent réduire de 12,5 mégatonnes par année les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici la fin de 2010. TDDC offre des fonds deux fois par année (janvier et août) en commençant par demander des déclarations d'intérêt. Environ neuf mois après la réception de ces déclarations, il annonce les contrats. En 2006 et 2007, son budget annuel devrait être de 100 M$ et de 106 M$ respectivement et les dépenses consacrées aux projets, de 49 M$ et de 79 M$. Chaque année, en novembre, TDDC publie un plan directeur qui contient les plans pour l'exercice en cours, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des dépenses, les dépenses administratives prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet-août, le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire du plan directeur. |
||
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :
En décembre 2005, le Commissaire à l'environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général (CEDD BVG) a entrepris une vérification de toutes les activités de TDDC, qui s'inscrit dans la vérification qu'il effectue pour les programmes du gouvernement fédéral liés au changement climatique. L'objectif de la vérification est d'évaluer dans quelle mesure TDDC s'acquitte de son mandat, qui consiste à favoriser et à financer la création et la démonstration de technologies propres en vue de régler les questions liées au changement climatique et de catalyser la création d'une infrastructure technologique à l'appui du développement durable au Canada. La vérification portera aussi sur la relation établie entre le gouvernement fédéral et TDDC depuis la création de celui-ci en 2001. Elle visera principalement Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, les deux ministères parrains de TDDC et les signataires des accords de financement. Le rapport du CEDD BVG sera déposé en septembre 2006. TDDC a achevé sa première évaluation provisoire des activités qui ont pris fin le 31 décembre 2005, et les résultats de cette évaluation seront affichés sur son site Web. Il devra faire une deuxième évaluation provisoire en 2009 ou après l'engagement des deux tiers des fonds, la date la plus hâtive prévalant. |
||
9) Adresse électronique du site Web de la fondation : | ||
* La contribution d'EC est de 275 M$. | ||
1) Nom de la fondation : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV) | ||
2) Date de mise en oeuvre : février 2000 | 3) Date de clôture : À perpétuité | 4) Total des fonds affectés : 550 M$* |
5) Description :
Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV. Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$, se composant du FAMV et du FIMV. Le FHMV de 50 M$ a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 M$ a fourni des prêts et des garanties de prêts afin de donner un effet de levier aux investissements municipaux dans des projets environnementaux innovateurs qui portent sur les infrastructures municipales. Le Budget 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 M$ pour les FMV pendant l'année financière 2004-2005. Dans le Budget 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles. Le montant des FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l'innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions/prêts d'un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les projets comportant des avantages environnementaux exceptionnels. |
||
6) Résultats stratégiques :
|
||
7) Sommaire des plans annuels de la fondation : Selon l'entente, le FMV soumet Le FMV soumet l'énoncé annuel de ses plans et de ses objectifs au Ministre à la fin de chaque exercice. |
||
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) | ||
9) Adresse électronique du site Web de la fondation | ||
* La contribution d'EC est de 275 M$. | ||
1) Nom de la fondation : Clayoquot Biosphere Trust | ||
2) Date de mise en oeuvre : fèvrier 2000 | 3) Date de clôture : À perpétuité | 4) Total des fonds affectés : 12 M$ |
5) Description : Créer un fond de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la Réserve de la biosphère de l'UNESCO de Clayoquot Sound (RBUCS). La CBT utilisera les profits provenant du fond de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère. | ||
6) Résultats stratégiques :
|
||
7) Sommaire des plans annuels de la fondation :
|
||
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) : | ||
9) Adresse électronique du site Web de la fondation : |