ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Office des transports du Canada

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Section I – Survol

1.1 Message du président

Le plan d'action de l'Office des transports du Canada sera des plus ambitieux au cours des prochaines années. Nous nous sommes engagés à prendre les mesures en vue d'atteindre les objectifs précis que nous avons fixés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007. En donnant suite à ses priorités, l'Office sera bien placé pour veiller à ce que le réseau de transport canadien puisse évoluer au gré des changements qui surviennent et qui sont nécessaires au maintien d'un niveau de vie de haute qualité pour tous les Canadiens.

Puisque l'Office est un tribunal administratif, son mandat et ses attributions sont dictés par ses lois habilitantes. Ses activités seront toujours axées sur l'obtention d'un seul résultat stratégique : un cadre de réglementation économique juste et ouvert qui aide à la mise en place d'un réseau de transport national rentable et accessible.

L'Office accorde beaucoup d'importance à son rôle d'organisme de réglementation dans un marché très concurrentiel et en constante évolution. L'Office est un tribunal quasi judiciaire juste et indépendant qui délivre des licences, réglemente le réseau de transport au Canada et règle les différends. L'Office s'efforce de suivre l'évolution de l'industrie des transports et de fonctionner efficacement.

Au quotidien, l'Office rend des décisions importantes sur un vaste éventail de questions qui touchent plusieurs Canadiens, y compris des voyageurs, des gens d'affaires, des expéditeurs, des fournisseurs de services de transport et des personnes dont le gagne-pain dépend de cette industrie.

Dans le contexte actuel, le nombre et la complexité des cas dont l'Office est saisi est à la hausse, tout comme les demandes visant le recours aux autres mécanismes de règlement des différends qu'offre l'Office. Je suis convaincu que la médiation deviendra de plus en plus populaire à l'avenir, car les entreprises autant que les citoyens exigent plus d'efficacité dans la façon dont leurs préoccupations sont traitées. L'Office continue de simplifier et d'accélérer ses procédures à cette fin.

L'Office est heureux de pouvoir compter sur le dévouement et l'expertise de ses membres et de son personnel dans l'accomplissement du mandat que lui confie le Parlement. Afin de soutenir cette importante ressource, l'Office s'engage à mettre en oeuvre la nouvelle politique gouvernementale sur l'apprentissage, la formation et le perfectionnement.

En demeurant flexible et en s'adaptant aux besoins changeants, tout en respectant des règles judicieuses, l'Office contribue à une meilleure administration du système de transport fédéral. Il continuera de prendre les mesures en vue d'utiliser les fonds que lui accorde le Parlement de façon à obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Gilles Dufault
Président intérimaire

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de l'Office des transports du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée de l'Office figurant dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorités qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Gilles Dufault
Président intérimaire
le 25 juillet 2006

1.3 Survol de l'organisme

1.3.1 Information générale

Raison d'être En administrant la législation et les politiques du gouvernement fédéral qui régissent les transports, l'Office des transports du Canada facilite la création d'un système de transport national qui est à la fois efficient et accessible, et à l'avantage des Canadiens. L'Office est un tribunal administratif, quasi judiciaire et indépendant qui rend des décisions sur une vaste gamme de questions touchant les transports au Canada. Il délivre des licences aux transporteurs ferroviaires et aériens et il est habilité à régler certaines plaintes concernant la tarification, les services ou autres des modes ferroviaire, aérien et maritime. En outre, il peut prendre des règlements, s'il y a lieu. L'Office a le pouvoir d'éliminer les obstacles abusifs auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience lorsqu'elles utilisent le réseau de transport de compétence fédérale. L'Office veille également à la mise en oeuvre de la politique nationale des transports adoptée par le Parlement et enchâssée dans la Loi sur les transports au Canada et d'autres lois. De plus, il agit à titre d'autorité aéronautique du Canada sur des questions touchant la réglementation économique des transporteurs aériens.

1.3.2 Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
26 817	25 829	25 829

1.3.3 Ressources humaines

2006-2007	2007-2008	2008-2009
267	257	257

1.3.4 Priorités organisationnelles par résultat stratégique

Pendant la période de planification, l'activité du programme unique de l'Office, soit « la réglementation économique du système de transport fédéral », sera toujours axée sur l'obtention d'un seul résultat stratégique :

Un cadre de réglementation économique juste et ouvert qui aide à la mise en place d'un réseau de transport national rentable et accessible.

Priorité	Type	Dépenses prévues * (en milliers de dollars)
		2006-2007	2007-2008	2008-2009
1. Relever les défis ayant trait à la charge de travail et aux ressources.	engagement antérieur	61	50	40
2. Participer à l'élaboration de modifications législatives et mettre en oeuvre les exigences modifiées ou nouvelles qui relèvent de la compétence de l'Office.	engagement antérieur	0	0	0
3. Planifier la relève.	engagement antérieur	183	64	0
4. Améliorer le système de règlement des différends.	Nouveau	50	50	50

* Les dépenses prévues pour chaque priorité ne comprennent que les coûts d'exploitation qui sont directement liés aux priorités identifiées. Outre ces dépenses, l'organisation consacrera du temps et des efforts de gestion pour lesquels les coûts n'ont pas été calculés.

1.4 Plans et priorités de l'organisme

1.4.1 Environnement de travail et contexte stratégique

Le programme de l'Office est financé par le Parlement grâce à l'attribution d'un budget de fonctionnement. Il exerce ses activités dans le contexte du vaste et complexe réseau de transport canadien (se référer au site Internet de Transports Canada à www.tc.gc.ca pour en savoir davantage).

La mission de l'Office est d'appliquer la législation touchant les transports ainsi que les politiques du gouvernement en vue de maintenir un réseau de transport efficace et accessible à l'aide d'éducation, de consultations et d'une réglementation essentielle. Le résultat stratégique que l'Office tente d'obtenir est directement aligné sur un des résultats plus généraux dont fait état le rapport Le rendement du Canada, soit d'assurer la création d'Un marché équitable et sécurisé. De plus, il aide à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens parce qu'un réseau de transport efficace et accessible bénéficie à tous.

L'éducation et les consultations s'inscrivent dans le mandat de l'Office et contribuent à son efficacité. L'Office collabore étroitement avec les utilisateurs et les fournisseurs de services de transport au Canada et avec ceux qu'ils touchent directement. Il aide les voyageurs, expéditeurs, transporteurs, municipalités et autres parties intéressées aux transports de compétence fédérale à bien comprendre les rôles et les responsabilités de l'Office, de même que leurs droits et leurs devoirs en vertu de la Loi sur les transports au Canada. Lorsque possible, l'Office encourage les parties à résoudre leurs différends à l'amiable avant qu'ils dégénèrent et nuisent au bon fonctionnement du réseau des transports. Il mène des consultations des plus exhaustives possible sur les questions importantes touchant l'industrie du transport. Ouvert et attentif aux parties concernées, il s'efforce de rendre des décisions et des arrêtés éclairés et judicieux.

En tant que tribunal indépendant et quasi judiciaire, l'Office rend des décisions sur une vaste gamme de sujets touchant les modes de transport de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime). La plupart des activités de l'Office et sa charge de travail résultent des demandes des usagers et des exploitants du réseau de transport fédéral. Ses décisions sont prises par les membres qui sont nommés par le gouverneur en conseil, y compris le président, qui est également premier dirigeant, et le vice-président. Ces derniers siègent tous les deux au Comité exécutif. Le processus décisionnel de l'Office en tant que tribunal est régi par ses Règles générales qui reposent elles-mêmes sur les règles d'équité, assurant ainsi que toutes les parties à un dossier recevront un traitement juste et équitable. On peut obtenir plus d'information à ce sujet à www.otc.gc.ca/about-nous/decision_process_f.html.

Plusieurs facteurs influeront sur l'exécution du programme de l'Office pendant la période de planification, notamment les suivants :

1. Changements législatifs éventuels

Tel que le prévoit la Loi sur les transports au Canada, un comité de cinq membres a été créé en juin 2000 pour examiner le fonctionnement de la Loi et de toutes autres lois régissant la réglementation économique des modes de transport qui relèvent de la compétence législative du Parlement.

Bien que les modifications proposées à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois régissant les transports n'aient pas reçu la sanction royale avant la dissolution du Parlement le 29 novembre 2005, de nouveaux projets de loi ont été déposés au début de l'exercice 2006-2007. S'ils sont adoptés, l'Office prendra des mesures en vue de mettre en oeuvre les nouvelles exigences ou les exigences modifiées qui relèvent de sa compétence.

2. Résultat des appels relatifs à des décisions clés de l'Office

Les décisions de l'Office relatives à trois importants dossiers d'accessibilité des transports ont fait l'objet d'un appel.

La Cour d'appel fédérale s'est penchée et prononcée sur deux de ces appels à la fin de l'exercice 2005-2006. Par suite de la décision de la Cour dans le premier cas, l'Office a rouvert 16 cas qu'il traitera au cours de 2006-2007. Ces cas avaient été suspendus jusqu'à ce que la Cour statue sur l'appel, et ce en raison de la similitude entre les points soulevés. Quant au deuxième cas d'appel, le demandeur a déposé une requête en vue de pouvoir interjeter appel de la décision de la Cour auprès de la Cour suprême du Canada, laquelle ne s'était toujours pas prononcée sur cette motion à la fin de l'année. En attendant la décision de la Cour suprême relativement au troisième appel qui a été entendu au début de 2006-2007, six autres cas ont été suspendus.

Ces appels et la suspension d'autres cas qui en a résulté augmenteront sans doute le temps requis par l'Office au cours de l'exercice 2006-2007 pour régler les plaintes d'accessibilité.

3. Gérer avec des ressources réduites

L'Office devra réagir aux changements découlant de l'exercice d'examen des dépenses et exercer des compressions. Depuis la création du programme des plaintes relatives au transport aérien en 2000, qui fait partie du mandat de l'Office, le financement provenait de transferts annuels de Transports Canada. Cependant, dans le cadre de l'exercice d'examen des dépenses, le ministre des Transports a fait part de son intention de supprimer le poste de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien, de mettre fin au financement, mais de poursuivre le programme. Les ressources devront être réaffectées et les priorités revues afin d'assurer que l'Office puisse accomplir le mandat que lui a confié le Parlement et maintenir la capacité requise d'administrer et de contrôler afin de satisfaire aux exigences des organismes centraux et législatives. Ceci représente une réduction considérable pour l'Office et le défi sera d'autant plus marqué compte tenu de l'exigence critique de gérer les retraites pendant la période de planification. Ce défi sera intégré à la principale priorité de l'Office au chapitre de la gestion, soit d'aborder les questions liées à la charge de travail et aux ressources.

4. Initiatives à l'échelle gouvernementale

Pendant la période de planification, l'Office devra donner suite à plusieurs initiatives qui s'appliqueront à l'échelle de l'administration fédérale.

L'Office s'est efforcé de participer pleinement et de donner suite aux nombreux examens horizontaux et aux initiatives gouvernementales en matière de politique (p. ex. services généraux partagés, réforme du mode d'approvisionnement, reclassifications, divulgation proactive, etc.), et ce avec des ressources limitées.

L'Office devra satisfaire aux exigences en matière de déclaration, lesquelles découlent du nouveau Système d'information sur la gestion des dépenses. Ceci comprend le fait de fournir de l'information plus détaillée sur les finances et le rendement. Bien que le travail à ce jour en vue d'élaborer un cadre de mesure du rendement ait été très utile à l'Office pour donner suite à cette initiative, l'Office poursuivra ses activités en ce sens avec le Secrétariat du Conseil du Trésor en vue de l'améliorer et de le raffiner. Cette démarche permettra à l'Office de mieux démontrer sa contribution aux Canadiens dans ses futurs rapports sur le rendement, et de mieux gérer les résultats.

L'Office a mis l'accent sur la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Bien que les exigences impératives aient été satisfaites à la date d'entrée en vigueur de la loi, l'Office doit toujours en poursuivre la mise en oeuvre intégrale et son intégration à la planification des activités et la préparation de rapports d'imputabilité et de rendement, tout en appuyant le changement de culture. Les objectifs stratégiques en matière de ressources humaines, ainsi que les résultats et les attentes de rendement afférents, seront redéfinis afin de les rendre conformes avec le nouveau cadre de responsabilisation de la gestion. L'Office mettra en oeuvre un nouveau plan triennal stratégique relatif aux ressources humaines afin de donner suite aux priorités de gestion à ce chapitre, lesquelles découlent de l'initiative de modernisation des ressources humaines et des exigences propres à l'Office en matière de planification.

Compte tenu des attentes à l'égard des ministères et des organismes en vue de la mise en oeuvre de la nouvelle politique gouvernementale sur l'apprentissage, la formation et le perfectionnement, l'Office s'occupera de définir sa stratégie en vue de remplir les obligations découlant de la politique.

Compte tenu de la capacité déjà limitée des petits ministères et organismes à gérer les activités quotidiennes, la réussite dépendra également du soutien qu'ils auront des organismes centraux par voie de financement, de politiques et d'outils d'apprentissage et de communication.

5. Principaux partenariats

L'Office compte parmi de nombreux intervenants dans le domaine des transports et il entretient des relations étroites avec divers partenaires co-exécutants, nommément Transports Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l'Agence des services frontaliers du Canada et la Commission canadienne des droits de la personne. Visitez le site Internet de l'Office à www.otc.gc.ca/about-nous/partners_f.html pour obtenir plus de renseignements sur ces divers rapports.

1.4.2 Priorités organisationnelles

Tout comme d'autres organismes gouvernementaux chargés d'administrer la législation, les priorités et les mesures que l'Office peut prendre sont en grande partie dictées par les lois habilitantes. Pour la période de planification, toutes les activités de l'Office continueront de viser l'atteinte d'un résultat stratégique :

L'Office s'engage à obtenir le résultat stratégique en assurant la poursuite de ses activités actuelles, lesquelles visent à :

• régler les différends en matière de transport en rendant de saines décisions de façon juste, efficiente et efficace ou par voie de médiation ou d'autres processus informels;
• améliorer, pour les personnes ayant une déficience, l'accessibilité du système de transport fédéral;
• accomplir les autres tâches et s'acquitter des obligations afin de protéger les intérêts économiques et autres des usagers, des transporteurs, et des autres intervenants de l'industrie des transports de compétence fédérale.

La section II du présent rapport donne plus d'information sur les résultats escomptés par l'accomplissement des activités régulières de l'Office.

En se fondant sur les risques auxquels l'Office sera exposé et sur les défis qu'il aura à relever, quatre priorités ont été identifiées pour 2006-2007 :

1. Relever les défis ayant trait à la charge de travail et aux ressources.
2. Participer à l'élaboration de modifications législatives et mettre en oeuvre les exigences modifiées ou nouvelles qui relèvent de la compétence de l'Office.
3. Planifier la relève.
4. Améliorer le système de règlement des différends.

1.4.3 Plans organisationnels

L'Office a élaboré et mis à jour son plan de mise en oeuvre, lequel donne des précisions sur ses priorités de gestion et de programme. Les ressources sont affectées à des initiatives précises, s'il y a lieu, les responsabilités sont nettement définies, les attentes sont précisées et les échéances sont fixées.

On suivra la progression de ce plan de mise en oeuvre pour ensuite en faire régulièrement rapport au Comité exécutif de l'Office. De plus, les résultats seront inclus dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Priorité n^o 1 : Relever les défis ayant trait à la charge de travail et aux ressources

Au cours des récentes années, l'Office a pris des mesures importantes afin d'assurer qu'il utilise les fonds accordés par le Parlement de façon à obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Les ressources internes sont allouées annuellement à la suite d'un examen interne suivant lequel on remet en question les demandes de ressources existantes et nouvelles. En outre, les décisions relatives à l'affectation des ressources reposent essentiellement sur les évaluations du risque. De plus, on a élaboré un enchaînement des résultats ainsi qu'un cadre et un plan détaillé de mesure du rendement. On a également fait des progrès en ce qui a trait à l'amélioration de l'efficacité au sein de l'organisation à la suite d'initiatives prises à l'automne de 2003.

Cependant, d'autres améliorations s'imposeront au cours des prochaines années pour que l'Office puisse être encore plus efficace et capable de gérer une charge de travail croissante et des questions complexes, et ce avec des ressources limitées. Afin de donner suite à cette priorité, l'Office :

• continuera de mettre en place des processus de travail simplifiés et plus efficaces afin d'améliorer son efficacité organisationnelle et d'utiliser ses ressources à meilleur escient;
• continuera d'élaborer des indices de rendement significatifs et de mieux intégrer les ressources en fonction des résultats (la partie 4.1.1 de la section IV ci-après présente l'enchaînement des résultats de l'Office);
• prendra des mesures pour assurer qu'il peut rapidement réaffecter ses ressources humaines pour répondre aux demandes temporaires et pressantes liées à la charge de travail.

Au fur et à mesure que se fera sentir de façon plus incisive l'impact des compressions découlant de l'examen des dépenses, nous examinerons toutes les occasions de minimiser la dépendance de l'Office sur les transferts annuels de Transports Canada pour financer notre programme de traitement des plaintes sur le transport aérien. À défaut de financement, la qualité de service offerte et le rendement dans le traitement des plaintes risquent d'être affectés.

Priorité n^o 2 : Participer à l'élaboration de modifications législatives et mettre en oeuvre les exigences modifiées ou nouvelles qui relèvent de la compétence de l'Office

Les modifications proposées à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois régissant les transports ont été déposées au Parlement au début 2006-2007, et d'autres devraient également l'être au cours de l'année. Afin de donner suite à cette priorité, l'Office 

• aidera Transports Canada lors de l'élaboration des propositions législatives;
• obtiendra les ressources et la capacité lui permettant d'appliquer efficacement ces changements législatifs.

Priorité n^o 3 : Planifier la relève

Tout comme la majorité des ministères et organismes fédéraux, l'Office doit livrer concurrence à d'autres organisations publiques et le secteur privé pour recruter des travailleurs du savoir. La plupart des employeurs prévoient perdre une partie de leur mémoire institutionnelle ainsi que l'expertise en raison du départ à la retraite de la génération des baby-boomers qui forment une partie de la main-d'oeuvre actuelle.

Le départ à la retraite, au cours des trois prochaines années, de plusieurs cadres principaux et d'experts de haut niveau est un défi auquel l'Office continue d'être confronté. Par conséquent, l'Office doit donner suite à son plan d'action s'il veut maintenir le niveau de compétence et la capacité nécessaires pour remplir ses obligations et son rôle quasi judiciaire.

En se fondant sur le plan de relève quinquennal qui a été mis en oeuvre en 2002, et grâce à l'intégration des processus opérationnels et de planification des ressources humaines, l'Office continue d'axer ses activités en fonction d'approches de gestion stratégique de son effectif en vue de faire face à d'éventuelles vulnérabilités relatives à des postes clés et à des secteurs d'activités critiques qui requièrent une expertise. Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique le 31 décembre dernier, l'Office a également entrepris d'étendre la portée de ses stratégies et prévoit bénéficier d'un régime de dotation plus flexible afin d'optimiser ses stratégies de relève. À partir de l'actuel plan de relève, l'Office a également conçu un cadre de planification des ressources humaines complet et intégré qui cible les priorités organisationnelles en matière de gestion des ressources humaines et traduit l'intention de la nouvelle conception de dotation axée sur la dotation et le recrutement plus stratégiques. Au cours de la période de planification, les mesures suivantes seront prises afin d'aborder les questions clés touchant la relève à l'Office :

• On continuera d'offrir la formation linguistique à l'interne afin de créer un bassin suffisant de candidats ayant les compétences linguistiques nécessaires;
• Le Programme d'affectation et de perfectionnement en gestion de l'Office sera revu et réorienté. Ce programme a été mis sur pied pour donner au personnel de l'Office l'occasion d'accroître les compétences liées aux postes de cadres et de gestionnaires. Même si des zones de sélection nationale s'appliquent à ces postes, nous espérons que le personnel de l'Office pourra affronter la concurrence sur un pied d'égalité en vue de combler les postes de gestion qui se libéreront et optimiser et conserver le maximum des précieuses ressources humaines au sein de l'organisation;
• La mise en oeuvre du nouveau plan stratégique triennal des ressources humaines sera amorcée. Ce plan tient compte des priorités qui découlent de l'initiative de modernisation des ressources humaines et des propres exigences de l'Office en matière de planification.

Priorité n^o 4 : Améliorer le système de règlement des différends

La charge de travail de l'Office résulte en grande partie de la demande externe qui est difficilement prévisible.

Dans le contexte actuel, notre charge de travail s'accroît tout comme la demande pour recourir à nos autres systèmes de règlement des différends et la complexité des dossiers dont nous sommes saisis. En raison d'une flexibilité limitée au chapitre des ressources, les retards risquent de s'accumuler.

Le but de cette priorité est d'améliorer le temps requis pour régler les différends devant l'Office. Au cours de 2006-2007, l'Office procédera à une analyse approfondie et élaborera un plan en vue d'améliorer les niveaux de service, y compris :

• l'identification de données de référence;
• l'identification des changements pouvant être apportés pour améliorer les délais de règlement des différends, tant informel (par voie de facilitation et de médiation) que formels (prise de décisions quasi judiciaires);
• l'identification d'objectifs de rendement pour les prochaines années et l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan permettant de les atteindre.