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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence canadienne d’évaluation environnementale

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Section I – Survol

Message de la ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Ce rapport donne un aperçu des résultats à atteindre dans le cadre des principales activités de l'Agence au cours des trois prochaines années.

Les plans et les priorités visent à appuyer le rôle de l'Agence, lequel consiste à fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité, menées de façon ouverte, responsable et opportune, et qui permettront la prise de décisions éclairées à l'appui du développement durable. L'Agence s'est engagé à travailler avec les autorités fédérales, provinciales, territoriales et les partenaires sur les questions d'autonomie gouvernementale autochtone ainsi qu'avec les intervenants et le public en vue d'atteindre ces objectifs.

Au cours de l'année écoulée, l'Agence a joué un rôle de chef de file en assurant la mise en œuvre d'une série de mesures visant à améliorer la rapidité d'exécution, le degré de prévisibilité et de certitude des évaluations environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. En collaboration avec les autorités fédérales, l'Agence s'appuiera sur ces réalisations afin de repérer et de mettre en œuvre d'autres améliorations et ce, à l'appui d'évaluations environnementales de grande qualité, d'une participation significative du public ainsi que d'un processus opportun et prévisible.

Le processus fédéral d'évaluation environnementale contribue de façon importante à la protection de l'environnement, tout en favorisant une économie canadienne vigoureuse et durable. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale continuera de faire le nécessaire en matière de leadership afin d'assurer que cette contribution soit efficace et efficiente.

C'est donc avec grand plaisir que je soumets le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de l'Agence.

Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre de l'Environnement et
ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Le document a été préparé conformément aux principes de reddition de comptes énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il est fondé sur l'architecture des activités de programme (AAP) approuvée de l'Agence, telle qu'elle est décrite dans sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables.
  • Il sert de fondement à la reddition de comptes sur les résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées à l'Agence.
  • Il fait état de la situation financière d'après les dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le président,
Jean-Claude Bouchard

Renseignements sommaires

Raison d'être : L'Agence canadienne d'évaluation environnementale joue un rôle de chef de file et de centre d'expertise pour les processus d'évaluation environnementale fédérale. L'Agence a pour mandat de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à la prise de décisions éclairées favorisant le développement durable.

Le résultat stratégique qui définit le travail de l'Agence est le suivant : « L'évaluation environnementale fait partie intégrante du processus décisionnel lié aux programmes et aux politiques. » L'activité de programme de l'Agence consiste à assurer une « évaluation environnementale efficace et efficiente ». L'Agence exécute à cette fin trois programmes principaux : coordination et coopération, orientation et fonctionnement, et amélioration continue.

L'Agence accomplit aussi une activité de programme fonctionnelle, les Services intégrés. Des précisions sont données à ce sujet à la section IV.

Ressources financières

(en milliers de dollars)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
18 033 16 054 16 054

Ressources humaines

(en équivalents temps plein – ETP)


2006-2007 2007-2008 2008-2009
149 146 146

Priorités de l'Agence par résultat stratégique et activité de programme

Les plans détaillés de l'Agence pour obtenir les résultats escomptés figurent à la section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique.


Résultat stratégique : L'évaluation environnementale fait partie intégrante du processus décisionnel lié aux programmes et aux politiques

Dépenses prévues*
(milliers de dollars)

Activité de programme :

Évaluation environnementale efficace et efficiente

Résultats prévus :

Évaluation environnementale :

  1. processus bien coordonnés à l'échelle de l'administration fédérale et avec les autres instances;
  2. préservation et amélioration de l'expertise et de la capacité opérationnelle, et appui du rôle des intervenants et des décideurs;
  3. amélioration des pratiques et mise en œuvre de mesures d'atténuation de plus en plus efficaces.
Priorité Type 2006-2007 2007-2008 2008-2009

No 1

Établir un cadred'intégration de l'évaluation environnementale.

Nouvelle

4 508

4 013

3 211

No 2

Assumer un rôle de chef de file plus actif dans l'évaluation environnementale fédérale.

Nouvelle

9 017

8 830

9 632

No 3

Mettre en valeur les capacités pour assumer les responsabilités actuelles et nouvelles.

Continue

4 508

3 211

3 211

Total 18 033 16 054 16 054
* L'année 2006-2007 est une année de transition vers la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale,émise en novembre 2005. Les coûts estimatifs indiqués ci-dessus donnent l'ordre de grandeur des coûts d'après le niveau de ressources actuel de l'Agence, approuvé dans le Budget principal des dépenses, et comprennent les coûts des principaux programmes courants de l'Agence. Les besoins en ressources supplémentaires pour la mise en œuvre complète de la Directive du Cabinet seront déterminés dans le prochain processus budgétaire.

Dirigée par son président, qui relève directement de la ministre de l'Environnement, l'Agence tire son mandat des textes suivants :

  • la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) et ses règlements d'application;
  • l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et les ententes bilatérales conclues avec les gouvernements provinciaux, qui établissent des modalités en vue de la coopération en matière d'évaluation environnementale;
  • les accords internationaux auxquels le Canada est partie et qui contiennent des dispositions sur les évaluations environnementales, le plus important étant la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

L'Agence aide en outre la ministre de l'Environnement à mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes en fournissant une orientation aux autorités fédérales sur les exigences et les questions relatives à l'évaluation environnementale des politiques, des plans et des programmes proposés.

Le président de l'Agence a été désigné par décret administrateur fédéral des régimes de protection environnementale et sociale établis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975.

Plans et priorités de l'Agence

Priorités de programme

Outre les activités de programme établies à l'égard de l'évaluation environnementale fédérale, les plans et les priorités de 2006-2007 sont spécifiquement axés sur une meilleure intégration et sur la simplification des processus d'évaluation environnementale fédérale.

Les modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par le projet de loi C-9 (en octobre 2003) ont ouvert la voie à la consolidation des évaluations environnementales fédérales. La Réglementation intelligente : rapport sur les initiatives et les projets, adoptée en mars 2005 et mise à jour en octobre 2005, mentionne aussi la consolidation de l'évaluation environnementale comme étant une priorité.

Le régime actuel d'évaluation environnementale fédérale repose sur le principe de l'autoévaluation. Par conséquent, les ministères et les organismes assument leurs propres responsabilités en matière d'évaluation environnementale, bien que ces responsabilités se rapportent souvent au même projet. Le régime décentralisé qui en résulte possède certains avantages, mais il comporte aussi d'importantes lacunes. Depuis octobre 2004, l'Agence élabore des solutions en vue d'une meilleure intégration de l'évaluation environnementale fédérale.

La Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est entrée en vigueur en novembre 2005. La Directive expose les attentes des ministres au regard du rôle de chef de file de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale en plus de dicter à l'Agence et aux autorités fédérales les mesures à prendre pour réaliser des évaluations environnementales de grande qualité, de manière prévisible et en temps opportun.

L'Agence amorcera des discussions sur les perspectives de réaliser des évaluations environnementales plus intégrées avec les intervenants et élaborera des solutions à soumettre à l'examen des ministres et, éventuellement, du Parlement. De plus, des efforts seront déployés afin de préciser et de simplifier les ententes fédérales-provinciales en vue d'assurer une plus grande intégration des évaluations environnementales.

L'Agence poursuivra trois priorités au cours de cette période de planification : établir un cadre d'intégration de l'évaluation environnementale, assumer un rôle plus actif dans l'évaluation environnementale fédérale et mettre en valeur les capacités pour assumer les responsabilités actuelles et nouvelles.

1. Établir un cadre d'intégration de l'évaluation environnementale.

Pour réussir à offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un processus d'évaluation environnementale unifié et plus efficace, l'Agence prévoit poursuivre son travail actuel, qui consiste à définir l'orientation des politiques, à consulter les ministères partenaires et les intervenants, à étudier les possibilités d'un nouveau rôle et d'un nouveau mandat, et à proposer une nouvelle législation, le cas échéant.

2. Assumer un rôle plus actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale.

Un rôle accru de l'Agence à titre de chef de file permettra de répondre aux besoins d'une évaluation environnementale plus efficace et opportune, d'accroître sa crédibilité, de tester des méthodes opérationnelles réduisant la fragmentation et de préparer le terrain en vue d'éventuelles améliorations législatives. Il lui faudra investir pour devenir un centre d'expertise en évaluation environnementale, adopter des approches plus intégrées dans des activités et des projets précis, et jouer un rôle accru de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE) dans d'autres projets.

3. Mettre en valeur les capacités pour assumer les responsabilités actuelles et nouvelles.

Pour aller de l'avant avec les deux premières priorités tout en assumant ses responsabilités actuelles en matière de coordination, d'orientation, d'appui aux commissions, etc., l'Agence doit s'employer activement à améliorer ses capacités internes. L'Agence devra appuyer le personnel actuel et lui fournir de meilleures occasions de formation et de perfection­nement. Elle devra aussi recruter et intégrer de nouvelles personnes ayant les compétences recherchées. L'Agence a élaboré un plan détaillé de gestion des ressources humaines qui aborde ces questions. Elle s'emploiera à mettre ce plan pleinement en œuvre au cours de la période de planification, à condition de recevoir des ressources supplémentaires.

Dans la poursuite de ces trois priorités, l'Agence démontrera aussi de plus en plus de leadership dans l'exécution de ses principaux programmes courants auprès de ses partenaires et intervenants. Elle démontrera son leadership dans des activités telles :

  • la coordination du processus d'évaluation environnementale lorsqu'elle agit à titre de CFEE;
  • l'établissement d'un cadre stratégique de collaboration et d'ententes bilatérales pour le processus d'évaluation environnementale;
  • la facilitation, la médiation et la gestion du règlement informel des différends pour résoudre les problèmes liés à l'évaluation environnementale;
  • la gestion des commissions d'examen, des études approfondies et des examens préalables types, qui contribuent directement à l'intégration des facteurs environnementaux au processus de prise de décisions concernant des projets précis ou des catégories de projets;
  • l'exploitation et la tenue à jour du Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE) sur Internet;
  • la promotion de l'intégration des facteurs environnementaux dès le début du processus décisionnel au moyen de l'évaluation environnementale stratégique (EES);
  • la mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité;
  • la formation des partenaires, des intervenants et des employés.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces activités, voir la section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

Priorités de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), une initiative mise en œuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor en 2003, permet d'établir la mesure dans laquelle un organisme réussit à mettre en place des pratiques de gestion modernes. Ce cadre réunit des éléments provenant d'autres cadres, tels que l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur, la Modernisation des ressources humaines, l'Initiative d'amélioration des services et le Gouvernement en direct.

L'Agence a accompli des progrès importants dans la mise en œuvre du CRG : une structure de gouvernance a été établie; les autorisations et les délégations ont été clairement définies et communiquées au personnel; le cadre stratégique est en place; l'information sur la planification et le rendement (architecture des activités de programme) a été approuvée et est utilisée dans le présent document; et la direction et les employés ont été informés de leurs responsabilités quant aux valeurs et à l'éthique de la fonction publique.

L'Agence devra affiner et mettre à jour certaines initiatives du CRG au cours de la période de planification, compte tenu de la mise en place d'un cadre visant une plus grande intégration des évaluations environnementales. Elle portera une attention particulière aux ressources humaines de même qu'à l'évaluation des résultats et du rendement.

La gestion des ressources humaines est une autre priorité de gestion de l'Agence. La poursuite de ses trois priorités de programme posera d'importants nouveaux défis en matière de gestion des ressources humaines. Le Plan des ressources humaines de l'Agence sert de base à l'intégration de la gestion des activités et des personnes et sera régulièrement mis à jour.

Le Plan vise à assurer que, pour répondre aux besoins actuels et futurs de l'Agence, les bonnes personnes se trouvent au bon endroit au bon moment. Un élément important de ce plan est l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme complet de recrutement et de perfectionnement des employés.

Les principaux objectifs du Plan sont les suivants :

  • permettre l'agencement des priorités des ressources humaines et des objectifs d'affaires;
  • réduire les risques organisationnels liés aux changements dans l'environnement;
  • augmenter la transparence des liens entre les activités des ressources humaines et les déclencheurs d'activité économique pour tous les intervenants et intervenantes;
  • déterminer des stratégies qui favoriseront un milieu de travail flexible et motivant;
  • fournir un cadre pour la modernisation des ressources humaines.

Activité de programme : Évaluation environnementale efficace et efficiente

L'Agence assume la responsabilité de ses principaux programmes et poursuit ses priorités par l'intermédiaire de cette activité de programme.

L'Agence joue un rôle important en faisant preuve de leadership et en fournissant orientation, formation et recommandations aux ministères et organismes fédéraux. Elle contribue ainsi à ce que les décisions relatives aux évaluations environnementales soient conformes à la Loi, qu'elles reflètent les pratiques d'évaluation environnementale efficace et efficiente, qu'elles tiennent compte des valeurs du public et qu'elles appuient les principes du développement durable. L'Agence favorise également une approche uniforme dans les évaluations environnementales partout au Canada et avec ses partenaires internationaux. Elle travaille avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et locaux afin d'élaborer des démarches de coopération chaque fois que c'est possible. Elle encourage également l'établissement de liens avec les collectivités autochtones.

L'Agence accomplit ce travail important dans le cadre des programmes principaux suivants :

  1. Coordination et coopération : Coordonner le processus fédéral d'évaluation environnementale lorsque l'Agence est le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE). Il s'agit d'une fonction importante, tout comme l'établissement d'un cadre stratégique de collaboration et d'ententes bilatérales, en particulier avec les gouvernements provinciaux, pour le processus d'évaluation environnementale.

    L'Agence est aussi habilitée à assurer la facilitation, la médiation et la gestion du règlement informel des différends pour résoudre les problèmes liés à l'évaluation environnementale.

  2. Orientation et fonctionnement :
    • • Gérer les commissions d'examen et les examens préalables types, qui contribuent directement à l'intégration des facteurs environnementaux au processus de prise de décisions concernant des projets précis ou des catégories de projets;
    • • Promouvoir l'intégration des facteurs environnementaux dans l'élaboration des politiques, des plans et des programmes gouvernementaux au moyen de l'EES;
    • • Fournir des avis, par l'intermédiaire du programme d'aide financière aux participants, invitant les intervenants à participer au processus d'évaluation environnementale;
    • • Donner de la formation et une orientation à l'appui d'une évaluation environnementale améliorée et promouvoir une application uniforme de la Loi.

  3. Amélioration continue :
    • • Recueillir, analyser et fournir de l'information sur le rendement de l'évaluation environnementale en vue de surveiller l'application de la Loi;
    • • Appuyer la recherche et promouvoir l'apprentissage, le développement et l'amélioration continus des pratiques d'évaluation environnementale;
    • • Administrer le RCEE, qui contient de l'information sur les projets assujettis à l'évaluation environnementale au Canada;
    • • Revoir les politiques et les règlements actuels et en élaborer de nouveaux conformément aux dispositions de la Loi;
    • • Créer et tenir à jour un système d'enregistrement des résultats des programmes de suivi réalisés en vertu de la Loi.

Contexte opérationnel et défis de l'Agence

C'est un défi quotidien de protéger l'environnement tout en renforçant l'économie et en améliorant la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. L'évaluation environnementale permet de relever ce défi en garantissant que les effets environnementaux seront envisagés avant que des décisions soient prises relativement à la mise en œuvre des projets.

En vertu de la Loi, les ministères et organismes fédéraux sont tenus de réaliser une évaluation environnementale avant d'entreprendre un projet; de fournir une aide financière en vue de permettre la réalisation d'un projet; de vendre, de céder à bail ou de transférer autrement le contrôle ou l'administration d'un terrain afin de permettre la réalisation d'un projet; ou de donner une autorisation pour permettre à un projet d'aller de l'avant. Entre 6 000 et 7 000 évaluations environnementales sont réalisées chaque année en vertu de la Loi, et depuis 1995 (date à laquelle la Loi est entrée en vigueur), plus de 50 000 projets ont été évalués.

Les projets assujettis à l'évaluation environnementale et les politiques assujetties à l'évaluation environnementale stratégique soulèvent souvent des questions importantes touchant le développement socio-économique, la protection de l'environnement, les intérêts des Autochtones et les relations fédérales-provinciales-territoriales. L'évaluation environnementale doit donc s'adapter continuellement aux nouvelles tendances, méthodes et idées scientifiques, à l'évolution des attentes du public et de la jurisprudence.

Un aperçu des questions et des défis auxquels l'Agence est confrontée dans l'exécution de ses programmes principaux :

Responsabilité partagée de la gestion de l'environnement

Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilité que se partagent plusieurs ordres de gouvernement. Pour minimiser les chevauchements et les retards, l'Agence travaille de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour intensifier la coopération en évaluation environnementale ainsi que promouvoir une application uniforme et prévisible des processus d'évaluation environnementale dans tout le Canada. Cette responsabilité partagée de la gestion de l'environnement est rendue possible par la conclusion ou le renouvellement d'ententes bilatérales et par la collaboration avec les provinces dans des initiatives visant à améliorer la prestation coordonnée de projets et des processus d'évaluation environnementale.

Intégration des intérêts divergents

Les projets assujettis à une évaluation environnementale soulèvent souvent un grand nombre de questions délicates liées au développement, à la protection de l'environnement, aux intérêts des Autochtones et aux relations fédérales-provinciales. Il est fréquent que les projets évalués soient complexes et mettent en cause des intérêts divergents. Intégrer ces intérêts tout en maintenant des relations productives et en offrant des évaluations de grande qualité qui répondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens constitue un défi permanent.

Peuples autochtones

La reconnaissance de l'autonomie gouvernementale autochtone et la conclusion d'ententes sur les revendications territoriales, de même qu'une meilleure compréhension des obligations du gouvernement en matière de prise en compte raisonnable des intérêts des Autochtones, sont en voie de refaçonner le processus d'évaluation environnementale dans tout le Canada. Des dispositions relatives à l'évaluation environnementale sont négociées dans le cadre d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, y compris des accords sectoriels. L'Agence collabore avec les groupes autochtones et Affaires indiennes et du Nord Canada pour assurer que les régimes d'évaluation environnementale mis en place en vertu de ces accords et de ces ententes respectent les principales exigences en matière d'évaluation environnementale et tiennent compte des intérêts particuliers des Autochtones.

L'Agence examine aussi la meilleure façon d'inclure les peuples autochtones dans les évaluations environnementales pour être en mesure de prendre leurs intérêts en considération quant aux effets environnementaux négatifs potentiels. Conformément aux modifications législatives introduites par le projet de loi C-9, l'un des objectifs de l'Agence consiste aussi à consulter les peuples autochtones au sujet des questions stratégiques liées à la Loi.

Amélioration de l'élaboration des politiques fédérales

L'Agence est un ardent défenseur de l'utilisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES) comme instrument pour favoriser une meilleure prise de décision. Depuis la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les ministères fédéraux reconnaissent de plus en plus le rôle de cet outil précieux dans la promotion du développement durable. Afin d'encourager l'utilisation de l'EES, l'Agence continuera à organiser des réunions interministérielles sur le sujet, à élaborer des documents d'orientation et à offrir les conseils et l'appui nécessaires aux ministères et organismes. L'Agence continuera d'intensifier son rôle de défenseur et de conseiller, de suivre l'évolution du dossier à l'échelle nationale et internationale, et de jouer un rôle de chef de file en vue de combler les lacunes connues dans le secteur en pleine évolution de la recherche sur les politiques.

Communauté internationale

Les partenariats internationaux permettent au Canada de partager son expertise de l'évaluation environnementale tout en accédant aux recherches entreprises dans d'autres pays. En se tenant au courant des initiatives environnementales entreprises par des organisations internationales et d'autres pays, l'Agence contribue aussi à assurer la compétitivité des exportateurs canadiens. De même, les responsabilités internationales du Canada en matière d'évaluation environnementale doivent respecter les politiques et les pratiques commerciales étrangères et s'harmoniser avec les processus des autres pays et organisations. En tant que partie à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, le Canada est tenu de s'acquitter des obligations qu'il a contractées aux termes de cette convention.

Intervenants et partenaires

L'Agence collabore avec une multitude d'intervenants et établit des partenariats pour promouvoir de saines pratiques d'évaluation environnementale au Canada et à l'étranger. À cette fin, elle maintient et appuie plusieurs mécanismes pour assurer la consultation des intervenants et des partenaires, notamment le Comité consultatif de la réglementation de la ministre, le Comité supérieur de l'évaluation environnementale et le Comité des administrateurs de l'évaluation environnementale, et pour recueillir leurs conseils. De même, l'Agence se dote de mécanismes additionnels pour consulter les peuples autochtones.

Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir à tous les promoteurs un processus opportun et prévisible ainsi qu'un accès aux outils et à l'information dont ils ont besoin pour respecter la Loi. Conformément à l'orientation générale de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, l'Agence, avec l'aide des ministères et organismes fédéraux, veillera à ce que les promoteurs disposent d'une orientation adéquate sur la préparation des descriptions de projets, lesquelles doivent contenir suffisamment de renseignements pour permettre de déterminer si une évaluation environnementale fédérale est nécessaire et, le cas échéant, d'en amorcer efficacement la réalisation.

L'Agence a notamment pour partenaires et intervenants les entités suivantes :

Ministères et organismes fédéraux et sociétés d'État

L'Agence administre le processus d'évaluation environnementale fédérale. Elle aide les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d'État à remplir leurs obligations en vertu de la Loi. Par ses politiques et ses procédures opérationnelles, l'Agence améliore le mode d'exécution des évaluations environnementales à l'échelle fédérale. De plus, elle collabore étroitement avec les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d'État à la réalisation des études approfondies, fournit un appui administratif et technique aux commissions d'examen et aux médiateurs, et élabore du matériel de formation et des documents d'orientation.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

L'Agence collabore étroitement avec d'autres instances afin de coordonner les activités fédérales et provinciales d'évaluation environnementale, notamment l'examen de projets d'envergure par des commissions conjointes. Elle négocie également des accords-cadres fédéraux-provinciaux et collabore à tous les types de processus d'évaluations environnementales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Peuples autochtones

L'Agence prête conseil à Affaires indiennes et du Nord Canada pour veiller à ce que les régimes d'évaluation environnementale élaborés et mis en place en vertu d'ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale ou d'initiatives de transfert des responsabilités, comme l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, soient conformes aux exigences de la Loi et puissent être coordonnés avec les régimes d'évaluation environnementale actuels.

Industrie/promoteurs

Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir à tous les promoteurs, y compris au gouvernement fédéral, un accès aux outils et aux documents d'orientation dont ils ont besoin afin de fournir une information exhaustive sur leurs projets et sur les effets négatifs possibles sur l'environnement à l'appui d'une administration opportune et prévisible de la Loi.

Organisations publiques et non gouvernementales

La Loi favorise l'intégration des valeurs du public à la prise de décision. L'Agence cherche donc à maximiser la participation du public tout au long du processus d'évaluation environnementale et accorde beaucoup d'importance à la transparence et au partage de l'information. L'Agence fournit une aide financière aux personnes et aux organisations sans but lucratif afin qu'elles participent aux commissions d'examen et aux études approfondies.

Relier les activités de programme de l'Agence au rendement du gouvernement du Canada

Les paragraphes qui suivent illustrent comment le résultat stratégique de l'Agence contribue au rendement du gouvernement du Canada en matière de « croissance économique durable ».

L'évaluation environnementale aide les Canadiennes et les Canadiens à intégrer les objectifs environnementaux de la société à ses valeurs économiques, sociales et culturelles. La conception, l'élaboration et la sélection bien étudiée des projets permettent de prendre en compte les facteurs environnementaux, de trouver les moyens d'obtenir des résultats durables et de prendre de bonnes décisions intégrées. Un processus d'évaluation environnementale efficace et efficient procure des avantages écologiques, économiques et sociaux nets à la société et démontre que la pratique de l'évaluation environnementale entraîne des améliorations vérifiables et durables de la qualité de l'environnement et du bien-être des collectivités.

L'accroissement de la demande d'énergie se traduira probablement par un nombre plus élevé de projets de développement liés à l'énergie. L'évaluation environnementale est un outil utile pour garantir la prise en compte des politiques gouvernementales concernant les changements climatiques dans l'élaboration des projets ainsi que des effets possibles des changements du climat.

Dans le contexte de l'économie mondiale, les pays se disputent l'investissement étranger. La durabilité de l'environnement est en train de devenir la base de la compétitivité, changement auquel réagit l'ensemble des consommateurs, des producteurs et des investisseurs. L'efficience et l'efficacité du processus d'évaluation environnementale peuvent contribuer à donner une opinion favorable du pays. Un processus d'évaluation environnementale plus sûr, plus prévisible et plus opportun renforcera aussi la compétitivité du Canada sur les plans de l'investissement et du climat, de même qu'à l'échelle internationale.