ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence des services frontaliers du Canada

Cette page a été archivée.

SECTION I : APERÇU

Message du ministre

Je suis heureux de présenter mon premier Rapport sur les plans et les priorités au Parlement à titre de ministre de la Sécurité publique.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait partie du portefeuille de la Sécurité publique, qui inclut la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles. En travaillant ensemble et de façon intégrée, le ministère et les organismes de son portefeuille s'engagent à protéger les familles canadiennes et leurs collectivités, à assurer la sécurité de la frontière et à accroître son état de préparation face aux menaces à la santé publique.

Pour répondre à ces besoins en matière de sécurité, le récent budget de 2006 a octroyé 1,4 milliard de dollars sur deux ans à la protection des familles canadiennes et de leurs collectivités. Le portefeuille bénéficie de fonds pour des initiatives telles que l'accroissement du nombre de policiers dans les rues, la prévention de la criminalité chez les jeunes, surtout en matière d'armes à feu, de gangs criminels et de stupéfiants, l'armement des agents frontaliers et l'élimination des situations où les agents travaillent seuls ainsi que l'amélioration de la capacité du pays à réagir aux catastrophes et autres urgences.

Notre gouvernement s'engage à garantir que l'ASFC et ses employés ont les ressources, la formation et les outils nécessaires pour accomplir le double mandat de l'Agence consistant à assurer la sécurité à la frontière et à faciliter le mouvement des voyageurs et des marchandises légitimes. Nous y parviendrons en faisant progresser la prochaine génération de solutions novatrices liées à la gestion frontalière grâce aux sciences et à la technologie de pointe.

La clé de notre succès repose sur la création de partenariats solides. Dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, notre travail réalisé en collaboration avec nos voisins nord-américains, soit les États-Unis et le Mexique, garantira la sécurité et la fiabilité de la frontière. De plus, notre travail avec des intervenants dans de nombreux secteurs visant à faciliter les échanges commerciaux et à promouvoir la transparence, contribuera à rendre le Canada plus prospère et concurrentiel.

J'aimerais remercier l'ensemble des employés de l'ASFC pour leur professionnalisme, leur enthousiasme et leur engagement à viser l'excellence.

L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du président

J'aimerais d'abord souligner l'excellent travail et le dévouement de nos employés. Ils travaillent aux bureaux d'entrée, dans les collectivités et à l'étranger à protéger les Canadiens et à rehausser leur qualité de vie. Je vois leurs succès chaque jour : des saisies de contrebande et d'armes illicites, de la détention et le renvoi de personnes représentant une menace pour le Canada, en passant par l'évacuation des Canadiens du Liban, même au risque de leur sécurité. J'admire leurs accomplissements avec une grande fierté. Mon défi consiste à leur fournir le soutien, les ressources et les outils nécessaires pour qu'ils continuent à mener leur travail à bien.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue un rôle central pour s'assurer que les collectivités sont sûres et veiller à la sécurité nationale et économique. Depuis 2003, nous avons bâti un nouvel organisme et transformé la gestion de la frontière canadienne et les outils nécessaires à la réalisation de ce travail.

La plupart des changements ne sont pas immédiatement visibles pour les voyageurs lorsqu'ils arrivent à la frontière. En travaillant avec nos partenaires nationaux et internationaux, nous avons fondamentalement modifié notre approche de la gestion du risque. Nous nous transformons en un organisme flexible, branché et fondé sur le renseignement.

Nous tirons parti de l'information préalable, nous améliorons notre capacité analytique, nous concevons et mettons en place de nouvelles technologies et nous établissons de nouveaux partenariats à l'échelle nationale et internationale . Tous ces efforts visent à permettre à nos agents de déceler et de cibler les personnes et les marchandises à risque élevé tout en facilitant la circulation des voyageurs et des échanges commerciaux légitimes.

En s'appuyant sur ce progrès, l'Agence peut contribuer davantage à la sécurité et à la prospérité économique du Canada.

La frontière est à la fois un symbole et une manifestation physique de la souveraineté du Canada. Elle demeure également un système de défense pour interdire les menaces à nos collectivités et à notre sécurité nationale. Dans une économie de plus en plus mondiale, elle est aussi considérée, si elle n'est pas bien gérée, comme un obstacle potentiel à la productivité et à la capacité concurrentielle du Canada.

Notre géographie, notre niveau d'intégration économique et la nature des menaces qui se présentent supposent que la manière dont nous assurons notre sécurité et facilitons le commerce peut être bien différent à la frontière et aux points d'entrée aux États-Unis que dans le périmètre nord-américain. Le Canada et les États-Unis ont un intérêt commun à protéger et à faciliter le mouvement des personnes et du commerce en Amérique du Nord. Notre engagement commun se reflète dans le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSS). Cette entente façonnera beaucoup des réalisations de l'Agence à court et à moyen terme. De plus, le budget de 2006 apportera de nouveaux fonds considérables qui nous permettront de nous pencher sur les initiatives prioritaires du PSS.

Le budget de 2006 apporte également un financement pour rehausser l'exécution de la loi à l'ASFC. Grâce à ces nouveaux fonds, l'Agence éliminera les situations où les agents travaillent seuls, tâche qui devrait être complétée au cours des trois prochaines années. Fait important, nous commençons aussi à armer nos agents. Les premiers agents pleinement formés devraient être déployés au plus tard à l'automne 2007. Cette amélioration a une importance cruciale pour l'Agence. Je m'engage à mener le processus d'armement de nos agents de façon à protéger leur sécurité et celle des Canadiens.

L'Agence a beaucoup accompli pendant ses trois premières années et continuera d'évoluer. Nous poursuivrons la transformation de notre méthode de gestion frontalière. Notre vision? Une frontière intelligente, un organisme intelligent.

Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada

Déclaration de la direction

Je présente, pour dépôt devant le Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement.

• Il respecte les exigences précises de rapport mentionnées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il est fondé sur l'Architecture d'activités de programmes approuvée de l'Agence que l'on retrouve dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats;
• Il présente des renseignements conformes, détaillés, objectifs et précis;
• Il donne une base de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs qui lui ont été confiés;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada

Sommaire des renseignements

Vision de l’ASFC : Une frontière intelligente, une organisation intelligente.

Mandat de l’ASFC : L’Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

Mission de l’ASFC : Assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l’accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent.

Ce qu’il nous faut accomplir pour réussir :
Priorités stratégiques de l’ASFC pour 2006-2007 à 2008-2009

• Prestation efficace des programmes et des services
• Innovation pour la frontière de l’avenir
• Relations internes et externes bien établies
• Régime de gestion moderne

Ce qu’il nous faut atteindre pour mesurer notre réussite :
Résultat stratégique
Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada

Ce qu’il nous faut gérer :
Intégration des services frontaliers
Sécurité, Accès
Innovation axée sur les sciences et la technologie

Gestion et orientation organisationnelles

Ce qui doit nous inspirer :
Valeurs fondamentales — Intégrité, respect et professionnalisme

Les priorités 1 et 4 sont considérées comme étant « en cours » du fait qu'elles sont explicitement énoncées dans des documents de planification de l'ASFC qui ont déjà été déposés au Parlement. Bien que les priorités 2 et 3 soient considérées comme étant « nouvelles », elles renforcent les priorités existantes et appuient l'orientation stratégique future de l'ASFC.

Ressources financières (en milliers de $) :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 467 030	1 461 035	1 513 351

Ressources humaines (ETP) :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
12 763	12 900	13 312

Aperçu : qui nous sommes

Depuis décembre 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui a été créé pour protéger les Canadiens et assurer la paix et la sécurité au sein de la société. L'ASFC a regroupé des fonctions connexes et des employés qui faisaient partie de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

L'ASFC est utile aux Canadiens

La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada accorde à l'ASFC le mandat de fournir des services frontaliers intégrés en soutien aux priorités de sécurité nationale et publique, et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les plantes, qui satisfont aux exigences de la loi.

L'Agence utilise des techniques de collecte et d'échange de renseignements avec ses partenaires nationaux et ses homologues étrangers afin de protéger les Canadiens contre les menaces à la sécurité et à la santé du public.

Tout en renforçant la sécurité à la frontière, l'ASFC conçoit des mesures et des programmes visant à accélérer les mouvements transfrontaliers légitimes. La libre circulation des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent est essentielle à la vitalité de notre économie nationale.

L'ASFC a recours à un programme d'exécution responsable ainsi qu'à un régime efficace de sanctions applicables aux personnes et aux groupes qui contreviennent à la législation frontalière du Canada. Ces mesures de dissuasion favorisent l'observation et assurent un traitement équitable à tous les voyageurs et négociants.

L'ASFC est une organisation rentable, transparente et responsable. Nous pouvons démontrer aux Canadiens que nous faisons preuve de prudence financière grâce à une fonction de contrôle, à des vérifications internes et à des évaluations des programmes rigoureuses.

Notre environnement opérationnel : ce que nous faisons

L'ASFC fournit des services frontaliers intégrés qui répondent à la nécessité de soutenir la sécurité nationale et publique tout en facilitant le mouvement transfrontalier des voyageurs et des échanges commerciaux légitimes. Pour ce faire, nous nous efforçons continuellement de déceler, d'analyser et d'atténuer les risques. Tous les jours, nos employés prennent des milliers de décisions en temps réel qui touchent la sécurité et la prospérité des Canadiens.

Nous comptons un effectif d'environ 13 000 employés, dont plus de 7 200 agents en uniforme, qui offrent des services dans quelque 1 200 points au Canada et 39 endroits à l'étranger.

Nous gérons 119 postes frontaliers terrestres et nous sommes présents 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans 61 postes frontaliers terrestres et neuf aéroports internationaux. Nos agents exécutent les opérations maritimes dans trois grands ports canadiens, soit Halifax, Montréal et Vancouver. De plus, nous traitons et examinons le courrier international dans trois centres de courrier situés à Vancouver, Toronto et Montréal.

Nous traitons en moyenne 266 000 voyageurs qui entrent au Canada tous les jours.

En 2003-2004, nous avons traité plus de 92 millions de voyageurs. Ce nombre est passé à 95 millions en 2004-2005 et cette tendance à la hausse s'est maintenue l'année dernière avec le traitement de 97,1 millions de voyageurs dans les modes routier, aérien, maritime et ferroviaire.

Chaque jour, nous percevons en moyenne 9,1 millions de dollars en droits à l'importation et 63,7 millions de dollars en TPS/TVH. La valeur du commerce transfrontalier avec les États-Unis uniquement se chiffre à environ 1,9 milliards de dollars par jour. Quelque 18 200 camions arrivent des États-Unis tous les jours, dont 10 600 sont traités aux postes frontaliers du Sud de l'Ontario. De plus, nous traitons quotidiennement environ 77 900 colis envoyés par messagerie.

Nous appliquons plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont un grand nombre pour le compte d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires.

En voici des exemples :

• Loi sur la citoyenneté;
• Code criminel;
• Loi sur les douanes;
• Tarif des douanes;
• Loi sur l'accise;
• Loi sur la taxe d'accise;
• Loi sur les licences d'exportation et d'importation;
• Loi sur les aliments et drogues;
• Loi sur la santé des animaux;
• Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
• Loi sur la protection des végétaux;
• Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
• Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Responsabilités de l'ASFC :

• Nous appliquons la législation qui régit l'admissibilité des personnes et des marchandises à l'entrée et à la sortie du Canada;
• Nous déterminons comment les personnes et les marchandises passent notre frontière;
• Nous mettons en détention les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
• Nous renvoyons les personnes qui sont interdites de territoire dans notre pays, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité;
• Nous interceptons les marchandises illégales qui entrent au pays ou qui en sortent;
• Nous assurons la salubrité des aliments et nous protégeons l'environnement en interceptant les produits prohibés ou dangereux qui arrivent par les voies aérienne, terrestre ou maritime;
• Nous favorisons le commerce et la prospérité économique au Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales;
• Nous exerçons les recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets dommageables du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
• Nous administrons un mécanisme de recours équitable et impartial;
• Nous faisons la promotion des intérêts canadiens au sein de divers forums internationaux et auprès d'organisations internationales;
• Nous percevons les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Nos partenaires et intervenants

En collaboration avec nos partenaires, nous contribuons à la santé, à la sécurité et à la prospérité économique des Canadiens. En raison de la nature de notre travail, l'ASFC bénéficie de partenariats stratégiques avec de nombreux ministères et organismes gouvernementaux au pays et à l'étranger. Des communications fiables et en temps opportun avec les partenaires et les intervenants sont essentielles afin de réduire au minimum les risques et de maximiser les retombées économiques pour les Canadiens. Nous comptons, parmi nos partenaires stratégiques clés, Transports Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en plus des partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile tels que la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Sécurité publique et Protection civile Canada et le Service correctionnel du Canada.

La consultation avec nos intervenants est un élément vital de notre méthode de gestion frontalière. C'est dans ce but que le Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) a été créé à l'automne 2005. Son mandat consiste à formuler des avis impartiaux et à fournir une rétroaction sur les tendances et les évènements importants qui pourraient influer sur la gestion de la frontière canadienne, ainsi que sur les priorités, les activités et les opérations de l'ASFC. Le Comité est formé de cadres supérieurs provenant de domaines et de groupes représentatifs des secteurs d'activité de l'ASFC. Le CCSFC compte 26 intervenants qui représentent le secteur privé, le secteur de l'immigration, les voyageurs, les universitaires et le grand public.

L'ASFC tient également à consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les stratégies, les politiques, les programmes opérationnels et les procédures administratives qui régissent et influencent les échanges commerciaux du Canada. Ces consultations favorisent une collaboration mutuellement avantageuse entre l'ASFC et les négociants canadiens concernant les questions frontalières, et ce, au profit du Canada, de l'économie canadienne et du secteur commercial canadien.

À l'appui de cet engagement, le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) a été créé pour servir de tribune aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants du secteur commercial et pour favoriser le dialogue sur les opérations frontalières canadiennes. Le CCACF est formé de représentants de 27 des principales organisations d'intervenants du secteur privé qui font affaire avec l'ASFC. Le Comité doit se réunir au moins deux fois l'an.

Principaux partenaires et intervenants :

Gouvernement

• Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et les autres partenaires du portefeuille (p. ex. le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada, le Centre des armes à feu Canada, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles);
• D'autres ministères et organismes fédéraux (p. ex. Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence du revenu du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, le Bureau des passeports, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, le ministère de la Justice Canada, l'Agence canadienne de développement international, le ministère des Finances, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Tribunal canadien du commerce extérieur, Transports Canada, les organismes de développement régional, etc.);
• Les provinces, les territoires et les municipalités (y compris les services de police);
• Les organismes gouvernementaux des États-Unis, dont le département de la Sécurité intérieure (U.S. Department of Homeland Security), le Service des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection) et le Bureau de l'immigration et de l'exécution des douanes (Immigration and Customs Enforcement);
• Les gouvernements de l'Afrique du Sud, de l'Australie, du Brésil, de la Chine, de l'Inde, du Japon, du Mexique, du Royaume-Uni et de l'Union européenne.

Intervenants et conseillers

• Le Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada;
• Le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière;
• Les administrations des ponts, des ports et des aéroports;
• Les organisations internationales (p. ex. l'Organisation mondiale des douanes, l'Organisation mondiale du commerce, le forum de Coopération économique Asie-Pacifique, le Groupe des huit, la Conférence des quatre nations, les consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Association du transport aérien international, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation maritime internationale, etc.);
• Les associations des secteurs de l'industrie, du transport, du commerce et du tourisme et les chambres de commerce;
• Les organisations non gouvernementales (p. ex. la Société canadienne de la Croix-Rouge, le Conseil canadien pour les réfugiés, la Table ronde transculturelle sur la sécurité, les groupes ethno-culturels, etc.);
• Les universitaires et les chercheurs.

Plans et priorités ministériels

Pour les exercices 2006-2007 à 2008-2009, l'ASFC a défini, dans son Plan stratégique de trois ans, quatre priorités stratégiques qui appuient notre résultat stratégique, lequel appuie à son tour les priorités plus larges du gouvernement du Canada. Nos priorités reflètent l'engagement du gouvernement fédéral d'assurer la sécurité des collectivités, d'offrir un marché équitable et sûr et d'établir un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux.

Les stratégies auxquelles nous avons recours nous permettent de nous concentrer sur les risques inconnus ou élevés pour le Canada, tout en accélérant le passage des personnes et des marchandises à faible risque et à risque connu. À l'aide de la science, de la technologie et de pratiques innovatrices, l'ASFC est en mesure de renforcer sa capacité d'assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens.

Nous avons également recours à une méthode de frontières multiples, amorcée à l'étranger, qui « repousse les frontières » en filtrant, en ciblant et en interceptant les personnes et les marchandises non admissibles le plus tôt possible dans leur voyage vers le Canada, en commençant à l'étranger. Nous recueillons des renseignements grâce à l'analyse automatisée du risque, à des outils d'analyse et à la gestion du risque et nous administrons des programmes d'inspection de remplacement pour faciliter le mouvement des personnes et des marchandises à faible risque.

Priorité stratégique 1 : Prestation efficace des programmes et des services

Depuis la création de l'Agence, nous avons clairement reconnu l'importance de continuer à offrir des programmes et des services aux clients, aux partenaires et aux intervenants, et cela continuera d'être l'une de nos priorités stratégiques pour les trois prochaines années. Ainsi, nous contribuerons à l'engagement pris par le gouvernement du Canada qui consiste à fournir un marché équitable et fiable, tout en s'attaquant au crime afin que tous les Canadiens vivent dans des collectivités sûres.

Comme l'indique le budget de 2006, cette année, l'ASFC commencera à fournir des armes de poing aux agents des services frontaliers en première ligne ainsi que la formation relative à leur utilisation. Il faudra élaborer des politiques opérationnelles, des politiques sur les ressources humaines et des exigences en matière de formation et déterminer les outils et l'équipement requis ainsi que les options pour les installations de formation. L'ASFC veillera aussi à ce que les agents en première ligne ne soient pas tenus de travailler seuls et pour ce faire, nous nous assurerons de maintenir des niveaux de dotation adéquats et fournirons les outils, la formation et le soutien requis. Les premières étapes comprendront l'examen des bureaux où des agents travaillent seuls actuellement afin de déterminer les répercussions sur les opérations et les besoins en ressources humaines. Dans le budget de 2006, 101 millions de dollars répartis sur deux ans ont été annoncés pour entreprendre le processus d'armement des agents et l'élimination des situations où les agents travaillent seuls.

L'ASFC continuera de travailler à l'amélioration de la qualité, de l'uniformité et de l'impartialité de la prestation de ses programmes et de ses services. Par exemple, en 2006-2007, nous rechercherons des approches prudentes sur le plan financier afin d'améliorer nos programmes, nos processus et nos systèmes dans le but de protéger les Canadiens. Nous améliorons continuellement nos processus opérationnels afin d'optimiser notre responsabilité financière et notre contribution à la sécurité nationale. L'ASFC continuera de renforcer ses capacités en matière de renseignement et d'exécution de la loi et améliorera ses ressources, ses outils et sa technologie pour réduire les menaces inhérentes au terrorisme, à la contrebande, au crime organisé et aux maladies transmissibles.

En ce qui concerne la planification relative à la protection civile, l'ASFC travaille avec ses partenaires des États-Unis pour établir des protocoles coordonnés à la frontière dans l'éventualité d'une catastrophe ou d'un niveau d'alerte accru. Nous mobiliserons les intervenants clés et nous mènerons des séances de formation et des exercices en collaboration avec nos homologues américains afin que les voyageurs et les négociants sachent comment les organismes frontaliers réagiront en situation d'urgence. Nous assurerons aussi une coordination avec les partenaires et les intervenants clés afin de prendre les mesures nécessaires pour réduire le risque que la grippe aviaire ou une pandémie de grippe n'atteigne le Canada. Il faudra élaborer et mettre en oeuvre des plans, de la formation et des exercices d'évaluation de l'état de préparation pour permettre à l'ASFC de continuer à réaliser son mandat de protection frontalière malgré ces menaces.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L'ASFC renforcera sa capacité d'identification et d'interception des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en accélérant la circulation des voyageurs et des expéditions commerciales à faible risque.

Priorité stratégique 2 : Innovation pour la frontière de l'avenir

L'environnement opérationnel de l'ASFC en est un où les défis et les possibilités sont constamment en mouvement. Pour préparer l'avenir, nous aurons davantage recours à la prise de décisions fondée sur des données probantes, à la technologie moderne et à une méthodologie innovatrice. Nous améliorerons notre capacité de fournir des analyses stratégiques des politiques ainsi que des conseils sur les questions d'intérêt national et international. Nous nous efforçons de trouver des solutions nouvelles et créatives aux défis que nous devons affronter en employant des méthodes qui accentuent notre présence à l'étranger et « repoussent les frontières ».

Pour faire progresser davantage son programme d'innovation, le gouvernement du Canada souscrit pleinement au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, une association solide et mutuellement avantageuse avec les États-Unis et le Mexique. Grâce aux fonds supplémentaires annoncés dans le budget de 2006, l'ASFC recevra 240 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour financer certaines des initiatives les plus médiatisées du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, dont les suivantes :

• Manifeste électronique : Le manifeste électronique fait fond sur l'initiative de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et permettra aux transporteurs, aux importateurs et aux mandataires de transmettre à l'ASFC des données préalables en temps réel sur les expéditions de fret afin que celle-ci puisse détecter les expéditions à risque élevé avant leur arrivée par train ou à la frontière terrestre.

• Communication de données de dossier du passager (DP) : Cette initiative permettra de recueillir plus efficacement de l'information préalable auprès des transporteurs aériens sur les personnes qui se rendent au Canada. La « communication » ou le transfert direct de données est une nouvelle fonction – actuellement, l'ASFC « extrait » les données de DP des systèmes des transporteurs aériens, ce qui n'est guère optimal au niveau de la confidentialité. Cette initiative consiste aussi à obtenir la bonne information au bon moment. Elle est essentielle à l'ASFC, car elle accroît sa capacité de détecter les voyageurs à risque élevé avant leur arrivée à la frontière canadienne.

• NEXUS Air : Ce programme facilite le passage des voyageurs fiables à faible risque au Canada et aux États-Unis. Il a été mis à l'essai à l'aéroport international de Vancouver du 30 novembre 2004 au mois d'avril 2006 au moyen de la technologie de reconnaissance de l'iris. Le nombre de membres visé au départ, soit 3 000, a été dépassé de 22 % en sept mois, ce qui fait état du succès du programme. L'expansion vise à mettre en oeuvre le projet pilote binational dans sept autres grands aéroports du Canada.

• Partenaires en protection (PEP) : Le Canada s'est engagé à travailler avec les États-Unis et les responsables de leur programme équivalent, soit le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), afin d'assurer la compatibilité des exigences des deux pays, d'appuyer les efforts conjoints déployés pour mieux protéger la chaîne d'approvisionnement et d'offrir les avantages appropriés qui faciliteront le commerce transfrontalier. Les exigences relatives à l'harmonisation des programmes produiront un processus simplifié pour les participants du secteur privé.

• Protocoles de reprise des activités : Il s'agit pour l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection) d'élaborer des protocoles coordonnés pour la reprise des activités à la frontière dans l'éventualité d'un acte terroriste, d'une catastrophe naturelle ou d'un niveau d'alerte accru. Ces protocoles comprennent une composante opérationnelle ainsi qu'une composante de soutien à la sécurité et à la continuité des technologies de l'information.

En décembre 2004, les États-Unis ont annoncé l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) qui obligera toutes les personnes souhaitant entrer aux États-Unis à avoir en leur possession un passeport ou d'autres documents sûrs prouvant leur citoyenneté et leur identité. Les exigences de l'IVHO s'appliqueront à tous les déplacements par voies aérienne et maritime faits après le 8 janvier 2007 et s'étendront à tous les postes frontaliers terrestres après le 31 décembre 2007.

L'ASFC coordonne la réponse du Canada à l'IVHO. Le but est d'harmoniser une opération interministérielle visant à mettre au point la politique du gouvernement du Canada concernant les normes en matière de documents pour l'entrée au Canada, puis de travailler en collaboration avec les États-Unis à une approche intégrée.

La réponse du Canada sera principalement axée sur le traitement des personnes à la frontière terrestre qui est l'activité la plus touchée par l'initiative. Nous établirons une vision pour l'orientation future de la frontière terrestre qui comprendra diverses options pour la documentation et la mise en oeuvre. Au cours de la prochaine année, nous continuerons de donner suite aux préoccupations touchant le Canada et d'étudier les considérations stratégiques dans le cadre de notre collaboration avec les États-Unis.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L'utilisation accrue de solutions fondées sur des données probantes et la science aidera à améliorer la sécurité à la frontière et à accroître la prospérité économique.

Priorité stratégique 3 : Relations internes et externes bien établies

La création et l'exploitation de partenariats et d'alliances solides sont essentielles à l'ASFC pour concrétiser la frontière sécuritaire de l'avenir. L'ASFC supervise de nombreux accords internationaux et applique plus de 90 lois et règlements, dont plusieurs pour le compte des provinces, des territoires et d'autres ministères et organismes fédéraux.

L'ASFC compte sur ses partenariats pour s'acquitter de son mandat et assurer la prestation des programmes et des services. Nous améliorerons nos relations avec les intervenants, les partenaires, les clients, les employés et leurs représentants. Nous favoriserons le dialogue et améliorerons les communications internes et externes en mettant l'accent sur la transparence et sur des stratégies efficaces de sensibilisation. Nous nous efforcerons également de nouer de nouvelles relations et des liens plus durables avec ses partenaires fédéraux afin de renforcer encore plus notre excellente relation avec les Etats-Unis, et d'appuyer l'engagement qu'a pris le Canada de faire du partenariat nord-américain une initiative solide et mutuellement avantageuse.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L'ASFC établira des partenariats et des accords plus solides, à l'échelle internationale, avec les intervenants, les clients et les employés.

Priorité stratégique 4 : Régime de gestion moderne

L'ASFC croit fermement dans la responsabilisation et la bonne administration des ressources et dans la mise en oeuvre de stratégies et de cadres pour concrétiser cette priorité. Un régime de gestion moderne constituera la base de nos priorités stratégiques en ce qui a trait à la prestation efficace des programmes et des services, à la planification de la frontière de l'avenir et à la création de relations internes et externes bien établies.

Le gouvernement du Canada insiste beaucoup sur le besoin de mettre en place des mesures de contrôle et de responsabilisation rigoureuses. Nous élaborons des stratégies pour renforcer nos cadres de régie et de responsabilisation et pour gérer efficacement les systèmes organisationnels, l'information et la technologie. Ces mesures comprennent la mise en oeuvre d'un cadre de contrôle de gestion pour lier les divers cadres du portefeuille du Conseil du Trésor tels que le Cadre de responsabilisation de gestion, le Cadre de gestion intégrée du risque et la fonction de contrôleur moderne. Des fonctions de planification organisationnelle, de mesure du rendement, d'évaluation des programmes et de vérification interne bien établies et exhaustives sont la pierre angulaire d'un solide régime de responsabilisation.

Notre effectif qualifié et compétent constitue notre force et c'est la raison pour laquelle nous continuerons à donner à nos employés les outils, la formation et le soutien dont ils ont besoin pour rechercher l'excellence dans leur travail. Nous mettrons en oeuvre des stratégies en matière de ressources humaines afin que des programmes de recrutement, de perfectionnement et de formation appropriés soient en place pour soutenir les activités de l'ASFC et de ses employés, et pour favoriser une culture axée sur l'apprentissage et la dualité linguistique. Nous établirons également un solide régime de valeurs et d'éthique afin de rehausser le Code des valeurs et d'éthique de la fonction publique ainsi que nos valeurs organisationnelles, soit l'intégrité, le respect et le professionnalisme.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L'accomplissement du mandat de l'ASFC sera soutenu par une forte régie et une structure de planification intégrée, étayées par un solide régime de valeurs et d'éthique.