ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

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Section II - Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Analyse détaillée des activités de programme

Objectif stratégique

Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques associés à la procréation assistée.

Activités de programme

Délivrance des autorisations et mise en application d'un cadre réglementaire aux technologies de la PA.

Description des activités de programme et résultats attendus

Objectif

Assurer la conformité au cadre législatif et réglementaire de la PA.

Description

L'ACCPA atteindra cet objectif par les activités suivantes :

• délivrance des autorisations relatives aux activités contrôlées et aux installations utilisées par des personnes ou des institutions compétentes;
• évaluation des demandes selon les exigences de l'autorisation, y compris des considérations de nature scientifique et éthique;
• réalisation d'inspections périodiques des cliniques de PA, des fournisseurs de services ou des chercheurs afin d'assurer la conformité;
• obtention de la participation ou de l'appui d'organisations reconnues à l'élaboration d'autres outils de soutien stratégique (p. ex., des normes, des lignes directrices, des modèles d'accréditation, etc.)

Principaux résultats

Les principaux résultats préliminaires de ce programme sont les suivants :

• délivrance des autorisations et régime d'inspection efficaces et efficients;
• conformité aux interdictions et aux activités contrôlées de la part des praticiens et des chercheurs médicaux;
• sécurité accrue et réussite des activités de contrôle menées.

Ressources financières (en milliers $)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
4 320 $	5 289 $	7 796 $

Ressources humaines

2006-2007	2007-2008	2008-2009
22 EPT	18 EPT	17 EPT

Objectif stratégique

Protection et promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les risques associés à la procréation assistée.

Activités de programme

Information sur la santé et gestion des connaissances relatives aux technologies de procréation assistée.

Description des activités de programme et résultats attendus

Objectif

Devenir un centre de savoir-faire et de référence de renseignements sur la PA à l'intention des décideurs, des praticiens, des chercheurs, des patients, des enfants conçus au moyen des technologies de la PA et du grand public canadien.

Description

L'ACCPA atteindra cet objectif par les activités suivantes :

• garde à jour d'un registre national de renseignements médicaux (RRM) pour consolider les renseignements médicaux sur les donneurs, les patients et les enfants conçus au moyen des technologies de la PA afin de permettre l'utilisation de mécanismes de vérification rétrospective et de retraçage;
• prestation permanente de rapports sur les activités contrôlées de PA, notamment les taux de succès remportés par les cliniques de PA, les résultats des recherches afin de permettre aux utilisateurs éventuels de la PA de prendre des décisions éclairées;
• transmission de l'information au grand public sur des questions ou des sujets touchant la PA au moyen d'un site Web ou d'autres médias, les brochures, par exemple.

Principaux résultats

Les principaux résultats préliminaires de ce programme sont les suivants :

• un RRM confidentiel et sécuritaire;
• une information améliorée lors d'une prise de décisions par des praticiens et par les utilisateurs éventuels des procédures de PA;
• un accès amélioré aux enfants conçus au moyen des technologies de la PA à de l'information sur leur historique génétique;
• une plus grande sensibilité du public canadien à l'égard des questions ou des problèmes touchant la PA.

Ressources financiers (en milliers $)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
5 361 $	6 720 $	4 633 $

Human Resources

2006-2007	2007-2008	2008-2009
22 EPT	26 EPT	27 EPT

Mesure de rendement

L'ACCPA sera responsable de l'application d'une stratégie ministérielle afin de s'assurer que l'information sur les résultats est opportune et précise étant financés à même les fonds publics. Un cadre de mesure de rendement sera entièrement élaboré par l'ACCPA une fois que le cadre et le régime réglementaires de la PA seront terminés. Ce cadre déterminera et expliquera en détail :

• les priorités, les résultats et les objectifs clés;
• les indicateurs détaillés qui sous-tendent les grands indicateurs des principaux résultats et découvrent le rendement à court, moyen et long termes;
• les responsabilités touchant les résultats obtenus et les mesures de rendement;
• les échéanciers concernant la présentation de rapports sur le rendement;
• des moyens permanents de vérification de la qualité du rendement.

Afin de s'assurer que les possibilités d'amélioration de l'efficacité sont précisées de façon régulière, le cadre fera partie d'un calendrier d'évaluation en profondeur de tous les mécanismes et les activités de programme.

L'ACCPA travaillera en étroite collaboration avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les organismes de la santé, les professionnels médicaux et paramédicaux de la santé, des représentants des services juridiques et des consommateurs et avec des organisations similaires des pays étrangers à l'élaboration de son cadre. Cette collaboration assurera la meilleure utilisation des sources de renseignements actuelles au moment de la collecte et du partage de l'information.

L'ACCPA établira de façon temporaire des plans, des priorités et des objectifs au fur et à mesure qu'elle met sur pied le cadre réglementaire de la PA en collaboration avec Santé Canada et des intervenants du domaine de la PA. Une fois terminée le cadre et le régime réglementaires de la PA, l'ACCPA sera en mesure de déterminer les principaux résultats obtenus et de mettre en place des mesures de rendement pertinentes pour elle-même et pour les autres participants au régime de la PA.

La stratégie de l'ACCPA concernant les mesures de rendement nécessitera une forte capacité de collecte, d'analyse et de partage de renseignements avec d'autres organisations appartenant à différentes juridictions. Cette stratégie exigera de prendre des décisions relatives à des investissements judicieux dans la technologie de l'information et d'entretenir des relations étroites avec d'autres intervenants en ce domaine.