Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2011


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Son Excellence le très honorable David Johston, C.C., C.M.M., C.O.M., C.D.
Gouverneur général du Canada

Monsieur le gouverneur général,

J'ai l'honneur de présenter à Votre Excellence le rapport annuel intitulé Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2011.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le gouverneur général, l'expression de ma très haute considération.

Le président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor,
L'honorable Tony Clement