Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2009


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, C.C., C.M.M., C.O.M., C.D.
Gouverneure générale du Canada

Madame la Gouverneure générale,

J'ai l'honneur de présenter à Votre Excellence le rapport annuel intitulé Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars 2009.

Je vous prie d'agréer, Madame la Gouverneure générale, l'expression de ma très haute considération.

Le président du Conseil du Trésor,

La version papier a été signée par
L'honorable Stockwell Day, c.p., député