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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité
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Le 29 avril 2004, le Président du Conseil du Trésor, a rendu publique
aujourd'hui la
liste des projets et initiatives approuvés par la réserve pour l'unité.
Qu'est ce que la Réserve pour l'unité?
La Réserve pour l'unité était une source de financement fonds visant à financer des projets et des initiatives qui ont été comptabilisés dans les Comptes Publics du Canada, selon les procédures habituelles. Cette réserve avait pour but de soutenir les événements nationaux, les fêtes, les projets et les initiatives visant à renforcer l'unité canadienne au pays.
La réserve pour l'unité a été abolie dans le Budget 2004, dans la foulée de l'examen des dépenses présentement en cours.
Comment les projets et les initiatives ont-ils été approuvés et gérés?
Après que le Premier Ministre ait donné son approbation de recourir à la réserve pour l'unité comme source de financement, les ministères soumettaient une proposition au Conseil du Trésor en vertu de la procédure en matière d'approbation financière.
Les projets et les initiatives étaient administrés dans le cadre des programmes des ministères et gérés selon les exigences législatives et les politiques du Conseil du Trésor.
Renseignements additionnels
Les renseignements additionnels sur les projets et initiatives apparaissant sur la liste déposée au Parlement sont répertoriés par ministère. Certains ministères qui géraient des projets et initiatives financés par la réserve pour l'unité n'existent plus. Lorsque c'est le cas, une note explicative fournit le nom du ministère d'origine ainsi que celui du ministère qui est maintenant responsable du dossier dans la structure gouvernementale actuelle.
Les demandes de renseignements sur les projets et initiatives décrits sur ce site devraient être soumises aux ministères responsables.