ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

R�serve pour l'unit�

Le 29 avril 2004, le Pr�sident du Conseil du Tr�sor, a rendu publique aujourd'hui la liste des projets et initiatives approuv�s par la r�serve pour l'unit�.

Qu'est ce que la R�serve pour l'unit�?

La R�serve pour l'unit� �tait une source de financement fonds visant � financer des projets et des initiatives qui ont �t� comptabilis�s dans les Comptes Publics du Canada, selon les proc�dures habituelles. Cette r�serve avait pour but de soutenir les �v�nements nationaux, les f�tes, les projets et les initiatives visant � renforcer l'unit� canadienne au pays.

La r�serve pour l'unit� a �t� abolie dans le Budget 2004, dans la foul�e de l'examen des d�penses pr�sentement en cours.

Comment les projets et les initiatives ont-ils �t� approuv�s et g�r�s?

Apr�s que le Premier Ministre ait donn� son approbation de recourir � la r�serve pour l'unit� comme source de financement, les minist�res soumettaient une proposition au Conseil du Tr�sor en vertu de la proc�dure en mati�re d'approbation financi�re.

Les projets et les initiatives �taient administr�s dans le cadre des programmes des minist�res et g�r�s selon les exigences l�gislatives et les politiques du Conseil du Tr�sor.

Renseignements additionnels

Les renseignements additionnels sur les projets et initiatives apparaissant sur la liste d�pos�e au Parlement sont r�pertori�s par minist�re. Certains minist�res qui g�raient des projets et initiatives financ�s par la r�serve pour l'unit� n'existent plus. Lorsque c'est le cas, une note explicative fournit le nom du minist�re d'origine ainsi que celui du minist�re qui est maintenant responsable du dossier dans la structure gouvernementale actuelle.

Les demandes de renseignements sur les projets et initiatives d�crits sur ce site devraient �tre soumises aux minist�res responsables.

Citoyennet� et Immigration

Jeux de la Francophonie et Championnats du monde d'athl�tisme

Affectation de la r�serve

2001-2002

1,548�- Cr�dit�1, D�penses de fonctionnement

Description

Les fonds ont �t� affect�s aux secteurs d'activit� suivants�: Maximiser les avantages des migrations internationales et G�rer l'acc�s au Canada
- Les Jeux de la Francophonie et les Championnats du monde d'athl�tisme, tenus � Ottawa � l'�t�2001, ont nettement fait augmenter le nombre de participants et de visiteurs dont il fallait traiter des demandes de visas, ce qui a accru le volume de services fournis par CIC, au pays et � l'�tranger. CIC a d� affecter des ressources additionnelles temporaires aux missions � l'�tranger pour le traitement des visas, de m�me que pour les contr�les de s�curit� et la pr�-s�lection. Les ressources ont donc �t� affect�es au personnel suppl�mentaire, de m�me qu'au surtemps et aux d�placements des fonctionnaires de CIC. Le co�t des visas de 75�$ a fait l'objet d'une remise.
Il NE S'AGISSAIT PAS d'un paiement de transfert
Autres renseignements pertinents�: ces montants ne sont pas express�ment d�clar�s et identifiables mais font partie des articles �conomiques courants comme les salaires et les voyages

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel�:
- CIC, 2001-2002, section 7.4
- La section�3.2 de la partie�II du volume�2 des Comptes publics de 2001-2002 renferme des pr�cisions sur la remise des droits par CIC. Du montant indiqu� de 418�500�$, les droits remis dans le cadre des deux �v�nements totalisaient 117�225�$ mais ne sont pas directement imput�s � ces �v�nements. Les fonds n�cessaires � la couverture des droits remis faisaient partie de la pr�sentation au CT.
Programmes par secteur d'activit�: Maximiser les avantages des migrations internationales et G�rer l'acc�s au Canada
Paiements de transfert�: Aucun

Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international

Financement de la Strat�gie pour l'unit� nationale�

Programme de diplomatie publique et programmes culturels

Affectation de la r�serve

�	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005
Strat�gie pour l'unit� nationale (initiatives de diplomatie publique)	3,8	5,0	�	�	�	�	�
Diplomatie publique	�	1,5	8,0	8,0	8,0	8,0	8,0

Description

Le Programme de diplomatie publique a �t� con�u pour rehausser la visibilit�, au pays et � l'�tranger, de l'image internationale du Canada afin de promouvoir la fiert� nationale et le sentiment d'appartenance. En 1999, le Programme a �t� �tendu � un plus grand nombre d'activit�s int�rieures ayant des r�sonances internationales.

Le Programme repose sur deux types de subventions�: les subventions dans le domaine des relations avec les universit�s et celles dans le domaine culturel.

D�tails des Comptes publics

Cr�dits affect�s au secteur d'activit� Diplomatie publique

Comptes publics, volume�II, partie�I�:
1998-1999 D�penses de fonctionnement de 1,85�M$ comprises dans le secteur d'activit� Diplomatie publique pour les d�penses de programmes (p.�2.13); subventions et contributions de 1,95�M$ �num�r�es sous Subventions dans le domaine culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universit�s (p.�2.15)

1999-2000 D�penses de fonctionnement de 2,05�M$ comprises dans le secteur d'activit� Diplomatie publique pour les d�penses de programmes (p.�2.13); subventions et contributions de 2,95�M$ �num�r�es sous Subventions dans le domaine culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universit�s (p.�2.15).

2000-2001 D�penses de fonctionnement comprises dans le secteur d'activit� Diplomatie publique pour les d�penses de programmes (p.�2.13); subventions et contributions �num�r�es sous Subventions dans le domaine culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universit�s (p.�2.15).

2001-2002 D�penses de fonctionnement comprises dans le secteur d'activit� Diplomatie publique pour les d�penses de programmes (p.�2.13); subventions et contributions �num�r�es sous Subventions dans le domaine culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universit�s (p.�2.15).

2002-2003 D�penses de fonctionnement comprises dans le secteur d'activit� Diplomatie publique pour les d�penses de programmes (p.�2.13); subventions et contributions �num�r�es sous Subventions dans le domaine culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universit�s (p.�2.15).

** Entre 2000-2001 et 2002-2003, 7,5�M$ ont �t� affect�s aux d�penses de fonctionnement, et 18�M$ l'ont �t� aux subventions dans le domaine des relations avec les universit�s et aux subventions dans le domaine culturel.
Paiements de transfert�: Subventions dans le domaine des relations avec les universit�s et subventions dans le domaine culturel.

Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international

Forum des f�d�rations et Conf�rence internationale sur le f�d�ralisme

Affectation de la r�serve

�	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004
Forum des f�d�rations	0,5 M$	2,0 M$	2,0 M$	1,5 M$	0,1 M$
Conf�rence internationale sur le f�d�ralisme	2,3 M$	�	�	�	�

Description

Le Forum des f�d�rations est une organisation non gouvernementale qui offre aux pays ayant une structure f�d�rale, aux organisations internationales, aux sp�cialistes et aux observateurs l'occasion de partager id�es et renseignements, de comparer leur exp�rience mutuelle et de trouver des solutions aux probl�mes communs des �tats f�d�raux. Cette initiative a �t� lanc�e � la suite d'un engagement pris en 1997 dans le document B�tir notre avenir ensemble.

Le Forum des f�d�rations a �t� cr�� formellement dans la foul�e de la Conf�rence internationale sur le f�d�ralisme, qui s'est d�roul�e � Mont-Tremblant � la fin de 1999; cette conf�rence a accueilli � peu pr�s 500�participants venant de 27�pays, dont vingt��tats f�d�raux.

Des fonds ont �t� affect�s � m�me le cr�dit�10 (Subventions et contributions), exception faite d'une somme de 100�000�$ affect�e � m�me le cr�dit�1 (D�penses de fonctionnement) en 2003-2004.

D�tails des Comptes publics

Fonds affect�s dans le cadre du secteur d'activit� Diplomatie ouverte.

Comptes publics, Volume II, partie I�:
1999-2000 (p. 2.15) et (p. 2.18)
2000-2001 (p. 2.18)
2002-2003 (p. 2. 18)
2003-2004 (p. 2. 18)
Paiements de transfert : Subventions dans le domaine des relations avec les universit�s; Contribution au Forum des f�d�rations

Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international

Champlain 2004

Affectation de la r�serve

2001-2002

1,3 M$

Description

Patrimoine canadien et le MAECI ont mis au point la composante internationale de ce projet, notamment en France, pour comm�morer le 400^e�anniversaire de l'arriv�e de Champlain en Am�rique du Nord.

D�tails des Comptes publics

Comptes publics, Volume II, partie I
2001-2002, d�penses de fonctionnement de 0,615�millions de dollars, secteur d'activit� Diplomatie ouverte, D�penses du programme (p. 2.13); subventions et contributions de 0,685�M$, Subventions dans le domaine des relations culturelles (p.�2.15)
Paiements de transfert : Subventions dans le domaine des relations culturelles

Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI)

Forum des f�d�rations

Affectation de la r�serve

1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	Total
250 000 $	1 000 000 $	1 000 000 $	750 000 $	3 000 000 $

Description

Le Forum des f�d�rations a �t� �tabli � titre d'organisation non gouvernementale en�1998, au lendemain de l'engagement, pris dans le Livre rouge de�1997, de proposer la cr�ation d'un forum international de f�d�rations o� les �tats f�d�raux pourraient �changer id�es et informations, comparer leurs exp�riences, et trouver des solutions nouvelles � des probl�mes communs.

L'ACDI a accord� une contribution au Forum des f�d�rations � m�me son cr�dit�25 par l'interm�diaire du Programme de partenariat canadien, dans le but d'appuyer les activit�s du Forum visant � accro�tre la capacit� des organisations et organismes publics partenaires des pays en d�veloppement et en transition pour qui le f�d�ralisme est un aspect important, de fa�on qu'ils puissent contribuer, � l'�chelon national et international, aux �changes portant sur l'exp�rience acquise et sur les pratiques exemplaires en la mati�re.

D�tails des Comptes publics

Tous les paiements au Forum des f�d�rations ont �t� expos�s dans la plaque�II-9a (sauf en�2000-2001) sous la cat�gorie de contributions suivante, qui correspond aux fonds 310 et 319 dans le syst�me financier de l'ACDI.

Sommaire du portefeuille minist�riel : Cr�dit 25 de l'ACDI (Subventions et contributions)

Secteur d'activit� : Programme de partenariat canadien

Paiements de transfert : Contributions � des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, r�gionaux et de pays en d�veloppement, � des gouvernements de pays en d�veloppement et � leurs organisations et organismes, � des gouvernements provinciaux et municipaux et � leurs organisations et organismes, � l'appui de programmes de coop�ration et de sensibilisation au d�veloppement, ainsi qu'� des organisations non gouvernementales internationales, � l'appui de programmes d'aide au d�veloppement, de projets et d'activit�s.

Agence Parcs Canada

Plan de renouvellement de l'infrastructure

Affectation de la r�serve

1999-2000

0,5

Description

Fonds re�us pour l'achat de la Maison Louis-St-Laurent, � Qu�bec (programme comm�moratif des premiers ministres).

Renvois�- Budget suppl�mentaire des d�penses

Budget suppl�mentaire des d�penses (B) :Page 110, article courant 8, 500�000�$.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel : Volume II, partie I, section 18.13, Budget suppl�mentaire des d�penses (B), cr�dit 115, inclus dans le poste de 6�617�600�$
Programmes/secteurs d'activit� : Volume II, partie I, section 18.18, Capital, G�rance des endroits du patrimoine national
Paiements de transfert : aucun
Acquisition de terrains, b�timents et ouvrages�: Volume II, partie II, section 6.4, acquisition de b�timents non r�sidentiels, 11�144�613�$

Agence Parcs Canada

Fondation canadienne d'�tudes irlandaises

Affectation de la r�serve

2000-2001

0,5

Description

Subvention � la Fondation canadienne d'�tudes irlandaises pour appuyer le programme canadien d'�tudes irlandaises offert � l'Universit� de Concordia � Montr�al. Ce programme offre la chance de contribuer � la comm�moration du M�morial-des-Irlandais, lieu historique national canadien situ� sur Grosse-�le. Gr�ce � l'enseignement et � la recherche, il sera possible de sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens au th�me de l'immigration irlandaise au Canada.

Renvois�- Budget suppl�mentaire des d�penses

Budget suppl�mentaire des d�penses (A) :Page 133, Paiements de transfert, 1�900�000�$

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel : Volume II, partie I, section 18.13, Budget suppl�mentaire des d�penses (A), cr�dit 110, inclus dans le poste de 78�293�800�$
Programmes/secteurs d'activit� : Volume II, partie I, section 18.18, Paiements de transfert, G�rance des endroits du patrimoine national
Paiements de transfert : Volume II, partie I, section 18.22, Subventions, 522�700�$; Volume II, partie�II, section 8.3, inclus dans le poste de 1�050�000�$

Agence Parcs Canada

Cath�drale Marie-Reine du Monde, Montr�al

Affectation de la r�serve

2000-2001

0,450

Description

Contribution � La Corporation �piscopale de la cath�drale Marie-Reine-du-Monde de Montr�al pour les travaux de r�paration et de restauration de la cath�drale, d�sign�e lieu historique national en 1999.

Renvois - Budget suppl�mentaire des d�penses

Budget suppl�mentaire des d�penses (A) :page 133, Paiements de transfert, 450�000�$.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel : Volume II, partie I, section 18.13, Budget suppl�mentaire des d�penses (A), cr�dit 110, inclus dans le poste de 78�293�800�$
Programmes/secteurs d'activit� : Volume II, partie I, section 18.17, Paiements de transfert, Utilisation et appr�ciation par les Canadiens
Paiements de transfert : Volume II, partie I, section 18.22, Contributions, 513�500�$ - Volume II, partie�II, section 8.3, inclus dans le poste de 1�050�000�$

Agence Parcs Canada

Parcs nationaux, lieux historiques, terrains, etc.

Affectation de la r�serve

2001-2002

11,910

Description

Acquisition de terrains pour l'�tablissement de parcs nationaux (Grassland, �-P-�, P�ninsule Bruce et Pointe-Pel�e), 2,655 M$.
Contribution aux lieux historiques nationaux reli�s au quai�21, � Halifax (Nouvelle-�cosse), 0,8�M$.
Subvention � la municipalit� de Jasper pour l'acquisition de mat�riel d'urgence et d'autre mat�riel lourd, 1,6�M$.
Immobilisations dans de nouveaux parcs nationaux (Saguenay (Qu�bec), Sirmilik (Nunavut), �les Gulf (C.-B.), Wapusk (Manitoba), Tuktut Nogait (T.N-O)) pour l'�tablissement de centres d'interpr�tation ainsi que pour un r�am�nagement important du lieu historique national de Grand-Pr�, 6,855�M$.

Renvois - Budget suppl�mentaire des d�penses

Budget suppl�mentaire des d�penses (B) :pages 119-120, inclus dans les postes de 11�110�000�$ et 2�400�000�$ et dans les paiements de transfert de 1�600�000�$ et 800�000�$

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel :Volume II, partie I, section 18.13, Budget suppl�mentaire des d�penses (B), cr�dit 110, inclus dans le poste de 30�392�742�$
Programmes/secteurs d'activit� : Volume II, partie I, section 18.18, inclus dans la section Capital, G�rance des endroits du patrimoine national et Utilisation et appr�ciation par les Canadiens, et dans la section Paiements de transfert, G�rance des endroits du patrimoine national et Utilisation et appr�ciation par les Canadiens
Paiements de transfert : Volume II, partie I, section 18.24, Subventions, 1�600�000�$, et Contributions 953�846�$ - Volume II, partie�II, sections 8.2-8.3, inclus dans le poste de 3�223�846�$.
Acquisition de terrains, b�timents et ouvrages : Volume II, partie II, sections 6.2-6.3, terrains, 2�675�304�$, et travaux de g�nie, 15�834�197�$.

Finances

Communications au sujet du budget de 2000

Affectation de la r�serve

1999-2000

Description

Des fonds reli�s au RU ont �t� utilis�s pour couvrir la hausse des co�ts de communications entourant le budget de�2000.
Cr�dit 1, D�penses du programme. (On remarquera que, dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (B) de 2000, des fonds �gaux � cette somme ont �t� port�s en r�duction de celle-ci, de sorte qu'elle ne figure pas dans les plaques d�finitives du Budget suppl�mentaire des d�penses.)

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel : minist�re des Finances, cr�dit 1, d�penses du programme (section/page 13.5 des Comptes publics de 2000);
Programmes/secteurs d'activit� :Administration g�n�rale (section/page 13.10 des Comptes publics de 2000)
Paiements de transfert : aucun

Gouverneur g�n�ral

Cinquanti�me anniversaire�de l'institution du Gouverneur g�n�ral du Canada

Affectation de la r�serve

2001-2002)	2002-2003)
1,2	1,250

Description

Cette affectation a servi � financer les activit�s entourant le cinquanti�me�anniversaire de la nomination des gouverneurs g�n�raux du Canada. Il y a eu notamment les initiatives entourant l'anniversaire (forum des jeunes, exposition historique, concert � la r�sidence du gouverneur g�n�ral), six�visites r�gionales importantes, des initiatives comm�moratives (� la r�sidence du gouverneur g�n�ral et � la Citadelle; monnaie comm�morative �mise par la Monnaie canadienne), et des activit�s de communications ayant trait aux �v�nements et rencontres pr�vus.
Cr�dit 1, D�penses du programme.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel : Gouverneur g�n�ral, cr�dit 1, D�penses du programme (section/page 14.3 des Comptes publics de 2002, sous Budget suppl�mentaire des d�penses, section/page 14.3 des Comptes publics de 2003, sous Budget principal des d�penses)
Programmes/secteurs d'activit� : Gouverneur g�n�ral
Paiements de transfert : aucun

Sant� Canada

D�penses de publicit� en Ontario

Affectation de la r�serve

(2000-2001)

2,125

Description

D�penses de publicit� en Ontario

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel : 2,125�M$, sous le cr�dit 1, d�penses
Programmes/secteurs d'activit� : inclus dans le secteur d'activit� Politiques, planification et information en mati�re de sant�
Paiements de transfert : aucun

Patrimoine canadien - Communication Canada

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la r�serve

	2003-2004	2004-2005
Montant approuv�	1,320	1,386
C/P - D�penses de programmes	0	0
C/P - Paiements de transfert	S.O.	S.O.

Description

Ce projet proposait des activit�s de diffusion d'information sur les programmes, les services et les priorit�s du gouvernement du Canada aupr�s des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activit�s mentionnons des tables rondes, des conf�rences et la publication de bulletins d'information.

Le v�hicule utilis� �tait un paiement de transfert (subvention avec entente de subvention). Le mandataire du projet �tait le Conseil de l'unit� canadienne (CUC). Il �tait appuy� par son r�seau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activit�s de communication.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel : Communication Canada - Cr�dit 20, Subventions et contributions
Programmes par secteur d'activit� : Communications minist�rielles

Patrimoine canadien - Bureau d'information du Canada (BIC)

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la r�serve

	2000-2001
Montant approuv�	0,781
C/P - D�penses de programmes	0
C/P - Paiements de transfert	0,781

Description

Ce projet proposait des activit�s de diffusion d'information sur les programmes, services et priorit�s du gouvernement du Canada aupr�s des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activit�s mentionnons des tables rondes, des conf�rences et la publication de bulletins d'information sur des �v�nements en cours. Dans le cadre de ce projet, le CUC a ouvert des chapitres en France, en Belgique et en Grande-Bretagne.

Le v�hicule utilis� �tait un paiement de transfert (subvention). Le mandataire du projet �tait le Conseil de l'unit� canadienne (CUC). Il �tait appuy� par son r�seau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activit�s de communication.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel : Bureau d'information du Canada - Cr�dit 15 - D�penses du programme

Programmes par secteur d'activit� : Bureau d'information du Canada

Patrimoine canadien - Communication Canada

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la r�serve

	2001-2002
Montant approuv�	1,2
C/P - D�penses de programmes	0
C/P - Paiements de transfert	1,2

Description

Le v�hicule utilis� �tait un paiement de transfert (subvention - soumission au CT). Le mandataire du projet �tait le Conseil de l'unit� canadienne (CUC). Il �tait appuy� par son r�seau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activit�s de communication.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel : Communication Canada - Cr�dit 1515 - D�penses du programme

Programmes par secteur d'activit� : Renseigner les Canadiens et Canadiennes

Patrimoine canadien

Identit� canadienne

Affectation de la r�serve

1994-1995

Description

Autorit� d'inclure un poste de 8 M$ pour verser des subventions selon les modalit�s des programmes de Promotion des langues officielles et de participation et d'appui communautaire.
Programme : Langues officielles, Participation et appui communautaire
Destinataires : Vari�s

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel 1994-1995, pp.1920, 1.21, 19.23
Cr�dit 5 - D�penses de fonctionnement
Cr�dit 10 - Subventions et contributions
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Subvention et Participation
Langues officielles
Subventions aux organismes repr�sentant les communaut�s minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non f�d�rales et � d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles (p. 19.8)

Patrimoine canadien

Unit� - Communications

Affectation de la r�serve

1994-1995

Description

Le Minist�re s'est donn� comme mission importante de revaloriser l'identit� canadienne. Le programme continuera de fonder son action sur les activit�s suivantes :
- Recherche
- Publicit�, cr�ation et maintien de r�seaux d'appui de Canadiens
Programme : Identit� canadienne
Destinataires : Vari�s

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel p.19.8
1994-1995, 3M$
Programme de l'identit� canadienne
Cr�dit 5 D�penses de fonctionnement
Cr�dit 10 Subventions et contributions
Programmes/secteurs d'activit�
Programme de l'identit� canadienne
Paiements de transfert
Subventions aux organismes repr�sentant les communaut�s minoritaires de langue officielle, aux administration publiques non f�d�rales et � d'autre organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles. (p.19.21)

Contributions aux organismes � but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation � la soci�t� canadienne et c�l�brer la f�te du Canada. (p. 19.21)

Patrimoine canadien

Unit� - R�f�rendum tenu au Qu�bec

Affectation de la r�serve

1995-1996

Description

Promotion de l'unit� canadienne durant la p�riode pr�r�f�rendaire et r�f�rendaire.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel p. 19.7
1995-1996, 5 M$
Total, cr�dit 10, Subventions et contributions
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Participation : Subventions aux organismes � but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et c�l�brer la f�te du Canada, p. 19.19
Appui aux langues officielles : Subventions aux organismes repr�sentant les communaut�s minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non f�d�rales et � d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles, p. 19.20.

Patrimoine canadien

Identit� canadienne Phase II

Affectation de la r�serve

1995-1996

3,5

Description

Promotion de l'unit� canadienne pendant la p�riode pr�c�dant la tenue du r�f�rendum au Qu�bec
Programmes : Multiculturalisme, �tudes canadiennes, Langues officielles
Destinataires : tiers faisant la promotion de l'identit� canadienne dans leurs domaines d'activit� respectifs

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel 1995-1996, 3,5 M$
cr�dit 10 Subventions et contributions
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Subventions aux organismes repr�sentant les communaut�s minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non f�d�rales et � d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles (p. 19.20).
Subventions aux organismes � but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et c�l�brer la f�te du Canada (p. 19.19).

Patrimoine canadien

Renforcer le Canada

Affectation de la r�serve

1996-1997	1997-1998
11,0	14,0

Description

Initiatives visant � c�l�brer les symboles, la culture et les accomplissements du Canada, � promouvoir l'unit� par les sports et d'autres activit�s, � mettre l'accent sur la participation des jeunes et � tirer parti des technologies nouvelles pour accro�tre la conscientisation � l'�gard des valeurs communes et du patrimoine de la nation.
Programme : Identit� canadienne
Destinataires : Groupes actifs dans diff�rents domaines

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
1996-1997

1,5 M$, cr�dit 5, D�penses de fonctionnement

9,5 M$, cr�dit 10, Subventions et contributions

11,0 M$

1997-1998

1,5 M$, cr�dit 5, D�penses de fonctionnement

12,5 M$, cr�dit 10, Subventions et contributions

14 M$
Programmes/secteurs d'activit�: Identit� canadienne
Paiements de transfert
Subventions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et c�l�brer la f�te du Canada, p. 17.19.

Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et c�l�brer la f�te du Canada, p. 17.21.

Patrimoine canadien

Renforcer le Canada

Affectation de la r�serve

1997-1998

13,0

Description

Programme : enregistrement sonore au Canada, initiatives culturelles, Langues officielles.
Destinataires : Vari�s

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel1997-1998
cr�dit 10 (Subventions et contributions) p.3.7
Programmes/secteurs d'activit�
D�veloppement culturel et patrimoine
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Contributions au programme d'aide au d�veloppement de l'enregistrement sonore, p. 17.21.
Contributions � des organismes culturels � but non lucratif et � des institutions dans le but d'am�liorer les infrastructures culturelles et d'appuyer le d�veloppement culturel, p. 17.20.
Contributions � l'�gard de programmes relatifs � l'emploi des langues officielles dans des domaines de comp�tence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'�t� de langue seconde et les programmes d'aide aux �coles ind�pendantes et aux associations d'�coles ind�pendantes, p. 17.21.

Patrimoine canadien

�changes Canada et �tablissement de r�seaux

Affectation de la r�serve

1998-1999

3,5

Description

Aide financi�re pour une approche f�d�rale plus coordonn�e au regard d'�changes Canada et des activit�s d'�tablissement de r�seaux pour renforcer les liens entre Canadiens, accro�tre la compr�hension du Canada et l'amour pour le pays, contribuer � l'apprentissage et l'acquisition d'une exp�rience de travail, en particulier dans le cas des jeunes.
Programme : �changes Canada
Destinataire : Conseil pour l'unit� canadienne

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel, 1999
Subventions et contributions, cr�dit 5, p. 17.8
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Identit� canadienne : Contributions � l'�gard de programmes relatifs � l'emploi des langues officielles dans les domaines de comp�tence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'�t� de langue seconde et les programmes d'aide aux �coles ind�pendantes et aux associations d'�coles ind�pendantes - p. 17.21.

Patrimoine canadien

Festivit�s entourant la F�te du Canada/Le Canada en f�te!

Affectation de la r�serve

1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005
4,5	7,5	10,5	10,4	10,0	10,0	10,0

Description

Promouvoir la connaissance et le partage de l'histoire et de la diversit� canadienne et sensibiliser les gens � cet �gard par l'entremise de c�l�brations dans l'ensemble du pays.
Programme : Le Canada en f�te!
Destinataires : groupes communautaires organisant les activit�s de la f�te du Canada et de l'initiative Le Canada en f�te!, et comit�s de b�n�voles provinciaux et territoriaux pour Le Canada en f�te!

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel, p.17.8
1998-1999
Cr�dit 1 D�penses de fonctionnement
Cr�dit 5 Subventions et contributions
Sommaire du portefeuille minist�riel, p. 17.8
1999-2000
cr�dit 1 D�penses de fonctionnement
cr�dit 5 Subventions et contributions
Sommaire du portefeuille minist�riel, p. 18.8
2000-2001
cr�dit 1 D�penses de fonctionnement
cr�dit 5 Subventions et contributions
Sommaire du portefeuille minist�riel, p. 18.8
2001-2002 Total : 10,4 M$
cr�dit 1 D�penses de fonctionnement
cr�dit 5 Subventions et contributions
Sommaire du portefeuille minist�riel, p. 18.8
2002-2003
cr�dit 1
cr�dit 5
Sommaire du portefeuille minist�riel, 2003-2004 et 2004-2005
Ne figure pas encore dans les Comptes publics
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Subventions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et c�l�brer la f�te du Canada. (1998-1999, p. 17.19 ).
Subventions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et c�l�brer la f�te du Canada (1999-2000, p. 17.19; 2000-2001, p. 18.18)

Subventions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et c�l�brer la f�te du Canada.

(2001-2002, p. 18.18).

Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et les activit�s du Canada en F�te! (2002-2003, p. 18.21).

Patrimoine canadien

Ann�e de la francophonie canadienne

Affectation de la r�serve

1998-1999	1999-2000
2,0	5,0

Description

1999, Ann�e de la francophonie
Programme : Promotion des langues officielles
Destinataires : Vari�s

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
1998-1999 2 M$ D�penses de fonctionnement, cr�dit 1 p. 17.8
1999-2000 5 M$ D�penses de fonctionnement, cr�dit 1 p. 18.8
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
1999 : Contributions � l'�gard de programmes relatifs � l'emploi des langues officielles dans des domaines de comp�tence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'�t� de langue seconde et les programmes d'aide aux �coles ind�pendantes et aux associations d'�coles ind�pendantes, p. 17.21.

2000 : Contributions � des organismes repr�sentant les communaut�s minoritaires de langue officielle, � des administrations publiques non f�d�rales et � d'autres organismes pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne, p. 18.21

Patrimoine canadien

Conseil pour l'unit� canadienne

Affectation de la r�serve

1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005
3,9	4,0	4,0	4,2	4,2	4,35	4,5

Description

1998-1999 : renforcer et c�l�brer le Canada, par l'interm�diaire du Centre de recherche et d'information sur le Canada, (3,2 M$) et du programme Rencontres du Canada (655 000 $), qui font tout deux partie du Conseil pour l'unit� canadienne
1999 � 2005 : contributions au Conseil pour l'unit� canadienne concernant les activit�s de son Centre de recherche et d'information sur le Canada.
Programmes : 1. �tudes canadiennes 2. Soutien des langues officielles - Dualit� linguistique 3. Participation des jeunes
Destinataire : Conseil pour l'unit� canadienne

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel 1998-1999, p. 17.8
Cr�dit 5 Subventions et contributions
Cr�dit 1 Fonctionnement
Sommaire du portefeuille minist�riel 1999-2000, p.18.8
Cr�dit 5 Subventions et contributions
Sommaire du portefeuille minist�riel 2000-2001, p. 18.8
Cr�dit 5 Subventions et contributions
Sommaire du portefeuille minist�riel2001-2002, 2002-2003
p. 18.8 : cr�dit 5 - Subventions et contributions
Sommaire du portefeuille minist�riel 2003-2004; 2004-2005
Ne figure pas encore dans les comptes publics
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
1998-1999

Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et c�l�brer la f�te du Canada (p. 17.21).

1999-2000

Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne (p. 18.21).

2000-2001

Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne (p. 18.21).

2001-2002

Contribution � l'appui du programme Information et recherche sur le Canada (p. 18.22).

2002-2003

Contribution � l'appui du programme Information et recherche sur le Canada (p. 18.22).

Patrimoine canadien

Minorit�s francophones

Affectation de la r�serve

1998-1999	1999-2000
2,0	2,0

Description

Mise sur pied du Centre national de formation de l'Universit� d'Ottawa
Programme : Promotion des langues officielles en enseignement
Destinataire : Universit� d'Ottawa

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
1999-2000 2M$ cr�dit 5, Subventions et contributions, p.18.8
2000-2001 2M$ cr�dit 5, Subventions et contributions, p.18.8
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Contributions � l'�gard de programmes relatifs � l'emploi des langues officielles dans les domaines de comp�tence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'�t� de langue seconde et les programmes d'aide aux �coles ind�pendantes et aux associations d'�coles ind�pendantes p. 18.21

Patrimoine canadien

Emploi d'�t�/�change �tudiant

Affectation de la r�serve

1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005
2,5	2,5	2,8	4,6	4,7	4,7

Description

Permettre aux jeunes du Canada de travailleur dans leur seconde langue officielle dans une r�gion partenaire jumel�e � la leur.
Programme : �changes Canada
Destinataire : Conseil pour l'unit� canadienne

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
1999-2000 (Budget suppl�mentaire des d�penses (A))

Transfert de 47,3 M$ du cr�dit 10 de Patrimoine canadien

2000-2001

Total cr�dit 5, Subventions et contributions, p.18.8

2001-2002

Subventions et contributions, p. 18.8

2002-2003

Subventions et contributions, p. 18.8

2003-2004 � 0204-2005 s.o.
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
1999-2000 : Contributions � l'�gard de programmes relatifs � l'emploi des langues officielles dans des domaines de comp�tence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'�t� de langue seconde et les programmes d'aide aux �coles ind�pendantes et aux associations d'�coles ind�pendantes, p. 18.21.
2000-2001 : Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne, p. 18.20.

2001-2002: Contributions � l'appui de l'Initiative �changes Canada, p 18.22.

2002-2003 � 2004-2005: Contributions � l'appui de l'Initiative �changes Canada, p. 18.22.

Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne, p. 18.21.

Patrimoine canadien

�changes et �tablissement de r�seaux

Affectation de la r�serve

1999-2000

7,75

Description

Accroissement de l'aide fournie par le gouvernement du Canada aux activit�s d'�changes et d'�tablissement de r�seaux. Contribuer � renforcer la nation canadienne, appuyer le d�veloppement des Canadiennes et des Canadiens, en particulier les jeunes, renforcer l'image de marque du gouvernement du Canada au sein des collectivit�s canadiennes.
Programme : Hospitalit� Canada
Destinataires : vari�s

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
1999-2000, Budget suppl�mentaire des d�penses (A), cr�dit 1a - D�penses de fonctionnement, cr�dit 5a - Subventions et contributions, p. 18.8
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Contributions � l'�gard de programmes relatifs � l'emploi des langues officielles dans des domaines de comp�tence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'�t� de langue seconde et les programmes d'aide aux �coles ind�pendantes et aux associations d'�coles ind�pendantes, p. 18.21.
Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne, p. 18.21.

Patrimoine canadien

Conf�rence d'�tudes canadiennes du Gouverneur g�n�ral, 2000

Affectation de la r�serve

1999-2000

0,5

Description

La Conf�rence d'�tudes canadiennes du Gouverneur g�n�ral se tient g�n�ralement tous les cinq ans; la derni�re a eu lieu en 1995. Y participent les entreprises de demain, les travailleurs ainsi que les chefs de file des collectivit�s et du secteur public; les discussions portent sur les grands enjeux socio-�conomiques.
Programme : �tudes canadiennes
Destinataire : Conseil pour l'unit� canadienne

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
1999-2000 cr�dit 5, Subventions et contribution, p. 18.8
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne, p. 18.21

Patrimoine canadien

Lieutenants-gouverneurs

Affectation de la r�serve

1999-2000	2000-2001	2001-2002
0,31	0,31	0,31

Description

Assumer les frais engag�s par les lieutenants-gouverneurs dans l'exercice de leur charge
Programme : Subventions aux lieutenants-gouverneurs
Destinataires : Lieutenants-gouverneurs des provinces du Canada

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel

1999-2000 page 4.8
0.25 M$ cr�dit 1 - D�penses de fonctionnement
0.06 M$ cr�dit 5 - Subventions et contributions

2000-2001 page 4.8
0.25 M$ cr�dit 1 - D�penses de fonctionnement
0.06 M$ cr�dit 5 - Subventions et contributions

2001-2002 page 4.8
0.25 M$ cr�dit 1 - D�penses de fonctionnement
0.06 M$ cr�dit 5 - Subventions et contributions

Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
1999-2000 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.19

2000-2001 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.18

2001-2002 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, pp. 18.19 et 18.20

Patrimoine canadien

Programme Katimavik

Affectation de la r�serve

1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2001	2002-2003
3	3	3	3	3

Description

Les participants au programme Katimavik ont ainsi l'occasion de dialoguer avec d'autres jeunes du Canada et d'en apprendre plus sur la diversit� de leur pays, ses habitants, ses deux langues officielles et sa culture.
Programme : Katimavik
Destinataires : Katimavik OPCAN

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
1998-1999 Cr�dit 5, Subventions et contributions, p. 17.8

1999-2000 Cr�dit 5 Subventions et contributions, p. 18.8

2000-2001 Total, cr�dit 5, Subventions et contributions, p. 18.8

2001-2002 Cr�dit 5, Subventions et contributions, p. 18.8

2002-2003 Cr�dit 5, Subventions et contributions, p. 18.8
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et c�l�brer la f�te du Canada.

Patrimoine canadien

Programme des droits de la personne

Affectation de la r�serve

2000-2001	2001-2002	2002-2003
0,05	0,05	0,05

Description

Ressources additionnelles pour un projet de recherche sur la dignit� humaine, les droits de la personne et le multiculturalisme, dans le cadre du Programme des droits de la personne
Programme : Droits de la personne
Destinataire : Universit� du Qu�bec � Chicoutimi

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 : Subventions et contributions, cr�dit 5, pp. 18.18, 18.19 et 18.18, respectivement
Programmes/secteurs d'activit�
Paiements de transfert
Subventions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et c�l�brer la f�te du Canada.

Patrimoine canadien

Jeux de la francophonie

Affectation de la r�serve

2001-2002

Description

Diffusion des jeux et am�nagement de la partie du Village des Jeux situ�e � l'Universit� d'Ottawa pour r�pondre aux besoins des participants aux Jeux.
Programme : Accueil des jeux
Destinataires : Radio Canada, Universit� d'Ottawa et autres parties priv�es.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
Subventions et contributions, cr�dit 5, p. 18.8
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs priv� et public et aux autres niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation � la soci�t� canadienne, p. 18-22.

Patrimoine canadien

Comm�moration du 400^e anniversaire de la pr�sence fran�aise en Am�rique

Affectation de la r�serve

2001-2002	2003-2004	2004-2005
0,2	1,5	3,5

Description

2001-2002

� m�me les fonds approuv�s, Patrimoine canadien a re�u 100 000 $ pour les co�ts associ�s � un projet de recherches g�n�alogiques portant sur l'immigration fran�aise au Canada; le Mus�e national des sciences et de la technologie a re�u 100 000 $ pour fournir des conseils technologiques concernant le projet � Canada et Modernit� �, et le MAECI a re�u 1,3 M$ pour la composante internationale de projets faisant la promotion de l'histoire et de l'identit� du Canada (se reporter � la page suivante).

2003-2004 et 2004-2005

Fonds pr�vus pour assumer les co�ts de l'initiative relative � la pr�sence fran�aise en Am�rique.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel 2001-2002 p. 18.8
cr�dit 1 D�penses de fonctionnement

Sommaire du portefeuille minist�riel 2003-2004, 2004-2005

Ne figure pas encore dans les comptes publics
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
2001-2002 : aucun.

2003-2004, 2004-2005

Ne figure pas encore dans les comptes publics

Patrimoine canadien

Jubil� de la reine

Affectation de la r�serve

2001-2002	2002-2003	2003-2004
1,3	10,7	0,5

Description

La c�l�bration du jubil� de la reine au Canada est l'occasion de r�fl�chir sur les 50 ans de r�gne de Sa Majest� du chef du Canada.
Programme : Le Canada en F�te
Destinataires :Vari�s

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
2001-2002 cr�dit 1, Fonctionnement

2002-2003 cr�dit 1 et cr�dit 5

2003-2004 Aucun
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
2001-2002 : aucun

2002-2003 : Contributions � des organismes � but non lucratif, � des institutions canadiennes, � des particuliers, aux secteurs public et priv� et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation � la soci�t� canadienne et les activit�s du Canada en F�te! (p. 18.21).

2003-2004: Aucun

Patrimoine canadien

Gouvernement du Nouveau-Brunswick - Traduction des r�glements administratifs municipaux

Affectation de la r�serve

2001-2002

Description

Pour la ville de Moncton en vue de la promotion des langues officielles.
Programme : Langues officielles
B�n�ficiaire : Ville de Moncton

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
Subventions et contributions, cr�dit 5a, p. 18.8
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Contributions � des organismes repr�sentant les communaut�s minoritaires de langue officielle, � des administrations publiques non f�d�rales et � d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.

Patrimoine canadien

Politique de la ville d'Ottawa sur les services en fran�ais

Affectation de la r�serve

2001-2002

0,5

Description

Pour la ville d'Ottawa en vue de la promotion des langues officielles
Programme Langues officielles
B�n�ficiaires : Ville d'Ottawa

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
Subventions et contributions, cr�dit 5
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Contributions � des organismes repr�sentant les communaut�s minoritaires de langue officielle, � des administrations publiques non f�d�rales et � d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.

Patrimoine canadien

Initiative Jeunesse francophone : l'avenir des communaut�s

Affectation de la r�serve

2001-2002

3,5

Description

Pour appuyer l'initiative Jeunesse francophone : l'avenir des communaut�s
Programme : Promotion des langues officielles
B�n�ficiaires : Fondation des Jeux de l'Acadie (1 M$)
Fondation franco-ontarienne (1,5 M $) et Francofonds (1 M$)

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
Subventions, cr�dit 5b, p. 18.8
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Subventions � des organismes repr�sentant les communaut�s minoritaires de langue officielle, � des administrations publiques non f�d�rales et � d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.

Patrimoine canadien

Championnats du monde d'athl�tisme jeunesse

Affectation de la r�serve

2002-2003

Description

Fonds affect�s aux Championnats du monde d'athl�tisme jeunesse de 2003
Programme : Accueil
Destinataire : Comit� organisateur des Championnats du monde d'athl�tisme jeunesse de 2003

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
cr�dit 1 D�penses de fonctionnement

cr�dit 5 Subventions et contributions
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Contributions au programme d'accueil des jeux

Patrimoine canadien

Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne, CUC

Affectation de la r�serve

2002-2003	2003-2004	2004-2005
0,225	0,770	0,770

Description

Aide accord�e au Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne
Programme : �changes Canada
Destinataire : Conseil pour l'unit� canadienne

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
2002-2003-2004-2005, cr�dit 5
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Contributions � l'appui de l'initiative �changes Canada, p. 18.21.

Patrimoine canadien

Orchestre Symphonique de Qu�bec (OSQ)

Affectation de la r�serve

2003-2004

0,130

Description

Aide financi�re accord�e � l'OSQ afin d'assumer une partie des co�ts reli�s � la tourn�e canadienne qui c�l�brera le centenaire de l'OSQ.
Programme : Autorit� sp�ciale
B�n�ficiaire : Orchestre Symphonique de Qu�bec

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
Ne figure pas encore dans les comptes publics
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Ne figure pas encore dans les comptes publics

Patrimoine canadien

M�daille du 125^e anniversaire

Affectation de la r�serve

1992-1993

1,3

Description

Promotion de m�dailles comm�morant le 125^e anniversaire du Canada dans le cadre des c�l�brations qui se sont d�roul�es en 1992.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
Cr�dits 1a et 5a, p. 27.5
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Aucun

Patrimoine canadien

Faire mieux conna�tre le Canada

Affectation de la r�serve

1992-1993

Description

Aide financi�re � des groupes et organisations pour leur permettre de mener des activit�s visant � favoriser le dialogue et les �changes entre Canadiens ainsi qu'� faire mieux conna�tre le Canada.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
Cr�dits 1a et 5a, p. 27.5
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
Subventions � des organisations non gouvernementales pour la promotion d'une plus grande compr�hension mutuelle chez les Canadiens.

Patrimoine canadien

R�vision des affaires constitutionnelles des Autochtones

Affectation de la r�serve

1992-1993

3,1

Description

Financer la participation autochtone aux activit�s de communications visant � expliquer de fa�on objective l'entente de Charlottetown durant la p�riode du 28 ao�t au 26 octobre 1992
Programme : Programme de r�vision des affaires constitutionnelles des Autochtones
Destinataire : Organisation nationale repr�sentant les Autochtones

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
Cr�dits 1a et 5a, p. 27.5
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
D�veloppement social : contributions aux associations autochtones, aux groupes de femmes autochtones, aux soci�t�s de communications autochtones, aux centres d'accueil et participation aux d�penses d'immobilisation des centres d'accueil.

Archives nationales

Collection Winkworth

Affectation de la r�serve

2001-2002

Description

Fonds pr�vus pour l'acquisition de la collection Winkworth (Budget suppl�mentaire des d�penses (B) de 2001-2002). La collection Peter Winkworth comprend des et oeuvres artistiques rares, importantes et pr�cieuses qui repr�sentent plus de quatre�si�cles d'histoire canadienne. Les Archives nationales du Canada ont fait l'acquisition de plus de 700�aquarelles et dessins, plus de 3�300�gravures et 9�tableaux faisant partie de la collection de M.�Winkworth � Londres, de mani�re � pr�server l'int�grit� de ce tr�sor artistique irrempla�able.

�

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
cr�dit 55B
Programmes/secteurs d'activit�
Paiements de transfert
Aucun

Commission des champs de bataille nationaux

Maison de la D�couverte

Affectation de la r�serve

1997-1998	1998-1999	1999-2000	2000-2001
1,5	1,5	1,5	0

Les fonds pr�vus pour 1998-1999 ont toutefois fait l'objet d'un report. Voici les affectations rajust�es�:

1997-1998	1998-1999	1999-2000	2000-2001
1,5	0	2,0	1,0

Description

R�novation d'un b�timent pour y am�nager un centre d'interpr�tation de grande envergure, la ��Maison de la D�couverte��, et concevoir une future exposition permanente.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
1997-1998 : cr�dit 90a
1999-2000 : cr�dit 70
2000-2001 : cr�dit 65
Programmes/secteurs d'activit�
Paiements de transfert
Aucun

Commission des champs de bataille nationaux

Plan de renouvellement de l'infrastructure

Affectation de la r�serve

1999-2000	2000-2001	2001-2002
1	3	0,9

Description

1999-2000 : remplacement de v�hicules et de mat�riel important qui se sont d�t�rior�s, et acquisition de nouveau mat�riel pour accro�tre l'efficacit� des activit�s de la Commission.

2000-2001 et 2001-2002

1) Restauration et d�veloppement pour permettre la tenue d'�v�nements de grande ampleur au Parc des champs de bataille (3�M$ en tout en 2000-2001�: 1,5�M$, mandat du gouverneur g�n�ral, 1,5�M$, Budget suppl�mentaire des d�penses (A)).

2) Restauration du r�seau routier du Parc des champs de bataille (900�000�$ en 2001-2002�: affectation ponctuelle dans le cadre de la MJANR de 2001-2002).

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
1999-2000 : cr�dit 70a
2000-2001 : cr�dit 65a
2001-2002 : cr�dit 65a
Programmes/secteurs d'activit�
Paiements de transfert
Aucun

Commission des champs de bataille nationaux

Maison Louis St-Laurent

Affectation de la r�serve

2001-2002	2002-2003
$1.02	$0.22

Description

2001-2002 : r�novation de la Maison Louis S. St-Laurent, � Qu�bec, et am�nagement d'un centre d'interpr�tation au premier �tage de ce b�timent consacr� � la m�moire de l'ancien Premier ministre Louis�St-Laurent (Budget des d�penses suppl�mentaires (A), 2001-2002).

2002-2003 : fonds pr�vus au titre des d�passements de co�ts relativement � la r�novation de la Maison Louis S. St-Laurent, � Qu�bec, dans le but d'assurer l'acc�s des personnes � mobilit� restreinte au centre d'interpr�tation.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
2001-2002 : cr�dit 65a

2002-2003 : cr�dit 65a
Programmes/secteurs d'activit�
Paiements de transfert
Aucun

Commission de la capitale nationale

F�te du Canada - c�l�brations entourant le 125^te anniversaire de la nation

Affectation de la r�serve

1992-1993

0,3

Description

�laboration et mise en oeuvre du programme, logistique, publicit� et services de soutien en vue des c�l�brations entourant le 125^e anniversaire de la nation canadienne.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
Cr�dit 25
Programmes/secteurs d'activit�
Paiements de transfert
Aucun

Commission de la capitale nationale

R�sidence officielle

Affectation de la r�serve

1999-2000

1,85

Description

R�novations � la r�sidence du gouverneur g�n�ral, y compris en ce qui touche les services publics (tuyaux de vapeur, �gouts, syst�me �lectrique, canalisations principales et travaux routiers).

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
Cr�dit 80a
Programmes/secteurs d'activit�
Paiements de transfert
Aucun

Industrie

Financement des communications pour la prosp�rit�

Affectation de la r�serve

1992-1993

12 M$

Description

Financement de publicit�s mettant l'accent sur les mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider l'�conomie canadienne � s'adapter � un environnement o� la concurrence s'intensifie.
Le co�t total de l'initiative est de 17 millions (12�millions, r�serve pour les communications sur les priorit�s, 5�millions, niveaux de r�f�rence minist�riels, Industrie, Sciences et Technologie Canada, Affaires �trang�res et commerce international Canada, minist�re des Approvisionnements et Services).
Financement de campagnes de promotion et d'information au Canada (p. ex., ��R�ussir... Absolument��, � Achetons canadien��).

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel - cr�dit 1, D�penses de fonctionnement, 1992-1993
D�penses de fonctionnement - cr�dit 1
1992-1993 Budget suppl�mentaire des d�penses
D�penses de fonctionnement additionnelles 33 321 000 $
Article de d�pense
Aucun paiement de transfert

Commission canadienne du tourisme

Commission de transport de Toronto et Journ�e mondiale des jeunes

Affectation de la r�serve

2002-2003

1,25�M$

Description

La CCT a vers� 2,5�M$ � la Commission de transport de Toronto en 2002 (1,25�M$ � m�me ses niveaux de r�f�rence et 1,25�M$ � m�me la r�serve pour l'unit�) pour le financement d'une campagne de marketing durant la Journ�e mondiale des jeunes en 2002.
Cette campagne a consist� � afficher le logo de la CCT et un lien vers son site Web sur les cartes d'abonnement de la Commission de transport de Toronto comm�morant la Journ�e mondiale des jeunes, � publier une brochure, des affiches et une publicit� de la CCT s'�talant sur trois�pages dans le journal Metro Today.

D�tails des Comptes publics

Cr�dit 45, D�pense du programme, 2002-2003
Budget suppl�mentaire des d�penses (A), 2002-2003, cr�dit�45 de la CCT, D�penses de fonctionnement, contribution � la Journ�e mondiale des jeunes de 2002.
La CCT est une soci�t� d'�tat f�d�rale et n'est pas assujettie � des modalit�s au titre de ses programmes. Ses d�penses sont effectu�es � m�me son budget de fonctionnement (86�296�000�$).

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

F�d�ralisme et f�d�rations

Affectation de la r�serve

1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
0,3	0,45	0,45	0,7	0,7

Description

Le CRSHC et Affaires intergouvernementales (BCP) participent � ce programme visant � financer la recherche et � accro�tre la capacit� de recherche. Le programme offre une aide aux �tudes de doctorat et aux �tudes postdoctorales, des subventions de recherche, des subventions pour conf�rences, sans oublier un institut virtuel permettant de partager et de diffuser les r�sultats de la recherche � l'appui des �tudes men�es sur le f�d�ralisme au Canada.
Approuv� au d�part pour une p�riode de trois ans, puis prorog� de deux ans.

D�tails des Comptes publics

Affectations au cr�dit Subventions. Le num�ro du cr�dit a chang� durant la p�riode, par suite d'une r�organisation minist�rielle. Cr�dit 100 pour 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, cr�dit 105 pour 2001-2002 et 2002-2003.
Paiements de transfert: Subventions globales, Aide � la recherche et bourses - Subventions et bourses.
Budget suppl�mentaire des d�penses (C), 1998-1999; Budget principal des d�penses, 1999-2000 et 2000-2001.
Budget suppl�mentaire des d�penses (B), 2001-2002 et Budget suppl�mentaire des d�penses (A), 2002-2003, Initiative Le F�d�ralisme et les f�d�rations�- 45�000�$, D�penses de fonctionnement; 655�000�$, Subventions.

Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)

Fondation Dalton K. Camp pour le journalisme, Universit� St. Thomas

Affectation de la r�serve

2002-2003

0,5�M$

Description

Financement du Centre de formation des journalists Dalton K. Camp � L'Universit� St. Thomas de Fredericton (Nouvelle-Brunswick).
On avait approuv� le recours � la r�serve pour l'unit� � titre de source de fonds pour cette initiative, mais l'APECA a financ� son co�t � m�me ses niveaux de r�f�rence existante, et il n'a pas �t� n�cessaire de recourir � la r�serve.

D�tails des Comptes publics

Subventions et contributions - cr�dit 25, non inscrit � titre de poste distinct.

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

Mosa�cultures

Affectation de la r�serve

2003-2004

1,8�M$

Description

Les fonds ont servi � l'organisation de Mo�saicultures en 2003; il s'agit d'un concours international de sculpture florale qui s'est tenue au Vieux-Port de Montr�al de juin � octobre�2003.
Le co�t total estimatif de l'�v�nement a �t� de 26,15�MS, dont 4�M$ provenant de l'�tat f�d�ral, 4�M$ du gouvernement du Qu�bec, 2�M$ de la ville de Montr�al et 16,15�M$ du secteur priv�.
La part f�d�rale imput�e � DECQ a �t� de 3,7�M$, dont 1,8�M$ sont venus de la r�serve pour l'unit� et le solde, des niveaux de r�f�rence existants. Le paiement a �t� effectu� par DECQ conform�ment aux modalit�s du programme Initiative r�gionale strat�gique.

D�tails des Comptes publics

L'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec a re�u les fonds dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses (B) de 2003-2004. Des fonds �quivalents � ce montant de 1,4�M$ ont �t� port�s en r�duction de celui-ci, de sorte qu'il n'a pas �t� inscrit.
Ne figure pas encore dans les Comptes publics.

Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec

Grand Prix du Canada

Affectation de la r�serve

2003-2004

4 M$

Description

En ao�t 2003, la soci�t� priv�e Grand Prix F1 a annonc� que la ville de Montr�al n'accueillerait pas de grand prix en 2004 en raison de l'entr�e en vigueur de la Loi sur le tabac. Par suite de n�gociations men�es au cours de l'automne, une entente a �t� conclue afin que le Grand Prix se d�roule � Montr�al lors des trois prochaines�ann�es.
L'annonce de l'aide f�d�rale de 6�M$ a �t� faite en novembre�2003. Le gouvernement du Qu�bec a aussi pris l'engagement de verser une contribution �quivalente.
Le montant total de subvention est de 6�M$; deux autres millions sont fournis � m�me les niveaux de r�f�rence de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec.

D�tails des Comptes publics

Subvention figurant dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (B) de 2003-2004, Subvention � Grand Prix F1 du Canada inc. pour assurer la tenue du Grand Prix du Canada � Montr�al au cours des prochaines ann�es.
Ne figure pas encore dans les Comptes publics.

Minist�re de la Justice

Financement relatif aux lois constitutionnelles

Affectation de la r�serve 2,9 MS

1996-1997	1997-1998	1998-1999
0,9 M$	1,0 M$	1,0�M$

Description

Conception et r�daction de modifications constitutionnelles, et formulation de conseils techniques et strat�giques � l'appui d'initiatives de renouvellement du f�d�ralisme; activit�s d'appui au niveau des relations f�d�rales-provinciales. Contentieux ayant des ramifications qui s'�tendent � l'unit� nationale.

D�tails des Comptes publics

Cr�dit 1
Secteur d'activit� Droit et orientation
Paiements de transfert : aucun

Minist�re de la Justice

Financement - Code civil

Affectation de la r�serve

1997-1998	1998-1999
3,6 M$	3,4 M$

Description

R�daction de dispositions l�gislatives dans le but�: de permettre � l'ensemble des citoyens d'avoir acc�s aux lois f�d�rales, conform�ment � la tradition; de favoriser l'essor des deux grandes traditions juridiques du Canada; et de modifier certaines lois afin que leur libell� dans les deux langues rende compte � la fois de la common law et du droit civil.

D�tails des Comptes publics

Cr�dit 1
Secteur d'activit� Services gouvernementaux aux clients
Paiements de transfert : aucun

Commissariat aux langues officielles

Unit� nationale

Affectation de la r�serve

1992-1993

1,5 M$

Description

Ces fonds avaient pour objet d'appuyer des initiatives nouvelles de promotion de l'unit� canadienne, plus particuli�rement la mise en oeuvre d'une strat�gie d'information sur les langues officielles pour mettre fin aux erreurs de perception et d'interpr�tation de la Loi sur les langues officielles, son objectif et ses effets sur le quotidien des citoyens canadiens.

D�tails des Comptes publics

Secteur d'activit�: cr�dit 25 du CLO (D�penses du programme)
Paiements de transfert : aucun

Commissariat aux langues officielles

Financement provisoire - Ex�cution des activit�s strat�giques

Affectation de la r�serve

2002-2003

1,4 M$

Description

Ces fonds visaient � renforcer la capacit� du commissaire de remplir ses fonctions de v�rification�- fonctions qui ont �t� �limin�es en�1994 dans le cadre de l'Examen des programmes�- et d'autres activit�s (liaison avec le Parlement et la collectivit�, recherches et analyse, etc.).

D�tails des Comptes publics

Programmes/secteurs d'activit� :cr�dit 35 du CLO (D�penses du programme)
Paiements de transfert : aucun

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Bureau d'information du Canada (BIC)

Communications

Affectation de la r�serve

�	1998-1999	1999-2000
Montant approuv�	20,0	20,0
C/P - D�penses de programmes	19,3	17,6
C/P - Paiements de transfert	0	2,3

Description

Les fonds ont permis de financer diverses activit�s du BIC ax�es sur ��l'unit頻�:

des recherches sur les priorit�s des Canadiens et des Canadiennes, la perception du gouvernement, les profils r�gionaux et d�mographiques, de m�me que des recherches th�matiques;
le suivi et l'analyse m�diatiques des principales communications du gouvernement, dont le discours du Tr�ne, le budget et des activit�s li�es aux affaires intergouvernementales;
des calendriers d'activit�s couvrant toutes les r�gions du Canada;
des activit�s de liaison et de soutien minist�riel, y compris des tourn�es minist�rielles au Qu�bec et ailleurs, de m�me que des partenariats avec des organismes r�gionaux � l'appui d'objectifs ax�s sur l'unit�;
d'autres activit�s, dont le soutien du Comit� du Cabinet sur les communications gouvernementales et l'�laboration de la Politique de communication du gouvernement du Canada.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel�:
1998-1999 - Bureau d'information du Canada (PC), cr�dit�35, D�penses de programmes
1990-2000�- Bureau d'information du Canada (TPSGC), cr�dit�20, D�penses de programmes
Programmes par secteur d'activit�:
1998-1999�- Le Bureau d'information du Canada
1990-2000�- Le Bureau d'information du Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Bureau d'information du Canada (BIC)

Cr�ation d'un nouvel organisme

Affectation de la r�serve

�	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006
Montant approuv�	10,4	10,4	10,4	10,4	10,4	10,4
C/P - D�penses de programmes	9,2	8,7	9,5	S.O.	S.O.	S.O.
C/P�- Paiements de transfert	0,8	1,3	0,5	S.O.	S.O.	S.O.

Nota�:

Des 10,4�M$, 0,4�M$ ont �t� transf�r�s par la suite � TPSGC pour les frais de locaux.
Puisque que ces 10,4�M$ repr�sentent la moiti� du budget des services vot�s du BIC, la moiti� des paiements de transferts est d�clar�e ici.

Description

En septembre�2001, l'ancien BIC a �t� fusionn� avec les activit�s de communication de l'ancienne Direction g�n�rale des services de coordination des communications de TPSGC pour mettre sur pied Communication Canada. Ce nouvel organisme avait pour mandat d'am�liorer les communications entre les Canadiens et les Canadiennes et le gouvernement en rehaussant la collecte et la diffusion de l'information, et en coordonnant des activit�s de communication du gouvernement comme le service t�l�phonique 1-800�O�Canada, le site Web du Canada, les commandites et des expositions. Communication Canada �tait �galement charg� d'intensifier son activit� en r�gion, d'am�liorer l'acc�s du public en insistant sur Gouvernement en direct, en plus de d�velopper et de coordonner des campagnes nationales dans la presse �crite et �lectronique.

Des fonds pour l'unit� canadienne de 20�M$ ont aussi �t� accord�s � l'ancien BIC pour une premi�re p�riode de deux ans (1998-1999 � 1999-2000). Lors du renouvellement du programme en 2000-2001, le SCT a approuv� le transfert de 10 des 20�M$ au budget des services vot�s du BIC, les 10�M$ restants devant provenir du Fonds pour l'unit� jusqu'en 2004-2005.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel�:
2000-2001 et 2001-2002�- Bureau d'information du Canada (TPSGC), cr�dit�15, D�penses de programmes
2002-2003 - Communication Canada, cr�dit�20, D�penses de programmes
2003-2004 - Communication Canada, cr�dit�15, D�penses de programmes
Programmes par secteur d'activit�:
2000-2001�- Le Bureau d'information du Canada
2001-2002�- Renseigner les Canadiens et Canadiennes
2002-2003 et 2003-2004�- Communications minist�rielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Tourn�es minist�rielles dans l'Ouest canadien

Affectation de la r�serve

�	2001-2002	2002-2003
Montant approuv�	1,5	1,5
C/P - D�penses de programmes	Note 1	Note 1
C/P - Paiements de transfert	0	0

Note�1�: Donn�es non disponibles.

Description

� titre de repr�sentants de Sa Majest�, des ministres f�d�raux se sont rendus dans des collectivit�s rurales et urbaines des provinces de l'Ouest. Ces tourn�es ont fourni l'occasion d'�changer des id�es et des points de vue au sujet des programmes, des services et des priorit�s du gouvernement avec des repr�sentants locaux, c'est-�-dire ceux qui se pr�occupent au premier chef du d�veloppement de leur collectivit�. Le programme visait les objectifs suivants�:

rencontrer les intervenants socio-�conomiques et communautaires r�gionaux et discuter avec eux de fa�on p�riodique;
permettre au gouvernement du Canada de pr�senter et d'expliquer ses programmes et ses services � la population canadienne;
permettre au gouvernement d'�tre � l'�coute des Canadiens et des Canadiennes de mani�re que ses communications refl�tent mieux les r�alit�s r�gionales;
rehausser la visibilit� du gouvernement du Canada dans la presse �crite et �lectronique r�gionale.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel�:
2001-2002�- Bureau d'information du Canada (TPSGC), cr�dit�15, D�penses de programmes
2002-2003�- Communication Canada (TPSGC), cr�dit�20, D�penses de programmes
Programmes par secteur d'activit�:
2001-2002�- Renseigner les Canadiens et Canadiennes
2002-2003�- Communications minist�rielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Foires et expositions

Affectation de la r�serve

�	2001-2002
Montant approuv�	1,0
C/P - D�penses de programmes	1,0
C/P - Paiements de transfert	0

Description

Le Programme des expositions du Gouvernement du Canada vise � renseigner les Canadiens et les Canadiennes au sujet des programmes et des services du gouvernement dans le cadre d'activit�s publiques comme des foires, des expositions et des salons commerciaux.

Le Pavillon du Canada est partie int�grante du Programme des expositions du gouvernement du Canada. Il s'agit d'une exposition itin�rante unique qui regroupe diff�rents minist�res.

Le Pavillon offre aux Canadiens et aux Canadiennes une occasion unique de d�couvrir les programmes et les services du gouvernement du Canada dans un contexte interactif. Les visiteurs peuvent aussi se renseigner au sujet de leur gouvernement en rencontrant les repr�sentants du gouvernement du Canada en personne.

Le budget de 2001-2002 a servi aux tourn�es du Pavillon et � l'achat de mat�riel d'exposition.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel�:
2001-2002 - Bureau d'information du Canada (TPSGC), cr�dit�15, D�penses de programmes
Programmes par secteur d'activit�:
2001-2002�- Renseigner les Canadiens et Canadiennes

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Projet de liaison du Conseil de l'unit� canadienne

Affectation de la r�serve

�	2002-2003
Montant approuv�	1,35
C/P�- D�penses de programmes	0
C/P�- Paiements de transfert	1,35

Description

Ce projet proposait des activit�s de diffusion d'information sur les programmes, services et priorit�s du gouvernement du Canada aupr�s des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activit�s mentionnons des tables rondes, des conf�rences et la publication de bulletins d'information. Le CUC d�sirait aussi r�aliser des sondages, des �tudes et des analyses et rapports sur la perception des Canadiens sur des sujets d'int�r�t.

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel�: Communication Canada - Cr�dit 2015, D�penses de programmes
Programmes par secteur d'activit�: Communications minist�rielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nouveau bureau de l'unit�

Affectation de la r�serve

1996-1997	1997-1998
20	20

Description

Mise sur pied du nouveau Bureau d'information du Canada, que l'on veut voir inscrire comme minist�re � l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CT ayant le r�le d'employeur.
Programme : Subventions et contributions du Bureau d'information du Canada
Destinataires : vari�s

D�tails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille minist�riel
Aucun
Programmes/secteurs d'activit�
Identit� canadienne
Paiements de transfert
1996-1997 : Bureau d'information du Canada, D�penses du programme, subventions figurant dans le Budget des d�penses, p. 17.9

1997-1998 : Bureau d'information du Canada, D�penses du programme, paiements au Conseil des arts du Canada, p. 17.10

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Unit� - R�f�rendum tenu au Qu�bec

Affectation de la r�serve

1995-1996

10,0

Description

Fonds re�us afin de financer les activit�s li�es � la publicit� et � la recherche sur l'opinion publique.

D�tails des Comptes publics

Programmes/secteurs d'activit� - Programme des approvisionnements et services - Gestion minist�rielle - D�penses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Identit� canadienne, phase 2

Affectation de la r�serve

1995-1996

1,5

Description

Fonds re�us afin de financer les activit�s li�es � la publicit� et � la recherche sur l'opinion publique.

D�tails des Comptes publics

Programmes/secteurs d'activit� - Programme des approvisionnements et services - Gestion minist�rielle - D�penses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Unit�

Affectation de la r�serve

1996-1997	1997-1998
17,0	17,0

Description

Fonds re�us pour des activit�s de commandites.

D�tails des Comptes publics

Programmes/secteurs d'activit� - Programme des approvisionnements et services - Gestion minist�rielle - D�penses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Promotion de l'unit�

Affectation de la r�serve

1997-1998

18,8

Description

Fonds re�us pour des activit�s de commandites.

D�tails des Comptes publics

�Programmes/secteurs d'activit� - Programme des approvisionnements et services - Gestion minist�rielle - D�penses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Groupe Communications

Affectation de la r�serve

1998-1999

Description

Fonds re�us pour des activit�s de commandites.

D�tails des Comptes publics

Programmes/secteurs d'activit� - Programme des services gouvernementaux - Service des approvisionnements - D�penses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Commandites

Affectation de la r�serve

1999-2000

9,0

Description

Fonds re�us pour des activit�s de commandites.

D�tails des Comptes publics

Programmes/secteurs d'activit� - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - D�penses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Loi sur la clart�

Affectation de la r�serve

2000-2001

0,40

Description

Les fonds ont �t� re�us dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses pour contrebalancer les co�ts de publicit� de TPSGC concernant ce projet de loi.

D�tails des Comptes publics

Programmes/secteurs d'activit� - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - D�penses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activit�s de commandites additionnelles

Affectation de la r�serve

2001-2002

3,5

Description

Fonds re�us pour des activit�s de commandites.

D�tails des Comptes publics

Programmes/secteurs d'activit� - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - D�penses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (et autres minist�res f�d�raux)

Diff�rents minist�res - R�forme constitutionnelle

Affectation de la r�serve

�	1992-1993
TPSGC	18,241
Autres minist�res	5,861

Description

Fonds re�us par diff�rents minist�res pour des initiatives de communications; montant total�: 24,102�M$
Approvisionnements et Services (18,241�M$), Multiculturalisme et Citoyennet� (0,21�M$), Industrie, Sciences et Technologie (0,511�M$), Affaires indiennes et du Nord canadien (0,15�M$), Condition physique et Sport amateur (0,05), Communications (0,26), D�fense nationale (1,2�M$) et Secr�tariat d'�tat du Canada (3,48�M$).
Fonds re�us par Approvisionnements et Services�:
composantes reli�es � la publicit� ext�rieure (m�dias);
publicit� ext�rieure, production.

D�tails des Comptes publics

Programmes/secteurs d'activit� - minist�re des Approvisionnements et services�- Groupe Communication Canada, fonds renouvelable�- D�penses de fonctionnement

Travaux publics et services gouvernementaux Canada

Communications

Allocation de la r�serve

Millions de dollars

92-93

3,313

Description

Les fonds ont �t� re�us par le minist�re des Approvisionnements et services afin de soutenir les priorit�s en mati�re de communications et � promouvoir la participation du public aux discussions li�es � la r�forme constitutionnelle�:

Messages publicitaires informatifs sur la r�forme constitutionnelle
Ligne 1-800, liste de distribution, frais d'accomplissement et autres services
Appui de la conf�rence constitutionnelle et communications
Surveillance et analyse des m�dias

D�tails des Comptes publics

Programmes par secteur d'activit� - Minist�re des Approvisionnements et Services - Canada
Fonds renouvelable du Groupe Communication Canada - fonctionnement

Bureau du Conseil priv�

BCP - Appui au Ministre des Affaires constitutionnelles

Allocation � partir de la r�serve

En millions�$�

EF�: 1992-1993

11,5�$

Description

Au cours de l'exercice 1991-1992, le tr�s honorable Joe Clark a �t� nomm� pr�sident du Conseil priv� et ministre des Affaires constitutionnelles, ainsi que responsable du d�veloppement de la position constitutionnelle du gouvernement, et des processus de consultation et de n�gociation. Les ressources pr�vues au d�part pour soutenir l'initiative pour l'unit� canadienne se sont av�r�es insuffisantes et par cons�quent, une demande suppl�mentaire de l'ordre de 11,5�millions�$ (1992-1993) �tait n�cessaire.
Cr�dit�1, d�penses de programme

Allocation � partir de la r�serve

Sommaire du portefeuille minist�riel�: Bureau du Conseil priv�, cr�dit�1, d�penses de programme (Volume II, partie 1, page 10.6)
Programmes par activit�: cabinets des ministres, bureau et administration des relations f�d�rales-provinciales (d�penses de fonctionnement et d�penses en capital) (Volume II, partie 1, page 10.9)
Paiements de transfert�: aucun

Bureau du Conseil priv�

BCP - Frais encourus par le Qu�bec pour le r�f�rendum sur Charlottetown

Allocation � partir de la r�serve

En millions�$

EF�: 1994-95

34,6�$

Description

Subvention vers�e au gouvernement du Qu�bec afin de compenser pour les co�ts li�s au r�f�rendum de Charlottetown en 1992. Le paiement �tait bas� sur des donn�es fournies par le directeur g�n�ral des �lections et Statistique Canada.
Cr�dit�1, d�penses de programme

Allocation � partir de la r�serve

Sommaire du portefeuille minist�riel�: Bureau du Conseil priv�, Cr�dit�1, d�penses de programme (Volume II, partie 1, page 9.5)
Programmes par activit�: Bureau du Conseil priv� (Volume II, partie 1, page�9.8)
Paiements de transfert�: Subvention vers�e � la province de Qu�bec afin de compenser les co�ts li�s au r�f�rendum de 1992 (Volume II, partie 1, page�9.10)

Bureau du Conseil priv�

BCP - Relations f�d�rales / provinciales

Allocation � partir de la r�serve

En millions�$

EF 1995-1996 EF 1996-1997 EF 1997-1998	EF 1998-1999 EF 1999-2000	EF 2000-2001 EF 2001-2002	EF 2002-2003 EF 2003-2004 EF 2004-2005 EF 2005-2006
5,0�$ (par EF)	5,2 $ (par EF)	5,606 $ (par EF)	5,774 $ (par EF)

Description

Des ressources ont �t� approuv�es pour soutenir les activit�s du Bureau du Conseil priv�. Cependant, les montants demand�s ont l�g�rement augment� entre 1995-1996 et 2002-2003, passant de 5�millions�$ � 5,8�millions�$ en raison de la hausse d'embauche d'ETP et des co�ts associ�s aux programmes d'avantages sociaux, ainsi que de l'inclusion des co�ts des services d'am�nagement � compter de 2000-2001.
Cr�dit�1, d�penses de programme

Allocation � partir de la r�serve

Sommaire du portefeuille minist�riel�: Bureau du Conseil priv�, Cr�dit�1, d�penses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6, 1996-1997; page�8.6, 1997-1998; page 8.6, 1998-1999; page 9.7, 1999-2000; page�9-7, 2000-2001; page 9.7, 2001-2002; page 9.7, 2002-2003)
Programmes par activit�: Bureau du Conseil priv� (Volume II, partie 1, page�8.9, 1996-1997; page 8.9, 1997-1998; page 8.10, 1998-1999, page 9.11, 1999-2000; page 9.11, 2000-2001; page 9.12, 2001-2002; page�9.12, 2002-2003)
Paiements de transfert�: aucun

Bureau du Conseil priv�

BCP�- Initiatives du mill�naire

Allocation � partir de la r�serve

En millions�$

EF�: 1997-98

1,4�$

Description

Des ressources suppl�mentaires ont �t� approuv�es pour lancer la premi�re �tape du plan national de c�l�bration du nouveau mill�naire.
Cr�dit�1, d�penses de programme

Allocation � partir de la r�serve

Sommaire du portefeuille minist�riel�: Bureau du Conseil priv�, Cr�dit�1, d�penses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6)
Programmes par activit��: planification concernant le nouveau mill�naire (Volume II, partie 1, page 8.9)
Paiements de transfert�: aucun

Bureau du Conseil priv�

BCP - Comit� directeur de la quatri�me �dition des Jeux de la Francophonie

Allocation � partir de la r�serve

En millions�$

EF 1998-99

0,1�$

Description

Des ressources suppl�mentaires ont �t� approuv�es pour soutenir les activit�s du Comit� directeur de la quatri�me �dition des Jeux de la Francophonie.
Cr�dit�1, d�penses de programme

Allocation � partir de la r�serve

Sommaire du portefeuille minist�riel�: Bureau du Conseil priv�, Cr�dit�1, d�penses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6)
Programmes par activit��: cabinets des ministres (Volume II, partie 1, page�8.10)
Paiements de transfert�: aucun

Bureau du Conseil priv�

BCP - Langues officielles et Entente-cadre sur l'union sociale

Allocation � partir de la r�serve

En millions�$

EF 2002-2003

0,75 $

Description

Des ressources suppl�mentaires ont �t� approuv�es pour soutenir les activit�s du Groupe de r�f�rence minist�riel sur les langues officielles, le d�veloppement du Plan d'Action pour les langues officielles, ainsi que l'examen obligatoire de l'entente-cadre sur l'union sociale qui doit avoir lieu tous les trois ans.
Cr�dit�1, d�penses de programme

Allocation � partir de la r�serve

Sommaire du portefeuille minist�riel�: Bureau du Conseil priv�, Cr�dit�1, d�penses de programme (Volume II, partie 1, page 9.7)
Programmes par activit��: Bureau du Conseil priv� (Volume II, partie 1, page 9.12)
Paiements de transfert�: aucun

Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

Secr�tariat des conf�rences constitutionnelles multilat�rales

Allocation � partir de la r�serve

En millions�$

EF 1992-93

4,8�$

Description

Le SCIC devait couvrir les co�ts de fonctionnement du Secr�tariat des conf�rences constitutionnelles multilat�rales, lequel devait fournir le soutien n�cessaire en ce qui concerne les r�unions multilat�rales sur la Constitution et sur le texte l�gal.
Cr�dit 10, d�penses de programme

Allocation � partir de la r�serve

Sommaire du portefeuille minist�riel�: Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes, cr�dit 10, d�penses de programme (Volume II, partie 1, p. 10.6)
Programmes par activit�: Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (d�penses de fonctionnement) (Volume II, partie 1, p. 10.10)
Paiements de transfert�: aucun