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ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Mosaïcultures

Affectation de la réserve

2003-2004

1,8 M$

Description

  • Les fonds ont servi à l'organisation de Moïsaicultures en 2003; il s'agit d'un concours international de sculpture florale qui s'est tenue au Vieux-Port de Montréal de juin à octobre 2003.
  • Le coût total estimatif de l'événement a été de 26,15 MS, dont 4 M$ provenant de l'État fédéral, 4 M$ du gouvernement du Québec, 2 M$ de la ville de Montréal et 16,15 M$ du secteur privé.
  • La part fédérale imputée à DECQ a été de 3,7 M$, dont 1,8 M$ sont venus de la réserve pour l'unité et le solde, des niveaux de référence existants. Le paiement a été effectué par DECQ conformément aux modalités du programme Initiative régionale stratégique.

Détails des Comptes publics

  • L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a reçu les fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2003-2004. Des fonds équivalents à ce montant de 1,4 M$ ont été portés en réduction de celui-ci, de sorte qu'il n'a pas été inscrit.
  • Ne figure pas encore dans les Comptes publics.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Grand Prix du Canada

Affectation de la réserve

2003-2004

4 M$

Description

  • En août 2003, la société privée Grand Prix F1 a annoncé que la ville de Montréal n'accueillerait pas de grand prix en 2004 en raison de l'entrée en vigueur de la Loi sur le tabac. Par suite de négociations menées au cours de l'automne, une entente a été conclue afin que le Grand Prix se déroule à Montréal lors des trois prochaines années.
  • L'annonce de l'aide fédérale de 6 M$ a été faite en novembre 2003. Le gouvernement du Québec a aussi pris l'engagement de verser une contribution équivalente.
  • Le montant total de subvention est de 6 M$; deux autres millions sont fournis à même les niveaux de référence de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Détails des Comptes publics

  • Subvention figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2003-2004, Subvention à Grand Prix F1 du Canada inc. pour assurer la tenue du Grand Prix du Canada à Montréal au cours des prochaines années.
  • Ne figure pas encore dans les Comptes publics.