ARCHIVÉ - Évaluation du cadre d'investissement stratégique en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique

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3.0  Conclusions

Pertinence

Des activités soutenues par le CIS ont été entreprises dans divers ministères et organismes pour aider à créer la capacité nécessaire dans le domaine de la gestion des RH en vue de la mise en œuvre de la LMFP. Les données probantes recueillies ont montré que ces activités étaient pertinentes. En fait, l’ensemble des informateurs clés ont affirmé qu’il existe toujours un besoin continu pour les types d’activités qui étaient financées par le CIS.

• 1.  L’évaluation a recueilli des données probantes qui suggèrent qu’il est nécessaire de continuer à appuyer les ministères et organismes dans leurs efforts visant à renforcer leur capacité de gestion des RH.
• 2.  Les données probantes ont continuellement indiqué que les objectifs et activités liés au CIS correspondaient aux objectifs et à l’esprit de la LMFP.

Efficience

Les questions d’évaluation ayant trait à l’efficience portaient principalement sur la question de savoir combien efficacement l’initiative avait été mise en œuvre. Les résultats de l’évaluation montrent que le CIS a été organisé et appliqué tel que prévu. Dans le cadre du CIS, 94 % des fonds ont été alloués à des ministères et organismes, lesquels ont investi 83,4 % des fonds approuvés.

Même si le Plan directeur ^[27] a été publié un an après le CIS, le premier rapport provisoire affirme que le Secrétariat de la LMFP a fixé et maintenu des échéances de mise en œuvre du projet afin de définir les activités clés et les jalons critiques. Des rapports d’étape et sommaires ont été émis par la suite pour décrire les engagements et les réalisations. Les données probantes montrent que toutes les exigences législatives de la LMFP ont été largement respectées. Il y a également des indications concernant l’efficacité du plan du projet quant à l’orientation des initiatives horizontales au sein des ministères et organismes.

• 3.  Le rôle du Bureau du projet était bien articulé et communiqué dans les documents liés au CIS; toutefois, il n’est pas clair dans quelle mesure ce rôle était bien compris par les ministères et organismes. L’évaluation a permis de déterminer que le Bureau du projet avait géré avec efficacité la mise en œuvre du CIS.
• 4.  Les données probantes suggèrent que des mécanismes ont été mis en place pour assurer la mise en œuvre efficace du plan du projet.
• 5.  Les données probantes provenant de documents montrent que le plan du projet a permis de bien guider les efforts horizontaux dans les ministères et organismes. La plupart des personnes interrogées n’étaient toutefois pas en mesure de faire des observations à ce sujet.
• 6.  Il semble y avoir eu une capacité et fonctionnalité suffisantes en matière de TI dans le contexte de la mise en œuvre du CIS. Néanmoins, il n’y avait pas d’utilisateurs avec qui on aurait pu s’entretenir, ce qui aurait fourni une autre série d’éléments de preuve à l’appui de cette conclusion.
• 7.  L’évaluation a permis de conclure que l’on avait satisfait, à un degré considérable, aux exigences législatives de la LMFP.
• 8.  Même si de façon générale, il y a eu un effet de levier, on ne disposait pas de suffisamment de données probantes pour déterminer clairement son rapport ou les autres liens avec des activités non reliées à la modernisation prévue par la LMFP ou si ces effets d’entraînement faisaient même partie de l’objectif du CIS.

Économie

• 9.  Même si les résultats de l’examen de documents et les renseignements obtenus au cours des entrevues avec des informateurs clés ont montré que les fonds alloués par le CIS ont effectivement produit de la valeur, l’évaluation n’a pas permis de déterminer si cela aurait pu être accompli avec moins de ressources.
• 10.  Les données probantes montrent que le montant des fonds du CIS et la nature de leur utilisation étaient appropriés. Quatre-vingt-huit pour cent des ministères et organismes ont reçu une aide directe ou indirecte par l’intermédiaire de l’ÉSTPO ou de leur ministère d’attache de manière à répondre aux exigences de mise en œuvre de la LMFP.

Efficacité

L’évaluation n’a pas permis d’arriver à de solides conclusions concernant le degré auquel le CIS a contribué à l’obtention des résultats escomptés de la LMFP à moyen et à long termes, en partie en raison du manque d’informateurs et du nombre insuffisant de rapports produits par les bénéficiaires des fonds.

Cependant, les extrants prévus ont été produits et la plupart des résultats immédiats et à court terme ont été obtenus. Des extrants comme des lignes directrices, des communications et de la formation ont conduit aux résultats immédiats, ce qui a permis aux ministères de demander et de recevoir des fonds pour des projets qui étaient conformes aux priorités et principes de la LMFP, même si les délais de mise en œuvre étaient perçus comme un problème potentiel. Il semble aussi que l’on ait généralement obtenu les résultats à court terme, comme en témoignent les changements institutionnels^[28], la création de systèmes de TI nécessaires dans le domaine des RH, la tenue d’événements pour préparer les employés et l’élaboration de nouvelles fonctions liées aux RH devant appuyer l’application de la LMFP. Toutefois, l’évaluation n’a pas permis de conclure à quel point ces éléments, de leur côté, ont répondu aux besoins liés aux RH dans la fonction publique et ont appuyé les processus au chapitre des ressources, des changements culturels et des obligations redditionnelles. De même, il n’a pas été possible d’en arriver à des conclusions à propos des résultats à long terme des mesures visant à assurer le recrutement de personnes possédant les compétences voulues, à favoriser des relations patronales-syndicales axées sur la collaboration, à mettre davantage l’accent sur l’apprentissage et la formation des employés à tous les niveaux et à clarifier davantage les rôles et les obligations redditionnelles – ce qui a eu pour effet de restreindre considérablement l’évaluation.

• 11.  L’application de la stratégie d’investissement dressée pour le CIS semble avoir été efficace en facilitant la réalisation des objectifs de la LMFP, mais en raison d’éléments de preuve limités, il n’est pas clair à quel degré.
• 12.  Une analyse de l’information provenant des cinq études de cas et des entrevues avec les informateurs clés montre que tous les extrants et la majorité des résultats immédiats et à court terme prévus dans le contexte du CIS ont été obtenus, dans une certaine mesure.
• 13.  Même si les données probantes révèlent que l’on a obtenu les résultats à court terme, elles étaient néanmoins insuffisantes pour permettre de tirer des conclusions définitives à ce sujet.