Comme le montre la figure 1, les activités menées en lien avec la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR) sont les suivantes

• analyser et remettre en question des projets de réglementation;
• établir des partenariats avec des ministères et des organismes (bilatéralement et par l'entremise de la Communauté des régulateurs fédéraux) ainsi qu'avec d'autres autorités;
• effectuer des recherches et partager de l'information sur des aspects comme les pratiques exemplaires et la surveillance des tendances en matière réglementaire;
• élaborer de la documentation d'orientation et des moyens d'action, et clarifier les politiques;
• élaborer du matériel de formation, donner des cours et orienter en matière de formation;
• fournir de l'aide pour répondre aux exigences de la DCRR;
• élaborer une fonction de coordination au sein des ministères et organismes où une telle fonction est nécessaire;

Grâce à ces activités, le Secteur des affaires réglementaires (SAR) produit ce qui suit :

• un rapport sur la conformité, des projets de réglementation triés et des séances d'information ministérielles;
• des partenariats stratégiques, des partenariats sur mesure et un comité directeur des SMA;
• des pratiques exemplaires, des rapports, des exposés et des ateliers;
• des documents d'information, des guides stratégiques et des documents de clarification; des outils à l'intention des régulateurs;
• des programmes de cours, des cours et des liens vers les cours;
• des conseils, de l'expertise et des liens vers de l'expertise externe; des ententes de financement;
• la capacité interne des ministères pour coordonne la mise en œuvre de la DCRR.

Le résultat immédiat attendu du financement destiné aux ministères et organismes est le renforcement de la capacité de ceux-ci, afin qu'ils puissent répondre aux exigences de la DCRR. Par l'entremise d'une approche axée sur les risques, les ministères et les organismes doivent démontrer une capacité accrue pour

• coordonner leurs activités et coopérer les uns avec les autres ainsi qu'avec d'autres autorités
• utiliser et communiquer les normes relatives aux services de réglementation, et évaluer les exigences administratives;
• effectuer l'analyse coûts-avantages des règlements;
• concevoir et mettre en œuvre des plans de mesure et d'évaluation du rendement.

Une fois que les diverses entités auront la capacité de répondre aux exigences de la DCRR, on s'attendra aux résultats intermédiaires suivants :

• les parties concernées sont assujetties à une réglementation plus uniforme à tous les niveaux de compétence (provinciaux et international);
• les parties assujetties à la réglementation ont une meilleure compréhension du processus réglementaire fédéral et un fardeau administratif moins lourd;
• la raison d'être des règlements est plus claire, ce qui justifie davantage la responsabilisation des régulateurs;
• les règlements permettent de plus en plus d'atteindre les objectifs visés.

À long terme, on s'attend à ce que le système de réglementation soit bien géré afin de protéger et de faire progresser l'intérêt public tout en favorisant une économie de marché équitable et compétitive.

Tous les résultats sont censés soutenir le résultat stratégique du SCT, qui est le suivant :Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont utilisées de façon optimale pour obtenir des résultats.