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ARCHIVÉ - Évaluation sommative du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations
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1. Les crédits permanents sont des autorisations de dépenser des sommes qui ne deviennent pas échues après la fin de l'exercice, le 31 mars.
2. Le MPO s'est joint au Projet pilote en 2007.
3. Les questions relatives au succès étaient directement dérivées du modèle logique du projet pilote.
4. Il faut noter que cette évaluation a été conçue avant la publication de la nouvelle Politique sur l'évaluation du Secrétariat, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Dans la nouvelle politique, les questions de mise en oeuvre et de conception, de succès, de solutions de rechange, ainsi que de pratiques exemplaires et de leçons apprises sont toutes regroupées sous la rubrique « Rendement » de l'évaluation dans la politique révisée.
5. Nota : Comme les réponses à cette question avaient tendance à faire référence aux leçons apprises, elles sont donc incluses dans cette partie.
6. La réalisation des nombreuses entrevues auprès des informateurs clés a révélé que le mécanisme des CP est fondamentalement considéré comme un mécanisme de gestion de trésorerie faisant en sorte que des fonds qui deviendraient normalement périmés à la fin d'un exercice puissent être reportés à l'exercice suivant.
7. Mécanisme pour simuler des crédits permanents sur deux ans (11 février 2009)
8. Le projet pilote a été conçu pour simuler le report sur deux ans de crédits permanents pour les dépenses en capital. On a permis aux organisations participant au projet pilote de reporter la totalité de leurs crédits pour dépenses en capital non utilisés de l'exercice en cours à l'exercice suivant. Il avait pour objectifs : i) d'améliorer l'efficacité globale des dépenses en capital; ii) de favoriser une approche d'investissement stratégique à plus long terme; iii) d'assurer l'aptitude à donner suite aux recommandations du BVG concernant la comptabilité d'exercice.
9. Le projet pilote a été conçu pour simuler le report sur deux ans de crédits permanents pour les dépenses en capital. On a permis aux organisations participant au projet pilote de reporter la totalité de leurs crédits pour dépenses en capital non utilisés de l'exercice en cours à l'exercice suivant. Il avait pour objectifs : i) d'améliorer l'efficacité globale des dépenses en capital; ii) de favoriser une approche d'investissement stratégique à plus long terme; iii) d'assurer l'aptitude à donner suite aux recommandations du BVG concernant la comptabilité d'exercice.
