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ARCHIVÉ - Évaluation sommative du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations

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Annexe B : Modèles financiers pour les organisations participantes

MAECI : Modèle pour les données sur la gestion des dépenses

Montant total des dépenses en capital provenant de toutes les sources pour l'exercice en cours
Crédit 5 2005–2006 2006­–2007 2007­–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011

Note 1 : Conformément au protocole d'entente signé par le MAECI et Wayne Wouters (secrétaire du Conseil du Trésor) pour les exercices 2008‑2009 et 2009‑2010, tous les budgets, à l'exception de celui des ABS pour la sécurité dans les missions, doivent être inclus dans les crédits permanents pour les dépenses en capital.

Pour 2008‑2009 : budget principal de 122,7 millions de dollars moins les ABS pour la sécurité dans les missions de 3,8 millions de dollars = 118,9 millions de dollars X 5 % = 5 943,5 millions de dollars

Pour 2009‑2010 : budget principal de 140,0 millions de dollars moins les ABS pour la sécurité dans les missions de 3,3 millions de dollars = 136,7 millions de dollars X 5 % = 6 835 millions de dollars

Budget principal des dépenses (y compris le montant des affectations à but spécial) Affaires étrangères : 123 814 000

Commerce international : 17 210 000
115 719 000 114 781 000 122 670 000 140 030 132 159 060 010
Montant des affectations à but spécial (inclus dans le budget principal des dépenses) 5 % de 105 000 000 au crédit 5 du budget principal des dépenses = 5 250 000 5 % de 143 000 000 au crédit 5 du budget principal des dépenses = 7 150 000 5 % de 114 800 000 au crédit 5 du budget principal des dépenses = 5 740 000 5 % de 122 700 000 au crédit 5 du budget principal des dépenses = 5 943 500
(Note 1)
5 % de 140 030 132 au crédit 5 du budget principal des dépenses = 6 835 000
(Note 1)
5 % de 159 060 010 au crédit 5 du budget principal des dépenses = 7 953 000
Budget supplémentaire des dépenses réglementaire Affaires étrangères : 7 969 722

Commerce international : 49 500 743
23 264 001 75 407 120 48 794 029 83 386 643

L'inscription des fonds de 40 194 695 $ dans le budget supplémentaire des dépenses (C) n'est pas encore confirmée.
 
Report du montant des affectations à but spécial au budget supplémentaire des dépenses     865 000 1 409 619 4 336 538  
Rajustements, mandats et transferts Affaires étrangères : …

Commerce international : (5 000 000)
4 552 024 16 032 600 10 536 790 (20 562 080)  
Report du 5 % réglementaire de l'exercice précédent   0 1 900 000 2 000 000 0  
Rééchelonnement de fons de l'exercice précédent   0 500 000 0 0  
Autres   0 0      
Total – Dépenses en capital Affaires étrangères : 131 783 722

Commerce international : 61 710 743
143 535 025 206 220 720 182 000 619    
Montant total du report autorisé aux termes du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations   5 % du crédit pour les dépenses en capital 5 785 950 8 910 041    

Montant total à reporter à l'exercice suivant
Crédit 5 2005–2006 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Montant à reporter des affectations à but spécial (ABS)   865 000 1 409 619 4 336 538    
Montant à reporter par l'entremise du 5 % réglementaire   1 900 000 2 000 000      
Montant à reporter par l'entremise du report de crédits réglementaire (MJANR)   500 000        
Autres            
Montant total du budget des dépenses en capital à reporter à l'exercice suivant   3 265 000 1 409 619 4 336 538    
Montant total du budget des dépenses en capital utilisé Affaires étrangères : 127 649 375

Commerce international : 60 882 263
136 399 103 170 921 493 172 881 668    
Montant total du budget des dépenses en capital non utilisé Affaires étrangères : 4 134 365

Commerce international : 828 480
7 135 922 35 299 227 9 119 151    

GRC : Modèle de données pour la gestion des dépenses


Montant total des dépenses en capital provenant de toutes les sources pour l'exercice en cours
Crédit (voir la note dans la rubrique) 2005–2006
(crédit 70)
2006–2007
(crédit 65)
2007–2008
(crédit 50)
2008–2009
(crédit 55)
2009–2010 2010–2011
Budget principal des dépenses (y compris le montant des affectations à but spécial) 197 988 000 261 071 000 264 729 000 328 965 000    
Montant des affectations à but spécial (inclus dans le budget principal des dépenses) 20 000 000 20 000 000 73 000 000 20 000 000 20 000 000  
Budget supplémentaire des dépenses réglementaire 33 846 030 76 222 493 78 005 718    
Report du montant des affectations à but spécial au budget supplémentaire des dépenses            
Rajustements, mandats et transferts 5 559 373 (2 361 875) (12 491 707) (16 183 560)    
Report du 5 % réglementaire de l'exercice précédent            
Report de crédits de l'exercice précédent   8 423 000 32 120 000      
Autres   53 266 000        
Total – dépenses en capital 203 547 373 292 555 155 328 459 786 390 787 158    
Montant total du report autorisé aux termes du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations   20 000 000 73 265 718 20 000 000 20 000 000  

Montant total à reporter à l'exercice suivant
Crédit (voir la note dans la rubrique) 2005–2006
(crédit 70)
2006–2007
(crédit 65)
2007–2008
(crédit 50)
2008–2009
(crédit 55)
2009–2010 2010–2011
Montant à reporter des affectations à but spécial 61 689 000 105 491 000       0
Montant à reporter par l'entremise du 5 % réglementaire            
Montant à reporter par l'entremise du report de crédits réglementaire            
Autres            
Montant total du budget des dépenses en capital à reporter à l'exercice suivant            
Montant total du budget des dépenses en capital utilisé 201 220 561 225 392 497 233 681 596 289 150 480    
Montant total du budget des dépenses en capital non utilisé 2 326 812 67 162 657 94 778 191 101 636 678    
Nota : Crédit pour dépenses en capital utilisé (les crédits ne sont pas les mêmes pour toutes les années, voir la rubrique) – ils n'incluaient pas les dépenses de fonctionnement.

AAC : Modèle de données pour la gestion des dépenses


Montant total des dépenses en capital provenant de toutes les sources pour l'exercice en cours
Crédit 5 2005–2006 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011

*   Pas identifié comme tel dans les Rapports d'affectations initiaux du Secrétariat, sauf en 2009‑2010.

Budget principal des dépenses (y compris le montant des ABS) 30 631 000 28 631 000 28 631 000 32 022 000 33 957 000  
Montant des ABS (inscrit dans le budget principal des dépenses) * 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000  
Budget supplémentaire des dépenses réglementaire (incluant le report des ABS)   12 580 000 21 927 158 22 566 874 29 932 810  
Report du montant des ABS au budget supplémentaire des dépenses     17 077 157 20 271 874 24 283 810  
Rajustements, mandats et transferts 563 200 10 000 000 2 216 489      
Report du 5 % réglementaire de l'exercice précédent            
Rééchelonnement de fonds de l'exercice précédent (inclus dans le report des ABS susmentionné)     3 750 000 1 500 000    
Autres            
Total – dépenses en capital (A) 31 194 200 51 211 000 52 774 646 54 588 874 63 889 810  
Montant total du report autorisé aux termes du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000  
Montant des ABS selon le Rapport d'affectations final de fin d'exercice 31 194 200 28 631 000 28 631 000 24 283 810    

Montant total à reporter à l'exercice suivant
Crédit 5 2005–2006 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011

** Les montants rééchelonnés pour les exercices 2006‑2007 et 2007‑2008 l'ont été à partir de la ligne des ABS de notre Rapport d'affectations final de fin d'exercice.

Nota : Les documents sources consultés incluaient les Comptes publics et les Rapports d'affectations finals de fin d'exercice du Secrétariat.

Montant à reporter des ABS   13 327 157 18 771 874 24 283 810    
Montant à reporter par l'entremise du 5 % réglementaire            
Montant à reporter par l'entremise du rééchelonnement de fonds réglementaire **   3 750 000 1 500 000      
Autres            
Montant total du budget des dépenses en capital à reporter à l'exercice suivant   17 077 157 20 271 874 24 283 810    
Montant total du budget des dépenses en capital utilisé (B) 31 189 696 34 133 842 32 502 772 30 305 064    
Montant total du budget des dépenses en capital non utilisé (A)-(B) 4 504 17 077 158 20 271 875 24 283 810    

MPO : Modèle de données de gestion des dépenses


Montant total des dépenses en capital provenant de toutes les sources pour l'exercice en cours
Crédit 5 2005–2006 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Budget principal des dépenses (y compris le montant des ABS) S'est joint en novembre 2007 S. O. S'est joint en novembre 2007 S. O. S'est joint en novembre 2007 S. O. 294 650 000    
Montant des ABS (inclus dans le budget principal des dépenses) S. O. S. O. 142 287 000 141 787 000 141 787 000  
Budget supplémentaire des dépenses réglementaire S. O. S. O. S. O. 16 266 945    
Report du montant des ABS au budget supplémentaire des dépenses S. O. S. O. S. O.      
Rajustements, mandats et transferts S. O. S. O. S. O.      
Report du 5 % réglementaire de l'exercice précédent S. O. S. O. S. O.      
Rééchelonnement de fonds de l'exercice précédent S. O. S. O. S. O.      
Autres S. O. S. O. S. O.      
Total – dépenses en capital S. O. S. O. S. O. 310 916 945    
Montant total du report autorisé aux termes du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations S. O. S. O. S. O.      

Montant total à reporter à l'exercice suivant
Crédit 5 2005–2006 2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Montant à reporter des ABS S. O. S. O.        
Montant à reporter par l'entremise du 5 % réglementaire S. O. S. O. S. O.      
Montant à reporter par l'entremise du rééchelonnement de fonds réglementaire S. O. S. O. S. O.      
Autres S. O. S. O. S. O.      
Montant total du budget des dépenses en capital à reporter à l'exercice suivant S. O. S. O. S. O.      
Montant total du budget des dépenses en capital utilisé S. O. S. O. S. O. 249 382 299    
Montant total du budget des dépenses en capital non utilisé S. O. S. O. S. O. 61 534 646