ARCHIVÉ - Évaluation sommative du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations

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Exhibit 1.2—Logic Model for the Pilot Project on Non-Lapsing Appropriations for Capital Asset Management: Text Version

Un modèle logique se définit comme une « illustration de l'enchaînement des résultats et des liens entre les activités d'une politique, d'un programme ou d'une initiative [ou d'un processus, dans le présent cas] et les résultats finaux¹. » Il ne s'agit pas d'un plan exhaustif du processus. On ne définit que les principaux extrants, résultats et activités.

Vous trouverez ci dessous une description du modèle logique pour le projet pilote des crédits permanents relatifs à la gestion des biens immobiliers, qui rend compte des principaux extrants, résultats et activités connexes.

Voici les principales activités liées aux crédits permanents :

• les ministères pilotes déterminent les fonds inutilisés à la fin de l'exercice qui seront reportés et tenus en compte dans le plan de dépenses du prochain exercice;
• le bureau du projet veille à la disponibilité des reports de l'exercice précédent;
• les ministères pilotes utilisent les fonds reportés dans le cadre de projets d'immobilisations précis;
• les ministères pilotes élaborent ou modifient les plans, en plus de rédiger des rapports à l'intention du bureau du projet qui rendent compte de l'utilisation des fonds reportés.

Voici les principaux extrants découlant des activités :

• des budgets supplémentaires de dépenses qui tiennent compte des fonds reportés;
• un mécanisme qui facilite des affectations de deux ans en ajoutant aux fonds de l'exercice actuel les reports des exercices précédents;
• des projets ministériels d'immobilisations;
• des budgets d'immobilisations et des plans de dépenses du ministère qui tiennent compte du montant réel des financements;
• un rapport annuel qui résume l'utilisation des reports et des résultats obtenus.

Dans l'immédiat, ces activités devaient permettre d'atteindre les résultats suivants :

• l'amélioration de la gestion financière des dépenses en capital au sein des ministères pilotes;
• l'amélioration de la gestion des projets d'immobilisations au sein des ministères pilotes;
• l'amélioration de la gestion des risques liés aux projets d'immobilisations au sein des ministères pilotes;
• la consignation des pratiques exemplaires, des expériences réussies et des leçons tirées;
• l'établissement de rapports sur le rajustement des dépenses qui font état du calendrier des déboursés réels en espèces, c. à d. selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Dans l'immédiat, ces activités devaient permettre d'atteindre les résultats suivants

• l'optimisation des ressources liées aux portefeuilles ministériels d'immobilisations;
• l'affectation optimale des ressources en ce qui a trait aux plans ministériels d'investissement;
• l'amélioration des décisions prises par la direction à l'égard des projets d'immobilisations;
• l'amélioration de la reddition de comptes et de la capacité à prendre des décisions à l'égard des projets d'immobilisations;
• l'amélioration de la capacité de faire suite aux recommandations formulées par le BVG concernant la comptabilité d'exercice.

En fin de compte, les activités liées aux reports de fonds devaient permettre d'améliorer l'efficacité globale des dépenses en capital au sein des ministères pilotes et de rendre les méthodes d'investissements plus stratégiques et de les permettre de mieux tenir compte de l'avenir. De plus, les activités d'établissement de rapports devaient permettre de formuler une recommandation fondée sur des données tangibles concernant la prolongation et/ou la majoration des crédits permanents relatifs à la gestion des biens immobiliers.