Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Réponse de la direction et plan d'action pour l'évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Rponse de la direction

Le processus des prsentations au Conseil du Trsor fait partie intgrante des activits du gouvernement du Canada. Le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada, l'appui du Conseil du Trsor, est un intervenant cl du processus des prsentations au Conseil du Trsor. ce titre, le Secrtariat examine prsentement les conclusions de l'valuation et envisage la possibilit de travailler de concert avec les organisations fdrales afin d'amliorer ce processus important.

Nous avons remarqu que la plupart des recommandations de l'valuation appartiennent deux grandes catgories. La premire, qui regroupe les recommandations 1, 2 et 5, porte sur l'importance de la formation, tant au sein du Secrtariat du Conseil du Trsor que dans l'ensemble de la fonction publique. La deuxime catgorie, qui comprend les recommandations 3 et 6, traite de la ncessit de grer de faon concrte le transfert des connaissances au Secrtariat en vue d'amliorer le processus des prsentations. Nous souhaitons souligner que plusieurs progrs ont t raliss au chapitre de la mise en oeuvre de quelques unes des recommandations depuis la fin de l'valuation.

La rponse de la direction a t formule de faon collaborative et a t assujettie de vastes consultations au sein du Secrtariat. Les avis obtenus dans le cadre de ces consultations ont permis de structurer le Plan d'action propos pour amliorer davantage le processus des prsentations au Conseil du Trsor et prparer le Secrtariat pour les annes venir.

Plan d'action

Recommandation 1 :

Le Secrtariat devrait mettre la dernire main au modle logique du processus des prsentations au Conseil du Trsor pour soutenir la mesure du rendement, une communication claire de son objectif final, et d'autres tudes.

D'accord. Le Secrtariat mettra la dernire main au modle logique du processus des prsentations au Conseil du Trsor et en se fondant sur Le Guide pour la prparation de prsentations au Conseil du Trsor, il clarifiera l'objet des prsentations.

Les mesures suivantes ont t prises en rponse aux conclusions de l'valuation :
Mesures prises par la direction Date d'achvement
Faire connatre les liens entre le processus des prsentations au Conseil du Trsor, les travaux du Parlement et le cycle budgtaire Automne 2009
Mettre jour les sances de formation l'interne des analystes des programmes Automne 2009

Les mesures suivantes seront faites en rponse aux conclusions de l'valuation :
Mesures prises par la direction Date d'achvement Bureau de premire responsabilit (BPR)
Mettre la dernire main au modle logique du processus des prsentations au Conseil du Trsor t 2010 Secteur des communications stratgiques et des affaires ministrielles
Mettre jour le Guide pour la prparation de prsentations au Conseil du Trsor et y inclure le modle logique; t 2010 Secteur des communications stratgiques et des affaires ministrielles
Communiquer le modle logique aux analystes de programmes lors de sances de formation l'interne; t 2010 et par la suite Secteur des priorits et de la planification
Vrifier l'efficacit de cette formation communiquer le modle logique; Hiver 2011 Secteur des priorits et de la planification
Un domaine d'tude potentiel pourrait comprendre l'examen de la gestion des dpenses et des modles de processus dcisionnel relatifs aux politiques dans d'autres pays (p. ex. Grande-Bretagne, tats-Unis et Australie). Printemps 2011 Secteur des priorits et de la planification en consultation avec le Secteur de la gestion des dpenses et le Secteur des programmes

Recommandation 2 :

Le Secrtariat devrait tudier de manire exhaustive les rsultats du sondage sur les conseils donns par ses analystes aux organisations fdrales pendant le processus des prsentations, et y donner suite au besoin.

D'accord. La direction tentera d'accrotre le nombre d'organisations fdrales satisfaites des conseils prodigus par le Secrtariat.

Dans le cadre de cet engagement, les mesures suivantes ont t prises :
Mesures prises par la direction Date d'achvement Bureau de premire responsabilit (BPR)
Le Secrtariat a examin de faon exhaustive son appui aux organisations fdrales dans le contexte de son programme de changement; 2007  
Le Secrtariat a organis une srie de sances de formation l'interne, ainsi que des vnements d'apprentissage (p. ex. perfectionnement des comptences gnrales); Automne 2008 et par la suite  
Les sances de formation l'interne sont dsormais axes sur le rle des analystes du Secrtariat en tant que facilitateurs et partenaires stratgiques des organisations fdrales, en plus de prsenter leur rle proactif habituel. Automne 2008 et par la suite  
En outre, le Secrtariat a assur la liaison avec les organisations fdrales et organis des sances de sensibilisation personnalises en vue de renforcer leur capacit mettre en oeuvre les politiques du Conseil du Trsor et le processus des prsentations, et continuera de le faire. En cours Centres d'expertises sur les politiques et secteurs des programmes

Les mesures complmentaires suivantes seront prises en rponse aux conclusions de l'valuation :
Mesures prises par la direction Date d'achvement Bureau de premire responsabilit (BPR)
Organiser des runions selon le calendrier prvu avec les organisations fdrales pour obtenir de la rtroaction sur les conseils prodigus par le Secrtariat, compiler les commentaires et les communiquer aux analystes; Automne 2010 et par la suite Secteurs des programmes
Organiser des sances de sensibilisation supplmentaires dans le but de soutenir les organisations fdrales qui ont de la difficult faire la transition vers les nouvelles politiques du Conseil du Trsor. Hiver 2010 et par la suite Centres d'expertises sur les politiques et secteurs des programmes

Recommandation 3 :

Le Secrtariat devrait examiner de quelle faon les enjeux en ressources humaines, en particulier le taux de roulement chez les analystes de programme, affectent le processus des prsentations au Conseil du Trsor et la gestion du savoir.

D'accord. La mobilit de la main-d'oeuvre reprsente un problme l'chelle du gouvernement du Canada et le Secrtariat ne fait pas exception. Le Secrtariat prend dj des mesures pour rgler ce problme au moyen de stratgies de recrutement et de maintien en fonction, comme le Programme de perfectionnement des analystes du groupe EC.

Comme le souligne l'valuation, le Secrtariat dispose d'une structure de gouvernance adquate ainsi que d'un cadre normalis de gestion des risques pour les prsentations au Conseil du Trsor et ceux-ci veillent ce que les ministres du Conseil du Trsor reoivent des conseils pertinents et cohrents.

Les mesures suivantes ont t prises :
Mesures prises par la direction Date d'achvement
Transition du groupe ES au Comit de gestion du Programme de perfectionnement des analystes du groupe EC; t 2009
Les secteurs ont dtermin leurs besoins en recrutement et en dotation dans leur plan oprationnel et continueront de le faire de faon continue; Automne 2009 et par la suite
Le Secrtariat a formul un plan d'action en rponse l'Initiative de renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil priv. Hiver 2010

La mesure suivante est en cours :
Mesures prises par la direction Date d'achvement Bureau de premire responsabilit (BPR)
Formulation d'une stratgie de dotation pour le Secrtariat. Hiver 2010 Secteur des services ministriels (RH)

Conjointement avec les mesures mentionnes la recommandation 6, les mesures suivantes seront prises pour donner suite aux constatations de l'valuation :
Mesures prises par la direction Date d'achvement Bureau de premire responsabilit (BPR)
Intgrer les rsultats provenant des employs du Secrtariat - obtenus lors du Sondage auprs des fonctionnaires fdraux 2008 - ses stratgies de recrutement et de maintien en fonction; Printemps 2010 Secteur des services ministriels (RH), champion du recrutement, champion des EC et champion de la collectivit des AS
Offrir aux directeurs excutifs des secteurs des programmes du Secrtariat une sance sur les pratiques exemplaires au cours de laquelle ils partageront les mesures prises par leurs divisions quant la gestion du savoir et le transfert des connaissances. Cette sance ( discuter) portera, entre autres sur les protocoles d'entre en fonction et de dpart, la hirarchie au sein des divisions, la gestion des dossiers, les initiatives de mentorat et les occasions de formation polyvalente; t 2010 Secteurs des programmes
laborer un plan sur la gestion du savoir et le transfert des connaissances. Ce plan sera mis en oeuvre de faon uniforme dans tous les secteurs des programmes. Automne 2010 Secteurs des programmes

Recommandation 4 :

Le Secrtariat devrait rendre compte des cots de la gestion du processus des prsentations, du moins pour le ministre, sinon pour toute l'administration publique.

D'accord, en ce qui concerne les cots du Secrtariat.

Les mesures suivantes seront prises en rponse aux conclusions de l'valuation :
Mesures prises par la direction Date d'achvement Bureau de premire responsabilit (BPR)
Embaucher un consultant externe pour dterminer les cots associs au processus des prsentations au Conseil du Trsor; Automne 2010 Bureau du contrleur gnral du Canada en consultation avec le Secteur des services ministriels
Valider et diffuser les conclusions du consultant t 2011 Bureau du contrleur gnral du Canada en consultation avec le Secteur des services ministriels

Recommandation 5 :

Le Secrtariat devrait examiner et amliorer, au besoin, ses activits de perfectionnement professionnel, de formation et de sensibilisation au sujet du processus des prsentations au Conseil du Trsor.

D'accord. Bien que les administrateurs gnraux des organisations fdrales soient responsables de la formation de leur personnel, y compris la formation relative aux prsentations au Conseil du Trsor, le Secrtariat joue un rle dterminant dans la formation des employs en organisant des activits de sensibilisation :
Mesures prises par la direction Date d'achvement Bureau de premire responsabilit (BPR)
Assurer la liaison avec les organisations fdrales et organiser des sances de sensibilisation personnalises pour accrotre leur participation au processus des prsentations au Conseil du Trsor; En cours Secteurs des programmes
Assurer la liaison avec l'cole de la fonction publique du Canada et participer des sances de formation rgulires organises par l'cole au sujet du processus des prsentations au Conseil du Trsor (cours F708). En cours Secteurs des programmes

Les mesures suivantes ont dj t prises :
Mesures prises par la direction Date d'achvement Bureau de premire responsabilit (BPR)
Mettre jour les sances de formation l'interne destines aux analystes de programmes du Secrtariat; Automne 2009  
Organiser des sances de formation destines aux analystes de programmes du Secrtariat; Automne 2009 et par la suite  
Organiser des priodes de rflexion dans les secteurs des programmes en vue d'laborer une approche cohrente quant au perfectionnement des comptences et de rehausser le rle des analystes de programmes en de du rle traditionnel. En cours  

Recommandation 6 :

Le Secrtariat devrait explorer des options en vue d'une approche plus systmatique l'gard de la gestion de l'information et des connaissances dans le cadre du processus des prsentations au Conseil du Trsor.

D'accord. Selon les conclusions de l'valuation, une approche plus systmatique est ncessaire quant la gestion des dossiers au sein du Secrtariat. Il faut donc se pencher sur la gestion des connaissances d'une manire gnrale.

Les mesures suivantes seront prises en rponse aux conclusions de l'valuation :
Mesures prises par la direction Date d'achvement Bureau de premire responsabilit (BPR)
Organiser une sance sur les pratiques exemplaires de concert avec le dirigeant principal de l'information du Secrtariat; Automne 2010 Secteur des services ministriels (Direction gnrale de la gestion d'information et de la technologie)
Examiner les outils des TI qui appuient le processus des prsentations au Conseil du Trsor; effectuer des changements qui pourraient tre rentables, le cas chant; Hiver 2011 Secteur des services ministriels (Direction gnrale de la gestion d'information et de la technologie)
Prparer des recommandations mettre en oeuvre au sein du Secrtariat; Printemps 2012 Secteur des services ministriels (Direction gnrale de la gestion d'information et de la technologie)
Travailler avec le Sous-comit de la gestion de l'information (GI) et des technologies de l'information (TI) du Comit de gestion et d'infrastructure (CGI) pour veiller une utilisation efficace de l'expertise. En cours Secteur des services ministriels (Direction gnrale de la gestion d'information et de la technologie) et sous-comit de la GI/TI du CGI