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ARCHIVÉ - Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor

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Rfrences

1. Source : Guide pour la prparation des prsentations au Conseil du Trsor

2. Renvoie toutes les prsentations au Conseil du Trsor l'exception des dcrets en conseil exigeant une recommandation du Conseil du Trsor.

3. L'tude n'valuait pas la qualit des prsentations au Conseil du Trsor et des documents connexes de type prcis. Les conclusions reposent sur des donnes qualitatives recueillies mme un sondage et des entrevues ralises avec des intervenants.

4. Ces questions sont tires des dfinitions des termes pertinence , efficacit et conomie prsentes l'annexe A de la Politique sur l'valuation du Conseil du Trsor.

5. Guide pour la prparation des prsentations au Conseil du Trsor.

6. Un examen limit des modles de processus des prsentations utiliss dans d'autres administrations (voir la section sur la mthodologie) rvle que le rle jou par les secrtaires adjoints du Secrtariat, lorsqu'ils soumettent au Conseil du Trsor une prsentation d'une organisation fdrale, peut tre considr unique.

7. Les secteurs des programmes du Secrtariat sont chargs d'examiner la gestion des ressources financires des organisations fdrales et d'offrir des conseils cet gard.

8. Guide pour la prparation des prsentations au Conseil du Trsor.

9. Le terme analystes du Secrtariat dsigne les analystes de programme et les analystes des CE.

10. Autre que le Conseil du Trsor, il comprend gnralement un comit charg des politiques.

11. Il est noter que lorsque le Secrtariat prpare une prsentation au Conseil du Trsor en son propre nom, il est considr en tant qu'une organisation fdrale comme tout autre.

12. Il n'y a aucune dfinition officielle du terme complexit . Par consquent, l'valuation a utilis les critres des rpondants, soit complexe et courante . Il est noter que les examens stratgiques (qui peuvent tre courants ou complexes ) ne figurent pas dans le tableau.

13. La Politique sur la SGRRappuie l'laboration d'une approche commune pangouvernementale en matire de planification et de gestion des liens entre les dpenses en ressources et les rsultats. La politique sert galement de base cohrente et solide pour la collecte et la gestion de l'information financire et non financire ainsi que la production de rapports au Parlement ce sujet. (http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/mrrs-sgrr_f.asp)

14. Guide pour la prparation des prsentations au Conseil du Trsor, p. 6-7

15. La prsentation au Conseil du Trsor et le prcis sont alors soumis aux ministres du Conseil du Trsor des fins d'examen et d'approbation.

16. Mme si cette question faisait partie de la matrice d'valuation, elle n'a pas t traite dans le prsent rapport puisque, comme il en a t discut, il a t tabli que ce point n'tait pas un objectif du processus des prsentations au Conseil du Trsor.

17. Cette question n'est pas traite dans les constatations du rapport puisque l'valuation n'a pas rvl de rsultats inattendus.

18. Nota : Lorsque le rapport mentionne les analystes du Secrtariat , il inclut les analystes de programme et les analystes des CE dans le contexte du Secrtariat, mais seulement les analystes de programme dans le contexte des organisations fdrales (tant donn que les analystes de programme sont les principales personnes-ressources des organisations fdrales). Cette diffrence est indique, s'il y a lieu, dans le rapport.

19. Le questionnaire a t accessible sur Internet pendant trois semaines. Des rappels ont t transmis par courriel aux rpondants deux reprises pendant cette priode de trois semaines.

20. Les rponses et les commentaires recueillis indiquaient que ces rpondants avaient rempli le mauvais sondage. Par consquent, leurs rponses ont t limines afin de s'assurer que les donnes n'taient pas contamines.

21. L'examen ne comprenait pas un examen des modles utiliss dans les provinces.

22. Co-ordination at the Centre of Government: The Functions and Organization of the Government Office Comparative Analysis of OECD Countries, CEECs and Western Balkan Countries. Michael Ben-Gera. 2004.

23. Idem. Les dix pays sont les suivants : l'Australie, l'Autriche, la France, l'Allemagne, l'Islande, l'Irlande, les Pays-Bas, la Norvge, l'Espagne et la Suisse.

24. La vrification a permis de constater… qu'il serait avantageux d'adopter une approche plus cohrente et plus inclusive concernant les cots des heures supplmentaires et les prvisions de celles-ci, d'amliorer la gestion et l'autorisation des congs et des heures supplmentaires… et d'laborer des lignes directrices officielles et approuves sur l'administration des congs et des heures supplmentaires .

25. L'architecture des activits des programmes du Secrtariat.

26. Guide pour la prparation des prsentations au Conseil du Trsor, p. 1

27. Idem., p. 6-7

28. Les commentaires recueillis lors des camps de formation pour les secteurs des programmes en fvrier 2009, en janvier 2008, en aot 2007, en septembre 2004, en mars 2001 et en septembre 2000 ont t examins.

29. La pertinence dtermine si une prsentation soumise par une organisation fdrale est ncessaire (c'est--dire, requise).

30. Les personnes interviewes ont galement fait des commentaires au sujet des inconvnients rsultant du fait qu'il n'est pas ncessaire que les MC fassent l'objet d'un processus initial d'approbation au Secrtariat. Une personne a soulign que le fait que le Secrtariat ne participe pas au processus peut causer des problmes lorsque les MC renferment des lments qui peuvent tre contraires aux politiques du Conseil du Trsor.

31. Certaines organisations fdrales ont toutefois indiqu qu'elles peuvent dcider de soumettre une prsentation mme lorsque l'analyste de programme croit que la prsentation n'est pas ncessaire.

32. Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu.

33. La mme question n'a pas t pose aux organisations fdrales et, par consquent, l'opinion sur la question de savoir si les prsentations taient ncessaires n'est attribuable qu'aux analystes du Secrtariat.

34. partir du moment o l'analyste de programme reoit la premire bauche de la prsentation au Conseil du Trsor d'une organisation fdrale.

35. Il importe de noter que certaines prsentations peuvent demander considrablement moins de temps, p. ex., si la prsentation correspond un ajout un programme existant ou si la prsentation est rpute prsenter peu de risque ou tre peu complexe.

36. Certains pourraient toutefois faire valoir que la souplesse qui caractrise le processus des prsentations au Conseil du Trsor constitue un avantage en ce sens qu'il permet certaines prsentations, comme celles ayant trait au Plan d'action conomique du Canada, d'tre traites en priorit lorsque des circonstances spciales le justifient.

37. Conformment aux lignes directrices prsentes dans le Guide pour la prparation des prsentations au Conseil du Trsor.

38. Le SGDDI est une initiative du gouvernement fdral canadien en vue de grer le cycle de vie complet de tout type de documents lectroniques (courriels, correspondance, rapports, etc.).

39. Renouvellement des systmes du Service du budget (RSSB), Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada, 2007

40. http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/indicators-indicateurs/2008/policies-politiques/policies-politiques-fra.asp

41. De plus, les cotes entre les rondes IV et V du CRG ne sont pas entirement comparables. Les cotes moyennes du CRG analyses pour l'valuation visent les grandes organisations fdrales.

42. Consultations internes auprs des organisations fdrales.

43. Il convient de noter que ce pourcentage peut ne pas reprsenter le niveau d'efforts de tous les analystes des CE, car seulement une partie des fonctions des analystes des CE inclut l'examen des prsentations au Conseil du Trsor. Les analystes des CE qui ont d'importantes fonctions lies aux prsentations au Conseil du Trsor auraient peut-tre t plus susceptibles de mieux rpondre au sondage.

44. Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu.

45. Les chiffres ayant t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu.

46. Les donnes sur le calendrier des prsentations au Conseil du Trsor au cours des dix dernires annes montrent qu'il y a des priodes de pointe dtermines en juin, en octobre, en dcembre et en mars.

47. Facteurs contribuant la qualit des prsentations au Conseil du Trsor (d'aprs le sondage) : Il semble que les consultations internes n'ont pas t acheves pour les prsentations au Conseil du Trsor (analystes de programme : 42,7 %, analystes des CE : 44,9 %); pas suffisamment de temps pour permettre l'examen par les analystes du Secrtariat (analystes de programme : 42,5, analystes des CE : 49,2 %); n'a pas respect le Guide (analystes de programme : 43,3 %, analystes des CE : 37,3 %); les risques et les stratgies d'attnuation des risques n'ont pas t indiqus (analystes de programme : 40,5 %, analystes des CE : 47,5 %); les autorisations appropries n'ont pas t demandes (analystes de programme : 39,8 %, analystes des CE : 38,1 %); le niveau de justification n'tait pas adquat (analystes de programme : 45,3 %, analystes des CE : 44,1 %); la prsentation ne renfermait pas de renseignements exacts (analystes de programme : 45,8 %, analystes des CE : 45,7 %); la prsentation n'a pas t rdige de faon claire (analystes de programme : 48,6 %, analystes des CE : 39,4 %).

48. Bien que l'quipe charge de l'valuation reconnaisse que les taux de roulement dans les organisations fdrales peuvent galement contribuer aux problmes de qualit des prsentations au Conseil du Trsor et d'efficacit du processus des prsentations, cette question dpasse le cadre de l'valuation et n'est donc pas traite dans la recommandation.

Les rfrences des annexes

1. Les donnes tires de cette entrevue n'ont pas t utilises puisque les Services ministriels n'ont pas t considrs comme une organisation soumettant des prsentations interviewer

2. Feuille de route pour le changement: Nouvelles approaches foundes sure les risques au tirtre des activities ministrielles et des prsenations au CT. SCT 2007

3. Pouvoir dlgu accru pour les contributions. SCT 2007

4. Feuille de route pour le changement: Nouvelles approaches fondes sur les risques au titre des activits ministrielles et des presentations au CT. SCT 2007

5. Idem

6. Pouvoir dlgu accru pour les contributions. SCT 2007

7. Feuille de route pour le changement: Nouvelles approaches fondes sur les risques au titre des activits ministrielles et des presentations au CT. SCT 2007