ARCHIVÉ - Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor

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Annexe F. Questionnaire pour la séance de travail avec les SMA

(note : Ceci est un exemple du questionnaire utilisé pour la séance de travail aves les SMA)

Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a retenu les services de Services conseils du gouvernement (SCG) pour mener une évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor (CT). Cette évaluation vise à examiner si le processus continue d'être pertinent, si les résultats escomptés du processus ont été atteints, s'il est rentable et si des améliorations peuvent être apportées.

Aux fins de la présente évaluation, le processus des présentations au CT du SCT est défini par les cinq étapes suivantes :

1. Sensibilisation : Le SCT organise des activités de sensibilisation et de formation portant sur le processus des présentations au CT pour l'ensemble des intervenants.
2. Directives : Le SCT offre aux organisations fédérales des directives, des services de planification et des services stratégiques précédant les présentations.
3. Analyse : Le SCT fournit des conseils et des services de consultation aux organisations fédérales et traite avec diligence raisonnable les ébauches de présentation reçues.
4. Recommandation : Le SCT rédige le précis de la présentation et donne des conseils aux ministres lors des séances d'information et des réunions du Conseil du Trésor.
5. Décision : Le SCT consigne et communique la décision, et il assure le suivi des conditions imposées.

Veuillez noter que l'évaluation ne met l'accent que sur les présentations de la « partie A » et qu'elle exclut les présentations de la « partie B ».

Objet du présent questionnaire

Dans le cadre de la présente évaluation, SCG organise une séance de travail à l'intention des sous-ministres adjoints (SMA) du SCT et de certaines organisations fédérales qui ont soumis une présentation au CT au cours de la dernière année.

Dans le but de pouvoir consacrer un maximum de temps aux discussions, nous avons préparé un court questionnaire-sondage afin de nous assurer que les principaux enjeux dont nous voulons traiter seront abordés.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre le temps de répondre à ce court questionnaire et de nous le remettre à la fin de la séance.

Le questionnaire ne vous prendra que quelques minutes à remplir. Veuillez noter que vos réponses demeureront entièrement confidentielles et que les résultats du questionnaire seront présentés de façon globale seulement.

1. Veuillez préciser à quel groupe vous appartenez :

• SCT
• Organisations fédérales qui soumettent des présentations au CT
• Autre, veuillez préciser : _________

2. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous être d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants en ce qui concerne les présentations au CT que vous avez vues au cours des dernières années :

Présentations au CT…	En désaccord	Plutôt en désaccord	Ni d'accord ni en désaccord	Plutôt d'accord	D'accord	Ne sais pas / Sans objet
Elles sont rédigées conformément au Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor	•	•	•	•	•	•
Elles cernent les risques et les stratégies d'atténuation	•	•	•	•	•	•
Les autorisations adéquates ont été demandées	•	•	•	•	•	•
Le niveau de justification est approprié	•	•	•	•	•	•
Elles renferment des renseignements exacts	•	•	•	•	•	•
Elles sont rédigées de façon claire	•	•	•	•	•	•
Elles tiennent systématiquement compte des critères de risque	•	•	•	•	•	•
Elles évaluent correctement les risques	•	•	•	•	•	•
Elles ont une cote de risque qui correspond à l'interprétation du risque qu'a le CT	•	•	•	•	•	•

3. Veuillez préciser si les éléments suivants ont connu une amélioration, sont demeurés inchangés ou ont empiré au cours des années :

Éléments	Empiré	Passablement empiré	Inchangé	Passablement amélioré	Amélioré	Ne sais pas / Pas de réponse
L'exhaustivité des présentations	•	•	•	•	•	•
Votre niveau de confiance à l'égard des conseils et des recommandations formulés par les analystes du SCT	•	•	•	•	•	•
Le respect des échéanciers relatifs aux présentations	•	•	•	•	•	•
La qualité générale des présentations	•	•	•	•	•	•

4. Veuillez indiquer quelle serait, selon vous, l'incidence des mesures suivantes sur l'efficacité du processus des présentations au CT :

L'incidence de mesures	Considérablement moins efficace	Quelque peu moins efficace	Inchangé	Quelque peu plus efficace	Considérablement plus efficace	Ne sais pas / Pas de réponse
Renouvellement des modalités par les ministres - Autoriser les ministres à prolonger les modalités qui arrivent à terme pour un maximum de trois ans selon certains paramètres qui renferment un examen stratégique, une évaluation et des vérifications	•	•	•	•	•	•
Délégation de pouvoirs accrus aux ministères - Les secteurs des programmes examinent les délégations de pouvoirs aux ministères afin de déterminer si des rajustements sont nécessaires	•	•	•	•	•	•
Approbation du dirigeant principal des finances (DPF) - Le DPF ou son délégué doit approuver toutes les ébauches des présentations au CT avant que le SCT ne les examine pour déterminer si la qualité est appropriée et si elles sont exhaustives	•	•	•	•	•	•
Changement de procédures pour les présentations à faible risque - Signaler et traiter les présentations au CT en fonction de la cote de risque combinée	•	•	•	•	•	•
Changement du calendrier des présentations - Insister sur la prérogative du SCT en ce qui concerne le calendrier	•	•	•	•	•	•
Rationalisation du processus d'octroi de crédits - Examiner les processus budgétaires, en évaluant chaque activité dans une optique de responsabilisation, d'élimination des redondances et de valeur ajoutée, y compris des options visant à réduire le fardeau général du travail préparatoire pour les séances d'information au Sénat	•	•	•	•	•	•