Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Vérification de la gestion du Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique

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Annexe 2 : Résumé des objectifs du Régime d'assurance‑invalidité et des énoncés connexes

Les objectifs et les énoncés connexes se trouvent dans deux documents affichés sur le site Web du Secrétariat : le document sur le Régime d'assurance‑invalidité et la Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux du Conseil du Trésor.

Ces documents comprennent les objectifs suivants qui s'appliquent au Régime d'AI :

  • « Le Régime d'assurance-invalidité (AI) a pour objet d'assurer le versement de prestations qui s'ajoutent aux autres prestations d'invalidité prévues par la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi concernant l'indemnisation des employés de l'État, le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec; il assure un niveau raisonnable de revenu pendant les périodes d'invalidité prolongée. » (paragraphe 3.1 du document sur le Régime d'assurance‑invalidité)
  • « Les régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux procurent aux participants et à leurs personnes à charge diverses prestations de soins de santé, de soins dentaires, d'invalidité et d'assurance incluant les prestations en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP), du Régime d'assurance-invalidité (RAI), du Régime de services dentaires (RSD), du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), du Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions et du Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés. » (section 3.2 de la Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux du Conseil du Trésor)

De plus, des objectifs de gestion du Régime d'AI peuvent être tirés de la Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux du Conseil du Trésor, en particulier les articles 5.1 et 5.2 :

  • La présente politique vise à favoriser une amélioration des pratiques en matière de responsabilisation et de saine gestion du Régime de pension de retraite de la fonction publique et des programmes de prestations d'assurance.
  • Les résultats escomptés de la présente politique sont les suivants :
    • Les employés et les participants reçoivent des renseignements exacts et opportuns relativement au Régime de pension de retraite de la fonction publique et aux programmes de prestation d'assurance qui les aident à prendre des décisions éclairées.
    • Les erreurs commises par le gouvernement et les responsabilités s'y rapportant sont réduites.
    • Les organisations gouvernementales et les organismes distincts participants font des versements et fournissent des données pertinentes, conformément aux conditions du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des programmes de prestations d'assurance et aux échéances fixées.
    • Les employés qui reprennent le travail au terme d'un congé de maladie prolongé peuvent réintégrer leur milieu de travail hâtivement et efficacement, compte tenu de l'obligation de l'employeur de prendre les mesures d'adaptation dont ont besoin les employés handicapés.