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L'objectif de la vérification consistait à déterminer si un cadre de contrôle
de la gestion approprié est en place au sein du Secrétariat afin d'appuyer les
activités liées au Régime d'AI.
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Sous-objectif de la vérification
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Critères de vérification
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1. Les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles sont-ils clairement
définis, et y a-t-il un processus en place visant à s'assurer que les employés
possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions?
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- Les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles sont clairement
définis, consignés et communiqués. (Source : Whitepaper
on Plan Governance – 2 et Contrôles de gestion de base – AC-1 et AC-4)
- Les employés du Secteur des pensions et des avantages sociaux qui participent à la gestion
du Régime d'AI comprennent leurs rôles, leurs responsabilités et leurs obligations
redditionnelles respectifs ainsi que les rôles, les responsabilités et les obligations
redditionnelles des intervenants chargés de l'exécution du Régime d'AI. (Source
: Contrôles de gestion de base – AC-2)
- Un processus est en place au Secteur des pensions et des avantages sociaux afin de déterminer les
connaissances et les compétences nécessaires à la gestion du Régime d'AI.
(Source : Whitepaper on Plan Governance – 6 et Contrôles de
gestion de base – LICM-4)
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2. Existe-t-il un processus ou des mesures de contrôle permettant de faciliter la surveillance?
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- Un processus visant à vérifier si les objectifs du Régime d'AI sont atteints
est en place.[8] (Source : Whitepaper on Plan
Governance – 1et Contrôles de gestion de base – G-3, G-5, RP-3, ST-4, ST-16 et
ST-18)
- Un processus de présentation de rapports concernant les activités du Régime
d'AI est en place. (Source : Contrôles de gestion de base – G-6 et ST-20)
- Un processus visant à garantir que la gestion du Régime d'AI est conforme aux
exigences législatives et réglementaires est en place. (Source : Whitepaper on Plan Governance – 7 et Contrôles de gestion de base – ST-7)
- Un processus visant à s'assurer que le Régime d'AI est conforme aux exigences
législatives et réglementaires est en place.[9] (Source : Whitepaper on Plan Governance – 7 et Contrôles de gestion de base – ST-7)
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3. Existe-t-il une approche officielle et systématique pour déterminer et évaluer les
risques qui guettent le Régime d'AI ainsi que des stratégies pour atténuer ces risques?
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- Un processus visant à s'assurer que les risques ont été
déterminés, surveillés et réduits est en place. (Source : Whitepaper on Plan Governance – 7 et Contrôles de gestion de base –
RM-2, RM-4 et RM-5)
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4. L'administration de la police d'assurance (contrat) entre la compagnie d'assurance-vie Sun Life
et le Conseil du Trésor est-elle appropriée?
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- Le contrat et les modifications sont appuyés par des documents à l'appui et
approuvées par l'autorité compétente. (Source : Contrôles de gestion de base
– AC-1 et CFS-1)
- Une surveillance appropriée des activités de l'entrepreneur est exercée (p.
ex., surveillance, assurance que les résultats attendus sont atteints, évaluation du rendement
du fournisseur, etc.). L'information concernant le contrat est transmise périodiquement à
la haute direction, selon les besoins. (Source : Contrôles de gestion de base – AC-3,
G-6, ST-20 et ST-22)
- Le Secteur des pensions et des avantages sociaux surveille et analyse les paiements versés
à l'entrepreneur dans le cadre du contrat lié au Régime d'AI (c.-à-d.
par l'examen des processus utilisés pour vérifier les paiements). (Source :
Contrôles de gestion de base – ST-16 et ST-20)
- Les documents clés sont disponibles pour appuyer la gestion du contrat. (Source : Contrôles
de gestion de base – ST-12)
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